Document de R£©f£©rence Rapport Financier Annuel Rapport Financier Annuel DOCUMENT DE R £â€°F£â€°RENCE 2012

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  • Document de Référence Rapport Financier Annuel 2012

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    SOMMAIRE

    PRÉSENTATION DU GROUPE 3 1.1 Chiffres clés 4

    1.2 Historique 5

    1.3 Organigramme 6

    1.4 Activités et stratégie 7

    RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE 15 2.1 Gouvernance de la RSE 16

    2.2 Responsabilité sociale 23

    2.3 Des relations durables avec les fournisseurs 38

    2.4 Une offre de produits pour tous 43

    2.5 Optimiser la performance environnementale de nos activités commerciales 52

    2.6 Carrefour, acteur économique local et solidaire 64

    2.7 Évaluation de la performance et indicateurs 70

    GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 83 3.1 Code de gouvernement d’entreprise 84

    3.2 La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration 84

    3.3 La Direction Générale 106

    3.4 Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux 107

    3.5 Gestion des risques 116

    3.6 Contrôle interne 124

    COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2012 133 4.1 Analyse de l’activité et des résultats consolidés 134

    4.2 Situation fi nancière et trésorerie du Groupe 143

    4.3 Perspectives pour l’année 2013 147

    4.4 Autres informations 148

    4.5 Analyse de l’activité de la Société Mère 150

    COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 153 5.1 Compte de résultat consolidé 154

    5.2 État du résultat global consolidé 155

    5.3 État de la situation fi nancière consolidée 156

    5.4 Tableau de fl ux de trésorerie consolidé 158

    5.5 Variation des capitaux propres consolidés 159

    5.6 Notes annexes 160

    5.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les Comptes Consolidés 247

    COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2012 249 6.1 Bilan 250

    6.2 Compte de résultat 251

    6.3 Tableau de fl ux de trésorerie 252

    6.4 Annexe aux comptes sociaux 253

    6.5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 269

    INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 271 7.1 Renseignements sur la Société 272

    7.2 Renseignements sur le capital 275

    7.3 Actionnariat 281

    7.4. Informations boursières 284

    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 287 8.1 Ordre du jour et texte des résolutions 288

    8.2 Rapport du Conseil à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 23 avril 2013 297

    8.3 Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes 300

    INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 307 9.1 Documents accessibles au public 308

    9.2 Responsable du Document de Référence et du Rapport Financier Annuel 308

    9.3 Attestation du Responsable du Document de Référence et du Rapport Financier Annuel 308

    9.4 Responsables du contrôle des comptes et honoraires 309

    9.5 Informations incluses par référence 311

    9.6 Document d’information Annuel 312

    9.7 Tableaux de croisement RSE 316

    9.8 Table de concordance du Document de Référence 321

    9.9 Table de concordance du Rapport Financier Annuel 323

    9.10 Table de concordance du Rapport de Gestion 324

  • Rapport Financier Annuel DOCUMENT DE R ÉFÉRENCE

    2012

    Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 avril 2013, conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’Émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

    DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012

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  • DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012

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  • PRÉSENTATION DU GROUPE

    1 1.1 Chiffres clés 4

    1.2 Historique 5

    1.3 Organigramme 6

    1.4 Activités et stratégie 7 1.4.1 Profil de l’entreprise 7 1.4.2 Les magasins 8 1.4.3 Les produits 9 1.4.4 Propriétés immobilières, usines et équipements 10 1.4.5 Propriété intellectuelle 10 1.4.6 Le développement de Carrefour

    en France et à l’international 11

    DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012

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  • 1 PRÉSENTATION DU GROUPEChiffres clés

    1.1 Chiffres clés

    Les chiffres clés 2012 présentés ci-dessous ont été audités par les Commissaires aux comptes du Groupe.

    Les informations comparatives 2010 présentées ci-dessous (« 2010 retraité ») ont été retraitées en 2011 pour refléter le classement des activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5. Ces retraitements concernent les activités de Dia à la suite de la décision prise par l’Assemblée Générale de juin 2011 de distribuer les titres de Dia aux actionnaires sous forme d’un dividende exceptionnel,

    ce qui a entraîné la perte de contrôle de ce sous-groupe à la date du 5 juillet 2011.

    Les informations comparatives 2011 présentées ci-dessous (« 2011 retraité ») ont été retraitées pour refléter le classement des activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5. Ces retraitements concernent les activités en Grèce, à Singapour, en Malaisie, en Colombie et en Indonésie et sont décrits en note 4 des comptes consolidés .

    (en millions d’euros) 2012 2011 retraité 2011 publié 2010 retraité

    Informations financières sélectionnées du compte de résultat consolidé

    Chiffre d’affaires hors taxes 76 789 76 067 81 271 80 511

    Résultat opérationnel courant avant amortissements 3 688 3 748 3 883 4 377

    Résultat opérationnel courant 2 140 2 197 2 182 2 701

    Résultat opérationnel 1 434 (140) (481) 1 703

    Résultat net des activités poursuivies 235 (1 713) (2 176) 479

    Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe 113 (1 865) (2 202) 340

    Résultat net total 1 316 404 404 568

    Résultat net, part du Groupe 1 233 371 371 433

    Informations financières sélectionnées du tableau de trésorerie consolidé

    Autofi nancement 2 228 2 577 2 577 3 392

    Variation de la trésorerie issue des opérations d’exploitation totale 1 973 2 118 2 118 2 736

    Variation de la trésorerie issue des investissements 337 (398) (398) (2 307)

    Variation de la trésorerie issue du fi nancement 546 (1 170) (1 170) (344)

    Variation nette de la trésorerie 2 724 578 578 (29)

    Informations financières sélectionnées de l’état de la situation financière consolidée

    Dette nette 4 320 6 911 6 911 7 997

    Capitaux propres 8 361 7 627 7 627 10 563

    Capitaux propres, part du Groupe 7 487 6 618 6 618 9 584

    DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012

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  • PRÉSENTATION DU GROUPE

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    Historique

    1.2 Historique

    1959 Création de la société Carrefour supermarchés par les familles Fournier, Badin et Defforey qui exploitaient à Annecy un supermarché pratiquant des prix discount.

    1963 Ouverture du premier hypermarché français à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne). 1970 Cotation en Bourse des titres Carrefour. 1973 Implantation en Espagne. 1975 Implantation au Brésil. 1982 Implantation en Argentine. 1989 Carrefour prend pied aux États-Unis et à Taiwan. 1993 Implantation en Italie et en Turquie. 1994 Carrefour devient majoritaire dans le capital de Picard Surgelés.

    Signature d’une co-entreprise avec un partenaire chinois pour développer à Shanghaï et à Pékin des activités commerciales de type supermarchés-hypermarchés.

    1996 Prise de participation de 42 % dans la société GMB, qui contrôle le groupe Cora. 1997 Guyenne et Gascogne, les Coop Atlantique et le groupe Chareton signent un accord avec Carrefour : leurs 16

    hypermarchés prennent l’enseigne Carrefour en 1998, et ces groupes conservent la gestion de leurs magasins. Implantation en Pologne.

    1998 OPA/OPE amicale de Carrefour sur Comptoirs Modernes en octobre. 1999 Lancement de l’OPE de Carrefour sur Promodès. 2000 La Commission européenne autorise la fusion Carrefour-Promodès, qui donne naissance au 2e distributeur mondial.

    Conséquence de la fusion Carrefour-Promodès : cession en France de 7 hypermarchés et 14 supermarchés fi n 2000. Ouverture du 1er hypermarché Carrefour au Japon.

    2001 Carrefour cède sa participation (73,89 % du capital) dans Picard Surgelés. Carrefour prend le management de sa fi liale Norte (139 supermarchés) en Argentine. Carrefour cède sa participation de 42 % détenue dans le capital de Cora. Implantation en Roumanie.

    2002 Accélération du déploiement de l’enseigne Carrefour à l’international. 2003 Décès, dans un accident d’avion, d’un des fondateurs du groupe Promodès, Paul-Louis Halley. 2004 Forte croissance organique : création de 914 magasins dont 793 à l’étranger. 2005 Cession des hypermarchés au Mexique et Japon.

    Renforcement de la participation dans Hyparlo. Carrefour acquiert Penny Market de l’allemand Rewe et lui cède sa fi liale de restauration collective Prodirest.

    2006 Cession de la Corée, de la République Tchèque et de la Slovaquie. Intégration de Hyparlo en France. Acquisition de Ahold Polska en Pologne.

    2007 Acquisition de Atacadão au Brésil. Cession des activités slovaques. Acquisition des magasins Plus en Espagne. Cession des hypermarchés portugais. Cession des activités suisses. Acquisition de Artima en Roumanie.

    2008 Acquisition de