Documents du transport aérien

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3- Documents du transport arien3-1 La lettre du transport arien:1

Le

contrat de transport arien international

est conclu entre trois parties au contrat :

lexpditeur(le chargeur qui peut tre soit le vendeur ou le transitaire), lagent du fret arien (lagent qui organise le transport dur fret arien) et le transporteur (compagnie arienne).Le contrat est matrialis par la lettre de Transport Arien(LTA)qui peut tre tablie par la compagnie arienne ou son agent . Rgie par la convention de Varsovie de Montral, la LTA est la fois preuve du contrat de transport, preuve de la prise en charge de la marchandise et un justificatif des prix. Elle nest pas un titre de proprit, donc non transmissible par endos. y Emission (renvoi ouvrage abdichakour)

Lgalement cest lexpditeur qui rdige la LTA ; en pratique, cest lagent qui tablit le document en 3 exemplaires originaux, et entre 6 11 copies. Le chargeur reste toutefois responsable des nonciations qui y sont portes. La LTA est ensuite signe par la compagnie avant lembarquement effectif de la marchandise, et remise au chargeur. Cette signature engage la responsabilit du transporteur. La convention de Montral, dans son article 4, supprime lexigence de dlivrance dun document papier, qui peut tre remplac par tout autre moyen dans une optique de

transmission informatise des donnes (EDI).Dans ce cas le transporteur doit cependant dlivrer lexportateur sa demande, un rcpiss de marchandises.

y

Remise au destinataire renvoi ouvrage abdichakour

Bien que la possibilit de transmission existe dans les textes, toutes les LTA sont aujourdhui mises sous forme non ngociable. Les marchandises sont donc remises larrive au destinataire mentionn dans la case 2, qui est en gnral porteur de lavis darrive mis par la compagnie, puisquelle est tenue de signifier cette arrive.

1

Youssef ALAMI, Guide documentaire du commerce extrieur (2007).

Si lexpditeur souhaite obtenir des scurits de paiement avant que la marchandise ne soit remise au destinataire rel (cas du crdit documentaire ou de la remise documentaire), il doit mentionner un intermdiaire (une banque par exemple) en case 2, et demander la compagnie(en case 9) de notifier aussi larrive au destinataire rel. La marchandise ne doit alors tre remise ce destinataire rel que sur mandat express de la banque. Lexpditeur bnficie en transport arien dun droit de disposition quil peut exercer tout moment avant la livraison, et qui lui permet de modifier la destination (ou le destinataire )de la marchandise .Ce droit est trs rarement utilis, en dehors du cas de refus de la marchandise par le destinataire, mais il contribue, avec la non ngociabilit de la LTA et la rapidit du transport arien, a rendre peu conseill lusage du crdit documentaire documents contre paiement dans le cas dexpditions ariennes. y Expdition particulire renvoi ouvrage abdichakour

La LTA peut trs bien couvrir plusieurs transports ariens successifs raliss par plusieurs compagnie diffrentes. Cette modalit est mme assez frquente ,un transporteur assurant par exemple la liaison internationale , et un autre la liaison continentale ou intrieure. Les compagnie sont alors solidairement responsables en cas de perte ou davarie. La LTA peut aussi couvrir des transports combins, bien que ce type dutilisation soit assez rare. Notez cependant que lorsquune compagnie choisit de raliser par voie de terre , sous sa responsabilit, une partie du transport(par exemple, une marchandise remise Lyon destination New York, qui serait transporte par route de Lyon laroport Roissy CDG par la compagnie),le transport est considr comme arien ds la remise la compagnie .Cest alors la convention de Montral qui sapplique.

3-1-1 Les principales rubriques du Spcimen LTA :2

Rubriques 1

Contenu Les coordonnes de

Remarques

transporteur metteur de la LTA : Il sagit soit transporteur comme tel du

identifiable (compagnie

arienne) soit de son agent dnomm(lagent du fret

arien en cas de groupage) 2 Les coordonnes du

destinataires : la LTA nest pas ngociable 3 Nom et coordonne et code IATA du transitaire arien : La LTA doit tre agre

auprs de lInternational Air Transport Association IATA ou lATAF 4 Le destinataire peut tre un intermdiaire, donc noter ses coordonnes 5 Les coordonnes de la de

personne

prvenir

larrive des marchandises. 6 LIATA dlivre un code mentionner sur la LTA

2

Youssef ALAMI, Guide documentaire du commerce extrieur (2007).

7

Aroport lavion

de dpart de

8

LE

nom

du en

premier cas de

transporteur

transbordement 9 Le code de la devise (trois lettre :USD,EUR )Cette devise sera retenue pour le calcul des prix sur toute la LTA y Les cases

relatives aux frais, port du,/port pay. y La valeur au

dclare

transporteur : en cas de nom dclaration de la valeur ,il y lieu de faire la mention NDV y La valeur pour la non

dclare douane : obligatoire y 10 Laroport lavion 11 Le

montant

dclare dassurance darrive de

Les renseignements utiles, par exemple les documents daccompagnement personne prvenir ,la des

larrive des marchandises

en plus du destinataire 12 13 14 15 Nombre de colis Poids brut Poids de taxation Montant payer, hors autres frais et taxes 16 Description des

marchandises transportes, il sagit de la dsignation

exacte de la marchandise. La nature et la quantit des marchandises information et toutes dordre

commercial et documentaire 17 Montant total payer hors autres frais et taxes 18 Une colonne pour les frais pays et une autres colonne pour les frais dus selon les indications de la rubrique n 9 19 Montant total des frais et autres charges 20 Montant total payer y compris toutes les autres charges et taxes 21 Nature et montant des autres charges : y Prime

dassurance, paye la compagnie y Frais de la

dmission

LTA paye lagent 22 Signature de lexpditeur ou de son agent 23 Date et lieu dtablissement et signature du transporteur metteur ou de son agent

3-1-2 Autres documents du transport arien Dclaration dexpdition

Cest le document utilis par lexpdition pour : - Dune part, communiquer eu transporteur ou son agent les instructions ncessaires ltablissement de la LTA. - Et, dautre part, lui donner lautorisation dtablir et de signer ladite lettre.

Les principales rubriques dune dclaration dexpdition : Destinataire Expditeur. Valeur dclare pour le transporteur et/ ou pour la douane. Modalits de rglement des frais. Liste de documents devant accompagner la LTA, destination. Renseignements pour le traitement dexpdition : il sagit dindiquer dans cette

case les autres instructions caractre particulier, telles que la temprature maximale pour les marchandises devant tre conserves dans des chambres froides en attendant leur expdition. Et ventuellement, dautres instructions pour le ddouanement lexportation.

Une fois remplie, cette dclaration dexpdition doit tre prsente au magasinier de la compagnie de transport arien et fera lobjet de vrification dusage.

House Air Way Bill

Ce document, appel galement HAWB, est utilis en cas de groupage effectu directement par le transitaire.

Il reprend les mmes donnes que celles figurant sur la LTA. Il faut cependant ajouter que ce document est rarement accept par les banques, dans le cadre des oprations du crdit documentaire. Dclaration des marchandises dangereuses

Sont considres comme marchandises dangereuses, tous les envois qui prsentent un risque potentiel lors des oprations du transport arien. Lorsque cest le cas, ltablissement dune dclaration dexpdition des marchandises dangereuses est obligatoire.

Cette dclaration peut, soit figurer sur la LTA, soit faire lobjet dun document spar sur des formulaires spcialement tudi cet effet. Cest lexpditeur qui doit rdiger cette dclaration.

3-1-3

La responsabilit du transporteur renvoi ouvrage abdichakour

La marchandise est sous la garde, et donc sous la responsabilit du transporteur, depuis sa prise en charge jusqu sa livraison, quelle soit dans un avion, sur la route, dans un entrept du transporteur ou confie un sous-traitant (art18 de la convention de Montral). Le transporteur est responsable du dommage (destruction, perte ou avarie) le fait qui a caus le dommage sest produit pendant le transport arien . Responsabilit pour perte ou avarie par cela seul que

En ce qui concerne la reconnaissance de la prise en charge de la marchandise, la convention de Montral(art11) distingue : Les lments relatifs au poids et au nombre de colis, qui font foi contre le

transporteur qui a sign la LTA, sauf preuve contraire apporte par lui ; Les lments relatifs la quantit(nombre darticles par exemple), la nature

des marchandises, et leur tat, qui ne font foi contre le transporteur que sils ont t vrifis contradictoirement par celui-ci et lexpditeur, et que mention de cette vrification apparat sur la LTA. Cette vrification contradictoire tant trs rarement pratique, les tribunaux considrent cependant, afin de ne pas rduire nant la prsomption de responsabilit pour avarie du transporteur arien ,que celui-ci, sil nappose pas de rserves, est rput avoir pris en charge des colis en bon tat apparent, contenant des marchandises en bon tat . Responsabilit pour retard

La convention de Montral(art19)rend le transporteur responsable des dommages rsultant dun retard, mais ne dfinit pas de dlai maximal dacheminement. Les tribunaux ont cependant diverses reprises mis en cause, en labsence du dlai convenu, la

responsabilit du transporteur lorsque la marchandise navait pas t achemine dans un laps de temps raisonnable, compte tenu des circonstances. Le chargeur qui doit raliser une expdition urgente a cependant intrt : Soit convenir dun dlai avec la compagnie, avec garantie dembarquement Soit expdier la marchandise dans le cadre dun service dlai garanti qui

peut lui tre offert par la compagnie, par un groupeur ou par un transitaire spcialis dans le fret express arien. Exonration de responsabilit

La convention de Montral exonre le transporteur de sa responsabilit pour perte ou avarie(art18),sil tablit que le dommage rsulte : De la nature ou du vice propre de la marchandise Dun emballage dfectueux Ou dun acte de lautorit publique

Ces exonrations sont donc beaucoup moins nombreuses que dans la convention de Varsovie. En ce qui concerne le retard, en revanche, la convention de Montral nintroduit pas de nouveaut. Le transporteur peut sexonrer de se responsabilit sil prouve quil a pris les mesures qui pouvaient raisonnablement simposer, ou prendre(art19). Action contre le transporteur quil lui tait impossible de les

Le droit de recours contre le transporteur appartient aussi bien lexpditeur et au destinataire qu toute personne subroge dans leurs droits(assureur transitaire).Pour que ce droit de recours puisse tre exerc, il faut nanmoins que le destinataire ait protest par crit auprs du transporteur du dommage ds sa dcouverte, et au plus tard : pour la perte partielle ou lavarie : dans les 14 jours de la rception. pour le retard : dans les 21 jours de la mise disposition.