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1 Consommer Autrement CONSOMMATION jeunes-socialistes.fr

Dossier consommer autrement

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Page 1: Dossier consommer autrement

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Consommer Autrement

CONSOMMATION

jeunes-socialistes.fr

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Boîte à outils pour un nouveau modèle de développement

Aujourd’hui, en 2011, notre droit à l’avenir, à une

vie décente, est en péril. La société du tout-

consommation accroît les inégalités à toutes les

échelles et menace notre planète dans ses équilibres

climatiques et dans sa biodiversité : le point de non-

retour environnemental est atteint et l’accumulation

dans l’atmosphère de dioxyde de carbone CO2

engendrerait d’ores et déjà des conséquences

irréversibles pour le prochain millénaire.

En ef fet, nous consommons trop de viande, de blé,

de poisson : un tiers de la production céréalière

passe dans la nourriture des animaux pour nourrir

les pays développés, alors que deux milliards de

personnes sont mal ou pas assez nourries. Nos

ressources halieutiques, la biodiversité s’épuisent

tandis que l’agriculture productiviste pollue de

manière durable l’eau et le sol. Nous? En fait, pas

tout le monde, mais une par tie de la planète, et

une par tie de la population, qui laisse de côté

des « exclus » de la consommation frustrés par un

système productif, et un marketing productiviste.

Notre vie quotidienne est basée sur l’économie

du jetable, sur un excès d’emballage, sur des

produits bancaires et publicitaires qui poussent

constamment à consommer plus et plus souvent.

La question de la consommation, et donc de notre

modèle de développement, devient donc centrale

quand le mode de vie occidental ne devient

accessible pour l’ensemble de la planète qu’au prix

de sa dégradation irrémédiable. Il faut changer,

diminuer l’empreinte écologique de nos modes de

consommation, revoir les règles de l’économie,

encadrer, amoindrir les mécanismes de la société du

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« tout-consommation », c’est l’objet de cette boite à

outils « consommer autrement ».

Ce suppor t se veut outil de réflexion et d’action. Alors

saisissez-vous de ces problématiques, répondez aux

aspirations de nos concitoyens en suscitant un débat

sur la publicité, sur les modes de consommation,

en menant une action coup de poing avec des

associations, collectifs, et ensemble lutter contre le

gaspillage énergétique ou défendre les droits des

consommateurs. Des fiches de lecture, des ar ticles

sur l’emballage et le recyclage, sur l’éco-conception,

sur la croissance, au service d’un nouveau modèle

de développement qui intègre Nords et Suds vous

permettront d’alimenter le débat. Mais ce nouveau

modèle passe aussi par une autre fiscalité de

la consommation qui serait progressive et donc

socialement juste, par un encadrement de la publicité

et du crédit pour en finir avec le monde du jetable, de

l’éphémère, de l’ostentatoire.

C’est donc bien une révision globale de nos pratiques

à laquelle nous appelons. Définir des critères pour

une croissance qualitative, c’est l’enjeu d’une

économie sociale : une entreprise ambitieuse, mais

tellement enthousiasmante.

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Le capitalisme mondialisé, à l’aube du

XXIème siècle, est de plus en plus décrié

: les inégalités mondiales se sont accrues,

les flux financiers incontrôlés menacent la

stabilité de l¹économie, et la course au profit

de cour t terme menace l¹environnement. Le

capitalisme est pleinement soutenu par une

société du tout-consommation qui depuis la

seconde guerre mondiale, est devenu une

norme mondiale, par une cer taine uniformi-

sation des compor tements. Depuis la chute

du mur, plus de contre-modèle face aux

produits standardisés, dont les mérites sont

scandés par une publicité omniprésente, qui

fait de l’homme un consommateur avant

d’être un citoyen. Le nouveau modèle de

développement que nous proposons passe

par une croissance qualitative et le dépas-

sement de la société du tout-consomma-

tion, c’est l’objet de cette première par tie. Ce

nouveau modèle passe ensuite par de nou-

velles normes de production et enfin par de

nouveaux modes de consommation, trans-

formations qui font l’objet des deux par ties

suivantes.

Une croissance qualitative

La croissance serait la recette absolue à tous

les maux de la société. Pour créer de l’em-

ploi, il faut de la croissance, pour relancer

l¹économie, il faut relancer la consommation.

Ce modèle de développement fondé sur la

production de richesses, sur un mode de

vie dispendieux dans les pays développés,

n’est pour tant plus viable. La consommation

croissante de viande des pays développés,

par exemple, a atteint un tel niveau qu’un

tiers des céréales nourrissent des animaux

tandis qu’un milliard de personnes sont

sous-alimentés. Les réserves halieutiques

s’épuisent tout comme la biodiversité, qui

n’a pas connu pareille crise depuis la dis-

parition des dinosaures, et si tout le monde

vivait comme les Américains, il faudrait 9

planètes pour produire les biens équivalents.

Comme socialistes et favorables à une puis-

sance publique for te nous ne pouvons par-

tager toutes les positions de la « décrois-

sance », mouvement qui remet en cause la

Capitalisme, consommation, croissance, même combat ?

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société de consommation, notamment sur

l’autarcie. En revanche, nous pouvons uti-

liser leurs arguments pour por ter un projet

de croissance qualitative, à travers de nou-

veaux modes de production et de consom-

mation, de nouveaux indicateurs de déve-

loppement qui intègrent la qualité de vie, la

satisfaction des besoins essentiels. Nous

remettons en cause le super flu, le jetable,

l’obsolescence programmée de produits qu’il

convient d’acheter à nouveau pour « relan-

cer la consommation ». Au vu du désastre

social et écologique, nous devons réfléchir à

l’émergence d’une société post-croissance,

en définissant de nouveaux critères quan-

titatifs et qualitatifs, en mettant en œuvre

une planification écologique de l’économie

et donc de nouveaux modes de production.

Définir de nouvelles normes de production

Consommer « écolo » ne suf fit pas, la puis-

sance publique a son rôle à jouer pour

définir de nouvelles normes de production,

encourager les produits durables en favori-

sant l’éco-fonctionnalité ou en définissant de

nouveaux critères pour la TVA. Cette société

du plein emploi passe aussi par une recon-

version écologique de l’économie organi-

sée par l’Etat (construction de logements,

généralisation de l’isolation thermique, et de

l’agriculture biologique).

Le nouveau modèle de développement et

de croissance que nous proposons passe

par de nouvelles normes de production :

des appareils électroménagers moins éner-

givores, la mise en œuvre de la responsa-

bilité élargie du producteur, en matière de

recyclage notamment.

Changer nos modes de consommation

La protection de l’environnement passe par

la réduction des inégalités et la remise en

cause de compor tements « somptueux » de

la par t des élites qui ne font qu’encourager

la frustration et l’envie de consommer tou-

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jours plus, qui créent les dif ficultés sociales

(surendettement, frustration) et renforcent

l’individualisme. Le « acheter plus et encore

plus » a augmenté les inégalités sociales

et seule une société qui en aura fini avec

le culte de la croissance permettra de les

réduire. Cette situation est largement due à

une publicité omniprésente dans l’espace

public et privé, véritable moteur de cette so-

ciété, qui aiguise et guide les désirs vers un

achat compulsif et super flu. Cette publicité

por te dans l’inconscient un mode de vie uni-

forme qu’il faut adopter à tout prix, dès le

plus jeune âge. Pour autant, ceux qui n’en ont

pas les moyens aujourd’hui doivent pouvoir

consommer, accéder aux besoins essentiels,

tels que le chauf fage ou une alimentation

de qualité, dans le cadre d’une augmenta-

tion globale des bas et des moyens salaires,

et d’une autre fiscalité de la consommation.

C’est la relance sociale et écologique que

nous avons proposé dans le Pacte pour les

jeunes en avril 2011.

Pour changer nos modes de consommation,

nous voulons favoriser des circuits cour ts de

commercialisation, amener les collectivités

territoriales à mieux encadrer la publicité et à

agir par ses commandes et marchés publics

(2/3 des investissements publics) pour orien-

ter les compor tements des entreprises. Selon

l’enquête Trend Observer 2008 de l’institut

Ipsos, six français sur dix sont d’accord avec

l’idée que, pour améliorer la qualité de vie,

il faut réduire la consommation. Le progrès

social, c’est être capable de refouler pro-

gressivement l’aire économique consacrée

à la réalisation du seul profit, c’est retrouver

la par t de gratuité et de responsabilité qui

permet l’épanouissement des relations hu-

maines, remplacer l’hégémonie de la quan-

tité par celle de la qualité.

Dénoncer les désagréments sur l’’environne-

ment dus au capitalisme ef fréné, continuer

la conversion écologique de nos modes de

production, revoir nos modes de consom-

mation, privilégier la réduction des inégali-

tés dans l’accès aux biens communs, voilà

notre horizon. Notre projet de société revoit

nombre de nos pratiques quotidiennes en

terme d’’alimentation, d’énergie, de dépla-

cement, de santé, de logement, mais aussi

médiatiques et culturelles. Si de nombreuses

initiatives locales ont déjà surgi, elles restent

isolées, inconnues les unes des autres. Nous

voulons réorienter les ef for ts de la puissance

publique pour les généraliser, por ter un autre

projet de croissance et de développement

en consommant autrement.

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La redéfinition de nos modes de consom-

mation est une des réponses à la néces-

sité d’assurer un modèle de développement

soutenable pour les générations futures.

Mais elle ne se suf fit pas à elle-même. En

tant que Jeunes Socialistes, nous récusons

tout modèle de politique environnementale

dont l’alpha et l’oméga serait la responsabi-

lité de l’individu en tant que consommateur.

Une telle conception, por tée par la droite, est

basée sur la culpabilisation de l’individu de

ses choix directs ou de sa situation person-

nelle (exemple de la taxe carbone telle que

proposée par l’UMP). Nous voulons un mo-

dèle de production permettant de répondre

au défi de découpler la croissance écono-

mique, de la consommation de ressources

d’une par t et de la production exponen-

tielle de déchets que ce modèle engendre,

d’autre par t. Autrement dit, d’être en mesure

d’assurer le plein emploi et la création de

richesse en promouvant une économie de

service plus juste et plus durable.

L’obsolescence programmée, une stratégie à décrier.

Les logiques de productions actuelles sont

basées sur un modèle économique régi par

la consommation de biens produits et par

la loi de l’of fre et de la demande. Il est par

conséquent assez simple d’envisager que

pour améliorer la demande, les entreprises

cherchent à renouveler au plus vite leur parc

de produits, et donc à baisser la durée de

vie de ces derniers. Cette stratégie por te un

nom : l’obsolescence programmée. On l’ob-

serve couramment dans tous les secteurs

économiques : dans le secteur du textile, par

exemple, ou lorsque cer taines firmes infor-

matiques changent de formats par défaut

pour contraindre les utilisateurs à procéder à

une mise à jour onéreuse de leurs logiciels.

Dans le cas des produits électroménagers,

électroniques ou automobiles, cer tains pro-

ducteurs vont jusqu’à programmer la dété-

rioration d’une par tie des pièces après un

temps donné (au-delà de la garantie) de

sor te à pousser le consommateur à ache-

ter un nouveau produit. Il va de soi que la

De nouveaux modes de production : L’économie de fonctionnalité

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plupar t de ces produits ont une très for te

empreinte écologique, tant en amont, au

niveau de leur production (consommation

de métaux rares, production en série, non

prise en compte en amont de la production

de déchets), qu’en aval, c’est à dire en fin

de vie, car ils sont complexes à traiter et pro-

duisent de nombreux déchets.

L’économie de fonctionnalité : revoir ses modes de distribution et de production pour réconcilier l’économique et l’environnemental.

D’autres modèles productifs en revanche

peuvent induire une inversion de ces lo-

giques, c’est notamment le cas de l’économie

de fonctionnalité, qui consiste à substituer à

la commercialisation d’un bien matériel, la

fourniture du service correspondant à la fonc-

tion exercée par ce bien. L’idée est de rendre

le producteur propriétaire et responsable du

bien produit pour l’inciter à tirer davantage

ses bénéfices d’économies de matière et

d’énergie qu’il réaliserait par anticipation,

que d’une attitude ultra-consommatrice et

productrice de déchets, escomptée de la

par t du consommateur. Propriétaire du pro-

duit, il sera dans son intérêt économique de

minimiser la quantité de déchets produite

par le bien en fin de vie, contrairement aux

logiques actuelles, ou le poids du traitement

des déchets por te sur les par ticuliers et les

collectivités territoriales. De même, il sera

dans son intérêt d’aller aux antipodes de

la logique d’obsolescence programmée en

privilégiant le réparable et le réutilisable au

tout-jetable.

La réussite des diverses applications de ce mode de production

Parmi les plus connus Xerox, qui fournit un

service de location de photocopieurs. Res-

tant propriétaire de ses biens, l’entreprise

a intégré la récupération de ses maté-

riaux en fin de vie dans son processus de

production si bien que ses photocopieurs

contiennent actuellement 80 à 90% de

pièces anciennes. Dans la même veine la

société Michelin s’est spécialisée dans la

gestion des pneumatiques pour les entre-

Page 9: Dossier consommer autrement

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prises de transpor t routier professionnel. Il

en résulte une meilleure gestion de la durée

de vie des pneumatiques, dans la poursuite

d’un double but : la réduction de consom-

mation de carburant des véhicules de trans-

por t routier (réduction avérée de 5 à 10%) et

le maintien opérationnel le plus longtemps

possible des pneumatiques pour éviter des

coûts trop élevés en terme de récupération

et de traitement des pneus usagés. Par ail-

leurs ce modèle encourage le recyclage des

pneus (de nombreuses techniques ont été

développées en ce sens, parmi lesquelles

le re-creusage de pneus...). Il y a encore le

modèle « vélib’ » décliné par la plupar t des

grandes villes de France, qui consiste en la

location de vélos pour un temps donné. De

même Electrolux a mené une expérience

concluante de mise à disposition gratuite de

machines à laver le linge, avec un paiement

en fonction des cycles de lavages unique-

ment. Citons également le projet d’Inter face

qui visait, en matière de vente de moquette,

en la fourniture et l’entretien pour 20 ans de

carrés de moquettes de bureau. Enfin, en ce

qui concerne l’agriculture, les Associations

pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne

(AMAP) garantissent un prix moins cher pour

les usagers-consommateurs du fait de l’ab-

sence d’intermédiaires entre l’acheteur et le

producteur. Il limite également le gaspillage

dans la mesure où les contrats d’achat

sont élaborés conjointement entre le pay-

san et l’acheteur, en fonction des besoins

de l’acheteur mais aussi en fonction de la

production du producteur et des éventuelles

per tes de la saison.

Ce modèle, présent dans de nombreux et

divers secteurs, semble par faitement trans-

posable à d’autres domaines encore (télé-

phonie mobile, chauf fage…). Véritable mo-

dèle alternatif au modèle actuel, dans la

mesure où il nous enseigne le renoncement

accepté et consenti à la propriété privée, au

profit de la propriété collective, ou encore

parce qu’il nous invite à repenser la structu-

ration des filières de production en vue d’en

faire des filières durables, respectueuses

des travailleurs et basées sur des rappor ts

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de réciprocité entre l’usager et le prestataire.

En dehors des retombées environnemen-

tales, l’économie de fonctionnalité présente

des avantages cer tains en termes d’emploi,

comparativement au modèle de production

actuel : elle crée en ef fet un gisement d’em-

plois non délocalisables, dans les domaines

de la maintenance et de la réparation, et elle

promeut par ticulièrement l’emploi dans les

services de suivi et de soutien à la clientèle,

c’est-à-dire qu’elle tend à mettre en relation

les deux bouts de la chaîne de production.

L’éco-conception, ou l’approche « produit »

Depuis plus d’une décennie, les exploitants

désireux de produire en respectant davan-

tage l’environnement, développent une ap-

proche centrée autours du produit : l’éco-

conception. Cette démarche vise à intégrer

les contraintes environnementales à chacune

des étapes du cycle de vie du produit (pro-

duction, extraction des matières premières,

utilisation…). L’éco-conception est en outre

une approche multicritère, c’est-à-dire

qu’elle s’intéresse à tous types d’impacts

environnementaux, mais également une

approche très normée et scientifiquement

documentée.

L’approche territoriale : L’écologie industrielle, ou l’économie circulaire.

En dehors de l’approche produit, une autre

approche à l’état de développement, est

basée sur l’aménagement du territoire au

niveau des parcs d’activités et industriels.

Elle par t du constat que le fonctionnement

de notre société est basée sur une consom-

mation infinie de ressources et une produc-

tion infinie de déchets. Ce fonctionnement,

bien évidement non soutenable, doit profon-

dément changer pour tendre et s’approcher

vers celui d’un écosystème. Très concrè-

tement, il s’agit de créer des synergies de

matière et d’énergie, entre les dif férents ac-

teurs d’un parc industriel pour minimiser ses

impacts : « les déchets des uns deviennent

les ressources des autres ». De nombreuses

expériences et cas pratiques ont montré que

le succès d’une telle démarche implique une

coopération, une transparence, et une soli-

darité entre les dif férents acteurs d’un même

territoire. La mise en place d’une démarche

d’écologie industrielle va à l’encontre des

logiques entrepreneuriales établies actuelle-

ment.

L’essor des stratégies marketing, la fragmen-

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tation des foyers, l’accélération et l’individua-

lisation de nos modes de vie ont initié une

évolution de l’of fre de produit, traduite par

une augmentation impor tante du nombre

d’emballages. Et pour cause, en moyenne

7% de la matière qui ser t à fabriquer un bien

se retrouve dans le produit final. De même,

99% des ressources prélevées dans la na-

ture deviennent des déchets dans moins de

42 jours. S’ils sont, dans la majorité des cas,

jetables et éphémères, les emballages ne

sont pas pour autant super flus : leur fonction

est triple. Le premier rôle de l’emballage est

d’assurer une conservation du produit afin

qu’il puisse être utilisé, transpor té et consom-

mé de manière optimale. L’emballage ser t

également à délivrer des informations es-

sentielles sur le produit, sa composition, ses

labels éventuels et les dispositions ou pré-

cautions d’utilisation. Enfin, l’emballage a

une fonction markéting, son but est d’attirer

l’attention du consommateur au moment de

sa commercialisation. La fonction marketing,

bien qu’étant la plus super flue est celle qui

tend à primer. Dès lors, il serait per tinent de

s’interroger sur l’évolution de nos modes de

production et de consommation si les pro-

duits étaient emballés de manière uniforme

et ne contenaient uniquement des informa-

tions objectives sur le produit, sa qualité, son

empreinte écologique, les conditions sociales

autour de sa production. Ces réflexions vont

à l’inverse des objectifs de la directive du

européenne du 5 septembre 2007 qui sont

d’« optimiser la concurrence dans l’industrie

» en assurant la « liber té de choix entre dif-

férents emballages », ouvrant ainsi la por te

à une inflation impor tante du suremballage.

Les indicateurs actuellement en place pour

évaluer la situation des emballages sont lar-

gement discutables : si l’on observe depuis

5 ans une baisse en tonne des déchets

issus des emballages chaque année, ce

fait n’est absolument pas révélateur d’une

baisse des impacts environnementaux liés à

ceux-ci. Une bonne manière d’illustrer ce fait

serait de considérer une bouteille en verre

à côté d’un film plastique : la première est

lourde mais totalement iner te chimiquement

et recyclable à 100%, le deuxième est très

léger, mais très impactant, et non recyclable.

La disparition de la consigne des bouteilles

Emballages : stop au gaspillage !

Page 12: Dossier consommer autrement

12

en verre pour les par ticuliers est le fruit d’un

travail de lobbying des producteurs d’embal-

lages, au motif que le lavage des bouteilles

serait plus impactant que la production et le

recyclage de bouteilles plastiques.

La responsabilité élargie du producteur, c’est quoi ?

En France, la responsabilité élargie au pro-

ducteur lui confère le devoir d’assurer l’élimi-

nation, ou la valorisation des déchets. Pour

ce faire, ce dernier a la possibilité de traiter

directement les déchets, ou d’adhérer à un

organisme tel qu’éco-emballage : c’est le

fameux point ver t don le logo est souvent

pris à tor t pour celui du recyclage. Ainsi, le

producteur verse par emballage une contri-

bution à l’organisme qui subventionne les

collectivités pour la mise en place de filières

d’élimination et de valorisation. Cependant,

les contributions versées à l’éco-organisme

sont trop faibles pour être dissuasives et

n’intègrent pas les impacts de l’emballage

dans leur cout. D’autre par t, le statut privé

de l’éco-organisme peut également nous

interroger. En ef fet, ce dernier a tendance à

défendre les intérêts de ses adhérents: les

entreprises productrices d’emballages. C’est

ainsi que cer taines collectivités se sont vu

refuser a postériori la subvention de guide

de tri des déchets, pour avoir promu la

consommation d’eau du robinet plutôt qu’en

bouteille. A la suite des scandales en 2008

autours d’éco-emballage impliquant le pla-

cement de fonds dans des paradis fiscaux,

la loi Grenelle II préconise l’intégration d’un

censeur d’État mais aucun décret n’a encore

Page 13: Dossier consommer autrement

13

défini ni ses missions, ni son mode de dési-

gnation.

Force est de constater par ailleurs, qu’en

bout de chaine, des taux très impor tants de

refus de tri demeurent, malgré les politiques

volontaristes développées par cer taines col-

lectivités territoriales pour sensibiliser les

citoyens à la nécessité du tri, ainsi qu’aux

bonnes consignes (guides de tri, af fichage,

ambassadeurs…). On peut enfin souligner

le caractère disparate du tri en France : la

couleur des conteneurs et les filières de re-

prises varient considérablement d’un endroit

à l’autre.

Des propositions pour lutter contre l’économie du jetable

• L’encadrement du marketing sur les em-

ballages.

• La substitution de l’éco-organisme privé

par un établissement public à caractère

industriel et commercial (EPIC), à l’instar de

l’ADEME.

• Le remplacement de la contribution par

une redevance versée pour chaque em-

ballage, et dont les taux sont fondés sur

l’éco-conception. Ces derniers devront re-

vêtir un caractère incitatif et dissuasif.

• Une étude indépendante sur la mise en

place d’une consigne à bouteilles pour les

par ticuliers à l’échelon national.

• La mise en place d’un plan national d’uni-

formisation des filières de recyclage.

• La mise en place d’un code de couleur

standard pour les conteneur, ainsi que

d’un af fichage correspondant sur chaque

emballage afin de simplifier considéra-

blement le tri pour les usagers (exemple

: pastille jaune -> poubelle jaune, pastille

bleue -> poubelle bleue… )

Page 14: Dossier consommer autrement

14

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) a été

instaurée en 1954. Principale recette fiscale

de l’État français, elle touche les biens de

consommation de manière pratiquement

uniforme.

Un impôt indirect, parce qu’il n’est pas

directement prélevé sur les revenus des

citoyens, mais ôté lors des achats de biens

par les ménages. Les entreprises le col-

lectent et le reversent à l’État. Si l’entreprise

doit payer de la T.V.A à ses fournisseurs, elle

peut la déduire directement de la somme à

reverser à l’État. En cas d’excédent, l’État lui

reversera la somme correspondante au sur-

plus entre TVA collectée et TVA déductible.

Un impôt jugé injuste, parce que pro-

portionnel : chaque consommateur est

soumis à un taux fixe, sans distinction de

situation sociale ou encore quelque soit le

bien acheté. En ef fet, le taux de base est

de 19,6%, par opposition à l’impôt progressif

dont le principe est que chacun paye un taux

dif férent, puisqu’il est calculé en fonction

du revenu perçu (les plus pauvres payent

moins, les plus riches davantage). En cela, la

TVA est un impôt profondément injuste.

Peut-on modifier les taux de TVA ?

La révision de la TVA, un terrain impra-

ticable ? Dans les pays de l’Union Euro-

péenne, six directives sont venues encadrer

la TVA, mais également les prérogatives des

États en la matière. Il en résulte qu’un taux

minimal a été fixé à 15%, mais aucun aucun

taux maximal n’a été déterminé, alors que

dans cer tains États membres, le taux peut

atteindre jusqu’à 25%. Par ailleurs les pré-

rogatives des États en matière d’assiette

-c’est à dire la base sur laquelle l’impôt est

levé - et de territorialité - à savoir l’endroit

où la TVA est levée – manquent de clar té et

de précisions. Cette limite tient par ticulière-

ment au fait que pour pouvoir modifier ces

modalités, la condition d’unanimité de tous

les États membres est requise. Or, cet impôt

est par ticulièrement apprécié par des néo-

libéraux européens émanant de l’école du

« Public Choice », ou encore par les idées

de deux professeurs de Stanford, Rober t E

Peut-on faire de la TVA un impôt juste et écologique ?

Page 15: Dossier consommer autrement

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Hall et Alvin Rabushka qui prônent dans un

ouvrage intitulé « The flat Tax » un impôt

propor tionnel global et unique de 19% sur la

consommation.

Un impôt juste et écologique : une

entreprise réalisable. La marge de ma-

nœuvre semble au premier abord donc

bien limitée. Mais la révision de la TVA n’en

semble pas moins impor tante, en ce qu’elle

comprend un double volet inéquitable : Elle

ne prend ni en compte la qualité sociale des

produits qu’elle taxe, ni leur empreinte écolo-

gique. Mais comment faire évoluer cet impôt

? Sa révision implique d’en finir avec la pro-

por tionnalité, combat essentiel comme l’ex-

plique la Loi d’Engel qui stipule que lorsque

le revenu augmente, la par t des dépenses

de première nécessité diminue. Il en résulte

des conséquences assez simples du point de

vue de la justice sociale : une même somme

– ou un même taux – ne représente pas la

même valeur par rappor t à leur revenu. En

ef fet, pour les bas revenus, une variation de

10 euros représente des dépenses de pre-

mière nécessité en plus ou en moins, alors

que pour les hauts revenus, cela ne repré-

sentera que des dépenses de confor t ou de

l’épargne en moins. Nous jeunes socialistes

refusons cette atteinte à la justice sociale,

et décrions l’aberration faite lorsque les

consommateurs de revenus dif férents paient

le même taux sur leurs achats.

Rétablir une forme de progressivité

Il convient de rétablir une forme de progres-

sivité dans le calcul du taux de TVA. Non pas

qu’il s’agisse de se baser sur les revenus

des citoyens (en pratique ce serait très com-

plexe), mais il serait possible d’établir une

progressivité selon les types de produits,

Page 16: Dossier consommer autrement

16

autrement dit faire de la TVA un impôt dif fé-

rencié à la dépense comme préconisé dans

les années 1970 par Fernand Oulès, profes-

seur d’économie et André Margairaz, fisca-

liste praticien. Cela consisterait à pratiquer

une exonération sur les achats de première

nécessité ou à leur appliquer un taux réduit

(2.1%), à retrancher un taux modéré aux dé-

penses de consommation courante (de 2.1%

ou 5.5%), à prélever un taux plus impor tant

aux dépenses de confor t (33%), et à défal-

quer un taux très élevé pour les dépenses

de luxe ostentatoire (49%). D’ores et déjà, la

TVA connaît un grand nombre de taux déro-

gatoires, accordés à quasiment l’ensemble

des pays européens. Ainsi en France, trois

taux sont observables : 19.6%, 5.5% (res-

tauration) et 2.1%. C’est-à-dire deux taux

en-dessous du minimum fixé par les direc-

tives européennes. Par ailleurs, s’il existe

une limite minimale (15% en théorie), aucun

taux maximal d’imposition n’est prévu pour

la TVA dans les directives européennes. Ces

éléments nous confor tent donc dans la fai-

sabilité de la réalisation d’un tel projet.

Prendre en compte les externalités négatives

Pour faire de la TVA un impôt social et éco-

logique, son calcul doit prendre en considé-

ration les externalités négatives issues de

l’activité économique engendrée pour créer

le produit. Opérationnellement il s’agirait de

desservir par une accentuation du taux, au

nom des per tes sociales et environnemen-

tales engendrées, les produits provenant

d’activités économiques for tement pol-

luantes, ou for tement génératrices de dé-

gâts sociaux.

Sur le plan social, les ef for ts devraient se

concentrer sur la provenance du produit et le

respect des droits sociaux attenants. Il s’agit

de prêter attention aux droits et protections

octroyées aux salariés dans le pays d’ori-

gine du produit, mais aussi les pratiques de

l’entreprise elle-même : nombre d’heures de

travail, horaires des salariés, rémunération

des salariés par rappor t aux dirigeants, res-

pect de la dignité humaine et interdiction du

travail des enfants…

Un réflexe déjà pratiqué par de nombreux

organismes financiers en matière d’investis-

sement dit « socialement responsable ».

Mais aussi tenir compte de l’empreinte éco-

logique globale du produit afin d’éviter que

la taxe soit basée sur le seul critère carbone,

qui est purement et simplement inef ficace

écologiquement, quand elle n’est pas direc-

tement génératrice de marchés d’émissions

carbone. L’empreinte écologique est en par-

tie héritière de propositions nées après la

Seconde guerre mondiale du cerveau d’un

industriel fondateur de l’entreprise de cos-

métiques L’Oréal, Eugène Schueller. Ce der-

nier proposait un impôt sur l’énergie de base

utilisée pour réaliser un produit. Il s’agirait

concrètement de faire varier le taux de la TVA

en fonction d’une empreinte écologique du

produit calculée sur la base de l’énergie, des

matières premières nécessaires ainsi que

des déchets produits par le cycle de produc-

tion et de consommation dudit produit.

Page 17: Dossier consommer autrement

17

Depuis le dernier élargissement, l’Union

Européenne compte plus de 500 millions de

consommateurs. L’ambition, c’est de s’ef for-

cer de garantir un haut niveau de protection

afin de viser une société à risque zéro. Il s’agit

d’accroître la transparence sur les produits,

de limiter les perversions de ce système pro-

ductif qui, on l’a vu récemment avec l’af faire

du Médiator, met gravement en danger la

santé de l’ensemble des citoyens européens.

L’objectif, c’est de garantir les mêmes droits

par tout dans l’UE avec le même degré d’exi-

gence. Comprenant que les commerçants et

industriels sont déjà grandement débiteurs

envers les consommateurs, rien n’empêche

néanmoins de compléter leur devoir d’infor-

mation aux qualités intrinsèques du produit

ou service, de les obliger à fournir l’empreinte

carbone ou l’intensité de main d’œuvre four-

nit dans tel ou tel pays. Encadrer strictement

les espaces horaires et géographiques est

aussi concevable.

Admettre en droit francais les « class action »

Une proposition consisterait à admettre en

droit français les « class action », ce que le

MEDEF a toujours refusé. Il s’agirait de per-

mettre à un ensemble de consommateurs

victimes du même dommage causé par

un industriel ou un professionnel d’engager

de manière conjointe sa responsabilité. On

verrait ainsi un fabriquant de médicament

devoir répondre d’une même plainte soute-

nue par des centaines voire des milliers de

consommateurs victimes. Le rappor t de force

se verrait donc inversé. Par ailleurs, il existe

encore des dif férences impor tantes dans les

législations des États membres. Inscrire la

protection des consommateurs dans les lé-

gislations nationales n’a que peu de valeur

pour le consommateur si la réglementation

n’est pas correctement appliquée. En mo-

difiant la réglementation et en la dif fusant

plus largement on peut réellement insuf fler

une nouvelle dynamique dans les modes de

production. Nous devons de faire pression

au parlement européen et à la commission

Protection des consommateurs : Agir à l’échelle européenne pour influer sur les modes de production du 21ème siècle

Page 18: Dossier consommer autrement

18

européenne qui ont compétence en la ma-

tière pour édicter directives et règlements à

l’échelle communautaire.

Installer des permanences de consommateurs dans les supermarchés

L’installation de permanences d’association

de protections des consommateurs dans

les supers marchés permettrait de briser la

barrière consommateur/ association de pro-

tection serait souhaitable pour la défense

des droits des consommateurs. L’obligation

de faire figurer en grande taille sur le produit

vendu, un numéro ver t qui fournira les coor-

données d’associations de consommateurs

serait aussi un moyen de renforcer le droit

des consommateurs. Notre objectif n’est

pas la sur-réglementation mais la transpa-

rence et l’accompagnement pour sensibiliser

les consommateurs. En ef fet, si la voix des

consommateurs a davantage été entendue

au Parlement et si nous avons obtenu un

cer tain nombre d’avancées (en matière de

téléphonie mobile, d’encadrement de la pu-

blicité alimentaire et de santé), le Parlement

européen se montre encore frileux. Compte

tenu des nombreux projets consuméristes à

venir et du probable renforcement de leurs

pouvoirs si le traité de Lisbonne est adopté

dans les mois à venir, il est crucial que les

futurs députés européens soient les por te-

voix des consommateurs.

Un « pacte consumériste » pour améliorer l’information des consommateurs

Le Beuc (Bureau européen des unions de

consommateurs), dont l’UFC-Que Choisir est

membre fondateur, a lancé un appel à signer

un pacte consumériste avec huit priorités

concrètes dans les domaines de l’énergie,

de l’alimentation, de la santé et de la sécu-

rité des consommateurs, des services finan-

ciers, de l’univers numérique, des contrats de

consommation. Parce que agir ef ficacement

et durablement passe par une coopération

étroite entre les Etats membres dans l’éla-

boration d’une législation européenne plus

précise afin de responsabiliser les consom-

mateurs individuels, en par ticulier les jeunes,

par l’intermédiaire de projets pédagogiques

fondés sur les réseaux éducatifs existants et

de campagnes d’information ciblées. Mais

aussi d’améliorer la sécurité des consomma-

teurs par une meilleure coopération entre les

autorités des États membres, ainsi qu’entre

l’UE et ses par tenaires commerciaux intéres-

sés. Parallèlement, réviser la législation pour

renforcer l’homogénéité et permettre aux

consommateurs d’évoluer dans un environ-

nement juridique plus prévisible. Enfin, il est

essentiel de collecter et analyser des don-

nées sur les questions de consommation à

l’échelle européenne afin d’orienter les prio-

rités de la politique des consommateurs et

d’améliorer la qualité du processus décision-

nel européen.

Page 19: Dossier consommer autrement

19

Modes de production durables, société

sobre et conviviale, réglementation du cré-

dit, de la publicité, de la grande distribu-

tion, et réduction, en général, de la sphère

marchande au profit des activités non-mar-

chandes (activités citoyennes, systèmes

d’échange mutuel...) ... Comment ensuite, en

tant qu’organisation politique de jeunesse et

d’éducation populaire, por ter ce projet, le dé-

fendre, et le dif fuser, face à la superstructure

sociale qu’est la société du tout-consom-

mation? Actions militantes innovantes, pro-

positions novatrices à l’échelle nationale ou

locale ou encore projets communs à mener

avec les par tenaires évoqués, en matière

d’économie sociale : le but ici est de pré-

senter quelques formes d’action originales

de collectifs ou d’organisations de jeunesse.

• «faites l’amour, pas les magasins» (jeunes

socialistes/jeunes ver ts de Genève): Ces

organisations de jeunesse se sont mobi-

lisées lors d’une votation cantonale sur

l’ouver ture des magasins le dimanche et

le soir de 19 à 21h. Cette campagne mili-

tante et festive, «Faites l’amour, par les

magasins !» avec des af fiches, des tracts,

des distributions de préservatifs, bien re-

layée par la presse, a permis de por ter un

vrai projet pour le temps libéré.

• «Le vrai prix des produits» (Jeunes Socia-

listes du Finistère) Les jeunes socialistes

bretons contactent les producteurs locaux

pour connaitre les prix en vente directe

(fruits, légumes, viande, lait) et installent

un étiquetage sauvage des produits dans

les supermarchés pour dénoncer la marge

que prélèvent la grande distribution sur

les produits, au détriment des revenus des

producteurs.

• «le jeu de l’oie des jouets sexistes» (mix-

cité) Ce collectif dénonce à travers des

jeux de société le caractère sexiste des

jouets de noël pour enfants qui enferment

les garçons et les filles dans des couleurs,

des attitudes, des rôles dans la société.

• les actions anti-pub (résistance à l’agres-

sion publicitaire, déboulonneurs, casseurs

de pub) La publicité, aux mains de mul-

tinationales, représente non seulement

des milliards d’euros, mais aussi un outil

de la société du tout-consommation qui

construit du désir, engendre des déchets,

Quelles actions pour construire une alter-native à la société du tout-consommation?

Page 20: Dossier consommer autrement

20

oriente la société et les compor tements...

et envahit l’espace privé et public sans

contrôle. Les collectifs précités proposent

de limiter la taille des af fiches, tandis que

d’autres collectifs tels que RAP utilisent

des sif flets au cinéma lors des publici-

tés, recouvrent les panneaux lumineux

énergivores et dangereux pour les liber tés

publiques (connections bluetooth) avec

des réalisations ar tistiques. Nous pouvons

aussi inciter les nombreuses collectivités

de gauche à limiter par des règlements

l’emprise de la publicité dans les villes, ou

empêcher l’installation d’écrans publici-

taires à tout va.

• Bâtiments énergivores/ nuits sans lumière:

Tous les bâtiments qui restent allumés, tant

au dehors qu’au dedans, doivent légale-

ment être éteignables depuis l’extérieur.

Ces lumières représentent un gaspillage

d’énergie énorme. Alors pourquoi ne pas

les dénoncer avec de larges opérations

d’extinction?

Page 21: Dossier consommer autrement

21

Le crédit revolving est une forme de prêt dis-

tribué par des banques, des établissements

de crédits ou par des distributeurs tels que

Finaref, Cofinoga (grâce à des accords avec

de grandes enseignes commerciales telles

qu’Auchan, La Fnac, Dar ty, Ikea...), permet

de mettre à disposition d’un emprunteur

une somme d’argent sur un compte par ticu-

lier ouver t auprès de l’établissement prêteur

de ce crédit, de façon permanente et dont

il peut disposer à sa guise. Cette forme de

crédit, représentant 21% du marché pousse

les plus précaires vers le surendettement. En

ef fet la facilité d’obtention de ce type de cré-

dit, due à l’absence de vérification de sol-

vabilité dans 87% des cas pousse ainsi de

nombreux ménages, dans un contexte de

société du tout-consommation, à en em-

prunter toujours plus pour consommer plus.

Les for t taux d’intérêts exigés (15 à 20%) et

révisables en cours de contrat ainsi que le

fait que le volume de crédit disponible se

reconstitue au fur et à mesure des rem-

boursements ef fectués (c’est à dire qu’il se

recharge: revolving) entraîne un impor tant

risque d’insolvabilité. C’est ainsi que, selon

le rappor t de la commission Neier tz, on

constate que 96% des dossiers de suren-

dettement contiennent des crédits revolving

qui représentent 70% des crédits non rem-

boursés. Le client se retrouve alors pris au

piège, ne rembourse plus que les intérêts

d’emprunts et jamais le capital dû. Ce n’est

qu’en passant par la suppression du crédit

revolving, et de la publicité sur les crédits

qu’on luttera durablement contre le suren-

dettement des ménages les plus modestes

et de l’usure excessive. Cette interdiction du

crédit revolving proposée à de nombreuses

reprises par les socialistes a été rejetée par

la ministre de l’économie Christine Lagarde

fin 2008 : Elle souhaitait plutôt rendre les

prêts raisonnables. La politique économique

du gouvernement montre ici ses limites : on

ne peut durablement relancer l’économie et

la croissance quand on empêche toute pro-

gression du pouvoir d’achat et de la consom-

mation (augmentation des salaires, du SMIC,

des minimas sociaux) et lorsqu’on ne conçoit

qu’une économie d’endettement qui favo-

rise for tement les plus riches (les prêteurs) et

soutient une fois de plus la rente et le capi-

tal au détriment du travail et de l’emploi. La

récente crise des subprimes aux Etats-Unis

condamne les crédits démentiels et illimités.

Interdisons le crédit revolving !

Page 22: Dossier consommer autrement

22

Le résultat a été une crise mondiale dont les

économies se relèvent à peine.

La gauche, en 2012, devra aller plus loin que

la timide loi du 1er juillet 2010. Interdire le

décrit revolving ne doit pas nous dispenser

d’interroger les causes de son utilisation, qui

frappe les publics les plus fragiles et pour

qui ce type de crédit constitue souvent un

dernier recours. Au-delà de la limitation de

durée des crédits et de l’indication sur les

relevés bancaires du montant restant, le taux

d’usure doit baisser et de véritables prêts à

la consommation aux par ticuliers doivent

être facilités ainsi que les projets par ticu-

liers, sur tous les territoires, notamment dé-

laissés. Si nous pouvons nous satisfaire de

l’obligation de continuité de service faite aux

banques, sur la sor tie plus rapide du fichier

des incidents de paiements, obliger les

banques à clore les crédits revolving pour les

personnes surendettées ne suf fit pas. Au-

delà d’une interdiction des publicités sur le

crédit, d’un plafonnement des taux de prêts

à la consommation, c’est d’une interdiction

totale du crédit revolving que les Français et

notamment les plus modestes ont besoin.

Résolution du conseil national du 27 novembre 2010

Page 23: Dossier consommer autrement

23

Reflet de la société de l’ultra-consommation

et du marché roi, la publicité commerciale

doit aujourd’hui être encadrée et davan-

tage réglementée. Tout comme la finance,

elle a été laissée libre de tout contrôle de

l’autorité publique, au point d’être devenue

aujourd’hui l’activité mondiale au plus gros

chif fre d’af faire, devant l’armement. Profi-

tant du «temps de cerveau disponible» des

citoyens sur les medias, s’imposant dans les

paysages et dans les rues sur des vastes

panneaux, elle soumet l’esprit critique des

personnes en favorisant des désirs, en les

incitant à consommer, en organisant une

société du paraitre et de la super ficialité.

La société du tout-consommation n’est pas

seulement un danger pour la démocratie

quand elle pousse à plus d’individualisme et

à la satisfaction immédiate des désirs, elle

est aussi destructrice pour l’environnement.

Alliée au crédit, notamment revolving, et à

l’obsolescence programmée des produits,

elle produit une quantité phénoménale de

déchets, directement (papier publicitaire,

dont Leclerc promet la disparition... en 2020

!) et indirectement (en favorisant le rachat

d’objets toujours plus neufs).

Encadrer drastiquement la publicité, pour réduire une sur-consommation destruc-trice pour l’environnement !

Page 24: Dossier consommer autrement

24

37% des produits achetés ne sont utilisés qu’une fois !

C’est pourquoi, afin de construire une nou-

velle société juste, citoyenne, respectueuse

des consciences et formatrice de l’esprit cri-

tique, il est impératif de réduire l’espace pu-

blicitaire commercial et de le remplacer par

un espace citoyen et associatif, permettant

aux syndicats, associations, par tis politiques

et autres corps intermédiaires de par ticiper

plus ef ficacement à la vie citoyenne. Un

temps de formation civique et citoyenne doit

suppléer un temps de propagande commer-

ciale : l’école doit toujours plus développer

l’esprit critique et armer au décryptage de

l’information. Nous souhaitons l’abrogation

du code de bonne conduite des entreprises

en milieu scolaire et nous refusons que le

service public soit financé par la publicité.

Pour les jeunes socialistes, l’autre déve-

loppement, la démocratie revivifiée, l’éga-

lité d’autonomie que nous por tons dans

nos propositions passe par l’encadrement

drastique de la publicité : taxation impor-

tante de ses activités, limitation de la taille

des panneaux (proposition du collectif des

déboulonneurs d’un format maximum de

50*70), interdiction des panneaux lumineux

énergivores et un moratoire des collectivités

territoriales de gauche sur la publicité dans

l’espace public pour mettre en place de

nouveaux règlements locaux de publicité. En

matière d’espace privé, la publicité doit être

encadrée dans les médias par des cahiers

des charges rigoureux : interdiction de la

publicité dans les programmes dédiés aux

enfants, interdiction des publicités sexistes,

interdiction des publicités à caractère discri-

minant, notamment. A cet ef fet, une autorité

indépendante pour contrôler la publicité doit

être créée. L’expression publicitaire, qu’elle

soit culturelle, associative, à but social, syn-

dicale, politique ou commerciale doit être

remise sur un pied d’égalité.

Plus globalement, es jeunes socialistes sou-

haitent axer le débat sur la nécessité de

mettre en œuvre de nouveaux modes de

consommation : réduction des emballages,

responsabilité élargie des producteurs pour

organiser le recyclage, fiscalité écologique

tout en favorisant l’accès des plus démunis

aux ressources essentielles, à travers des

prix progressifs (par exemple, pour l’eau).

Nous dénonçons des « faux besoins » por-

tés par des agences publicitaires qui sont un

maillon essentiel du capitalisme financier qui

menace aujourd’hui la planète par sa course

au profit de cour t-terme.

Résolution du conseil national du 27 novembre 2010

Page 25: Dossier consommer autrement

25

Les jeunes socialistes veulent imaginer

de nouveaux modes de production et de

consommation, et les construire avec des

par tenaires extérieurs : le diagnostic de la

crise énergétique, écologique, climatique ne

suf fit pas, il faut aller de l’avant pour réflé-

chir aux valeurs de la société : Comment

construire une société qui valorise moins le

profil, et plus l’épanouissement individuel et

l’émancipation collective ? Cela passe par le

dépassement de la société du tout-consom-

mation. Nous ne sommes pas seuls pour

ébaucher un nouveau modèle de dévelop-

pement : des associations, des universitaires

se sont penchés sur la question de la publi-

cité qui crée le désir, du crédit qui asservit,

notamment les classes les plus populaires,

ou encore de l’obsolescence programmée

des produits. Voilà les acteurs avec qui nous

pensons que, localement comme nationa-

lement, il faut travailler, voilà les initiatives

que nous jugeons intéressantes (sans être

exhaustifs).

Désobéissance civile

les casseurs de pub : C’est une associa-

tion, un mouvement de pensée qui rejette

l’emprise de la publicité sur l’espace public

et privé et plus largement la société du tout-

consommation : casseursdepub.org

Sommes-nous des « casseurs », des gens

« pas bien dans leur tête », comme s’em-

ploient à le faire croire les publicitaires ? Non,

bien sûr. Au contraire, nous menons un com-

bat non-violent fondé sur l’argumentation. Si

nous sommes des « Casseurs de pub », c’est

parce que la pub est une machine à casser.

Une machine à casser la nature, l’humain,

la société, la démocratie, la liber té de la

presse, la culture et les cultures, l’économie

ou encore l’éducation.

Les publicitaires utilisent nos symboles pour

rendre nos contemporains dépendants de la

consommation. Ils manipulent les valeurs qui

nous permettent de nous humaniser afin de

nous faire acheter. C’est ainsi qu’ils réduisent

notre citoyenneté à n’être qu’une citoyen-

Quels partenaires pour construire une al-ternative à la société de consommation ?

Page 26: Dossier consommer autrement

26

neté d’achat. C’est ainsi qu’ils font basculer

la société entière dans la consommation.

Une société où la consommation n’est plus

un moyen mais une fin en soi. La pub réduit

à l’état de consommateurs malades et tou-

jours plus voraces. Vous savez de quoi ont

le plus peur les publicitaires ? Des gens qui

réfléchissent ! « Keep them simple and stu-

pid » (« Maintenez-les simplets et stupides

»), disait Bill Benbach, le patron de l’agence

de publicité DDB. Revenons au début. Pour-

quoi la pub est-elle une machine à casser la

nature ? Parce que la pub pousse les gens

à consommer toujours plus. La publicité ser t

à inventer de faux besoins pour écouler la

production toujours croissante d’objets du

système industriel. La planète ne peut plus

soutenir la boulimie des pays riches. Les res-

sources naturelles sont surexploitées pour

produire ces objets qui deviendront autant

de déchets polluants. Des hommes et des

femmes politiques, des associations, des

intellectuels, des citoyens luttent depuis

longtemps pour réduire l’emprise de la pub

dans la société. Il ne faut pas hésiter à les

rejoindre. Nous pouvons aussi entrer en ré-

sistance contre la société du tout-consom-

mation en pratiquant la simplicité volontaire,

en cultivant notre personnalité, notre vie inté-

rieure, en nous engageant en politique pour

le Bien commun. »

Le Collectif des déboulonneurs (deboulon-

neurs.org/ ) lance une action d’envergure na-

tionale contre le système publicitaire. Il s’est

crée en 2005, en région parisienne. Il sou-

haite l’ouver ture d’un débat national sur la

place de la publicité dans l’espace public et

la réforme de la loi de 1979 encadrant l’af fi-

chage publicitaire. Il souhaite qu’un nouveau

droit soit enfin reconnu : la liber té de récep-

tion, dont le droit pourrait prochainement

avoir une por tée constitutionnelle. Corollaire

de la liber té d’expression, chacun doit être

libre de recevoir ou non les messages dif-

fusés dans l’espace public. Il propose pour

cela que la taille des af fiches soit ramenée

à 50 x 70 cm. Devant l’iner tie des pouvoirs

publics, après de nombreuses années de

travail sur le terrain légal, les déboulonneurs

Page 27: Dossier consommer autrement

27

ont choisi la désobéissance civile symbo-

lique pour aler ter l’opinion et amener les élus

à faire évoluer la loi dans le sens de l’intérêt

collectif. Ils utilisent la désobéissance civile

pour se retrouver face aux tribunaux et ainsi

créer des jurisprudences qui prennent par t

au débat sur la pub. Par exemple, suite à une

action de barbouillage d’un panneau publi-

citaire, la justice a du trancher sur l’aspect

“légitime” ou “illégitime” de leur combat. Fin

heureuse, elle l’a jugé légitime, et le collectif

voit son action juridiquement crédibilisée.

Les chercheurs

Le CRÉDOC (credoc.fr), Centre de Recherche

pour l’Étude et l’Observation des Conditions

de Vie, est un organisme d’études et de

recherche au service des acteurs de la vie

économique et sociale. Depuis sa création,

il y a maintenant plus de 50 ans, le CRÉ-

DOC analyse et anticipe le compor tement

des individus dans leurs multiples dimen-

sions : consommateurs, agents de l’entre-

prise, acteurs de la vie sociale. Il a mis en

place depuis 1978 un dispositif permanent

d’enquêtes sur les modes de vie, opinions et

aspirations des Français

Baudrillard, « la société de consommation »

(1970) : Ce sociologue analyse la consom-

mation comme une manière de se dif féren-

cier qui structure les sociétés occidentales et

tient lieu de véritable morale

Gorz : Ecologica (2008) est d’abord le témoi-

gnage d’un pionnier de l’écologie politique.

Dans l’entretien qui introduit l’ouvrage, Gorz

indique qu’il est «devenu écologiste avant la

lettre» par la critique du modèle de consom-

mation opulent qui caractérise nos socié-

tés contemporaines. Il rend hommage ici à

la deuxième figure qui a marqué l’évolution

de sa pensée, Ivan Illich, par sa volonté de

réhabiliter la valeur d’usage au détriment de

la valeur d’échange. Gorz pense d’ailleurs

que la décroissance de l’économie est en

marche, mais pour lui, la question est de

savoir si elle prendra la forme d’une crise

catastrophique ou celle d’un choix de socié-

té auto-organisée, au-delà du salariat et des

rappor ts marchands. http://www.alterna-

tives-economiques.fr/ecologica-par-andre-

gorz_fr_ar t_699_36449.html

L’écosociétalisme : L’ écosociétalisme pro-

pose une alternative économique post-li-

bérale, implique le déclin des systèmes

financiers, boursiers et bancaires actuels.

Il répar tit équitablement le pouvoir d’achat

individuel, libère la monnaie en fonction des

biens et services produits, récupère immé-

diatement la monnaie lors de son utilisation

finale. http://www.letransmuteur.net/une-

alternative-de-societe-l-ecosocietalisme/

Les initiatives

Les slow cities : « Slow city » n’est pas une

ville. C’est un concept. Un espace non vir tuel

où le terme « conscience du temps » a rem-

placé « vivre à toute allure ». Conscience du

temps, conscience des autres, de soi-même,

de ce que l’on mastique…L’initiative « Slow

city » est née en 1999 au nord de l’Italie

Page 28: Dossier consommer autrement

28

lorsque les habitants d’une petite bourgade

viennent à refuser l’installation d’un McDo. Le

mouvement touche l’Europe entière, conquis

(rapidement !) plus d’une vingtaine de ville

qui s’engagent et se labellisent « Slow city

» puis se structure en réseau international,

administré aujourd’hui par Paolo Saturnini,

maire de Grève.

Un manifeste « Slow city » voit le jour avec

70 recommandations et obligations : Mise

en valeur du patrimoine urbain historique

en évitant la construction de nouveaux bâti-

ments, Réduction des consommations éner-

gétiques, Promotion des technologies écolo-

giques, Multiplication des espaces ver ts et

des espaces de loisirs, Propreté de la ville,

Priorité aux transpor ts en communs et autres

transpor ts non polluants, Diminution des

déchets et développement de programmes

de recyclage, Multiplication des zones pié-

tonnes, Développement des commerces de

proximité, Développement d’infrastructures

collectives et d’équipements adaptés aux

handicapés et aux divers âges de la vie,

Développement d’une véritable démocra-

tie par ticipative, Préservation et dévelop-

pement des coutumes locales et produits

régionaux, Exclusion des OGM. http://slow-

mouvement.wordpress.com/slow-city/

Les sociétés d’échanges mutuels : Un

exemple de consommation collaborative

avec http://www.consommationcollabora-

tive.com/13-conso-collaboration.html

La consommation collaborative décrit la ré-

cente explosion des formes traditionnelles

de par tage, troc, échange, location ou de

don rendue possible par les nouvelles tech-

nologies et le web collaboratif ou 2.0. Elle

ouvre la voie à de nouvelles possibilités de

consommation moins consuméristes…

L es objecteurs de croissance (voir fiche de

lecture « petit traité de la décroissance se-

reine » de Serge Latouche)

Page 29: Dossier consommer autrement

29

Les éco-villages : Le réseau mondial des

écovillages, «communautés rurales ou ur-

baines qui appliquent un fonctionnent social

solidaire et un mode de vie ayant un impact

écologique réduit.

Les organisations

Un syndicat agricole : la confédération pay-

sanne. Elle milite pour une agriculture pay-

sanne, respectueuse de l’environnement,

de l’emploi agricole et de la qualité des pro-

duits. Avec le réseau Via Campesina, elle

se bat pour une reconnaissance du droit à

la souveraineté alimentaire. Avec cette re-

vendication et sa par ticipation aux forums

sociaux, la conf est un acteur impor tant au

sein du mouvement social. Le syndicat est

solidaire avec les paysans du monde entier

face aux multinationales de l’agro-alimen-

taire. Il œuvre ajorité aux «agri-managers»,

pour un plafonnement par actif et depuis

des années pour une régulation publique

des marchés, seule solution pour permettre

une formation du revenu par les prix. Militant

avant tout pour que l’ensemble des paysans

et paysannes aient droit à un revenu décent

dans des conditions de travail acceptables et

ce pour des paysans nombreux, dans une

campagne active. «Pas de pays sans pay-

sans», disait leur slogan. En travaillant avec

les consommateurs (AMAP) et avec les pro-

ducteurs (agriculture paysanne biologique),

elle contribue à l’émergence d’un nouveau

modèle de développement.

Les associations de consommateur : elles

sont chargées de défendre les droits des

citoyens dans leur dimension de consom-

mateurs, c’est-à-dire d’achat de produits.

Elles peuvent les assister dans leurs litiges

avec une entreprise ou un organisme, mais

elles interviennent aussi auprès des États

et organisations internationales pour définir

des protections ou des normes protégeant

les consommateurs. Cer taines sont plus

investies que d’autres dans une réflexion

sur les modes de production et les modes

de consommation. En France, 18 associa-

tions sont considérées comme représenta-

tives : http://fr.wikipedia.org/wiki/Associa-

tion_de_consommateurs

Page 30: Dossier consommer autrement

30

Economiste français né en 1940, Serge La-

touche, contributeur historique de la revue du

MAUSS (Mouvement anti-utilitariste des an-

nées 1980) est le chantre du concept de dé-

croissance, qui remet en cause la croissance

économique, ses critères, ses objectifs, ses

conséquences, et prône un post-dévelop-

pement qui chercherait une alternative au «

libéral-productivisme ». Directeur du groupe

de recherche en anthropologie, épistémolo-

gie et économie de la pauvreté à l’Université

Paris 11 Sud, il s’est rendu célèbre par sa dé-

nonciation du développement économique,

même durable. Face à la crise économique,

sociale, politique, environnementale, por-

tée par le capitalisme, le développement

durable suf fit-il pour sauver la planète? La

définition de nouveaux critères pour définir

la croissance suf fira t’elle à assurer l’essor

d’un nouveau modèle de développement?

Le choix que font les par tisans de la décrois-

sance va plus loin: changer profondément les

modes de production et de consommation,

revoir de fond en comble les valeurs por-

tées par la société! Vaste programme, disent

cer tains, qui objecteront l’impossibilité de

renoncer à la croissance, dénonceront cette

lubie moyenâgeuse qui nous ramènerait à la

bougie et aux charrettes, ou, ce qui est plus

per tinent, équivaudrait à expliquer aux pays

du sud qu’ils n’ont pas le droit d’accéder au

niveau de vie des pays du nord.

Une planète qui ne peut plus supporter l’ « american way of life »

La Terre n’en est pas capable, puisqu’il fau-

drait 9 planètes et leurs ressources pour per-

mettre aux 7 milliards de terriens d’accéder

au niveau de vie des américains. Le but pour

la gauche, c’est de décor tiquer ce concept

de décroissance qui n’est pas le rêve irres-

ponsable de la régression mais la définition

d’un monde nouveau, de s’approprier ses

arguments, et d’enrichir le débouché poli-

tique en précisant le nouveau modèle de

développement, en donnant un contenu à

la société solidaire qui se substituerait à la

société du tout-consommation.

Que dit Latouche, que fait-il retenir de ses

arguments, et lesquels sont réfutables? On

Fiche de lecture : Petit traité de la décrois-sance sereine, Serge Latouche (2007)

Page 31: Dossier consommer autrement

31

peut d’abord retenir une excellente analyse

qui s’appuie sur des sociologues, des philo-

sophes et des économistes sur la «société

de croissance»: Marris, Baudrillard, Kempf et

Gorz sont cités pour préciser ses contours.

Ses ressor ts d’abord: l’addiction à la crois-

sance à travers «la publicité, qui crée le désir

de consommer, le crédit qui en donne les

moyens, et l’obsolescence qui en renou-

velle la nécessité». Latouche profile l’ennemi

numéro 1, la publicité, deuxième budget du

monde (après l’armement) avec 500 mil-

liards dépensés chaque année pour envahir

l’espace privé et public.

Les 8 R de la société conviviale

Latouche définit les 8 R qui permettront de

passer de la société de consommation à

la «société conviviale» qu’il appelle de ses

voeux, une société citoyenne du temps libé-

ré, libérée du travail aliénant et d’une société

de consommation frustrante:

• «réévaluer» pour que l’homme soit plus un

jardinier de la nature que son prédateur.

• «Reconceptualiser» pour donner la priorité

à l’humain sur l’économique et le profit,

pour réfléchir au temps de vie.

• «restructurer», plus concret: quelle recon-

version de l’appareil productif au service

des nouvelles valeurs de la société convi-

viale? Un exemple est proposé : transfor-

mer les moteurs de voiture en récupéra-

teur d’énergie.

• L’auteur propose de « redistribuer » les

richesses entre les générations, entre les

Page 32: Dossier consommer autrement

32

classes, et sur tout entre les continents et

aborde la problématique essentielle de

la dette écologique: le sud fournit les ali-

ments du bétail du nord, détruit ses forêts

pour cultiver du soja...Il faut redistribuer les

droits de tirage sur la biosphère !

• Latouche aborde la question de la «relo-

calisation», pour revenir aux produits lo-

caux, relocaliser l’emploi, inclure dans les

produits leur coût écologique, pour prôner

une réduction globale de l’empreinte éco-

logique.

• Il parle de « réduction » en indiquant un

nombre frappant : 80% des biens produits

ne sont utilisés qu’une fois.

• L’auteur évoque aussi la question du « re-

cyclage », notamment à travers l’exemple

ver tueux de l’entreprise Xerox qui recycle

tous les composants usagers.

Cer tains aspects du discours de Latouche

sont plus discutables : doit-on limiter la taille

des villes à 60 000 habitants comme le pro-

pose les slow cities ? Doit-on empêcher les

gens de voyager alors que la majorité des

français, par exemple, sont exclus du droit

aux vacances ? Doit-on organiser les déci-

sions et la relocalisation des activités autour

de bio-régions de proximité qui semblent

occulter le rôle nécessaire des états, des or-

ganisations continentales et internationales,

pour organiser la société...au profit du pro-

jet des «communes» cher aux anarchistes!

La définition de «besoins acceptables» ne

va t’elle pas à l’encontre des liber tés indivi-

duelles? L’auteur en est conscient, puisqu’il

dénonce le danger d’une solution «autori-

taire» à la crise écologique.

Une reconversion rapide de l’économie est possible

L’auteur propose les moyens de la mise

en œuvre de l’ «utopie concrète» qu’est la

décroissance. Il explique, à travers l’exemple

des Etats-Unis en 1942 que la reconver-

sion rapide d’une économie nationale est

réalisable. De nouveaux secteurs d’emploi

apparaitraient pour économiser l’énergie,

isoler les logements, pour le recyclage ou

la reforestation. Il propose de pénaliser les

dépenses de publicité, taxer le travail des

machines, tout en occultant comment un

nouveau protectionnisme dans une éco-

nomie mieux régulée pourrait favoriser la

dif fusion de normes sociales et environne-

mentales plus contraignantes. Il dessine une

société du temps libéré où le loisir, libéré

de la consommation, permettrait à tous de

créer, d’échanger, d’agir comme citoyen, et

serait tout aussi considéré qu’un travail qui

dure aujourd’hui moins longtemps (moins

d’un cinquième du temps éveillé contre un

tiers au début du siècle) mais prend plus de

place dans la vie.

En conclusion, le chantre de la décroissance

a le mérite de la clar té: il ne s’accommode

ni du capitalisme...ni du développement, et

notamment de son nouveau modèle por té

par les socialistes. Ainsi, il renvoie dos à dos

le socialisme productiviste et le capitalisme

libéral (dont il dénonce non seulement les

conséquences, mais aussi l’esprit) comme

les deux visages d’une même «société de

croissance». L’auteur, avec les systèmes

d’échange mutuel, la monnaie de service,

l’autoproduction, remet en cause l’écono-

Page 33: Dossier consommer autrement

33

mie, et ses principes les plus fondamentaux.

Comme socialistes, nous pouvons nous re-

trouver dans l’analyse d’un monde, d’une

économie, d’une société qui marche sur la

tête. Nous pouvons nous inspirer de propo-

sitions for tes pour restructurer l’économie et

repenser la société à travers une nouvelle

politique du temps. Mais en centrant tant

notre analyse que nos propositions sur une

puissance publique qui organise et régule ce

monde, nous nous éloignons du chemin des

décroissants qui ne placent pas cet acteur

au centre de leur système, qui n’ont pas de

proposition pour améliorer les conditions de

travail pour rendre celui-ci plus épanouissant,

réduire les inégalités nord-sud (à par t l’auto-

nomie locale !) ou encore pour réguler les

échanges internationaux (protectionnisme

par exemple). Ils posent de bonnes ques-

tions, notamment en remettant en cause une

société de consommation dans laquelle les

socialistes ne prennent pas assez de recul

(pour demander par exemple plus de pou-

voir d’achat), mais nous ne sommes pas for-

cément d’accord sur les réponses données.

Reste, avec eux, à développer des aspects

encore trop flous de cet ouvrage: Au delà

de la dette écologique, quel avenir pour

les Suds? Si la croissance est néfaste, si le

développement est discutable, alors quelle

évolution pour la société du temps libéré?

Page 34: Dossier consommer autrement

34

La croissance a été présentée comme la so-

lution à tous les maux. Au chômage, aux re-

traites, à la dette publique : un seul remède :

la croissance ! A la crise écologique encore :

la croissance ver te ! Jean Gadrey, écono-

miste et professeur émérite à l’Université de

Lille 1 défend dans son ouvrage la thèse op-

posée. En ef fet, il soutient que la croissance

est un concept attaché à un monde en voie

de dépérissement. Le culte de la croissance

est fondé sur l’oubli des principaux enjeux

sociétaux : toujours plus de quoi, pour qui

et avec quelles conséquences? La crois-

sance est désormais un facteur de crise,

une menace pour la planète et un obstacle

au progrès. Le capitalisme a réussi à ancrer

dans les esprits l’idée d’une relation étroite

entre croissance et progression universelle

du bien-être. Or, il ne nous est pas interdit

d’envisager d’autres hypothèses ! L’auteur

formule une véritable invitation à se débar-

rasser de ce culte. Faut-il pour autant nous

résoudre à une austérité punitive ? C’est le

chemin d’une autre prospérité qui est ici

proposé, plus juste, moins violente et donc

réellement durable. Une « prospérité sans

croissance » serait-elle applicable en tous

cas dans les pays riches au sens usuel de la

richesse économique ? Peut-on aller vers un

plein-emploi de qualité, garantir une bonne

protection sociale et cela sans croissance ? Il

dénonce par la fausse bonne idée qu’est la

croissance ver te. Le phénomène d’engoue-

ment pour cette dernière soulève, d’après

Gadrey, une problématique : Faut-il encou-

rager la croissance infinie de leur production,

ou faire d’autres choix pour une informatique

accessible, produite et utilisée autrement,

recyclable sans trop de ressources, à très

longue durée de vie, ce qui est très mauvais

pour les chif fres de croissance ? D’après

l’auteur, si l’on passait d’une société de

croissance à une société solidaire et soute-

nable, cette bifurcation serait bénéfique pour

l’emploi et la qualité de vie globale.

Le mieux être déconnecté du plus avoir : revoir les indicateurs de bien-être.

L’auteur dénonce la sacralisation du PIB en

Fiche de lecture : Adieu la croissance ! Bien vivre dans un monde solidaire, Jean Gadrey (2010)

Page 35: Dossier consommer autrement

35

tant qu’indicateur de richesse, et de bien-être

qui se révèle d’après lui aujourd’hui obso-

lète. Il prend l’exemple de l’absence d’évo-

lution de la satisfaction de vie moyenne

tandis que l’abondance matérielle a, elle,

progressé de 75% entre 1973 et 2005. Pour

lui, l’indice de développement humain est

plus adapté, mais montre aussi des failles.

En ef fet, il réfère par exemple à l’espérance

de vie qui évolue en fonction de la qualité

du système de santé national. Mais l’on ob-

serve que pour cer tains secteurs comme la

santé, ou encore l’éducation, le toujours plus

n’est pas forcément le toujours mieux. L’ac-

cès au système de soin, et à la médecine

est un facteur qui ne compte qu’à hauteur de

20 à 25%. La richesse matérielle du pays im-

por te bien sûr dans la constitution d’un bon

système de soin, mais les modes de vie du

modèle productiviste influent négativement

sur la santé. La société de services qui s’est

par tout développée en s’appuyant sur un

productivisme insoutenable est aujourd’hui,

sans le vouloir, une société hypermatérielle.

Parallèlement, on constate que les variables

de développement humain, comme la cohé-

sion sociale, la pauvreté, les inégalités éco-

nomiques ou politiques entre hommes et

femmes ne sont pas corrélées au PIB/heure.

En France, on assiste à la disparition de

toute corrélation au delà du seuil (entre un

tiers et deux tiers du PIB/h). Cela signifie que

l’on peut atteindre les mêmes résultats avec

nettement moins de richesse économique !

Les variables de développement ou de pro-

grès font abstraction de la durabilité du dé-

veloppement. Sur le climat, le PIB mondial a

été multiplié par 3, tandis que les émissions

de gaz à ef fet de serre ont presque doublé.

Les scientifiques signalent qu’il ne faudrait

pas dépasser le taux de disparition annuelle

de 10 espèces pour 10 millions. On en est à

plus de 100.

Le réveil

Les économistes commencent à se saisir de

ces questions même s’il s’agit encore d’une

petite minorité. Nicholas Stern déclarait en

2009 au quotidien britannique The Guar-

dian : « Les pays riches vont devoir oublier

Page 36: Dossier consommer autrement

36

la croissance s’ils veulent stopper le change-

ment climatique. ». Mais les revendications

atteignent aussi la société civile : chercheurs,

intellectuels, chercheurs et écologistes -

l’avant-garde des « objecteurs de croissance

» - dont les réflexions fournissent des bases

alternatives. La commission Stieglitz quant à

elle institutionnalise la séparation entre la

croissance et la progression du bien-être.

Adieu la croissance !

Est ancré dans les esprits l’idée d’une rela-

tion étroite entre croissance et progression

universelle du bien-être. Ses acteurs domi-

nants savent que la foi en la croissance est

la première condition de l’attachement au

système productiviste. D’après Gadrey, la

croissance ne serait pas la solution mais le

problème (en tous cas, l’un des plus impor-

tants) et il faut lui dire adieu, au moins dans

les pays économiquement riches. Mais sans

regret : La fin de la croissance, ce n’est pas

la fin du progrès social, ce n’est pas la fin

de l’innovation ni celle du dynamisme éco-

nomique ! Prospérité : faire en sor te que les

choses aillent bien, ou mieux, au fil du temps,

sans connotation d’abondance matérielle

nécessaire. Ce livre est consacré aux pers-

pectives d’une autre trajectoire, aux contours

d’une autre modernité, au bien-vivre dans

un monde soutenable, et à ce qu’il faudrait

entreprendre sans tarder pour enclencher ce

changement. L’emploi est aujourd’hui beau-

coup plus menacé par le productivisme «

croissanciste » que par le chemin visant la

soutenabilité écologique et sociale. Mais,

pour ces scénarios alternatifs post-crois-

sance, une condition est nécessaire. C’est

la for te réduction des inégalités sociales,

dans le monde et dans chaque pays. C’est

la condition sinéquanone à la réalisation

des objectifs de reconversion, en par ticulier

concernant la crise écologique. Cette condi-

tion impérative n’est toutefois pas la seule

: un « régime post-croissance » dans une

société soutenable est incompatible avec le

capitalisme financier et actionnarial encore

dominant, qui nous a enfoncés dans une

crise d’autant plus durable que rien n’a été

fait pour réduire le pouvoir de nuisance de la

finance libéralisée. La question de la capa-

cité d’un capitalisme réformé à nous sor tir

de la zone des séismes à répétitions pose

même l’économiste chevronné.