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Dossier d’ECJS: Citoyenneté Dossier d’ECJS: Citoyenneté et travail et travail Le droit de grève Le droit de grève Professeur : Mme Guilloteau Dossier réalisé par Classe : 2 nd 4 Abezis Rébecca Breuil Morgane

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Dossier d’ECJS: Citoyenneté et Dossier d’ECJS: Citoyenneté et travailtravail

Le droit de grèveLe droit de grève

Professeur: Mme Guilloteau Dossier réalisé par

Classe: 2nd4 Abezis Rébecca

Breuil Morgane

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SommaireSommaireIntroductionIntroduction I. I. HistoriqueHistorique 1.1.1.1. La grève de 1906 La grève de 1906 1.2.1.2. Quand le droit de grève est-il devenu légal et dans quelles Quand le droit de grève est-il devenu légal et dans quelles

conditions?conditions?

II. II. La grève de 1968La grève de 1968 2.1.2.1. La « période étudiante » (3-13 mai) La « période étudiante » (3-13 mai) 2.22.2. La « période sociale » (13 - 26 mai). La « période sociale » (13 - 26 mai) 2.32.3. La « période politique » (27-30 mai). La « période politique » (27-30 mai) 2.4.2.4. Les conséquences de la grève de 1968 Les conséquences de la grève de 1968

III. III. Le droit de grève en 2008Le droit de grève en 2008 3.1.3.1. La grève des enseignants La grève des enseignants 3.2.3.2. Le service minimum Le service minimum 3.3.3.3. Le service minimum d’accueil dans les établissements Le service minimum d’accueil dans les établissements

scolaires.scolaires.

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Question commune:Question commune:

Quels sont les enjeux concernant le monde du Quels sont les enjeux concernant le monde du travail en France, en 2008? travail en France, en 2008?

Introduction:Introduction:

Longtemps interdite, la grève est devenue un moyen Longtemps interdite, la grève est devenue un moyen privilégié de l’expression du mécontentement des privilégié de l’expression du mécontentement des travailleurs. Aujourd’hui, pourtant, beaucoup travailleurs. Aujourd’hui, pourtant, beaucoup s’interrogent: tout autant qu’un levier social, la grève s’interrogent: tout autant qu’un levier social, la grève peut- être une gêne pour les usagers ou les peut- être une gêne pour les usagers ou les consommateurs des secteurs qu’elle paralyse, voire un consommateurs des secteurs qu’elle paralyse, voire un facteur de blocage.facteur de blocage.

Qu’en est-il du droit de grève, en France, en Qu’en est-il du droit de grève, en France, en 2008?2008?

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I. HistoriqueI. Historique 1.1.1.1. La grève de 1906La grève de 1906

Du XVI ème au XVIII ème siècle, les grèves et émeutes sont Du XVI ème au XVIII ème siècle, les grèves et émeutes sont de plus en plus fréquentes, bien que leur importance de plus en plus fréquentes, bien que leur importance numérique ne puisse être comparée en aucune façon à celles numérique ne puisse être comparée en aucune façon à celles du XX ème siècle : en effet, toute grève ou même tentative de du XX ème siècle : en effet, toute grève ou même tentative de grève était généralement l’objet d’une répression impitoyable, grève était généralement l’objet d’une répression impitoyable, puisque les grèves sont considérées comme des rébellions puisque les grèves sont considérées comme des rébellions contre l’autorité publique.contre l’autorité publique. Ainsi, La première tentative de grève générale en France qui Ainsi, La première tentative de grève générale en France qui s’est produite illégalement le 1er mai 1906 avait pour but s’est produite illégalement le 1er mai 1906 avait pour but l'obtention de la journée de 8 heures.l'obtention de la journée de 8 heures. A l'approche de la date fatidique, Georges Clemenceau, A l'approche de la date fatidique, Georges Clemenceau, premier policier de France, futur président du Conseil, masse premier policier de France, futur président du Conseil, masse 50 000 hommes dans la région parisienne. Sous prétexte de 50 000 hommes dans la région parisienne. Sous prétexte de déjouer un complot, le ministre fait arrêter le secrétaire de la déjouer un complot, le ministre fait arrêter le secrétaire de la CGT le 30 avril. Le lendemain, la police à cheval rend CGT le 30 avril. Le lendemain, la police à cheval rend impossible tout rassemblement parisien. En province, la impossible tout rassemblement parisien. En province, la mobilisation est médiocre. L'agitation se prolonge jusqu'à la fin mobilisation est médiocre. L'agitation se prolonge jusqu'à la fin du mois de mai. Néanmoins, le mouvement a échoué. Le du mois de mai. Néanmoins, le mouvement a échoué. Le Parlement adopte le 13 juillet 1906 une loi sur le repos Parlement adopte le 13 juillet 1906 une loi sur le repos hebdomadaire sans que l'offensive syndicale ait véritablement hebdomadaire sans que l'offensive syndicale ait véritablement pesé sur le projet conçu de longue date par des pesé sur le projet conçu de longue date par des parlementaires réformistes. Le congrès de la "Charte parlementaires réformistes. Le congrès de la "Charte d'Amiens" se tient du 8 au 14 octobre 1906.d'Amiens" se tient du 8 au 14 octobre 1906.

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1.2. Quand le droit de grève est-il légal et dans quelles Quand le droit de grève est-il légal et dans quelles conditions?conditions?

La grève est une action collective, qui consiste en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise. Elle vise à lutter contre une situation ou une mesure jugée inacceptable, en faisant pression contre le supérieur hiérarchique ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de productivité qu'elle entraîne. Une grève est généralement accompagnée de manifestations. La grève est pénalisée jusqu’en 1864.

Ainsi, le 25 mai 1864 la loi Ollivier mit fin à cette pénalisation de la grève, sans toutefois lui donner sa pleine portée. En effet, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste ou une intervention de la force armée avec heurts sanglants et victimes. Pourtant, malgré les risques encourus par les salariés, la grève a joué tout au long de la Troisième République un rôle majeur dans la vie politique et sociale (ex : grève générale avec occupations d’usines en 1936, après la victoire du Front populaire).

Ce n’est qu’à la Libération que le droit de grève est pleinement consacré. Il est inscrit dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent".

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Cependant, pour être légalement admise, la grève doit Cependant, pour être légalement admise, la grève doit

respecter certains critères :respecter certains critères : Il faut que Il faut que la cessation du travail soit totalela cessation du travail soit totale. Les salariés qui exécutent . Les salariés qui exécutent

mal leur travail, (lent, volontairement défectueux...), sont donc en faute. mal leur travail, (lent, volontairement défectueux...), sont donc en faute.

La cessation du travail doit être collectiveLa cessation du travail doit être collective. Si un seul salarié fait . Si un seul salarié fait grève, son action sera donc illicite, sauf s'il s'associe à une grève grève, son action sera donc illicite, sauf s'il s'associe à une grève nationale. Mais aucune règle ne détermine le nombre minimal de nationale. Mais aucune règle ne détermine le nombre minimal de salariés qui doivent entrer en grève pour que celle-ci soit licite. Ce sont salariés qui doivent entrer en grève pour que celle-ci soit licite. Ce sont donc les tribunaux qui donnent la solution au cas par cas. donc les tribunaux qui donnent la solution au cas par cas.

La cessation doit être concertéeLa cessation doit être concertée, c'est-à-dire que les salariés doivent , c'est-à-dire que les salariés doivent s'être entendus au préalable. s'être entendus au préalable.

La grève doit avoir pour but des revendications La grève doit avoir pour but des revendications d'ordre professionnel d'ordre professionnel (demande d'une augmentation de rémunération, d'une amélioration des (demande d'une augmentation de rémunération, d'une amélioration des conditions de travail) et doit être présentée à l'employeur sauf lorsque le conditions de travail) et doit être présentée à l'employeur sauf lorsque le conflit dépasse le cadre de l'entreprise à l'exemple d'un mouvement conflit dépasse le cadre de l'entreprise à l'exemple d'un mouvement d'ampleur nationaled'ampleur nationale..

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Mais la grève a des limites :Mais la grève a des limites :

- - L’obligation d'un préavis pour le service publicL’obligation d'un préavis pour le service public de cinq jours de cinq jours avant le déclenchement de la grève. Préavis adressé à l'autorité avant le déclenchement de la grève. Préavis adressé à l'autorité hiérarchique ou à la direction de l'entreprise, précisant la date, le hiérarchique ou à la direction de l'entreprise, précisant la date, le lieu, l'heure, la durée, limitée ou non de l'action envisagée.lieu, l'heure, la durée, limitée ou non de l'action envisagée.

- les «grèves tournantes»- les «grèves tournantes» effectuées par roulements concertés ou effectuées par roulements concertés ou successifs, ainsi que les « débrayages répétés » qui ont pour successifs, ainsi que les « débrayages répétés » qui ont pour objectif de paralyser la production et désorganiser l'Entreprise, sont objectif de paralyser la production et désorganiser l'Entreprise, sont passibles de sanctions.passibles de sanctions.

- La loi interdit- La loi interdit également de manière stricte, également de manière stricte, le droit de grève auxle droit de grève aux personnels de police, à la Compagnie Républicaine de Sécurité personnels de police, à la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS), aux militaires, aux magistrats....(CRS), aux militaires, aux magistrats....

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II. La grève de 1968

Depuis l’instauration du droit de grève dans la constitution, des grèves s’en sont suivies comme celle de 1968 qui est le plus grand mouvement de grève.

En effet, cette grève constitue une période et une césure marquantes de l'histoire contemporaine française, caractérisées par une vaste révolte spontanée, de nature à la fois culturelle, sociale et politique, dirigée contre la société traditionnelle et, plus immédiatement, contre le pouvoir gaulliste en place. Elle est enclenchée par une révolte de la jeunesse étudiante parisienne, puis gagnant le monde ouvrier et pratiquement toutes les catégories de population à travers l'ensemble du territoire. Les historiens divisent classiquement le déroulement de Mai 68 en trois phases, une « période étudiante » (3-13 mai), une « période sociale » (13 - 26 mai) et une « période politique » (27-30 mai).

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2.1.2.1. La « période étudiante » (3-13 mai):La « période étudiante » (3-13 mai):

Du 3 au 10 mai, la grève étudiante s'étend. Le Du 3 au 10 mai, la grève étudiante s'étend. Le 10, les lycées se mettent à leur tour en grève. Le 10, les lycées se mettent à leur tour en grève. Le malaise d'une génération s'exprime par de malaise d'une génération s'exprime par de violentes manifestations surtout parisiennes et violentes manifestations surtout parisiennes et surtout autour du quartier latin dans la nuit du 10 surtout autour du quartier latin dans la nuit du 10 au 11, Paris retrouve les barricades de la au 11, Paris retrouve les barricades de la Révolution.Révolution. Mais la contestation est aussi verbale Mais la contestation est aussi verbale s'épanouissant spécialement à la Sorbonne. Les s'épanouissant spécialement à la Sorbonne. Les slogans scandés par les manifestants permettent slogans scandés par les manifestants permettent de mieux cerner leurs aspirations : outre le "CRS-de mieux cerner leurs aspirations : outre le "CRS-SS" qui fera fortune, le poétique "sous les pavés, SS" qui fera fortune, le poétique "sous les pavés, la plage" et le non moins célèbre "Changeons la la plage" et le non moins célèbre "Changeons la vie et transformons son mode d'emploi" ou vie et transformons son mode d'emploi" ou encore "10 ans, ça suffit, bon anniversaire mon encore "10 ans, ça suffit, bon anniversaire mon Général". S'exprime alors le refus d'une société Général". S'exprime alors le refus d'une société technocratique, ressentie comme répressive, qui technocratique, ressentie comme répressive, qui parle de liberté et de fraternité mais repose parle de liberté et de fraternité mais repose surtout sur le conformisme et où règnent les surtout sur le conformisme et où règnent les inégalités sociales. inégalités sociales. Cependant, il est bon de noter que seule une Cependant, il est bon de noter que seule une minorité conteste activement et que la majorité minorité conteste activement et que la majorité des étudiants reste passive.des étudiants reste passive.

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2.2.2.2. La « période sociale » (13 - 26 mai):La « période sociale » (13 - 26 mai):

Le reste de la population française reste Le reste de la population française reste assez immobile même si les brutalités assez immobile même si les brutalités policières attisent parfois sa sympathie pour le policières attisent parfois sa sympathie pour le mouvement étudiant. Ce sont justement ces mouvement étudiant. Ce sont justement ces brutalités que dénoncent les centrales brutalités que dénoncent les centrales syndicales en appelant à la grève générale syndicales en appelant à la grève générale pour le 13 mai contre les excès de la police. pour le 13 mai contre les excès de la police. La grève est un succès, impliquant pour la La grève est un succès, impliquant pour la première fois le monde du travail à côté du première fois le monde du travail à côté du monde étudiant. Grève sur le tas, spontanéité monde étudiant. Grève sur le tas, spontanéité ouvrière, les syndicats sont dans un premier ouvrière, les syndicats sont dans un premier temps débordés, mais encadrent peu à peu le temps débordés, mais encadrent peu à peu le mouvement.mouvement. C'est sur fond de lutte des classes C'est sur fond de lutte des classes généralisée que la contestation universitaire généralisée que la contestation universitaire se prolonge. Pompidou, de retour en France, se prolonge. Pompidou, de retour en France, lâche du lest : évacuation de la Sorbonne, lâche du lest : évacuation de la Sorbonne, libération des étudiants emprisonnés et libération des étudiants emprisonnés et recherche de contacts avec les syndicats recherche de contacts avec les syndicats ouvriers. Pour l'État, seule la grève ouvriers. Pour l'État, seule la grève économique représente une menace. C'est économique représente une menace. C'est donc sur cette crise que doit se concentrer le donc sur cette crise que doit se concentrer le gouvernement.gouvernement.

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2.3.2.3. La « période politique » (27-30 mai):La « période politique » (27-30 mai):

Le 24 mai, la France est paralysée par 10 Le 24 mai, la France est paralysée par 10 millions de grévistes. Le 27, lors d'un meeting millions de grévistes. Le 27, lors d'un meeting du mouvement étudiant au stade Charléty, on du mouvement étudiant au stade Charléty, on note la présence de Pierre Mendès France et note la présence de Pierre Mendès France et de quelques notables de gauche. La tentative de quelques notables de gauche. La tentative de récupération du mouvement est manifeste de récupération du mouvement est manifeste le lendemain, alors que F Mitterrand déclare le lendemain, alors que F Mitterrand déclare dans un communiqué de presse que si de dans un communiqué de presse que si de Gaulle devait démissionner, il se porterait Gaulle devait démissionner, il se porterait candidat à sa succession et prendrait Pierre candidat à sa succession et prendrait Pierre Mendès France dans son gouvernement. Mendès France dans son gouvernement.

De son côté, le PCF (parti communiste De son côté, le PCF (parti communiste Français) organise une puissante Français) organise une puissante manifestation le 29 mai réclamant un manifestation le 29 mai réclamant un "gouvernement populaire". La crise est à son "gouvernement populaire". La crise est à son apogée avec la disparition de De Gaulle.apogée avec la disparition de De Gaulle. La situation se retourne avec le retour de La situation se retourne avec le retour de De Gaulle, sûr de la fidélité de l'armée après De Gaulle, sûr de la fidélité de l'armée après sa rencontre avec Massu à Baden-Baden. sa rencontre avec Massu à Baden-Baden. Dans un message radiodiffusé, de Gaulle Dans un message radiodiffusé, de Gaulle demande à ses fidèles de se joindre à une demande à ses fidèles de se joindre à une manifestation de soutien et annonce qu'il en manifestation de soutien et annonce qu'il en appelle à l'opinion en prononçant la appelle à l'opinion en prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale.dissolution de l'Assemblée nationale.Le défilé gaulliste de la Concorde à l'Arc de Le défilé gaulliste de la Concorde à l'Arc de Triomphe connaît un grand succès. Les Triomphe connaît un grand succès. Les législatives de juin sont un triomphe pour la législatives de juin sont un triomphe pour la majoritémajorité

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2.42.4. . Les conséquences de la grève de 1968:Les conséquences de la grève de 1968:

Sur le plan étudiantSur le plan étudiant:: Edgar Faure qui reçoit la responsabilité écrasante de Edgar Faure qui reçoit la responsabilité écrasante de l'Éducation Nationale met fin à la grogne étudiante. La loi Edgar Faure réorganise les l'Éducation Nationale met fin à la grogne étudiante. La loi Edgar Faure réorganise les universités et y introduit notamment tout un système de conseils élus où sont universités et y introduit notamment tout un système de conseils élus où sont représentés toutes les catégories d'enseignants, les étudiants et les autres représentés toutes les catégories d'enseignants, les étudiants et les autres personnels de l'université. Le système de cogestion pour lequel le Mouvement de personnels de l'université. Le système de cogestion pour lequel le Mouvement de Mai s'était battu triomphe donc d'une certaine manière même si pour sauver la face, Mai s'était battu triomphe donc d'une certaine manière même si pour sauver la face, les gaullistes parlent plutôt d'un système de participation qui est plus en accord avec les gaullistes parlent plutôt d'un système de participation qui est plus en accord avec leur doctrine.leur doctrine.

Sur le plan social:Sur le plan social: Les plansLes plans négociations avec les syndicats aboutissent avec les négociations avec les syndicats aboutissent avec les accords de Grenelle le 27 mai qui augmentent le SMIG de 35%.accords de Grenelle le 27 mai qui augmentent le SMIG de 35%.S'ils satisfont la CGT qui souhaitait obtenir des avantages immédiats, les accords S'ils satisfont la CGT qui souhaitait obtenir des avantages immédiats, les accords déçoivent la CFDT, qui souhaite des réformes de structure. Les syndicats ouvriers déçoivent la CFDT, qui souhaite des réformes de structure. Les syndicats ouvriers n'ont pas l'emprise escomptée sur le mouvement, les grèves continuent, le n'ont pas l'emprise escomptée sur le mouvement, les grèves continuent, le gouvernement semble à court de solution, la crise devient politique. gouvernement semble à court de solution, la crise devient politique.

Sur le plan politiqueSur le plan politique: : Malgré le triomphe électoral du mouvement gaulliste qui Malgré le triomphe électoral du mouvement gaulliste qui obtient pour la première fois la majorité absolue des sièges, les premières divisions obtient pour la première fois la majorité absolue des sièges, les premières divisions au sein du gaullisme apparaissent. C'est une majorité qui se reconnaît plus en au sein du gaullisme apparaissent. C'est une majorité qui se reconnaît plus en Pompidou qu'en de Gaulle. Pompidou se propose à la succession du Général. Celui-Pompidou qu'en de Gaulle. Pompidou se propose à la succession du Général. Celui-ci, dont l'autorité a été remise en cause par la crise de mai 68 et qui se voit défié par ci, dont l'autorité a été remise en cause par la crise de mai 68 et qui se voit défié par un de ses proches, veut relancer le régime dans sa vocation réformatrice. Mais le un de ses proches, veut relancer le régime dans sa vocation réformatrice. Mais le référendum qu'il lance sur la régionalisation et qu'il annonce comme un test de référendum qu'il lance sur la régionalisation et qu'il annonce comme un test de confiance est un échec le 27 avril 1969. De Gaulle démissionne et la crise de mai 68 confiance est un échec le 27 avril 1969. De Gaulle démissionne et la crise de mai 68 en est une cause indirecte.en est une cause indirecte.

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III. III. Le droit de grève en 2008Le droit de grève en 2008 3.1.3.1. La grève des enseignantsLa grève des enseignants

Le droit de grève en 2008, n’a pas Le droit de grève en 2008, n’a pas changé depuis qu’il est inscrit dans changé depuis qu’il est inscrit dans le préambule de la constitution du le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. Cependant, le 27 octobre 1946. Cependant, le droit de grève est remis en cause droit de grève est remis en cause depuis la dernière grève au niveau depuis la dernière grève au niveau des enseignants. des enseignants. Cette grève a eu lieu car Xavier Cette grève a eu lieu car Xavier Darcos veut faire des restrictions Darcos veut faire des restrictions budgétaires et des suppressions de budgétaires et des suppressions de postes. En effet, 11.200 postes postes. En effet, 11.200 postes dont 8.830 dans les collèges et dont 8.830 dans les collèges et lycées publics disparaîtront à la lycées publics disparaîtront à la rentrée, «80.000 suppressions rentrée, «80.000 suppressions d'emplois sont programmées» d'ici d'emplois sont programmées» d'ici 2012 dans l'Éducation . 2012 dans l'Éducation . L'intersyndicale estime que cela L'intersyndicale estime que cela «met en péril l'organisation des «met en péril l'organisation des enseignements» et «dégrade les enseignements» et «dégrade les conditions de travail des conditions de travail des personnels et des élèves». Ainsi, personnels et des élèves». Ainsi, professeurs et élèves descendent professeurs et élèves descendent dans la rue dans plusieurs villes de dans la rue dans plusieurs villes de France.France.

Ils étaient 10.000 selon les Ils étaient 10.000 selon les organisateurs, 4.300 dont organisateurs, 4.300 dont 1.600 lycéens, selon la 1.600 lycéens, selon la police. «Non au naufrage police. «Non au naufrage des lycées». «Non aux des lycées». «Non aux suppressions massives de suppressions massives de postes». Voici quelques-uns postes». Voici quelques-uns des slogans clamés lors de des slogans clamés lors de la manifestation des la manifestation des enseignants et des lycéens, enseignants et des lycéens, qui protestent contre ces qui protestent contre ces suppressions de postes. suppressions de postes. En France, c’est dans la En France, c’est dans la région parisienne que l’on région parisienne que l’on dénombre le plus de dénombre le plus de grévistes (60% de grévistes grévistes (60% de grévistes et des pointes en Seine-et-et des pointes en Seine-et-Marne).Marne). Cependant, cette grève Cependant, cette grève prenant trop d’ampleur, prenant trop d’ampleur, Nicolas Sarkozy pose des Nicolas Sarkozy pose des limites au droit de grève limites au droit de grève des enseignants.des enseignants.

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3.2.3.2. La service minimumLa service minimum

Le service minimum désigne l’obligation faite aux salariés de Le service minimum désigne l’obligation faite aux salariés de certains service publics, tels que les transports en commun, certains service publics, tels que les transports en commun, d’assurer un service minimum, en temps de grève, en d’assurer un service minimum, en temps de grève, en particulier pendant les périodes de pointe. Cette disposition particulier pendant les périodes de pointe. Cette disposition est perçue par des syndicats de salariés, comme une est perçue par des syndicats de salariés, comme une restriction de droit de grève. Pour certains partis, le service restriction de droit de grève. Pour certains partis, le service minimum est la garantie de continuité de service public.minimum est la garantie de continuité de service public. Le service minimum est présent dans plusieurs domaines Le service minimum est présent dans plusieurs domaines notamment pour les transports en commun. En effet, la loi notamment pour les transports en commun. En effet, la loi n°2007-1224 de 21 août 2007 «  sur le dialogue social et la n°2007-1224 de 21 août 2007 «  sur le dialogue social et la continuité de service public dans les transports terrestres continuité de service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » votée le 2 août 2007 sous le réguliers de voyageurs » votée le 2 août 2007 sous le gouvernement Fillon instaure, entre autres, l’obligation pour gouvernement Fillon instaure, entre autres, l’obligation pour les salariés d’indiquer 48 heures à l’avance qu’ils ont les salariés d’indiquer 48 heures à l’avance qu’ils ont l’intention de faire grève. l’intention de faire grève. Tout comme les transports terrestres, le contrôle aérien fait Tout comme les transports terrestres, le contrôle aérien fait aussi l’objet d’un service minimum depuis 1964 pour des aussi l’objet d’un service minimum depuis 1964 pour des raisons de sécurité. Il en va de même, depuis une loi de 1979, raisons de sécurité. Il en va de même, depuis une loi de 1979, de la télévision et de la radio qui ont l’obligation de diffuser un de la télévision et de la radio qui ont l’obligation de diffuser un journal d’information et une émission de divertissement journal d’information et une émission de divertissement chaque jour.chaque jour. Suite à la grève des enseignants, Sarkozy décide de mettre Suite à la grève des enseignants, Sarkozy décide de mettre en place un service minimum d’accueil dans les établissements en place un service minimum d’accueil dans les établissements scolaires.scolaires.

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3.3.3.3. Le service minimum d’accueil dans les Le service minimum d’accueil dans les établissements scolaires.établissements scolaires.

Ce système d’accueil a été mis en place par le ministre de Ce système d’accueil a été mis en place par le ministre de l’Éducation nationale, Xavier Darcos, durant le second semestre l’Éducation nationale, Xavier Darcos, durant le second semestre 2007. Le président Sarkozy a demandé au gouvernement de déposer 2007. Le président Sarkozy a demandé au gouvernement de déposer avant l'été un projet de loi qui instituera un droit à l'accueil des avant l'été un projet de loi qui instituera un droit à l'accueil des enfants qui sont inscrits dans les écoles, surtout primaires et enfants qui sont inscrits dans les écoles, surtout primaires et maternelles.maternelles. Ce texte prévoit que, en cas de grève, les professeurs grévistes Ce texte prévoit que, en cas de grève, les professeurs grévistes auront l'obligation de se faire connaître 48 heures à l'avance pour auront l'obligation de se faire connaître 48 heures à l'avance pour que l'accueil des enfants puisse être organisé. Ainsi, les communes que l'accueil des enfants puisse être organisé. Ainsi, les communes auront pour leur part l'obligation de proposer des solutions d'accueil auront pour leur part l'obligation de proposer des solutions d'accueil des enfants en cas de grève, solutions dont la charge financière sera des enfants en cas de grève, solutions dont la charge financière sera assumée par l'État.assumée par l'État. Sarkozy annonce dans sa déclaration solennelle: "Je respecte le Sarkozy annonce dans sa déclaration solennelle: "Je respecte le droit de grève. C'est une liberté fondamentale qui est garantie par la droit de grève. C'est une liberté fondamentale qui est garantie par la Constitution. J'ai bien l'intention, non seulement de respecter mais Constitution. J'ai bien l'intention, non seulement de respecter mais de préserver cette liberté fondamentale"de préserver cette liberté fondamentale"Mais "la grève pose des difficultés insurmontables à beaucoup de Mais "la grève pose des difficultés insurmontables à beaucoup de familles, en particulier aux familles les plus modestes. Elle pose des familles, en particulier aux familles les plus modestes. Elle pose des problèmes d'égalité", a-t-il souligné. "Mon devoir, c'est de les problèmes d'égalité", a-t-il souligné. "Mon devoir, c'est de les entendre aussi."entendre aussi." Selon les syndicats et les partis de gauche, le but du service Selon les syndicats et les partis de gauche, le but du service minimum d’accueil est de « briser les grèves » dans l’éducation minimum d’accueil est de « briser les grèves » dans l’éducation nationale. Ils estiment que c’est un triple mauvais coup : contre le nationale. Ils estiment que c’est un triple mauvais coup : contre le droit de grève, contre les enseignants, contre le dialogue.droit de grève, contre les enseignants, contre le dialogue.

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Ainsi, en 2008, le service minimum, déjà instauré dans plusieurs domaines, risque de s’étendre de plus en plus. Ce service minimum pose de nombreuses questions sur le droit de grève mais une est fondamentale.

Le service minimum remet-il en cause la liberté du droit de grève?

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SourcesSources

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L’expansion.com, L’expansion.com, La grève des enseignants peu suivieLa grève des enseignants peu suivie..

Wikipédia.fr, Wikipédia.fr, Service minimumService minimum

France 24, France 24, Sarkozy pose des limites au droit de grève des enseignants.Sarkozy pose des limites au droit de grève des enseignants.