Dossier d’évaluation UMR 7318 « DICE · Dossier d’évaluation UMR 7318 « DICE » ... • DICE favorise les projets communs résultant de coopérations ... Comme le montrent

Évaluation des entités de recherche

1 Vague C : campagne d’évaluation 2016 – 2017 Janvier 2016

Dossier d’évaluation UMR 7318 « DICE »

Nom de l’unité : Droits international, comparé, européen (UMR 7318)

Acronyme : DICE

Nom du directeur pour le contrat en cours : Sandrine Maljean-Dubois

Nom du directeur pour le contrat à venir : Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Type de demande :

Renouvellement à l’identique X Restructuration □ Création ex nihilo □

Établissements et organismes de rattachement :

Liste des établissements et organismes de rattachement de l’unité de recherche pour le prochain contrat

(tutelles) :

- Aix-Marseille Université

- CNRS

- Université de Pau et des Pays de l’Adour

- Université de Toulon

Choix de l’évaluation interdisciplinaire de l’unité de recherche :

Oui □ Non X



DOSSIER D’ÉVALUATION

1. Présentation de l’unité

Politique scientifique Créé en 2004 par le regroupement de quatre équipes, l’unité mixte de recherche Droits international, comparé, européen « DICE » n°7318 se déploie sur trois sites universitaires : • Aix-Marseille Université (AMU)

• Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) Créé en 1973, le CERIC a été unité de recherche associée (URA 1391) de 1989 à 1996, puis équipe de recherche associée (ESA 6108) à partir de 1997 et est devenu unité mixte de recherche (UMR 6108) en 1999. • Institut Louis Favoreu/Groupe d’Etudes et de Recherches Comparées sur la Justice Constitutionnelle (ILF/GERJC) Créé en 1977, le GERJC est devenu unité mixte de recherche (UMR 6055) en 1984. En 2004, il devient l’Institut Louis Favoreu, du nom de son fondateur.

Depuis 2009, ces deux équipes sont abritées dans l’Espace Cassin sur le site de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université (Aix-en-Provence). Leurs fonds documentaires ont été intégrés à la Bibliothèque René Cassin.

• Droit Humanitaire et Gestion des Crises (DHUGESCRI) Créé en 2000, le DHUGESCRI a rejoint l’UMR en 2008 en tant qu’équipe de recherche thématique sur la Sécurité humaine. Cette équipe a vocation à disparaître en raison du départ à la retraite du Professeur Domestici-Met. Ses activités de recherche et pédagogiques seront intégrées au sein du CERIC (droit humanitaire), de l’ILF/GERJC et de l’IE2IA (droit de la reconstruction des États, justice transitionnelle).

• l’Université de Toulon (UTLN)

• Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras (CDPC Jean-Claude Escarras) Créé en 1985, le CDPC est devenu unité mixte de recherche (UMR 6055) en 2000.

• l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)

• Institut d’Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (IE2IA) Fondé en 1973, l’IE2IA est devenu unité de recherche associée au CNRS (URA 1421) en 1990, UPRES (UPRES-A 5058), puis unité mixte de recherche (UMR 5058) en 1995.

L’UMR DICE relève également de deux instituts du CNRS : l’Institut des Sciences Humaines et Sociales (INSHS, section 36) et l’Institut Ecologie et Environnement (INEE, section 45). Fruit du regroupement institutionnel d’équipes anciennes disposant déjà d’une grande visibilité et notoriété, chacune sur son « créneau », et ayant développé des cultures d’équipes très différentes, DICE s’est vu assigner une organisation de type plus confédéral que fédéral. Elle s’attache à renforcer les liens, les complémentarités (qui sont réelles) et la cohérence entre ses équipes internes. Elle a permis de faire éclore une véritable identité collective, dans le respect des diversités disciplinaires. Ce faisant, elle offre une nouvelle visibilité à ses équipes internes.

Cette option s’illustre à travers :

• L’affirmation d’une identité L’identité scientifique de DICE se fonde sur sa capacité à développer une recherche ouverte aux enjeux internationaux et européens, aux impératifs de la pluridisciplinarité et constamment empreinte de comparatisme. • Des axes convergents de développement scientifique Les axes définis lors du précédent quadriennal étaient les suivants :

- nouvelles configurations normatives et institutionnelles, - droits fondamentaux, - droit de l’environnement, - sécurité, défense, maintien de la paix et reconstruction de l’État.

DICE propose pour le nouveau contrat des axes revus pour tenir compte de nouvelles priorités, cohérentes aussi bien avec les recrutements effectués durant le contrat en cours qu’avec les évolutions des systèmes juridiques. • Des réalisations concrètes Pour renforcer les liens et les complémentarités entre les membres des équipes et renforcer l’identité collective, DICE porte différents projets collectifs.



• DICE organise annuellement, chaque site l’accueillant à son tour, la Journée de l’UMR sur des thèmes conçus collectivement et avec un support de publication spécifique de leurs résultats dans une collection dédiée chez Bruylant, Bruxelles (« A la croisée des droits »). • DICE a mis en place un Séminaire mensuel retransmis en visioconférence sur les trois sites. Ce séminaire est désormais filmé et les séances peuvent être visionnées sur internet, DICE ayant créé une chaine dédiée (http://dice.cnrs.fr/a-noter/article/les-videos-du-seminaire-mensuel-de). Le Séminaire permet d’accueillir des collègues français ou étrangers de renom ou de « grands témoins ». • DICE attribue annuellement un Prix de thèse de l’UMR. Le lauréat se voit offrir la possibilité de publier sa thèse dans la nouvelle collection d’ouvrages numériques en open access créée par l’UMR « Confluence des droits ». • DICE dispose de deux collections d’ouvrages : « À la croisée des droits » aux Éditions Bruylant (Bruxelles) et une toute nouvelle collection d’ouvrages numériques développée par l’UMR elle-même « Confluence des droits ». • DICE favorise les projets communs résultant de coopérations entre ses équipes ou les membres de ses équipes (programmes de recherche, colloques et manifestations scientifiques, publications, codirections de thèses, etc.). • Pour renforcer sa visibilité, DICE produit désormais une lettre d’information semestrielle.

Profil d’activités

Unité/Équipe Recherche

académique Interactions avec l'environnement

Appui à la recherche

Formation par la recherche

Total

Ensemble 47% 16,7% 15,5% 20,8% 100 %

dont CDPC 60% 15% 10% 15% 100 %

dont CERIC 50% 15% 18% 17% 100 %

dont DHUGESCRI 25% 20% 10% 45% 100 %

dont IE2IA 40% 20% 25% 15% 100 %

dont ILF-GERJC 60% 13,5% 14,5% 12% 100 %

Organisation et vie de l’unité

Évolution des effectifs L’évolution du personnel témoigne de l’attractivité de notre UMR. • La Direction de l’UMR s’appuie désormais sur trois personnels administratifs qui lui sont directement rattachés complètement ou partiellement : - Donia Landoulsi (IGE, secrétaire générale de DICE et responsable du pôle éditorial créé en 2016), - Martine Perron (IE, chargée de communication, correspondante formation), - Rachel André (TCN, bibliothécaire affectée à la bibliothèque Cassin commune au CERIC et à l’ILF/GERJC en remplacement de Tony Volpe et de Pascal Serre, au CDPC à partir de septembre 2016). Les équipes internes ont également bénéficié de plusieurs recrutements durant la période. • Le CDPC a recruté 5 professeurs [Odile De David Beauregard-Berthier (sept. 2011), Laurent Reverso (sept. 2012), Vincent Egea (déc. 2013), Jean-Christophe Roda et Louis Balmond (sept. 2015)], 8 maîtres de conférences durant la période [Julien Couard et Laurent Pennec (sept. 2011), Alexis Le Quinio (sept. 2012), Guillaume Payan, Caroline Regad-Albertin et Florence Reille (sept. 2013), Cedric Riot et Akila Taleb (sept. 2014)] et 1 AI CNRS [Mariannick Cornec (01/06/2012 à 30/06/2015) qui a remplacé le départ à la retraite de Claudette Bouchara]. • Le CERIC a bénéficié du recrutement de Delphine Burnier, gestionnaire financière du CERIC (TCN CNRS) depuis le 1er janvier 2013 suite à une Noémi, pour remplacer Cécile Vincenti. Sébastien Delettre est venu renforcer le secrétariat du CERIC en janvier 2012 (adjoint contract. AMU, CDI depuis avril 2016). Deux MCF ont quitté l’unité suite à la réussite du concours d’agrégation (Nathalie Rubio et Marie-Pierre Lanfranchi en sept. 2012). Cinq nouveaux professeurs ont été recrutés : Valérie Michel (sept. 2011), Hélène Tigroudja (sept. 2012), Nathalie Rubio (sept. 2014), Marie-Pierre Lanfranchi (sept. 2015) et Marie Lamoureux (avril 2016). Enfin, le CERIC a recruté une chaire d’excellence en droit de l’environnement avec le soutien de l’INEE-CNRS, Mathilde Hautereau-Boutonnet (septembre 2011 et qualifiée professeur en 2015), et un maître de conférences, Estelle Brosset en septembre 2012 (qualifiée professeur en 2015). • Le DHUGESCRI a vu un agent contractuel, Rossitza Barakova, devenir adjoint administratif en 2015 (Loi Sauvadet) et Pascal Gauttier passer en CDI en mars 2012 (titularisé Loi Sauvadet en juillet 2016). • L’ILF/GERJC a recruté trois professeurs, Patrick Gaïa et Olivier Le Bot en septembre 2011, et Thomas Perroud en septembre 2014, ainsi que 2 maîtres de conférences, Raphaël Dechaux (septembre 2012) et William Bennessiano (septembre 2014). Emmanuelle Nani (adjoint adm. AMU) a occupé le poste de secrétaire jusqu’en octobre 2012, puis le relais a été pris par Martine Chéron (AI AMU) jusqu’en juillet 2015. Ce poste a été occupé depuis par plusieurs personnes en CDD : Karine Canivet (février-mai 2016) puis Laure Mistral (depuis juin 2016). • L’IE2IA a recruté un chargé de recherche CNRS, Damien Connil (janvier 2012), un maître de conférences, Dimitri Löhrer (septembre 2015) et un professeur, Jean-Pierre Massias (janv. 2016). Alfonso López de la Osa a été professeur associé de septembre 2013 à juillet 2015. Les équipes se sont également appuyées sur le recrutement de personnels contractuels : - 1 ingénieur de recherches AMU CERIC : Sophie Gambardella (contrat APPRISE - 21 mois, novembre 2014 à août 2016) - 1 chercheur contractuel CNRS CERIC : Marie-Esther Lacuisse (IGMs – jusqu’en juillet 2016) - 2 chercheurs contractuels au sein du CERIC : Delphine Perrin, chargé de recherche contractuel Bourse Marie-Curie

http://dice.cnrs.fr/a-noter/article/les-videos-du-seminaire-mensuel-de

http://dice.cnrs.fr/a-noter/article/les-videos-du-seminaire-mensuel-de



(août 2013-août 2015) et Ludovic Hennebel, chercheur contractuel A*Midex depuis janvier 2015 (PR AMU à partir de sept. 2016). - 2 enseignants-chercheurs contractuels à l’ILF/GERJC : William Bennessiano (sept. 2012-août 2014) et Sandrine Giummarra (septembre 2014-août 2015) - 4 post-doc au CERIC ([Mohamed Oubenal (Circulex - 12 mois, sept. 2013-août 2014) ; Encarnacion Laspinas (LabexMed Fernand Braudel - 9 mois, nov. 2014-juillet 2015) ; Fernando Arlettaz (LabexMed Fernand Braudel - 9 mois, mai 2015 à janv. 2016) ; Marie-Esther Lacuisse (IGMs, 24 mois, fév. 2014 à janv. 2016)] Il est intéressant de noter que les sources de financement des doctorants ont été diversifiées sur la période (6 bourses régionales, 3 bourses CNRS, 1 CIFRE).

Evolution des moyens

Comme le montrent le tableau 1 et le graphique 1 infra, en dépit de la baisse de la dotation du CNRS, la dotation

de l’UMR a globalement augmenté durant le quadriennal grâce à un effort notable des universités d’Aix-Marseille et de

Toulon (2011 : 137 882€ ; 2015 : 183,734€).

Tableau 1. Evolution globale de la dotation de l’UMR sur la période 2011-2015

Dotation UMR DICE Universités CNRS Total

2011 78680 59202 €137 882

2012 135000 42570 €177 570

2013 150881 45976 €196 857

2014 150881 46500 €197 381

2015 140734 43000 €183 734

Graphique 1. Evolution par tutelle des dotations de l’UMR sur la période 2011-2015

Le tableau 2 ci-après reflète également une évolution tendanciellement à la hausse des dépenses sur dotation

(avec des variations résultant de reliquats, reports etc.).

Tableau 2. Evolution des dépenses de l’UMR DICE de 2011 à 2015 sur dotations globales (en euros TTC)

2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne sur 5 ans

%

Fonctionnement et autres dépenses

35 633 48 881 33 931 34 063 40 707 38 643 13,00

Missions / colloques 99 422 134 771 182 285 146 239 145 687 141 681 48,00

Documentation 35 289 41 796 46 639 56 744 61 435 48 381 17,00

Frais de publication /traductions

25 538 22 504 24 585 30 146 50 256 30 606 11,00

Équipement informatique

8 992 24 366 11 283 8 047 9 521 12441,8 4,00

CDD/Vacations 5 700 19 055 29 079 37 382 11 170 20 477 7,00

TOTAL 210 574 291 373 327 802 312 621 318 776 292 229 100,0

0

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

2011 2012 2013 2014 2015

Monta

nt

en e

uro

s T

TC

Evolution des dotations UMR DICE

Univ Aix Marseille

CNRS

Univ Toulon

Univ Pau



DICE a fait un effort très significatif de recherche de financements propres, comme le montrent les graphiques 2 et 3 infra. La part de ressources propres est ainsi passée de 47% durant le contrat précédent à 75% durant le contrat en cours. Cela s’explique par l’obtention de financements importants (notamment 1 ERC Starting grant).

Graphiques 2 et 3. Evolution de la part des ressources propres de l’UMR DICE

Organisation de la vie de l’unité • Équipe de direction

Le Professeur Rostane Mehdi a été désigné Directeur de l’UMR à partir du 1er août 2008. Elu directeur de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, il a cessé d’exercer ses fonctions au 31 octobre 2015, Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche CNRS, lui ayant succédé, en tandem avec Marthe Fatin-Rouge Stefanini, également Directrice de recherche CNRS et désormais codirectrice de DICE.

DICE est actuellement composée de cinq équipes largement reconnues dans leurs champs disciplinaires respectifs. Les responsables des équipes sont les suivants : - CDPC (E1) : Maryse Baudrez et Thierry Di Manno, Professeurs - CERIC (E2) : Nathalie Rubio, Professeur - DHUGESCRI (E3): Marie-José Domestici-Met, Professeur émérite - ILF/GERJC (E4) : Xavier Philippe, Professeur - IE2IA (E5) : Olivier Lecucq, Professeur • Instances de gouvernance

Le Conseil de laboratoire est composé de la façon suivante : - membre de droit : Sandrine Maljean-Dubois

- membres élus au titre du collège « enseignants-chercheurs/chercheurs » : Severino Catarina, Alexis Le Quinio, Kelly Picard, Arnaud Poitevin, Vanessa Richard, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Hélène Tigroudja, Ariane Vidal-Naquet

- membres élus au titre du collège « ITA - BIATSS » : Christine Boissac, Martine Cheron

- membres nommés au titre du collège « enseignants-chercheurs/chercheurs » : Laurence Gay, Thierry Di Manno, Olivier Lecucq, Rostane Mehdi, Xavier Philippe, Nathalie Rubio

- membres nommés au titre du collège « ITA - IATOSS » : Pascal Gauttier, Donia Landoulsi, Dominique Nazet-Allouche. Il se réunit 1 à 2 fois par an (dernières réunions en septembre 2015 et juillet 2016). Un bureau de l’UMR, composé de la direction de l’UMR et des directeurs d’équipes, a été mis en place. Il se

réunit mensuellement par visioconférence pour des raisons pratiques, économiques et environnementales. Une Assemblée générale a lieu annuellement, souvent à l’occasion de la Journée de l’UMR (dernière AG janvier

2016). • Circulation de l’information

La circulation de l’information s’effectue principalement par les moyens électroniques, à l’aide de listes de diffusion tenues à jour, permettant à chacune des équipes d’être informée des différents évènements, appels d’offres et engagements d’opérations contractuelles.

Depuis septembre 2012, Martine Perron, référente culture scientifique au sein de l’AMU, est correspondante de communication de l’Unité auprès de la délégation régionale du CNRS. Donia Landoulsi est correspondante IST INSHS pour le CNRS. • Stratégie de communication de l’Unité

Des actions de communication dynamiques et interactives, mises en place depuis 2012, ainsi que des outils d'information contribuent à faire partager et à valoriser les activités pédagogiques et scientifiques conduites au sein de DICE à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale : - un soin particulier est accordé aux sites web de l’UMR et des équipes et pages Facebook. Ces instruments sont un enjeu majeur pour le fonctionnement quotidien de l'unité et sa visibilité. Ils nécessitent une constante modernisation d'où une vaste refonte en cours avec le support de la direction de la communication (DirCom) d'AMU ;

Ressources propres

75%

Dotations UMR 25%

Répartition ressources propres / dotations de l'UMR DICE en %

2011-2015

Ressources propres

47%

Dotations UMR 53%

Répartition ressources propres / dotations de l'UMR en %

Quadriennal précédent



- création d’une chaine vidéo, sur Youtube, des séances du séminaire de l’UMR grâce à une collaboration avec la DirCom d'AMU ; - parution de lettres d'information (E-CERIC depuis décembre 2013, La lettre de DICE lancée en 2016) ; - confection de brochures, flyers et affiches graphiques ; - réalisation de films de communication (en 2015, en français sur la simulation de négociation en droit de l’Union européenne, en anglais sur le Forum européen de droit de l'environnement qui a réuni près de 150 participants sur 3 jours) ; - des actions pédagogiques grand public. En partenariat avec la délégation régionale du CNRS ou le Centre de culture scientifique d'AMU, le labex OT-MED (Objectif Terre-Bassin Méditerranéen) ou la Maison Méditerranéenne des Sciences Humaines (MMSH d'Aix-en-Provence), le CERIC notamment s'est inscrit au cours des 4 dernières années dans des actions scientifiques et techniques de nature différente ("Scientifiques dans les classes"; "Rencontres enseignants-chercheurs" avec notamment la création de vidéos sur "le changement climatique" et d’une formation de type « MOOC » interdisciplinaire sur le climat à destination des professeurs du secondaire; "Fête de la Science" ; "L'année de la Lumière 2015 et le concours "Sciences et Lumières du Sud") ; - une présence régulière dans les médias (presse écrite, radio). • Plan de formation de l’Unité Le recueil et l'analyse des besoins de formation sont des étapes clés dans la construction d'un plan de formation d'unité. Un questionnaire et une note circonstanciée ont été adressés en 2013 aux 3 équipes de l'UMR 7318 relevant de la DR12 (CDPC, CERIC, GERJC) pour venir appuyer la démarche d'élaboration du plan d'unité CNRS. Ce fut l'occasion de rappeler les principes et les objectifs du plan, sa mise en œuvre ainsi que les modalités de fonctionnement et de prise en charge des actions par le service formation. L'animation de l'activité formation se fait autour du correspondant-formation (CNRS) avec l'appui de deux relais-formation (au sein du CDPC et du GERJC). Un enjeu important de la politique de formation au sein de l'UMR est d'accompagner au mieux la montée en puissance des collaborations et programmes de recherche internationaux en oeuvrant pour le maintien et l'accroissement du niveau d’anglais des membres de l'UMR, qu’il s’agisse de l'anglais courant ou spécifique aux sciences juridiques (230 heures de formation au total sur 4 ans pour l’essentiel grâce à l’appui du CNRS ; un cours individualisé (20h) a également été pris en charge par le service formation d’AMU en 2014). L'inscription des ingénieurs, techniciens et administratifs de l'UMR dans des "réseaux métiers" (documentation, communication, édition, gestion, bibliothèque) est la garantie du maintien d'un haut niveau de compétences pour ces personnels en appui à la recherche et à la formation. Le cycle de professionnalisation en gestion comptable et financière (20 heures au total) accompagne l'évolution de l'activité de deux techniciennes (AMU au GERJC et CNRS au CERIC) et du responsable administratif (IE AMU, CERIC). Des stages en techniques documentaires (veille, droit d'auteur, stages IST, outils, HAL, journées spécifiques aux métiers, 21 jours au total) sont venus renforcer l'activité d'une documentaliste (IE CNRS, CDPC Toulon) et d'une bibliothécaire (T CNRS, Aix-en-Provence). Une formation aux techniques de publication (Indesign, Photoshop), aux règles de droit sur internet et au changement professionnel ont été suivies par la chargée de communication (IE CNRS, CERIC-UMR, 6 jours). En ce qui concerne le secteur hygiène et sécurité, un personnel (IE, AMU, CERIC) a participé au cycle de formation CNRS (6 jours) à des fins de mise en œuvre des mesures réglementaires dans un laboratoire SHS. Deux personnels administratifs (ADJT AMU, CERIC) se sont perfectionnés dans le domaine des techniques de rédaction et de l'organisation du travail (3 jours au total). Enfin, l'UMR dispose de trois personnels secouristes qui sont amenés à se recycler régulièrement auprès des tutelles administratives pour valider leur brevet (dernier plan de formation août 2016). • Locaux

Les locaux des équipes composant l’UMR sont répartis sur trois sites géographiquement éloignés. Cette situation n’est pas idéale, mais nous parvenons à en limiter les inconvénients grâce aux moyens électroniques (réunions et séminaires de l’UMR en visioconférence systématique, facilitation du prêt d’ouvrages et d’articles inter UMR par l’envoi de documents scannés…) et par l’organisation d’évènements scientifiques rassembleurs (Journée de l’UMR, tables rondes internationales, colloques et conférences). En outre, le déménagement et le regroupement de deux des équipes aixoises (CERIC et ILF/GERJC) à l’Espace René Cassin au 5 avenue Robert Schuman, fin juin 2010, a indiscutablement conduit à renforcer les liens entre les deux équipes. • Politique documentaire

Une des priorités de l’Unité est le développement de son fonds documentaire et l’accès à sa documentation. L’UMR gère trois bibliothèques spécialisées, offrant chacune une aide à la recherche documentaire dispensée par les documentalistes et le personnel dédié. La politique de développement des fonds documentaires de l’UMR s’appuie, en plus du soutien institutionnel, sur les financements conventionnels obtenus dans le cadre de programmes de recherche. DICE y consacre chaque année des ressources très importantes qui lui permettent de disposer d’un fonds inestimable en droit public interne, droit européen et droit international.

Sur le site d’Aix-en-Provence (Espace Cassin), les fonds documentaires du CERIC (8900 ouvrages, 43 titres de périodiques auxquels s’ajoutent les collections des publications de l’Union européenne ainsi que des principales juridictions internationales et européennes) et de l’ILF/GERJC (4500 ouvrages et 14 titres de périodiques) sont en consultation libre au sein de la bibliothèque René Cassin. Dans cette toute nouvelle et confortable bibliothèque de recherche, les étudiants et chercheurs peuvent également consulter les fonds d’autres laboratoires de droit public et privé. Dotée d'un fonds d'une grande richesse, la bibliothèque est une partie essentielle de l'environnement de recherche. Elle a su instaurer un dialogue proactif et ouvert avec le service commun de la documentation en vertu de son statut de bibliothèque associée. Cet adossement institutionnel lui permet de se positionner dans un environnement en mutation tout en tirant profit des services offerts par le Service commun de documentation (prêt interbibliothèques, abonnements électroniques, ingénierie documentaire, formation du personnel). Le signalement de ces collections dans



le catalogue national du système universitaire de documentation lui offre une visibilité nationale en exposant ses collections cataloguées suivant les normes et formats en vigueur avec des enregistrements de métadonnées complets (résumés, table des matières) gage de gain de temps et d'efficacité pour les chercheurs. Afin de n'acquérir que du contenu utile et en parfaite adéquation avec les travaux de recherche menés au sein de l'UMR, la sélection des achats est effectuée collégialement par l'ensemble des enseignants-chercheurs. La bibliothèque acquiert, par ailleurs, des ressources électroniques soigneusement sélectionnées pour leur exhaustivité, leur qualité, leur actualité, et leur complémentarité avec les collections papier.

Sur le site de Toulon, la bibliothèque du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS dispose du plus important fonds documentaire concernant le droit italien en France, tant public que privé (3500 ouvrages). Outre le fonds informatisé de 5000 références (ouvrages, actes de colloques, thèses, mémoires, articles, tirés à part) et autres documents en cours de recensement, il convient d'ajouter 29 collections de périodiques vivants (dont 21 en langue italienne). Le fonds documentaire comporte également une proportion croissante d’ouvrages et revues en droit belge, espagnol, anglo-saxons ainsi qu’un accès - par abonnement - à la base de données juridique italienne Infoleges. La bibliothèque est ouverte aux collaborateurs du CDPC-JCE, enseignants et chercheurs - et aux étudiants à partir du Master 2 avec aide à la recherche bibliographique. Des ordinateurs sont à leur disposition pour consulter le fonds et effectuer des recherches sur Internet et accéder à toutes les bases de données auxquelles la Bibliothèque universitaire est abonnée.

Sur le site de Pau, la bibliothèque de l’IE2IA compte 8000 ouvrages, en langue étrangère principalement. La grande majorité porte sur l’Espagne, mais l’on recense une collection significative sur le Portugal (environ 500 ouvrages), l’Amérique latine (500 également), le droit comparé (300 ouvrages) et, depuis peu, sur le droit des étrangers et les droits fondamentaux (une centaine d’ouvrages). La bibliothèque est en outre abonnée à une trentaine de périodiques en langue espagnole.

Faits marquants Les éléments suivants sont à mentionner :

• En terme de productions : - Une recherche comparative poussée et inédite sur les mécanismes de question de constitutionnalité : La

question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2014, 734 p. - Une recherche pluridisciplinaire et comparée sur la notion d’identité des États et de l’Europe : L’identité à la croisée des États et de l’Europe : Quels sens ? Quelles fonctions ?, Bruylant, Bruxelles, 2015, 400 p. - La publication systématique des actes des journées de l’UMR réalisées entre 2011 et 2015 (Bruylant, Bruxelles). • La création d’un Pôle de droit comparé de l’environnement, se traduisant par un ensemble de manifestations scientifiques de haut niveau en France et à l’étranger (semaine de droit comparé, conférences et colloques organisés à Aix-en-Provence, Côme, Brasilia, Santiago du Chili, Tokyo, Québec…) et diverses publications grâce à l’appui d’un ensemble de partenaires institutionnels (CAPES-COFECUB, PICS CNRS, Mission Droit et Justice, AMIDEX…). En particulier, une recherche interdisciplinaire et comparée a été conduite sur L’effectivité du droit de l’environnement, dont la reconnaissance internationale s’est traduite notamment par l’organisation sur ce thème du Troisième Forum européen de droit de l’environnement (250 personnes) en septembre 2015 (Intersentia, 2016). • La mise en œuvre du projet de recherche COLEFIE (Collectivités publiques et droit des étrangers France-Italie-Espagne) financé par la Région Aquitaine, qui a permis non seulement l’organisation de deux colloques internationaux significatifs sur une problématique inexplorée jusqu’alors dans une perspective comparée, mais également la constitution d’un réseau partenarial solide entre des équipes de recherche françaises, espagnoles et italiennes. • Un cycle de conférences portant sur le droit global et le droit international des droits de l’homme dans le cadre de la Chaire d’excellence A*Midex qui a permis d’inviter des personnalités prestigieuses et a contribué à accompagner les activités de la Clinique de droit international des droits de l’homme (http://www.ceric-aix.univ-cezanne.fr/formations/les-cliniques-doctorales.html) et la création d’une École d’été réunissant dès sa première édition en 2016 près de 50 participants de divers pays (http://www.humanrightstraining.org). • Le développement de l’axe Transitions démocratiques et Reconstruction des États par la participation à/ou l’organisation de nombreuses manifestations scientifiques et de plusieurs écoles d’été notamment dans le cadre du LabexMed (Laboratoire d’excellence relevant de la Fondation universitaire AMIDEX). Représentent également des faits marquants pour la période : - un investissement fort dans la création ou le fonctionnement de supports de publication variés, qu’il s’agisse de la gestion administrative et scientifique de revues phares de nos disciplines (Annuaire International de Justice Constitutionnelle, la Revue française de droit constitutionnel, les Cahiers du CDPC, La Lettre d’Italie, La Lettre de l’Est, La Lettre ibérique et ibérico-Américaine, Le Bulletin de droit comparé, Justice et transition, L’Observateur des Nations Unies, les Cahiers Droit, Sciences et Techniques…) ou de collections d’ouvrages (3 collections chez Bruylant, Bruxelles ; 2 aux Presses universitaires d’Aix-Marseille ; une chez Pedone, Paris ; une à l’Institut Varennes ; une collection électronique propre Confluence des droits) ;

- des signes croissants de reconnaissance académique (obtention de financements prestigieux dont 1 ERC Starting Grant, invitations à l’étranger, cotutelles de thèse, prix de thèse, réussite des doctorants aux concours de l’enseignement supérieur et de la recherche en France et à l’étranger…), d’attractivité (recrutements de haut niveau d’enseignants-chercheurs et post-docs en particulier) et de reconnaissance de la part de la société civile (sollicitations croissantes par la presse écrite et orale des membres de l’UMR, développement de collaborations avec des partenaires institutionnels diversifiés), ainsi que la consolidation des liens existants et l’expansion des relations internationales de l’unité (Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Brésil, Chili, Chine, Canada, Corée du Sud, Espagne, Italie, Japon, Portugal, Suisse, Taiwan, Tunisie…) ;

- un investissement important dans la formation doctorale, notamment à travers les cliniques juridiques (Droit de l’environnement, Droit international des droits de l’homme), l’organisation d’écoles d’été (Université internationale

http://www.ceric-aix.univ-cezanne.fr/formations/les-cliniques-doctorales.html


http://www.humanrightstraining.org/



d’été du Mercantour depuis 2008, École Doctorale des Juristes Méditerranéens (EDJM) depuis 2009, École d’été sur la « Pratique du droit international des droits humains » depuis juin 2016 et Université d’été « Justice transitionnelle » depuis 2015) et la participation active des membres de l’unité à de nombreuses écoles et formations (Doctoriades euro-méditerranénennes à l’Université de Toulon, master class des GDR Droit sciences et techniques et Espace de liberté de sécurité et de justice, LabexMed à Aix-en-Provence, Université d’été du droit comparé de l’environnement à Côme…) ;

- une politique de communication plus active et dynamique (« Lettre » de l’UMR et de certaines équipes, amélioration et harmonisation des sites web, constitution de listes de diffusion, création d’une chaine YouTube permettant de visionner les séminaires mensuels de l’UMR, etc.).

2. Réalisations Production scientifique Les collaborations entre les différentes équipes de l’UMR sont anciennes et approfondies. Elles sont

particulièrement naturelles entre les trois équipes de constitutionnalistes. Les spécialisations par aires géographiques du CDPC et de l’IE2IA s’articulent parfaitement avec les recherches réalisées par l’ILF/GERJC. C’est à ce titre que, chaque année, les trois centres sont coorganisateurs d’un colloque international sur la justice constitutionnelle (appelé table ronde internationale) consacré à l’analyse pays par pays d’un même thème défini pour l’année. Elles participent également à la réalisation de l’Annuaire international de justice constitutionnelle (Éd. Économica et PUAM) qui retranscrit les actes de ce colloque et qui comporte en outre une partie substantielle « Chroniques » consacrée à la vie de la juridiction constitutionnelle durant l’année de référence.

Les collaborations sont également fructueuses entre les équipes de constitutionnalistes et le CERIC. Préexistant à la réunion en une UMR commune, elles s’en sont trouvées renforcées, particulièrement – ne serait-ce que pour des raisons géographiques – entre l’ILF/GERJC et le CERIC. Ces collaborations se concrétisent notamment par des échanges réguliers, des participations croisées aux colloques, des publications communes, des réponses communes à des appels à proposition, etc.

Les Journées de l’UMR et la publication qui suit dans la collection dédiée créée chez Bruylant fournissent l’occasion régulière d’une rencontre de l’ensemble des équipes sur des thématiques d’intérêt commun. Les Journées et la publication qui en résulte sont d’ailleurs en principe codirigées par des chercheurs et enseignants-chercheurs provenant de différentes équipes. Ces activités attestent de la complémentarité disciplinaire des équipes et du rapprochement qui s’établit entre elles, lesquels ressortent également des quatre axes de recherche de l’UMR qui fédèrent systématiquement les travaux de plusieurs (voire toutes) les équipes.

Chaque équipe présentant son propre bilan par la suite, nous donnons ici une vue synthétique des résultats obtenus par DICE dans l’exploration des différents axes de recherche qui avaient été collectivement définis dans le projet d’unité en 2011, en mettant en avant les productions scientifiques fédérant plusieurs équipes. 1. Nouvelles configurations normatives et institutionnelles

Cet axe large et transversal est, par nature, très fédérateur. Les nouvelles configurations ont ainsi été étudiées en droit français, étranger, comparé, européen et international. La dimension comparatiste des travaux conduits au sein de l’UMR présente ici un intérêt majeur. On notera que, s’ils portent en priorité sur la France, la péninsule ibérique et l’Italie, les travaux de l’unité vont bien au-delà. Les transitions démocratiques récentes issues des printemps arabes ont ainsi donné lieu à plusieurs études (v. axe n° 4).

Nos recherches mettent en perspective certaines tendances profondes qui façonnent nos sociétés globalisées. Dans cette logique, les nouvelles configurations normatives et institutionnelles ont été envisagées sous plusieurs aspects dont le point commun, précisément, réside dans la volonté d’appréhender la et les communication(s) transnationale(s) horizontale(s) et verticale(s) entre les ordres juridiques. Les travaux et manifestations en question ont ainsi permis de développer des réflexions parfois novatrices fondées sur la comparaison entre des droits nationaux globalisés, mis en perspective avec les évolutions du droit européen et du droit international.

L’étude des normativités débutée lors du quadriennal précédent (Autour de la qualité des normes, Bruylant, 2010) s’est poursuivie dans différentes directions. Outre les recherches conduites dans les sous-axes énoncés dans le contrat d’unité, l’UMR a porté des recherches d’ordre plus général sur l’efficacité et l’effectivité des normes. Ces recherches se sont traduites par différentes publications individuelles et collectives, parmi lesquelles on peut notamment citer deux ouvrages publiés chez Bruylant dans la collection de l’UMR [L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité ?, Larcier, Bruxelles, coll. À la croisée des droits, 2012, 352 p., La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? Bruylant, Bruxelles, coll. A la croisée des droits, 2014, 304 p.].

La contribution des mécanismes de responsabilisation et d’incitation au respect de la règle de droit international est l’objet d’un vaste projet qui a pu être mis en œuvre grâce à un financement de l’European Research Council (ERC Starting Grant, Union européenne, 2012-2016). Ce projet est l’occasion de conduire une réflexion de fond sur le sens, l’objectif et les perspectives de ces mécanismes ainsi que sur les limites de la démarche de soft enforcement et d’accountability et plus largement sur les mutations touchant le droit international sous l’effet du paradigme de la gouvernance internationale. L’UMR a également organisé le 3e Forum européen de droit de l’environnement sur le thème de L’effectivité du droit de l’environnement (Intersentia, 2016).

Mentionnons aussi plusieurs colloques coorganisés par le CERIC et le GERJC (par exemple L’identité à la croisée des États et de l’Europe et Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international en 2013), ainsi que le projet COLEFIE réunissant l'IE2IA et le CDPC Jean-Claude Escarras (Collectivités publiques et droit des étrangers - France, Italie, Espagne) financé par le Conseil régional Aquitaine (2012-2016).

La justice constitutionnelle a fait l’objet de travaux approfondis et réguliers fédérant les différentes équipes de l’UMR. C’est l’un des axes autour desquels s’est forgée l’identité de DICE depuis de nombreuses années.

Ainsi, l’introduction du contrôle de constitutionnalité a posteriori en 2008 a fourni l’occasion de développer de nombreuses études de droit français et comparé. Cette réforme a permis de mettre à profit les recherches et les



réflexions menées dans les quadriennaux précédents par une véritable mise en perspective comparée. Outre de très nombreuses études individuelles sur ce sujet et un colloque qui s’est tenu à Aix-en-Provence en 2010 (La question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans, Les cahiers de l’ILF n° 1, PUAM, 2011, 104 p.), un financement a été obtenu dans le cadre de la Mission Droit et justice et un ouvrage de référence a été publié chez Bruylant qui en propose une approche comparée originale et inédite associant les trois équipes constitutionnalistes de l’unité (La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2014).

Dans la lignée des réflexions menées sur la justice constitutionnelle en droit comparé est également en cours une recherche sur le rapport des justiciables à la Constitution (colloque des 23-24 juin 2016 qui vise à s’interroger sur la possibilité de favoriser l’accès des justiciables à la juridiction constitutionnelle au regard des expériences de droit étranger, avec le soutien de l’Association française de droit constitutionnel : Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : Une nouvelle étape après la QPC ?).

D’une manière plus générale, les recherches sur la justice constitutionnelle ont été approfondies et se sont multipliées à travers les thèmes abordés dans le cadre des tables rondes internationales organisées par l’ILF-GERJC, le CDPC et l’IE2IA, des cours internationaux de justice constitutionnelle et un certain nombre d’études de droit comparé. Concernant les tables rondes et les cours internationaux, tous les thèmes abordés depuis 2011, en rapport avec l’actualité, ont été publiés à l’Annuaire international de justice constitutionnelle. Ils ont permis l’approfondissement de thèmes qui, ordinairement, ne sont abordés qu’au niveau national. La justice constitutionnelle a également été particulièrement mise à l’honneur par la 5e journée de l’UMR consacrée au recours au droit comparé par le juge (Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, coll. « À la croisée des droits », 2014) et par la 6e journée de l’UMR consacrée à la composition des juridictions (La composition des juridictions : analyse de droit comparé, Bruylant, coll. « À la croisée des droits », 2014). 2. Droits fondamentaux

Souvent conduites dans une perspective de droit comparé, les questions liées à la reconnaissance et à la garantie des droits fondamentaux font partie des axes privilégiés de DICE, qui fédère les recherches de l’ensemble des équipes sur la question. Les travaux conduits ici ont permis à la fois de préciser le contenu de la notion de droit fondamental et les aspects procéduraux de la protection de ces droits. Ils s’interrogent sur la mondialisation des droits fondamentaux. Ils s’attachent à identifier les difficultés, notamment en termes d’effectivité, liées à cette protection. Les productions afférentes, à la fois collectives et individuelles, sont nombreuses. Outre des publications pointues, l’UMR a produit ici plusieurs manuels et ouvrages de référence pour les étudiants et praticiens du droit, ouvrages qui sont le produit des recherches menées depuis de nombreuses années : Code constitutionnel (Litec), Droits des libertés fondamentales (Dalloz), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (Dalloz), Le guide des référés administratifs et des autres procédures d’urgence devant le juge administratif (Dalloz).

La thématique des droits fondamentaux des étrangers a fait l’objet d’abondants travaux propices à l’analyse comparatiste à l’heure d’un véritable droit européen de l’immigration, confronté à des logiques constitutionnelles nationales parfois divergentes. Sur ce plan, outre la nécessité d’approfondir la maîtrise de la matière en droit français, un programme détaillé de recherche a été élaboré dans le cadre du projet COLEFIE, à travers l’organisation de colloques, de séminaires et d’enquêtes de terrain, afférents à cette thématique. Au titre des productions remarquables à cet égard, signalons : La transposition de la directive « retour », Bruxelles, Bruylant, coll. À la croisée des droits, 2015, 260 p. ; Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé, L’Harmattan, 2013 ; La rétention administrative des étrangers. Entre efficacité et protection, L’Harmattan 2011. Les actes du colloque annoncé dans le projet de l’UMR sur La société internationale face aux enjeux migratoires (2011) ont aussi fait l’objet d’une publication (Pedone, 2012).

Par ailleurs, divers projets de recherche ont été menés et ont abouti à l’organisation de manifestations et/ou à une publication collective : - MIGRINTERACT (Bourse Marie Curie, ERC, Union européenne, 2013-2015) : ce projet vise à étudier la fabrique du droit régissant la migration au Maghreb (colloque en 2015 Frontières, sociétés et droit en mouvement) ; - La production des frontières sur la multidimensionnalité et la matérialité des espaces politiques (Amorce, Labex-Med, 2012-2013) qui a permis l’organisation de tables rondes transdisciplinaires ; - L’Espace de liberté, de sécurité et de justice, une politique publique de l’Union européenne en quête de modèle (Amorce, Labex Med, 2015-2016) qui vise à proposer une étude interdisciplinaire sur la cohérence de cette politique singulière. En outre, les activités dans ce domaine sont menées dans le cadre du GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice offrant notamment aux doctorants un espace de réflexion et de rencontres lors des Ateliers doctoraux annuels. Un des ateliers (La dimension externe de l’Espace de liberté, sécurité et justice) a ainsi été organisé à Aix en 2013.

DICE s’emploie également à explorer l’impact de la mondialisation sur les droits fondamentaux à travers différentes thématiques plus spécifiques. Les questions liées à la protection des droits fondamentaux en Europe et aux rapports entre systèmes juridiques nationaux et systèmes juridiques européens nourrissent un axe développé depuis de nombreuses années au sein de DICE et qui a fait l’objet d’un approfondissement au regard des nouvelles configurations juridictionnelles intervenues en France, et de l’évolution des relations entre le droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme. Le laboratoire est reconnu pour son expertise sur les problématiques naissant de la coexistence de divers juges, normes et ordres juridiques au sein de l’Europe et des États membres de l’Union européenne (colloque sur Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Cahiers de l’ILF, n°5, 2016). L’activité de recherche a été conduite aussi dans le cadre de la Chaire Jean Monnet DEMOS (Union européenne, 2012-2015) (colloque Vers un principe d’intégration sociale de la personne en droit de l’Union, 2013 ; 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur. Le marché intérieur entre réalité et utopie, Bruylant, 2014).

Le thème de la circulation des concepts et exceptions nationales en matière de droits fondamentaux a été développé dans le cadre du contrat en cours avec plusieurs études qui ont dépassé les seules questions d’intégration régionale. En droit constitutionnel, le thème « Droit constitutionnel et globalisation » s’est décliné en plusieurs



questions de recherche autour des relations entre les droits constitutionnels nationaux, le droit international et les droits, principes et standards transnationaux. Ce thème a été retenu, à l’initiative de notre laboratoire, comme thème d’étude à l’Association française de droit constitutionnel dès 2012. Il a donné lieu à plusieurs journées d’études décentralisées en France en 2014 dont deux organisées par DICE - une à Aix-en-Provence sur Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international (PUAM, 2015) et une à Toulon sur Les réactions constitutionnelles à la globalisation (Bruylant, 2015).

La réflexion menée sur l’influence de la globalisation des idées et des concepts sur le droit constitutionnel des États s’est également concrétisée à travers deux manifestations organisées par DICE en 2012 et 2014 (Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? Les Cahiers de l’ILF, n° 2, PUAM, 2013, 234 p. ; Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2015, 345 p.). Les recherches sur cette problématique ont été enrichies par l’organisation d’un cycle de conférences internationales, à partir de juin 2015, portant sur les valeurs (démocratie, droits de l’homme, État de droit) dans les théories du droit global grâce à l’obtention d’une Chaire d’excellence A*Midex par le CERIC.

Le thème des droits fondamentaux de la personne face à l’évolution des sociétés a donné lieu à différentes grandes manifestations [colloque international annuel de l’Institut international des droits de l’homme (2014) qui a réuni des membres de la doctrine venant des États-Unis, d’Argentine, de Thaïlande, d’Irlande, d’Espagne et du Royaume-Uni notamment, ainsi que des juges des principaux organes de protection des droits de l’homme, dont les actes sont à paraître chez Pedone ; 4e journée de l’UMR sur Nationalité et citoyenneté. Perspectives de droit comparé, Bruylant, 2012] et fait l’objet de publications nombreuses et variées parmi lesquelles on peut citer le monumental et tout récent Traité de droit international des droits de l’homme [L. Hennebel et H. Tigroudja, Pedone, 2016] ; ou encore Les sexualités : répression, tolérance, indifférence, Bruxelles, Bruylant, 2012, 530 p. ; La sécurité juridique et le contribuable, Aix-Marseille, PUAM, 2016, 260 p. Une attention particulière a été accordée à la protection des droits fondamentaux face aux technologies innovantes (Nouvelles technologies et défis en Europe : l’imagerie active au service de la sécurité globale, Bruylant, 2012 ; 8e journée de l’UMR, Protection des données personnelles et sécurité nationale. Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, 2016, Bruylant, coll. À la croisée des droits). L’UMR a obtenu une Chaire Jean Monnet dite HYGIE dont l’objet est de promouvoir le développement du droit européen de la santé tant au niveau de la formation que de la recherche (Union européenne, 2012-2015) et développé plusieurs projets collectifs Risque et communication : innovation, expertise, controverse (PEPS-CNRS, 2014) ; E-santé et droit européen (Apprise, A*Midex AMU, 2014-2016) qui vise à identifier l’ensemble des obligations juridiques européennes applicables à la E-santé ; Droit européen de la santé, Bruylant, 2015). 3. Droit de l’environnement

Le droit de l’environnement a fait l’objet, au cours de la période de référence, de plusieurs travaux et manifestations envisagés selon une logique transversale et comparative. Appréhendées dans leur singularité, les thématiques abordées révèlent les caractères de ce droit, à la fois technique, complexe, local et global. Les travaux réalisés ont pour objectif commun d’analyser l’état actuel du droit positif, mais également les évolutions prévisibles de ce droit au regard des avancées sociales, scientifiques et techniques. Ils interrogent les spécificités du droit de l’environnement et se demandent dans quelle mesure le droit de l’environnement n’est pas le laboratoire du droit de demain. DICE développe à nouveau ici des recherches en droit comparé, international et européen de l’environnement. Cette triple dimension s’avère très productive, comme le montrent par exemple les travaux sur gouvernance de la biodiversité et expertise scientifique (Fondation de recherche pour la biodiversité, PEPS, MAE, Région PACA, Fondation des Treilles).

Les travaux en droit comparé de l’environnement ont porté sur différents objets tels que la protection des plages [« Sous la plage, le droit », colloque organisé dans le cadre des 7es journées scientifiques organisées par l’Université de Toulon, en avril 2013, dont les contributions ont été publiées sous forme de « dossier » à la Revue juridique de l’environnement, n° 3/2014, pp. 417-476] ou des forêts (colloque organisé dans le cadre des 10es journées scientifiques de l’Université de Toulon en 2016), ou encore la fiscalité environnementale, la dommage écologique, le principe de précaution et la responsabilité, le rôle et la place du contrat dans une politique environnementale [Le contrat et la protection de l’environnement (GIP, Mission Droit et justice 2012-2014) ; étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité (GIP Mission Droit et justice, 2013-2015) ; Principe de précaution : Regard comparatiste sur les récentes évolutions juridiques (PICS CNRS, Japon, 2014-2016)]. Pour assurer une meilleure visibilité à ces recherches, qui reposent sur les réseaux internationaux de collaboration de l’UMR, un Pôle de droit comparé de l’environnement a été mis en place qui englobe tant les aspects de droit public que de droit privé grâce à une chaire partenariale MCF CNRS/AMU « Droit de l’environnement ».

En droit européen et international, les recherches se sont attachées à mettre en évidence les évolutions normatives et institutionnelles. Le projet ANR Circulations des normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement (2013-2016) au croisement du droit international, des relations internationales, de l’analyse des politiques publiques, de l’économie et de la sociologie, a consisté à analyser les conditions, manifestations et effets des circulations de normes et d’acteurs dans les domaines de la biodiversité et du climat. Les négociations internationales sur le climat sont depuis de nombreuses années l’objet de recherches régulières au sein de l’UMR. La COP21 a fourni l’occasion de valoriser l’expertise unique acquise en la matière [projet sur Les enjeux juridiques des négociations du régime international du climat post-2012 (GICC, Ministère de l’écologie, CNRS, 2009-2012) ; Perspectives d’évolution du droit de l’environnement, Approche comparative Chine-Europe (PICS-CNRS, 2010-2014) ; Les négociations internationales sur le climat, enjeux et perspectives (PICS-CNRS avec le Chili, 2012-2014)]. Désireuse d’axer davantage les recherches sur la mer, le laboratoire explore la nouvelle thématique de l’exploration et l’exploitation des ressources minérales marines (projet CAPES-COFECUB 2015-2018).



4. Sécurité, défense, maintien de la paix et reconstruction de l’État DICE a développé une approche juridique novatrice de la mise en œuvre du droit humanitaire, concernant des

aspects très opérationnels, susceptibles d’être analysés par référence au droit, en plaçant sa recherche sous l’égide de « Protection et Sécurité humaine », deux concepts cristallisés à peu d’années d’intervalle dans le « système humanitaire », tous deux axés sur la réalisation des droits [par ex. à la fin de l’été 2015, dans le cadre du Programme intensif NOHA de Varsovie, journée organisée par l’équipe d’Aix, à propos de la crise migratoire, (Ewa Moncure –FRONTEX- et Pascal Gauttier –AMU-) ; les 3-4 février 2016, conférence coorganisée avec l’Union Européenne, le réseau NOHA et le projet HUMAN’AIX s’inscrivant dans le processus du Sommet Humanitaire Mondial, à laquelle huit pays de l’Europe du Sud ont participé à travers leurs autorités gouvernementales, ainsi que des praticiens et universitaires].

L’UMR s’attache aux impacts et enjeux de la mondialisation économique sur le droit constitutionnel et l’État de droit (projet ANR FCBB 2014-2016 pour une étude bilatérale entre la France et la Roumanie intitulée « Du paquet fiscal à la Constitution ; élaboration d’un statut normatif de la règle d’équilibre budgétaire »). Au-delà, DICE développe une expertise unique en France en matière de droit de la reconstruction des États et de justice transitionnelle. Les travaux ont porté sur le droit de l'écriture constitutionnelle dans les situations post-conflictuelles ou de transition et ont donné lieu à un programme développé dans le cadre du LabexMed baptisé "Constitutions et transitions" et à la publication de plusieurs ouvrages, résultats collectifs de cette recherche [notamment « Identités nationales et nouvelles constitutions : quelles évolutions après les révolutions arabes » ? (2015) ; Transitions constitutionnelles et Constitutions transitionnelles – Quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ? (2014) ; Religions et transitions : quels défis après les printemps arabes ? (2015) ; Justice constitutionnelle et transition démocratique (2016)]. La recherche s'est aussi orientée vers la justice transitionnelle avec l’analyse d’expériences s’inscrivant dans des contextes différents, mais posant des questions analogues. Elle s'est notamment intéressée à l'espace méditerranéen et a inclus dans cette perspective les cas tunisien et égyptien (La justice face aux réparations de préjudices de l’histoire : approche nationale et comparée, 2013). Ces réflexions générales ont conduit à s’interroger sur la place du droit dans les processus de transition et de la capacité de celui-ci à proposer des solutions efficaces et adaptées au contexte de leur mise en œuvre. Sur ce thème l’UMR constitue le siège d’une collection créée au cours de ce contrat : « Justice et transition », Institut universitaire Varenne, LGDJ et d’une revue annuelle consacrée à la justice pénale internationale et transitionnelle : Annuaire francophone de justice pénale internationale et de justice transitionnelle (dir. J.-P. Massias, X. Philippe et S. Plats) créé en 2015.

Ces recherches ne sont pas sans lien avec celles conduites sur la revalorisation parlementaire et le renouveau du droit électoral en droit comparé et international (Les nouveaux équilibres institutionnels, Aix-en-Provence, 2012 ; Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ?, PUAM, 2012).

Durant le contrat en cours, les membres de l’UMR ont produit : 368 Articles dans des revues nationales ou internationales avec comité de lecture répertoriées dans des bases de données internationales (dont 18 publications communes aux équipes) 122 Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (dont 1 publication commune aux équipes) 157 Articles dans des revues sans comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (dont 1 publication commune aux équipes) 308 Communications avec actes dans un congrès national (dont 57 publications communes aux équipes) 126 Communications avec actes dans un congrès international (dont 19 publications communes aux équipes) 334 Communications sans actes dans un congrès (COM) (dont 7 publications communes aux équipes) 4 Communications par affiche dans un congrès international ou national 389 Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages) [46 Ouvrages et 343 Chapitres d’ouvrage] (dont 14 publications communes aux équipes) 21 Ouvrages de vulgarisation (ou chapitres de ces ouvrages) 149 Directions d'ouvrages ou de revues (dont 8 publications communes aux équipes) 755 Autres productions (dont 122 publications communes aux équipes)

Rayonnement et attractivité académiques L’UMR a obtenu un important financement ERC starting grant pour le projet International Grievance Mechanisms

and International Law & Gouvernance (IGMs 2012-2016) sous la direction de Vanessa Richard. L’UMR, qui compte en son sein 4 chaires Jean Monnet (dont trois professeurs émérites) et a reçu durant le contrat en cours 3 financements thématiques Jean Monnet, a aussi été à l’initiative de la création en 2016 d’un nouveau Centre d’excellence Jean Monnet tourné vers la Méditerranée.

Outre les participations individuelles de membres de l’unité à des projets ANR, DICE a porté en propre deux ANR « Du paquet fiscal à la Constitution : élaboration d’un statut normatif de la règle d’équilibre budgétaire » (ANR-13-ISH1-0001-01) et « Circulation de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement » (ANR-12-GLOB-0001-03 CIRCULEX), et été partenaire d’une troisième « La gouvernance internationale du commerce des OGM. Entre le face-à-face États-Unis / Union Européenne et la stratégie des acteurs économiques des PED » (ANR 07 SUDS BICS). DICE a également obtenu de nombreux financements d’autres partenaires tels que le Ministère de l’écologie, la Région Aquitaine, la Mission Droit et Justice, le CNRS à travers les PICS ou PEPS… (voir la liste complète des contrats institutionnels en annexe 7).

L’UMR a participé activement à la création et s’investit dans l’animation des GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice et GDR Normes, Sciences et techniques. Elle est à l’initiative d’un GDRI de Droit comparé de l’environnement (en cours d’évaluation).

Plusieurs de ses membres sont régulièrement invités à l’étranger pour des conférences ou des séjours de plus longue durée de professeur ou chercheur invité (voir le détail dans la présentation par équipe).



Ses doctorants obtiennent régulièrement des prix de thèse prestigieux (Fondation Varenne, Sénat, Société française pour le droit international, etc.) (voir le détail dans la présentation par équipe).

Interaction avec l’environnement social, économique et culturel L’UMR a établi des liens étroits avec son environnement social, économique et culturel. On citera par exemple

les partenariats avec l’Organisation internationale ITER à Cadarache (colloques, publications, partenariat pour l’encadrement de deux doctorants), Marseille Provence Métropole (accueil d’une bourse CIFRE), la Région Aquitaine (projet COLEFIE), l’Union européenne (organisation par exemple des Tables Rondes Humanitaires Européennes, qui ont rassemblé les représentants de 8 pays d'Europe du Sud et ont été la première étape d'un débat participatif à l'issue duquel l'UE a formalisé sa position dans un processus organisé par les Nations Unies - Sommet Humanitaire Mondial), le Ministère de l’écologie et celui des Affaires étrangères (préparation de la COP 21) ou encore le Plan bleu à Sophia Antipolis (accueil de stagiaires, travail de recherche, animation de l’association, conférences…).

Soucieuse de répondre aux sollicitations de ses partenaires, l’UMR a également créé deux cliniques juridiques : une Clinique doctorale des droits de l’homme (qui adresse des amicii curiae à la Cour interaméricaine des droits de l’homme, comme dans l'affaire I.V. v. Bolivie, avril 2016) et une clinique de droit de l’environnement (apportant son support à divers acteurs publics et privés tels que le Parc des calanques, le Port autonome de Marseille, le Plan bleu et diverses associations …). On notera aussi la création de T. Créatif, une plateforme pour des territoires durables au service des instances d’enseignement et de recherche, mais aussi d’entreprises et de collectivités territoriales (voir www.creativite.hypotheses.org et annexe 2).

Les membres de l’UMR sont régulièrement sollicités pour des interviews pour la presse écrite et orale (environnement et notamment COP 21, droit constitutionnel, justice transitionnelle, droits fondamentaux, etc.).

3. Implication de l’unité ou de l'équipe dans la formation par la recherche L’UMR met en place des cursus d’excellence reposant sur de nombreuses collaborations nationales et

internationales. Elle assure ainsi la gestion administrative et pédagogique de 11 spécialités de Masters 2 (Droit international public, Droit international et européen de l’environnement, Droit de l’Union européenne, Droit public, Droit des contentieux publics, Droit de la reconstruction des États, Action et droit humanitaires à Aix-Marseille Université ; Droit et contentieux publics à l’Université de Pau ; Carrières publiques, Entreprise et patrimoine, Personne et procès à l’Université de Toulon). Ces formations sont toutes étroitement adossées aux recherches menées dans l’UMR. Il est à noter que deux de ces masters ont reçu le label Académie d’excellence de la Fondation A*Midex (Droit international et européen de l’environnement et Action et droit humanitaires). Le DHUGESCRI participe à un Master Erasmus Mundus depuis la première vague de ceux-ci en 2004. Le Master NOHA (à AMU, « Action et Droit humanitaires ») a été dans la première vague des bénéficiaires de l’« action 3» permettant l’envoi d’étudiants en séjour de recherche dans 7 universités extra-européennes.

Outre différents DESU thématiques, l’UMR a créé un DESU de Droit européen et international approfondi pour permettre l’accompagnement des étudiants après leur master (enseignements à distance, conventionnement de stages, projet professionnel). L’UMR accueille et suit annuellement près de 200 doctorants, qui relèvent de 3 écoles doctorales différentes : - l’École doctorale « Sciences juridiques et politiques » (ED 67) à Aix-Marseille, - l’École doctorale « Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées » (ED 509) à Toulon, - l’École doctorale « Sciences Sociales et Humanités » (ED 481) à Pau. La politique doctorale s’appuie sur le recrutement de doctorants contractuels et la recherche d’autres financements doctoraux (CNRS, Région, CIFRE, ADEME...). L’insertion des doctorants dans des recherches collectives, le soutien matériel qui leur est offert y compris pour des déplacements en France et à l’étranger, l’organisation de rencontres doctorales régulières thématiques et/ou méthodologiques (l’Université internationale d’été du Mercantour depuis 2008, l’École Doctorale des Juristes Méditerranéens depuis 2009, l’École d’été sur la « Pratique du droit international des droits humains » en juin 2016 et l’Université d’été « Justice transitionnelle » depuis 2015) constituent les points clés d’une formation doctorale dynamique. Ces manifestations permettent en outre aux doctorants relevant de différentes écoles de se rencontrer et d’échanger.

4. Stratégie et perspectives scientifiques pour le futur contrat Notre projet pour 2018-2022 tient compte d’abord du fait que notre unité se restructure autour de non plus 5,

mais 4 équipes internes, le départ à la retraite du Professeur Domestici-Met entrainant la disparition du DHUGESCRI, dont les activités de recherche et pédagogiques vont être réintégrées au CERIC et au GERJC. DICE va, ici, gagner en cohérence et lisibilité.

En termes scientifiques, le projet présenté ici est le reflet de la dynamique d'unité que nous nous sommes attachés à consolider au fil des années. Le renforcement de sa cohérence et de son identité scientifiques demeure une priorité stratégique pour l'UMR 7318. Il convient de ne pas sous-estimer les difficultés liées aux conditions de création de ce laboratoire. On doit, en effet, garder à l'esprit le fait que l'UMR, sur trois sites universitaires, est le fruit d’une politique de regroupement initiée par le CNRS. Il y a là un défi que nous avons choisi de relever dans le souci constant de transformer l'essai au mieux des intérêts de chacune des composantes de la nouvelle entité.

Le succès de cette opération a d'abord été rendu possible par la profonde empathie empreignant les rapports qu'entretiennent les différentes équipes internes. Il ne s'est jamais agi de transformer des internationalistes en constitutionnalistes, ni d'imposer à ces derniers de se muer en européanistes. Dans le respect de la diversité disciplinaire faisant la richesse de notre laboratoire, nous avons considéré qu'il était plus judicieux de jeter des ponts entre ces équipes et de densifier le maillage de nos échanges au point de voir se dessiner les contours d'un véritable projet collectif. Or, nous n'avons d'autres ambitions pour la période couverte par le prochain contrat que de confirmer ce cap et de renforcer les logiques de coopération largement intériorisées par les composantes de l'UMR.

http://www.creativite.hypotheses.org/

http://ed509.univ-tln.fr/



Notre stratégie repose sur des conceptions méthodologiques convergentes. Il est plus que jamais indispensable de promouvoir le décloisonnement d'une recherche juridique par essence très segmentée. Les clivages structurant traditionnellement l'enseignement et la recherche (droit public/droit privé, droit international/droit européen/droits nationaux, droit de la santé/droit de l’environnement/droit économique…) doivent être dépassés. En effet, ils ne fournissent plus (toujours) les outils intellectuels permettant de comprendre et de rendre compte de la complexité des phénomènes sociaux. Dans le même ordre de préoccupations, il semble plus qu'utile d'encourager l’association de juristes à des recherches interdisciplinaires. Tel est fréquemment le cas, par exemple, dans le domaine de l’environnement, de la santé, des migrations internationales ou de l’économie. Cette méthode, pour autant qu'elle ne se résume pas à une juxtaposition de savoirs concurrents, peut être étendue au-delà de ce périmètre. Par ailleurs, il faut veiller à ce que la participation des juristes ne soit pas instrumentalisée comme c'est souvent le cas. Le droit ne saurait être uniquement perçu comme une « boîte à outils » offrant des réponses (de nature réglementaire ou législative) toutes prêtes. La réunion de chercheurs venant d’horizons disciplinaires différents, sur un objet commun et selon une problématique définie au terme d'un croisement des analyses, favorise l'émergence de nouveaux champs d'investigation auxquels il est possible d'adosser une recherche individuelle autant qu'une politique de laboratoire. Les juristes travaillent, par tradition autant que par dilection, de manière isolée. Il est pourtant nécessaire de songer aux voies et moyens permettant la constitution de réseaux voire de véritables communautés thématiques. Les objets de recherche se distinguent de plus en plus souvent par leur transversalité. Or, on ne peut que constater le caractère pénalisant pour l’avancée de nos travaux, d'une part, de l'éclatement de la « communauté des juristes » et d'autre part de sa déconnexion par rapport à des disciplines voisines auxquelles nous gagnerions à joindre nos forces.

Pénétrés de cet état d'esprit, nous veillerons à pérenniser les journées de l'UMR. Cette initiative permet à l'ensemble des membres du laboratoire de se retrouver annuellement autour d'une question de recherche commune, tour à tour sur l’un des trois sites universitaires. Outre ses vertus fédératrices, cette formule donne lieu à d'intéressantes réflexions systématiquement publiées dans la collection créée à cet effet (« A la croisée des droits », Bruylant).

Dans la double perspective de tisser des liens entre ses membres, de jouer son rôle d’animation scientifique, l’UMR continuera d’organiser son séminaire mensuel, désormais en visioconférence entre les sites d’Aix-en-Provence, Pau et Toulon, qui rassemble une communauté allant bien au-delà des frontières de l’UMR. Ce séminaire rencontre un vif succès auprès des doctorants et étudiants de master 2. Depuis janvier 2016, les séances sont filmées et peuvent être suivies sur internet à la demande (création d’une chaine YouTube).

Cette stratégie témoigne également de notre conviction qu'il est indispensable de cultiver un lien étroit entre l'activité de recherche proprement dite et la formation par la recherche. L'UMR 7318 offre notamment un cadre particulièrement adapté à une formation doctorale avancée. Aussi avons-nous l'intention de poursuivre et de multiplier les séminaires destinés à assurer, sans empiéter sur la relation privilégiée que chaque directeur construit avec ses doctorants, un suivi de nos étudiants les plus avancés propre à favoriser des croisements intellectuels, mais aussi un échange de bonnes pratiques et, nous l'espérons, une meilleure maîtrise des délais de réalisation (organisation régulière des forums des jeunes chercheurs ; pérennisation de l'École doctorale des juristes de la Méditerranée, de la Clinique doctorale des droits de l’homme, de l’École d’été sur la pratique des droits de l’homme avec l’Université du Québec à Montréal, de l’Université internationale d’été du Mercantour…). Pour récompenser chaque année la meilleure thèse soutenue au sein de l’UMR et encourager ainsi nos jeunes chercheurs, nous avons créé en 2016 un prix de thèse de l’UMR (remis à l’occasion de la journée de l’UMR).

Durant le prochain contrat, nous souhaitons également conforter nos partenariats à l’échelle régionale (Labex-Med, OT-MED, projet d’institut de convergence MESAM…), nationale (GDR NOST et ELSJ) et internationale avec nos partenaires privilégiés (Espagne, Italie, Japon, Brésil, Canada, Chili, États-Unis…) pour encourager la circulation des idées, la mobilité entrante et sortante des chercheurs, doctorants et étudiants de M2.

Désireux d’affermir notre présence dans le paysage éditorial international et d’assurer efficacement la valorisation des meilleurs travaux de l’UMR, nous maintenons notre collection précitée « À la croisée des droits » chez Bruylant, à Bruxelles, et créons notre propre collection d’ouvrages électroniques en open access « Confluence des droits ». Nous envisageons également, au cours du prochain contrat, de lancer une revue qui reflète la même volonté de décloisonnement entre les ordres juridiques et entre les disciplines, cette volonté étant devenue un peu la « marque de fabrique » de notre UMR.

Notre visibilité reposera aussi sur l’affermissement de nos outils de communication (site web consolidé de l’UMR et des équipes en cours de constitution avec l’aide d’AMU, création en 2016 d’une lettre électronique semestrielle de DICE, flyers, projet d’un rapport d’activité annuel).

Nous articulerons notre projet de recherche autour d'axes clairement identifiés et définis au terme d'une réflexion collective. Dans ce cadre, nous continuerons à monter des projets de recherche que nous soumettrons aux appels d’offres nationaux et internationaux dans l’objectif de renforcer nos positions scientifiques sur l'échiquier de la recherche européenne tout en disposant des moyens humains et financiers sans lesquels cet essor serait hors d'atteinte. Persuadés que recherche collective et recherche individuelle peuvent se nourrir mutuellement et assurer l'épanouissement scientifique de chacun, nous souhaitons continuer à inscrire notre recherche dans une logique collective et pluriannuelle.

Dans cette perspective, nous proposons de faire évoluer ainsi nos axes de recherche :

1. Nouvelles configurations normatives et institutionnelles DICE propose de développer cet axe sous quatre angles en particulier : • Fabrication du droit, sources du droit, outils des politiques : Profitant de la complémentarité de nos compétences et spécialités, nous continuerons à nous intéresser à l’évolution de la normativité, aux nouveaux modes de production des normes, à la diversification des sources (droit souple) et des outils des politiques juridiques (outils économiques, régulations public-privé, contractualisation). Nous approfondirons les recherches commencées sur les notions de qualité, efficacité, effectivité des normes, légistique. Nous travaillerons également sur l’évolution des mécanismes de



mise en œuvre, contrôle et sanction du non-respect des règles posées (responsabilité et nouvelles formes d’accountability, notion de ‘force normative’). Dans la mesure du possible, nous conduirons ces recherches dans une perspective pluridisciplinaire, en nous rapprochant de laboratoires ou collègues en sociologie, science politique, économie ou encore linguistique. • Européanisation, internationalisation et globalisation du droit : L’étude du phénomène de globalisation et de ses conséquences juridiques se prête particulièrement à la configuration de DICE composée à la fois de théoriciens du droit, de spécialistes de droit interne, de droit européen et de droit international, qui ont fortement orienté leurs recherches sur ces questions dans le cadre du programme quadriennal qui s’achève. Les théories de la globalisation notamment, souvent critiquées pour leur incomplétude, seront mises à l’épreuve de la réalité des effets de celle-ci dans les États. DICE se propose donc de mesurer l’impact concret de la globalisation sur nos systèmes juridiques, la place de la souveraineté des États et le poids des décisions étatiques, en particulier en Europe où ce phénomène est accentué par les mécanismes d’intégration régionale au sein du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne (émergence d’un droit commun européen par exemple). Dans cette recherche sur la mondialisation du droit, une attention particulière sera portée aux rapports de systèmes, et notamment aux mouvements de circulation et diffusion des normes entre les ordres juridiques, ainsi qu’aux théories du droit global. Ces questions sont au cœur du projet du Centre d’excellence Jean Monnet qu’abrite désormais l’UMR. • Droit et politique économiques : Le droit et les politiques économiques sont un champ privilégié pour étudier les évolutions normatives évoquées supra (sous-axes 1 et 2). L’étude de l’encadrement de l’entreprise et de l’activité économique bénéficiera des compétences complémentaires des membres de DICE (droit comparé public et privé, droit du Marché unique européen, droit international économique). • Évolutions institutionnelles et reconfiguration des États : Demandes de plus en plus d’autonomie de la part des entités infraétatiques, demande de statut pour des minorités nationales, régionalisation du pouvoir de décision, dilution puis renforcement des frontières, perte de repère et d’identité collective pour les nationaux, difficulté de faire émerger une identité supranationale, révisions constitutionnelles majeures pour adapter l’État aux nouvelles exigences en matière de prise de décision sont autant de questions auxquels sont confrontés le droit interne, le droit européen et le droit international. Partant de recherches ciblées entamées dans le cadre du quadriennal en cours, DICE se propose d’approfondir ces thèmes en développant un axe de réflexion convergent entre les différentes équipes au regard de leurs spécialités.

2. Justice, justices Les membres de toutes les équipes de DICE travaillent de longue date sur la justice et les contentieux juridictionnels aussi bien en droit comparé (particulièrement constitutionnel) qu’européen (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne) ou international. Ce nouvel axe est destiné à permettre de mieux identifier et valoriser, mais aussi de promouvoir les recherches conduites sur ce sujet. Elles s’articuleront autour de trois sous-axes : • Rôle des juges dans le développement du droit : À partir de questionnements transversaux (comme le rôle des cours suprêmes, analyse du raisonnement juridique et de l’argumentation, analyse critique de la justice globale et de la stratégie contentieuse en droit international, réflexion sur le rôle des mécanismes internationaux de plainte non-juridictionnels, rôle des juges internationaux dans la constitution d’un jus communes des droits de l’homme, etc.) ou d’analyses thématiques (environnement, droits de l’homme, etc.), les recherches mettront en évidence le rôle majeur joué par les juges dans le développement du droit. • Justice et rapports de systèmes : Ce point sera développé en lien avec le sous-axe 1.2. Une attention particulière sera portée au dialogue des juges. • Justice constitutionnelle : perspectives nationales et comparées : Il s’agit là historiquement d’un point fort et particulièrement fédérateur des recherches conduites au sein de trois équipes de DICE (CDPC JCE, ILF-GERJC, IE2IA) que l’unité souhaite conforter encore dans le futur.

3. Démocratie, État de droit, droits fondamentaux Trois axes seront privilégiés par DICE :

• Nouveaux défis et mutations des droits fondamentaux : Le numérique, les découvertes scientifiques, les nouvelles attentes des citoyens, l’ampleur du phénomène migratoire, le terrorisme sont autant de défis auxquels les droits internes, européens, international doivent répondre dans une recherche permanente d’équilibre entre liberté et restriction de ces libertés. Cela conduit souvent à une recherche de conciliation entre droits et valeurs considérées comme traditionnellement ou nouvellement fondamentales, et de solutions politiquement et juridiquement acceptables. De fait, le juge joue un rôle déterminant, car il est souvent sollicité pour trancher un débat sur lequel les gouvernants n’ont pas de solution idéale. La confrontation des positions adoptées par les différents juges, des arguments et valeurs sous-jacentes examinées, et le poids de ces décisions sur le débat politique dans une société où les gouvernants sont souvent dépassés par la complexité des questions posées, sont autant d’éléments qui seront pris en considération dans les recherches menées par DICE (toutes les équipes). • Crises, conflits, reconstruction des États et de la démocratie : Les travaux porteront ici sur le droit humanitaire, continuant notamment à explorer la notion de « sécurité humaine », mais également sur la démocratie et la reconstruction des États, ainsi que sur la justice transitionnelle. Ce sous-axe bénéficiera des compétences complémentaires des équipes du CERIC, de l’ILF-GERJC et de l’IE2IA. • Démocratie et processus démocratiques : La démocratie traditionnelle, et le système représentatif sur lequel elle repose, semblent à bout de souffle tant la crise de la représentation est un phénomène qui s’enracine et se mondialise. Cela fragilise les démocraties et complexifie des processus de transition démocratique déjà complexes en eux-mêmes. DICE développe depuis plusieurs années une expertise juridique sur ces questions souvent analysées sous un angle strictement politique et factuel. Cette recherche sera approfondie à la fois pour analyser les véritables alternatives ou



possibilités d’amélioration de cette conception traditionnelle mais également, sous l’angle des transitions démocratiques, pour tirer les enseignements d’expériences de transition réussies (en particulier ILF-GERJC et IE2IA).

4. Droit, sciences et techniques Les recherches en droit de l’environnement, qui sont traditionnellement un point fort de DICE (en particulier CERIC et CDPC), seront poursuivies au sein d’un axe élargi à la problématique des relations entre le droit, les sciences et les techniques. Les recherches s’appuieront sur le projet de GDRI en droit de l’environnement que nous avons soumis si celui-ci était retenu. Deux sous-axes sont envisagés ici. • Sciences et droit : Une recherche ambitieuse débute sur les procès environnementaux (qui nourrira également l’axe 2), tandis que les travaux seront poursuivis sur les questions d’expertise, de preuve, de prise de décision en situation d’incertitude, et de précaution. Une attention particulière sera portée aux influences croisées entre sciences et droit, autorisant des recherches interdisciplinaires. • Gouvernance de l’environnement : DICE maintiendra ses recherches sur la gouvernance de l’environnement, s’intéressant en particulier aux changements climatiques et aux mutations énergiques, aux zones littorales, aux ressources marines et à la gouvernance de la Méditerranée, au développement durable des territoires. Un nouvel axe novateur est proposé sur l’analyse des systèmes complexes, avec notamment le développement d’approches ‘big data’ de la complexité en lien avec des collègues scientifiques (mathématiques, physique, informatique).

Ce cadre adapté doit permettre de renforcer les synergies entre équipes, les collaborations internationales tout en

tenant mieux compte des thématiques montantes en lien avec de nouvelles priorités qui correspondent à des recrutements faits ou programmés : droit de la mer, droit et sciences, Espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, droit de l’énergie, droit des animaux, droit parlementaire, droit global.

Il est à noter que ces axes de recherche s’inscrivent parfaitement dans les orientations validées par le COS d’Aix-Marseille Université, concernant l’Université de Toulon à travers la politique commune de site, orientations qu’ils permettent d’explorer dans leur entier : - Les mutations de la justice y compris s’agissant de la justice informelle - L’effectivité des droits fondamentaux à l’épreuve des migrations et des mutations sociétales ou technologiques - Les réactions du droit et les innovations en termes de régulations économiques et sociales face aux crises du 21e

siècle - Ordres juridiques, identités et intégration dans une perspective comparative - Énergie, environnement et développement durable ; changement climatique.

Nos axes de recherche émargent également à quatre PR2I (humanités, environnement, énergie et santé) d’Aix-Marseille Université, conformément aux recommandations du même COS.

Les axes de DICE s'inscrivent aussi dans la stratégie de l'Université de Toulon qui a choisi un axe : "Sociétés méditerranéennes et sciences de la mer" décliné en deux sous axes en SHS : "Échanges et sociétés en Méditerranée" et "Mer, Environnement et Développement durable ».



Présentation des équipes composant DICE



Equipe 1 – CDPC Centre Jean-Claude Escarras

1. Présentation de l’équipe Le Centre de Droit et de Politique Comparés - CDPC est créé par le Professeur Jean-Claude Escarras, au sein de la Faculté de Droit de l’Université de Toulon et du Var, en 1985. Il porte aujourd’hui le nom de son fondateur. En 1992, le CDPC devient Équipe d’accueil, E.A. n° 1361, il est renouvelé en 1996 en tant que telle et intègre le G.D.R. de droit comparé CNRS n° 1199. En 2000, il forme, avec le GERJC de l’Université d’Aix-Marseille III, l’U.M.R. n° 6055 Justice constitutionnelle et droit comparé. Les deux équipes, chacune conservant son autonomie et sa spécialisation, mettent en commun leurs moyens respectifs pour la réalisation de certains projets (tables rondes internationales de justice constitutionnelle, publications…). Depuis 2001, les Professeurs Maryse Baudrez et Thierry Di Manno assurent la direction du CDPC JEAN-CLAUDE

ESCARRAS, le Professeur Jean-Jacques Pardini en est le directeur adjoint. Le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est géographiquement situé à la Faculté de droit de l’Université de Toulon, 35, Avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon CEDEX. Il occupe au 2e étage du bâtiment divers bureaux destinés aux enseignants-chercheurs, 2 salles de documentation/consultation d’une superficie de 200 m2, et 1 salle destinée aux réunions scientifiques attribuée en 2015 d’une superficie de 60 m2. Depuis sa création, en 1985, le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est spécialisé dans les recherches de droit comparé franco-italien. Ses programmes de recherche ont été centrés sur : « La vie institutionnelle et politique et le contentieux constitutionnel italiens » et « La protection des droits fondamentaux, en droit national (France-Italie) et en droit européen ». Si à l’origine l’équipe était constituée essentiellement d’enseignants-chercheurs publicistes, elle s’est progressivement étoffée dans les disciplines du droit privé et de l’histoire du droit. La transdisciplinarité s’est donc notablement accentuée dans les programmes de recherche. Ce renouveau s'est inscrit, cependant, dans la continuité scientifique qui a permis au CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS de gagner sa notoriété. L'exploration des nouveaux territoires de recherche a contribué, de manière décisive, à l'approfondissement de l'étude du système juridique italien entreprise depuis près de vingt ans par le laboratoire. La prééminence donnée au droit comparé franco-italien a conduit à la reprise de la publication des Cahiers du CDPC en 2010 dont la diffusion est assurée au plan national et international, à la poursuite de la Chronique Italie dans l’AIJC débutée en 1985, la création, en 2012, d’une nouvelle revue électronique La Lettre d’Italie qui compte aujourd’hui plus de 40 000 lecteurs distincts en France et à l’étranger. Enfin, en 2015, une seconde revue électronique est créée, Le Bulletin de droit comparé qui répond au désir des membres du CDPC d’élargir la réflexion doctrinale en droit comparé. Les programmes de recherche poursuivis par l‘équipe se rattachent aux grands axes scientifiques de l’UMR 7318 DICE et s’articulent, d’une manière parfaitement complémentaire, avec les axes définis par l’Université de Toulon pour les SHS et son École doctorale thématique (n°509) : Civilisations et sociétés et euro-méditerranéennes et comparées (thématique redéfinie, pour le prochain contrat, « Échanges et sociétés en Méditerranée »).

Politique scientifique

Depuis plus de trente ans, le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est connu en France et à l’étranger pour son expertise en droit et politique comparés franco-italiens. Il rassemble, aujourd’hui des compétences en droit comparé dans les domaines du droit public, du droit privé et de l’histoire du droit. L’objectif poursuivi est de continuer à développer les axes traditionnels qui assurent la visibilité du CDPC et d’accentuer l’interdisciplinarité grâce au développement du département "Droit privé comparé", au renforcement des effectifs durant les années précédentes et au haut niveau de spécialisation atteint par ses enseignants-chercheurs. Il est désormais possible de diffuser les responsabilités scientifiques et de constituer des équipes de chercheurs davantage spécialisés dans les domaines explorés. Dans cette perspective, le CDPC a développé une politique documentaire, éditoriale et de diffusion scientifique cohérente et dynamique. Il mène une politique active de communication par l’organisation de colloques internationaux, le soutien prioritaire des projets et des communications à colloques liés à ses axes de recherche et l’organisation de séminaires assurés par des chercheurs étrangers. La politique doctorale du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est parfaitement en cohérence avec ses axes de recherche et avec la spécialisation Civilisations et sociétés et euro-méditerranéennes et comparées de l’École doctorale SHS de l’Université : concertation avec les directeurs de thèse lors des premières inscriptions, organisation des comités de suivi de thèse depuis trois ans, organisation des Forums de doctorants au cours desquels ces derniers présentent l’état d’avancement de leurs travaux et font part de leurs éventuelles difficultés, organisation de séminaires doctoraux d’encadrement des doctorants, organisation des ateliers des Doctoriades qui permettent aux doctorants de présenter leurs premières communications, etc. Le nombre de thèses soutenues a ainsi plus que doublé ces trois dernières années et certaines d’entre elles ont été distinguées au niveau national et international. La politique scientifique du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS s’est donc inscrite dans la continuité qui lui a permis de gagner sa notoriété et de devenir « un centre de références en droit comparé franco-italien » (AERES 2011). L'exploration de nouveaux territoires de recherche s’accompagne donc de la prééminence donnée au droit comparé franco-italien. Cette stratégie de recherche contribuera, de manière décisive, dans les prochaines années, à l'approfondissement de l'étude du système juridique italien entreprise depuis plus de trente ans par ce laboratoire.


Équipe Recherche




Total

CDPC JEAN-CLAUDE

ESCARRAS 60 % 15% 10% 15 % 100 %

http://www.univ-tln.fr/Axe-Civilisations-et-Societes-Euro-mediterraneennes-et-Comparees.html

http://www.univ-tln.fr/Axe-Civilisations-et-Societes-Euro-mediterraneennes-et-Comparees.html



Organisation et vie de l’équipe Les effectifs du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS n’ont cessé de s’accroître au cours des années. Au 1er octobre 2002, l’équipe se composait de 14 membres titulaires (3 professeurs, 10 maîtres de conférences, 1 Assistant), 1 ingénieur d'études CNRS, 31 doctorants dont 4 ALLER et 9 ATER. Au 1er octobre 2012, l’équipe comptait 26 enseignants-chercheurs (dont 7 professeurs et 11 maîtres de conférences HDR), 3 post-docs, 2 ITA CNRS, 58 doctorants. Au 1er octobre 2016, le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS compte 34 enseignants-chercheurs (dont 10 professeurs, et 7 maîtres de conférences HDR), 1 ingénieur d’études CDD Univ.Toulon, 2 post-docs, 1 ingénieur d’études CNRS, 54 doctorants dont 2 ATER et 3 doctorants contractuels. Durant la période 2012 à 2016, l’équipe a enregistré neuf départs de membres HDR (retraite ou mutation) et deux départs d’ITA CNRS (retraite et mutation). Ces départs ont été compensés par le recrutement de six professeurs et sept jeunes maîtres de conférences. Quatre soutenances d’HDR sont programmées pour l’année universitaire 2016-2017, ce qui devrait permettre d’assurer plus sereinement l’encadrement des doctorants. Au 1er septembre 2016, une documentaliste CNRS prendra ses fonctions au CDPC. Durant la période considérée, 31 thèses ont été soutenues ce qui représente une avancée considérable par rapport à la période précédente durant laquelle 11 soutenances de thèses avaient été enregistrées. La vie du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS s’articule autour de réunions de travail fréquentes, mais informelles entre les membres des différentes sous-équipes dans l’une des salles de documentation. Ces réunions permettent d’échanger régulièrement sur des points scientifiques. Une Assemblée générale réunissant les membres titulaires et les représentants des doctorants a lieu deux fois par an. Le Bureau, composé des deux directeurs, du directeur adjoint, des responsables de programme et des responsables des départements de droit privé comparé, droit public comparé et histoire du droit, se réunit selon les projets envisagés ou les nécessités voire pour répondre aux sollicitations dans l’urgence des instances de l’Université. Les moyens du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS lui ont permis de faire face à des dépenses importantes au cours de la période de référence (acquisition du logiciel Kenticka, renouvellement du parc informatique, acquisition de collections). Le budget de l’équipe, toutes sources confondues, qui était de 51054€ au 1er janvier 2011 a été de 65008€ au 1er janvier 2015. La Bibliothèque du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS dispose du plus important fonds documentaire concernant le droit italien en France, tant public que privé (3500 ouvrages). Outre le fonds informatisé de 5000 références (ouvrages, actes de colloques, thèses, mémoires, articles, tirés à part) et autres documents en cours de recensement, il convient d'ajouter 29 collections de périodiques vivants (dont 21 en langue italienne). Le fonds documentaire comporte également une proportion croissante d’ouvrages et revues en droit belge, espagnol, anglo-saxons ainsi qu’un accès - par abonnement - à la base de données juridique italienne Infoleges. La bibliothèque est ouverte aux collaborateurs du CDPC-JCE, enseignants et chercheurs - et aux étudiants à partir du Master 2 avec aide à la recherche bibliographique. Des ordinateurs sont à leur disposition pour consulter le fonds et effectuer des recherches sur Internet et accéder à toutes les bases de données auxquelles la Bibliothèque universitaire est abonnée. Elle offre 1 serveur en ligne (accès libre aux références du fonds documentaire), 7 ordinateurs fixes répartis dans les 3 salles, et 4 ordinateurs portables.

Le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS dispose d’un site internet : http://cdpc.univ-tln.fr/index.html.

Faits marquants Le laboratoire a organisé, au cours de la période 2011-2016, 16 manifestations nationales et internationales (colloques, tables rondes ou conférences). Les actes de six de ces colloques sont d’ores et déjà publiés : Le recours au droit comparé par le juge ; Les réactions constitutionnelles à la globalisation ; Le droit des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la "directive retour". Regards croisés France, Espagne, Italie éd. Bruylant. La sécurité juridique et le contribuable, éd. PUAM. Aux limites du droit éd. Mare & Martin. La banque dans tous ses états. Intermédiation et croissance. Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal éd. Mare & Martin. Les actes de cinq autres colloques seront publiés d’ici la fin de l’année 2016 (éd. Bruylant, Mare & Martin, PUAM). Comme depuis 2009, le laboratoire a organisé chaque année un atelier lors des Doctoriades euro-méditerranénennes (Journées de la Jeune Recherche de l’Université de Toulon) avec la participation de docteurs et de doctorants du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS, mais également de docteurs et doctorants de l’UMR. Les actes de ces ateliers sont publiés dans les Cahiers du CDPC. Trois revues sont propres au laboratoire : Les Cahiers du CDPC, La Lettre d’Italie, Le Bulletin de droit comparé. Les Cahiers du CDPC et La Lettre d’Italie font l’objet d’un envoi dans les centres de recherche de droit public, droit privé et de science politique en France et à l’étranger. Outre la version papier, La Lettre d’Italie est disponible et téléchargeable en version ebook.

2. Réalisations Production scientifique

Présentation des activités et des résultats de la recherche. Le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS continue à développer la spécificité qui est la sienne en contribuant à la connaissance du droit et de la politique italiens et en consacrant une partie importante de ses activités de recherche au droit comparé, notamment franco-italien. À ce titre, le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS rédige chaque année la « chronique Italie » publiée à l’Annuaire International de Justice Constitutionnelle où sont systématiquement commentées les principales décisions de la Cour constitutionnelle italienne rendues au cours de l’année écoulée. En outre, depuis 2012, est publiée, de manière régulière, La Lettre d’Italie qui fait état de l’actualité juridique, politique et sociologique

http://cdpc.univ-tln.fr/index.html



italienne (huit numéros à ce jours). Le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS a poursuivi la publication des Cahiers du CDPC (cinq numéros publiés entre 2011 et 2016) consacrés à différentes thématiques envisagées selon une démarche comparative (Procédure civile et droit comparé, vol. 8 ; Communicabilité et Patrimoine euro-méditerranéen, vol. 9 ; Référendum et démocratie, vol. 10 ; Justice et droit comparé, vol. 11 ; Droits comparés, vol. 12). Enfin, le premier numéro du Bulletin de droit comparé a été publié en 2015 et propose des études comparatives de droit public, de droit privé et d’histoire du droit. Au même titre, il faut faire état de la publication, en 2011, des Actes d’un colloque tenu à Toulon : Le soixantième anniversaire de la République italienne, sous la direction de P. Gilles, M. Léonard et J.-J. Pardini, Bruxelles, Bruylant, 2011) et de l’organisation d’un colloque en novembre 2014, consacré aux Précurseurs italiens du droit constitutionnel (sous la direction d'Alexis le Quinio et Thierry Santolini) dont les Actes sont à paraître chez La Mémoire du droit en 2016. Par ailleurs, plusieurs membres du CDPC ont participé aux Journées italo-franco-belges de droit comparé qui se sont tenues à Pise les 6 et 7 mars 2015 sur le thème des « rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine ». Ces journées ont fait l’objet d’une publication en 2015 (I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina, sous la direction de Paolo Passaglia, Napoli, editoriale scientifica, 2015, 448 p.). Enfin, trois membres du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS ont participé à la rédaction de la partie Italie du Rapport consacré à La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes publié par la Commission Constitution et institutions du Club des juristes (octobre 2014). Le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS coorganise, chaque année, avec l'ILF-GERJC et l'IE2IA, la Table Ronde internationale de Justice constitutionnelle qui se tient à Aix-en-Provence, dont les contributions et débats sont publiés à l'Annuaire International de Justice constitutionnelle. Par ailleurs, le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS a participé avec l'IE2IA au projet COLEFIE (« Collectivités publiques et droit des étrangers - France, Italie, Espagne ») 2012-2016, financé par le Conseil régional Aquitaine. De manière générale, les activités du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS, sur la période de référence 2011-2016, se sont pour l’essentiel concentrées autour de trois des quatre axes définis par le projet quadriennal de l’UMR CNRS 7318 DICE : les nouvelles configurations normatives et institutionnelles, les droits fondamentaux et le droit de l’environnement. Par ailleurs, certains travaux, entrepris « hors axes », doivent être également évoqués. Axe n° 1 – Nouvelles configurations normatives et institutionnelles Les nouvelles configurations normatives et institutionnelles ont été envisagées sous plusieurs aspects dont le point commun, précisément, réside dans la volonté d’appréhender la et les communication(s) transnationale(s) horizontale(s) et verticale(s) entre les ordres juridiques. Les travaux et manifestations en question ont ainsi permis de développer des réflexions parfois novatrices fondées sur la comparaison entre les droits nationaux et sur le phénomène actuel de globalisation. Certains travaux individuels sont également directement inspirés de cette thématique, notamment ceux portant sur ce fameux « dialogue des juges », formule qui a certes fait florès, mais qui doit assurément être soumise à la critique. Des conférences ont été également organisées par le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS dans le cadre des séminaires de DICE, en cohérence avec l’axe concerné dont celle relative à La réforme constitutionnelle Renzi-Boschi et son impact sur l’État régional italien tenue par Roberto Louvin, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Calabre le 3 mars 2016. Il doit aussi être fait état de la contribution de plusieurs membres du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS à l’ouvrage consacré à La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé publié chez Bruylant en 2014. Cet ouvrage trouve son origine dans un projet de recherche mené sous la direction de Pierre Bon, Thierry di Manno et Laurence Gay et a impliqué des enseignants-chercheurs des trois équipes de l'UMR CNRS 7318 DICE, les enseignants-chercheurs du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS s'étant chargés de l'expérience italienne de la question préjudicielle de constitutionnalité. Il faut aussi mettre l'accent sur la participation de certains membres du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS au colloque organisé à Aix-en-Provence les 23 et 24 juin 2016 sur Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ? Outre les travaux collectifs ici mentionnés, la période de référence a été marquée par des publications individuelles portant sur des thématiques relevant de l'axe concerné.

1.1 Le recours, par le juge, à l’argument de droit comparé La Vème journée de l’UMR CNRS 7318 DICE était consacrée au recours au droit comparé par le juge. Ce phénomène, certes ancien, s’est considérablement intensifié – touchant des juridictions de plus en plus nombreuses – au point que le vocabulaire lui-même fourmille d’expressions variées pour le qualifier : argument de droit comparé, inspiration réciproque, migration des idées, circularité des solutions juridiques, etc. Les juges en général, et les juges constitutionnels en particulier, sont plus que jamais ouverts vers l’extérieur. Les références aux solutions étrangères varient en fonction des pays, des juridictions et des thématiques abordées. De leur côté, les juridictions européennes (Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme) et internationales s’appuient fortement dans leurs raisonnements sur les droits nationaux. Ce recours au droit comparé n’est pas sans conséquences, ces dernières variant en fonction de l’« intensité » et de l’opportunité de la référence. L’objectif de la journée d’études a été, par une approche transversale, de passer au crible la pratique et les utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. Elle a fait l’objet d’une publication chez Bruylant en 2014 (Le recours au droit comparé par le juge, sous la direction de T. di Manno, Bruxelles, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2014, 272 p.).

1.2 Les réactions constitutionnelles à la globalisation Ce thème a été analysé à l’occasion d’un colloque organisé les 31 mai et 1er juin 2013 par le CDPC JEAN-CLAUDE

ESCARRAS et ayant obtenu le label de l'Association française de droit constitutionnel. Partant de l’idée selon laquelle la globalisation ne peut pas ne pas influer sur le fonctionnement interne de l’État, partant sur le droit national, la réflexion a porté sur les possibles réactions du droit constitutionnel et de ses juges face à ce phénomène. L’objet du colloque était donc d’établir la pertinence de l’idée même de réaction constitutionnelle à la globalisation dans une perspective



théorique et historique et de s’interroger sur le rapport existant (ou pas) entre la globalisation et le droit constitutionnel ainsi que sur l’apparition d’un droit constitutionnel global. Les Actes du colloque ont été publiés chez Bruylant en 2016 (Les réactions constitutionnelles à la globalisation, sous la direction d'A. Le Quinio, Bruylant, 2016). Axe n° 2 – Droits fondamentaux La protection des droits fondamentaux est l’un des axes majeurs du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS. Au cours de la période de référence, plusieurs travaux et manifestations ont été consacrés à ce thème, mettant l’accent sur les modalités de reconnaissance et de garantie des droits fondamentaux de certains bénéficiaires. Ces travaux et manifestations, entrepris selon une démarche comparative, ont ainsi permis de déterminer l’étendue de la protection des droits et libertés pour certains sujets de droit, tout en identifiant des difficultés, notamment en termes d’effectivité liée à cette protection. Ont ainsi d'abord été publiés en 2012, chez Bruylant, les Actes de deux colloques organisés par le CDPC : L’animal, un homme comme les autres ?, sous la direction de M. Baudrez, T. di Manno, V. Gomez-Bassac, Bruxelles, Bruylant, 2012, et Les sexualités : répression, tolérance, indifférence, sous la dir. de M. Baudrez et T. di Manno, Bruxelles, Bruylant, 2012. Outre les travaux et manifestations collectifs présentés ci-après, la période de référence a été marquée par des publications individuelles portant sur la protection des droits et libertés fondamentaux au regard, spécialement, de la jurisprudence constitutionnelle italienne, notamment dans l’Annuaire international de Justice Constitutionnelle, la Revue des droits et libertés fondamentaux, la Revue Lamy.

2.1. La sécurité juridique et le contribuable Organisée en octobre 2013, cette journée d’études a été l’occasion d’évoquer la situation d’incertitude dans laquelle peut se trouver le contribuable, confronté aux fréquentes réformes législatives et à la complexité du droit fiscal. L’objet de cette Journée d’études a été de préciser le sens et la portée du principe de sécurité juridique en droit fiscal, selon une démarche conjuguant les logiques scientifique et pratique. Elle a fait l’objet d’une publication aux éditions PUAM en 2016 (La sécurité juridique et le contribuable, sous la direction d'A. Boyer et S. Schmitt).

2.2 Le droit des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la "directive retour". Regards croisés France, Espagne, Italie

Organisé par le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS en mai 2014, ce colloque était consacré à la directive communautaire n° 2008/115/CE, dite « directive retour », dont l’objectif a été de mettre en place des normes communes aux pays membres de l’Union européenne, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire. Cette directive, adoptée en 2008 et qui devait être transposée au plus tard le 24 décembre 2010, privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irrégulière sur le territoire de l’un des pays membres de l’Union européenne et devant en être éloignée. Ce colloque a été l’occasion de dresser un premier bilan de la transposition de cet instrument européen dans trois pays qui se trouvent en première ligne face aux phénomènes migratoires dans le bassin Méditerranéen : la France, l’Espagne et l’Italie. Les actes de ce colloque ont été publiés chez Bruylant en 2015 (La transposition de la directive « retour », sous la direction de C. Severino).

2.3 Protection des données personnelles et sécurité nationale. Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?

Organisée à Toulon le 27 novembre 2015, la VIIIe Journée de l’UMR-CNRS 7318 DICE a été l’occasion de débattre sur la nouvelle réglementation juridique relative au renseignement et sur son impact sur l’équilibre actuel entre liberté et sécurité. La montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. Mais les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. Cette journée a eu pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit public, droit pénal sans oublier, le cas échéant, l’apport de l’histoire du droit et celui du droit comparé. Les Actes de cette Journée d'étude sont à paraître fin 2016 chez Bruylant, coll. À la croisée des droits.

2.4 La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie Cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre de la collaboration entre le CDPC et l’EA 7311 Patrimoine et Entreprises de l’Université de Corse. L’Université de Tunis El Manar est également associée à ces travaux. Une première journée d’étude avait été organisée à Corte le 30 janvier 2015 consacrée à la Protection constitutionnelle du droit de propriété en France, en Italie et en Tunisie. La deuxième journée d’étude, organisée en mars 2016 à Toulon, a été l’occasion d’évoquer, selon une démarche comparative, ces modes légaux d’expression des conflits sociaux que sont le droit de grève et la liberté syndicale. Assurément, le particularisme qui marque ce droit et cette liberté a pour conséquence de susciter des interrogations sur leur double nature (individuelle et collective), sur leur aménagement par les normes législatives et sur les limites posées à leur exercice. La comparaison entre les systèmes considérés a permis d’aboutir à des conclusions fructueuses sur des droits qui, pour être constitutionnellement garantis, restent cependant d’application délicate. Axe n° 3 – Droit de l’environnement Le droit de l’environnement a fait l’objet, au cours de la période de référence, de plusieurs travaux et manifestations envisagés selon une logique transversale et comparative. Appréhendées dans leur singularité, les thématiques abordées révèlent les caractères de ce droit, à la fois technique, complexe, local et global. Les travaux réalisés ont pour objectif commun d’analyser l’état actuel du droit positif, mais également les évolutions prévisibles de ce droit au regard des avancées sociales, scientifiques et techniques.



Outre les travaux collectifs ici mentionnés, la période de référence a été marquée par des publications individuelles portant sur des thématiques relevant de l'axe concerné.

3.1 La protection des plages Dans le cadre des 7es journées scientifiques organisées par l’Université de Toulon, le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS a organisé, en avril 2013, un colloque intitulé « Sous la plage, le droit ». Il s’est agi, à l’occasion de cette manifestation, d’envisager la protection de la plage et son utilisation par différents acteurs. Du premier point de vue, l’accent a été mis sur les règles de la domanialité publique et d’urbanisme ainsi que sur le droit de l’environnement censés assurer une protection de cet espace sensible. Du second point de vue, la question du statut du plagiste et celle liée aux aspects militaires ont été abordées ainsi que celle relative au maintien de l’ordre public sur la plage. Les contributions qui ont été présentées à l’occasion de ce colloque ont été publiées, sous forme de « dossier », à la Revue juridique de l’environnement, n° 3/2014, pp. 417-476.

3.2 La fiscalité environnementale Sous le titre, en forme de question, « La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ? », le thème de l’utilisation de l’outil fiscal au soutien des politiques de préservation de l’environnement a été abordé à l’occasion d’un colloque organisé par le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS le 1er octobre 2015. Après avoir évoqué l’enracinement de ce type de fiscalité – aux frontières incertaines – la réflexion s’est concentrée sur les défis auxquels elle est aujourd’hui confrontée, notamment du point de vue de ses finalités.

3.3 La protection de la forêt Ce colloque, organisé dans le cadre des 10es journées scientifiques de l’Université de Toulon les 26 et 27 avril 2016, a pour objet l’analyse des bois et forêts placés en France « sous la protection de la Nation » (article L. 112-1 du code forestier, issu de la loi du 9 décembre 1789). Il s’agit là d’une volonté ancienne, renouvelée par la consécration plus récente de la fonction écologique de la forêt. En effet, le rôle central que joue la forêt dans la préservation des équilibres naturels est aujourd’hui unanimement admis. Pourtant, cette volonté de préservation se combine très tôt avec une volonté d’exploitation, tout aussi fermement exprimée. Dans ces conditions, le regard que porte le juriste sur la protection de la forêt apparaît essentiel pour appréhender la tension évoquée. Enfin, certains travaux, conduits hors des axes de l’UMR stricto sensu, s’inscrivent dans la même logique du droit comparé : - La banque dans tous ses [E]états. Intermédiation et croissance. Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal (colloque organisé sous la direction d'Anne-Marie Romani le 22 avril 2015 dans le cadre des 9es journées scientifiques de l’Université de Toulon, Actes de ce colloque parus chez Mare & Martin en 2016). - Entre stabilité financière et prise de risques économiques : défis et attentes des acteurs. Ne va-t-on pas trop loin ? Europe-Afrique (Table ronde organisée par Anne-Marie Romani le 24 avril 2015). - L’appréciation de la cessation des paiements. Approche comparative droit français/droit marocain (conférence tenue par Mohamed Lahbib Rhalib de l’Université de Tanger et organisée par Anne-Marie Romani le 2 décembre 2015). Au-delà de ces travaux, les jeunes chercheurs du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS ont participé aux Doctoriades euro-méditerranéennes, Journées de la Jeune Recherche de l’Université de Toulon qui portent sur des thématiques envisagées à l’aune du droit comparé : le temps (2011), le secret (2012), la crise (2013), l’office du juge en droit comparé et européen (2014). En dehors de la logique comparatiste, le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS a également organisé un colloque consacré Aux limites du droit qui s’est tenu dans le cadre des 8es journées scientifiques de l’Université de Toulon les 15 et 16 avril 2014 (actes publiés chez Mare & Martin, 2016, sous la direction de Caroline Regad-Albertin).

Rayonnement et attractivité académiques

Deux prix de thèse et deux distinctions ont marqué la période 2011-2016 : - Prix de thèse 2012 du Conseil constitutionnel décerné à la thèse de Karine ROUDIER sur Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne, préface de Jean-Louis Debré, LGDJ, 2012, 524 p. - Prix Pierre-Henri Teitgen 2009 attribué par la Commission pour l’étude des Communautés européennes (CEDECE), décerné à la thèse de Guillaume Payan : Droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne - thèses, 2012, 993 p. Cet ouvrage a été honoré par la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ - Conseil de l’Europe) et couronné par l’Union Internationale des Huissiers de Justice et des Officiers Judiciaires (UIHJ). On notera également : - Participation de T. Di Manno, J.-J. Pardini et C. Severino, à D. de Bechillon, M. Guillaume (dir.), La régulation des contentieux devant les cours suprêmes, rapport du Club des Juristes, oct.2014 (http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2014/10/CDJ_Rapports-2014_Cours-suprêmes_Oct.2014_Web.pdf). - M. Baudrez (2013) et T. Di Manno (2014, 2015) ont été Rapporteurs pour le Prix de thèse du Centre Français de Droit Comparé et ont été élus Membres associés de l’Académie Internationale de Droit Comparé en 2015. - Le CDPC a poursuivi ses liens privilégiés avec les enseignants-chercheurs d’Universités italiennes et a étendu ces liens aux pays de l’Arc méditerranéen. Ainsi, des enseignants-chercheurs ou/et des personnalités politiques ont été invités pour des séminaires et conférences : Roberto Louvin, professeur de droit constitutionnel de l’Université de Calabre ; Laura Montanari, professeur ordinaire de droit public comparé à l'Université d'Udine ; Massimo Cavino, professeur à l’Université du Piémont Oriental ; Ines Ciolli, professeur à l’Université de Rome La Sapienza ; Renato Balduzzi, professeur ordinaire à l’Université catholique de Milan, ancien ministre, membre du Conseil supérieur de la magistrature

http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2014/10/CDJ_Rapports-2014_Cours-suprêmes_Oct.2014_Web.pdf




italienne ; Paolo Passaglia, professeur de l’Université de Pise, Mohamed Benjelloun, doyen de la Faculté de sciences juridiques, économiques et sociales de l'Université Moulay Ismaël de Meknès, Moulay Mohamed Lahbib Rhalib de l’Université de Tanger ; Hedi Ben Abbes (ancien secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires Étrangères de la République de Tunisie). - Des membres du CDPC ont été invités à des colloques nationaux, internationaux et conférences en Italie (Th. Di Manno, J.-J. Pardini, L. Reverso, A. Boyer, Th. Santolini, C. Severino).

Interactions avec l’environnement social, économique et culturel

Le CDPC a noué des partenariats avec des acteurs institutionnels et socio-économiques locaux qui se concrétisent notamment par la remise de prix, chaque année, aux majors des promotions des masters qui lui sont adossés ou par des soutiens aux manifestations scientifiques qu'il organise.

Les membres du CDPC sont régulièrement sollicités par les médias locaux (France 3 Toulon, Var Matin, Métropole, etc.) pour apporter un éclairage d'expert sur l'actualité juridique (par exemple, état d'urgence, problèmes environnementaux dans le Var) ou pour mieux faire connaître les travaux scientifiques de l'équipe auprès d'un plus large public.

3. Implication de l’unité ou de l'équipe dans la formation par la recherche Les doctorants du CDPC sont rattachés à l’ED 509 « Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées ». Leur encadrement repose sur des séminaires de méthodologie de la thèse (dispensés par M. Gounelle, Pr., 4-5 par an), ainsi que des Rencontres doctorales (animés par un enseignant-chercheur de l’unité selon programme, 2 par an). Le CDPC apporte un soutien scientifique aux formations de masters de l’UFR Faculté de Droit : . Master carrières publiques (Spé. Environnement et gestion du territoire) ; responsables M2 : Marie-Pierre Elie (MCF), Alain Boyer (MCF HDR). . Master entreprise et patrimoine (Spé. Droit de la banque) ; responsable M2 : Anne-Marie Romani (MCF HDR). . Master entreprise et patrimoine (Spé. Droit et gestion du patrimoine) ; responsable M2 : Alain Guillotin (MCF HDR). . Master entreprise et patrimoine (Spé. Droit notarial) ; responsable M2 : Alain Guillotin (MCF HDR). . Master entreprise et patrimoine (Spé. Droit des contrats) ; responsable M2 : Valérie Bassac (MCF). . Master personne et procès (Spé. Droits fondamentaux) ; responsable M2 : Thierry Di Manno, Professeur. 2 Parcours : parcours Migrations et droits des étrangers (responsable : Caterina Severino, MCF HDR), Parcours Pratique des droits fondamentaux (responsable : Thierry Di Manno, PR). . Master personne et procès (Spé. Droit des contentieux) ; responsable M2 : Mélina Douchy-Oudot, PR). Parcours Contentieux judiciaire (responsable Toulon : Mélina Douchy-Oudot, PR ; responsable Draguignan : Guillaume Payan, MCF HDR). Le CDPC Jean-Claude Escarras est, en tant que composante de DICE, membre du GDR Droit comparé.

4. Stratégie et perspectives scientifiques pour le futur contrat Fort des résultats obtenus au cours de la période écoulée, le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS entend placer la recherche pour les cinq années à venir sous le signe à la fois du renouveau et de l'approfondissement. La période 2018-2023 offre, effectivement, des perspectives largement renouvelées. Le centre va pouvoir tirer pleinement profit du renforcement sensible de ses effectifs durant ces dernières années, du haut niveau de spécialisation atteint par ses enseignants-chercheurs et de leur progression dans la carrière universitaire. Le renouveau est encore marqué par le fait que, grâce au développement du département "Droit privé comparé" du CDPC, l’interdisciplinarité sera notablement accentuée dans la plupart des programmes de recherche. Ce renouveau s'inscrira, cependant, dans la continuité scientifique qui a permis au CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS de gagner sa notoriété. Ainsi, il s'agira toujours de donner la prééminence au droit comparé franco-italien. Les programmes de recherche qu’entend poursuivre le CDPC Jean-Claude Escarras se rattachent aux grands axes scientifiques de l’UMR DICE pour les années 2018-2023 et s’articulent, d’une manière parfaitement complémentaire, avec les programmes menés par les autres équipes. 1. – Nouvelles configurations normatives et institutionnelles 1.1. Européanisation, internationalisation, circulations et diffusions normatives entre les ordres juridiques (responsables : Annabelle Pena, Louis Balmond, Alexis Le Quinio) Ce programme de recherche, à vocation pluridisciplinaire, s'appuie sur des travaux collectifs déjà réalisés au sein du CDPC au cours du précédent contrat autour de l'impact du phénomène de la globalisation sur le droit et, plus particulièrement, sur le droit constitutionnel. Il s'agira, au-delà de la mesure des réactions constitutionnelles à ce phénomène, de s'intéresser, en liaison avec les actions scientifiques menées par les autres équipes de l'UMR DICE, à l'élaboration d'un véritable droit constitutionnel global (global constitutionnalism), avec les bouleversements qu'il entraînerait notamment sous l'angle institutionnel. Par ailleurs, le CDPC prendra également sa part à la poursuite de la réflexion autour des rapports de systèmes. S'agissant du volet consacré aux interactions réciproques des systèmes nationaux et européens dans la protection des droits fondamentaux, l’objectif principal est d’analyser la manière dont les juges européens, constitutionnels et ordinaires « dialoguent » en vue d'une harmonisation de leurs jurisprudences et, partant, d'une plus grande efficacité dans la protection des droits fondamentaux. 1.2. Droit et politique économiques : l'entreprise et le droit économique L'équipe privatiste du CDPC qui rassemble notamment des compétences en droit des entreprises, en droit du travail, en droit des contrats et en droit immobilier, se mobilisera autour d'une nouvelle thématique centrée sur





l'entreprise et le droit économique et apportera ainsi une contribution originale à l'appréhension de ce nouveau programme de recherche de l'UMR DICE. Cette thématique sera embrassée selon une approche pluridisciplinaire et donnera lieu à application de la méthode comparatiste. Deux sous-thèmes seront privilégiés :

•. Entreprise et innovation : digitalisation et transition vers de nouveaux métiers. Approche comparative Europe - Afrique - États-Unis (responsable : Anne-Marie Romani)

Dans une économie mondialisée, la stratégie digitale globale est le défi à relever par les entreprises, de la plus petite à la plus grande, au service de la compétitivité et de la rentabilité. Les enjeux sont stratégiques, techniques, financiers et organisationnels. Les entreprises digitales par rapport aux entreprises historiques peuvent plus rapidement promouvoir des produits ou services innovants, les adapter et gagner des marchés. Cette nouvelle technologie recouvre différents aspects, tels la digitalisation des process et l'innovation recherche, et provoque une transition vers de nouveaux métiers. De nombreuses tâches sont automatisées et les entreprises doivent développer une capacité permanente d'adaptation au changement qui est continu. L'approche comparative permet de prendre la mesure de la transformation digitale dont l'impact s'observe notamment dans les domaines de la connaissance, de la finance, de l'information et des télécommunications. Les États-Unis sont en pointe tous secteurs confondus. En Europe, il convient de distinguer entre les pays et selon la taille de l'entreprise. L'Europe est un tiers moins digitalisé que les États-Unis. L'Afrique est présentée comme « le laboratoire du digital » et des start-up se créent. Le sujet est sensible et d'actualité. La digitalisation bouleverse les habitudes, suscite l'approbation et la critique et, bien entendu, pose la question de sa réglementation.

• Droit et économie sociale et solidaire (responsable : Julien Couard) Encadrée par le droit, avec la loi du 31 juillet 2014, l'économie sociale et solidaire (ESS), appréhendée souvent sous l'angle économique, n'a jusqu'ici été explorée que rarement sous l'angle juridique. Pourtant, l'économie sociale et solidaire est en plein essor. Elle rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Plusieurs facteurs montrent que ce secteur connaîtra un développement fort dans les années à venir et laissent entrevoir les approches pluridisciplinaires possibles de l'économie sociale et solidaire : la réforme territoriale et les nouveaux pouvoirs locaux préfigurent de nouveaux modes d'organisation favorables à la cohésion économique et sociale locale au sein de laquelle les organisations de l'ESS jouent un rôle essentiel ; la multiplication des nouveaux modes de financement des initiatives, de l’appel direct aux financeurs, et de l’évolution du plafond en matière de collecte de fonds participatifs et indépendants du système bancaire, invitent à réfléchir à ces nouveaux modèles d’engagement économique ; l’enjeu de redéfinir la place de l’entreprise dans la société se caractérise par l’importance de combiner efficacité économique, justice sociale et préoccupations environnementales dans les logiques de production et de croissance durable (économie circulaire, économie de la fonctionnalité, responsabilité sociétale des entreprises) en vue de développer un emploi de qualité. Dans ce contexte, au-delà de thématiques de recherches régulières sur le sujet, émerge l’idée d’organiser un colloque sur le droit de l’économie sociale et solidaire en essayant d’y associer des économistes et le tissu associatif toulonnais qui est très dense et riche d’activités économiques. Une approche pluridisciplinaire du droit de l'économie sociale et solidaire se doublera d'une approche comparatiste, tant le phénomène est également en plein développement dans divers pays.

1.3. Évolutions du système institutionnel italien et de l'organisation territoriale de l'État

• La réforme constitutionnelle en Italie (responsables : Maryse Baudrez, Thierry Di Manno) Ce programme de recherche s'inscrit dans la continuité du précédent programme relatif aux évolutions des systèmes normatif et institutionnel italiens, mais il prend une tournure nouvelle dans la mesure où le Parlement a adopté un projet de révision constitutionnelle dit « Renzi-Boschi » le 12 avril 2016 qui sera soumis à référendum à l'automne 2016. Cette réforme, si elle est approuvée par le peuple, modifiera, en profondeur, le bicamérisme italien qui perdra son caractère égalitaire au profit de la Chambre des députés, le Sénat qui verra sa composition bouleversée, ses compétences réduites et son rôle de représentation des entités territoriales promu, la procédure législative qui prendra une nouvelle allure et le régionalisme qui, une nouvelle fois, changera de visage. Quelle que soit l'issue de ce référendum, la réforme envisagée mérite amplement, par les objectifs poursuivis et les solutions préconisées, d’être étudiée. Comme le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles, dit « Projet d'Alema » qui avait fait l'objet d'une étude collective en 2002 (M. Baudrez, dir., La réforme constitutionnelle en Italie, Economica-PUAM, 2002), le « projet Renzi-Boschi » donnera lieu à un ouvrage collectif et fouillé qui mobilisera l'ensemble des constitutionnalistes du CDPC. Cet ouvrage collectif sera précédé d'un numéro spécial de La Lettre d'Italie qui paraîtra, conformément à la vocation de cette revue d'actualités, juste après le référendum. Dans le prolongement de cette démarche, l'ensemble de l'équipe du CDPC se mobilisera sur un ambitieux projet scientifique consistant à réaliser, à l'occasion du soixante-dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Constitution de la République italienne, un ouvrage collectif sous la forme d'un commentaire sur les grandes parties de ce texte qui aura montré, malgré les quelques révisions dont il a fait l'objet, sa solidité à l'épreuve du temps.

• Évolutions de l'organisation territoriale de l'État en France et en Italie (responsable : Alain Boyer) L'organisation territoriale de l'État a connu de profondes évolutions depuis la révision du Titre V de la Constitution italienne en 2001 qui ont fait l'objet de recherches dans le cadre des précédents contrats. La réforme constitutionnelle en cours l'affectera à nouveau, dans la mesure où elle confortera les communes et leurs regroupements, entérinera la disparition des provinces, consacrera la montée en puissance des Villes métropolitaines et redéfinira les compétences des Régions avec la suppression des « compétences concurrentes ». Le programme sera donc poursuivi avec cette orientation nouvelle impulsée par cette réforme. La recherche sera mise en perspective avec les évolutions de l'organisation territoriale en France et dans d'autres pays. Il conviendra, en particulier, de s'interroger, dans une approche comparative, sur la place et le rôle qui sont impartis aujourd'hui aux communes. En partenariat avec l'équipe de l'IE2IA de Pau, la réflexion portera également sur les identités locales dans leur confrontation avec l'organisation territoriale. Ce projet se propose ainsi, à partir d’une confrontation des systèmes espagnol, italien et français, d’étudier les concepts, les dispositifs juridiques et les pratiques mettant en relation identité et organisation territoriale ;



l’objectif est de déterminer dans quelle mesure le droit peut constituer un obstacle ou, au contraire, contribuer à faire de l’identité l’instrument d’une meilleure organisation territoriale, à même de libérer les expressions identitaires. 2. Justice, justices

2.1. Justice constitutionnelle : perspectives comparées franco-italiennes (responsable : Thierry Di Manno) Le droit comparé de la justice constitutionnelle et, plus précisément, le droit comparé franco-italien de la justice constitutionnelle, est devenu, au fil des années, une marque importante de l’identité scientifique du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS. C’est aussi devenu, depuis plus de trente ans, l’objet principal de la complémentarité scientifique entre le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS de Toulon, le GERJC-Institut Louis Favoreu d’Aix-en-Provence et l’IE2IA de Pau. Outre la co-organisation du cours et de la table ronde internationale de justice constitutionnelle, le CDPC poursuit la Chronique Italie qu'il tient chaque année dans l'AIJC. Le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS souhaite en particulier prolonger l'étude sur les techniques juridictionnelles mises au point par le juge constitutionnel pour amortir l'impact de ses jugements sur l'ordre juridique et sur les finances de l'État, et mener une réflexion plus large sur la composition, l'organisation et le fonctionnement des juridictions constitutionnelles à partir de l'expérience de la Cour constitutionnelle italienne qui verra sa composition changée et ses compétences élargies (avec le contrôle préventif de constitutionnalité des lois électorales) si la réforme constitutionnelle est approuvée par référendum.

2.2. Les recours devant les cours suprêmes (responsable : Mélina Douchy-Oudot) L’objectif est de développer la thématique des recours, et plus spécifiquement les recours devant les cours suprêmes pour réfléchir notamment aux critères de sélection des recours. La réforme en cours initiée par le Premier Président de la Cour de cassation, B. LOUVEL, devant aboutir à la mise en place d’un contrôle de proportionnalité devant la haute juridiction, aura pour effet de transformer la fonction normative dévolue à celle-ci. L’évolution de la Cour, traditionnellement juge du droit, en Cour suprême pose également la question des critères qui seront retenus pour juger de la recevabilité des pourvois. Ce rôle rénové de la Cour de cassation interroge sur la nature des cours suprêmes et sur la place de la Cour de cassation par rapport à ses voisines, notamment en Angleterre, Espagne, en Allemagne et en Italie. La rencontre des pays de droit anglo-saxons et des pays de droit civil fera remonter la réflexion des litis contestatio à la manière d’élaborer le droit, et inclura une dimension légistique dans l’approche de l’élaboration de la règle de droit. Cet axe de la recherche conduira nécessairement à mettre en contemplation la Cour de cassation avec le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, mais ouvrira également sur la dimension européenne et sur une prospective où les cours suprêmes nationales pourraient devenir un relais de la Cour européenne. Cette ultime réflexion conduira à mener une étude sur l’organisation juridictionnelle elle-même et les structures de pouvoirs entre les différentes cours suprêmes au profit des droits fondamentaux.

2.3. La justice administrative en France et en Italie (responsable : Jean-Jacques Pardini)

Forte de son expérience dans le domaine du droit comparé franco-italien, l'équipe du CDPC aura pour objectif premier et affiché de comparer la justice administrative française et la justice administrative italienne dans une double approche, culturelle et technique, qui pourra permettre de connaître le contexte dans lequel s’inscrit, dans chacun des États, la protection du citoyen face aux débordements toujours possibles de l’action administrative. Le modèle français de justice administrative, par l'exemple qu'il représente, permet d'apprécier l'évolution des systèmes de justice administrative de la plupart des pays d'Europe continentale. De fait, l'expérience française est devenue très vite un modèle pour de nombreux pays européens — dont l'Italie — qui s'en inspirèrent largement, tout en souhaitant en adapter la substance aux spécificités nationales. Le projet porté par le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS devra permettre d'analyser la protection juridictionnelle du citoyen face à l'action administrative en termes d'« efficacité ». Naturellement, la dialectique proximité entre les Institutions des deux États/différences entre elles qui sera au cœur des recherches. Par ailleurs, l'étude (culturelle et technique) de cette proximité et de ces différences passera par l’analyse portant de la nécessaire adaptation des institutions de justice administrative des deux pays au phénomène de globalisation dont la complexité engendre des défis importants dans la mission de conciliation entre les droits des citoyens et les missions d'intérêt général assumées par l'État. En outre, la nécessaire « modernisation » de la justice administrative sera au cœur des préoccupations de l'équipe de recherche du CDPC. De ce point de vue, il conviendra de porter la réflexion sur les mutations de la justice administrative, souvent fondées sur une recherche de « productivité » et d'accélération du procès administratif, et sur l'impact de telles mutations sur la protection du justiciable. 3. - Démocratie, État de droit, Droits fondamentaux

3.1. Le droit de la famille au prisme des droits fondamentaux (responsables : Mélina Douchy-Oudot et Janick Roche-Dahan) Les droits fondamentaux viennent enrichir ou perturber les équilibres nationaux en droit des personnes et de la famille. Le domaine de la filiation offre un exemple typique des transformations du droit par l’impact des droits fondamentaux, qu’il s’agisse des droits reconnus par la Cour européenne des droits de l'homme, ou, depuis 2010, des droits défendus au moyen de la QPC par le Conseil constitutionnel. Les rapports internes rendent compte de l’évolution, l’accompagnent ou la précèdent selon le cas, et donnent à la recherche matière à débattre. Le cœur des travaux se situe dans une réflexion sur les nouvelles normes familiales qui conduisent progressivement, au nom des principes fondamentaux tels que le respect de la vie privée, le principe d’égalité, les droits de l’enfant, l’autonomie des personnes vulnérables, à l’abolition d’un certain nombre de normes qui structuraient jusqu’à présent notre système juridique en droit des personnes et de la famille. L’impact des droits fondamentaux pourra être apprécié à l’aune de la réforme du droit italien, pour la dernière décennie, en droit de la famille. L’identité et l’hérédité ouvrent le champ de la recherche sur le domaine familial, tant patrimonial qu’extrapatrimonial, et les droits défendus par les différentes cours suprêmes interrogent sur le socle de valeurs communes d’une société occidentale mondialisée. La dimension comparatiste s’enrichit des liens du CDPC avec les pays du Maghreb où une évolution est également notable, bien que fondamentalement distincte en raison des racines religieuses du droit de la famille. L’égalité, base des droits



fondamentaux, n’y est pas absente, mais reste distincte de la notion occidentale. Les droits fondamentaux et les valeurs qui les sous-tendent sont particulièrement perceptibles dans le domaine familial. Ils permettront de réfléchir sur les modes d’élaboration et de réception de la règle juridique.

3.2. La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l'effet du numérique (responsables :

Sylvie Schmitt, Michaël Bardin) Le développement formidable du numérique et, plus largement, des nouvelles technologies de l'information et de la communication soulève, pour le droit, des problématiques riches et nouvelles qui sont au cœur de sa modernisation. Afin de mesurer l'impact du numérique sur la démocratie et les droits fondamentaux et les enjeux qu'il pose, trois domaines de réflexion seront privilégiés pour la recherche. D'abord, le numérique sera étudié comme vecteur de renouveau de la démocratie. En effet, le numérique est au cœur des problématiques actuelles de modernisation de la démocratie, de son fonctionnement et de la participation citoyenne. Cette idée de renouveau et de modernisation est également associée à l’idée de transparence de l’action publique qui est aujourd’hui facilitée par le numérique. Il s'agira, ensuite, de cerner l'influence du numérique sur le droit, avec l'apparition de nouveaux droits (droit à l'internet, droit d'accès à l'internet, etc.) et avec le renouvellement de la définition de droits « classiques » (liberté d'expression, liberté de la presse, droit à la vie privée avec le fichage et l'interconnexion des fichiers, droit d'auteur, droit à l'accès aux données publiques avec open data, en lien avec la modernisation de l'État et la transparence de l'action publique, l'exemple d'Etalab, etc.). Enfin, l'attention sera portée sur ce nouveau phénomène qu'est la dématérialisation du droit qui touche plusieurs domaines, comme l'impôt ou les œuvres de l'esprit. Ce phénomène entraîne également la dématérialisation des procédures, avec la mise en œuvre, par exemple, du RPVJ (Réseau privé virtuel justice) et du RPVA (Réseau privé virtuel des avocats), mais plus largement encore, en lien avec la modernisation de l’État, avec l’avènement de la e-administration.

3.3. Les droits sociaux des étrangers à l'épreuve des nouvelles dynamiques migratoires en Europe

(responsable : Caterina Severino) Ce programme de recherche a pour objectif d’approfondir, dans une approche comparatiste, le thème de la « tenue » des systèmes de protection sociale des pays européens face aux nouvelles dynamiques du phénomène migratoire. Aujourd’hui, l’un des défis les plus complexes pour les démocraties est représenté par la pondération et la conciliation entre la soutenabilité des systèmes de welfare, conçus traditionnellement sur une base nationale, et le niveau croissant de diversité ethnico-culturelle dû à l’immigration. Le programme de recherche se concentrera sur les aspects juridiques de cette thématique. Dans un contexte inédit d’émergence d’un espace social européen avec la reconnaissance de droits sociaux « au-delà de l’État », la problématique migratoire et la crise des réfugiés en Europe semblent conduire les législations nationales et régionales à créer de nouvelles « frontières » à l’intérieur des systèmes providences nationaux et locaux en limitant avec force l’accès aux droits sociaux pour les étrangers. L’analyse comparée de la législation et de la jurisprudence françaises, italiennes, espagnoles ou encore allemandes relatives aux rapports entre la citoyenneté, les droits sociaux et le statut juridique de l’étranger au regard du cadre normatif de l’Union européenne est essentielle pour saisir toute la complexité des nouvelles formes de citoyenneté sociale à l’ère de la globalisation et de l’intégration des ordres juridiques.

3.4. Les droits fondamentaux entre les deux rives de la Méditerranée : regards croisés franco-italo-tunisiens

(responsables : Jean-Jacques Pardini et Laurent Reverso) Le CDPC, en partenariat avec l'EA 7311 Patrimoine et Entreprises de l’Université de Corse et l’Université de Tunis El Manar, organise depuis deux ans des Tables rondes dédiées à des thématiques liées aux droits et libertés fondamentaux dans une perspective à la fois historique et comparatiste. Ces Tables Rondes se tiennent alternativement dans chacune des Universités concernées. La liberté d'entreprendre sera l'objet de la prochaine, à Tunis en 2017. L'objectif affiché par le CDPC et ses partenaires est de poursuivre cette collaboration dans la mesure où la comparaison entre les systèmes considérés permet d’aboutir à des conclusions fructueuses sur des droits et libertés qui, pour être constitutionnellement garantis, restent cependant d’application délicate. Ce programme s'inscrit, en outre, pleinement dans l'axe stratégique de l'Université de Toulon autour des Sociétés méditerranéennes. 4. - Droit, sciences et techniques

4.1. Gouvernance de l'environnement : mer et territoires (responsables : Alain Boyer et Marie-Pierre Elie) Dans le prolongement du précédent programme sur le droit de l'environnement de l'UMR DICE auquel il a contribué, le CDPC, en liaison avec le programme transverse de l'Université de Toulon intitulé « Mer, Environnement et Développement durable » et en symbiose avec les besoins du territoire varois, se propose d'étudier, d'abord, les interactions entre la mer et les territoires à travers l'appréhension des problèmes juridiques liés à la gestion du littoral et à la gestion portuaire, d'une part, et, d'autre part, la projection du territoire en mer (Zones: à côté du zonage classique, le "zonage méditerranéen": zone de protection écologique, zone de pêche ; les détroits méditerranéens ; Activités : pêche, plaisance, travaux, mais aussi contrôle et protection) et, ensuite et plus spécifiquement, les protections juridiques des territoires, avec des thématiques comme la forêt, le gaz de schiste, les parcs naturels nationaux, l'impact touristique sur le territoire, la gestion des sols ou encore le littoral. Ce programme de recherche peut compter sur le soutien de l'association ASPVN PACA. Il intègre, bien entendu, l'approche comparatiste.



Equipe 2 – CERIC

1. Présentation de l’équipe Créé en 1973, le Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) est une équipe de recherche comptant une vingtaine de membres permanents, au sein de laquelle sont représentés majoritairement le droit, mais également l'économie et la science politique. Le CERIC a été unité de recherche associée (URA 1391) de 1989 à 1996, puis équipe de recherche associée (ESA 6108) à partir de 1997 et est devenu unité mixte de recherche (UMR 6108) en 1999. Il fait partie depuis 2004 de l'unité mixte de recherche 7318 « Droits international, comparé et européen » (DICE). Le CERIC a son siège à la Faculté de droit et science politique 3, Avenue Robert Schuman – Espace René Cassin – 13628 Aix-en-Provence Cedex 1. Il poursuit des missions d’enseignement et de recherche principalement dans les domaines du droit international, du droit européen, du droit comparé et des relations internationales. Il gère un master 1 « Droit international et droit européen » ainsi que trois spécialités de master 2 « Droit international public », « Droit international et européen de l'environnement » et « Droit de l'Union européenne » auxquels a été ajouté un DESU « Droit européen et international approfondi ». Le CERIC déploie une politique de recherche dynamique et interdisciplinaire dans chacun de ces domaines. Il a acquis une reconnaissance internationale en particulier pour son expertise en matière de droit de l’Union européenne, droit économique, droit de l’environnement et droit international et européen des droits de l’homme. Quatre collections d'ouvrages sont gérées par le CERIC : chez Bruylant (Bruxelles), Pedone (Paris) ainsi qu'aux Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM). Il abrite également une revue spécialisée (L'Observateur des Nations Unies).

Politique scientifique Pour le contrat en cours, le CERIC a encouragé les activités s’inscrivant dans les axes de l’UMR DICE 7318 (Nouvelles configurations normatives et institutionnelles, Droits fondamentaux et Droit de l’environnement) et a contribué à faire émerger de nouvelles problématiques à la fois complémentaires et novatrices (Droit international des droits de l’homme, droit international et européen des échanges, droit de la santé, droit de l’énergie) en portant une attention particulière à l’évolution de la composition et des aspirations de l’équipe, des nouveaux formats d’enseignement et l’adaptation aux défis sociétaux. Si chaque membre de l’équipe détient évidemment une expertise particulière dans un champ déterminé, le CERIC encourage le travail en équipe et développe autant que possible les synergies et complémentarités. Tous les deux ans, sont notamment organisées les Journées internationales du CERIC dont les thèmes sont suffisamment généraux pour embrasser les compétences de l’ensemble des membres et offrir un moment privilégié d’échanges (Le Multilatéralisme en crise en 2015). Il convient d’y ajouter de nombreuses manifestations (colloques, conférences, workshop…) qui sont autant de moments de rencontre et d’émulation. Cette stratégie en fait un centre attractif pour les doctorants et les lauréats des concours de l’enseignement supérieur et/ou de la recherche. Notre équipe a par ailleurs tissé de nombreux partenariats académiques à l'échelle régionale (LabexMed, FR ECCOREV, OT-Med), nationale (notamment à travers une participation aux GDR « Normes, sciences et techniques » et « Droit de l'espace de liberté, sécurité et justice »), mais aussi, par nature, à l'échelle européenne et internationale. Un pôle de droit comparé de l'environnement a également été constitué, permettant une mise en réseau avec de nombreux collègues étrangers (Chine, Taïwan, Japon, Brésil, Argentine, Colombie, Canada...).


Équipe Recherche




Total

CERIC 50 15 18 17 100 %

Ce tableau montre une importance prépondérante de la recherche académique. Même si la grande majorité des membres conduit une activité de recherche à hauteur de 50%, il convient néanmoins de signaler des écarts importants (de 20 à 78%) principalement liés au statut (EC/Chercheurs) et à l’investissement dans les autres types d’activités. Dans les autres rubriques, les résultats sont globalement homogènes entre les membres nonobstant ceux d’entre eux qui assurent des fonctions au service de la communauté universitaire et scientifique.

Organisation et vie de l’équipe

L’effectif de l’équipe du CERIC est globalement stable si on compare les trois périodes : début de contrat, en cours de contrat et après le 1.01.2018. Au 30 juin 2016, le centre compte 20 personnels permanents (7 Professeurs, 3 maîtres de conférences, 5 chercheurs CNRS, 5 personnels affectés au soutien de l’activité de recherche et de formation) auxquels s’ajoutent les professeurs émérites, les membres contractuels, les post-doctorants et les doctorants (voir le détail dans l’Annexe 7). Il convient de noter que les principales évolutions concernent la catégorie des enseignants-chercheurs et plus particulièrement celle des professeurs : les départs définitifs (vers l’Université de Paris 1 et de Rennes) ont été largement compensés par le recrutement de spécialistes de droit international et européen provenant d’autres universités (Strasbourg, Valenciennes, Université Libre de Bruxelles) et d’anciens membres de l’équipe ayant réussi le second concours d’agrégation de droit public ou ayant été qualifiés aux fonctions de professeurs. Ceci témoigne



non seulement de l’attractivité du CERIC, mais aussi de sa capacité à assurer à ses membres les conditions optimales d’évolution professionnelle par la réussite aux concours. Par ailleurs, l’équipe administrative a pu être renforcée par le recrutement d’un agent supplémentaire. L’organisation de la vie de l’équipe est prévue à la fois dans le Règlement intérieur de l’unité et dans les Statuts du CERIC (révisés en juin 2015). En vertu de ceux-ci, le CERIC est administré par un Conseil, un directeur et un directeur adjoint. Le Conseil du CERIC se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur.La pratique d’au moins deux réunions par an s’est instaurée depuis longtemps. Par ailleurs, sous l’angle purement scientifique, la vie du centre est rythmée par des cycles de conférences faisant intervenir des collègues d’autres universités françaises ou étrangères ou des praticiens, et notamment des juges internationaux (V. Liste des manifestations en annexe 5). Le CERIC conduit une politique documentaire très active qui se concrétise par l’alimentation substantielle du fonds de la bibliothèque René Cassin (située à l’étage en dessous du centre), qui accueille également les fonds documentaires d’autres centres de la Faculté de droit et de science politique et assure aux chercheurs et aux doctorants des conditions de travail de recherche particulièrement remarquables de par la diversité et la qualité des ouvrages (8900 ouvrages, 43 titres de périodiques auxquels s’ajoutent les collections des publications de l’Union européenne ainsi que des principales juridictions internationales et européennes). Le CERIC est labellisé Centre de documentation européen.

Faits marquants

Pour la période 2011-2016, nous mentionnerons essentiellement trois réalisations phares pour leur dimension

internationale particulièrement significative : 1. La création d’un Pôle de droit comparé de l’environnement, se traduisant par un ensemble de manifestations scientifiques de haut niveau en France et à l’étranger (semaine de droit comparé, conférences et colloques organisés à Aix-en-Provence, Côme, Brasilia, Santiago du Chili, Tokyo, Québec…) et diverses publications grâce à l’appui d’un ensemble de partenaires institutionnels (CAPES-COFECUB, PICS CNRS, Mission Droit et Justice, AMIDEX…). 2. Une recherche interdisciplinaire et comparée sur L’effectivité du droit de l’environnement, dont la reconnaissance internationale s’est traduite notamment par l’organisation sur ce thème du Troisième Forum européen de droit de l’environnement (250 personnes) en septembre 2015, actes à paraître chez Intersentia en 2016 (http://www.eelf.info/). 3. Un cycle de conférences portant sur le droit global et le droit international des droits de l’homme dans le cadre de la Chaire d’excellence A*Midex qui a permis d’inviter des personnalités prestigieuses et a contribué à accompagner les activités de la Clinique de droit international des droits de l’homme (http://www.ceric-aix.univ-cezanne.fr/formations/les-cliniques-doctorales.html) et la création d’une École d’été réunissant dès sa première édition en 2016 près de 50 participants de divers pays (http://www.humanrightstraining.org).

2. Réalisations Production scientifique Pour la période 2011-2016, les recherches de l’équipe se sont concentrées autour de trois axes principaux définis au projet de DICE. De nombreuses activités ont également été développées hors de ces axes, au grès notamment de recrutements de chercheurs, impulsant ainsi une nouvelle dynamique. AXE N°1 : NOUVELLES CONFIGURATIONS NORMATIVES ET INSTITUTIONNELLES Dans le cadre de cet axe, nous signalerons de nombreuses publications individuelles sur les volets institutionnels, normatifs et contentieux ainsi que deux colloques organisés conjointement avec l’ILF-GERJC (L’identité à la croisée des États et de l’Europe et Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international, en 2013). 1.2. Le projet concernant la contribution des mécanismes de responsabilisation et d’incitation au respect de la règle de droit international a pu être mis en œuvre grâce à un financement European Research Council (Union européenne, 2012-2016). Il vise à mener une réflexion de fond sur le sens, l’objectif et les perspectives de ces mécanismes ainsi que sur les limites de la démarche de soft enforcement et d’accountability et plus largement sur les mutations touchant le droit international sous l’effet du paradigme de la gouvernance internationale. Il s’agit en effet d’étudier les mécanismes internationaux de plainte non-juridictionnels permettant à des personnes affectées par des activités transnationales de demander des comptes dans les situations où aucune responsabilité internationale ne peut être engagée (http://igms-project.org/FR/indexFR.html). 1.3 Le projet portant sur la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne mené grâce au financement par une Chaire Jean Monnet (Union Européenne, 2009-2013) a permis la mise en place d’un réseau d’universitaires et de praticiens qui se sont notamment réunis en 2010, 2011 et 2012 au sein des Ateliers de la Politique européenne de cohésion pour réfléchir à l’émergence de nouveaux acteurs et au perfectionnement des processus de contrôle du respect des normes. Ces rencontres ont abouti à la publication d’un ouvrage en bilingue, français-anglais, aux éditions Bruylant en 2013, Le contrôle des fonds européens de cohésion. Ce sous-axe a été prolongé par des publications individuelles et le développement de relations avec d’autres universités françaises sur ce thème.

http://www.eelf.info/




http://igms-project.org/FR/indexFR.html



AXE N°2 DROITS FONDAMENTAUX 2.1. Droit international et européen des migrations Les actes du colloque annoncé dans le projet de l’UMR sur La société internationale face aux enjeux migratoires (2011) ont fait l’objet d’une publication aux Editions Pedone en 2012. Par ailleurs, divers projets de recherche ont été menés et ont abouti à l’organisation de manifestations et/ou à une publication collective : - La production des frontières sur la multidimensionnalité et la matérialité des espaces politiques (Amorce, Labex-Med, 2012-2013) qui a permis l’organisation de tables rondes transdisciplinaires ; - MIGRINTERACT (Bourse Marie Curie, IEF Grant, Union européenne, 2013-2015) : ce projet vise à étudier la fabrique du droit régissant la migration au Maghreb et a donné lieu à un colloque en 2015 Frontières, sociétés et droit en mouvement ; - L’Espace de liberté, de sécurité et de justice, une politique publique de l’Union européenne en quête de modèle (Amorce, LabexMed, 2015-2016) qui vise à proposer une étude interdisciplinaire sur la cohérence de cette politique singulière. Les activités dans ce domaine sont menées aussi dans le cadre du GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice offrant notamment aux doctorants un espace de réflexion et de rencontres lors des Ateliers doctoraux annuels. Un des ateliers portant sur La dimension externe de l’Espace de liberté, sécurité et justice a été organisé à Aix en 2013. 2.2 Impact de la mondialisation sur les droits fondamentaux Les recherches sur cette problématique ont été enrichies par l’organisation de cycles de conférences internationales portant sur les valeurs (démocratie, droits de l’homme, État de droit) dans les théories du droit global (Chaire d’excellence A*Midex). 2.3 Les droits fondamentaux face à l’évolution des sociétés Des publications individuelles nombreuses et marquantes sur ce thème doivent être signalées (notamment le monumental Traité de droit international des droits de l’homme, Pedone, 2016). Le CERIC a organisé le colloque international annuel de l’Institut international des droits de l’homme (2014) qui a réuni des universitaires venant des États-Unis, d’Argentine, de Thaïlande, d’Irlande, d’Espagne et du Royaume-Uni notamment, ainsi que des juges des principaux organes de protection des droits de l’homme. Les actes de ce colloque qui s’est tenu sur deux jours feront l’objet d’une publication aux éditions Pedone. Le projet Imagerie active améliorée portable pour une identification plus sûre (IAAIS) (ANR, 2008-2011) mené avec différents partenaires dont la Sagem-sécurité et défense, vise à circonscrire les problématiques d’utilisation, d’échanges et de commercialisation des informations liées à l’imagerie active dans la nouvelle approche de sécurité globale. Les travaux ont abouti à la publication d’un ouvrage collectif aux Editions Bruylant sur les Nouvelles technologies et défis en Europe : l’imagerie active au service de la sécurité globale (2012) AXE N°3 : DROIT DE L’ENVIRONNEMENT 3.2 Droit international et européen de l’environnement et de la santé Cet axe a fait l’objet de nombreux programmes de recherches. Outre les activités menées dans le cadre strict des axes définis dans le projet scientifique de l’UMR, il convient de noter un fort développement des activités dans deux directions principales ainsi que l’émergence d’un sous-axe : - le droit interne et comparé de l’environnement : création d’un pôle de droit comparé de l’environnement (Chaire d’excellence, CNRS), programmes internationaux sur les problématiques du contrat, du principe de précaution et de la responsabilité : Le contrat et la protection de l’environnement (GIP, Mission Droit et justice 2012-2014) ; Etude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité (GIP Mission Droit et justice, 2013-2015) ; Principe de précaution : Regard comparatiste sur les récentes évolutions juridiques (PICS, Japon, 2014-2016). - le droit européen de la santé, le droit des biotechnologies, de la biomédecine et des nouvelles technologies de la santé (http://droiteuropeen.wix.com/ceric-sante) Chaire HYGIE dont l’objet est de promouvoir le développement du droit européen de la santé tant au niveau de la formation que de la recherche (Chaire Jean Monnet, Union européenne, 2012-2015) ; Risque et communication : innovation, expertise, controverse (PEPS-CNRS, 2014) ; E-santé et droit européen (Apprise, A*Midex AMU, 2014-2016) qui vise à identifier l’ensemble des obligations juridiques européennes applicables à la E-santé ; Publication des actes du colloque Droit européen de la santé, Bruylant 2015. - Un projet portant sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales marines a pu bénéficier d’un financement CAPES-COFECUB pour la période 2015-2016. • Expertise et preuve Pendant la période de référence, ce sous-axe a essentiellement été alimenté par des publications individuelles et des projets collectifs portant notamment sur la Gouvernance de la biodiversité et expertise scientifique (Fondation de recherche pour la biodiversité, PEPS, 2012 et MAE, Région PACA). • Gouvernance internationale de l’environnement Les projets annoncés ont été menés et prolongés par de nouvelles initiatives : - Les enjeux juridiques des négociations du régime international du climat post-2012 (GICC, Ministère de l’écologie, CNRS, 2009-2012), outre les conférences et séminaires, deux ouvrages ont été publiés dont L’implication des entreprises dans les politiques climatiques, entre corégulation et autorégulation en 2011 à La Documentation Française. - Perspectives d’évolution du droit de l’environnement, Approche comparative Chine-Europe (PICS-CNRS, 2010-2014) en partenariat avec l’Académie de sciences sociales de Shanghaï. Le programme a donné lieu à plusieurs conférences et des publications conjointes dont Environmental damages aux Éditions Taipei University Press en 2016. - Les négociations internationales sur le climat, enjeux et perspectives (PICS-CNRS avec le Chili, 2012-2014) a permis d’organiser de nombreux échanges et séminaires communs.

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- Circulations des normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement (ANR 2013-2016) au croisement du droit international, des relations internationales, de l’analyse des politiques publiques, de l’économie et de la sociologie, ce projet consiste à analyser les conditions, manifestations et effets des circulations de normes et d’acteurs dans les domaines de la biodiversité et du climat (http://circulex.wix.com/projet). • Sécurité alimentaire et droit de la santé Ce thème a fait l’objet de nombreuses publications individuelles en langue anglaise avec des études spécifiques concernant la Chine. 3.3 Développement durable et territoires méditerranéens Cet axe a permis la mise en place de projets innovants et transdisciplinaires : - Expertise sur les indicateurs et les quartiers durables (Union européenne, CPA, CATMED, 2010-2012) : ce programme a notamment abouti à la publication de deux rapports. - Élaboration d’indicateurs de développement durable et mise en place d’une évaluation, accompagnement d’un agenda 21 (Province Nord, Université de Nouvelle-Calédonie 2011-2016). - Paysage et développement durable (Medde, 2011-2015) qui a notamment fait l’objet d’un ouvrage collectif Paysage, développement durable et participation citoyenne (Victoires Editions 2015) - Plateforme Créativité et territoires (Fondation AMU, Labex-Med, 2015-2016) : elle a pour objet l’analyse théorique et empirique de la créativité territoriale dans ses diverses composantes d’intelligence, d’incubation, d’innovation et d’adaptation des savoirs, des techniques et des pratiques. L’équipe a enfin contribué à l’émergence d’une nouvelle dynamique portant sur les recherches dans le domaine économique et social et ses dimensions européennes et internationales : diverses initiatives ont été développées concernant le droit matériel de l’Union européenne dans le cadre de la Chaire Jean Monnet DEMOS (Union européenne, 2012-2015). Il convient de noter à cet égard de nombreuses publications individuelles, des colloques (Vers un principe d’intégration sociale de la personne en droit de l’Union, 2013) ainsi qu’un ouvrage collectif regroupant les actes d’un colloque aux Éditions Bruylant en 2014 : 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur Le marché intérieur entre réalité et utopie.


Le CERIC participe à des réseaux scientifiques et est impliqué dans de nombreux projets nationaux et internationaux : - Obtention d’un starting grant (ERC) : International Grievance Mechanisms and International Law & Gouvernance (IGMs 2012-2016), Vanessa Richard - Obtention de trois Chaires Jean Monnet : Estelle Brosset (Droit européen et santé), Valérie Michel (Demos), Nathalie RUBIO (Politique européenne de cohésion) - Partenariat ou portage de trois ANR : Imagerie active améliorée portable pour une identification plus sûre (IAAIS, 2008-2011) ; La gouvernance internationale du commerce des OGM. Entre le face-à-face États-Unis / Union Européenne et la stratégie des acteurs économiques des PED (2009-2011) (ANR 07 SUDS BICS) ; Circulation de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement (ANR-12-GLOB-0001-03 CIRCULEX) - Création des Rencontres juridiques franco-québécoises : Environnement, énergie, santé (périodicité annuelle, depuis 2015) - Participation aux GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice et GDR Normes, Sciences et techniques, montage en cours d’un GDRI Droit comparé de l’environnement - Création de l’Université d’été du Mercantour (depuis 2007) et d’une École d’été en droit international des droits de l’homme (depuis juin 2016). Pendant la période 2011-2016, le CERIC a organisé plus de 110 manifestations (colloques, conférences, workshop…) dont la grande majorité à portée internationale, soit près d’une vingtaine par an balayant l’ensemble de nos domaines d’activités. Parmi les expertises rendues, nous indiquerons les suivantes : - Tools for Ensuring Implementation and Application of EU Law and Evaluation of their Effectiveness, R. Mehdi (dir.) coordination d’une équipe de 7 experts nationaux pour une étude commandée par le Parlement européen, nov. 2012 – avr. 2013 ; rédaction de deux rapports « Evaluating the efficiency of pre-infringement Tools (EU-pilot and CHAP) » ; « Analysing the effectiveness of infringement proceedings ». - A comprehensive Assessment of Options for the Legal Form of the Paris Climate Agreement, (S. Maljean-Dubois, M. Wemaëre, T. Spencer) Working Paper n°15/14, Iddri, Paris, novembre 2014, 20 p.


Parmi les partenariats, nous mentionnerons ceux qui lient le CERIC aux partenaires territoriaux, d’une part, et

à une organisation internationale spécifique, d’autre part : - Création de T. Créatif : une plateforme pour des territoires durables www.creativite.hypotheses.org qui a pour objet scientifique la créativité territoriale. Conçue comme un espace de rencontres chercheurs-praticiens, de capitalisation et de partage d’expériences originales et innovantes, la plateforme invite à changer notre regard et se mettre en capacité d’imaginer et de proposer des outils opérationnels pour construire des territoires durables. Par son objet de recherche, son équipe transdisciplinaire et transinstitutionnelle, la plateforme est un outil au service des instances d’enseignement et de recherche, mais aussi d’entreprises et de collectivités territoriales ; - Établissement de liens avec l’Organisation internationale ITER (Cadarache), (colloque, collaboration scientifique notamment, partenariat pour l’encadrement de deux doctorants) et avec le Plan bleu (accueil de stagiaires, travail de recherche dans le cadre de la clinique de l’environnement du master 2 Droit international et européen de

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http://www.iddri.org/Publications/A-comprehensive-assessment-of-options-for-the-legal-form-of-the-Paris-Climate-Agreement




l’environnement, animation de l’association, conférences…) ; - création d’une Clinique doctorale des droits de l’homme qui adresse des amicii curiae à la Cour interaméricaine des droits de l’homme ; - obtention d’une thèse CIFRE avec Marseille Provence Métropole ; - nombreuses interviews presse écrite et orale autour de la COP 21.

3. Implication de l’unité ou de l'équipe dans la formation par la recherche Le CERIC assure la gestion et la coordination administrative et pédagogique de quatre formations dans la Mention « Droit international et européen » : le Master 1 « Droit international et européen », trois spécialités de Master 2 : « Droit international public », « Droit international et européen de l'environnement » (bénéficiant d’un label Académie d’excellence A*Midex) et « Droit de l'Union européenne » et d’un DESU : « Droit européen et international approfondi ». Cela représente en moyenne près de 200 étudiants par an. La formation des étudiants de M2 et doctorat, mais aussi de M1 (rapports de recherche) est étroitement adossée aux recherches conduites au sein de l’unité. Ont été ainsi développés, grâce une activité scientifique intense, de nouveaux formats pédagogiques. Ainsi, des cliniques juridiques ont été mises en place (Clinique du droit international des droits de l’homme : http://www.ceric-aix.univ-cezanne.fr/formations/les-cliniques-doctorales.html et la Clinique de droit de l’environnement : http://facdroitaix.wix.com/clinique-ceric). Complémentaire de l’enseignement universitaire traditionnel, l’activité clinique est encore peu implantée dans le système français alors que pédagogiquement l’exercice est innovant en ce qu’il permet aux étudiants de mobiliser leurs connaissances pour traiter des problèmes juridiques concrets qui se posent aux personnes, aux associations, aux entreprises ou organismes. Dans le prolongement de la Clinique doctorale de droit international des droits de l’Homme, une École d’été a été créée et s’est tenue à Aix-en-Provence en juin 2016, fruit d’une collaboration entre Aix Marseille Université, d’A*Midex et de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Le CERIC accueille chaque année de nouveaux doctorants qui bénéficient de financements variés (par exemple, en 2015, 3 nouveaux doctorants contractuels, deux bourses régionales). Les doctorants, qui intègrent l’École doctorale (ED 67), peuvent participer à l’École doctorale des juristes méditerranéens (EDJM) créée en 2008 à l’initiative de l’Université d’Aix-Marseille et rassemblant 12 autres universités. Cette École vise à renforcer, à l’échelle de la région méditerranéenne, le lien nécessaire entre le monde universitaire et son environnement socio-économique. Depuis 2007, le CERIC organise également l’Université internationale d’été du Mercantour qui accueille doctorants et universitaires de différents pays autour de questions européennes et internationales. Le CERIC a veillé à renforcer le volet international de ses formations. Les étudiants de M1 de la mention Droit international et européen (comme ceux des autres mentions de Master de la Faculté de droit et de science politique) bénéficient de la possibilité de poursuivre, grâce au programme Erasmus +, un semestre dans de nombreuses universités européennes. Certaines facultés ne sont ouvertes pour les étudiants de la Faculté de droit et de science politique uniquement pour ceux inscrits dans la mention « Droit international et européen » (Grèce, Hongrie, Lituanie, République tchèque). Les étudiants des M2 Droit international public, Droit de l’Union européenne et Droit international et européen de l’environnement bénéficient depuis l’année 2015-2016 d’un programme d’échange liant les universités d’Aix-Marseille et la Peking University Shenzhen Graduate School (Chine) permettant à des étudiants de suivre un semestre de cours à Shenzhen (deux étudiantes chinoises accueillies en 2015). Les étudiants des M2 Droit international public et Droit de l’Union européenne peuvent profiter du programme d’échange avec double diplomation (LLM/Master) liant les universités d’Aix-Marseille et d’Ottawa (Canada) (depuis 2011, 27 étudiants inscrits dans les M2 de la mention sont partis, soit 5 en moyenne chaque année). Les étudiants du M2 Droit international et européen de l’environnement bénéficient d’un partenariat avec l’Université de Glasgow (2 mobilités par an). Depuis 2015, des enseignements sont proposés en anglais dans les Master 2 de Droit international public (International human rights law), de Droit international et européen de l’environnement (International environmental law), de droit de l’Union (WTO law and EU law). Les étudiants des M2 du CERIC peuvent réaliser un semestre dans la prestigieuse université Peking School of Transnational Law de Shenzhen (Chine). En outre, des universitaires étrangers interviennent régulièrement dans les formations de M2 (chaque année, le CERIC reçoit au moins 3 universitaires comme professeurs étrangers invités et accueille des collègues étransgers en sabbatique). Enfin, nos étudiants participent à toutes les manifestations, souvent de portée internationale, organisées par le CERIC.

4. Stratégie et perspectives scientifiques pour le futur contrat Les objectifs liés au développement, à la diffusion et à la valorisation de la recherche et de l’enseignement en droit international, droit de l’Union européenne, droit comparé et relations internationales seront maintenus et renforcés. Il s’agira d’approfondir des thématiques qui sont aujourd’hui au cœur de l’expertise du CERIC en leur donnant une dimension encore plus internationalisée et pluridisciplinaire. Nous les présentons ci-dessous en fonction des propositions d’axes de l’UMR DICE 7318 pour le prochain contrat. Il est d’ores et déjà important de signaler que les axes généraux (n°1 et n°2) seront également alimentés par des projets poursuivis dans les axes plus sectoriels (comme l’environnement, n°4). AXE N°1 : NOUVELLES CONFIGURATIONS NORMATIVES ET INSTITUTIONNELLES o Fabrication du droit, sources du droit, outils des politiques (R. Mehdi, N. Rubio) Il s’agit de prolonger les recherches conduites actuellement par les membres de l’équipe aussi bien en droit international, en droit global qu’en droit de l’Union européenne. Parmi les projets collectifs de dimension internationale, il convient de signaler que le CERIC sera partenaire d’un Réseau Européen Jean Monnet, rassemblant l’Université d’Helsinki, l’Université de Maastricht, le King’s college de Londres, l’Université de Leipzig et la Faculté de droit de Slovénie relatif l’étude comparée de l’application de la soft law européenne par les autorités nationales. Ce

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projet qui sera conduit de septembre 2016 jusqu’en août 2019 a vocation à être étendu à d’autres partenaires, notamment à la Chine, et prolongé dans le temps. o Européanisation, internationalisation, circulations et diffusions normatives entre les ordres juridiques, droit global, rapports de systèmes (L. Hennebel, H. Tigroudja, R. Mehdi, E. Brosset) Le CERIC mène depuis 2015 un ambitieux projet de recherche scientifique sur les transformations du droit international à l’ère de la globalisation et l’émergence du droit global. Le projet de recherche vise à examiner non seulement la réalité empirique de l'influence de la globalisation sur le droit - en se fondant sur l'examen de problèmes globaux et les transformations du droit moderne qu'ils impliquent -, mais également les constructions intellectuelles et hypothétiques qui visent à penser le droit à l'échelle du monde dans un contexte global - les théories du droit global - en vue d'analyser la nature, le contenu et la place des valeurs - et en particulier des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie - au sein d'un droit global émergent. Partenaires académiques pressentis ou confirmés : Sciences Po Paris, Université Libre de Bruxelles, Max Planck Institute (Heidelberg). Par ailleurs, l’équipe propose de s’interroger sur le droit de l’Union européenne en tant que « droit commun » des États membres : de quoi le droit de l’Union est-il le nom ? Le projet est ici de s’interroger sur la qualification du droit de l’Union européenne en tant que droit commun des États membres. Les questions concernent tant la conception que l’exécution du droit de l’Union. La recherche a vocation à mettre au jour et analyser les phénomènes d’hybridation entre le droit de l’Union et les droits des États membres. Elle permettra de prolonger plusieurs des travaux déjà menés par plusieurs membres de l’équipe : recours au droit comparé dans le droit de l’Union, champ d’application du droit de l’Union, mécanismes de dérogations au droit de l’Union, place des droits fondamentaux dans les relations de systèmes. o Droit et politiques économiques (M. Lanfranchi, H. Gherari, V. Michel, N. Rubio) Les projets visent à identifier les acteurs (État, entreprise, ONG, société civile…) ainsi que leur rôle et leur place, à s’intéresser aux processus d’adoption des législations, aux valeurs, aux questions liées à la mise en oeuvre et au contentieux. Plus largement donc, il convient de s’interroger sur la gouvernance de ces politiques. Les domaines de recherche concernent notamment : - les politiques européennes : la création d’un Centre d’excellence Jean Monnet (à partir de septembre 2016) visera à stimuler les activités de recherche et permettra une plus grande visibilité et valorisation des résultats de la recherche. - les politiques commerciales contemporaines : cette recherche vise à une analyse et une comparaison des politiques commerciales menées par un certain nombre de pays et puissances phares en matière de relations commerciales internationales. La place du droit est certes privilégiée, mais elle n’est pas toujours exclusive d’autres approches avec lesquelles elle pourrait donc cohabiter (par exemple à propos de la manière dont tel ou tel acteur non étatique cherche à influencer les autorités gouvernementales compétentes). Les interrogations porteront notamment sur le processus de détermination de ces politiques et le rôle des différents acteurs, sur le niveau pertinent de négociation (universel, régional, bilatéral), sur les préoccupations et valeurs à prendre en compte ainsi que sur la mise en œuvre et le suivi de ces politiques en laissant une place importante aux mécanismes de règlement des différends. AXE N°2 : JUSTICE, JUSTICES 2.1. Rôle des juges dans le développement du droit (L. Hennebel, H. Tigroudja) Le CERIC continuera à conduire un programme de recherche collectif et international portant sur le raisonnement juridique en droit international. Ce projet, mené en partenariat avec le Centre PERELMAN de philosophie du droit de l’Université Libre de Bruxelles, vise à déterminer les spécificités propres au droit international en matière de raisonnement juridique et d’argumentation. Les partenaires académiques pressentis ou confirmés sont l’Université Libre de Bruxelles et l’Université de Manchester. 2.2. Justice et rapports de systèmes (L. Hennebel, R. Le Bœuf, V. Richard) Le CERIC envisage d’approfondir la recherche sur l’analyse critique de la justice globale et de la stratégie contentieuse en droit international. Elle a pour objet d’identifier, par le biais de l’examen d’une série de cas, les traits caractéristiques du contentieux transnational matérialisé par un ensemble d’actions en justice relatives à des violations des droits de l’homme ou du droit humanitaire, qui ont pour particularité remarquable d’être portées devant une ou plusieurs juridictions nationales, étrangères à l’État où les faits reprochés ont été commis et les dommages causés. La recherche analyse les stratégies mises en œuvre par les différents acteurs, publics et privés, de ces litiges très particuliers, à toutes les étapes de ceux-ci, et propose une réflexion critique sur l’accès à la justice à l’ère globale. Par ailleurs, il est prévu de réunir des spécialistes de diverses disciplines juridiques pour prendre la mesure, de façon transversale, des situations dans lesquelles des sujets de droit s’abstiennent de faire valoir un droit pourtant certain. L’intérêt et la difficulté de la démarche tiennent au fait que ces abstentions ne font par nature l’objet d’aucune formalisation juridique. Plus qu’une pratique, c’est donc une non-pratique du droit qu’il s’agit de mettre à jour et d’analyser. Enfin, il est envisagé de poursuivre les recherches sur la contribution des mécanismes de plainte non-juridictionnels à une justice globale : il s’agit d’étudier les mécanismes internationaux de plainte non-juridictionnels permettant à des personnes affectées par des activités transnationales de demander des comptes dans les situations où aucune responsabilité internationale ne peut être engagée. Les travaux s’inscriront notamment dans le prolongement du projet IGMs (2012-2016) financé par l’ERC. La recherche explorera la mesure dans laquelle ces mécanismes permettent – ou pas – l’accès à une justice environnementale et sociale. Elle approfondira également la question du design procédural de ces mécanismes, tant du point de vue de la légitimité des institutions concernées que de la vision de la gouvernance internationale qu’ils véhiculent. Elle abordera également les questions d’articulation avec les mécanismes juridictionnels et elle s’intéressera à l’articulation de la logique de droits (rights-based approach) avec une logique de torts causés aux personnes affectées (wrongs-based approach).



AXE N° 3 : DÉMOCRATIE, ÉTAT DE DROIT, DROITS FONDAMENTAUX 3.1 Nouveaux défis et mutation des droits fondamentaux mondialisation des droits fondamentaux (L. Hennebel, H. Tigroudja, J.F. Marchi) Le CERIC s’intéresse à l’émergence d’un jus commune en droit international des droits de l’homme. Cette recherche a pour objet l’étude systématique, critique et approfondie du droit international des droits de l’homme tel que forgé au sein des diverses organisations internationales et régionales. Dans le cadre de ce projet de recherche, l’équipe du CERIC travaillera en partenariat avec plusieurs universités étrangères, parmi lesquelles figurent l’Université d’Aristote de Thessalonique, l’Université du Québec à Montréal, le Max Planck Institute de Heidelberg, ainsi que les Universités de la Havane et de Pinar del Rio (Cuba) avec qui le CERIC développe un collaboration institutionnelle grâce au soutien de la Fondation AMU et de l’AAPRI. immigration et droits des étrangers (R. Mehdi, N. Rubio) Les recherches sur l’Espace de liberté de sécurité et de justice seront prolongées pour faire suite du Projet Amorce (Labex-Med, Rostane MEHDI, L’Espace de liberté de sécurité et de justice : une politique publique de l’Union européenne en quête de modèle ?). La question autour de laquelle se structure le projet est celle de savoir ce qui peut (ou doit) constituer le « ciment », la cohérence, d’une politique publique européenne dont l’objet même suffit à signer la singularité. Il s’agira ainsi d’identifier et de caractériser ceux des principes et des méthodes qui en informent le fonctionnement opérationnel. En outre, le CERIC est partenaire d’un projet soumis à un appel d’offres européen de programmation Horizon 2020 intitulé « Migration, Asylum and Refugees in the Euro-Mediterranean (MARE) ». La recherche vise à apporter une connaissance sociologique, anthropologique et démographique des populations migrantes dans l’espace euro-méditerranéen et plus largement euro-sahélien, à étudier les dynamiques juridiques et politiques liées à la question migratoire et, enfin à analyser et évaluer l’effet des instruments de coopération bilatéraux et multilatéraux entre l’UE et ces pays sur la question migratoire. 3.2 Nouveaux défis et mutation des droits fondamentaux Droit de/à la santé (E. Brosset) Dans le prolongement des recherches en droit européen de la santé, l’équipe souhaiterait approfondir ses recherches en s’interrogeant sur la place des droits fondamentaux et l’impact des nouvelles technologies. S’agissant de la place des droits fondamentaux dans les domaines de la médecine et de la santé, le projet a vocation à l’analyser en interrogeant les sources des droits (Conventions, jurisprudences CEDH/ CJUE, Charte des droits fondamentaux…), les libellés et leur effectivité. Des coopérations sont en cours avec le Québec, le Brésil (Faculté de Santé publique de Sao Paulo), la Grande-Bretagne (Université de Sheefield) ou encore l’Italie (Université de Salernes). D’autre part, les technologies de l’information et de la communication, les nanotechnologies ou encore les biotechnologies ont incontestablement des applications dans le domaine de la santé et de la médecine permettant de traiter un état pathologique, d'assister une fonction défaillante ou de modifier des caractéristiques corporelles. Ces différentes technologies parfois qualifiées d’émergentes sont saisies abondamment par le droit de l’Union européenne, tant au stade de la recherche qu’au stade de leur éventuelle commercialisation ce que le projet a vocation à mettre au jour pour analyser les objectifs et fonctions (promotion des innovations et protection contre les risques). Le projet s’inscrit dans la continuité d’un projet en cours (financé), le projet APPRISE (Assistant Personnel PRéventIon SantE), dans lequel le CERIC est en charge de l’axe « objets connectés de santé et droit de l’Union européenne ». Ce projet fait une place importante à l’analyse des droits fondamentaux de la personne, en particulier du droit au respect de la vie privée de l’individu face à l’utilisation de données sensibles que sont les données de santé. Il pourra également intégrer un regard comparatif entre le droit de l’Union européenne et d’autres droits et des analyses portant, au-delà des produits de santé, sur les produits potentiellement risqués pour la santé (par exemple les produits alimentaires). 3.2. Crises, conflits, reconstruction des États et de la démocratie

droit humanitaire, sécurité humaine (L. Hennebel, H. Tigroudja, R. Le Bœuf) Dans ce domaine, l’équipe a identifié trois problématiques dans lesquelles elle souhaiterait concentrer une partie de son activité. Ainsi, le CERIC entend poursuivre une réflexion collective relative à la convergence de plusieurs branches juridiques portant sur la protection de la personne humaine – branches qui sont habituellement présentées artificiellement comme étant hermétiques – en mettant en exergue les recoupements, les divergences, et les points de contact de ces branches. La thèse défendue dans le cadre de ce projet consiste à soutenir la convergence qui permettrait de démontrer une rupture épistémologique avec le paradigme stato-centré du droit international public au profit d’un droit international humanisé. Par ailleurs, l’on observe depuis une quinzaine d’années dans l’ordre interne de certains États comme au plan international que les questions liées aux guerres et conflits armés (hors réparations de guerre) ne sont plus considérées comme des « political questions », mais sont de plus en plus souvent soumises à l’examen du juge interne et/ou international. Ces derniers sont devenus un acteur des conflits, qui n’est évidemment pas à mettre au même plan que l’exécutif et le militaire, mais qui monte en puissance, avec toutes les questions de légitimité et de pertinence que cela peut poser comme nous le montrerons au terme de cette contribution. Ce projet de recherche porte sur l’examen critique de ce phénomène de judiciarisation de la guerre et vise à en cerner les contours, les paradigmes, les enjeux et les limites. Enfin, le concept de protection dans le contexte des crises humanitaires sensu lato est large et ne se laisse pas appréhender facilement. Il est déterminé par le droit international public, dans ses diverses dimensions et branches juridiques (droit international humanitaire, droit international des droits de l’homme, droit international des réfugiés) ; il s’appuie sur des moyens et mécanismes variés, parmi lesquels figurent l’assistance humanitaire de base, la reconstruction institutionnelle, ou encore le déploiement de forces de maintien de la paix ou de services alimentaires, sanitaires ou médicaux d’urgence ; exige des mesures adaptées en fonction des populations visées, et en particulier des groupes vulnérables (enfants, femmes) ou spécialisés (personnel humanitaire, journalistes, belligérants). Le projet de recherche vise à proposer une lecture critique du concept de protection dans le contexte des crises humanitaires, un



inventaire des normes internationales applicables, et à développer un outil de mesure de l’efficacité de la protection en fonction des situations et contextes. 3.3. Démocratie et processus démocratiques

Les nouveaux enjeux de la démocratie (E. Brosset, R. Mehdi, N. Rubio)

Les recherches actuellement menées en droit de l’Union européenne (sur la fabrication du droit de l’Union européenne) et en droit global (sur l’influence de la globalisation sur notre manière de penser l’organisation du monde) seront développées. Nous conduirons une réflexion critique sur les conditions d’émergence de la démocratie globale et européenne, mêlant une réflexion de philosophie politique, de droit et de science politique. Plus spécifiquement en droit de l’Union, le CERIC souhaite approfondir ses recherches sur la question du respect du principe démocratique. Ce projet pourra notamment se nourrir des recherches menées dans le cadre d’un Centre d’excellence Jean Monnet « L’Europe au Sud » (à partir de septembre 2016). Le CEJM a pour ambition d’impulser une recherche universitaire pluridisciplinaire (droit, science politique, histoire, sciences de l’éducation et administration publique, économie, sociologie) sur l’Europe et ses Suds (en particulier les pays de la Méditerranée). La recherche pourra bénéficier de différents partenariats du CERIC avec des pays du Nord et du Sud de la Méditerranée.

AXE N°4 : DROIT, SCIENCES ET TECHNIQUES

4.1 Sciences et droit (S. Maljean-Dubois, E. Truilhé-Marengo, E. Brosset, M. Lamoureux, M. Lanfranchi) Le droit est sans cesse interpellé par la science et ses progrès. En retour et pour reprendre la formule employée dans le rapport du Conseil d’État, « face à la science qui s’assigne de connaître ce qui est, il revient au droit d’assurer sa fonction normative et de dire ce qui doit être » . Le droit trace des limites, il sépare, il qualifie et donne accès à la vie juridique. Le CERIC participe au nouveau GDR Normes Science et Techniques du CNRS. Il animera des réflexions précisément sur les relations entre le droit et la science (spécifiquement dans les domaines environnement, santé et énergie) en particulier au niveau international et européen. Les travaux du CERIC au sein de cet axe devraient être davantage orientés vers les questions portant sur la normativisation et la juridictionnalisation et doivent nécessairement être appréhendés à la lumière des axes 1 et 2 plus généraux. Un projet portant sur « Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement » sera mis en œuvre grâce notamment au financement de la Mission de recherche Droit et Justice. Le projet a pour ambition d’explorer les spécificités des procès environnementaux et, à travers l’étude du droit interne, du droit international et européen ainsi que des droits étrangers, de proposer des solutions renforçant la capacité du procès à traiter le collectif, le technique, l’incertain et le global dans le domaine environnemental. La réflexion porte plus globalement sur la question de l’efficacité du procès dans le domaine de l’environnement. L’équipe souhaite approfondir l’étude sur l’internormativité (normes techniques et normes juridiques en droit international et européen) : si en théorie, l’application des normes techniques est entièrement facultative, certaines d’entre elles sont intégrées dans un système dans lequel le ou les destinataires ont tout intérêt à les appliquer afin de respecter les exigences réglementaires. C’est le cas, au plan international, au sein du droit de l’OMC qui inaugure une nouvelle place pour les normes techniques dans la prévention des entraves techniques au libre-échange. On retrouve un tel mécanisme de présomption de compatibilité dans le droit de l’Union, dans le cadre de la « nouvelle approche » en matière d’harmonisation. L’ambition est d’enrichir la recherche menée au CERIC par de nouveaux exemples et de monter en théorie en s’appuyant sur de récents travaux sur la circulation normative. En outre, un projet portant sur la traduction juridique en droit de la biodiversité est envisagé. Le caractère complexe et dynamique de la biodiversité en rend particulièrement difficile son appréhension par le droit et les instruments juridiques. Mal outillé pour rendre compte de la diversité du vivant et des interactions entre les éléments de la biodiversité que ce soit au niveau des gènes, des espèces ou des écosystèmes, le droit s’emploie au contraire à simplifier cette réalité. Là où chaque espèce, chaque écosystème est unique et spécifique, le droit regroupe ; il range, il catégorise, selon ses propres logiques. Un groupe de recherche, composé de juristes et d’écologues, analyserait la traduction juridique de concepts scientifiques en droit français, dans les droits étrangers, en droit européen et international. Ce projet d’intérêt aussi bien théorique que pratique pourrait faire l’objet d’un séminaire annuel interdisciplinaire à l’IMERA, et pourrait aussi être proposé en séminaire résidentiel (Fondation des Treilles, Cargèse) avant d’être approfondi en ANR ou projet européen. • Expertise, preuve, prise de décision en situation d’incertitude, précaution (E. Truilhé-Marengo) Étroitement relié à la situation d’incertitude scientifique, l’un des points névralgiques du principe de précaution est la détermination du risque acceptable. Le principe implique en effet de s’interroger non seulement sur le risque, mais plus largement sur l’opportunité de le courir soit sur son acceptabilité. Or, un consensus doit nécessairement être recherché pour faire advenir ce niveau du risque acceptable ; c’est en effet précisément ce consensus qui va permettre l’adoption ou non d’une norme de précaution. L’objectif de la recherche est de suivre l’application du principe de précaution, en particulier devant les juges, et partant d’interroger la détermination du risque acceptable en situation de précaution. Des domaines d’étude sont plus particulièrement retenus : droit des biotechnologies, changements climatiques, biodiversité… La recherche présentera une forte dimension de droit comparé. Il est prévu la création d’un GDR international (Canada, Brésil, Chili, Japon) (environnement-santé-énergie), qui consoliderait des liens existants et permettrait la dimension droit comparé. Des rencontres franco-québécoises annuelles « Environnement, Energie, Santé » sont organisées avec la Faculté de droit de Laval, Québec. En outre, est en cours de réflexion un projet de recherche portant sur l’évolution des méthodes de prise de décision en situation d’incertitude par l’usage des outils mathématiques et informatiques (algorithmes, statistiques, probabilités, big data…). L’objectif sera d’identifier et d’analyser les perspectives offertes par le déploiement des modélisations informatiques, en particulier des algorithmes informatiques, alliés aux outils mathématiques plus classiques tels que les statistiques par exemple, dans les domaines juridiques confrontés à une incertitude scientifique susceptible d’entraver la prise de décision ou de la rendre contestable, que l’on se situe au stade de la décision politique ou administrative (mise sur le marché de produits par



exemple) ou sur le terrain de la décision contentieuse (contentieux de l’indemnisation des dommages sanitaires et environnementaux en situation d’incertitude scientifique en particulier). Les progrès technologiques dans le domaine des modélisations informatiques conduisent en effet à s’interroger sur leurs répercussions possibles dans le domaine du droit et plus particulièrement sur le processus de prise de décision. Cela est d’autant plus important que ces méthodes commencent à être déployées pour résoudre des contentieux sanitaires dans lesquels la médecine ne permet pas d’établir un lien de causalité dont la probabilité est alors calculée par un logiciel. Des questions essentielles se posent dès lors : dans quelle mesure ces outils mathématiques et informatiques peuvent-ils et doivent-ils contribuer à résoudre les difficultés centrales de causalité et de preuve dans l’établissement du risque et de son ampleur, en matière sanitaire et environnementale ? Ces méthodes doivent-elles se voir reconnaître un rôle décisif, ou être cantonnées à un rôle d’aide à la décision ? Quel encadrement mettre en place ?

Gouvernance internationale de l’environnement (S. Maljean-Dubois) Il s’agit ici de prolonger les recherches réalisées dans le cadre du projet CIRCULEX sur les circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement (financement ANR 2013-2016). Ces recherches, conduites avec des sociologues, politistes et économistes, permettent de mieux comprendre les processus d’une gouvernance internationale de l’environnement complexe et décentralisée, que ce soit sur le climat ou la biodiversité, et de réfléchir aux moyens d’améliorer l’effectivité des politiques conduites. Dans la suite de CIRCULEX, nous allons poursuivre les recherches en mobilisant les outils informatiques de la fouille de texte et de la modélisation des données, en collaboration avec des physiciens et mathématiciens (accueil de Pierre Mazzega au CERIC/DICE sur financement OT-MED en 2016-2017 ; réponse à l’appel d’offres ANR AAP Big data et sciences humaines et sociales en 2016 pour financement d’un projet international avec Canada, Brésil et Royaume-Uni Connecting Environmental Law). Nous allons également approfondir les recherches sur la défragmentation du droit international de l’environnement en nous attachant aussi bien aux complexes de régime sur le climat que sur la biodiversité (rôle des principes, objectifs et métanormes ; des normes techniques ; des coopérations renforcées ; collaborations institutionnelles et rôle des secrétariats). Alors que, durant le précédent contrat, nos recherches ont été plutôt centrées sur le climat, nous souhaiterions les faire porter davantage sur la biodiversité. • Changements climatiques et mutations énergétiques (M. Lamoureux) Ce sous-axe envisage les mutations contemporaines du droit de l’énergie : nouveaux enjeux, nouveaux espaces, nouveaux acteurs, nouveaux outils. Il s’agira d’abord de poursuivre les recherches relatives à la transition énergétique et de développer une approche conjuguée des questions climatiques et énergétiques, reflétant ainsi l’approche adoptée par l’Union européenne dans le cadre de sa politique intégrée « climat-énergie », mais aussi un axe fort du droit international et du droit national en la matière, comme en attestent notamment l’Accord de Paris sur le climat et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptés en 2015. Il s’agirait ensuite d’envisager plus globalement les mutations actuelles du droit de l’énergie, qui résultent de l’effet conjugué du processus de transition énergétique et de la libéralisation des marchés. Le droit de l’énergie est en effet aujourd’hui confronté, tout à la fois, à de nouveaux espaces (exploitation des ressources marines, nouveaux usages du sous-sol…), de nouveaux acteurs (multiplication des opérateurs et redistribution des rôles entre les secteurs public et privé ; rôle grandissant des collectivités territoriales et, dans le même temps, de l’échelon supra-national, qu’il s’agisse du droit de l’Union européenne ou du droit international ; place incertaine du consommateur…) et de nouveaux outils (rôle grandissant du droit privé et de ses outils en conséquence de la libéralisation des marchés ; rôle désormais central du droit du marché, qu’il s’agisse du droit de la concurrence ou du droit de la consommation…). Eu égard à l’ampleur des questions juridiques soulevées, une dynamique inter-laboratoires pourrait être recherchée afin de maximiser les résultats. Une approche pluridisciplinaire pourrait en outre apporter un éclairage utile, et pourrait s’appuyer sur le Pôle de recherche intersectoriel et interdisciplinaire énergie (PR2I Energie). D’ores et déjà, le CERIC participe au projet GREAT (Green Economy and Trade) qui a fait l’objet d’une proposition déposée auprès de l’ANR dans le cadre de son appel à projet générique 016, défi 2 : énergie propre, sûre et efficace (pré-sélectionné). Parallèlement, les recherches relatives à l’énergie nucléaire (risque nucléaire, sûreté et responsabilité nucléaires) contribueront aux recherches menées dans le cadre de l’axe 4.1. • Ressources marines et gouvernance de la Méditerranée (M. Lanfranchi) Dans le contexte d’une maritimisation croissante des grandes questions internationales et de compétition accrue entre États (accès aux ressources et gestion durable de celles-ci, questions de sécurité et de défense, commerce, protection du milieu), la juridictionnalisation de la Mer Méditerranée est en marche. La recherche vise à interroger cette évolution majeure, ses manifestations, sa signification, ses implications en termes de gouvernance de l’espace maritime méditerranéen. Dans un premier temps, il s’agira de dresser l’état des lieux des mesures adoptées par les riverains en vue d’accroitre leurs compétences exclusives au-delà de la mer territoriale. Interrogeant les causes de cette évolution en termes de gouvernance de l’espace maritime méditerranéen, il conviendra alors d’en rechercher les implications juridiques, en termes de délimitation de ces nouvelles zones maritimes, de gestion des ressources naturelles et de protection du milieu. • Développement durable et territoires (Y. Lazzeri) Les projets innovants et transdisciplinaires pourraient être prolongés via notamment l’évolution de la Plateforme Créativité et territoires « T-Créatif » vers un LivingLab en SHS, conçu comme un espace de partage et d’irrigation entre des acteurs locaux et le milieu de l’enseignement et de la recherche, dédié au développement durable des territoires. Trois thèmes de recherche seront privilégiés : créativité et innovation territoriale, économie circulaire et territoires, numérique et projets urbains.



Équipe 3 - DHUGESCRI (Laboratoire de Droit humanitaire et de Gestion humaine des Crises)

1. Présentation de l’équipe Le DHUGESCRI a été créé en 2000 comme institut de la Faculté de Droit, avant d’être intégré comme ERT en

2008 à l’UMR 7318 (alors UMR 6201). L’objectif était d’appuyer l’enseignement d’un DESS en Action humanitaire, qui avait été le premier en Europe sur le thème, puis sa transformation en Master pluridisciplinaire à dominante juridique comportant un parcours Recherche. Ce Master a été structuré à la demande du monde professionnel, et plus particulièrement de l’Office humanitaire de l’Union européenne afin de concourir à un meilleur respect des principes dans l’action humanitaire internationale (dont cet office est un partenaire majeur).


Le DHUGESCRI a pour missions d’aborder, au-delà du seul droit humanitaire et de ses problématiques de mise en œuvre, les autres corps de droit concourant à la protection internationale des êtres humains en situation de vulnérabilité. De même se doit-il d’aborder au-delà des statuts de protection, des concepts en apparence moins juridiques qui sous-tendent l’action humanitaire et de les intégrer à une analyse juridique. C’est ainsi que les premiers travaux qui ont conduit à la création du Laboratoire reposaient sur une hypothèse selon laquelle la revendication d’un « droit d’ingérence » -souvent vu comme pure stratégie d’évitement de la souveraineté- pourrait se lire à la lumière du concept de hiérarchie des normes, dans laquelle le droit à la vie jouirait d’un statut d’impérativité.

Dans la définition de ses objectifs scientifiques, le DHUGESCRI a choisi de placer sa recherche sous l’égide de « Protection et Sécurité humaine ». Il s’agit de deux concepts cristallisés à peu d’années d’intervalle dans le « système humanitaire », tous deux axés sur la réalisation des droits.

Le premier, la protection, sert à l’action. Le « système humanitaire international » accorde, depuis le tournant du siècle, une place majeure au concept de « protection ». Un consensus atteint dans la profession désigne celle-ci comme «toutes les activités visant à obtenir le plein respect des droits de l’individu, conformément à la lettre et à l’esprit du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et les droits des réfugiés »1. Un mouvement s’est développé à la fin des années 1990 pour systématiser cette mise en œuvre autour de mécanismes qui ont été pensés en termes fonctionnels –réaction, remédiation, création d’un environnement sûr- et non en termes disciplinaires. En réalité les droits des personnes sont la finalité ultime, mais les processus qui tendent à leur mise en œuvre s’apparentent souvent à une approche managériale, dans laquelle le droit est un outil, essentiel, mais non exclusif. L’autre concept, la sécurité humaine, sert d’indicateur dans l’analyse des situations de vulnérabilité. Cristallisé d’abord dans le monde du développement humain –lequel est conçu comme l’accession à l’exercice d’un bouquet de droits de l’homme-, elle désigne une réalité qui est de l’ordre des fins. Elle est l’état dans lequel se trouveraient les personnes si leurs droits étaient à l’abri de la vulnérabilité. Elle peut servir d’indicateur d’effectivité durable des droits, et - par différence - d’indicateur des besoins qui fondent l’action humanitaire.


Équipe Recherche




Total

DHUGESCRI 25 % 20 % 10% 45 % 100%

Organisation et vie de l’équipe Les effectifs de l’équipe sont limités (1 enseignant-chercheur, 2 personnels administratifs), comme les moyens.

Faits marquants Malgré ses moyens limités, l’équipe peut revendiquer deux réalisations significatives : - avoir démontré que l'effectivité du droit peut être recherchée par des techniques managériales ou

"opérationnalisation". Cette méthode est dite "proactive" c'est-à-dire qu'elle n'attend pas le non-respect, mais au contraire, tend à inscrire le droit dans les faits par des activités qui amènent à la situation recherchée par le droit proclamé.

- avoir démontré que l'action humanitaire internationale n'échappe pas à une analyse géopolitique et que l’action humanitaire peut cumuler les fonctions : secours, mais aussi mesure provisoire permettant de conserver en vie les personnes les plus menacées (ce qui revient souvent, dans les conflits ethniques, à maintenir l'équilibre entre les parties). Les secours peuvent dès lors être le point de départ de l'évolution d'un peuple vers l'autonomie (Kurdes) ou vers l'indépendance (Kosovo).

Les deux publications qui illustrent le mieux les résultats ci-dessus sont: - DOMESTICI-MET Marie-José "Un champ pour l'approche managériale du droit: l'opérationnalisation des normes internationales de protection des personnes, in Le droit entre l’autonomie et l’ouverture, Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, 2013

1 Définition du Comité permanent Inter-Agences, 2002



- DOMESTICI-MET Marie-José, Geopolitics and Humanitarian action: mutual influences, in HEINZE H-J, NOHA Textbook, 2016, Springer Ed, Berlin

L’équipe a également été à l’origine de documents majeurs autres que les publications : trois Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme sur la Protection du Personnel Humanitaire, la Protection des biens culturels en cas de conflit armé et le Sommet humanitaire mondial.

2. Réalisations

Production scientifique

On citera entre 2011 et 2016, en France, et à l’échelle européenne : - en mai 2011 : Journées de réflexion sur « L’indépendance du Sud-Soudan envisagée à la lumière du Kosovo »,

avec les professeurs Eric David, J-M Thouvenin, Philippe Weckel, Rahim Kherad, et de représentants de l'OSCE, de l'UE et des Nations Unies ;

- en mars 2013 : Journées de réflexion sur « Urgence et Développement en Afrique de l’Ouest », avec des représentants d’ONG, des sociologues et des activistes des Droits de l’homme africains ;

- en mai 2013 : Journées de réflexion sur « Les « printemps » tunisien et libyen et les exodes provoqués », en partenariat avec le HCR et l’OIM ;

- en février 2014, organisation (à Aix-en-Provence) d’une Semaine des migrations, avec l’Université de Malte, la Banque mondiale et de nombreuses ONG ;

- en 2014, un groupe de Doctorants a participé à une analyse de l’impact de la pratique des Chambres Extraordinaires sur le Code Pénal Cambodgien (dans le cadre d’une opération conjointe de plusieurs bailleurs) ;

- au printemps 2015, une série de sessions sur « Mettre à l’abri de la peur », a été organisée, avec deux études de cas (Mali et RCA). Y ont participé, notamment : le Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général à Bamako, le Général Commandant en Chef de l’EUFOR RCA, Patrick Ramaël, Président de Chambre à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et enquêteur à Tombouctou pour la FIDH, ainsi que plusieurs représentants d’ONG, et un Consultant travaillant sur la réforme des Nations Unies ;

- le 6 février 2016, Marie-José Domestici-Met était co-responsable scientifique (avec Alexis Nuselovici) d’un colloque sur « Exils et mobilités contemporaines » (FDSP-ALLSH-ITER). Les actes en sont en cours de publication (Collection « Cosmopolitismes », PUAM).


Le DHUGESCRI a été impliqué avec l’Université de Paris X et l’Université Javeriana de Bogota dans un ouvrage sur les catastrophes naturelles (cf. liste des publications).

Par ailleurs, l’association d’universités européennes NOHA (Network on Humanitarian action) -12 Universités, de 12 pays de l’Union- ne se limite pas à une coordination entre Masters, mais participe également à la recherche pluridisciplinaire sur l’action humanitaire, beaucoup plus développée hors de France qu’en France. L’équipe DHUGESCRI joue en la matière, dans le réseau, un rôle moteur. C’est à ce titre que l’on doit signaler

- en octobre 2013, organisation de « NOHA_20 », réunissant des diplômés issus de vingt promotions des universités qui dispensent le diplôme, participant en leur qualité de professionnels, afin de débattre des cadres juridiques de l’humanitaire, à la lumière des pratiques (à Bruxelles) ;

- en septembre 2015, dans le cadre du Programme intensif NOHA de Varsovie, session organisée par l’équipe d’Aix, et à propos de la crise migratoire, a été abordée l’hypothèse d’une protection déconnectée du statut de réfugié -et donc de ses conditions d’obtention-, mais au contraire fondée sur la vulnérabilité, c'est-à-dire sur l’insécurité humaine (Ewa Moncure –FRONTEX- et Pascal Gauttier –AMU-) ;

- les 3-4 février 2016 : organisation, à la demande de l'Union Européenne, des "Tables Rondes Humanitaires Européennes". Celles-ci ont rassemblé les représentants de 8 pays d'Europe du Sud et ont été la première étape d'un débat participatif à l'issue duquel l'UE a formalisé sa position dans un processus organisé par les Nations Unies. Il s'agit du Sommet Humanitaire Mondial.

En terme de rayonnement, on peut également mentionner que le Professeur Domestici-Met a participé à l’équipe d’évaluation du Master « Humanitaire » de Genève (le CERAH) en 2011-2012. Le Professeur Domestici-Met vient d’être nommée pour un quatrième mandat à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme. Elle a présidé la sous-commission « Action et Droit Humanitaire » de 2012 à 2015. À ce titre, elle a piloté l’élaboration de trois Avis de la CNCDH. Elle est maintenant en charge de l’Organe national de mise en œuvre du DIH.

Les travaux du Professeur Domestici-Met –notamment en matière de migrations- ont été soutenus par une Chaire Jean Monnet ad personam sur « l’Union européenne, vecteur de sécurité humaine ». Elle a également reçu les Palmes académiques en 2014. Et elle a été nommée en 2016 membre de la Commission de Déontologie du Conseil Régional PACA.

Interactions avec l’environnement social, économique et culturel Au titre des partenariats avec des acteurs socio-économiques figure, en premier lieu, une étroite coopération

depuis 1993 avec ECHO (Office Humanitaire de l'UE). C’est également une occasion de promotion du droit humanitaire puisque ECHO consulte de façon récurrente le réseau NOHA sur les moyens de mieux intégrer le droit humanitaire et les droits de l’homme dans les actions financées.

La participation du DHUGESCRI à la diffusion de la culture scientifique en matière humanitaire est traditionnelle et largement développée. Le DHUGESCRI assure régulièrement des activités de diffusion auprès de la Défense nationale (St Cyr, Ecole de l’Air, Fondation Méditerranéenne d’Etudes stratégiques, IHEDN…), du personnel de



MSF… Depuis 2012, le DHUGESCRI organise, en partenariat avec la Croix-Rouge française, des journées de diffusion du droit international humanitaire.

En ce qui concerne les productions et réalisations avec des partenaires non-académiques, on soulignera le cas du droit des catastrophes. L’organisation, à Aix-en-Provence en 2006 d’un colloque sur « Des innovations juridiques dans le sillage du-Tsunami ?» a été à l’origine d’une coopération suivie avec la Fédération Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, qui a conduit à la participation du Professeur Domestici-Met à une réunion d’experts de haut niveau organisée au mois de mai 2015 à Genève sur le thème « Une Convention sur les secours en cas de catastrophe ? », à propos des travaux de la Commission du Droit international. Depuis 2015, le DHUGESCRI a également été sollicité par Terre des Hommes pour travailler sur la justice coutumière comme potentiel outil d’amélioration de la justice juvénile dans certains États.

Enfin l’association au monde professionnel de l’humanitaire et à celui des Défenseurs des Droits de l’homme est précieuse. D’ailleurs plusieurs ont accepté d’entrer au Conseil de Perfectionnement de la Spécialité Action et Droit humanitaires.

3. Implication de l’unité ou de l'équipe dans la formation par la recherche Le DHUGESCRI gère une Spécialité de la Mention Droit international et Droit européen, « Action et Droit

humanitaires » drainant quelque 700 candidatures (dont certaines sur le site nohanet.org) pour 4 parcours. La structure IEHI/DHUGESCRI a produit plus de 1000 diplômés, dont beaucoup sont en responsabilités. Onze thèses ont été soutenues, et quatorze sont encore en cours, sous la direction de quatre enseignants. L’accompagnement et l’encadrement des étudiants se manifestent notamment par des contacts systématiques entre doctorants et étudiants du parcours recherche, par des séminaires sur les problématiques des thèses.

Des travaux et réalisations issus de la recherche ont été transférés vers la formation, comme par exemple le concept d’opérationnalisation du droit dans le cadre d’une « Epistémologie de la Protection ». Le DHUGESCRI a contribué à un Manuel NOHA sur le programme du premier semestre de Master.

Le DHUGESCRI a participé à un Master Erasmus Mundus depuis la première vague de ceux-ci en 2004. Puis le Master NOHA (à AMU, « Action et Droit humanitaires ») a été dans la première vague des bénéficiaires de l’« action 3» permettant l’envoi d’étudiants en séjour de recherche dans 7 universités extra européennes.

Le projet Human'Aix, financé par la fondation AMIDEX, (2013-2016) a pour objectif une professionnalisation accrue des étudiants, notamment par l’organisation de téléconférences avec des experts en poste dans des "points chauds" et de stages de sensibilisation aux conditions de sécurité dans les pays accueillant des missions humanitaires. Les étudiants sont ainsi d'une part mieux informés sur des contextes faisant partie de l'actualité la plus brûlante et mieux préparés à une insertion professionnelle sur le terrain.

4. Stratégie et perspectives scientifiques pour le futur contrat L’équipe disparaissant en raison du départ à la retraite de l’enseignant-chercheur qui l’animait, l’activité du

DHUGESCRI sera redéployée au sein du CERIC et de l’ILF-GERJC pour le futur contrat.



Équipe 4 – ILF-GERJC (Institut Louis Favoreu)

1. Présentation de l’équipe

Créé en 1978, l’ILF-GERJC (Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle comparée) est un centre de recherche en droit constitutionnel comparé fondé par le professeur Louis Favoreu. L’ILF-GERJC a été Unité de recherche associée (URA 1392) de 1989 à 1996, puis UPRESA de 1997 à 2000 (UPRESA n° 6055) et Unité mixte de recherches en 2001 (UMR 6201). Il fait partie de l’UMR DICE 7318 depuis 2004. Il est situé dans l’espace Cassin, au sein des locaux de la Faculté de Droit, 3, avenue Robert Schuman à Aix-en-Provence. Il y occupe la moitié du 3e étage, l’autre moitié étant occupée par la bibliothèque Cassin. L’ILF-GERJC a forgé son identité sur la justice constitutionnelle comparée et, au soutien de cette recherche, l’équipe a développé un réseau unique de relations avec des universités internationalement reconnues dans des champs d’expertise similaires tant en Europe que sur les autres continents ainsi qu’avec les Cours constitutionnelles nationales et étrangères. L’Institut a développé ses recherches au-delà du contentieux constitutionnel en s’intéressant peu à peu à l’ensemble des domaines et des branches du droit concernés par ce contentieux. Continuant sans cesse son évolution, l’ILF-GERJC s’est orienté vers de nouveaux axes de recherches tels que la reconstruction des États dans sa dimension interne et internationale. L’ILF-GERJC est également largement impliqué dans des réseaux nationaux ou internationaux d'études et de recherches sur le droit constitutionnel ou la justice transitionnelle à travers l'Association française de droit constitutionnel, l’Association francophone des chercheurs des pays de l’Est (dont il constitue le siège), l’Association francophone de justice transitionnelle, associations dont il a été membre fondateur. L’Institut abrite le comité de rédaction et de coordination de la Revue française de droit constitutionnel qui est reconnue dans l’ensemble de l’espace francophone. L’Institut publie également régulièrement ses travaux à travers une collection qui lui est propre (Les publications de l’ILF) ainsi qu’à travers la collection La croisée des droits commune à l’Unité mixte et de recherche CNRS 7318 Droits international, comparé et européen. Il publie également ses travaux relatifs aux transitions au sein de la collection « Justice et transition » dans le cadre des publications de la fondation Varenne-LGDJ. Dans le cadre international, l’ILF-GERJC a poursuivi ses travaux collectifs en liaison avec ses partenaires autour de la Table ronde internationale de justice constitutionnelle comparée ainsi que le Cours international de justice constitutionnelle qui n’a cessé d’étendre son champ de couverture géographique et qui fait l’objet d’une publication régulière (Annuaire international de justice constitutionnelle).

Politique scientifique L’ILF-GERJC développe depuis quarante ans une expertise scientifique sur la justice constitutionnelle et le droit constitutionnel en général. Si l’ILF-GERJC était peu concurrencé sur ce thème avant 2008, depuis cette date tous les centres de recherches français se sont intéressés à la justice constitutionnelle du fait de l’adoption de la question prioritaire de constitutionnalité (appelée QPC) qui permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une loi qui serait applicable à son litige. Cette réforme démocratise l’accès à la justice constitutionnelle et banalise la contestation de la loi. L’adoption de cette procédure a poussé tous les juristes à s’y intéresser au regard des potentialités offertes pour la protection des droits fondamentaux. Au regard de l’engouement notamment doctrinal pour cette nouvelle procédure, l’ILF a décidé à la fois de continuer à faire valoir son expertise en matière de justice constitutionnelle par une approche comparative quasi-systématique du nouveau mécanisme, mais également par le développement et la mise en avant de nouveaux domaines de recherche qui bien qu’étudiés au sein du centre ne disposaient pas du même degré de visibilité. Nous avons ainsi développé le droit parlementaire, le droit de la reconstruction des Etats et la justice transitionnelle et nous nous sommes intéressés à de nouvelles questions en phase avec l’actualité : la qualité et l’efficacité des normes, l’influence de la globalisation et des mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme sur les droits constitutionnels nationaux… De nombreuses publications sont intervenues sur ces champs de recherche ces dernières années, aux côtés des travaux plus traditionnels sur la justice constitutionnelle comparée. L’ILF-GERJC, à travers l’UMR DICE, reste donc l’un des premiers centres de recherche de droit constitutionnel comparé en France et demeure très attractif pour les enseignants-chercheurs français et étrangers. L’ILF a également souhaité apporter une contribution de premier plan à la recherche française en proposant à l’Association française de droit constitutionnel des thèmes de recherche d’ouverture vers de nouveaux questionnements ou vers d’autres disciplines. Ainsi, ont été proposés, pour 2013, le thème Droit constitutionnel, droit international et droit transnational et, pour 2015, celui du Droit constitutionnel et des autres sciences, qui marque une ouverture interdisciplinaire de notre recherche. Enfin, nous proposons à la communauté scientifique de nouvelles perspectives de réflexions telles que celles de la montée des exceptionnalismes politiques et leurs conséquences juridiques en matière de droits fondamentaux ou encore, en 2016, sur le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice comme moyen de dépasser les faiblesses et angles morts du contrôle de constitutionnalité en France malgré l’adoption de la QPC. Ainsi, en termes de structuration, l’ensemble des membres de l’équipe traite de différents aspects de la justice constitutionnelle (techniques contentieuses, filtrage, objet du contrôle de constitutionnalité, normes de références, degré du contrôle, effets du contrôle…) tout en développant à côté d’autres axes de recherche. L’objectif de notre politique scientifique est de garder une place de premier plan dans la recherche française en assurant la visibilité de notre savoir-faire par le biais d’une politique de vulgarisation scientifique, mais également de communication par l’organisation, entre autres, de colloques de dimension internationale.




Équipe Recherche




Total

ILF-GERJC 60 % 13,5 % 14,5 % 12 % 100 %

Organisation et vie de l’équipe En 2011, les effectifs de l’ILF-GERJC étaient les suivants : 13 enseignants-chercheurs (9 professeurs et 5 maîtres de conférences), 2 chercheurs (1 DR et 1 CR), 5 techniciens ou ingénieurs d’études titulaires, 72 doctorants. Ces effectifs ont légèrement évolué à la hausse en ce qui concerne les enseignants-chercheurs, mais cela compense une baisse d’effectif due à plusieurs départs non remplacés en fin de contrat précédent. 4 professeurs ont été recrutés dont 3 par voie de mutation, 3 maîtres de conférences l’ont été à l’issue de la thèse. Toutefois pendant la même période, un maître de conférences et un professeur ont quitté le laboratoire. Un poste d’ingénieur d’étude en documentation a été perdu. Un technicien en gestion administrative a été remplacé par un assistant-ingénieur en novembre 2013 qui a lui-même quitté ses fonctions en juillet 2015. Ce poste a été remplacé par le recrutement en CDD d’un technicien en gestion administrative et financière depuis le 1er février 2016. Par ailleurs, une assistante de recherches a pu être recrutée afin de s’occuper des montages de projets, des demandes de financement et des commandes d’ouvrage. 52 doctorants ont soutenu leur thèse et 38 nouveaux doctorants se sont inscrits sous la direction de chercheurs HDR ou enseignants-chercheurs agrégés ou HDR de l’ILF-GERJC. Organisation de la vie du centre de recherches : Le centre de recherche tient deux assemblées générales par an. Une animation scientifique est assurée tout au long de l’année à travers des conférences organisées sur des thèmes d’actualité ou à l’occasion de la venue de collègues étrangers. L’ILF-GERJC a constitué depuis sa création un centre de documentation unique mettant l’accent sur les ressources comparées dans le domaine de la justice constitutionnelle, des droits fondamentaux et des évolutions de l’État de droit.

Faits marquants Pour la période 2011-2016, nous mentionnerons trois réalisations phares témoignant d’une recherche collective dynamique tournée vers le droit comparé ou l’interdisciplinarité : 1°Le développement de notre expertise en matière de justice constitutionnelle au service de l’analyse des nouveaux mécanismes de contrôle de constitutionnalité avec notamment une recherche inédite et particulièrement poussée sur les différents mécanismes de question de constitutionnalité en droit comparé : (La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, collection A la croisée des droits, 2014). 3° Une recherche également inédite sur la notion d’exceptionnalisme en droit comparé, notion très peu étudiée au-delà du cas des États-Unis et qui a été mise en lien avec l’idée d’universalisme des droits fondamentaux : Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2015 ; Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? Les Cahiers de l’ILF, n° 2, PUAM, 2013). 3° Le développement de l’axe Transitions démocratiques et Reconstruction des États par la participation à ou l’organisation de nombreuses manifestations scientifiques et de plusieurs écoles d’été notamment dans le cadre du LabexMed (Laboratoire d’excellence relevant de la Fondation universitaire AMIDEX).

2. Réalisations

Production scientifique Les activités de l’ILF-GERJC sur la période 2011-2016 se sont pour l’essentiel concentrées autour de trois des quatre axes définis par le projet quadriennal de l’UMR DICE : les nouvelles configurations normatives et institutionnelles, les droits fondamentaux et Sécurité, défense, maintien de la paix et reconstruction de l’État. Axe n° 1 – Nouvelles configurations normatives et institutionnelles Ces nouvelles configurations ont été étudiées sur le plan national, étranger, comparé et international. Sur le plan national en particulier, l’introduction du contrôle de constitutionnalité a posteriori en 2008 a permis de développer de nombreuses études de droit français et comparé en matière de justice constitutionnelle et, au-delà, en droit constitutionnel comparé. Une étude sur les normativités débutée dans le quadriennal précédent par M. Fatin-Rouge Stéfanini, L. Gay et A. Vidal-Naquet (Autour de la qualité des normes, Bruylant, 2010) s’est poursuivie par la publication de deux ouvrages de poids publiés chez Bruylant dans la collection A la croisée des droits : L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité ? Larcier, Bruxelles, coll. À la croisée des droits, 2012, La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? Bruylant, Bruxelles, coll. À la croisée des droits, 2014. Ces ouvrages permettent momentanément d’achever la réflexion menée, bien que plusieurs thèses en cours traitent de ces différentes questions.



1.3. Justice constitutionnelle nationale et comparée (X. Philippe et toute l’équipe de l’ILF) La justice constitutionnelle constitue l’un des axes autour desquels s’est forgée l’identité de l’UMR depuis de nombreuses années. La réforme française de 2008 a permis de mettre à profit les recherches et les réflexions menées dans les quadriennaux précédents par une véritable mise en perspective comparée. Outre de très nombreuses études individuelles sur ce sujet et un colloque qui s’est tenu à Aix-en-Provence le 26 novembre 2010 (La question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans, Les cahiers de l’ILF n° 1, PUAM, 2011) un financement a été obtenu dans le cadre de la Mission Droit et justice et un ouvrage de référence a été publié aux éditions Bruylant qui propose une approche comparée des questions de constitutionnalité (La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, collection A la croisée des droits, 2014). S’est également tenu un colloque de restitution à Paris des recherches des trois centres qui ont obtenu un financement sur la QPC (La question prioritaire de constitutionnalité : vers une culture constitutionnelle partagée ?, 2015). Dans la lignée des réflexions menées sur la justice constitutionnelle en droit comparé est également conduite une recherche sur les justiciables et la Constitution. Dans cette perspective, un colloque a été organisé les 23 et 24 juin 2016 qui a porté sur la possibilité de favoriser l’accès des justiciables à la juridiction constitutionnelle au regard des expériences de droit étranger : Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : Une nouvelle étape après la QPC ? Ce colloque qui a fait intervenir des juges, anciens juges, professionnels du droit, chercheurs et enseignants-chercheurs a reçu le soutien de l’Association française de droit constitutionnel. Il constitue l’une des manifestations les plus marquantes de ces dernières années en ce qu’elle aborde une thématique nouvelle et a suscité beaucoup d’intérêt de la part des différents acteurs de la question prioritaire de constitutionnalité (Juges à la Cour de cassation, conseillers au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel) et, plus généralement, de la protection des droits fondamentaux, de même qu’elle a suscité beaucoup d’intérêt de la part de la communauté scientifique (juristes) française et étrangère. Par ailleurs, les recherches sur la justice constitutionnelle ont été approfondies et se sont multipliées à travers les thèmes abordés dans le cadre des tables rondes internationales organisées par l’ILF-GERJC, le CDPC et l’IE2IA, des cours internationaux de justice constitutionnelle et un certain nombre d’études de droit comparé. Ces manifestations participent à la visibilité et contribuent à la réputation de notre centre de recherches depuis plus de 30 ans, car sont sollicités de juges constitutionnels français et étrangers, d’anciens magistrats ou conseillers d’État et de nombreux universitaires de plus de vingt nationalités différentes. Une approche comparatiste de cette envergure est unique en France et compte chaque année plus d’une centaine de participants. Concernant les tables rondes, cinq thèmes ont été abordés depuis 2011 dont les rapports nationaux et les débats ont tous été publiés à l’Annuaire international de justice constitutionnelle : Juges constitutionnels et Parlements (2011), Juge constitutionnel et équilibre des finances publiques (2012), Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux (2013), Juges constitutionnels et doctrine (2014), Droits économiques et sociaux et justice constitutionnelle (2015), Migrations internationales et justice constitutionnelle (2016). Ces cours et tables rondes internationaux ont permis l’approfondissement de ces thèmes qui, ordinairement, ne le sont qu’au niveau national ; or, l’approche comparative et les discussions entre enseignants-chercheurs et juges constitutionnels sont très fructueuses. Concernant les études menées en droit comparé, et publiées également à l’Annuaire international de justice constitutionnelle peuvent être citées : Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée (2012), La motivation des décisions des juridictions constitutionnelles (2013), La distinction entre contrôle abstrait et contrôle concret (2014), Le mariage entre personnes de même sexe en droit constitutionnel comparé (2015). Là encore, une approche comparée unique en son genre est systématiquement adoptée.

1.2. La contribution des mécanismes de responsabilisation et d’incitation au respect de la règle de droit international (X. Philippe, N. Danelciuc-Colodrovschi, M. Fatin-Rouge Stéfanini)

Le rôle du droit international est souvent perçu comme déconnecté des réalités internes. Dans le cadre d’une recherche collective une réflexion a porté sur la place du droit international en droit interne (Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, publiée aux Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 4, PUAM, 2015,147 p.). Deux études ont porté sur les contraintes que le droit international pouvait imposer aux processus constituants en cours de formation ou sur les juridictions constitutionnelles nationales (La confrontation de l’identité des États au droit international dans l’écriture constitutionnelle et L’autorité persuasive des décisions de la justice internationale). Tant sur le plan théorique qu’appliqué, la question des contraintes imposées par le droit international a permis de mettre en évidence notamment les contradictions existantes au sein des sociétés en phase de reconstruction entre leurs engagements internationaux et leur volonté politique traduite dans la constitution. Ces phénomènes d’attirance et de rejet à l’égard du droit international mettent en évidence la réticence des États à adhérer à des règles qu’ils ont pourtant formellement acceptées. Les changements de régime politique, surtout lorsqu’ils interviennent après des phénomènes de rupture sociale, sont propices à cette remise en cause. La recherche a également mis en évidence les liens et contradictions entre les mutations politiques et juridiques et le poids de la culture notamment religieuse. Les protections accordées par le droit international permettent toutefois de limiter les effets de balancier engendrés par les mutations brutales et rapides. Axe n° 2 – Droits fondamentaux (toute l’équipe de l’ILF) Les questions liées à la reconnaissance et à la garantie des droits fondamentaux font partie des axes privilégiés de l’ILF-GERJC, axe sur lequel de nombreuses contributions sont intervenues à la fois pour préciser le contenu de la notion de droit fondamental et les aspects procéduraux de la protection de ces droits. Par conséquent, outre les axes de recherche précis développés ci-dessous, l’ILF-GERJC a poursuivi les recherches entreprises les années précédentes et dans une perspective de droit comparé. Sur le fond, on notera plusieurs études telles que celle sur La liberté de manifestation dans une perspective de droit comparé (colloque mars 2016).



Enfin, plusieurs manuels et ouvrages de référence pour les étudiants et praticiens du droit sont rédigés ou corédigés par des membres de l’équipe ILF-GERJC, ouvrages qui sont le produit de ces recherches : Code constitutionnel (Litec), Droits des libertés fondamentales (Dalloz), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (Dalloz), Le guide des référés administratifs et des autres procédures d’urgence devant le juge administratif (Dalloz). 2 2 – L’impact de la mondialisation sur les droits fondamentaux • Les interactions réciproques des systèmes nationaux et communautaires dans la protection des droits fondamentaux (P. Gaïa, R. Dechaux, Marc Guerrini, A. Vidal-Naquet) Les questions liées à la protection des droits fondamentaux en Europe et aux rapports entre systèmes juridiques nationaux et systèmes juridiques européens est un axe développé depuis plusieurs années au sein du laboratoire et qui a fait l’objet d’un approfondissement au regard des nouvelles configurations juridictionnelles intervenues en France. Outre un ouvrage issu d’un travail de thèse qui doit paraître aux éditions LGDJ : L’identité constitutionnelle de la France. Recherche sur les fonctions de la réserve identitaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la période de recherche a été marquée par de nombreuses publications individuelles sur les rapports de systèmes et un colloque sur Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, à paraître. La spécialisation de certains membres de l’équipe sur ce thème fait que le laboratoire est reconnu pour son expertise sur les problématiques naissant de la coexistence de divers juges, normes et ordres juridiques au sein de l’Europe et des États membres de l’Union européenne. • Les rapports entre la protection des droits fondamentaux et les collectivités infra étatiques (A. Roux) Cet axe nouveau et inexploré par les juristes jusqu’à présent commence à faire l’objet d’études intéressantes notamment à travers une recherche en thèse sur Collectivités territoriales et droits fondamentaux – Étendue et limites de la territorialisation des droits et libertés. Cet axe devrait être poursuivi dans les années à venir. • Le rôle du juge dans le contrôle de la politique de lutte contre le terrorisme (T. Renoux) Le thème de la lutte contre le terrorisme n’a cessé d’être d’actualité pendant toute la période faisant l’objet du bilan. Plusieurs études peuvent être répertoriées liées notamment au contentieux constitutionnel pénal et aux droits fondamentaux : « Human rights and Counter-Terrorism : How to reconcile the Irreconcilable ? » in Common european Legal Thinking, H. J. Blanke, P. Cruz Villalon, T. Klein, J. Ziller (Dir), Springer, 2016, pp.363-375 ; « L'état d'urgence ne doit pas être confondu avec la lutte contre le terrorisme », Lexbase Hebdo, n˚644 du 18 février 2016. • La circulation des concepts et exceptions nationales en matière de droits fondamentaux (M. Fatin-Rouge Stéfanini, G. Scoffoni) Ce thème nouveau a été développé dans le cadre du contrat quinquennal avec plusieurs études qui ont dépassé les seules questions d’intégration régionale. En droit constitutionnel, le thème « Droit constitutionnel et globalisation » s’est décliné en plusieurs sous thèmes autour des relations entre les droits constitutionnels nationaux, le droit international et les droits, principes et standards transnationaux. Ce thème a été proposé comme thème d’étude à l’Association française de droit constitutionnel dès 2012. Il a été accepté et a donné lieu à plusieurs journées d’étude décentralisées en France en 2014 dont une à Aix-en-Provence sur Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, publiée aux Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 4, PUAM, 2015 (organisée par l’ILF-GERJC) et une à Toulon sur Les réactions constitutionnelles à la globalisation (organisée par le CDPC-Centre Jean-Claude Escarras). La réflexion menée sur l’influence de la globalisation des idées et des concepts sur le droit constitutionnel des États s’est également concrétisée à travers deux manifestations organisées en 2012 et 2014 qui ont donné lieu à des publications enrichies. La première visait à s’interroger sur l’existence réelle ou supposée de particularismes français en matière de droits fondamentaux, qui n’auraient ou ne pourraient pas être affectés par une standardisation de ces droits et de leur régime juridique au niveau régional voire au-delà (Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? Les Cahiers de l’ILF, n° 2, PUAM, 2013). Cette étude a permis de révéler que l’exception française relevait plus du mythe que des réalités d’aujourd’hui ; réalités dans lesquelles le droit français est fortement influencé par le droit européen. La seconde manifestation visait à dépasser le cadre français et à s’interroger sur le thème de l’existence et de la persistance d’exceptionnalismes avec la difficulté tenant à la pluralité de définition de ce terme : Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2015. Là encore, l’étude menée a permis d’établir des distinctions entre les exceptionnalismes ; notamment entre ceux qui ne sont qu’une posture politique visant à s’affranchir des règles et standards internationaux et ceux qui ne sont que la manifestation de la diversité dans le respect des règles démocratiques, du droit et des standards internationaux. 2.3 Les droits fondamentaux de la personne face à l’évolution des sociétés (T. Renoux) Dans le cadre de ce thème, plusieurs études ont mené sur la gestation pour autrui, l’euthanasie ou les droits des minorités : « Surrogacy and Human rights in France and Europe » (2015) ; « L’interdiction de la Gestation pour autrui en France et la jurisprudence sur la filiation », in Réflexions juridiques sur la procréation médicalement assistée par tiers donneur au Japon et en France : comment protéger les droits des personnes impliquées (2016) ; « Euthanasie et droits fondamentaux » (2015) ; « Protection of cultural rights in France and in Europe », Law and minorities (2015).



Axe n°4 – Sécurité, défense, maintien de la paix et reconstruction des États

4.2. Le renforcement et la reconstruction de l’État de droit • « L’impact et les enjeux de la mondialisation économique sur le droit constitutionnel et l’État de droit » (E. Oliva)

Dans le cadre de ce thème, l’ILF-GERJC a obtenu un financement ANR pour une étude bilatérale entre la France et la Roumanie intitulée « Du paquet fiscal à la Constitution ; élaboration d’un statut normatif de la règle d’équilibre budgétaire » (programme ANR FCBB 2014-2016). Plusieurs études et colloques ont été organisés dans le cadre de cette ANR qui vont donner lieu à plusieurs publications.

• « Le rôle du droit dans la reconstruction des États en transition » (X. Philippe, N. Danelciuc-Colodrovschi) Le droit de la reconstruction des États a constitué un axe novateur de la recherche au sein de l'ILF-GERJC durant tout le contrat et s'est divisé en deux branches principales. La première s'est focalisée sur le droit de l'écriture constitutionnelle dans les situations post-conflictuelles ou de transition. Il s'est notamment intéressé aux contraintes pesant sur les processus d'écriture, sur l'expertise requise ainsi que sur l'incidence des contextes dans le contenu de la future Constitution. Qu'il s'agisse de perspectives historiques ou de spécificités culturelles, telles la religion ou la langue, la recherche a porté sur le poids de ces éléments dans la création de nouveaux systèmes politiques cherchant à s'écarter de ceux précédemment existants. La recherche s'est plus particulièrement focalisée sur les expériences du bassin méditerranéen pour des raisons tenant à la fois à la position et la stratégie de l'Université à l'égard de cet espace, mais également à la proximité et la nouveauté que constituait le phénomène baptisé "les printemps arabes". Il a donné lieu à un programme développé dans le cadre du LabexMed baptisé "Constitutions et transitions" et à la publication de plusieurs ouvrages, résultats collectifs de cette recherche (notamment « Identités nationales et nouvelles constitutions : quelles évolutions après les révolutions arabes » ? (2015) ; Transitions constitutionnelles et Constitutions transitionnelles – Quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ? (2014) ; Religions et transitions : quels défis après les printemps arabes ? (2015) ; Justice constitutionnelle et transition démocratique (2016). La deuxième branche de la recherche s'est orientée vers l'étude et le développement de la justice transitionnelle, en particulier les moyens alternatifs visant à satisfaire les besoins des victimes et de la société en reconstruction dans et en dehors du cadre judiciaire. L’ILF-GERJC a participé à la définition d'une doctrine française de la justice transitionnelle dans le cadre d'un programme mené conjointement par l'Institut des Hautes Études de la Justice (ENM) et le ministère français des Affaires étrangères. La recherche menée s'est également intéressée à l'espace méditerranéen et a inclus dans cette perspective les expériences tunisiennes et égyptiennes même si les résultats ont été profondément différents (La justice face aux réparations de préjudices de l’histoire : approche nationale et comparée, collection « Justice et transition », LGDJ, 2013). Ces réflexions générales ont également permis de s’interroger sur l’existence d’une dynamique de la « transitologie » et sur la capacité du droit à contribuer à ces processus de transformation en les accompagnant et en développant des solutions innovantes dans les domaines où le cadre classique ne répondait pas aux besoins de la société. Cette dynamique a également permis de mesurer le rôle des acteurs tant nationaux qu’internationaux et leur capacité à participer à ce processus graduel et complexe. Cette analyse a permis d’enclencher une réflexion sur la diversité des transitions, la nécessité d’une approche intégrée et contextualisée ainsi que celle de développer des ressources comparées à travers des bases de données ou des instruments utilisables par les futurs acteurs de ces transitions. Sur ce thème, l’UMR constitue le siège d’une collection créée au cours de ce contrat quadriennal : « Justice et transition », Institut universitaire Varenne, LGDJ (co-direction J-P. Massias et X. Philippe). Par ailleurs, une revue électronique appelée Lettre de l’Est a été créée pendant la même période et aborde de nombreux thèmes liés à la reconstruction des États et à la transition démocratique en Europe de l’Est. Enfin, l’UMR développe une expertise en matière de droit de la reconstruction des États et de justice transitionnelle qui est unique en France. • « La revalorisation parlementaire et le renouveau du droit électoral en droit comparé et international » (R. Ghévontian, S. De Cacqueray, S. Lamouroux, E. Oliva) La revalorisation parlementaire est un thème qui a été étudié en France à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 dont un des principaux axes portait sur cette question. Les changements introduits en 2008 ont donc fait l’objet de plusieurs analyses à la lumière des expériences étrangères dans divers colloques et ouvrages : Les nouveaux équilibres institutionnels- Aix-en-Provence -2012 ; Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ?, PUAM, 2012. La recherche a également porté, en droit comparé, sur l’appui aux parlements dans la détermination de leurs règles de fonctionnement et la nécessité d’établir à la fois des règlements parlementaires opérationnels et rationnels, mais également de permettre le développement de bonnes pratiques dans les Etats où le fonctionnement du Parlement a été antérieurement anormal. Tel est le cas de la reconnaissance des droits de l’opposition, mais également de sa capacité à jouer un rôle au sein du fonctionnement de l’institution parlementaire. La réflexion a aussi porté sur les groupes parlementaires et leur organisation ainsi que sur les modes de scrutin dans les Etats en reconstruction et leur incidence sur la difficulté de constituer des majorités parlementaires stables. Enfin, à côté des axes de l’UMR, l’équipe propose de s’intéresser à la thématique Droit constitutionnel et autres sciences (M. Fatin-Rouge Stéfanini, L. Gay) : ce thème proposé par l’ILF-GERJC et accepté par l’Association française de droit constitutionnel est issu d’une réflexion débutée en 2014 et qui a déjà donné lieu à l’organisation d’une journée d’étude en 2015 sur La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences. Cette journée d’étude a permis de réfléchir sur les interactions du droit constitutionnel avec les autres sciences et de souligner à la fois



l’enrichissement mutuel découlant de ces interactions, mais également de révéler les limites du recours à l’expertise scientifique lorsqu’il s’agit de faire un choix politique, adopter une loi ou rendre une décision de justice. Cette journée d’étude sera publiée fin 2016 aux Cahiers de l’Institut Louis Favoreu. L’approfondissement de ce thème est proposé dans le cadre du nouveau projet quinquennal.

Rayonnement et attractivité académiques L’ILF-GERJC participe à plusieurs réseaux scientifiques et est impliqué dans des projets nationaux et

internationaux. L’ILF-GERJC est membre fondateur et constitue le siège de l’Association française de droit constitutionnel et de l’Association francophone des chercheurs sur les Pays de l’Est. Il est membre fondateur de l’Association francophone de justice transitionnelle. Il est également membre de l’Association internationale de droit constitutionnel et fait partie du GDR « Droit, sciences et techniques ».

Par ailleurs, plusieurs actions significatives peuvent illustrer le dynamisme de l’équipe : portage d’un projet dans

le cadre du LabexMed ATRI 5 sur le thème : « Identités nationales et nouvelles Constitutions : quelles évolutions après les révolutions arabes ? » ; portage d’un projet ANR, Accords bilatéraux France-Roumanie sur « Du paquet fiscal à la Constitution : élaboration d’un statut normatif de la règle d’équilibre budgétaire » ; deux chaires d’excellence Louis Favoreu bénéficiant d’un financement de la Fondation Aix-Marseille Université ; programme MOST (Mobility Scheme for Targeted People-to-People-Contacts) financé par l’Union européenne : projet bilatéral France-Biélorussie : L’évolution du contrôle de constitutionnalité en France et en Biélorussie : quelles tendances ? » ; création de l’Université d’été sur la justice transitionnelle depuis 2014 (une année à Aix-en-Provence, une année à Bayonne) en interaction avec la société civile. Dans le cadre de ces écoles d’été est privilégiée une approche pluridiciplinaire ; elles s’inscrivent dans le cadre d’évènements tout public (ex. Femmes et justice transitionnelle, 2016, intervenant en parallèle du Festival du Film de Baïgorri sur La Guerre des femmes).

Distinctions reçues par les membres de l’ILF : prix du livre de pratique juridique et prix spécial du jury du salon du livre juridique « Place du droit » en 2013 pour O. Le Bot, Le guide des référés administratifs et des autres procédures d’urgence devant le juge administratif, Dalloz, 2013, 942 p. Par ailleurs, de nombreux prix de thèse au sein de la faculté, deux prix de thèse la fondation Varenne (Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Sophie Hutier), un prix de thèse du Sénat (Priscilla Monge), le premier prix de thèse ex aequo du Centre français de droit comparé et le prix de thèse Dalloz collection « Nouvelle Bibliothèque de thèse » (Idris Fassassi).

Attractivité nationale et internationale : nous avons recruté un professeur à l’issue du concours d’agrégation et trois professeurs à la mutation spécialistes de contentieux constitutionnel, rapports de système ou droits fondamentaux. Nous avons également reçu plusieurs professeurs invités provenant du Burkina Faso, du Canada, de la Colombie, des États-Unis, du Royaume-Uni … pour des périodes allant d’une semaine à un an. Par ailleurs de nombreux doctorants et enseignants étrangers demandent à pouvoir effectuer un séjour de recherches au sein de notre centre afin d’accéder au fonds documentaire et d’échanger sur leur thème de recherche avec les doctorants, chercheurs et enseignants-chercheurs de notre centre.

Pendant la période 2011-2016, l’ILF-GERJC a organisé plus de 50 manifestations (colloques, journées d’étude, workshop…) à portée nationale et le plus souvent internationale. Nous avons établi des relations avec de nombreuses Université ou institutions étrangères notamment en 2016, l’Université d’État de Biélorussie à Minsk, la Faculté de droit de l’Université d’État d’Économie de Biélorussie, l’Université nationale de recherches, « École supérieure d’Économie » de Moscou, le Korean Legislation Research Institute ou encore la China University of Political Science and Law.

Au titre de l’expertise, le Professeur Ghévontian est régulièrement sollicité sur les thèmes du droit électoral, des sondages électoraux et des questions de corruption et de conflit d’intérêts. Il fait partie de la Commission des sondages et a été sollicité en qualité d’expert par le GRECO (Groupe d’États contre la corruption). Le Professeur Xavier Philippe est régulièrement sollicité par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), le Max Planck Institute et l'Union Européenne pour la Tunisie et par l'Union Européenne (projet STEP) pour le Myanmar.


Les membres de l’ILF-GERJC sont fréquemment sollicités par les médias par voie écrite, orale, télévisuelle ou internet sur des questions d’actualité (décisions du Conseil constitutionnel, projets de révision constitutionnelle, recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution, élections, référendums, transitions démocratiques…).

3. Implication de l’unité ou de l'équipe dans la formation par la recherche L’ILF-GERJC fait partie de l’ED 67. L’ILF-GERJC délivre une offre de formation axée autour de ses champs d’expertise. Intégré à la mention Droit public, il participe à la formation du Master 1 droit public et gère un Master 2 droit public approfondi composé de deux parcours : « droit public général » et « droits fondamentaux ». Il offre également une formation de Master 2 professionnalisée tournée vers le Droit et la pratique des contentieux publics en liaison avec les juridictions françaises de droit public. Enfin, depuis le début de l’année universitaire 2012-2013, il offre un Master 2 Droit de la reconstruction des États dans les situations post-conflictuelles tourné vers la reconstruction du droit public dans les périodes de transition (Constitution, élections, lutte contre l’impunité). Pour les doctorants, plusieurs forums sont organisés dans l’année dans lesquels les doctorants en 2e ou 3e année de thèse sont invités à présenter l’état d’avancement de leurs travaux sous le regard de professeurs spécialistes ou non du domaine concerné. Dans le cadre des cours et séminaires de Master 2, les différents intervenants sont amenés à partager leurs travaux de recherche avec les étudiants et peuvent choisir de traiter des thématiques liées à ceux-ci (ex. L’encadrement du référendum en



Institutions politiques comparées dans le cadre du M2 Droit public par Marthe Fatin-Rouge Stéfanini). Les étudiants sont sollicités pour présenter à leur tour des travaux de recherche dans ces domaines. Plusieurs écoles d’été ont été organisées et toutes les conférences, journées d’étude, colloques organisés par le centre de recherche font partie du programme des différents Masters présentés.

4. Stratégies et perspectives scientifiques pour le futur contrat L’ILF-GERJC s’inscrit dans l’ensemble des axes déterminés par l’UMR qui tient compte des identités thématiques développées par chaque équipe. 1- Nouvelles configurations normatives et institutionnelles 1.1. Fabrication du droit et nouvelles formes de normativité (A. Vidal-Naquet, X. Magnon, S. Lamouroux) Cet axe de recherche, à vocation pluridisciplinaire, s’intéresse à la manière dont les normes se construisent et sont produites, et vise à analyser les influences et mutations subies dans les modes de production des normes (contraintes politiques, contraintes extranationales, lobbying…). Le programme de recherche envisage également des études sur le développement de la soft law dans certains domaines en particulier, comme celui du droit électoral dont les règles se sont à la fois globalisées et assouplies (au sens de soft law). Il se situe dans le prolongement d’un programme de recherche initié dans le cadre du quadriennal 2008-2011 sur les normativités. L’objectif principal est de développer une approche pluridisciplinaire de ces questions en se rapprochant de laboratoires ayant une approche sociologique, économique ou encore linguistique de la question. 1.2. Européanisation, internationalisation, circulations et diffusions normatives entre les ordres juridiques (P.

Gaïa, G. Scoffoni, M. Fatin-Rouge Stéfanini) Un projet de recherche de grande ampleur s’intéresse à l’élaboration d’un droit constitutionnel global (global constitutionnalism). Cette question déjà entrevue dans le quadriennal précédent devrait être développée sous son aspect institutionnel. Il s’agira de s’interroger sur l’idée de démocratie à l’échelle globale, son intérêt, ses fondements, les enjeux en présence, les réalisations possibles et les remises en cause des modèles existants. Cette question est peu développée dans les différentes théories du droit global, il s’agira donc d’appréhender le droit global d’une manière plus concrète, à partir des théories déjà existantes notamment développées par Anne Peters. Par ailleurs, une réflexion sur l’articulation des divers ordres juridiques se poursuivra dans le cadre de l’étude des rapports de systèmes. Cette étude déjà menée depuis de nombreuses années est sans cesse renouvelée par l’évolution des institutions européennes, de la légitimité de leurs décisions parfois remises en cause par les États et des différentes crises qui ont un impact sur ces rapports de systèmes. Concernant les interactions entre système national, européen et international dans la protection des droits fondamentaux, la surenchère en la matière semble être dépassée et aujourd’hui l’ordonnancement des différents systèmes juridiques entre eux paraît indispensable pour permettre une protection efficace des droits fondamentaux. 2 – Justice, Justices Les thématiques présentées ci-dessous étaient déjà étudiées dans les quadriennaux précédents sous les axes Nouvelles configurations normatives et institutionnelles ou Droits fondamentaux. Toutefois, elles ont contribué à forger l’identité et constituent le ciment de plusieurs équipes composant l’UMR et méritent à ce titre d’apparaître comme un axe à part entière. 2.1. La justice constitutionnelle : perspectives nationale et comparée (toute l’équipe) Cet axe est à l’origine et reste au cœur de la recherche menée par trois des quatre composantes de l’UMR. Si la justice constitutionnelle continue à se développer, elle fait également l’objet de critiques remettant en cause sa légitimité même et l’étendue des compétences et du pouvoir d’interprétation des normes constitutionnelles dont les juridictions constitutionnelles disposent dans les démocraties ou dans les Etats en transition démocratique. Les études envisagées ces prochaines années visent non seulement à analyser et discuter de ces critiques, mais aussi à proposer des évolutions à la fois dans les mécanismes mêmes de recours à la justice constitutionnelle, dans les méthodes et techniques juridictionnelles employées, dans la composition et dans le mode de fonctionnement des organes de justice constitutionnelle. La réflexion portera en particulier sur les rapports entre juridictions constitutionnelles, parlements et modèles de justice constitutionnelle à travers l’évolution des rapports de force entre les différentes institutions, le développement de techniques de contrôle promptes à préserver l’autorité de la loi ou encore la prévention des conflits entre les différents protagonistes. Outre les recherches individuelles ou collectives menées sur ce thème, en interne, cette thématique sera alimentée par les recherches effectuées dans le cadre du Groupe international de justice constitutionnelle qui se réunit chaque année à l’occasion de la table ronde internationale sur la justice constitutionnelle. 2.2. Accès au juge et protection juridictionnelle des droits fondamentaux (L. Gay, O. Le Bot, G. Schmitter) Ce thème de recherche qui existait déjà en filigrane des programmes quadriennaux précédents s’interroge sur la garantie concrète et effective dont bénéficient les droits fondamentaux auprès des juridictions ordinaires et constitutionnelles. Par quels mécanismes cette protection est-elle assurée, avec quels résultats et dans quelles limites ? L’objectif de cette étude est de proposer des solutions concrètes visant à remédier aux faiblesses voire aux lacunes en matière de protection des droits fondamentaux des justiciables.



3 – Démocratie, État de droit, Droits fondamentaux Cet axe est le plus important de nos axes de recherche, car il est au cœur du développement de la justice constitutionnelle. 3.1. Nouveaux défis et mutations des droits et libertés fondamentaux (T. Renoux, O. Le Bot et toute l’équipe) Les droits et libertés fondamentaux sont confrontés à un certain nombre d’évolutions, qui en redéfinissent la portée, les contours et peut-être même les fonctions. Il s’agit en particulier des défis environnementaux qui appellent le dépassement des droits existants à des fins de protection de l'environnement ; les défis du numérique à travers les risques d’atteintes liées à la surveillance, à l’accès aux données personnelles, à l’utilisation du numérique dans les relations de travail,… ; les défis des situations d'urgence nationale et internationale telles la lutte contre le terrorisme, les migrations, les questions liées à la solidarité, mais également les risques de discrimination, de xénophobie... Le programme de recherche vise notamment à s’intéresser aux rapports entre commerce international et droits fondamentaux notamment quant aux obligations "droits de l'homme" des grandes entreprises ou encore aux mutations des droits de la personne face à l’évolution des sociétés, pour lesquelles il s’agira d’étudier l’évolution des droits de la personne face aux nouvelles attentes sociales : nouvelles techniques de procréation, gestion pour autrui, fin de vie, identité.… Il s’agira aussi de s’intéresser aux relations entre l'homme et l'animal - envisagé comme individu. Plusieurs questions telles que le statut de l'animal, la constitutionnalisation dont il peut faire l'objet, le vocable utilisé (protection, bien-être, être sensible, sentiment…) ou encore la particularité du processus normatif en la matière (le rôle des lobbies notamment) seront approfondies. La question des tensions entre globalisation des droits fondamentaux et particularismes nationaux déjà abordée lors du quadriennal précédent fera également l’objet d’analyses plus précises à la fois à travers l’exemple de certaines libertés, mais également l’étude des résistances nationales au renforcement des garanties en matière de droits fondamentaux. Il est également en lien avec l’étude menée sur le droit constitutionnel global (voir supra). 3.2. Crises, conflits, (re)construction de l’Etat et de la démocratie (X. Philippe, N. Danelciuc-Colodrovschi) Cette thématique est développée depuis quelques années au sein de l’ILF et s’appuie sur les expériences de transition et les travaux menés par Xavier Philippe et son équipe en relation avec l’équipe de Pau et Bayonne, mais au-delà dans le cadre d’un réseau sur la transition démocratique et la justice transitionnelle. • L’acte de construction de l’État et l’élaboration d’une nouvelle constitution Ce projet de recherche s’intéresse aux processus de reconstruction de l’État et d’élaboration de la Constitution, après des situations de crise ou de grande violence, et notamment au lien entre l’élaboration de la Constitution en tant qu’acte juridique et le dialogue politique national relatif aux accords de paix, pour réfléchir sur les possibles développements de liens et relations entre accord politique et accord juridique. Il s’interroge également sur le poids du système juridique, de la culture juridique, dans l’élaboration des Constitutions refondatrices d’un pacte social. • La justice transitionnelle Ce thème fera l’objet d’approfondissements au regard des développements de ces dix dernières années et une recherche portera précisément sur les limites du processus. Deux nouveaux phénomènes apparaissent dans ce champ de recherche : celui de l’inclusion de la dimension du genre dans les processus de justice transitionnelle, d’une part, et celui de la lutte contre la corruption, d’autre part, qui peut avoir une vertu pacificatrice et reconstructive au sein de l’État. 3.3. Démocratie et processus démocratique (S. De Cacqueray, R. Ghévontian, S. Lamouroux, E. Oliva, W. Benessiano, M. Fatin-Rouge Stéfanini, A. Vidal-Naquet) De nombreux membres de l’ILF travaillent sur les problématiques liées à la démocratie et souhaitent développer ces questions d’une forte actualité sous plusieurs angles. • Les nouveaux enjeux de la démocratie Ce programme de recherche vise à observer et analyser les nouveaux défis auxquels font face les démocraties aujourd’hui ainsi que les mutations qu’elles subissent sous l’influence de nouvelles exigences considérées comme consubstantielles à l’idée même de démocratie (la transparence, la qualité et l’efficacité du droit, le rôle de l’opinion publique, l’émergence de nouvelles formes d’expression démocratique, la place du juge…). Or, ces nouvelles exigences semblent, en retour, transformer la notion même de démocratie. • Le rapport du débat démocratique au droit Plusieurs projets de recherches s’inscrivent dans le cadre de cette thématique : - Les évolutions du droit parlementaire : Au–delà des évolutions constantes du droit parlementaire national, que ce soit par la voie de la révision constitutionnelle, des conventions parlementaires ou de la jurisprudence constitutionnelle qu’il s’agira de mesurer dans une optique comparatiste, se développe un droit parlementaire européen très peu étudié jusqu’à présent. L’un des enjeux de cette recherche sera à la fois d’identifier les emprunts aux systèmes juridiques nationaux, en ce qui concerne le droit parlementaire européen, mais également de répertorier les originalités du système mis en place en s’interrogeant sur ses fondements et ses justifications. Au-delà du droit parlementaire européen, une réflexion portera sur l’idée d’un Parlement à l’échelle mondiale, idée avancée dans un certain nombre de théories du droit global, mais qui mérite d’être pensée de manière plus précise. - Les processus démocratiques en droit comparé : Plusieurs questions seront abordées dans le cadre de ce programme. En effet, les critiques de la démocratie telle qu’elle fonctionne à l’heure actuelle, en particulier la démocratie représentative qui fait face à une perte de confiance et le pouvoir des juges qui est considéré comme excessif, laissent place à de nombreuses interrogations sur ce que pourrait être la démocratie de demain. La notion d’accountability appliquée à tout organe disposant de pouvoirs mérite d’être explorée sur plusieurs plans notamment en relation avec les questions financières. Au-delà, la question de l’utilité de certains organes de représentation et celle de la



responsabilité notamment du Gouvernement devant le Parlement et devant le Peuple, dans une approche de droit comparé, seront également étudiées. Les interrogations sur les processus démocratiques conduisent également à s’interroger sur la vétusté éventuelle de modes traditionnels d’expression démocratique, tel que le référendum, face à des nouvelles formes d’expressions, dont celles liées à l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux. - L’évolution des constitutions : Qu’il s’agisse de constitutions nouvellement adoptées dans des États en reconstruction ou en transition ou qu’il s’agisse de constitutions anciennes, la question de leur mise à jour et de leur adaptabilité se pose. Dans le cadre de ce projet de recherche, il s’agira de s’interroger sur les enjeux, les moyens et les résultats d’une révision constitutionnelle. Il y aura lieu notamment de s’interroger sur l’efficacité d’un recours à l’expertise ou à des comités de réflexion appelés à réfléchir sur l’ensemble de la Constitution ou sur certaines questions seulement.

4. Droit sciences et techniques : Droit constitutionnel et autres sciences (L. Gay, M. Fatin-Rouge Stéfanini) L’objectif de ce programme de recherche sera d’analyser et de développer les passerelles entre le droit constitutionnel et les autres sciences, de réfléchir à la fois sur l’intérêt de ces rapprochements, mais également d’en mesurer les risques et les limites. Un projet de recherche sur la perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences est en cours et sera développé de manière plus précise dans le programme à venir. L’un des objectifs de ce travail consistera à essayer de développer une nouvelle approche du droit qui soit tournée vers les autres disciplines notamment en sciences humaines et sociales.



Équipe 5 – IE2IA

1. Présentation de l’équipe L’Institut d’études ibériques et ibérico-américaines a été fondé par le Professeur Franck Moderne en 1973. Il a été dirigé par le Professeur Pierre Bon de 1983 jusqu’au mois de septembre 2013. Le Professeur Olivier Lecucq est devenu codirecteur en 2009, puis directeur depuis le départ de Pierre Bon. Rattaché à l’UFR Droit, Économie et Gestion de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, l’Institut d’études ibériques et ibérico-américaines s’est associé au CNRS depuis le 1er janvier 1990, obtenant ainsi le statut d’URA (URA 1421). À compter du 1er janvier 1995, l’IE2IA est devenu une UPRES-A (UPRES-A 5058) puis une Unité Mixte de Recherche (UMR 5058). Depuis le 1er janvier 2004, il fait partie de l’UMR Droits international, comparé et européen (UMR 7318). La mission de l’IE2IA est de développer des études et des recherches sur le droit public espagnol, portugais et sud-américain, dans toutes ses branches, tout en privilégiant le droit constitutionnel comparé, la justice constitutionnelle et les droits fondamentaux. Le rayonnement de ses diverses activités a conduit à ce que l’Institut soit devenu le correspondant privilégié des Associations française et espagnole de droit constitutionnel, du Conseil constitutionnel et du Tribunal constitutionnel espagnol pour tout ce qui intéresse le droit comparé espagnol. Membre du Conseil d’administration de l’Association française de droit constitutionnel et co-organisateur depuis 4 ans des rencontres annuelles trilatérales des trois associations nationales de constitutionnalistes de France, d’Espagne et d’Italie, le Professeur Lecucq renforce à ce titre l’implication de l’IE2IA à l’international. Fort de ces nombreuses relations avec des entités et des collègues étrangers (Espagne, Portugal et Amérique latine en particulier), ainsi qu’avec ses homologues dans le cadre de l’UMR DICE, le mode de fonctionnement de l’IE2IA repose d’ailleurs très largement sur une culture du partenariat.


Conformément à sa vocation originelle de promouvoir et d’effectuer toutes études et recherches portant sur le droit public et la vie politique de l’Espagne, du Portugal et du monde ibérico-américain, l’Institut a, depuis 2009, poursuivi ses travaux dans les domaines de recherche prévus par l’actuel contrat quinquennal. Les thèmes « traditionnels » (la justice constitutionnelle dans la péninsule ibérique, les droits fondamentaux, les autonomies territoriales ainsi que l’évolution politique, économique et sociale de l’Espagne) ont continué à occuper une place essentielle dans l’activité des membres du centre, sans que pour autant ces derniers négligent leur ouverture à de nouveaux champs d’investigations (essentiellement l’organisation territoriale comparée et le droit comparé des étrangers). À cet égard, l’Espagne demeure au cœur du projet scientifique de l’IE2IA et cette spécialisation lui a permis de devenir le correspondant pour la péninsule ibérique, et tout particulièrement pour l'Espagne, de l’UMR. C'est à ce titre qu’il est partenaire historique de la Table ronde internationale de justice constitutionnelle organisée chaque année à Aix-en-Provence, publiée dans l'Annuaire international de justice constitutionnelle. L’institut prend en charge également depuis l’origine le Chronique relative à la jurisprudence espagnole publiée dans ce même ouvrage. L’Institut a par ailleurs été, sur la période, laboratoire associé de nombreux projets de recherche conduits par ses partenaires espagnols. A titre d’exemples récents, le projet du Ministerio de Economía y Competitividad, Crisis de la representación y reforma de los partidos políticos, sous la direction de Paloma Biglino (Université de Valladolid) et le projet du même ministère, Construyendo un estandar europeo de protección de los derechos fundamentales : de la Carta de DDFF de la Unión a las Constituciones, pasando por el CEDH, sous la direction d’Ana Carmona (Université de Séville). Plus récemment, l’IE2IA s’est institutionnellement rapproché des universités transfrontalières du Pays basque et de Saragosse. Les relations avec le Département de droit administratif de cette dernière ont ainsi donné lieu à l’organisation d’une journée d’étude (en novembre 2015 à Pau sur « Les modes alternatifs de résolution des litiges »), dont le rythme sera dorénavant annuel, et a permis l’intégration de l’IE2IA au Réseau international latino-américain de droit public des biens) ; intégration ayant conduit plusieurs membres de l’Institut à participer à des Congrès internationaux sur cette thématique au cours des trois dernières années (Chili 2014, Pérou 2015, Colombie 2016). Les rapports de plus en plus étroits avec l’Amérique ibérique se sont du reste traduits par des invitations de plusieurs membres de l’Institut à intervenir dans le cadre de formations (professeurs invités, conférences) ou de congrès (Argentine, Chili, Équateur, République dominicaine). Enfin, l’Institut entretient depuis peu un nouveau partenariat avec le Portugal. Deux de ses membres (D. Connil et D. Löhrer) se sont ainsi rendus à Lisbonne en janvier 2016 afin d’établir des liens plus étroits avec le monde institutionnel (Tribunal constitutionnel et Provedor de Justiça) et universitaire portugais (Université de Lisbonne par l’intermédiaire du Professeur Jorge Miranda). L’IE2IA développe ses travaux et actions autour de trois thématiques et domaines de recherches majeurs et connexes : - La justice constitutionnelle dans la péninsule ibérique, thème reconnu depuis l’origine. Dans un contexte de réorganisation territoriale et de protection des droits fondamentaux, ceux-ci ont porté plus particulièrement sur l’accès et le rôle juge constitutionnel, et sur les avancées jurisprudentielles et processuelles sur des thèmes socialement sensibles (avortement, mariage homosexuel, etc.) - Les droits fondamentaux, thème qui occupe tous ses membres de manière soutenue, à la fois dans une perspective comparatiste, mais aussi en vue de constituer un pôle centré sur les droits fondamentaux réunissant plusieurs centres de recherche en droit de l’UPPA (droits public et privé confondus). - Le troisième thème porte sur les autonomies territoriales en Espagne. Tiraillée entre ancrage unitaire et velléités autonomistes, voire indépendantistes, la forme d’organisation de l’État espagnol, de type régional, est un



champ particulièrement important du droit constitutionnel espagnol. À cet égard, le rôle du juge constitutionnel dans le contrôle de la répartition des compétences entre autorités nationales et locales est décisif et permanent.

Profil d’activités Ainsi qu’il a été précisé à propos de la politique scientifique, l’activité de l’Institut est essentiellement consacrée à la recherche académique, à travers des publications et autres productions de recherches individuelles dans le cadre des trois programmes majeurs susmentionnés, l’organisation régulière de manifestations collectives dont les actes font l’objet d’une publication, et au montage et la réalisation de projets de recherche relevant d’appels à projets. Cependant, une part significative de l’activité ressort également des interactions avec l’environnement social, de l’appui à la recherche et de la formation par la recherche. Quant aux interactions avec l’environnement social, il importe de souligner les nombreux échanges d’enseignants-chercheurs dans le cadre des multiples partenariats noués avec des organismes étrangers. Cette activité a non seulement vocation à permettre la diffusion et la vulgarisation du droit et du contentieux constitutionnels français à l’étranger, l’apport d’une expertise juridique ibérique au sein des programmes de recherche de l’Institut, mais aussi à enrichir la formation des doctorants et des étudiants de Master d’une analyse comparatiste dans les matières de prédilection de l’IE2IA. S’agissant de l’appui à la recherche, l’Institut organise régulièrement des colloques et journées d’études s’inscrivant dans ses axes de recherche privilégiés, le plus souvent en partenariat et avec le souci que les actes de ces rencontres fassent l’objet d’une publication rapide le plus largement diffusée. Enfin, la formation par la recherche se distingue par l’accueil et le suivi étroit des doctorants rattachés à l’IE2IA. Ceux-ci bénéficient pleinement des structures de recherche de l’Institut (fonds documentaire, équipement numérique) et profitent de son réseau pour pouvoir compléter dans de bonnes conditions les aspects de leur recherche relatifs au droit ibérique.

Équipe Recherche


Appui à la recherche Formation par la

recherche Total

Ensemble 40% 20% 25% 15% 100 %

Organisation et vie de l’équipe En fin d’année universitaire 2012-2013, le Professeur Pierre Bon, jusque-là codirecteur de l’Institut avec le Professeur Olivier Lecucq, a quitté ses fonctions. Désormais, ce dernier est seul directeur de l’IE2IA. Toutefois, en qualité de professeur émérite, Pierre Bon demeure membre actif de l’Institut. Depuis le 1er septembre 2011, l’Institut bénéficie de la nomination de Damien Connil, en tant que chargé de recherches CNRS, qui renforce significativement la production scientifique dans le domaine du droit public français et comparé, et qui est, d’ores et déjà, fort impliqué dans la plupart des projets conduits par l’Institut. Dans l’attente du recrutement d’un professeur de droit public (suite au départ de P. Bon), l’IEI2A a pu bénéficier du recrutement d’un nouveau maître de conférences, D. Löhrer, depuis septembre 2015, et du rattachement du Professeur Jean-Pierre Massias depuis janvier 2016. Le renfort de M. Massias est significatif puisqu’il permet à l’Institut tout à la fois de diversifier ses champs de recherche dans une perspective comparatiste en lien avec ceux exploités par l’ILF-GERJC (justice transitionnelle), d’ouvrir une antenne sur l’autre campus majeur de l’Université de Pau et des pays de l’Adour (Bayonne), et d’étoffer son nombre de doctorants. L’IE2IA a recruté au cours des années universitaires 2013-2015, Alfonso López de la Osa, profesor contratado de l’Université Complutense de Madrid, en qualité de chercheur contractuel, ainsi qu’un post-doctorant durant l’année universitaire 2014-2015. De plus, l’Institut bénéficie de l’aide ponctuelle, mais régulière d’un ingénieur d’études, Aurélie Launay, oeuvrant au service de l’ensemble de la recherche en droit public (montage des dossiers, coordination des axes de recherches, assistance à l’organisation des manifestations collectives, etc.).

En somme, l’Institut se compose de : 1 professeur émérite, 3 professeurs de droit public, 2 maîtres de conférences, 1 chargé de recherche CNRS, 1 PRAG d’espagnol, 1 adjointe administrative, 13 doctorants. Le pilotage de l’unité de recherches s’effectue sous l’impulsion et la direction d’Olivier Lecucq, secondé par Hubert Alcaraz (voir Organigramme fonctionnel en annexe 3).

Au niveau des moyens matériels, la période a, d’une part, permis à l’Institut d’améliorer sa documentation quantitativement et qualitativement. Le règlement intérieur est celui de l’UMR.

Faits marquants Au-delà de l’organisation régulière de manifestations collectives, d’une activité de recherche soutenue, des évolutions de l’équipe et de la mise à disposition de nouveaux locaux, les faits marquants sur la période sont de deux ordres : d’une part, la mise en œuvre du projet de recherche COLEFIE, qui a permis non seulement l’organisation de deux colloques internationaux significatifs sur une problématique inexplorée jusqu’alors dans une perspective comparée (collectivités territoriales, étrangers, droits sociaux), mais également la constitution d’un réseau partenarial solide entre des équipes de recherche françaises, espagnoles et italiennes ; d’autre part, un fort partenariat transfrontalier avec le département de droit administratif de l’université de Saragosse et les autres établissements transfrontaliers (Pays-Basque, Lérida) a pu se nouer et s’est traduit par deux types de relations : 1) l’organisation d’une journée d’étude annuelle avec les collègues de Saragosse (la première a eu lieu en novembre 2015 sur les « modes alternatifs de résolutions des litiges ») ; un projet de recherche correspondant vient d’être accepté par la Communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées destiné à élargir le périmètre d’investigation transfrontalier aux autres partenaires. 2) L’intégration de l’IE2IA au sein du Réseau international ibérico-américain du droit public des biens (participation à trois congrès), présidé par le responsable du département de droit administratif de Saragosse, Fernando López Ramón,



ce qui permet de déployer un nouveau réseau partenarial de fort potentiel avec les collègues espagnols et des entités d’Amérique latine.

2. Réalisations Production scientifique Les activités de recherche de l’IE2IA se sont essentiellement concentrées sur deux des quatre axes définis par le projet quadriennal de l’UMR DICE : les nouvelles configurations normatives et institutionnelles, et les droits fondamentaux. Axe n° 1 – Nouvelles configurations normatives et institutionnelles Organisation territoriale. Ce thème a surtout permis de mettre en évidence la question des autonomies territoriales en Espagne. Tiraillée entre ancrage unitaire et velléités autonomistes, voire indépendantistes, la forme d’organisation de l’État espagnol, de type régional, est en effet un champ particulièrement important du droit constitutionnel espagnol. À cet égard, le rôle du juge constitutionnel dans le contrôle de la répartition des compétences entre autorités nationales et locales est décisif et permanent. La chronique Espagne à l’AIJC consacre, depuis toujours, des développements importants à la question de l’autonomie des communautés autonomes, mais cette attention a été encore plus intense ces dernières années, en raison de la réforme des statuts de ces communautés et de la question de l’indépendance de la Catalogne qui occupent grandement l’actualité politique et juridique espagnole et conditionnent à n’en pas douter l’avenir de l’Espagne. Cette effervescence explique également que la répartition des compétences entre autorités centrales et locales ait fait l’objet de plusieurs études notables par les membres de l’Institut. La justice constitutionnelle (dans la péninsule ibérique). Thème reconnu depuis l’origine, la justice constitutionnelle dans la péninsule ibérique sous l’angle contentieux a naturellement fait l’objet de travaux par les membres de l’Institut. Ces travaux ont notamment cherché à mettre en évidence les voies de droit permettant d’accéder au juge constitutionnel et le contentieux auquel elles donnent lieu dans un contexte particulièrement propice au droit comparé avec l’introduction en France de la question prioritaire de constitutionnalité (à ce titre, parmi les diverses publications des membres de l’IE2IA, méritent d’être soulignés, à cet égard, les contributions au projet de recherche de la mission Droit et Justice sur La question de constitutionnalité en droit comparé). Il s’est agi aussi de rendre compte de la situation du Tribunal constitutionnel dans la vie politique espagnole au regard de plusieurs décisions qui ont révélé le risque de politisation de l’institution. Ce à quoi s’ajoute, chaque année, la chronique Espagne de l’AIJC assurée par l’IE2IA et qui ménage une place importante aux commentaires des décisions du Tribunal constitutionnel les plus marquantes. Il convient enfin de souligner que la justice constitutionnelle à l’échelle de la France a aussi occupé les membres de l’Institut, ce qui permet ensuite une analyse nourrie dans une perspective comparatiste. Axe n°2 – Les droits fondamentaux

Le thème des droits fondamentaux est devenu progressivement l’un des thèmes majeurs de l’Institut, plus particulièrement dans la période concernée. Droits fondamentaux spécifiques. La prédominance du thème des droits fondamentaux dans l’activité de l’Institut se perçoit à travers une production scientifique dense, mais également dans le cadre de trois projets de recherche financés qu’il a pu porter. En effet, les sujets exploités sont toujours liés à des problématiques, à la fois générales et spécifiques, de la théorie des droits fondamentaux, particulièrement ceux d’actualité (étrangers, vie privée, droits sociaux). Ils ont été également l’occasion de faire le lien entre la thématique des droits fondamentaux et celle de l’organisation territoriale : le projet COLEFIE (« Collectivités publiques et droit des étrangers – France, Italie, Espagne »), 2012-2016, le projet « Identité et organisation des collectivités territoriales. Perspective de droit comparé franco-espagnol » financé par la CDAPP (communauté d’agglo Pau), 2011-2013 et le projet « Recherche sur l’application du droit de l’immigration et de l’intégration des étrangers », financé par le Conseil général 64, 2009-2012. Droits fondamentaux des étrangers. Ainsi qu’il apparaît dans le détail des projets de recherche ci-dessus, la thématique des droits fondamentaux des étrangers a fait l’objet d’abondants travaux propices à l’analyse comparatiste à l’heure d’un véritable droit européen de l’immigration, confronté à des logiques constitutionnelles nationales parfois divergentes. Sur ce plan, outre la nécessité d’approfondir la maîtrise de la matière en droit français, un programme détaillé de recherche a été élaboré, comme on le sait, dans le cadre du projet COLEFIE, à travers l’organisation de colloques, de séminaires et d’enquêtes de terrain, afférents à cette thématique. A côté des axes de DICE, les membres de l’IE2IA ont continué à cultiver des champs de recherche qui leur sont propres et qui sont surtout attachés au droit administratif général et spécial ; le droit administratif dans sa dimension comparatiste est d’ailleurs devenu une activité non négligeable de l’IE2IA dans le cadre de son adhésion au Réseau international latino-américain du droit public des biens. Ce rapprochement a donné lieu à un projet de recherche de l’IE2IA financé par le Conseil départemental 64 (2014-2016) et à la participation à trois colloques internationaux au Chili, au Pérou et en Colombie.




Les activités de recherche déployées par l’Institut sur la période de référence se sont déroulées à un rythme soutenu, que l’on se réfère aux manifestations scientifiques, aux projets de recherche académique ou au développement de nouveaux réseaux collaboratifs. La mise en place d’une activité de réponse aux appels à candidatures n’est pas étrangère à ce constat ; l’Institut a adopté, dès 2011, une démarche résolument ambitieuse en vue d’augmenter ses projets de recherche partenariale. Cette nouvelle activité a également permis d’accroître significativement les ressources de l’Institut : sur la période de référence (2011-2016) : plus de la moitié des recettes (57 %) proviennent de sources de financements externes obtenues au moyen de réponses à des appels à candidatures. On recense cinq partenariats de recherche d’envergure internationale sur la période 2011-2016 (liste en annexe 6) : Le projet « Identité et organisation des collectivités territoriales. Perspectives de droit comparé franco-

espagnol » (2011-2013), financé par la Communauté d’agglomération de Pau Pyrénées. Le projet de recherche pluriannuel « COLEFIE » (2012-2015), financé par la Région Aquitaine. Le Réseau de recherche transfrontalier et latino-américain de droit public des biens (2014-2016), financé par

le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. Celui-ci rassemble des laboratoires universitaires et des institutions académiques de 12 pays différents répartis en Europe et en Amérique-Latine (Espagne, France, Portugal et Italie, Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Mexique, Venezuela et Pérou).

Le réseau REFERANS-DP (REseau Franco-espagnol tRANSfrontalier – Droit Public, Derecho Publico) (2016-2018), financé par la Communauté d’agglomération de Pau Pyrénées et l’AAPI UPPA).

On peut également répertorier plusieurs manifestations scientifiques œuvrant au rayonnement des axes de recherche de l’Institut : Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international public, Aix-en-Provence, 2011 ; Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé, Pau, 2012 ; La composition des juridictions, Pau, 2013 ; Etat, collectivités territoriales et droits sociaux. Étude de droit comparé, Pau, 2014 ; Hommage à Louis Favoreu, Pau, 2015. Par ailleurs, depuis maintenant cinq ans, la faculté de droit et le tribunal administratif de Pau organisent ensemble une journée d’étude à l’occasion de la rentrée solennelle de la juridiction : Rencontre TA de Pau - Faculté de droit de Pau du « Personnes en difficulté de logement », 23 septembre 2011 ; Rencontre TA de Pau - Faculté de droit de Pau : « Juge administratif et situations acquises », 28 septembre 2012 ; Colloque du 60e anniversaire des tribunaux administratifs sur « L’identité des tribunaux administratifs », 28 et 29 octobre 2013. Enfin, la « journée des métiers du droit public » (cf. point 3. ci-après) s’est tenue chaque année de 2011 à 2016. Prix et distinctions, enseignants invités. D. Löhrer s’est vu attribuer le prix de thèse de l’institut universitaire Varennes (2014) et le second prix de thèse du centre français de droit comparé (2013) pour ses travaux relatifs à « la protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé. L’exemple de l’Ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français ». Par ailleurs, l’Institut a accueilli, sous le régime des professeurs invités, le Pr. Marc Carrillo (Univ. Pompeu Fabra, Barcelone) pendant trois années consécutives (2013-2016), Pedro Cruz Villalón, avocat général à la CJUE (2012), et Fernando López Ramón, Pr. de droit administratif à l’univ. de Saragosse et président de l’Association espagnole des professeurs de droit administratif (2013). Enfin, O. Lecucq assume les fonctions de premier vice-président de l’UPPA depuis 2012 (réélection en mai 2016) et H. Alcaraz, titulaire de l’HDR depuis 2014 vient également d’être nommé (septembre 2015), en qualité de « Chargé de mission Laïcité » de l’UPPA.

Interactions avec l’environnement social, économique et culturel Pour optimiser le rayonnement de l’Institut, le site a été entièrement restructuré dès 2012. Désormais, chaque programme de recherche dispose d’un espace dédié. La production du centre de recherche est listée en ligne. Un « blog » dédié à la publication d’articles d’actualités a également été créé ; bien qu’hébergé sur le site institutionnel de Pau Droit public (partenaire de l’institut), l’ensemble des doctorants de l’IE2IA contribue régulièrement à la diffusion d’articles scientifiques et à l’animation de ce blog. Par ailleurs, l’IE2IA et l’ensemble de ses membres ont initié, dès 2014, l’édition de la « lettre ibérique et ibérico-Américaine ». Œuvre collective, cette lettre, à paraître tous les trimestres, a pour objet d’informer les partenaires sur certains des faits les plus marquants, d’ordre surtout juridique, intervenus en Espagne, au Portugal et dans les pays d’Amérique latine au cours des derniers mois. Elle se présente sous la forme de trois rubriques correspondant aux sphères d’intérêt privilégiées de l’Institut : vie politique et institutionnelle, justice constitutionnelle et droits fondamentaux. On recense dix numéros sur la période d’évaluation, de mars 2014 à juin 2016.

3. Implication de l’unité ou de l'équipe dans la formation par la recherche L’IE2IA constitue, avec le laboratoire Pau Droit Public, le support des formations en droit public incluant les activités du master « Droit et contentieux publics » et de l’école doctorale. Dans le cadre du master « Droit et contentieux publics », codirigé par les Professeurs Lecucq et Terneyre, l’Institut participe activement à l’élaboration de journées d’études, à destination des étudiants en particulier, comme les Rencontres organisées annuellement avec le Tribunal administratif de Pau, ainsi qu’à l’intervention de professeurs invités étrangers. Les doctorants en droit public (ED 481) participent à l’ensemble de ses activités. Plusieurs membres de l’IE2IA siègent au conseil de l’école afin d’assurer un lien permanent entre celle-ci, les étudiants et le centre de recherche. L’Institut enregistre quatre soutenances de



thèses sur la période, et compte actuellement 13 doctorants. Par ailleurs, l’IE2IA, l’Association des Publicistes Palois (A2P, association des doctorants et docteurs en droit public) et Pau Droit Public ont initié, depuis 2011, l’organisation d’une manifestation annuelle - « la journée des métiers du droit public » - dont l’objectif est clairement d’attirer les étudiants vers une formation en droit public en augmentant son attractivité au moyen de véritables actions de communication permettant de diffuser l’information auprès du plus large public, et en toute première ligne, auprès de nos propres étudiants. Cette étroite collaboration entre l’Institut et les jeunes publicistes se concrétise également dans le cadre de la co-animation de la cérémonie de remise des diplômes aux étudiants reçus des quatre parcours de droit public. De surcroît, les centres de recherche en droit public organisent régulièrement des séjours pédagogiques (visite et audiences au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État). Enfin, l’ensemble des étudiants de Master participe à un concours de plaidoiries organisé chaque année et assiste, au surplus, à une audience du tribunal administratif, suivie d’une rencontre avec les magistrats de la chambre concernée, depuis 2014.

4. Stratégie et perspectives scientifiques pour le futur contrat La stratégie et les perspectives scientifiques de l’IE2IA pour le futur contrat quinquennal reposeront sur les marqueurs identitaires traditionnels de l’Institut et se déclineront en trois mouvements. Les marqueurs identitaires traditionnels sont de quatre ordres. En premier lieu, la méthode scientifique mise en œuvre qui est celle du droit comparé au sens large (études comparatives, diffusion du droit français) et avec le monde ibérique principalement (péninsule ibérique et Amérique latine). En deuxième lieu, le mode de fonctionnement qui repose sur deux cultures : d’une part, la culture partenariale, tant avec des équipes nationales (de l’UMR principalement) qu’avec des entités étrangères ; d’autre part, la culture de projets de recherche financés. En troisième lieu, le fonds documentaire unique en France, dont le développement et le suivi demeurent une priorité pour l’activité de recherche et l’attractivité de l’Institut. En quatrième et dernier lieu, la formation par la recherche, qui reste un objectif résolu de l’IE2IA à travers le partage des savoirs au sein du master « droit et contentieux publics » attaché et de la formation doctorale et le recrutement de doctorants contractuels et de post-doctorants. Les trois mouvements orientant l’activité scientifique pour le futur contrat sont : le renforcement de l’axe organisation territoriale, le maintien des axes justice constitutionnelle et droits fondamentaux, et la création d’un nouvel axe de recherche relatif à la justice transitionnelle. La présentation distincte de ces trois mouvements qui sera faite dans les lignes qui vont suivre ne doit cependant pas laisser penser que leur déroulement se fera de manière cloisonnée. Au contraire, proches par les thématiques exploitées, ils seront interconnectés et s’enrichiront mutuellement au sein de l’IE2IA comme au sein de l’UMR. L’interconnexion ressortira particulièrement du thème de l’identité dans ses rapports avec les collectivités territoriales dans une approche comparée et pluridisciplinaire, qui intéresse tout à la fois le droit de l’organisation territoriale, les droits fondamentaux et, subsidiairement, la justice constitutionnelle, voire la justice transitionnelle sur certains aspects particuliers. Mais elle sera de mise plus largement au sein des activités habituelles de l’Institut à travers la chronique espagnole de l’AIJC ou La lettre ibérique. De même, dans le cadre des relations établies avec le monde institutionnel et universitaire espagnol et portugais, deux projets d’ouvrages collectifs à l’occasion des quarantièmes anniversaires des Constitutions espagnoles et portugaises sont prévus. Ces divers mouvements s’inscrivent dans l’ensemble des axes déterminés par l’UMR dans une logique collective. 1. Nouvelles configuration normatives et institutionnelles

1.4 Évolutions institutionnelles/ organisation de l’État – État unitaire / fédéral, identité et revendication (toute l’équipe) La mise en œuvre du projet de recherche régionale COLEFIE (2012-2016) a permis de tisser des liens particulièrement solides avec des partenaires espagnols (Séville, Pays Basque) et italiens (Bologne, Alessandria, Calabre) fortement reconnus. Ces différents acteurs ont conçu un nouveau projet de recherche mis au point à l’occasion de deux séminaires dédiés (à Pau, octobre 2014 ; Toulon, octobre 2015) et orienté sur la thématique de l’identité dans ses rapports avec l’organisation territoriale. La IXe journée d’études de l’UMR sur le sujet « Sécession et processus sécessionnistes en droit constitutionnel, européen et international », le 14 octobre 2016, constituera un premier jalon de cette recherche. Par ailleurs, le consortium international né du projet COLEFIE a élaboré un programme détaillé de trois ans qui a été soumis dans le cadre de l’appel à projets générique de l’ANR 2016. Même si le projet n’a pas été retenu, malgré la grande qualité du dossier reconnue par les évaluateurs, le consortium œuvre d’ores et déjà à le reconduire pour de nouveaux appels à candidatures. Les identités ont naturellement vocation à interpeller le droit dans leurs relations avec l’organisation territoriale de l’État, car cette derrière, dans ses multiples dimensions, n’est pas le fruit du hasard, elle repose en particulier sur des substrats humains plus ou moins spécifiques et sur des conceptions de la vie commune diversifiées qui en façonnent l’architecture et le mode de réalisation. Ainsi, l’organisation territoriale est le résultat de constructions qui intègrent un certain nombre de marqueurs identitaires eux-mêmes extraits des particularités objectives et subjectives des communautés humaines de référence et de la manière dont elles conçoivent le vivre ensemble. Dans ce contexte, le droit canalise et formalise ces aspirations. La correspondance entre les identités susceptibles d’être prises en compte et l’architecture organisationnelle de l’État n’est toutefois pas aisée à opérer, car elle n’est évidemment pas linéaire et statique. Elle est susceptible de changer au gré des évolutions sociétales, au point que le lien entre identités et organisation territoriale peut aussi bien être perçu dans un sens harmonieux que dans un sens conflictuel : les identités peuvent s’y trouver affirmées, niées ou transmises. L’ambition du projet consiste ainsi à identifier les termes du rapport entre les identités et l’organisation territoriale et à analyser la capacité des collectivités étatique et locales à concilier l'évolution des identités avec les contraintes de leur organisation territoriale, ce qui conduira à évaluer les objets



juridiques qui limitent ou favorisent leur marge de manœuvre. Cette démarche, inédite, s’inscrira résolument dans une perspective tout à la fois comparatiste, avec la mobilisation des systèmes espagnol et italien qui offrent un terrain d’investigation particulièrement adapté, pluridisciplinaire, car la thématique ne peut bien se comprendre sans exploiter les dimensions historiques, sociologiques ou géographique qui, ici plus qu’ailleurs, nourrissent le champ juridique, et pratique, grâce à la participation d’acteurs politiques et de la société civile. 2. Justice, justices 2.3 Justice constitutionnelle : perspective nationales et comparées (toute l’équipe) La justice constitutionnelle, dans une perspective de droit comparé avec le monde ibérique, principalement l’Espagne, est devenue si l’on peut dire la marque de fabrique de l’IE2IA qui produit régulièrement sur ce thème, à travers la Table ronde internationale de justice constitutionnelle et la chronique de l’AIJC notamment, et qui est régulièrement sollicité pour participer, en France ou à l’étranger à des manifestations collectives ou des conférences sur le thème. Cette activité continuera à être privilégiée sous cette forme, mais également dans le cadre des rencontres trilatérales annuelles des trois associations nationales de droit constitutionnel française, espagnole et italienne que l’Institut coorganise. Sur le fond, il s’agira d’être particulièrement attentif, notamment, à l’évolution de la jurisprudence et de la composition du Tribunal constitutionnel en proie à la critique depuis quelques années et qui est confronté à des dossiers brulants touchant à des éléments déterminants du vivre ensemble espagnol (question catalane). De même, le champ latino-américain continuera d’être exploré, en particulier sous la forme du statut de Professeur invité dont bénéficient régulièrement O. Lecucq et H. Alcaraz (Argentine, République dominicaine), en vue de permettre la diffusion du modèle français de justice constitutionnelle dont l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a renouvelé l’intérêt, et de provoquer l’analyse comparative avec des systèmes d’Amérique du Sud s’en étant fortement inspirés. 3. Démocratie, État de droit, droits fondamentaux 3.1 Nouveaux défis et mutations des droits fondamentaux :

Mondialisation des droits fondamentaux (P. Bon, H. Alcaraz, O. Lecucq) Le champ de prospective de l’IE2IA vers l’Amérique latine invite à s’intéresser à la mondialisation des droits fondamentaux. Les pays concernés se sont tous dotés dans les années 90 de Constitutions comportant un large catalogue de droits fondamentaux et la jurisprudence des juges suprêmes afférente s’est considérablement développée, et avec elle celle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Dans nombre de cas, le modèle européen, plus ancien et mieux construit, sert de modèle de référence. Les potentialités comparatives sont ainsi considérables et particulièrement opportunes, étant entendu que les acteurs latino-américains adaptent évidemment les systèmes d’inspiration européenne à leurs particularités politiques, sociales et culturelles. Outre les conférences qui pourront avoir lieu sur la thématique, cet axe d’investigation trouvera sa place au sein du Congrès organisé chaque année par le Réseau international latino-américain de droit public des biens dont l’IE2IA fait partie.

Nouveaux droits (numérique, santé notamment) (H. Alcaraz) Habitué à traiter et à rendre compte des problématiques juridiques liées au développement des nouvelles technologies, au regard notamment des risques sur le droit à la vie privée et à l’intimité, H. Alcaraz continuera à suivre cette dimension nouvelle des droits fondamentaux. Un nouveau doctorant contractuel, Néomie Véron, vient du reste d’être recruté en ayant pour sujet de thèse « Le numérique, la production des données personnelles et la protection de vie privée ».

Immigration et droits des étrangers (O. Lecucq) Spécialiste reconnu en la matière, le Professeur Lecucq continuera à cultiver cette thématique, en l’orientant dans la mesure du possible vers une dimension comparative. Il aura l’occasion de le faire en particulier dans le cadre de la journée d’étude annuelle organisée à Bilbao par le Professeur Inaki Lasagabaster, directeur du département de droit administratif de l’Université du Pays Basque, sur la thématique du droit des étrangers sous un angle de droit comparé (dernière publication, « Tensiones entre las políticas extranjería y los derechos humanos », Tirant lo Blanch, 2016). 3.2 Crises, conflits, reconstruction des États et de la démocratie (J.-P. Massias) Le droit de la transition politique et de la justice transitionnelle constituera un nouvel axe de développement des activités de l’IE2IA, qui se conçoit en accompagnement et en complémentarité avec les recherches entreprises sur cette thématique au sein du GERJC-ILF. Ainsi, seront plus particulièrement exploitées les situations dans le monde hispanique et latino-américain dans la mesure où, au cours des cinquante dernières années, la quasi-totalité des États concernés a été confrontée à des phénomènes de transition démocratique qui, dans le champ académique, conduisent à s’interroger tout à la fois sur les modalités spécifiques de transformation du système politique et de l’établissement de la démocratie, la capacité de « consolidation démocratique » des nouveaux ordres constitutionnels et le traitement du passé de la dictature.



ANNEXES



Annexe 1 : Présentation synthétique DICE

Intitulé de l’entité : Droits international, comparé, européen (DICE) Nom du directeur de l’entité pour le contrat en cours : Sandrine Maljean-Dubois Nom du directeur de l’entité pour le contrat à venir : Marthe Fatin-Rouge Stefanini ___________________________________________________________________________________________ Effectifs de l’entité (au début du contrat en cours) 56 enseignants-chercheurs ; 6 chercheurs ; 16 techniciens, ingénieurs et autres personnels ; 205 post-docs et doctorants Personnels ayant quitté l’entité pendant le contrat en cours (et nombre de mois cumulés passés dans l’entité au cours de cette période) 22 statutaires (1281 mois) ; 169 doctorants (5750 mois) ; 4 post-doctorants (42 mois) Nombre de recrutements réalisés au cours de la période considérée et origine des personnels 27 enseignants-chercheurs ; 3 techniciens, ingénieurs et autres personnels ; 178 doctorants ; 2 post-doctorants ___________________________________________________________________________________________ Réalisations et produits de la recherche au cours de la période écoulée (1er janvier 2011 – 30 juin 2016) : 1) Une recherche inédite et particulièrement poussée sur les différents mécanismes de question de constitutionnalité en droit comparé : La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, coll. À la croisée des droits, 2014, 734 p. 2) Une recherche également inédite sur la notion d’exceptionnalisme en droit comparé, notion très peu étudiée au-delà du cas des États-Unis et qui a été mise en lien avec l’idée d’universalisme des droits fondamentaux : Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, Bruxelles, coll. « À la croisée des droits », 2015, 345 p. ; « Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? » Les Cahiers de l’ILF, n° 2, PUAM, 2013, 234 p). 3) Une recherche pluridisciplinaire et comparée sur la notion d’identité des États et de l’Europe : L’identité à la croisée des États et de l’Europe : Quels sens ? Quelles fonctions ?, Bruylant, Bruxelles, coll. « À la croisée des droits », 2015, 400 p. 4) La création d’un Pôle de droit comparé de l’environnement, se traduisant par un ensemble de manifestations scientifiques de haut niveau en France et à l’étranger (semaine de droit comparé, conférences et colloques organisés à Aix-en-Provence, Côme, Brasilia, Santiago du Chili, Tokyo, Québec…) et diverses publications (par ex. Le contrat et l’environnement, étude de droit comparé, Bruylant, 2015) avec l’appui financier de différents partenaires (CAPES-COFECUB, CNRS, Mission Droit et Justice, AMIDEX…). Une recherche interdisciplinaire et comparée a notamment été conduite sur L’effectivité du droit de l’environnement, dont la reconnaissance internationale s’est traduite en particulier par l’organisation sur ce thème du Troisième Forum européen de droit de l’environnement (250 personnes) en septembre 2015, actes à paraître chez Intersentia en 2016. ___________________________________________________________________________________________ Bilan quantitatif des publications de l’entité 368 Articles dans des revues nationales ou internationales avec comité de lecture répertoriées dans des bases de données internationales (dont 18 publications communes aux équipes) 122 Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (dont 1 publication commune aux équipes) 157 Articles dans des revues sans comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (dont 1 publication commune aux équipes) 308 Communications avec actes dans un congrès national (dont 57 publications communes aux équipes) 126 Communications avec actes dans un congrès international (dont 19 publications communes aux équipes) 334 Communications sans actes dans un congrès (COM) (dont 7 publications communes aux équipes) 4 Communications par affiche dans un congrès international ou national 389 Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages) [46 Ouvrages et 343 Chapitres d’ouvrage] (dont 14 publications communes aux équipes) 21 Ouvrages de vulgarisation (ou chapitres de ces ouvrages) 149 Directions d'ouvrages ou de revues (dont 8 publications communes aux équipes) 755 Autres productions (dont 122 publications communes aux équipes) ___________________________________________________________________________________________ Indiquer les 5 publications majeures de l’entité - Thierry Di Manno (dir.), Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2014, 272 p. - M. Fatin-Rouge Stefanini et G. Scoffoni (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2015, 345 p. - Laurence Gay (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, collection A la croisée des droits, 2014, 734 p - L. Hennebel et H. Tigroudja, Traité de droit international des droits de l’homme, Pedone, 2016, 1700 p. - Y. Kerbrat et S. Maljean-Dubois (dir.), The transformation of International Environmental Law, Pedone et Hart, 2011, 338 p. ___________________________________________________________________________________________ Indiquer au maximum 5 documents majeurs (autres que les publications) produits par l’entité (par exemple : rapport d’expertise, logiciel, corpus, protocole, brevet en licence d’exploitation…). - Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Caterina Severino, « Rapports sur la régulation des contentieux en Italie », in Denys. DE Bechillon, Marc Guillaume, La régulation des contentieux devant les cours suprêmes, rapport du Club des



Juristes, oct.2014 (http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2014/10/CDJ_Rapports-2014_Cours-suprêmes_Oct.2014_Web.pdf). - R. Ghévontian, Participation à des rapports d’expertise dans le cadre du GRECO (Groupe d’États contre la corruption) : https://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/documents/2012/Greco(2012)6_SummaryReportGR54_FR.pdf, https://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/documents/2014/Greco(2014)9_SummaryRepGRECO64_FR.pdf - S. Maljean-Dubois, M. Wemaëre, T. Spencer, A comprehensive Assessment of Options for the Legal Form of the Paris Climate Agreement, Working Paper n°15/14, Iddri, Paris, novembre 2014, 20 p. - R. Mehdi (dir.), Tools for Ensuring Implementation and Application of EU Law and Evaluation of their Effectiveness, coordination d’une équipe de 7 experts nationaux pour une étude commandée par le Parlement européen, , nov. 2012 – avr. 2013 ; rédaction de deux rapports « Evaluating the efficiency of pre-infringement Tools (EU-pilot and CHAP) » ; « Analysing the effectiveness of infringement proceedings ». ___________________________________________________________________________________________ Indiquer au maximum 5 faits illustrant le rayonnement ou l’attractivité académiques de l’entité - Obtention d’un starting grant (ERC) : International Grievance Mechanisms and International Law & Gouvernance (IGMs 2012-2016), Vanessa Richard - Portage de deux ANR « Du paquet fiscal à la Constitution : élaboration d’un statut normatif de la règle d’équilibre budgétaire » (ANR-13-ISH1-0001-01) et « Circulation de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement » (ANR-12-GLOB-0001-03 CIRCULEX) - projet de recherche Région Aquitaine 2012-2015 COLEFIE (Collectivités publiques et droit des étrangers France-Italie-Espagne) qui a notamment donné lieu à deux colloques internationaux (État, collectivités territoriales et droits sociaux. Étude de droit comparé, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2015; Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2013) et à la constitution (et le développement) d'un réseau très solide France-Italie-Espagne qui a abouti à un projet de recherche ANR « ANTIDOte » (consortium de 17 partenaires) en cours d’examen (2e phase) - Participation active à la création et à l’animation des GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice et GDR Normes, Sciences et techniques ; à l’initiative d’un GDRI Droit comparé de l’environnement (montage en cours) - Organisation de l’Université d’été internationale Justice transitionnelle et mémoire (6-12 juillet 2016) ___________________________________________________________________________________________ Indiquer au maximum 5 faits illustrant les interactions de l’entité avec son environnement socio-économique ou culturel - Établissement de liens avec l’Organisation internationale ITER à Cadarache (colloque, publications, partenariat pour l’encadrement de deux doctorants) et avec le Plan bleu (accueil de stagiaires, travail de recherche, animation de l’association, conférences…) - Création de deux cliniques juridiques : une Clinique doctorale des droits de l’homme (qui adresse des amicii curiae à la Cour interaméricaine des droits de l’homme, comme dans l'affaire I.V. v. Bolivie, avril 2016) et une clinique de droit de l’environnement (apportant son support à divers acteurs publics et privés tels que le Parc des calanques, le Port autonome de Marseille, le Plan bleu et diverses associations …) - Organisation à la demande de l'Union Européenne les 3-4 février 2016 des "Tables Rondes Humanitaires Européennes", qui ont rassemblé les représentants de 8 pays d'Europe du Sud et ont été la première étape d'un débat participatif à l'issue duquel l'UE a formalisé sa position dans un processus organisé par les Nations Unies (Sommet Humanitaire Mondial) - Création de T. Créatif : une plateforme pour des territoires durables au service des instances d’enseignement et de recherche, mais aussi d’entreprises et de collectivités territoriales (www.creativite.hypotheses.org) - Nombreuses interviews presse écrite et orale (environnement et notamment COP 21, droit constitutionnel, justice transitionnelle, droits fondamentaux, etc.) ___________________________________________________________________________________________ Indiquer les principales contributions de l’entité à des actions de formation - Gestion administrative et pédagogique de 11 Masters (Droit international public, Droit international et européen de l’environnement, Droit de l’Union européenne, Droit public, Droit des contentieux publics, Droit de la reconstruction des États, Action et droit humanitaires à Aix-Marseille Université ; Droit et contentieux publics à l’Université de Pau ; Carrières publiques, Entreprise et patrimoine, Personne et procès à l’Université de Toulon) - Labellisation par A*Midex des masters Droit international et européen de l’environnement et Action et droit humanitaires - Réalisation et mise à jour régulière de nombreux codes et manuels en droit constitutionnel, droit européen, droit international, droit de l’environnement - Création d’un DESU (Droit européen et international approfondi) permettant l’accompagnement des étudiants après leur master (enseignements à distance, conventionnement de stages) - Accueil et suivi de plus de 150 doctorants, organisation régulière de séminaires de méthodologie de la thèse et fora réguliers de nos jeunes chercheurs (doctorants), organisation de plusieurs écoles et universités d’été (Pratique des droits de l’homme, Justice transitionnelle, Université internationale d’été du Mercantour)

https://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/documents/2012/Greco(2012)6_SummaryReportGR54_FR.pdf

https://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/documents/2014/Greco(2014)9_SummaryRepGRECO64_FR.pdf






Annexe 1. Executive Summary DICE Title of the unity: Droits international, comparé, européen (DICE) Name of the Director during the current contract: Sandrine Maljean-Dubois Name of the Director during the coming contrat: Marthe Fatin-Rouge Stefanini ___________________________________________________________________________________________ Total workforce (at the begining of the contract) 56 teachers-researchers ; 6 researchers ; 16 technicians, ingeniors and others; 205 post-docs and Ph.D students Employees having left the unity during the current contract (and number of months in the unity during this period) 22 regular staff (1281 months) ; 169 PhD students (5750 months) ; 4 post-docs (42 months) Number and nature of de recruitements during this period 27 teachers-researchers ; 3 technicians, ingeniors and others ; 178 PhD students ; 2 post-docs ___________________________________________________________________________________________ Key achievements (1st January 2011 – 30 June 2016) : 1) An original and in-depth research on constitutionality questions in comparative: La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, A la croisée des droits, 2014, 734 p. 2) An original and in-depth research on exceptionalism in comparative law: Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, Bruxelles, A la croisée des droits, 2015, 345 p. ; « Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? » Les Cahiers de l’ILF, n° 2, PUAM, 2013, 234 p). 3) A pluridisciplinary and comparative research on the identity of states and of Europe : L’identité à la croisée des États et de l’Europe : Quels sens ? Quelles fonctions ?, Bruylant, Bruxelles, A la croisée des droits, 2015, 400 p. 4) The establishment of a Pôle de droit comparé de l’environnement, organizing scientific events in France and abroad (Comparative Law Week, conferences and workshops in Aix-en-Provence, Côme, Brasilia, Santiago du Chili, Tokyo, Quebec…) and publishing books and special issues of journals (for instance Le contrat et l’environnement, étude de droit comparé, Bruylant, 2015) with the funding of various partners (CAPES-COFECUB, CNRS, Mission Droit et Justice, AMIDEX…). An interdisciplinary and comparative research has been done in particular on L’effectivité du droit de l’environnement, with notably the organization on this topic of the Third European Forum of Environmental Law (250 participants) in September 2015 (forthcoming, Intersentia, 2016). ___________________________________________________________________________________________ Bilan quantitatif des publications de l’entité 368 Articles in national of international peer-reviewed journals listed in international databases (ACL) 122 Articles in peer-reviewed journals not listed in international databases (ACLN) 157 Articles in journals with no peer-review not listed in international databases (ASCL) 308 Communications with proceedings in a national congress (ACTN) 126 Communications with proceedings in an international congress (ACTI) 334 Communications without proceedings in a congress (COM) 4 Posters presented at an international or national congress (AFF) 389 Scientific books (or chapters in scientific books) (OS) [46 Ouvrages et 343 Chapitre d’ouvrage] 21 Popular science books (or chapters in popular science books) (OV) 149 Directions of books and journals (DO) 755 Others (AP) ___________________________________________________________________________________________ 5 major publications - Thierry Di Manno (dir.), Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2014, 272 p. - M. Fatin-Rouge Stefanini et G. Scoffoni (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2015, 345 p. - Laurence Gay (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, collection « A la croisée des droits », 2014, 734 p - L. Hennebel et H. Tigroudja, Traité de droit international des droits de l’homme, Pedone, 2016, 1700 p. - Y. Kerbrat et S. Maljean-Dubois (dir.), The transformation of International Environmental Law, Pedone et Hart, 2011, 338 p. ___________________________________________________________________________________________ 5 major documents - Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Caterina Severino, « Rapports sur la régulation des contentieux en Italie », in Denys. DE Bechillon, Marc Guillaume, La régulation des contentieux devant les cours suprêmes, report of the Club des Juristes, oct.2014 (http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2014/10/CDJ_Rapports-2014_Cours-suprêmes_Oct.2014_Web.pdf). - R. Ghévontian, Participation to expertise reports within the GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption) : https://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/documents/2012/Greco(2012)6_SummaryReportGR54_FR.pdf, https://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/documents/2014/Greco(2014)9_SummaryRepGRECO64_FR.pdf


https://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/documents/2014/Greco(2014)9_SummaryRepGRECO64_FR.pdf



- S. Maljean-Dubois, M. Wemaëre, T. Spencer, A comprehensive Assessment of Options for the Legal Form of the Paris Climate Agreement, Working Paper n°15/14, Iddri, Paris, novembre 2014, 20 p. - R. Mehdi (dir.), Tools for Ensuring Implementation and Application of EU Law and Evaluation of their Effectiveness, coordination of a 7 national experts team for a study ordered by the European Parliament , Nov. 2012 – Apr. 2013 ; writing of two reports « Evaluating the efficiency of pre-infringement Tools (EU-pilot and CHAP) » ; « Analysing the effectiveness of infringement proceedings ». ___________________________________________________________________________________________ 5 illustrations of the visibility and academic attractiveness of the unity - A European starting grant (ERC) : International Grievance Mechanisms and International Law & Gouvernance (IGMs 2012-2016), Vanessa Richard - Two projects funded by the French National Agency for Research « Du paquet fiscal à la Constitution : élaboration d’un statut normatif de la règle d’équilibre budgétaire » (ANR-13-ISH1-0001-01) and « Circulation de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement » (ANR-12-GLOB-0001-03 CIRCULEX) - A research project funded by the Région Aquitaine 2012-2015 COLEFIE (Collectivités publiques et droit des étrangers France-Italie-Espagne) with two international conferences organized (État, collectivités territoriales et droits sociaux. Étude de droit comparé, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2015; Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2013), giving rise to a strong network France-Italy-Spain and a research project entitled "ANTIDOte" (consortium of 17 partners) under consideration by the French National Agency for Research (second stage) - An active participation to the establishment and animation of the GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice et GDR Normes, Sciences et techniques ; on the initiative of a GDRI Droit comparé de l’environnement (submitted) - Organisation of an international summer school on Justice transitionnelle et mémoire (6-12 July 2016) ___________________________________________________________________________________________ 5 illustrations of the interactions of the unity with its socio-economic or cultural environment - Establishment of links with the International Organization ITER in Cadarache (symposium, publications, partnerships for mentoring two PhD students) and the Plan Bleu (receiving trainees, research work, animation of the association, conferences ...) - Creation of two legal clinics: a doctoral Clinic on Human Rights (which submit observations as amicii curiae to the Inter-American Court of Human Rights, as in Case IV v. Bolivia, April 2016) and an environmental law clinic (bringing its support to various public and private actors such as the Parc des Calanques, the Port of Marseille, the Plan Bleu and various associations ...) - Organization at the request of the European Union on 3-4 February 2016 of the "Humanitarian Round Tables European", which brought together representatives from 8 countries of Southern Europe and were the first step in a participatory debate from which the EU has formalized its position in a process organized by the United Nations (World Humanitarian Summit) - Creation of T. Creative: a platform for sustainable territories at the service of education and research bodies and also of companies and local authorities (www.creativite.hypotheses.org) - Numerous interviews for oral and written press (environment including the COP 21, constitutional law, transitional justice, human rights, etc.) ___________________________________________________________________________________________ Main contributions of the unity to training actions

- Management of 11 Masters degrees (Public International Law, International and European Environmental Law, European Union law, Public Law, Law of States’ reconstruction, Humanitarian action and law in Aix-Marseille University; Public Law and litigation at the University of Pau; Public Careers, Enterprises and wealth, Person and trial at the University of Toulon) - Labeling by A * Midex Excellence Academy of the Masters on International and European Environmental Law and Humanitarian action and law - Writing and regular updating of several codes and handbooks on constitutional law, European law, international law, environmental law - Creation of a DESU (European and international law) accompanying the students after their master degree (distance learning, internship conventionnement) - Supervising of more than 150 PhD students, regular organization of doctoral methodology seminars, organization of several summer schools and universities (human rights, transitional justice, Mercantour international summer University).





Annexe 1 : Présentation synthétique CDPC Centre Jean-Claude Escarras

Intitulé de l’entité : Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras Nom du directeur de l’entité pour le contrat en cours : Maryse Baudrez, Thierry Di Manno (dir. du CDPC Jean-Claude Escarras), Jean-Jacques Pardini (dir. adj. du CDPC Jean-Claude Escarras) Nom du directeur de l’entité pour le contrat à venir : Maryse Baudrez, Thierry Di Manno (dir. du CDPC Jean-Claude Escarras), Jean-Jacques Pardini (dir. adj. du CDPC Jean-Claude Escarras)

Effectifs de l’entité (au début du contrat en cours) : 28 enseignants-chercheurs dont 19 HDR ; 2 techniciens, ingénieurs et autres personnels ; 57 doctorants Personnels ayant quitté l’entité pendant le contrat en cours (et nombre de mois cumulés passés dans l’entité au cours de cette période) : 10 enseignants-chercheurs ; 3 techniciens, ingénieurs et autres personnels ; 49 doctorants (2179 mois) pour 31 thèses soutenues pendant le contrat (1891 mois), 12 abandons (288 mois), 14 doctorants toujours présents (1330 mois). Nombre de recrutements réalisés au cours de la période considérée et origine des personnels : 14 enseignants-chercheurs. 45 doctorants. Mutations de 3 professeurs d’université (Universités de Nice, Saint-Etienne, Tours). Recrutement de 3 professeurs d’université par l’agrégation externe. Mutation de 2 maîtres de conférence (Universités du Mans, Perpignan). Recrutement de 6 maîtres de conférence (1 docteur Université de Toulon, 3 docteurs Aix-Marseille Université, 1 docteur Université de Montpellier, 1 docteur Université de Lyon). ___________________________________________________________________________________________ Réalisations et produits de la recherche au cours de la période écoulée (1er janvier 2010 – 30 juin 2015) : Indiquer les résultats majeurs obtenus par l’entité (une à trois lignes par résultat, au maximum 5 résultats majeurs). Ces résultats peuvent correspondre à tout type de production scientifique ou technique (publications, brevets, licences, logiciels…). 1) Développement de l’axe de recherche Droit privé comparé : organisation de colloques internationaux publiés (par exemple, A.-M. Romani (dir.), La banque dans tous ses (E)états, Mare et Martin, 2016) et création d’une revue en ligne (Bulletin de droit comparé, www. http://cdpc.univ-tln.fr/bulletin_de_droit_compare.html). 2) Participation à de nombreuses manifestations scientifiques à l’étranger (Italie pour l’essentiel mais aussi Allemagne, Belgique, Chili, Chypre, Géorgie, Hongrie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Sénégal, Togo…). 3) Participation aux travaux du Think tank juridique Le Club des juristes (Th. DI MANNO, J.-J. PARDINI, C. SEVERINO, « rapports sur la régulation des contentieux en Italie », in DENYS DE BECHILLON, MARC GUILLAUME (dir.), La régulation des contentieux devant les cours suprêmes, rapport du Club des Juristes, 2014). 4) Participation de J.-J. PARDINI à la réunion trilatérale (Espagne, France, Italie) qui s’est déroulée le 15 juin 2011 au Conseil constitutionnel à Paris. Ce rapport intitulé « La prise en compte des faits de l’espèce dans l’interprétation de la loi par le juge constitutionnel » a fait l’objet d’une publication dans les Cahiers du CDPC, vol.9-2012, pp. 13-22. ___________________________________________________________________________________________ Bilan quantitatif des publications de l’entité. 75 Articles dans des revues nationales ou internationales avec comité de lecture répertoriées dans des bases de

données internationales (ACL) 42 Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (ACLN) 111 Articles dans des revues sans comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (ASCL) 21 Communications avec actes dans un congrès international (ACTI) 97 Communications avec actes dans un congrès national (ACTN) 77 Communications sans actes dans un congrès (COM) 9 Conférences invitées (INV) 96 Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages) (OS) [18 Ouvrages et 76 Chapitre d’ouvrage] 1 Ouvrages de vulgarisation (OV) 57 Directions d'ouvrages ou de revues (DO) 208 Autres productions (AP) ___________________________________________________________________________________________ Indiquer les 5 publications majeures de l’entité (avec leur titre et en soulignant, dans le cas de publications communes, le nom du ou des membre(s) de l’entité). - Thierry DI MANNO (dir.), Le recours au droit comparé par le juge, coll. À la croisée des droits, Bruylant, 2014, 272 pages (membres de l'UMR DICE contributeurs à l'ouvrage : Thierry DI MANNO, Alexis LE QUINIO, Kelly PICARD, Thomas MARGUERITTE, Jean-Jacques PARDINI, Tiphaine DE MARIA, Michaël BARDIN, Sophie LEBEDEL, Audrey MICHEL, Mélina DOUCHY-OUDOT, Fanny JACQUELOT, Damien CONNIL, Céline MAILLAFET, Julie FERRERO, Bruno RAVAZ, Miguel NICOLAS, Marthe FATIN-ROUGE STÉFANINI). - Caterina SEVERINO (dir.), La transposition de la « directive retour ». France, Espagne, Italie, coll. À la croisée des droits, Bruylant, 2015, 272 pages (membres de l'UMR DICE contributeurs à l'ouvrage : Rostane MEHDI, Caterina SEVERINO, Nathalie RUBIO, Hubert ALCARAZ, Jean-Jacques PARDINI).



___________________________________________________________________________________________ Indiquer au maximum 5 documents majeurs (autres que les publications) produits par l’entité (par exemple : rapport d’expertise, logiciel, corpus, protocole, brevet en licence d’exploitation…). - Thierry DI MANNO, Jean-Jacques PARDINI, Caterina SEVERINO, « rapports sur la régulation des contentieux en Italie », in Denys DE BECHILLON, Marc GUILLAUME, La régulation des contentieux devant les cours suprêmes, rapport du Club des Juristes, oct.2014 (http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2014/10/CDJ_Rapports-2014_Cours-suprêmes_Oct.2014_Web.pdf). Également publiés dans les Cahiers du CDPC, vol. 11-2014, pp. 13-64. ___________________________________________________________________________________________ Indiquer au maximum 5 faits illustrant le rayonnement ou l’attractivité académiques de l’entité (par exemple : invitations à donner des conférences, organisation de colloques nationaux ou internationaux, réseaux collaboratifs, cofinancements, prix et distinctions…). - Prix de thèse 2012 du Conseil constitutionnel décerné à la thèse de Karine ROUDIER, préparée sous la direction de Maryse BAUDREZ et Thierry DI MANNO, Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne, préface de Jean-Louis Debré, LGDJ, 2012, 524 pages. - Création en 2012 de La Lettre d'Italie (revue semestrielle sur l’actualité juridique et politique italienne, en ligne sur http://cdpc.univ-tln.fr/actualites.html, 8 numéros, 42.000 lecteurs distincts à ce jour). - Création en 2015 du Bulletin de droit comparé, revue semestrielle proposant des études de droit comparé en ligne sur http://cdpc.univ-tln.fr/bulletin_de_droit_compare.html. ___________________________________________________________________________________________ Indiquer au maximum 5 faits illustrant les interactions de l’entité avec son environnement socio-économique ou culturel (par exemple : contrat industriel, collaboration à une exposition majeure, émission audiovisuelle, partenariats avec des institutions culturelles…). Développement des interactions sur les thématiques environnementales en lien avec les collectivités et les associations locales avec l’organisation de colloques et de journées scientifiques (notamment, La protection de la forêt. Paradoxes et perspectives, 26 et 27 avril 2016, sous la direction de O. de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER, A. BOYER, M.-P. ELIE ; La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, 1er octobre 2015, sous la direction de S. SCHMITT et V. FUMAROLI, publications des actes aux éd. PUAM, 2016 ; Sous la plage, le droit, 9 avril 2013, sous la direction de A. BOYER et M.-P. ELIE) ou encore par des interventions auprès d’associations (par exemple, V. CHIU, A. RAFFIER et M.-P. ELIE, interventions et publication du guide Les outils juridiques pour la protection de l’environnement pour l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel-PACA.

___________________________________________________________________________________________ Indiquer les principales contributions de l’entité à des actions de formation (par exemple : conception et coordination de modules de formation en master et en doctorat, accueil et suivi des doctorants, conception d’outils à vocation pédagogique, action de formation continue…). - Séminaires de méthodologie de la thèse dispensés aux doctorants du CDPC Jean-Claude Escarras, sous la responsabilité du Professeur Max GOUNELLE (4 à 5 séminaires par an). - Gestion pédagogique ou participation à la gestion pédagogique de 3 masters : Carrières publiques (spé. Environnement et gestion du territoire), Entreprise et patrimoine (Spé. Droit de la banque, Spé. Droit et gestion du patrimoine, Spé. Droit notarial, spé. Droit des contrats), Personne et procès (Spé. Droits fondamentaux, deux parcours : « parcours Migrations et droits des étrangers » & parcours « Pratique des droits fondamentaux » ; spé. Droit des contentieux, parcours « Contentieux judiciaire »).



Title : Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras Name of the Director during the current contract: Maryse Baudrez, Thierry Di Manno (directors), Jean-Jacques Pardini (deputy director) Name of the Director during the coming contrat: Maryse Baudrez, Thierry Di Manno (directors), Jean-Jacques Pardini (deputy director)

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Total workforce (at the begining of the contract)

28 teachers-researchers ; 2 technicians, ingeniors and others (ITA: Bouchara Claudette (09/2002 - 2012), Gama-Hélène Betty (09/2006 - 09/06/2013); 57 PhD students.

Employees having left the unity during the current contract (and number of months in the unity during this period)

10 teachers-researchers, 3 technicians, ingeniors and others staff; 49 students (2179 months) to 31 thesis defended during the contract (1891 months), 12 dropouts (288 months), 14 PhD students always presents (1330 months).

Number and nature of de recruitements during this period

14 teachers-researchers; 45 PhD Students; 5 Mutated teachers-researchers : 3 PR. (Universities of Nice, Saint-Etienne, Tours), 2 MCF (Universities of Le Mans, Perpignan); 9 teachers-researchers recruited: 3 PR (external aggregation); 6 MCF (1 PhD Toulon, 3 PhD Aix-Marseille, 1 PhD Montpellier, 1 PhD Lyon).

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Achievements and research products during the period (1 January 2010 - 30 June 2015):

1) Development of research in Comparative Private Law : organization of international seminars published (ex. A.-M. Romani (ed.), La banque dans tous ses (E)états, Mare et Martin, 2016) and creation of an online journal (Bulletin de droit comparé, http://cdpc.univ-tln.fr/bulletin_de_droit_compare.html).

2) Participation in scientific events in foreign countries (mainly Italy but also Germany, Belgium, Chile, Cyprus, Georgia, Hungary, Morocco, Netherlands, Portugal, Romania, Senegal, Togo ...).

3) Participation to the work of the Think tank Le Club des juristes (Th. DI MANNO, JJ PARDINI, C. Severino, « rapports sur la régulation des contentieux en Italie », part of DENYS DE BECHILLON, MARC GUILLAUME (ed.) La régulation des contentieux devant les cours suprêmes, Le Club des juristes report, 2014).

4) Participation of J.-J. PARDINI to the Trilateral seminar (Spain, France, Italy), June 15, 2011, Conseil constitutionnel, Paris. This report has been published (« La prise en compte des faits de l’espèce dans l’interprétation de la loi par le juge constitutionnel », Cahiers du CDPC, vol.9-2012, pp. 13-22).

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Publications - quantitative assessment

75 Articles in national of international peer-reviewed journals listed in international databases (ACL) 42 Articles in peer-reviewed journals not listed in international databases (ACLN) 111 Articles in journals with no peer-review not listed in international databases (ASCL) 97 Communications with proceedings in a national congress (ACTN) 21 Communications with proceedings in an international congress (ACTI) 77 Communications without proceedings in a congress (COM) 96 Scientific books (or chapters in scientific books) (OS) 57 Directions of books and journals (DO) 208 Others (AP)

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Major publications

- Thierry DI MANNO (dir.), Le recours au droit comparé par le juge, coll. À la croisée des droits, Bruylant, 2014, 272 pages (members of the UMR DICE contributors to the book : Thierry DI MANNO, Alexis LE QUINIO, Kelly PICARD, Thomas MARGUERITTE, Jean-Jacques PARDINI, Tiphaine DE MARIA, Michaël BARDIN, Sophie LEBEDEL, Audrey MICHEL, Mélina DOUCHY-OUDOT, Fanny JACQUELOT, Damien CONNIL, Céline MAILLAFET, Julie FERRERO, Bruno RAVAZ, Miguel NICOLAS, Marthe FATIN-ROUGE STÉFANINI).

- Caterina SEVERINO (dir.), La transposition de la « directive retour ». France, Espagne, Italie, coll. À la croisée des droits, Bruylant, 2015, 272 pages (members of the UMR DICE contributors to the book : Rostane MEHDI, Caterina SEVERINO, Nathalie RUBIO, Hubert ALCARAZ, Jean-Jacques PARDINI).



Major documents

- Thierry DI MANNO, Jean-Jacques PARDINI, Caterina SEVERINO, « rapports sur la régulation des contentieux en Italie », in Denys. DE BECHILLON, Marc GUILLAUME, La régulation des contentieux devant les cours suprêmes, report of Club des Juristes, oct.2014 (http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2014/10/CDJ_Rapports-2014_Cours-suprêmes_Oct.2014_Web.pdf). Also published in Cahiers du CDPC, vol. 11-2014, pp. 13-64.

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Illustrations of the visibility and academic attractiveness of the unity

- Thesis Award 2012 of the Conseil constitutionnel awarded thesis Karine ROUDIER, prepared under the direction of Maryse Baudrez and Thierry DI MANNO, Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne, preface by Jean-Louis Debré, LGDJ, 2012, 524 pages.

- Half-yearly review of the legal and Italian politics, La Lettre d’Italie, creation in October 2012, online (http://cdpc.univ-tln.fr/actualites.html), 8 numbers, 42,000 readers to day).

- Half-yearly review of comparative law, Bulletin de droit comparé, creation in 2015, online (http://cdpc.univ-tln.fr/bulletin_de_droit_compare.html).

Interactions of the entity with its socio-economic and cultural environment

- Interactions on environmental issues related to communities and local associations with the organization of conferences and scientific seminars (ex. La protection de la forêt. Paradoxes et perspectives, 26 et 27 avril 2016, sous la direction de O. de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER, A. BOYER, M.-P. ELIE ; La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, 1er octobre 2015, sous la direction de S. SCHMITT et V. FUMAROLI, publications des actes aux éd. PUAM, 2016 ; Sous la plage, le droit, 9 avril 2013, sous la direction de A. BOYER et M.-P. ELIE) and interventions in associations and publication of a book entitled Les outils juridiques pour la protection de l’environnement pour l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel-PACA.

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Main contributions of the unity to training actions

- Methodology Seminar doctoral thesis provided to the CDPC Jean-Claude Escarras under the responsibility of Professor Max Gounelle (4-5 seminars per year).

- Management or participation in pedagogical management of 3 masters : Carrières publiques (spé. Environnement et gestion du territoire), Entreprise et patrimoine (Spé. Droit de la banque, Spé. Droit et gestion du patrimoine, Spé. Droit notarial, spé. Droit des contrats), Personne et procès (Spé. Droits fondamentaux, deux parcours : « parcours Migrations et droits des étrangers » & parcours « Pratique des droits fondamentaux » ; spé. Droit des contentieux, parcours « Contentieux judiciaire »).



Annexe 1 : Présentation synthétique CERIC Intitulé de l’entité : CERIC Nom du directeur de l’entité pour le contrat en cours : Prof. Nathalie RUBIO Nom du directeur de l’entité pour le contrat à venir : Prof. Nathalie RUBIO Effectifs de l’entité (au début du contrat en cours ; préciser si l’entité a été créée au cours de la période d’évaluation).

______________________________________________________________________________________ 13 enseignants-chercheurs ; 5 chercheurs ; 4 techniciens, ingénieurs et autres personnels ; 2 post-docs et 15 ATER et doctorants contractuels. 49 doctorants Personnels ayant quitté l’entité pendant le contrat en cours (et nombre de mois cumulés passés dans l’entité au cours de cette période). 49 doctorants (1755 mois) ; 5 post-docs (78 mois). Statutaires : 3 professeurs : À. Cammilleri (4 ans et 8 mois), (L. Coutron (8 mois), Y. Kerbrat (3 ans et 8 mois) ; 2 maîtres de conférences : N. Rubio (départ sept. 2012, retour en PU sept. 2014), M.P. Lanfranchi (départ sept. 2012, retour en PU sept. 2015) ; 1 Chaire d’excellence CNRS : O. Grojean (4 ans et 8 mois) ; 1 Personnel administratif : C. Vincenti (2 ans) Nombre de recrutements réalisés au cours de la période considérée et origine des personnels - 2 personnels administratifs : 1 TCN CNRS (D. Burnier provenant de CNRS Images, Meudon) et un adjoint administratif (S. Delettre provenant du service de la scolarité d’AMU, CDI depuis juin 2016). - 49 doctorants et 5 post-doctorants. - Mutations de 5 professeurs d’université : V. Michel (en 2011 provenant de l’Université de Strasbourg), H. Tigroudja (en 2012 provenant de l’Université de Valenciennes), N. RUBIO (en 2014 provenant de l’Université de Lille 2), M.P. Lanfranchi (en 2015 provenant de l’Université du Havre) et M. Lamoureux (en 2015 ancien membre du Centre de droit économique, AMU). - Mutation d’un maître de conférences : E. Brosset (en 2012, provenant de l’Université de Grenoble puis affectée au Centre de droit de la santé d’AMU) - Recrutements de 2 Chaires d’excellence : M. Hautereau-Boutonnet en droit de l’environnement avec le soutien de l’INEE-CNRS (en 2011, ancien maître de conférences à l’Université de Rennes) et L. Hennebel en droit global et droit de l’homme avec le soutien d’A*Midex (en 2014, chercheur au FNRS, Université Libre de Bruxelles). Réalisations et produits de la recherche au cours de la période écoulée (1er janvier 2011 – 30 juin 2016) : 1) La création d’un Pôle de droit comparé de l’environnement, se traduisant par un ensemble de manifestations scientifiques de haut niveau en France et à l’étranger (semaine de droit comparé, conférences et colloques organisés à Aix-en-Provence, Côme, Brasilia, Santiago du Chili, Tokyo, Québec…) et diverses publications (par exemple, Le contrat et l’environnement, étude de droit comparé, M. Hautereau-Boutonnet (dir.), Bruylant, 2015) grâce à l’appui financier d’un ensemble de partenaires institutionnels (CAPES-COFECUB, PICS CNRS, Mission Droit et Justice, AMIDEX…) 2) Une recherche interdisciplinaire et comparée sur L’effectivité du droit de l’environnement, dont la reconnaissance internationale s’est traduite notamment par l’organisation sur ce thème du Troisième Forum européen de droit de l’environnement (250 personnes) en septembre 2015, actes à paraître chez Intersentia en 2016. 3) Un cycle de conférences portant sur le droit global et le droit international des droits de l’homme dans le cadre de la Chaire d’excellence A*Midex qui a permis d’inviter des personnalités prestigieuses et a contribué à accompagner les activités de la Clinique de droit international des droits de l’homme (http://www.ceric-aix.univ-cezanne.fr/formations/les-cliniques-doctorales.html) et la création d’une École d’été réunissant dès sa première édition en 2016 près de 50 participants de divers pays (http://www.humanrightstraining.org). Bilan quantitatif des publications de l’entité. 172 Articles dans des revues nationales ou internationales avec comité de lecture répertoriées dans des bases de données internationales (ACL) 28 Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (ACLN) 31 Articles dans des revues sans comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (ASCL) 73 Communications avec actes dans un congrès national (ACTN) 60 Communications avec actes dans un congrès international (ACTI) 171 Communications sans actes dans un congrès (COM) 3 Communications par affiche dans un congrès international ou national (AFF) 10 Ouvrages scientifiques 133 Chapitres d’ouvrages scientifiques 6 Ouvrages de vulgarisation 49 Direction d’ouvrages ou de revues : 329 Autres productions (traductions, notes, Chroniques, comptes-rendus d’ouvrages)






Indiquer les 5 publications majeures de l’entité - L. Hennebel et H. Tigroudja, Traité de droit international des droits de l’homme, Pedone, 2016, 1700 p. - Y. Kerbrat et S. maljean-Dubois (dir.), The transformation of international environmental law, Pedone et Hart, 2011, 338 p. - E. Brosset (dir.), Droit européen et protection de la santé, Bilan et perspectives, Bruylant, 2015, 464 p. - V. Michel (dir.), 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur Le marché intérieur entre réalité et utopie, Bruylant, 2014. - H. Gherari, Les accords commerciaux préférentiels, Bruxelles, Larcier, 2013, 268 p. Indiquer au maximum 5 documents majeurs - R. Mehdi : coordination d’une équipe de 7 experts nationaux pour une étude commandée par le Parlement européen, Tools for Ensuring Implementation and Application of EU Law and Evaluation of their Effectiveness, nov. 2012 – avr. 2013 ; Rédaction de deux rapports « Evaluating the efficiency of pre-infringement Tools (EU-pilot and CHAP) » ; « Analysing the effectiveness of infringement proceedings ». - T. Créatif : une plateforme pour des territoires durables www.creativite.hypotheses.org La Plateforme a pour objet scientifique la créativité territoriale, dans ses diverses composantes d’intelligence, d’incubation, d’innovation et d’adaptation des savoirs, des techniques et des pratiques. Conçue comme un espace de rencontres chercheurs-praticiens, de capitalisation et de partage d’expériences originales et innovantes, la plateforme invite à changer notre regard et se mettre en capacité d’imaginer et de proposer des outils opérationnels pour construire des territoires durables. Par son objet de recherche, son équipe transdisciplinaire et transinstitutionnelle, la plateforme est un outil au service des instances d’enseignement et de recherche, mais aussi d’entreprises et de collectivités territoriales. - S. Maljean-Dubois, M. Wemaëre, T. Spencer : A comprehensive Assessment of Options for the Legal Form of the Paris Climate Agreement, Working Paper n°15/14, Iddri, Paris, novembre 2014, 20 p. Indiquer au maximum 5 faits illustrant le rayonnement ou l’attractivité académiques de l’entité - Cofinancement par le Conseil européen de la recherche (ERC) : International Grievance Mechanisms and International Law & Gouvernance (IGMs 2012-2016) - Développement de relations avec le Japon : Le principe de précaution, regard comparatiste sur les récentes évolutions juridiques (PICS, 2014-2016) - Rencontre juridique franco-québécoise : Environnement, énergie, santé (depuis 2015) - Participation à des GDR : GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice et GDR Normes, Sciences et techniques - Cycle de conférences internationales portant sur les valeurs dans les théories du droit global (Chaire d’excellence A*Midex) - Organisation d’une École d’été concernant le droit international des droits de l’homme (accueil d’intervenants et de participants d’Europe, Afrique…) Indiquer au maximum 5 faits illustrant les interactions de l’entité avec son environnement socio-économique ou culturel - Plateforme T-Creatif (supra) - Établissement de liens avec l’Organisation internationale ITER (Cadarache), (Colloque, collaboration scientifique notamment). - Création d’une Clinique doctorale des droits de l’homme qui adresse des amicii curiae à la Cour interaméricaine des droits de l’homme - Obtention d’une thèse CIFRE avec Marseille Provence Métropole - Nombreuses interviews presse écrite et orale autour de la COP 21 Indiquer les principales contributions de l’entité à des actions de formation - Gestion administrative et pédagogique de 3 Masters (Droit international public, Droit international et européen de l’environnement labellisé A*Midex, Droit de l’Union européenne) - Création d’un DESU (Droit européen et international approfondi) permettant l’accompagnement des étudiants après leur master (enseignements à distance, conventionnement de stages) - Forum réguliers des jeunes chercheurs (doctorants), 4 à 6 par an et organisation de plusieurs écoles et universités d’été (Droit international des droits de l’homme, Université internationale d’été du Mercantour)






Annexe 1. Executive Summary CERIC Title of the unity: Centre d’études et de recherches internationales et communautaires Name of the Director during the current contract: Nathalie RUBIO Name of the Director during the coming contrat: Nathalie RUBIO ___________________________________________________________________________________________ Total workforce (at the begining of the contract) 13 teachers-researchers ; 5 researchers ; 4 technicians, ingeniors and others; 48 post-docs and Ph.D students Employees having left the unity during the current contract (and number of months in the unity during this period) regular staff : 3 professors : A. Cammilleri (4 years and 8 months), (L. Coutron (8 months), Y. Kerbrat (3 years and 8 mois) ; 2 lecturers : N. Rubio (2 years), M.P. Lanfranchi (3 years) ; 1 Chaire d’excellence CNRS : O. Grojean (4 years and 8 months) ; 1 technicians, ingeniors and others : C. Vincenti (2 ans) ; 49 PhD students (1755 months) ; 5 post-docs (78 months) Number and nature of de recruitements during this period 7 teachers-researchers ; 2 technicians, ingeniors and others ; 49 PhD students ; 5 post-docs ___________________________________________________________________________________________ Key achievements (1st January 2011 – 30 June 2016) : 1) The establishment of a Pôle de droit comparé de l’environnement, organizing scientific events in France and abroad (Comparative Law Week, conferences and workshops in Aix-en-Provence, Côme, Brasilia, Santiago du Chili, Tokyo, Quebec…) and publishing books and special issues of journals (for instance Le contrat et l’environnement, étude de droit comparé, Bruylant, 2015) with the funding of various partners (CAPES-COFECUB, CNRS, Mission Droit et Justice, AMIDEX…). 2) An interdisciplinary and comparative research has been done in particular on L’effectivité du droit de l’environnement, with notably the organization on this topic of the Third European Forum of Environmental Law (250 participants) in September 2015 (forthcoming, Intersentia, 2016). 3) Organisation of several and regular conferences about global law and international human law (A*Midex), and creation of a legal clinic (http://www.ceric-aix.univ-cezanne.fr/formations/les-cliniques-doctorales.html) and a summer university (http://www.humanrightstraining.org). ___________________________________________________________________________________________

Publications - quantitative assessment

172 Articles in national of international peer-reviewed journals listed in international databases (ACL) 28 Articles in peer-reviewed journals not listed in international databases (ACLN) 31 Articles in journals with no peer-review not listed in international databases (ASCL) 73 Communications with proceedings in a national congress (ACTN) 60 Communications with proceedings in an international congress (ACTI) 171 Communications without proceedings in a congress (COM) 3 Posters presented at an international or national congress (AFF) 143 Scientific books (or chapters in scientific books) (OS) [10 Ouvrages et 133 Chapitre d’ouvrage] 6 Popular science books (or chapters in popular science books) (OV) 49 Directions of books and journals (DO) 329 Others (AP) ___________________________________________________________________________________________ 5 major publications - L. Hennebel et H. Tigroudja, Traité de droit international des droits de l’homme, Pedone, 2016, 1700 p. - Y. Kerbrat et S. Maljean-Dubois (dir.), The transformation of International Environmental Law, Pedone et Hart, 2011, 338 p. - E. Brosset (dir.), Droit européen et protection de la santé, Bilan et perspectives, Bruylant, 2015, 464 p. - V. Michel (dir.), 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur Le marché intérieur entre réalité et utopie, Bruylant, 2014. - H. Gherari, Les accords commerciaux préférentiels, Bruxelles, Larcier, 2013, 268 p. ___________________________________________________________________________________________ 5 major documents - S. Maljean-Dubois, M. Wemaëre, T. Spencer, A comprehensive Assessment of Options for the Legal Form of the Paris Climate Agreement, Working Paper n°15/14, Iddri, Paris, novembre 2014, 20 p. - R. Mehdi (dir.), Tools for Ensuring Implementation and Application of EU Law and Evaluation of their Effectiveness, coordination of a 7 national experts team for a study ordered by the European Parliament , Nov. 2012 – Apr. 2013 ; writing of two reports « Evaluating the efficiency of pre-infringement Tools (EU-pilot and CHAP) » ; « Analysing the effectiveness of infringement proceedings ». - Creation of T. Creative: a platform for sustainable territories at the service of education and research bodies and also of companies and local authorities (www.creativite.hypotheses.org)







___________________________________________________________________________________________ 5 illustrations of the visibility and academic attractiveness of the unity - A European starting grant (ERC) : International Grievance Mechanisms and International Law & Gouvernance (IGMs 2012-2016), Vanessa Richard - One project funded by the French National Agency for Research « Du paquet fiscal à la Constitution : « Circulation de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement » (ANR-12-GLOB-0001-03 CIRCULEX) - An active participation to the establishment and animation of the GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice et GDR Normes, Sciences et techniques ; on the initiative of a GDRI Droit comparé de l’environnement (submitted) - Organisation of an international summer school on International human rights (June 2016) - International cooperation with Japan and Quebec about environmental and health law, - Organisation of several and regular conferences about global law - Cooperation with french universities networks : GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice et GDR Normes, Sciences et techniques ___________________________________________________________________________________________ 5 illustrations of the interactions of the unity with its socio-economic or cultural environment - Establishment of links with the International Organization ITER in Cadarache (symposium, publications, partnerships for mentoring two PhD students) and the Plan Bleu (receiving trainees, research work, animation of the association, conferences ...) - Creation of two legal clinics: a doctoral Clinic on Human Rights (which submit observations as amicii curiae to the Inter-American Court of Human Rights, as in Case IV v. Bolivia, April 2016) and an environmental law clinic (bringing its support to various public and private actors such as the Parc des Calanques, the Port of Marseille, the Plan Bleu and various associations ...) - Creation of T. Creative: a platform for sustainable territories at the service of education and research bodies and also of companies and local authorities (www.creativite.hypotheses.org) - Numerous interviews for oral and written press (environment including the COP 21, human rights, etc.) ___________________________________________________________________________________________ Main contributions of the unity to training actions

- Management of 3 Masters degrees (Public International Law, International and European Environmental Law, European Union law - Labeling by A * Midex Excellence Academy of the Masters on International and European Environmental Law - Writing and regular updating of several codes and handbooks on European law, international law, environmental law - Creation of a DESU (European and international law) accompanying the students after their master degree (distance learning, internship conventionnement) - Regular organization of doctoral methodology seminars, organization of several summer schools and universities (human rights, Mercantour international summer University).



Annexe 1 : Présentation synthétique DHUGESCRI

Intitulé de l’entité : Laboratoire de Droit Humanitaire et Gestion humaine des Crises (DHUGESCRI)

Nom du directeur de l’entité pour le contrat en cours : Pr. Marie-José DOMESTICI-MET

Nom du directeur de l’entité pour le contrat à venir : pas de renouvellement

Effectifs de l’entité (au début du contrat en cours ; préciser si l’entité a été créée au cours de la période d’évaluation). 1 enseignants-chercheurs ; 0 chercheurs ; 2 techniciens, ingénieurs et autres personnels ; 17 post-docs et doctorants. Personnels ayant quitté l’entité pendant le contrat en cours (et nombre de mois cumulés passés dans l’entité au cours de cette période). 9 doctorants (311 mois) Nombre de recrutements réalisés au cours de la période considérée et origine des personnels 13 doctorants.

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Réalisations et produits de la recherche au cours de la période écoulée (1er janvier 2011 – 30 juin 2016) Organisation régulière de manifestations scientifiques examinant la pratique du droit international des droits de l'homme, du droit international humanitaire, du droit de la sécurité collective et du droit pénal international, au regard de l'actualité internationale : - mai 2011 : Journées de réflexion sur « L’indépendance du Sud-Soudan envisagée à la lumière du Kosovo », avec les professeurs Eric David, J.-M. Thouvenin, Philippe Weckel, Rahim Kherad, et de représentants de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), de l'Union européenne et des Nations Unies. - mai 2013 : Journées de réflexion sur « Les « printemps » tunisien et libyen et les exodes provoqués », en partenariat avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). - février 2014, organisation d’une Semaine des migrations, avec l’Université de Malte, la Banque mondiale et de nombreuses ONG. - printemps 2015 : série de sessions sur « Mettre à l’abri de la peur». Y ont notamment participé le Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général à Bamako, le Général Commandant en Chef de l’EUFOR RCA, le Président Patrick Ramaël, Président de Chambre à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et enquêteur à Tombouctou pour la FIDH, ainsi que plusieurs représentants d’ONG.

___________________________________________________________________________________________

Bilan quantitatif des publications de l’entité - Articles dans des revues nationales ou internationales avec comité de lecture répertoriées dans des bases de données internationales (ACL) : 2 - Communications avec actes dans un congrès national (ACTN) : 11 - Communications avec actes dans un congrès international (ACTI) : 1 - Communications sans actes dans un congrès (COM) : 7 - Chapitres d’ouvrages scientifiques : 10 - ACLN : 3 - Autres productions (traductions, notes, Chroniques, comptes-rendus d’ouvrages) : 4

___________________________________________________________________________________________

Publications majeures de l'entité

- DOMESTICI-MET Marie-José, « Geopolitics and Humanitarian action : mutual influences » in HEINTZE H.-J. (dir.), NOHA Textbook, Springer, Berlin, 2016.

- DOMESTICI-MET Marie-José, « Le Conseil de Sécurité et la protection des civils : un travail de Sisyphe », in THOUVENIN J.-M., DOUMBE-BILLE S. (dirs), Mélanges en l'honneur du Professeur Habib Slim. Ombres et lumières du droit international, Pedone, Paris, 2016. - DOMESTICI-MET Marie-José, « Does Migration Challenge the European Way of Crisis Management ? Some Thoughts in the Light of the "Arab Spring" », in GIBBONS P., HEINTZE H.-J. (dirs), The Humanitarian Challenge - 20 Years European Network of Humanitarian Action (NOHA), Springer, Berlin, 2014. - DOMESTICI-MET Marie-José, « Un champ pour l'approche managériale du droit : l'opérationnalisation des normes internationales de protection des personnes », in CHEROT J.-Y., CIMAMONTI S., TRANCHANT L., TREMEAU J. (dirs), Le droit entre l’autonomie et l’ouverture, Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, Bruxelles, 2013



- DOMESTICI-MET Marie-José, "Mettre en œuvre la responsabilité de protéger…. avec humanité" in CHAUMETTE A.-L., THOUVENIN J.-M. (dirs), La responsabilité de protéger dix ans après. Actes du colloque du 14 novembre 2011, Pedone, 2013.

___________________________________________________________________________________________

Documents majeurs de l'entité

- trois Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme à l'élaboration desquels ont participé certains membres de l'unité (avis consacrés à la protection du personnel humanitaire, à la protection des biens culturels en cas de conflit armé et au Sommet humanitaire mondial).

___________________________________________________________________________________________

Les faits illustrant le rayonnement ou l’attractivité académiques de l'entité

- participation en tant que membre fondateur au réseau NOHA (Network on Humanitarian Action), association d'universités européennes comptant 12 Universités européennes (issues de 12 Etats membres) et 5 Universités partenaires extra-européennes - à la demande de l'Union Européenne, organisation en février 2016 des Tables Rondes Humanitaires Européennes rassemblant les représentants de 8 pays d'Europe du Sud dans un débat participatif à l'issue duquel des recommandations ont été adressées à l'UE dans la perspective du Sommet Humanitaire Mondial. - organisation en octobre 2013 des 20 ans de l'association NOHA: réunion à Bruxelles des diplômés issus de vingt promotions des universités qui dispensent le diplôme, participant en leur qualité de professionnels, afin de débattre des cadres juridiques de l’humanitaire, à la lumière des pratiques. - les travaux du Pr. Domestici-Met, notamment en matière de migrations, ont été soutenus par une Chaire Jean Monnet ad personam sur "l'Union européenne, vecteur de sécurité humaine".

___________________________________________________________________________________________

Les faits illustrant les interactions de l’entité avec son environnement socio-économique ou culturel - coopération avec la DG ECHO (Aide humanitaire) de la Commission européenne via l'appartenance à l'association d’universités européennes NOHA - participation du DHUGESCRI à la diffusion de la culture scientifique en matière humanitaire: activités de diffusion auprès de la Défense nationale (St-Cyr, Ecole de l’Air, Fondation Méditerranéenne d’Etudes stratégiques, IHEDN…), organisation en partenariat avec l'Unité locale de la Croix-Rouge française des Entretiens du Droit international humanitaire (depuis 2012).

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Les principales contributions de l’entité à des actions de formation

- direction depuis 1994 d'une formation à l'action humanitaire, d'abord sous forme de diplôme d'Université, puis de D.E.S.S., devenu à son tour Master 2 Action et droit humanitaires en 2008. Ce Master 2 accueille 75 à 80 étudiants par année universitaire et les prépare, selon les options choisies, au travail (au siège comme sur le terrain) au sein des ONG et des organisations internationales directement impliquées dans les secours en cas de catastrophes naturelles ou causées par l'homme, ou au travail dans les structures nationales et internationales focalisées sur la défense des droits de l'homme et la protection juridique des populations les plus vulnérables. Ce Master Erasmus Mundus a été dans la première vague des bénéficiaires de l'Action 3 permettant l'envoi d'étudiants en séjour de recherche dans des universités extra-européennes.

- poursuite via le projet Human'Aix (2013-2016) de l'objectif de professionnalisation accrue des étudiants, notamment

par l’organisation d'une part de téléconférences avec des experts en poste dans des pays connaissant une situation de

conflit et/ou d'urgence humanitaire et d'autre part de stages de sensibilisation aux conditions de sécurité dans les pays

accueillant des missions humanitaires. - participation en 2011-2012 du Pr. Domestici-Met à l’équipe d’évaluation du Master en Action Humanitaire du Centre d'Enseignement et de Recherche en Action Humanitaire (CERAH) de Genève.



Annexe 1. Executive Summary DHUGESCRI

Title of the research unit in the entity : Laboratoire de Droit Humanitaire et Gestion humaine des Crises (DHUGESCRI)

Name of the research Unit Director during current contract: Pr. Marie-José Domestici-Met

Name of the research Unit Director during the coming contract: -

Total workforce (at the beginning of the current contract).

1 Teacher-Researcher ; 0 Researchers ; 2 Technicians, Engineers and others ; 17 Post-Docs and PhD students.

Employees having left the unit during the current contract (and number of months in the unit during this period)

9 PhD students (311 months)

Number and kind of recruitments during this period

13 PhD students.

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Key achievements for the period (January 1st 2011 – June 30th 2016) : Organization of scientific events aimed at examining the application of international law of human rights, the international humanitarian law, the law of peace-keeping operations and the international criminal law - May 2011: Seminar on the independence of South Sudan at the light of the Kosovo case (with Prs. Eric David, J-M Thouvenin, Philippe Weckel, Rahim Kherad, and representatives of the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE), the European Union and the United Nations) - May 2013: Seminar on the consequences of the Tunisian and Libyan 'Springs' in terms of migrations, in partnership with the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) and the International Organization for Migration. - February 2014: Migrations' Week (with the University of Malta, the World Bank and several NGOs). - Spring 2015: sessions about "Freedom from fear", with the participation of the Deputy Special Representative of the Secretary-General in Mali, the Commander in Chief of the EUFOR RCA, President Patrick Ramael (Court of Appeal of Aix-en-Provence and investigator in Mali for the International Federation for Human Rights), and several NGOs. Quantitative recap of the unit publications

Articles in national of international peer-reviewed journals listed in international databases (ACL): 2

ACLN : 3

Communications with proceedings in a national congress (ACTN): 11

Communications with proceedings in an international congress (ACTI): 1

Communications without proceedings in a congress (COM): 7

Chapters in scientific books (OS): 10

Others : 4

5 major publications of the unit :

- DOMESTICI-MET Marie-José, « Geopolitics and Humanitarian action: mutual influences » in HEINTZE H.-J. (dir.), NOHA Textbook, Springer, Berlin, 2016.

- DOMESTICI-MET Marie-José, « Le Conseil de Sécurité et la protection des civils: un travail de Sisyphe », in THOUVENIN J.-M., DOUMBE-BILLE S. (dirs), Mélanges en l'honneur du Professeur Habib Slim. Ombres et lumières du droit international, Pedone, Paris, 2016. - DOMESTICI-MET Marie-José, « Does Migration Challenge the European Way of Crisis Management ? Some Thoughts in the Light of the "Arab Spring" », in GIBBONS P., HEINTZE H.-J. (dirs), The Humanitarian Challenge - 20 Years European Network of Humanitarian Action (NOHA), Springer, Berlin, 2014. - DOMESTICI-MET Marie-José, « Un champ pour l'approche managériale du droit: l'opérationnalisation des normes internationales de protection des personnes », in CHEROT J.-Y., CIMAMONTI S., TRANCHANT L., TREMEAU J. (dirs), Le droit entre l’autonomie et l’ouverture, Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, Bruxelles, 2013

- DOMESTICI-MET Marie-José, "Mettre en œuvre la responsabilité de protéger…. avec humanité" in CHAUMETTE A.-L., THOUVENIN J.-M. (dirs), La responsabilité de protéger dix ans après. Actes du colloque du 14 novembre 2011, Pedone, 2013.

Major documents:



-participation of members of the entity to the writing of 3 opinions of the French National Consultative Commission for Human Rights (opinions devoted to the protection of humanitarian workers, the protection of cultural goods in case of armed conflict and to the World Humanitarian Summit).

5 illustrations of the unit standing or its academic attractiveness

- participation as a founding member to the NOHA Network on Humanitarian Action, which is an association of Universities (12 European Universities from 12 different Member States and 5 partner universities outside Europe). - February 2016: following a request of the European Union via NOHA, organization of European Humanitarian Roundtables with representatives of 8 countries of Southern Europe meeting with the aim to address recommendations to the European Union in the perspective of the World Humanitarian Summit. - October 2013: organization of the event celebrating the 20 years of the NOHA Network. Conference in Brussels gathering alumni of NOHA universities participating as professionals of the humanitarian action. The focal point of the conference was the articulation between the legal frameworks of the humanitarian action and the practice on the ground. - Pr. Domestici-Met's research, notably in the field of migrations, have been supported by a Jean Monnet Chair ad personam "The European Union fostering human security ".

Illustrations of the interactions of the unit with its socio-economic or cultural environment - co-operation with the DG ECHO (Humanitarian Aid) of the European Commission, as a member of the NOHA network - participation to the dissemination of scientific culture regarding the international humanitarian law : dissemination activities towards the French National Defence (St-Cyr School, French Air Force Academy, Mediterranean Foundation of Strategic Studies (french acronym FMES), IHEDN); since 2012, organization of the Talks about International Humanitarian Law (in partnership with the local section of the French Red Cross).

Main unit contributions to training programs - direction since 1994 of a training program devoted to humanitarian action, first as a university degree, then as a national degree and now as a Masters Degree Humanitarian Action and Humanitarian Law since 2008. This training program hosts 75 to 80 students per academic year. Depending on their options, they are trained to work (at headquarters as well as on the ground) either in NGOs and international organizations directly involved in relief in case of natural or made-man disasters, or in national and international entities focused on defending human rights and enhancing the legal protection of most vulnerable populations. This Master 'Erasmus Mundus' was among the first benficiaries of the Action 3 allowing students to make a research stay in non-European universities.

- implementation of the Human'Aix project (2013-2016) aimed at enhancing students' professionalization: organization

of videoconferences with experts based in countries facing a situation of conflict and/or humanitarian relief;

organization of training sessions sensitizing students to security conditions in countries hosting humanitarian workers. - 2011-2012: participation of Pr. Domestici-Met to the assessment team of the Masters Degree in Humanitarian Action at the Geneva Center for Education and Research in Humanitarian Action (French acronym CERAH).



Annexe 1 : Présentation synthétique ILF-GERJC

Intitulé du centre de recherche à l’intérieur de l’unité : Institut Louis Favoreu-Groupe d’études et de recherches constitutionnelles et comparées sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)

Nom du directeur du centre de recherches pour le contrat en cours : Xavier Philippe

Nom du directeur du centre de recherches pour le contrat à venir : Xavier Philippe

Effectifs de l’entité (au début du contrat en cours).

11 enseignants-chercheurs ; 2 chercheurs ; 5 techniciens, ingénieurs et autres personnels ; 68 post-docs et doctorants.

Personnels ayant quitté l’entité pendant le contrat en cours (et nombre de mois cumulés passés dans l’entité au cours de cette période).

2 statutaires (45 mois) ; 51 doctorants (1593 mois) ; 0 post-docs.

Nombre de recrutements réalisés au cours de la période considérée et origine des personnels

3 professeurs : 2 professeurs recrutés à la mutation et un recruté à la suite du concours d’agrégation ; 2 maîtres de conférences recrutés à l’issue de la thèse ; 54 doctorants

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Réalisations et produits de la recherche au cours de la période écoulée (1er janvier 2010 – 30 juin 2015) :

1) Une recherche inédite et particulièrement poussée sur les différents mécanismes de question de constitutionnalité

en droit comparé : (La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruylant, 2014, 734 p). 2) Une recherche inédite sur la notion d’exceptionnalisme en droit comparé : Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2015, 345 p. ; Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? Les Cahiers de l’ILF, n° 2, PUAM, 2013, 234 p). 3) L’achèvement du programme sur les normativités, commencé sous le quadriennal précédent, et ayant donné lieu à la publication d’une trilogie (Autour de la qualité des normes, Bruylant, 2010 ; L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité ? Bruylant, 2012, La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? Bruylant, 2014). 4) Le développement de l’axe Transitions démocratiques et Reconstruction des États par la participation à ou l’organisation de nombreuses manifestations scientifiques, de plusieurs écoles d’été notamment dans le cadre du LabexMed (Laboratoire d’excellence relevant de la Fondation universitaire AMIDEX), et le renforcement de la capacité d’expertise sur ces thèmes. 5) Le développement de nouveaux supports de communication des résultats de la recherche notamment sur le plan numérique (numérisation de l’Annuaire international de justice constitutionnelle depuis ses débuts, Lettre de l’Est...) Bilan quantitatif des publications de l’entité : 63 Articles dans des revues nationales ou internationales avec comité de lecture répertoriées dans des bases de

données internationales (ACL)

37 Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (ACLN)

8 Articles dans des revues sans comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (ASCL)

63 Communications avec actes dans un congrès national (ACTN)

33 Communications avec actes dans un congrès international (ACTI)

49 Communications sans actes dans un congrès (COM)

104 Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages) [11 Ouvrages et 93 Chapitres d’ouvrage] (OS)

10 Ouvrages de vulgarisation (OV)

28 Directions d'ouvrages ou de revues (DO)

52 thèses (TH)

67 Autres productions

Les 5 publications majeures de l’entité :

1 - L. GAY (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant,

collection A la croisée des droits, 2014, 734 p. 2 - FATIN-ROUGE STEFANINI M et SCOFFONI G. (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2015, 345 p. 3 - N. DANELCIUC-COLODROVSCHI, X. PHILIPPE (dir.), Transitions constitutionnelles et Constitutions transitionnelles :

quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, LGDJ, « Transition & Justice », 2014, vol. 2, 234 p.

4 - M. FATIN-ROUGE STÉFANINI, L. GAY, A. VIDAL-NAQUET (dir.), L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur

de légitimité ?, Larcier, Bruxelles, coll. À la croisée des droits, 2012, 352 p.

5 - P. GAIA, R. GHEVONTIAN, F. MELIN-SOUCRAMANIEN, E. OLIVA, A. ROUX, Les grandes décisions du Conseil

constitutionnel, Dalloz, 2013, 17e éd.

__________________________________________________________________________________________



Documents majeurs : Rapports d’expertise auxquels ont participé certains membres de l’Unité : Richard Ghévontian dans le cadre du GRECO (Groupe d’États contre la corruption) :

https://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/documents/2012/Greco(2012)6_SummaryReportGR54_FR.pdf https://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/documents/2014/Greco(2014)9_SummaryRepGRECO64_FR.pdf

___________________________________________________________________________________________

Les 5 faits illustrant le rayonnement ou l’attractivité académiques de l’entité : 1 - Cours international et Table ronde internationale de justice constitutionnelle organisée chaque année en septembre et réunissant de nombreux juges constitutionnels et chercheurs français et étrangers 2- Organisation d’une cinquantaine de manifestations scientifiques à vocation le plus souvent internationale et sur des sujets d’actualité 3 – Mise en place d’une Université d’été depuis 2015 dont Justice transitionnelle et mémoire (6-12 juillet 2016), Responsables scientifiques : Xavier Philippe, Rostane Mehdi, Natasa Danelciuc-Colodrovschi 4 – Obtention d’un financement dans le cadre d’une ANR (Accords bilatéraux France)-roumanie) sur le thème : « Du paquet fiscal à la Constitution : élaboration d’un statut normatif de la règle d’équilibre budgétaire (ANR 13-ISH1 -0001-01) Responsables : Eric Oliva et Elena Simina Tanasescu- Début : 01/01/2014 - Fin : 31/10/2016. 5 - Obtention de nombreux prix de thèse durant le contrat en cours

___________________________________________________________________________________________

Faits illustrant les interactions de l’entité avec son environnement socio-économique ou culturel :

- Interviews de membres de l’ILF sur les questions d’actualité en matière constitutionnelle et électorale

- Participation à des commissions de réflexion nationale sur l’évolution du cadre juridique, de la législation ou des

doctrines développées par les ministères (Comité de suivi de la QPC, Commission des sondages, Commission de Venise, Comité de réflexion du MAEDI et de l’IHEJ sur la détermination d’une doctrine française de la justice transitionnelle)

- Organisation de conférences ouvertes au public sur l’actualité des questions de droit fondamentaux et de droit constitutionnel (mariage pour tous, printemps arabe, déchéance de nationalité …)

- Contribution à la réflexion sur le déroulement de processus constituants étrangers, notamment dans le cadre de l’écriture de la Constitution tunisienne ___________________________________________________________________________________________

Principales contributions de l’entité à des actions de formation : - Encadrement de 3 Masters 2 (M2 Droit public avec deux parcours : droit public interne et droits fondamentaux ; M2 Droit des contentieux publics ; M2 Droit de la reconstruction des États) - Mise en place d’un Forum des doctorants (4 sessions par an) - Rédaction et mise à jour d’ouvrages à vocation pédagogique en droit constitutionnel et droit des libertés fondamentales




Annexe 1. Executive Summary ILF-GERJC

Title of the research unit in the entity : Institut Louis Favoreu-Groupe d’études et de recherches constitutionnelles et comparées sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)

Name of the research Unit Director during current contract: Xavier Philippe

Name of the research Unit Director during the coming contract: Xavier Philippe

Total workforce (at the beginning of the current contract).

11 Teachers-Researchers ; 2 Researchers ; 5 Technicians, Engineers and others ; 68 Post-Docs and PhD students.

Employees having left the unit during the current contract (and number of months in the unit during this period)

2 regular staffs (45 months) ; 51 PhD students (1593 months); 0 Post-Docs.

Number and kind of recruitments during this period

3 Teachers : 2 Teachers recruited by a transfer and a Teacher recruited after passing the agregation competitive exam.; 2 Senior Lecturers recruited after passing their thesis ; 54 PhD students

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Key achievements for the period (january 1st 2010 – june 30th 2015) : 1) An original and in-depth research on constitutionality questions in comparative: La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, A la croisée des droits, 2014, 734 p. 2) An original and in-depth research on exceptionalism in comparative law: Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, Bruxelles, A la croisée des droits, 2015, 345 p. ; « Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? » Les Cahiers de l’ILF, n° 2, PUAM, 2013, 234 p). 3) Completion of the program regarding normativities, started under the previous quadriennal, which has leaded to the publication of a trilogy (Autour de la qualité des normes, Bruylant, 2010 ; L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité ? Bruylant, 2012, La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? Bruylant, 2014). 4) Development of the line Democratic Transistions and States participating or organising numerous scientific events, several summer schools, specially as part of LabexMed (Laboratory of excellence coming under Unviersity Fondation AMIDEX), and enforcement of the expertise ability on these themes. 5) Development of new communications mediums (specially digital mediums) regarding research results (digitalisation of the l’Annuaire international de justice constitutionnelle depuis ses débuts, Lettre de l’Est...) Quantitative recap of the unit publications: 63 articles in national of international peer-reviewed journals listed in international databases (ACL)

37 articles in peer-reviewed journals not listed in international databases (ACLN)

8 articles in journals without peer-reviewed not listed in international databases (ASCL)

63 communications with proceedings in a national congress (ACTN)

33 communications with proceedings in an international congress (ACTI)

49 communications without proceedings in a congress (COM)

104 scientific books (or chapters in scientific books) [11 books et 93 chapters in scientific books] (OS)

10 popular science books (OV)

28 directions of books and journals (DO)

52 thesis (TH)

67 others (AP)

5 major publications of the unit :

1 - L. GAY (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant,

collection A la croisée des droits, 2014, 734 p. 2 - FATIN-ROUGE STEFANINI M et SCOFFONI G. (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2015, 345 p. 3 - N. DANELCIUC-COLODROVSCHI, X. PHILIPPE (dir.), Transitions constitutionnelles et Constitutions transitionnelles :

quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, LGDJ, « Transition & Justice », 2014, vol. 2, 234 p.

4 - M. FATIN-ROUGE STÉFANINI, L. GAY, A. VIDAL-NAQUET (dir.), L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur

de légitimité ?, Larcier, Bruxelles, coll. À la croisée des droits, 2012, 352 p.

5 - P. GAIA, R. GHEVONTIAN, F. MELIN-SOUCRAMANIEN, E. OLIVA, A. ROUX, Les grandes décisions du Conseil

constitutionnel, Dalloz, 2013, 17e éd.



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Major documents: Participation to expert reports: Richard Ghévontian within the GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption) :

https://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/documents/2012/Greco(2012)6_SummaryReportGR54_FR.pdf https://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/documents/2014/Greco(2014)9_SummaryRepGRECO64_FR.pdf

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5 illustrations of the unit standing or its academic attractiveness:

1 - International Class and International Colloque of Constitutional organsied every year in september and gathering numerous French and international constitutional Judges and Researchers.

2- Organisation of about fifty scientific events about topics of current interest, usually for an international audience.

3 – Organisation of an international summer school every year since 2015, Scienctific Managers : Xavier Philippe, Rostane Mehdi, Natasa Danelciuc-Colodrovschi.

4 – A project funded by the French National Agency for Research « Du paquet fiscal à la Constitution : élaboration d’un statut normatif de la règle d’équilibre budgétaire » (ANR-13-ISH1-0001-01) Managers : Eric Oliva et Elena Simina Tanasescu- Begenning : 01/01/2014 - End : 31/10/2016.

5 – Numerous thesis awards during the current contract.

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Illustrations of the interactions of the unit with its socio-economic or cultural environment :

- Numerous interviews for oral and written press.

- Involvement in commissions of national reflection about legal framework evolution, legislation or doctrines developped

by ministries ( monitoring commitee regarding the Priority Preliminary Rulings, surveys comission, Venice Commission, MAEDI and IHEJ reflection commitee about the French doctrine of the transitional justice determining)

- Organisation of several conferences open to the public regarding current topics of interest about fundamental law and constitutional law (same-sex marriage, Arab spring, nationality loss …)

- Contribution to the reflection regarding the proceeding of foreigns settlor process, specially as part of the Tunisian constitution drawing up. ___________________________________________________________________________________________

Main unit contributions to training programs :

- Management of 3 Masters degrees (M2 Public law with two programs: Internal public law and Fundamental law ; M2 Public litigation law; M2 States reconstruction law)

- Writing and regular updating of several codes and handbooks on constitutional law and Rights and Freedoms

- Regular organisation of doctoral methodology seminars, organisation of several summer schools and universities (human rights, transitional justice).




Annexe 1 : Présentation synthétique IE2IA

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Intitulé de la structure fédérative (SF) : Institut d’études ibériques et ibérico-américaines. Droit et politique comparés (IE2IA) Nom du directeur de l’entité pour le contrat en cours : Prof. Olivier LECUCQ Nom du directeur de l’entité pour le contrat à venir : Prof. Olivier LECUCQ

___________________________________________________________________________________________ Effectifs affectés en propre à la structure fédérative (au début du contrat en cours ; préciser si la SF a été créée au cours de la période d’évaluation). 5 enseignants-chercheurs ; 1 chercheur ; 1 technicien, ingénieurs et autres personnels ; 13 post-docs et doctorants. Personnels ayant quitté la SF pendant le contrat en cours (et nombre de mois cumulés passés dans la SF au cours de cette période). 1 statutaire (24 mois) + 1 contractuel (24 mois) ; 3 doctorants (106 mois) ; 1 post-doc (12 mois). Nombre de recrutements réalisés au cours de la période considérée et origine des personnels 3 enseignants chercheurs : Dimitri Löhrer recruté en sept. 2015 comme MCF (ancien doctorant puis post-doct de l'unité) ; Jean-Pierre Massias PR qui a rejoint l'équipe en janvier 2016 (il faisait partie d'un autre centre de recherches de l'UPPA) avec ses doctorants (au nombre de 9) et Alfonso López de la Osa PR associé, recruté en septembre 2013 (parti en juillet 2015) ; 10 doctorants

___________________________________________________________________________________________ Production scientifique au cours de la période écoulée (1er janvier 2011 – 30 juin 2016) :

1) Projet de recherche COLEFIE (COLlectivités publiques et droits des Etrangers France, Italie, Espagne), financé par le Conseil Régional d’Aquitaine (2012-2016) qui a permis d’organiser deux colloques internationaux en novembre 2012 et novembre 2014 donnant lieu à publication : Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé, ss la dir. d’Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz, L’Harmattan, 236 p., 2013 et Etat, collectivités territoriales et droits sociaux. Etude de droit comparé, ss la dir. d’Olivier Lecucq, L’Harmattan, 221 p., 2015.

2) Partenariat avec l’université de Saragosse (plus spécialement avec les enseignants du département de droit administratif) qui donne lieu à un séminaire annuel en alternance en France et en Espagne. Dans ce cadre partenarial, les membres de l’IE2IA se sont associés au Réseau de recherche transfrontalier et latino-américain en droit public des biens, et faire des communications aux colloques d’Arequipa (Pérou) en 2015 puis à celui de Bogota (Colombie) en 2016.

3) Co-organisation depuis 4 ans des rencontres annuelles trilatérales des trois associations nationales de constitutionnalistes de France, d’Espagne et d’Italie, renforçant à ce titre l’implication de l’IE2IA à l’international. Interventions des enseignants-chercheurs de l’IE2IA lors du séminaire annuel (par ex. Paris en 2015, Madrid en 2016).

4) Depuis mars 2014, élaboration de La Lettre ibérique et ibérico-américaine, parution électronique trimestrielle, qui rend compte des principaux événements d’ordre juridique et politique ayant lieu dans la sphère ibérique faisant l’objet d’une large diffusion. ___________________________________________________________________________________________ Bilan quantitatif des publications de l’entité. Articles : 54 Ouvrages et direction d’ouvrages : 14 Commentaires et notes de jurisprudence : 25 Communications : 48

___________________________________________________________________________________________ Indiquer les 5 publications majeures de l’entité (avec leur titre et en soulignant, dans le cas de publications communes, le nom du ou des membre(s) de l’entité). - Etat, collectivités territoriales et droits sociaux. Etude de droit comparé, sous la dir. d’Olivier Lecucq, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2015 - La composition des juridictions : analyse de droit comparé, sous la dir. d’Olivier Lecucq, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2014 - Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé, sous la dir. d’Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2013 - Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international public, sous la dir. d’O. Lecucq, M.-P. Lanfranchi et D. Nazet-Allouche, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2012 - La rétention administrative des étrangers. Entre efficacité et protection, sous la dir. d’Olivier Lecucq, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2011

___________________________________________________________________________________________ Indiquer au maximum 5 documents majeurs (autres que les publications) produits par l’entité Parution trimestrielle de La lettre ibérique et ibérico-américaine, par voie électronique, qui rencontre un franc succès en France comme à l’étranger

___________________________________________________________________________________________ Indiquer au maximum 5 faits illustrant le rayonnement ou l’attractivité académiques de l’entité (par exemple : invitations à donner des conférences, organisation de colloques nationaux ou internationaux, réseaux collaboratifs, cofinancements, prix et distinctions…). - Invitations dans universités étrangères : Olivier Lecucq : Dans le cadre du projet de recherche sur la question d’inconstitutionnalité, rencontres au Tribunal

constitutionnel de Madrid, Espagne, déc. 2011 ; enseignements en Master à l’université de Séville, Espagne, 2011 et 2012 ; intervention Colloque à Buenos Aires, Argentine, 2012 ; intervention au Séminaire international sur les Biens



publics à Arequipa, Pérou, 2015 ; intervention à la VIIIème semaine d’études sur l’autonomie locale à Alessandria, Italie, mai 2016 ; intervention au Séminaire international sur les Biens publics à Bogota, Colombie, juin 2016

Hubert Alcaraz : Dans le cadre du projet de recherche sur la question d’inconstitutionnalité, rencontres au Tribunal constitutionnel de Madrid, Espagne, déc. 2011 ; enseignements en Master à l’université de Séville, Espagne, 2011-2012 ; Professeur invité à l’université Surcolombiana, Neiva, Colombie, 2013 ; intervention au colloque Droit au logement à l’université de Séville, Espagne, 2014 ; intervention au IIIème Congrès international de droit administratif à l’Université de Santa Marta, Colombie, 2015 ; intervention au séminaire international à l’université de Valladolid, 2016 ; intervention à la VIIIème semaine d’études sur l’autonomie locale à Alessandria, Italie, mai 2016 ; intervention au Séminaire international sur les Biens publics à Bogota, Colombie, juin 2016

Dimitri Löhrer : Invitation par le Provedor de justiça puis au Tribunal constitutionnel portugais à Lisbonne, Portugal, janv. 2016 ; intervention à la VIIIème semaine d’études sur l’autonomie locale à Alessandria, Italie, mai 2016

Damien Connil : Dans le cadre du projet de recherche sur la question d’inconstitutionnalité, rencontres au Tribunal constitutionnel de Madrid, Espagne, déc. 2011 ; invitation par le Provedor de justiça puis au Tribunal constitutionnel portugais à Lisbonne, Portugal, janv. 2016

Les membres de l’IE2IA interviennent régulièrement à l’étranger lors des colloques organisés par l’Association des Constitutionnalistes Espagnols et l’Association Internationale de Droit Constitutionnel. - Organisation de colloques : Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international public, Aix-en-Provence, 2011 ; Le juge administratif et les situations acquises, Pau, 2012 ; Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé, Pau, 2012 ; La composition des juridictions, Pau, 2013 ; Etat, collectivités territoriales et droits sociaux. Etude de droit comparé, Pau, 2014 ; Hommage à Louis Favoreu, Pau, 2015. - Réseaux : Association Française de Droit Constitutionnel (O. Lecucq co-organisateur des rencontres annuelles trilatérales entre les associations de constitutionnalistes de France, d’Espagne et d’Italie) ; Projets COLEFIE-ANTIDOTe (France-Espagne-Italie) : organisation de séminaires et de colloques (Espagne 2013, Pau 2012-2014 Toulon 2015) ; Les membres de l’IE2IA sont associés au Réseau de recherche transfrontalier et latino-américain en droit public des biens dirigé par le professeur F. López Ramón, du département de droit administratif de Saragosse (interventions aux colloques d’Arequipa en 2015 et de Bogota en 2016) et organisation d’un séminaire à Pau en nov. 2015 avec les enseignants chercheurs de l’université de Saragosse. - Projets de recherche : Projet Communauté d’agglomération de Pau, 2011-2013 : Identité et organisation des collectivités territoriales. Perspectives de droit comparé franco-espagnol ; Projet Région Aquitaine 2012-2015 : COLEFIE (Collectivités publiques et droit des étrangers France-Italie-Espagne) ; Projet Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, 2014-2016 : Participation au réseau transfrontalier et latino-américain en droit public des biens ; Projet ANR en cours d’évaluation ANTIDOTe (Affirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie).

___________________________________________________________________________________________

Indiquer les principales contributions de l’entité à des actions de formation (par exemple : conception et coordination de modules de formation en master et en doctorat, accueil et suivi des doctorants, conception d’outils à vocation pédagogique, action de formation continue…). - Comité de suivi de thèse bi-mensuel pour les doctorants de droit public - Organisation de procès fictifs dans le cadre de DER (direction d’études et de recherche) pour les étudiants de Master

1 et 2 Droit et contentieux publics - Professeurs étrangers invités régulièrement pour intervenir auprès des étudiants de Master 1 et 2 Droit et contentieux

publics (cours ou conférences) - Partenariat avec le Tribunal administratif de Pau : Rencontres Tribunal administratif/Faculté de droit à l’occasion de

la rentrée solennelle du Tribunal (2011-2012) ; Concours de plaidoirie pour les étudiants à partir de la Licence jusqu’au Master ; dans le cadre des directions d’études et de recherche, les M2 Droit et contentieux des libertés assistent chaque année à une audience au TA puis se réunissent avec les magistrats pour étudier les conclusions.

- Voyage d’études avec les Master 2 en collaboration avec le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat (audience et visite)



Annexe 1. Executive Summary IE2IA

___________________________________________________________________________________________ Title of the research unit : Institut d’études ibériques et ibérico-américaines. Droit et politique comparés (IE2IA) Name of the research Unit Director during current contract: M. Olivier LECUCQ Name of the research Unit Director during the coming contract: M. Olivier LECUCQ ___________________________________________________________________________________________ Total workforce in the research unit (from the beginning of the current contract) 5 teachers/researchers ; 1 researcher ; 1 technician, engineers and other staff ; 13 post-doctoral and PhD students. Staff who left the research unit during the current contract (and number of months they spent in the unit for that period). 1 regular staff (24 months) + 1 contract employee (24 months) ; 3 PhD students (106 months) ; 1 post-doctoral student (12 months). Number and kind of recruitments during that period 3 teachers/researchers : Dimitri Löhrer, recruited in september 2015 as a lecturer, after passing his thesis (former PhD student, then post-doctoral student in the research unit) ; Jean-Pierre Massias, professor who joined the team in 2016 (he was in another research unit at the l'UPPA) with his 9 PhD students, and Alfonso López de la Osa PR associate professor, recruited in september 2013 ( he left in july 2015); 10 PhD students ___________________________________________________________________________________________ Scientific achievements during that period (1st janvier 2011 to 30th june 2016) : 1) Research program COLEFIE (COLlectivités publiques et droits des Etrangers France, Italie, Espagne), funded by the Conseil Régional d’Aquitaine (2012-2016) which made possible the organisation of two international seminars in november 2012 et november 2014, later released as : Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé, ss la dir. d’Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz, L’Harmattan, 236 p., 2013 and Etat, collectivités territoriales et droits sociaux. Etude de droit comparé, ss la dir. d’Olivier Lecucq, L’Harmattan, 221 p., 2015. 2) Partnership with University of Zaragoza (especially with the teachers/researchers in the department of administrative law), that generates, every year, a seminar wich takes place either in France or in Spain. In that context, members of the IE2IA are associated to the transnational and latinoamerican research network on public property law. They also participated to both conferences of Arequipa (Peru), in 2015, and Bogota (Colombia) in 2016. 3) Co-organization, the last four years, of the annual trilateral meetings between the French, Spanish and Italian associations of constitutionnal law, which strenghtens the international implication of the IE2IA. IE2IA teachers/researchers intervened in annual seminars such as Paris in 2015 or Madrid in 2016. 4) Since March 2014, quarterly electronic release of La Lettre ibérique et ibérico-américaine, which reports the main legal and political events in the iberia sphere, and is widely distributed. ___________________________________________________________________________________________ Quantitative recap of the unit publications : Articles : 54 Books et direction of books: 14 Commentaries on jurisprudence : 25 Communications in congresses : 48 ___________________________________________________________________________________________ 5 major publications of the unit : - Etat, collectivités territoriales et droits sociaux. Etude de droit comparé, sous la dir. d’Olivier Lecucq, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2015 - La composition des juridictions : analyse de droit comparé, sous la dir. d’Olivier Lecucq, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2014 - Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé, sous la dir. d’Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2013 - Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international public, sous la dir. d’O. Lecucq, M.-P. Lanfranchi et D. Nazet-Allouche, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2012 - La rétention administrative des étrangers. Entre efficacité et protection, sous la dir. d’Olivier Lecucq, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2011 ___________________________________________________________________________________________ Major documents : Quarterly electronic release of La lettre ibérique et ibérico-américaine, which is quite successful in France and abroad. ___________________________________________________________________________________________ 5 illustrations of the unit standing or its academic attractiveness : - Invitations in foreign universities : Olivier Lecucq : As part of the research study about inconstitutionnalities, he was invited to some meetings at the

constitutionnal Tribunal in Madrid, Spain (december 2011), he also taught to the Master students at the University of Sevilla, Spain (in 2011 and 2012), intervened in a seminar in Buenos Aires, Argentina (2012), then in Arequipa, Peru (2015), at the VIIIth week of study on local self-governance in Alessandria, Italy (May 2016), and at the International seminar on public property in Bogota, Colombia (June 2016)

Hubert Alcaraz : As part of the research study about inconstitutionnalities, he was invited to some meetings at the constitutionnal Tribunal in Madrid, Spain (december 2011), he also taught to the Master students at the University of Sevilla, Spain (in 2011 and 2012). He was visiting professor at the University Surcolombiana, Neiva, Colombia (2013), he also intervened in the seminar about housing right, at the university of Sevilla, Spain (2014), then at the IIIrd International Congress of Administrative law, in the University of San Marta, Colombia (2015), and at the



international seminar of the university of Valladolid (2016). He intervened as well at the VIIIth week of study on local self-governance in Alessandria, Italy (May 2016), and at the International seminar on public poperty in Bogota, Colombia (June 2016)

Dimitri Löhrer : Invitation by the Provedor de justiça and then the portuguese constitutionnal tribunal in Lisbon, Portugal, (January 2016) ; he also intervened at the VIIIth week of study on local self-governance in Alessandria, Italy (May 2016)

Damien Connil : As part of the research study about inconstitutionnalities, he was invited to some meetings at the constitutionnal Tribunal in Madrid, Spain (december 2011), and Invitation by the Provedor de justiça and then the portuguese constitutionnal tribunal in Lisbon, Portugal, (January 2016)

IE2IA members frequently intervene abroad in various seminars which are organized by both Association of Spanish constitutionnalists and International Association of constitutionnal law - Organization of seminars / conferences : Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international public, Aix-en-Provence, 2011 ; Le juge administratif et les situations acquises, Pau, 2012 ; Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé, Pau, 2012 ; La composition des juridictions, Pau, 2013 ; Etat, collectivités territoriales et droits sociaux. Etude de droit comparé, Pau, 2014 ; Hommage à Louis Favoreu, Pau, 2015. - Networks: French Association of constitutionnal law (O. Lecucq Co-organizer, of the annual trilateral meetings between the French, Spanish and Italian associations of constitutionnal law) ; COLEFIE-ANTIDOTe programs (France-Spain-Italy) : organization of seminars and conferences (Spain 2013, Pau 2012-2014 Toulon 2015) ; IE2IA members are associated to the transnational and latinoamerican research network on public poperty law, directed by professor F. López Ramón, from the department of administrative law in Zaragoza (intervention to both seminars of Arequipa in 2015 and Bogota in 2016 and organization of a seminar in Pau in november 2015 with teachers/researchers from the university of Zaragoza - Research studies : Projet Communauté d’agglomération de Pau, 2011-2013 : Identité et organisation des collectivités territoriales. Perspectives de droit comparé franco-espagnol ; Projet Région Aquitaine 2012-2015 : COLEFIE (Collectivités publiques et droit des étrangers France-Italie-Espagne) ; Projet Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, 2014-2016 : Participation au réseau transfrontalier et latino-américain en droit public des biens ; Projet ANR en cours d’évaluation ANTIDOTe (Affirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie). ___________________________________________________________________________________________ Main unit contributions to training programs : - Bimontly thesis supervision committee for public law PhD students - Organisation of fictional trials for Master 1 and Master 2 public law students - Foreign professors are frequently invited in order to teach to Master 1 and Master 2 public law students (classes or

conferences) - Partenariat avec le Tribunal administratif de Pau : Rencontres Tribunal administratif/Faculté de droit à l’occasion de

la rentrée solennelle du Tribunal (2011-2012) ; Concours de plaidoirie pour les étudiants à partir de la Licence jusqu’au Master ; dans le cadre des directions d’études et de recherche, les M2 Droit et contentieux des libertés assistent chaque année à une audience au TA puis se réunissent avec les magistrats pour étudier les conclusions.

- Study trip in collaboration with both Conseil constitutionnel and Conseil d’Etat (court session and visit)



Annexe 2 : Équipements, plateformes

• Les fonds documentaires

Sur le site d’Aix-en-Provence (Espace Cassin), les fonds documentaires du CERIC (8900 ouvrages, 43 titres de périodiques auxquels s’ajoutent les collections des publications de l’Union européenne ainsi que des principales juridictions internationales et européennes) et de l’ILF/GERJC (4500 ouvrages et 14 titres de périodiques) sont en consultation libre au sein de la bibliothèque René Cassin.

Sur le site de Toulon, la bibliothèque du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS dispose du plus important fonds documentaire concernant le droit italien en France, tant public que privé (3500 ouvrages, un fonds informatisé de 5000 références couvrant ouvrages, actes de colloques, thèses, mémoires, articles, tirés à part et 29 collections de périodiques vivants (dont 21 en langue italienne).

Sur le site de Pau, la bibliothèque de l’IE2IA compte 8000 ouvrages, en langue étrangère principalement. La grande majorité porte sur l’Espagne, mais l’on recense une collection significative sur le Portugal (environ 500 ouvrages), l’Amérique latine (500 également), le droit comparé (300 ouvrages) et, depuis peu, sur le droit des étrangers et les droits fondamentaux (une centaine d’ouvrages). La bibliothèque est en outre abonnée à une trentaine de périodiques en langue espagnole. • La plateforme Créativité et territoires T.Créatif® La plateforme Créativité et territoires T.Créatif® est née en 2013, à l’initiative du Pôle développement durable et territoires méditerranéens au sein du Ceric. Elle bénéficie d’un soutien de la Fondation AMU et de la Caisse des dépôts et consignations. Conçue comme un espace de veille, d’échanges, de recherche, la plateforme invite à porter un nouveau regard sur le territoire, dans une vision du changement vers une société plus solidaire et responsable. Portée par une équipe pluridisciplinaire et mixte (15 chercheurs et 5 praticiens), T.Créatif® a pour objet scientifique la créativité territoriale, dans ses diverses composantes d’intelligence, d’incubation, d’innovation et d’adaptation des savoirs, des techniques et des pratiques. Depuis 2013, l’activité de T.Créatif® s’est centrée sur quatre points : - La collecte d’initiatives (institutionnelles, associatives, citoyennes, entrepreneuriales) qui expérimentent des voies originales et des réponses locales (énergie positive, valorisation de sous-produits et déchets, alimentation, écomobilité…), offrant des solutions adaptées aux défis globaux. - La création d’un site internet (www.creativite.hypotheses.org) sous forme d’un carnet de recherche développé par Open Edition et qui a fait l’objet d’un ISSN (2493-609X) ; - L’organisation d’une série d’évènements qui permettent d’alimenter la construction du concept de créativité territoriale : Journée de recherche sur la créativité territoriale (1 jour/an), Ateliers thématiques de la créativité (4 jours/an), Idée d’un jour sur la Ville créative et innovante (3 demi-journées/an), Les Rencontres annuelles de l’économie circulaire et territoires. - L’identification de « marqueurs de la créativité territoriale » (en cours de protection INPI) qui permettent d’apprécier le pouvoir transformateur des initiatives à l’échelle d’un territoire, et de proposer les ingrédients pour des territoires créatifs. Aujourd’hui, T.Créatif® ambitionne de devenir un LivingLab en sciences humaines et sociales, conçu comme un espace de partage et d’irrigation entre des acteurs locaux et le milieu de l’enseignement et de la recherche, et dédié au développement durable des territoires.




Annexe 3 : Organigramme fonctionnel

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ORGANIGRAMME Juin 2016

UMR 7318 « Droits international, comparé et européen » DICE Directrice : Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS

Directrice adjointe : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherche au CNRS

Rachel ANDRE – Bibliothécaire (TC CNRS) Donia LANDOULSI-FAURE – Secrétaire générale – Resp. Pôle éditorial – Assistant de Prévention (IGE AMU)

Martine PERRON – CoFo – Communication – Webmaster (IE CNRS)

CERIC (Aix-en-Provence) Centre d’Etudes et de Recherches

Internationales et Communautaires

Directrice : Professeur Nathalie RUBIO Directrice adjointe : Professeur Marie-Pierre LANFRANCHI Professeurs Jacques BOURRINET (Pr. émérite) Louis DUBOUIS (Pr. honoraire) Habib GHERARI Ludovic HENNEBEL (A*Midex) Marie LAMOUREUX Rostane MEHDI Valérie MICHEL Francis SNYDER (Pr. émérite) Hélène TIGROUDJA

Maîtres de conférences Mathilde BOUTONNET Estelle BROSSET Jean-François MARCHI

Chercheurs CNRS Yvette LAZZERI (TCE) Sandrine MALJEAN-DUBOIS (DR) Dominique NAZET-ALLOUCHE (IR) Vanessa RICHARD (CR) Eve TRUILHE-MARENGO (CR)

ATER Julien DELLAUX Louis FERIEL

Doctorants contractuels Clio BOUILLARD Jefferson BROTONS Pierre COUTURIER Catherine DEWAILLY Emma DURAND-POUDRET Nahela EL BIAD Romain FOUCART Guillaume FUTHAZAR Noémie KUGLER Gaël LE ROUX Chetna MALVIYA Sandra PAHOR Chiara PAIANO Arnaud POITEVIN Claire PORTIER Julian RITSCHEL

Post-doctorants AMU & CNRS Sophie GAMBARDELLA (A*Midex) Marie-Esther LACUISSE (ERC)

Services communs d’appui à l’enseignement et à la recherche

Responsables administratifs Pascal GAUTTIER (CDI AMU) Donia LANDOULSI (IGE AMU)

Secrétariat - Référents Master 2 Christine BOISSAC (ATRF AMU) Sébastien DELETTRE (CDI AMU)

Gestion financière Delphine BURNIER (TC CNRS)

Communication : Martine PERRON (IE CNRS)

ILF/GERJC (Aix-en-Provence) Institut Louis Favoreu / Groupe

d’Etudes et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

Directeur : Professeur Xavier PHILIPPE Directrice adjointe : Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI Directrice de recherche CNRS Professeurs Patrick GAÏA Richard GHEVONTIAN Olivier LE BOT Eric OLIVA Thomas PERROUD Thierry RENOUX André ROUX Guy SCOFFONI Jérôme TREMEAU Ariane VIDAL-NAQUET

Maîtres de conférences William BENESSIANO Sophie DE CACQUERAY Raphaël DECHAUX Sophie LAMOUROUX Georges SCHMITTER

Chercheur CNRS Laurence GAY (CR)

ATER Fleur DARGENT Manon GHEVONTIAN Céline GUEYDAN Tamara LAJOINIE Kelly PICARD

Doctorants contractuels Manon BONNET Thibault DELAMARE Nicolas GALLIFFET Chloë GEYNET Pauline GIRAUD Laurent LEOTHIER Marine METHIVIER Julien PADOVANI Mathias REVON Services communs d’appui à l’enseignement et à la rech.

Assistante de recherche Natasa DANIELCIUC- COLODROVSCHI (CDD AMU)

Gestion administrative et financière - Référentes Master 2 Laure MISTRAL (CDD AMU) Mireille VERHAEGHE (TC AMU)

Responsables Publications/Informatique : Marc BESSON (IGE AMU) Catherine SOULLIERE (IGE AMU)

CDPC (Toulon) Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Directeurs : Professeur Maryse BAUDREZ Professeur Thierry DI MANNO Directeur adjoint : Professeur Jean-Jacques PARDINI Professeurs Louis BALMOND Odile de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER Mélina DOUCHY-OUDOT Max GOUNELLE (Pr. émérite) Annabelle PENA Laurent REVERSO Jean-Christophe RODA

Maîtres de conférences Abdelali ABBOUR Alain BOYER Robert CAVANNA Julien COUARD Marie-Pierre ELIE Véronique FUMAROLI Julien GIUDICELLI Valérie GOMEZ-BASSAC Alain GUILLOTIN Alexis LE QUINIO Cyril MARTELLO Guillaume PAYAN Laurent PENNEC Caroline REGAD Florence REILLE Cédric RIOT Jannick ROCHE-DAHAN Anne-Marie ROMANI Thierry SANTOLINI Sylvie SCHMITT Caterina SEVERINO Akila TALEB-KARLSSON Clara TOURNIER ATER Delphine DE SAINT DENIS Tatiana DISPERATI

Doctorants contractuels Rafsandjani HASSANI MOHAMED Lisa MEDE Alexis RAFFIER

Services communs d’appui à l’enseignement et à la recherche

Coordination activités de recherche : Michaël BARDIN (CDD Univ. Toulon)

Documentation : Catherine TZUTZUIANO (CDD CNRS)

IE2IA (Pau) Institut d’Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines –

Droit et politique comparés Directeur : Professeur Olivier LECUCQ Professeurs Pierre BON (Pr. émérite) Pierre CAMBOT Jean-Pierre MASSIAS

Maître de conférences Hubert ALCARAZ Dimitri LOHRER

Chercheur CNRS Damien CONNIL (CR)

Doctorants Djalil AHMADI Adrien AZARETE Fatiha CHOUIREF Elie Argitxu ETCHANDY GUERRERO (doct. contr.) Francisco FERNANDEZ RODRIGUEZ Aurélie GARBAY-DOUZIECH Fayçal LARBI Antton MAYA Olga TRISIN Tania VIVAS BARRERA Eneritz ZABALETA Secrétariat / Gestion/ Documentation : Claude FOURNIER (ADJAENES UNIV)

DHUGESCRI (Aix-en-Provence)

Directrice : Professeur Marie-José DOMESTICI-MET (émérite) Services communs d’appui à l’enseignement et à la recherche

Coordination pédagogique : Pascal GAUTTIER (CDI AMU)

Réseau NOHA: Rossitza BARAKOVA (ATRF AMU)



Annexe 4 : Règlement intérieur















Annexe 5 : Liste des réalisations et produits de la recherche

Annexe 5-1 : La production scientifique

PRODUITS COMMUNS À PLUSIEURS ÉQUIPES INTERNES (2011-2016)

Articles dans des revues nationales ou internationales avec comité de lecture répertoriées dans des bases de données internationales (ACL)

ACL1. ALCARAZ H., « Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude

comparée – Le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol », Annuaire international de justice constitutionnelle 2011, Paris – Aix-en-Provence, Economica – P.U.A.M., 2012, Vol. XXVII, p. 33-41.

ACL2. BACHERT Audrey, « Le caractère concret du contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis », Annuaire

international de Justice constitutionnelle, 2013, Vol. XXIX, Paris, Aix-En-Provence, Economica-PUAM, 2014,

pp. 49-53.

ACL3. BARDIN M., La répartition des compétences entre l’État et les Régions : « La réciprocité du principe de coopération loyale » Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVII, Economica-PUAM 2012, p. 903.

ACL4. DELAMARE Thibault, « L’évolution du renseignement militaire au fil des transformations politiques et juridiques

tunisiennes », Annuaire international de justice constitutionnelle, volume XXXI, 2016.

ACL5. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « Juges constitutionnels et doctrine », Rapport français, Annuaire

international de justice constitutionnel, XXX-2014, Economica-PUAM, 2015, pp. 345-380.

ACL6. GAïA Patrick, « Le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne », XXIVe Cours international de

justice constitutionnelle, Aix-en-Provence, 4 et 5 septembre 2012, Annuaire international de justice

constitutionnelle, XXVIII-2012, 2013, p.547-599.

ACL7. GAïA Patrick, « Les Cours constitutionnelles, frein ou moteur de l’intégration européenne, Présentation

générale », Table ronde organisée dans le cadre du Cours international de justice constitutionnelle,

Constitutions et mécanismes d’intégration régionale, Annuaire international de justice constitutionnelle,

XXVIII, 2012, 2013, p. 651-667.

ACL8. GAïA Patrick, « Les effets réciproques des décisions des juridictions régionales (Cours européennes, Cour

interaméricaine) et des juridictions constitutionnelles nationales, Rapport général introductif », XXIIIe Cours

international de justice constitutionnelle, Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles Aix-en-

Provence, 7 et 8 septembre 2011, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2012.

ACL9. GAïA Patrick, « Rapport français » à la XXIXe Table ronde internationale de justice constitutionnelle, La

multiplication des garanties et des juges dans la protection de droits fondamentaux : coexistence ou conflits

entre les systèmes constitutionnels, internationaux et régionaux, Évolution d’une décennie, Annuaire

international de justice constitutionnelle, XXIX - 2013, 2014, p. 221-290.

ACL10. GAY Laurence, « Constitution et droits sociaux. Rapport français », XXXIe Table ronde internationale de justice

constitutionnelle des 4 et 5 septembre 2015, Annuaire International De Justice Constitutionnelle, XXXI-2015,

2016, pp. 263-297.

ACL11. GAY Laurence, « Du contentieux a priori au contentieux a posteriori : l’occasion manquée d’un contrôle

concret de constitutionnalité en France ? », Annuaire international de justice constitutionnelle, n° XXIX-2013,

2014, pp. 55-59.

ACL12. LAJOINIE Tamara, « Le mariage des personnes de même sexe en droit constitutionnel comparé. Australie »,

Annuaire international de justice constitutionnelle, Vol. XXX-2014, Economica-PUAM, 2015.

ACL13. OLIVA Eric, « La Cour constitutionnelle et l’équilibre des finances publiques, Rapport France », Annuaire

international de justice constitutionnelle, 2011, n° XXVIII, 2012, pp. 265-306.

ACL14. PHILIPPE Xavier, « Constitution et droits sociaux en Afrique du sud », XXXIe table ronde internationale de

justice constitutionnelle comparée – Rapport sud-africain, Annuaire international de justice constitutionnelle,

Economica-PUAM, 2015.



ACL15. PHILIPPE Xavier, « Juge constitutionnel et équilibre des finances publiques en Afrique du Sud », Annuaire

international de justice constitutionnelle, Economica-PUAM, 2013, vol. XXVIII.

ACL16. PHILIPPE Xavier, « Juge constitutionnel et Parlement en Afrique du sud », Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica-PUAM, 2012, vol. XXVII.

ACL17. PHILIPPE Xavier, « La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux en

Afrique du sud : coexistence ou conflit entre les systèmes constitutionnels, internationaux et régionaux ?

Evolution d’une décennie », Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica-PUAM, 2014, vol.

XIX, pp. 77-86.

ACL18. VIDAL-NAQUET Ariane, « Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions préjudicielles de

constitutionnalité. Le système français, Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica-PUAM,

2012, vol. XXVII.

Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (ACLN)

ACLN1. KERBRAT Y., PHILIPPE X., « Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international, regards croisés », Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 2014, n°4, pp.9-12.

Articles dans des revues sans comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales (ASCL)

ASCL1. ARLETTAZ F., « Mariage homosexuel : laïcisation démocratique ou laïcisation contre-majoritaire ? », Annuaire

Droit et Religions, n°8, 2016, pp. 31-47.

Communications avec actes dans un congrès national (ACTN) ACTN1. ALCARAZ H., « Faut-il avoir peur de la loi sur le renseignement ? Entre risque d’ingérence et “illusion

technologique” », in O. de David Beauregard-Berthier et A. Taleb-Karlsson, Protection des données personnelles et sécurité nationale. Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, Toulon, VIIIème Journée de l’UMR DICE, 27 novembre 2015, à paraître.

ACTN2. ALCARAZ H., « La rétention de l’étranger en Espagne après la transposition de la directive retour », in C. Severino (sous la dir.), La transposition de la directive-retour, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 179-193

ACTN3. ALCARAZ H., « Les fonctions constitutionnelles de l’identité de l’Etat en Espagne », in M. Fatin-Rouge Stéfanini, A. Levade, V. Michel et R. Mehdi (sous la dir.), L’identité des Etats à la croisée des Etats et de l’Europe : quels sens ? Quelles fonctions ?, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 297-314

ACTN4. BACHERT Audrey, « Le mode de désignation des juges de la Cour suprême du Royaume-Uni : symbole du rapprochement du système britannique avec le modèle constitutionnel de Common Law ? », in LECUCQ O. (dir.), La composition des juridictions : perspectives de droit comparé - Actes de la VIe Journée d’études de l’UMR 7318, Bruylant, « A la croisée des droits », 2014, pp. 197-208.

ACTN5. BARDIN M., « Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne », Journée d’étude de l’UMR 7318 DICE, in Th. DI MANNO (dir.), Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, coll. À la croisée des droits, 2014, pp. 97-108.

ACTN6. BARDIN M., « Les lanceurs d’alerte à l’ère du numérique : un progrès pour la démocratie? », VIIIe Journée de l’UMR 7318 DICE, Ed. de l’UMR DICE, 2016, à paraître.

ACTN7. BECKERICH (BECKERICH DAVILMA) S., « La fragilité du droit à l’oubli à l’ère des fichiers de police » in Protection des données personnelles et Sécurité nationale, VIIIe journée de l’UMR DICE, Toulon, 27 novembre 2015, à paraître, 2016.

ACTN8. BÜSCHEL I., PROUVEZE R., "Nationalité et citoyenneté dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice", in LANFRANCHI M.-P., LECUCQ O., NAZET-ALLOUCHE D., (dirs), Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international public (Journée de l’UMR 6201, Aix-en-Provence, 22 octobre 2010) (dirs), Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 267-290.

ACTN9. CAFFOZ Thibault, « Les collectivités infra-étatiques ont-elles des frontières ? », contribution pour la VIIème Journée de l'UMR 7318 sur « La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation », Aix-en-Provence, 21 novembre 2014, in M. FATIN-ROUGE STEFANINI, R. MEHDI (dir.), Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais, 2016.

ACTN10. CONNIL D., « La récusation des membres du Tribunal constitutionnel espagnol », in O. Lecucq (dir.), Actes de la VIème journée d’études de l’UMR 7318, Pau, 7 juin 2013, Bruylant, 2014, p. 229

ACTN11. CONNIL D., « Le recours par le juge constitutionnel espagnol à la jurisprudence constitutionnelle étrangère. Analyse d’une fonction », in Th. Di Manno (dir.), Le recours au droit comparé par le juge, Actes de la Vème journée d’études de l’UMR 7318, Toulon, 25 mai 2012, Bruylant, 2014, p. 163

ACTN12. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « Enjeux et défis de la reconstruction de l’identité nationale après l’instauration de nouvelles frontières », in Actes de la VIIe Journée de l’UMR 7318 (DICE) sur « La frontière



revisitée : un concept à l’épreuve de la globalisation », Aix-en-Provence, 21 novembre 2014, Bruxelles, Bruylant, « À la croisée des droits », 2016, pp. 193-215.

ACTN13. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « Enjeux politiques et composition des juridictions constitutionnelles durant les périodes de transition », LECUCQ O. (dir.), La composition des juridictions : perspectives de droit comparé - Actes de la VIe Journée d’études de l’UMR 7318, Bruylant, « A la croisée des droits », 2014.

ACTN14. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « L’autorité persuasive des décisions de la justice internationale », in Actes de la Journée d’études décentralisées de l’AFDC in FATIN-ROUGE STEFANINI M. (dir.), « Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international », Aix-en-Provence, 24 juin 2013, PUAM, « Les cahiers de l’ILF », 2015, n° 4, pp. 51-69.

ACTN15. DÉCHAUX Raphaël, « Le pouvoir constituant international. Du discours politique à la proposition juridique », in M. FATIN-ROUGE STEFANINI (dir.), Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, Aix-en-Provence, PUAM, « Les cahiers de l’ILF », 2015, n°4, pp. 81-97.

ACTN16. DELAMARE Thibault,« La protection des données personnelles dans le monde numérique en contexte post-autoritaire - l'exemple de la Tunisie », in Actes de la VIIIème journée de l’UMR DICE – Protection des données personnelles et sécurité nationale (à paraître).

ACTN17. DISPERATI T., « Des réactions constitutionnelles à la globalisation interdépendantes de la liberté d’interprétation du juge constitutionnel », Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Toulon, 31 mai & 1er juin 2013, in A. Le Quinio (dir.), Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruxelles, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2016, pp. 209-229.

ACTN18. DOUCHY-OUDOT M., « Droit judiciaire privé et recours au droit comparé », 5ème journée d’études UMR 73-18, in Le recours au droit comparé par le juge, 25 mai 2012, éd. Bruylant-Larcier 2014, pp. 135-150.

ACTN19. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « Le référendum à l’ère de la globalisation », Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 4, 2015, PUAM, pp. 31-40.

ACTN20. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « Propos introductifs : Les frontières de l’Etat à l’ère de la globalisation », in M. FATIN-ROUGE STEFANINI, R. MEHDI, La frontière revisitée, un concept à l’épreuve de la globalisation, VIIe Journée de l’UMR 7318, DICE, Institut Universitaire Varennes, collection Colloques & Essais, 2016, pp. 15-18.

ACTN21. FERIEL L., "Pour un modèle juridictionnel européen décentralisé", in LECUCQ O. (dir.), La composition des juridictions. Perspectives de droit comparé, Bruylant, 2014, pp.93-126.

ACTN22. GAïA Patrick, « Droits fondamentaux et frontières », in M. Fatin-Rouge Stefanini et R. Mehdi, VIIe journée de l’UMR Droit international, comparé et européen, La frontière revisitée : un concept à l’épreuve de la globalisation Aix-en-Provence, Faculté de droit et de science politique, 21 novembre 2014, Institut Universitaire Varenne, 2016.

ACTN23. GIUDICELLI J.,« La composition de la Cour constitutionnelle italienne, entre équilibre et risque de paralysie ». Communication à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, VIème journée d’études de l’UMR 7318, consacrée à la composition des juridictions, 7 juin 2013.

ACTN24. GUERRINI Marc, « Convention européenne des droits de l’Homme et territorialité de la norme », in M. FATIN-ROUGE STEFANINI, R. MEHDI (dir.), la VIIème Journée de l' UMR 7318 sur « La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation », Aix-en-Provence, 21 novembre 2014, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais, 2016.

ACTN25. HUTIER Sophie, « Droit de suffrage et citoyenneté européenne », dans les Actes du Colloque de l’UMR 6201 « Nationalité et citoyenneté », Aix-en Provence, octobre 2010, Bruylant, 2012, pp. 245-264.

ACTN26. LAMOUROUX Sophie, « La frontière dépassée par la dynamique territoriale de l’Union européenne ? », in M. FATIN-ROUGE STEFANINI, R. MEHDI (dir.) Actes de la VIIe Journée de l’UMR 7318 sur « La frontière revisitée : un concept à l’épreuve de la globalisation », Aix-en-Provence, 21 novembre 2014, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais, 2016.

ACTN27. LANFRANCHI M.-P., LECUCQ O., NAZET-ALLOUCHE D., Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international public (Journée de l’UMR 6201, Aix-en-Provence, 22 octobre 2010), (sous la direction de), Bruylant, 2012, 373 p.

ACTN28. LE QUINIO A., « Le principe de continuité des structures juridiques », La (dis)continuité en droit, Colloque de l’Institut Fédératif de Recherche en Droit, Toulouse, 14 & 15 février 2013, in La (dis)continuité en droit, Toulouse, Presses universitaires de Toulouse, Travaux de l’IFR n° 20, 2014, pp. 193-204.

ACTN29. LE QUINIO A., « Les réactions constitutionnelles à la globalisation, éléments d’un droit constitutionnel global », Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Toulon, 31 mai & 1er juin 2013, in A. Le Quinio (dir.), Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruxelles, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2016, pp. 337-346.

ACTN30. LE QUINIO A., « La légitimité du recours à la comparaison par le juge : réflexions théoriques et pratiques », Le recours au droit comparé par le juge, Toulon, 25 mai 2012, in Le recours au droit comparé par le juge, Bruxelles, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2014, pp. 19-37.

ACTN31. LE QUINIO A., « Le discours présidentiel contre la pratique du régime politique : le message Millerand », Les messages présidentiels de la IIème à la Vème République, Aix-en-Provence, 10 avril 2015, in R. GHEVONTIAN (dir.), Les messages présidentiels de la IIème à la Vème République, Aix-en-Provence – Marseille, PUAM, 2016, à paraître.

ACTN32. LE QUINIO A., « Standardisation et activité créatrice du juge », Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?, Aix-en-Provence, 17 & 18 novembre 2011, in Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?, FATIN-ROUGE STEFANINI M., SCOFFONI G., (dir.), Aix-en-Provence, PUAM, 2013, pp. 53-60.



ACTN33. LE QUINIO A., « Standardisation et développement du droit transnational », Libertés et exceptionnalismes nationaux, Aix-en-Provence, 21 & 22 novembre 2013 in Libertés et exceptionnalismes nationaux, FATIN-ROUGE

STEFANINI M., SCOFFONI G., (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 311-324. ACTN34. MAILLAFET C., « Le recours au droit comparé par le juge de renvoi lors de la saisine du juge constitutionnel :

argument téléologique ou technique décorative ? » Le recours au droit comparé par le juge, sous la dir. de Th. DI MANNO, Bruxelles, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2014, pp. 185-197.

ACTN35. MAILLAFET C., « Au carrefour des limites du droit : brèves réflexions sur la directive », Bruylant, 2016, à paraître.

ACTN36. MAILLAFET C., « Le contrôle juridictionnel de la fin du séjour irrégulier ou les effets contentieux de la "directive retour", retour sur les "lignes directrices" d’une directive », Bruylant, collection « A la croisée des droits », 2015, pp. 221-249.

ACTN37. MAILLAFET C., « Le juge constitutionnel, le comparable et l’intraduisible. Bref retour sur l’extranéité de la langue », in Le recours au droit comparé par le juge, Th. Di Manno (sous la dir. de), Bruxelles, Bruylant, collection « A la croisée des droits », 2014, pp, 71-78.

ACTN38. MALJEAN-DUBOIS S., RICHARD V., "L’efficacité des normes juridiques : quelles spécificités ? Illustrations à partir du droit international de l’environnement", in FATIN-ROUGE M., GAY L., VIDAL-NAQUET A. (dir.), L’efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?, Bruylant, 2012, pp.233-252.

ACTN39. MICHEL V., MAGNIER A., "Les fonctions de l’identité dans le cadre de l’Union européenne", in FATIN ROUGE STEFANINI M., LEVADE A., MEHDI R., MICHEL V. (dirs), L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe : Quels sens ? Quelles fonctions ?, Bruylant , Bruxelles, 2015.

ACTN40. MONGE Priscilla, « L’identité nationale par-delà les frontières : l’exemple de la Hongrie », Communication orale présentée lors de la VIIe journée de l’UMR 7318 sur « La frontière revisitée : un concept à l’épreuve de la globalisation », Aix-en-Provence, 21 novembre 2014, in M. FATIN-ROUGE STEFANINI, R. MEHDI (dir.), Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais, 2016.

ACTN41. NAZET-ALLOUCHE D., "Quelle citoyenneté pour les ressortissants des pays tiers dans l’Union européenne ?", in LANFRANCHI M.-P., LECUCQ O., NAZET-ALLOUCHE D. (dirs), Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international public, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp.181-201.

ACTN42. PHILIPPE Xavier, « La confrontation de l’identité des Etats au droit international dans l’écriture constitutionnelle », in Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international, PUAM, « Les cahiers de l’ILF », 2015, n°4, pp. 23-30.

ACTN43. PHILIPPE Xavier, « La dissociation de la citoyenneté et de la nationalité : l’exemple de la Fédération de Russie », dans les Actes de la Journée de l’UMR 6201 « Citoyenneté et nationalité », Bruylant, « à la croisée des droits », 2012, pp. 327-370.

ACTN44. PICARD Kelly, « L’éviction à rebours du droit étranger par les juges constitutionnels », in T. DI MANNO (dir.), dans les Actes de la Ve Journée d’études de l’UMR 7318 « Le recours au droit comparé par le juge », Bruylant, 2014, pp.39-48.

ACTN45. REGAD C., « Sociétés commerciales et structure étatique (XVIème- XVIIIème siècle) ». Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Toulon, 31 mai & 1er juin 2013, in A. Le Quinio (dir.), Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruxelles, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2016, pp. 273-290.

ACTN46. RENOUX Thierry-Serge, « Hommage à Louis Favoreu », Colloque en collaboration avec L’IRDEIC, L’ILF-GERJC et le CERCCLE, Pau, IE2IA, 2015, 22 mai (Colloque enregistré).

ACTN47. RENOUX Thierry-Serge, « Identité et frontières : un nouveau droit de l’Homme, le droit de vivre dans des frontières bien délimitées », in FATIN-ROUGE STEFANINI (M.) et MEHDI R. (dir.), les Actes de la VIIe Journée de l'UMR 7318 « La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation », 21 Novembre2014, Institut Universitaire Varenne, 2016.

ACTN48. RENOUX Thierry-Serge, « L'avocat et l'introuvable QPC », in La QPC vue du droit comparé: qu'apprendre des questions de constitutionnalité en Europe?, Aix en Provence, Groupe d’Etudes et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle en collaboration avec le CDPC et l’IE2IA CNRS UMR 7318 avec le soutien du GIP Mission Droit et Justice, 21 mars 2013.

ACTN49. RENOUX Thierry-Serge, « Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionalité, Rapport de synthèse », UMR 7318 DICE, Droits international, comparé et européen, 2 février 2015, ILF-GERJC, Aix-en-Provence, Cahiers de l’LIF, n° 6, 2016.

ACTN50. ROUDIER K., « L’application des décisions du juge constitutionnel par le législateur et les juges en France et en Italie », communication pour le colloque final de la recherche « La question prioritaire de constitutionnalité vue du droit comparé : qu’apprendre des questions de constitutionnalité en Europe ? », Aix-en-Provence, 21 et 22 mars 2013, en collaboration avec Marthe Fatin-Rouge Stefanini.

ACTN51. RUBIO N., "L’impact du droit international économique sur le droit constitutionnel", in FATIN-ROUGE M. (dir.), Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international, Cahiers de l’ILF, 2015, n°4, pp.41-49.

ACTN52. RUBIO N., "La directive "retour" et ses applications en Europe", in SEVERINO C. (dir.), La fin du séjour irrégulier des étrangers après la transposition de la « directive retour » en France, en Espagne et en Italie, Bruylant, 2015, pp.29-43.

ACTN53. SCHMITT S., « Globalisation et fuite devant l’impôt : la réactivité des juges français, italiens et de l’Union européenne », Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Toulon, 31 mai & 1er juin 2013, in A. Le Quinio (dir.), Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruxelles, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2016, pp. 299-322.

ACTN54. SEVERINO C., « La protection du droit à la santé des étrangers en Italie », in LECUCQ (O.), (dir.), Etat, collectivités territoriales et droits sociaux. Etude de droit comparé, Paris, L’Harmattan, 2015, pp. 51-67.



ACTN55. SEVERINO C., « La rétention en Italie », in LECUCQ (O.), (dir.), La rétention administrative des étrangers. Entre efficacité et protection, Paris, L’Harmattan, 2011, pp. 62-76.

ACTN56. SEVERINO C., « Le droit de vote des étrangers en Italie : entre tradition et modernité », in LECUCQ (O.) et ALCARAZ (H.), (dir.), Collectivités territoriales et intégration des étrangers, Paris, L’Harmattan, 2013, pp. 179-191.

ACTN57. SFENDLA D., « Les diversités familiales et les réactions constitutionnelles à la globalisation », Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Toulon, 31 mai & 1er juin 2013, in A. Le Quinio (dir.), Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruxelles, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2016, pp. 151-174.

Communications avec actes dans un congrès international (ACTI)

ACTI1. BON P., Constitutions et sanction pénale, rapport introductif à la table ronde internationale Constitution et

droit pénal, Aix-en-Provence, 10 et 11 septembre 2010, Annuaire international de justice constitutionnelle 2010, Economica et P.U.A.M. 2011, pp. 395-401.

ACTI2. BON P., L’équilibre des finances publiques de l’Etat, rapport introductif à la table ronde internationale Le juge constitutionnel et l’équilibre des finances publiques, Aix-en-Provence, 14 et 15 septembre 2012, Annuaire international de justice constitutionnelle 2012, Economica et P.U.A.M. 2013, pp. 468-474.

ACTI3. BON P., Le cadre substantiel des relations entre les juges constitutionnels et les parlements, rapport introductif à la table ronde internationale Juges constitutionnels et parlements : conflit de légitimités ou nouvelle organisation des pouvoirs, Aix-en-Provence, 7 et 8 septembre 2011, Annuaire international de justice constitutionnelle 2011, Economica et P.U.A.M. 2012, pp. 492-500.

ACTI4. GAMBARDELLA S., "Le droit de l’Union européenne et la protection des données dites « sensibles » à l’ère du numérique", Bruxelles, Bruylant, coll. « A la croisée des droits », 2016 (à paraître) dans les Actes de la VIIIème journée de l’UMR DICE « Protection des données personnelles et sécurité nationale : quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique », Toulon, 27 novembre 2015.

ACTI5. GHERARI H., "Globalisation et frontières économiques" in La frontière revisitée : un concept à l’épreuve de la globalisation, Actes de la VIIe journée de l’UMR 7318, Aix-Marseille Université, 21 novembre 2014, sous la direction de M. Fatin-Rouge Stéfanini et R. Mehdi, Fondation Varenne, 2016.

ACTI6. LECUCQ O., « Les effets des décisions des juges constitutionnels français, italien et espagnol », in La question prioritaire de constitutionnalité vue du droit comparé : qu’apprendre des questions de constitutionnalité en Europe ?, sous la dir. de L. Gay, Bruylant, 2014.

ACTI7. LECUCQ O., « Ouverture », in La composition des juridictions : analyse de droit comparé, sous la dir. d’O. Lecucq, Bruylant, coll. « A la croisée des droits », 2014, p. 11.

ACTI8. PARDINI J.-J., « « La question prioritaire de constitutionnalité et les faits de l’espèce », in La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Laurence Gay (sous la dir. de), Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 223-236.

ACTI9. TALEB A., « Protection des données personnelles et Sécurité nationale en droit anglo-saxon : l’exemple de l’Angleterre », VIIIe journée de l’UMR Droits international, comparé et européen (DICE-CDPC), Protection des données personnelles et Sécurité nationale : quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, Université de Toulon, 27 novembre 2015.

Communications sans actes dans un congrès (COM)

COM1. ARLETTAZ F., "Liberté de religion et Droit International: perspectives récentes de la Cour Européenne des

Droits de l’Homme", Séminaire de l’UMR Droits International, Comparé et Européen, Aix-en-Provence, 8 janvier 2016.

COM2. LA SPINA E., "Interactions transnationales entre l'intégration des immigrants et les restrictions des droits sociaux en contexte de crise économique dans la région Euro-méditerranéenne" Mobilités et interactions dans l'espace méditerranéen (LabexWeek, LabexMed, MSCH-Aix-Marseille Université), Aix-en-Provence, 10 juin 2015.

COM3. LANFRANCHI M.-P., LECUCQ O., NAZET-ALLOUCHE D., Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international public (Journée de l’UMR 6201, Aix-en-Provence, 22 octobre 2010), (sous la direction de), Bruylant, 2012, 373 p.

COM4. MEHDI R., "L’efficacité des normes en droit de l’union européenne", in FATIN-ROUGE STEFANINI M., GAY L., VIDAL-NAQUET A. (dirs), L'efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?, Bruylant, Bruxelles, coll. A la croisée des droits, 2012, pp. 295-331

COM5. MEHDI R., FATIN ROUGE STEFANINI M., LEVADE A., MICHEL V., L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe : quel sens ? quelles fonctions ? (sous la direction de), Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2015, 400 p.

COM6. ROUDIER K., « Les effets des décisions de la Cour constitutionnelle italienne », in « La Question prioritaire de constitutionnalité : pratiques juridictionnelles et conséquences substantielles sur la protection des droits fondamentaux », Séminaire d’étape du projet de recherche financé par la Mission de recherche Droit et Justice, Aix-en-Provence, 17 février 2012.

COM7. SEVERINO C., « Le droit vivant devant le Conseil constitutionnel », Séminaire d’étape « La QPC approche de droit comparé », Aix-en-Provence, 17 février 2012.



Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages) (OS) Chapitres d'ouvrages

OS-CH 1. ALCARAZ H., « Propos iconoclastes sur la question d’inconstitutionnalité en Espagne », in L. Gay (sous la dir.),

La question prioritaire d’inconstitutionnalité – Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 605-619

OS-CH 2. BON P., La désignation des juges constitutionnels en droit comparé – Quels enseignements en tirer pour le Conseil constitutionnel ?, La composition des juridictions – Perspectives de droit comparé (sous la direction d’O. Lecucq), Bruylant, 2014, pp. 209-225.

OS-CH 3. BON P., Les conditions de recevabilité de la question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé, La question prioritaire de constitutionnalité – Approche de droit comparé (sous la direction de L. Gay), Bruylant, 2014, pp. 31-49.

OS-CH 4. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe et ROUDIER Karine, « Les suites des décisions rendues par les juridictions constitutionnelles dans le cadre de questions d’inconstitutionnalité. Etude portant sur les conséquences des déclarations d’inconstitutionnalité en France et en Italie » in L. Gay (dir.), La question de constitutionnalité vue du droit comparé, Bruylant, Bruxelles, coll. A la croisée des droits, 2014, pp. 311-403.

OS-CH 5. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « Etude de quelques suites des décisions QPC d’inconstitutionnalité », in L. Gay (dir.), La question de constitutionnalité vue du droit comparé, Bruylant, Bruxelles, coll. A la croisée des droits, 2014, pp. 405-434.

OS-CH 6. GAY Laurence, « Conclusion générale », in L. GAY (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, collection A la croisée des droits, 2014, pp. 621-626.

OS-CH 7. GAY Laurence, « Le double filtrage des QPC : une spécificité française en question ? Modalités et incidences de la sélection des questions de constitutionnalité en France, Allemagne, Italie et Espagne », in L. GAY (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, collection A la croisée des droits, 2014, pp. 51-89.

OS-CH 8. GAY Laurence, « Introduction générale », in L. GAY (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, collection A la croisée des droits, 2014, pp. 11-25.

OS-CH 9. VIDAL-NAQUET Ariane, « L'idée d'une cour constitutionnelle internationale », in M. Fatin-Rouge Stéfanini, Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Cahiers de l'ILF, n°4, 2015, pp. 114-123

OS-CH 10. VIDAL-NAQUET Ariane, « Quelles techniques juridictionnelles pour la QPC ? », in L. GAY, La QPC vue du droit comparé, Bruylant, 2014, pp. 175-199;

OS-CH 11. BAUDREZ M., « L’identité de l’État régional italien », in M. Fatin-Rouge Stéfanini A. Levade, V. Michel, R. Mehdi (sous la dir. de) L’identité à la croisée des États et de l’Europe, Bruylant, 2015, pp.279-295.

OS-CH 12. DI MANNO T., « L’impossibilité de l’interprétation conforme de la loi à la Constitution, condition de recevabilité de la question incidente de constitutionnalité en Italie », in L. Gay (sous la dir. de), La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Collection « A la croisée des droits », Bruylant, 2014, pp. 123-150.

OS-CH 13. DI MANNO T., « Les figures du juge comparatiste », in Th. Di Manno (sous la dir. de), Le recours au droit comparé par le juge, actes de la Ve Journée annuelle d’études de l’UMR DICE 7318 du 25 mai 2012 à Toulon, Collection « A la croisée des droits », Bruylant, 2014, pp. 9-17.

OS-CH 14. ORSI L., « L’utilisation du Big Data pour la protection de la sécurité nationale », Bruylant, 28 p., à paraître, 2016.

Directions d'ouvrages ou de revues (DO) DO1. FATIN-ROUGE STÉFANINI M., LEVADE A., MEHDI R., MICHEL V. (dir.), L’identité à la croisée des Etats et de

l’Europe : Quels sens ? Quelles fonctions ?, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2015, 400 p.

DO2. FATIN-ROUGE STÉFANINI M., MEHDI R. (dir.), La frontière revisitée : un concept à l’épreuve de la globalisation, VIIe Journée de l’UMR DICE, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais, 2016, 292 p.

DO3. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 4, PUAM, 2015,147 p.

DO4. GAY L. (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, collection A la croisée des droits, 2014, 734 p.

DO5. LECUCQ O., (ss. la dir.), La composition des juridictions : perspectives de droit comparé, Bruylant, coll. « A la croisée des droits », 2014, 277 p.

DO6. PERROUD Thomas, Etude collective sur « Le mariage des personnes de même sexe en droit constitutionnel comparé », Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica-PUAM, sept. 2015, Vol. XXX-2014.

DO7. PHILIPPE X., FATIN-ROUGE STÉFANINI M. (collabs), Directeur éditorial de l’Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica-PUAM.

DO8. PHILIPPE X., MASSIAS J.P., Co-directeur de la collection « justice et transition » de l’Institut universitaire Varenne, LGDJ.



Autres productions (AP) Chroniques AP1. ALCARAZ., Chronique Espagne (en collaboration avec E. Alberti, P. Bon, P. Cambot, O. Lecucq et J.L. Requejo

Pagés), Annuaire international de justice constitutionnelle 2010, Economica et P.U.A.M., 2011, pp. 565-615. AP2. ALCARAZ., Chronique Espagne (en collaboration avec E. Alberti, P. Bon, P. Cambot, O. Lecucq et J.L. Requejo

Pagés), Annuaire international de justice constitutionnelle 2011, Economica et P.U.A.M., 2012, pp. 761-827.

AP3. ALCARAZ., Chronique Espagne (en collaboration avec E. Alberti, P. Bon, P. Cambot, O. Lecucq et J.L. Requejo Pagés), Annuaire international de justice constitutionnelle 2012, Economica et P.U.A.M., 2013, pp. 745-776.

AP4. BARDIN M., « Égalité de vote et répartition des sièges entre les circonscriptions pour les élections européennes », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVI, Economica-PUAM, 2011, pp. 716-718.

AP5. BARDIN M., « Garantie en matière électorale : Le calcul du quorum pour les élections municipales », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVIII, Economica-PUAM, 2013, pp. 850-851.

AP6. BARDIN M., « Garantie en matière électorale : Le calcul du quorum pour les élections municipales », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVIII, Economica-PUAM, 2013, pp. 850-851.

AP7. BARDIN M., « Garantie en matière électorale : Le maintien de la primauté des règles étatiques en matière électorale » et « Les incompatibilités liées aux fonctions électives », Chronique Italie, in

AP8. BARDIN M., « Justiciabilité des candidatures décidées par les partis politiques », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVI, Economica-PUAM, 2011, pp. 714-716.

AP9. BARDIN M., « L’équilibre entre le pouvoir de substitution de l’État et le respect de la répartition des compétences », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVII, Economica-PUAM 2012, pp. 904-905.

AP10. BARDIN M., « La coopération loyale entre État et Régions en matière d’échange d’informations », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVI, Economica-PUAM, 2011, pp. 701-704.

AP11. BARDIN M., « La Cour constitutionnelle en 2014 : A. La vie de la Cour constitutionnelle ; B. L’activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXX, Economica-PUAM, 2015, pp. 804-809.

AP12. BARDIN M., « La Cour constitutionnelle en 2015 : A. La vie de la Cour constitutionnelle ; B. L’activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXXI, Economica-PUAM, 2016, pp. 796-801.

AP13. BARDIN M., « La Cour constitutionnelle et l’empêchement légitime : les critères d’évaluation de l’empêchement légitime de la présidence du Conseil », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXIX, Economica-PUAM, 2014, pp. 808-810.

AP14. BARDIN M., « Parlement et autorité judiciaire : La responsabilité pénale des ministres : une lecture stricto sensu de l’article 96 de la Constitution ? », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVIII, Economica-PUAM, 2013, pp. 844-847.

AP15. BARDIN M., « Une autonomie des régions affaiblie par le recul du principe de coopération loyale », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXIX, Economica-PUAM, 2014, pp. 807-808.

AP16. BARDIN M., Droit constitutionnel des libertés, Garanties en matière électorale : « La Cour constitutionnelle et l’invalidation de la loi électorale », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXX, Economica-PUAM, 2015, pp. 825-827.

AP17. BARDIN M., Garanties en matière électorale : inéligibilités, incompatibilités et cumul des mandats : « L’actualité d’un principe général de non-cumul des mandats électifs » et « L’encadrement temporel de l’exercice du droit d’option des élus », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVII, Economica-PUAM 2012, pp. 927-932.

AP18. BARDIN M., La répartition des compétences entre l’État et les Régions : « Mainmise du législateur national en matière de lutte anti-mafia ? », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVIII, Economica-PUAM, 2013, pp. 826-827.

AP19. BAUDREZ M., « Droit constitutionnel des normes », in A.I.J.C., XXVI, Economica-PUAM, 2011, pp. 680-687. AP20. BAUDREZ M., « Fonction législative et fonction de contrôle du Parlement : les lois de conversion des décrets-

lois », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXIX, Economica-PUAM, 2014, pp. 799-801.

AP21. BAUDREZ M., « L’activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle » Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVIII, Economica-PUAM, 2013, pp. 814-815.

AP22. BAUDREZ M., « L’activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2013 » Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXIX, Economica-PUAM, 2014, pp. 790-791.

AP23. BAUDREZ M., « L’arrêt n°22 de 2012 : Coup d’arrêt donné à la pratique des ‘projets de lois motorisés’ ? », Chronique Italie, in A.I.J.C, XXVIII, Economica-PUAM, 2013, pp. 823-825.

AP24. BAUDREZ M., « La Cour constitutionnelle et les lois de conversion en lois des décrets-lois : vice de procédure et détournement de procédure », inAnnuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXX, Economica-PUAM, 2015, pp. 813-818.



AP25. BAUDREZ M., « La Cour constitutionnelle italienne : d’un projet de réforme à un dessein contrarié », in AIJC XXVII, Economica-PUAM 2012, pp. 886-897.

AP26. BAUDREZ M., « La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en 2015 » Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXXI, Economica-PUAM, 2016, à paraître.

AP27. BAUDREZ M., « La réforme constitutionnelle en Italie : entre conviction et appréhensions » in RFDC n°97, 2014, pp. 215-227.

AP28. BECKERICH (BECKERICH DAVILMA) S., « L’autonomie régionale mise à mal par la politique nationale de restriction des dépenses publiques », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVIII, Economica-PUAM, 2013, pp. 827-831.

AP29. BECKERICH (BECKERICH DAVILMA) S., « L’intransigeance de la Cour à l’encontre des ministres souhaitant échapper à la mise en jeu de leur responsabilité », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXX, Economica-PUAM, 2015, pp. 822-823.

AP30. BECKERICH (BECKERICH DAVILMA) S., « La difficile conciliation entre l’objectif national de réduction des dépenses publiques et la protection des autonomies locale et régionale », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXIX, Economica-PUAM, 2014, pp. 801-802.

AP31. BECKERICH (BECKERICH DAVILMA) S., « La perspective incertaine d’un contrôle de constitutionnalité assumé des règlements parlementaires », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXX, Economica-PUAM, 2015, pp. 823-824.

AP32. BECKERICH (BECKERICH DAVILMA) S., « La rigueur prévisible de la Cour constitutionnelle à l’égard des revendications autonomistes vénitiennes », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXXI, Economica-PUAM, 2016, pp. 816-818.

AP33. BENESSIANO William, « Constitutions et droit pénal. Rapport français », in XXVIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle, T.S. Renoux (collab.), Annuaire International De Justice Constitutionnelle, 2011, vol. XXVI,pp. 187-239.

AP34. BOYER A., « Droit à l’environnement et à la santé : la délicate conciliation des exigences économiques avec la protection de la santé publique et de l’environnement », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXIX, Economica-PUAM, 2014, pp. 820-821.

AP35. BOYER A., « La répartition des compétences normatives entre l’État et les Régions en cas de circonstances exceptionnelles », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVI, Economica-PUAM, 2011, pp. 687-689.

AP36. BOYER A., « Les limites aux compétences législatives régionales en cas de prorogation d’un Conseil régional », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVI, Economica-PUAM, 2011, pp. 689-690.

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AP62. JACQUELOT F., « La Cour constitutionnelle inverse la vapeur et replace le débat de la procréation médicalement assistée sur le terrain de la constitutionnalité », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXX, Economica-PUAM, 2015, pp. 835-837.

AP63. JACQUELOT F., « La Cour constitutionnelle s’oppose à la Cour internationale de justice et entre “à contre-courant” dans l’Histoire », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXX, Economica-PUAM, 2015, pp. 810-813.

AP64. JACQUELOT F., « La réaffirmation d’un droit à la dignité en matière d’éloignement des étrangers irrégulièrement présents sur le territoire », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVI, Economica-PUAM, 2011, pp. 712-714.

AP65. JACQUELOT F., « La reconnaissance du rôle des Régions dans la détermination d’une politique “locale” en matière migratoire », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVI, Economica-PUAM, 2011, pp. 692-694.

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AP77. PARDINI J.-J., « Arrêt n° 40 : un secret d’Etat (trop) bien gardé », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVIII, Economica-PUAM, 2013, pp. 851-856.

AP78. PARDINI J.-J., « Arrêt n° 81 : Insolite ! L’“acte politique” régional est soumis au principe de légalité… mais la Cour constitutionnelle n’est pas juge de la légalité », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVIII, Economica-PUAM, 2013, pp. 838-841.

AP79. PARDINI J.-J., « L’arrêt n° 187 de 2014 : le “serio ristoro” suppose un “lien raisonnable” avec la valeur marchande du bien exproprié », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXX, Economica-PUAM, 2015, pp. 818-821.

AP80. PARDINI J.-J., « L’arrêt n° 1 de 2013 : observations “discrètes” et “indiscrètes” sur la “discrétion absolue” des communications téléphoniques “fortuites” du président de la République », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXIX, Economica-PUAM, 2014, pp. 810-813.

AP81. PARDINI J.-J., « La Cour constitutionnelle et l’“empêchement légitime” : un compromis acceptable ? », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVII, Economica-PUAM, 2012, pp. 909-916.

AP82. PARDINI J.-J., « La règle du concours d’accès aux emplois publics : une dérogation possible mais sous étroite surveillance », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVII, Economica-PUAM, 2012, pp. 925-927.

AP83. PARDINI J.-J., « La règle du concours d’accès aux emplois publics. L’arrêt n° 226 : encore une nuance ! », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVIII, Economica-PUAM, 2013, pp. 847-849.

AP84. PARDINI J.-J., « Les arrêts n° 96 et n° 229 de 2015 : “deux pas en avant”, “des questions ouvertes”… De la difficulté de la régulation de la bioéthique par le droit », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXXI, Economica-PUAM, 2016, pp. 811-816.

AP85. PARDINI J.-J., « Répartition des compétences en matière de fonction publique : la Cour constitutionnelle “ignore” l’autonomie », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVI, Economica-PUAM, 2011, pp. 694-697.

AP86. PARDINI J.-J., « Retour sur la “juridiction exclusive” du juge administratif : la Cour confirme mais innove », Chronique Italie, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.), XXVI, Economica-PUAM, 2011, pp. 722-724.

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ASCL31. DISPERATI T., « L’évolution inquiétante de l’application de la loi n°194/78 relative à l’interruption volontaire de grossesse », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n°3, oct. 2013, pp. 4-5.

ASCL32. DISPERATI T., « Le droit à la connaissance de ses origines : dialogue entre la Cour constitutionnelle italienne et la CEDH », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n°4, fév. 2014, pp. 17-19.

ASCL33. DISPERATI T., « La modernisation de la répression dans la lutte contre la criminalité organisée », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, octobre 2014, pp. 8-10.

ASCL34. DISPERATI T., « Les conditions de la rectification de sexe à l’état civil à l’épreuve du « dialogue des juges », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2016, à paraître.

ASCL35. DISPERATI T., « Une révolution juridique et sanitaire : la « fermeture » des hôpitaux psychiatriques judiciaires », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, octobre 2015, pp. 12-14.

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ASCL40. FUMAROLI V., « Rencontre avec les principaux partis politiques en Italie… », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n° 1, 2012, pp. 5-6.

ASCL41. GIUDICELLI J., « Berlusconi, bouffonnerie ou métaphore ? », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n° 1, oct. 2012, pp. 15-23.

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ASCL43. GIUDICELLI J., « Esquisse d’une histoire du Parti communiste italien. Le passé d’une espérance (1921-1991) », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n°3, oct. 2013, pp. 27-32.

ASCL44. GIUDICELLI J., « La Gauche contre elle-même ? », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n° 6, mars 2015, pp. 29-36.

ASCL45. GIUDICELLI J., « Le Gouvernement technique ou la démocratie sans le peuple », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n°2, mars 2013, pp. 21-25.

ASCL46. GOMEZ-BASSAC V., « Les enjeux du mimétisme en droit des entreprises en difficulté », in Cahiers du C.D.P.C., n° 9, 2012, pp. 151-164.

ASCL47. JABER A., « Islam et participation politique (La pensée inexploitée de l’Imam ali) », in Cahiers du C.D.P.C., n° 11, 2014, pp. 117-130.

ASCL48. MAILLAFET C., « A la recherche d’une politique d’immigration responsable », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n° 4, février 2014, pp. 6-8.

ASCL49. MAILLAFET C., « Cour constitutionnelle : une composition inédite et renouvelée », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n° 6, mars 2015, pp. 18-20.

ASCL50. MAILLAFET C., « Des nominations controversées », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, octobre 2012, pp. 13-14.

ASCL51. MAILLAFET C., « L’immigration clandestine à nouveau au cœur des débats politiques », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n° 7, octobre 2015, pp. 14-15.

ASCL52. MAILLAFET C., « La politique n’est pas une affaire de femmes. Les quotas roses en Italie II. L’effectivité limitée du principe d’égalité entre hommes et femmes pour l’accès aux fonctions électives (en collab.) », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n° 2, mars 2013, pp. 18-21.

ASCL53. MAILLAFET C., « La réforme de la justice : focus sur la justice administrative », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, octobre 2012, pp. 8-9.

ASCL54. MAILLAFET C., « La suppression des antennes des TAR », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n° 5, octobre 2014, pp. 17-18.

ASCL55. MAILLAFET C., « Les nouvelles présidences du Parlement italien », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, mars 2013, pp. 26-27.

ASCL56. MAILLAFET C., « Révision constitutionnelle et réforme de la loi électorale “version 2013” : des projets réalistes ? », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n° 3, octobre 2013, pp. 11-15.

ASCL57. MAILLAFET C.,« Chassé-croisé Letta/Renzi », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n° 5 octobre 2014, pp. 18-19.

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ASCL92. SCHMITT S., « L’encadrement progressif du fédéralisme fiscal », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, mars 2013, n° 2 p. 14.

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ASCL103. TZUTZUIANO C., « Affaire Torregiani, un an après », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2014, n° 5, pp. 14-16.

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La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2015, n° 7, pp. 15-18. ASCL106. TZUTZUIANO C., « L’opération “prison-vide” se poursuit », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique

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politique italienne, 2015, n° 6, pp. 20-23. ASCL111. TZUTZUIANO C., « Vers des dispositions visant à lutter contre l’homophobie et la transphobie en Italie »,

La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, 2014, n°°4, pp. 30-31.

Conférences données à l'invitation du comité d'organisation dans un congrès national ou international (INV)

INV1. PAYAN G., « Le règlement Bruxelles I bis », Conférence effectuée dans le cadre des doctoriales du Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP – EA n°1201) de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, à Nice, le 19 avril 2013.

INV2. RAFFIER A., « RNU et zonage du PLU : l’implantation des parcs éoliens et solaires photovoltaïques », conférence organisée par l’Association pour la sauvegarde du patrimoine naturel PACA, le 26 novembre 2015, faculté de Droit de Draguignan.

INV3. ROUDIER K., « L’état d’urgence en question – Entretien avec Gilles Le Chatelier », IEP de Lyon, 9 décembre 2015.

INV4. ROUDIER K., « Préserver la démocratie contre le terrorisme », Programme Egalité des Chances et Démocratisation, IEP Lyon, 7 octobre 2015.

INV5. ROUDIER K., « Terrorisme et liberté d’expression », DU Religion, Liberté religieuse et laïcité, Université Lyon III, 1er juillet 2015.

INV6. ROUDIER K., « Terrorisme et mondialisation », Programme Egalité des Chances et Démocratisation, IEP Lyon, 25 mars 2015.

INV7. SEVERINO C., « La prise en compte du droit vivant dans les décisions QPC », Rencontre trilatérale des associations des constitutionnalistes française, italienne et espagnole, Cour constitutionnelle, Rome, Italie.

INV8. SEVERINO C., Conférence « Genèse et évolution du contrôle par voie incidente en France », Doctorat en justice constitutionnelle, Université La Sapienza, Pise, Italie.

INV9. SEVERINO C., Séminaire « La prise en compte du droit vivant par le Conseil constitutionnel français », Doctorat en justice constitutionnelle, Université La Sapienza, Pise, Italie.

Communications avec actes dans un congrès international (ACTI) ACTI1. COUARD J., « Panorama del estado actual del estatuto de protección de los mayores en Francia » in El

mayor vulnerable en Chile : una mirada desde las Políticas Públicas, las acciones de apoyo al adulto mayor, la Psicología y el derecho civil chileno y comparado, Universidad Santo Tomás, Santiago du Chili, 24 nov. 2015, 2016, à paraître.

ACTI2. LE QUINIO A., « La circulation des solutions juridiques, un instrument de la convergence des systèmes juridiques nationaux ? », Convergence et divergence entre systèmes juridiques, Deuxièmes journées juridiques franco-polonaises, Cracovie, 23 & 24 novembre 2012, in Convergence et divergence entre systèmes juridiques, Deuxièmes journées juridiques franco-polonaises, Paris, Mare & Martin, 2015, pp. 253-267.

ACTI3. LE QUINIO A., « Les juges constitutionnels – rapport français », atelier la doctrine et les acteurs du procès, Journées italo-franco-belges sur les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine, Pise, 7 & 8 mars 2015, in P. PASSAGLIA (dir.), I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina, Atti delle Giornate italo-franco-nelghe di diritto comparato Pisa, 6 e 7 marzo 2015, Naples, Editoriale Scientifica, 2016, pp. 145-153.



ACTI4. LE QUINIO A., « Pellegrino Rossi comparatiste », Les précurseurs italiens du droit constitutionnel, Toulon, 7 & 8 novembre 2014, in Compagnoni, Filangieri, Rossi : trois précurseurs italiens du droit constitutionnel, in Alexis LE QUINIO et Thierry SANTOLINI (dir.), préface de Michel Troper, Paris, La mémoire du droit, 2016, à paraître.

ACTI5. PARDINI J.-J., « « Droit constitutionnel du vivant. Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : Bioéthique et environnement. L’expérience italienne », Mare et Martin, 2016, à paraître.

ACTI6. PARDINI J.-J., « « La qualification juridique des acteurs du procès constitutionnel (les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine) », intervention au colloque international organisé à la faculté de droit de l’Université de Pise, 6 et 7 mars 2015 consacré à « La doctrine et la juridiction constitutionnelle » (journées italo-franco-belges), Mare et Martin, 2016, à paraître.

ACTI7. PARDINI J.-J., « « Le dialogue entre juges : mythe ou réalité… discutable ? La pensée de Giuseppe de Vergottini », Bruylant, 2016, à paraître.

ACTI8. PARDINI J.-J., « Sexualité et droit administratif », communication faite à l’occasion des 3èmes journées scientifiques euro-méditerranéennes de l’Université du Sud Toulon-Var, colloque : Les sexualités : répression, indifférence, tolérance, 14 novembre 2008, Bruylant, 2012, pp. 195-206.

ACTI9. PAYAN G., « Le règlement Bruxelles I bis », Conférence effectuée dans le cadre des doctoriales du Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP – EA n°1201) de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, à Nice, le 19 avril 2013.

ACTI10. REVERSO L., « L’exigence d’une codification du droit matrimonial à la fin de l’Ancien Régime : le Code matrimonial de Pierre Le Ridant », Communication au colloque de la Société d’Histoire du Droit-Codifications et compilations, Salzburg, 26 mai 2012, 2016, à paraître.

ACTI11. REVERSO L., « La culture juridique anti-romaniste de Beccaria », Colloque international, Les cultures de Beccaria, Paris, 4-6 décembre 2014, 250e anniversaire de Dei delitti e delle pene.

ACTI12. SEVERINO C., « L’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in PASSAGLIA (P.), (dir.), I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina/Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine, Naples, Editoriale Scientifica, 2015, X-448, pp. 289-312.

ACTI13. SEVERINO C., « La democrazia partecipativa in Francia : ambizioni, quadro giuridico ed esperienze concrete », Actes de la VI Semaine d’études sur les autonomies locales, La riforma delle autonomie territoriali tra ingegneria istituzionale e democrazia deliberativa, Alessandria, 5-9 mai 2014, Annuario DRASD 2014, Milan, Giuffrè.

ACTI14. SFENDLA D., « La circulation des modèles familiaux entre la France et le Maroc : quels changements sociaux pour les marocains résidant à l’étranger ? », Colloque « Bilan sociologique et changements sociaux au Maroc », 14-15 janvier 2016, Institut Universitaire de la Recherche scientifique, Rabat, Maroc.

ACTI15. TALEB A., “ Access to law in the English Criminal Justice process: what safeguards for the accused? “ Journée d’études « Access to law in the United Kingdom: problems and remedies », Université Panthéon-Assas (Paris 2), 4 décembre 2015.

ACTI16. TALEB A., « Alternatives in the pre-trial phase in France and English/Welsh alternative strategies to incarceration », Colloque Alternatives to custody Project (Les alternatives à l’emprisonnement), Université de remis Champagne-Ardenne, 3 & 4 mars 2016.

ACTI17. TALEB A., « European standards and domestic legislations: the scope of legal protections for whistleblowers in UK, France and Sweden », Colloque Les lanceurs d’alerte et les droits de l’homme (Whistle-blowing and Human Rights), Université Paris Ouest Nanterre La défense et Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, 9 et 10 avril 2015.

ACTI18. TALEB A., « Le mécanisme du mimétisme législatif régional », Colloque L’européanisation de la justice pénale, Université de Bretagne occidentale, 23 octobre 2015.

ACTI19. TALEB A., « Le plaider coupable en droit français : quelles incidences pour l’audience de jugement ? », IVe rencontres du droit pénal franco-allemand Quel avenir pour l’audience de jugement ? , 22-23 mars 2013, Université de Bonn (Allemagne).

ACTI20. TALEB A., « Les gardes à vue française et anglaise à la lumière de la jurisprudence européenne », Colloque des jeunes chercheurs La Privation de liberté, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, 16-17 mars 2012.

ACTI21. TALEB A., « Les réglementations juridiques relatives à la détention avant jugement dans les systèmes pénaux français et anglais : la recherche d’un équilibre entre sécurité et liberté », Colloque international Les Principes et Modalités de la détention avant jugement en droit de common law et tradition civiliste (20ème et 21ème siècles), 13-14 décembre 2012, Université Paris 13 (campus de Villetaneuse), CRIDAF.

Communications avec actes dans un congrès national (ACTN)

ACTN1. BARDIN M., « L’émergence du principe de sécurité juridique en droit fiscal », Journée d’études de droit fiscal, in A. BOYER, S. SCHMITT (dir.), La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, 2016, pp. 63-80.

ACTN2. BARDIN M., « La portée politique du Grenelle de l’Environnement », colloque organisé par le CDPC Jean-Claude Escarras, Toulon, in S. SCHMITT, V. FUMAROLI (dir.), La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, PUAM, 2016, à paraître.

ACTN3. BECKERICH (BECKERICH DAVILMA) S., « L’assemblée régionale est-elle une assemblée politique ? Étude comparée des divergences lexicales en droit français, italien et espagnol » in L’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?, Journées d’études de l’Association française de droit des collectivités locales, Bordeaux/Périgueux, les 20 et 21 novembre 2014, à paraître, 2016.

ACTN4. BECKERICH (BECKERICH DAVILMA) S., « La préservation du pluralisme religieux à travers la protection de la liberté de religion en Méditerranée », in Existe-t-il un patrimoine commun euro-méditerranéen ?,



Doctoriades euro-méditerranéennes, Toulon, 7 & 8 décembre 2010, in Cahiers du C.D.P.C., n° 9, 2012, pp. 159-172.

ACTN5. BECKERICH (BECKERICH DAVILMA) S., « La protection des droits politiques des gens du voyage », in Droit constitutionnel et sciences humaines et sociales, atelier du VIIIème Congrès de l’Association française de droit constitutionnel, Nancy, les 16, 17 et 18 juin 2011, à paraître, 2016.

ACTN6. BECKERICH (BECKERICH DAVILMA) S., « La protection juridique de la spécificité du vin », Journées de la jeune recherche, Le vin dans l’espace euro-méditerranéen, 1er et 2 octobre 2009 in Cahiers du C.D.P.C., n° 8, 2011, pp. 89-98.

ACTN7. CANUT E. « Publicité pour le vin et protection de la santé publique, vont-elles trinquer ensemble ? », Journées de la jeune recherche, Le vin dans l’espace euro-méditerranéen, 1er et 2 octobre 2009 in Cahiers du C.D.P.C., n° 8, 2011, pp. 99-114.

ACTN8. CANUT E. La protection constitutionnelle des langues régionales, Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Existe-t-il un patrimoine commun euro-méditerranéen, 7 et 8 décembre 2010, in Cahiers du C.D.P.C., n° 9, 2012, pp. 133-150.

ACTN9. CHIU V., « La patrimonialisation de l’eau », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Existe-t-il un patrimoine commun euro-méditerranéen, 7 et 8 décembre 2010, in Cahiers du C.D.P.C., n° 9, 2012, pp. 53-64.

ACTN10. COUARD J., « Acteurs et religion dans l’évolution du droit du travail », in session sur le thème Social Actors in a Multi-level and Multi-modal Regulation, in Democratic Participation in Employment and Societal Regulation, colloque CNRS – Ecole Normale Supérieure de Cachan, Cachan (94), 27-30 juin 2011, Actes parus en version numérique (e-book) et papier.

ACTN11. COUARD J., « L’entrepreneur socialement responsable, entre liberté et contrainte », in L’éthique de l’entrepreneur, colloque du Centre d’éthique économique, Aix-en-Provence, 19-20 juin 2014, PUAM, 2015, p. 181.

ACTN12. COUARD J., « L’indépendance financière des époux face aux pratiques bancaires », in 1965-1985-2015 : cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux. Bilan et perspectives, Aix-en-Provence, 11 déc. 2015, actes à paraître, 2016.

ACTN13. COUARD J., « La responsabilité éducative et religieuse des acteurs familiaux », in Le lien familial, lien obligationnel, lien social, Journée d’étude du Centre Pierre Kayser et du LID2MS, Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, 5 avr. 2012, PUAM, 2013, p. 191.

ACTN14. COUARD J., « Origine et perspectives de la loi du 31 juillet 2014 », in La fiscalité de l’économie sociale et solidaire, colloque du Centre d’études fiscales et financières, Aix-en-Provence, 6 nov. 2015, actes à paraître, 2016.

ACTN15. DISPERATI T., « La prise en compte de la jurisprudence de la Cour EDH dans la motivation des changements de jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne », Atelier « Ordre constitutionnel, Ordre international, Ordres européens », IXème Congrès de droit constitutionnel, Lyon, 26, 27 et 28 juin 2014, 16 p, www.droitconstitutionnel.org.

ACTN16. DISPERATI T., « Synthèse journée du colloque sur les Technologies de l’information et de la communication au service de la justice du XXIème siècle », Colloque des premiers présidents des cours d’appel en Europe, 13-14 octobre 2011, Les annonces de la Seine, Jeudi 24 nov. 2011, n° 65, p. 9.

ACTN17. DOUCHY-OUDOT M., « Deux Motu proprio pour un mariage », Colloque Assemblées synodales sur la famille, organisé par OSP diocèse Fréjus-Toulon, 27 février 2016, à paraître.

ACTN18. DOUCHY-OUDOT M., « Exposé introductif : Les principes généraux de la procédure et l’esprit du CPC, face aux transformations opérées par le décret Magendie », in Colloque Pau, L’appel et la procédure d’appel au XXIème siècle, entre présent et à venir, 16 mai 2014

ACTN19. DOUCHY-OUDOT M., « Gratuité et coût de la justice », Journée étude Laboratoire Droit Privé Aix-en-Provence, La gratuité, 28 mars 2013, RLDC 12/2013, p. 88 s.

ACTN20. DOUCHY-OUDOT M., « L’office du juge dans le contentieux familial », 20ème anniversaire de la Revue Procédures, Jurisclasseur, colloque, Paris, 17 octobre 2014, Revue Procédures 2015, p. 75.

ACTN21. DOUCHY-OUDOT M., « Le lien familial en dehors du droit civil de la famille – La procédure civile », Colloque Grenoble 28 juin 2013, éd. Bruylant-Larcier 2014, p. 121 s.

ACTN22. DOUCHY-OUDOT M., « Le recouvrement des pensions alimentaires », Colloque Besançon, Le Code des procédures civiles d’exécution, entre rénovation et conservation, 25 septembre 2013, Rev. Droit et patrimoine 12/2013, p. 47 s.

ACTN23. DOUCHY-OUDOT M., « Le socle commun des valeurs de la République », in Colloque sur « La Morale laïque », organisé par OSP diocèse Fréjus-Toulon, 22 février 2014, éd. Libertés politiques 2014.

ACTN24. DOUCHY-OUDOT M., « Les liens intergénérationnels, un défi pour les familles », Colloque sur « Vieillir. Anticiper, accompagner, apprendre », organisé par OSP diocèse Fréjus-Toulon, 21 février 2015, éd. Libertés politiques 2015.

ACTN25. DOUCHY-OUDOT M., « L’exécution au sein de l’espace judiciaire européen, questions d’actualité », in Institutes européennes, Aix 14 mars 2013, éd. EJT 2013.

ACTN26. DOUCHY-OUDOT M., « Le lien familial peut-il être désinstitué ? », Colloque Aix-en-Provence, in Lien familial, Lien obligationnel, Lien social, 18 octobre 2013, PUAM 2014.

ACTN27. DOUCHY-OUDOT M., « Les expressions de la théorie du gender en droit », Colloque organisé par l’OSP Fréjus Toulon, 17-18 septembre 2011, Kephas 2012/1 et éd. Parole et silence, coll. Observatoire socio-politique (OSP) 2012.

ACTN28. DOUCHY-OUDOT M., « Les solidarités familiales », Colloque Aix-en-Provence, in Lien familial, Lien obligationnel, Lien social, 5 avril 2012, PUAM 2013, p. 207 s.

http://www.droitconstitutionnel.org/



ACTN29. DOUCHY-OUDOT M., « Quelle parenté, pour quelle famille ? », in Colloque « Famille (s) je vous aime ! », organisé par OSP diocèse Fréjus-Toulon, 9 mars 2013, Revue Kephas 2013.

ACTN30. DOUCHY-OUDOT M., «Table ronde - l’enfant et la procédure : de la Convention de New-York au décret du 20 mai 2009 », Colloque La convention de New-York sur les droits de l’enfant : vingt ans d’incidences théoriques et pratiques, Aix-en-Provence, 15 janvier 2010, PUAM, 2012.

ACTN31. ELIE M.-P., « La protection de la forêt en Italie », communication au colloque tenu les 26 et 27 avril 2016, Xe journées scientifiques de l’Université de Toulon.

ACTN32. ESCARRAS G., « Le Conseil constitutionnel. À la recherche du temps (perdu ?) : réflexion et projection sur les effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Le temps, 8 et 9 décembre 2011, in Cahiers du C.D.P.C., n° 10, 2013, pp. 151-169.

ACTN33. GIUDICELLI J., « Giuseppe Compagnoni, constitutionnaliste rousseauiste ? ». Communication au colloque de Toulon des 7 et 8 novembre 2014, Les précurseurs italiens du droit constitutionnel.

ACTN34. JABER A., « Les défis de la démocratie en Irak, une crise réelle pour les droits de l’homme », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, La crise, 17 et 18 octobre 2013, in Cahiers du C.D.P.C., n° 12, 2015, pp. 149-157.

ACTN35. KHILLO I., De la morale religieuse commune à la tolérance sociale de différentes formes de conjugalité dans le sud de la Méditerranée, Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Existe-t-il un patrimoine commun euro-méditerranéen, 7 et 8 décembre 2010, in Cahiers du C.D.P.C., n° 9, 2012, pp. 97-104.

ACTN36. LAGADEC A., « Le transfert des risques de la chose dans le cas particulier de la vente de vin en appellation d’origine », Journées de la jeune recherche, Le vin dans l’espace euro-méditerranéen, 1er et 2 octobre 2009 in Cahiers du C.D.P.C., n° 8, 2011, pp. 131-136.

ACTN37. LE BARBIER R., « Le secret, un fondement oublié du creuset républicain », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Le secret, 29 et 30 novembre 2012, in Cahiers du C.D.P.C., n° 11, 2014, pp. 83-102.

ACTN38. LE QUINIO A., « L’utilisation du vocabulaire et des méthodes des sciences exactes par la doctrine constitutionnaliste », La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Aix-en-Provence, 2 octobre 2015.

ACTN39. LE QUINIO A., « La jurisprudence de la juridiction constitutionnelle et celle d’autres juridictions : de la soumission du juge constitutionnel à sa propre parole à la circulation des doctrines juridictionnelles ? », Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels, Question(s) sur la question n° 5, Toulouse, 5 juin 2015.

ACTN40. LE QUINIO A., « La justice constitutionnelle au Maghreb, un mimétisme efficace ? », Formes et dynamiques des échanges dans l’espace euro-méditerranéen : réalités et représentations, Toulon, 21 & 22 avril 2015, in L. LÉVEQUE (dir.), Formes et dynamiques des échanges dans l’espace euro-méditerranéen : réalités et représentations, Paris, L’Harmattan, coll. Histoire, Textes, Sociétés, 2016, à paraître.

ACTN41. LE QUINIO A., « Sécurité juridique et droit fiscal : un regard constitutionnaliste », La sécurité juridique et le contribuable, Toulon, 25 octobre 2013, in SCHMITT S. (dir.), La sécurité juridique et le contribuable, Aix-en-Provence, Marseille, PUAM, 2016, pp. 81-93.

ACTN42. LE QUINIO A., « L’influence du droit parlementaire sur les règlements intérieurs des assemblées locales – Approche de droit comparé », L’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?, AFDCL, Bordeaux, Périgueux, 20 & 21 novembre 2014, », in BRISSON J.-F. (dir.), L’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?, Paris, L’Harmattan, coll. Collectivités territoriales, Travaux de l’AFDCL, 2016.

ACTN43. LE QUINIO A., « L’influence normative "d’objets juridiques non identifiés" : réflexions sur quelques exemples tirés du droit transnational », Aux limites du droit, Toulon, 15 avril 2014, in REGAD-ALBERTIN C. (dir.), Aux limites du droit, Paris, Mare & Martin, 2016, pp. 191-198.

ACTN44. LE QUINIO A., « Les Etats unitaires d’Amérique latine », Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, Aspects de droit public comparé, Institut de droit comparé, Paris, 16 mai 2014, in Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, Aspects de droit public comparé, GUGLIELMI G., MARTIN J., (dir.), Paris, Berger-Levrault, coll. Au fil du débat, 2015, pp. 41-54.

ACTN45. LEBEDEL S., « La protection des indications géographiques viticoles par les conventions bilatérales conclues entre l’union européenne et les états tiers », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Le vin dans l’espace euro-méditerranéen, 1er et 2 octobre 2009 in Cahiers du C.D.P.C., n° 8, 2011, pp. 137-146.

ACTN46. MAILLAFET C., « L’influence du droit comparé sur la saisine du juge constitutionnel », à l’atelier n°4 Droit constitutionnel et Droit comparé, du VIII Congrès français de Droit constitutionnel des 16, 17 et 18 juin 2011 à Nancy, actes publiés sur le site internet de l’Association française de Droit constitutionnel, www.droitconstitutionnel.org.

ACTN47. MAILLAFET C., « La fiscalité du vin » aux Doctoriades de l’École Doctorale Civilisations et Sociétés Euro-méditerranéennes et comparées dans l’atelier du C.D.P.C., « Le vin dans l’espace euro-méditerranéen », le 1er et 2 octobre 2009 à la Faculté de droit de Toulon. Publication : « La fiscalité du vin dans l’espace euro-méditerranéen. La question de l’harmonisation des droits d’accises au sein de l’Union européenne », Cahier du CDPC, Toulon, n° 8, 2011, pp. 147-158.

ACTN48. MAILLAFET C., « Les contretemps et les temps morts dans le procès » aux Doctoriades euro-méditerranéennes organisée par l’École doctorale n°509 Sociétés et civilisations euro-méditerranéennes et le C.D.P.C-J.C.E. dans l’atelier « Le temps », le 9 décembre 2011 à la Faculté de droit de Toulon. Publication « Les contretemps et les temps morts dans le procès administratif. Quelques remarques sur les avantages qu’ils peuvent conférer », Cahiers du C.D.P.C., Toulon, n° 11, 2013, pp. 139-149.



ACTN49. MARTELLO C., « Les nouvelles sanctions procédurales », Journée d’études du 27 mai 2011, Réforme de la procédure d’appel, in Cahiers du C.D.P.C., n° 8, 2011, pp. 35-44.

ACTN50. MATRAS F., « Le secret et la transparence dans les procédures devant le juge constitutionnel français et italien », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Le secret, 29 et 30 novembre 2012, in Cahiers du C.D.P.C., n° 11, 2014, pp. 83-102.

ACTN51. MOUTSINGA G. de St-Val, « Crise de l’identité sexuelle : les réponses du droit face aux sexualités dissidentes », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, La crise, 17 et 18 octobre 2013, in Cahiers du C.D.P.C., n° 12, 2015, pp. 149-157.

ACTN52. MOUTSINGA G. de St-Val, « L’impact de l’affaiblissement du secret bancaire sur l’attractivité des banques françaises », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Le secret, 29 et 30 novembre 2012, in Cahiers du C.D.P.C., n° 11, 2014, pp. 145-164.

ACTN53. PARDINI J.-J., « La plage "saisie" par les règles de la domanialité publique : protection ou surprotection ? », RJE, 3/2014, pp. 419-434.

ACTN54. PAYAN G., « Les règles juridiques applicables pour une médiation conventionnelle "réussie" », Communication lors du colloque intitulé « La médiation conventionnelle : les clés de la réussite », organisé par le Cercle Montesquieu (Association des directeurs juridiques), le 2 décembre 2015, au Tribunal de commerce de Paris.

ACTN55. PAYAN G., « L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile », Communication lors des 22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, organisées par le Groupement des experts près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (GRECA), le 24 octobre 2014, à Aix-en-Provence (en collaboration avec Me Jean-Jacques Degryse).

ACTN56. PENNEC L., « Un appel efficace ? », Journée d’études du 27 mai 2011, Réforme de la procédure d’appel, in Cahiers du C.D.P.C., n° 8, 2011, pp. 45-53.

ACTN57. RAFFIER A., « Bilan et perspectives du « bonus-malus » », La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, colloque organisé le jeudi 1er octobre 2015 à la Faculté de droit de Toulon, PUAM, 2016, à paraître.

ACTN58. REGAD C., « Aux limites du droit : captures d’instantanés », Actes du colloque « Aux limites du droit », 2016, à paraître.

ACTN59. REGAD C., « L’unité dans le Cours de droit constitutionnel de Pellegrino Rossi : un appel au sens juridique du terme » pour le colloque « Les précurseurs du droit constitutionnel » organisé le 8 novembre 2014 à l’Université de Toulon.

ACTN60. REGAD C., « Un contrôle de constitutionnalité avant l’heure : l’affaire des fils légitimés de Louis XIV», Actes du colloque de l’Association Française de Droit Constitutionnel organisé à Lyon le 26, 27, 28 juin 2014, publication des actes en ligne.

ACTN61. REGAD C., « Une « justice politique » ? Le rôle de la prudence chez les juristes de Louis XIII et de Richelieu », Justice et Etat, Actes du colloque organisé à Aix-en-Provence les 12 et 13 septembre 2013, Aix-en-Provence, PUAM, 2014.

ACTN62. REGAD C., « ’Sécurité juridique’ et ‘contribuable’ : un problème constant et paradoxal (milieu XVI-milieu XIXème siècle) » pour le colloque « Sécurité juridique et contribuables » organisé à l’Université de Toulon le 25 octobre 2013.

ACTN63. REGAD C., « A la conquête du nouveau monde : le cyber-juriste », in A-S.CHAMBOST (sous dir.), Les blogs juridiques, Actes du colloque organisé à Paris le l6 juin 2014, Contextes, Paris, LGDJ.

ACTN64. REGAD C., « Faire croire, c’est pouvoir! - Une idée fortement présente chez les juristes de Louis XIII et de Richelieu » pour le colloque « Mémoire(s) des origines et stratégies de légitimation du pouvoir » organisé à Lyon les 12 et 13 décembre 2013.

ACTN65. REGAD C., « Penser l’Etat moderne à partir de catégories contemporaines du droit: une fiction juridique comme une autre » pour le colloque « Penser l’ordre juridique médiéval et moderne » organisé à l’Ecole de droit de l’Université d’Auvergne en janvier 2016.

ACTN66. REGAD C., « Quand le secret (ne) rime (pas ?) toujours avec la nécessité (?) ou l’émergence de la raison d’Etat ». Contribution aux journées des Doctoriades de Toulon le 29 novembre 2012 sur le thème « Le secret », Cahiers du C.D.P.C., vol. 12, 2015, pp. 13-22.

ACTN67. REILLE F., « L’action en extension aux fins de financement des entreprises en difficulté ? » in « Le financement des entreprises en difficulté », Colloque Aix en Provence (20 novembre 2015), Journal des sociétés, janvier 2016, p. 10 et s.

ACTN68. REILLE F., « L’attraction du patrimoine de l’associé par la confusion des patrimoines », in « Le patrimoine de la personne physique à l’épreuve des procédures collectives, quels nouveaux enjeux ? », actes du Colloque organisé par la FNDE, Montpellier 29 mai 2015, Actualité du droit de l’entreprise, Lexis Nexis, dec. 2015, p. 117 et s.

ACTN69. REILLE F., « L’huissier de justice, le garant et le coobligé », in « L’huissier de justice : un rôle actif au sein des procédures collectives », Colloque institutes de l’Ecole nationale de procédure, Paris (22 septembre 2015), en cours de publication à la revue Droit et Procédure.

ACTN70. REILLE F., « Réglementation du traitement des difficultés d’entreprises et maintien du crédit bancaire : la recherche d’un équilibre », in « la banque dans tous ses (E)états, Intermédiation et croissance, Regards croisés France, Belgique, Italie, Maros, Sénégal, Colloque Toulon 22 avril 2015, en cours de publication

ACTN71. REVERSO L., « Pellegrino Rossi et les réformes constitutionnelles pontificales en 1848 », Communication au colloque, Les précurseurs italiens du droit constitutionnel : Filangieri, Compagnoni, Rossi, Toulon, 7-8 novembre 2014, à paraître dans les actes du colloque, 2016.



ACTN72. REVERSO L., « Analyse structurale et idées politiques : le mariage germanique selon Tacite », Colloque de l’AFHIP, Dijon, 21-22 mai 2015, Pensée politique et famille, Aix, PUAM, 2016, pp. 29-46.

ACTN73. REVERSO L., « Cicéron était-il réformateur ? », Communication au Colloque international de l’AFHIP (Tours, 10-11 mai 2012), La dynamique du changement institutionnel et politique : la réforme, Collection d’Histoire des Idées Politiques-XXII, Aix-en-Provence, PUAM, 2013, pp.9-26.

ACTN74. REVERSO L., « La justice aux mains du peuple dans les premiers siècles de Rome : conflit des idéologies populaire et patricienne et garantie de la liberté des citoyens », Communication au Colloque international de l’AFHIP, Justice et Etat (Aix-en-Provence, 12-13 septembre 2013), Aix-en-Provence, PUAM, 2014, pp.23-44.

ACTN75. REVERSO L., « Modèle constitutionnel anglais et problématique de la représentation chez Joseph de Maistre », L’influence politique et juridique de l’Angleterre en Europe, Actes du colloque international de l’AFHIP, Aix-en-Provence, PUAM, 2012, pp.237-265.

ACTN76. REVERSO L., « Tocqueville, le droit romain et la décentralisation : l’héritage négatif de 1849 », Constitutions, Républiques, Mémoires : 1849 entre Rome et la France (Actes du colloque international de Tours 25-26 mai 2009), Sous la direction de Laurent Reverso, Paris, L’Harmattan, Méditerranées, 2011, pp.151-173.

ACTN77. RONCHETTI C., « La fiducie et la notion de patrimoine en droit comparé franco-italien », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Existe-t-il un patrimoine commun euro-méditerranéen, 7 et 8 décembre 2010, in Cahiers du C.D.P.C., n° 9, 2012, pp. 179-184.

ACTN78. ROSSO ROIG A., « L’office du juge tutélaire en droit comparé », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, L’office du juge en droit comparé et européen, 16 et 17 octobre 2014, in Cahiers du C.D.P.C., n° 12, 2015, pp. 109-116.

ACTN79. ROUDIER K., « Les suites des décisions d’inconstitutionnalité », colloque La question prioritaire de constitutionalité, vers une culture constitutionnelle partagée ?, Palais du Luxembourg, Paris, 24 mars 2014.

ACTN80. ROUSSELOT A., « La question préjudicielle devant la Cour de Justice de l’Union européenne réflexions sur l’office du juge constitutionnel français », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, L’office du juge en droit comparé et européen, 16 et 17 octobre 2014, in Cahiers du C.D.P.C., n° 12, 2015, pp. 149-157.

ACTN81. SAINT-DENIS (De) D., « Le cheval à l’abord du droit », CERC, 2016, à paraître. ACTN82. SAINT-DENIS (De) D., « Le juge de l’exécution : le juge de l’après-procès », Cahiers du C.D.P.C., 12, 2015,

pp. 117-133. ACTN83. SANTOLINI T., « Le justiciable, quelle place pour la dimension affective du choix délibératif »,

Communication à la Ve journée d’études toulousaine sur la QPC, Question(s) sur la question, Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels, Toulouse le 5 juin 2015. (en cours de publication)

ACTN84. SANTOLINI T., « L’utilisation de la doctrine par les avocats plaidant devant le Conseil constitutionnel », in P. Passaglia (sous la dir. de), Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine. Actes des Journées italo-franco-belges de droit comparé. Pise les 6 et 7 mars 2015, Naples, Editoriale Scientifica, 2015, pp. 215-222.

ACTN85. SANTOLINI T., « Les idées politiques de Gaetano Filangieri », Communication au Colloque « Les précurseurs italiens du droit constitutionnel », Toulon les 7 et 8 novembre 2014. (en cours de publication)

ACTN86. SCHMITT S., « De l’insécurité financière à l’insécurité juridique : les réponses fiscales à la crise de 2008 ». In : La sécurité juridique et le contribuable. Ed. PUAM. 2016, p. 95.

ACTN87. SCHMITT S., « A l’ombre d’Hiroshima : la responsabilité du pollueur-contribuable », In : La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ? ». Ed. PUAM. 2016, 42 pages. En voie de publication.

ACTN88. SCHMITT S., « La sécurité juridique et le contribuable : une histoire de temps ». Conclusion. In :La sécurité juridique et le contribuable. Ed. PUAM. 2016, p. 201.

ACTN89. SFENDLA D., « Le mariage dans les pays de la rive sud-méditerranéenne : une institution sacralisée », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Existe-t-il un patrimoine commun euro-méditerranéen, 7 et 8 décembre 2010, in Cahiers du C.D.P.C., n° 9, 2012, pp. 105-122.

ACTN90. SFENDLA D., « Le temps des conjugalités : le paramètre temps dans la vie des couples », 3èmes Doctoriades euro-méditerranéennes de l’Université de Toulon, atelier du CDPC, « Le temps », 8 et 9 décembre 2011.

ACTN91. TEIXEIRA DE OLIVEIRA D., « Le contrôle juridictionnel des omissions législatives inconstitutionnelles au Brésil : voie de démocratie continue, instrument inachevé de contre-pouvoir ? », IXe Congrès Français de Droit Constitutionnel, AFDC - Lyon 2014, France, actes en ligne.

ACTN92. TOURNIER C., « Sexualité et droit pénal : la place du consentement ». IN : Les sexualités : répression, tolérance, indifférence, sous la direction de Maryse Baudrez et Thierry Di Manno, Bruylant, 2012, p. 271-287.

ACTN93. TZUTZUIANO C. « L’incidence de l’âge sur l’exécution de la sanction pénale », Intervention aux 3e Doctoriades euro-méditerranéennes, Atelier organisé par le laboratoire CDPC-JCE, Université du sud Toulon-Var, décembre 2011.

ACTN94. TZUTZUIANO C. « Les dernières peines accessoires à l’épreuve du Conseil constitutionnel », Intervention au 8eCongrès de l’Association Française de Droit Constitutionnel Nancy, juin 2011.

ACTN95. ULMER V., « Le droit de plantation et le développement de la viti-viniculture durable », Journées de la jeune recherche, Le vin dans l’espace euro-méditerranéen, 1er et 2 octobre 2009 in Cahiers du C.D.P.C., n° 8, 2011, pp. 159-167.



ACTN96. VOLPIN M., « La préservation du patrimoine rural euro-méditerranéen », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Existe-t-il un patrimoine commun euro-méditerranéen, 7 et 8 décembre 2010, in Cahiers du C.D.P.C., n° 9, 2012, pp. 185-194.

ACTN97. YARO I., « Comment le Gouvernement malien va-t-il définitivement résoudre le conflit avec les Touaregs ? Réflexions sur une crise qui dure depuis plus d’un demi-siècle », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, La crise, 17 et 18 octobre 2013, in Cahiers du C.D.P.C., n° 12, 2015, pp. 159-170.

Communications sans actes dans un congrès (COM) COM1. BALMOND L., « Commentaire du point 15 (Les relations extérieures) du Projet marocain d’autonomie du Sahara

occidental », Centre d’Etudes Internationales, Rabat, juin 2012, 18p. COM2. BARDIN M., « La Cour constitutionnelle italienne et le droit de grève. D’hier à aujourd’hui », Table Ronde La

liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, 18 mars 2016 sous la direction scientifique de J.-J. PARDINI.

COM3. CANUT E., « Le secret médical, un pilier des droits du patient », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Le secret, 29 et 30 novembre 2012.

COM4. CHIU V., « Le secret des origines en droit constitutionnel comparé », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Le secret, 29 et 30 novembre 2012.

COM5. EL GHARBI CHAFIK A., « La Protection des droits et libertés fondamentaux des minorités en droit comparé, le cas France-Maroc », Doctorales de Meknès, avril 2015.

COM6. GORFTI I., « L’Ijtihad : un effort d’adaptation du droit musulman au temps moderne », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Le temps, 8 et 9 décembre 2011.

COM7. LE QUINIO A., « Autorité judiciaire et commissions d’enquête parlementaires », VIIIème Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Nancy, 16-18 juin 2011.

COM8. LE QUINIO A., « Justice et droit constitutionnel dans l’univers Marvel : un espace de bifurcation de la représentation du droit », Le droit dans les fictions, Toulon, 27 mars 2015.

COM9. LE QUINIO A., « L’identité constitutionnelle, un concept juridique ? », Mémoire(s) et identité(s), Toulon, 16 octobre 2013.

COM10. LE QUINIO A., « Le contrat de baie », Collectivités territoriales et zones portuaires, Toulon, 6 juin 2014. COM11. LE QUINIO A., « Les rapports entre juridictions : domination, conflit ou cohabitation ? », La domination, le

conflit, la cohabitation, Toulon, 19 juin 2013. COM12. LE QUINIO A., « Peut-on parler de réactions constitutionnelles à la globalisation ? », Constitutions et droit

international public, Maison des Sciences économique de l’Université Paris Panthéon-Sorbonne, AFDC, Paris, 14 février 2014.

COM13. LE QUINIO A., « Quelle fonction doctrinale pour le juge ? », Les cours constitutionnelles et la doctrine : quel dialogue ?, Col-Loqui de Justicia Constitucional del Principat d’Andorra, Tribunal constitucional Andorra, 1er-3 décembre 2011.

COM14. LE QUINIO A., « Rapport français », Atelier Foreign precedents in constitutional litigation, XIXème Congrès de l’Académie Internationale de droit comparé, Vienne, 21 juillet 2014.

COM15. LE QUINIO A., Participation à la table-ronde sur « Les valeurs au fondement du droit et de son développement », La valeur, les valeurs… le droit, Toulon, 28 novembre 2014.

COM16. MAILLAFET C., « Quelle place pour l’identité du juge dans l’office du juge ? », Doctoriades euro-méditerranéennes organisée par l’École doctorale n°509 Sociétés et civilisations euro-méditerranéennes dans l’atelier « L’identité », le 9 décembre 2011 à la Faculté de droit de Toulon.

COM17. MELGOU A., « La garantie du secret des affaires dans le contentieux de la concurrence », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Le secret, 29 et 30 novembre 2012.

COM18. PARDINI J.-J., « Il principio di laicità : storia di un concetto polisemico », Rapport présenté dans le cadre de la Trilatérale organisée par l’Association italienne des constitutionnalistes au Palais de la Consulta à Rome, le 28 septembre 2012.

COM19. PARDINI J.-J., « La question prioritaire de constitutionnalité et les faits de l’espèce », Rapport présenté dans le cadre de la Trilatérale organisée par l’Association française de droit constitutionnel au Conseil constitutionnel le 15 juin 2011.

COM20. PARDINI J.-J., « La question prioritaire de constitutionnalité et les exigences du procès équitable », Rapport présenté le 17 avril 2014 à la faculté de droit de Toulon.

COM21. PARDINI J.-J., « La question prioritaire de constitutionnalité : les "étages" et la "fusée" ou lorsque le double filtre n’existe pas », Rapport présenté le 17 mai 2015 à la faculté de droit de Toulon.

COM22. PAYAN G., « Droit judiciaire privé européen – Revue annuelle de jurisprudence européenne », Contribution à la 4e journée internationale de formation des huissiers de justice, organisée par l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et l’École nationale de procédure, à Budapest (Hongrie), le 7 avril 2011.

COM23. PAYAN G., « Droit judiciaire privé européen – Revue annuelle de législation européenne », Contribution à la 4e journée internationale de formation des huissiers de justice, organisée par l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et l’École nationale de procédure, à Budapest (Hongrie), le 7 avril 2011.

COM24. PAYAN G., « L’évolution du droit de l’exécution en Europe », Communication lors de la journée d’étude SAM-TES organisée à Vrije Universiteit Brussel (VUB), sur le thème « Le droit des saisies & le droit d’exécution : situation actuelle », à Bruxelles (Belgique), le 19 avril 2016.



COM25. PAYAN G., « L’harmonisation des droits procéduraux dans l’Union européenne en matière civile et commerciale », Communication lors du Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, à Lisbonne (Portugal), les 19 et 20 mai 2016.

COM26. PAYAN G., « L’hypothétique harmonisation européenne de l’acte introductif d’instance en matière civile et commerciale », Communication lors des Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, organisées par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, sous la présidence d’honneur de son excellence le président Macky Sall, sur le thème de « l’harmonisation des législations nationales : facteur de sécurité économique », à Dakar (Sénégal), les 28-29 avril 2016.

COM27. PAYAN G., « La formation judiciaire : une préoccupation européenne », in Troisièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, organisées par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, sous l’égide du ministère de la justice du Togo, sur les thèmes de « l’huissier de justice : acteur de la gouvernance juridique » et des « vingt ans de l’OHADA : un modèle pour les huissiers de justice africains et européens », à Lomé (Togo), les 26 et 27 septembre 2013.

COM28. PAYAN G., « La notification des actes au regard des droits fondamentaux des justiciables européens », Communication lors du colloque international intitulé « La signification des actes : élément essentiel du droit à l’information du justiciable », organisé par l’Union internationale des huissiers de justice et les chambres nationales des huissiers de justice de Grèce et de Chypre, à Nicosie (Chypre), les 18 et 19 octobre 2012.

COM29. PAYAN G., « La reconnaissance et l’exécution d’une décision de justice conformément au règlement Bruxelles I : droit positif et proposition de révision », Communication effectuée lors du colloque organisé par la Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris, sur le thème de « La problématique de l’exécution européenne », à Paris, le 16 juin 2011.

COM30. PAYAN G., « La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bis », Colloque international sur le Nouveau règlement Bruxelles I bis, organisé à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve (Belgique), le 27 février 2015.

COM31. PAYAN G., « La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s) : réalisations et perspectives », Communication lors du 3e Congrès de l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ), à Waterloo (Belgique), le 20 février 2016.

COM32. PAYAN G., « La transparence patrimoniale : État des lieux en Europe », Communication lors du Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), à Tbilissi (Géorgie), les 25 et 26 avril 2013.

COM33. PAYAN G., « Le guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice de la CEPEJ », Communication lors des Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, organisées par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, sous la présidence d’honneur de son excellence le président Macky Sall, sur le thème de « l’harmonisation des législations nationales : facteur de sécurité économique », à Dakar (Sénégal), les 28-29 avril 2016.

COM34. PAYAN G., « Le rapport UIHJ 2015 sur l’efficacité de l’exécution des décisions de justice en Afrique » (avec Me J. Okemba), Communication lors des Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, organisées par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, sous la présidence d’honneur de son excellence le président Macky Sall, sur le thème de « l’harmonisation des législations nationales : facteur de sécurité économique », à Dakar (Sénégal), les 28-29 avril 2016.

COM35. PAYAN G., « Le Tribunal arbitral du sport : une "Cour suprême du sport" ? », Communication lors du colloque intitulé Le concept d’arbitrage, organisé par le Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), à la faculté de droit de l’Université de Toulon, le 3 juin 2016.

COM36. PAYAN G., « Notification transnationale des actes : Les rapports entre la convention de La Haye du 15 novembre 1965 et le règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 », Communication lors du colloque international intitulé « La signification des actes : élément essentiel du droit à l’information du justiciable », organisé par l’Union internationale des huissiers de justice et les chambres nationales des huissiers de justice de Grèce et de Chypre, à Nicosie (Chypre), les 18 et 19 octobre 2012.

COM37. PAYAN G., « Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile », Communication effectuée lors de la 5e journée internationale de formation des huissiers de justice, organisée par l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Bruxelles (Belgique), le 16 mars 2012.

COM38. PAYAN G., « Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile », Communication lors de la 6e journée internationale de formation des huissiers de justice, organisée par l’Union internationale des huissiers de justice, à Bruxelles (Belgique), le 15 mars 2013.

COM39. PAYAN G., « Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile », Communication effectuée lors de la 5e journée internationale de formation des huissiers de justice, organisée par l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Bruxelles (Belgique), le 16 mars 2012.

COM40. PAYAN G., « Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile », Communication lors de la 6e journée internationale de formation des huissiers de justice, organisée par l’Union internationale des huissiers de justice, à Bruxelles (Belgique), le 15 mars 2013.

COM41. PAYAN G., « Revue de jurisprudence européenne » dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, Communication effectuée lors du Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), à La Haye (Pays-Bas), les 22-24 juin 2011.

COM42. PAYAN G., « Revue de législation européenne », Communication effectuée lors du Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), à La Haye (Pays-Bas), les 22-24 juin 2011.



COM43. PAYAN G., « Revue et analyse de la jurisprudence européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice », Contribution à la 7e journée européenne de formation des huissiers de justice, organisée par l’Union internationale des huissiers de justice, à Paris, le 14 mars 2014.

COM44. PAYAN G., « Revue et analyse de la législation européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice », Contribution à la 7e journée européenne de formation des huissiers de justice, organisée par l’Union internationale des huissiers de justice, à Paris, le 14 mars 2014.

COM45. PAYAN G., « Transparency of assets of the debtor », in A new project of cross-border enforcement : The proposal on the European account preservation order, 4e séminaire de formation européenne sur les « Questions relatives à l’exécution transfrontière des créances », cofinancé par l’Union européenne et piloté par le ministère de la Justice de Hongrie, la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et la Chambre nationale des notaires de Hongrie, en partenariat avec l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), à Budapest (Hongrie),14-15 novembre 2013.

COM46. PENNEC L., « Le citoyen comme juge civil », 8e journées scientfiques de l’UTLN, La justice citoyenne, Toulon, 16 avril 2014.

COM47. PENNEC L., « Le procès de Julien Sorel », Le droit dans les fictions : romans classiques, romans graphiques, Université de Toulon, 27 mars 2015.

COM48. PENNEC L., « Venise et la Sublime Porte », 8e journées scientfiques de l’UTLN, Vivre l’Espace euro-méditerranéen, Toulon, 15 avril 2014.

COM49. RAFFIER A., « L’exemption individuelle des pratiques anticoncurrentielles par le juge français et européen », Doctoriades euro-méditerranéennes, Faculté de Droit de Toulon, 7ème édition, 17 octobre 2014.

COM50. RAFFIER A., « L’office du juge administratif en matière de développement des énergies renouvelables », doctorales organisées par la faculté de droit de Meknès, les 17-18 avril 2015.

COM51. REGAD C., « Brève introduction au droit ». Intervention en tant que professeur invité dans le Lycée Chevreul Blancarde le lundi 2 décembre 2013.

COM52. REGAD C., « Le droit ou l’exaltation du conflit ». Intervention aux Journées de l’Axe des Sciences Humaines et Sociales de l’Université du Sud-Toulon Var le mercredi 19 juin 2013.

COM53. REILLE F., « Actualité de la déclaration et de la vérification des créances », in « Actualité des procédures collectives », Colloque de formation continue des magistrats et juges consulaires, ENM, Paris, Cour de cassation (26-27 mars 2015).

COM54. REILLE F., « Actualité de la déclaration et de la vérification des créances », colloque de formation continue des magistrats et juges consulaires, ENM Paris (31 mars-1er avril 2016)

COM55. REILLE F., « Actualité des procédures collectives », colloque de formation décentralisée des magistrats et juges consulaires, ENM, Bastia (18 mars 2016)

COM56. REILLE F., « Le contentieux bancaire des procédures collectives », in « Actualité du droit bancaire », Colloque de formation continue des magistrats et juges consulaires ENM Paris (octobre 2013).

COM57. REILLE F., « Les contentieux bancaires dans le cadre des procédures collectives », in « Le droit bancaire », colloque de formation continue des magistrats et juges consulaires, ENM Paris (2-3 avril 2015)

COM58. REILLE F., « Prévention des difficultés d’entreprises - Sort des créanciers dans le cadre de la procédure collective de leur débiteur – Extension de procédure » Colloque de Formation continue des avocats, Paris (23 juin 2016)

COM59. REILLE F., « Un nouveau droit des entreprises en difficulté », Colloque de formation continue des magistrats et juges consulaires ENM, Marseille (7 octobre 2014)

COM60. REVERSO L. « La laïcité et la mauvaise foi des juges », Conférence de l’IEJ de l’Université François Rabelais de Tours, 16 février 2012, à paraître, 2016.

COM61. REVERSO L., « Cittadinanza e Rivoluzione francese », communication du 18 décembre 2012 au VI Seminario di studi Tradizione repubblicana romana – Giuramento della plebe al Monte Sacro.

COM62. REVERSO L., « La notion juridique de laïcité », Communication aux rencontres ESPE de la Seyne-sur-Mer, Education aux valeurs, valeurs dans l’éducation, 10 février 2016.

COM63. RODA J.-C., « L’éthique et le droit des affaires », conférence à l’Institut Portalis, Aix-en-Provence, novembre 2015.

COM64. RODA J.-C., « Les 20 ans de l’arrêt Bosman » (avec F. Buy), Le temps et le droit, Colloque anniversaire des 20 ans du Collège juridique Franco-Roumain d’études européennes, Bucarest, novembre 2015.

COM65. ROMANI A.-M., « Anticipation du risque de défaillance et prise de risques économiques » - Contribution, in Table ronde, « Entre stabilité financière et prise de risques économiques –Défis et attentes des acteurs – Ne va-t-on pas trop loin – Europe, Afrique », (sous la dir. de A.-M. Romani), 24 avril 2015, Faculté de droit, UTLN.

COM66. ROUDIER K., « Le contrôle a posteriori de constitutionnalité en droit franco-italien », atelier droit constitutionnel et sciences politiques, 2e édition des Doctorales, Université Mouley Ismaïl, Meknès - Maroc.

COM67. ROUDIER K., « La guerre des Cours : entre crise et recherche d’équilibre face à l’introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité », La crise, Doctoriades euro-méditerranéennes - Journées de la Jeune Recherche, Université de Toulon, 17 et 18 octobre 2013.

COM68. SANTOLINI T., « Le specificità della Questione Prioritaria di Costituzionalità rispetto ai giudizi in via incidentale italiano e spagnolo », Communication au Séminaire trilatéral des Associations des constitutionnalistes d’Espagne, de France et d’Italie, Rome, Cour constitutionnelle (Palais de la Consulta), le 30 octobre 2015.

COM69. SANTOLINI T., « Les limites du droit de propriété dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne », Communication à la Table-ronde « La protection constitutionnelle du droit de propriété en France, en Italie et en Tunisie », Corte le 30 janvier 2015.

COM70. SANTOLINI T., « Les Tavole amalfitane : un droit maritime commun de la Méditerranée », Communication à la IIe Journée d’études de l’axe transverse « Civilisations et société euroméditerranéennes et comparées » de l’Université de Toulon le 4 décembre 2014.



COM71. SCHMITT S., « La régulation du marché financier par le droit fiscal ». Intervention à la Table Ronde « Entre stabilité financière et prise de risques économiques : défis et attentes des acteurs en Europe et Afrique ». Université de Toulon, 24 avril 2015.

COM72. SCHMITT S., « Le trust : le réalisme du droit fiscal ». Communication au Colloque « Le trust à l’épreuve du droit français ». Université de Toulon, 3 mars 2015.

COM73. TALEB A., « La judiciarisation de la notion de dangerosité », VIe Colloque international de psycho-criminologie, Université Pierre-Mendès-France, Grenoble, 21-22 mars 2011.

COM74. TALEB A., « Les réformes de la garde à vue : points de droit positif et comparé au regard des droits fondamentaux », Intervention devant la délégation chinoise de la Direction d’Enquête et de Contrôle du Parquet Populaire Suprême. Conférence organisée par la FDV de l’Université J. Moulin-Lyon III, 23 septembre 2011.

COM75. THIAM M., « Le temps dans le dénouement des opérations bancaires : exemple des banques islamiques », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Le temps, 8 et 9 décembre 2011.

COM76. ULMER V., « Le secret partagé », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Le secret, 29 et 30 novembre 2012.

COM77. YARO I., « Le secret et la publication du patrimoine des hommes politiques », Journées de la jeune recherche, Doctoriades euro-méditerranéennes, Le secret, 29 et 30 novembre 2012.

Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages) (OS)

1. Ouvrages OS1. COUARD J., Code de l’Économie sociale et solidaire, 2e éd., Bruylant, à paraître, 2016. OS2. DAVID BEAUREGARD-BERTHIER (de) O., Droit administratif des biens, 12e éd., Mémentos LMD, Gualino-

Lextenso, 2016. OS3. DAVID BEAUREGARD-BERTHIER (de) O., Méthodes de travail pour réussir en droit administratif, 2e éd.,

Mémentos LMD, Gualino-Lextenso, 2012. OS4. ELIE M.-P., L’environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne, Omniscriptum, coll.

Du savoir, 2012, 435 p. OS5. LE QUINIO A., Recherche sur la circulation des solutions juridiques : le recours au droit comparé par les

juridictions constitutionnelles, préface de Guy Canivet, Paris – Clermont-Ferrand, L.G.D.J., Fondation Varenne, vol. 53, 2011, 522 p.

OS6. MOHAMED RAFSANDJANI H., La Constitution des Comores expliquée et commentée article par article, éditions Cœlacanthe, Paris, 146 p., à paraître, 2016.

OS7. ORSI L., La démocratie électronique avec Internet, éd. Universitaires Européennes, Aix en Provence, p. 57, à paraître, 2016.

OS8. PARDINI J.-J., Au-delà du dialogue entre les cours. Juges, droit étranger et comparaison. Traduction de l’ouvrage de Giuseppe de Vergottini, Oltre il dialogo tra le corti. Giudici, diritto straniero, comparazione, Bologne, Il Mulino, 2010, 217 p. Dalloz, collection « Rivages du droit », 2013, 255 p.

OS9. PAYAN G., Code de l’espace judiciaire civil européen annoté, Bruylant, coll. Codes en poche, 2015, 1218 p. OS10. PAYAN G., Droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale, préface de M. le Doyen Jacques

NORMAND, Bruylant, coll. « Droit de l’Union européenne – thèses » n°29, 2012, 993 p. OS11. PAYAN G., Guide pratique des délais et voies de recours, Berger-Levrault, 2e édition, 2014, 535 p. (en

collaboration avec Maitre Mathieu CHARDON) (1re édition, 2010, 442 p.) OS12. PAYAN G., Le droit à l’exécution et le droit de la notification et de la signification dans la jurisprudence

européenne, UIHJ-Publishing, 2014, 252 p. (en collaboration avec Madame le professeur Natalie FRICERO) OS13. PAYAN G., Procédures civiles d’exécution, Ellipses, coll. Fiches, 2016, 311 p. OS14. REDAG C., « Le Bret, écrivain juriste » et « Savaron, écrivain juriste », contributions à un ouvrage collectif à

paraître sous la direction de B. Meniel aux éditions Classiques Garnier (projet ANR). OS15. REDAG C., Les juristes de Louis XIII et de Richelieu, théoriciens de l’Etat, Bibliothèque d’histoire du droit et

de droit romain, Paris, LGDJ (à paraître en 2016) OS16. RODA J.-C., Droit de la concurrence, coll. Mémento Dalloz, à paraître. OS17. RODA J.-C., Droit de la distribution (avec F. Buy et M. Lamoureux), éd. LGDJ, à paraître. OS18. ROUDIER K., Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Étude comparée des expériences

espagnole, française et italienne, préface de J-L. Debré, Paris, LGDJ, 2012, tome 140, 488 p.



2. Chapitre d'ouvrage OS-CH 1. BALMOND L., « Commentaires des articles 3 et 4 du Pacte de la Société des Nations » in R.KOLB ed. «

Commentaire sur le Pacte de la Société des Nations », Bruxelles, Larcier, 2014, pp.163-172 et 173-201 OS-CH 2. BALMOND L., « Défis actuels et perspectives de l’emploi des armes aériennes et spatiales » in A-S. MILLET-

DEVALLE ed. Guerre aérienne et droit international humanitaire, Pedone, 2015. OS-CH 3. BALMOND L., « Gouvernance globale et sécurité collective : les profils d’une convergence », in M.ARCARI et

L.BALMOND, « La gouvernance globale face aux défis de la sécurité collective », Naples, Editoriale Scientifica, 2012, pp.3-22

OS-CH 4. BALMOND L., « Guerre aérienne et droit international humanitaire », Paris, Pedone, 2015, pp. 9-36. OS-CH 5. BALMOND L., « La contribution des règles d’engagement au droit du recours à la force » in « Unité et diversité

du droit international : écrits en l’honneur du professeur Pierre-Marie Dupuy, Leiden-Boston, Martinus Nijhoff, 2014, pp. 275-298

OS-CH 6. BALMOND L., « La durée et l’instant dans l’affaire du Kosovo : la résolution 1244 entre rupture et continuité » in M. ARCARI et L. BALMOND ed., Questions de droit international autour de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Kosovo, Milan Giuffre, 2011, pp.3-30

OS-CH 7. BALMOND L., « La sécurité collective » in S. DOUMBE-BILLE ed. « La régionalisation du droit international », Bruxelles, Bruylant, 2012, pp.21-55-

OS-CH 8. BALMOND L., « Le Parlement européen et la PSDC » in J. AUVRET-FINCK ed. « Le Parlement européen après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne », Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 137-159

OS-CH 9. BALMOND L., « Les sources du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce » in V.TOMKIEWICZ ed. « Les sources et les normes dans le droit de l’OMC », Paris, Pedone, 2012, pp. 11-25

OS-CH 10. BALMOND L., « Vers une relance de la Politique de Sécurité et de Défense Commune : la refondation de la coopération UE/OTAN », in. J. AUVRET-FINCK, Vers une relance de la Politique de Sécurité et de Défense Commune, ed. Bruxelles, Larcier 2014, pp. 271-289

OS-CH 11. BALMOND L., « L’Union Pour la Méditerranée et la sécurité en Méditerranée », Mélanges en l’honneur du professeur Joël-Pascal Biays, Presses universitaires de Grenoble, L’harmattan, 2015,

OS-CH 12. BALMOND L., « La question du Sahara occidental 1958- 2012. Essai de vue d’ensemble » in J-F. GUILHAUDIS ed. Sahara occidental: vers l’autonomie ?, Centre d’Etudes Internationales, Rabat, Juin 2012, 22p.

OS-CH 13. BALMOND L., « Opérations navales de l’OTAN et articulation entre opérations nationales, opérations OTAN et opérations UE » in C. Chevallier-Govers et C.Schneider, L’Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Paris, Pedone, 2015, pp.61-74-

OS-CH 14. BALMOND L., «Quelques remarques sur le cas de la Somalie, Etat défaillant», in J. TERCINET ed, « Etats et sécurité internationale », Bruxelles, Bruylant 2012, pp. 237-254

OS-CH 15. BAUDREZ M., Avant-propos à M. Baudrez, Th. Di Manno (sous la dir. de) L’animal, un homme comme les autres ?, éd. Bruylant, 2012, 350 p. (en collab.), p. 2-15.

OS-CH 16. BAUDREZ M., Préface à Karine Roudier, Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste- Etude comparée des expériences espagnole, française et italienne, Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2012, LGDJ, 2012, pp. XVII-XIX (en collab.).

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OS-CH 19. COUARD J., « De quelques « choses » aux limites du Droit », in Aux limites du Droit, Actes du Colloque de Toulon, 15-16 avril 2014, éd. Mare & Martin, 2015, p. 199.

OS-CH 20. COUARD J., « La prise en compte de l’identité de l’entreprise dans la protection de son patrimoine » in L.-D. Muka-Tshibende (coord), Personnes et Patrimoines : Variations sur une connexion (préf. J. Mestre ; avant-propos P. Boucaud), Bruylant, 2014, p. 387.

OS-CH 21. COUARD J., « Les financements alternatifs : ou la bancarisation déstructurée », in La banque dans tous ses (E)états – Intermédiation et croissance. Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Actes du Colloque de Toulon, 22-23 avril 2015, à paraître aux éditions Mare & Martin, mai 2016.

OS-CH 22. COUARD J., « Les libertés de conscience, de pensée, de religion et d’expression des personnes privées de leurs libertés » in M. Giacopelli (coord.), Les droits des personnes privées de leurs libertés, éd. Mare & Martin, 2016, à paraître.

OS-CH 23. DAVID BEAUREGARD-BERTHIER (de) O., « Le patrimoine immatériel de l’État », in Bien public, bien commun, Mélanges en l’honneur d’Étienne Fatôme, Dalloz, 2011, p. 23.

OS-CH 24. DI MANNO T., « Avant-propos », in M. Baudrez et Th. Di Manno (sous la dir. de), Les sexualités : répression, tolérance, indifférence, actes du colloque pluridisciplinaire international de novembre 2008, Bruylant, 2012, pp. 5-7.

OS-CH 25. DI MANNO T., « Avant-propos », in M. Baudrez, Th. Di Manno, V. Gomez-Bassac, L’animal, un homme comme les autres ?, actes du colloque pluridisciplinaire de novembre 2010, Bruylant, 2012, pp. 5-11 (avec M. Baudrez).

OS-CH 26. DI MANNO T., « La QPC, une question incidente de constitutionnalité "à la française" », in C. Decaro, N. Lupo, G. Rivosecchi (sous la dir. de), La « manutenzione » della giustizia costituzionale. Il giudizio sulle leggi in Italia, Spagna e Francia, Giappichelli Editore, Turin, 2012, pp. 5-29.

OS-CH 27. DI MANNO T., « Préface » à l’ouvrage de Karine Roudier, Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Etude comparée des expériences espagnole, française et italienne, Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2012, coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, tome 140, LGDJ-Lextenso



éditions, 2012, pp. XVII-XIX (avec M. Baudrez). OS-CH 28. DOUCHY-OUDOT M., « Bruxelles I bis, un modèle pour une révision de Bruxelles II bis ? », Bruylant, 2014. OS-CH 29. DOUCHY-OUDOT M., « La loi du 10 décembre 2012, n. 219 et le décret du 28 décembre 2013, n. 154, points

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Mayaud, éd. Dalloz 2016, à paraître. OS-CH 31. DOUCHY-OUDOT M., « La réforme annoncée de la Cour de cassation », in Les quarante ans du Code de

procédure civile, éd. Panthéon Assas, 2016. OS-CH 32. DOUCHY-OUDOT M., « Les filiations électives à l’épreuve du droit, vingt ans après », Mélanges C. Nierinck,

éd. Lexis-Nexis 2015. OS-CH 33. DOUCHY-OUDOT M., « Les personnes en Europe », in La Justice européenne en marche, éditions Dalloz, coll.

Thèmes et commentaires, 2012. OS-CH 34. DOUCHY-OUDOT M., « Propos impertinents sur l’amour conjugal », Mélanges J. Hauser, 2012. OS-CH 35. LE QUINIO A., « Les réactions constitutionnelles encadrées en matière de droit fondamentaux : de la

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OS-CH 36. PARDINI J-J., « Le contrôle juridictionnel de la fin du séjour irrégulier ou les effets contentieux de la "directive retour", retour sur les "lignes directrices" d’une directive », in SEVERINO (C.) (dir.), La transposition de la directive « retour ». France, Espagne et Italie, Bruylant, collection « A la croisée des droits », 2015, pp. 221-249.

OS-CH 37. PAYAN G., « La médiation dans l’Union européenne et en Europe » et « La médiation pénale », in N. FRICERO, C. BUTRUILLE-CARDEW, L. BENRAÏS, B. GORCHS-GELZER et G. PAYAN, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2016/2017, Dalloz, coll. Guides Dalloz, 2e éd., 2015, spéc. titres n°26 et n°27, pp. 344-408.

OS-CH 38. PAYAN G., « La médiation dans l’Union européenne et en Europe », in N. FRICERO, C. BUTRUILLE-CARDEW, L. BENRAÏS, B. GORCHS-GELZER et G. PAYAN, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2014/2015, Dalloz, coll. Guides Dalloz, 1re éd., 2014, spéc. titre n°26, pp. 287-323.

OS-CH 39. PAYAN G., « La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens », in UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, L’huissier de justice dans le droit, dans l’État, dans le monde, XXe Congrès de l’UIHJ, organisé à Marseille, du 7 au 12 septembre 2009, UIHJ Publishing, 2015, pp. 213-230.

OS-CH 40. PAYAN G., « La perspective d’un droit européen de l’exécution », in Jacques Isnard et Ioan Leş (dir.), L’Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere – Le droit de l’exécution : perspectives transnationales, EJT, coll. Passerelle, 2011, pp. 181-211.

OS-CH 41. PAYAN G., « Le Conseil de l’Europe », in UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, L’huissier de justice du 21e siècle, XXIe Congrès de l’UIHJ, organisé à Cape Town (Afrique du Sud), du 1er au 4 mai 2012 (actes à paraître en 2016 in UIHJ Publishing), 43 p.

OS-CH 42. PAYAN G., « Les aliments : le recouvrement des créances » et « Les aliments : aspects internationaux et européens », in I. Barrière Brousse et M. Douchy-Oudot (dir.), Les contentieux familiaux : Droit interne, international et européen, Lextenso éditions, coll. Les intégrales n°7, 2e éd., 2016, spéc. chapitres 2 et 3 de la quatrième partie de l’ouvrage, pp. 539-584.

OS-CH 43. PAYAN G., « Les aliments : le recouvrement des créances » et « Les aliments : aspects internationaux et européens », in I. BARRIÈRE BROUSSE et M. DOUCHY-OUDOT (dir.), Les contentieux familiaux : Droit interne, international et européen, Lextenso éditions, coll. Les intégrales n°7, 2e éd., 2016, spéc. chapitres 2 et 3 de la quatrième partie de l’ouvrage, 40 p. (à paraître)

OS-CH 44. PAYAN G., « Les astreintes dans le nouveau règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives », in Emmanuel GUINCHARD (dir.), Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, 2014, pp. 249-278.

OS-CH 45. PAYAN G., « Les titres exécutoires africains harmonisés », in UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, L’huissier de justice du 21e siècle, XXIe Congrès de l’UIHJ, organisé à Cape Town (Afrique du Sud), du 1er au 4 mai 2012 (actes à paraître en 2016 in UIHJ Publishing), 20 p.

OS-CH 46. PAYAN G., « Punerea în executare transnaţională a titlurilor executorii în legislaţia uniunii europene », in PROCEDURA CIVILĂ - PROCEDURĂ EXECUŢIONALĂ CIVILĂ, Conferinţă internaţională cu tema "Procedura civilă - procedură execuţională civilă: Fundamente ale procesului civil în Uniunea Europeană", organizată de Uniunea Naţională a Executorilor judecătoreşti din România, în perioada 5-9 septembrie 2012, Constanţa, Universitatea "Ovidius" Constanţa - Facultatea de drept., Bucureşti, Universul Juridic, 2012 (ISBN 978-606-673-010-5), pp. 177-192 (= « L’exécution transnationale des titres exécutoires dans la législation de l’Union européenne », in Procédure civile – Procédures d’exécution civiles, Actes du colloque international intitulé « Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne », organisé par l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, à la faculté de droit de l’Université de Constanţa (Roumanie), les 6-9 septembre 2012, éd. Universul Juridic, 2012, pp. 177-192).

OS-CH 47. PAYAN G., « Quel bilan pour le règlement (CE) n°1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 sur l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale ? », in Mélina Douchy-Oudot et Emmanuel Guinchard (dir.), La justice civile européenne en marche, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2012, pp. 107-119.

OS-CH 48. PAYAN G., « Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 : La réforme du règlement "Bruxelles I" », in I. LEŞ et E. HURUBĂ (dir.), Reformele legislative, judiciare şi administrative în lumea contemporană (=Les réformes législatives, judiciaires et administratives dans le monde contemporain), Actes du Premier Congrès



de l’Association internationale des facultés de droit latines (AFDL), organisé à la faculté de droit de l’Université de Sibiu, les 13-15 juin 2013, éd. Universul Juridic, 2014, pp. 192-207.

OS-CH 49. PAYAN G., « Responsabilité professionnelle des huissiers de justice et responsabilité de l’État du fait des huissiers de justice : l’exemple français », in I. LEŞ (dir.) Responsability and Legal Liability in Performing Regulated Professions (= La responsabilité des professions règlementées), Congrès international organisé par l’Université Petru Maior de Tîrgu Mureş et l’Association des facultés de droit latines, à Tîrgu Mureş (Roumanie), les 5 et 6 novembre 2015, 9 p. (à paraître aux éditions Universul Juridic).

OS-CH 50. PAYAN G., « Rolul executorului judecătoresc în contextul instituirii procedurilor judiciare: perspectiva unei armonizări la nivel european? », in PROCEDURA CIVILĂ - PROCEDURĂ EXECUŢIONALĂ CIVILĂ, Conferinţă internaţională cu tema "Procedura civilă - procedură execuţională civilă: Fundamente ale procesului civil în Uniunea Europeană", organizată de Uniunea Naţională a Executorilor judecătoreşti din România, în perioada 5-9 septembrie 2012, Constanţa, Universitatea "Ovidius" Constanţa - Facultatea de drept., Bucureşti, Universul Juridic, 2012 (ISBN 978-606-673-010-5), pp. 192-209 (= « Le rôle de l’huissier de justice à l’occasion de l’introduction de l’instance : la perspective d’une harmonisation européenne ? », in Procédure civile – Procédures d’exécution civiles, Actes du colloque international intitulé « Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne », organisé par l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, à la faculté de droit de l’Université de Constanţa (Roumanie), les 6-9 septembre 2012, éd. Universul Juridic, 2012, pp. 192-209).

OS-CH 51. PAYAN G., « The transparency of debtors’ assets in the European legislation: Council of Europe and European Union » (= La transparence du patrimoine des débiteurs en droit européen: Conseil de l’Europe et Union européenne), in A. O. PARFENCHIKOV et V. A. GUREEV (dir.), Modern problems of foreclosure on the debtors’ property and the ways of their solution: national approaches in improving the efficiency of execution of enforcement document, Publications of the 4th International scientific and practical conference organized by the Federal Bailiffs’ Service of the Russian Federation, the Urals State Law Academy and the Russian Law Academy of Ministry of justice of Russian Federation, 18-20 September 2013, in Yekaterinburg; Ural region – Russia, éd. Проспект, 2014, pp. 119-127 (version russe) et pp. 301-307 (version anglaise).

OS-CH 52. PENNEC L., « Venise et l’Empire ottoman », in L’Espace euro-méditerranéen entre conflits et métissages, éd. L’Harmattan, 2015, p. 25-35.

OS-CH 53. REGAD C., « Introduction », Actes du colloque « Aux limites du droit » (à paraître en 2015). OS-CH 54. REILLE F., « Droit et pratique des baux commerciaux : Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires,

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OS-CH 55. REVERSO L., « Droit naturel et pensée politique : l’obligation alimentaire au XVIIIe siècle », Aux confins du droit. Hommage amical à Xavier Martin, Paris-Poitiers, LGDJ-Université de Poitiers, 2015, pp.361-376.

OS-CH 56. REVERSO L., « La lutte contre la « gravitation liberticide » face à la « division du travail ». Quelques enjeux du rousseauisme sous la Révolution française à travers la pensée politique de Jacques-Nicolas Billaud-Varenne », Rousseau, le droit et l’histoire des institutions, Alfred Dufour-François Quastana-Victor Monnier (Ed.), Schulthess, Genève-Zürich-Bâle, 2013, pp.277-300.

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OS-CH 58. REVERSO L., « Notes sur la liberté religieuse en Europe à travers la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme », Union européenne – Mercosul. Deux intégrations régionales dans l’espace mondial, Abdelkhaleq Berramdane et Isabelle Hannequart (dir.), Paris, Mare & Martin, 2013, pp.513-549.

OS-CH 59. REVERSO L., « Notes sur le droit pénal de l’ennemi, la négation des droits fondamentaux et le droit naturel », Mélanges Jean-Louis Harouel, Paris, Editions Panthéon-Assas, 2015, pp.997-1008.

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de la mondialisation (dir. P.-D. Cervetti), PUAM 2015. OS-CH 64. RODA J.C., « La concurrence, entre guerre et paix » in La Paix, un possible objectif pour les juristes

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OS-CH 75. SEVERINO C., « Propos introductifs », in SEVERINO (C.), (dir.), La transposition de la directive « retour ». France, Espagne et Italie, Bruxelles, Bruylant, Collection « A la croisée des droits », 2015, pp. 11-21.

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OS-CH 77. TALEB A., « Le « plaider coupable » français : quel avenir pour l’audience de jugement ? », in LEBLOIS-HAPPE (J.) et STUCKENBERG (C.-F.) (dir.), Was wird aus der Hauptverhandlung ? Quel avenir pour l’audience de jugement?, 4èmes rencontres du droit pénal franco-allemandes, Bonn University press, 2014, pp. 221-247.

OS-CH 78. TALEB A., « Les gardes à vue française et anglaise à la lumière de la jurisprudence européenne » (Le droit à l’assistance effective d’un avocat en matière de privation de liberté : droit positif et perspectives d’évolution à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne) in TOURNIER (P.-V.) (dir.), Enfermements : Populations, Espaces, Temps, Processus, Politiques, Coll. « Criminologie », L’Harmattan, Juin 2012, pp.97-110.

Ouvrages de vulgarisation (OV)

OV 1. REVERSO L., Ugo Bellagamba, Karine Deharbe, Marc Ortolani, Laurent Reverso, Histoire des idées politiques, Levallois-Perret, Studyrama, Collection « Panorama du droit », 2010, 2e édition 2013, 373 p.

Directions d'ouvrages ou de revues (DO)

1. Direction d'ouvrages

DO1. BALMOND L., Diversification des acteurs et dynamiques normatives en droit international contemporain (co.dir. M. Arcari), Naples, Editoriale Scientifica, 2013, 372p.

DO2. BALMOND L., La gouvernance globale face aux défis de la sécurité collective (co.dir. M. Arcari), Naples, Editoriale Scientifica, 2012, 430p.

DO3. BALMOND L., Le dialogue des juridictions dans l’ordre juridique international (co.dir. M. Arcari), Naples, Editoriale Scientifica, 2014, 335p.

DO4. BALMOND L., Questions de droit international autour de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Kosovo (co.dir. M. Arcari), Milan, Giuffre, 2011, 236p.

DO5. BAUDREZ M., DI MANNO T., GOMEZ-BASSAC V., L’animal, un homme comme les autres ?, éd. Bruylant, 2012, 350 p. ISBN 978-2-8027-3719-3.

DO6. BAUDREZ M., DI MANNO T., Journées d’études, Les Cahiers du CDPC n°8, 2011, 168 p. DO7. BAUDREZ M., DI MANNO T., Les sexualités : répression, tolérance, indifférence, éd. Bruylant, 2012, 550 p. ISBN

978-2-8027-3624-0. DO8. DI MANNO T., La QPC vue du droit comparé. Le contrôle de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire en

France, Espagne et Italie, sous la dir. de P. Bon, Th. Di Manno et L. Gay, rapport scientifique d’une recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice (convention n° 211.03.09.23), mars 2013, 510 p.

DO9. DI MANNO T., Le recours au droit comparé par le juge, sous la dir. de Th. Di Manno, actes de la Ve Journée annuelle d’études de l’UMR DICE 7318 du 25 mai 2012 à Toulon, Collection « A la croisée des droits », Bruylant, 2014, 266 p.

DO10. DOUCHY-OUDOT M., Introduction au droit, Personnes, Famille, éd. Dalloz, coll. Hypercours, septembre 2001 ; 8ème éd. 2015.

DO11. DOUCHY-OUDOT M., Droit processuel (Droit commun du procès), éd. Dalloz, coll. Précis, 2001 (Ouvrage collectif) ; 9ème éd. 2015.



DO12. DOUCHY-OUDOT M., La justice européenne en marche, co-direction de l’ouvrage avec E. Guinchard, 2012, éd. Dalloz, coll. Thèmes et commentaires (ouvrage collectif).

DO13. DOUCHY-OUDOT M., La réforme du mariage, Analyse critique des mutations en matière familiale, dir. de l’ouvrage, éd. DMM, 2013.

DO14. DOUCHY-OUDOT M., Le grand oral : Protection des libertés et droits fondamentaux (Préparation au CRFPA), éd. Montchrestien, 2003 (Ouvrage collectif) ; 9ème édition, 2016.

DO15. DOUCHY-OUDOT M., Les contentieux familiaux, co-direction de l’ouvrage avec I. Barrière-Brousse 2013, éd. Lextenso, coll. Les intégrales, 2ème éd. 2016 à paraître

DO16. DOUCHY-OUDOT M., Procédure civile, éd. Gualino, Manuel, 2005, 6ème éd. 2014, 7ème éd. 2016 à paraître. DO17. DOUCHY-OUDOT M., Transmission, signification ou notification des actes (Les droits du requérant et du

destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international), éd. Litec, coll. Pratique professionnelle, 2002, co-direction avec Bernard Menut (Ouvrage collectif) ; 2ème éd. 2014.

DO18. LE QUINIO A., Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruxelles, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2016, 351 p.

DO19. LE QUINIO A., SANTOLINI T., Compagnoni, Filangieri, Rossi : trois précurseurs italiens du droit constitutionnel, préface de Michel Troper, Paris, La mémoire du droit, à paraître, 2016.

DO20. PARDINI J.-J., Le 60ème anniversaire de la République italienne, J.-J. Pardini (sous la dir. de), Actes du colloque organisé à la faculté de droit de Toulon les 19 et 20 octobre 2006, Bruxelles, Bruylant, 2011, 265 p.

DO21. PAYAN G., Co-direction de l’encyclopédie juridique Lexbase de procédures civiles d’exécution, 2016 (avec Madame le Professeur Natalie FRICERO)

DO22. PAYAN G., Grands arrêts de la CJUE en matière de coopération judiciaire civile, Larcier, coll. Grands arrêts, Textes et documents de l’Union européenne (travail en cours, à paraître fin 2016).

DO23. REVERSO L., Constitutions, Républiques, Mémoires : 1849 entre Rome et la France (Actes du colloque international de Tours 25-26 mai 2009), Sous la direction de Laurent Reverso, Paris, L’Harmattan, Méditerranées, 2011, 407 p.

DO24. REVERSO L., I progetti costituzionali di Francisco de Miranda (1798-1808), A cura di P. Mariani Biagini, L. Parenti, L. Reverso, Firenze, ITTIG-CNR, 2012, 81 p.

DO25. RODA J.-C., Droit et Surnaturel, coll. Grands colloques, Lextenso 2015. DO26. RODA J.-C., Les principales clauses des contrats d’affaires (dir. J. Mestre et J.-C. Roda), coll. Les intégrales,

Lextenso 2011. DO27. ROMANI A.-M., « La banque dans tous ses (E )états – Intermédiation et croissance –Regards croisés, France,

Belgique, Italie, Maroc, Sénégal », Ouvrage collectif - Mare & Martin 2016 DO28. SANTOLINI T., L’espace euro-méditerranéen entre conflits et métissages. Rencontres, échanges,

représentations. (sous la dir. de L. LÉVÊQUE, D. VAN HOOREBEKE ET TH. SANTOLINI), préface de PH. TAQUET, Paris, L’Harmattan, 2015, 186 p.

DO29. SCHMITT S., FUMAROLI V., La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, PUAM. 2016. En voie de publication.

DO30. SCHMITT S., La sécurité juridique et le contribuable, PUAM. 2016. En voie de publication. DO31. SEVERINO C., La transposition de la directive « retour ». France, Espagne et Italie », Bruxelles, Bruylant,

Collection « A la croisée des droits », 2015, 267 p.

2. Direction de revues DO32. BALMOND L., Revue Paix et Sécurité Européenne et Internationale, 2015, direction avec Jean-François

Guilhaudis, Professeur émérite à l’Université de Grenoble 2, Pierre Mendès-France, revue électronique hébergée sur la plate-forme Revel, Université Nice Sophia Antipolis.

DO33. BARDIN M., La Lettre d’Italie, Revue Droit et vie politique italienne, no 1, 2012, 24 p. DO34. BARDIN M., La Lettre d’Italie, Revue Droit et vie politique italienne, no 2, 2013, 28 p. DO35. BARDIN M., La Lettre d’Italie, Revue Droit et vie politique italienne, no 3, 2013, 32 p. DO36. BARDIN M., La Lettre d’Italie, Revue Droit et vie politique italienne, no 4, 2014, 36 p. DO37. BARDIN M., La Lettre d’Italie, Revue Droit et vie politique italienne, no 5, 2014, 32 p. DO38. BARDIN M., La Lettre d’Italie, Revue Droit et vie politique italienne, no 6, 2015, 36 p. DO39. BARDIN M., La Lettre d’Italie, Revue Droit et vie politique italienne, no 7, 2015, 24 p. DO40. BARDIN M., La Lettre d’Italie, Revue Droit et vie politique italienne, no 8, 2016, 28 p. DO41. BARDIN M., Collab. à, M.BAUDREZ (dir.), Journées d’études, Les Cahiers du CDPC, n°8, 2011, 168 p. DO42. BARDIN M., Collab. à, M.BAUDREZ (dir.), Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen, Les Cahiers du

CDPC, n°9, 2012, 198 p. DO43. BARDIN M., Collab. à, M.BAUDREZ (dir.), Référendum et démocratie, Les Cahiers du CDPC, n°10, 2013, 198 p. DO44. BARDIN M., Collab. à, M.BAUDREZ (dir.), Justice et droit comparé, Les Cahiers du CDPC, n°11, 2014, 197 p. DO45. BARDIN M., Collab. à, M.BAUDREZ (dir.), Droits comparés, Les Cahiers du CDPC, n°12, 2015, 198 p. DO46. BARDIN M., Collab. à, M. BAUDREZ (dir.), Il « crucifige ! » e la democrazia, Les Cahiers du CDPC, n°13, 2016,

à paraître. DO47. BAUDREZ M., Journées d’études, Les Cahiers du CDPC n°8, 2011, 168 p. DO48. BAUDREZ M., Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen, Les Cahiers du CDPC, n°9, 2012, 198 p. DO49. BAUDREZ M., Référendum et démocratie, Les Cahiers du CDPC, n°10, 2013, 198 p. DO50. BAUDREZ M., Justice et droit comparé, Les Cahiers du CDPC, n°11, 2014, 197 p. DO51. BAUDREZ M., Droits comparés, Les Cahiers du CDPC, n°12, 2015, 198 p. DO52. BAUDREZ M., Il « crucifige ! » e la democrazia, Les Cahiers du CDPC, n°13, 2016 (à paraître).



3. Direction de chroniques

DO53. DOUCHY-OUDOT M., Revue Générale Dalloz, Panorama, Contentieux familial (depuis juin 2005 – chronique

annuelle) DO54. DOUCHY-OUDOT M., Revue Procédures (Lexis-Nexis) – Chronique mensuelle sur le Contentieux familial (depuis

janvier 2008) DO55. DOUCHY-OUDOT M., Revue trimestrielle droit européen (Dalloz), chronique semestrielle « Espace judiciaire

civil », avec E. Guinchard (2010-2013) DO56. PAYAN G., Chronique de procédures civiles d’exécution, Lexbase, édition privée (Co-direction avec Madame le

Professeur Natalie FRICERO) DO57. REGAD C., Bulletin de droit comparé avec le Professeur Mélina Douchy-Oudot et le Professeur Jean-Jacques

Pardini.

Thèses (TH) TH1. ALLOU H., La kafala en France ou quand l’adoption devient impossible, thèse soutenue, 2015. TH2. BECKERICH DAVILMA S., Constitution et assemblées régionales. Étude comparée des expériences française,

italienne et espagnole, Thèse de doctorat, Sous la direction de Maryse BAUDREZ et Thierry DI MANNO, soutenue à Toulon le 13 décembre 2014.

TH3. COULIBALY Y. M., La spécificité de la conception et de la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique au début du XXIe siècle, thèse soutenue, 2015.

TH4. EL GAMLI T. La protection pénale des minorités religieuses en droit comparé, thèse soutenue, 2015. TH5. JABER A.A., L’apport de l’expérience irakienne en matière de lutte contre le terrorisme. Études basées sur la

réalité des droits de l’homme en Irak, thèse soutenue, 2015. TH6. MAILLAFET C., La constitutionnalisation de la justice administrative. Étude comparée des expériences

française et italienne, thèse de doctorat sous la direction de Monsieur le Doyen J.-J. Pardini, soutenue le 12 décembre 2015 à Toulon.

TH7. MOUTSINGA G., Le crédit et le rôle du banquier dans la prévention des difficultés des entreprises, thèse soutenue, 2015.

TH8. OSSOUMA-EFAME E., Le rôle de la cessation des paiements dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises, thèse soutenue, 2015.

TH9. TZUTZUIANO Catherine, L’effectivité de la sanction pénale, thèse soutenue, 2015.

Autres productions (AP)

Traductions AP1. BARDIN M., Tommaso F. Giupponi, « La “contrôlabilité indirecte” des règlements parlementaires : le cas de

l’autonomie juridictionnelle », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n° 6, mars 2015, pp. 5-6.

AP2. BARDIN M., « La bonne école : une réforme en 12 points », www.passodopopasso.it, La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n° 5, octobre 2014, pp. 27-28.

AP3. BARDIN M., Communiqué de la Cour constitutionnelle italienne du 4 décembre 2013 : « Inconstitutionnalité de la loi électorale no 270 de 2005 », La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n° 4, février 2014, p. 32.

AP4. BARDIN M., Discours du 22 mars 2013 du président de la République italienne, La Lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n° 2, mars 2013, pp. 27-28.

AP5. BAUDREZ M., La démocratie difficile, Gustavo Zagrebelsky, traduction in Cahiers du CDPC n°10-2013, pp.11-21.

AP6. BAUDREZ M., « Le sort des provinces après la loi Delrio : des réductions avant tout », Michele Massa, traduction in La lettre d’Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, n° 6-2015, http://cdpc.univ-tln.fr/LLI_7_oct2015.pdf

AP7. BAUDREZ M., Il « crucifige ! » e la democrazia Gustavo Zagrebelsky, traduction in Cahiers du CDPC n°13-2016, pp.10-88 (à paraître 2016).

AP8. GIUDICELLI J., DE VITA, « L’influence du doit italien en France, Fragments de mise en valeur », in Cahiers du C.D.P.C., vol. 11, 2014, pp. 47-61.

AP9. GIUDICELLI J., M. LUCIANI, « Mythe et réalité du référendum », , in Cahiers du C.D.P.C., vol. 11, oct. 2014. vol. 10, oct. 2013, pp. 23-125.

Comptes rendus AP10. DOUCHY-OUDOT M., Compte-rendu : Nouvelle procédure civile et espace judiciaire européen, Andréa Bonomi,

Denis Tappy, Dimiti Gaulis, Emilie Kohler, Ed Droz, Genève 2012, présenté à RIDC 01/2014 AP11. LE QUINIO A., Recension de lecture de G. De Vergottini, Au-delà du dialogue entre les cours. Juges, droit

étranger, comparaison, (Paris, Dalloz, coll. Rivages du droit, 2013), RFDC, n° 98, 2014, pp. 247-250.

AP12. LE QUINIO A., Recension de lecture de M.-C. Ponthoreau, T. Groppi, The Use of Foreign Precedents by Constitutional

Judges, (Londres, Hart, coll. Hart Studies in Comparative Public Law, 2013), RFDC, n° 98, 2014, pp. 250-252.



AP13. PAYAN G., Recension de l’ouvrage : Paolo GALLO, Contratto e Buona fede. Buona fede in senso oggettivo e trasformazioni del contratto, UTET Giuridica, Wolters Kluwer Italia S.r.l., 2009, 840 p. (ISBN: 978-88-598-0472-7), compte rendu publié in RIDC, janvier-mars 2011, p. 166.

AP14. REVERSO L., Robert Turcan, Ouranopolis. La vocation universaliste de Rome, Rome-Paris, CNR-Publisud, 2011 dans Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, 35-2012, pp.183-191.

AP15. REVERSO L., Xavier Martin, Naissance du sous-homme au cœur des Lumières. Les races, les femmes, le peuple, Bouère, Dominique Martin Morin, 2014, 434 p. dans Revue d’Histoire du Droit Français et Etranger, 92-2014/4, pp.637-645.

AP16. REVERSO L., Marco Urbano Sperandio, Nomen Christianum. La persecuzione come guerra al nome cristiano, Torino, G. Giappichelli Editore, 2009, 126 p., et Diocleziano e i cristiani. Diritto religione politica dell’era dei martiri, Napoli, Jovene Editore, 2013,162 p. dans Revue d’Histoire du Droit Français et Etranger, 92-2014/3, p.453-461.

Autres activités internationales AP17. BAUDREZ M., Organisation d’une conférence sur « La justice transitionnelle : le cas de la Tunisie » prononcée

par M. Hedi Ben Abbes (secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères en Tunisie), décembre 2012.

AP18. BAUDREZ M., Organisation d’un cycle de 7 conférences sur « La réforme constitutionnelle en Italie » prononcées par le Professeur Massimo Cavino (Université du Piémont Oriental), mai 2014.

AP19. BAUDREZ M., Organisation d’un cycle de 5 conférences sur « Le modèle d’État régional en Italie » prononcées par le Professeur Roberto Louvin (Université de Calabre), mars 2016.

AP20. LE QUINIO A., Membre du comité de lecture de la revue colombienne Mision juridica, Revista de Derecho y Ciencias Sociales

AP21. LE QUINIO A., Membre du conseil d’administration de la section française de l’Institut ibéro-américain de droit constitutionnel, depuis 2015.

AP22. PAYAN G., Directeur de la Cellule juridique et Consultant de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), depuis 2015.

AP23. PAYAN G., Membre de Trans Europe Expert – Pôle Justice civile, depuis 2011. AP24. PAYAN G., Membre de la Société de Législation comparée, depuis 2013. AP25. PAYAN G., Expert scientifique auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) –

Conseil de l’Europe, 2015. AP26. PAYAN G., Consultant de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), 2011-2014. AP27. REVERSO L., mars-mai 2014 : Professeur invité à l’Università degli Studi del Piemonte orientale (Alessandria-

Italia). AP28. ROMANI A.-M., Direction scientifique colloque international, « La banque dans tous ses (E)états – Intermédiation

et croissance – Regards croisés, France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal », 9es Journées Scientifiques de l’Université de Toulon, 22 avril 2015

AP29. ROMANI A.-M., Direction scientifique Table ronde, « Entre stabilité financière et prise de risques économiques – Défis et attentes des acteurs – Ne va-t-on pas trop loin ? Europe – Afrique », 24 avril 2015 – Faculté de droit, UTLN

AP30. SEVERINO C., 2014 : Membre de la Commission sur « La régulation des contentieux devant les cours suprêmes », sous l’égide du Conseil constitutionnel et du Club des juristes, coordonnée par le Secrétaire général du Conseil constitutionnel M. Guillaume et par le Professeur D. de Béchillon.

AP31. SEVERINO C., 2011-2014 : Membre du groupe d’experts pour le GIP Mission de recherche Droit et Justice, sur le thème « La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé », sous la coordination de L. Gay, Chargée de recherche CNRS.

AP32. SEVERINO C., Depuis 2011 : Membre externe de l’école doctorale « Diritto costituzionale italiano ed europeo », Université de Vérone.

AP33. TALEB A., Collaboratrice régulière à la Revue internationale de droit pénal (Edition Eres) Information et culture scientifique et technique AP34. ELIE M.-P., Guide Les outils juridiques pour la protection de l’environnement, co-dir. et publication, 2015,

ASPN. AP35. RAFFIER A., « Outils juridiques pour la protection de l’environnement dans les documents d’urbanisme et de

planification » à destination de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel-PACA. Contribution à la rédaction du Guide écrit par Victoria CHIU, Maître de conférences en droit public.

Autres publications AP36. BALMOND L., « Les robots et le jus ad bellum», Contribution à l’étude relative aux « Enjeux juridiques

internationaux de la robotique militaire », Latournerie et Wolfrom associés ; Fondation Saint Cyr, 2013 AP37. BALMOND L., « Les jeunes et la défense : l’expérimentation des options défense dans les établissements du

secondaire » Rapport pour l’Institut de Recherches Stratégiques de l’Ecole Militaire (IRSEM) 2011, 65p. AP38. COUARD J., « Licenciement pour adultère par un organisme religieux : la consécration des entreprises dites

« identitaires » par la CEDH », note sur CEDH, 23 sept. 2010, Obst c. Allemagne et Schüth c. Allemagne, Revue de Droit du Travail, janv. 2011, p. 45.



AP39. COUARD J., « Responsabilité du gérant de société civile : la quête de sécurité juridique, critère objectif de l’absence de faute de gestion », note sur Cass. com., 27 avr. 2011, Bulletin Joly Sociétés, sept. 2011, p. 677.

AP40. COUARD J., « Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public : parution de la circulaire, présentation de la circ. du Premier ministre du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 », RJPF, avril 2011, p. 8.

AP41. COUARD J., « Le maintien de l’orthodoxie jurisprudentielle dans l’établissement de la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux », note sur Cass. com., 23 nov. 2010, Bulletin Joly Sociétés, mars 2011, p. 186, § 109.

AP42. COUARD J., Annuaire Droit et Religions, Vol. 6, t. 2, 2012-2013 : « En matière viticole, le mot « Pape » est réservé à l’appellation « Chateauneuf-du-Pape » », note sur Cass. crim., 22 févr. 2011, p. 768. « L’association Tradition, Famille, Propriété est-elle une secte ? », note sur Cass. crim., 9 nov. 2010, p. 765. « Les notions de membre d’une congrégation et de membre d’une collectivité religieuse en droit de la sécurité sociale : nouvelles précisions sur fond de divergences jurisprudentielles », note sur CA Chambéry, 13 juill. 2010, CA Rennes, 22 sept. 2010 et 9 févr. 2011 [2 arrêts], CA Dijon, 31 mars 2011, CA Douai, 31 mars 2011 et CA Besançon, 27 mai 2011, p. 746. « Le refus légitime du salarié d’accomplir une mission au motif du risque d’atteinte à sa sécurité en raison de son appartenance religieuse », note sur Cass. soc., 12 juill. 2010, p. 743. « L’entreprise de tendance non confessionnelle ou le respect des principes de laïcité et de neutralité par ses salariés : l’exemple de la crèche Baby Loup », note sur CA Versailles, 27 oct. 2011, p. 740. « Critères de détermination in concreto de l’existence du contrat de travail et de calcul des rappels de salaires de l’ancienne membre non religieuse d’une communauté religieuse n’en ayant pas le statut en droit étatique », note sur CA Bordeaux, 3 mai 2011, p. 738. « Absence de contrat de travail entre les pasteurs et les associations cultuelles de la Fédération Protestante de France », note sur Cass. soc., 28 avr. 2011 et Cass. soc., 8 juin 2011, p. 735. « Une association concédant le droit d’usage d’une marque de certification halal est-elle commerçante ? », note sur Cass. civ. 1ère, 17 nov. 2011, p. 731. « Nullité de la vente d’un bien congréganiste sans autorisation de la tutelle », note sur CA Nancy, 16 nov. 2010, p. 728. « Les biens des paroisses protestantes de Tahiti sont la propriété du Conseil d’administration des biens de l’église protestante Maohi », note sur Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2010, p. 725. « La Fédération de Russie est propriétaire de la cathédrale orthodoxe russe de Nice », note sur CA Aix-en-Provence, 19 mai 2011, 4 oct. 2011 et 30 nov. 2011, p. 722 (et dans Bulletin d’Aix, 2012-2, p. 105). « Atteinte au droit de propriété de la congrégation insulaire des moines de Lérins », note sur Cass. civ. 3ème, 1er juin 2011, p. 719 (et dans Bulletin d’Aix, 2012-2, p. 101). « Les acteurs « religieux » dans l’évolution du Droit du travail », p. 139.

AP43. COUARD J., Annuaire Droit et Religions, Vol. 7, 2013-2014 : « Obs. sur CA Rouen, 6 sept. 2012 », p. 598. « L’engagement religieux, encore et toujours », note sur Cass. civ. 2ème, 20 janv. 2012 [3 arrêts], Cass. civ. 2ème, 26 janv. 2012, Cass. civ. 2ème, 31 mai 2012, Cass. civ. 2ème, 21 juin 2012, CA Rennes, 6 juin 2012, CA Toulouse, 15 juin 2012 et CA Douai, 28 sept. 2012, p. 591. « Stratigraphie juridique de la gouvernance en entreprise congréganiste », obs. sur CA Nancy, 11 mai 2012, p. 588. « Obs. sur CA Paris, 28 nov. 2012 », p. 587. « La paroisse : un employeur sans personnalité morale », note sur CA Paris, 15 mars 2012, p. 585. « De la distribution des compétences en cas de litige impliquant un maître de l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État », note sur Trib. confl., 17 déc. 2012, p. 583. « Obs. sur CA Nîmes, 24 avr. 2012 et CA Saint-Denis-de-la-Réunion », 16 oct. 2012, p. 580. « Validité d’une clause attributive de compétence stipulée par une association de certification et de contrôle de produits halal », note sur CA Versailles, 8 janv. 2013, p. 577. « Obs. sur CA Bordeaux, 26 juill. 2012 », p. 576. « L’obligation des agences de voyage de se renseigner sur la finalité religieuse des voyages de leurs clients », note sur Cass. civ. 1ère, 12 juin 2012, p. 573.

AP44. COUARD J., « Dissimulation du visage dans l’espace public : premiers arrêts de la Cour de cassation », note sur Cass. crim., 5 mars 2013, n°12-80.891 et n°12-82.852, RJPF, juill.-août 2013, p. 10.

AP45. COUARD J., « Baby-Loup IV : la laïcité, entre principe constitutionnel et valeur d’une entreprise », note sur CA Paris, 27 nov. 2013, RJPF, janv. 2014, p. 25.

AP46. COUARD J., « Action en responsabilité personnelle des dirigeants : perspectives toujours aussi restreintes mais pas fermées », note sous Cass. com., 18 juin 2013, Bulletin Joly Sociétés, déc. 2013, p. 828.

AP47. COUARD J., « Alertes », veilles n°48, 49, 52 et brèves, Dr. famille, nov. 2014, p. 4. AP48. COUARD J., « Alertes », veilles n°57-62, Dr. famille, déc. 2014, p. 4. AP49. COUARD J., Annuaire Droit et Religions, Vol. 8, 2014-2015 :

« Obs. sur CA Paris, 25 avr. 2013 », p. 490. « Pas d’obligation de reclassement entre associations au seul motif de leur identité catholique », obs. sur CA Aix-en-Provence, 16 mai 2014, p. 487. « Imam animateur salarié : une fonction non présumée à temps complet », obs. sur CA Metz, 14 mai 2014, p. 485. « Tentative ratée d’accommodement entre obligation de neutralité et liberté religieuse du salarié, en marge de l’affaire Baby loup », obs. sur CA Paris, 18 avr. 2013, p. 484.



« Vers l’affirmation progressive (contestable en principe mais acceptable par exception) d’une obligation de neutralité des employés dans les entreprises privées », note sur Cass. soc., 19 mars 2013 [2 arrêts] et Cass. Ass. plén., 25 juin 2014, p. 476. « Requalification d’un contrat d’apport à une association diocésaine en donation avec charge », note sur CA Grenoble, 28 oct. 2013, p. 471. « Premiers arrêts de la Cour de cassation sur la dissimulation du visage dans l’espace public », note sur Cass. crim., 5 mars 2013 [2 arrêts], 3 avr. 2013 et 16 avr. 2013, p. 460. « Escroquerie en bande organisée au sein de l’Église de scientologie », obs. sur Cass. crim., 16 oct. 2013, p. 458. « Le préjudice atypique de religion », obs. sur CA Paris, 7 mars 2013, p. 455. « Pas de fiscalisation des dons manuels non volontairement révélés par le donataire », obs. sur Cass. com., 15 janv. 2013, Annuaire Droit et Religions, Vol. 8, 2014-2015, p. 441.

AP50. COUARD J., « Alertes », veilles n°20-28, Dr. famille, mars 2015, p. 4. AP51. COUARD J., « Alertes », veilles n°30-34 et brèves, Dr. famille, avr. 2015, p. 4. AP52. COUARD J., « Alertes », veilles n°36-43 et brèves, Dr. famille, mai 2015, p. 4. AP53. COUARD J., « Alertes », veilles n°45-50 et brèves, Dr. famille, juin 2015, p. 4. AP54. COUARD J., « Alertes », veilles n°52-57 et brèves, Dr. famille, juill.-août 2015, p. 4. AP55. COUARD J., « Alertes », veilles n°59-62 et brèves, Dr. famille, sept. 2015, p. 4. AP56. COUARD J., « Accompagnatrices voilées de sorties scolaires : est-il interdit d’interdire ? », note sur TA Nice, 9

juin 2015, RJPF, sept. 2015, p. 22. AP57. COUARD J., « Alertes », veilles n°64-68 et brèves, Dr. famille, oct. 2015, p. 3. AP58. COUARD J., « Alertes », veilles n°70-74 et brèves, Dr. famille, nov. 2015, p. 3. AP59. COUARD J., « Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité : la Laïcité, religion d’Etat ? », RJPF, nov. 2015,

p. 12. AP60. COUARD J., « Alertes », veilles n°76-82 et brèves, Dr. famille, déc. 2015, p. 3. AP61. COUARD J., « Alertes », veilles n°2-9 et brèves, Dr. famille, janv. 2016, p. 4. AP62. COUARD J., « Alertes », veilles n°11-21 et brèves, Dr. famille, févr. 2016, p. 4. AP63. COUARD J., Alertes, veilles n°56-66 et brèves, Dr. famille, juill.-août 2016, p. 5. AP64. COUARD J., Revue Juridique Personnes et famille (RJPF), févr. 2016 :

« Liberté de religion et port du voile en milieu hospitalier », note sur CEDH, 26 nov. 2015, Ebrahimian c/ France, RJPF, févr. 2016, p. 12. « Le Canton du Tessin interdit la dissimulation du visage dans l’espace public », brève, p. 19. « Inutile de légiférer sur le voile à l’Université », brève, RJPF, févr. 2016, p. 19. Gestation pour autrui et intérêt supérieur de l’enfant, brève, RJPF, juin 2016, p. 38.

AP65. COUARD J., Alertes, veilles n°23-29 et brèves, Dr. famille, mars 2016, p. 4. AP66. COUARD J., Alertes, veilles n°31-38 et brèves, Dr. famille, avr. 2016, p. 4. AP67. COUARD J., Alertes, veilles n°40-46 et brèves, Dr. famille, mai 2016, p. 4. AP68. COUARD J., Alertes, veilles n°48-54 et brèves, Dr. famille, juin 2016, p. 3.. AP69. DOUCHY-OUDOT M.,Civ. 1re, 9 avril 2013, note D. 2013, 1106. AP70. DOUCHY-OUDOT M.,Civ. 1re, 13 novembre 2014, n° 13-21018, JCP éd. G. 2015, p. 49. AP71. LE QUINIO A., « Constitutionnalité du transfert aux communes des biens des sections de communes », note sous

2010-118 QPC du 8 avril 2011, RFDC, n° 88, 2011, pp. 830-833. AP72. LE QUINIO A., « La composition échevinale des commissions départementales d’aide sociale est contraire à la

Constitution », note sous 2010-110 QPC du 25 mars 2011, RFDC, n° 88, 2011, pp. 820-825. AP73. LE QUINIO A., « L’imposition sur le revenu en fonction du train de vie conforme à la Constitution », note sous

2010-88 QPC du 21 janvier 2011, RFDC, n° 87, 2011, pp. 608-610. AP74. LE QUINIO A., « Le principe de la garantie des droits s’impose également en matière fiscale », note sous 2010-

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ACTN3. BROSSET E., "Droit européen et protection de la santé : mettre de l’ordre ?" in BROSSET E. (dir.), Droit européen et protection de la santé, Bruylant, 2015, pp. 1-28.

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ACTN5. BROSSET E., "Le droit à la sécurité des soins est-il un droit du patient européen ?" in LAUDE A., TABUTEAU D., Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients, Société de législation comparée, 2014, pp.79-99.

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ACTN9. BROSSET E., "Les personnes âgées et le droit de l’Union" in VIRIOT-BARRIAL D., Vieillissement et droit, PUAM, 2016, à paraître

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ACTN14. DEMARIA T., FERRERO J., "Sur un aspect de la sanction en droit international : les dommages et intérêts punitifs", in Théories et réalités du droit international au XXIème siècle, Actes de la journée d’étude d’Aix en Provence du 3 octobre 2014, 2016, <http://www.sqdi.org/fr/serie-mars-2016-theories-realites-droit-international-xxieme-siecle/>

ACTN15. GROJEAN O., "Politique d’exil : les mobilisations des Kurdes d’Europe", in CHAGNOLLAUD J.-P. (dir.), Communautés en exil : Arméniens, Kurdes et Chrétiens d'Orient, Paris, L’Harmattan, 2015, pp.53-68.

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ACTN31. HAUTEREAU-BOUTONNET M., "Quelle(s) valeurs pour la biodiversité ? Entre valeur d’usage et valeur d’échange", in HAUTEREAU-BOUTONNET M., TRUILHE-MARENGO E. (dirs), Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?, Mare et Martin 2016, sous presse.

ACTN32. HAUTEREAU-BOUTONNET M., TRUILHE-MARENGO E., "Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ? Un appel aux forces créatrices interdisciplinaires", in HAUTEREAU-BOUTONNET M., TRUILHE-MARENGO E. (dirs), Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?, Mare et Martin 2016, sous presse.

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ACTN36. LAMOUREUX M., "Rapport de synthèse", in OUDOT P. (dir.), Le nouveau droit des contrats, Faculté de droit, Université de Toulon, 11 mars 2016 (à paraître).

ACTN37. LANFRANCHI M.-P., "L’accroissement des compétences de l’Etat en mer : l’extension du plateau continental", in GLINEUR C. (dir.), Les Etats et la mer, Actes de la Journée d’histoire du droit de la mer, Le Havre, 14 novembre 2013, Presses universitaires de Rouen Le Havre, automne 2015, pp.145-162.

ACTN38. LANFRANCHI M.-P., "La crise du multilatéralisme dans le domaine des relations commerciales", in MARCHI J.-F., MICHEL V., TIGROUDJA H. (dirs), Le multilatéralisme en crise ?, Actes des Journées du CERIC, Aix-en-Provence, 4 et 5 novembre 2015 (à paraître, Pedone, 2016).

ACTN39. LANFRANCHI M.-P., "Les migrations environnementales", in MEHDI R., GHERARI H. (dirs), La société internationale face aux défis migratoires, Pedone, 2012, pp.189-199.

ACTN40. LAZZERI Y., "Des indicateurs de développement durable pour la Province nord de Nouvelle-Calédonie : entre expériences et questionnements", in BLAISE S., DAVID C., DAVID V., Le développement durable en Océanie, vers une éthique nouvelle? Actes du colloque de Koné (Nouvelle-Calédonie), pp. 381-407

ACTN41. LEMOINE M., "Bilan contrasté d'un mécanisme d’incitation au respect de la règle de droit. L’exemple du Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto" in BUGADA A. (dir.), Energies, environnement et développement durable, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Coll. Espace & développement durable, Aix-en-Provence, 2013, pp.165-181.

ACTN42. LEMOINE M., "Le dilemme équité/efficacité dans le droit international des changements climatiques", in LAZZERI Y., MOUSTIER E. (dirs), Vulnérabilité, Equité, Créativité, en Méditerranée, Actes du colloque du 2- 3 décembre 2010, PUAM, 2012, pp.73-83.

ACTN43. MALJEAN-DUBOIS S., "Environnement et développement durable. Que peuvent les Nations Unies ?", in Regards croisés sur les Nations Unies, Actes de la Journée d’études en hommage à Yves Daudet, Aix-en-Provence, 18 octobre 2013, Pedone, 2014, pp.111-124.

ACTN44. MALJEAN-DUBOIS S., "Justice et société internationale : l’équité en droit international de l’environnement", in MICHELOT A. (dir.), Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, Actes du Colloque de la Société française de droit de l’environnement, 2 décembre 2010, Larcier, 2012, pp. 355-376.

ACTN45. MALJEAN-DUBOIS S., "Les enjeux environnementaux", in MARCHI J.-F., MICHEL V., TIGROUDJA H. (dirs), Le multilatéralisme en crise ?, Actes des Journées du CERIC, Aix-en-Provence, 4 et 5 novembre 2015 (à paraître, Pedone, 2016).

ACTN46. MALJEAN-DUBOIS S., "Les metamorphoses de la responsabilite de l’Etat dans le champ de l’environnement", in BRECHIGNAC C., DELMAS-MARTY M., DE BROGLIE G. (dirs), L’environnement et ses métamorphoses, Actes du Colloque de la Fondation Edouard Bonnefous, Paris, Institut de France, 24-25 juin 2015, Hermann, 2015, pp.167-177.

ACTN47. MALJEAN-DUBOIS S., "Les normes font-elles autorité ? ", Intervention lors des Controverses de Marciac, "Agriculture, environnement et société : quels mondes construisent les normes ?, Marciac (Gers, France) 30-31 juillet 2013 ; http://www.agrobiosciences.org/IMG/pdf/ActesMarciac2013.pdf (mars 2014).

ACTN48. MALJEAN-DUBOIS S., "Marché(s) et lutte contre les changements climatiques à l'échelle internationale", in SOHNLE J., CAMPRPUX-DUFFRENE P.-P. (dirs), Marché et environnement, Actes du Colloque de la Société française de droit de l’environnement, 30 novembre 2012, Bruylant, 2014, pp.241-245.

ACTN49. MARCHI J.-F., "2012 : année internationale des coopératives selon l’ONU", in NAUDET J.-Y. (dir.), Quelle réponse éthique à la crise économique et sociétale : modèle mutualiste et coopératif et/ou modèle actionnarial ?, Actes du colloque des 21-22 juin 2012, PUAM, Aix-en-Provence, Collection du Centre d’éthique, 2013, pp.61-86.

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ACTN52. MICHEL V., "Etablissement de santé, finances et droit de l’Union européenne", in Etablissement de santé et moyens financiers: la satisfaction de l’intérêt général à la mesure de son coût, Actes du Colloque, Aix-Marseille Université, octobre 2015, en cours de publication.

ACTN53. MICHEL V., "L’exigence de préservation de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne dans l’adhésion à la CEDH", in PICHERAL C., COUTRON L. (dirs), Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et CEDH, Bruylant, 2012.

ACTN54. MICHEL V., "La coopération policière et le droit de poursuite" in BLUMANN C. (dir), Les frontières de l’Union européenne, Bruylant, 2013.

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ACTN56. MICHEL V., "Le champ d’application de la directive service : entre cohérence et régression", in FERRARI-BREEUR C. (dir.), La directive services en principe(s) et en pratique, Bruylant, 2011.

ACTN57. MICHEL V., "Le législateur européen et l’entrave", in AZOULAI L. (dir), L’entrave dans le droit du marché intérieur, Bruylant, 2011.

ACTN58. MICHEL V., "Le protectionnisme étatique licite vu au travers des exceptions au droit du marché intérieur", in BARBOU DES PLACES S. (dir.), Protectionnisme et Union européenne, Pedone, 2014.

ACTN59. MICHEL V., "Les actes annexés : une méthode", in BARBOU DES PLACES S. (dir.), Aux marges des Traités : protocoles et déclarations annexés aux traités européens, Bruylant, 2011.

ACTN60. MICHEL V., "Les faits économiques en libre circulation des marchandises", in MADDALON P. (dir.), Les utilisations des faits économiques en droit de l’Union européenne, Pedone, 2012.

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ACTN61. MICHEL V., "Objectifs à caractère transversal", in NEFRAMI E. (dir.), Objectifs et compétences dans l’Union européenne, Bruylant, 2012.

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ACTN66. RUBIO N., "Rôle comparé des autorités de régulation en matière de contrôle et de sanction des opérateurs", in PERALDI-LENEUF F. (dir.) Quel cadre juridique européen pour les jeux en ligne ?, Larcier, 2015, pp.179-191.

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Communications avec actes dans un congrès international (ACTI) ACTI1. BOUILLARD C., FUTHAZAR G., "Science and Law in the environmental governance of the Mediterranean Basin"

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ACTI11. GAMBARDELLA S., "La gestion internationale du thon rouge : illustration de la tension entre intérêts environnementaux et intérêts économiques", in SAUNIER E. (dir.), Regards croisés sur la pêche, Presses

http://ibmb.unibas.ch/fileadmin/ibmb/redaktion/Event-Results/Workshop_Research_Ethics/Workshop_Report_Research_Ethics_final_version_August_2012.pdf

http://ibmb.unibas.ch/fileadmin/ibmb/redaktion/Event-Results/Workshop_Research_Ethics/Workshop_Report_Research_Ethics_final_version_August_2012.pdf



universitaires de Rouen et du Havre, 2016 (à paraître), publication du séminaire interdisciplinaire « Droit et histoire des pêches : regards croisés », Université du Havre, 27 mars 2014.

ACTI12. GAMBARDELLA S., "La(es) valeur(s) de la biodiversité à travers le prisme des quotas de pêche", in HAUTEREAU-BOUTONNET M., TRUILHE-MARENGO E. (dirs)., Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?, Paris, Editions Mare et Martin, 2016 (à paraître), publication de la communication au séminaire résidentiel du 8 au 12 septembre 2014 à la Fondation des Treilles

ACTI13. GHERARI H., "Les entreprises multinationales et le droit international du commerce", Colloque de la SFDI sur Les entreprises multinationales et le droit international, Paris, 19-21 mai 2016.

ACTI14. GHERARI H., "Les biens mal acquis", in La France et le droit international : la condition des biens Actes du Colloque de l'IHEI, Paris, 24 mars 2016.

ACTI15. GHERARI H., "Les enjeux contentieux : le débat sur le recours à l’arbitrage", in Le multilatéralisme en crise ?, Actes des Journées internationales du CERIC, Aix-en-Provence, novembre 2015 (Table ronde sur le TTIP).

ACTI16. GHERARI H., "L’avenir du cycle de Doha" in Société Française pour le Droit International (SFDI), Le développement et le droit international, Actes du colloque des 22-24 mai 2014, Université de Lyon 3, Pedone, 2015, pp.441-452.

ACTI17. GHERARI H., "L’esprit du commerce ne peut coexister avec la guerre. Cosmopolitisme et libéralisme économique dans la construction du droit international économique ?", in DE FROUVILLE O. (dir.), Le cosmopolitisme juridique, Actes du Colloque du CRDH, Université Paris 2, 21-23 novembre 2013, Pedone, 2015, pp.253-273.

ACTI18. GHERARI H., "Le développement de la coordination des politiques budgétaires en droit international", in SOREL J.-M., CHEMAIN R. (dirs), Quelle souveraineté budgétaire pour les Etats ?, Pedone, Paris, 2013, pp 13-30.

ACTI19. GHERARI H., "Commentaire : observations sur le texte de Vasuki Nesiah" in TOUFAYAN M., TOURME-JOUANNET E., RUIZ-FABRI H. (dirs), Droit international et nouvelles approches sur le tiers-monde : entre répétition et renouveau, Société de législation comparée, coll. de l’UMR de droit comparé de Paris I, vol. 31, 2013, pp.149-157.

ACTI20. GHERARI H., "Normes sociales et système commercial international : alliance ou défiance ? " in Mélanges en l’honneur de Paul Tavernier, Bruxelles, Bruylant, 2013

ACTI21. GHERARI H., "Souveraineté en matière économique, financière et monétaire : quelques remarques préliminaires" in L’Etat dans la mondialisation, Paris, Pedone, 2013, Actes du colloque de Nancy (SFDI).

ACTI22. GHERARI H., "L’UE exporte-t-elle ses valeurs dans l’ordre juridique international ? ", in Quelle contribution de l’Union européenne au droit international ?, Actes du colloque du CEDIN (Paris X Paris Ouest la Défense du 11 janvier 2013)

ACTI23. GHERARI H., "Conclusions", in Les sources et les normes dans le droit de l’OMC, Paris, Pedone, 2012, Actes du colloque de l’Institut du droit de la paix et du développement (IDPD), Université Sophia-Antipolis, Nice, 24-25 juin 2010, pp. 307-316

ACTI24. GHERARI H., "Le droit à la protection des données à caractère personnel : nouveauté des enjeux et des approches", in Nouveaux droits de l’Homme et internationalisation du droit, Actes du colloque de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 15-16 février 2007, Bruylant, Bruxelles, 2012, p. 33-52.

ACTI25. GHERARI H., "Les relations de l’UE avec les pays ACP : où vont les accords de partenariat économique (APE) ?", in Le droit des relations extérieures de l’UE après le traité de Lisbonne, Actes du Colloque de la Faculté de droit de l’Université de Nantes (Laboratoire droit et changement social, programme de recherche Lascaux, 24-25 novembre 2011), Bruylant, Bruxelles, 2013, p. 164-174.

ACTI26. GHERARI H., "OMC et institutions de Bretton Woods", in GARCIA T., TOMKIEWICZ V. (dirs), L’OMC et les sujets de droit, Actes du Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2009, 2011, pp.115-138.

ACTI27. GHERARI H., "Les institutions économiques internationales et les droits de l’homme", in Disparités de développement et droits de l’homme, Actes de la Journée d'étude de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 18 mars 2011.

ACTI28. GROJEAN O., "Un champ d’action régionalisé ? Le PKK et ses organisations sœurs au Moyen-Orient", Les Dossiers du CERI, avril 2014.

ACTI29. GROJEAN O., ÖZDEMIRKIRAN M., "Ce que le Kurdistan d’Irak fait au "grand" Kurdistan. Enjeux et modalités de la constitution d’un espace transfrontalier", Les Dossier du CERI, avril 2014.

ACTI30. GROJEAN O., "Self-immolations by Kurdish Activists in Turkey and Europe", Revue d’études tibétaines, « Tibet is burning – Self-immolation, Ritual or Political Protest ? », 2012, n°25, pp 159-168.

ACTI31. HAUTEREAU-BOUTONNET M., "Responsabilité civile et changement climatique" (en espagnol), Journées chiliennes du droit de l’environnement, 15/17 octobre 2015, Actas de las VII Jornadas de Derecho Ambiental, Legal Publishing Chile, 2014.

ACTI32. LABAYLE S., "Les valeurs européennes (1992-2012- Deux décennies d’une Union de valeurs)", in Hors-série décembre 2012 – Atelier Schuman 2012. Les 20 ans de l’Union européenne, 1992-2012, 1er juillet 2013, Revue québécoise de droit international, 25 p.

ACTI33. LANFRANCHI M.-P., "Enfant migrant, enfant de migrant(s) devant la Cour européenne des droits de l’homme", in TCHEN V. (dir.), L’enfant et le droit. Regards de droit comparé et de droit international, LGDJ, Lextenso, 2016, pp.129-149 (Actes du colloque franco-brésilien L’enfant et le droit, Université de Fortaleza (UNIFOR), 17-18 novembre 2015).

ACTI34. LEMOINE M., "Le recours au contrat dans le régime juridique international de lutte contre les changements climatiques. L’exemple du MDP", in HAUTEREAU-BOUTONNET M. (dir.), Le contrat et l’environnement, PUAM, 2014.

ACTI35. LEMOINE M., "The Dispute Settlement within the Kyoto Protocol Clean Development Mechanism", in YEH J. R. (Ed.), Climate Change Liability and Beyond, National Taiwan University Press, 2014.



ACTI36. LEMOINE M., "The Clean Development Mechanism from the Perspective of the Developing Countries", in HE W., PENG F. (dirs), Climate Change Law: International and National Approachs, Shanghai Academy of Social Sciences Press, 2012, pp.191-210.

ACTI37. LEMOINE M., "Application du principe de développement durable à travers le Mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto. Etude comparative des pratiques allemande et française", in LAGRANGE E., HAMANN A., SOREL J.-M. (dirs), Si proche si loin, la pratique du droit international en France et en Allemagne, Société de législation comparée, Collection de l’UMR de droit comparé de Paris, Vol. 29, Sept. 2012, pp.381-399.

ACTI38. MALJEAN-DUBOIS S., "The effectiveness of environmental law", Rapport introductif, 3ème Conférence du Forum Européen de Droit de l’Environnement, 2-4 septembre 2015, Aix-en-Provence, à paraître, 2016, Intersentia

ACTI39. MALJEAN-DUBOIS S., BARROS-PLATIAU A. F., "La gouvernance globale de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale: vers une cohérence accrue ?", Communication au Congrès annuel de l’Association française de science politique, Aix-en-Provence, 23 juin 2015, à paraître sous la dir. de D. Compagnon.

ACTI40. MALJEAN-DUBOIS S., WEMAERE M., "Making the Effective Links within the Climate Regime Complex: what role for the 2015 Paris Agreement?" in BOULET R., BOURCIER D., LAJAUNIE C., MAZZEGA P (dirs), Complexity and Public Policies, Actes de l'Atelier Complexité et politiques publiques, deuxième édition, IAE de Lyon, 21-22 mai 2015, 2016 (à paraître).

ACTI41. MALJEAN-DUBOIS S., "Complexes de régimes internationaux et protection des forêts", L’Observateur des Nations Unies, 2014-1 (n° spécial La protection des forêts tropicales), vol. 36, pp.9-17 (Rapport introductif, Journée d’études organisée à Brasilia, UniCeub, en collaboration avec l’Université de Brasilia, La protection des forêts tropicales. De la mise sur agenda international à la mise en œuvre des projets REDD+, 10 juin 2014).

ACTI42. MALJEAN-DUBOIS S., MORAGA P., "Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans le régime international du climat", Les Cahiers de droit, juin 2014, vol. 55, n°1-2, pp.83-113 (communication lors de la journée d’études sur Le principe des responsabilités communes en droit international de l’environnement, Université Laval, Aix-Marseille Université, 26 septembre 2013).

ACTI43. BARTENSTEIN K., LAVALLEE S., MALJEAN-DUBOIS S., « Présentation », Les Cahiers de droit, juin 2014, vol. 55, n°1-2, pp. 3-8.

ACTI44. MALJEAN-DUBOIS S., « Principle 9 », in VINUALES J. (ed.), Oxford Commentaries on International Law, Oxford University Press, 2015, pp.269-286 (communication au séminaire The Rio Declaration. A Commentary, IHEI, Genève, 4-5 octobre 2013).

ACTI45. MALJEAN-DUBOIS S., "La prise en compte des exigences de protection de l’environnement dans l’élaboration et la mise en œuvre des contrats transnationaux d’investissement" in HAUTEREAU-BOUTONNET M., YOSHIDA K. (dirs), L’environnement et le contrat : regards croisés franco-japonais, Institute of Comparative Law, coll. Waseda University, n°42, pp. 147-181, Actes du Colloque de Tokyo, Université de Waseda, 25 mai 2013 (actes publiés en japonais).

ACTI46. MALJEAN-DUBOIS S., "L’enjeu de protection de l’environnement dans l’exploration et exploitation de la Zone : l’apport de l’avis de la Chambre du Tribunal international du droit de la mer du 1er février 2011", Communication à la journée d’étude franco-italienne de Nice, Le régime juridique des grands fonds marins. Enjeux théoriques et pratiques à la lumière de l’avis consultatif du 1er février 2011, IDPD, Nice, 23 mars 2012.

ACTI47. MALJEAN-DUBOIS S., "La Convention de Rio sur la diversité biologique", Actes du colloque de Genève organisé par le Musée d'art et d'histoire de Genève et l'Institut des hautes études internationales et du développement de Genève, 22 février 2012, à paraître chez Bruylant en 2016, V. Négri (dir.).

ACTI48. MALJEAN-DUBOIS S., "La Cour européenne des droits de l’homme et le droit à un environnement sain", Intervention lors d’un séminaire sur la Prévention des risques et responsabilité pénale en matière de dommage environnemental : une approche internationale, européenne et nationale, UNITAR, Ecole nationale de la magistrature, Palais des Nations, Genève, 22 octobre 2008, publication en ligne sous forme d’e-book, UNITAR, 2011, http://stream.unitar.org/ilp/pdf.html pp. 37-56 (http://ssrn.com/abstract=2150927).

ACTI49. MARCHI J.-F., "La crise du multilatéralisme dans le domaine de la sécurité internationale", in Le multilatéralisme en crise, Pedone, 2016 (à paraître), Actes des Journées internationales du CERIC, Aix-en-Provence, 5-6 novembre 2015.

ACTI50. MEHDI R., "L’imitation du modèle de l’Union Européenne dans d’autres contextes régionaux", in VELANO M. (dir.), L’avenir des organisations internationales. Perspectives juridiques, Actes du XIXème Colloque de la société italienne de droit international, Editoriale Scientifica, 2015, pp. 459-483.

ACTI51. MEHDI R., "Prolégomènes sur les causes et les défis du ‘printemps arabe’", La Méditerranée, espace démocratique ?, Actes des 5èmes assises de l'Ecole Doctorale des Juristes Méditerranéens, PUAM, 2014, pp. 13-26.

ACTI52. MEHDI R., « Conclusions », in GHERARI H., MEHDI R. (dirs), La société internationale face aux défis migratoires, Pedone, 2012, pp. 211-217

ACTI53. MICHEL V., "Compétences externes et principe d’attribution", in NEFRAMI E. (dir), L’ordre juridique de l’Union européenne sous l’angle de son action extérieure, Actes du Colloque de Luxembourg, 24 novembre 2014, en cours de publication, Bruylant

ACTI54. MICHEL V., "La concurrence entre juges européens sous l’angle du marché intérieur", colloque Tours, nov. 2015, en cours de publication.

ACTI55. RICHARD V., "Justice by any other name? The grievance mechanisms of multilateral development banks", in TIGNINO M., SANGBANA K. (dirs.), La participation du public et la gestion des ressources en eau: où en est le droit international ?/Public Participation and Water Resources Management: Where do We Stand in International Law ?, Actes de la Conférence de l’Université de Genève aux Nations Unies à Genève du 13 décembre 2013, Paris, UNESCO International Hydrological Programme, 2015, pp.129-137.

http://stream.unitar.org/ilp/pdf.html

http://ssrn.com/abstract=2150927



ACTI56. RICHARD V. "La trilogía MNV del régimen internacional del clima: ¿garantía procedimental de la transparencia, la comparabilidad y la adicionalidad?", in ARANDA J., INSUNZA X., MONTENEGRO S., MORAGA P., URIARTE A. L. (dirs.), Actas de las VI Jornadas de Derecho Ambiental - Vision Ambiental Global: Presente y Futuro, Santiago, AbeledoPerrot Legal Publishing Chile / Thompson Reuters, 2012, pp.9-39.

ACTI57. RICHARD V., "L’accountability comme alternative à la responsabilité ? Réflexions en droit international de l’environnement", in VERGÈS E. (dir.), Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?, Actes du colloque Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? au Sénat, Paris le 26 mars 2011, Paris, LexisNexis, 2011, pp. 523-541.

ACTI58. SNYDER F., YI L., YADANI G., "Traditional Chinese Medicine and European Union Law", in Les cahiers du droit de la santé (numéro spécial Le droit de la médecine chinoise dite traditionnelle, sous la dir. de Jin Banguin, Antoine Leca, Shen Jun), janvier 2015, 80 p.

ACTI59. TIGROUDJA H., "Le droit à une nationalité comme droit de l’homme", congrès organisé à l’UNESCO par le HCR le 15 juin 2015.

ACTI60. TRUILHE-MARENGO E., "Scientific uncertainty, precaution and adaptive management : how to cope with the unknown ?", Actes du colloque international 20 years of Habitats Directive: European Wildlife’s Best Hope ?, Routledge, 2014.

Communications sans actes dans un congrès (COM) COM1. BROSSET E., "Introduction", Workshop : la protection juridique des données de santé : enjeux théoriques et

mise en oeuvre européenne, CERIC, Faculté de Droit, Université d'Aix Marseille, 12 décembre 2014. COM2. BROSSET E., "Introduction", Workshop : la révision du cadre juridique européen en matière de dispositifs

médicaux : quels enjeux ? CERIC, Faculté de Droit, Université d'Aix-Marseille, 1er décembre 2015. COM3. BROSSET E., "L’Europe dans la campagne", conférence-débat autour de la campagne présidentielle, Faculté de

droit, Université d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 9 mai 2012 COM4. BROSSET E., "Le procès environnemental devant le juge de l’Union", Seconde rencontre franco-québécoises

Environnement- Énergie- Santé, Université de Laval, Québec, 26 septembre 2016. COM5. BROSSET E., "Nanotechnology : an European Law perspective", International Conference on Bioethics and Ethics

of Science by International Association of Law, Ethics and Science (IALES), Kushiro (Japon), août 2013. COM6. BROSSET E., "Normativité européenne et bioéthique", Séminaire de l’Institut des Hautes Etudes pour la Science

et la Technologie, IHEST, Gréoux-les-Bains, 29 août 2012. COM7. BROSSET E., Rencontre franco-québécoise Environnement-Energie-Santé, Université d'Aix-Marseille, A*Midex,

2 novembre 2015 COM8. BROSSET E., Science et droits de l’homme, Université Paris 1, Réseau Droit science et technique, 22 octobre

2015 COM9. BROSSET E., Session sécurité sanitaire, Prendre la responsabilité au sérieux, Réseau « ID » franco-brésilien,

Collège de France, Chaire « Etat social et mondialisation » et Fondation Charles Léopold Mayer, 25 et 26 juin 2014

COM10. BROSSET E., Workshop Droit, science et techniques : des concepts aux régimes, Université de Grenoble soutenu par l’IUF, 29 juin- 3 juillet 2015

COM11. BROTONS J., "La réalisation de l’action climatique métropolitaine Aix-Marseille Provence", Session jeunes chercheurs, Forum de la Méditerranée, Marseille, 17-19 mars 2016.

COM12. BROTONS J., « Economie circulaire et droit : vers une régionalisation de l’économie circulaire en France », Economie circulaire & territoires durables – quels principes et outils ?, 17 avril 2015, Ollières

COM13. BROTONS J., MARCY S., "Pour une politique énergétique harmonisée de l’aire marseillaise – approche intercommunale des enjeux", Journée d’étude ATRI Med Energie Labexmed, Collectivités locales et production d’énergie : l’invention d’une nouvelle compétence, Aix-en-Provence, 13 mars 2014

COM14. BÜSCHEL I., PRADEL N., "EU Energy and Environmental Law and Policy", Basel University Seminar on “Ethics in Environmental Sciences” - Institute for Biomedical Ethics, Bâla, 8 mai 2012.

COM15. BÜSCHEL I., "EU adaptation policies and human rights", Programme de recherche collectif « Human Rights and Climate Change : EU Policy Options » (« EU adaptation policies and human rights »), Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Sciences sociales, Politique, Santé) (IRIS), Paris, 9 mars 2012.

COM16. BÜSCHEL I., "European Law and the Well-being of Elderly Persons: the Definition Dilemma" et modératrice de la session 6 - Ageing, Care and Dignity, Care, Health and Well-being: the views of older people, Universidade do Algarve, sous la direction du Prof. José de São José, Faro, Portugal, 24 janvier 2014.

COM17. BÜSCHEL I., "L’apport de la Cour de justice de l’Union européenne à la garantie effective d’un niveau élevé de protection de la santé publique" (The contribution of the Court of justice of the European Union to the guarantee of a high level of public health protection), conférence faisant partie d’un cycle de formations proposées aux magistrats espagnols, Consejo General del Poder Judicial, Madrid, 28 novembre 2011.

COM18. BÜSCHEL I., "Nouvelles technologies de santé et droit de l'Union", Colloque Droit européen et protection de la santé: bilan et perspectives, sous la dir. d'Estelle Brosset, Université d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 31 janvier 2014.

COM19. BÜSCHEL I., "Réforme du Code frontières Schengen : La position de la France", Conférence et table-ronde organisées par la Société allemande pour les relations étrangères (DGAP) et l’Institut français des relations internationales (Ifri) dans le cadre du « Dialogue d’avenir franco-allemand », Promotion 2012, Hôtel Carré Vieux Port, Marseille, 29 juin 2012.



COM20. BÜSCHEL I., "The protection of human well-being in law: how do judges participate?", 1st Annual International Conference on Health and Medical Sciences, sous la direction du Dr. Paul Contoyannis et du Dr. Zoe Boutsioli (Athens Institute for Education and Research ATINER), Athènes, 6-9 mai 2013.

COM21. BÜSCHEL I., “European Law and the Individual’s Well-being: Confrontation or Convergence?”, 2nd Multidisciplinary and International Well-Being Conference, sous la direction du Prof. Richard Coles, Birmingham City University, 24-25 juillet 2013.

COM22. BÜSCHEL I., Discutante dans le cadre de la conférence du Dr. phil. Corinna Jung de l'Institut d'éthique biomédicale (IBMB) de l'Université de Bâle sur « La prise de décisions éthiques en politique: la régulation juridique des directives anticipées en Allemagne», manifestation scientifique co-organisée par le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) et le Centre de droit de la santé (CDSA) de l'Université Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 25 juin 2012

COM23. CAMMILLERI A., "Cyberdéfense ou cybersécurité en France", Université d’été de Bordeaux, septembre 2014. COM24. CAMMILLERI A., "La place des sciences sociales dans la recherche sur la sécurité globale", Workshop ANR franco

–allemand sur la sécurité globale, ANR, Troyes, 24 janvier 2011. COM25. CAMMILLERI A., "Le privacy by design confronté à la disparition des piliers du traité de Lisbonne", Colloque

Privacy by design, mettre la technologie au service de la vie privée, enjeux, limites et perspectives, MSH Paris, Sciences Po Rennes, CERIC UMR 7318, Aix-Marseille, 23 mars 2012 (en ligne sur le site du CERIC/ DICE).

COM26. CAMMILLERI A., "Téléservices et confidentialités en matière de défense", Colloque CERSA, Université Paris 2 Panthéon-Assas, novembre 2012.

COM27. CAMMILLERI A., "Voir l’invisible et le respect du principe du privacy by design appliqué à l’imagerie active", Colloque Privacy by design, mettre la technologie au service de la vie privée, enjeux, limites et perspectives, MSH Paris, Sciences Po Rennes, CERIC UMR 7318, Aix-Marseille, 23 mars 2012 (en ligne sur le site du CERIC/ DICE).

COM28. CAMMILLERI A., BOUSQUET M., "Présentation des résultats juridiques du consortium IAAIS sur l’imagerie active", Colloque de l’Agence Nationale de Recherche, Troyes, janvier 2012.

COM29. CAMMILLERI A., Co organisatrice de la table ronde juridique sur le principe « Privacy by design, mettre la technologie au service de la vie privée, enjeux, limites et perspectives », MSH Paris, SAFRAN, Sciences Po Rennes, CERIC Aix Marseille UMR 7318, Paris, 23 mars 2012

COM30. CAMMILLERI A., Organisation, pour le workshop annuel Franco-allemand de l’ANR de la table ronde sur « la place des sciences sociales dans la recherche sur la sécurité globale, ANR, Troyes, 24 janvier 2011 ainsi qu’une contribution collective avec le coordonnateur du projet IAAIS, M. Marc Bousquet, Directeur du centre d’optronique chez Sagem-Safran sur l’imagerie active au sein du programme IAAIS

COM31. DELLAUX J., "Climate change action seeking for effectiveness: Cities networking and its legal implication", Third European Environmental Law Forum Conference, Aix-en-Provence, 2-4 septembre 2015

COM32. DEMARIA T., "Les privilèges et immunités des agents de l’organisation internationale ITER", ITER : aspects de droit international et de droit interne, sous la dir. de Laetitia GRAMMATICO et Jean-François MARCHI, Aix-en-Provence, 21 septembre 2012

COM33. DURAND-POUDRET E., PORTIER C., "Nuclear Safety Inspections : Towards an Effective Nuclear Safety Regime ?", Third European Environmental Law Forum Conference, Aix-en-Provence, 2-4 septembre 2015

COM34. DURAND-POUDRET E., PORTIER C., "Nuclear Safety Inspections : Towards an Effective Nuclear Safety Regime ?", Third European Environmental Law Forum Conference, Aix-en-Provence, 2-4 septembre 2015

COM35. DURAND-PUDRET E., "L’applicabilité du cadre international aux installations de fusion", Les développements de la fusion nucléaire : des objets de recherche pour les sciences et techniques comme pour les sciences sociales, Séminaire du PR2I Energies, 2016

COM36. FERIEL L., "Le risque acceptable, une notion définie par l’État ou les intéressés ?", Rencontres franco-québécoises - Énergie, santé, environnement - Regards croisés autour du risque acceptable, sous la dir. de M. Hautereau-Boutonnet et E. Brosset, Aix-en-Provence, 2 novembre 2015

COM37. FUTHAZAR G., "Science and Law in the environmental governance of the Mediterranean basin", Third European Environmental Law Forum Conference, Aix-en-Provence, 2-4 septembre 2015.

COM38. GAMBARDELLA S., "Introduction", Séminaire Les données de santé : enjeux théoriques et mise en œuvre européenne, Aix-en-Provence, 12 décembre 2014.

COM39. GAMBARDELLA S., "L’expert dans les Commissions régionales de pêche en Méditerranée : un acteur multi-facettes du processus décisionnel", Colloque Sustentabilidade e Biodiversidade : Direito, Meio Ambiente e Desenvolvimentoapós a Rio +20, Université fédérale de Florianopolis, 10-11 septembre 2012.

COM40. GAMBARDELLA S., "Les rapports entre normes techniques et normes juridiques dans la conservation des ressources halieutiques", workshop dans le cadre du Partenariat Hubert Curien – Galilée 2014, Salerne, 22 octobre 2014.

COM41. GAMBARDELLA S., "Une vision juridique de l’approche écosystémique des pêches en Méditerranée", Colloque Aix-Marseille et la Méditerranée : défis et coopérations scientifiques, Marseille, 12-13 février 2015.

COM42. GHERARI H., "L’établissement d’un mécanisme d’examen périodique destiné à élever progressivement le niveau d’ambition", Explorer la boîte à outils du droit international dans la perspective de la Conférence de Paris sur le climat de décembre 2015 (Journée d’étude CERIC (Aix-Marseille) & IREDIES (Paris 1) & IDDRI (Paris), avec le soutien du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie), Paris, 4 février 2015.

COM43. GRIGOROVA J., PRADEL N., "The EU-Russia Energy Dispute before the WTO", Florence School of Regulation: Workshop: EU Energy Law in Transition: The New Challenges, Bruxelles, 22 avril 2016.

COM44. GROJEAN O., "Action suicide volontaire et fabrique des martyrs chez les Kurdes de Turquie. Sources, méthodologie, hypothèses de travail", Journée d’étude « Norma Passionis. La fabrique du martyr. Affirmation, démonstration et subversion de l’autorité de l'Antiquité à l'époque contemporaine », Université Lyon 2, 4 mai 2012.



COM45. GROJEAN O., "Construction des identités et politiques d'hostilité entre Kurdes et Turcs", Colloque « La nouvelle dynamique kurde », Paris, IFRI – Institut du Monde Arabe, 13-14 novembre 2013.

COM46. GROJEAN O., "From war To peace? State(s) and The Kurdish Movement in Turkey", Journée d’étude « The Evolving Relations Between Nation-States and Kurdish Areas : What Impact on the Modes of Local Governance ? », Erbil (Irak), IFPO – IFEA – University of Exeter – CERIC, 2 juin 2014.

COM47. GROJEAN O., "La notion de répertoire d’action en question", Colloque « Répertoires des mouvements sociaux et formes de résistance contre les pouvoirs », Izmir, DokuzEylülUniversitesi – TUBITAK – Centre culturel français d’Izmir, 29-30 avril 2015.

COM48. GROJEAN O., "Labellisation et légitimation : un nouveau rôle du PKK au Moyen-Orient ?", Table ronde « L’enjeu kurde au Moyen-Orient », Paris, Institut français des relations internationales (IFRI), 13 novembre 2014.

COM49. GROJEAN O., "Le mouvement de Gezi et les Kurdes. Mobilisations, ethnicités et territoires", Panel « Faire de la politique dans la rue : le cas des protestations de Gezi en Turquie », 23ème Congrès mondial de science politique, IPSA, Montréal, 24 juillet 2014.

COM50. GROJEAN O., "Qu’est-ce qu’être combattant ? Le cas des groupes armés irréguliers", Journée d’étude « "Être et Devenir combattant" : Réflexions pluridisciplinaires sur la figure du combattant de l’Antiquité à nos jours », Université Lille 3, 25 octobre 2013.

COM51. GROJEAN O., "Self-immolations by Kurdish Activists in Turkey and Europe (1982-2011)", Colloque « Tibet is burning. Self-immolations in Tibet : Rituals or Political Protest ? », Paris, Ecole Pratique des Hautes Etudes/Centre de recherche sur les civilisations de l’Asie orientale/INALCO, 14-15 mai 2012.

COM52. HENNEBEL L., "A quoi sert le droit international des droits de l’homme ?", Université du Québec à Montréal, novembre 2015 (conférence).

COM53. HENNEBEL L., "Droit global et droits de l’homme", Université Libre de Bruxelles, février 2015, (conférence). COM54. HENNEBEL L., "El Derecho Global y El Impacto de la Globalisaciòn sobre Derecho", Université de La Havane,

février 2016 (conférence). COM55. HENNEBEL L., "Nations Unies et droits de l’homme", Université de Jinan, Beyrouth, avril 2015 (conférence). COM56. HENNEBEL L., "Reparation claims in relation to crimes of the past: the case-law of regional or international

courts and tribunals", Séminaire organisé par l’Université Paris 2 Pantheon Assas CRDH et Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights, Genève, mars 2016.

COM57. HRABANSKI M., OUBENAL M., PESCHE D., "The Structuration of IPBES Stakeholder’s Involvement in Global Environmental Governance", Wire Workshop Networks in Global Environmental Governance, Université Libre de Bruxelles, 16-17 mai 2014.

COM58. HRABANSKI M., OUBENAL M., PESCHE D., "The Structuration of IPBES Stakeholder’s Involvement in Global Environmental Governance", European Conference on Social Networks (session Networking the Environment: Social Network Analysis in Human-Environmental Relations), 4 juillet 2014.

COM59. KADOCH B., PORTIER C., "Responsabilité civile nucléaire et installations de fusion", Séminaire du PR2I Energie "Fusion thermonucléaire contrôlée : défis scientifiques, techniques et sociétaux", Marseille (IMeRA), 9 octobre 2014.

COM60. KERBRAT Y., "International litigation and liability for environmental damages", Workshop on Environmental Litigation and Environmental Liability, Shanghai, 12 novembre 2012.

COM61. KERBRAT Y., "International responsibility and Liability of States for damages due to Climate Change", Workshop Climate Change, Litigation and Liability, Taipei, 15-16 novembre 2012.

COM62. KERBRAT Y., "La responsabilité des Etats pour les dommages consécutifs aux changements climatiques", Journée d’étude Energia, Cambio Climatico y Sustentabilidad: una mirada desde el derecho, Santiago du Chili, 23 octobre 2013.

COM63. KERBRAT Y., "Rapport introductif", Journée d’étude franco-chinoise Human rights and Climate change: the role of Courts, tribunals and Supervisory Mechanisms, Aix-en-Provence, 21 juin 2013.

COM64. KERBRAT Y., "Sanctions et contre-mesures dans le projet d’articles de la CDI sur la responsabilité des organisations internationales : dispositions du projet et risques de confusion", Journée d’étude internationale sur la Responsabilité des organisations internationales, Aix-en-Provence, 24 mars 2012.

COM65. KERBRAT Y., "The Legal Environment of International Environmental Law", Symposium Protecting the Environment in the 21st Century: the Role of the Private Sector, Genève, Graduate Institute, 20 mai 2011.

COM66. KERBRAT Y., Introduction de la table ronde sur les privilèges et immunités d’ITER et son personnel, Journée d’étude sur l’organisation ITER, aspects de droit interne et de droit international, sous la dir. de Laetitia Grammatico et Jean-François Marchi, Aix-en-Provence, 21 septembre 2012.

COM67. KERBRAT Y., L’autorité du Principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international", Journée d’étude franco-québécoise sur le Principe des responsabilités communes mais différenciées, Aix-en-Provence, 26 septembre 2013.

COM68. LA SPINA E., "El argumento fatuo del “vivre ensemble” en la jurisprudencia sobre la prohibición del velo integral en Europa", XXV Jornadas de las Sociedad Española de Filosofía Jurídica y Política. Nuevo Derecho. Nuevos Derechos, Universidad Nacional a Distancia, Madrid, 16 avril 2015.

COM69. LA SPINA E., "El impacto de la crisis económica en el ejercicio de derechos sociales básicos y libertades fundamentales: los riesgos de la exclusión social", Master Métiers du Commerce International, Université Sorbonne-Paris IV, Paris, 27 mars 2015 (conférence).

COM70. LA SPINA E., "Gestión normativa de la diversidad y la integración social en el contexto migratorio familiar a la luz de dos ejemplos controvertidos », V Seminario Internacional de lDepartamento de Derechos Internacional Público, Eclesiástico y Filosofía del Derecho, Universidad Carlos III Madrid, Madrid, 3 novembre 2014.

COM71. LA SPINA E., "Integración y diversidad cultural en el ámbito familiar: lógicas de reconocimiento y/o menosprecio", Congreso Internacional sobre Diversidad cultural y conflictos en la Unión Europea, Universidad de Valencia, Valencia, 2 octobre 2014.



COM72. LA SPINA E., "Las medidas de expulsión de los ciudadanos de etnia gitana en Francia: un arelectura desde las fuentes del Derecho », Jornadas Derecho y sociedad. Sociología Jurídica, Filosofía del Derecho y Derechos Humanos, Universidad de Zaragoza, Zaragoza, 20 novembre 2014.

COM73. LA SPINA E., "Resolución de conflictos sobre la prohibición"del"velo"integral en Europa", Ciclo de seminarios sobre conflictos etnoculturales y políticas públicas, Universitat de València, Valencia, 13 mai 2015.

COM74. LABAYLE S., "Coopération internationale et lutte contre le terrorisme. Le dilemme européen", 2ème Ecole Internationale d’Automne sur l’Europe de l’Université Laval, Québec, 31 octobre 2013.

COM75. LABAYLE S., "La notion de valeurs dans l’Union européenne", 2ème Ecole Internationale d’Automne sur l’Europe de l’Université Laval, Québec, 28 octobre 2013.

COM76. LABAYLE S., "Les valeurs environnementales au sein des systèmes juridiques : Quel ancrage pour la gouvernance ?", Colloque du Groupe de Recherche sur les Stratégies et les Acteurs de la Gouvernance Environnementale, "Aux sources de la gouvernance environnementale", dans le cadre du 79e congrès de l'Acfas, 9 mai 2011

COM77. LABAYLE S., "Les valeurs européennes", Ateliers Schuman de l’Université Laval, Québec, 21 mars 2011 COM78. LABAYLE S., Participation à la Table Ronde des experts « Quel avenir pour l’Union européenne » sous la

présidence de Madame Catherine Lalumière, Ateliers Schuman de l’Université Laval, Québec, 20 mars 2012 COM79. LABAYLE S., Présidence du colloque étudiant L’Union européenne et les droits de la personne, Ateliers Schuman

de l’Université Laval, Québec, 20 mars 2012. COM80. LACUISSE Marie-Esther, "La variation des effets des mécanismes de plainte des banques de développement sur

les activités transnationales/entreprises privées: confrontation entre procédures et contextes de mise en œuvre (du Panama au Pérou)", Journée d'étude sur l'environnement et les droits de l'Homme, la responsabilité des acteurs privés, sous la dir. de Christel Cournil, Université Paris 13, Sorbonne, Paris, 17 mars 2016.

COM81. LACUISSE Marie-Esther, "Land Conflict in Panama and Honduras : a View from Complaints filed to World Bank Inspection Panel", 24th World Congress of Political Science, Land Inequality, Violence and the State , RC 06 Political Sociology, Istanbul, 23-28 juillet 2016.

COM82. LACUISSE Marie-Esther, "Les mécanismes d’accountability de la Banque mondiale et de la Banque interaméricaine de développement : une voie d’accès à l’information environnementale" (en espagnol), Workshop international sur le droit à l’information environnementale en Amérique latine, Université Panthéon Sorbonne Paris I et UMR 8586 Prodig, Universidade de Brasilia, Centro Universitario de Brasilia, Universidade Federal de Brasília, 7-8 mai 2015.

COM83. LACUISSE Marie-Esther, "Les mécanismes de plainte des banques multilatérales de développement et l'évolution de leurs standards environnementaux: le cas des banques du Groupe de la Banque mondiale", Journée d’étude du séminaire GRAM-AFSP et Environnement et R-I, «Environnement et Organisations internationales. Enjeux d’appropriation et de régulation du global au local », avec le soutien du CERI et de l’Université de Genève, Sciences Po Paris, 9 juin 2015.

COM84. LACUISSE Marie-Esther, "Mobilisation des individus au travers des mécanismes de plainte des banques de développement : les expériences différenciées des paysans et indigènes au Panama", XXème Congrès international des sociologues de langue française (AISLF), CR01 - Identité, espace et politique, des concepts à (ré)interroger, Montréal, 4-8 juillet 2016.

COM85. LACUISSE Marie-Esther, "Une sociologie de l’Etat depuis l’usage de mécanismes internationaux: le recours de populations rurales en Amérique latine aux mécanismes de plainte des banques de développement", 3ème Rencontres du réseau des Politistes Latino-Américanistes (Repolat), CERI/Sciences Po, Paris, 1er avril 2016

COM86. LAMOUREUX M., "Climate change mitigation and the promotion of renewable energies in French Law", Chuo University, Tokyo, 9 avril 2016 (conférence).

COM87. LAMOUREUX M., "La transition énergétique en droits français et européen", Tongji Law School (Shanghaï, Chine) et ECUPL (East China University of Political Science and Law, Shanghaï, Chine), 6 juin 2016 (conférence).

COM88. LAMOUREUX M., "Le rôle du droit dans le processus de transition énergétique", Institut français de Pékin (Chine), 8 juin 2016 (conférence).

COM89. LAMOUREUX M., "The European Emissions Trading System (EU ETS) : Current Situation and Future Prospects", Académie des sciences sociales de Shanghaï (Chine), 7 juin 2016 (conférence).

COM90. LANFRANCHI M.-P., "Enjeux de la réforme du code minier français et perspectives pour l'exploration/exploitation des ressources minérales marines", Workshop "L’exploration et léxploitation durable de ressources minérales dans le plateau continental et dans les fonds marins : perspective comparée entre le Brésil - la France et línternational", Brasilia, UnB, 16 octobre 2015.

COM91. LAZZERI Y., "Comment optimiser la créativité des citoyens dans la mise en œuvre de l’action publique ?", Rencontres annuelles Créativité et territoires « Mobilisation individuelle et collective : secret d’un territoire créatif ? », sous la dir. de l’Association Créa-France, Mulhouse, 26 novembre 2015.

COM92. LAZZERI Y., "Déclinaison territoriale des Indicateurs de la SNTE-DD : questionnements et perspectives", Colloque sur la Transition écologique, sous la dir. de Geneviève Fontaine, PTCE TETRIS, Grasse, 29-30 octobre 2015.

COM93. LAZZERI Y., "L’oléiculture méditerranéenne dans la mondialisation", Journée organisée par Ecomusée de l’Olivier, Volx, 6 octobre 2011.

COM94. LAZZERI Y., "La créativité territoriale : un état de l’art", Journée Projets d’aménagement de territoires durables et compétitifs, organisée par le PRIDES Ea-Ecoentreprises, Fos sur Mer, 8 juillet 2014.

COM95. LAZZERI Y., "La mesure de la durabilité territoriale, des enjeux épistémologiques, politiques et techniques", Colloque La mesure du développement. Comment science et politique se conjuguent?, GEMDEV-UNESCO, sous la dir. de C. Choquet, Paris, 1er-3 février 2012.

COM96. LAZZERI Y., "La RSE en Paca", Table ronde RSE organisée par le groupe La Poste, 2 juillet 2014. COM97. LAZZERI Y., « La Nouvelle-calédonie : un caillou sous pression », Conférence pour la Fête de la science, Aix-

en-Provence, 13 octobre 2011.



COM98. LAZZERI Y., BALU H., "Participation et créativité : de quoi parle t-on ?", Colloque Participation créative, paysage et urbanisme durable : vers une évolution des pratiques professionnelles et de la gouvernance, sous la dir. d'Yvette Lazzeri, Université d’Aix Marseille, Aix-en-Provence, 5-6 décembre 2013.

COM99. LAZZERI Y., MESINI B., "Paysage et développement durable : à la recherche d’une participation créative", Colloque de restitution du programme Paysage et Développement durable (PDD2), sous la dir. de Yves Luginbühl, Halle Pajol, Paris, 18 juin 2015.

COM100. MALJEAN-DUBOIS S., "Actualités du droit international de l’environnement", Conférence pour le Plan bleu, Atelier sur la gouvernance environnementale en Méditerranée, Marseille, 24 janvier 2014.

COM101. MALJEAN-DUBOIS S., "Au retour de Lima, quelles perspectives pour la Conférence de Paris en décembre 2015 ?" Conférence Séminaire Changements climatiques de l’Institut d’études avancées de Marseille (IMéRA), 21 janvier 2015.

COM102. MALJEAN-DUBOIS S., "Changements climatiques et biodiversités. La défragmentation du droit international : quel enjeu pour l’accord de Paris ?", participation à un side-event de la COP 21, Changements climatiques et biodiversité, CRIDEAU, PAris (EHESS), 5 décembre 2015.

COM103. MALJEAN-DUBOIS S., "Changements climatiques, responsabilité internationale de l’État et réparation des dommages à l’environnement", Conférences invitées à Shanghai (SASS) et Taipei (Université de Taipei), 12 et 15 novembre 2012.

COM104. MALJEAN-DUBOIS S., "Changements climatiques : l’enjeu de la de finition du risque acceptable a l’approche de

la confe rence de Paris de de cembre 2015", Communication, Rencontres juridiques franco-québecoises, Environnement-Energie-Santé, Aix-en-Provence, 2 novembre 2015.

COM105. MALJEAN-DUBOIS S., "Droit international et climat", Colloque ASPE/IDDRI Des sciences sociales innovantes pour le Climat, Société Nationale d'Horticulture de France, Paris, 31 mars 2015.

COM106. MALJEAN-DUBOIS S., "International Climate Negotiations", Conférence, Universidade Federal da Paraiba, Faculdade de Direito, Joao Pessoa, 26 juillet 2014.

COM107. MALJEAN-DUBOIS S., "International Climate Negotiations", Conférence, UNIT, Faculdade de Direito, Aracaju, 15 août 2014.

COM108. MALJEAN-DUBOIS S., "International Climate Negotiations", Conférence, Universidade Federal do Rio Grande do Sul, Faculdade de Direito, Porto Alegre, 13 juin 2014.

COM109. MALJEAN-DUBOIS S., "International Law and Climate Change", Conférences, Universidade de Brasilia, Institut des Relations Internationales, 22 mai 2014, Faculdade de Direito, Brasilia, 4 juin 2014.

COM110. MALJEAN-DUBOIS S., "L’accord de Paris, socle de la gouvernance internationale du climat", Communication et

animation lors de l’Université européenne d’été 2015 de l’IHEST, Les societes a l’epreuve du changement climatique. Eduquer – agir – gouverner, Chantilly, 3 juillet 2015.

COM111. MALJEAN-DUBOIS S., "L’Accord de Paris: ambitions et fondations pour le succès", Conférence à l’invitation de l’IRD, Marseille, 19 janvier 2016.

COM112. MALJEAN-DUBOIS S., "L’enjeu du contrôle dans le régime international du climat, de Kyoto à Cancun", Conférence au Centre Perelman de philosophie du droit, Université Libre de Bruxelles, 1er avril 2011.

COM113. MALJEAN-DUBOIS S., "L’objectif 2°, quelles perspectives après la COP 21 ?", Séminaire interdisciplinaire sur les changements climatiques, IMéRA, Marseille, 14 décembre 2015.

COM114. MALJEAN-DUBOIS S., "La COP 21, quel bilan, quelles perspectives ?", Conférence avec Laurence Boisson de Chazournes, à l’invitation de l’International Law Association, Paris, 11 janvier 2016.

COM115. MALJEAN-DUBOIS S., "La création d’un GIEC de la biodiversité", Conférence invitée à l’Université fédérale de Florianopolis, Sustentabilidade e Biodiversidade: Direito, Meio Ambiente e Desenvolvimento após a Rio +20, 11 septembre 2012.

COM116. MALJEAN-DUBOIS S., "La création d’un GIEC de la biodiversité", Conférence invitée à l’Université fédérale de Florianopolis, Sustentabilidade e Biodiversidade: Direito, Meio Ambiente e Desenvolvimento após a Rio +20, 11 septembre 2012.

COM117. MALJEAN-DUBOIS S., "La difficile relance des négociations internationales sur le climat", Cercle Polaire, Paris, 10 décembre 2013.

COM118. MALJEAN-DUBOIS S., "La gouvernance internationale du climat entre fragmentation et dé-fragmentation : quels enjeux pour la COP 21 ?", Colloque organisé par l’ANR en marge de la conférence de l’UNESCO Our Common Future Under Climate Change, Faire face aux changements climatiques : les apports de la recherche collaborative sur projets, Paris, 6 juillet 2015.

COM119. MALJEAN-DUBOIS S., "Le contrat transnational, l’environnement et le droit international public", Colloque sur le Contrat et l’environnement, Aix-en-Provence, 4-5 octobre 2012.

COM120. MALJEAN-DUBOIS S., "Le futur régime international du climat", Seminario Internacional del Lanzamiento del Libro « Energia, Cambio Climatico y Sustanbilidad : une Mirada desde el Derecho », Universidad del Chile a Santiago, Faculdad de Derecho, 23 octobre 2013.

COM121. MALJEAN-DUBOIS S., "Les biens publics mondiaux en droit international", Conférences invitées, à l’Université fédérale de Paraiba, Joao Pessoa (22 août 2011) et au Congrès brésilien de droit international, à Brasilia (24 août 2011), Brésil.

COM122. MALJEAN-DUBOIS S., "Les enjeux juridiques des négociations internationales sur le climat", Conférence au Centre Koyré, EHESS, Paris, 8 janvier 2013.

COM123. MALJEAN-DUBOIS S., "Les mots du débat. Le changement climatique : espace de controverse, espace d’influence. Atelier de l’IHEST", introduction et animation d’un atelier sur Changements climatiques, espaces d’influence, « Les mots du débat », Paris, 9 décembre 2015.



COM124. MALJEAN-DUBOIS S., "Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu marin et à leurs conséquences en termes de responsabilité", Séminaire franco-brésilien sur la gestion des ressources minérales marines, Brasilia, 16 octobre 2015.

COM125. MALJEAN-DUBOIS S., "Négociations climat : quels leviers juridiques offre le droit international de l’environnement ?", Conférence au Ministère de l’écologie, Mobiliser l’expertise scientifique dans la perspective de COP 21, Paris, 28 janvier 2014.

COM126. MALJEAN-DUBOIS S., "Où vont les négociations internationales sur le climat ?", Conférence publique dans le cadre de la Chaire de développement durable de l’Université Laval, Québec, 8 octobre 2013.

COM127. MALJEAN-DUBOIS S., "Our Common Future under Climate Change", co-organisation de deux ateliers à la conférence de l’UNESCO Our Common Future Under Climate Change, 10 juillet 2015, Paris (lead convener)

COM128. MALJEAN-DUBOIS S., TABAU A.-S., Communication sur De-fragmenting the climate regime for a better international climate governance, "Our Common Future under Climate Change", Conférence de l’UNESCO Our Common Future Under Climate Change, 10 juillet 2015,

COM129. MALJEAN-DUBOIS S.,SPENCER T., WEMAERE M., The Legal Nature of the Paris Agreement: Much Ado About Nothing?, "Our Common Future under Climate Change", Conférence de l’UNESCO Our Common Future Under Climate Change, 10 juillet 2015

COM130. MALJEAN-DUBOIS S., "Perspectives des négociations internationales sur le climat après Durban", Conférence invitée à Shanghai (SASS), cycle mensuel de conférences SHS, 14 novembre 2012.

COM131. MALJEAN-DUBOIS S., "Princípios do Direito Internacional do Meio Ambiente", Conférence, Universidade Federal do Rio Grande do Sul, Faculdade de Direito, Porto Alegre, 13 juin 2014.

COM132. MALJEAN-DUBOIS S., "Responsabiliser les Etats : rendre ope rationnel le principe des « responsabilite s communes

mais diffe rencie es »", Discutante de l’intervention de Mireille Delmas-Marty, Le changement climatique, miroir de la globalisation. 12 propositions sur les responsabilités des États et des ETN, Séminaire du Collège de France, 10 juin 2015.

COM133. MALJEAN-DUBOIS S., "The Future of the International Climate Regime after Durban", Conférence invitée lors de l’International Congress of Developm.ent, Energy and Environment, Belo Horizonte, Brésil, 18-19 avril 2012.

COM134. MALJEAN-DUBOIS S., "The role of international law in the promotion of the precautionary principle", Kushiro International Symposium on Bioethics, Risks and Complexity : Interdisciplinary Research on Uncertainty and Complexity in the Risk Society, Kushiro (Japon), 30-31 août 2013.

COM135. MARCHI J.-F., "Actualité de la jurisprudence internationale", Université d’été du Mercantour, Saint-Martin-deVésubie, 7 septembre 2011

COM136. MARCHI J.-F., "After Fukushima, A French-Japenese perspective" (discutant), Journée d'études franco-japonaise du droit de l’environnement-Journée d’Etudes du CERIC, Aix-en-Provence, 8 novembre 2012.

COM137. MARCHI J.-F., "Entrevero : L’opération Condor en Uruguay. Retour sur la légalité d’un assassinat", Conférence-débat (avec Gonzague PETIT), IEP d’Aix-en-Provence, 26 février 2013.

COM138. MARCHI J.-F., "L’Organisation ITER dans le champ et dans le droit des organisations internationales", Journée d’Etudes L’Organisation internationale ITER : Aspects de droit interne et de droit international, sous la dir. de Jean-François Marchi et Laetitia Grammatico, Aix-en-Provence, 21 septembre 2012.

COM139. MARCHI J.-F., "Les privilèges et immunités de l’Organisation ITER", Journée d’Etudes L’Organisation internationale ITER : Aspects de droit interne et de droit international, sous la dir. de Jean-François Marchi et Laetitia Grammatico, Aix-en-Provence, 21 septembre 2012.

COM140. MARCHI J.-F., "Les questions internationales dans la campagne présidentielle française", sous la dir. d'Hélène Thomas, Aix-en-Provence/Marseille, 9-10 mai 2012.

COM141. MARCHI J.-F., "Quelles énergies pour demain ? Aspects juridiques du nucléaire", Parcours « Energies en Méditerranée », Maison méditerranéenne des sciences de l'homme/CERIC/Institut Pythéas/CEA Cadarache, 12 octobre 2012 (modération et animation du débat)

COM142. MARCHI J.-F., "Sources formalisées et sources non formalisées en droit international", Colloque Le formalisme en droit, Tübingen, 14-17 mai 2013.

COM143. MARCHI J.-F., "Un système des Nations Unies", Conférence AMUN, Aix-en-Provence, 5 avril 2013. COM144. MICHEL V., "Le travailleur", La notion de personne en droit de l’Union européenne, Université catholique de

Lyon, mai 2014. COM145. MICHEL V., "Responsabilité de l’organisation ou des Etats membres ? Dans quelle mesure les principes dégagés

par la Cour européenne des droits de l’homme en ce qui concerne la responsabilité des Etats membres en relation avec des actions de l’Union européenne peuvent-ils être généralisés ?", Table ronde La responsabilité des organisations internationales, Aix-en-Provence, 24 mars 2012.

COM146. NAZET ALLOUCHE D., "La promotion de l’économie circulaire : quelles normes ?", Colloque Economie circulaire et territoires durables, quels principes et outils ?, Ollières, 17 avril 2015.

COM147. POITEVIN A. , "Rapport introductif", L’asile et les réfugiés dans la tourmente : réforme française, enjeux européens, Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence, 10 mars 2014.

COM148. POITEVIN A. , "Whistleblowers protection in the context of the UN guiding principles on business and human rights", Forum de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme, Palais des Nations, Genève, 18 novembre 2015.

COM149. PRADEL N., "L’encadrement juridique des activités de fission et de fusion nucléaires : évolution et perspectives", Journée d’Etudes L’Organisation internationale ITER : Aspects de droit interne et de droit international, sous la dir. de Jean-François Marchi et Laetitia Grammatico, Aix-en-Provence, 21 septembre 2012.



COM150. PRADEL N., "La politique juridique extérieure de l’Union européenne dans les domaines de l’énergie et de l’environnement : figure imposée ou choix stratégique ? ", Conférence de la Faculté de droit Aix-en-Provence. Énergies, environnement et développement durable, Aix-en-Provence, 16 décembre 2011.

COM151. PRADEL N., "The Barriers to the Achievement of the EPBD Objectives", Congreso SuSoh: ‘Eficiencia Energética y Acceso a Financiación’, ENACE, Commission européenne, Madrid, 5 juin 2015.

COM152. PRADEL N., "The EU External Energy Policy: Does the EU Really Matter ?", European Environmental Law Forum Conference. Environmental Law and Energy and Climate Law as Instruments to Achieve Sustainable Energy, Groningen, 4-6 septembre 2013.

COM153. RICHARD V., "International Accountability Mechanisms as Guardians of a Kaleidoscopic Legal Accountability", Open Symposium on the Practice of Independent Accountability Mechanisms (IAMs), sous la dir. du Project Complaint Mechanism de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, BERD, Londres, 17 septembre 2014.

COM154. RICHARD V., "Leçons pour le contrôle des financements climat, à travers le prisme des mécanismes de plainte des banques multilatérales de développement", Conférence Explorer la boîte à outils du droit international dans la perspective de la Conférence de Paris sur le climat de décembre 2015, sous la dir.du CERIC, de l’IREDIES et de l’Iddri, Paris (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), 4 février 2015.

COM155. RICHARD V., "Making the Most of Procedural Obligations to Promote the Application of the UNDRIP Business Reference Guide", Public Consultation Webinar on the Draft Business Reference Guide to the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, sous la dir. du UN Global Compact, 30 avril 2013.

COM156. RICHARD V., "Measurement, Reporting and Verification (MRV) des pays de l’Annexe I", Colloque Les enjeux des négociations du futur régime international du climat, sous la dir. de l’Iddri, du CERIC et de l’Université de Genève, Sciences Po Paris, 27 janvier 2012.

COM157. RICHARD V., TABAU A.-S., "The Independent Redress Mechanism discussed under the auspices of the Green Climate Fund", Conference Human Rights and Climate Change: The Role of Courts, Tribunals and Supervisory Mechanisms, sous la dir. de Sandrine Maljean-Dubois, Aix-en-Provence, 21 juin 2013.

COM158. RICHARD V.,MALJEAN-DUBOIS S., "Access to Information, Public Participation and Access to Justice through the Lens of International Environmental and Human Rights Law", Conférence franco-chinoise The Right to a Healthy Environment: Access to Information, Public Participation and Access to Justice in Environmental Matters, sous la dir. de Sandrine Maljean-Dubois, Faculté de droit, Aix-en-Provence, 16 novembre 2011.

COM159. RUBIO N., "La citoyenneté de l’Union, un statut fédérateur", Colloque Le temps des Etats-Unis ou la persistance des souverainismes ? Université de Lille 2, 11 et 12 avril 2013.

COM160. RUBIO N., "Les parlements nationaux et la politique de cohésion économique, sociale et territoriale", Colloque CEDECE Les parlements nationaux et l’Union européenne, Paris, 23 juin 2011.

COM161. SNYDER F., Discours d’ouverture "Eight Proposals to Improve EU-China Relations in the Future", Policy & Practice Roundtable on ‘Ten Years On: Rebooting the EU-China Strategic Partnership’, organisé par Friends of Europe et la Mission de Chine à l’Union européenne, Bruxelles, 25 novembre 2013.

COM162. SNYDER F., Keynote speake, "Law and Reform of China’s Food Safety System", Forum 4. Food Safety. ‘Scientific Solutions for Food Safety’, International Forum on Development Strategies and Ecological Issues in Western China (Northwest Agriculture and Forestry University (NWAFU)), Yangling, Xi’an, on 11-14 septembre 2014.

COM163. SNYDER F., Keynote speaker, "Building Bridges, Comparing Legal Cultures : Experiences of Anthropology of Law in Africa, the EU, the WTO and China", International Conference on ‘Teaching Legal Anthropology: Aims and Constraints in a Changing Academic Climate in Europe’, Max-Planck Institute for Social Anthropology, Halle/Salle, Germany, 27-28 novembre 2013.

COM164. SNYDER F., Keynote speaker, "China and Europe – A New Impetus for Development: Reflections and Proposals on an EU-China Free Trade Agreement (FTA) and an EU-China Bilateral Investment Treaty (BIT)", Policy and Practice Roundtable: Europe-China Relations from Promises to Action, sous la dir. du China Public Diplomacy Association, the NGO Friends of Europe/Les Amis de l’Europe and the Chinese Mission to the European Union in Brussels, Wangcheng, Changsha, 19-21 octobre 2014.

COM165. SNYDER F., Keynote speaker, "LCET and the EU-PRC BIT, or The Legal Culture of European Technocracy as reflected in Negotiations for a Bilateral Investment Treaty between the EU and China", Plenary Session of the International Conference on ‘The Legal Culture of European Technocracy’, Turin, 14-15 novembre 2014.

COM166. SNYDER F., Participant invité, Global University Summit, "Managing Global Risks, Managing the Future : The Prognistic Role of Universities" (Moscow State Institute of International Relations (MGIMO-University), Moscow State University, People’s Friendship University et National University of Science and Technology (MISIS)), organisé par le Ministère des Affaires étrangères de la Russie, le Ministère de l’Education et de la Science de la Russie et le Bureau G8 Sherpa de la Russie, Moscou, 24-25 avril 2014.

COM167. TIGROUDJA H., "Identification of customary norms by international Human Rights Courts", Palais des Nations, Genève, 4 mai 2015.

COM168. TRUILHE-MARENGO E., ""Clinical legal education in the field of environment – The experience of the environment clinic of Aix-Marseille Université", Teaching and TRUILHE-MARENGO E., "Capacity Building Workshop, 3rd Teaching Workshop at the IUCN Academy of Environmental Law 12th Annual Colloquium, Universitat Rovira i Virgili –Tarragona, 30 juin 2014.

COM169. TRUILHE-MARENGO E., ""Evaluation et gestion des risques internationaux. Entre science et droit", Conférence internationale de bioéthique et d’éthique des sciences, Risque et complexité, Kushiro (Japon), 28-30 août 2013.

COM170. TRUILHE-MARENGO E., ""Normalisation technique, expertise et droit", Workshop, Université de Salerne (Italie), 22 octobre 2014.

COM171. TRUILHE-MARENGO E., "Le traitement des risques incertains par le droit de l’Union européenne", Colloque Risques sanitaires et environnementaux-Regards franco-japonais, Université Waseda, Tokyo, 15 mars 2015.



Communications par affiche dans un congrès international ou national (AFF) AFF1. CAMMILLERI A., Contribution à la « session posters scientifiques » de l’ANR. Entretiens publics pendant la

« session posters scientifiques » de l’ANR, 24 janvier 2011 AFF2. DURAND-POUDRET E., "To what extent International Law Constitutes an Appropriate Answer ?", 23rd WiN Global

Annual Conference - Women in Nuclear Meet Atoms for Peace, 2015, Vienna AFF3. LA SPINA E., "Towards a new immigrant integration framework under economic crisis in Euro-mediterranean

region ?", Colloque international Aix-Marseille et la Méditerranée: défis et coopérations scientifiques (A*Midex Initiative d’excellence), Aix-Marseille Université, Marseille, 13 février 2015, poster


1. Ouvrages

OS1. BÜSCHEL I., Nouvelles technologies et défis du droit en Europe - L’imagerie active au service de la sécurité globale, (CAMMILLERI-SUBRENAT A., PROUVÈZE R. collabs.), Bruylant, coll. Travaux de droit international et européen, 2012, 374 p.

OS2. CAMMILLERI A., Nouvelles technologies et défis du droit en Europe - L’imagerie active au service de la sécurité globale, (BÜSCHEL I., PROUVÈZE R. collabs.), Bruylant, coll. Travaux de droit international et européen, 2012, 374 p.

OS3. GHERARI H., Les accords commerciaux préférentiels, Larcier, 2013, 268 p. OS4. HENNEBEL L., TIGROUDJA H., Traité de droit international des droits de l'homme (TIGROUDJA H. collab.),

Pedone, 2016, 1700 p. OS5. LANFRANCHI M.-P., Relations internationales (GOUNELLE M. collab.), 11ème éd., Dalloz, 2015, 280 p. OS6. MALJEAN-DUBOIS S. , WEMAERE M., La diplomatie climatique de Rio 1992 à Paris 2015, Pedone, 2015, 332 p. OS7. SNYDER F., Food Safety Law in China : Making Transnational Law, Brill, Collected Courses of the Xiamen

Academy of International Law, Volume 5, 2015, xxxv+584 pages, hardback and e-book. OS8. SNYDER F., The European Union and China, 1949-2008; Basic Documents and Commentary, Hart Publishing,

2009, xxiv+1103 pp, Chinese translation by Institute of European Studies, Chinese Academy of Social Sciences,

Beijing, published as 欧洲联盟与中国(1949-2008):基本文件与评注 [平装], 2 vol., Social Sciences Academic Press

China, Beijing, April 2013, 1055 p. OS9. TIGROUDJA H., FERRERO J., T. DEMARIA T., PAHOR S., Elgar Companion to the European Court of Human

Rights ( collabs), Elgar, à paraître OS10. TRUILHE-MARENGO E., Droit de l’environnement de l’Union européenne, Larcier, 2015, 409 p.

2. Chapitres d'ouvrages

OS-CH 1. BROSSET E., "Brèves observations à propos du droit international et européen des organismes génétiquement

modifiés du point de vue du développement durable" in FITZMAURICE M., MALJEAN-DUBOIS S., NEGRI S. (dirs), Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio +20 and Beyond, Brill/Martinus Nijhoff Publishers, Leuiden/Boston, 2014, pp.378-394.

OS-CH 2. BROSSET E., "Brèves observations sur un secret de Polichinelle : l’influence du droit européen sur le droit médical à travers l’exemple du secret médical" in LECA A. (dir.), Le secret médical, Cahiers du Sud-Est de droit de la santé, Les Etudes Hospitalières, Bordeaux, 2012, pp. 51-66.

OS-CH 3. BROSSET E., "Commentaire de l’article 35" in VAN DROOGHENBROECK S., PICOD F. (dirs), Commentaire article par article de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Bruylant, Bruxelles, 2017 (à paraître).

OS-CH 4. BROSSET E., "EU law on new health technologies/medical devices" in ELGAR E., HERVEY T. (dirs.), Research Handbook in EU Health Law and Policy, Cambridge University Press, Cambridge, 2016 (à paraître).

OS-CH 5. BROSSET E., "La justification aux entraves aux libertés pour des raisons de protection de la santé" in BROSSET E. (dir.), Droit européen et protection de la santé, Bruylant, Bruxelles, 2015, pp. 101-115.

OS-CH 6. BROSSET E., "La protection de la santé et les libertés de circulation dans l'Union européenne ou la modernité d'un classique" in MODIELLI E., VIALLA F., CADEAU E. (dirs), Mélanges en l’honneur de M. Bélanger, Modernité du droit de la santé, Les Etudes Hospitalières, Bordeaux, 2015, pp. 135-153.

OS-CH 7. BROSSET E., "Les OGM et le droit de l’Union européenne : entre harmonisation et renationalisation" in BROSSET E. (dir.), Droit et biotechnologies, Cahiers du Sud-Est de droit de la santé, Les Etudes Hospitalières, Bordeaux, 2012, pp. 41-75.

OS-CH 8. BROSSET E., "Nanotechnologies et droit international" in LACOUR S. (dir.), Des nanotechnologies aux technologies émergentes : la régulation juridique en perspective, Larcier, Bruxelles, 2013, pp. 235-267.

OS-CH 9. BROSSET E., MEHDI R., "De quoi le droit de l’Union est-il le nom ? À propos du droit de l’Union entendu comme droit commun des Etats membres" in BONNET B. (dir.), Les rapports entre ordres juridiques : bilan, enjeux, perspectives, LGDJ, Paris, 2016 (à paraître).

OS-CH 10. BROTONS J., "Economie circulaire et droit : vers une régionalisation de l’économie circulaire en France" in LAZZERI Y., DOMEIZEL M., BONNET D. (dirs), Economie circulaire et territoire, à paraître.



OS-CH 11. BÜSCHEL I., Contribution à : BALLESTEROS M., ELIANTONIO M., MEHDI R., PETROVIC D. (dirs), Tools for ensuring implementation and application of EU law and evaluation for their effectiveness (sous la direction de), European Parliament, Directorate General for Internal Policies, 2013, 144 p.

OS-CH 12. BÜSCHEL I., "L’apport des juges européens à la protection du ‘bien-être’ de la personne", in EDELVACY MARINHO M., TELES DA SILVA S., PAIXAO SILVA OLIVEIRA L. TELES DA SILVA S. (dirs), Diálogos entre juízes, UniCEUB, Brasília, 2014, pp. 135-156.

OS-CH 13. BÜSCHEL I., "Les politiques européennes d’adaptation et les droits de l’homme", in COURNIL C., TABAU A.-S. (dirs), Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l’homme, Bruylant, Bruxelles, 2013, pp. 189-215

OS-CH 14. BÜSCHEL I., "Patente im Zusammenhang mit menschlichen embryonalen Stammzellen", in ELGER B., BILLER-ANDORNO N., RÜTSCHE B. (dirs), Ethik und Recht in Medizin und Biowissenschaften – aktuelle Fallbeispiele aus klinischer Praxis und Forschung, De Gruyter, Berlin, 2014, pp. 263-278

OS-CH 15. BÜSCHEL I., PROUVEZE R., "L’utilisation des nouvelles technologies de captation de l’image et la procédure pénale. Réflexions de droit français et de droit européen", in RERDH, Technique et droits humains, Montchrestien-Lextenso éditions, Paris, 2011, pp. 93-118.

OS-CH 16. DELEUIL T., "The Principle of Common but Differentiated Responsibilities in International Regime of Climate Change", in HE W., PENG F. (dirs), Climate Change Law: International And National Approaches, Shanghaï Academy of Social Sciences Press, Shanghaï, 2012, pp. 72-96.

OS-CH 17. FERIEL L., " Les contrats financiers de cession de quotas d’émission", in HAUTEREAU-BOUTONNET M. (dir.), Le contrat et l’environnement. Étude de droit interne, international et européen, PUAM, 2014, pp. 275-277.

OS-CH 18. FERIEL L., "Les clauses environnementales des baux ruraux soumis au statut du fermage", in HAUTEREAU-BOUTONNET M. (dir.), Le contrat et l’environnement. Étude de droit interne, international et européen, PUAM, 2014, pp. 357-359.

OS-CH 19. GAMBARDELLA S., "L’Union européenne et le droit international du travail des gens de mer", in CHAUMETTE P. (dir.), Gens de mer : un marché international du travail en perspectives, Gomylex Ed., Bilbao, 2016 (à paraître).

OS-CH 20. GAMBARDELLA S., "La gestion participative comme méthode d’intégration de la coutume locale à la norme environnementale ?", in DAVID C., MEYER N. (dirs), L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale : éléments d’ici et d’ailleurs, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 215-234.

OS-CH 21. GAMBARDELLA S., « Les enjeux de l'expertise dans les contentieux environnementaux devant le Tribunal international du droit de la mer », in TRUILHE-MARENGO E. (dir.), La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, La Documentation française, Paris, 2011, pp. 135-158.

OS-CH 22. GHERARI H., "Droit de la mer et droit international économique et social", in FORTEAU M., MÜLLER D., PELLET A., THOUVENIN J.-M. (dirs), Droit international de la mer, CEDIN Paris X (ouvrage collectif à paraître)

OS-CH 23. GHERARI H., "L’appel dans le contentieux international", in DOUMBE-BILLE S., THOUVENIN J.-M. (dirs), Mélanges en l’honneur du Professeur Habib Slim, Pedone, 2016 (à paraître).

OS-CH 24. GHERARI H., "La concurrence des procédures dans le contentieux de l’OMC", in KERBRAT Y. (dir.), Forum Shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales, Bruylant, Bruxelles, 2011, p. 77-102.

OS-CH 25. GHERARI H., "Le développement", in DOUMBE-BILLE S. (dir.), La régionalisation du droit international, Bruylant, Bruxelles, 2012, p. 111-124.

OS-CH 26. GHERARI H., "Le mercenariat", in ASCENSIO H. DECAUX E., PELLET A. (dirs), Droit international pénal, 2ème éd., Pedone, Paris, 2012, p. 307-320.

OS-CH 27. GHERARI H., "Le traitement spécial et différencié (TSD) : quel avenir ?", in Mélanges en l’honneur du Professeur Rafa Ben Achour, Tunis, 2015.

OS-CH 28. GHERARI H., "Les accords de partenariat économique (APE) conclus par l’UE", in BENLOLO-CARABOT M.,

CANDAS U., CUJO E. (dirs), Union européenne et droit international, Bruylant, Bruxelles,2012, p. 505-518. OS-CH 29. GHERARI H., "Les aspects juridiques des dérèglements économiques internationaux (rapport introductif)" in

GHERARI H. (dir.), Les dérèglements économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises ?, Pedone, Paris, 2014, p. 9-40.

OS-CH 30. GHERARI H., "Normes sociales et système commercial international : alliance ou défiance ? " in Mélanges en l’honneur de Paul Tavernier, Bruxelles, Bruylant, 2013.

OS-CH 31. GHERARI H., "Quel avenir pour la migration économique dans un monde en crise ? ", in H. GHERARI H., MEHDI R. (dir,), La société internationale face aux défis migratoires, Pedone, Paris, 2012, p. 149-164.

OS-CH 32. GHERARI H., "The Adaptation of International Economic Law to Environmental Issues : Regional Trade Agreements and Environmental Protection", in KERBRAT Y., MALJEAN-DUBOIS S. (dirs), The Transformation of International Environmental Law, Pedone-Hart, Oxford-Paris, 2011, pp. 151-169.

OS-CH 33. GHERARI H., "Vers la fin des préférences commerciales ?", in GHERARI H., DOUMBE-BILLE S., KHERAD R. (dirs), Mélanges Madjid Benchikh, Paris, Pedone, 2011, pp.465-480.

OS-CH 34. GROJEAN O., "(In-)disciplines partisanes et légitimation. Retour sur les relations entre individus et institutions", in ALLAL A., BUE N. (dirs), Disciplines et indisciplines partisanes, Presses Universitaires du Septentrion, Lille, à paraître au second semestre 2016.

OS-CH 35. GROJEAN O., "Bringing the Organization Back in : Pro-Kurdish Protest in Europe", in CASIER M., JONGERDEN J. (dirs), Nationalisms and Politics in Turkey. Political Islam, Kemalism and the Kurdish Issue, Routledge, Londres, 2011, p. 182-196.

OS-CH 36. GROJEAN O., "Identity, Hierarchy and Mobilization", in DORRONSORO G., GROJEAN O. (dirs), Identity and Politics in Turkey, Iran and Pakistan, Hurst, Londres ; Oxford University Press, New York, à paraître au second semestre 2016



OS-CH 37. GROJEAN O., "Örgütügerigetirmek. Avrupa’daKürttaraftarı protestolar", in CASIER M., JONGERDEN J. (dirs), Türkiye’de Milliyetçilikve Politika. Politik İslam, Kemalizm ve Kürt Sorunu, Vate, Istanbul, 2013, p. 293-315 (Traduction de « Bringing the Organization Back in : Pro-Kurdish Protest in Europe »)

OS-CH 38. GROJEAN O., "Sensibilisation et coercition. A propos de quelques questions relatives au façonnage institutionnel des individus", in TRAÏNI C. (dir.), Emotions et expertises. Les modes de coordination des actions collectives, Presses universitaires de Rennes, Rennes, 2015, p. 73-92.

OS-CH 39. GROJEAN O., "Under the Reformists and Hard-Liners : the Kurdish Movement in Iran", in STANSFIELD G.,SHAREEF M. (dirs), The Kurdish Question Revisited : Essays on the Transformation of the Kurdish Situation in the Middle East, Hurst, Londres ; Oxford University Press, New York, à paraître au second semestre 2016

OS-CH 40. GROJEAN O., "Violence Against Oneself", in DELLA PORTA D., KLANDERMANS B., McADAM D., SNOW D. (dirs), The Wiley-Blackwell Encyclopedia of Social and Political Movements, Wiley-Blackwell Publishing, Oxford, 2013

OS-CH 41. GROJEAN O., DORRONSORO G., « Identité, hiérarchie et mobilisation », in DORRONSORO G., GROJEAN O. (dirs), Identités et politique. De la différenciation culturelle au conflit, Presses de Sciences Po, Paris, 2014, p. 13-43.

OS-CH 42. HAUTEREAU BOUTONNET M., MALJEAN-DUBOIS S., "Principe de précaution (Droit)", in BOURG D., PAPAUX A. (dirs), Dictionnaire de la pensée écologique, PUF, Paris, 2015, pp. 801-804

OS-CH 43. HAUTEREAU-BOUTONNET M., "Des obligations environnementales en droit des contrats", in Pour un droit économique de l’environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, 2013, Frison-Roche, Paris, pp.57-70.

OS-CH 44. HAUTEREAU-BOUTONNET M., "La densification normative du droit de l’environnement", in THIBIERGE C. (dir.), La densification normative, Mare et Martin, Paris, 2013.

OS-CH 45. HAUTEREAU-BOUTONNET M., "La distinction préjudice économique/préjudice moral dans la nomenclature des préjudices liés au dommage environnemental", in NEYRET L., MARTIN G. (dirs), Nomenclature des préjudices environnementaux, LGDJ, Paris, 2012, p. 251.

OS-CH 46. HAUTEREAU-BOUTONNET M., "La qualification de préjudice causé à l’environnement", in NEYRET L., MARTIN G. (dirs), Nomenclature des préjudices environnementaux, LGDJ, Paris, 2012, p. 149

OS-CH 47. HAUTEREAU-BOUTONNET M., "Les chefs de préjudices causés à l’environnement", in NEYRET L., MARTIN G. (dirs), Nomenclature des préjudices environnementaux, LGDJ, Paris, 2012, p. 163.

OS-CH 48. HAUTEREAU-BOUTONNET M., « Avant-propos », in L’influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale, dir. M. Hautereau-Boutonnet, L. Khoury et J.C. Saint Pau, Revue de droit, Sherbrooke, 2016, p. 3.

OS-CH 49. HAUTEREAU-BOUTONNET M., « Precautionary Principle and Torts Law », in D'ALLA A. (dir.), Environmental principles in civil liability concerning member states of EU, University of Sacro cuore in Milano.

OS-CH 50. HAUTEREAU-BOUTONNET M., « The Erika case in French Law », in COSTADE OLIVEIRA C. (dir.), Meio Ambiente Marinho E Direito, Jurua Editoria, 2015, p. 317.

OS-CH 51. HENNEBEL L., "L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en droit interaméricain", in DELAS O. (dir.), Intégration européenne et droits de la personne, Yvon Blais, Cowansville, soumis et accepté pour publication, 12 pages

OS-CH 52. HENNEBEL L., "Le droit administratif global" in FRYDMAN B. et al. (dirs), Les théories du droit global, Presses de Sciences Po, Paris, accepté pour publication, 22 pages

OS-CH 53. HENNEBEL L., "The Human Rights Committee: A Critical Appraisal" in ALSTON P., MEGRET F. (dirs), The United Nations and Human Rights, New York, Oxford University Press, 2016, 63 p. (soumis en 2011, à paraître).

OS-CH 54. KERBRAT Y., "International Law Facing the Challenge of Compensation for Environmental Damages", in KERBRAT Y., MALJEAN-DUBOIS S. (dirs), The Transformation of International Environmental Law, Pedone, Paris; Hart, Londres, 2011, pp.213-231.

OS-CH 55. KERBRAT Y., "State responsibility and liability for Climate Change Induced Environmental Damages", in Climate Change Liability and Beyond, National Taiwan University Press, Taipeh, 2014

OS-CH 56. KERBRAT Y., « Introduction » et « Conclusion », in KERBRAT Y. (dir.), Forum shopping et concurrence des procédures dans le contentieux international, Bruylant, Bruxelles, 2011, pp. 7-13 et 289-302

OS-CH 57. KERBRAT Y., MALJEAN-DUBOIS S., "Les juridictions internationales et le principe de précaution", in ALLAND Denis et al. (dirs), Unité et diversité du droit international, écrits en l’honneur du Professeur Pierre-Marie Dupuy, Martinus Nijhoff, Leiden-Boston, 2014, pp.929-948.

OS-CH 58. KERBRAT Y., MALJEAN-DUBOIS S., "Les juridictions internationales face au principe de précaution, entre grande prudence et petites audaces", in ALLAND Denis et al. (dirs), Unité et diversité du droit international, écrits en l’honneur du Professeur Pierre-Marie Dupuy, Martinus Nijhoff, Leiden-Boston, 2014, pp. 929-948.

OS-CH 59. KERBRAT Y., MALJEAN-DUBOIS S., "The Making of International Law Challenging Environmental Protection", in KERBRAT Y., MALJEAN-DUBOIS S. (dirs), The Transformation of International Environmental Law, Pedone, Paris; Hart, Londres, 2011, pp. 25-54.

OS-CH 60. LA SPINA E., "Matrimonio poligámico, nacionalidad e integración social. A vueltas con la última jurisprudencia del Tribunal Supremo", in CAICEDO N. MOYA D. (dirs.), La Interpretación de los derechos y libertades en sociedades culturalmente diversas. Un estudio de casos, Centro de estudios políticos y constitucionales, Dykinson, Madrid, 2015, pp. 258-282.

OS-CH 61. LA SPINA E., "Reconocimiento y/o menosprecio hacía los considerados “enemigos culturales” en el contexto migratorio familiar", in SOLANES A. (dir.), Diversidad cultural y conflicto en Europa: implicaciones jurídico-políticas, Tirant lo Blanch, Valencia, 2015, pp. 161-182.

OS-CH 62. LACUISSE M.-E., "Los mecanismos de rendición de cuentas de los bancos del Grupo del Banco Mundial y del Banco Inter-Americano de Desarrollo como vía de acceso a información medioambiental en América Latina",



in GAUTREAU P., MONHEBURRUN N. (dirs.), Direito á informação ambiental na América do sul, Presses de l’Université de Brasilia, Brasilia, 2016 (à paraître).

OS-CH 63. LAMOUREUX M., "Promoting electricity from renewable energy sources in France : is French law appropriate for achieving the objectives ?", in MALJEAN-DUBOIS S. (dir.), The Effectiveness of Environmental Law, 2016 (à paraître)

OS-CH 64. LAMOUREUX M., "Rapport de synthèse", in OUDOT P. (dir.), Le nouveau droit des contrats, 2016, à paraître. OS-CH 65. LANFRANCHI M.-P., MALJEAN-DUBOIS S., "La aplicacion juridica en Francia", in ESCUDERO ESPINOSA J. F.

(dir.), La bioseguridad en la encrucijada europea. La aplicacion juridica en Francia y Espana, Tirant lo Blanch, Valencia, 2012, pp. 161-198

OS-CH 66. LAZZERI Y., "Evaluer en terre de développement durable : une démarche en devenir", in DOYAN L., JOYAL A., LARDON S. (dirs.), L’ingénierie territoriale à l’épreuve du développement durable, L’Harmattan, Paris, 2011, pp 245-261.

OS-CH 67. LAZZERI Y., BELLANTE J., CHIAPPERO J., "Construire des quartiers durables en Méditerranée : une ingénierie territoriale à renouveler", in LAGANE J. (dir.), Les défis de la durabilité urbaine en Méditerranée : une dialectique Sud-Nord, PUAM, Aix-en-Provence, 2013, pp 52-62.

OS-CH 68. LAZZERI Y., MESINI B., PERRON M., CHIAPPERO M., "Paysage, développement durable et participation citoyenne", in LUGINBÜHL Y. (dir.), Biodiversité, paysage et cadre de vie – La démocratie en pratique, Victoires Editions, Paris, 2015, pp. 111-121.

OS-CH 69. LAZZERI Y., PESTANA G., POUYE L., "Des indicateurs de développement durable pour la Province nord de Nouvelle-Calédonie : entre expériences et questionnements", in BLAISE S., GINDRE-DAVID C., DAVID V. (dirs), Le développement durable en Océanie, vers une éthique nouvelle ?, PUAM, Aix-en-Provence, 2014, pp. 381-407.

OS-CH 70. MALJEAN-DUBOIS S., "Compliance and implementation", in MORIN J.-F., ORSINI A. (dirs), Essential Concepts of Global Environmental Governance, Routledge, Abingdon, 2014, pp. 37-40

OS-CH 71. MALJEAN-DUBOIS S., "La contribution de l’Union africaine à la protection de la nature en Afrique : de la Convention d’Alger à la Convention de Maputo", in KAMGA M. MBENGUE M. (dirs), Liber Amicorum Raymond Ranjeva. L’Afrique et le droit international. Variations sur l’organisation internationale, Pedone, Paris, 2013, pp. 205-218.

OS-CH 72. MALJEAN-DUBOIS S., "La gouvernance globale de l’environnement : enjeux et perspectives après la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 »", in FITZMAURICE M., MALJEAN-DUBOIS S., NEGRI S. (dirs), Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20. Protection de l’environnement et développement durable de Rio à Rio+20, Brill-Martinus Nijhoff Publishers, Leiden-Boston, 2014, pp. 27-39.

OS-CH 73. MALJEAN-DUBOIS S., "La responsabilité internationale de l’Etat pour les dommages environnementaux : quelles évolutions ? Quelles perspectives ? ", in Pour un droit économique de l’environnement. Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Frison-Roche, Paris, 2013, pp. 309-330.

OS-CH 74. MALJEAN-DUBOIS S., "Originalités et faiblesses de la procédure de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques", in LEPRESTRE P. (dir.), Vingt ans après : Rio et l’avant-goût de l’avenir, Presses de l’Université de Laval, Québec, 2011, pp. 137-141.

OS-CH 75. MALJEAN-DUBOIS S., "The applicability of international environmental law to private enterprises", in DUPUY M.-P., VINUALES J. E. (dirs), Cambrigde University Press, Cambridge, 2013, pp. 69-96.

OS-CH 76. MALJEAN-DUBOIS S., « Conventions », in BOURG D., PAPAUX A. (dirs), Dictionnaire de la pensée écologique, PUF, Paris, 2015, pp. 215-220

OS-CH 77. MALJEAN-DUBOIS S., MEHDI R., « Preuve scientifique, preuve juridique : la preuve à l’épreuve ? » in TRUILHE-MARENGO E. (dir.), Preuve scientifique, preuve juridique, Larcier, Bruxelles, 2011, pp. 331-346

OS-CH 78. MALJEAN-DUBOIS S., RAJAMANI L., "Bilan de recherche des sections francophone et anglophone – rapport des directeurs d’études / The present state of Research Carried out by the English-speaking and the French-speaking Sections – Report of the Directors of Studies", in MALJEAN-DUBOIS S., RAJAMANI L. (dirs), La mise en œuvre du droit international de l’environnement / Implementation of International Environmental Law (Académie de droit international de La Haye), Martinus Nijhoff, Leiden, 2011, pp. 3-205.

OS-CH 79. MALJEAN-DUBOIS S., RICHARD V., "Les droits de l’homme dans les politiques extérieures européennes de développement et d’adaptation aux changements climatiques", in COURNIL C., TABAU A.-S. (dirs), Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'Homme, Bruylant, Bruxelles, 2013.

OS-CH 80. MALJEAN-DUBOIS S., RICHARD V., "Les droits de l’Homme dans les politiques extérieures européennes de développement et d’adaptation aux changements climatiques », in COURNIL C., TABAU A.-S. (dirs.), Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'Homme, Bruylant, Bruxelles, 2013, pp. 129-156

OS-CH 81. MALJEAN-DUBOIS S., RICHARD V., "The Applicability of International Environmental Law to Private Enterprises", in DUPUY P.-M., VINUALES J. E. (dirs.), Harnessing Foreign Investment to Promote Environmental Protection: Incentives and Safeguards, Cambridge University Press, Cambridge, 2013, pp. 69-93

OS-CH 82. MALJEAN-DUBOIS S., RICHARD V., "The Drafting of the Future International Climate Regime: From the Copenhagen Accord to the Cancún Accords", in SAULNIER J.-B., VARELLA M. (dirs), Global Change, Energy Issues and Regulation Policies, Springer, Dordrecht, 2013, pp. 239-258

OS-CH 83. MALJEAN-DUBOIS S., RICHARD V., "The Drafting of the Future International Climate Regime: From the Copenhagen Accord to the Cancún Agreements", in SAULNIER J.-B., VARELLA M. (dirs), Global Change, Energy Issues & Regulation Policies, Springer, New York, 2013, pp. 239-257

OS-CH 84. MALJEAN-DUBOIS S., RICHARD V., "The International Court of Justice’s Judgement of 20 April 2010 in the Pulp Mills on the River Uruguay (Argentina v. Uruguay) case", in SOREL J.-M., WOJCIKIEWICZ ALMEIDA P. (dirs.), Latin America and the International Court of Justice, Routledge, 2016 (à paraître).

http://www.brill.com/products/reference-work/environmental-protection-and-sustainable-development-rio-rio20


http://www.brill.nl/implementation-international-environmental-lawla-mise-en-oeuvre-du-droit-de-l-environnement-0




OS-CH 85. MALJEAN-DUBOIS S., TABAU A.S., "From the Kyoto Protocol Compliance System to MRV: What is at Stake for the European Union?", in BRUNNEE J., DOELLE M., RAJAMANI L. (dirs), Promoting Compliance System in an Evolving Climate Regime, Cambridge University Press, Cambridge, 2012, pp. 317-338

OS-CH 86. MARCHI J.-F., "Article 15 of the Vienna Convention on The Law of Treaties of 1986", in CORTEN O., KLEIN P. (dirs), The Vienna Conventions on the Law of Treaties. A Commentary, Oxford University Press, Oxford, 2011, pp. 332-333.

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OS-CH 88. MEHDI R., "Considérations paradoxales d’un européaniste sur l’inconfort d’une distinction ‘’irrécusable’’", in L’exigence et le droit, Mélanges en l’honneur du Professeur Mohand Issad, AJED-Edition, Alger, 2011, pp. 411-428

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Ouvrages de vulgarisation (ou chapitres de ces ouvrages) (OV)

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GUYADER M.-F., KLEIN E., DELMAS-MARTY M., Sciences et société : les normes en question, Actes Sud, coll. Questions vives, 2014, pp. 119-135.

OV 2. DUPUY P.-M., KERBRAT Y., Droit international public (Précis Dalloz), 12ème éd. 2014. OV 3. DUPUY P.-M., KERBRAT Y., Droit international public (Précis Dalloz), 11ème éd. 2012. OV 4. DUPUY P.-M., KERBRAT Y., Les grands textes de droit international public (Grands textes Dalloz), 8ème éd.

2012. OV 5. GHERARI H., Droit international économique, vol I : les échanges internationaux, Documents d’études n° 3.07,

la Documentation française, 2013 OV 6. GHERARI H., Droit international économique, vol II : monnaie et investissements, Documents d’étude n° 3.12,

la Documentation française, 2013

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of EU law and evaluation for their effectiveness (sous la direction de), European Parliament, Directorate General for Internal Policies, 2013, 144 p.

DO2. BANNELIER-CHRISTAKIS K., CHRISTAKIS T., LANFRANCHI M.-P., MALJEAN-DUBOIS S., NORODOM A.-T., Les 70 ans des Nations Unies : quel rôle dans le monde actuel ? Journée d'études en l'honneur du Professeur Yves Daudet (sous la direction de), Pedone, 2014, 258 p.

DO3. BOUCHARD F., GUAY L., REBER B., CHICOINE L., TRUILHE-MARENGO E., Controverses environnementales : expertise et expertise de l’expertise (sous la direction de), Vertigo, octobre 2013

DO4. BOUILLARD C., MALVIYA C., Les enjeux alimentaires au XXIème siècle (sous la direction de), Observateur des Nations Unies, PUAM, 2016 (à paraître)

DO5. BROSSET E., Droit et biotechnologies (sous la direction de), Cahiers du Sud-Est de droit de la santé, Les Études hospitalières, 2012, 257 p.

DO6. BROSSET E., Droit européen et protection de la santé (sous la direction de), Bruylant, 2015, 464 p DO7. CARRIERI M., MACKLIN A., PERRIN D., Migration, Mobility and Citizenship (sous la direction de), Middle East

Law and Governance (MELG) 6.3, 2014 DO8. DE MARIA T., FERRERO J., Théories et réalités du droit international au XXIème siècle (Actes de la journée

d’étude d’Aix en Provence du 3 octobre 2014) (sous la direction de), numéro spécial de la Revue québécoise de droit international, 2016.

DO9. DE MARIA T., FERRERO J., Théories et réalités du droit international au XXIème siècle (Actes de la journée d’étude d’Aix en Provence du 3 octobre 2014) (sous la direction de), numéro spécial de la Revue québécoise de droit international, 2016.

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DO13. GHERARI H., DOUMBE-BILLE S., KHERAD R., Droit, Liberté, Paix, Développement. Mélanges en l’honneur de Madjid Benchikh (sous la direction de), Pedone, 2011, 595 p.

DO14. GHERARI H., Les dérèglements économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises ? (Journées internationales du CERIC, 21-22 mars 2013) (sous la direction de), Pedone, 2014, 284 p.

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DO16. GHERARI H., MEHDI R., La société internationale face aux défis migratoires (Journées du CERIC, 13-14 janvier 2011) (sous la direction de), Pedone, 2012, 220 p.

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DO22. HAUTEREAU-BOUTONNET M., Le contrat et l’environnement, Etude de droit interne, international et européen (sous la direction de), PUAM, 2014, 555 p.

DO23. HAUTEREAU-BOUTONNET M., MEKKI M., HERRNBERGER O., Les sites pollués, un enjeu pour les professionnels de l'immobilier (sous la direction de), numéro spécial JCP n°28, février 2014/n°9, p. 1103-1114





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DO29. KERBRAT Y., Forum shopping et concurrence des procédures dans le contentieux international, Bruylant, 2011, 310 p.

DO30. KERBRAT Y., KLEIN P., MICHEL V., La responsabilité des organisations internationales (sous la direction de), dossier spécial de la Revue belge de droit international, 2013, n°1.

DO31. KERBRAT Y., MALJEAN-DUBOIS S., The Transformation of International Environmental Law, Pedone-Hart, 2011, 338 p.

DO32. KERBRAT Y., MALJEAN-DUBOIS S., The Transformation of International Environmental Law (sous la direction de), Pedone-Hart, 2011, 338 p.

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DO35. LAZZERI Y., Participation créative et paysage : vecteurs d’une gouvernance renouvelée (sous la direction de), Presses Universitaires d'Aix-Marseille-Presses Universitaires de Provence, coll. Espace et développement durable, 2015, 184 p.

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DO37. MALJEAN-DUBOIS S., ROGER A., L’implication des entreprises dans les politiques climatiques. Entre corégulation et autorégulation (sous la direction de), La Documentation Française, 2011, 212 p.

DO38. MARCHI J.-F., MICHEL V., TIGROUDJA H., Le multilatéralisme en crise ? Journées internationales du CERIC (sous la direction de), Pedone, 2016 (à paraître).

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European Law Journal (sous la direction de), Wiley-Blackwell, 2011, 250 p. (disponible sousforme électronique uniquement).

DO44. SNYDER F., LU Y., The Future of Transnational Law : EU, USA, China and the BRICS / Le futur du droit transnational : UE, USA, Chine et les BRICS (sous la direction de), Bruylant, 2014, 528 p.

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DO48. TRUILHE-MARENGO E., Gouvernance de la biodiversité, droit et expertise scientifique (sous la direction de), Journal international de bioéthique (dossier spécial), Eska, 2014, 152 p.

DO49. TRUILHE-MARENGO E., Preuve scientifique, preuve juridique (sous la direction de), Larcier, Bruxelles, 2011, 358 p.

Thèses (TH) TH1. GAMA SA J., "Le Fonds pour l'environnement mondial", 2011. TH2. FARAH P., "L'intégration de la Chine dans l'OMC", 2011. TH3. ROCHA DA SILVA A., "L'articulation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux", 2012. TH4. OLIVIEIRA L., "Protection de l'environnement et Mercosur", 2012. TH5. BURKEL J.-C., "Les approches sectorielles dans la diplomatie climatique", 2012. TH6. COLAVITTI R., "Les collectivités infra-étatiques dans le contexte européen", 2012. TH7. ROGER A., "Les accords volontaires et la protection de l'environnement", 2012. TH8. KHIAR Y., "L'autorisation implicite en matière de recours à la force", 2012. TH9. TRANCHEZ E., "Les conflits de normes en droit international public", 2013.





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Autres productions (AP) Traductions AP1. BUSCHEL I., Rostane Mehdi, "French supreme courts and European Union law: Between historical compromise

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AP112. MICHEL V., Du départ entre aspects sociaux de la libre circulation des personnes et politique d’immigration : bis repetita, CJUE, 27 fév. 2014, aff. C-656/11, Royaume-Uni c/ Conseil, Europe, avril 2014.

AP113. MICHEL V., Du départ entre aspects sociaux de la libre circulation des personnes et politique d’immigration - La modification des dispositions sociales de l’accord EEE ne relève pas de l’ESLJ, CJUE, 26 sept. 2013, aff. C-431/11, Royaume-Uni c/ Conseil, Europe, novembre 2013.

AP114. MICHEL V., Du départ entre domaine législatif et exécutif : vers un double critère tiré des choix politiques et de l’atteinte aux droits de personnes, CJUE, 5 sept. 2012, aff. C-355/10, Parlement c/ Conseil, Europe, novembre 2012.

AP115. MICHEL V., Du fondement et des conditions de la récupération de financements FEDER, CJUE, 21 déc. 2011, aff. C-465/10, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration c/ CCI de l’Indre, Europe, février 2012.

AP116. MICHEL V., Du pouvoir de contrôle de la Commission sur les motifs de non-communication de documents, Trib. UE, 14 fév. 2012, aff. T-59/09, Allemagne c/ Commission, Europe, avril 2012.

AP117. MICHEL V., Du principe de libre choix de l’avocat par l’assuré, CJUE, 7 nov. 2013, aff. C-442/12, Jan Sneller, Europe, janvier 2014.

AP118. MICHEL V., Du rééquilibrage des dépenses agricoles et de développement rural, Trib. UE, 20 sept. 2012, aff. T-333/09, Pologne c/ Commission, Europe, novembre 2012.

AP119. MICHEL V., Du relevé d’office de l’illégalité pour violation des formes substantielles, Trib. UE, 13 déc. 2013, aff. T-240/10, Hongrie c/ Commission, Europe, février 2014.

AP120. MICHEL V., Du statut contentieux de la mission Eulex Kosovo, CJUE, 12 nov. 2015, aff. C-439/13 P, Elitaliana SpA c/ Eulex Kosovo, Europe, janvier 2016.

AP121. MICHEL V., Effets des décisions et principe de coopération loyale, CJUE, 14 avr. 2011, aff. C-327/09, Mensch und Natur AG, Europe, juin 2011.

AP122. MICHEL V., Entre compréhension et rigueur de la Cour quant à la recevabilité du pourvoi, CJUE, 24 mars 2011, aff. C-369/09 P, ISD Polska sp. z.o.o e.a.,Europe, mai 2011.

AP123. MICHEL V., Exécution nationale et respect des droits fondamentaux, des principes généraux du droit de l’Union et des objectifs de la PAC, CJUE, 5 mai 2011, aff. jtes. C-230 et 231/09, Etlin in GbR e.a., Europe, juillet 2011.

AP124. MICHEL V., Fondement du droit de séjour : distinction entre travailleurs salariés et citoyen européen, CJUE, 6 sept. 2012, aff. jtes. C-147/11 et C-148/11, Lucja Czop et Margita Punakova, Europe, novembre 2012.

AP125. MICHEL V., Garantie de dépôts : définition des exclusions, CJUE, 2 sept. 2015, aff. C-127/14, Andrejs Surmačsc/ Finanšu un kapitāla tirgus komisija, Europe, novembre 2015.

AP126. MICHEL V., Golden shares, fonds souverains et mission d’intérêt économique général, CJUE, 10 nov. 2011, aff. C-212/09, Commission c/ Portugal, Europe, janvier 2012.

AP127. MICHEL V., Importation de médicaments non agréés, CJUE, 29 mars 2012, aff. C-185/10, Commission c/ Pologne, Europe, mai 2012.

AP128. MICHEL V., Inadmissibilité des politiques de régularisation fiscale discriminatoires, CJUE, 7 avr. 2011, aff. C-20/09, Commission c/ Portugal, Europe, juin 2011.

AP129. MICHEL V., Indemnisation de la victime fautive : La Cour précise à nouveau les conditions auxquelles l’indemnisation de la victime d’un accident automobile peut être réduite en raison de sa contribution à la réalisation du dommage, CJUE, 9 juin 2011, aff. C-409/09, José Maria Ambrósio Lavador, Europe, août-septembre 2011.

AP130. MICHEL V., Indemnisation de la victime fautive, CJUE, 23 oct. 2012, aff. C-300/10, Victor Hugo Marques Almeida, Europe, décembre 2012.

AP131. MICHEL V., Irrecevabilité de la question préjudicielle : Constatant que le principe de non-discrimination ne régit pas, en droit de l’Union, celles fondées sur des catégories socioprofessionnelles, la Cour ne peut répondre à une question préjudicielle concernant de telles discriminations, CJUE, 7 juill. 2011, aff. C-310/10, Stephan Agafitei e.a., Europe, août-septembre 2011.

AP132. MICHEL V., L’acquisition de la nationalité de l’Etat membre d’accueil sans perte de la nationalité turque n’affecte pas l’applicabilité de l’accord d’association UE/Turquie, CJUE, 29 mars 2012, aff. jtes. C-7/10 et C-9/10, Tayfun Kahveci et Osman Inan, Europe, mai 2012.



AP133. MICHEL V., L’imposition d’une condition de résidence pour bénéficier de dégrèvement de groupe est attentatoire à la liberté d’établissement, CJUE, 1er avr. 2014, aff. C-80/12, Felixstowe Dock and Railway Company Ltd e.a. Europe, juin 2014.

AP134. MICHEL V., L’impossibilité de tout accès partiel à la profession de kinésithérapeute ne peut être justifiée par la protection des consommateurs et de la santé publique si les activités de la profession sont dissociables, CJUE, 27 juin 2013, aff. C-575/11, Eleftherios-Themistoklis Nasiopoulos, Europe, août-septembre 2013.

AP135. MICHEL V., L’imprécision des instructions aux soumissionnaires est de nature à provoquer une erreur excusable des requérants quant au délai d’introduction des recours contentieux, Trib. UE, 15 sept. 2011, aff. T-407/07, CMB et Christof, Europe, novembre 2011.

AP136. MICHEL V., L’insolvabilité de l’assureur ne relève pas des cas d’intervention des fonds nationaux d’indemnisation créés en application du droit européen relatif à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, CJUE, 11 juillet 2013, aff. C-409/11, Csonka e.a c/ Magyar Állam, Europe, octobre 2013.

AP137. MICHEL V., L’offre de vente ou la publicité par internet relève de la notion de distribution au sens de la directive 2001/29, CJUE, 13 mai 2015, aff. C-516/13, Dimensione Direct Sales Srl, Europe, juillet 2015.

AP138. MICHEL V., La conception européenne de la protection des voyageurs ferroviaires exclu toute exonération du transporteur pour cause de force majeure, CJUE, 26 sept. 2013, aff. C-509/11, ÖBB-Personenverkehr AG, Europe, novembre 2013.

AP139. MICHEL V., La condition de résidence imposée aux enfants de travailleurs frontaliers au Luxembourg ne passe pas le cap du test de proportionnalité, CJUE, 20 juin 2013, C-20/12, Elodie Giersch e.a., Europe, août-septembre 2013.

AP140. MICHEL V., La Cour admet qu’une prescription puisse être instituée et opposée à des requêtes introduites à une date à laquelle l’Etat n’avait pas encore correctement transposé une directive, CJUE, 19 mai 2011, aff. C-452/09, Tonina Enza Iaia e.a, Europe, juillet 2011.

AP141. MICHEL V., La Cour admet que le Royaume-Uni et l’Irlande, en position d’opt-out dans Schengen, puissent coopérer, par voie accords, avec des Etats membres dans le cadre d’Eurosur, CJUE, 8 sept. 2015, aff. C-44/14, Espagne c/ Parlement et Conseil, Europe, novembre 2015.

AP142. MICHEL V., La Cour apprécie de manière classique une condition de résidence pour l’obtention de bourse d’études et occulte les demandes d’éclaircissement de l’Avocat général, CJUE, 18 juill. 2013, aff. jtes. C-523/11 et C-585/11, Prinz c/ Region Hannover et Seeberger c/ Studentenwerk, Europe, octobre 2013.

AP143. MICHEL V., La Cour condamne sans surprise une différence d’imposition des revenus mobiliers, CJUE, 6 juin 2013, aff. C-383/10, Commission c/ Belgique, Europe, août-septembre 2013.

AP144. MICHEL V., La Cour confirme l’incompatibilité avec la liberté d’établissement d’une législation imposant différemment les plus-values lors du transfert de siège selon l’Etat dans lequel il est effectué, CJUE, 18 juill. 2013, aff. C-261/11, Commission c/ Danemark, Europe, octobre 2013.

AP145. MICHEL V., La Cour confirme la possible coexistence de la TVA et d’un impôt sur les transmissions patrimoniales, CJUE, 20 mars 2014, aff. C-139/12, Caixa d’Estalvis i Pensions de Barcelona, Europe, mai 2014.

AP146. MICHEL V., La Cour juge valides les appréciations de la Commission au regard des implications, désormais bien établies, du principe de précaution, CJUE, 22 déc. 2010, Gowan Comércio Internacional e Serviços Lda, Europe, février 2011.

AP147. MICHEL V., La Cour précise les conditions d’application du critère d’indissociabilité des règles de fond et de procédure, CJUE, 26 mars 2015, aff. C-596/13P, Commission c/ Moravia Gas Storage a.s., Europe, mai 2015.

AP148. MICHEL V., La Cour précise les modalités des compensations de créances afférentes à divers contrats de projets européens et rejette, faute de stipulation dans le règlement de procédure, le principe de litis denuntiato, CJUE, 18 nov. 2010, aff. C-317/09 P, ArchiMEDES c/ Commission, Europe, janvier 2011.

AP149. MICHEL V., La directive 2003/35 applicable à des procédures engagées avant l’expiration du délai de transposition mais non achevées à cette échéance interdit que le droit au juge qu’elle impose soit limité en droit interne quant aux moyens invocables, CJUE, 7 nov. 2013, aff. C-72/12, Gemeinde Altrip e.a.,Europe, janvier 2014.

AP150. MICHEL V., La directive 2005/36 n’interdit pas la création d’une formation spécialisée de « chirurgie orale » ouverte tant aux médecins qu’aux dentistes, CJUE, 19 sept. 2013, aff. C-492/12, Conseil national de l’ordre des médecins c/ Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Ministre des affaires sociales et de la Santé, Europe, novembre 2013.

AP151. MICHEL V., La loi hongroise destinée au redressement de l’équilibre budgétaire entrave la liberté d’établissement et ne peut être justifiée par cet objectif de rétablissement de l’équilibre budgétaire, CJUE, 5 fév. 2014, aff. C-385/12, Hervis Sport- és Divatkereskedelmi Kft, Europe, avril 2014.

AP152. MICHEL V., La mise à disposition de main-d’œuvre relève du régime transitoire de l’Acte d’adhésion de la Pologne, de sorte qu’un Etat peut imposer l’obtention d’une autorisation de travail, CJUE, 10 fév. 2011, aff. jtes. C-307 à 309/09, Vicoplus SC PUH, BAM Vermeer Contracting sp. zoo, Olbelk Industrial Service sp. zoo, Europe, avril 2011.

AP153. MICHEL V., La mission Eulex Kosovo n’a pas la personnalité juridique et ne peut être défenderesse à un recours en annulation, Trib. UE, 4 juin 2013, aff. T-213/12, Elitaliana SpA c/ Eulex Kosovo, Europe, août-septembre 2013.

AP154. MICHEL V., La prescription des actions en répétition de l’indu peut résulter de l’application par analogie d’une prescription de droit commun à condition que les principes de sécurité juridique et de proportionnalité soient respectés, CJUE, 5 mai 2011, aff. jtes. C-201 et 202/10, Ze Fu Fleischhandel GmbH et Vion Trading GmbH, Europe, Juill. 2011.



AP155. MICHEL V., La réactivation, postérieurement à l’entrée en vigueur de l’accord d’association, d’un droit des étrangers plus strict que celui applicable au jour de cette entrée en vigueur constitue une restriction nouvelle prohibée, CJUE, 9 déc. 2010, aff. jtes. C-300/09 et C-301/09, F. Toprak et I. Oguz, Europe, février 2011.

AP156. MICHEL V., La sanction du défaut de production immédiate de documents afférents à l’immatriculation d’un véhicule de société est constitutive d’une entrave car manifestement disproportionnée au regard du non-accomplissement de la formalité légale considérée, CJUE, 10 oct. 2013, aff. C-5/13, Ferenc Tibor Kovács, Europe, décembre 2013.

AP157. MICHEL V., La taxe sur les transactions financières sauvée ……. provisoirement ?, CJUE, 30 avr. 2014, aff. C-209/13, Royaume-Uni c/ Conseil, Europe, juin 2014.

AP158. MICHEL V., Le bouclier fiscal est contraire au droit de l’Union, CJUE, 13 mars 2014, aff. C-375/12, Bouanich, Europe, mai 2014.

AP159. MICHEL V., Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA belge n’est pas une juridiction faute de satisfaire à l’exigence d’indépendance, CJUE, 22 déc. 2010, aff. C-517/09, RTL Belgium SA, Europe, février 2011.

AP160. MICHEL V., Le droit de renonciation du preneur d’assurance vie ne peut être limité, CJUE, 19 déc. 2013, aff. C-209/12, Walter Endress, Europe, février 2014.

AP161. MICHEL V., Le forfait-soins versés aux EHPAD relève du régime TVA, CJUE, 27 mars 2014, aff. C-151/13, Le Rayon d’Or SARL, Europe, mai 2014.

AP162. MICHEL V., Le réalisme de la Cour dans la confrontation des impératifs économiques et non économiques n’est pas laxisme quant aux exigences probatoires de la Commission et des Etats, CJUE, 27 janv. 2011, aff. C-490/09, Commission c/ Luxembourg, Europe, mars 2011.

AP163. MICHEL V., Le régime de protection renforcée contre les mesures d’éloignement institué au bénéfice des citoyens européens ne peut être étendu aux travails turcs, CJUE, 8 déc. 2011, aff. C-371/08, Nural Ziebell, Europe, février 2012.

AP164. MICHEL V., Le retrait, et le remplacement, en cours de procédure de la décision attaquée conduisent au non-lieu à statuer sauf si le requérant démontre un intérêt à l’annulation formelle de l’acte, Trib. UE, 12 janv. 2011, aff. T-411/09, Terezakis, Europe, mars 2011.

AP165. MICHEL V., Le Tribunal censure l’OHMI qui, sous couvert d’exécution d’un arrêt antérieur, viole le principe de non-rétroactivté et de respect de l’autorité de chose jugée, Trib. UE, 10 nov. 2010, aff. C-269/09 P, OHMI c/ Manuel Simões Dos Santos, Europe, janvier 2011.

AP166. MICHEL V., Le Tribunal consacre la violation du secret professionnel en cause d’illégalité susceptible d’engager la responsabilité de l’Union, Trib. UE, 8 nov. 2011, aff. T-88/09, Idromacchine Srl c/ Commission, Europe, janvier 2012.

AP167. MICHEL V., Le Tribunal démontre la faible place accordée en contentieux à la théorie de l’inexistence d’un acte juridique, Trib. UE, 24 nov. 2010, aff. T-9/09P, Luigi Marcuccio c/ Commission, Europe, janvier 2011.

AP168. MICHEL V., Les délégations de l’Union étant dans un double rapport de dépendance, organique et fonctionnelle, ne sont pas des organes aux sens de l’article 263 TFUE, Trib. UE, ord., 4 juin 2012, aff. T-395/11, Elti d.o.o. c/ Délégation de l’Union européenne au Monténégro, Europe, Aout-Sept. 2012.

AP169. MICHEL V., Les dispositions indissociables de procédure et de fond de la troisième directive gaz n’ont pas d’effet rétroactif, Trib. UE, 6 sept. 2013, aff. T-465/11, Globula a.s. c/ Commission, Europe, novembre 2013.

AP170. MICHEL V., Les Etats peuvent limiter l’exercice de la profession d’avocat par des fonctionnaires, CJUE, 2 déc. 2010, aff. C-225/09, Edyta Joanna Jakubowska, Europe, février 2011.

AP171. MICHEL V., Les notaires ne participent à l’exercice de l’autorité publique, CJUE, 10 sept. 2015, aff. C-151/14, Commission c/ Lettonie, Europe, novembre 2015.

AP172. MICHEL V., Les notaires ne participent à l’exercice de l’autorité publique, CJUE, 1er déc. 2011, aff. C-157/09, Commission c/ Pays-Bas, Europe, février 2012.

AP173. MICHEL V., Les notaires ne participent à l’exercice de l’autorité publique, CJUE, 24 mai 2011, aff. C-47/08, Commission c/ Belgique ; aff. C-50/08, Commission c/ France ; aff. C-51/08, Commission c/ Luxembourg ; aff. C-52/08, Commission c/ Portugal ; aff. C-53/08, Commission c/ Autriche ; aff. C-54/08, Commission c/ Allemagne ; aff. C-61/08, Commission c/ Grèce, Europe, juillet 2011.

AP174. MICHEL V., Les règles nationales d’éthique professionnelle relèvent de la directive 2005/36 si elles sont en rapport direct avec l’exercice de l’art médical ; à défaut la libre prestation de services est le cadre d’analyse, CJUE, 12 sept. 2013, aff. C-475/11, Kostas Konstantinides, Europe, novembre 2013.

AP175. MICHEL V., Liberté d’établissement et création de pharmacies, CJUE, 13 fév. 2014, aff. C-367/12, Susanne Sokoll-Seebacher, Europe, avril 2014.

AP176. MICHEL V., Location internationale de main d’œuvre, CJUE, 19 juin 2014, aff. jtes.,C-53/13 et C-80/13, Strojírny Prostějov e.a., Europe, juillet 2014.

AP177. MICHEL V., Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, CJUE, 25 avr. 2012, aff. C-212/11, Jyske Bank Gibralatr Ltd, Europe, juin 2013.

AP178. MICHEL V., Mise à disposition de main d’œuvre ressortissante d’Etat tiers, CJUE, 11 sept. 2014, aff. C-91/13, Essent Energie Productie BV c/ Minister van Sociale Zaken en Werkgelengenheid, Europe, novembre 2014.

AP179. MICHEL V., Motorisation indépendante versus unité de l’opération de navigation, CJUE, 10 nov. 2011, aff. C-505/10, Partrederiet Sea Fighter, Europe, janvier 2012.

AP180. MICHEL V., Non-discrimination dans les transports aériens, CJUE, 18 mars 2014, aff. C-628/11, International Jet Management GmbH, Europe, mai 2014.

AP181. MICHEL V., Ouverture des négociations d’un accord international et équilibre institutionnel, CJUE, 16 juill. 2015, aff. C-425/13, Commission c/ Conseil, Europe, octobre 2015.

AP182. MICHEL V., Pertinence et cohérence des justifications d’une entrave, CJUE, 29 sept. 2011, aff. C-387/10, Commission c/ Autriche, Europe, novembre 2011.



AP183. MICHEL V., Portée de l’accord OMC et d’une décision de l’ORD, CJUE, 10 nov. 2011, aff. jtes. C-319/10 et C-320/10, X et X BV c. Inspecteur van de Belastingdienst/Y, Europe, janvier 2012.

AP184. MICHEL V., Poursuivant l’harmonieuse conciliation des impératifs économiques et de santé publique, la Cour juge justifiée par la protection de la santé la réglementation française limitant la participation des non-biologistes dans les laboratoires d’analyses médicales, CJUE, 16 déc. 2010, aff. C-89/09, Commission c/ France, Europe, février 2011.

AP185. MICHEL V., Pouvoir législatif et élaboration de la politique commune de la pêche, CJUE, 1er déc. 2015, aff. C-124/13 et C-125/13, Parlementet Commission c/ Conseil, Europe, février 2016.

AP186. MICHEL V., Première interprétation de la directive services : il est interdit d’interdire totalement le démarchage - Le Code français de déontologie des experts comptables est contraire à la directive services en ce qu’il comporte une interdiction totale du démarchage, CJUE, Gde Ch., 5 avr. 2011, aff. C-119/09, Société fiduciaire nationale d’expertise comptable, Europe, juin 2011.

AP187. MICHEL V., Prescription des actions en revalorisation pour discrimination, CJUE, 16 janv. 2014, aff. C-429/12, Siegfried Pohl, Europe, mars 2014.

AP188. MICHEL V., Prescription des intérêts et récupération de subventions européennes, CJUE, 29 mars 2012, aff. C-564/10, Pfeifer & Langen KG, Europe, mai 2012.

AP189. MICHEL V., Prestation de services, lutte contre la fraude, la concurrence déloyale et protection des travailleurs, CJUE, 19 déc. 2012, aff. C-577/10, Commission c/ Belgique, Europe, février 2013.

AP190. MICHEL V., Procédure d’approbation des plans nationaux d’allocation des quotas d’émission de gaz à effet de serre, Trib. UE, 22 mars 2001, aff. T-369/07, Lettonie c/ Commission, Europe, mai 2011.

AP191. MICHEL V., Procédures d’évaluation des incidences environnementales, CJUE, 24 mars 2011, aff. C-435/09, Commission c/ Belgique, Europe, mai 2011.

AP192. MICHEL V., Procédures d’insolvabilité, Centre des intérêts principaux du débiteur, CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-396/09, Interedil, Europe, décembre 2011.

AP193. MICHEL V., Protection des intérêts financiers, CJUE, 17 sept. 2014, aff. C-341/13, Cruz & Companhia Lda, Europe, novembre 2014.

AP194. MICHEL V., Publireportages, télépromotions ou microannonces, il s’agit toujours de spots publicitaires soumis à la double limitation de diffusion imposée par la directive télévision sans frontières, CJUE, 24 nov. 2011, aff. C-281/09, Commission c/ Espagne, Europe, janvier 2012.

AP195. MICHEL V., Ramonage, police du feu, activité participant à l’exercice de l’autorité publique et SIEG ou des conditions d’application de la directive services, CJUE, 23 déc. 2015, aff. C-293/14, Hiebler, Europe, février 2016.

AP196. MICHEL V., Reconnaissance des diplômes, discrimination à rebours et situation purement interne, CJUE, 21 fév. 2013, aff. C-111/12, Ordine degli Ingegneri della Provincia di Venezia e.a, Europe, avril 2013.

AP197. MICHEL V., Reconnaissance mutuelle des diplômes et activité régie par des organismes privés reconnus, CJUE, grde Ch., 5 avr. 2011, aff. C-424/09, Toki, Europe, juin 2011.

AP198. MICHEL V., Reconnaissance mutuelle du permis de conduire et preuve de la condition de résidence normale dans le pays de délivrance, CJUE, 25 juin 2015, aff. C-664/13, Nimanis, Europe, août-septembre 2015.

AP199. MICHEL V., Reconnaissance mutuelle du permis de conduire : Première interprétation de la directive 2006/126 et pérennité de la jurisprudence, CJUE, 26 avr. 2012, aff. C-419/10, Wolfgang Hofmann, Europe, juin 2012.

AP200. MICHEL V., Reconnaissance mutuelle du permis de conduire, CJUE, 19 mai 2011, aff. C-184/10, Mathilde Grasser, Europe, juillet 2011.

AP201. MICHEL V., Reconnaissance mutuelle du permis de conduire, CJUE, 21 mai 2015, aff. C-339/14, Andreas Wittmann, Europe, juillet 2015.

AP202. MICHEL V., Recours contre les décisions de l’autorité bancaire européenne et de la commission de recours des autorités européennes de surveillance, Trib. UE 9 sept. 2015, aff. T-C-660/14, SV Capital OÜ c/ Autorité bancaire européenne, Europe, novembre 2015.

AP203. MICHEL V., Recours en manquement De l’exigence de précision dans les argumentaires, CJUE, 19 déc. 2012, aff. C-68/11, Commission c/ Italie, Europe, février 2013.

AP204. MICHEL V., Réduction d’un concours financier du FEDER, Trib. UE, 3 mars 2011, aff. T-401/07, Caixa Geral de Depósitos SA, Europe, mai 2011.

AP205. MICHEL V., Réduction de la base d’imposition de la TVA, CJUE, 26 janv. 2012, aff. C-588/10, Minister Finansów c. Kraft Foods Polska SA, Réduction de la base d’imposition de la TVA, Europe, mars 2012.

AP206. MICHEL V., Renvoi préjudiciel - Notion de juridiction, CJUE, 19 déc. 2012, aff. C-363/11, Epitropos tou Elegktikou Synedriou sto Ypourgeio Politismou kai Tourismou, Europe, février 2013.

AP207. MICHEL V., Retard de vol et exonération du transporteur, CJUE, 17 sept. 2015, aff. C-257/14, Corina van der Lans, Europe, novembre 2015.

AP208. MICHEL V., Retrait du permis de conduire : de la distinction des cas de figure, CJUE, 23 avr. 2015, aff. C-260/13, Sevda Aykul, Europe, juin 2015.

AP209. MICHEL V., Sanction pour violation du droit de l’Union et des droits fondamentaux, CJUE, 26 sept. 2013, aff. C-418/11, Texdata Software Gmbh, Europe, novembre 2013.

AP210. MICHEL V., Succession, religion et libre circulation des capitaux, CJUE, 10 fév. 2011, aff. C-25/10, Missionswerk Werner Heukelbach eV, Europe, avril 2011.

AP211. MICHEL V., Supplément pour bagages en soute : de l’admission du modèle « low cost », CJUE, 18 sept. 2014, aff. C-487/12, Vueling Airlines SA, Europe, octobre 2014.

AP212. MICHEL V., Taxation de véhicules prêtés à titre gratuit, CJUE, 26 avr. 2012, aff. jtes, C-578/10 à C-580/10, L.A.C van Putten e.a., Europe, juin 2012.



AP213. MICHEL V., Télévision sans frontière, incitation à la haine et entente entre les peuples : à la recherche d’une subtile conciliation, CJUE, 22 sept. 2011, aff. jtes. C-244 et 245/10, Mesopotamia Broadcast A/S METV ; Roj TV A/S, Europe, novembre 2011.

AP214. MICHEL V., Traitement fiscal des dividendes sortants, CJUE, 10 avr. 2014, aff. C-190/12, Emerging Markets Series of DFA Investment Trust Company, Europe, juin 2014.

AP215. MICHEL V., Transfert de siège social et imposition différenciée selon l’Etat membre de transfert, CJUE, 6 sept. 2012, aff. C-38/10, Commission c/ Portugal, Europe, novembre 2012.

AP216. MICHEL V., Transport sanitaire d’urgence, CJUE, 11 décembre 2014, aff. C-113/13, Azienda sanitaria locale n. 5 « Spezzino » e.a. c/ San Lorenzo Soc. Coop. Sociale e.a. , Europe, février 2015.

AP217. MICHEL V., Travail dominical et droits fondamentaux : une occasion manquée, CJUE, 8 mai 2014, aff. C-483/12, Pelckmans, Europe, juin. 2014.

AP218. MICHEL V., TVA et agences de voyages, CJUE, ord. 1er mars 2012, aff. C-220/11, Star Coaches s.r.o., Europe, mai 2012.

AP219. MICHEL V., TVA et biens à usage mixte, CJUE, 16 fév. 2012, aff. C-594/10, T.G. van Laarhoven, Europe, avril 2012.

AP220. MICHEL V., TVA et investissements préalables à la constitution d’une société, CJUE, 1er mars 2012, aff. C-280/10, Polski Trawertyn, Europe, mai 2012.

AP221. MICHEL V., TVA et représentant fiscal, CJUE, 15 déc. 2011, aff. C-624/10, Commission c/ France, Europe, février 2012.

AP222. MICHEL V., Un divorce n’affecte pas le droit de séjour régulièrement acquis par un ressortissant turc, CJUE, 22 déc. 2010, aff. C-303/08, Metin Bozkurt, Europe, février 2011.

AP223. MICHEL V., Une fédération de pêcheurs n’est pas recevable à demander l’annulation d’un plan d’action destiné à améliorer le contrôle, par un Etat membre, du respect de la politique commune de la pêche, Trib. UE, 7 juill. 2015, aff. T-312/14, Federazione nazionale delle cooperative della pesca e.a. c/ Commission, Europe, août-septembre 2015.

AP224. MICHEL V., Une note de débit n’est pas un acte attaquable en annulation, Trib. UE, ord. 19 juin 2012, aff. T-37/11, Hongrie c/ Commission européenne, Europe, août-septembre 2012.

AP225. MICHEL V., Vaccination obligatoire des mineurs et Charte des droits fondamentaux : incompétence de la Cour, CJUE, 17 juillet 2014, aff. C-459/13, Milica Siroka, Europe, octobre 2014.

AP226. MICHEL V., Violations récurrentes du droit de l’Union, Trib. UE, 12 sept. 2012, aff. T-356/08, Grèce c/ Commission, Europe, novembre 2012.

AP227. MICHEL V., Vol annulé et éruption volcanique : l’interruption du trafic aérien pour cause d’éruption volcanique ne délie par les compagnies aériennes de leur obligation de prise en charge des passagers, CJUE, 31 janv. 2013, aff. C-12/11, Denise McDonagh, Europe, mars 2013.

AP228. MICHEL V., Vols retardés : bis repetita, CJUE, 23 oct. 2012, aff. jtes., C-581/10 et C-629/10, Nelson e.a., Europe, décembre 2012.

AP229. PAHOR S., Fiche Lexis 360, « Les sources du droit international public », LexisNexis, 2015. AP230. PORTIER C., Fiche de cours – Lexis Nexis – Les tribunaux ad hoc - DIP Base de données AP231. LACUISSE M.-E., Bases de données IGMs Project (tableau synthétique des plaintes) Organisation d'un comité AP232. CAMMILLERI A., Correctrice spécialisée Questions européennes, Ecole Nationale d'Administration (2011-2012) AP233. GHERARI H., Délégué scientifique AERES, 2011-2013 AP234. GHERARI H., Membre de plusieurs jurys de thèse AP235. GHERARI H., Membre du jury du 2e concours d’agrégation de droit public AP236. GHERARI H., Rapporteur dans de nombreuses soutenances de thèses AP237. LANFRANCHI M.P., Organisation du CDS pour le recrutement d'un professeur en droit international, droit

humanitaire, droit global CERIC-AMU, avril 2016 AP238. LANFRANCHI M.P., Organisation du jury de thèse de Alice ROCHA DA SILVA, L’articulation entre le droit de

l’OMC et les accords commerciaux régionaux, thèse soutenue le 30 janvier 2012 AP239. MALJEAN-DUBOIS S., Organisation de 3 comités de sélection PR et 1 MCF Chaire partenariale CNRS AP240. MALJEAN-DUBOIS S., Organisation de 9 soutenances de thèse - Rapporteurs et présidence dans des jurys de

thèse à l’extérieur AP241. MEHDI R., Rapporteurs et présidence dans des jurys de thèse AP242. MICHEL V., Membre du jury de l'ENA AP243. NAZET-ALLOUCHE D., Participation à des jurys de concours professionnels CNRS AP244. RUBIO N., Rapporteurs et présidence dans des jurys de thèse, présidence de comités de sélection AP245. SNYDER F., Membre du jury et rapporteur, thèse SAUTENET Antoine, ‘Le partenariat stratégique dans les

relations extérieures de l’Union européenne avec les pays émergeants asiatique’, Faculté de Droit, Université de Rennes, 21 juin 2011

AP246. SNYDER F., PhD thesis at the London School of Economics by Yin Xiao on ‘Analysing the Enforcement Dimension of Regulatory Competition: A Cultural Institutionalist Approach’, 22 May 2014

AP247. SNYDER F., PhD thesis by Ms NusaraSukvibul on ‘Les ententes dans les économies de transition: Réflexions d’une perspective thailandaise’ (‘Restrictive Agreements in Transitional Economies: Reflectionsfrom a Thai Perspective’) Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université, 14 November 2015



AP248. SNYDER F., PhD thesis by Ms Zhang Jiao on ‘EU Rule of Law Promotion Abroad and Its Cooperation with China in the Context of International Rule of Law’ at the Faculty of Law, University of Macau on 29 August 2014

Rédaction d'un code de conduite, d'une charte AP249. BROTONS J., Rédaction d’une charte visant au respect d’un objectif zéro-phytosanitaire pour la CU Marseille

Provence Métropole AP250. POITEVIN A., Elaboration d’un guide thématique sur les lanceurs d’alerte dans le cadre des plans d’action

nationaux sur Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme en collaboration avec plusieurs jeunes chercheurs et International Corporate Accountability Roundtable

Missions administratives au sein de l'institution AP251. LANFRANCHI M.-P., Assesseur du Doyen à la vie étudiante AP252. LANFRANCHI M.-P., Codirectrice du Master 2 de droit international de la faculté de droit d’Aix-en-

Provence (depuis septembre 2015 et de 2011 à 2013) AP253. LANFRANCHI M.-P., Directrice-adjointe du CERIC (depuis septembre 2015) AP254. LAZZERI Y., Directrice de la collection « Espace et développement durable » PUAM&PUP AP255. LAZZERI Y., Rédacteur en chef du carnet de recherche Les Notes du Pôle (http://pddtm.hypotheses.org) :

format 4 pages, 4 numéros/an AP256. MALJEAN-DUBOIS S., Directrice de l’UMR 7318 (depuis octobre 2015) AP257. MALJEAN-DUBOIS S., Directrice du CERIC (UMR 7318 DICE) (2009-2015) AP258. MALJEAN-DUBOIS S., Membre de la Commission régionale de formation permanente (CRFP) du CNRS, Délégation

Provence Alpes Corse (DR12) AP259. MARCHI J.-F., Assesseur du Doyen chargé des relations internationales AP260. MARCHI J.-F., Chargé de mission Amérique Latine auprès de la Vice-présidente RI AP261. MARCHI J.-F., Responsable du Master 1 en « Droit international et européen » AP262. MEHDI R., Directeur de l’IEP d’Aix-en-Provence (depuis juin 2015) AP263. MEHDI R., Directeur de l'UMR 7318 "droits international, comparé, européen » (DICE) (1er décembre 2009-1er

novembre 2015) AP264. MICHEL V., Assesseur du Doyen chargé de la scolarité des Masters (2013-2014) AP265. NAZET-ALLOUCHE D., Membre du Conseil de l’UMR 7318 DICE AP266. RUBIO N., Assesseur à la scolarité Master (2014-2015) AP267. RUBIO N., Co-Directrice du Master Droit de l’UE (jusqu’en 2012) AP268. RUBIO N., Direction de la Mention Droit international et européen (depuis 2015) AP269. RUBIO N., Direction du DESU Droit européen et international approfondi (depuis 2010) AP270. RUBIO N., Directrice du CERIC (UMR 7318 DICE) (depuis septembre 2015) Autres missions administratives en France ou à l'étranger AP271. BROTONS J., Rédaction d’un document visant à la construction d’un plan climat air-énergie pour la métropole

Aix-Marseille Provence. AP272. CAMMILLERI A., Déléguée scientifique auprès du Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de

l’Enseignement Scientifique (ex AERES), en charge de l’évaluation des unités de recherche (2013-2014), de la Coordination de l’évaluation des unités de recherches en SHS (2014-janvier 2015)

AP273. Experte, participation à l’évaluation des formations 2013-2012 AP274. GROJEAN O., Membre du Comité de coordination de l’axe thématique interdisciplinaire de recherches n°5

« Etats, droits, appartenances » (octobre 2011-août 2015) AP275. LANFRANCHI M.-P., Membre extérieur du conseil scientifique de l'Ecole doctorale de Grenoble (depuis novembre

2015) AP276. MEHDI R., Membre du jury d’agrégation de droit public (2011-2012) AP277. MICHEL V., Déléguée auprès du défenseur des droits sur les questions européennes Instances électives AP278. CAMMILLERI A., Membre élue du conseil d’administration 2012-2015 (Sciences Po Rennes) AP279. CAMMILLERI A., Présidence du Conseil d'administration restreint 2013-2015 (Sciences Po Rennes) AP280. CAMMILLERI A., Présidente de la commission disciplinaire depuis 2014 et suppléante en 2013 (Sciences Po

Rennes) AP281. GROJEAN O., Membre suppléant du CNU section 04 (depuis octobre 2015) AP282. LANFRANCHI M.-P., Membre élu du CNU (section 02) (2012-2015) AP283. MALJEAN-DUBOIS S., Membre élue de la Commission de la recherche d’Aix-Marseille Université AP284. MALJEAN-DUBOIS S., Membre élue du Conseil d’UFR de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille AP285. MALJEAN-DUBOIS S., Membre nommée du Conseil de l’UMR 7318 DICE AP286. MARCHI J.-F., Membre élu du CNU (Section 02) (2015- AP287. MARCHI J.-F., Membre élu du Conseil de Faculté de la Faculté de droit et de science politique AP288. MEHDI R., Membre du comité de pilotage interuniversitaire « Grand emprunt » (représentant UPCAM) AP289. MEHDI R., Membre du Conseil académique restreint (octobre 2014) AP290. MEHDI R., Membre du Conseil de l’Ecole doctorale 67 (Droit et science politique), Aix-Marseille Université

http://pddtm.hypotheses.org/



AP291. MEHDI R., Membre élu du Conseil scientifique d’Aix-Marseille Université (2012-2015) AP292. MICHEL V., 1ère vice-présidente du CNU (section 02) AP293. RUBIO N., Membre du Conseil de Faculté de la Faculté de droit et de science politique (jusqu’en 2012) AP294. RUBIO N., Membre nommé du CNU (section02) (2011-2012) Autres AP295. ARLETTAZ F., Discutant dans la conférence « L’affaire du massacre de Guayubin c. République dominicaine

devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme : analyse de la stratégie contentieuse », du prof. Bernard Duhaime, Aix-Marseille Université (Aix-en-Provence), 26 juin 2015.

AP296. BROTONS J., Création d’une journée d’étude sur le thème « Vers une réalisation effective de l’action climatique Métropolitaine Aix-Marseille Provence » 14 décembre 2015 Marseille

AP297. BROTONS J., Participation à trois tables rondes (Fête de la Science, La Seyne-sur-Mer, 11 octobre 2013; valorisation SHS du LabexMed, Marseille, 6 novembre 2014 ; Journée PACA-CLIMAT, Les Mées, 25 février 2016).

AP298. BUSCHEL I., "Chapter 4.11. European Union Adaptation Policies and Human Rights" in Human Rights and Climate Change: EU Policy Options, Report to the European Parliament's Directorate-General for External Policies of the Union, 2012, pp. 78-86

AP299. BUSCHEL I., « Le Parlement européen condamné au versement de 25.000 € au titre des préjudices matériel et moral subis par une candidate à l’embauche du fait du traitement illégal des données médicales de celle-ci », Rubrique Libres propos – L’actualité juridique – Repérage de textes utiles par les chercheurs du CERIC, 4 novembre 2011, disponible sur http://www.ceric-aix.fr/

AP300. FERIEL L, « Le droit de séjour du ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen européen devant la CJUE : entre ombre et lumière », www.gdr-elsj.eu, 24 mars 2014.

AP301. FERIEL L., FOUCART R., « Citoyenneté de l’Union : subtilités jurisprudentielles de la protection des membres de la famille d’un citoyen », www.gdr-elsj.eu, 1er février 2014

AP302. FERIEL L., FOUCART R., « Citoyenneté de l’Union : subtilités jurisprudentielles de la protection des membres de la famille d’un citoyen », www.gdr-elsj.eu, 1er février 2014.

AP303. FOUCART R., « Avis 2/13 : la sanction du mécanisme d'implication préalable par la Cour de Justice », www.gdr-elsj.eu, février 2015.

AP304. GAMBARDELLA S., Créatrice et Webmaster du site : http://droiteuropeen.wix.com/ceric-sante AP305. GAMBARDELLA S., Rédaction d’un bulletin de veille juridique publié sur le site relatif au droit de l’Union

européenne et à la e-santé : Premier numéro relatif aux données de santé, deuxième numéro relatif à la santé mobile et troisième numéro relatif aux dispositifs médicaux

AP306. LANFRANCHI M.-P., Expert pour le HCERES depuis novembre 2015 AP307. LAZZERI Y., Coordination de la plateforme créativité et territoires « T.Créatif » qui fait l’objet d’une

déclaration d’invention auprès de la SATT AP308. MALJEAN-DUBOIS S., Animation d’un séminaire mensuel interdisciplinaire sur les changements climatiques avec

Joël Guiot à l’IMéRA, Marseille (partenariat OT-MED) AP309. MALJEAN-DUBOIS S., ANR, Membre du Comité de Pilotage Scientifique du Défi 1 « Gestion sobre des ressources

et adaptation au changement climatique » AP310. MALJEAN-DUBOIS S., Membre de l’Advisory Board of the post graduate programme on Climate Change Law and

Policy, University of Strathclyde AP311. MALJEAN-DUBOIS S., Membre de l’Observatoire des pratiques interdisciplinaires du laboratoire d’excellence

LabexMed AP312. MALJEAN-DUBOIS S., Membre de la Commission scientifique de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence AP313. MALJEAN-DUBOIS S., Membre du Bureau du Plan bleu (vice-présidente) – mission d’administration et conseil

scientifique AP314. MALJEAN-DUBOIS S., Membre du Comité consultatif/Advisory Board de la Revue internationale de droit et

politique du développement durable de McGill/McGill International Journal of Sustainable Development Law and Policy

AP315. MALJEAN-DUBOIS S., Membre du Comité de rédaction de l’Annuaire français de droit international AP316. MALJEAN-DUBOIS S., Membre du Conseil d’animation scientifique de l’Institut d’études avancées IMéRA

(Marseille)MALJEAN-DUBOIS S., Membre de la Commission mondiale du droit de l’environnement, Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)/ Membre expert du Comité français de l’UICN au sein de la Commission Droit et Politiques Environnementales

AP317. MALJEAN-DUBOIS S., Membre du Conseil scientifique de l’Université européenne d’été de l’IHEST, Les sociétés face au changement climatique (juin 2015)

AP318. MALJEAN-DUBOIS S., Membre du Conseil scientifique de la collection d’ouvrages Droits, sciences et environnement, Ed. Mare & Martin

AP319. MALJEAN-DUBOIS S., Membre du Conseil scientifique de l'Observatoire des Droits de l'Homme: Bioéthique, Santé, Environnement de l'Université de SalerneMALJEAN-DUBOIS S., Membre du Conseil scientifique de la Revue belge de droit international

AP320. MALJEAN-DUBOIS S., Membre du Conseil scientifique du Parc des Calanques AP321. MALJEAN-DUBOIS S., Membre du Conselho Editorial of Prim@ Facie, la revue de la Faculté de droit de

l’Universidade Federale da Paraiba (Joa Pessoa, Brésil) AP322. MALJEAN-DUBOIS S., Membre du Groupe intergouvernemental d’experts sur les changements climatiques

(Expert Reviewer, Working Group (WG) III of the IPCC Fifth Assessment Report AR5) AP323. MALJEAN-DUBOIS S., Membre du Groupe intergouvernemental d’experts sur les changements climatiques

(Expert Reviewer, Working Group (WG) III of the IPCC Fifth Assessment Report AR5)

http://www.ceric-aix.fr/




AP324. MALJEAN-DUBOIS S., Membre du Groupe régional d'experts sur le climat en Provence-Alpes-Côte d'Azur (GREC-PACA)

AP325. MALJEAN-DUBOIS S., Membre du Steering Committee du laboratoire d’excellence Objectif Terre AP326. MALJEAN-DUBOIS S., Membre élue de la Commission interdisciplinaire 45 Dynamique des systèmes

environnementaux, développement durable, santé et société du Comité national du CNRS AP327. POITEVIN A. Publications d’articles dans la presse généraliste (Le Monde, Les Echos) et sur des blogs

d’institution de recherche (London School of Economics, Institute for Human Rights and Business) AP328. TIGROUDJA H., Rapports d’évaluation pour l’UE sur l’aptitude de la Serbie à intégrer l’UE (sous l’angle de la

justice et l’Etat de droit). AP329. TRUILHE-MARENGO E., Directrice de publication « Cahiers Droit Sciences et Technologies », PUAM, Revues.org

(https://cdst.revues.org/)

https://cdst.revues.org/



DHUGESCRI PRODUCTION SCIENTIFIQUE


ACL1. DOMESTICI-MET M.-J., « Protecting in Libya on behalf of the international community », Gottingen Journal of

International Law, 2011, vol. 3, n°3. ACL2. GAUTTIER P., « L’adoption d’une démarche de sécurité humaine dans le domaine de l’action extérieure de

l’Union européenne », Etudes internationales, décembre 2012, vol. 43, n°4, p.591-609. Articles dans des revues nationales ou internationales avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de

données internationales (ACLN) ACLN1. HAQUANI Z., « La Turquie et l’Afghanistan », Géostratégiques n°30 1er trimestre 2011. ACLN2. HAQUANI Z., « La pesanteur du Sahara Occidental au Maghreb », Géostratégiques n°32 3ème trimestre 2011. ACLN3. HAQUANI Z., « La Chine et l’Afghanistan », Géostratégiques n°33 4ème trimestre 2011.

Communications avec actes dans un congrès national (ACTN) ACTN1. BARAKOVA R., "A propos d’une formule spécifique du pluralisme : le partage du pouvoir, une idéologie

montante ?", in BENOIST O., ISAR H (dirs), Pluralisme, pluralismes, PUAM, coll. Inter-normes, 2011. ACTN2. BARAKOVA R., "Citoyenneté et nationalité : concordance ou discordance ? Le cas de la Bosnie-Herzégovine", in

LANFRANCHI M.-P., LECUCQ O., NAZET-ALLOUCHE D. (dirs), Citoyenneté et nationalité, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2012.

ACTN3. BARAKOVA R., "Les ressources énergétiques au Soudan entre guerre interminable et développement durable", in BUGADA Alexis (dir.), Energies, environnement et développement durable, PUAM, 2013.

ACTN4. BUI A., "Les enjeux du pluralisme juridique en Inde ", in BENOIST O., Justice et diversité culturelle, PUAM, coll. Inter-normes, 2016.

ACTN5. DOMESTICI-MET M.-J., "Droit et approches culturelles autour de l’impunité" in BENOIST O., Justice et diversité culturelle, PUAM, coll. Inter-normes, 2016.

ACTN6. DOMESTICI-MET M.-J., "La "nation à la française". Une exception française ? Un atout au temps de la mondialisation ?", in LANFRANCHI M.-P., LECUCQ O., NAZET-ALLOUCHE D. (dirs), Nationalité et citoyenneté, Bruylant, 2012.

ACTN7. DOMESTICI-MET M.-J., "Le fait saisi par le droit" in BENOIST O., CHEROT J.-Y., ISAR H., Concepts en dialogue: une voie pour l'interdisciplinarité, PUAM, coll. Droits, pouvoirs et sociétés (à paraître, 2016)

ACTN8. DOMESTICI-MET M.-J., "Mettre en oeuvre la responsabilité de protéger…. avec humanité" in CHAUMETTE A.-L., THOUVENIN J.-M. (dirs), La responsabilité de protéger dix ans après. Actes du colloque du 14 novembre 2011, Pedone, 2013.

ACTN9. DOMESTICI-MET M.-J., "Retour sur le sans-frontiérisme", in CHARBONNIER G., MADELENAT DI FLORIO N. (dirs), Frontière et intégration, PUAM, collection Cosmopolitismes, 2014.

ACTN10. DOMESTICI-MET M.-J., "Un néopluralisme venu d’en haut ?", in BENOIST O., ISAR H (dirs), Pluralisme, pluralismes, PUAM, coll. Inter-normes, 2011.

ACTN11. GAUTTIER P., "Langue française, multilinguisme et traduction dans l’Union européenne", in CHARBONNIER Gil, MADELENAT DI FLORIO Nicolas, SIMPSON Shawn (dirs), Cultures et francophonie. Actes du Colloque du 8 février 2015, PUAM, coll. Cosmopolitismes, 2016.

Communications avec actes dans un congrès international (ACTI) ACTI1. MARTIN C., "Business and Human Rights in ASEAN: Case Study of Cambodia", in IHRPS Journal, 2016, Mahidol

University, Thaïlande (à paraître).

Communications sans actes dans un congrès (COM) COM1. BARAKOVA R., "L’état des minorités nationales à travers la jurisprudence de la CEDH", L’Espace européen en

mutation. La place des minorités dans un univers globalisé et multiculturel, Université de Poitiers, Laboratoire MIMMOC, 17-18 avril 2014.

COM2. BARAKOVA R., "L’Europe des langues minoritaires", L’Europe des langues, Aix-en-Provence, Faculté de Droit et Science Politique-ITER, 1er février 2014.

COM3. BARAKOVA R., "La sécurité humaine, un reflet des droits de l’homme dans l’action opérationnelle", Demi-journée d’études Développement et Droits de l’Homme, Paris, Section Jeunes Chercheurs de la Société Française de Droit International, 21 février 2014.



COM4. BARAKOVA R., "Power-sharing, a sustainable solution ?", Programme Intensif du réseau NOHA, Varsovie, 2-9 septembre 2011.CASIEZ-PIOLOT L., "Fair trial and fundamental rights of the Accused in relation to the Right to Appeal – The practice of the ad hoc Tribunaals and an outlook for the ICC", Séminaire « The Defence project » (International Bar Association War Crimes Committee), 11 juin 2011.

COM5. DOMESTICI-MET M.-J., "History of Balkans, history of fault lines", » Programme Intensif du réseau NOHA, Varsovie, 2-9 septembre 2011.

COM6. GAUTTIER P., "Mettre les populations à l’abri de la peur. Genèse du concept de sécurité humaine, de Roosevelt à la gestion des crises", Table ronde « Mettre les populations à l’abri de la peur », Institut d’Etudes Humanitaires Internationales, Faculté de droit et de science politique, Aix-en-Provence, 27 mai 2015

COM7. GAUTTIER P., "Which Place for Human Security in Humanitarian Crises ? ", Programme intensif NOHA 2015, Université de Varsovie/Université d’Aix-Marseille, Varsovie, 11 septembre 2015.

Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages) (OS) OS1. DOMESTICI-MET M.-J., « Chapter 6. Does Migration Challenge the European Way of Crisis Management ? Some

Thoughts in the Light of the "Arab Spring" », in GIBBONS P., HEINTZE H.-J. (dirs), The Humanitarian Challenge - 20 Years European Network of Humanitarian Action (NOHA), Springer, Berlin, 2014.

OS2. DOMESTICI-MET M.-J., « Droit humanitaire » in MBONGO P.? HERVOUËT F., SANTULLI C. (dirs), Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2015.

OS3. DOMESTICI-MET M.-J., « Geopolitics and Humanitarian action: mutual influences » in HEINTZE H.-J. (dir.), NOHA Textbook, Springer, Berlin, 2016.

OS4. DOMESTICI-MET M.-J., « Le Conseil de Sécurité et la protection des civils: un travail de Sisyphe », in THOUVENIN J.-M., DOUMBE-BILLE S. (dirs), Mélanges en l'honneur du Professeur Habib Slim. Ombres et lumières du droit international, Pedone, Paris, 2016.

OS5. DOMESTICI-MET M.-J., « L'Etat affecté ou potentiellement affecté: un protagoniste de la catastrophe » in PRIETO Rafael, THOUVENIN J.-M. (dirs), Derecho internacional y desastres. Estudios sobre prevención y assistencia a víctimas/Droit international et catastrophes. Etudes sur la prévention et l'assistance aux victimes/International law and disasters. Studies on prevention and assistance to victims, Ibanez, Bogota; CEDIN, Paris, 2011.

OS6. DOMESTICI-MET M.-J., « Un champ pour l'approche managériale du droit: l'opérationnalisation des normes internationales de protection des personnes », in CHEROT J.-Y., CIMAMONTI S., TRANCHANT L., TREMEAU J. (dirs), Le droit entre l’autonomie et l’ouverture, Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, Bruxelles, 2013.

OS7. HAQUANI Z., « L’Afghanistan et les aléas de la démocratie » in Les relations internationales dans un monde changeant : droit, puissance et diplomatie, Mélanges offerts au Professeur A. Hasbi, ibid. Rabat 2016.

OS8. HAQUANI Z., « L’Asie Centrale et l’Afghanistan dans un monde nouveau ou dans un monde en cahot ? » in Francophonie en Quercy Juillet 2016.

OS9. HAQUANI Z., « Le conflit afghan dans son environnement interne et régional » in Regardons le siècle en face, Etudes offertes à Edem Kodjo, à paraître.

OS10. HAQUANI Z., « Les pays sans littoral et le droit de la mer » in The International Legal Order Etudes offertes à Djamchid Momtaz Martinus Nijhoff Publishers, La Haye 2017.


Rédaction d'un code AP1. MARTIN Céline, PROM Rodolphe, VIANNEY –LIAUD Mélanie, Annotated Cambodian Criminal Code of Procedure,

OHCHR Cambodia, mars 2014, disponible sur http://cambodia.ohchr.org Compte-rendus de procès et de conférences AP2. HAQUANI Z., « L’Afghanistan, à la recherche d’une paix introuvable », Conférence à l’Académie des

Sciences…Caen mars 2016 AP3. MARTIN C., Attending the ASEAN Civil Society Conference / ASEAN People’s Forum Malaysia 2015: Reclaiming

the ASEAN Community for the People, Destination Justice’s blog, 25 Avril 2015, disponible sur http://destinationjustice.org (compte-rendu d'observation de conférence)

AP4. MARTIN C., Trial Monitoring Report: Observation of the trial of Lena Hendry, criminally charged under the Film Censorship Act (2002) in Malaysia, Destination Justice, 14 April 2016, disponible sur http://destinationjustice.org (compte-rendu d’observation de procès)



ILF-GERJC PRODUCTION SCIENTIFIQUE

Articles dans des revues nationales ou internationales avec comité de lecture répertoriées dans des bases de

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ACTN9. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « L’évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiques », in M. FATIN-ROUGE STEFANINI et G. SCOFFONI (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », pp. 273-294.

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ACTN11. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « Propos conclusifs », in T. DI MANNO (dir.), Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, Bruxelles, coll. A la croisée des droits, 2014, pp. 251-259.

ACTN12. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « Standards européens et exceptions nationales », in M. FATIN-ROUGE STEFANINI, A. VIDAL-NAQUET (dir.), La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? Bruylant, Bruxelles, coll. A la croisée des droits, 2014, pp. 157-177.

ACTN13. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « Le référendum local de l’article 72-1 de la Constitution : premier bilan », in La démocratie locale : à la recherche d’un nouveau souffle, Actes du colloque 26 et 27 mars 2009, L’Harmattan, 2013, pp. 253-265.

ACTN14. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « Introduction : Globalisation des droits fondamentaux et exceptionnalismes », in M. FATIN-ROUGE STEFANINI, G. SCOFFONI (dir.), Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? Les Cahiers de l’ILF, n° 2, PUAM, 2013, pp. 5-9.

ACTN15. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « La nationalité sans la citoyenneté : la question des nationaux non votants », in LANFRANCHI M.-P., LECUCQ O., NAZET-ALLOUCHE D. (dir.), Citoyenneté et nationalité, Bruylant, A la croisée des droits, 2012, pp. 291-306.

ACTN16. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « Les nouvelles contraintes visant à améliorer la qualité de la loi » in R. GHEVONTIAN, X. MAGNON, M. STEFANINI, (dir.), Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ?, PUAM, 2012, PUAM, 2012, pp. 417-440.

ACTN17. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « La Constitution doit-elle être efficace ? », in L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité ?, Larcier, Bruxelles, 2012, pp. 209-231.

ACTN18. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « La sincérité de l’expression référendaire » in S. DE CACQUERAY et alii, Sincérité et démocratie, PUAM, 2011, pp. 347-377.

ACTN19. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés » (co-écrit avec L. GAY), in RERDH, Le Droit au Bonheur, Institut Universitaire Varennes, 2016, pp. 307-323.

ACTN20. GAY Laurence, « La politique, instrument de l’intérêt général », in Ethique et politique, Actes du XXe colloque d’éthique économique, Aix-en-Provence, 20 et 21 juin 2013, Aix-en-Provence, PUAM, collection du Centre d’éthique économique, 2014, pp. 221- 255.

ACTN21. GAïA Patrick, « Louis FAVOREU et les internationalistes : Autour de la jurisprudence constitutionnelle internationale », Constitution et droit international, Regards croisés sur un siècle de doctrines française, Journée d’études décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) organisée par le Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat, Bordeaux, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Faculté de droit et science politique, 15 novembre 2013.

ACTN22. GAïA Patrick, « Le Conseil constitutionnel est-il encore le gardien de la souveraineté nationale ? », in Souveraineté de l’Etat et supranationalité normative. Les droits européens, Colloque organisé par le centre jean Bodin de l’Université d’Angers, Faculté de droit d’économie et de gestion, Angers, 17 octobre 2013



ACTN23. GAïA Patrick, « Unités et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales Respect du droit, irrégularités et dialogue », Rapport présenté au colloque Question sur la question 4 (QSQ 4), Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales, Université de Toulouse I – Capitole, 30-31 mai 2014.

ACTN24. GAïA Patrick, « Rapport introductif » présenté à la journée d’études sur Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Aix Marseille Université, Institut Louis Favoreu, Groupe d’études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC) Aix-en-Provence, 2 février 2015.

ACTN25. GAïA Patrick, « Louis Favoreu, directeur de thèse : témoignage », Hommage à Louis Favoreu, Pau, Université de Pau et des pays de l’Adour, 22 mai 2015.

ACTN26. GAïA Patrick, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité des décisions de justice : quelle distinction dans les contrôles exercés ? » Rapport présenté au colloque organisé par l’ILF-GERJC, Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice, Aix-en-Provence, 23-24 juin 2016.

ACTN27. GAïA Patrick, « Rapport introductif » à la journée d’études sur Question prioritaire de constitutionnalité et dialogue des juges (ILF-GERJC, en préparation)

ACTN28. GAïA Patrick, « L’évolution du droit de la nationalité en France », Conférence présentée à la 9e Université internationale d’été du Mercantour CERIC, Association pour l'Enseignement et la Recherche en Relations Internationales (AERRI), Saint-Martin-Vésubie, 13 septembre 2016

ACTN29. GAïA Patrick, « L’école aixoise », Communication au Colloque « QsQ6 », Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel demain?, Université de Toulouse I-Capitole, Toulouse, 29-30 septembre 2016.

ACTN30. GAY Laurence, « L’interprétation neutre d’un concept économique est-elle possible ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la liberté d’entreprendre », communication à la Journée d’études sur La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Faculté de droit d’Aix-en-Provence, 2 octobre 2015 (à paraître)

ACTN31. GAY Laurence, « Les assistants et services juridiques : quel pouvoir au sein de la juridiction constitutionnelle ? », communication au colloque Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels (colloque Question sur la question n° 5), Université Toulouse 1 Capitole, 5 juin 2015 (à paraître)

ACTN32. GAY Laurence, « La QPC - Questions de droit social », en collaboration avec Valérie Bernaud, in La QPC. Premiers bilans, Actes du colloque du 26 novembre 2010 organisé par l’Institut Louis Favoreu-GERJC et la Communauté du Pays d’Aix, Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, PUAM, 2011, n° 1, pp. 57-66.

ACTN33. GIUMMARRA Sandrine,« L’implicite mais réelle influence de la Constitution sur le droit du sport », dans les Actes du Congrès de l’ AFDC, Nancy, 16-18 juin 2011.

ACTN34. GUERRINI Marc, « Exception française et identité constitutionnelle », in M. Fatin-Rouge Stefanini et G. Scoffoni, Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? PUAM, « Les cahiers de l’ILF », 2012, n° 2, pp. 127-130.

ACTN35. GUEYDAN Céline, « Les présidentielles et la campagne médiatique », in Actes de la Journées décentralisées de l’AFDC : Mutations et évolutions des élections présidentielles – Le regard de l’histoire, 16 mars 2012, PUAM, 2012, pp. 99-105.

ACTN36. GHÉVONTIAN Richard, « Les nouveaux équilibres institutionnels », Aix-en-Provence, 2012. ACTN37. GHÉVONTIAN Richard, « Les messages présidentiels », Aix-en-Provence, 2013. ACTN38. GHÉVONTIAN Richard, « L’opinion publique et le droit », Dijon, 2014. ACTN39. GHÉVONTIAN Richard, « Le discernement en droit public », Aix-en-Provence, 2015. ACTN40. GHÉVONTIAN Richard, « La place du Droit international des Droits de l’homme dans la lex sportiva », Marseille,

2015. ACTN41. GHÉVONTIAN Richard, « Les mathématiques et les systèmes électoraux », Aix-en-Provence, 2015. ACTN42. HUTIER Sophie, « Les commissions parlementaires dans la procédure législative : un retour en arrière mesuré

», dans les Actes de la Journée décentralisée de l’AFDC : Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ?, novembre 2011, PUAM, 2012, pp. 365-388.

ACTN43. LAMOUROUX Sophie, « Le droit de message présidentiel sous la Vème République : un pouvoir inutile ? », dans les Actes de la Journée décentralisée de l’AFDC sur « Les messages présidentiels », Aix-en-Provence, 10 avril 2015, à paraître.

ACTN44. LAMOUROUX Sophie, « La genèse de l’élection présidentielle au suffrage universel direct sous la Ve République », dans les Actes de la Journée décentralisée de l’AFDC sur les « Mutations et évolutions des élections présidentielles : le regard de l’histoire », Aix-en-Provence, 16 mars 2012, ss. la direction de S. de Cacqueray et S. Lamouroux, PUAM, 2012, pp. 61-80.

ACTN45. MONGE Priscilla, « Les groupes minoritaires de l’article 51-1 de la Constitution : entre pouvoir et contre-pouvoir », communication écrite présentée au IXe Congrès français de droit constitutionnel, Lyon, 26- 28 juin 2014.

ACTN46. OLIVA Éric, « Dette ou impôt : quel est le choix le plus moral ? » dans les Actes du Colloque « Ethique et fiscalité », Aix-en-Provence, PUAM, « Collection du Centre d’éthique économique » 2011, pp. 138-145.

ACTN47. OLIVA Éric, « La Question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale », Aix-en-Provence, PUAM, « Les cahiers de l’ILF », 2011, pp. 78-84.

ACTN48. OLIVA Éric, « La lutte contre la fraude fiscale : un principe à valeur constitutionnelle ? » dans les Actes du Colloque sur « Le contentieux fiscal en débats », LGDJ, Paris, 2014, pp. 5-28.

ACTN49. OLIVA Éric, « Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques : une saisine parlementaire indispensable malgré des effets relatifs », communication au Colloque sur « Les 40 ans de saisine parlementaire, Conseil constitutionnel », Janvier 2015, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, octobre 2015, n°49, pp. 93-114.



ACTN50. OLIVA Éric, « Le système français de financement de la sécurité sociale par l’impôt, in Réforme des finances publiques et de la fiscalité », Actes du Colloque « Regards croisés Etat-Nouvelle-Calédonie », Nouméa, juillet 2013, PUAM, 2015, pp. 105-115.

ACTN51. PERROUD Thomas, « L’évaluation en droit comparé : les études d’impact aux Etats-Unis », dans les Actes du Colloque sur « L’évaluation en droit public », 16 mai 2014, in D. Dero-Bugny et A. Laget-Annamayer (dir.). LGDJ-Lextenso, 2015.

ACTN52. PHILIPPE Xavier, « La motivation des décisions de la cour constitutionnelle sud africaine : Essai d’analyse de la construction d’une jurisprudence de protection des droits fondamentaux », in L’approche comparative de la motivation des décisions des cours suprêmes : entre exigences processuelles et traditions juridiques, (sous la direction de M-C. PONTHOREAU et F. HOURQUEBIE), Bruylant, 2012.

ACTN53. PHILIPPE Xavier, « Politiques publiques – Les exigences de la démocratie » Actes du colloque « Diversité de la démocratie – Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie », Nouméa, 17-18 décembre 2015, à paraître.

ACTN54. RENOUX Thierry-Serge, « Quel rôle pour le juge ? » dans les Actes du Colloque « Evaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? », Sénat, 5 décembre 2013, (web).

ACTN55. RENOUX Thierry-Serge, « L'éthique du droit constitutionnel est-elle une éthique des sciences ? » dans les Actes du Colloque La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Aix-en-Provence, 2 octobre 2015, « Les Cahiers de l'Institut Louis-Favoreu », n° 7, à paraître.

ACTN56. RENOUX Thierry-Serge, « L’autorité judiciaire, service public de la justice ? » in "La place de la justice dans nos institutions : quelle autorité judiciaire ?", dans les Actes du Colloque de la Cour de cassation, de l’Assemblée nationale et du Sénat, 24 Mai 2016, (à paraître).

ACTN57. ROUX André, « Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales », rapport au Colloque « Question prioritaire de constitutionnalité, premiers bilans », Aix-en-Provence, 26 novembre 2010, Cahiers de l’ILF, n° 1, 2011 (dir. X. Philippe et M. STEFANINI).

ACTN58. ROUX André, « La libre administration des collectivités territoriales : exception française ? », rapport au Colloque « Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? », Aix-en-Provence, 17-18 novembre 2011, dir. M. Fatin-Rouge Stefanini et G. Scoffoni, PUAM, « Les Cahiers de l’ILF », 2013, n°2 , pp.181-191.

ACTN59. ROUX André, « Le discernement du juge constitutionnel dans le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation », rapport au colloque « Le discernement en droit public », Faculté de droit et de science politique d’Aix Marseille, 4 décembre 2015 (Actes à paraître en 2016).

ACTN60. ROUX André, « « L’évolution du statut constitutionnel des départements d’outre-mer, colloque « 1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine », Université de La Réunion, 14 avril 2016 (Actes à paraitre en 2016 aux PUAM).

ACTN61. ROUX André, Rapport de synthèse au colloque « Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC », colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu-Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, Faculté de droit d'Aix en Provence, 23-24 juin 2016 (Actes à paraître en 2016).

ACTN62. ROUX André, « Hymne national et Constitution », rapport au colloque Droit et musique, Aix en Provence, Faculté de droit, 30 juin- 1er juillet 2016 (Actes à paraitre en 2016).

ACTN63. SCOFFONI Guy, Justice et Etat de droit, in « Diversité de la démocratie, Théorie et comparatisme, les pays de la Mélanésie », sous la direction de F. Faberon -Tourette, Actes du colloque de Nouméa, Décembre 2015, PUAM, Avril 2016, (à paraitre).

Communications avec actes dans un congrès international (ACTI) ACTI1. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « EU-Moldova Association Agreement : which effects on State

reforming ? », intervention du colloque « The European Union and the Eurasian Economic Union : moving towards cooperation », Milan, 7 mars 2016, (à paraître).

ACTI2. FASSASSI Idris, « La liberté de manifestation aux Etats-Unis », in T. Perroud, A. Duffy-Meunier (dir.), colloque organisé les 18-19 mars 2016, La liberté de manifestation dans l’espace public, (à paraître).

ACTI3. FASSASSI Idris, « Le contrôle opéré par la Cour suprême des Etats-Unis », colloque sur Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : Une nouvelle étape après la QPC ? sous la responsabilité scientifique de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Caterina Severino, Aix-en-Provence, 23-24 juin 2016.

ACTI4. GAïA Patrick, « La démocratie : du droit interne au droit international », Rapport présenté au colloque Diversité de la démocratie. Théorie et comparaison : les pays de la Mélanésie, Nouméa, Nouvelle-Calédonie, 17 et 18 décembre 2015.

ACTI5. GAY Laurence, Présentation du rapport français sur « Constitution et droits sociaux » à la XXXIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle, Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence, 4 et 5 septembre 2015 (à paraître).

ACTI6. GAY Laurence, « Les droits sociaux fondamentaux en France : bilan et perspectives », communication au Xe Congrès de la SIPE (Societas Iuris publici europaei), L’avenir de l’Etat de droit social en Europe, Athènes, Musée de l’acropole, 30 octobre-1er novembre 2014.

ACTI7. GAY Laurence, « L’office du Conseil constitutionnel face au droit de l’Union européenne. Entre contraintes et stratégies juridictionnelles », in Dialogue des juges. Interactions entre tribunaux nationaux et internationaux, 9ème colloque international des droits de l’homme, Athènes, 14-16 juin 2016 (à paraître).

ACTI8. GHÉVONTIAN Richard, « La QPC française » - Bucarest (Roumanie), 2012. ACTI9. GHÉVONTIAN Richard, « 20 ans de révisions constitutionnelles en France », Bucarest (Roumanie), 2015. ACTI10. GUERRINI Marc, « L’impact de la constitutionnalisation du droit de l’Union européenne sur la hiérarchie des

normes internes », dans les Actes du colloque franco-hongrois, Budapest, 11 juin 2015, (à paraître).



ACTI11. GUERRINI Marc, « Les acteurs assurant le respect des valeurs européennes », dans les Actes du colloque franco-hongrois, Szeged, 27 novembre 2014, (à paraître).

ACTI12. GUERRINI Marc, « Les mécanismes de résolution des conflits entre les différents systèmes juridiques européens », dans les Actes du colloque franco-hongrois, Paris, 19 décembre 2014, (à paraître).

ACTI13. MONGE Priscilla, « The French Senate : an institutional ”anomaly” ? », Communication orale présentée lors du Global Symposium in Memory of Gabriella Angiulli – Bicameralism under pressure : Constitutional reform of national legislatures, Rome, 2-3 mai 2016.

ACTI14. OLIVA Éric, « Equilibre et Constitution », dans les Actes du Colloque international « Shaping the Constitution for balanced budget », Bucarest, novembre 2014, (à paraître).

ACTI15. OLIVA Éric, « La mise en œuvre de la règle d’or dans le système normatif français, (Validité, efficacité, effectivité et efficience de la règle d’or)», L’équilibre budgétaire, le juge et les droits fondamentaux, Paris, LGDJ, (à paraître).

ACTI16. PHILIPPE Xavier, « Developments in the Separation of Powers in ‘Northern’ Constitutions: The French Constitutional Perspective on the Separation of Powers », International Association of Comparative Law Conference, Johannesburg 28-29th May 2015 - The “New” Separation of Powers: Can the Doctrine Evolve to Meet the Century 21st Context?, (à paraître), Juta Publishers, 2016.

ACTI17. PHILIPPE Xavier, « La culture juridique envisagée a travers le système juridique, véhicule de l’exceptionnalisme ? », in Libertés et exceptionnalismes nationaux, (sous la dir. De M. Stéfanini-Fatin-Rouge et G. Scoffoni), Bruxelles, Bruylant, « A la croisée des droits », 2015 pp. 59-62.

ACTI18. PHILIPPE Xavier, Le rôle de la religion dans les processus de justice restauratrice : réintégrer ou punir ? » in Religions et transitions : quels défis après les printemps arabes (sous la dir. de X. Philippe et N. Danelciuc-Colodrovschi), LGDJ fondation Varenne, « Justice et transitions », 2015, n°5.

ACTI19. PHILIPPE Xavier, Tours et contours des transitions constitutionnelles… Essai de typologie des transitions », in Transitions constitutionnelles et Constitutions transitionnelles – Quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ? (sous la dir. de X. Philippe et N. Danelciuc-Colodrovschi), LGDJ fondation Varenne, « Justice et transitions », 2014, n°2, pp. 15-23.

ACTI20. PHILIPPE Xavier, Le rôle des organisations non-gouvernementales dans les processus constituants post conflictuels » in Transitions constitutionnelles et Constitutions transitionnelles – Quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ? (sous la dir. de X. Philippe et N. Danelciuc-Colodrovschi), LGDJ, fondation Varenne, « Justice et transitions »2014, n°2, pp. 151-164.

ACTI21. PHILIPPE Xavier, Qu’est-ce que la réparation des préjudices de l’histoire ? », Rapport introductif au Colloque sur « La justice face aux réparations de préjudices de l’histoire : approche nationale et comparée », 7 octobre 2011, Institut Universitaire Varenne LGDJ, « Transition et Justice », 2013, pp.11-19.

ACTI22. PHILIPPE Xavier, La flexibilité des sanctions : une question de temps ? L’exemple de la justice restauratrice » Rapport général au XXIèmes journées juridiques Jean Dabin sur « La flexibilité des sanctions », Bruylant- Larcier, 2012.

ACTI23. PHILIPPE Xavier, The role of constitutional courts on the enforcement of fundamental rights with special emphasis on complaints mechanisms: the French example with the new QPC priority Preliminary rulings », Annales Universitatis Scientiarum Budapestinensis, de Rolando Eötvös Nominatae, Budapest, 2012.

ACTI24. RENOUX Thierry-Serge, « Fight against terrorism and rule of law: a French model? », Ninth World Congress of Constitutional Law, Constitutional challenges: Global and Local, Constitutional Responses to Terrorism,Oslo, June, 2014 (Rapport, site Web AIDC).

ACTI25. RENOUX Thierry-Serge, « Politics of Judicial Independence and Judicial Accountability in France », in Politics of Judicial Independence and Judicial Accountability in Europe, Masaryk University Law School, & Supreme Administrative Court of the Czech Republic, June 1st, 2014.

ACTI26. RENOUX Thierry-Serge, « Judges and Prosecutors in France », in Czech Society of European and Comparative Law Congress, Faculty of Law, Charles University, Prague October, 17, 2015.

ACTI27. RENOUX Thierry-Serge, « Dialogue des juges ou mimétisme judiciaire ? La figure du juge en droit comparé », in « La concurrence des juges en Europe: le dialogue en question(s), Colloque international, Tours, 2015, 25-27 novembre (sous presse).

ACTI28. ROUX André, « Peuples et populations dans la Constitution de 1958 », rapport au Colloque « Destins des collectivités politiques d'Océanie », (dir. J.-Y. Faberon, V. Fayaud et J.-M. Regnault), Nouméa, 7-10 mars 2011, PUAM, 2011, Vol I, pp.81-91.

ACTI29. ROUX André, « Les changements inconstitutionnels de régime dans l’histoire constitutionnelle française », rapport au colloque sur « Les changements anticonstitutionnels de gouvernement. Approches de droit constitutionnel et de droit international », (dir. R. Ben Achour), 4-5 avril 2013, PUAM, « Les cahiers de l’ILF », 2014, n° 3, pp. 77-84.

ACTI30. ROUX André, « Le contrôle de constitutionnalité des lois et la préservation du caractère unitaire de la République », rapport au colloque international sur « Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine », (dir. H. Dayuan et F. Mélin-Soucramanien), Pékin, 5 et 6 novembre 2013, Dalloz, 2014, pp.103-113.

ACTI31. ROUX André, « Le développement constitutionnel dans les états du sud-ouest de l’océan Indien », rapport de synthèse au colloque sur « Le développement constitutionnel dans les Etats du sud-ouest de l’océan Indien » (dir. J. Colom), 28-29 septembre 2012, PUAM, 2013, pp.177-182.

ACTI32. ROUX André, Constitution et démocratie. Vers un néo-constitutionnalisme », rapport au colloque « Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie », Nouméa, 17-18 décembre 2015, Centre Michel de l’Hospital-Université d’Auvergne-LGDJ 2016, pp. 149-163.

ACTI33. ROUX André, « La QPC, 6 ans après », colloque « La protection des droits fondamentaux », Université de Fès, 13-14 mai 2016 (Actes à paraître en 2016).



Communications sans actes dans un congrès (COM)

COM1. CAFFOZ Thibault, « Les rapports entre normes nationales et normes locales dans le domaine de la protection

des droits fondamentaux au sein de l’Etat unitaire français », contribution pour le séminaire « Les rapports normatifs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux », 15 novembre 2013.

COM2. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « Le pouvoir décisionnel du peuple à l’ère du numérique : naissance de nouvelles alternatives de gouvernement ou véritable illusion ? », intervention du Congrès mondial d’Oslo, 16-20 juin 2014, 22 p., disponible en ligne.

COM3. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « Les droits des minorités russes dans l’espace postsoviétique : quelle protection suite à la crise ukrainienne ? », intervention de la Ve rencontre franco-russe « L’avenir de l’Europe et de la Russie dans le monde après la crise », 6 mai 2015.

COM4. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « L’importation des valeurs européennes dans l’espace postsoviétique. Étude à travers l’exemple du droit électoral », communication présentée lors de la Journée d’études sur « L’Europe et ses frontières », 7-8 novembre 2013.

COM5. DARGENT Fleur, « Les échecs du mimétisme constitutionnel en Afrique noire francophone », contribution présentée lors du VIIIème Congrès français de droit constitutionnel, Nancy, 16-18 juin 2011, publiée sur le site de l’AFDC.

COM6. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « Le dialogue entre le droit constitutionnel et les autres sciences : quel intérêt ? Quelles finalités », Paris, 27 janvier 2016, colloque de restitution des journées décentralisées de l’AFDC sur le Droit constitutionnel et les autres sciences.

COM7. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « Le développement du contrôle de la recevabilité des questions référendaires en droit comparé », La démocratie référendaire dans les Etats plurinationaux, 29 et 30 octobre 2015, Université Laval, Quebec, Canada.

COM8. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « L’apport de Louis Favoreu au contentieux constitutionnel », Hommage à Louis Favoreu, Pau, Université de Pau et des pays de l’Adour, 22 mai 2015, en ligne sur http://www.ut-capitole.fr/recherche/tout-l-agenda/hommage-a-louis-favoreu-colloque-de-l-irdeic-508753.kjsp

COM9. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « L’encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunité », présenté dans le cadre du Congrès Mondial de droit constitutionnel du 15 au 20 juin 2014, https://www.jus.uio.no/english/research/news-and-events/events/conferences/2014/wccl-cmdc/wccl/papers/ws16/w16-stefanini.pdf

COM10. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « Le recours au référendum à l’ère de la globalisation », in AFDC, Constitutions et droit international public, Paris, 14 février 2014.

COM11. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe, « Les qualités d’une cour constitutionnelle : retour sur la dénomination du Conseil constitutionnel et la contestation de son caractère juridictionnel en comparaison avec le cas de la Belgique », Actes du 8e Congrès Français de Droit constitutionnel, Nancy, 16-18 juin 2011, 19 p. (www.droitconstitutionnel.org).

COM12. GAÏA Patrick, « La révision constitutionnelle : Quel contenu, Quelle urgence ? Quel avenir ? » Rapport présenté à la conférence débat organisée par l’ILF-GERJC, Faculté de Droit et de Science politique, Aix-en-Provence,, 1er mars 2016

COM13. GAÏA Patrick, « La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité : des relations apaisées ? » Colloque organisé par Centre de recherches juridiques de la faculté de droit et d’économie de l’Université de La Réunion sur La question prioritaire de constitutionnalité : un bilan après un an d’application, St Denis, 15 avril 2011.

COM14. GAÏA Patrick, « La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l’Union européenne : regards croisés », Table ronde organisée lors du Colloque La question prioritaire de constitutionnalité : un bilan après un an d’application, Université de La Réunion, Saint-Denis, 15 avril 2011.

COM15. GAÏA Patrick, « Les développements et perspectives du contrôle de constitutionnalité », Rapport présenté à la Conférence panafricaine des présidents des cours constitutionnelles et institutions comparables sur le renforcement de l’Etat de droit et la démocratie par le justice constitutionnelle, African Training and Research Centre in Administration for Development (CAFRAD), Marrakech, Maroc, 26-28 novembre 2012.

COM16. GAÏA Patrick, « La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité : concurrence ou complémentarité ? Rencontres franco-roumaine, Collège de droit franco roumain, Université de Bucarest, 11 et 12 mai 2012.

COM17. GAÏA Patrick, « Les dérogations aux droits fondamentaux », Rapport présenté à la Conférence organisée par Democraty Reporting International, La transition constitutionnelle en Tunisie, Tunis, 8 janvier 2013.

COM18. GAÏA Patrick, « Les rapports entre le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l’Union européenne », Conférence présentée à Università degli studi di Milano, Milan, Italie, mars 2014.

COM19. GAÏA Patrick, « Le contrôle de constitutionnalité des traités internationaux par le Conseil constitutionnel français », Conférence présentée à l’Università degli studi di Milano, Milan, Italie, mai 2014.

COM20. GALLIFFET Nicolas, « Transposition des directives et pluralisme juridique : recherche sur le principe de protection équivalente », IXème congrès de l’AFDC, Lyon, 26-28 juin 2014.

COM21. GALLIFFET Nicolas, « L’office du juge constitutionnel français et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire », IXème congrès de l’AIDC, Oslo, 16-20 juin 2014.

COM22. GEYNET Chloë, « L’utilisation du référendum au niveau local : entre exploitations politiques et contraintes juridiques, l’exemple français », Congrès mondial de droit constitutionnel d’Oslo, 16-20 juin 2014.

COM23. GALLIFFET Nicolas, « L’obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Congrès français de droit constitutionnel de Lyon, 26-28 juin 2014.

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COM24. GALLIFFET Nicolas, « Le statut constitutionnel de l’avocat », communication lors du colloque sur « L’avocat défenseur », Marseille, 22 octobre 2013.

COM25. GUEYDAN Céline, « La déclaration d’inséparabilité des dispositions inconstitutionnelles dans la question prioritaire de constitutionnalité », IXe Congrès de l’Association française de droit constitutionnel, Lyon, 26-28 juin 2014.

COM26. GHÉVONTIAN Manon, « Le secret et les juridictions pour mineurs – Le principe de la publicité restreinte », Doctoriades 2012, Toulon, 29-30 novembre 2012.

COM27. GHÉVONTIAN Manon, « La libre administration des collectivités territoriales, un statut constitutionnel renforcé pour une portée limitée ? », Congrès de l’AFDC, Lyon, 26-29 juin 2012.

COM28. HUTIER Sophie, « Préserver l’exécutif face à une revalorisation du Parlement : un dilemme pour le Conseil constitutionnel ? », VIIIe Congrès français de droit constitutionnel, Nancy, en juin 2011.

COM29. OLIVA Éric, « Le formalisme du droit fiscal », Colloque « Formalisation et déformalisation du droit », Tubinghen, mai 2014.

COM30. OLIVA Éric, « Les finances publiques vues par les constitutionnalistes », Communication au colloque, Bercy, janvier 2015, RFFP.

COM31. PICARD Kelly, La responsabilité de l’État du fait du préjudice historique », Journée d’études Tuniso-françaises, Doctoriales, 18 et 19 décembre 2014, Université de Tunis.

COM32. PICARD Kelly, République Centrafricaine : Séminaire de discussion « Victimes, Impunité, Justice et Reconstruction », Université de Bangui et Séminaire universitaire « La justice transitionnelle, principes, instruments et mise en œuvre », Faculté de théologie évangélique de Bangui, co-organisé par l’Observatoire Pharos, l’Institut Universitaire Varenne et l’Association Française de Justice Transitionnelle, juin 2016.

COM33. RENOUX Thierry-Serge, « Quelle justice pour quelle Constitution ? » in Justice en droit comparé, Paris, janvier 2012.

COM34. RENOUX Thierry-Serge, « Consécration ? protection des droits fondamentaux en Asie ? » in « Les droits de l’Homme en Asie et en Europe » IRDA & Conseil supérieur du notariat, Paris, mars 2012.

COM35. RENOUX Thierry-Serge, “Strengthening justice delivery in fragile states: some key questions”, in “New Global Law Areas », Center for Asian Legal Exchange, Nagoya University 2012, may 17th.

COM36. RENOUX Thierry-Serge, “From de facto state to the Rule of Law: democracy without Constitution?” in “New Global Law Areas “, Center for Asian Legal Exchange, Tokyo, 2012, may 18th.

COM37. RENOUX Thierry-Serge, « Le management de la justice », in La Justice dans l’Etat, Ecole nationale de la magistrature, novembre 2013.

COM38. ROUX André, « Équilibre des pouvoirs et construction de l'État de droit sous la Ve République », rapport au Colloque « Les mutations contemporaines du droit public : perspectives comparatives France et Argentine », Cordoba (Argentine), 30 novembre 2011.

COM39. ROUX André, « La démocratie participative dans les constitutions européennes », rapport au Colloque « Constitution et démocratie participative », Rabat (Maroc), 8-9 juin 2012.

COM40. ROUX André, « Les influences extérieures sur le système français de protection des droits fondamentaux », rapport au Colloque franco-coréen « Juridictions constitutionnelles et droits fondamentaux », Aix-en-Provence, 19 janvier 2013.

COM41. ROUX André, « Les relations au sein du pouvoir exécutif en France et au Portugal », rapport au Colloque sur « L’avant-projet de constitution tunisienne », Sousse (Tunisie), le 26 janvier 2013.

COM42. ROUX André, « Les influences extérieures sur le système français de protection des droits fondamentaux », rapport au colloque franco-coréen « Juridictions constitutionnelles et droits fondamentaux », Aix-en-Provence, 19 janvier 2013.

COM43. ROUX André, « Les relations au sein du pouvoir exécutif en France et au Portugal », rapport au colloque sur « L’avant-projet de constitution tunisienne », Sousse (Tunisie), 26 janvier 2013.

COM44. ROUX André, « La gouvernance participative en droit comparé », rapport au colloque « La gouvernance participative », Gammarth (Tunisie), 11-12 juin 2015.

COM45. ROUX André, « La modulation dans le temps des décisions du juge constitutionnel en droit comparé », Séminaire sur le contrôle de constitutionnalité dans la Constitution tunisienne, Democracy Reporting International, Tunis(Tunisie), 16 juin 2015.

COM46. ROUX André, « Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence constitutionnelle », colloque Franco-Chinois « L’interprétation en droit constitutionnel », Aix-en-Provence, 4 juillet 2016.

COM47. VIDAL-NAQUET Ariane, « Les non-messages présidentiels », Colloque Les messages présidentiels sous la Ve République, Université Aix-Marseille, 10 avril 2015.

COM48. VIDAL-NAQUET Ariane, « Pour une Cour constitutionnelle internationale ? », Table ronde, Journée de l'AFDC, 14 février 2014, Paris.

COM49. VIDAL-NAQUET Ariane, « Léo Hamon et le Conseil constitutionnel », Colloque Léo Hamon, Sciences-Po Paris, 5 novembre 2013.


1. Ouvrages

OS1. GAIA P., GHEVONTIAN R., MESTRE J.L., PFERSMANN O., ROUX A., SCOFFONI G., Droit constitutionnel, Précis, Dalloz, plusieurs éditions.

OS2. FAVOREU L., GAIA P., GHEVONTIAN R., MELIN-SOUCRAMANIEN F., PFERSMANN O., PINI J., ROUX A., SCOFFONI G., TREMEAU J., Droit des libertés fondamentales, Précis, Dalloz, plusieurs éditions.



OS3. P GAIA., GHEVONTIAN R., MELIN-SOUCRAMANIEN F., OLIVA E., ROUX A., Grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, plusieurs éditions.

OS4. GIUMMARRA Sandrine et GUERRINI Marc, Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité, PUAM, Aix-en-Provence, 2012, 152 p.

OS5. LE BOT Olivier, Le guide des référés administratifs et des autres procédures d’urgence devant le juge administratif, Dalloz, 2013, 942 p.

OS6. LE BOT Olivier, Contentieux administratif, Larcier, « Paradigme », 2014, 322 p. OS7. OLIVA Eric, Droit constitutionnel financier et fiscal comparé, Bruylant, « finances publiques », à paraître. OS8. PHILIPPE Xavier, MATHIEU B., MACHELON J.P., MELIN-SOUCRAMANIEN F., ROUSSEAU D., Les Grandes

délibérations du Conseil constitutionnel, période 1980-1983, (coauteur), Dalloz, « Grands Arrêts », 2014, 2e éd.

OS9. RENOUX Thierry-Serge, DE VILLIERS M., MAGNON X., Code constitutionnel 2016, Institutions politiques, Droits fondamentaux, QPC, Sources du droit, (coauteur), Lexis-Nexis, 7 e éd., 1634 p.

OS10. ROUX André, La décentralisation en France, LGDJ, « Systèmes », 2016. OS11. Ariane VIDAL-NAQUET, VERPEAUX M., DE MONTALIVET P., ROBLOT-TROIZIER A, Droit constitutionnel. Les

grandes décisions de jurisprudence, en collaboration, PUF, 2011.

2. Chapitre d'ouvrages

OS-CH 1. DE CACQUERAY Sophie, « La non actualité d’une réforme emblématique : le nouveau droit de message 6 ans après », in LAMOUROUX S. ET GHÉVONTIAN R. (collabs), Les messages présidentiels de la IIe à la Ve République, 2015, à paraître.

OS-CH 2. DE CACQUERAY Sophie, « Les nécessités d’une réforme comme remède au déséquilibre de la Vème République », in LAMOUROUX S. (collabs), Mutations et évolutions des élections présidentielles : le regard de l’histoire, PUAM, 2012, pp. 165-183.

OS-CH 3. DE CACQUERAY Sophie, « Le contrôle de l’action du gouvernement : La concrétisation de la réforme constitutionnelle de 2008 dans les règlements des assemblées », in MAXGON X., GHEVONTIAN R., FATIN-ROUGE STEFANINI M. (dirs), « Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? », PUAM, 2012, pp.43-65.

OS-CH 4. DE CACQUERAY Sophie, « Constitution, lois organiques, lois ordinaires, règlements des assemblées : le nouveau cadre du travail parlementaire », in MAGNON X., GHEVONTIAN R., FATIN-ROUGE STEFANINI M. (dirs), « Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? », PUAM, 2012, pp. 293-330.

OS-CH 5. DE CACQUERAY Sophie, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la clarté et sincérité des débats parlementaires », in FATIN-ROUGE STEFANINI M., LAMOUROUX S. ET GHÉVONTIAN R. (collabs), Sincérité et démocratie, PUAM, 2011, pp. 179-206.

OS-CH 6. DE CACQUERAY Sophie, « L’imperméabilité du droit constitutionnel au serment d’Hippocrate », Actes de la Journée d’études décentralisée de l’AFDC, Aix en Provence, 2 octobre 2015, PUAM, « Les cahiers de l’ILF », 2016, n°5, à paraître.

OS-CH 7. DÉCHAUX Raphaël, Entrées « Transfert de charges » et « Transfert de ressources », in Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, Paris, Economica, 2016, 2e éd., (à paraître).

OS-CH 8. FASSASSI Idriss, « Le droit de propriété », in T. RENOUX (dir.), La protection des libertés et droits fondamentaux, La Documentation française, Paris, 2011, pp. 197-204.

OS-CH 9. FASSASSI Idriss, SENATORE A., « Les sources internes et externes », in T. RENOUX (dir.), La protection des libertés et droits fondamentaux, La Documentation française, Paris, 2011, pp. 39-53.

OS-CH 10. FASSASSI Idriss, « Focus : Droit national, CESDH, droit de l'UE : la question des rapports de système », in T. RENOUX (dir.), La protection des libertés et droits fondamentaux, La Documentation française, Paris, 2011, p. 56-59.

OS-CH 11. FATIN-ROUGE STÉFANINI Marthe et GAY Laurence, « Filtrage des QPC et système de justice constitutionnelle. Réflexions sur la participation des cours suprêmes au contrôle de la constitutionnalité des lois » in Long cours, Mélanges en l’honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014, pp. 195-213.

OS-CH 12. GAïA Patrick, « Le contrôle de constitutionnalité des traités internationaux par le Conseil constitutionnel français », Publicazzione de la Università degli studi di Milano, à paraître.

OS-CH 13. GAïA Patrick, « Unité et divergence de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularités et dialogues. Une lecture à partir du droit constitutionnel national, in Xavier Magnon et alii (dir.), L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015, p.93-124.

OS-CH 14. GAïA Patrick, « La détermination d’un patrimoine commun européen », in M. FATIN-ROUGE STEFANINI, G. SCOFFONI, Existe-t-il une exception française en matière de droit fondamentaux ? Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 2, 2013, p. 31-51.

OS-CH 15. GAIA Patrick, « Faut-il revoir la place de la Constitution ? » in B. BONNET (dir.), Les rapports entre ordres juridiques, Paris, LGDJ, 2016, à paraître.

OS-CH 16. GAY Laurence, « Quarante ans de justiciabilité des droits sociaux constitutionnels en France : quel bilan ? », in J. ILIOPOULOS-STRANGAS (ed.), Die Zukunft des Sozialen Rechtsstaates in Europa. The future of the constitutionalwelfaire state in Europe. L'avenir de l'Etat de droit social en Europe, Nomos-Stampfli Verlag-Ant. N. Sakkoulas Verlag, 2015, pp. 23-45.



OS-CH 17. GAY Laurence, « Redéfinir le contrôle concret de constitutionalité. Plaidoyer pour une concrétisation accrue des décisions QPC », in E. CARTIER, L. GAY, A. VIALA, La question prioritaire de constitutionnalité : vers une culture constitutionnelle partagée ?, Institut universitaire Varenne, collection colloques et essais, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, pp. 119-148.

OS-CH 18. GAY Laurence, « Le droit du locataire et de ses proches à la stabilité du bail vu des droits fondamentaux. Approche constitutionnelle et européenne comparative », in C.-A. DUBREUIL, P. NEHEMIE (dir.), Le logement social en France, Actes du colloque Roger Quilliot, un homme, une loi des 5 et 6 décembre 2012, Clermont-Ferrand, éd. Michel de l’Hospital/LGDJ, 2014, pp. 119-143.

OS-CH 19. GAY Laurence, « L’exigence d’efficacité de la norme, facteur d’un nouvel âge d’or du comparatisme dans la production juridique ? », in M. FATIN-ROUGE STEFANINI, L. GAY, A. VIDAL-NAQUET (dir.), L’efficacité de la norme, nouveau vecteur de légitimité ?, Bruylant, collection A la croisée des droits, 2012, pp. 107-139.

OS-CH 20. GIUMMARRA Sandrine, « Libertés individuelles », in J.P. KARAQUILLO, S. DUDOGNON (s. dir.), Dictionnaire juridique du sport, Dalloz, Juris édition, 2013.

OS-CH 21. GIUMMARRA Sandrine, « Le financement de la politique publique du sport », in G. ORSONI, M. LEROY (s. dir.), Le Financement des politiques publiques, Bruylant, mai 2014, pp. 266-290.

OS-CH 22. GUERRINI Marc, « L'articulation de la question prioritaire de constitutionnalité avec les autres mécanismes de contestation juridictionnelle de la loi », in L. Gay (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 558-569.

OS-CH 23. GUERRINI Marc, « L’identité constitutionnelle de la France. Recherche sur les fonctions de la réserve identitaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », LGDJ, à paraître.

OS-CH 24. LAMOUROUX Sophie, « Essai de clarification des compétences au sein du couple région/département », in Cas en management public, 2012, EMS, pp. 140-155.

OS-CH 25. LE BOT Olivier, « Deux voies pour réformer le statut de l’animal », Animales y Derecho. Animals and the law, Tirant lo blanch, 2015, pp. 295-306.

OS-CH 26. LE BOT Olivier, « L’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans les relations entre le Parlement européen et le parlement français », in J. AUVRET-FINCK (dir.), Le Parlement européen après le traité de Lisbonne, Larcier, 2013, pp. 239-251.

OS-CH 27. LE BOT Olivier, « La QPC met-elle fin à l’exception française en matière de protection des droits fondamentaux ? », in Existe-t-il une exception française en matière de protection des droits fondamentaux ?, Aix-en-Provence, PUAM, « Les cahiers de l’ILF », 2013, pp. 131-135.

OS-CH 28. LE BOT Olivier, « L’introduction d’une action de groupe en contentieux administratif », V. DONIER, B. LAPEROU (dir.), L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit, in Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 263-275.

OS-CH 29. LE BOT Olivier, « La détermination, par le juge des référés, des conditions de recevabilité des recours au fond », in V. DONNIER, B. LAPEROU (dir.), La régulation par le juge de l’accès au prétoire, Dalloz, 2013, pp. 91-102.

OS-CH 30. LE BOT Olivier, « Les résolutions parlementaires de l’article 34-1 : une pratique encore timide », in X. MAGNON, R. GHEVONTIAN, M. FATIN-ROUGE STEFANINI (dir.), Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ?, PUAM, 2012, pp. 389-414.

OS-CH 31. LE BOT Olivier, « Questions autour du droit animalier », Encyclopedia universalis, 2012, pp. 124-131. OS-CH 32. LE BOT Olivier, « L’effectivité des normes constitutionnelles de protection de l’animal », in T. DI MANNO

(dir.), L’animal, un homme comme les autres ?, Bruylant, 2012, pp. 281-298. OS-CH 33. LE BOT O., « La sincérité, une exigence juridique en diffusion », in O. LE BOT (dir.), La sincérité en droit,

Larcier, 2011, pp. 9-20. OS-CH 34. LE BOT Olivier, « Cinq ans de QPC : un bilan », in КОНСТИТУЦИОННЫЙ СОВЕТ ФРАНЦИИ НА СОВРЕМЕННОМ

ЭТАПЕ (Le Conseil constitutionnel français et son évolution actuelle), Moscou, Издательство «Юрист», 2015, pp. 66-82.

OS-CH 35. OLIVA Éric, « La bonne gouvernance : entre consentement et rationalité », Mélanges en l’honneur du professeur Ch. Louit, Bruylant, Bruxelles, 2016, pp. 93-112.

OS-CH 36. OLIVA Éric, « Les principes constitutionnels budgétaires et comptables à valeur constitutionnelle - considérations autour de la « vraie » Constitution financière de la France », Long cours, Mélanges Pierre Bon, Dalloz, 2014, pp. 453-473.

OS-CH 37. OLIVA Éric, Notice 17 « L’élaboration et le contrôle des budgets locaux », in Finances publiques, La documentation française, Paris, 2015, 3e éd., pp. 247-258

OS-CH 38. OLIVA Éric, « Aspects of fiscal federalism in France, Chapter 13, in Tax aspects of fiscal fédéralism, A comparative analysis », (en collaboration avec le professeur P. Beltrame), IBFD, Amsterdam, 2012, pp. 489-538.

OS-CH 39. PERROUD Thomas, « L’acte de portée générale aux Etats-Unis » et « Remarques conclusives », in L’acte administratif de portée générale et son contrôle juridictionnel, Etude comparative, in B. Delaunay (dir.), Société de Législation comparée, « Droit comparé et européen », 2015, vol. 22.

OS-CH 40. PERROUD Thomas, « Régulation et Judicial Review », Droit public britannique : état des lieux & perspectives, Société de Législation Comparée, 2015.

OS-CH 41. PERROUD Thomas, « Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust » in Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles, Journées juridiques franco-roumaines, in M. Dutu (dir.), Editura Academiei Române, 2014.

OS-CH 42. PERROUD Thomas, Entrée « La régulation au Royaume-Uni », in Dictionnaire des régulations, LexisNexis, 2015.

OS-CH 43. PERROUD Thomas, « Les procédures d’urgence devant le juge de l’Administration aux Etats-Unis », in T. Olson (collab), D. Le Prado (dir.), Les procédures d’urgence devant les juges de l’administration (étude



comparative), Société de Législation Comparée, « Droit comparé et européen », vol. 21, pp. 69-76, pp. 95-98, pp. 99-108.

OS-CH 44. PERROUD Thomas, « Standardisation internationale privée et Global Administrative Law » in R. Bismuth (dir.), La standardisation internationale privée, Larcier, « Droit international », 2014.

OS-CH 45. PERROUD Thomas, « Les relations entre autorités de concurrence et de régulation aux Etats-Unis », in L’interrégulation, in G. Eckert, J.-P. Kovar (dir.), L’Harmattan, « Logiques Juridiques », pp. 37-80.

OS-CH 46. PHILIPPE X., VIDAL-NAQUET A., DUFFY-MEUNIER A., LE BOT O., « Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1983 », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011/31, pp. 63-85.

OS-CH 47. PHILIPPE X., VIDAL-NAQUET A., DUFFY-MEUNIER A., LE BOT O., « Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1984 », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011/32, pp. 97-122.

OS-CH 48. PHILIPPE X., VIDAL-NAQUET A., LE BOT O., « Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1985 », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011/33, pp. 85-111.

OS-CH 49. PHILIPPE X., VIDAL-NAQUET A., LE BOT O., « Les plus grandes décisions du Conseil constitutionnel », in 50 lat Konstytucji V Republiki Francuskiej (M. Granat et Krysztof Wotjyczek dir.), Wydawnistwa, 2011, pp. 247-252.

OS-CH 50. PHILIPPE Xavier, « Le printemps arabe…vu de l’extérieur » in La Méditerranée espace démocratique ?, PUAM, « Droits, pouvoirs & sociétés », 2014, pp. 53-60.

OS-CH 51. PHILIPPE Xavier, « La justice transitionnelle est-elle compatible avec les principes constitutionnels reconnus dans un nouvel État de droit ? », in Long Cours, Mélanges offerts à Pierre Bon, Dalloz, 2014, pp. 389-403.

OS-CH 52. PHILIPPE Xavier, « Les processus constituants après les révolutions du printemps arabe – l’exemple de la Tunisie : rupture ou continuité ? », in Espaces du Service public, Mélanges en l’honneur de Jean Du Bois de Gaudusson, Presses de l’Université de Bordeaux, décembre 2013, Tome 1, p. 531-547.

OS-CH 53. PHILIPPE Xavier, « Les crimes internationaux vus par le cinéma : une mobilisation intuitive du droit international penal », Droit international et Cinéma, in d’O. Corten, F. Dubuisson (dir.), ULB, Larcier, Bruxelles 2015.

OS-CH 54. PHILIPPE Xavier, « La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », in Introduction aux droits de l’Homme, in J. Sarkin (collab.), H. Randall, M. Hottelier (dir.), éd. Y. Blais, LGDJ et Schulthess Editions romandes, 2014, pp.343-360.

OS-CH 55. PHILIPPE Xavier, « Enseigner le droit international humanitaire », Hommage à Jean Pictet, J. Grignon (dir.), éd. Y. Blais, 2016.

OS-CH 56. PHILIPPE Xavier, « Centralized v. Decentralized State: Common Discussions and Tendencies in the Arab Transitional States « Chapter in book “Constitutional Change after the Arab Spring – Hopes, Issues and Challenges”, Max Planck Institute collection, Oxford University Press, 2016.

OS-CH 57. PICARD Kelly,« Réparer pour ne pas oublier », in X.Philippe (dir.), La justice face aux réparations des préjudices de l’histoire. Approche nationale et comparée, Institut Universitaire Varenne, 2013, pp.61-72.

OS-CH 58. RENOUX Thierry-Serge, Le pouvoir juridictionnel, in Institutions et vie politique sous la Vème République, Verpeaux (dir.), La Documentation française, 2010, pp. 117-129.

OS-CH 59. RENOUX Thierry-Serge, « Théorie des droits fondamentaux, hiérarchie des normes et séparation des pouvoirs », in Protection des droits et libertés fondamentaux, La Documentation française, 2011, pp. 63-81.

OS-CH 60. RENOUX Thierry-Serge, « Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par le juge judiciaire », in Protection des droits et libertés fondamentaux, La Documentation française, 2011, pp. 93-109.

OS-CH 61. RENOUX Thierry-Serge, « La Justice dans la Constitution française », in La Justice en France, La Documentation française, 2013, pp.39-53.

OS-CH 62. RENOUX Thierry-Serge, « Juges et Magistrats », in La Justice en France, La Documentation française, 2013, pp.161-172.

OS-CH 63. RENOUX Thierry-Serge, « Human rights and Counter-Terrorism : How to reconcile the Irreconcilable ? » in Common european Legal Thinking H. J. Blanke, P. Cruz Villalon, T. Klein, J. Ziller (Dir), Springer, 2016, pp.363-375.

OS-CH 64. RENOUX Thierry-Serge, « La révision de la Constitution française et l’Union européenne », Future of Comparative Study in Law, Series of the Institute of comparative Law In Japan, n°81, The Institute of comparative Law in Japan, Chuo University Press, Tokyo, Aug. 2011.

OS-CH 65. RENOUX Thierry-Serge, « World confrontation and State sovereignty: progressive construction of the Law of Death Penalty », Legal Studies in Global Era: legal issues beyond the borders, Chuô University Press, Tokyo, Juin 2011 (anglais et japonais).

OS-CH 66. ROUX André, “La Constitution française de 1958 et les droits fondamentaux : influences croisées, anciennes et récentes”, in: Future of Comparative Study in Law :The 60th anniversary of the Institute of comparative law in Japan, Chuo University Press, Tokyo 2011, pp.467-486.

OS-CH 67. ROUX André, « La décentralisation à la Française », in : M. Granat, K. Wojtyczek, 50 lat Konstytucji V Republiki Francuskiej, Wydawnictwa, Warszawa, 2011, pp. 99-117.

OS-CH 68. ROUX André, « Contrôle de constitutionnalité. Organisations juridictionnelles, in Traité international de droit constitutionnel, in M.Troper et D.Chagnollaud (dir.), Dalloz, 2013, tome. 3, pp.108-146.

OS-CH 69. ROUX André, « La réforme des collectivités territoriales : permanence ou discontinuité des programmes politiques ? », in Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle, in N. Ferreira, L. Janicot (dir.), LEJEP- Lextenso, 2013, pp.111-129.



OS-CH 70. ROUX André, « La Constitution Française de 1958 et les droits fondamentaux : influences croisées, in Etudes en l’honneur du professeur Rafâa Ben Achour, Mouvances du droit, Tunis, Konrad Adenauer Stiftung, 2016, p.495.

OS-CH 71. SCOFFONI Guy, « Singularités judiciaires en Océanie de common law », in Destins des collectivités politiques d'Océanie, J-Y Faberon, V. Fayaud et J-M Regnault (dir.), PUAM, 2011, pp. 273-284

OS-CH 72. SCOFFONI Guy, « L'exception française vue de l'étranger, in "Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? », M. Fatin-Rouge Stefanini et G. Scoffoni (dir), PUAM, 2013, pp. 113-116

OS-CH 73. SCOFFONI Guy, « La présidence Obama et les droits de l'homme, entre réajustement et réserve », in Obama et le monde, préc, 2013, pp.31-43

OS-CH 74. SCOFFONI Guy, « Gouvernement et économie mixte en Europe », European Union Center Publications, Yeungnam University Press, Daegu, 2014, pp. 1-20

OS-CH 75. SCOFFONI Guy, « Exceptionnalismes et libertés : perspectives comparées », in Libertés et exceptionnalismes nationaux, M. Fatin-Rouge Stefanini et G.Scoffoni (dir), Bruylant, 2015, pp. 11-17.

OS-CH 76. VIDAL-NAQUET Ariane, « De l'exception à la règle ou quand l'exception devient la règle », in La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, s.d. M. Fatin Rouge Stefanini et A. Vidal Naquet, Bruylant, 2014, pp. 15 à 38

OS-CH 77. VIDAL-NAQUET Ariane, « Droit constitutionnel et contrats portant sur la propriété publique », in Propriétés et contrats publics s.d G. Clamour, Lexis Nexis, 2011, pp. 7-27

OS-CH 78. VIDAL-NAQUET Ariane, « Évaluation et qualité normative », L'évaluation en droit public, P.U. Clermont, 2015, pp. 41-66

OS-CH 79. VIDAL-NAQUET Ariane, « L'erreur, le Conseil constitutionnel et le revirement de jurisprudence », in L'erreur en droit public, s.d. A. Vidal Naquet, PUAM, 2015, pp. 85-106

OS-CH 80. VIDAL-NAQUET Ariane, « L’efficacité dans le contrôle de constitutionnalité », in L’efficacité des normes juridiques, nouveau vecteur de légitimité ?, Bruylant, 2012, pp. 187-208

OS-CH 81. VIDAL-NAQUET Ariane, « L’efficacité dans le contrôle de constitutionnalité », in L’efficacité des normes juridiques, s.d. M. Fatin Rouge Stefanini, L. Gay et A. Vidal Naquet, Bruylant, 2012, pp. 187-208

OS-CH 82. VIDAL-NAQUET Ariane, « L’obiter dictum dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in La pédagogie au service du droit, s.d. Ph. Raimbault, IFR-LGDJ, 2011, pp. 247-249

OS-CH 83. VIDAL-NAQUET Ariane, « La constitutionnalisation des branches du droit et l’impérialisme du droit public », Colloque L’identité du droit public, IFR-LGDJ, 2011, pp. 89-103

OS-CH 84. VIDAL-NAQUET Ariane, « La justice constitutionnelle est-elle un nouveau canal de participation, d’opposition, et/ou de contrôle du peuple au pouvoir ? », in Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle s.d. S. Mouton, LGDJ, 2015, pp. 213-226

OS-CH 85. VIDAL-NAQUET Ariane, « Le réflexe constitutionnel du législateur », in Le réflexe constitutionnel, Question sur la question prioritaire de constitutionnalité, Bruylant, 2012, pp. 123-141

OS-CH 86. VIDAL-NAQUET Ariane, « Le silence interdit ou la norme imposée », in Le silence en droit public, Revue de droit public, 2012, pp. 1089-1099

OS-CH 87. VIDAL-NAQUET Ariane, « Les études d'impact : quelle remise en ordre ? », in Le désordre normatif et la qualité de la norme s.d. M. Marteau-Lamarche, Mission de recherche droit et justice, 2013

OS-CH 88. VIDAL-NAQUET Ariane, « Pluralisme des expressions politiques, oppositions et alternances », in Diversité de la démocratie, s.d. Fl. Faberon, PU Clermont, 2016

OS-CH 89. VIDAL-NAQUET Ariane, « Rapport de synthèse », in Mutations et évolution des élections présidentielles : le regard de l’histoire, PUAM, 2012

OS-CH 90. VIDAL-NAQUET Ariane, « Une responsabilité individuelle collectivement assumée ou une responsabilité collective ?», in La justice face aux réparations des préjudices de l’histoire : approches nationale et comparée, LGDJ-Fondation Varenne, 2013, pp. 31-41

OS-CH 91. VIDAL-NAQUET Ariane, « Vers la conventionnalisation du contrôle de constitutionnalité ? » Cahiers de l'ILF, 2016 n°5, pp. 29-40

OS-CH 92. VIDAL-NAQUET Ariane, « Vers un rééquilibrage au sein de l’Exécutif ? », in La revalorisation du Parlement vue du côté de l’exécutif, Dalloz, 2012, pp. 141-156

OS-CH 93. VIDAL-NAQUET Ariane, « Vers une institutionnalisation du lobbying », in Gouvernance et participation, s.d. P. de Montalivet, 2011, pp. 136-157

Ouvrages de vulgarisation (OV) OV 1. BENESSIANO William, CHARPY C., GHEVONTIAN R., LAMOUROUX S., Droit constitutionnel (coauteurs), Paris,

Armand Colin, « Cursus », 2012, 2e éd., 192 p. OV 2. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, English for Law Students, in A. Bordeianu, L. Tomaili et E. Varzari

(collab.), manuel d’anglais pour les étudiants des Facultés de Droit, Chisinau, éd. Prag-3, 2003, vol. I, 120 p. OV 3. GHÉVONTIAN Richard, Droit communautaire, Sirey, « Aide-mémoire », 2006, 3e éd. OV 4. GHÉVONTIAN Richard, Les grandes dates de la V° République, Dalloz, « A savoir », 2013. OV 5. GHÉVONTIAN Richard, Exercices corrigés de Droit constitionnel, Armand Colin, 2012. OV 6. GHÉVONTIAN Richard, Droit de l’Union européenne, Sirey, « Aide-mémoire », 2011. OV 7. GIUMARRA Sandrine, OLIVA Eric, Droit constitutionnel, Paris, Sirey, « Aide-mémoire », 2011, 7e éd. ; 2014, 8 e

éd., 384 p. OV 8. OLIVA Éric, Finances publiques, Paris, Sirey, « Aide-mémoire », 2016, 3e éd., 658 pages.



OV 9. PHILIPPE Xavier, Contrôle juridictionnel et Cour constitutionnelle dans la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014, Compendium du Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD sur la Constitution tunisienne de la Deuxième République de 2014 (à paraître).

OV 10. LE BOT Olivier, « Les moyens de favoriser l’accès des personnes vulnérables à la justice administrative », in L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, Lextenso, 2015, pp. 29-37.

Directions d'ouvrages ou de revues (DO) DO1. DANELCIUC-COLODROVSCHI N., MATHIEU B., PHILIPPE X. (collab.), L’invocabilité des principes constitutionnels

par les citoyens dans les pays de l’Est de l’Europe, Revue Est-Europa, 1-2016, numéro spécial, à paraître. DO2. DANELCIUC-COLODROVSCHI N., PHILIPPE X. (collab.), Religions et transitions : quels défis après les révolutions

arabes ?, LGDJ, « Transition & Justice », 2015, vol. 4, 158 p. DO3. DANELCIUC-COLODROVSCHI N., PHILIPPE X. (collab.), Transitions constitutionnelles et Constitutions

transitionnelles : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?, LGDJ, « Transition & Justice », 2014, vol. 2, 234 p.

DO4. DANELCIUC-COLODROVSCHI N., MASSIAS J.P. (collab.), Les 20 ans de la Constitution russe, Revue Est-Europa, 1-2014, numéro spécial, 238 p.

DO5. DANELCIUC-COLODROVSCHI N., Évolutions et limites du contrôle de constitutionnalité. Regards croisés entre les expériences française et Est-européennes, Collection ILF-GERJC – Actes & Colloques, PUAM, (à paraître).

DO6. DE CACQUERAY S., LAMOUROUX S., GHÉVONTIAN R. (collabs), Les messages présidentiels de la IIème à la Vème République, PUAM, 2016, à paraître.

DO7. DE CACQUERAY S., LAMOUROUX S. (collabs), Mutations et évolutions des élections présidentielles : le regard de l’histoire, PUAM, 2012, 204p.

DO8. DE CACQUERAY S., FATIN-ROUGE STEFANINI M., LAMOUROUX S., GHÉVONTIAN R. (collabs), Sincérité et démocratie, PUAM, 2011.

DO9. FATIN-ROUGE STÉFANINI M., SCOFFONI G. (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, Bruxelles, collection « A la croisée des droits », 2015, 345 p.

DO10. FATIN-ROUGE STÉFANINI M., VIDAL-NAQUET A. (dir.), La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? Bruylant, Bruxelles, coll. A la croisée des droits, 2014, 304 p.

DO11. FATIN-ROUGE STÉFANINI M., SCOFFONI G. (dir.), Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? Les Cahiers de l’ILF, n° 2, PUAM, 2013, 234 p.

DO12. FATIN-ROUGE STÉFANINI M., GAY L., VIDAL-NAQUET A. (dir.), L’efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité ?, Larcier, Bruxelles, coll. A la croisée des droits, 2012, 352 p.

DO13. FATIN-ROUGE STÉFANINI M., GHEVONTIAN R., MAGNON X. (dir.), Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ?, PUAM, 2012, 560 p.

DO14. FATIN-ROUGE STÉFANINI M., PHILIPPE X. (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans, Actes du colloque du 26 novembre 2010 à Aix-en-Provence, Les cahiers de l’ILF n° 1, PUAM, 2011, 104 p.

DO15. GAIA P., VIDAL-NAQUET A. (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Cahiers de l’ILF, 2016, n° 5.

DO16. GAY L., CARTIER E., VIALA A. (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité : vers une culture constitutionnelle partagée ?, Institut Universitaire Varenne, collection Colloques et Essais, LGDJ, Lextenso éditions, 2015, 280 p.

DO17. OLIVA Éric, Equilibre budgétaire, juge et droits fondamentaux, LGDJ, (à paraître). DO18. PADOVANI Julien, L’enseignement du droit, (Sous la direction de), AIP, « Les Cahiers Portalis » 2014, n°1, 125

p. DO19. PADOVANI Julien, Qu’en est-il du droit naturel ?, (Sous la direction de), AIP, « Les Cahiers Portalis », 2015,

n°2, 165 p. DO20. PADOVANI Julie, L’oubli et le droit, (Sous la direction de), AIP, « Les Cahiers Portalis », 2015, n°3, 130 p. DO21. PADOVANI Julien, Le Bien commun, objet juridique non identifié ? (Sous la direction de), AIP, « Les Cahiers

Portalis », 2016, n°4, (à paraître). DO22. PHILIPPE Xavier, La justice face aux réparations de préjudices de l’histoire : approche nationale et comparée,

Institut Universitaire Varenne LGDJ, « Justice et transitions », 2013, n°1. DO23. PHILIPPE Xavier, Directeur éditorial « Les cahiers de l’ILF », PUAM. DO24. RENOUX Thierry-Serge, Protection des droits et libertés fondamentaux, La Documentation française, 2011, 396

p. DO25. RENOUX Thierry-Serge, La Justice en France, La Documentation française, 2013, 307 p. DO26. RENOUX T.S., DE VILLIERS M., MAGNON X., Code constitutionnel 2016, Institutions politiques, Droits

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organisé à l'Université d'Aix-Marseille, PUAM, 2015

Thèses (TH) TH1. AGUILON Claire, Le contrôle du principe de subsidiarité par la Cour de justice. Une perspective comparative”,

2014. TH2. BEN YOUNES Sonia, Le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement sous la Ve République, 2016.



TH3. BOKOLOMBE BOMPONDO Godefroid, Le juge constitutionnel et l’application des normes internationales et régionales de protection des droits fondamentaux. Étude comparative des droits français, allemand et sud-africain, 2016.

TH4. BORNER-KAYDEL Emmanuelle, La liberté d'expression commerciale. Étude comparée sur l'émergence d'une nouvelle liberté fondamentale, 2014.

TH5. CHARLES-ALFRED Christophe-Claude, La justice transitionnelle face à la responsabilité de l'enfant associé aux forces et groupes armés âgé de plus de quinze ans auteur d'infractions graves, 2014.

TH6. CHARPY Chloë, Les rapports de systèmes constitutionnel et européens de protection des droits fondamentaux en France, 2016.

TH7. CHENIGUER Rachid, La démocratisation de l'État par la coercition militaire : le cas de l'Irak, 2014. TH8. CLEYET-MAREL Julien, Le développement du système politique tibétain en exil, 2012. TH9. DAÏMALLAH Hakim, La famille dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, 2013. TH10. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, La justice constitutionnelle dans les pays de la CEI : évolutions et

perspectives, 2011. TH11. DÉCHAUX Raphaël, Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherches sur la production du droit

constitutionnel, 2011. TH12. Li DENG, Les droits et libertés de l’éducation en Chine, 2015. TH13. DIOP Mamadou Falilou, Essai de construction de poursuites d'auteurs de crimes internationaux à travers les

mécanismes nationaux et régionaux, 2012. TH14. DUSSART Marie-Laure, Constitution et économie, 2013. TH15. FASSASSI Idris, La légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois aux États-Unis. Étude

critique de l'argument contre-majoritaire, 2015. TH16. FRANCISCI Patricia, Le statut constitutionnel des partis politiques, 2011 TH17. GANEM LARSON Abir, Essai sur la notion d'acte terroriste en droit pénal international, 2011. TH18. GARSON CAMMELLINI Céline, Les patients et les médecins face à la fin de vie : entre devoir thérapeutique et

volonté de choisir sa mort, 2015. TH19. GIRARD Didier, La France devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2011. TH20. GUERRINI Marc, L'identité constitutionnelle en France, 2014. TH21. HACHEM Benjamin, L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme, 2011. TH22. HANFFOU Sarah, Une Cour africaine de protection des droits de l'homme. Enjeux et perspectives à la lumière

de l'expérience européenne, 2015 TH23. HURPY Hélène, Fonction de l’autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les

jurisprudences constitutionnelles et européenne, 2013. TH24. HUTIER Sophie, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel, 2015. TH25. JAMOT Didier, Le parlement et les relations internationales, 2012 TH26. KULSUDJARIT Amornrat, La responsabilité individuelle des membres du gouvernement : étude comparative

des procédures constitutionnelles française et thaïlandaise, 2011. TH27. LAZAROVA Guergana, L’impartialité de la justice. Recherches sur la circulation d'un principe entre le droit

interne et le droit international, 2012. TH28. LECIS Anna Maria, L'intervention des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans le procès constitutionnel par voie

incidente : une comparaison entre Italie et France”, 2014. TH29. LEFEUVRE Cyprien, Les effets de l'évolution des conflits armés sur la protection des populations civiles”, 2015. TH30. LEKEMBI Dolivera, La budgétisation par objectifs dans les pays en voie de développement”, 2014. TH31. LETRUCQ Alexandra, Proportionnalité et Droits fondamentaux – Recherches comparées sur le travail du juge

américain au regard des expériences canadienne, sud-africaine et de la Cour européenne des droits de l'homme, 2012.

TH32. LIU Yafei, La protection des travailleurs en Chine, 2013. TH33. MALAM OUMAROU Zara, Les engagements internationaux et les défaillances de la protection constitutionnelle

des droits fondamentaux. L'exemple des paradoxes des mécanismes de contrôle nigériens au regard des expériences française et internationales, 2013.

TH34. MONGE Priscilla, Les minorités parlementaires sous la Ve République, 2013. TH35. MIRCA MOUSSAVOU Charlène, Le statut de victime de crimes internationaux devant la Cour pénale

internationale, 2014. TH36. NEGLIA Maddalena, La responsabilité des personnes morales et les droits fondamentaux, 2015. TH37. NUCHPRAYOOL Bajrawan, L'accès au juge administratif en Thaïlande, 2011. TH38. PANAGOPOULOS Antonis, Modèle américain ou modèle européen de justice constitutionnelle ? Étude

comparative à travers le cas hellénique, 2011. TH39. PIERRE-LOUIS Josué, La modernisation du droit haïtien, un défi pour l'avenir, 2013. TH40. PINEAU Carine, Le procès équitable devant la Cour pénale internationale, 2014. TH41. POLI Philippe, Les juridictions ordinaires françaises et le contrôle de la constitutionnalité des engagements

internationaux, 2011. TH42. RAJSKA Dagmara, Étude comparative des droits garantis aux justiciables en application de l'article 6 de la

Convention européenne des droits de l'homme et de leur traduction en droit interne en France et en Pologne, 2013.

TH43. ROMERO CORTES Elsa, Vers la construction d'une justice transitionnelle par degrés. Le cas colombien, 2016. TH44. RRAPI Patricia, L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel. Étude du discours sur la «

qualité de la loi », 2012. TH45. SAINT-LAURENT Geneviève, Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d'un équilibre

entre droit fonctionnel et droit individuel, 2015.



TH46. SANDAFI Hazem, La relation entre la structure économique et l'assurance sociale dans les pays en voie de développement (exemple de la Syrie et de l'Égypte), 2014.

TH47. SHAN Chunxue, Être avocat en Chine, 2014. TH48. SOLTANI Seyed Nasser, La notion de Constitution dans l'œuvre de l'assemblée constituante iranienne de 1906,

2011 TH49. TASSENEESRIVONG Varanya, Les actes de l'Exécutif en Thaïlande, 2014. TH50. TURRIN Marion, La légitime répression de la fraude fiscale : quels doits pour le contribuable ?, 2011. TH51. WADE Mame Ndiaga, Accès au juge constitutionnel et constitutionnalisation du droit. Approche comparée avec

l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, 2015. TH52. WANG Wei, Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l'expérience française, 2013


1. Comptes rendus d’ouvrages

AP1. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, Notice bibliographique de l’ouvrage de B. Mathieu, Justice et politique : la déchirure ?, Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, à paraître, n° 105.

AP2. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, Notice bibliographique de l’ouvrage de P. Cassia, Conflits d’intérêts. Les liaisons dangereuses de la République, Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, à paraître.

AP3. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, Notice bibliographique de l’ouvrage de G. Esakov et F. Mélin-Soucramanien (dir.) Principes fondateurs des droits français et russe, Revue française de droit constitutionnel, 2013, n° 94, pp. 511-512.

AP4. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, Notice bibliographique de l’ouvrage de P. Mahon et A. Benoît Droit constitutionnel des États-Unis d’Amérique. Institutions et éléments de droits fondamentaux, in Revue française de droit constitutionnel, n° 90, 2012, pp. 459-461.

AP5. DELAMARE Thibault, Eymeri-Douzans, Bioy Xavier, Mouton Stéphane (sous la dir. de), Le règne des entourages. Cabinets et conseillers de l'exécutif, Les presses de SciencesPo Paris, nov-15, 875 p., A paraître dans la Revue française de droit constitutionnel, 2016/4.

2. Chroniques

AP6. BENESSIANO William, Décision n°2012-280 QPC du 12 octobre 2012, Société Groupe Canal plus et autre. Autorité de la concurrence : organisation et pouvoir de sanction Revue française de droit constitutionnel, 93, 2013, pp. 204-209.

AP7. CAFFOZ Thibault, Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-277 QPC du 5 octobre 2012, Syndicat des transports d'Île-de-France, Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, n° 94, pp. 455-461.

AP8. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « Quelle politique jurisprudentielle pour sauver le “dialogue” des juges ? Interrogation(s) autour de la lecture de l’arrêt de la Cour constitutionnelle russe du 14 juillet 2015 », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, à paraître.

AP9. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « L’expulsion des réfugiés syriens est contraire à la CEDH », Commentaire de l’arrêt de la Cour EDH du 15 octobre 2015, Constitutions, janvier-mars 2016, n°1, à paraître.

AP10. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « La création de l’Association de justice constitutionnelle des États de la région des mers Noire et Baltique et le piège de la politisation », Lettre de l’Est, 2015, n° 4, pp. 3-5, disponible en ligne.

AP11. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « La justice constitutionnelle dans l’espace postsoviétique : une survie conditionnée ? Brèves réflexions à la suite des incidents relevées en Géorgie et en Ukraine », Lettre de l’Est, 2015, n° 3, pp. 17-21, disponible en ligne.

AP12. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « La mise en danger du système conventionnel de protection des droits et libertés par la crise ukrainienne », Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 3, pp. 390-396.

AP13. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « Les sanctions prononcées à l’encontre de la Fédération de Russie : un renouvellement coutumier », in I. Bartsyts (coauteur), Lettre de l’Est, 2015, n°2, pp. 16-27, disponible en ligne.

AP14. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « Vers une protection accrue des personnes infectées par le VIH ? » Commentaire de l’arrêt de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie du 12 mars 2015, Constitutions, avril-juin 2015, n° 2, pp. 241-245

AP15. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « La légalisation des couples homosexuels à l’Est : entre évolutions, résistances et contraintes », Lettre de l’Est, 2015, n°1, pp. 15-21, disponible en ligne.

AP16. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « Chroniques jurisprudentielles (2008-2010) : Arménie, Géorgie, Moldova, Tadjikistan », Est-Europa, 2012, n° 1, pp. 13-80.

AP17. DANELCIUC-COLODROVSCHI Natașa, « L’élargissement du droit de saisine de la Cour constitutionnelle moldave : quels changements en perspectives ? », Lettre de l’Est ; n° 5-2016, pp. 7-9, disponible en ligne

AP18. DARGENT Fleur, « Le régime des pensions face au principe d’égalité », commentaire des décisions du Conseil constitutionnel n°2010-108 QPC du 25 mars 2011, Mme Marie Christine D., et n°2010-83 QPC du 13 janvier 2011, M. Claude G., Revue française de droit constitutionnel, 2011/3, n°87, p. 598-601.

AP19. DARGENT Fleur, « Le Conseil constitutionnel de nouveau confronté aux libertés universitaires », commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2010-20/21 QPC du 6 août 2010, M. Jean C. et autres, Revue française de droit constitutionnel, 2011/2, n°86, p. 284-289.



AP20. FATIN-ROUGE STEFANINI Marthe, Décision n° 2010-96 QPC du 4 février 2011, Zone des cinquante pas géométriques, Revue française de droit constitutionnel, n° 88-2011, pp. 811-813.

AP21. FATIN-ROUGE STEFANINI Marthe, Décision n° 2010-100 QPC du 11 février 2011, Loi de validation du contrat de concession du Stade de France, Revue française de droit constitutionnel, n° 88-2011, p. 813.

AP22. GAY Laurence, « Reconnaissance du droit constitutionnel à la protection sociale dans le cadre de la QPC », note sous Conseil constitutionnel, 29 avril 2011, n° 2011-123 QPC, M. Mohamed T., Revue française de droit constitutionnel, n° 88, octobre 2011, pp. 833-838.

AP23. GAY Laurence, « Première QPC environnementale : vigilance en défaut du Conseil constitutionnel sur la théorie de la préoccupation », note sous Conseil constitutionnel, 8 avril 2011, n° 2011-116 QPC, M. Michel Z. et autres, Revue française de droit constitutionnel, n° 88, octobre 2011, pp. 823-830.

AP24. GHÉVONTIAN Manon, « À propos de la décision 2015-485 QPC : les détenus ne sont pas des travailleurs comme

les autres Acte II », Constitutions, Dalloz, 2015, n°4, pp.564-566. AP25. GHÉVONTIAN Manon, « Notification de la décision ordonnant une expertise pénale aux seuls avocats des

parties : une nouvelle avancée des droits de la défense », Revue française de droit constitutionnel, PUF, 2013, n° 94, p. 464-470.

AP26. GHÉVONTIAN Manon, « À propos de la décision n° 320/321 QPC : les détenus ne sont pas des travailleurs comme les autres », Constitutions, Dalloz, 2013, n° 3, p. 408-415.

AP27. GHÉVONTIAN Manon, « Pouvoir discrétionnaire du juge d’instruction en matière de prorogation de compétence de la Cour d’assises des mineurs en cas de connexité ou d’indivisibilité », Revue française de droit constitutionnel, PUF, 2014, n° 99, p. 709-713.

AP28. GHÉVONTIAN Richard, « Le contentieux des élections régionales en Ile de France : Tout ça pour ça… A propos de la décision 2011-117 QPC du 8/04/2011 », Revue française de droit constitutionnel, 2011.

AP29. GHÉVONTIAN Richard, « Un Janus jurisprudentiel : la décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2012 Sénat Loiret-Revue Constitutions -2012 », Revue française de droit constitutionnel, 2012.

AP30. GHÉVONTIAN Richard, « Le Conseil constitutionnel, juge électoral », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013.

AP31. GUERRINI Marc, « De l’articulation des contrôles a priori et a posteriori de constitutionnalité : le cas des saisines blanches », commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-630 DC, Loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016, Revue française de droit constitutionnel, 2012, n° 89, pp. 109-114.

AP32. GIUMMARRA Sandrine, « Le Conseil constitutionnel et l’indemnisation du préjudice moral résultant de l’expropriation : Acte I ? », Note sous C.C. n° 2010-87 QPC, 21 janvier 2011, Réparation du préjudice résultant de l’expropriation, Revue française de droit constitutionnel, septembre 2011, n°87, pp. 601-608.

AP33. GIUMMARRA Sandrine, « La parité au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives agréées », Note sous Conseil d’Etat, 2e et 7e sous-sections réunies, 10 octobre 2013, Fédération Française de Gymnastique, n°359219, Jurisport, septembre 2014, n°145, p. 36-40.

AP34. GIUMMARRA Sandrine, « Du contrôle a priori au contrôle a posteriori des courtiers et interprètes et conducteurs de navire », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2011, n°88, pp. 814-817.

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ACTI10. LECUCQ O., « Société civile et accès aux tribunaux », in L’identité des tribunaux administratifs, Colloque du 60ème anniversaire des tribunaux administratifs, Dalloz, 2014.

ACTI11. LECUCQ O., « Table ronde : vers une immigration choisie ? » (en coll. avec J.-C. Gautron, J.-B. Auby, J.-L. de Brouwer, H. Labayle), in L’immigration légale : aspects de droits européens, sous la dir. de M. Gautier et C. Gauthier, Bruylant, 2011, p. 93-121.

ACTI12. ZABALETA E., « Transition démocratique, justice transitionnelle et récupération des droits linguistiques », Actes du colloque international La langue du procès, Justice pénale internationale et transitionnelle dans l’espace francophone, Chaire d’excellence gestion du conflit et de l’après-conflit, Limoges, 1 et 2 octobre 2015 (à paraître)

Communications sans actes dans un congrès (COM) COM1. ALCARAZ H., "Los modos de participación del ciudadano en el derecho francés", Jornadas sobre Nuevas formas

de participación política, sous la dir. de Manuel Contreras Casado, Zaragoza, 24-25 février 2011. COM2. ALCARAZ H., « Droits fondamentaux et crise économique en France », Rencontre annuelle tripartite entre les

Associations nationales de droit constitutionnel espagnole, italienne et française, Madrid, 3 et 4 octobre 2013, Centre d’études politiques et constitutionnelles

COM3. ALCARAZ H., « Répartition des compétences et collaboration entre collectivités territoriales : le projet de loi NOTRe face aux contraintes constitutionnelles », Rencontre annuelle tripartite entre les Associations nationales de droit constitutionnel espagnole, italienne et française, Paris, Sénat, 27 mars 2015

COM4. AZARETE A., "Le rôle du Conseil constitutionnel dans la procédure de référendum d'initiative minoritaire au regard de l'exemple italien" pour le 9e Congrès français de Droit constitutionnel, Lyon, 2014.

COM5. CAMBOT P., « Les relations entre l’Etat et les collectivités locales dans la politique de création de logements sociaux », colloque Etat, collectivités territoriales et droits sociaux. Etude de droit comparé, Pau, 13 novembre 2014

COM6. CONNIL D., « Fonction(s) et pratique(s) de la parole présidentielle - Quand le Président parle de la Constitution », Colloque « La parole en droit public », Rennes, 24-25 octobre 2013

COM7. GARBAY-DOUZIECH A., “le référendum écossais, clef de relecture du paradigme de l’autodétermination”, Journée d’étude “L’évolution politique et constitutionnelle de l’Ecosse et les enjeux des élections législatives écossaises de mai 2016”, dir. Morag Munro-Landi, Pau, 8 avril 2016

COM8. GUERRERO E., “La consécration des libertés religieuses par la nouvelle Constitution tunisienne du 26 janvier 2014”, IXème .Congrès de l’association française de droit constitutionnel, Lyon, 26, 27 et 28 juin 2014

COM9. GUERRERO E., “Laïcité et protection du sentiment religieux, la question de la répression pénale du blasphème en France.”, Colloque de l’Association française de sciences sociales des religions, Rire et religions, Paris, 2-3 février 2015

COM10. LECUCQ O., « Las evoluciones recientes del contencioso administrativo francés », conférence à l’Université publique de Buenos Aires, 25 mai 2012.

COM11. LECUCQ O., « Le rôle respectif du juge constitutionnel et des juges ordinaires suprêmes en matière d’interprétation de la loi – rapport français », Ière Rencontre trilatérale des associations française, espagnole et italienne de constitutionnalistes, Conseil constitutionnel, Paris, 15 juin 2011.

COM12. LECUCQ O., « Los derechos colectivos, a través particularmente del derecho a la salud y a la educación », IIIème Rencontre trilatérale des associations française, espagnole et italienne de constitutionnalistes, Centro de Estudios políticos y constitucionales, Madrid, 4 octobre 2013.

COM13. LOHRER D., « Défenseur des droits et autorités administratives indépendantes (AAI) préexistantes : rapports sous haute tension », Communication pour le 9ème Congrès français de droits constitutionnel, Lyon, 26, 27 et 28 juin 2014

COM14. LOHRER D., « La religion du salarié dans la fonction publique », 9ème journée de droit du travail. La religion du salarié : quelle liberté, quelles contraintes ?, sous la Dir. De Jean-Jacques Lemouland, Pau, 10 juin 2016

COM15. LOHRER D., « Le Défenseur des droits, un mode alternatif de règlement des litiges atypique », Communication dans le cadre du séminaire de travail entre les facultés de droit de Pau et de Saragosse, Pau, 6 novembre 2015

COM16. LOHRER D., « Le Défenseur des droits, une réplique imparfaite du Provedor de Justiça portugais », Communication auprès des services du Provedor de Justiça, Lisbonne, 12 janvier 2016

COM17. LOHRER D., « Sens et essence de la fête », Communication pour le 3ème Colloque des doctorants en droit public de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, Pau, 13 février 2015

COM18. MASSIAS J.-P., « Les fondements de la Justice transitionnelle », Participation au cycle de conférences de sensibilisation de la Commission Vérité et Réconciliation du Burundi, Universités de Bujumbura et Ngozi et Alliance franco-burundaise de Gitega, mars 2016.



COM19. MASSIAS J.-P., « Les femmes, victimes des conflits, Conférence à l’Institut Français du Burundi, 8 mars 2016 COM20. MASSIAS J.-P., « Revendication identitaire et réforme de décentralisation », Colloque à Szeged (Hongrie), 6

février 2016 COM21. MASSIAS J.-P., « Rapport introductif » et présidence de la Table ronde « Justice constitutionnelle et Justice

transitionnelle au Colloque Justice constitutionnelle et transition démocratique, Paris, Conseil constitutionnel, 22 janvier 2016

COM22. MAYA A., « Le difficile chemin de l’Espagne vers la Justice transitionnelle », A la recherche de la réconciliation : regards croisés sur la Justice transitionnelle, Université Aix-Marseille Droit et Sciences Politiques, Aix-en-Provence, 29 Mars 2016.

COM23. MAYA A., « Sustainable peace and Memory », Sustainable Peace Causal-Loop Diagram Workshop, Agirre Center, AC4-Columbia University, Bilbao, January-June 2016.

Communications par affiche dans un congrès international ou national (AFF) AFF1. AHMADI D., « Contre une protection singulière de la vie privée du Président de la République », colloque de

l’AFDC, Lyon 2013

Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages) (OS) OS1. ALCARAZ H., « L’insertion d’une déclaration des droits dans les statuts d’autonomie des Communautés

autonomes espagnoles. Retour sur une controverse », in Long cours. Mélanges en l’honneur de Pierre Bon, Paris, Dalloz, 2014, p. 19-38

OS2. BLANDIN A., La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure. Le droit espagnol, un modèle pour le droit français ?, Dalloz, 2016, 454 p.

OS3. BON P., Derecho administrativo y justicia constitucional, 2016, Lima (Pérou), Palestra, 202 p. OS4. BON P., Droit administratif des biens (en collaboration avec J.-M. Auby, J.-B. Auby et P. Terneyre), Dalloz,

7° édition, 2016, 720 p. OS5. BON P., Le Conseil constitutionnel et la notion de « droits et libertés que la Constitution garantit », L’homme

et le droit, mélanges en l’honneur du professeur J.-F. Flauss, Pedone, 2014, pp. 101-116. OS6. BON P., Les modalités restrictives de contrôle des actes non législatifs du parlement par le juge ordinaire sont

constitutionnelles – Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-129 QPC du 13 mai 2011, Syndicat des fonctionnaires du Sénat, Administración y justicia, Liber amicorum Tomás-Ramón Fernández, Civitas et Thomson Reuters, 2012, volume II, pp. 3755-3767, publié également dans la Revue française de droit constitutionnel 2012, pp. 127-135.

OS7. BON P., Questions de droit administratif, rapport au colloque Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans, Aix-en-Provence, 26 novembre 2010, Les cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 2011, pp. 67-75.

OS8. BON P., Ski et service public, Espaces du service public – Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Presses universitaires de Bordeaux, 2013, tome II, pp. 817-835.

OS9. BON P., Une nouvelle compétence pour le Conseil constitutionnel français : la question prioritaire de constitutionnalité, Estudos de homenagem ao Professor Doutor Jorge Miranda, Coimbra Editora, 2012, volume III, pp. 421-472.

OS10. CAMBOT P., « Le domaine public maritime en Espagne : flux et reflux », Long cours. Mélanges en l’honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014

OS11. CONNIL D., « Le contrôle juridictionnel des actes non législatifs du Parlement, Aperçu de droit espagnol », in Long cours, Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Bon, Dalloz, 2014, p. 765.

OS12. CONNIL D., L’office du juge administratif et le temps, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque des Thèses, 2012, vol. 114, 904 p.

OS13. CONNIL D., Les groupes parlementaires en France, LGDJ, coll. Systèmes, 2016, 152 p. OS14. LECUCQ O., « Le jugement des demandes de récusation du président Pérez de los Cobos : un nouveau coup

contre le Tribunal constitutionnel espagnol ? », in Mélanges Pierre Bon, Dalloz, 2014, p. 236. OS15. LECUCQ O., « Réflexions autour de la singularité du national », in Mélanges François Julien-Laferrière,

Bruylant, 2011, p. 343. OS16. LOHRER D., « L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique », in V.

Donier et B. Lapérou (dir.), L’accès au juge : quelles évolutions pour quelle effectivité ?, Bruylant, 2013, p. 897

OS17. LOHRER D., La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé. L’exemple de l’Ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français, Institut Universitaire Varenne, Collection des thèses, 2014, 902 p.

OS18. VIVAS BARRERA T., (y Moreno P.), « Conflicto Humanitario en la República Democrática del Congo: más allá de una guerra por los recursos». À El Estado Constitucional en el Tiempo y en el Espacio. Colección Gerardo Molina N. 44. Febrero, 2015. Unibiblos. Universidad Nacional de Colombia. pp. 405 - 432.

OS19. VIVAS BARRERA T., « Comparar: un método de análisis jurídico». à Constitucionalismo Científico II “Entre el Estado y el Mercado”. Ed. Temis. Universidad Nacional UNIJUS. Bogotá, 2014. pp. 429-450.

OS20. VIVAS BARRERA T., « Eficacia de las órdenes de la Corte Interamericana sobre la reparación de la violación de derechos humanos». À Eficacia del Sistema Interamericano. Colección JUS Público Núm. 4. Julio, 2015. pp. 9 - 35.



OS21. VIVAS BARRERA T., « La Supraconstitutionnalité. Une réponse face à l’intégration du Droit Régional en France ». à Constitucionalismo Científico. El Estado Constitucional de los Valores. Anuario V. Ed. Ibañez. Bogota, 2015. pp. 583 -602

OS22. VIVAS BARRERA T., CUBIDES, J., VARGAS, D. et VIVAS T. « Hacia el estado de la cuestión de Colombia frente al cumplimiento de las sentencias de la Corte Interamericana de Derechos Humanos». À Derecho Procesal Constitucional. Bogotá: Ed. Legis, 2014. 675 – 694. ISBN 978-958-57887-3-2

Ouvrages de vulgarisation (ou chapitres de ces ouvrages) (OV)

OV 1. BON P., Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique commenté et annoté, Dalloz, 2016, 435 p. OV 2. BON P., Code général des collectivités territoriales annoté 2014 (en collaboration)(dir. J.-C. Douence), Dalloz,

17° édition, 2013, 3283 p. OV 3. BON P., Police municipale : les forces d’exécution, Collectivités locales (dir. F.-P. Bénoit), 31 p., édition 2013-

2. OV 4. BON P., Police municipale : les principes de fond, Collectivités locales (dir. F.-P. Bénoit), 51 p., éd. 2012-1.

Directions d'ouvrages ou de revues (DO) DO1. ALCARAZ H., (ss. la dir. avec O. Lecucq), Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives

de droit comparé, Paris, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 211 p. DO2. CONNIL D., Droit public et cinéma, en collaboration avec J. Duvignau (coord.), L’Harmattan, 2012, 190 p. DO3. LECUCQ O., (ss. la dir.), Décisions administratives individuelles & droit du citoyen d'exprimer son point de

vue, IIIèmes Rencontres Tribunal administratif/Faculté de droit, sous la dir. d'O. Lecucq, J.-Y. Madec, et J. Gourdou, Pau, 17 septembre 2010, PUPPA, 2011

DO4. LECUCQ O., (ss. la dir.), La rétention administrative des étrangers. Entre efficacité et protection, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2011, 281 p.

DO5. LECUCQ O., (ss la dir. d’O. Lecucq et H. Alcaraz), Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2013, 229 p.

DO6. LECUCQ O., (ss la dir. d'O. Lecucq, M.P. Lanfranchi et D. Nazet-Allouche), Bruylant, Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international public, , coll. « A la croisée des droits », 2012, 373 p.

DO7. LECUCQ O., (ss la dir.), Etat, collectivités territoriales et droits sociaux. Etude de droit comparé, Bibliothèques de droit, L’Harmattan, 2015, 220 p.


AP1. ALCARAZ H., Contributions depuis sa création à La lettre ibérique de l’IE2IA, parution électronique

trimestrielle (n° 1 à 10) AP2. ALCARAZ H., Traductions des contributions d’Enoch Alberti dans la chronique « Espagne » de l’AIJC (traduction

de l’espagnol au français) AP3. ALCARAZ H., Traductions : « Constitution et droit international en Espagne » (en collaboration avec I. Gomez

Fernández), in B. Bonnet (sous la dir.), Les rapports entre ordre juridiques : bilan, enjeux, perspectives, Paris, LGDJ, à paraître (traduction de l’espagnol au français de l’interview de Francisco Pérez de los Cobos)

AP4. CAMBOT P., Chronique « Espagne » de l’AIJC (en collaboration), Economica-PUAM (depuis 1998) AP5. CAMBOT P., Chroniques dans La Lettre ibérique de l’IE2IA, parution électronique trimestrielle AP6. CONNIL D., Compte-rendu de l’ouvrage de A. Fernandez Garcia et M. Petithomme, Contester en Espagne,

Demopolis, 2016, [en ligne] www.lectures.revues.org/20129 AP7. CONNIL D., Compte-rendu de l’ouvrage de J. Commaille, A quoi nous sert le droit ?, Gallimard, 2015, [en ligne]

www.lectures.revues.org/19821 AP8. ETCHANDY A., Contribution à l’édito de la Lettre Ibérique n° 10, IE2IA, « Arbitrage du Tribunal constitutionnel

espagnol sur la répartition des compétences en matière de fracturation hydraulique ». AP9. ETCHANDY A., Université d’été « Femmes et Justice transitionnelle » - Dossier de presse- traduction français-

basque AP10. GUERRERO E., « Maire ou député, telle est la question ! », Lettre Ibérique et ibéro-américaine de l’IE2IA, n°

4, déc. 2014, p. 6-7 AP11. GUERRERO E., « Podemos: voir Madrid et mourir ? », Lettre Ibérique et ibéro-américaine de l’IE2IA, n° 7, sept.

2015, p. 5-6 AP12. GUERRERO E., « Présidentielles au Guatemala : la légende de Jimmy », Lettre Ibérique et ibéro-américaine de

l’IE2IA, n° 8, p. 9 AP13. GUERRERO E., « Renouveler la classe politique espagnole ? Nous le pouvons, citoyens ! », Lettre Ibérique et

ibéro-américaine de l’IE2IA, n° 9, p. 4-5 AP14. GUERRERO E., « Victoire en demi-teinte du centriste Luis Guillermo Solis au Costa Rica », Lettre Ibérique et

ibéro-américaine de l’IE2IA, n° 2, juin 2014, p. 5-6 AP15. GUERRERO E., ALVAREZ-OSSORIO MICHEO F. « Autonomie locale, stabilité budgétaire et Etat social :

contextes », Etat, collectivités territoriales et droits sociaux. Etude de droit comparé, Olivier LECUCQ (sous la dir.), L’Harmattan, 2015, p.181-201 (traduction de l’espagnol au français)

AP16. LECUCQ O., Chronique « Espagne » de l’AIJC (en collaboration), Economica-PUAM, depuis 2008

http://www.lectures.revues.org/20129

http://www.lectures.revues.org/19821



AP17. LECUCQ O., Contributions depuis sa création à La lettre ibérique de l’IE2IA, parution électronique trimestrielle (n° 1 à 10)

AP18. LECUCQ O., Traduction de l’espagnol au français de l’article de MEDINA GUERRERO M., « La décentralisation de l’Etat social en Espagne », in Etat, collectivités territoriales et droits sociaux. Etude de droit comparé, ss. la dir. d’Olivier Lecucq, Paris, L’Harmattan, 2015

AP19. LECUCQ O., Traductions de l’espagnol au français des contributions de Juan Luis REQUEJO PAGES dans la chronique « Espagne » de l’AIJC

AP20. LOHRER D., Contributions depuis sa création à La lettre ibérique de l’IE2IA, parution électronique trimestrielle (n° 1 à 10)

AP21. LOHRER D., La répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de droit(s) des étrangers – Rapport de synthèse sur les corpus normatifs français, italiens et espagnols, novembre 2013, 28 pp. (rapport rédigé avec l’assistance de M. Adrien Azarete, doctorant en droit public à l’U.P.P.A., pour le compte du Conseil régional d’Aquitaine), [en ligne]. Disponible sur [http://ie2ia.univ-pau.fr/live/])

AP22. LOHRER D., Traduction de l’espagnol au français de la contribution de L.M. Díez-Picazo, « L’autonomie des nationalités et des régions en Espagne », Constitutions, avril-juin 2014, p. 143

AP23. MAYA A., Contribution à l’édito de la Lettre Ibérique n° 10, IE2IA, « Bolivie : fin de règne pour Evo Morales », Lettre ibérique, IE2IA, juin 2016

AP24. MAYA A., Cours aux élèves du Diplôme Journalisme de Bayonne: “Justice transitionnelle: les expériences chilienne, argentine et espagnole”, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Campus de Bayonne, 1er avril 2016.

AP25. MAYA A., Organisation et accompagnement du voyage d’étude « Dealing with the past in the Basque Autonomous Community » pour les étudiants de l’Université Seton Hall (New Jersey), du 2 au 10 janvier 2016.



Annexe 5-2 : Les indices de rayonnement et d'attractivité académiques

CDPC - Prix de thèse 2012 du Conseil constitutionnel décerné à la thèse de Karine ROUDIER.

- Prix Pierre-Henri Teitgen 2009 attribué par la CEDECE à la thèse de Guillaume Payan (Ouvrage publié chez Bruylant en 2012, honoré par la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ - Conseil de l’Europe) et couronné par l’Union Internationale des Huissiers de Justice et des Officiers Judiciaires (UIHJ).

- Participation de T. Di Manno, J.-J. Pardini et C. Severino, à D. de Bechillon, M. Guillaume (dir.), La régulation des contentieux devant les cours suprêmes, rapport du Club des Juristes, oct.2014 (http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2014/10/CDJ_Rapports-2014_Cours-suprêmes_Oct.2014_Web.pdf).

- M. Baudrez (2013) et T. Di Manno (2014, 2015) ont été Rapporteurs pour le Prix de thèse du Centre Français de Droit Comparé et ont été élus Membres associés de l’Académie Internationale de Droit Comparé en 2015.

- Liens privilégiés avec les enseignants-chercheurs d’Universités italiennes et pays de l’Arc méditerranéen.

- Des membres du CDPC ont été invités à des colloques nationaux, internationaux et conférences en Italie (Th. Di Manno, J.-J. Pardini, L. Reverso, A. Boyer, Th. Santolini, C. Severino).

5-2.1 . EXPERTISES

COUARD Julien Expert auprès du Conseil scientifique de l’Université d’Aix-Marseille (collège externe). Expert auprès du FRS-FNRS en matière d’ESS (Belgique, équivalent du CNRS). DI MANNO Thierry Expert auprès de l’Université franco-italienne.

PAYAN Guillaume Expert scientifique auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), Conseil de l’Europe (2015).

5-2.2 . PRIX-DISTINCTIONS DI MANNO Thierry Titulaire de la Prime d’Excellence Scientifique (P.E.S) depuis 2012 et de la PEDR de 2004 à 2012. Chevalier dans l’ordre des Palmes académiques depuis 2016.

PARDINI Jean-Jacques Promu Officier dans l'Ordre des Palmes académiques (décret 4 juillet 2013).

REGAD Caroline Second prix de thèse de l’Association des Historiens des Facultés de droit (2013). Prix Jean Bodin attribué à l’étudiant ayant rédigé une thèse constituant une recherche fondamentale en histoire des institutions ou des idées politiques (2013).

SEVERINO Caterina Depuis février 2016 : Qualification par le CNU (section 02) aux fonctions de Professeur des Université (article 46-1).

5-2.3. PARTICIPATION A DES RESEAUX SCIENTIFIQUES

BALMOND Louis Membre du Conseil scientifique du Polish Yearbook of International Law Membre du Comité de rédaction de la Revue générale de droit international public

BAUDREZ Maryse Rapporteur pour le prix de thèse 2012 du Centre Français de Droit Comparé.





Membre élue de l’Académie Internationale de Droit comparé depuis 2014. Membre de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC). Titulaire de la Prime d’Excellence Scientifique (P.E.S) depuis 2012 (et de la PEDR de 1999 à 2012). Membre du Comité scientifique de la Revue Diritto costituzionale depuis 1998. Membre du Comité de rédaction de l’Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), depuis 2005. Officier dans l’ordre des Palmes académiques depuis 2010.

DI MANNO Thierry Rapporteur pour le prix de thèse 2013 du Centre Français de Droit Comparé. Membre élu de l’Académie Internationale de Droit comparé depuis 2014. Membre élu de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC). Responsable de la Chronique « Droit processuel » de la Revue Constitutions, Dalloz (avec J. Barthélemy et L. Boré). Auteur référent pour l’Italie dans la Revue Constitutions, Dalloz. Membre du Comité de lecture de la Revue Diritto e Società, CEDAM, Milan. Membre du Comité de rédaction de l’Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC). Membre du Conseil d’administration de l’Association française de droit constitutionnel Membre de la Société de Législation comparée Membre étranger correspondant du Gruppo di Pisa - Diritto e Giustizia costituzionale (http://www.gruppodipisa.it) Membre du Collegio docenti du Doctorat de recherche « Autonomies locales, services publics et droits de citoyenneté » de la Faculté de droit de l’Université du Piémont oriental « Amedeo Avogadro » (Italie) depuis 2008.

PARDINI Jean-Jacques Participation à la Commission Constitution et Institutions du Club des Juristes pour l'élaboration du Rapport sur « La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes », « La justice administrative en Italie », premier semestre 2014.

PAYAN Guillaume Membre de Trans Europe Expert – Pôle Justice civile (depuis 2012). Membre de la Société de Législation comparée (depuis 2013).

REGAD Caroline Membre de la Société d’Histoire du Droit. Membre de l’Association Française des Historiens des Facultés de Droit. Membre du Réseau Européen Droit & Société. Membre de l’Association Française de Droit Constitutionnel. Membre de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques.

REVERSO Laurent Membre du comité de lecture de la revue Diritto@storia. Rivista internazionale di Scienze Giuridiche e Tradizione Romana. Membre du comité de lecture de la revue Journal of Interdisciplinary History of Ideas. Membre du comité de lecture de la revue European Journal of the History of Economic Thought. Membre du comité scientifique de l’ouvrage Les échanges dans l’espace euro-méditerranéen. Formes et dynamiques, Laure Lévêque, Philippe Bonfils, Yusuf Kocoglu, Thierry Santolini, Delphine van Hoorebeke, Paris, L’Harmattan, 2016. Membre de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques. Membre de la Société d’Histoire du Droit. Membre de la Société pour l’Histoire des Droits Bourguignons, Comtois et Romands. Membre de l’Association Française des Historiens des Facultés de Droit.

RODA Jean-Christophe Membre de la Société de Législation Comparée (SLC) Membre de l’Association Française d’Étude de la Concurrence (AFEC). Membre du groupe de travail international « Teaching Law with Popular Culture », rédigeant un ouvrage collectif à paraître aux Carolina Academic Press, Etats-Unis, depuis 2015.

SEVERINO Caterina 2014 : Membre de la Commission sur « La régulation des contentieux devant les cours suprêmes », sous l’égide du Conseil constitutionnel et du Club des juristes, coordonnée par le Secrétaire général du Conseil constitutionnel M. Guillaume et par le Professeur D. de Béchillon. 2011-2014 : Membre du groupe d’experts pour le GIP Mission de recherche Droit et Justice, sur le thème « La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé », sous la coordination de L. Gay, Chargée de recherche CNRS.

5-2.4 . PARTICIPATION A DES JURY DE THESE

BALMOND Louis Jury de thèse depuis 2011 : Université de Bordeaux (1 soutenance), Université de Grenoble (1 soutenance), Université de Lyon 3 (4 soutenances), Université de Montpellier (1 soutenance), Université de Strasbourg (1 soutenance), Université de Toulon (2 soutenances).



BAUDREZ Maryse Membre du jury de douze thèses entre janvier 2011 et juin 2016.

DAVID BEAUREGARD-BERTHIER (de) Odile Jurys de thèse : Aix Marseille Université (Abéelghany El Harchaoui, 2012 ; Abbas Karkhi, 2013 ; Lauriane Maldent, 2013) ; Université Versailles Saint-Quentin (Célia Goulay, 2013) ; Université de Toulon (Victoria Chiu, 2014).

DI MANNO Thierry Membre du jury de six thèses entre 2012 et 2015.

PARDINI Jean-Jacques Philippe Poli, Le juge ordinaire français et la constitutionnalité des engagements internationaux, sous la direction du Professeur Patrick Gaïa – Thèse soutenue le 9 décembre 2011 à l’Université Aix-Marseille III. Émilie Rebourg (dir.), Les normes constitutionnelles programmatiques. Contribution à la définition d’une notion en droit comparé franco-italien – Thèse soutenue le 16 janvier 2013 à l’Université de Toulon. Khadija Oulghazi, L’appareil politico-administratif. Étude du cheminement des décisions publiques. Le cas de la politique extérieure du Maroc, sous la direction du Professeur Abdelmalek Ihazrir – Thèse soutenue le 8 juillet 2013 à la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Moulay Ismaïl de Meknès. Virginie Blondio-Mondolini, Finances publiques et droits fondamentaux, sous la direction du Professeur Eric Oliva – Thèse soutenue le 20 décembre 2014 à l'AMU. Céline Maillafet (dir.), La constitutionnalisation de la justice administrative en France et en Italie. Etude comparée des expériences française et italienne, Thèse soutenue le 12 décembre 2015 à l’Université de Toulon. Mame Wade, Accès au juge constitutionnel et constitutionnalisation du droit. Approche comparée avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne - Thèse soutenue le 18 décembre 2015 à l'AMU

PAYAN Guillaume Khair Obbed, Les effets de l’Internet sur les règles de conflit de compétence internationale – Étude comparée en droits irakien, français et américain (dir. Vincent Egéa et Guillaume Payan), thèse soutenue le 28 juin 2016.

REVERSO Laurent 2012 - Marie-Laure Duclos : L’idée de loi au XVIIIe siècle dans la pensée des juristes français (1715-1789) (dir. Eric Gojosso, Université de Poitiers). 2012 - Caroline Regad-Albertin : Théoriser l’Etat, mesurer l’absolu : les juristes de Louis XIII et de Richelieu (dir. Eric Gasparini et Christian Bruschi, AMU). 2012 - Hélène Mounier : « Tu rendras tes serments au Seigneur ». Une histoire politico-religieuse du serment. XVIe-XVIIIe siècle (dir. Jean-Marie Carbasse, Université Montpellier 1). 2013 - Henri Razza : L’appréhension historique du déclin de l’Empire Romain chez Saint Jérôme (dir. Christian Bruschi, AMU). 2013 - Jean-Philippe Borel : La vente d’immeuble au XIXe siècle : analyse du transfert conventionnel de propriété immobilière dans le Code civil de 1804 (dir. Christian Bruschi, AMU). 2013 - Myriam Biscay : Pouvoir et enseignement du droit en France et dans l’Italie du Nord du XVIIe siècle à la fin du Ie Empire (dir. Louis-Augustin Barrière et Angela Santangelo, Universités de Lyon 3 et Milan). 2014 - Rabiâ Boussahmain : Le divorce pour discorde en droit marocain sous le nouveau code de la famille (dir. Jean-François Brégi, Université de Nice-Sophia Antipolis). 2014 - Antoine Cortes : Une vision socialiste de la politique contemporaine de santé : la couverture maladie universelle (dir. Jean-Philippe Agresti, AMU). 2014 - Nicolas Le Saux : Privatisation des activités de sécurité privée et de défense : la fin des Etats (dir. Xavier Latour, Université de Nice Sophia-Antipolis). 2014 - Didier Bessadi : Les droits politiques et sociaux de l’étranger depuis 1945 (dir. Christian Bruschi, AMU). 2014 - Robert Michelesi : L’installation des justices de paix dans le département des Bouches-du-Rhône entre 1790 et fin 1792 (dir. Christian Bruschi, AMU).

RODA Jean-Christophe Membre du jury pour la thèse de D. Haddad, La perte de chance, Toulon, dir. P. Oudot, 12 juill. 2016. Rapporteur pour la thèse de C. Rochat, L’amitié en droit privé, Aix-Marseille Université, dir. Pr. P. Bonfils et Pr. E. Putman, 4 déc. 2015. Rapporteur pour la thèse D. Ndiaye, OMC et droit de la concurrence, Aix-Marseille Université, dir. Pr. M.-E. Pancrazi, 8 déc. 2015. Rapporteur pour la thèse de P. Guastalla, La rupture amiable du contrat de travail, Aix-Marseille Université, dir. Pr. M. Buy, 12 déc. 2015. Rapporteur pour la thèse de K. Traore, La problématique de la participation des pays en voie de développement à l’OMC, Aix-Marseille Université, dir. Pr. M.-E. Pancrazi, 17 déc. 2015.

SEVERINO Caterina Rapporteur pour la thèse de Mahrez ZAHED, Gestion publique locale et performance. Les collectivités territoriales face aux défis de la nouvelle gouvernance. Sous la direction de M. E. Oliva, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille. Soutenance le 2 juin 2015 à l’Université d’Aix-Marseille. Rapporteur pour la thèse de Maddalena NEGLIA, Entreprises multinationales et droits de l’homme. Les principes-guide des Nations Unies et leur application au sein de l’Union Européenne. Thèse en cotutelle. Sous la direction de Mme L.



Montanari, Professeur à l’Université de Udine et M. T. Renoux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille. Soutenance le 23 avril 2015 à l’Université de Udine, Italie. Rapporteur pour la thèse de M. Hazem SANDAFI, Les relations entre l'assurance sociale et la structure économique dans les pays en voie de développement : les exemples de la Syrie et de l'Egypte. Sous la direction de M. E. Oliva, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille. Soutenance le 19 septembre 2014 à l’Université d’Aix-Marseille. Rapporteur pour la thèse de Mme Yafei LIU, La protection des travailleurs en Chine. Sous la direction de M. A. Roux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille. Soutenance le 16 mars 2013 à l’Université d’Aix-Marseille. Rapporteur pour la thèse de Mme Jeanne LALEURE, Les régimes fiscaux des régions insulaires d’Europe latine. Sous la direction de M. G. Orsoni, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille. Soutenance le 30 juin 2012 à l’Université de Corse. Rapporteur pour la thèse de Didier JAMOT, Le Parlement et les relations internationales. Sous la direction de Mme S. de Cacqueray, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille et M. R. Ghevontian, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille. Soutenance le 24 février 2012 à l’Université d’Aix-Marseille.

5-2.5 . ÉLECTIONS À DES INSTANCES UNIVERSITAIRES NATIONALES ET/OU LOCALES ET À DES INSTANCES SOCIO-CULTURELLES

BAUDREZ Maryse Directrice adjointe de l’École doctorale n°509 Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées de l’Université de Toulon depuis 2014. Membre du Conseil de l’École doctorale de l’Université de Toulon depuis 2012. Membre de la Commission Recherche en 2014 et 2015 de l’Université de Toulon. Membre du Conseil d’administration de l’U.F.R. Droit de 2010 à 2015. Direction de l’Université du Temps Libre (Formation continue-Formation Tout au long de la vie) de 2002 à 2012.

COUARD Julien Election à la Présidence de la section de droit privé (févr. 2016)

DAVID BEAUREGARD-BERTHIER (de) Odile Vice-Présidente CFVU de l’Université de Toulon depuis juin 2015 Vice-doyen délégué à la recherche et aux masters, Faculté de droit de l’Université de Toulon, 2012-2015.

DI MANNO Thierry Fondateur et directeur de l’École doctorale n° 509 en SHS « Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées » de l’Université de Toulon (de septembre 2008 à mai 2012). Doyen de la Faculté de droit de Toulon depuis mars 2012. Membre du Conseil d’administration de l’Université de Toulon depuis 2005. Membre du Conseil de la Faculté de droit de Toulon de décembre 2002 à décembre 2014. Président de Comités de sélection en 2012, 2013 et 2014 (emplois de PR et de MCF à pourvoir à l’Université de Toulon).

PARDINI Jean-Jacques Elu membre de la CFVU de l'Université de Toulon (10 février 2015) Elu membre du Conseil de la Faculté de droit de l'Université de Toulon (20 septembre 2014).

REGAD Caroline Membre nommé du CNU (Conseil National des Universités) dans le collège B en section 03

REVERSO Laurent Membre du Comité de suivi du cursus Master de la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle. Élu suppléant du Comité Technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut Universitaire (CTU).

RODA Jean-Christophe Membre élu au Conseil d’administration de la Faculté de droit de Toulon (depuis 2015).

SEVERINO Caterina Depuis mars 2015 : Membre élue dans l’UMR-CNRS 7318 DICE (Droits International, Comparé et Européen).

5-2.6. MEMBRES DE JURYS DE CONCOURS, COMITÉS DE SÉLECTION

BALMOND Louis Président de Comité de sélection Université Nice Sophia Antipolis, 3 emplois de MCF. Président de Comité de sélection, Université Nice Sophia Antipolis, emploi de PR. Membre de Comité de sélection, Université de Grenoble.

BAUDREZ Maryse Membre de comités de sélection, sections 02 et 03 en 2011, 2013, 2014 (Université de Toulon ; IEP d'Aix-en-Provence).

DAVID BEAUREGARD-BERTHIER (de) Odile Jury HDR : Université de Toulon (Grégory Marchésini, 2012).



Comités de sélection : Université Paris 1, Université Jean-Monnet de Saint-Etienne, Aix Marseille Université, Université de Toulon.

DI MANNO Thierry Président de Comités de sélection en 2012, 2013 et 2014 (emplois de PR et de MCF à pourvoir à l’Université de Toulon). Membre du Conseil de l’UMR Droits international, comparé et européen (CNRS-UMR DICE 7318).

PARDINI Jean-Jacques Membre de plusieurs comités de sélection à l'UFR Droit et à l'UFR Lettres de l'Université de Toulon entre 2011 et 2016.

PAYAN Guillaume Participations au jury CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat), Centre de formation des Barreaux du Sud Est, École des avocats du Sud Est, Marseille, en octobre 2014 et octobre 2015. Membre de comités de sélection pour le recrutement de maitres de conférences dans les facultés de droit d’Aix-en-Provence (2011), de Nice (2012), du Mans (2013) et de Toulon (2014) et de jury du baccalauréat (Le Mans, 2012).

REILLE Florence Membre du jury d’examen d’accès au stage de mandataire judiciaire. Désignation renouvelée par arrêté du 30 juin 2016 Membre de COS, Université de Lyon 3, mai 2016 Membre de COS Université de Perpignan, mai 2016, octobre 2015, mai 2015, mai 2014 Membre de COS, Université de Montpellier 1, mai 2014 et mai 2010

REVERSO Laurent Expert pour l’attribution de la Prime d’Excellence Scientifique désigné par le Conseil Scientifique de l’Université Aix-Marseille (2012, 2013) et de l'Université de Toulon (2014). Participation à un jury d’Habilitation à diriger des Recherches : 2015 - Rémy Scialom, Maître de Conférences à Aix-Marseille Université.

RODA Jean-Christophe Membre du jury pour la HDR de W. Benessiano, Aix-en-Provence, 18 juill. 2016. Participation à la Semaine intensive doctorale (SDI 2016), Ecole de droit, Sciences-Po Paris, juin 2016.

SEVERINO Caterina Participation à des jurys en vue de l’obtention d’une Habilitation à Diriger des Recherches : William BENESSIANO, soutenance le 18 juillet 2016 à l’Université d’Aix-Marseille. Participation à des comités de sélection pour un poste de Maître de conférences (section 02) : Comité de sélection tenu à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, le 21 mai 2015 (Poste MCF 4105) ; Comité de sélection tenu à l’Université d’Aix-Marseille, le 3 décembre 2013 (Poste MCF 0145).



CERIC - Participation à des réseaux scientifiques (GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice et GDR Normes, Sciences et techniques, montage en cours d’un GDRI Droit comparé de l’environnement) - Implication dans de nombreux projets nationaux et internationaux (Obtention d’un starting grant (ERC) – IGMs 2012-2016 - trois Chaires Jean Monnet, Portage du centre d'excellence Jean Monnet et partenariat du Réseau d'excellence Jean Monnet (sept. 2016), Partenariat ou portage de trois ANR – IAAIS 2008-2011 ; ANR 07 SUDS BICS 2009-2011; ANR-12-GLOB-0001-03 CIRCULEX 2013-2016). - Création des Rencontres juridiques franco-québécoises : Environnement, énergie, santé (périodicité annuelle, depuis 2015), de l’Université d’été du Mercantour (depuis 2007) et d’une École d’été en droit international des droits de l’homme (depuis juin 2016). - Pendant la période 2011-2016, organisation de près de 110 manifestations. - Expertises marquantes : Tools for Ensuring Implementation and Application of EU Law and Evaluation of their Effectiveness, R. Mehdi (dir.) coordination d’une équipe de 7 experts nationaux pour une étude commandée par le Parlement européen (nov. 2012 – avr. 2013); A comprehensive Assessment of Options for the Legal Form of the Paris Climate Agreement, (S. Maljean-Dubois, M. Wemaëre, T. Spencer - 2014);

5-2.1. EXPERTISES

Date Thématique Partenaire(s) Autre information

BROSSET Estelle

Personnalité qualifiée en droit au Haut conseil des biotechnologies depuis 2015

BÜSCHEL Isabell

09/2015 ANR Libertés économiques

CAMMILLERI Anne

2013-2014 HCERES SECTION 2 Unité de recherche

2008-2011 AERES SECTION 3 Unité des formations

2011-2012 UNION EUROPEENNE « Security Advisory Group » member (SeAG) , 7ème PCRD, programme sécurité

juin 2014. ANR

-Vice-présidente du comité de sélection de l'appel à projets « Réseaux, technologies logicielles, cybersécurité et sécurité globale », Agence Nationale de la Recherche

2011-2013 ANR

- Membre des Conseils scientifiques des trois workshops annuels sur la sécurité globale de l'ANR : (Troyes, 2010-2012, 2013).

2011-2012 UNION EUROPEENNE « Security Advisory Group » member (SeAG) , 7ème PCRD, programme sécurité

GAMBARDELLA Sophie

Avril à mai 2015 Droit de l’environnement

Club des juristes

rédaction d’un rapport sur le rôle des individus dans la mise en œuvre du droit international de l’environnement.

03/2015 Evaluation d’écoles doctorales

HCERES Expert jeune docteur

GHERARI Habib

2011-2015 Droit des échanges internationaux

Diverses institutions nationales (étrangères) et internationales

GROJEAN Olivier

Octobre 2011-août 2015

Evaluation de projets-amorces

LabexMed

Membre du Comité de coordination de l’axe thématique interdisciplinaire de





recherches n°5 « Etats, droits, appartenances »

Mars 2016 Evaluation d’une proposition d’article

British Journal of Middle Eastern Studies

Février 2016 Evaluation de dossiers CNU 04 Membre suppléant du CNU 04

Janvier 2016 Evaluation d’une candidature CIFRE

IEP Paris

Décembre 2015 Participation à un jury de thèse

Université de Montpellier

Juin 2015 Evaluation d’une proposition d’article

Kurdish Studies

Septembre 2013 Evaluation d’une proposition d’article

European Journal of Turkish Studies

Août 2013 Evaluation Candidature

IEA Paris

Juin 2013 Participation à un jury de thèse

IEP d’Aix en Provence

Avril 2012 Evaluation d’une proposition d’article

Critique Internationale

Septembre 2011

Membre du comité de sélection pour le recrutement de deux chercheurs post-doctorants et de trois doctorants contractuels

LabexMed

Juillet 2011 Evaluation d’une proposition d’article

Mobilization

Juin 2011 Evaluation d’une proposition d’article

Revue d’Histoire de l’Université de Sherbrooke

Mai 2011 Evaluation d’une proposition d’article

Cultures et Conflits

Avril 2011

Membre du comité de sélection du concours pour le poste n°652 de maître de conférences en science politique

Université Aix-Marseille 2

Février 2011 Participation à un jury de thèse

Gent University

LANDOULSI Donia

Janvier et mai 2015

Expert pour l’Union européenne auprès du Centre de Recherche Juridique et Judiciaire à Alger (Algérie)

(Activité 3.4. Mission 2 : Organiser le fonds documentaire conformément aux standards des sciences de l’information et des bibliothèques - Projet DZ/11/AA/JH08)

Centre de Recherche Juridique et Judiciaire (CRJJ) Alger

(2 fois 5 jours)

LAZZERI Yvette

Janvier 2015-Juin 2016

Economie circulaire Comité de Bassin d’Emploi de Pertuis Evaluation de la démarche économie circulaire

Janvier 2011-Décembre 2016

Agenda 21 Province Nord de Nouvelle Calédonie

Diagnostic, StratégieTableau de bord indicateurs de développement durable

Novembre 2015 Novembre 2014 Novembre 2013

Die Brücke Université franco-allemande (UFA)

Evaluation de projet d’écoles d’été



Mars 2014 -Juillet 2015

Education au Développement Durable (EDD)

Communauté urbaine de Lyon Evaluation du Plan EDD

Janvier 2011-décembre 2014

Agendas 21 locaux CGDD-MEDDE Expert à la reconnaissance Etat

Janvier 2011- Mars 2013

Agenda 21 local Mairie de Les Pennes Mirabeau Diagnostic, Stratégie, Plan d’actions

Mars 2012 Projets innovation et développement durable

Pôle de compétitivité/MEDDE Evaluation des projets

Mai 2010-Décembre 2012

Observatoire national Indicateurs de développement durable

DATAR et SOeS MEDDE Expert IDD

16 novembre 2011 Environnement et Développement durable-Territoires

Conseil National de l’Information Statistique (CNIS)

Animation de l’intercommission

Mai 2011 Projet « Etudes transdisciplinaires sur la Méditerranée »

Agence Nationale de la Recherche Evaluation

MALJEAN-DUBOIS Sandrine

2015 Négociations climatiques

IDDRI et Ministère de l’écologie

2014 La forme juridique du futur accord de Paris sur le climat

IDDRI

2013-2014

International law Association – Washington Conference (2014): Legal Principles relating to Climate Change http://ssrn.com/abstract=2461556

Expertise collective, membre du groupe de travail International Law Association

2011-2012 Human Rights and Climate Change : EU Policy Options

Rapport pour le Parlement européen, DROI 2012, Directorate-General for External Policies, European Parliament, 2012, 136 p. (rédaction du chapitre 3, 8 de l’étude).

MEHDI Rostane

Décembre 2015

Audition par la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat français, « Simplification et qualité du droit »

Conseil d’Etat

mars 2015

Séminaire « Réflexion sur les outils méthodologiques de la recherche juridique », Centre de Recherche Juridique et Judiciaire

Centre de recherche juridique et judiciaire (Alger)

janvier 2015

Mission nationale sur le rôle et l’organisation de la recherche juridique dans la stratégie scientifique du CNRS

CNRS Livraison du rapport 15 février 2016

Juin-juillet 2013

« Etude relative à divers aspects de l’impact éventuel de

Chambre nationale des huissiers de justice





PERRIN Delphine

04/2014 Droit de la nationalité au Maghreb

Commission de l’Union africaine

SNYDER Francis

Février-Aout 2013 Sécurité alimentaire Conseil d’Etat, R.P. Chine

Nommé Conseiller étranger principal du Président de la R.P. Chine sur la réforme du système de la sécurité alimentaire (sans rémunération)

TIGROUDJA Hélène

2015 Elargissement de l’UE à la Serbie

DG Elargissement de la Commission européenne

Mission d’expertise législative auprès du

la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur sur les conditions d’exercice de leurs missions par les huissiers de justice

mars 2013

Expertise auprès de l’Assemblée constituante tunisienne, participation à un séminaire « Rédaction de la Constitution en Tunisie: Place du droit international dans le projet de constitution »

Democracy reporting international

depuis 2012

Formation de diplomates algériens, « Le processus décisionnel au sein de l’UE »,

Collège d’Europe de Bruges – Institut diplomatique [Algérie]

Alger juin 2011

Mission d’expertise auprès du Centre de Recherche Juridique et Judiciaire (CRJJ) en vue d’une mise en œuvre optimale de ses missions de recherche et d’expertise Chargé de la rédaction de la fiche de jumelage

Centre de Recherche Juridique et Judiciaire (CRJJ)

4 missions depuis avril 2011-juillet 2012

Programme d’appui au Système National de la Recherche (SNR) au Maroc pour une intégration à l’Espace Européen de la Recherche (EER)

Ministère marocain de l’enseignement supérieur



Ministère de la Justice serbe à Belgrade

2014 Elargissement de l’UE à la Serbie

DG Elargissement de la Commission européenne

Mission d’expertise législative auprès du Ministère de la Justice serbe à Belgrade

2014 Droits des femmes et non-discrimination

Académie de droit international public (La Haye)

Volume issu de ces travaux à paraître à la fin de l’année 2016 aux Publications de l’Académie

5-2.2. PRIX-DISTINCTIONS BROSSET Estelle

2014-2016

Direction de 3 projets collectifs de recherche - 2014-2016 : « E-santé et droit européen », direction de la tâche 8-1, WP 8 du projet HIT, Fondation AMIDEX, Université Aix-Marseille - 2014 : « Cybersanté et droit », PEPS CNRS, Université Aix-Marseille - 2014 : « Droit international et européen des nanotechnologies », Programme franco-italien, Galilée, Campus- France

2012 Chaire Jean Monnet « Droit européen et protection de la santé « (2012-2015)

2012 Titulaire de la Prime d’excellence scientifique (2012-2016)

BÜSCHEL Isabell

02/2011 Prix de thèse de droit européen dÀMU

DELEUIL Thomas

24 février 2016 Prix et Médaille « Gabriel de Bonnecorse » pour le doctorant ayant excellé dans une recherche doctorale fondamentale sur le droit et son évolution.

GAMBARDELLA Sophie

09/2015 Qualification aux fonctions de Maître de conférences– Section CNU 02 – Droit public.

02/2015 Prix de thèse de Droit et Relations internationales de la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université.

HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde

2005 Prix de thèse de l’Académie des sciences morales

HENNEBEL Ludovic

01/01/2015 Chaire d’excellence A*MIDEX

LEMOINE Marion

Dec. 2014 Prix de thèse Gabriel de Bonnecorse, Aix-Marseille Université.


2011 Prime d’excellence scientifique depuis 2011

2007-2013 Prime de mobilité pédagogique

2011 Prix Claude Berthault, Académie des sciences morales et politiques, Institut de France (pour l’ouvrage La diplomatie climatique. Les enjeux d’un régime international du climat, co-écrit avec M. Wemaere).

MEHDI Rostane

Titulaire de la PEDR (2005-2009) ; de la PES (2009-2013) ; de la PEDR (2013-)

Chevalier dans l’ordre des Palmes académiques (2013)

RICHARD Vanessa

12/2012 ERC Starting Grant n°312514

RUBIO Nathalie

2009-2013 Chaire Jean Monnet

2012 Major du second concours d’agrégation de droit public



SNYDER Francis

Visiting Professor, Collège d’Europe de Bruges, depuis 1989 Chaire Jean Monnet ad personam, 2006-present Marquis Who’s Who in the World, 2001-present Centennial Visiting Professor, puis Visiting Professor, London School of Economics, 2000-2013 Décembre 2012-2015, renouvelé 2015-2018- Nommé au Panel d’Arbitres de la South China International Economic and Trade Arbitration Commission (SCIETAC) / Shenzhen Court of International Arbitration (SCIA) dans les domaines du droit de l’Organisation mondiale du commerce, du droit de l’Union européenne et du droit de la sécurité alimentaire Février 2013-Nommé au Foreign Experts Advisory Committee (FEAC), State Administration of Foreign Experts Affairs (SAFEA), R.P. Chine Février 2013-Nommé Conseiller étranger principal du Président de la R.P. Chine sur la réforme du système de la sécurité alimentaire Juin 2013-Nominé pour The People’sRepublic of China FriendshipAward 2014, le plus grand honneur pour les experts étrangers qui ont porté des contributions exceptionnelles au progrès économique et social de la Chine Aout 2013-Présentation d’une boule de cristal commémorative par M. Zhang Jianguo, Vice-Ministre des Affaires étrangères et de la Sécurité social et Administrateur de la State Administration of Foreign Experts Affairs (SAFEA), R.P. Chine, pour sa contribution au Foreign Experts Recommendation Project (FERP), en meme temps que le Chancelier Professeur Jeffrey Lehman (New York University, Shanghai) et Dr Shenggan Fan (Directeur-Général, International Food Policy Research Institute, Washington, DC, USA), 22 aout 2013 Octobre 2012-2015, renouvelé octobre 2015-2018 Adjunct Professor (Professeur adjoint), Faculté de Droit, Université de Macau Juillet 2012, Xiamen Academy of International Law, Xiamen, Chine, cours sur ‘Legal Pluralism and the Development of International Food Law’

TIGROUDJA Hélène

2014 Directrice du Centre d’Etudes et de Recherches internationales de l’Académie de droit international (La Haye)

2015 Nommée membre du premier concours d’agrégation de droit public (2015-2016)


ARLETTAZ Fernando

Clinique des Droits de l’Homme (CERIC)

Collaboration avec la Clinique. Aide à la rédaction de rapports. Traduction de documents de français en espagnol. Depuis mai 2015.

BOUILLARD Clio

CAPES COFECUB 01/11/2014. sujet de thèse s’inscrivant dans ce projet

BROSSET Estelle

GDR « Réseau Droit Science et Techniques)

(Depuis 2011) (30 équipes de recherche réparties sur 24 universités - 350 chercheurs et doctorants) Membre du Comité de Pilotage

GDR "Réseau Normes, Science et technique"

(Début janvier 2016)

BROTONS Jefferson

Plateforme créativité et territoires

Janvier 2014 – réflexions sur la capacité à créer et innover sur un territoire et sur les vecteurs permettant le processus de création – approche de l’économie circulaire et des éléments la composant (réalisation des rencontres annuelles de l’économie circulaire) avec approche des systèmes d’alimentation territorialisés.

Groupe régional d’experts sur le climat

Depuis janvier 2015 - En représentation pour la communauté urbaine MPM, également membre du GREC concernant les éléments d’ordre territoriaux et juridiques

BÜSCHEL Isabell

RDST Réseau Droit, Sciences, Techniques (2004), participation passive

SLC Société de Législation comparée (2011), participation passive

DFJ Association des juristes franco-allemands (2000), participation passive

CAMMILLERI Anne

CEDECE Depuis 1989



COUTURIER Pierre

Clinique doctorale de droit international des droits de l’homme

Depuis septembre 2016. Ma participation consiste à participer à l’organisation de manifestations scientifiques et à engager des procédures devant les juridictions internationales.

Global justice/injustice Réseau d’informations notamment sur la tenue de colloques, d’appels à contribution.

DEMARIA Tiphaine

Société française de droit international

Depuis 2011 (membre étudiant). Association scientifique créée dans le but de favoriser l’étude et le progrès du droit international. Organise notamment un colloque annuel et des journées d’études.

Réseau francophone de droit international

Depuis 2012. A pour objet de promouvoir l’étude et la recherche francophone en droit international. Organise notamment, le Concours de plaidoirie Charles Rousseau ainsi qu’un colloque annuel.

AFNU Aix Depuis 2010. Association ayant pour but de sensibiliser aux buts et objectifs poursuivis par les Nations Unies.

DURAND-POUDRET Emma

Association internationale de droit nucléaire

2014 - Membre des groupes d’étude relatifs à la sûreté et à la responsabilité civile nucléaire - Participation aux congrès internationaux

AFNU AIX 2013 - Membre du bureau, en tant que trésorière adjointe - organisation de la SIMONU

EL BIAD Nahela

EDJM L’Ecole doctorale des juristes méditerranéens vise à faciliter les rencontres et les discussions entre doctorants et enseignants chercheurs des deux rives de la méditerranée ( Mars 2015)

EUROBIOMED EUROBIOMED est mon partenaire économique dans le cadre du contrat doctoral financé par la région Provence Alpes Côte d’Azur. Le travail que nous accomplirons ensemble sera sur une durée de trois ans.

GDR

Le GDR ELSJ regroupe des spécialistes reconnus du droit de l’espace de liberté de sécurité et de justice, organise des ateliers doctoraux annuels donnant lieu à une publication collective à la RTDE et gère un blog particulièrement suivi par les observateurs du domaine. Je commencerai à travailler sur ces sujets dès juin 2015

FERIEL Louis

Ateliers du GDR

Participation à la quatrième session des ateliers doctoraux du Groupement de recherche constituant le Réseau universitaire européen dédié à l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (GDR-ELSJ), 13-14 juin 2013, Aix-en-Provence.

AFNU Adhérent à l’Association française des Nations unies depuis 2011.

FOUCART Romain

GDR ELSJ

Depuis le début de mon doctorat. Le GDR ELSJ regroupe des spécialistes reconnus du droit de l’espace de liberté de sécurité et de justice, organise des ateliers doctoraux annuels donnant lieu à une publication collective à la RTDE et gère un blog particulièrement suivi par les observateurs du domaine.

EDJM L’Ecole doctorale des juristes méditerranéens vise à faciliter les rencontres et les discussions entre doctorants et enseignants chercheurs des deux rives de la Méditerranée.

ODYSSEUS Le réseau Odysseus, créé et financé par la Commission européenne, est le réseau académique de référence sur le droit européen de l’asile et de l’immigration.

FUTHAZAR Guillaume

Labex OT-MED Septembre 2013

Association Française pour les Nations Unies

Septembre 2013

ANR CIRCULEX Septembre 2013

World Commission on Environmental Law (IUCN)

Avril 2015

GAMBARDELLA Sophie

RDST 2009 - Réseau Droit, Sciences et techniques



AFNU-Aix 2007 – Association en charge de la publication de la revue l’Observateur des Nations Unies

GROJEAN Olivier

Depuis octobre 2015 Membre de l’ERC Social Dynamics of civil wars

Janvier 2013-mai 2014 Membre du projet Guerre et recomposition du politique (Projet Emergences de la ville de Paris)

Juin 2012-décembre 2013

Responsable du projet La production des frontières. Sur la matérialité des frontières physiques et idéelles (LabexMed)

HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde

SFDE 2015

RST 2013

HENNEBEL Ludovic

Membre de sociétés savantes : Société européenne du droit international ; American Society of International Law ; etc.

LABAYLE Simon

Ecole Doctorale des juristes Méditerranéens (depuis 2008)

Réseau de juristes appartenant à des universités diverses, situées sur le pourtour méditerranéen (Algérie, Liban, Tunisie, Syrie , etc.). Il vise à valoriser la recherche et améliorer la formation des doctorants concernés, ainsi qu’à favoriser les échanges scientifiques et culturels en tissant un réseau de relations transfrontalier.

Réseau universitaire européen « Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice », GDR 3452

Réseau universitaire dédié à l’étude du droit de l’ELSJ et soutenu par le CNRS. Il organise régulièrement des manifestations de recherches et de rencontre entre les membres des différents laboratoires participants, tout en soutenant une activité régulière de publication.

LANDOULSI Donia

Ecole Doctorale des juristes Méditerranéens (depuis 2008)

Membre et webmaster du site internet http://facdroitaix.wixsite.com/edjm

LabexMed Membre du Pôle Relations internationales et Partenariats du LabexMed

Réseau des correspondants IST-SHS

Correspondante IST (Information scientifique et technique) de l’INSHS CNRS

LAZZERI Yvette

Réseau de solidarité académique

Membre du réseau depuis le 1er février 2016 Il s’agit d’un groupe de travail réunissant 15 enseignants de disciplines diverses (agronomie, économie, sciences politiques, sociologie…) et l’association RESOLIS (Recherche et Evaluation de SOLutionsInnovantes et Sociales/Chaire Unesco Alimentation du Monde) en vue de : - Valoriser la recherche et plus généralement la production de connaissance - Mieux articuler les travaux étudiants avec les problématiques publiques - Développer des projets transdisciplinaires - Contribuer aux exercices d’évaluation et de capitalisation dans le domaine de la solidarité - Sensibiliser les étudiants aux réalités de terrain et à l’engagement civique et associatif

Conseil scientifique SOeS MEDDE

30 mars 2015 : nomination en qualité de membre du conseil scientifique (2015-2017) Le conseil scientifique est une instance indépendante formée de personnalités scientifiques ou expertes dans les domaines d’observation relevant des missions du service de l’observation et des statistiques

Commission Indicateurs, SNTE-DD

Depuis 2014, « Expert qualifiée » de la commission indicateurs de la Stratégie Nationale de la Transition écologique vers une Développement durable (2015-2020)

Collectif FAIR (Forum pour d’Autres Indicateurs de Richesse)

Membre depuis 2010. Le collectif est composé d’économistes qui travaillent à une vision renouvelée de la richesse et du développement humain durable

http://facdroitaix.wixsite.com/edjm



LEMOINE Marion

Réseau programme ANR circulex

Depuis 2013

Réseau Droit sciences et techniques

Depuis 2009

Réseau SFDEnvironnement

Depuis 2009


International Law Association

Membre du Comité sur les principes juridiques sur le climat (Japon) ; Membre du comité sur la due diligence (Royaume Uni)

GDR RDST Réseau droit sciences et techniques

Membre du comité de pilotage depuis la création jusqu’à la fin (2006-2015)

Comité français de l’UICN au sein de la Commission Droit et Politiques Environnementales ; Commission mondiale du droit de l’environnement, Union internationale pour la conservation de la nature

Membre expert

GDR NOST Normes, sciences et techniques

Depuis 2016 (création du GDR)

MARCHI Jean-François

Société française pour le droit international

Membre depuis 1996

MEHDI Rostane

Créateur et Président du Conseil scientifique de l'Ecole doctorale des juristes méditerranéens (EDJM). L'Ecole doctorale de juristes méditerranéens est un réseau universitaire réunissant 13 établissements du pourtour méditerranéen (depuis 2009)

Membre fondateur du Réseau Universitaire Européen « Droit de l’espace de Liberté – Sécurité – Justice » réunissant des centres de recherches des universités de Pau, Paris X, Lyon III, Toulouse I et Université d’Aix-Marseille, GDR nº 3452 (depuis 2011)

PAHOR Sandra

EDJM L’École doctorale des juristes méditerranéens vise à faciliter les rencontres et les discussions entre doctorants et enseignants chercheurs des deux rives de la Méditerranée.

PAIANO Chiara

GDR-ELSJ Participation aux ateliers doctoraux du « Réseau Universitaire européen Droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice » depuis novembre 2014.

PERRIN Delphine

LPED (IRD-AMU) Associée depuis décembre 2014

LEPOSHS (Université internationale de Rabat)

Membre depuis début 2015

ESCAPES Depuis mai 2015 (réseau international de chercheurs sur la migration forcée)

POITEVIN Arnaud

Academic network of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises

Depuis avril 2015. Ce réseau scientifique animé par l’OCDE est une plateforme d’échange entre universitaires et chercheurs travaillant sur le sujet de la conduite responsable des affaires.

PORTIER Claire

AFNU Septembre 2013

RFDI 2014

INLA Février 2016

PRADEL Nicolas

EELF European Environmental Law Forum depuis 2013

CEDECE Depuis 2008



RICHARD Vanessa

ESIL Depuis 2013. Membre de l’Interest Group on International Environmental Law

RDST Depuis 2010

Académie de droit de l'environnement de l'UICN

Depuis 2012

RUBIO Nathalie

GDR Espace de Liberté de sécurité et de justice

Depuis 2013, Contributions écrites sur le sites internet, participations aux Ateliers annuels doctoraux

CEDECE Membre

SNYDER Francis

European Law Journal Droit et Société European Journal of Risk Regulation European Journal of Risk Regulation

ELJ: 1995-2014 Founder and Editor-in-Chief. Peer-reviewed international journal on European Union law in its social and economic context, published 6 times per year by Wiley-Blackwell, Oxford D et S : 2002-2012, membre du conseil de rédaction, publié avec le soutien du CNRS EJRR: Guest Advisory Editor, European Journal of Risk Regulation, numéro special sur ‘Food Safety in Europe and China’, janvier 2013 EJRR : Depuis 2012, Membre du Conseil scientifique, European Journal of RiskRegulation

Frontiers of Law in China Chinese Journal of Comparative Law Chinese Academy of Social Sciences, Beijing (CASS) China Legal Science Food Law & Policy

Depuis 2009-present, Editor-in-Chief puis Editor, leading English-language international journal on contemporary Chinee law, published 4 times per year by Springer, Depuis 2011, Member of Editorial Advisory Board, leading international journal of comparative law with special attention to China, published by Oxford University Press Depuis 2001, Member of the Board of Advisors, Institute of European Studies, CASS, one of the two non-Chinese members Depuis 2015, Member of the Committee of Experts (Advisors), the only law journal in English formally published with due authorization from State Administration of Press & Publication. It aims at promoting the rule of law by publishing quality research and engaging in academic discussion by legal scholars and professionals both in China and other countries. Depuis 2014, Advisory Board of the SSRN eJournal FOOD LAW & POLICY: http://www.ssrn.com/update/lsn/lsn_food-law-policy.html

International Workshop for Young Scholars (WISH) / Rencontre internationale des jeuneschercheurs (RIJC) European Research Council (ERC) 5th Asian Workshop in EU-Asian Relations in Global Politics

Depuis 2002, Creator and principal organiser, International Workshop for Young Scholars (WISH), Rencontre internationale des jeuneschercheurs (RIJC), annual workshop of best advanced PhD students in EU law on specific topics, one of the first such workshops and model for others, participation based on call for papers and strict selection, funded for many years by European Commission, held yearly since 2002, first at Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, and then at University College Dublin, Humboldt University Berlin, EcoleSupérieure des Sciences Commercialesd'Angers (ESSCA), Peking University School of Transnational Law, Peking University Shenzhen Graduate School, most recently at Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC) Paris, June 2015 Participated by invitation in the peer review of scientific research proposals submitted to the European Research Council (ERC) Advanced Grant 2015 Call. Invited to be a member of the Scientific Committee for the 5th Asian Workshop in EU-Asia Relations in Global Politics, Hong Kong, March 2016, sponsored by the School of Management, EcoleSupérieure des Sciences Commercialesd'Angers, Angers, France and Shanghai, China.

TRUILHE-MARENGO Eve

Réseau Droit Sciences et Technique

Membre du comité de pilotage - 2011

5-2.4 . FORMATIONS SUIVIES

BÜSCHEL Isabell

02/2011-06/2012 Anglais (formation CNRS à Marseille)

DEMARIA Tiphaine

2010-2013 CIES (formation doctorale AMU)



EL BIAD Nahela

Septembre 2015 Université internationale du mercantour Jacques Bourrinet - Saint Martin Vésubie

Décembre 2015 Prendre ses fonctions de doctorant - campus Aix (15 décembre 2015) de 9h à 17h amphi Mistral Fac de Droit - 3 Avenue Schuman

LANDOULSI Donia

Avril 2013 Assistante de prévention (formation ACMO) (6j) CNRS DR12

Mai 2014 Formation à la gestion des colloques (1 j) AMU

Sept. 2014 Formation LODEL (2 j) Paris (Cléo)

Janv. 2015 Formation Création et fonctionnement d'un MOOC : collaboration enseignants et bibliothécaires (1 j)

LabexMed (AMU)

Juin 2015 Formation RESEDA (1,5 j) CNRS, DR12, Marseille

Nov. 2015 Quels sont les droits et obligations des chercheurs et des créateurs de contenu (1 j.)

AMU

Avril 2016 SST débutant (2 j) AMU

LAZZERI Yvette

Octobre 2012 Open Edition Formation pour la création et la gestion de carnets de recherche (CLEO) : www.hypotheses.org

Octobre 2014 Open Edition Formation pour la création et la gestion de carnets de recherche (CLEO) : www.hypotheses.org


2008-2015 Anglais (e-learning par le CNRS)

TRUILHE-MARENGO Eve

2014 - 2015 Anglais



DHUGESCRI

- Ouvrage sur les catastrophes naturelles publié avec l’Université de Paris X et l’Université Javeriana de Bogota.

- NOHA (Network on Humanitarian action) -12 Universités, de 12 pays de l’Union- participe à la recherche pluridisciplinaire sur l’action humanitaire (2013 organisation de « NOHA_20 »; 2015 Programme intensif NOHA de Varsovie, session organisée par l’équipe d’Aix sur de la crise migratoire).

- les 3-4 février 2016 : organisation, à la demande de l'Union Européenne, des "Tables Rondes Humanitaires Européennes". Celles-ci ont rassemblé les représentants de 8 pays d'Europe du Sud et ont été la première étape d'un débat participatif à l'issue duquel l'UE a formalisé sa position dans un processus organisé par les Nations Unies. Il s'agit du Sommet Humanitaire Mondial.

DOMESTICI-MET Marie-José

- Participation à l’équipe d’évaluation du Master « Humanitaire » de Genève (le CERAH) en 2011-2012.

- Quatrième mandat à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (présidence de la sous-commission « Action et Droit Humanitaire » de 2012 à 2015 et pilotage de l’élaboration de trois Avis de la CNCDH. Actuellement en charge de l’Organe national de mise en œuvre du DIH).

- Chaire Jean Monnet ad personam sur « l’Union européenne, vecteur de sécurité humaine ».

- Palmes académiques (2014).

- Membre de la Commission de Déontologie du Conseil Régional PACA (2016).



ILF-GERJC - Participation à plusieurs réseaux scientifiques et implication dans des projets nationaux et internationaux.

- Membre fondateur et siège de l’Association française de droit constitutionnel, de l’Association francophone des chercheurs sur les Pays de l’Est, de l’Association francophone de justice transitionnelle, membre de l’Association internationale de droit constitutionnel et du GDR « Droit, sciences et techniques ».

- Portage de projets (LabexMed ATRI 5 ; ANR, Accords bilatéraux France-Roumanie; deux chaires d’excellence Louis Favoreu; programme MOST financé par l’Union européenne : projet bilatéral France-Biélorussie).

- Création de l’Université d’été sur la justice transitionnelle depuis 2014 (une année à Aix-en-Provence, une année à Bayonne) en interaction avec la société civile.

- Prix du livre de pratique juridique et prix spécial du jury du salon du livre juridique « Place du droit » en 2013 pour O. Le Bot.

- Nombreux prix de thèse (faculté, prix de thèse la fondation Varenne, prix de thèse du Sénat prix de thèse ex aequo du Centre français de droit comparé et prix de thèse Dalloz collection « Nouvelle Bibliothèque de thèse »).

- Organisation de plus de 50 manifestations de 2011 à 2016 (colloques, journées d’étude, workshop…).

- Relations avec de nombreuses Université ou institutions étrangères (Université d’État et Faculté de droit de l’Université d’État d’Économie de Biélorussie, Université nationale de recherches de Moscou, Korean Legislation Research Institute ou encore la China University of Political Science and Law).

- Sollicitations régulières pour des expertises (Professeur Ghévontian sur les thèmes du droit électoral, des sondages électoraux et des questions de corruption et de conflit d’intérêts; Professeur Xavier Philippe régulièrement sollicité par le PNUD, le Max Planck Institute et l'Union Européenne pour la Tunisie et par l'Union Européenne (projet STEP) pour le Myanmar).

5-2.1 . EXPERTISES


OLIVA Eric

Juillet 2012 Excellence scientifique Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Membre du Comité d’attribution de la prime d’excellence scientifique

PHILIPPE Xavier

2010-2012

Membre du comité de suivi de la question prioritaire de constitutionnalité mise en place par le ministère de la justice

Ministère de la justice Rapport au ministre

2011-2012

Membre du groupe de réflexion « Justice internationale et de transition : éléments pour une doctrine diplomatique française »

Ministère des affaires étrangères et Institut des Hautes études de la justice (ENM)

Définition d’une doctrine au sein de la justice transitionnelle au sein du ministère des affaires étrangères

2011

Mission d’expertise en République démocratique du Congo et en Ouganda relative aux méthodes de diffusion du droit international pénal auprès des cercles professionnels et académiques en vue de développer les poursuites nationales de crimes internationaux

Cour pénale internationale

Formation des procureurs nationaux aux poursuites des crimes internationaux



rentrant dans la compétence de la Cour

2011-2014

Mission d’expertise auprès de la société civile tunisienne et des partis politiques représentés auprès de l’Assemblée nationale constituante dans le cadre du processus d’écriture constitutionnelle

- PNUD (Programme des

Nations-unies pour le

développement)

- Institut Max Planck pour le

droit international et comparé

(Heidelberg)

- Democracy Reporting

International (organisme d’intérêt

public non gouvernemental

financé et soutenu par l’Union

européenne et le Département

fédéral des affaires étrangères

suisse),

Formation des constituants et des acteurs de la société civile, Analyse des textes en cours d’élaboration

octobre-novembre 2012

Mission d’expertise auprès du Centre de Recherche juridique et judiciaire du ministère de la justice algérien pour la formation continue des magistrats

CRJJ (Centre de recherches juridique et judiciaire)

Formation des magistrats

novembre 2013

Mission d’expertise sur les disparitions forcées, la vérité et lutte contre l’impunité, Beyrouth

Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées

Table ronde et évaluation des besoins

2013-2016

Mission d’expertise au

Myanmar (Birmanie)

dans le cadre du

processus de révision

constitutionnelle et du

dialogue national ainsi

que des élections de

2015 et leurs suites

dans le processus de

démocratisation.

Union Européenne & Democracy Reporting International

Analyse du processus de révision constitutionnelle et formation des parlementaires

août 2015

Mission d’expertise au Mali auprès de la Commission nationale pour la justice transitionnelle portant sur les personnes disparues (Bamako, Mali)

CICR (Comité international de la Croix Rouge)

Mission de Conseil auprès du Président de la Commission

2015

Mission d’expertise à Madagascar dans le cadre de la réalisation du processus de dialogue national et de la mise en place d’un processus de justice transitionnelle

Gouvernement de Madagascar

Rapport sur la réconciliation nationale et le processus de justice à engager pour favoriser cette réconciliation

RENOUX Thierry Missions annuelles d’expertises sur la qualité de la Justice en Europe pour le compte de l’OCDE, UE et le Ministère de la Justice. 2015 : République tchèque

Depuis 11/2007 Assistance juridique internationale

Center for Assistance in Legal Exchange (CALE), Nagoya University, Japon

Depuis 06/2009 Justice comparé Ecole nationale de la magistrature

Depuis 05/2013 Assistance juridique Conseil National, Monaco



GHEVONTIAN Richard

2011--2015 Droit électoral CONSEIL DE L’EUROPE v(Commission de Venise)

2012-2015 Transparence de la vie politique et Droit électoral

CONSEIL DE L’EUROPE (GRECO)

ROUX André

Janvier 2014- décembre 2015

Métropole d’Aix- Marseille- Provence

Communauté du Pays d’Aix

Octobre 2014

Application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Norvège

Conseil de l’Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux)

Avril 2014-juin 2015 Décembre 2014 Janvier 2016

Décentralisation en Tunisie et en droit comparé Démocratie participative en Tunisie et en droit comparé Contrat de partenariat (aspects constitutionnels) Evaluation CREDESPO (Université de Bourgogne

Democracy Reporting International Ministère de l’Ecologie HCERES

5-2.2 . PRIX-DISTINCTIONS

DANELCIUC-COLODROVSCHI Natasa

Février 2012 Lauréate du Prix de thèses Grands problèmes de droit contemporain, décerné par la Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

Juillet 2012 Lauréate du Prix Varenne de Thèses, catégorie Droit comparé, politique comparée, transition démocratique (publication de la thèse aux éditions LGDJ)

FASSASI Idris

2016 Premier Prix de thèse, Centre français de droit comparé

2016 Prix de thèse, Faculté de droit d’Aix-en-Provence

2013 Dean’s Scholar Prize, Harvard Law School

2012

-Lauréat de la bourse Arthur Sachs, Harvard University

-Lauréat de la bourse Dr. Stephan G. Jones and Wanda W. Jones, Harvard University

-Scholar of the Year, Harvard French Scholarship Fund

-Lauréat de la bourse Georges Lurcy, Georges Lurcy Trust Fund

GUERRINI Marc

2015 Lauréat du Premier prix de thèse de la faculté de droit d’Aix-en-Provence attribué à l’étudiant ayant soutenu la meilleure thèse, toutes disciplines confondues, au titre de l’année universitaire 2013-2014.

2009 2008

Lauréat du Prix de droit public approfondi, prix récompensant le major du Master 2 de droit public approfondi, Université d’Aix-Marseille. Lauréat du Prix de la Faculté de droit, prix récompensant le major du Master 1 de droit public, Université d’Aix-Marseille

LAJOINIE Tamara

Février 2010 Prix de droit public approfondi à l’issue du Master 2 DPA

METHIVIER Marine

Février 2015 Prix de Droit public Approfondi

MONGE Priscilla

2014 Prix spécial du jury de thèse du Sénat

2015 Prix Grands problèmes de droit contemporain de l’Université d’Aix-Marseille



PHILIPPE Xavier

01/2012 Chevalier dans l’ordre des palmes académiques

05/2014 Membre de l’Académie royale de Norvège des sciences et des lettres (Section sciences humaines)

SCHIMITTER Georges

Titulaire de la médaille de l’Université de Savoie

5-2.3 . PARTICIPATION A DES RESEAUX SCIENTIFIQUES

DANELCIUC-COLODROVSCHI Natasa

Membre de l’Association francophone des chercheurs sur les pays de l’Est

Depuis janvier 2014

DELAMARE Thibault

Association des études sur la guerre et la stratégie (AEGES)

Depuis novembre 2015

AFDC membre depuis juillet 2014

FATIN-ROUGE STEFANINI Marthe

AFDC Membre du Conseil scientifique de l’Association française de droit constitutionnel

LABEXMED Membre

PR2I HUmanités Représentante de l’UMR DICE

GUERRINI Marc

Programme Balaton franco-hongrois

2014-2016. Participation au programme Balaton franco-hongrois qui s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien aux échanges scientifiques et technologiques internationaux du ministère des Affaires étrangères.

Comité de suivi de la question prioritaire de constitutionnalité

2010-2013. Associé au Comité de suivi de la question prioritaire de constitutionnalité mis en place par le ministère de la justice et des libertés et chargé d’analyser l'évolution des modalités du contrôle opéré par le Conseil constitutionnel et l'impact de la nouvelle procédure sur l'ordre juridique.

Mission de recherches Droit et justice

2010-2013. Participation à la mission de recherches Droit et justice crée le 11 février 1994 à l’initiative du ministère de la justice et du CNRS afin de constituer un potentiel de recherche mobilisable sur l’ensemble des questions intéressant la justice et le droit.

LAJOINIE Tamara

Participation au comité de suivi de la QPC sous la direction de Monsieur le Professeur Xavier Philippe. (2010-2011).

LAMOUROUX Sophie

AFDC Depuis 2004.

CERISC Membre du comité scientifique du Centre d’Etudes et de Recherches sur la Sécurité civile (ENSOSP) depuis 2012.

METHIVIER Marine

OLIVA Eric

Université de Bucarest centre de droit constitutionnel et d’institutions politiques

2014 Programme ANR, SHS Blanc FCBB (directeur général du programme)

Université de Castilla- la

Echange de professeurs ERASMUS, Professeur José Alberto Sanz Palacio

Membre de l’Association française de droit constitutionnel

Depuis février 2015



Mancha ‘Tolède), Cendre de droit financier et fiscal,

Collège universitaire français de Moscou

Relations avec la Fédération de Russie via l’ambassade de France. Rencontres avec des juges constitutionnels russes, des assistants de la Cour constitutionnelle, des avocats …

PADOVANI Julien

Université de Bucarest centre de droit constitutionnel et d’institutions politiques

2014 Programme ANR, SHS Blanc FCBB (directeur général du programme)

Université de Castilla- la Mancha ‘Tolède), Cendre de droit financier et fiscal,

Echange de professeurs ERASMUS, Professeur José Alberto Sanz Palacio

Collège universitaire français de Moscou

Relations avec la Fédération de Russie via l’ambassade de France. Rencontres avec des juges constitutionnels russes, des assistants de la Cour constitutionnelle, des avocats …

PHILIPPE Xavier

Création et animation de l’association francophone de justice transitionnelle

Créée en 2013, cette association scientifique, en partenariat étroit avec l’Institut Universitaire de la Fondation Varenne, s’est donnée pour but la réflexion, la diffusion et la promotion de la connaissance dans le domaine de la justice transitionnelle. Elle réunit toutes les disciplines intéressées par cette thématique et organise des rencontres informelles, régulières ou plus exceptionnelles relatives à ces questions. Elle organise également une université d’été annuelle sur ces thématiques. Elle a donné lieu à la création d’une collection (justice et transitions) ainsi que d’un annuaire francophone de la justice pénale internationale et transitionnelle.

Membre du bureau et secrétaire de l’Association française de droit constitutionnel

Membre de cette association depuis sa création, j’ai été élu membre du Conseil d’administration en 2008 et ai été réélu. Je suis également trésorier de l’association depuis 2011. Sur le plan scientifique, je suis membre également du Conseil scientifique et participe à la définition et la mise en œuvre des thématiques relatives aux relations entre le droit constitutionnel et les sujets retenus chaque année. J’ai également dirigé des ateliers lors des derniers congrès de l’association sur les thèmes du droit comparé et de la reconstruction constitutionnelle des Etats.

Association Francophone des Chercheurs sur les Pays de l’Est

Membre fondateur et co-président de ce nouveau réseau destiné à regrouper les enseignants et chercheurs dont l’intérêt et la recherche porte sur les pays d’Europe de l’Est. Organisation de rencontres et colloques et publication d’une lettre trimestrielle ‘La lettre de l’Est.

PICARD Kelly

Journée d’études Tuniso-françaises, Doctoriales pluridisciplinaires (présentation des recherches doctorales), 18 et 19 décembre 2014, Université de Tunis.

Association Francophone de Justice Transitionnelle (depuis 2014).

RENOUX Thierry

Réseau Asie CNRS-INALCO

Depuis sa création (2013)

SCOFFONI Guy

Réseaux: AFDC/AIDC, Bingham Center, British Institute of Comparative Law, UCLA Human Rights Clinic

5-2.4. AUTRES MISSIONS

DE CACQUERAY Sophie Vice-Doyen de la Faculté de droit et science politique (2008-2012) ; Vice-Présidente de la Commission de grande discipline de droit public de la Faculté de droit d’Aix en Provence depuis 2004 Membre élu de la Commission Formation et de la vie Universitaire de l’Université d’Aix-Marseille (2012-2016) FATIN-ROUGE STEFANINI Marthe Organisation d’un comité de sélection pour recrutement d’un Maître de conférences (2016)



Direction adjointe du centre de recherche depuis 2009 et direction adjointe de l’UMR depuis novembre 2015. Remplacement du Directeur du centre de recherches (en CRCT) pour l’année 2015-2016. Missions à l’étranger : Canada 2014, 2015 LAMOUROUX Sophie Au sein de l'Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale: fonctions d’assesseurs aux formations. Membre de la Commission Recherche d’Aix-Marseille Université et Vice-présidente déléguée à la vie étudiante. PHILIPPE Xavier Organisation des comités de sélection des postes rattachés à l’ILF-GERJC (PR, MCF) Président des comités de sélection ‘droit public’ PR 02 et MCF 02 (campagnes d’emploi 2011 ; 2012, 2013) Membre du Comité international d’expertise pour l’évaluation de la recherche et l’enseignement de la faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles (Centre de droit public de la faculté de droit et de criminologie de l’Université Libre de Bruxelles), (2012-2013). Membre du comité de la Mission sur la « recherche juridique au CNRS » dirigée par le Professeur Rostane Mehdi (2014-2015) Membre du Conseil de la faculté de droit (2012-2016) Membre du comité de rédaction de « l’African Yearbook of International Humanitarian Law » Membre des comités de lecture des revues « South African Journal of Human Rights » et « Law, Development & Democracy » Membre du comité de lecture Transitional Justice Series, Intersentia publishing, Ghent, Belgique Membre du jury du prix de la fondation Varenne (Institut universitaire) section justice et transition Organisation des tables rondes annuelles de l’Institut Louis Favoreu-GERJC Organisation des universités d’été annuelles sur la justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu-GERJC Organisation des universités d’été sur la justice transitionnelle Directeur de l’Institut Louis Favoreu-GERJC (CNRS UMR 7318 DICE) PICARD Kelly Membre du bureau de l’Association Francophone de Justice Transitionnelle Membre élu du Conseil de l’UMR 7318 - Droits international, comparé et européen GHEVONTIAN Richard Vice-Président d'Aix-Marseille Université depuis 2011 SCHMITTER Georges Membre de la commission de vidéo-protection de la Préfecture des Bouches du-Rhône Membre de la commission de délivrance des diplômes du secteur funéraire VIDAL-NAQUET Ariane

Membre du Conseil de l'Unité mixte de recherche (UMR) 7318, Droit international, comparé et européen Membre du Conseil National des Universités Membre du jury de l'agrégation d'histoire du droit (présidé par Marcel Morabito 2015-2016)


BONNET MANON

Novembre 2015 Utilisation de HAL

Janvier 2016 Créer sa bibliographie avec Zotero sur LaTeX

Mars 2016 Comment construire un concept juridique ?

GAY Laurence

Date début 02/01/2015 Date fin 10/04/2015

my coaching (formation à l'anglais oral par téléphone et travail sur plateforme internet) Organisme de la formation société ecspicite Durée (en heures) 11

GUEYDAN Céline

2011-2014 Formation CIPE dans le cadre du contrat doctoral

2014-2016 Participation à diverses formations à la méthodologie de la thèse, organisées par l’école doctorale

METHIVIER Marine

Mars 2016 Formation ED67 "Comment construire un concept juridique ?" F. Rouvière



PADOVANI Julien

Mars 2016 Conférence de méthodologie du droit du Professeur Frédéric Rouvière : « Comment construire un concept juridique ? »

REVON Mathias

Novembre 2015 Utilisation de HAL

Janvier 2016 Créer sa bibliographie avec Zotero sur LaTeX

Mars 2016 Comment construire un concept juridique ?



IE2IA

- Cinq partenariats de recherche d’envergure internationale (projet « Identité et organisation des collectivités territoriales. Perspectives de droit comparé franco-espagnol » (2011-2013); projet de recherche pluriannuel « COLEFIE » (2012-2015); Réseau de recherche transfrontalier et latino-américain de droit public des biens (2014-2016), rassemblant des laboratoires universitaires et des institutions académiques de 12 pays différents répartis en Europe et en Amérique-Latine; Réseau REFERANS-DP (2016-2018)).

- Manifestations scientifiques œuvrant au rayonnement des axes de recherche de l’Institut et depuis cinq ans, la faculté de droit et le tribunal administratif de Pau organisent ensemble une journée d’étude à l’occasion de la rentrée solennelle de la juridiction et depuis 2011 la « journée des métiers du droit public ».

- Prix de thèse de l’institut universitaire Varennes (2014) et le second prix de thèse du centre français de droit comparé (2013) pour les travaux de D. Löhrer.

- Professeurs invités : Pr. Marc Carrillo (Univ. Pompeu Fabra, Barcelone) (2013-2016), Pedro Cruz Villalón, avocat général à la CJUE (2012), et Fernando López Ramón, Pr. de droit administratif à l’univ. de Saragosse et président de l’Association espagnole des professeurs de droit administratif (2013).

- O. Lecucq assume les fonctions de premier vice-président de l’UPPA depuis 2012 (réélection en mai 2016) et H. Alcaraz, titulaire de l’HDR depuis 2014 nommé en septembre 2015, en qualité de « Chargé de mission Laïcité » de l’UPPA.

5-2.1 . EXPERTISES


ALCARAZ Hubert

Mai 2013 (7 et 8 mai)

Profesor invitado Université Surcolombiana

VII Coloquio Surcolombiano de derecho constitucional y VI internacional – La constitucionalización del derecho, Neiva, Colombie

Janvier-mai 2014 Rapporteur Club des juristes

Commission relative à « La sélection des recours par les cours suprêmes et les cours constitutionnelles en droit comparé »

Septembre 2014 Profesor invitado Santiago de Chili/ Red internacional de bienes públicos

Mai 2015 15 et 16) Profesor invitado Université Sergio Arboleda et Asociación internacional de derecho administrativo

III Congreso internacional de derecho administrativo – Tendencias actuales de la organización territorial del Estado, Santa Marta, Colombie

Juin 2015 Profesor invitado Universidad de Arequipa (Perou)/ Red internacional de bienes públicos

Juin 2016 Profesor invitado Universidad Externado de Colombia/ Red internacional de bienes públicos

5-2.2. PRIX-DISTINCTIONS

ALCARAZ Hubert

Décembre 2014 Habilitation à diriger les recherches

LOHRER Dimitri

02/2014 2ème prix de thèse du centre français de droit comparé

06/2014 Prix de thèse de la fondation Varenne



VIVAS BARRERA Tania

Prix de la Recherche 2015 - Excelencia Investigativa 2015. Universidad Catolica de Colombia.


ALCARAZ Hubert

Red internacional de bienes públicos

Depuis 2014 ; Association de professeurs d’Espagne, de France et de pays d’Amérique ibérique, chargée de travailler et de produire des recherches comparées sur les thématiques parcourant la matière des biens publics

ETCHANDY Argitxu

Eusko Ikaskuntza- Société d’études basques

Depuis 2014- Suivi des dossiers concernant la coopération transfrontalière

LECUCQ Olivier

Association française de droit constitutionnel

Depuis 2015, Membre du Conseil d’administration

Red internacional de bienes públicos

Depuis 2014 ; Association de professeurs d’Espagne, de France et de pays d’Amérique ibérique, chargée de travailler et de produire des recherches comparées sur les thématiques parcourant la matière des biens publics

Asociación de constitucionalistas de España

Membre depuis 2014

LOHRER Dimitri

Laboratoire méditerranéen de droit public (LMDT)

Depuis 2013. Créé par le Professeur Mathieu Touzeil Divina, le LMDT se fixe pour objectif de comparer les droits, notamment constitutionnels et fondamentaux, des pays composant le pourtour méditerranéen. Des manifestations scientifiques d’envergure internationale sont régulièrement organisées.

MASSIAS Jean-Pierre

Association francophone de justice transitionnelle

Création en 2015

MAYA Antton

Agirre Center for Social and Political Studies

Depuis avril 2015 : Think-thank travaillant sur la promototion de la Communauté Autonome Basque en tant que modèle politique, économique, social et culturel. Réseau : AC4 - Columbia University, EHU-UPV (Université du Pays Basque), Seton Hall University, Scensei.


ETCHANDY Argitxu

04/2016 DELE espagnol niveau C2- Centre CLEREMO

MAYA Antton

DELE C2 Certificat d’espagnol Niveau C2 (Avril 2016)

CLES CLUB Certificat de basque Niveau C1 (Avril 2016)



Annexe 5-3 : Les produits destinés à des acteurs du monde social, économique et culturel

CDPC

Le CDPC a noué des partenariats avec des acteurs institutionnels et socio-économiques locaux qui se concrétisent notamment par la remise de prix, chaque année, aux majors des promotions des masters qui lui sont adossés ou par des soutiens aux manifestations scientifiques qu'il organise.

Les membres du CDPC sont régulièrement sollicités par les médias locaux (France 3 Toulon, Var Matin, Métropole, etc.) pour apporter un éclairage d'expert sur l'actualité juridique (par exemple, état d'urgence, problèmes environnementaux dans le Var) ou pour mieux faire connaître les travaux scientifiques de l'équipe auprès d'un plus large public.

CERIC - Création de T. Créatif : une plateforme pour des territoires durables www.creativite.hypotheses.org qui a pour objet scientifique la créativité territoriale. - Établissement de liens avec l’Organisation internationale ITER (Cadarache), (colloque, collaboration scientifique notamment, partenariat pour l’encadrement de deux doctorants) et avec le Plan bleu (accueil de stagiaires, travail de recherche dans le cadre de la clinique de l’environnement du master 2 Droit international et européen de l’environnement, animation de l’association, conférences…) ; - création d’une Clinique doctorale des droits de l’homme qui adresse des amicii curiae à la Cour interaméricaine des droits de l’homme ; - obtention d’une thèse CIFRE avec Marseille Provence Métropole ; - nombreuses interviews presse écrite et orale autour de la COP 21. BOUILLARD Clio

Médiation scientifique AMU

Dans le cadre du contrat doctoral avec la Région PACA, vulgarisation du sujet de thèse pour l’expliquer à un large public.

BROSSET Estelle

Direction d’un contrat doctoral

E santé et droit de l’Union européenne, Mademoiselle Nahela El Biad (bourse doctorale régionale attribuée en 2015 en collaboration avec le partenaire EUROBIOMED.

Mise en ligne d’un site

http://droiteuropeen.wix.com/ceric-sante : Il permet de diffuser les informations sur les activités d’enseignement et de recherche en droit européen de la santé. Les informations sont relayées sur twitter et facebook.

BROTONS Jefferson

Métropole Aix-Marseille Provence

Chargé de mission (CDD temps plein issu d’une thèse Cifre débutée en 2013)

Association E4 Président de l’association (existante depuis 2007 avec pour objets l’expertise écologique et l’éducation à l’environnement)

Association les petits débrouillards

Membre du conseil scientifique de l’association – formation aux animateurs sur les questions des évolutions territoriales

FNE 13 Membre du conseil d’administration de la fédération en représentation de l’association E4 (à confirmer le 30/04)

ADEME/DREAL/Region PACA/AGAM

Présentation d’éléments de recherches issus des travaux de thèse ainsi que participation aux travaux des différentes institutions portant sur les évolutions environnement & climat pour les intercommunalités

BÜSCHEL Isabell

Contributions à des dîners-débats de l’Association des juristes

Commentaires de décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne dans les domaines du droit de l’environnement et de la santé, sous forme de « flashs dàctualité »





européens (AJE)-Provence

CAMMILLERI Anne

- auprès de l'Agence nationale de la recherche : membre du projet IAAIS, Imagerie Active Améliorée portable pour une Identification plus Sûre avec le groupe SAFRAN (Sagem) coordonnateur du projet. Projet visant la définition des règles juridiques de protection des droits fondamentaux applicables aux nouvelles technologies de l’imagerie active mise à disposition des forces publiques chargées du maintien de l’ordre, de la défense, des missions de secours au sein de l’Union européenne. Consortium : SAGEM-Sécurité, Institut Saint Louis, ONERA, Exavision, Quantel, CERIC. 2008-2011. Il a permis, en droit, de définir les premières règles juridiques applicables à la technologie de l'imagerie active, dès la conception de cette dernière, afin d'assurer la protection de l'intégrité physique et le respect du droit à la vie privé des personnes soumises aux opérations de surveillance. 85 recommandations ont été formulées aux institutions publiques nationales et européennes utilisant cette technologie de surveillance permettant d'appliquer les règles du principe du privacy by design à l'imagerie active. Publication 2012.

GROJEAN Olivier

2016 Interview in Boy, Louis, « Attentat d’Ankara : la Turquie peut faire dire ce qu’elle veut à cette attaque », Francetvinfo, 14 mars.

2016 Interview in Benoit, Marine, « Les « Pershmer-girls » déclarent la guerre à Daech », VanityFair, 20 janvier.

2016 Invité du 17-20 d’ErsinLeibowitch, à propos de l’attentat-suicide d’Istanbul et de la politique régionale turque, France Info, 12 janvier.

2015 Interview in Audétat, Michel, « Les tueurs du djihad célèbrent la mort et haïssent notre goût de la vie », Le Matin-Dimanche (Suisse), 22 novembre, p. 18-19.

2015 Interview in Huet, Sylvestre, « Le PDG du CNRS veut une recherche post-attentats », Sciences2 – Libération, 20 novembre.

2015 Interview in Bonzon, Ariane, « Le PKK, outsider des élections turques », Slate, 31 octobre. Traduction anglaise sous le titre « The PKK : back into the unknown », 6 novembre.

2015 Interview in « Le journal international de 05h30 TU » et « Le journal international de 07h00 TU » (par Anastasia Becchio) sur les incertitudes pesant sur les élections législatives du 1er novembre, Radio France International (RFI), 8 septembre.

2015 Interview in « Le journal international de 18h00 TU » et « Le journal international de 21h00 TU » (par Anastasia Becchio) sur l’escalade du conflit kurde en Turquie, Radio France International (RFI), 7 septembre.

2015 Interview in « Le journal international de 05h00 TU » (par Daniel Vallot) sur les risques de déstabilisation politique de la Turquie, Radio France International (RFI), 31 juillet.

2015 Interview in « Le journal international de 18h00 TU » (par Daniel Vallot) sur le thème de la reprise du conflit entre le PKK et l’Etat turc, Radio France International (RFI), 30 juillet.

2015 Interview dans l’émission « Secrets d’info » de Mathieu Aron, sur le thème « Les services turcs ont-ils frappé en plein Paris ? », France Inter, 29 mai.

2015 Interview in Forey, Samuel, « Fers de lance de la guerre contre l’EI, les Kurdes syriens tentent de sortir de leur isolement », Le Figaro, 5 mars.

2015 Interview in Favre, Cléa, « Alors, sexy la guerre ? », Le Matin (Suisse), 13 février. 2015 Interview in Léonard, Mathieu, « Dossier : la marche kurde », CQFD. Mensuel de critiques et

d’expérimentations sociales, n°129, février 2015, p. 8. 2015 Interview in Mathieu, Luc, « Le PYD gagne la bataille politique et symbolique », Libération, 28 janvier,

p. 11. 2015 Interview in Carlier, Rémy, « Ankara redoute l’apparition d’un Etat kurde dans le nord de la Syrie », La

Croix, 28 janvier, p. 2. 2015 Interview in Joubert, Aline, « Kobane : L’Etat islamique a perdu une bataille mais pas la guerre »,

Marianne, 28 janvier. 2015 Invité du journal de 19h, in Lauvergeon, Cynthia, « La reprise de Kobane, coup d’arrêt à l’avancée de

l’EI ? », Radio Chrétienne Francophone (RCF), 27 janvier. 2015 Invité du journal de l’après-midi, à propos de la reprise de Kobane par les combattants kurdes, Radio

France International (RFI), 27 janvier. 2014 Invité de l’émission « Les femmes, toute une histoire » de Stéphanie Duncan, sur le thème « les

femmes kurdes », France Inter, 9 novembre. 2014 Interview in Demontis, Anna, « Après le parc de Gezi, les droits humains toujours en sursis en

Turquie », Altermondes, 7 novembre. 2014 Invité du « 12h15 » d’Anne Verdaguet à propos de l’arrivée de Peshmergas kurdes irakiens à Kobane,

Radio France International (RFI), 29 octobre. 2014 Interview in Paolini, Sophie, « Le Journal du matin » à propos de la position turque vis-à-vis de

Kobane, Radio Classique, 20 octobre. 2014 Invité de l’émission « Affaires étrangères » de Christine Ockrent sur le thème de « La question

kurde », France Culture, 18 octobre. 2014 Interview in Berlinck, Deborah, « Estratégias contra o EstadoIslâmicodividemEUA e Turquia », O Globo

(Brésil), 13 octobre.



2014 Invité de l’émission « Interception » de Pascal Dervieux et Lionel Thompson sur le thème « Kurdistan irakien, un parfum d’indépendance », France Inter, 12 octobre.

2014 Interview in « A quoi ressemblerait un Kurdistan qui finirait par arracher son indépendance ? », Atlantico, 21 août.

2014 Interview in Massa, Romain, « Irak : les Kurdes sauront-ils se servir des armes livrées par l’Occident ? », Marianne, 13 août.

2014 Interview in Fraysse, Louis, « Du Kurdistan aux Kurdistans », Réforme, 1er mai 2014, p. 10. 2013 Interview in Jammal, Karine, « "C’est parce qu’il est flou que le processus de paix entre Kurdes et

Turcs peut tenir" », L’Orient le Jour (Liban), 27 mai, p. 10. 2013 Interview in Perrussel-Morin, Laurène, « Turquie : le PKK enterre-t-il la hache de guerre ? », Le Journal

International, 17 mai. 2013 Interview in Charrier, Liliane, « Les Amazones du PKK, porte-drapeau de l’émancipation des femmes

kurdes ? », TV 5 Monde, 29 mars. 2013 Interview in Chebil, Mehdi, « Le pouvoir turc a l’ambition de régler la question kurde », France 24, 21

mars. 2013 Interview in Rousset, Marion, « Certaines situations peuvent conduire à des suicides protestataires »,

Regards, 5 mars. 2013 Interview in Aubert, Fabrice, « Militantes kurdes tuées à Paris : entre manipulation et contre-

manipulation ? », LCI-TF1, 13 janvier. 2012 Interview in Le Roux, Gaëlle, « Les Kurdes de France : victimes d’un "amalgame ethnique" avec le

PKK ? », France 24, 17 octobre. 2012 Interview à la Radio Télévision Suisse (RTS) sur le thème « Le sens de la violence contre soi »,

Chronique « Mutations », 19 juin. 2011 Interview à Le Matin (Suisse) sur le thème « Pourquoi s’immole-t-on par le feu ? », 30 octobre. 2011 Conférence sur le thème « Le problème kurde : enjeux autour d’un peuple sans Etat », Invité de

l’association Regards Croisés, IEPde Bordeaux, 7 avril. 2011 Interview à Radio Vatican sur le thème « L’immolation par le feu, geste de désespoir ou de

revendication ? », 24 janvier.

HENNEBEL Ludovic

Création d’une Clinique doctorale de droit international des droits de l’homme travaillant en collaboration avec la société civile internationale à la défense et la protection des droits de l’homme.

LAMOUREUX Marie

CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) et ITER organization

Dans le cadre du M2 Droit et gouvernance des énergies, de nombreux liens ont été établis avec le monde socio-professionnel (entreprises/cabinets/établissements publics). Parmi eux, le plus important (formalisé par convention de partenariat + co-habilitation du master) a été établi avec les juristes du CEA (direction juridique et du contentieux, Paris) et d’ITER org. Si ces liens nous ont jusqu’à présent essentiellement conduit à collaborer sur le terrain de la formation, il est clair que cela pourrait à l’avenir être exploité sur le terrain de la recherche.

LAZZERI Yvette

PTCE Matières et Couleurs du Luberon

Membre du Comité scientifique depuis avril 2015 du CS du pôle territorial de coopération économique Matières et Couleurs du Luberon

PTCE TETRIS, pays de Grasse

Membre du Comité scientifique depuis juin 2015 du CS du pôle territorial de coopération économique TETRIS relatif à la valorisation des déchets

Festival Image de Ville

Intervention aux tables rondes du Festival Image de Ville - 12ème édition : « Voyage en ville », 15 novembre 2014 - 13ème édition : « Aux marges des villes », 14 novembre 2015

Plateforme créativité et territoires, Espace Mendès France, Poitiers

Partenariat entre la plateforme aixoise T.Créatif et la plateforme nationale Créativité et territoires de Poitiers Intervention aux Journées d’automne européennes et francophones de la créativité dans les territoires, organisées par la plateforme nationale de Poitiers : 22-24 octobre 2014 (3ème journées) et 21-23 octobre 2015 (4ème journées)

ORM Paca Membre depuis janvier 2015 du Conseil scientifique (2015-2017)

ARPE-Paca Membre depuis janvier 2013 du Conseil d’orientation (2013-2016)

LEMOINE Marion

2009 2013 2015

Participation aux conférences des Parties sur le climat, COP de Copenhague (COP 15), Varsovie (COP 19) et Paris (COP 21). Echanges avec les négociateurs, interviews dans les médias (presse et TV) sur les enjeux et résultats de la COP 21 de Paris notamment.


•Meio Ambiente. Decisão da Corte Suprema dos EUA ameaça futuro do acordo da COP 21

http://br.rfi.fr/programas/meio-ambiente/



Entretien, Lúcia Müzell, RFI, http://br.rfi.fr/ciencias/20160218-decisao-da-corte-suprema-dos-eua-ameaca-acordo-da-cop-21 , 18 février 2016. • COP21 : les réactions des chercheurs. Un signal clair et nécessaire. Entretien, Le Journal du CNRS, mars 2916, p. 60. • Le CERIC et AMU présents lors de la COP 21. La Lettre d’Aix-Marseille Université, février 2016. • COP 21, et après ? Entretien avec Laurent Sapir, Radio TSF Jazz, 30 décembre 2015. • COP 21. Le succès reste à confirmer. Entretien avec Simon Roger, Le Monde, 25.12.2015. • Le rôle des scientifiques a été majeur. Le Journal du CNRS, 30 décembre 2015. https://lejournal.cnrs.fr/nos-blogs/autour-de-la-cop21/le-role-des-scientifiques-a-ete-majeur • « Accord de Paris : ‘Les États vont être tenus à de nouvelles obligations contraignantes’. Entretien avec Sandrine Maljean-Dubois ». Entretien avec Aline Brachet, AEF - Energies et Environnement, Dépêche n°512814, Paris, le 17/12/2015, 16:31. • Accord à la COP21 : un symbole fort mais non contraignant ? Entretien avec Sébastien Seibt, France 24, 14 décembre 2015. http://www.france24.com/fr/20151214-accord-cop21-traite-climat-analyse-contrainte-sanction-limite-environnement • Accord de Paris sur le climat : l’ambition n’a pas été sacrifiée The conversation, 12 décembre 2015 https://theconversation.com/accord-de-paris-sur-le-climat-lambition-na-pas-ete-sacrifiee-52255 • COP21: un texte qui hésite entre ambition et consensus mou. Entretien avec Tristan Vey, Le Figaro, 9.12.2015. http://www.lefigaro.fr/sciences/2015/12/09/01008-20151209ARTFIG00346-climat-un-texte-qui-hesite-entre-ambition-et-consensus-mou.php • COP 21 : les points durs restent à régler, The Conversation, 8 décembre 2015. https://theconversation.com/cop21-les-points-durs-restent-a-regler-52028 • Limiter le réchauffement à 2° est-il pertinent et réaliste ? Tribune, pour le Huffington Post, 7 décembre 2015, avec Joël Guiot. http://www.huffingtonpost.fr/joel-guiot/limiter-le-rechauffement--a-deux-degres-pertinent-realisteb8716692.html • COP21 : qu’est-ce qu’un accord contraignant ?, entretien avec Giulietta Gamberini pour La Tribune, 1er décembre 2015. http://www.latribune.fr/entreprises-finance/green-business/la-tribune-de-la-cop21/cop21-que-signifie-un-accord-contraignant-531561.html • A quoi servent les négociations internationales sur le climat ?, article pour La Lettre de l’INSHS, novembre 2014, pp. 35-37. • Climat : l’heure de vérité, Entretien avec le Journal du CNRS, novembre 2015 [https://lejournal.cnrs.fr/articles/climat-lheure-de-verite] ; paru également dans CNRS International Magazine, novembre 2015, World Climate Change Conference. Action required, pp. 20-24. • France culture, Les enjeux internationaux, Climat. À trois semaines de la COP 21, les grandes étapes récentes de la lutte contre le réchauffement de la planète,9 novembre 2015 (entretien de 10’) http://www.franceculture.fr/emission-les-enjeux-internationaux-climat-a-trois-semaines-de-la-cop-21-les-grandes-etapes-recentes- • Les enjeux de la COP21, Formation à destination de 186 professeurs de collèges et lycées de l’Académie d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 4 novembre 2015 • Entretien avec Geoffroy Clavel, Responsable politique du Huffington Post, Menacés par le réchauffement climatique, les pays du Golfe freinent (encore) la Cop21, 3 novembre 2015 • Entretien avec RFI à propos de la publication du rapport de l’ONU sur l’effet agrégé des contributions nationales à l’effort climatique, 30 octobre 2015 http://www.rfi.fr/france/20151030-cop21-france-rechauffement-climatique-consequences-temperatures • Le Forum européen du droit de l’environnement, pour la première fois en France (Aix-en-Provence, 2-4 septembre 2015), Article pour la Lettre de l’INSHS, Vos labos à la Une, octobre 2015 http://www.cnrs.fr/inshs/recherche/eelf2015.htm • Conférence de Presse, Grec-Paca, à l’occasion de l’appel des scientifiques PACA pour le climat, café l’Ecomotive, Marseille, 23 octobre 2015. - Interview à Radio Dialogue sur les enjeux de la COP 21, 23 octobre 2015.

- « Des scientifiques de la Région lancent un appel sur le climat », http://www.20minutes.fr/marseille/1719099-20151028-paca-scientifiques-region-lancent-appel-climat, 20 minutes 27 octobre 2015 (entretien)

- La Provence, « Dérèglement climatique : en 2100, le niveau de la mer ici pourrait augmenter d’un mètre », 24 octobre 2010 (entretien) • Participation à l’exposition « Connexions Climatiques » à Marseille, Human Impact Institute, interview à podcaster HumanImpactStories.org et réalisation d’un posterHuman Impact Stories Marseille Posters (octobre 2015), diffusion sur Radio Grenouille, 1er décembre 2015 (10h)

http://br.rfi.fr/auteur/lucia-muzell/

http://br.rfi.fr/ciencias/20160218-decisao-da-corte-suprema-dos-eua-ameaca-acordo-da-cop-21

http://br.rfi.fr/ciencias/20160218-decisao-da-corte-suprema-dos-eua-ameaca-acordo-da-cop-21

https://lejournal.cnrs.fr/nos-blogs/autour-de-la-cop21/le-role-des-scientifiques-a-ete-majeur

http://www.france24.com/fr/20151214-accord-cop21-traite-climat-analyse-contrainte-sanction-limite-environnement

http://www.france24.com/fr/20151214-accord-cop21-traite-climat-analyse-contrainte-sanction-limite-environnement

https://theconversation.com/accord-de-paris-sur-le-climat-lambition-na-pas-ete-sacrifiee-52255

http://www.lefigaro.fr/sciences/2015/12/09/01008-20151209ARTFIG00346-climat-un-texte-qui-hesite-entre-ambition-et-consensus-mou.php

http://www.lefigaro.fr/sciences/2015/12/09/01008-20151209ARTFIG00346-climat-un-texte-qui-hesite-entre-ambition-et-consensus-mou.php

https://theconversation.com/cop21-les-points-durs-restent-a-regler-52028

http://www.huffingtonpost.fr/joel-guiot/limiter-le-rechauffement--a-deux-degres-pertinent-realisteb8716692.html

http://www.huffingtonpost.fr/joel-guiot/limiter-le-rechauffement--a-deux-degres-pertinent-realisteb8716692.html

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/green-business/la-tribune-de-la-cop21/cop21-que-signifie-un-accord-contraignant-531561.html

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/green-business/la-tribune-de-la-cop21/cop21-que-signifie-un-accord-contraignant-531561.html

https://lejournal.cnrs.fr/articles/climat-lheure-de-verite

http://www.cnrs.fr/fr/pdf/cim/38/index.html#/4/

http://www.franceculture.fr/emission-les-enjeux-internationaux-climat-a-trois-semaines-de-la-cop-21-les-grandes-etapes-recentes-

http://www.franceculture.fr/emission-les-enjeux-internationaux-climat-a-trois-semaines-de-la-cop-21-les-grandes-etapes-recentes-

http://www.huffingtonpost.fr/2015/11/08/rechauffement-climatique-cop21-pays-du-golfe_n_8452360.html

http://www.huffingtonpost.fr/2015/11/08/rechauffement-climatique-cop21-pays-du-golfe_n_8452360.html

http://www.rfi.fr/france/20151030-cop21-france-rechauffement-climatique-consequences-temperatures

http://www.cnrs.fr/inshs/recherche/eelf2015.htm

http://www.20minutes.fr/marseille/1719099-20151028-paca-scientifiques-region-lancent-appel-climat

http://humanimpactstories.org/

https://www.dropbox.com/s/t4n9rq2dkaqxze7/HIS%20Marseille%202015.zip?dl=0



• Entretien avec le Journal du CNRS, Quelles lois pour la planète ? https://lejournal.cnrs.fr/articles/quelles-lois-pour-la-planete 1er septembre 2015 • Climat : Sommet mondial pour le Développement durable, CO21… quels liens ?. Entretien avec Sandrine Maljean-Dubois » La Tribune, 27 septembre 2015, http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/sommet-sur-le-developpement-durable-cop-21-quels-liens-508485.html • Réalisation d’un court métrage sur les enjeux de la COP 21 à destination des adolescents et jeunes adultes« COP 21 : un pour tous, tous pour nous » (OT-MED), juillet 2015 ; écriture des « carnets du prof » à destination des enseignants, pour leur permettre de s’en saisir et d’en faire un outil pédagogique (6’15). • « Conférence de Lima : où vont les négociations internationales sur le climat ? ». La lettre d’Ecolo-Ethik, décembre 2014. • « La Conférence sur le climat de Varsovie. Entre Doha et Lima, une étape sur la route chaotique pour Paris en 2015 ». La lettre d’Ecolo-Ethik, novembre 2013.

MARCHI Jean-François

Etablissement de liens avec l’Organisation internationale ITER (Cadarache), (Colloque, collaboration scientifique notamment).

PERRIN Delphine

Medias écrits et radios (RFI)

Interviews

POITEVIN Arnaud

Medef – 30 septembre 2015

Communication devant le groupe de travail du Medef sur les entreprises et les droits de l’homme sur les enjeux de la proposition de loi sur le devoir de vigilance de sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et les enjeux d’une réforme du droit international en matière de responsabilité de l’entreprise concernant les enjeux environnementaux et sociaux.

Entretiens

Nombreux entretiens avec des représentants de la société civile (Sherpa, TUAC, FIDH, ISHR, BSR, ICAR, etc.) et du monde des affaires (Medef, Organisation internationale des employeurs, Total, Engie, EDF, Veolia, Sanofi, Technip, Safran, Thales, BAE Systems, Crédit coopératif, Crédit Agricole, etc.), des avocats (Doughty Street Chambers, Herbert Smith Freehills, etc.), des députés et de hauts responsables d’organisations internationales (Haut Commissariat aux droits de l’homme, OCDE, BERD, BID, BEI, UNEPFI, Global compact, etc.)

PORTIER Claire

Cellule Culture scientifique PACA/AMU

Partenariat dans le cadre du contrat de thèse (mission de vulgarisation scientifique)

ITER Organization Partenariat dans le cadre du contrat de thèse

RUBIO Nathalie

Constitution d’un réseau dans le cadre des travaux portant sur les fonds européens (Conseil régional, préfecture…)

SNYDER Francis

Archives Nationales d’Outre-Mer de la France, Aix-en-Provence

Don aux Archives Nationales d’Outre-Mer de la France (ANOM), Aix-en-Provence, d’environ 1000 ouvrages provenant de sa bibliothèque de recherché personnelle sur l’Afrique, le Sénégal, le Mali, l’histoire coloniale française, l’anthropologie juridique, le règlement des différends, la réforme foncière, pour créer à l’ANOM un Fonds Francis Snyder, voir http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr/.

Bibliothèque, Shenzhen GraduateSchool, Shenzhen, Chine

Don à la Bibliothèque de la PekingUniversity Shenzhen GraduateSchool, UniversityTown, Nanshan District, Shenzhen, Chine, de sa collection personnelle de 850 volumes des European Court Reports [version officielle anglaise du Recueil de la jurisprudence de la Cour de Justice] de 1954-présent

AITL, Macau Fondateur et directeur, Academy of International Trade Law, Macau, China [baséé sur le modèle de l’Académie de droit international de La Haye et de l’Académie de Droit européen de Florence], 1998-2013

PRAIA, Macau et Shenzhen, Chine

Fondateur et Directeur, Pearl River Academic of International Trade and Investment Law (PRAIA), organise Peking University School of Transnational Law , Shenzhen, Chine, et Institute of European Studies of Macau, Chine depuis 2014

Teledifusão de Macau (TDM)

interviewed on the topic of ‘Food Safety in China’ on the Talk Show for Macau’s public service TV channel, Teledifusão de Macau(TDM), on 5 March 2015. The interview is available on the TDM website at http://portugues.tdm.com.mo/ppgm.php?pid=2&vid=1404.

https://lejournal.cnrs.fr/articles/quelles-lois-pour-la-planete

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/sommet-sur-le-developpement-durable-cop-21-quels-liens-508485.html



http://imageprojet-productions.com/?page_id=386

http://ecolo-ethik.org/conference-de-lima-ou-vont-les-negociations-internationales-sur-le-climat/

http://ecolo-ethik.org/la-conference-sur-le-climat-de-varsovie/

http://ecolo-ethik.org/la-conference-sur-le-climat-de-varsovie/



Video, Peking University Soft Law Research Centre

Participated by invitation in a video to celebrate the 10th anniversary of the Peking University Soft Law Research Centre, Beijing, January 2016. Professor Snyder’s contribution introduces the application of soft law in international law and the potential for soft law in China. The PKU Soft Law Research Centre is directed by Professor Luo Haocai, Dean of the School of Government, Peking University.

TRUILHE-MARENGO Eve

10/06/2014 3D le journal (saison 2011/2012) Le pétrole à tout prix?, et l'art dans la ville par Stéphane Paoli | le 10/06/2012

http://www.franceinter.fr/emission-3d-le-journal-le-petrole-a-tout-prix-et-l-art-dans-la-ville

http://www.franceinter.fr/emission-3d-le-journal-le-petrole-a-tout-prix-et-l-art-dans-la-ville



DHUGESCRI - Coopération depuis 1993 avec ECHO (Office Humanitaire de l'UE). - Participation du DHUGESCRI à la diffusion de la culture scientifique en matière humanitaire (activités de diffusion auprès de la Défense nationale (St Cyr, Ecole de l’Air, Fondation Méditerranéenne d’Etudes stratégiques, IHEDN…), du personnel de MSF…et organisation, en partenariat avec la Croix-Rouge française, des journées de diffusion du droit international humanitaire. - Organisation, à Aix-en-Provence en 2006 d’un colloque sur « Des innovations juridiques dans le sillage du-Tsunami ?» a été à l’origine d’une coopération suivie avec la Fédération Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, qui a conduit à la participation du Professeur Domestici-Met à une réunion d’experts de haut niveau organisée au mois de mai 2015 à Genève sur le thème « Une Convention sur les secours en cas de catastrophe ? », à propos des travaux de la Commission du Droit international. - Depuis 2015, sollicitation par Terre des Hommes pour travailler sur la justice coutumière comme potentiel outil d’amélioration de la justice juvénile dans certains États.



ILF-GERJC Les membres de l’ILF-GERJC sont fréquemment sollicités par les médias par voie écrite, orale, télévisuelle ou internet sur des questions d’actualité (décisions du Conseil constitutionnel, projets de révision constitutionnelle, recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution, élections, référendums, transitions démocratiques…). BENESSIANO William

Journal Le Ravi Émission Arte Le bloggeur Site internet du nouvel observateur Public Sénat

Vote obligatoire Aix Marseille Provence Métropole Débat télévisé sur le vote obligatoire

PICARD Kelly

Conférence au Consulat d’Indonésie à Marseille, « Les politiques étatiques de promotion de la femme au sein de la société française », à l’occasion de la 86ème journée des femmes en Indonésie, décembre 2014.

RENOUX Thierry

Rotary International Foundation

Membre et président (2010) : interventions et conférences dans les milieux sociaux-économiques pour la promotion du Droit ; Recherche de stages pour les étudiants de Masters professionnels.

VIDAL-NAQUET Ariane

Juin 2015 Emission radio France culture sur le projet de cour constitutionnelle internationale



IE2IA Création d'un « blog » dédié à la publication d’articles d’actualités Depuis 2014, édition de la « lettre ibérique et ibérico-Américaine ». Œuvre collective, cette lettre, à paraître tous les trimestres, a pour objet d’informer les partenaires sur certains des faits les plus marquants, d’ordre surtout juridique, intervenus en Espagne, au Portugal et dans les pays d’Amérique latine au cours des derniers mois (dix numéros sur la période d’évaluation, de mars 2014 à juin 2016). LECUCQ Olivier

Tribunal administratif de Pau

A l’occasion de la rentrée solennelle du Tribunal, organisation de Rencontres Faculté de droit/Tribunal administratif (2008-2012), colloques faisant l’objet de publications et depuis 2 ans accompagnement des étudiants de M2 Droit et contentieux publics, Parcours « Libertés », pour assister à une audience et analyse des conclusions avec les conseils du tribunal

MAYA Antton

EGK-CJE(Eusko Gazteriaren Kontseilua – Consejo de la Juventud de Euskadi)

Participations aux réunions d’information et d’organisation concernant les questions relatives à la mémoire historique et proposition de politiques publiques relatives à la mémoire historique.



Annexe 5-4 : Manifestations scientifiques organisées

de 2011 à 2016

MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES COMMUNES A PLUSIEURS EQUIPES

2012 6 janvier 2012, Y-a-t-il une limite à ce que l’Etat peut privatiser ? Une perspective internationaliste, Frédéric MÉGRET (Professeur de droit, Université McGill de Montréal)

3 mars 2012, Histoire de l’identification des personnes, Ilsen ABOUT (Post-doctorat en histoire, LabexMed-IDEMEC-MMSH, Aix-en-Provence)

13 avril 2012, Gouverner (par) les finances publiques, Philippe BEZES (Chargé de recherche CNRS en sciences politiques, CERSA-Université Paris 2) et Yves BUCHET de NEUILLY (Maître de conférences en sciences politiques, Université Lille 2)

24 mai 2012, La passion de la modération. D’Aristote à Nicolas Sarkozy, Julien BOUDON (Professeur de droit, Université de Reims)

25 mai 2012, Le recours au droit comparé par le juge, Ve Journée de l’UMR-CNRS 7318 DICE, Toulon.

18 octobre 2012, La protection des droits fondamentaux en Europe et l’adhésion de l’Union à la Cour européenne des droits de l’Homme, Enzo CANNIZZARO (Professeur de droit, Université de La Sapienza, Rome)

30 novembre 2012, Dealing with wars and dictatorships. Legal and political categories in action, Liora ISRAËL (Maître de conférences en sociologie, EHESS Paris)

13 décembre 2012, Droit global versus droit international, Ludovic HENNEBEL (Professeur de recherche en droit et chercheur qualifié au Fonds pour la recherche scientifique, membre du Centre Perelman, Université Libre de Bruxelles) « Droit global versus droit international »

2013 11 janvier 2013, Le pluralisme juridique mondial appliqué, Jean-Sylvestre BERGÉ (Professeur de droit, Université Jean Moulin Lyon 3)

8 mars 2013, L’évaluation de la recherche : pour une réouverture des controverses, Séverine LOUVEL (Maître de conférences en sociologie, IEP de Grenoble)

23-24 mai 2013, Colloque, L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe : Quels sens, quelles fonctions ?, CERIC-ILF/GERJC.

7 juin 2013, VIème Journée d'Etudes de l'UMR 7318, La composition des Juridictions, Pau, UMR.

14 juin 2013, Séminaire mensuel de l'UMR 7318 (Diane Roman, juriste, Université de Tours) et Marc Pichard (juriste, Université de Paris-Ouest Nanterre), autour du projet ANR qu’ils co-dirigent avec Stéphanie Hennette-Vauchez « Recherche et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe », Aix-en-Provence, UMR.

24 juin 2013, Journée d’étude, Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, CERIC-ILF/GERJC.

27 juin 2013, L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) a-t-il tenu ses promesses au chapitre de la protection de l’environnement ? Sophie LAVALLÉE (Professeur de droit international de l’environnement, Université de Laval, chercheur invitée du LabexMed)

22 novembre 2013, Colloque, The Iraqi Kurdistan and the Kurdish Issue in Near Eastern Politics. New Dynamics and Challenges, en collaboration avec Sciences-Po-CERI, UMR 7318.



2014 4 avril 2014, Séminaire de l'UMR 7318, Interactions normatives et fabrique du droit de la migration et de l'asile dans les pays du Maghreb (Delphine Perrin, Chercheur, Bourse Marie-Curie, CERIC), Aix-en-Provence, UMR.

6 juin 2014, Séminaire de l'UMR 7318, Démocratie et constitutionnalisme au Brésil: réforme politique et société civile (Hélcio Ribeiro, Professeur, Université Mackenzie de São Paulo), Aix-en-Provence, UMR.

21 novembre 2014, VIIème Journée d'Etudes de l'UMR 7318 La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation (responsable scientifique : Rostane Mehdi), Aix-en-Provence, UMR 7318.

2015 16 janvier 2015, Séminaire de l’UMR 7318, Immunités de l’État et droits fondamentaux : la réponse de la Cour constitutionnelle italienne à la Cour internationale de Justice ? (Béatrice Bonafe, Professeur à l’Université de Rome 1 La Sapienza), Aix-en-Provence, UMR.

10 mars 2015, Séminaire de l’UMR 7318, L’habeas corpus pour les grands singes et l’enseignement du droit animalier (Héron Gordiho, Professeur à l’Université d’État de Bahia), Aix-en-Provence, UMR.

20 mars 2015, Séminaire de l’UMR 7318, Les outils des conflits de normes (Pascale Deumier, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III), Aix-en-Provence, UMR.

12 juin 2015, Séminaire de l’UMR 7318, La force normative, un apport conceptuel pour une "théorie ouverte du droit" ? (Catherine Thibierge, Professeur à l’Université d’Orléans), Aix-en-Provence, UMR.

27 novembre 2015, VIIIe Journée de l’UMR-CNRS 7318 DICE, Protection des données personnelles et Sécurité nationale. Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, (direction scientifique : Odile Berthier, Akila Taleb), Toulon.

2016 8 janvier 2016, Séminaire de l’UMR DICE, Liberté de religion et droit international: perspectives récentes de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Fernando ARLETTAZ, Chercheur à l’Université de Saragosse et Post-doctorant au CERIC-UMR DICE (FMSH/LabexMed - Programme « Fernand Braudel »).

10 février 2016, Séminaire de l’UMR DICE, A quoi nous sert le droit ?, Jacques COMMAILLE, Professeur émérite à l’École Normale Supérieure de Cachan.

3 mars 2016, Séminaire de l’UMR DICE, La réforme constitutionnelle « RENZI-BOSCHI » et son impact sur l’évolution de l’État régional italien, Robert LOUVIN, Professeur à l’Université de Calabre, Toulon.

11 mars 2016, Séminaire de l’UMR DICE, Nouveaux instruments juridiques de l’Union européenne - évolution de la méthode communautaire, Arnaud VAN WAEYENBERGE, Professeur assistant à HEC Paris et membre du Centre Perelman de l’Université Libre de Bruxelles.

1er avril 2016, Séminaire de l’UMR DICE, Théorie de la blague raciste, Thomas HOCHMANN, Professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

2 juin 2016, Séminaire de l’UMR DICE, Les rapports entre le droit interne italien et le droit international (notamment la CEDH), Laura MONTANARI, Professeur ordinaire à l’Université de Udine.

22 avril 2016, Séminaire de l’UMR DICE, Biens communs : Contribution pour une théorie juridique ?, Alberto LUCARELLI, Professeur à l’Université de Naples Federico II.

29 avril 2016, Séminaire de l’UMR DICE, Radicaliser la démocratie, Dominique ROUSSEAU, Professeur à Paris 1.



CDPC 2011

27 mai 2011, Journée d’études, La réforme de la procédure d’appel, Toulon.

8-9 décembre 2011, 3e Doctoriades euro-méditerranénennes - Journées de la Jeune Recherche de l'Université de Toulon, atelier du CDPC Jean-Claude Escarras: Le temps.

2012

29-30 novembre 2012, 4e Doctoriades euro-méditerranénennes - Journées de la Jeune Recherche de l'Université de Toulon, atelier du CDPC Jean-Claude Escarras : Le secret.

2013

31 mai-1er juin 2013, Colloque, Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Toulon.

17-18 octobre 2013, 5e Doctoriades euro-méditerranénennes - Journées de la Jeune Recherche de l'Université de Toulon, atelier du CDPC Jean-Claude Escarras : La Crise.

25 octobre 2013, La sécurité juridique et le contribuable, Toulon.

2014

15-16 avril 2014, Aux limites du droit, Journées Neptune au Palais Neptune, Toulon.

23 mai 2014, L'application de la directive retour en matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière (France, Espagne et Italie) Toulon.

Octobre 2014, Le secret professionnel (responsable scientifique : Valérie Gomez-Bassac), Toulon.

16-17 octobre 2014, 6e Doctoriades euro-méditerranénennes - Journées de la Jeune de l'Université de Toulon, atelier du CDPC Jean-Claude Escarras : L'office du juge en droit comparé et européen.

7-8 novembre 2014, Les précurseurs italiens du droit constitutionnel, Toulon.

2015

22 avril 2015, Colloque, 9es journées scientifiques, La banque dans tous ses [E]états : Intermédiation et croissance, regards croisés, France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Toulon. 24 avril 2015, Table Ronde Entre stabilité financière et prise de risques économiques : défis et attentes des acteurs. Ne va-t-on pas trop loin ? Europe-Afrique, Toulon. 1er octobre 2015, Colloque, La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ? Toulon. 2 décembre 2015, Conférence, L'appréciation de la cessation des paiements. Approche comparative droit français, droit marocain, droit OHADA, par Moulay Mohamed Lahbib RHALIB (Université de Tanger), Toulon.

2016

18 mars 2016, Table ronde, La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie (direction scientifique : Jean-Jacques Pardini), Toulon.

26-27 avril 2016, La protection de la forêt. Paradoxes et perspectives, 10e Journées Scientifiques à l'Université de Toulon.



CERIC

2011

13-14 janvier 2011, Colloque, La société internationale face aux défis migratoires, Journées internationales du CERIC.

1er avril 2011, Séminaire du pôle développement durable et territoires méditerranéens, Quelle représentation du développement durable ?

9 juin 2011, Séminaire du pôle développement durable et territoires méditerranéens, Échanges d’expériences sur les quartiers durables : France - États-Unis.

5-9 septembre 2011, Université d’été du Mercantour, Saint-Martin Vésubie, 4ème édition.

9 septembre 2011, Séminaire du pôle développement durable et territoires méditerranéens, La responsabilité sociétale des collectivités territoriales : quelle déclinaison de l’ISO 26000 ?.

23 septembre 2011, Conférence à l’occasion du, 30ème volume de l’Observateur des Nations Unies et du 100 ème ouvrage des collections du CERIC.

23 septembre 2011, La leçon inaugurale des Masters du CERIC, prononcée par Jean SALMON, professeur à l’Université Libre de Bruxelles.

6 octobre 2011, Séminaire du pôle développement durable et territoires méditerranéens, L’olivier et l’oléiculture dans le monde, Ecomusée de l’huile d’olive, Volx.

13 octobre 2011, Table ronde, La Nouvelle Calédonie : un caillou sous pression, Fête de la science, en collaboration avec le CEREGE.

4 novembre 2011, Atelier, La Nouvelle Calédonie : un caillou sous pression, Fête de la science, en collaboration avec le CEREGE.

16 novembre 2011, Journée d’études, The Right to a Healthy Environment : Right of Access to information, Participation and Access to Justice in International, European and Comparative Law, en collaboration avec l’Académie des Sciences Sociales de Shanghai.

8-9 décembre 2011, Colloque, du pôle développement durable et territoires méditerranéens, Les quartiers durables en Méditerranée : Pourquoi et comment faire ?.

2012

26-27 janvier 2012, Colloque, Les enjeux juridiques des négociations internationales sur le climat, en collaboration avec Sciences Po Paris, l’IDDRI et l’Université de Genève.

24 février 2012, Ateliers annuels de la politique de cohésion économique sociale et territoriale de l’Union européenne, La récupération des fonds européens indûment versés, Chaire Jean Monnet.

23 mars 2012, Atelier Privacy-By-Design (PDB), Mettre la technologie au service de la vie privée enjeux, limites et perspectives, organisé pour et avec le concours de l’ANR par la Fondation Maison des Sciences Humaines (FMSH) - programme Sécurité-technologie-Société - avec le concours de MORPHO.

24 mars 2012, Table ronde, La responsabilité des organisations internationales, en collaboration avec l’Université Libre de Bruxelles.

10-11 mai 2012, Colloque, 20 ans de Marché intérieur entre réalité et utopie.

26 juin 2012, Séminaire, du pôle développement durable et territoires méditerranéens, Les quartiers durables en Méditerranée : Pourquoi et comment faire ?.


20 septembre 2012, La leçon inaugurale des Masters du CERIC (avec la participation M. Yves BOT, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne), Aix-en-Provence, « L’Article 51 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».

21 septembre 2012, Journée d’étude, L’organisation internationale ITER : aspects de droit interne et de droit international.

27-28 septembre 2012, Atelier, Gouvernance de la biodiversité et expertise scientifique.

4-5 octobre 2012, Colloque, Le contrat et l’environnement : La gestion contractuelle du risque environnemental.

12 octobre 2012, Débat public, Quelles énergies pour demain ?, co-organisé par la maison méditerranéenne des sciences de l’homme, en collaboration avec l’Institut Pythéas et le CEA Cadarache.

15-17 octobre 2012, Ecole Doctorale des Juristes Méditerranéens, Université de Tlemcen (Algérie).



7 novembre 2012, Conférence, Le procès de l’Erika, regard de Maître Christian Huglo.

8 novembre 2012, Workshop, journée franco-japonaise du droit de l’environnement, L'après Fukushima, regards franco-japonais.

12 et 15 novembre 2012, Colloques, Worshop on Environmental Litigation and Environmental Liability (Shanghai) et Climate change Litigation and liability : International, European andFranco-Taiwanese perspectives, (Taipei).

23 novembre 2012, Atelier, Santé, environnement et normes techniques. Développements récents en droit de l'OMC.

29 novembre 2012, Conférence, The micro-states of the former Soviet Union : can international law help ?, Christopher Waters, Professeur invité au CERIC, Professeur à l’Université de Windsor, Ontario (Canada).

2013

25 janvier 2013, Journée d’étude des Jeunes chercheurs du RDST, Révolution scientifique, révolution juridique : vers une fondamentalisation du droit de l’environnement ?.

1er mars 2013, Table ronde, N’y aller pas pour des prunes ? Observer et analyser les conflits violents : le cas syrien. Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH).

21-22 mars 2013, Journées internationales du CERIC, Les dérèglements économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises ?.

5-6 avril 2013, Conférence et exposition sur les Nations Unies suivie de L'AMUN- simulation ONU modèle- Les droits de l’homme dans le contexte de transition démocratique en Méditerranée, Marseille.

25 avril 2013, Séminaire de l'ATRI 2 du LabexMed, Usus, fructus vs abusus des terres et des ressources, de la relativité d'un droit de propriété individuel, exclusif et perpétuel, Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH).

10 mai 2013, Colloque, Vers un principe d’intégration sociale de la personne en droit de l’Union européenne ?

6-13 mai 2013, Conférence, Les Affaires du Prestige et de l'Erika : une analyse comparée, de Justo Corti Varela, Maître de conférences à l'Instituto Universitario de Estudios Europeos à l'Universidad CEU San Pablo (Madrid).

25-26 mai 2013, Colloque, Contrat et environnement : regards croisés droit français, japonais et américain, Faculté de droit de l’Université Waseda (Japon).

6 juin 2013, Conférence, Les défis de la mise en œuvre responsabilités communes mais différenciées des Etats en droit international de l’environnement, Sophie Lavallée, Professeure à l’Université Laval, LabexMed.

11 juin 2013, Conférence, L’accès et le partage des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques : les défis de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre du protocole de Nagoya relatif à la Convention sur la diversité biologique, Sophie Lavallée, Professeure à l’Université Laval, LabexMed.

13-14 juin 2013, IVème ateliers doctoraux du Réseau Universitaire Européen "Droit de l'Espace de Liberté, Sécurité & Justice" (RUEDELS), La dimension externe de l'espace de liberté, sécurité et de justice.

21 juin 2013, International Workshop, Human Rights and Climate Change : the Role of Courts, Tribunals and Supervisory mechanisms, (Cooperation Chine/Taiwan).

27 juin 2013, Conférence, L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a-t-il tenu ses promesses au chapitre de la protection de l’environnement ?, Sophie Lavallée, Professeure à l’Université Laval, LabexMed.

1er juillet 2013, Atelier de lancement CIRCULEX, Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement.

28-29 août 2013, Colloque en partenariat avec l’International Association of Law, Ethics and Science, la Commission nationale française pour l’UNESCO, Risks and Complexity : Interdisciplinary Research on Uncertainty and omplexity in the Risk Society, Kushiro, Japon.


20 septembre 2013, Leçon inaugurale des masters du CERIC (avec la participation du professeur Tullio Scovazzi, Université Milano-Bicocca), La protection internationale des mammifères marins.

26 septembre 2013, Colloque franco-canadien, Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l’environnement : enjeux et perspectives, Sophie Lavallée, Professeure à l’Université Laval, LabexMed.

4 octobre 2013, Atelier, Le contrat et l’environnement regards comparatistes, avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice.



8-11 octobre 2013, Les 5èmes assises de l’Ecole Doctorale des juristes méditerranéens, La Méditerranée, espace démocratique ?, avec le soutien de l’école doctorale de droit du Moyen-Orient et de l’école doctorale sciences juridiques ED, Faculté de droit Aix et Villa Méditerranée Marseille.

11 octobre 2013, Journée d’étude, Les Sites pollués : un enjeu pour les professionnels de l’immobilier, Paris, en collaboration avec l’IRDA.

18 octobre 2013, Journée en l’honneur du Professeur Yves Daudet, Regards croisés sur les Nations Unies.

21 novembre 2013, Séminaire, Enjeux et perspectives des négociations internationales sur le climat, Santiago Chili.

5-6 décembre 2013, Colloque, du pôle développement durable et territoires méditerranéens, Participation créative, paysage et urbanisme durable : vers une évolution des pratiques professionnelles et de la gouvernance, Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH).

10 décembre 2013, Conférence, Environmental in China, Professeur Weidong HE, Chercheur à la Law Institue, Shanghai Academy of Social Sciences.

2014

30-31 janvier 2014, Colloque, Droit européen et protection de la santé : Bilan et perspectives.

13 février 2014, Conférence-débat, Actualités du droit de l’environnement : droit de l’animal, énergies, préjudice écologique, Chantal Jouanno, ancienne Secrétaire d’État à l’écologie et Ministre des sports, Sénatrice de paris, fondatrice d’Ecolo-Ethik.

20-22 février 2014, European Law Moot Court, Concours international de procès simulé en droit de l’Union européenne, Parrainé par la représentation en France de la Commission européenne, en collaboration avec ELMC Sociéty, l’Association ELSA.

11-12 avril 2014, Conférence et exposition sur les Nations-Unies, suivi de L’AMUN-Simulation ONU Modèle, L’appui des Nations-Unies au désarmement chimique, AFNU (Association Française pour les nations-Unies d’Aix-en-Provence).

12-13 juin 2014, Colloque annuel de l’Institut international des droits de l’homme, Les critiques du droit international, des droits de l’homme.

2 juillet 2014, Workshop IFEA-IFPO, The development of relations between States and the Kurdish areas : what impact on local modes of governance ? , French Institue of the Near East, Erbil, Irak.

10 juillet 2014, Séminàro Franco-Brasileiro, A proteçào dos Florestas Tropicais: da Agenda Internacional aos Projetos REDD+, Uniceub, Centro Universitàno de Brasilia.

11 juillet 2014, Workshop Franco-Brasileiro, A Prevençao e a reparaçao de danos ambientais causados no mar: aspectos nacionais e internacionais, Uniceub, Centro Universitàno de Brasilia.

25 juillet 2014, Conférence internationale, Le droit international du changement climatique, CEUB/UNB, Brasilia.

2015

2-4 septembre 2015, 3ème Forum européen de droit de l’environnement, Third EELF Conference-The Effectiveness Of Environmental Law, L’effectivité du droit de l’environnement.

7-11 septembre 2015, 8ème Université d’été du Mercantour, Saint-Martin Vésubie.

17 septembre 2015, Conférence, Le droit de l'urbanisme face à une société vieillissante et décroissante : un défi japonais (Professeur Kastumi YOSHIDA, Waseda Law School, Japon).

18 septembre 2015, Atelier de la Plate-forme Créativité et Territoires, FabLab, LivingLab, espace de coworking.: des moteurs de la créativité et de l'innovation dans un territoire?.

21 septembre 2015, Leçon inaugurale des Masters, La CJUE 2.0: les premiers grands arrêts de l'ère numérique (Jean-Claude BONICHOT, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne).

24 septembre 2015, Séminaire organisé dans le cadre du GIP Mission droit et justice, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, réflexions pratiques sur le contentieux étranger des antennes-relais.

2 octobre 2015, Conférence, Regards sur le dispositif REDD dans la protection de l'environnement, (Sarah VANUXEM, Maître de conférences, Université Nice Sophia Antipolis).

8-9 octobre 2015, Colloque, Frontières, sociétés et droit en mouvement, Les politiques migratoires méditerranéennes, de l’Europe au Sahel, MMSH-Aix-en-Provence, LAMES/CERIC.

8 octobre 2015, Conférence, Combating Torture : Experiences as UN Special Rapporteur (Professeur Manfred NOWAK, Université de Vienne, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture).



15 octobre 2015, Conférence, Hate Speech Laws, Democracy and Political Legitimacy (Professeur James WEINSTEIN, Université d’Arizona).

2 novembre 2015, Rencontre juridique franco-québécoise : Environnement-énergie-santé, Regards croisés autour du risque acceptable.

5-6 novembre 2015, Journées internationales du CERIC, Le multilatéralisme en crise ?

10 et 23 novembre 2015, Cycle sur les changements climatiques, Changements climatiques et santé (OT-Med, ECCOREV, CEREGE), Marseille IMéRA.

27 novembre 2015, Conférence, Clinique de droit international des droits de l’homme, La protection des droits de l’homme en Afrique: œuvre et défis de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Madame la Commissaire Maya SAHLI-FADEL, membre de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples).

30 novembre 2015, Side event UNFCCC, REDD+ : à l’interface de la biodiversité, des changements climatiques et des droits de l’homme, COP 21, Paris, AFNU.

1er décembre 2015, Conférences, La révision du cadre juridique européen en matière des dispositifs médicaux: quels enjeux?, CDSA/CERIC.

11 décembre 2015, Conférence, Introduction au droit japonais de l’environnement (Noriko OKUBO, Professeure, Université d’Osaka, Japon).

12 décembre 2015, Conférence, L’accès au juge en droit de l’environnement en Asie, (Noriko OKUBO, Professeure, Université d’Osaka, Japon).

14 décembre 2015, Conférence, La participation du public en droit de l’environnement en Asie, (Noriko OKUBO Professeure, Université d’Osaka, Japon).

14 décembre 2015, Conférence, L'Ecocide (Laurent NEYRET, Professeur de droit privé, Université Versailles-Saint Quentin).

15 décembre 2015, Colloque, Le préjudice écologique en droit comparé.

15 décembre 2015, Cycle sur les changements climatiques, Changements climatiques, changements sociaux : quelles perspectives après la COP21? (OT-Med, ECCOREV, CEREGE) et Marseille IMéRA.

15 décembre 2015, Table ronde, Convention européenne et religions : rupture et continuité de la jurisprudence, LID2MS.

16 décembre 2015, Conférence, Le principe de précaution (Carina OLIVEIRA, Professeure, Université de Brasilia).

2016

4 février 2016, Séminaire de travail « projet amorce », L’espace de liberté, de sécurité et de justice, une politique publique de l’Union européenne en quête de modèle.

11 février 2016, Cycle de séminaires, Droit Global, Introduction pragmatique au droit global, Benoît FRYDMAN, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles Président du Centre perelman de philosophie du droit.

25 février 2016, Conférence, ANR Circulex, La modélisation du droit et des politiques publiques. Fouille de textes, information et graphes (OT-Med,) Pierre MAZZEGA, Directeurs de recherches au CNRS Géosciences Environnement Toulouse.

26 février 2016, Conférence, Clinique de droit international des droits de l’homme, L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Charte sociale européenne - Etat des lieux et perspectives, Petros STANGOS, Professeur à l’Université d’Aristote de Thessalonique Vice-Président du Comité européen des droits sociaux .

7 mars 2016, Conférence, Clinique de droit international des droits de l’homme, La Cour européenne des droits de l’homme : perspectives d’avenir, Jean-Paul COSTA, Ancien Président de la Cour européenne des doits de l’homme Conseiller d’Etat honoraire .

16-18 mars 2016, Ecole Doctorale des juristes méditerranéens, Rabat.

21 mars 2016, Atelier de restitution ANR CIRCULEX, Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement.

29-30 avril 2016, AMUN -2016 - Simulation ONU, Protection des personnes en cas de catastrophe.

12 mai 2016, Conférence, Droit Global, The New Global Law. Rafael DOMINGO, Professor, University of Navarra Scool of law.

17 mai 2016, Conférence, Droit Global, Gobal Dimensions of the Rule of Law, Sabino CASSESE, Judge Emeritus of the Italian Constitutional Court Professor, Scool of Government, LUISS University, Rome



26 mai 2016, Conférence, Droit Global, Le constitutionnalisme global en temps difficiles, Professeur Anne PETERS, Max Planck Institute for comparative Public Law and International Law.

27 mai 2016, Forum des jeunes chercheurs.

16 juin 2016, Workshop, After Paris, what place and role for non state and subnational actors in the climate regime ?, ANR, CIRCULEX.

20 au 30 juin 2016, École d’été, La pratique du droit international des droits humains. Ludovic HENNEBEL, Bernard DUHAIME, Professeur (UQAM).

DHUGESCRI

2011

23-24 mai 2011, Journées de réflexion « L’indépendance du Sud-Soudan à la lumière du cas du Kosovo » (responsable scientifique : Marie-José Domestici-Met), dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « L’Union européenne, vecteur de sécurité humaine », Aix-en-Provence, DHUGESCRI

2012

21-22 mars 2012, Journées de réflexion « La consolidation de la paix au Burundi par la reconstruction de l’Etat » (responsable scientifique : Marie-José Domestici-Met), dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « L’Union européenne, vecteur de sécurité humaine », Aix-en-Provence, DHUGESCRI.

2013

27 mai 2013, Les migrations induites par les « printemps » tunisien et libyen, Aix-en-Provence, DHUGESCRI.

2014

24-28 février 2014, Semaine thématique sur les migrations (responsable scientifique : Marie-José Domestici-Met), dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « L’Union européenne, vecteur de sécurité humaine », Aix-en-Provence, DHUGESCRI.

11-12 avril 2014, Les Entretiens du droit international humanitaire (responsable scientifique : Marie-José Domestici-Met), en partenariat avec l’Unité locale de la Croix-Rouge Française, Aix-en-Provence, DHUGESCRI.

2015

10-11 avril 2015, Les Entretiens du droit international humanitaire (responsable scientifique : Marie-José Domestici-Met), en partenariat avec l’Unité locale de la Croix-Rouge Française, Aix-en-Provence, DHUGESCRI.

26-27 mai 2015, Table ronde, Mettre à l’abri de la peur. Protection des personnes et sécurité humaine, (responsable scientifique : Marie-José Domestici-Met), Aix-en-Provence, DHUGESCRI.

7-13 septembre 2015, NOHA Intensive Programme, Humanitarians and future humanitarians in the run-up to the World Humanitarian Summit, co-organisé avec l’Université de Varsovie dans le cadre du réseau NOHA, Varsovie.

2016

3-4 février 2016, Tables Rondes Humanitaires Européennes/European Humanitarian Roundtables, Vers le Sommet humanitaire mondial, organisées dans le cadre du réseau NOHA avec le soutien de la Commission européenne, Aix-en-Provence, DHUGESCRI.



ILF-GERJC

2011

7-8 septembre 2011, cours international de justice constitutionnelle, Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles

9-10 septembre 2011, table ronde internationale, Juges constitutionnels et Parlement

7 octobre 2011, journée d’études, La justice face aux réparations des préjudices de l’histoire

8 octobre 2011, journée de rencontre Conseil d’Etat/ILF-GERJC

17-18 novembre 2011, colloque, Existe-t-il une exception en matière de droits fondamentaux ?

1-3 décembre 2011, colloque, Les cours constitutionnelles et la doctrine : quel dialogue ?

2012

29 juin 2012, colloque, Transitions constitutionnelles et constitutions « transitionnelles » : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflit ?

12-13 septembre 2012, cours international de justice constitutionnelle, Constitutions et mécanismes d’intégration régionale

14-15 septembre 2012, table ronde internationale, Le juge constitutionnel et l’équilibre des finances publiques

16 novembre 2012, colloque, La norme et ses exceptions

14 décembre 2012, journée d’études, Normes juridiques et normes religieuses

21 décembre 2012, conférence, Droits de l’homme et Islam, Simon Kassas

2013

21-22 mars 2013 : colloque, La QPC vue du droit comparé : qu’apprendre des questions de constitutionnalité en Europe ?

23-24 mai 2013, colloque, L’identité à la croisée des Etats et de l’Europe : quels sens, quelles fonctions ?

24 juin 2013, colloque, Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international

4-5 septembre 2013, cours international de justice constitutionnelle, Les droits culturels

6-7 septembre 2013, table ronde internationale de justice constitutionnelle, La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux : coexistence, cohérence et articulation entre les systèmes constitutionnels, internationaux et régionaux ? Evolution d’une décennie

4 octobre 2013, colloque, L’erreur en droit public

8 octobre 2013, journée d’études, L’impact de la religion sur les transitions et la reconstruction constitutionnelles

15 novembre 2013 : Journée de rencontre Conseil d’Etat/ILF-GERJC

21-22 novembre 2013 : colloque, Libertés et exceptionnalismes nationaux

2014

3-4 septembre 2014, cours international de justice constitutionnelle, Constitutions et transitions

5-6 septembre 2014, table ronde internationale de justice constitutionnelle, Juges constitutionnels et doctrine

5 septembre 2014, Cérémonie dédiée à la sortie de l’ouvrage La Constitution et son juge

octobre 2014, Journée rencontre Conseil d’Etat/ILF-GERJC

3 novembre 2014, conférence, La justice constitutionnelle en Russie, Dmitri Kozak

26 novembre 2014, conférence, L’évolution de la situation politique et constitutionnelle au Liban, M. Manssouri



2015

28 janvier 2015 : conférence, La politique de la Russie, entre Chine et Union européenne, Jean-Paul Guichard

29 janvier 2015, colloque, 2004-2014 : dix années de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

2 février 2015, journée d’études, Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

10 avril 2015, journée d’études, Les messages présidentiels de la IIe à la Ve République

12 mai 2015 : conférence, La Cour constitutionnelle malgache, Jean-Eric Rakotoarisoa

12 juin 2015 : journée d’études, Droits fondamentaux, crise budgétaire e tprotection juridictionnelle

6-12 juillet 2015 : université d’été, Justice transitionnelle et mémoire

2-3 septembre 2015 : cours international de justice constitutionnelle, Constitutions et sécurité intérieure

4-5 septembre 2015 : table ronde internationale, Juges constitutionnels et droits sociaux

2 octobre 2015 : colloque, La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences

6 novembre 2015 : colloque, L’invocabilité des principes constitutionnels par les citoyens dans les pays de l’Est de l’Europe

17 et 18 décembre 2015 : Diversité de la Démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie (co-organisé avec plusieurs autres Universités, à Nouméa)

2016

26-27 janvier 2016 : conférences, Histoire constitutionnelle de la Ve République, Didier Maus

1er février 2016 : conférence, Les développements novateurs du droit constitutionnel en Amérique Latine, Manuel José Cepeda-Espinosa

1er mars 2016 : conférence, La révision constitutionnelle : quel contenu ? quelle urgence ? quel avenir ?

16 mars 2016 : conférence, La répression politique du droit de manifester au Québec, Lucie Lemonde

18-19 mars 2016 : colloque, La liberté de manifestation dans l’espace public

8 avril 2016 : Journée rencontre Conseil d’Etat/ILF-GERJC

18 avril 2016 : conférence, UK Public Law : evolution, reform and change. Perspectives ans controverses, John McEldowney

4 mai 2016 : « Les principaux enjeux du droit constitutionnel en France et en Corée » colloque franco-coréen, organisé en coordination avec le Korean Legislation Research Institute

24 mai 2016 : conférence, The battle between parlemantary sovereignity and the rule of law in the United Kingdom, Jeffrey Jowel

14 juin 2016 : conférence, The Supreme Court and the american politics : history, process and the future, Jonathan Varat

20 juin 2016 : journée d’études, Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité. Regards croisés entre les expériences françaises et est-européennes

23-24 juin 2016 : colloque, Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?



IE2IA

2011

23 septembre 2011, IVèmes Rencontres Tribunal administratif/Faculté de droit : Juge administratif et personnes en difficultés de logement, Pau, IE2IA (en collaboration avec PDP)

2012

27 juin 2012, Séminaire sur les Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé (responsable scientifique : Olivier Lecucq), Pau, IE2IA

28 septembre 2012, Vèmes Rencontres Tribunal administratif/Faculté de droit : Le juge administratif et les situations acquises. L’exemple de la jurisprudence du Tribunal administratif de Pau, Pau, IE2IA (en collaboration avec PDP)

23 novembre 2012, Colloque Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé (responsable scientifique : Olivier Lecucq), Pau, IE2IA

2013

31 mai-1er juin 2013, Colloque, Les réactions constitutionnelles à la globalisation, (responsable scientifique : Alexis Le Quinio), Toulon, CDPC.

2014

24 juin 2014, Cérémonie au Conseil Constitutionnel pour la remise des Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Bon, Paris, IE2IA.

7 novembre 2014, Colloque international, Etat, collectivités territoriales et droits sociaux, (responsable scientifique : Olivier Lecucq), Pau, IE2IA.

2015 22 mai 2015, Colloque, Hommage à Louis Favoreu, (en collaboration avec L’IRDEIC, L’ILF-GERJC et le CERCCLE), Pau, IE2IA.



Annexe 5-5

Produits réalisés par les personnels recrutés au cours des cinq dernières années dans leur unité de recherche d’origine

BROSSET Estelle OS-CH « Santé, religion et laïcité en droit européen » in LECA A. (dir.), Santé, religion et laïcité, Les Etudes hospitalières, 2011, pp. 11-41. OS-CH « Le contrôle des importations de marchandises et l’impératif de sécurité et de sûreté » in MARTIN J.-C. (dir.), Gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne : défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté, Pedone, Paris, 2011, pp. 41-76. OS-CH « La fin de vie et le droit européen » in NEGRI S. (dir.), Between Life and Death: Regulating Advance Directives. National and International Perspectives, Martinus Nijhoff Publishers, Boston, 2011, pp. 87-106. OS-CH « L’expert, l’expertise et le juge de l’Union européenne » in TRUILHE-MARENGO E. (dir.), La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, la Documentation française, 2011, pp. 247- 280. LAMOUREUX Marie ACL « Comment assurer au mieux la réparation d’un préjudice d’affaires ? », RJ com., 2013, n°4, p. 288 et s. ACL « Retour sur le champ d’application de l’article 1843-4 du Code civil », BMIS, 2013, p. 209 et s. ACL « Regards croisés sur les clauses limitatives de responsabilité », Journal des sociétés, janv. 2013, p. 43 et s. ASCL « Le Grenelle de l’environnement et les énergies renouvelables… et après ? », Bull. d’Aix, 2012/1, p. 9 et s. ACTN "Rapport de synthèse", in OUDOT P. (dir.), Le nouveau droit des contrats, Faculté de droit, Université de Toulon, 11 mars 2016 (à paraître). ACTN « Le droit des énergies renouvelables, levier ou obstacle pour l’innovation ? », in CERVETTI P.-D. (dir.), L’innovation à l’épreuve de la mondialisation, PUAM, Aix-en-Provence, 2015, p. 129 et s. ACTN F. BUY, LAMOUREUX M., "Surnaturel et droit des contrats", in RODA J.-C. (dir.), Le surnaturel et le droit, LGDJ, 2015. ACTN "La gestion du risque environnemental dans les ventes immobilières", in HAUTEREAU-BOUTONNET M. (dir.), Contrat et environnement - Etude de droit interne, international et européen, PUAM, Aix-en-Provence, 2014. ACTI "Le traitement des dommages en cas d’accident nucléaire en France" in HAUTEREAU-BOUTONNET M., YOSHIDA K. (dirs), Regards juridiques franco-japonais sur le traitement du risque environnemental et sanitaire, PUAM, Aix-en-Provence (à paraître). ACTI "Probabilities of causation and the use of algorithms in nuclear litigation", in OYSUKA T. Actes du colloque Environmental Law and Litigation, à paraître au Japon et en France. ACTI "La responsabilité de l’Etat et de l’exploitant nucléaire : un point de vue français", in HAUTEREAU-BOUTONNET M. (dir.), Après Fukushima, regards juridiques franco-japonais, PUAM, 2014, p. 31 et s. COM "L’efficacité des sanctions de l’inexécution dans l’ordonnance portant réforme du droit des contrats", La réforme du droit des contrats, sous la dir. de H. Barbier, Aix-en-Provence, 29 mars 2016 COM "Comment assurer au mieux, dans son principe, la réparation d’un préjudice d’affaires ? S’en remettre aux parties", Colloque Regards sur le préjudice d’affaires, Tribunal de commerce de Marseille, 5 avril 2013 COM "Risque acceptable et transition énergétique en France", 1ères rencontres franco-québécoises santé-énergie-environnement, Regards croisés autour du risque acceptable, sous la dir. de M. Boutonnet et E. Brosset, Aix-en-Provence, 2 novembre 2015 COM "Promoting electricity from renewable energy sources in France: is French law appropriate to reach the goals ?", European Environmental Law Forum, The Effectiveness of environmental law, Aix-en-Provence, 2 septembre 2015. COM "L’encadrement juridique des négociations", Les relations d’affaires, sous la dir. de P. Oudot, Faculté de droit, Université du Sud Toulon-Var, 28 mars 2014. COM "Regards croisés sur les clauses limitatives de responsabilité", Le risque juridique dans l’entreprise, 3e rencontres IDA-AFJE, Aix en Provence, 15 juin 2012. OS-CH « Le droit des énergies renouvelables, levier ou obstacle pour l’innovation ? », in CERVETTI P.-D. (dir.), L’innovation à l’épreuve de la mondialisation, PUAM, Aix-en-Provence, 2015, p. 129 et s. OS-CH « La gestion du risque environnemental à l’occasion du contrat : la vente immobilière », in HAUTEREAU-BOUTONNET M. (dir.), Contrat et environnement - Etude de droit interne, international et européen, PUAM, Aix-en-Provence, 2014, p. 47 et s. OS-CH « L’énergie solaire », in DUPOUY S. (dir.), Jalons pour une économie verte, PUAM, Aix-en-Provence, 2012, p. 137 et s. OS-CH « Le contrôle des pouvoirs du juge par le contrat », in LARDEUX G. (dir.), L'efficacité du contrat, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, Paris, 2011, p. 57 et s. OS-CH « Clause de constatation », in MESTRE J.,RODA J.-C. (dirs), Les principales clauses des contrats d'affaires, Lextenso, Paris, 2011, p. 217 et s.



OS-CH « Clause de définitions », in MESTRE J.,RODA J.-C. (dirs), Les principales clauses des contrats d'affaires, Lextenso, Paris, 2011, p. 239 et s. OS-CH « Clause d'incontestabilité », in MESTRE J.,RODA J.-C. (dirs), Les principales clauses des contrats d'affaires, Lextenso, Paris, 2011, p. 495 et s. OS-CH « Clause d'intégralité », in MESTRE J.,RODA J.-C. (dirs), Les principales clauses des contrats d'affaires, Lextenso, Paris, 2011, p. 511 et s. OS-CH « Clause d'interprétation », in MESTRE J.,RODA J.-C. (dirs), Les principales clauses des contrats d'affaires, Lextenso, Paris, 2011, p. 539 et s. OS-CH « Clause d'intitulés », in MESTRE J.,RODA J.-C. (dirs), Les principales clauses des contrats d'affaires, Lextenso, Paris, 2011, p. 545 et s. OS-CH « Clause de non-garantie d'éviction », in MESTRE J.,RODA J.-C. (dirs), Les principales clauses des contrats d'affaires, Lextenso, Paris, 2011, p. 665 et s. OS-CH « Clause de non-garantie des vices cachés », in MESTRE J.,RODA J.-C. (dirs), Les principales clauses des contrats d'affaires, Lextenso, Paris, 2011, p. 671 et s OS-CH « Clause de non-modification orale », in MESTRE J.,RODA J.-C. (dirs), Les principales clauses des contrats d'affaires, Lextenso, Paris, 2011, p. 681 et s. OS-CH « Clause de priorité », in MESTRE J.,RODA J.-C. (dirs), Les principales clauses des contrats d'affaires, Lextenso, Paris, 2011, p. 833 et s OS-CH « Clause de voisinage », in MESTRE J.,RODA J.-C. (dirs), Les principales clauses des contrats d'affaires, Lextenso, Paris, 2011, p. 1063 et s. AP "Chronique de droit de l’énergie", Les petites affiches, 19 oct. 2015, n° 208, pp. 9-20. AP "Chronique annuelle 2013-2014 de Droit de l’énergie", Les petites affiches, 3 décembre 2014, n° 241. AP "Chronique annuelle 2014-2015 de Droit de l’énergie", Les petites affiches, 19 octobre 2015, n° 208. LANFRANCHI Marie-Pierre ACL « Bien-être animal et commerce international après l’Affaire des produits dérivés du phoque », Revue semestrielle de droit animalier, 2014, n°2, pp. 337-358. ACL « L’accès à la connaissance scientifique dans le cadre de la CITES », Journal international de bioéthique, hiver 2013, pp. 1-15. ACL LANFRANCHI M.-P., TRUILHE-MARENGO E., « Droit de l’OMC et protection de l’environnement », Fascicule 2300 du Jurisclasseur de droit de l’environnement, entièrement refondu en janvier 2013. ACTI "Nations-Unies et droit international de la mer : quelle actualité ?", in CHRISTAKIS T., BANNELIER-CHRISTAKIS K., LANFRANCHI M.-P., MALJEAN-DUBOIS S., NORODOM A.-T. (dirs), Regards croisés sur les Nations-Unies –Journée d’études en l’hommage d’Yves Daudet, Pedone, 2014, pp. 125-136. OS-CH « Qu’est-ce que la nationalité aujourd’hui ? », in SIMON G. (dir.), Sport et nationalité, LexisNexis, 2014, pp. 9-29. OS-CH « Note sur les contrats d’exploration des grands fonds marins », in HAUTEREAU-BOUTONNET M. (dir.), Contrat et environnement - Etude de droit interne, international et européen, PUAM, Aix-en-Provence, 2014. OS-CH « Crise économique et droit de l’homme à l’environnement devant la cour européenne des droits de l’homme », in TCHEN V. (dir.), Les droits fondamentaux à l’épreuve de la crise économique et financière, L’Harmattan, paris, 2013, pp. 113-136. AP "Vers une gouvernance internationale ?", Direction de l’information légale et administrative (DILA), septembre 2012, disponible à : http://formation.ladocumentationfrancaise.fr/index.php, 20 p. MASSIAS Jean-Pierre ACLN - « Politique, politisation et Justice transitionnelle », in Les cahiers de la justice, 2015, n°3, p. 343-352. ACLN - « La doctrine Brejnev et le droit d’ingérence », in Droits, 2013, n°57, p. 75-94.

COM - « Les paradoxes de la Justice transitionnelle », conférence internationale, Université de Birzeit, avril 2014 COM - « Droits culturels et démocratisation », Colloque international, Bilbao, 22 novembre 2013 COM - « Les Constitutions et la Paix en Europe centrale et orientale », Colloque international Paix et Constitutions, Dijon, 20-21 septembre 2012 COM - « Les incidences du processus de pacification sur l’écriture constitutionnelle », Colloque Transitions constitutionnelles et Constitutions transitionnelles, Aix-en-Provence, 29 juin 2012 COM – « Les présidences en Europe de l’Est Rennes », Colloque La désignation du Chef de l’Etat, 31 mai 2012 COM -« L’article 75-1 de la constitution Française et le droit des langues régionales », Colloque L’article 75-1 de la constitution : Rupture ou continuité ?, Bayonne, février 2012 OS - Faire la paix au Pays basque, Elkar, 2011, 96 pages OS - « Droits culturels et démocratisation », in Droits culturels et démocratisation, Institut Universitaire Varenne,

« Kultura », 2015, p. 13-20.

OS - « Le contrôle du processus constituant et du contenu des Constitutions », in Annuaire international de Justice

constitutionnelle, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015.

OS - « Les incidences du processus de pacification sur l’écriture constitutionnelle », in Transitions constitutionnelles

et Constitutions transitionnelles, Institut Universitaire Varenne, « Transition & Justice », 2014, p. 27-48.

OS - « Les paradoxes de la mémoire dans le déroulement des conflits : le cas du Pays basque », in Mélanges Pierre

Bon, Dalloz, 2014, p. 323-370.

OS - « Les présidences en Europe de l’Est », in La désignation du Chef de l’Etat, Institut Universitaire Varenne,

« Colloques & Essais, 2012, p.163-183.

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- « Sport et droit de la concurrence : l’exemple du football professionnel », Concurrences n° 3-2012. - « L’année 2011 des procédures négociées : pratiques anticoncurrentielles et concentrations », Contrats, conc.,consom, juillet 2012 - « Le communiqué du 12 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs dans les procédures de concurrence », Contrats, conc.,consom., mai 2012, Etude n° 7. - « Clause “subject to contract” »in Les principales clauses des contrats d’affaires (dir. J. Mestre et J.-C. Roda), coll. Les intégrales, Lextenso 2011. - « L’affectation de l’Interstate Commerce en droit antitrust américain » in Dossier « Tendances » : Affectation du commerce entre États membres et pratiques anticoncurrentielles : Une question d’actualité, Concurrences, n° 2-2011. - « Les principales clauses des contrats d’affaires » (dir. J. Mestre et J.-C. Roda), coll. Les intégrales, Lextenso 2011. Prix du Cercle Montesquieu 2012. - « Programmes de clémence en droits interne et européen de la concurrence : Etats des lieux et perspectives » in Dossier spécial : Les procédures négociées en droit de la concurrence, RIDE janv. 2011. RUBIO Nathalie ACL « Les fonds européens et collectivités territoriales » Semaine juridique Administration et collectivités territoriales, 24 février 2014, n°8, 2056 (dossier sur la loi sur la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles). ACL « Les fonds structurels : FEDER et Fonds de cohésion », Fascicules du Jurisclasseur Europe sur LexisNexis, 2014. ACTN "Les droits dérivés des membres de la famille, de nationalité d’un Etat tiers, du citoyen de l’Union européenne", in LANFRANCHI M;-P., LECUCQ O., NAZAET-ALLOUCHE D. (dirs), Nationalité et citoyenneté, perspectives de droit comparé, droit européen et droit international public, Bruylant, coll. A la croisée des droits, 2012, pp. 229-244. COM "Droits fondamentaux", Des droits fondamentaux aux droits effectifs, Cimade, Marseille, 28 mars 2014. OS-CH « Innovation et Union européenne, Les prémisses d’une politique intelligente ? », in MESTRE J., MERLAND L. (dirs), Droit et innovation, PUAM, Aix-en-Provence, 2013, pp.31-39. DO Le contrôle des fonds européens de cohésion, Bruylant, coll. Travaux de droit international et européen, 2013, 153 p. « Politique de cohésion et contrôle », p. 3-18 AP "Les régions ultrapériphériques, frontières avancées de l’Europe ?", GDR Espace de liberté, sécurité et justice (www.gdr-elsj.eu) (novembre 2012). AP "Les membres étrangers d’un citoyens de l’Union de la famille du citoyen : enjeux et paradoxes d’une jurisprudence évolutive", GDR Espace de liberté, sécurité et justice (www.gdr-elsj.eu) (juin 2012).

TALEB Akila - Les procédures de reconnaissance préalable de culpabilité : étude comparée des justices pénales française et anglaise, 2 Vol., 1102 p., Université Lyon III, 2013. - « La figure actuelle du juge en France et en Angleterre : l’atténuation des divergences originelles dans les attributions des juges français et anglais », Rev. int. dr. pén. 2013 (Vol. 84) n°3/4, p.481-493. - « Les procédures de guilty plea : plaidoyer pour le développement des formes de justice “négociée” au sein des procédures pénales modernes : étude de droit comparé des systèmes pénaux français et anglais », Rev. int. dr. pén. 2012 (Vol. 83) n°1/2, p.89-109. - « Les gardes à vue française et anglaise à la lumière de la jurisprudence européenne » (Le droit à l’assistance effective d’un avocat en matière de privation de liberté : droit positif et perspectives d’évolution à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne) in TOURNIER (P.-V.) (dir.), Enfermements : Populations, Espaces, Temps, Processus, Politiques, Coll. « Criminologie », L’Harmattan, Juin 2012, p.97-110. - « La “judiciarisation” de la notion de dangerosité », Revue de médecine Légale 2012 Vol 3/1 pp 4-13. - « Retour sur la censure de la définition des infractions sexuelles incestueuses issues de la loi du 8 février 2010 » (à propos de la décision Cons. Const., 17 février 2012, n° 2011-222 QPC), Gazette, FDV Lyon III, Mai 2012. - « La restriction au libre choix de l’avocat du gardé à vue en matière de terrorisme : l’“incompétence négative” invoquée à l’appui d’une QPC » (à propos de la décision n° 2011-223 QPC du 17 février 2012), Gazette, FDV Lyon III, Avril 2012. - « Les nouvelles orientations relatives à l’ordonnance pénale: la simplification et l’extension de la procédure applicable en matière délictuelle » (à propos de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles), Gazette, FDV Lyon III, Mars 2012. - « La double extension du “plaider-coupable” en matière correctionnelle (à propos de la loi n° n°2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et l’allègement de certaines procédures juridictionnelles), Gazette, FDV Lyon III, Février 2012. - « La constitutionnalité du nouveau régime de la garde à vue : le Conseil persiste et signe » (à propos de la décision Cons. Const. n°2011-191/194/195/196/197 QPC, 18 nov. 2011), Gazette, FDV Lyon III, Janvier 2012. - « Le point sur la CRPC dans l’avant-projet portant réforme de la procédure pénale : La révolution annoncée aura-t-elle lieu ? », Procédures, n°4, avril 2011, Et. n°4, p.5 et s. - « Quelles perspectives d’évolution pour le parquet français ? : Etude des systèmes français et anglais à la lumière de la jurisprudence européenne » (à propos de l’arrêt CEDH, 23 nov. 2010, Moulin c. /France), Rev. int. dr. pén. 2011, n°1/2 (Vol. 82), chron. p. 233-243. - Quelques précisions relatives aux orientations générales de politique pénale portant sur la mise en œuvre des procédures simplifiées » (à propos de la Circulaire du 20 mars 2012 présentant les dispositions de la loi du 13 décembre 2011), Gazette, FDV Lyon III, Juin 2012. - « Levée de l’hospitalisation d’office des personnes pénalement irresponsables » (Cons. Const., 21 oct. 2011, n°2011-185 QPC n°2011-022783), Gazette, FDV Lyon III, Décembre 2011.



http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/gazette/decision+QPC+cons.const..pdf

http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/gazette/decision.pdf

http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/gazette/Loi.pdf

http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/gazette/Loi.pdf

http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/gazette/circulaire+20+mars+2012.pdf

http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/gazette/circulaire+20+mars+2012.pdf



- « Vers une plus grande rigueur dans le jugement des mineurs (à propos de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs », 2e partie : les dispositions relatives aux mineurs), Gazette, FDV Lyon III, Novembre 2011. - « L’introduction d’une nouvelle justice populaire en matière répressive (à propos de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs », 1ère partie : les dispositions relatives aux citoyens assesseurs), Gazette, FDV Lyon III, Octobre 2011.



Annexe 6 : Liste des contrats

OPÉRATIONS CONTRACTUELLES DE RECHERCHE DE 2011 À 2015

Financeur Equipe Nature et objet du financement Montant en euros

TTC Dates

ERC Union européenne

CERIC

ERC Projet IGMs Grant n°312514 International grievance mechanisms and international law & governance (IGMs) Responsable scientifique : Vanessa Richard, CR CNRS

590 153 01/12/2012

- 30/11/2016

A*MIDEX AMU Chaire d'excellence

CERIC Chaire d'excellence Responsable scientifique : Pr Ludovic Hennebel

307 432

01/01/2015 -

30/06/2016

CNRS CERIC Chaire d’excellence Responsable scientifique : Olivier Grojean, MCF, Chaire d'excellence CNRS

50 000 01/05/2010-31/04/2015

CNRS CERIC Chaire d’excellence Responsable scientifique : Mathilde Boutonnet, MCF, Chaire d'excellence CNRS

50 000 01/09/2011-30/08/2016

A*MIDEX AMU (Académie d'excellence)

CERIC

Académie d'excellence IEEL Responsables scientifiques : Mathilde Boutonnet, MCF, Chaire d'excellence CNRS, Eve Truilhé-Marengo, CR CNRS

100 000 30/06/2014

- 30/06/2016

A*MIDEX AMU (HIT)

CERIC APPRISE Co-responsable WP 8 (E-santé et droit européen) : Estelle Brosset, MCF HDR

139 000 01/07/2014

- 30/06/2016

Fondation AMU CERIC

Aide à la mobilité dans un centre de recherche à Santiago du Chili Responsable scientifique : Noémie Kugler, doctorante contractuelle

6 500 01/01/2015

- 31/12/2016

Fondation AMU CERIC Plateforme créativité et territoires Responsable scientifique : Yvette Lazzeri, CNRS

18 000 01/01/2015

- 31/12/2016

ANR CERIC

CIRCULEX ANR Circulations de normes et réseaux d'acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement Responsable scientifique : Sandrine Maljean-Dubois, DR CNRS

134 163 01/01/2013

- 30/06/2016

GIP Mission Droit et Justice

CERIC

Etude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité Responsable scientifique : Mathilde Boutonnet, MCF, Chaire d'excellence CNRS

45 000 28/05/2013

- 28/06/2016

Agence exécutive Commission européenne

CERIC Chaire Jean Monnet HYGIE - action "Droit européen et santé Responsable scientifique : Estelle Brosset, MCF HDR

40 986 01/09/2012

- 31/08/2015

Agence exécutive Commission européenne

CERIC Chaire Jean Monnet DEMOS - action "Démocratie européenne et mobilité socioculturelle" Responsable scientifique : Pr Valérie Michel

40 540 01/09/2012

- 31/08/2015

PICS CNRS CERIC

PICS JAPON - Le principe de précaution : regard comparatiste sur les récentes évolutions juridiques Responsable scientifique : Mathilde Boutonnet, MCF, Chaire d'excellence CNRS

6 000 01/01/2014

- 31/12/2016

LabexMed CERIC Plateforme de créativité dédiée aux expériences et aux réflexions créatives en France et en Méditerranée Responsable scientifique : Yvette Lazzeri, CNRS

3 000 01/01/2014

- 31/12/2014

PICS CNRS CERIC

PICS CNRS CHILI - Les négociations internationales sur le climat - enjeux et perspectives Responsable scientifique : Sandrine Maljean-Dubois, DR CNRS

19 000 01/01/2012-31/12/2014



AAP 2014 CERIC

Droit international et européen de l'environnement et de la santé : réflexion sur les relations entre normes juridiques et normes techniques (Italie) Responsable scientifique : Estelle Brosset, MCF HDR

1 500 01/01/2014

- 31/12/2014

PEPS CNRS CERIC

PEPS CNRS RISCOM «Risque et Communication : innovation, expertise, controverse » Responsable scientifique : Estelle Brosset, MCF HDR

7 000 01/01/2014

- 31/12/2014

CNRS CERIC

Soutien à la mobilité internationale CNRS - Protection internationale de l'environnement : quelles reconfigurations normatives ? Responsable scientifique : Sandrine Maljean-Dubois, DR CNRS

8 000 01/01/2014

- 31/12/2014

LabexMed CERIC Plateforme de créativité dédiée aux expériences et aux réflexions créatives en France et en Méditerranée Responsable scientifique : Yvette Lazzeri, CNRS

3 000 01/01/2014

- 31/12/2014

MEDDEL - APR Paysage et développement durable

CERIC Paysage et développement durable : à la recherche d'une participation créative (2011-2013, 29 mois) Responsable scientifique : Yvette Lazzeri, CNRS

78 000 27/10/2011

- 27/03/2014

LabexMed

CERIC AMUN Simulation ONU Responsable scientifique : Thomas Margueritte (AFNU), Doctorant

3 300

01/01/2013 -

31/12/2013


CERIC Le contrat et la protection de l’environnement Responsable scientifique : Mathilde Boutonnet, MCF, Chaire d'excellence CNRS

24 959 18/01/2012

- 18/01/2014

Labex Ot-Med Objectif Méditerranée

CERIC

Circulations of norms and actors networks in Global environmental governance Responsable scientifique : Sandrine Maljean-Dubois, DR CNRS

10 000 01/01/2013

- 31/12/2013

PRC CNRS CERIC

PRC TAIWAN Changements climatiques, contentieux et responsabilité : perspectives internationales, européenne et franco-taiwanaises Responsable scientifique : Sandrine Maljean-Dubois, DR CNRS

4 000 01/01/2012

- 31/12/2012

Union européenne (Agence exécutive)

CERIC Chaire Jean MONNET Responsable scientifique : Pr Nathalie RUBIO

45 000 01/01/2009

- 31/12/2013

Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité

CERIC Gouvernance de la biodiversité, droit et expertise scientifique Responsable scientifique : Eve Truilhe-Marengo , CR CNRS

20 700 01/03/2010

- 30/04/2012

Projet NEEDS CNRS

CERIC

Les conséquences juridiques de l’accident de Fukushima (2012) Responsable scientifique : Mathilde Boutonnet, MCF, chaire d'excellence CNRS

6 000 01/01/2012

- 31/12/2012

Projet PEPS CNRS CERIC Biodiversité Responsable scientifique : Eve Truilhé-Marengo, CR CNRS

10 000 01/01/2012

- 31/12/2012

PICS CNRS CERIC

PICS CHINE Perspectives d’évolution du droit de l’environnement. Approche comparative Chine-Europe Responsable scientifique : Sandrine Maljean-Dubois, DR CNRS

16 750 01/01/2010

- 31/12/2012

PICS CNRS CERIC

PRC TAIWAN Changements climatiques, contentieux et responsabilité : perspectives internationales, européenne et franco-taiwanaises Responsable scientifique : Sandrine Maljean-Dubois, DR CNRS

4 000 01/01/2012

- 31/12/2012

ANR CERIC ANR SECU IAAIS (Imagerie Active Améliorée pour Identification plus Sûre) Responsable scientifique : Pr Anne Cammilleri

210 441 24/03/2009

- 31/08/2011

ANR CERIC

ANR 07 SUDS BICS - La gouvernance internationale du commerce des OGM. Entre le face-à-face Etats-Unis / Union Européenne et la stratégie des acteurs économiques des PED Responsable scientifique: Pr Marie-Pierre Lanfranchi

18 236 28/12/2007

- 28/06/2011



Union européenne et CPA

CERIC

Prestations de communication, expertises techniques pour le projet européen "CAT MED", lot 2-développement de quartiers durables en Méditerranée / CPA Responsable scientifique Yvette Lazzeri, CNRS

47 840 01/01/2009

- 31/12/2012

A*MIDEX AMU (Académie d'excellence)

DHUGESCRI HUMAN’AIX - Créer le futur de l’enseignement de l’action humanitaire (juillet 2013-juin 2016) Responsable scientifique : Pr Marie-José Domestici-Met

100 000 01/07/2013

- 30/06/2016

Fondation AMU ILF/GERJC Chaire Louis Favoreu Thématique 2015-2016 : Liberté de manifestation

30 000 01/01/2015

- 31/12/2016

ANR ILF/GERJC

ANR FCBB Du paquet fiscal à la Constitution : élaboration d'un statut normatif de la règle d'équilibre budgétaire (Partenaire Université de Bucarest) Responsable scientifique : Pr Eric Oliva

130 000 01/01/2014

- 31/10/2016


ILF/GERJC

La question prioritaire de constitutionnalité. Pratiques contentieuses et conséquences substantielles sur la protection des droits fondamentaux (2011-2013) Responsable scientifique : Laurence Gay, DR CNRS

25 493 9/03/2011 - 9/05/2013

Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées

IE2IA Identité et organisation des collectivités territoriales. Perspectives de droit comparé franco-espagnol Responsable scientifique : Pr Olivier Lecucq

15 000 01/04/2011

- 31/12/2013

Conseil Régional d’Aquitaine

IE2IA Collectivités publiques et droit des étrangers (COLEFIE) Responsable scientifique : Pr Olivier Lecucq

86 380 19/01/2012 - 9/06/2016

Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques

IE2IA Participation au réseau de recherche transfrontalier et latino-américain en droit public Responsable scientifique : Pr Olivier Lecucq

11 850 01/09/2014

- 30/06/2016



OPÉRATIONS CONTRACTUELLES DE RECHERCHE DE 2011 À 2015

(ressources financières non gérées par les équipes directement)

Financeur Equipe Nature et objet du financement Montant en euros

TTC Dates

Bourse Marie-Curie IEF grant Commission européenne

CERIC

MIGRINTERACT "Normative Interaction and Law-Making : regulating Migration in the Maghreb" Responsable scientifique : Delphine Perrin, CR contractuelle AMU

269 743 01/08/2013 - 31/07/2015

CAPES-COFECUB CERIC

La fonction du droit dans la gestion durable des ressources marines (collab. Université de Brasilia) Responsable scientifique : Eve Truilhé-Marengo, CR CNRS

Mobilités 2015-2017

LabexMed CERIC

L’Espace de liberté, de sécurité et de justice, une politique publique de l’Union européenne en quête de modèle ? Responsable scientifique : Pr Rostane Mehdi

8 000 01/05/2015 - 30/10/2016

PHC GALILEE 2014

CERIC

Réflexions sur les relations entre la norme juridique et les normes techniques à partir de l'exemple des nanotechnologies Responsable scientifique : Estelle Brosset, MCF HDR

2 687 01/01/2014 - 31/12/2014

PHC XU GUANGQI CERIC

PHC avec la Chine Climatex : Le droit du changement climatique : approche comparée Union européenne / Chine Responsable scientifique : Sandrine Maljean-Dubois, DR CNRS

2 000 01/01/2014 - 31/12/2014

Appel d’offres du GICC – Ministère de l’écologie et CNRS (PICS)

CERIC

Les enjeux juridiques des négociations du régime international du climat post 2012 - projet CERIC-IDDRI Responsables scientifiques : Sandrine Maljean-Dubois, DR CNRS & Matthieu WEMAERE, Avocat au Barreau de Bruxelles, Chargé de mission à l’IDDRI

89 710 01/10/2009 – 31/11/2012

Ministère des affaires étrangères et Région PACA (ARCUS II Brésil)

CERIC

Gouvernance de la biodiversité, droit et expertise scientifique (2011-2013) Responsables scientifiques: Marie-Pierre Lanfranchi, MCF, Ève Truilhé-Marengo, CR CNRS

5 200 01/01/2011 - 31/12/2013

LabexMed CERIC

Les productions des frontières. Sur la matérialité des espaces politiques physiques et idéels Responsable scientifique : Olivier Grojean, MCF chaire d’excellence CNRS

2 500 01/06/2012 – 30/11/2013

LabexMed CERIC Bourse post-doctorale Fernand Braudel IFER incoming Encarnacion Laspina 20 000

01/11/2014 – 31/07/2015

LabexMed CERIC Bourse post-doctorale Fernand Braudel IFER incoming Fernando Arlettaz 20 000

01/05/2015 – 31/01/2016

LabexMed CERIC Professeure invitée par le LabexMed Sophie Lavallée

4 000 01/06/2013 – 30/06/2013

INSHS CNRS CERIC

Convention CIFRE de collaboration de recherche Enjeux et perspectives juridiques des politiques climatiques territoriales : l'exemple du Plan Climat Energie Territorial de Marseille Provence Métropole (Financement d’un contrat doctoral – partenariat Communauté des communes de Marseille) Jefferson Brotons

- 13/05/2013 - 12/05/2016

Région PACA CERIC

Bourse Doctorale Région (Financement d’un contrat doctoral – partenariat Sarl Cap 2D) L’enjeu de l’adaptation face aux changements climatiques : étude comparative des outils et politiques des collectivités territoriales Emilie Hocquet

- 01/10/2012 - 30/09/2015

Région PACA CERIC

Bourse Doctorale Région (Financement d’un contrat doctoral – partenariat Iter Organization) Responsabilité civile nucléaire et installations de fusion Claire Portier

- 01/10/2013 - 30/09/2016



Région PACA CERIC

Bourse Doctorale Région (Financement d’un contrat doctoral – partenariat Plan bleu) Exploration et exploitation offshore d'hydrocarbures en Méditerranée : Quel droit pour la protection de l'environnement marin ? Clio Bouillard

- 01/10/2014 - 30/09/2017

Région PACA CERIC

Bourse Doctorale Région (Financement d’un contrat doctoral – partenariat Association Open Data France) Enjeux et perspectives de l'ouverture des données publiques Catherine Dewailly

- 01/10/2015 - 30/09/2018

Région PACA CERIC

Bourse Doctorale Région (Financement d’un contrat doctoral – partenariat Eurobiomed) Les enjeux du développement de la e-santé dans l’Union européenne : quel rôle pour le droit ? Nahela El Biad

- 01/10/2015 - 30/09/2018

Région PACA DHUGESCRI

Bourse Doctorale Région (Financement d’un contrat doctoral – partenariat PRIDES Pôle Mer Méditerranée) Menaces et ruptures à la paix et à la sécurité internationales en mer et actions des Etats – Contribution à l’étude de la responsabilité en droit international public Raoust Sandie

- 01/10/2012 - 30/09/2015

LabexMed ILF/GERJC

Les forces armées dans les systèmes politiques arabes - Egypte, Maroc, Tunisie (Financement d’un contrat doctoral) Thibault Delamare

185 680 01/09/2014 – 30/08/2017

LabexMed ILF/GERJC

Identités nationales et nouvelles Constitutions : quelles évolutions après "les révolutions arabes" ? Responsable scientifique : Pr Xavier Philippe

3 000 01/06/2012 – 31/11/2013



Annexe 7 : Liste des personnels

CDPC (E1)



CERIC (E2)



ILF-GERJC (E3)



IE2IA (E4)