Dossier Tpe

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Les Limites

Sommaire:

Introduction

Rglementation

Contraintes techniques

Les atteintes la vie prive

Limites Naturels

Conclusion

Introduction

La perce des drones ariens usage civil (photographies, observations et surveillances ariennes, oprations de dispersion dans latmosphre, largages de charges de toutes natures, remorquages de banderoles) a pouss la DGAC (Direction gnrale de laviation civile) rglementer leur usage : il est dsormais encadr par larrt du 11 avril 2012. Celui-ci classe les drones en fonction de leur poids en sept catgories, distingue trois modes de pilotage ( vue, hors vue, automatique) et dtermin quatre scnarios de vol en fonction de trois paramtres : le type de zone survole (peuple ou non), la distance entre le pilote et lappareil et laltitude. Il impose aussi des obligations administratives et de formation des tlpilotes. Nous devons dsormais avoir un agrment et le niveau thorique du brevet de pilote (PPL), explique un chercheur utilisateur de drones, et faire une demande dautorisation de vol pralable la prfecture. Ainsi, la France est le premier pays avoir instaur une rglementation spcifique par deux arrts de 2012 qui dfinissent une lgislation adquate des cas simples. Pour les autres drones, des analyses et traitements au cas par cas sont ncessaires pour assurer le dveloppement progressif de cette nouvelle technologie.Ces textes relatifs dune part la conception, lutilisation et aux capacits requises pour faire voler de tels engins, et dautre part, lutilisation de lespace arien par ces aronefs, visent garantir la scurit publique. Le lgislateur a introduit plusieurs catgories dappareils volants (sauf ballons sondes, fuses, cerfs-volants).Ainsi, pour un engin non dot dune camra et pesant moins de 25 kg les rgles restent plutt permissives puisque pour la grande majorit des appareils vendus pour le loisir (catgorie A), larrt oblige seulement ce que le drone reste en vue directe.Cela signifie que lappareil et son conducteur devront rester en contact visuel et ne pas voler plus haut quune altitude de 150 mtres ou proximit dune zone dangereuse ou interdite. Or, lorsque le drone est muni dun moyen de filmer ou de prendre des photos, la rglementation se durcie.Ces contraintes constituent un frein la souplesse dutilisation de loutil.

Le dveloppement de ces engins risque de porter atteinte dune part au respect de la vie prive lorsquils disposent de camras, et dautre part la scurit lorsquils transportent des matriaux dangereux ou illgaux.

A)Les drones ne disposant pas dune camra

Les drones civils sont classs selon plusieurs catgories, de A G, suivant leur masse, leur type de propulsion, et la nature des activits concernes.Les obligations qui en dcoulent dpendent du mode dutilisation de laronef : vitesse, hauteur du vol, vol en vue ou hors vue, type de zone survole (peuple ou non), et finalit du vol (scnario). Ainsi, seul les aronefs de catgorie A (moins de 25 kg, comportant un seul type de propulsion et sans camra) ne pouvant circuler quen vue directe sont dispenss de document de navigabilit et sont autoriss voler sans condition particulire concernant les capacits requises pour le conducteur.Or, concernant les autres catgories de drones, leur utilisation est soumise, suivant la catgorie et le type dactivit, lobtention dune autorisation dlivre par le ministre charg de laviation civile ainsi qu linstallation de dispositifs spcifiques. Par ailleurs, un niveau de comptence minimum du tlpilote est exig ainsi que la dtention de documents spcifiques. Voici les diffrentes catgories et scnariosde larrt du 11 avril 2012 :

Catgorie A:Correspondant aux aromodles dont la masse est infrieur 25 kg.Catgorie B:Tout aromodle ne respectant pas les caractristiques de la catgorie ACatgorie C:Les aronefs tlpilots captifs qui ne sont pas des aromodles.Catgorie D:Les aronefs tlpilots qui ne sont pas des aromodles de masse maximale au dcollage infrieure 2 kilogrammes.Catgorie E:Les aronefs tlpilots qui ne sont pas des aromodles, qui ne sont pas de catgorie C ou D de masse maximale au dcollage infrieure 25 kilogrammes.Catgorie F:Les aronefs tlpilots qui ne sont pas des aromodles, de masse maximale au dcollage infrieure 150 kg ne respectant pas les caractristiques de la catgorie C ou D ou E.Catgorie G:les aronefs tlpilots qui ne sont pas des aromodles, de masse maximale au dcollage suprieure ou gale 150 kg.Cette classification a son importance, en effet la loi va distinguer les activits autorises pour chacune de ces catgories de drones.

Les scnarios de vol dfinis par larrt du 11 avril 2012:Scnario S-1: pour les oprations en vue directe du tlpilote, se droulant hors-zone peuple, une distance horizontale maximale de 100m du tlpilote.Scnario S-2: pour les oprations se droulant hors-vue directe, hors-zone peuple, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon dun kilomtre et de hauteur infrieure 50m par rapport au sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone dvolution.Scnario S-3: pour lesoprations se droulant en agglomration ou proximit de personnes ou danimaux, en vue directe et une distance horizontale maximale de 100m du tlpilote.Scnario S-4:activits particulire de relevs, photographies, observations et surveillance ariennes se droulant hors-vue directe, hors-zone peuple et ne rpondant pas aux critres du scnario S-2.

B)Les drones disposant dune camra

Ces drones permettent la prise de clichs et de vidos via des angles jusque-l impossibles atteindre sans utiliser un hlicoptre. Il est ainsi possible de manier aisment un engin aux caractristiques intressantes en utilisant de simples commandes ou un Smartphone. Mais concernant la rglementation applicable, elle se fait plus stricte. En effet, la loi nopre plus de distinction entre usage personnel et professionnel et nonce quen fonction de la zone survole, des autorisations prfectorales doivent tre demandes.A titre dexemple, une autorisation sera indispensable concernant des vols en agglomration ou proximit de personnes ou danimaux, en vue directe et une distance horizontale maximale de 100 mtres du pilote.

De plus, si le conducteur dun drone souhaite effectuer un vol hors vue directe et en dehors dune zone peuple, il devra galement obtenir une autorisation au plus tard 24 heures avant le vol et informer le ministre charg de laviation civile. Le conducteur doit tre accompagn dune seconde personne pendant le vol; ce dernier devant tre en mesure de prendre de contrle de lappareil tout moment. Larrt prcise galement quil nest pas possible de faire voluer un aronef tlpilot si le conducteur est lui-mme bord dun autre vhicule en dplacement.Pour cela, il est ncessaire dobtenir une autorisation du ministre charg de laviation civile. Ainsi, pour ne pas avoir respect la rglementation, un jeune homme de 18 ans a t convoqu devant le tribunal pour mise en danger dlibre de la vie dautrui. Fin janvier 2014, il a survol et film la ville de Nancy laide dun drone quip dune camra GoPro avant de diffuser son film sur internet.Mais, nul ntant cens ignorer la loi, il devra rpondre de ces actes devant le tribunal correctionnel.

Conditions pour que le drone soit homologu par la DGAC

Etre titulaire d'une licence de pilote (examen thorique) PPL avion, hlicoptre ou licence de pilote de planeur ; Dpt d'unMAP, document rdiger intgralement par les candidats, complexe et fastidieux ; Obtention d'une attestation de conformit pour votre / vos aronefs, soit auprs du fabricant, soit tablie par vous-mme s'il s'agit d'une construction amateur sans numro de srie ; Dclaration de conformit de l'exploitant qui certifie avoir satisfait toutes les exigences rglementaires ; UneDNC(dclaration de niveau de comptence du tlpilote), soit auto dlivre si vous tes exploitant (sous votre propre responsabilit), soit auprs d'une cole de pilotage. A noter qu'il n'existe aucun diplme officiel d'instructeur pilote de drone ce jour, seules quelques initiatives prives d'coles de pilotage ont vu le jour ; Une dclaration d'activit de photographie cinmatographie arienne adresser la PAF (Police de l'Air et des Frontires) avant chaque mission. En pratique, peu d'oprateurs le font maisc'est obligatoire; Un contrat d'assurance en responsabilit civile spcifique aux activits ariennes

De plus il faut tout le temps avoir disposition: Attestation de dpt du manuel d'activits particulires en vigueur (MAP) ; Titres et DNC en vigueur du tlpilote ; Certificat de navigabilit de l'aronef ou son autorisation particulire ; Attestation d'assurance en responsabilit civile spcifique (pas obligatoire pendant les missions, mais doit pouvoir tre prsent toute rquisition).

Et ce nest pas fini! Les drones de catgorie D et E doivent obligatoirement disposer des scurits suivantes:- capteurbaromtriquepermettant au tl pilote de connatre en temps rel l'altitude- Dispositif delimitation d'altitudebaromtrique empchant laronef de dpasser l'altitude fixe par le scnario de vol (ex: limite 50 m d'altitude en scnario S2 ). tant prcis que ce dispositif doit fonctionner en cas de panne de transmission radio.- Dispositiffailcrash"permettant de forcer un atterrissage lorsque laronef sort du volume prvu par le scnario de vol. tant prcis que ce dispositif doit fonctionner mme en cas de panne de transmission radio- Pour les aronefs de catgorie E de moins de 4 kg: dispositif deprotection des tiers au sollimitant l'impact 69 joules (parachute, airbag...) tant prcis que ce dispositif doit pouvoir se dclencher seul en cas de procdure automatique datterrissage d'urgence (failcrash) , ou sur dcision du tlepilote.- En scnario S2 et S4, les aronefs doivent communiquer au tlpilote leur positionnement, enregistrer tous les paramtres de vols durant les 20 dernires minutes, et en S4 tre quips d'un camera dirige ver