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Département du Calvados

*** COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’ORNE Mairie -rue Eugène Figeac 14320 MAY SUR ORNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 juin 2015

L’an deux mille quinze, le 23 juin, à 18h30 les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de la

Communauté de Communes de la Vallée de l’Orne, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président

Hubert PICARD.

Date de convocation : 16 juin 2015

Date d’affichage : 16 juin 2015

Étaient présents les conseillers communautaires suivants :

Hubert PICARD, Nicole POUTREL, Ghislaine VAHIDA, Gérard MARTIN, Maryan SENK, Béatrice

BOGAERT, Henri LOUVARD, Christine JOIMEL, Gilles DUMENIL, Dominique ROSE, Erwan GOUEDARD,

Arlette ROBIOLLE, Nadine LECANU, Laurent PAGNY, Stéphane JOUIN, Joël BARBIER, Martine

PIERSIELA, Jean Louis MALAQUIN, Béatrice DESMOUCEAUX et Valérie LEMAITRE.

Étaient absents excusés :

Martial DESFLACHES ayant donné pouvoir à Nadine LECANU

Jean-Pierre GLINEL ayant donné pouvoir à Valérie LEMAITRE

Silvère METAIRIE ayant donné pouvoir à Martine PIERSIELA

Chislaine GIGAN

La séance est précédée par une présentation du bilan local des accompagnements menés par la Mission Locale

Caen La Mer Calvados Centre. L’exposé est assuré par Madame Annick BLANCHARD, directrice adjointe de

la Mission Locale.

A l’issue de la présentation, jointe en annexe du présent compte rendu, l’ordre du jour est aussitôt abordé.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un secrétaire de séance : Nadine LECANU est désignée pour remplir cette fonction.

Nombre de membres en exercice : 24

Nombre de membres présents : 20

Nombre de pouvoir : 3

Nombre de suffrages exprimés : 23

VOTE : 23 POUR

Le compte rendu de la séance du conseil communautaire du 02 juin 2015 est soumis à l’approbation de

l’assemblée. Il est adopté à l’unanimité.

Le président propose à l’assemblée le rajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : extension du Pôle

métropolitain aux EPCI bas normands, ce point ayant été oublié lors du conseil du 02 juin dernier. Le conseil

valide à l’unanimité le rajout de ce point.

REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

(FPIC) - 2015

Le président rappelle les 3 modes de répartition du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres :

- conserver la répartition dite "de droit commun"

- opter pour une répartition "à la majorité des 2/3": cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3

de l'organe délibérant de PEPCI avant le 30 juin de l'année de répartition

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- Opter pour une répartition " dérogatoire libre": répartition suivant des critères définis par l’EPCI.

Délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI statuant à la majorité des 2/3 et de l'ensemble

des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple doivent être prises avant le 30 juin

de l'année de répartition.

La commission des finances réunie le 08 juin 2015 a proposé une répartition de droit commun :

2015

Répartition de droit commun

Notification FPIC 171 570.00 €

Communes : 128 116.00 €

Clinchamps sur Orne 20 612.00 €

Fontenay le Marmion 28 281.00 €

Laize la Ville 12 075.00 €

May sur Orne 29 326.00 €

Saint Martin de Fontenay 37 822.00 €

CDC Vallée de l'Orne : 43 454.00 €

Cette répartition ne nécessite pas de délibération de l’assemblée communautaire.

DELIBERATION N°2015/029 - EXTENSION DU POLE METROPOLITAIN CAEN NORMANDIE METROPOLE AUX

EPCI BAS NORMANDS

Le Président expose que face à un contexte territorial en évolution, le pôle Caen Normandie Métropole fédère ses

membres autour d’enjeux métropolitains pour développer l’attractivité et la connectivité de son territoire avec de

grands ensembles métropolitains en Europe.

Dans la perspective de la création d’une région unifiée de Normandie, la coopération entre les pôles

métropolitains, créés ou en voie de création, et avec leurs agglomérations représente en effet un enjeu essentiel

pour l’équilibre régional en cours de construction. Le dialogue et le partage d’expériences entre les territoires

permettra de participer à la construction de politiques solidaires de développement des territoires en Normandie.

La fusion des deux régions normandes constitue le nouveau paradigme de notre organisation territoriale. Le Pôle

métropolitain sera l’outil d’excellence pour accueillir les instances politiques et administratives ainsi que les

centres de décision économique.

Dans cette perspective, il est important que les E.P.C.I. puissent se structurer de façon volontaire pour coordonner

leurs actions de développement et pour mutualiser leurs moyens afin de présenter et de promouvoir auprès des

partenaires territoriaux une vision cohérente du territoire qu'ils représentent.

Le Pôle métropolitain a vocation à coordonner, à mutualiser et à renforcer la cohérence des actions et des

stratégies territoriales.

Un Pôle métropolitain est constitué d'EPCI, et s'ils le désirent, dans le cadre d'un dialogue fructueux, de

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départements et de région. Il prend la forme d'un Syndicat mixte à la carte, solution qui permet à chaque E.P.C.I.

de ne participer qu'aux seules actions intéressant directement son territoire et sa population ; naturellement,

l'existence d'un socle commun d'actions permettra une meilleure mutualisation des initiatives publiques.

Ce nouvel outil constitue une réponse adaptée aux enjeux auxquels doivent répondre les territoires :

- enjeu du développement économique, de l’emploi et de la compétitivité,

- enjeu de complémentarité et de solidarité entre les territoires,

- enjeu de la promotion et de l’attractivité de territoires porteur d’une histoire, d’un patrimoine et d’une

renommée internationale,

- enjeu du dialogue coopératif avec les autres ensembles territoriaux normands, avec l’Île-de-France ou

avec les régions frontalières britanniques.

À l’échelle de la Normandie de l’Ouest, se dessine ainsi un Pôle métropolitain à plusieurs niveaux :

- un Pôle socle, avec une continuité géographique, reprenant la vision d'un Pays centre Calvados, bassin de

vie de la capitale régionale ;

- un Pôle réseau regroupant l'ensemble des villes moyennes qui, avec Caen, constituent l'armature urbaine

de ce territoire de l'Ouest normand ;

- un Pôle coopératif avec les régions havraise et rouennaise afin d'affirmer le rôle de la Normandie dans le

concert français et pour porter les enjeux communs que sont le développement de l'axe Seine, le devenir de la

Ligne Nouvelle Paris-Normandie ou l'essor du rôle transfrontalier à l'échelle de la Baie de Seine, avec les ports

britanniques.

Pour jouer pleinement son rôle, le Pôle doit pouvoir accueillir largement de nouveaux membres. Dans cet esprit, le

comité syndical du Pôle Métropolitain a délibéré le 28 mai proposant à plusieurs EPCI, d'adhérer.

Le Président propose de valider cette proposition d'ouverture et l'adhésion future des EPCI qui interviendrait avant

le 1er

juillet.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2015 portant création du Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole,

Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 31 mars 2015,

Vu la délibération du comité Syndical du Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole en date du 28 mai 2015

proposant aux EPCI figurant dans la liste annexée d’adhérer,

Vu les statuts du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole,

Le conseil communautaire, entendu l’exposé du président et après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la

proposition d'adhésion faite par le comité syndical du Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole aux EPCI

dont la liste est annexée. Il décide, sous réserve des délibérations des EPCI concernés prises avant le 1er

juillet

2015, de se positionner favorablement à l'adhésion de chacun des EPCI volontaires.

DELIBERATION N°2015/030 – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2015/2016

Le président rappelle que le programme prévisionnel des travaux 2015/2016 est estimé à : 351 190 € HT. Dans

ce cadre, une consultation a été engagée le 20 mai 2015 pour une mission de maîtrise d’œuvre ainsi définie :

Pour la 1ère année

Avant-projet pour l’ensemble du programme (AVP)

Projet pour l’ensemble du programme (PRO)

Réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)

Direction de l'exécution des travaux (DET)

Etablissement des dossiers de demandes de subventions

Assistance aux Opérations de Réception (AOR)

Pour la 2ème année

Etablissement des dossiers de demandes de subventions

Etaient présents :

CA « Caen la Mer » : Mr AUFFRET, Mr CLET, Mr GUILLEMIN, Mme GUILLOT, Mr LE CROM, Mr PIZY, Mr RAGOT, Mr SUEUR, Mr TOUZE

Cdc « CABALOR » : Mr MERCIER, Mr PAILLETTE, Mr YAOUANC, Mr LERMINE (suppléant)

Cdc « Entre Thue et Mue » : Mr CAVELLEC, Mr DUPRE

Cdc « Evrecy-Orne-Odon » : Mr POSTEL

Cdc «Val es Dunes » : Mme ISABEL, Mr LELAIT, Mr DELBRUEL

Communes hors Communautés : Mr LEDRAN

Avaient donné pouvoir :

CA « Caen la Mer » : Mr RODON pouvoir à Mme GUILLOT, Mr VINOT-BATTISTONI pouvoir à Mr RAGOT

Cdc « Evrecy-Orne-Odon » : Mr GIRARD pouvoir à Mr POSTEL

Etaient excusés :

CA « Caen la Mer » : Mr DURON, Mr COSSON, Mr DETERVILLE, Mme FERET, Mr GAUCHARD, Mme GOBERT, Mr LEDOUX, Mr LEPAREUR,

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Direction de l’exécution des travaux (DET)

Assistance aux opérations de réception (AOR)

Le délai de remise des offres a été fixé au mardi 16 juin 2015 à 16 heures. Deux offres sont parvenues dans les

délais :

HERNAT AMENAGEO

1ère

année 12 300 € HT 11 700 € HT

2ème

année 7 200 € HT 6 600 € HT

soit 19 500 € HT 18 300 € HT

soit 23 400 € TTC 21 960 € TTC

Considérant que l’offre serait jugée en fonction des critères de pondération, prix de l’offre 70% et proposition

technique 30%, le conseil communautaire, entendu l’exposé du président et après en avoir délibéré à

l’unanimité, décide d’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre à AMENAGEO, 9 place du Bras d’Or à 14130

PONT L’EVEQUE pour un montant de 18 300 € HT soit 21 960 € TTC. Le président est autorisé t à signer tous

documents administratif et financier relatifs à cette mission.

DELIBERATION N°2015/031 – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN

PROJET ENFANCE/JEUNESSE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Considérant le projet initié par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Orne (CCVO)

Considérant la politique enfance-jeunesse conçue par la CCVO, appliquée sur l’ensemble du territoire

Considérant que le projet éducatif des partenaires est conforme à la politique de la CCVO.

Considérant la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Orne en

date du 2 juin 2015

Considérant que le programme d'actions présenté, met en œuvre la politique enfance-jeunesse de la CCVO,

Le conseil communautaire, entendu l’exposé du président et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de

confier à la Ligue de l’Enseignement de Basse Normandie et à l’Union Normande des Centres Maritimes et

Touristiques (UNCMT), la mise en œuvre du projet enfance/jeunesse pour les accueils de loisirs sans hébergement

(ALSH), sur le territoire de la CCVO, en cohérence avec les orientations de la politique publique.

Il fixe les modalités de cette mise en œuvre dans une convention pluriannuelle d’objectifs dont le coût est évalué à

7 826 € du 1er juillet au 31 décembre 2015 et 27 785 € du 1

er janvier au 31 décembre 2016, montants répartis entre

les deux prestataires dans les conditions définies par la convention.

Le conseil précise que les coûts pourront faire l’objet d’une réévaluation par les parties, et autorise le président

à signer la convention pluriannuelle d’objectifs tripartites d’une durée de 18 mois à compter du 1er

juillet 2015,

ainsi que les avenants s’y référents.

DELIBERATION N°2015/032 – TRANSPORTS POUR LES SORTIES DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

(ALSH)

Considérant la convention pluriannuelle signée entre la Communauté de Communes de la Vallée de l’Orne, la

Ligue de l’Enseignement de Basse Normandie et l’Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques

(UNCMT), pour la mise en œuvre du projet enfance/jeunesse pour les accueils de loisirs sans hébergement

(ALSH), sur le territoire de la CCVO,

Considérant la nécessité de fixer un budget pour les acheminements des enfants vers les lieux d’activités

(sorties),

Le conseil communautaire, entendu l’exposé du président et après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe un budget

transport 2015, à un montant maximum de 3 500 € par an, par prestataire (désigné ci-dessus) soit 1 750 € par

prestataire pour le 2ème

r semestre 2015 et fixe le nombre de sortie à 1 par semaine pour les vacances scolaires,

pour la durée de la convention sus visée.

Etaient présents :

CA « Caen la Mer » : Mr AUFFRET, Mr CLET, Mr GUILLEMIN, Mme GUILLOT, Mr LE CROM, Mr PIZY, Mr RAGOT, Mr SUEUR, Mr TOUZE

Cdc « CABALOR » : Mr MERCIER, Mr PAILLETTE, Mr YAOUANC, Mr LERMINE (suppléant)

Cdc « Entre Thue et Mue » : Mr CAVELLEC, Mr DUPRE

Cdc « Evrecy-Orne-Odon » : Mr POSTEL

Cdc «Val es Dunes » : Mme ISABEL, Mr LELAIT, Mr DELBRUEL

Communes hors Communautés : Mr LEDRAN

Avaient donné pouvoir :

CA « Caen la Mer » : Mr RODON pouvoir à Mme GUILLOT, Mr VINOT-BATTISTONI pouvoir à Mr RAGOT

Cdc « Evrecy-Orne-Odon » : Mr GIRARD pouvoir à Mr POSTEL

Etaient excusés :

CA « Caen la Mer » : Mr DURON, Mr COSSON, Mr DETERVILLE, Mme FERET, Mr GAUCHARD, Mme GOBERT, Mr LEDOUX, Mr LEPAREUR,

Mr L’ORPHELIN, Mr NOTARI, Mr PIELOT, Mr VEVE

Cdc « Cingal » : Mr CINGAL, Mme GOUBERT, Mr VERMEULEN

Cdc « Entre Bois et Marais » : Mr GARNIER, Mme LEFRANCOIS

Cdc « Evrecy-Orne-Odon » : Mr ENTFELLNER

- APPROUVE à l’unanimité la décision modificative n°1 du BP 2011

- DIT que cette délibération sera notifiée au Trésorier Principal et transmis en Préfecture

Etaient présents :

CA « Caen la Mer » : Mr AUFFRET, Mr CLET, Mr GUILLEMIN, Mme GUILLOT, Mr LE CROM, Mr PIZY, Mr RAGOT, Mr SUEUR, Mr TOUZE

Cdc « CABALOR » : Mr MERCIER, Mr PAILLETTE, Mr YAOUANC, Mr LERMINE (suppléant)

Cdc « Entre Thue et Mue » : Mr CAVELLEC, Mr DUPRE

Cdc « Evrecy-Orne-Odon » : Mr POSTEL

Cdc «Val es Dunes » : Mme ISABEL, Mr LELAIT, Mr DELBRUEL

Communes hors Communautés : Mr LEDRAN

Avaient donné pouvoir :

CA « Caen la Mer » : Mr RODON pouvoir à Mme GUILLOT, Mr VINOT-BATTISTONI pouvoir à Mr RAGOT

Cdc « Evrecy-Orne-Odon » : Mr GIRARD pouvoir à Mr POSTEL

Etaient excusés :

CA « Caen la Mer » : Mr DURON, Mr COSSON, Mr DETERVILLE, Mme FERET, Mr GAUCHARD, Mme GOBERT, Mr LEDOUX, Mr LEPAREUR,

Mr L’ORPHELIN, Mr NOTARI, Mr PIELOT, Mr VEVE

Cdc « Cingal » : Mr CINGAL, Mme GOUBERT, Mr VERMEULEN

Cdc « Entre Bois et Marais » : Mr GARNIER, Mme LEFRANCOIS

Cdc « Evrecy-Orne-Odon » : Mr ENTFELLNER

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Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015,

Le Président est autorisé à signer tous les documents administratifs et financiers afférents à cette décision et à

payer les transporteurs mandatés pour ce service sur présentation des factures.

DELIBERATION N°2015/033 – ALSH - REGLEMENT DE TRANSPORT DES MERCREDIS

APRES-MIDI

Considérant la convention pluriannuelle signée entre la Communauté de Communes de la Vallée de l’Orne, la

Ligue de l’Enseignement de Basse Normandie et l’Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques

(UNCMT), pour la mise en œuvre du projet enfance/jeunesse pour les accueils de loisirs sans hébergement

(ALSH), sur le territoire de la CCVO,

Considérant que les enfants sont acheminés de l’école vers les lieux de loisirs, les mercredis après-midi,

Considérant la nécessité de réglementer ce transport, le conseil communautaire, entendu l’exposé du président

et après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le projet de règlement de transport ci-annexé.

DELIBERATION N°2015/034 – LOCAUX ADO – AVENANT N°2

Considérant que les propositions présentées dans le cadre de l’appel à projets sont non tenables au regard de la

fréquentation et du coût,

Considérant la nécessité de dresser le bilan détaillé qualitatif et quantitatif des actions en faveur des adolescents

prévues dans les conventions précédentes au regard de leurs résultats réels et des changements qui ont pu

intervenir,

Considérant la nécessité de revoir les grands principes directeurs de la politique en faveur des adolescents et de

développer un projet nouveau constituant une référentiel et une garantie de cohérence pour les décisions futures,

Considérant la nécessité de ne pas interrompre les actions actuellement en cours,

Le conseil communautaire, entendu l’exposé du président et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de

prolonger le service, par la signature d’un avenant n° 2 à la convention 2013/2014 avec la Ligue de

l’Enseignement de Basse Normandie,

Il précise que cet avenant sera conclu pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2015, au coût de

26 250 €. Le président est autorisé à signer l’avenant n°2 avec la Ligue de l’Enseignement et tous documents qui

s’y référent.

DELIBERATION N°2015/035 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES JEUNES MARTIFONTAINS (AJM)

Le Président rappelle que l’organisation et la gestion des activités loisirs pour les adolescents, sur le territoire de

la Commune de Saint Martin de Fontenay, sont confiées à l’Association des Jeunes Martifontains (AJM).

Une première contribution financière de 11 925 € a été accordée par le conseil communautaire le 27 janvier

2015.

Considérant la nécessité de revoir les grands principes directeurs de la politique en faveur des adolescents et de

développer un projet nouveau constituant une référentiel et une garantie de cohérence pour les décisions futures,

Considérant la nécessité de ne pas interrompre les actions actuellement en cours,

Le conseil communautaire, entendu l’exposé du président et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

d’accorder à l’Association des Jeunes Martifontains une subvention de 15 314 € correspondant au 2ème

semestre

2015. Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2015.

Le président est autorisé à mandater la subvention et à signer tout document s’y rapportant.

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Réforme territoriale: projet de loi NOTRe

Le président rappelle les objectifs des différentes rencontres intercommunales:

discuter ensemble sur un périmètre pertinent

prendre en compte les spécificités des uns et des autres

faire en sorte que tous puissent se retrouver dans le cadre d'une fusion potentielle

éclaircir les pratiques de chacun et voir comment la fusion peut être rendue bénéfique

définir un territoire cohérent pour répondre, dans la stabilité, aux besoins des habitants et gagner en

efficacité financière.

Le Conseil communautaire du 09 avril 2015 a validé ces travaux préalables et à autoriser à poursuivre les

démarches et études pour construire un nouveau territoire avec la CDC d’Evrecy Orne Odon.

Le président expose le suivi des travaux engagés lors des réunions des 2 CDC les 20 mai et 22 juin derniers :

analyse détaillée des compétences des CDC

modalités de gestion de leurs services

élaboration d’un cahier des charges pour une mission d’étude et d’assistance relative à la fusion des

Communautés de communes de la Vallée de l’Orne et d’Evrecy Orne Odon. Le projet de rédaction de ce

document a été validé par les présidents et vices présidents présents. Cette mission sera constituée de 4

phases :

1. Diagnostic : analyse et situation actuelle des collectivités

Etat des lieux des collectivités avant fusion

Analyse financière et budgétaire des EPCI/communes

2. Accompagnement pour l’élaboration du projet de territoire et la détermination des intérêts

communautaires

Projet de développement

Ambitions d’un territoire recomposé

3. Analyse prospective des impacts financiers et fiscaux liés aux modifications de périmètre et de

compétences

Impacts sur les ressources fiscales, le FPIC, les dotations de l’Etat …

4. Accompagnement dans les modifications de compétences

Harmonisation des compétences

Transferts de charge, fonctionnement, équipements, patrimoine, personnel…

Balade lecture médiévale

La 2ème

édition de la promenade médiévale s’est déroulée, à l’initiative de la Communauté de communes, le

samedi 13 juin 2015, dans le berceau des « Marmions » ; Mireille THIESSE a emmené une soixantaine de

participants à la découverte des seigneuries de Fontenay le Marmion. La promenade a été agrémentée, tout au

long du parcours, de scénettes théâtrales, interprétées par la Compagnie de la Lanterne.

Cinéma en Plein air à Laize la Ville

A l’initiative de la CCVO, projection du film « qu’est-ce qu’on a fait au Bon Dieu », le vendredi 28 août 2015 à

22h, sur la pelouse du Hamel à proximité de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 21 heures.

Le Président

Hubert PICARD