DPARTEMENT DU TARN COMMUNE DE ALBINE Plan Reglement PLU...DPARTEMENT DU TARN COMMUNE DE ALBINE Plan Local d’Urbanisme Rglement applicable aux zones figures sur le plan de zonage 5.1 HISTORIQUE

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  • DPARTEMENT DU TARN COMMUNE DE

    ALBINE

    Plan Local dUrbanisme

    Rglement applicable aux zones figures

    sur le plan de zonage

    5.1

    HISTORIQUE

    - MODIFICATIONS - RVISIONS -

    VISA

    POS approuv le 28 septembre 1982 PLU arrt le 11 mars 2011 Date :

    rvis le 1er juin 1995

    modifi le 6 mars 1998 Approuv le : Le Maire : PLU prescrit le 4 janvier 2008 Excutoire le :

    BUREAU DTUDE Philippe BARJAUD, urbaniste OPQU Dominique HUBERT, architecte DPLG 5, impasse Saint-Roch, 34460 CAZEDARNES La Salessade, 81230 LACAUNE tl : 04.67.24.80.47 tl : 05.63.37.02.38, fax 05.63.37.09.96 e-mail : barjaud.philippe@orange.fr e-mail : hubert.architecte@free.fr

  • PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012

    Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 1

    SOMMAIRE DU RGLEMENT

    TITRE I - DISPOSITIONS GNRALES ........................................... page 2 TITRE II - ZONES URBAINES zone U dhabitat : secteurs Ua, Ub ..................................................... page 6 zone dactivits UL ............................................................................. page 10 zone dactivits Ux .............................................................................. page 13 TITRE III - ZONES A URBANISER zone AU ................................................................................................. page 16 zone AUL .............................................................................................. page 19 zone AUx .............................................................................................. page 22 TITRE IV - ZONES AGRICOLES zone A, secteurs Acd, Ap ................................................................... page 25 TITRE V - ZONES NATURELLES ET FORESTIRES zone N, secteurs Ncd, Nj, Nm, Ne ....................................................... page 29 ANNEXE : DFINITIONS ...................................................................... page 35

  • PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012

    Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 2

    TITRE I : DISPOSITIONS GNRALES

    Article 1 DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

    Le territoire couvert par le Plan local durbanisme est divis en zones, conformment aux dispositions de larticle R.123-4 du Code de lurbanisme.

    Extrait du rapport de prsentation Les zones urbaines, soit urbanises, soit quipes, dsignes par la lettre U, comprenant : la zone U vocation dhabitat, divise en deux secteurs, afin dadapter les rgles au caractre du secteur

    (implantation, densit, hauteur, aspect des constructions, traitement des abords) : - le secteur Ua, comprenant les parties anciennes et denses, au cur du bourg ancien et des hameaux

    qui lentourent, vocation dhabitat et de services, - le secteur Ub, comprenant les parties rcentes et bties plus diffuses, sous forme de lotissement ou de

    manire inorganise, vocation dhabitat individuel ou intermdiaire, et de services, la zone Ux, vocation dactivits commerciales, artisanales ou industrielles, la zone UL, vocation dactivits touristiques et de loisirs. Les zones urbaniser, non quipes ou alors insuffisamment, dsignes par la lettre AU, comprenant : la zone AU durbanisation prochaine (dite ouverte ), partiellement quipe, possdant des rseaux

    proximit, constructible sous forme dopration damnagement densemble sur sa totalit. la zone AUx, vocation dactivits commerciales, artisanales ou industrielles, la zone AUL, vocation dactivits touristiques et de loisirs, Les zones agricoles, dsignes par la lettre A, comprenant : la zone A normale , o ne sont admises que les installations et constructions lies et ncessaires lactivit

    agricole, le secteur Ap dit paysager , o, de plus, est exclue toute construction nouvelle, pour motif de protection du

    paysage. le secteur Acd, o est admis lamnagement (changement de destination, extension, annexes) des btiments

    existants, Les zones naturelles et forestires, dsignes par la lettre N, comprenant : la zone N stricte , vocation de protection des espaces naturels et de lexploitation forestire, ou bien

    expose aux risques naturels comme linondation, o est admis lamnagement (rfection, extension trs limite, sans changement de destination) des constructions existantes,

    ainsi que les secteurs suivants : le secteur Ncd, o est admis lamnagement (changement de destination, extension, annexes) des btiments

    existants, le secteur Nj, de prservation des jardins, prs et vergers familiaux, le secteur Nm, vocation dextraction des matriaux du sol et du sous-sol. le secteur Ne, o sont admis tous quipements, installations, btiments et annexes ncessaires lexploitation

    dun parc olien.

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    Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 3

    Article 2 DISPOSITIONS SAPPLIQUANT EN TOUTES ZONES

    Application des rgles, dans les zones divises en plusieurs secteurs

    Lorsque la rdaction dun article ne mentionne pas de secteur particulier, les rgles sappliquent lensemble des secteurs de la zone. Si les rgles ne sappliquent qu un ou des secteurs particuliers, ceci est spcifi avant leur nonc.

    Conditions particulires doccupation ou dutilisation du sol

    Lorsquun immeuble bti existant nest pas conforme aux rgles dictes par le rglement applicable la zone o il se trouve, le permis de construire ne peut tre accord que pour des travaux qui ont pour objet damliorer la conformit de cet immeuble avec lesdites rgles, ou qui sont sans effet leur gard. La reconstruction aprs sinistre est autorise sous couvert que la reconstruction se fasse lidentique, dans la mesure o elle sera compatible avec les dispositions du PLU applicables la zone. La reconstruction pourra tre interdite si lorigine de la destruction est susceptible de se reproduire avec frquence (mouvements de terrain, inondation notamment), ou s'il a t construit illgalement. Le projet peut tre refus ou n'tre accept que sous rserve de l'observation de prescriptions spciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'tre expos des nuisances graves.

    Conditions particulires de desserte des terrains Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'amnagement projet, des travaux portant sur les rseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'lectricit sont ncessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'amnager ne peut tre accord, ou, lorsque le projet fait l'objet d'une dclaration pralable, l'autorit comptente doit s'y opposer, si l'autorit comptente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel dlai et par quelle collectivit publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent tre excuts.

    Orientations damnagement Les conditions de desserte et damnagement seront compatibles avec les principes dcrits dans les orientations damnagement lorsque ces dernires existent.

    Constructions techniques ncessaires au fonctionnement des services publics ou dintrt collectif Elles ne sont pas soumises aux dispositions des articles 10 13 du rglement sous rserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagres. Elles peuvent tre interdites ou soumises des prescriptions particulires si elles forment un point particulier et gnant dans le paysage (notamment les pylnes).

    Btiments identifis en zone agricole, pouvant changer de destination En application des dispositions de larticle L.123-3-1 du Code de lurbanisme, les documents graphiques du PLU dsignent les btiments agricoles qui, en raison de leur intrt architectural ou patrimonial, peuvent faire lobjet dun changement de destination, ds lors que ce changement de destination ne compromet pas lexploitation agricole. Ces btiments sont reprs sur les documents graphiques opposables par une toile blanche .

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    lments du paysage et du patrimoine protger

    En application des dispositions de larticle L.123-1-7 du Code de lurbanisme, les documents graphiques du PLU identifient les lments de paysage, et dlimitent les quartiers, lots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs protger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou cologique. Leur protection est assure par les dispositions de l'article R.421-23 h) du Code de lurbanisme, soumettant dclaration pralable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un lment que le plan local d'urbanisme a identifi comme prsentant un intrt patrimonial ou paysager. Les lments sont identifis sur les documents graphiques par un symbole toile noire numrote, renvoyant une liste figurant en marge du plan, et reproduite ci-dessous :

    N Quartier, hameau Elments protgs

    1 En Fabre Dalles, lavoir, escaliers

    2 Le Throndel Fontaine

    3 Le Riou Lavoir, dalles, escaliers

    4 Les Carbonniers Dalles, lavoir

    5 Lestap Fontaine, pont, dalles, escaliers

    6 La Souque Four, lavoir, dalles, escaliers

    7 La Combe Fontaine, dalles, lavoir, escaliers

    8 Les Durands Escaliers, dalles

    De manire gnrale, doivent tre galement prservs : les anciens fours, les calvaires et croix, les lavoirs, fontaines, bassins et bals, les puits, les cltures lithiques, les venelles .. Les lments darchitecture ancienne (corbeaux et corniches, encadrements douvertures en pierres ou en briques, les arcs, votes et porches, escaliers extrieurs, tonnelles, murets en pierre) doivent galement tre conservs dans toutes les zones.

    Protection des vestiges archologiques La protection des vestiges archologiques est assure par les dispositions de larticle 14 de la loi du 27 septembre 1941, qui prvoit que toute dcouverte fortuite mobilire ou immobilire intressant la prhistoire, lhistoire, lart, larchologie ou la numismatique, doit tre signale immdiatement la Direction Rgionale des Affaires Culturelles de Midi Pyrnes (Service rgional de lArchologie). Les vestiges dcouverts ne doivent en aucun cas tre alins ou dtruits avant leur examen par un spcialiste mandat par le Conservateur rgional de lArchologie. Les contrevenants sont passibles des peines prvues par larticle 322.2 du nouveau Code pnal.

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    Article 3 DEFINITIONS DES DESTINATIONS REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 DU REGLEMENT DE TOUTES LES ZONES

    Les destinations rglementes par le PLU dAlbine sont les suivantes :

    Constructions

    1 dhabitation

    2 d'hbergement htelier

    3 de bureaux

    4 de commerce

    5 dartisanat

    6 dindustrie

    7 dexploitation agricole ou forestire

    8 dentrepts

    9 services publics ou dintrt collectif

    Amnagements (voir les dfinitions sous le tableau)

    10 daires de stationnement ouvertes au public, de dpts de vhicules et de garages collectifs de caravanes ou de rsidences mobiles de loisirs

    11 de terrains de campings, de parcs rsidentiels de loisir, de villages de vacances, de rsidences mobiles de loisir, demplacements pour installation de caravanes

    12 de parcs ou terrains de sport ou de loisirs

    13 dexhaussements et affouillements de sol

    14 de carrires

    Dmolitions

    15 dlments du patrimoine reprs sur les documents graphiques

    Dfinitions

    Emplacements pour installation de caravanes : ne concernent que les emplacements pour installation d'une ou plusieurs caravanes pendant plus de 3 mois Exhaussements et affouillements de sol : ne concernent que les exhaussements de plus de 2 mtres de haut et les affouillements de plus de 2 mtres de profondeur, et dont la superficie est suprieure ou gale 100 m2.

    Locaux accessoires : ce sont des locaux contigus ou situs dans le btiment principal, mais qui dans les faits nont pas la mme destination que le btiment principal. Ils seront rattachs la destination principale si leur surface de plancher est infrieure 30% de la surface de plancher totale.

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    TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

    DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE U

    Extrait du rapport de prsentation Les zones urbaines, soit urbanises, soit quipes, dsignes par la lettre U, comprenant : La zone U vocation dhabitat, divise en deux secteurs, afin dadapter les rgles au caractre du secteur

    (implantation, densit, hauteur, aspect des constructions, traitement des abords) : - le secteur Ua, comprenant les parties anciennes et denses, au cur du bourg ancien et des hameaux

    qui lentourent, vocation dhabitat et de services, - le secteur Ub, comprenant les parties rcentes et bties plus diffuses, sous forme de lotissement ou de

    manire inorganise, vocation dhabitat individuel ou intermdiaire, et de services,

    SECTION 1 NATURE DE LOCCUPATION ET DE LUTILISATION DU SOL

    article U - 1 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

    Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

    les constructions, extensions ou changements de destination usage : d'industrie, dexploitation agricole ou forestire,

    les amnagements en vue de la cration ou de lextension : daires de stationnement ouvertes au public, dpts de vhicules et garages collectifs de caravanes ou de

    rsidences mobiles de loisirs, de terrains de campings, de parcs rsidentiels de loisirs, de villages de vacances, d'aires pour rsidences

    mobiles de loisirs ou de caravanes, dexhaussements et affouillements de sol, de carrires.

    les dmolitions des lments du paysage et du patrimoine reprs sur les documents graphiques ou cits dans les dispositions gnrales, sauf sils sont reconstruits identiques lexistant.

    article U - 2 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

    Dans les secteurs risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des Plans de Prvention des Risques Naturels. Sont admises sous conditions particulires :

    sous rserve de ne pas crer de nuisance pour l'habitat, les constructions, extensions, changements de destination ou amnagement usage : de commerce, dartisanat, dentrepts, de parcs ou terrains de sport ou de loisirs.

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    sous rserve de ne pas porter atteinte au caractre ou l'intrt des lieux avois...