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DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
DROIT FISCAL
Durée :
21 heures
Objectif(s) :
Etre capable de maîtriser des techniques fiscales des sociétés commerciales.Pré-requis :
Connaissances souhaitées en comptabilité
générale
Contenu :
1) DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
- application des principes généraux du droit des sociétés
- les sociétés commerciales
2) DROIT FISCAL
- généralités : les sources du droit fiscal, les classifications fiscales
l'organisation de l'administration fiscale
- la taxe sur la valeur ajoutée : le principe de la T.V.A, le champ d'application
de la T.V.A, l'imposition, le régime des déductions, les obligations des
contribuables, les régimes d'imposition
- les bénéficiaires industriels et commerciaux (B, I, C) dans les entreprises
individuelles :principes généraux, l'assiette des B, I, C, les régimes
d'imposition et les obligations du contribuable
- l'impôt sur les sociétés : principes généraux, l'assiette, le calcul, le
paiement de l'impôt des sociétés
- l'impôt sur le revenu : principes généraux, l'assiette de l'impôt sur les
sociétés les caractéristiques de dispersion, les indices
- l'optimisation en avenir certain
* les éléments de la théorie des graphes, les problèmes d'ordonnancement
Moyens pédagogiques :
- Salle de cours équipée avec matériel de vidéo-projection
- Centre de ressources multimédia (vidéo, EAO)
- Un formateur pour 10 stagiaires maxi
Méthodes pédagogiques :- Formation en groupe
- Face à face pédagogique
- Apport théorique, applications pratiques en situation de travail
Conditions d'inscription :
Contacter le centre de formation
au 03 44 24 99 70
Lieu :
Centre Pierre Gassendi CREIL
Espace de formation du GRETA
Nb. de stagiaires mini : /
10
Intervenant :
Formateur spécialisé en droit
Validation :
Délivrance d'une attestation de formation,
précisant les compétences acquises
Tarif :
2730 € nets de taxes pour un groupe
constitué
Nb. de stagiaires maxi :
Public concerné :
Tout personnel amené à exercer des
activités liées à la fiscalité
312
NB : Organisme non assujetti à la TVA
Possibilité de prise en charge des prestations
dans le cadre du CPF, du Plan de formation
Conforme à la norme AFNOR NFX50-760
Type de produit : COMMERCE VENTE
GRETA OISE CENTRALE – Lycée Marie Curie
47 Bd Pierre de Coubertin 60180 NOGENT SUR OISE
Tél : 03 44 74 31 44 - Fax : 03 44 71 54 80 - [email protected] - www.greta-oise-centrale.com
Maj : Janv 15