Droit ANNÉE 2017-2018

IUT LIMOUSIN L. BIGEARD

ProgrammeObjectifs du module :

Identifier à quoi sert le droit.

Connaître les différentes sources du droit (écrites ou non écrites).

Connaître les différentes branches du droit.

Se repérer dans l’organisation judiciaire.

CM- prévisionnelQu’est ce que le droit?

La règle de droit

Les sources du droit

La hiérarchie des normes

Les branches du droit

L’ organisation de la justice en France

TD – prévisionnelFonctionnement d’un tribunal: visite à Guéret

Rencontre de professionnels du droit à travers la thématique de la violence conjugale

Organisation20 h de CM• Nécessite de la rigueur de votre part et de l’autonomie.

• Prise de notes indispensable

• Cours appris pour le cours suivant

10 h de TDTravail interactif

TD préparé si nécessaire pour les séances

Evaluation Evaluation écrite à chaque début de CM sur des questions de cours: Note /5

Attention à arriver à l’heure sinon ne pas entrer avant la fin de l’interrogation (10min) et -5 points sur la note finale.

2 DS avec des éléments de CM et TD: questions de cours et réflexion. 1h milieu du semestre

2h fin du semestre

Participation prise en compte pour TD.

Bibliographie Outil indispensable: Légifrance

Dalloz

Préambule : Une réconciliation nécessaire entre les animateurs et le droit ? 1. Le choc des cultures

ANIMATION DROIT

Construction personnelle Apprentissage d’une méthode

Apprendre en tâtonnant et en faisant des retours d’ expérience

Apprendre par cœur et en se référantà des sources reconnues

2. Des bases solides nécessaires

maitrise du vocabulaire

maitrise d’outils juridiques

compréhension du raisonnement juridique

3. Une réconciliation nécessaire

Cadre clair et bien compris pour pouvoir profiter de sa liberté

Introduction: qu’est ce que le droit?

Qu’est ce que le droit?

1. La définition du « droit » Définition : Gérard Cornu, Vocabulaire juridique

« ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société »

Adage : ubi societas, ibi jus

Duguit : règle de droit est le produit de l’ensemble des individus constituant la société.

Fait de société (encourage/ suit) l’évolution de la société

Décidé par des hommes et appliqué à des hommes

Ensemble des règles en vigueur dans un État à un moment donné = droit vivant

2. Les finalités du droit

Quels sont les objectifs du droit?

A. Protection de l’individuLibertés individuelles selon les contraintes collectives

Protéger l’individu contre lui –même.

Protéger l’individu contre les autres .

Protéger l’individu contre les dérives possibles de la société.

B. Régir la vie en société sous de nombreux rapports

Droit = lien social entre les individus, organise la vie sociale et régule les rapports sociaux.

rapports humains

rapports économiques

rapports des individus avec l’Etat

rapports des Etat entre eux

Chapitre 1. Quelles sont les spécificités de la règle de droit?

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PlanI. Les caractères de la règle de droit

II. La délimitation de la règle de droit

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I. Les caractères de la règle de droitA. La règle de droit est abstraite

- impersonnelle et générale

Toutefois:

- peut s’adresser à un groupe déterminé de personnes

- peut viser une personne

Application de la règle par le juge

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I. Les caractères de la règle de droitB. La règle de droit est permanente

Applicable dès son entrée en vigueur.

Toutefois, pas éternelle:

-Modification possible

-Absence d’effet juridique à cause de nouveaux textes

-Abrogation possible

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I. Les caractères de la règle de droitC. Une règle de droit est coercitive

= obligatoire et sanction possible en cas de non respect

Le corollaire des règles permissives : les sanctions sinon risque d’anarchie.

Exception: lex imperfecta

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I. Les caractères de la règle de droitD. Une règle de droit a un caractère normatif

« La loi ne doit pas contenir d’expression vagues » Montesquieu

Nécessité de règles suffisamment précises et non équivoques

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II. La délimitation de la règle de droitA. Règle de droit et règle religieuse

Proximité des règles. ◦ Ex: mariage

Absence de lien entre les règles. ◦ Ex: code de la route

Contradiction droit/religion. ◦ Ex: excision

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II. La délimitation de la règle de droitB. Règle de droit et règle de bienséance

Principe: pas de sanction étatique

Exceptions:

•Règle de sport

•Injures publiques

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II. La délimitation de la règle de droitC. Règle de droit et règle morale

Morale = individualiste

Droit = caractère général

Toutefois influence de la morale et des mœurs sur le droit.

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