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Rédacteur en chef Gilles Devers Adjointe à la rédaction Khady Badiane Administration Elsevier Masson, 62, rue Camille-Desmoulins, immeuble Aphélion, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : +33 (0)1 71 16 55 00. Fax : +33 (0)1 71 16 51 99. E-mail : [email protected] Comité de rédaction Marcel AFFERGAN, secrétaire général, Convergence infirmière ; Mary-Carmen AUBRY-ROCES, SIIHHF ; Alex BERTHAIL, rédacteur, SHAM ; Andrée BERTRAND, vice-présidente, Coordination infirmière ; Claude BOISSIER, Europe Management ; Marie-Paule BOURRET, enseignante, IFCS ; Patricia BURGAIN, directrice des soins, Générale de Santé ; Marie-France CALLU, maître de conférences, IFROSS ; Christophe CHABOT, secrétaire, AIAS – MIPS ; Nicolas d’ARBIGNY, président, GRDPH ; Philippe DELOR, infirmier libéral, délégué FNI ; Nicolas DEMARLE, rédacteur, L’Entreprise médicale ; Gilles DEVERS, avocat au barreau de Lyon ; Géraldine DREVET, directrice de soins, Givors ; Catherine DUBOYS FRESNEY ; Jérôme EGGERS, directeur des soins, CH Cognac ; Danièle FARRET, cadre hygiéniste, C-CLIN Paris-Nord ; Thierry FAUCON, président, SNIA ; Chantal FAUGIER-SEURET, conseillère technique régionale en soins infirmiers ; Thierry CARON, chargé de formation ; Dominique FRERING, infirmière générale, DSSI, déléguée régionale ANIG, ancien membre CNCE ; Walter HESBEEN, infirmier, docteur en santé publique, École La Source, Lausanne ; Catherine KILLIAN, déléguée ANPDE ; Brigitte LE CHEVERT, présidente, SNICS ; Marc LIVET, président, ASCISM ; Martine MAGGI, infirmière générale, DSSI, Hôpital Necker–Enfants-Malades, AP-HP ; Marie-Claude MONCET, directrice IFCS, ex-présidente CEFIEC ; Grégoire MOUTEL, Laboratoire d’éthique médicale et de santé publique, université René-Descartes ; Annie PASCAL, secrétaire adjointe, ANFIIDE ; Christine PIESSAT, enseignante, IFCS ; Gérard REMIR, président, UFAS ; Christiane SAUNIER, directrice des soins, coordinatrice générale des soins ; Jean-Paul SEGADE, directeur d’établissement ; Marie-Johanne VIDAL, présidente, ASTIT ; Marie-Thérèse WEBER, directrice, IFSI Comité de lecture Faïssal BESSA, Souade BOUCHENE, Ciryl CHEVALLET, Alain DEVERS, Amandine DUFOUR, Marion GIRER, Virginie GRILLET, Danh LU, Éric MARTINENT, Aurélie MERSCH, Anne-Cécile MONIN, Guillaume ROUSSET Droit, déontologie et soin (ISSN 1629-6583) 2008 (volume 8) Un an ; 4 numéros. France : 167 euros (TTC). Voir tarifs complets sur la page d’abonnement insérée dans ce numéro. Adresser commande et paiement à Elsevier Masson SAS, Service Abonnements, 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex : paiement par chèque, carte de crédit (CB, MasterCard, EuroCard ou Visa : indiquer le n°, la date d’expiration de la carte, le cryptogramme et signer) ou par virement : CCF (AGEI) n° 30056 00024 00242223774 20. Les abonnements sont mis en service dans un délai de 4 semaines après réception du paiement. Ils partent du premier numéro de l’année. Les numéros de l’année et les volumes antérieurs doivent être commandés à l’éditeur. Les réclamations pour les numéros non reçus doivent parvenir dans un délai maximal de 6 mois après la parution. Expédition par voie aérienne incluse. Responsable de la revue – Valérie Martin. Tél. : +33 (0) 1 71 16 50 28. Fax : +33 (0) 1 71 16 51 67 - E-mail : [email protected] Publicité et responsable de marché – Marie-Christine Ribeyre. Tél. : (33) 01 71 16 51 31. E-mail : [email protected] Site web : www.compharma.fr Abonnements – Tél. : +33 (0) 1 71 16 55 99. Fax : +33 (0) 1 71 16 55 77. E-mail : [email protected] Éditeur – Mathilde Docquin Directeur de la publication – Daniel Rodriguez Informations à l’attention des auteurs Pour toute question relative à la soumission des articles (y compris la soumission électronique le cas échéant), les auteurs peuvent consulter le portail « Author Gateway » (http://authors.elsevier.com). Ce portail, en langue anglaise, permet aussi de suivre l’évolution des articles acceptés (envoi d’alertes par e-mail aux auteurs à chaque changement de statut de leur article), fournit des informations sur l’iconographie, les copyrights, propose une « FAQ » (Foire aux questions) et plus encore. Pour toute question survenant après acceptation d’un article, notamment en ce qui concerne les épreuves, les contacts sont indiqués dès l’enregistrement de l’article pour publication. Les modalités d’abonnement, les recommandations aux auteurs, les sommaires de chaque numéro ainsi que les résumés des articles publiés dans cette revue sont disponibles sur le site internet d’Elsevier Masson SAS : http://www.masson.fr/revues/dds Imprimé en France par Jouve, 53101 Mayenne CPPAP : 0908 K80775. Dépôt légal à parution ISSN : 1629-6583 Droit & déontologie soin Revue trimestrielle

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Rédacteur en chefGilles Devers

Adjointe à la rédactionKhady Badiane

AdministrationElsevier Masson, 62, rue Camille-Desmoulins, immeuble Aphélion, 92442 Issy-les-Moulineaux cedexTél. : +33 (0)1 71 16 55 00. Fax : +33 (0)1 71 16 51 99. E-mail : [email protected]

Comité de rédactionMarcel AFFERGAN, secrétaire général, Convergence infirmière ; Mary-Carmen AUBRY-ROCES, SIIHHF ; Alex BERTHAIL,rédacteur, SHAM ; Andrée BERTRAND, vice-présidente, Coordination infirmière ; Claude BOISSIER, Europe Management ;Marie-Paule BOURRET, enseignante, IFCS ; Patricia BURGAIN, directrice des soins, Générale de Santé ; Marie-France CALLU,maître de conférences, IFROSS ; Christophe CHABOT, secrétaire, AIAS – MIPS ; Nicolas d’ARBIGNY, président, GRDPH ;Philippe DELOR, infirmier libéral, délégué FNI ; Nicolas DEMARLE, rédacteur, L’Entreprise médicale ; Gilles DEVERS,avocat au barreau de Lyon ; Géraldine DREVET, directrice de soins, Givors ; Catherine DUBOYS FRESNEY ; Jérôme EGGERS,directeur des soins, CH Cognac ; Danièle FARRET, cadre hygiéniste, C-CLIN Paris-Nord ; Thierry FAUCON, président,SNIA ; Chantal FAUGIER-SEURET, conseillère technique régionale en soins infirmiers ; Thierry CARON, chargé de formation ;Dominique FRERING, infirmière générale, DSSI, déléguée régionale ANIG, ancien membre CNCE ; Walter HESBEEN, infirmier,docteur en santé publique, École La Source, Lausanne ; Catherine KILLIAN, déléguée ANPDE ; Brigitte LE CHEVERT,présidente, SNICS ; Marc LIVET, président, ASCISM ; Martine MAGGI, infirmière générale, DSSI, Hôpital Necker–Enfants-Malades, AP-HP ; Marie-Claude MONCET, directrice IFCS, ex-présidente CEFIEC ; Grégoire MOUTEL,Laboratoire d’éthique médicale et de santé publique, université René-Descartes ; Annie PASCAL, secrétaire adjointe,ANFIIDE ; Christine PIESSAT, enseignante, IFCS ; Gérard REMIR, président, UFAS ; Christiane SAUNIER, directrice dessoins, coordinatrice générale des soins ; Jean-Paul SEGADE, directeur d’établissement ; Marie-Johanne VIDAL,présidente, ASTIT ; Marie-Thérèse WEBER, directrice, IFSI

Comité de lectureFaïssal BESSA, Souade BOUCHENE, Ciryl CHEVALLET, Alain DEVERS, Amandine DUFOUR, Marion GIRER, Virginie GRILLET,Danh LU, Éric MARTINENT, Aurélie MERSCH, Anne-Cécile MONIN, Guillaume ROUSSET

Droit, déontologie et soin (ISSN 1629-6583) 2008 (volume 8) Un an ; 4 numéros. France : 167 euros (TTC). Voir tarifs complets sur lapage d’abonnement insérée dans ce numéro.Adresser commande et paiement à Elsevier Masson SAS, Service Abonnements, 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineauxcedex : paiement par chèque, carte de crédit (CB, MasterCard, EuroCard ou Visa : indiquer le n°, la date d’expiration de la carte, lecryptogramme et signer) ou par virement : CCF (AGEI) n° 30056 00024 00242223774 20.Les abonnements sont mis en service dans un délai de 4 semaines après réception du paiement. Ils partent du premier numéro de l’année.Les numéros de l’année et les volumes antérieurs doivent être commandés à l’éditeur. Les réclamations pour les numéros non reçusdoivent parvenir dans un délai maximal de 6 mois après la parution. Expédition par voie aérienne incluse.

Responsable de la revue – Valérie Martin. Tél. : +33 (0) 1 71 16 50 28. Fax : +33 (0) 1 71 16 51 67 - E-mail : [email protected]é et responsable de marché – Marie-Christine Ribeyre. Tél. : (33) 01 71 16 51 31. E-mail : [email protected] web : www.compharma.frAbonnements – Tél. : +33 (0) 1 71 16 55 99. Fax : +33 (0) 1 71 16 55 77. E-mail : [email protected]Éditeur – Mathilde DocquinDirecteur de la publication – Daniel Rodriguez

Informations à l’attention des auteursPour toute question relative à la soumission des articles (y compris la soumission électronique le cas échéant), les auteurs peuventconsulter le portail « Author Gateway » (http://authors.elsevier.com). Ce portail, en langue anglaise, permet aussi de suivre l’évolutiondes articles acceptés (envoi d’alertes par e-mail aux auteurs à chaque changement de statut de leur article), fournit des informations surl’iconographie, les copyrights, propose une « FAQ » (Foire aux questions) et plus encore. Pour toute question survenant après acceptationd’un article, notamment en ce qui concerne les épreuves, les contacts sont indiqués dès l’enregistrement de l’article pour publication.

Les modalités d’abonnement, les recommandations aux auteurs, les sommaires de chaque numéro ainsi que les résumés des articlespubliés dans cette revue sont disponibles sur le site internet d’Elsevier Masson SAS : http://www.masson.fr/revues/dds

Imprimé en France par Jouve, 53101 MayenneCPPAP : 0908 K80775. Dépôt légal à parutionISSN : 1629-6583

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