États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Les taxes de carburant de lAviation Générale Claude Lelaie Administrateur AOPA France Thème 6 : Matériel

États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006

Les taxes de carburant de l’Aviation Générale

Claude LelaieAdministrateur AOPA France

Thème 6 : Matériel / Acquisition / Entretien


L’injustice des taxes de carburant en Aviation Générale

Prix de la 100LL par litre

1,009

0,324

0,261

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

1,8

euro

TVA

TIPP

Prix de base HT

Prix du Jet A1 par litre

0,75

0,148

00,1

0,20,30,40,5

0,60,70,8

0,91

1

euro

TVA

SAGESS

Prix de base HT

0,006

57.98% 20.53%

Taxes sur prix de base

1,594€ 0,904€

0.585€ *0.154€ *

(* la TVA sur AVGAS est non déductible et comprend la TVA sur TIPP) (* TVA déductible)

Taxes pour une école ou une société exploitant un avion léger :

0,585 € par litre

Taxes pour un exploitant d'un biréacteur d'affaires, après déduction

de la TVA : 0,006 € par litre(A noter que le privilégié qui voyage en première classe bénéficiera

du même traitement de faveur sur le carburant consommé)


La Solution

Nous demandons l'équité, c'est à dire que les "petits" paient les mêmes taxes que les "gros". Les possesseurs de bi ou triréacteurs ne doivent par principe pas être privilégiés par rapport à ceux qui exploitent un TB10. Ceci est fondamental pour le développement des écoles.

Mêmes taxes et TVA déductibles pour tous

Sachant qu'en France, il y a 6 millions de tonnes de JET A1 vendues et 21000 t de 100LL, il suffirait de faire payer à tous une taxe de :

0,008 E par litre

pour que le budget global des taxes soit inchangé.


P. 19: " Par ailleurs, il n'existe aucune corrélation entre le niveau des exigences réglementaires et le résultat en terme de sécurité". A noter que ce passage est souligné.

Egalement p 19: " Un problème de maintenance est un facteur explicatif relativement minoritaire (9 à 13%) sur tous types d'aéronefs."

P. 20: "Ce constat amène nécessairement à s'interroger sur l'efficacité des contraintes propres à l'aviation traditionnelle, qui sont fort coûteuses."

D'autre part, l'analyse de la liste des accidents publiées par le BEA sur l'année 2001 fait apparaitre que sur 28 accidents mortels, 4 sont liés à la mécanique, soit 14 %, ce qui recoupe parfaitement le rapport Bellot.

Conclusion: l'amélioration de la sécurité ne passe pas par une "surinspection" des ateliers de maintenance.

GSAC - Coûts de maintenance

Extraits du rapport Bellot


Tarifs proposés pour le GSAC

A noter que cette analyse ne concerne pas que l'aviation générale, mais les petites entités qui souhaitent se lancer sur le marché.

Redevance de production: Une petite entreprise paie 100 fois plus qu'une très grosse ramené à son chiffre d'affaires.

Redevance de navigabilité: Comparaison faite entre une entreprise de transport qui exploite un petit bimoteur et Air France rapportée à la masse des avions Terme en MMD: 6,5 fois plus pour le bi léger. Terme en p: 10 fois plus pour le bi léger Terme en A1 ou A2: 20 à 150 fois plus pour le bi léger selon l'autre avion considéré.

Redevance de maintenance: Analyse faite pour un atelier d'entretien qui emploie 4 personnes. 20 fois plus qu'une très grosse société par personne employée.

Taux horaire: 125 Euros HT, sans aucun matériel à amortir, alors que certaines stations ont encore un tarif inférieur à 45 Euros HT.



Tarifs proposés pour le GSAC

Une étude faite en 2000 d'après des chiffres communiqués par le GSAC avait montré que comparé à Air France, les coûts GSAC étaient 4 fois plus importants dans l'aviation générale rapportés à la masse et 17 (oui, dix sept) fois plus important rapportés à la valeur d'achat neuf du matériel.

L'étude détaillée des tarifs actuels montre que globalement les nouveaux textes ne changeront pas les coûts.



Conclusion

Ce que nous demandons, c'est l'équité. Nous proposons donc que pour tous, les tarifs soient proportionnels au chiffre d'affaires, à la masse et au nombre d'employés.

Par ailleurs le taux horaire doit être ramené à une valeur raisonnable.


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