EtatsGenerauxdesMigrations

Cahiermethodologique–

(Decembre2017-Juin2018)

Préambule

Ce cahier méthodologique, vise à donner des outils de cadrage pour permettre l’organisation de discussions citoyennes sur les enjeux des migrations et des politiques migratoires, étape majeure des Etats Généraux des Migrations.

Il s’agit, dans ce cahier, de rappeler ce que sont les Etats Généraux, dans leur contenu et leurs objectifs, et de proposer une méthodologie de concertation sur des questionnements partagés et de mises en commun de pratiques et propositions concrètes et alternatives, à l’attention des associations, collectifs locaux et citoyens, qui souhaitent faire entendre leur voix face aux politiques migratoires qui bafouent chaque jour les droits fondamentaux.

Table des matières Préambule ................................................................................................................................................ 1

CHAPITRE 1 : Les Etats Généraux des migrations, c’est quoi ? ........................................................... 2

1– Rappel du contexte ......................................................................................................................... 2

2. Objectifs des Etats-généraux ........................................................................................................... 2

CHAPITRE 2 : En pratique, comment ça marche ? ................................................................................ 3

1. Qui participe ? ............................................................................................................................. 3

2. Quand ?........................................................................................................................................ 3

3. Comment restituer ? .................................................................................................................... 4

CHAPITRE 3 : L’étape de la concertation citoyenne, proposition de fonctionnement .......................... 4

1. Thématiques et propositions de questionnements ....................................................................... 4

2. Quelques conseils pratiques pour l’organisation des assemblées locales et des ateliers. ............ 6

Annexe 1 ................................................................................................................................................. 7

Proposition d’outils et de méthode d’animation .................................................................................. 7

CHAPITRE 1 : Les Etats Généraux des migrations, c’est quoi ?

1– Rappel du contexte

En juin 2017, 470 associations et collectifs citoyens appelaient le nouveau chef de l’État et son gouvernement à organiser une Conférence nationale sur la politique migratoire de la France.

Pour seule réponse, les pouvoirs publics ont développé un discours alliant « humanité et fermeté » et, sur le terrain, des politiques qui ne répondent pas, voire aggravent, la situation des personnes migrantes. La chasse aux personnes migrant.e.s continue dans les Alpes, près de Calais et partout en France, tandis que les procès de citoyen.ne.s solidaires se succèdent. Quant à la concertation réclamée, elle s’est limitée jusqu'à présent à des rencontres ponctuelles bilatérales avec quelques acteurs.trices de la société civile.

Début septembre, le Président Macron a annoncé la préparation et le débat prochain d’un projet de loi « sur l’immigration », dont les maîtres-mots devraient être la sélection accrue entre « bonnes » et « mauvaises » personnes migrantes, l’accélération des reconduites aux frontières et l’externalisation renforcée de la politique de contrôle migratoire, en Libye, au Tchad ou au Niger.

Associations et collectifs citoyens ont décidé de s’organiser pour que leurs constats, leurs exigences et leurs propositions soient rendues possibles. Le 21 novembre 2017 à Paris, une délégation d’associations annonce par conférence de presse le lancement d’Etats Généraux des migrations. Il s’agit d’un processus sur le moyen et long terme, visant à s’affranchir des logiques de l’urgence humanitaire afin de prendre le recul nécessaire pour penser les choses en termes politiques. Les Etats Généraux tendent à mettre en commun des expériences et des expertises pour créer de l’intelligence commune. Ils sont l’occasion de dynamiser un réseau déjà existant et de le renforcer par un travail collectif sur des questions de fond.

2. Objectifs des Etats-généraux

1. Associer pleinement les personnes migrantes, les personnes solidaires et engagées et associations et collectifs dans une réflexion et co-construction radicalement différentes des politiques menées par les pouvoir publics.

2. Construire un rapport de force rassemblant autant d’acteurs.trices de la société civile que possible, pour dénoncer les situations inacceptables qui ont cours sur le territoire français et se mobiliser par rapport au prochain projet de loi du gouvernement.

3. Construire collectivement des propositions pour démontrer qu’une autre politique migratoire est possible, qu’il existe des politiques et des pratiques alternatives.

4. Plus globalement, construire un mouvement d’opinion pour s’opposer à une vision erronée, culpabilisante et trop souvent xénophobe des migrations et des personnes migrant.e.s.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site : www.eg-migrations.org

CHAPITRE 2 : En pratique, comment ça marche ?

1. Qui participe ?

Les Etats Généraux reposent sur l’engagement d’associations nationales, d’associations locales et de collectifs citoyens au niveau des territoires. Le périmètre des groupes de travail locaux est laissé à l’appréciation de chacun selon ce qui leur semble pertinent vis-à-vis des problématiques du territoire. Les groupes locaux peuvent choisir les modalités qui leur correspondent. Ce cadre de concertation est l’occasion de reconfigurer des cercles déjà existants et l’opportunité de dépasser certains clivages avec l’arrivée de nouveaux éléments.

Tout le monde, à l’exception des représentant.e.s de partis politiques en tant que tel.le.s, les représentant.e.s des autorités et d’opérateurs de l’Etat. Cela étant, la possibilité d’inclure toute personne jugée pertinente est laissée à la volonté des groupes locaux. En effet, en fonction des contextes et des connaissances des uns et des autres, fonctionnaires et/ou opérateurs de l’Etat fortement impactés par les politiques migratoires et en désaccord fondamental avec ces dernières, peuvent être invités à rejoindre les Etats Généraux, à titre personnel et donc sans mandat représentatif.

Les Etats Généraux sont coordonnés par le groupe de facilitation à l’échelle nationale. Sur les territoires, ils sont autogérés par des groupes locaux, constitués par les associations/collectifs en ayant la volonté. Avec ce cahier méthodologique, tout est mis à disposition pour que celles et ceux le pouvant et le voulant puissent organiser des consultations (le groupe de facilitation n’a pas à donner son accord préalable).

2. Quand ?

Dès que vous le pouvez !

• 1ère étape :

Invitez à la fois les collectifs/organisations/personnes que vous avez l’habitude de côtoyer, et n’oubliez pas d’élargir ce premier cercle à d’autres. Par exemple :

- Si des collectifs très actifs auprès des personnes migrant.e.s sont absents, veiller à leur diffuser l’information.

- Il peut être intéressant d’identifier quelques personnes ou groupes d’un cercle plus éloignés qui pourraient apporter une perspective intéressante et/ou du soutien logistique, médiatique (chercheu.rs.ses/universitaires, syndicats, etc).

Le rythme des rencontres est à agencer selon les spécificités des acteurs.trices en présence sur les territoires. Il doit cependant permettre de consacrer suffisamment de temps à la concertation nécessaire.

Il s'agit d'enclencher une véritable dynamique. La multiplication de sous-groupes thématiques ou affinitaires, ponctuels ou réguliers est encouragée.

Des événements ou actions ponctuelles pourront être organisés sous la bannière des EGM et nourrir la dynamique, faire vivre le processus.

• 2ème étape :

Un rendez-vous national est fixé au printemps 2018 pour rendre compte des travaux et réflexions des groupes locaux et dégager des leviers d’actions. Sans comptez les actions collectives menées en parallèle de la concertation du premier semestre, en lien et au-delà du réseau des Etats Généraux.

• Et ensuite…

Le processus des Etats Généraux s’inscrit dans la durée. Passée cette première phase de concertation nationale, Elle n’est donc qu’une première étape, visant à commencer à infuser dans le débat public des propositions alternatives concernant les politiques migratoires. Il sera ensuite nécessaire de poursuivre la dynamique, non seulement pour porter collectivement nos propositions, mais également pour continuer à élargir le débat avec d’autres acteurs, notamment au niveau européen.

3. Comment restituer ?

L’objectif n’est pas de restituer les débats in extenso mais bien de faire remonter un certain nombre d’idées fortes, notamment sur les deux chantiers que sont :

- le refus de l’inacceptable, la dénonciation d’un certain nombre de politiques et de pratiques violant les droits fondamentaux des personnes ;

- la proposition de politiques et de pratiques alternatives, de nouveaux acteurs.trices à impliquer, de solutions à inventer collectivement.

Les questionnements et outils proposés dans le chapitre 3 pourront permettre d’aider à poser les débats.

NB : si, par le passé, des concertations ont déjà été menées collectivement sur votre territoire, n’hésitez pas à les faire remonter également en les envoyant à l’adresse contact@eg-migrations.org

CHAPITRE 3 : L’étape de la concertation citoyenne, proposition de

fonctionnement

1. Thématiques et propositions de questionnements

Les objectifs de ces rencontres organisées au plan local ou régional sont de :

- construire un état des lieux du terrain partagé, des problématiques rencontrées, des politiques locales mises en place et des initiatives menées ;

- de dénoncer collectivement l’insupportable et l’intolérable ;

- de montrer que les citoyens et la société civile sont force de proposition pour inventer de nouvelles pratiques et de nouvelles politiques.

Il s’agit de prendre le temps d’analyser nos expériences, d’élaborer nos réflexions. L’objectif n’est pas tant d’arriver à une conclusion uniforme, que de discerner nos points de convergence, les alliances possibles et les leviers d’actions et recommandations.

Concrètement, il s’agira de réunir le plus grand nombre de personnes impliquées sur la question pour aborder ensemble les questionnements proposés dans le tableau ci-dessous. Ces questionnements sont pensés comme un fil conducteur, un cheminement à avoir en tête pour guider les réflexions et faire ressortir des propositions concrètes de toutes nos discussions. Ce ne sont en aucun cas des questions auxquelles il serait obligatoire de répondre en l’état.

Merci de répondre à la consultation en remplissant ce formulaire : https://framaforms.org/consultation-etats-generaux-des-migrations-1513356634

Nous vous remercions par avance de bien vouloir vous plier à l’exercice, qui peut être frustrant mais facilitera la mise en commun des réflexions et propositions de toutes et tous.

Pour information, les questions proposées sont les suivantes :

Questionnements A faire remonter

Etat des lieux : - Qui sont les personnes migrantes sur notre territoire ? - Quels sont les principaux problèmes auxquels elles doivent faire face ? - Quelle est notre situation au plan local, régional ? Positionnements des acteurs : des élus ? de la préfecture ? collectivités territoriales, opérateurs et acteurs associatifs et collectifs citoyens. Quels impacts des politiques européennes sur notre territoire ? Y-a-t-il un CAO sur notre territoire et comment ça se passe ?

5 idées fortes maximum sur les éléments de contexte

Dénoncer l’inacceptable : - Quelles sont les pratiques administratives vis-vis de ces personnes migrantes ? - Encadrement d'Etat, répression et violences policières/judiciaires : ce qu’on ne peut plus tolérer. - Pratique transfrontalières, arrestations, expulsions : quel écho dans notre région ? - Les entraves à l’accès aux droits : santé, éducation, hébergement… - Y-a-t-il des mineurs isolés sur notre territoire et quelle est leur situation ?

10 éléments concrets maximum que l’on dénonce (politiques, décrets, pratiques informelles) et que l’on souhaite abolir. (ne pas tomber dans des généralités, dénoncer des faits précis - datés et chiffrés le cas échéant)

Être force de propositions pour poser les fondements d’une politique alternative : - Un accueil digne est possible. Partager les expériences réussies, s’inspirer des choses qui marchent, travail sur l’hospitalité et la solidarité.

10 propositions maximum de politiques ou de pratiques alternatives qui contribueraient à construire une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux des personnes migrantes.

- Avec quels nouveaux acteurs s’engager ? Rôle des villes qui sont en première ligne ? - Exemples réussis de stratégies où l’Etat a été mis face à ces responsabilités et d’initiatives autonomes réussies. - comment se mobilisent les collectifs citoyens informels ? quelles sont leurs forces ? Vivre ensemble, construction d’un autre discours - Comment peut-on changer le regard sur les migrations ? Déconstruire les préjugés ? - Quels éléments de langage, actions, mobilisations, permettent de mettre en avant la richesse de la rencontre, du vivre ensemble ?

5 propositions maximum pour la construction d’un contre-discours au tout sécuritaire et à la personne migrante comme bouc émissaire

2. Quelques conseils pratiques pour l’organisation des assemblées

locales et des ateliers.

Les groupes locaux se réunissent en assemblée ou en ateliers, selon leurs disponibilités et les modalités qu’ils ont choisies.

• Il est important de prévoir des interprètes pour les non francophones. • Le travail en petits groupes pourra être privilégié pour faciliter les échanges. • Etant donné la diversités des acteur.rice.s et de leurs approches, il est nécessaire de s'accorder

sur un cadre d'échange (bienveillance, respect des tours de paroles, temps prévus pour les traductions...) et de prévoir des personnes modératrices. Celles-ci pourront animer la discussion en veillant à ce que la parole circule, en désamorçant certains conflits et en pointant les consensus et les dissensus.

Il ne faut pas hésiter à organiser des rencontres entre groupe locaux sur le territoire national mais aussi transnational.

Cette collaboration transnationale n’est que l’affirmation de pratiques existantes ; visite, soutien, échange d’informations et d’expériences d’un bout à l’autre de la France, ou encore l’Italie et la Belgique. Certaines problématiques locales se partagent en dépit et/ou en raison de la frontière. Commencer à construire trans-frontalièrement, c'est aussi se saisir de la frontière, de refuser de la laisser aux seules mains hostiles des politiques de fermeture, contrôle et "sécurisation".

Annexe 1

Proposition d’outils et de méthode d’animation

Ci-dessous vous trouverez une liste de méthodes d’animation permettant de structurer les débats et discussions. N’hésitez pas, lors de vos concertations, de faire appel à des structures de l’éducation populaire pour vous accompagner dans la mise en place de ces animations.

• Le débat boule-de-neige

Chaque personne présente réfléchit seule, 5 minutes, à la question de départ et note trois grandes idées sur un papier. Elle se tourne ensuite vers son voisin pour échanger avec lui/elle, ils ont 10 minutes pour discuter et faire à eux deux un nouveau papier avec trois grandes idées. Les duos se tournent ensuite vers un autre duo et l’exercice recommence ainsi (débat à 4, puis à 8, etc) jusqu’à ce que le groupe en entier soit uniquement divisé en deux sous-groupes qui discutent autour des idées fortes retenues.

La fusion à chaque étape des idées fortes similaires doit permettre une compilation efficace et faire émerger trois propositions communes.

NB : la durée de chaque étape et le nombre d’idées fortes à retenir est à adapter selon les situations.

• Le World Café

Plusieurs tables sont disposées dans une salle (entre 3 et 5 idéalement). Sur chacune d’entre elle, une question différente est posée. Les participants sont invités à se rendre sur la table qu’ils souhaitent, afin de réfléchir pendant 20mn à la question qui y est posée. Un animateur note sur une grande feuille chaque idée forte. Au bout de ces 20mn, ils sont invités à rejoindre une autre des tables et le processus se répète jusqu’à ce que tout le monde soit passé sur toutes les tables. Un animateur doit rester présent sur chaque table, afin de restituer à chaque nouveau groupe les échanges et idées qui s’y sont tenus.

Le principe est que chaque nouveau groupe, au lieu de répéter ce qui a déjà été dit, ajoute aux réflexions et apporte ainsi sa pierre à l’édifice. Ceci permet d’obtenir une synthèse commune assez complète pour chaque question posée.

• Le débat en fleur

Quatre petits groupes sont formés (il peut y avoir davantage de petits groupes) qt discutent chacun dans un coin d'une pièce de la même problématique, pendant 30mn. Avant de débattre, chaque groupe a désigné une personne « interface » qui représentera le groupe dans la phase suivante. « L'interface » synthétise les propositions du petit groupe. Dans la phase suivante, les quatre « interfaces » se retrouvent au centre de la pièce, expriment la synthèse de leur groupe et essaient de trouver un consensus. Pendant ce temps toutes les autres personnes écoutent attentivement, prennent des notes et ne réagissent pas (durée 20mn). Ensuite chaque « interface » retourne dans son petit groupe. Ce dernier désigne une nouvelle « interface » et rediscute pour faire d'autres propositions en prenant en compte ce qui vient de se dire (durée 15mn). Les quatre nouvelles « interfaces » se retrouvent au centre et essaient de trouver un consensus avec ces nouvelles propositions (15mn). Elles retournent dans leurs groupes respectifs qui désignent une nouvelle « interface » (15mn). Les dernières « interfaces » finalisent au centre la proposition (15mn). C'est une forme de débat qui permet la prise de décision

• Le Gro-débat

Les participants sont divisés en groupes de 10 maximum, autour d’une table où une question est posée [ex : « quelle politique d’accueil souhaite-on ?]. Ils ont d’abord 5 minutes pour réfléchir personnellement à la question posée. Puis 15mn pour répondre de façon vaste à « qu’est-ce qui ne va pas ? » [ex : pas assez de place d’hébergement, murs aux frontières, ravages des guerres….]. Ensuite, 15 minutes sont dédiées à la réflexion sur le thème de « dans un monde idéal ? » [ex : il n’y aurait pas de frontières, on serait libres de s’installer où on veut…]. Enfin, 15 minutes sont dédiées pour réfléchir à « qu’est-ce que l’on peut faire concrètement ? » [ex : …à vous de jouer !].

Cette méthodologie permet de « se défouler » avant de canaliser les débats sur ce qu’il est possible de mettre en œuvre. La durée de concertation pour chaque phase peut être adaptée selon les circonstances.