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ACTUALITE DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES ET CONCEPTIONS ARCHITECTURALES POUR LES BIBLIOTHEQUES DE LECTURE PUBLIQUE : Des interrogations partagées ?

Evolutions reglementaires

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ACTUALITE DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

ET

CONCEPTIONS ARCHITECTURALES

POUR LES BIBLIOTHEQUES DE LECTURE PUBLIQUE :

Des interrogations partagées ?

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LA CONCEPTION ARCHITECTURALE DES BIBLIOTHEQUES

En France des réalisations nombreuses, un paysage riche et diversifiéLimoges par exemple P. Riboulet architecte

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LA CONCEPTION ARCHITECTURALE DES BIBLIOTHEQUES : L’EUROPE DU NORD

La bibliothèque de Malmö en Suéde Architecte : Henning LarsenFlexibilité, lisibilité de l’espace

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La bibliothèque d’Amsterdam en Hollande Architecte : Jo CoenenFlexibilité, lisibilité, différenciation des espaces

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ACTUALITE DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

ACCESSIBILITE

ENVIRONNEMENT DURABLE

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ACCESSIBILITE

La loi du 11 février 2005 et les décrets et arrêtés qui l ’accompagnent ont sensib lement modi f ié les condi t ions re lat ives à la construct ion et à l ’aménagement de bât iments en France.

Par rapport aux bât iments des bib l iothèques publ iques les pr incipales caractér ist iques de cette évolut ion réglementaire sont les suivantes :

• pr ise en compte de toutes les formes de handicaps lors de la construct ion d’une nouvel le bib l iothèque,

• renforcement du contrô le administrat i f et technique à l ’occasion de l ’ instruct ion des permis de constru ire ou lors des vis i tes annuel les des commissions ad hoc pour les établ issements recevant du publ ic (ERP),

• renforcement des prescr ipt ions spat iales pour la concept ion et le tra i tement des espaces publ ics extér ieurs et des espaces de ci rculat ion à l ’ in tér ieur des bât iments.

• nécessi té d’établ i r sur les bât iments existants des diagnost ics avec deux dates butoi rs : le 1 e r janvier 2011 au plus tard pour l ’é tabl issement des diagnost ics et le 1 e r janvier 2015 au plus tard pour réal iser les travaux nécessaires à l ’accessib i l i té des bât iments pour tous les publ ics handicapés (Art ic le R111-19-8 du code de la construct ion et de l ’habi tat ion) .

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Quelques précisions :• La réglementat ion sur l ’accessib i l i té des ERP a nécessi té l ’évolut ion d’un certain nombre de textes réglementaires concernant

la sécur i té incendie dans les ERP. I l ne suff i t pas en effet de rendre le bât iment accessib le, encore faut i l s ’assurer que les condi t ions de sécur i té des personnes, leur évacuat ion en cas d’ incendie, sont équivalentes pour tous. Nous ne tra i terons pas ic i de ce volet réglementaire spéci f ique, cela é largi rai t t rop le champ de réf lexion, mais i l est important de fa i re la dist inct ion entre l ’accessib i l i té et la réglementat ion incendie pour les ERP.

• les b ib l iothèques ne re lèvent pas seulement de la réglementat ion ERP mais aussi du code du travai l pour les espaces non accessib les au publ ic. A ce jour un décret est paru mais pas encore les arrêtés d ’appl icat ion. Actuel lement ce sont donc les textes existants qui s ’appl iquent et i l n’y a pas à ce jour d ’évolut ion réglementaire.

• i l n’y a à ce jour aucun texte réglementaire spéci f ique pour les bib l iothèques : ce type d’établ issement ressort comme un établ issement recevant du publ ic (ERP) parmi d’autres et i l doi t répondre, comme les autres ERP, aux nouvel les disposi t ions.

• les établ issements de 5éme catégor ie, cer ta ines BDP par exemple, n ’entrent pas dans le périmètre de la loi .

Un premier bilan ?

A ce jour i l semble que l ’appl icat ion des nouveaux textes réglementaires ne pose pas de problème part icul ier pour tout ce qui concerne l ’accessib i l i té des abords, des ci rculat ions intér ieures, des banques d’accuei l , des places assises, pour toutes formes de handicaps (y compris malvoyants et malentendants) mais qu’en revanche i l y a i t des interrogat ions par rapport à l ’accessib i l i té des col lect ions.Sur ce point part iculier 2 problématiques sont posées : pour les espaces publics d’une part et pour les espaces non publics d’autre part .

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Accessibilité des collections offertes au public:Sur quelques projets des commissions accessib i l i té ont demandé, lors de l ’ instruct ion de permis de construi re, une accessib i l i té complète des col lect ions de documents pour les handicapés moteurs dans les espaces publ ics.

Concrètement cela se tradui t par une hauteur l imitée des rayonnages , 1,40 m, 1,50 m au maximum, avec aucune tablette en dessous de 0,30 voire 0,50 m, et une largeur des allées de circulat ion portée à 1,40 voire 1,50 m.

En soi cette demande recoupe une préoccupat ion d’actual i té pour les b ibl iothèques : a l léger la présentat ion des col lect ions, aérer la c i rculat ion du publ ic, cela va dans le sens des « bonnes prat iques », des préoccupat ions contemporaines.

Mais cette approche a aussi un impact extrêmement important soi t sur la sur face à constru i re soi t sur la masse documentaire mise à disposi t ion du publ ic puisqu’on touche alors à un des éléments de base du dimensionnement des bib l iothèques, donc des surfaces à construi re et du budget qui sera nécessaire.

Le schéma ci -dessous veut s implement rappeler que plus on élargi t les al lées, p lus on baisse les hauteurs des rayonnages, p lus i l faut construi re de surfaces pour une masse documentaire équivalente.

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Ext ra i t de « cons t ru i re une b ib l io thèque un ive rs i ta i re »

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Deux questions semblent importantes actuellement :

Quelle est l’obligation réglementaire en matière de hauteur de rayonnages pour un lieu accessible au public ?

Premier constat déjà : i l y a actuel lement des permis de constru i re acceptés avec des hauteurs de rayonnages supér ieures à 1,50 m. La si tuat ion n’est pas homogène sur le terr i to i re.

Veut on à terme interdi re tout rayonnage supér ieur à 1,40 ou 1,50 m?

Veut on appl iquer cette d isposi t ion dans tous les espaces y compris les espaces commerciaux ?

Si l’obligation réglementaire est confirmée, va-t-on vers des surfaces plus importantes à construire, ou bien vers des offres documentaires restreintes surtout en période de difficultés budgétaires?

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Accessibilité des collections non publiques ?

A ce jour les textes réglementaires concernant l’accessibilité des espaces de travail ne sont pas parus : i l y a un décret mais les arrêtés d’appl icat ion sont en préparat ion. Donc concrètement i l n ’y a pas actuel lement d ’obl igat ion réglementaire nouvel le pour les espaces du travai l .

I l y a pourtant eu déjà quelques demandes de commission accessib i l i té pour que les espaces de stockage des col lect ions non accessib les au publ ic soient accessib les aux handicapés moteur.

Les textes en préparat ion semblent d ’ai l leurs al ler vers une obl igat ion complète d ’accessib i l i té des espaces du travai l .

Reste que la traduct ion concrète de cette donnée peut être d ’ importance pour les projets de bib l iothèques à venir car les surfaces à constru i re vont être considérablement augmentées, la densi té de stockage des col lect ions dans les magasins étant sans rapport avec cel le des espaces publ ics.I l n ’y a pas d’évaluat ion globale possib le, chaque col lect iv i té est spéci f ique en la matière, mais cela peut prendre des proport ions considérables.

A ce jour en tous cas i l n ’y a pas eu de sui te pour les quelques, rares, cas, où les commissions accessib i l i té ont formulé cette demande sur les magasins. Le dia logue, l ’analyse partagée de l ’ impact de cette demande part icul ière, l ’absence de cadre réglementaire aussi , ont permis de ne pas remettre en cause les projets concernés.

Pour demain actuellement on ne sait pas , c’est au vu des textes lorsqu’ i ls seront publ iés qu’ i l y aura de la v is ibi l i té , et qu’ i l faudra peut être envisager une ou des dérogat ions te l lement l ’ impact en terme de surface à constru i re et de budget sera important.

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ENVIRONNEMENT DURABLE

Le paysage actuel est partagé entre des obligations réglementaires et des démarches volontaires.

Les obligations réglementaires

La réglementation thermique (RT)

Les débuts de la Réglementation Thermique : 1988La Réglementation Thermique de 1988 (RT88) imposait une isolation minimale. On utilisait alors le coefficient G pour quantifier cette isolation. Avec la signature du protocole de Kyoto, la France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effets de serre. Selon les experts, le chauffage des bâtiments (d'habitation) représenterait à lui seul 1/4 à 1/3 des émissions de gaz à effet de serre de la France. Il a alors été décidé de modifier la réglementation thermique.

La RT2000 : un premier pasLa RT2000 a été une véritable révolution dans la logique de la réglementation thermique. Il ne s'agissait plus d'atteindre une valeur d'isolation, mais de limiter la consommation d'énergie. En d'autres termes, on ne pouvait plus se contenter d'utiliser toujours la même "bonne" solution d'isolation. Il s'agissait de trouver le meilleur compromis entre la qualité des isolants installés et la technicité des systèmes de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire pour limiter la consommation globale du bâtiment. Les limites fixées par la RT2000 étaient facilement atteintes.

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La réglementation actuelle : la RT 2005, les minima sont relevés* L'isolation minimale est relevée et une notion de consommation maximale apparaît.

* L'exposition du bâtiment prend une importance plus grande par le fait que les apports solaires sont pris en compte comme une économie d'énergie de chauffage. Mais la consommation de la climatisation en été pénalise le bilan énergétique global. Cela incite à une réelle conception "bio-climatique" du bâtiment.

* L'utilisation des énergies renouvelables favorise la conformité.

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La réglementation à venir : la RT 2012

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Les démarches volontaires : Haute Qualité Environnementale (HQE), Bâtiment Basse consommation (BBC),

Haute Qualité Environnementale (HQE)

Ce n’est pas une norme, pas une réglementation.Comme le définit l'association pour la Haute Qualité Environnementale HQE : la HQE est une démarche volontaire, fondée sur la responsabilité des acteurs, et en premier lieu du maître d’ouvrage, du commanditaire de l’opération. Mais surtout "la démarche HQE est une dynamique : elle entraîne tous les acteurs du cadre de vie bâti à la recherche à la fois d’une meilleure qualité de vie et de la préservation de la planète. Elle répond aux deux grands défis de ce début du XXIème siècle : une aspiration croissante de chacun à plus de confort et de sécurité d’une part, et la maîtrise de nos prélèvement de ressources naturelles et d’énergie d’autre part."

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LES 14 CIBLES DE LA DEMARCHE HQE

Eco - Construction :

1. Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat

2. Choix intégré des procédés et produits de construction

3. Chantier à faibles nuisances

Eco - Gestion :

4. Gestion de l’énergie

5. Gestion de l’eau

6. Gestion des déchets d’activité

7. Gestion de l’entretien et de la maintenance

Confort :

8. Confort hygrothermique

9. Confort acoustique

10. Confort visuel

11. Confort olfactif

Santé :

12. Qualité sanitaire des espaces

13. Qualité sanitaire de l’air

14. Qualité sanitaire de l’eau

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Bâtiment Basse consommation (BBC)

En fait la valeur « phare » de la norme BBC, 50 KW/m²/an est la valeur de

référence de la RT 2012.

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Enjeux pour les bibliothèques ?

La situation actuelle sur la consommation d’énergie?

• budget de fonctionnement d’une bibliothèque ?• état actuel des budgets énergie pour les bibliothèques ?

Questions par rapport à la réglementation ?La nouvelle réglementation thermique RT 2012 est applicable aux nouveaux bâtiments et nouvelles parties de bâtiments existants, dont le permis de construire est déposé à partir du :• 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs tertiaires (bureaux, enseignement, accueil de la petite enfance), les bâtiments publics et les bâtiments d’habitation en zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine)• 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments à usage d’habitationLa RT2012 s'applique également aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants (soumis à permis de construire). Toutefois, si la surélévation ou l'addition a une surface inférieure à 150 m2 et à 30 % de la surface des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies à l'article R.131-28 du code de la construction et de l'habitation (RT bâtiments existants « élément par élément »).Bâtiments en attente de texte d’application : hôtels, restaurants, commerces et locaux commerciaux, établissements sportifs, bâtiments de santé.Bâtiments exclus de l’application de la RT 2012 : constructions provisoires (ayant une durée d’utilisation inférieure à 2 ans), bâtiments dont la température d’utilisation est inférieure à 12 °C, bâtiments d’élevage et agricole, bâtiments soumis à des règles particulières de température et d’hygrométrie, bâtiments ouverts sur l’extérieur, bâtiments chauffés ou refroidis pour des besoins industriels, bâtiments situés dans les DOM.

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Donc les bibliothèques entrent implicitement dans le champ d’application de la RT 2012 : elles n’en sont pas exclues tout en n’étant pas spécifiquement désignées, comme d’autres équipements culturels d’ailleurs.

La RT 2012 étant conçue essentiellement pour les bâtiments d’habitation et le tertiaire, sa mise en œuvre sur les projets de bibliothèques posera t elle des difficultés insurmontables ou pas ? Des textes spécifiques d’application seront-ils ou non nécessaires comme c’est le cas actuellement pour les hôtels, restaurants, équipements sportifs etc… ?

Une indication : dans le cadre de projet de bibliothèque engagée dans une démarche HQE la norme BBC a été demandée par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise a établi son projet et les notes de calcul sans difficultés particulières apparemment. La norme BBC étant équivalente, en objectif de consommation, à la RT 2012, il semble qu’il n’y ait pas de difficulté insurmontable. Ceci dit il ne s’agit que de notes de calcul, pas de réalisations à ce stade.

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Questions par rapport aux démarches volontaires BBC et HQE

HQE

Une précision : aucune bibliothèque à ma connaissance ne s’est construite dans une démarche de « certification HQE »

Beaucoup d’ambiguïtés : ce n’est pas une norme, ce n’est pas non plus une qualification en tant que telle.

Manque de recul sur les réalisations récentes : Evaluation des projets HQE après réalisation ?

Démarche souvent assez lourde, avec des intervenants HQE nombreux, parfois redondants avec ceux de l’équipe de maîtrise d’œuvre, et une technicité de plus en plus importante : il faut quantifier les cibles prioritaires , donc multiplier les valeurs référentes et les notes de calcul sans percevoir toujours les enjeux concrets pour l’établissement.

Risque de surenchère dans la définition des objectifs sur un projet sans pouvoir en mesurer l’impact.