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Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Semlalia Marrakech Master spécialisé: Ingénierie et Conduite des Projets de Bâtiment et des Travaux Publics Présenté par : M. CHABIH EL ANSARI Mohamed BELMAALEME M’hamed Suggéré par : Année universitaire 2013/2014 1 Qu’est ce qu’une entreprise?

Exposé de droit- Définition d'entreprise-

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Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences

Semlalia Marrakech

Master spécialisé: Ingénierie et Conduite des Projets de Bâtiment et des Travaux Publics

Présenté par :

M. CHABIHEL ANSARI MohamedBELMAALEME M’hamed

Suggéré par :

Année universitaire 2013/2014

Qu’est ce qu’une entreprise?

Cours pédagogique du droit des

entreprises .

Code de commerce - Maroc –

http://fr.wikipedia.org/wiki/Entreprise

http://fr.wikipedia.org/wiki/Agorie:Forme

juridique des entreprises

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Bibliographie

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Plan :

Introduction:

I. La relation entre le droit et l’entreprise:

II. Les différentes types de sociétés:

III.La structure de l’entreprise:

Conclusion:

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Comment peut-on spécifier une entreprise parmi les autres formes d’organisation?

Qu’il est le rapport entre le droit et

l’entreprise?

Et qu’ils sont les formes juridiques de cette dernière et sa structure?

Problématique

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Introduction

La définition des termes essentiels qui

vont nous aider à développer le sujet:

L’entreprise;

La société;

Le droit;

Le droit d’entreprise.

L’entreprise: est une unité de production des biens

et/ou des services ou une unité de répartition des

richesses de tel sort d’obtenir un profit.

La société: « est instituée par deux ou plusieurs

personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à

une entreprise commune des biens ou leur industrie

en vue de partager le bénéfice ou de profiter de

l’économie qui pourra en résulter » (art. 1832 du

Code civil). 6

Le droit: est défini comme étant l’ensemble des

règles régissant les rapports entre les personnes ou

les particuliers (à pour but de régir la vie social).

Le droit d’entreprise: ou le droit commercial

c’est l’ensemble des règles ,indépendamment de

statut juridique de l’entreprise, applicables à cette

dernière vu son besoin d’un environnement

juridique pour fonctionner et se développer.

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I- Relation entre le droit et l’entreprise:

1.Diversité des approches juridiques:

a. L’absence de définition juridique de

l’entreprise:

b. L’entreprise concept juridique en formation:

2.Le choix de la forme juridique de l’entreprise:

a. L’exercice du pouvoir seul:

b. Le pouvoir de décision partagé:

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1.Diversité des approches juridiques:

a. L’absence de définition juridique de

l’entreprise:

I- Relation entre le droit et l’entreprise:

L’entrepreneur

Une personne morale

Une personne physique

Le droit baptise l’entreprise, entreprise

individuelle. Cela concerne les

commerçants qui achètent pour

revendre avec profit

Le droit qualifie l’entreprise, entreprise

société taire ou société

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I- Relation entre le droit et l’entreprise:

1.Diversité des approches juridiques:

b. L’entreprise concept juridique en formation:

L’entreprise individuelle n’a pas de

personnalité, ce n’est pas une personne juridique

et ce sera l’entrepreneur qui titulaire de droits et

obligations attachés à l’entreprise.

Si l’entreprise adopte la forme sociétaire, elle

acquiert la personnalité juridique et devient donc

sujet de droit.

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I- Relation entre le droit et l’entreprise:

2. Le choix de la forme juridique de l’entreprise:

a. L’exercice du pouvoir seul:

L’entrepreneur individuel, qui apporte la

totalité des moyens nécessaires à l’exercice de

l’activité qu’il a choisi, exerce seul le pouvoir de

décision.

Aucun capital minimum de départ n’est exigé.

Pour se créer, il suffit de faire une déclaration

d’existence.

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I- Relation entre le droit et l’entreprise:

2.Le choix de la forme juridique de l’entreprise:

b. Le pouvoir de décision partagé:

Quand plusieurs personnes conviennent de mettre

en commun des apports pour exercer une activité

et en partager le bénéfice qui pourrait en résulter,

ils ont constitué une société.

Les éléments caractéristiques de la société:

• Les apports;

• Le but lucratif;

• L’affectio societatis;

II- Les différentes types de sociétés

1 - Les sociétés dotées de la personnalité

morale

a. Les sociétés civiles

b. Les sociétés commerciales

2 - Les sociétés sans personnalité morale

c. La société en participation

d. la société crée de faite

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1 - Les sociétés dotées de la personnalité

morale

a. Les sociétés civiles

Caractères de la société civil:

la société qui se livre à des activités qui ne rentrent pas dans la catégorie des activités prévues par l’article 6 de la loi du code de commerce . Exemple:

Activité agricoleLes professions libérales

II- Les différentes types de sociétés

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1 - Les sociétés dotées de la personnalité morale

b- Les sociétés commerciales

Les sociétés de personnes:

les associés sont solidairement et indéfiniment responsables.Sont celles ou les associés se connaissent, contractent en considération de la personne et s’engagent personnellement et solidairement.Exemple: SNC, SCS. Les sociétés de capitaux:

La personnalité des associés est indifférente.Les types:•SARL: la société à responsabilité limitée•SA : la Société anonyme•SCA : la Société en commandite par actions

II- Les différentes types de sociétés

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2 - Les sociétés sans personnalité morale

a. La société en participation

Définition selon l’article 88 de la loi 5-95:

<<est une société qui n’existe que dans les rapports entre

associés et n’est pas destinée à être connue des tires. Elle

n’a pas la personnalité morale. Elle n’est pas soumise à

l’immatriculation, ni à aucun formalité de publicité et son

existence peut être prouvée par tous les moyens>>

II- Les différentes types de sociétés

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2 - Les sociétés sans personnalité morale

b. La société crée de faite

Caractère :

Résulte du comportement de personnes qui travaillent

ensemble et se comportent comme des associés, sans en avoir

choisi le cadre juridique de la société.

II- Les différentes types de sociétés

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III- Structure de l’entreprise

Définition :

«La structure d’une organisation peut Être définie

simplement comme la somme totale des moyens employés

pour diviser le travail entre tâches distinctes et pour

ensuite assurer la coordination nécessaire entre ces tâches

». H. Mintzberg.

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III- Structure de l’entreprise

Standard Secretariat

Gestion des chantiers

Métrés

Planification et entretient Matériel

Approvisionnement& Logistique

Conducteurs des travaux

Etudes et Méthodes

Informations du

Suivi personnelChantier avec le

Siège et procédures

Contrôle et analysesDes résultats

Suivi sous-traitants

Comptabilité

Trésorerie

Gestion études

Cordination des

Suivi décomptesEncaissement et causion

PDG

Directeur technique

Direction commercialeDirection administrativeEt financière Et contrôle

CNSS et assurance

Communication

Et appel d'offres

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III- Structure de l’entreprise

Les fonction de l’Entreprise

Fonction technique

Fonction sociale

Fonction financière

Logistique

Administration

Vente

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Conclusion

L’entreprise se définit dans toute sa complexité comme un système ouvert sur son environnement.

Ses principales caractéristiques sont sa structure, sa politique générale et ses différentes fonctions.

Conclusion

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Merci pour votre attention