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Faits saillants du budget fédéral 2015-2016 Quelles sont les répercussions pour vous?

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Faits saillants du budget fédéral 2015-2016 Quelles sont les répercussions pour vous?

FAITS SAILLANTS DU BUDGET FÉDÉRAL 2015-2016

Le 21 avril 2015, le ministre des Finances, Joe Oliver, a présenté le budget fédéral 2015-2016 à la Chambre des communes. Le gouvernement a atteint l’équilibre budgétaire et annonce qu’il concentrera ses efforts sur une gestion budgétaire responsable dans la foulée de la baisse des prix du pétrole. Le budget contient un certain nombre de mesures visant à aider les familles, les aînés et les petites entreprises, à promouvoir la création d’emplois ainsi qu’à investir dans l’infrastructure et le transport. Cela dit, quelle incidence ces dernières auront-elles sur vous, chers clients de MNP? L’équipe de fiscalité de MNP a analysé les changements annoncés par ce budget tout en se posant la question suivante : « Qu’est-ce que cela signifie pour vous? »

Vue d’ensembleTous les budgets ont une saveur politique, ce qui est d’autant plus vrai dans ce cas-ci, puisqu’il s’agit d’un budget préélectoral. Ce budget envoie le message que les Canadiens vivent une période mouvementée, mais qu’ils peuvent se fier sur le gouvernement conservateur pour les aider à naviguer dans ces eaux troubles, leur offrir une protection, voire leur faire quelques cadeaux. Il repose largement sur l’adage « promesses faites, promesses tenues ».

Ironiquement, le produit intérieur brut réel dépasse maintenant le niveau qu’il atteignait avant la récession. Le taux de chômage est de retour au niveau d’avant 2009. Bien que sa performance ne semble pas aussi bonne que celle d’autres pays depuis quelques années, il n’en demeure pas moins que le Canada présente la meilleure performance globale depuis 2008 parmi tous les pays du G-7. Il est à prévoir que le Canada conservera sa cote de crédit AAA.

Le budget est conçu pour plaire à quelques groupes démographiques principaux :

• Conservateurs sur le plan financier

• Familles ayant des enfants

• Personnes âgées

• Propriétaires de petites entreprises

• Banlieusards

Il est vrai que certains de ces groupes se recoupent, mais on peut y voir ceux que les Conservateurs ont décidé de séduire dans le but de former de nouveau le gouvernement au lendemain des élections d’octobre.

Les changements visant le CÉLI seront avantageux pour les contribuables de tous les secteurs, surtout du fait que les droits de cotisation ne sont pas fondés sur le revenu gagné.

Nulle part dans le budget ne parle-t-on de réduire la dette. Personne des partis de l’opposition ni aucun commentateur du budget n’en a parlé non plus. En fait, le ratio de la dette nette au PIB a été la mesure dont nous avons entendu le plus parlé. Dans un contexte où les faibles taux d’intérêt sont devenus la nouvelle norme, la dette semble acceptable, à condition de ne pas trop l’augmenter.

INTRODUCTION

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Conservateurs sur le plan financierPar suite de la lutte menée aux déficits au milieu des années 1990, un grand nombre de Canadiens sont devenus d’avis que le déficit est mauvais et qu’il ne doit être toléré que dans des cas d’absolue nécessité. Pour la plupart des gens, la dernière récession constituait l’une de ces circonstances exceptionnelles, même si ses effets ont été relativement moins néfastes au Canada.

En outre, le gouvernement a promis il y a longtemps que ce budget serait équilibré. Pour ces raisons, la différence entre un budget déficitaire de 200 M$ et un budget affichant un surplus de 200 M$ revêtait une importance bien plus grande sur le plan politique que sur le plan financier. Cet engagement a pratiquement pris une tournure morale.

Par conséquent, le gouvernement s’est assuré qu’il respecterait son engagement de présenter un budget équilibré cette année. Il a réduit ses dépenses. Il a augmenté ses revenus. Lorsque ces mesures se sont montrées insuffisantes, il a vendu des actifs, coupé dans sa réserve pour éventualités, projeté que les prix du pétrole allaient augmenter, et ramené certaines des dépenses pour cette année à l’an dernier.

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Qu’il s’agisse d’un surplus ou d’un déficit, le montant est relativement faible. Pour un exercice de 300 milliards de dollars, on peut dire que, à toutes fins utiles, le budget est équilibré. Alors que le fardeau fiscal fédéral est à son niveau le plus bas en 50 ans (par rapport au PIB), cette nouvelle plaira à bien des Canadiens.

Que vous fassiez partie des groupes ciblés ou non par le gouvernement, le budget contient probablement quelques mesures qui vous toucheront. En voici quelques-unes :

Entreprises à capital fermé et professionnelsFaisant suite aux demandes des petites entreprises et de leurs représentants, le budget prévoit une réduction du taux d’imposition des sociétés pour les petites entreprises, qui glissera de 11 % à 9 %. À mesure que le nombre de petites entreprises constituées en sociétés augmente, le nombre de personnes pouvant tirer parti de cette réduction croîtra également.

Toutefois, il est important de noter que la différence repose essentiellement sur une question temporelle. Une société peut profiter de cette réduction tant qu’elle conserve ses bénéfices. Le gouvernement a ajusté l’impôt des particuliers sur les dividendes non déterminés afin de s’assurer qu’il compense l’écart lorsque ce revenu d’entreprise est versé à titre de dividende.

Les gens qui profiteront de ces réductions du taux d’imposition des petites entreprises sont ceux qui conservent les bénéfices au sein de l’entreprise pendant longtemps. Ceux qui doivent s’en servir pour toucher un salaire ne jouiront d’aucun avantage. Un report d’impôt de 10 000 $ tout au plus (500 000 $ *(11 %-9 %)) constitue un avantage assez modeste, surtout que la réduction s’étend sur quatre ans; il sera donc difficile à percevoir.

QUELLE INCIDENCE LE BUDGET A-T-IL SUR VOUS?

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Toutefois, dans le cas de sociétés dont les propriétaires font usage du fractionnement du revenu entre les membres de leur famille, certains de ces propriétaires pourront profiter en partie de cet avantage de manière permanente.

Les formalités administratives constituent toujours un irritant, et le gouvernement a mis sur pied un certain nombre de mesures pour les réduire. Désormais permanent, le programme PerLe vise à aider les entreprises à obtenir des permis et des licences de tous les ordres de gouvernement. Ce programme ne coûte pas cher et il est très utile pour les entreprises en démarrage. Vous pouvez consulter son site Web à l’adresse www.bizpal.ca/fr.

Mesure bienvenue si elle en est une, les nouvelles sociétés qui embauchent du personnel n’auront qu’à rendre l’impôt sur la masse salariale tous les trimestres plutôt que tous les mois. Bien qu’elle ne s’applique qu’aux sociétés dont la masse salariale est faible (versements de moins de 1 000 $ par mois ou retenues afférentes à un salaire d’environ 43 500 $), cette mesure constitue un pas en avant dans la réduction du fardeau lié à l’observation fiscale.

Le budget prévoit étendre le Programme de financement des petites entreprises du Canada afin d’appuyer le démarrage d’entreprises. Depuis 2006, le programme a accordé 50 000 prêts. Le gouvernement augmente le plafond du montant des prêts pour les biens immobiliers, passant de 500 000 $ à 1 M$, et revoit le critère d’admissibilité pour les entreprises, faisant passer de 5 millions à 10 millions le seuil des revenus afin qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent être admissibles.

Il existe un certain nombre de petits programmes conçus pour promouvoir l’esprit d’entreprise, comme Futurpreneur Canada, qui s’adresse aux jeunes, et le nouveau Plan d’action pour les entrepreneures. Dans un contexte où les emplois stables et à long terme pouvant être considérés comme des « emplois à vie » sont moins nombreux, ces programmes aident à rassurer la future main-d’œuvre canadienne quant à la souplesse dont elle bénéficie.

Services relatifs aux champs pétrolifèresÀ titre d’important exportateur net de pétrole, le Canada a été touché par la récente baisse marquée des prix du pétrole à l’échelle mondiale. La baisse de la valeur des exportations s’élève à près de 40 milliards de dollars, soit presque 2 % du PIB.

Le pouvoir d’intervention du gouvernement pour pallier cette baisse est limité. Toutefois, la production pétrolière continuant de croître au Canada, l’incidence de cette baisse sur les sociétés de services relatifs aux champs pétrolifères se voit en quelque sorte annulée.

Cependant, il est important de comprendre que ces baisses surviennent périodiquement. Chaque fois, les prix ont fini par remonter. Le gouvernement prédit que les prix du pétrole remonteront à 78 $ d’ici 2019.

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Deux mesures ont été annoncées en mars. Bien qu’elles ne fassent pas officiellement partie du budget, elles méritent d’être abordées.

Les coûts liés aux études environnementales et aux consultations des collectivités sont considérés comme des frais d’exploration au Canada, ce qui se traduit par des déductions fiscales plus efficaces et un meilleur traitement relativement aux actions accréditives.

Afin d’aider le secteur du gaz naturel liquéfié (GNL), tout jeune au Canada, le gouvernement a augmenté les taux relatifs à la déduction pour amortissement pour le matériel utilisé dans ce secteur, passant de 8 % à 30 %, ainsi que pour les bâtiments, passant de 6 % à 10 %.

TechnologieLe budget propose un certain nombre de petits plans de dépenses pour aider les petites entreprises, surtout celles en période de croissance. Globalement, le montant consacré aux sciences et à la technologie s’élève à 1,5 milliard de dollars, ce qui comprend :

• 100 M$ accordés au Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs

• 110 M$ accordés au Programme d’aide à la recherche industrielle

• 400 M$ accordés au Plan d’action sur le capital de risque

Il est légitime d’avancer que le gouvernement décide des gagnants et des perdants par l’intermédiaire de ces programmes, mais force est d’admettre que les fonds engagés sont réels.

Le budget prévoit une augmentation du financement de la Banque de développement du Canada (BDC), d’Exportation et développement Canada (EDC), du Plan d’action sur le capital de risque et d’autres entités similaires. MNP a le savoir-faire requis pour vous aider à profiter de ces incitatifs.

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Sociétés ouvertes et ferméesLe gouvernement maintient les cotisations d’assurance-emploi à un niveau plus élevé que le coût du programme depuis quelque temps déjà. Puisqu’il est le principal employeur du secteur privé canadien, ce coût en est un qui est considérable pour vos employés, et pour vous également.

Le gouvernement affirme que son intention est de garder un œil sur les cotisations d’assurance-emploi pour veiller à maintenir un équilibre. Il réduira ces cotisations, qui passeront de 1,88 $ par tranche de 100 $ de revenus à 1,49 $ en 2017.

Il est plutôt fréquent pour les sociétés canadiennes de retenir les services de sociétés étrangères lorsque celles-ci possèdent un savoir-faire bien précis. Ces sociétés viennent souvent au Canada de façon temporaire avec leurs propres employés étrangers. Dans une telle situation, la société étrangère est tenue de procéder à la retenue d’impôt canadienne. Bon nombre de ces employés ne sont pas dans les faits assujettis à l’impôt au Canada, de sorte qu’il faut produire une déclaration de revenus des particuliers canadienne seulement pour récupérer les retenues à la source. Bien entendu, toute cette paperasse exige du temps et de l’argent.

Le gouvernement éliminera cette exigence relative aux retenues pour la plupart des affectations de travail de courte durée au Canada à compter de 2016. Les principales conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération sont les suivantes :

• L’employeur est un résident d’un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale.

• Il n’exploite pas une entreprise par l’entremise d’un établissement stable canadien.

• Il obtient une certification de l’ARC.

• L’employé est exempté de l’impôt canadien aux termes d’une convention fiscale (laquelle ne doit pas forcément être intervenue avec le même pays).

• Il est présent au Canada pendant moins de 90 jours au cours de toute période de 12 mois qui comprend le moment où le paiement est effectué.

Secteur agroalimentaireAux termes d’une mesure très ciblée, le gouvernement a bonifié à 1 M$ l’exonération cumulative des gains en capital pour les biens agricoles ou les biens de pêche. Cette exonération est supérieure à celle de 813 600 $ qui s’applique à la disposition d’actions pour les autres petites entreprises. Il est important de préciser que du fait que les règles relatives à l’impôt minimum de remplacement n’ont pas été mises à jour récemment, les modifications apportées à l’exonération cumulative des gains en capital ne sont pas aussi efficaces qu’elles pourraient l’être.

MNP formulera ses recommandations au gouvernement afin qu’il mette à jour les règles relatives à l’impôt minimum de remplacement dans la suite logique de ces modifications.

Secteur de la fabricationDepuis 2007, le Canada possède une structure qui prévoit une déduction pour amortissement accéléré pour le secteur de la fabrication. Ce système prévoyait un amortissement linéaire du matériel à un taux de 50 %. Ainsi, la déduction était de 25 % la première année, de 50 % la deuxième année et de 25 % la troisième année.

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Ce régime arrivera à échéance à la fin de 2015, de sorte que la déduction serait calculée de façon dégressive au taux de 30 %, un rythme beaucoup plus lent.

Le budget propose d’adopter une méthode d’amortissement dégressif à un taux de 50 %, ce qui n’est pas le rythme de la méthode actuelle, mais il s’en rapproche.

Combiné aux réductions du taux d’imposition général, le taux effectif marginal d’imposition applicable aux nouveaux investissements, qui était de 33 % (parmi les plus élevés au sein du G-7), est maintenant de 17,5 % (le moins élevé). Le taux effectif marginal d’imposition à l’égard des nouveaux investissements dans le secteur de la fabrication est de seulement 9,1 %, aussi le plus faible chez les pays du G-7.

Premières NationsLe budget prévoit les investissements suivants :

• 30 M$ sur cinq ans pour étendre le Régime de gestion des terres des Premières Nations.

• 200 M$ sur cinq ans pour l’éducation au primaire et au secondaire

• 12 M$ sur trois ans pour les bourses d’études postsecondaires (accordés à Indspire)

• 2 M$ par année pour la santé mentale

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Secteur de l’immobilier et de la constructionLa hausse des investissements dans l’infrastructure est une bonne nouvelle. Toutefois, le fait que ce financement ne sera pas accordé avant 2017-2018 atténue l’enthousiasme qu’elle pourrait susciter.

Compte tenu de l’intérêt de plus en plus grand à l’égard des questions liées au transport, la pression politique exercée pourrait contribuer à stimuler le secteur de la construction. Le cours du pétrole pourrait augmenter. L’économie américaine en plein essor pourrait entraîner l’économie canadienne dans son sillage. Seul le temps le dira.

Secteur caritatifAuparavant, il était possible de faire don d’actions d’une société ouverte à des organismes de bienfaisance et d’en tirer un avantage sur le plan fiscal. Les actions pouvaient être données en retour d’un reçu reflétant leur pleine valeur, la plus-value réalisée sur les actions étant exonérée d’impôt.

Il est facile pour un organisme de bienfaisance de gérer les dons d’actions de sociétés ouvertes; en effet, il peut vendre ces actions sur le marché. Dans le cas de biens immobiliers et d’actions de sociétés fermées, trouver un acheteur s’avère plus difficile. En règle générale, les organismes de bienfaisance n’ont pas d’expérience en la matière.

Malgré tout, la volonté de donner davantage aux organismes de bienfaisance demeure bien ferme, et bon nombre de personnes disposant de ce type d’actifs aimeraient donner plus.

En ce sens, pour les aider, avec prise d’effet pour les dons effectués après 2016, le gouvernement accordera aux particuliers et aux sociétés qui vendent de tels actifs et qui font don du produit tiré de cette vente dans les 30 jours les mêmes avantages fiscaux que ceux actuellement accordés aux propriétaires d’actions de sociétés ouvertes. Ainsi, les organismes de bienfaisance n’ont plus à se préoccuper de la vente — ils n’ont qu’à récolter l’argent.

Certains détails resteront à régler, par exemple la façon de procéder avec les ventes à tempérament, mais la solution proposée n’en demeure pas moins fort généreuse.

Règles anti-évitementDes changements a été apportés aux règles anti-évitement du gouvernement, lesquels visent principalement les dividendes, mis à l’abri de l’impôt par l’intermédiaire de sociétés. Ces changements sont complexes et MNP peut vous aider à déterminer l’incidence qu’ils auront sur la planification fiscale de votre société.

Pour l’essentiel, ce budget est un exercice de « stabilité » visant à renforcer le sentiment de confort et de sécurité des Canadiens. D’après les commentaires entendus dans les médias jusqu’ici, il semble en effet avoir atteint son but. Certains groupes, comme les familles avec enfants, les personnes qui investissent dans un CÉLI et les propriétaires de petites entreprises apprécieront les mesures qui les concernent; cependant, à l’approche des élections, il reste à voir quelles propositions seront adoptées.

CONCLUSION

FAITS SAILLANTS DU BUDGET FÉDÉRAL 2015-2016

MNP est un des cabinets comptables et de services-conseils aux entreprises les plus importants au Canada. Depuis plus de 65 ans, nous répondons avec fierté aux besoins de nos clients des secteurs public, privé et sans but lucratif. Au moyen de missions dirigées par des associés, nous sommes en mesure d’offrir une approche efficiente en affaires, ainsi que des stratégies personnalisées pour aider des organisations à réussir.

À PROPOS DE MNP

Personnes-ressources en fiscalité par régionNom Région TéléphoneJames Kungel Île de Vancouver 250.734.4303

Kevin Wong Vancouver 604.685.8408

Am Lidder Lower Mainland / Fraser Valley 778.571.3535

Brian Posthumus Okanagan 250.979.1736

Randy Bella Calgary 403.536.5536

Graham Heron Centre de l’Alberta 403.356.1255

Mark Bernard Edmonton 780.453.5388

Kim Drever Peace 780.832.4287

Deidre Jensen Sud de l’Alberta 403.502.8467

Mike Unick Lethbridge 403.317.2770

Cindy Heinrichs Swift Current 306.770.3627

Dave Boyko Saskatchewan Nord 306.664.8301

Regan Exner Saskatchewan Sud 306.790.7907

Derek Innis Winnipeg 204.788.6093

Michael Poole Sud du Manitoba 204.571.7641

Steve Blazino Nord-Ouest de l’Ontario 807.623.2141

David Webb Sud-Ouest de l’Ontario 519.772.7464

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Rosario Suppa Grand Toronto-Ouest 416.641.4948

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Sean Sprackett Montréal 514.228.7822

Leaders des gammes de servicesNom Gamme de services TéléphoneJohn Durland Fiscalité internationale 416.263.6921

Heather Weber Taxes indirectes 250.979.2575

Ryan Mackiewich RS&DE 604.307.3757

Charles Leibovich Règlement des différends fiscaux 514.906.4640

Vice-présidente principale, FiscalitéNom Gamme de services TéléphoneLoren Kroeker Service national de fiscalité 250.734.4330

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