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Fiche n°6 : Le harcèlement moral au travail - CNRS - · PDF fileLe harcèlement moral au travail De quoi s’agit-il ? Les éléments constitutifs du harcèlement moral Apparue en

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  • www.cnrs.fr

    6PRVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

    Le harclement moral au travail

    De quoi sagit-il ?

    Les lments constitutifs du harclement moral

    Apparue en 2002 dans le statut gnral des fonctionnaires (article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983),la notion de harclement moral est strictement dfinie par le lgislateur.

    Elle fait rfrence une conduite abusive rsultant de propos, dagissements rpts ou dcrits hostilessur une relativement longue priode se traduisant, lgard de la victime, par une mise en causede sa personne soit directement, soit travers son travail.

    Ces agissements sont constitutifs de harclement moral ds lors quils ont pour objet ou pour effetune dgradation des conditions de travail de lagent susceptible de porter atteinte ses droitset sa dignit, d'altrer sa sant physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

    Le harclement moral ne prsuppose pas de relation hirarchique : les agissements viss peuvent mettreen cause, indiffremment, des suprieurs hirarchiques, des collgues de travail ou des subordonns.

    Les situations distinctes du harclement moral

    Les lments de dfinition du harclement moral, tels que dtaills dans le paragraphe prcdent,permettent de considrer que des difficults particulires et isoles rencontres loccasion du travailne sont pas susceptibles dtre constitutives de harclement moral.

    Ainsi, comme le prcise une circulaire ministrielle de 2007, le harclement moral ne doit tre confonduni avec les reproches exprims par un suprieur hirarchique sur sa manire de servir lorsque ces dernierssont fonds, ni avec des tensions interpersonnelles pisodiques entre collgues, ni avec un conflit ndune diffrence dapproche dune question dordre professionnel . Il sagit ici de situations de travailpouvant gnrer des difficults voire de la souffrance sans pour autant tre considres comme relevantdu harclement moral au sens de la loi.

    Intervention filme de Matre Florence Maille-Bellest, avocate au barreau de Nantes, lors dune journergionale de sensibilisation sur la prvention des risques psychosociaux (dlgation rgionale de Rennes,le 11 octobre 2011)

    - Extrait vido 1 : la dfinition du harclement moral au travail - Extrait vido 2 : les moyens de prvenir le harclement moral au travail - Extrait vido 3 : une typologie de faits constitutifs de harclement moral au travail - Extrait vido 4 : sur la prise en charge du harclement moral au travail - Extrait vido 5 : sur lutilisation du droit de retrait en matire de harclement moral au travail

    Pour aller plus loin

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=74F34D335415AE16D789FC36F59C898E.tpdjo16v_2?idArticle=LEGIARTI000006366488&cidTexte=LEGITEXT000006068812&dateTexte=20120314http://www.education.gouv.fr/bo/2007/10/MENH0700398C.htmhttp://www.dgdr.cnrs.fr/drh/protect-soc/videos_rps.htm#video1http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/protect-soc/videos_rps.htm#video2http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/protect-soc/videos_rps.htm#video3http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/protect-soc/videos_rps.htm#video4http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/protect-soc/videos_rps.htm#video5

  • www.cnrs.fr

    6bisPRVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

    Le harclement moral au travail

    La prise en charge du harclement moral au CNRS

    Dans le cadre du plan daction conditions de vie au travail du CNRS, un mode opratoire a t tabliafin de permettre une prise en charge efficace de situations pressenties comme relevant du harclementmoral. Il sarticule autour de deux niveaux dintervention : rgional puis national.

    Une pr ise en charge in i t ie au n iveau rg ional . . .

    Un agent sestime victime de harclement moral au travail

    t a p e 1

    Le signalement

    Il doit avertir, par crit de prfrence, son responsable hirarchique direct(voire lchelon hirarchique suprieur ou le responsable des ressourceshumaines lorsque son suprieur hirarchique direct est impliqu). Il peut galement le signaler au mdecin de prvention, lassistant de service social, linfirmier, aux reprsentants syndicaux,

    t a p e 2

    La saisine du dlgu rgional

    Ces acteurs informent le dlgu rgional de la situation, de prfrencepar un rapport crit. Le dlgu rgional reoit les personnes concernes dans les plus brefsdlais (celles-ci peuvent se faire assister de personnes de leur choix : reprsentant syndical, ). Il rdige un relev de conclusions transmis lagent. Dans le cas dun harclement pressenti , il saisit la DRH. Sinon, la situation de lagent fera lobjet dun suivi par la cellule de veillesociale rgionale. La DRH peut galement tre saisie par lagent, si lanalyse de sa situationpar le dlgu rgional na pas abouti la saisine de cette dernire.

    . . . pouvant se poursu ivre au n iveau nat ional

    t a p e 3 La saisine de la direction

    des ressources humaines

    Saisie par le dlgu rgional, la DRH met en place une commission denqute charge dtablir la ralit des faits allgus par lagent. Sappuyant sur des documents et/ou des tmoignages, elle tablit un rapport. Au vu de ce rapport, la DRH peut saisir le Prsident du CNRS.

    t a p e 4

    La saisinedu prsident du CNRS

    Le Prsident du CNRS pourra, au vue des faits invoqus, prendre toutemesure en son pouvoir et notamment dclencher une procdure disciplinaire lgard du ou des auteurs du harclement. Lagent harcel pourra bnficier dun accompagnement spcifique assur par la cellule de veille sociale de sa dlgation rgionale.

    Crdit photo : CNRS Photothque - GUICHARD Franoise, KERGOAT LaurentURA1357 - GROUPE D'ETUDE DE L'ATMOSPHERE METEOROLOGIQUE (GAME) - TOULOUSE

    Ballon captif utilis pour raliser des mesures dans la couche limite, ici au lever du jour Agoufou au Mali, sur fond de stratocumulus. Photo prise pendant la campagne AMMA (Analyses Multidisciplinaires de la Mousson Africaine).

    Pour aller plus loin

    Circulaire CNRS relative au traitement des situations de harclement moral au travail

    http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/protect-soc/documents/fiches_rps/Fiche_2.pdfhttp://www.dgdr.cnrs.fr/drh/protect-soc/documents/fiches_rps/Fiche_2.pdfhttp://www.dgdr.cnrs.fr/drh/protect-soc/documents/fiches_rps/Fiche_3.pdfhttp://www.dgdr.cnrs.fr/drh/protect-soc/documents/fiches_rps/Fiche_3.pdfhttp://www.dgdr.cnrs.fr/drh/protect-soc/documents/circulaire-harcelement-2011.pdf

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