Flagrant délit Décembre 2011

Embed Size (px)

Citation preview

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    1/24

    Le Flagrant DlitDcembre 2011 Vol. 5 No 3

    !"#$%&'()**+()*(

    !"#$%&'()%**#+"")!,%,(,-,.,*/)0,1,2,

    ,-".'#%/01'2%/0'2%/0'34!5&6/"&".7

    Vive FTX, Vive FTX libre!Dans une FUO unie ?

    Vronique [email protected]

    Oui la dfdration! Cest ceque les tudiants de droit civil onrpondu lors du rfrendum se te-nant la mi-novembre. 86 % desrpondants sont daccord ce quelADEECO mette fin son statut entant que corps fdr au sein de laFUO. Il sagit dune premire vic-

    toire pour le mouvement Me Cheznous. Son reprsentant officielBruno Glinas-Faucher se dit trsheureux : a fait plusieurs an-nes que les tudiants en droit civilsouhaitent grer leur propre argentpour leurs propres projets et au-

    jourdhui nous avons franchi unetape importante vers ce but.

    Plusieurs arguments ont t avan-cs lors du rfrendum afin deconvaincre les tudiants de se d-fdrer. Tout dabord, les tudiantsde droit civil sont actuellementmembres de deux associationstudiantes. Sur notre facture sco-

    laire, 180 dollars sont remis la

    FUO et 10 $ lAEEDCO.Comme lexplique le document MeChez nous, plusieurs tudiantssouhaitaient une meilleure alloca-tion des ressources en rapatriantlargent vers la FUO vers notreassociation facultaire .

    Il semble vident pour les tudiantsqui ont pris part ce mouvementque lAEEDCO est mieux place

    pour rpondre aux besoins destudiants en droit civil. Plusieurstudiants notaient dailleurs quenos membres lus de lexcutif delAEEDCO le font sur une base b-nvole alors que les membres delexcutif de la FUO bnficientdun salaire denviron 30 000 dol-lars par anne scolaire.

    Tout au long de la campagne, denombreuses anecdotes concer-nant des pratiques discutables dela FUO ont t souleves. cetitre, plusieurs tudiants ayant finiou finissant leur licence ont partagleur exprience ngative avec la

    FUO. Mme certains membres

    du corps professoral lon fait alorsque les tudiants ont fait le tour desclasses pour inciter les tudiants voter.

    Lors dun dbat opposant la FUO,reprsente par une membre duC.A. Natasha Peters, et le mouve-ment Me Chez nous reprsentpar Bruno Glinas-Faucher, tu-diant de 4e anne en Droit civil et

    DVM, les tudiants ont pu se faireune ide claire des enjeux de la d-fdration. Avec une loquenceinspirante, Bruno Glinas-Fauchera su rpondre aux inquitudes destudiants.

    Tout dabord, M. Glinas-Fauchera rassur les tudiants quune d-fdration namnerait pas la pertede la plupart des services qui sontindpendants de la FUO. Eneffet, plusieurs services sont offertspar lUniversit dOttawa : les cen-tres sportifs, les bibliothques, laparticipation dans les quipessportives des Gees-Gees, les sta-

    tionnements, etc.

    Deuximement, Bruno Glinas-Faucher a propos que lon arrtede payer compltement toute coti-sation pour ensuite faire un rf-rendum linterne pour dcider dufinancement des services offertspar la FUO. Ainsi, il sera possiblede bnficier du Centre de res-sources des femmes, du Centre dela fiert, du Centre du bilinguisme,de la Banque alimentaire et autres.

    En ce qui a trait aux journaux tu-diants, La Rotonde et The Fulcrum,ils sont totalement indpendantsde la FUO, mais leur cotisationest tout de mme prleve par laFUO pour ensuite leur tre redon-ne en totalit. Il sera possible deleur remettre un chque de notreassociation pour continuer denprofiter de faon lgitime en payantnotre juste part. Il sagit de lamme situation pour les clubs tu-diants. Selon Glinas-Faucher, ilest impensable quun club ou queles journaux refusent de largent etdes membres.

    Suite en page 6

    P L U S : D O S S I E R S P C I A L

    L e s z o n e s g r i s e s d u F l a g r a n t , d e 1 9 9 1 2 0 1 1

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page1

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    2/24

    Le Flagrant dlitDcembre 2011 Page 2

    Nouvelles

    Pour les enfants qui ne djeunent pasAudrey-Anne [email protected]

    Saviez-vous quau Canada 13 %des enfants vivent dans desfoyers insalubres? Quun quartdes jeunes canadiens ne sontpas prts, le temps venu, faireleur entre lcole? Pire en-core, saviez-vous quun impor-tant nombre denfantsautochtones voient leurs soinsde sant ngligs en raison din-cessantes disputes entre lesgouvernements provinciaux etfdral? Non? Cest pourquoi laCoalition canadienne pour lesdroits de lenfant (CCDE) existe.

    Le 8 novembre dernier, lUniver-sit dOttawa recevait en conf-rence Mme Kathy Vandergrift,venue prsenter le dernier rap-port de la Coalition canadiennepour les droits de lenfant(CCDE) intitul Des principes la ralisation . Lorganisme but non lucratif prsentera pro-chainement son rapport au Co-

    mit de rvision de lONU sur laConvention pour les droits delenfant, ratifie par le Canada en

    1991.Le rapport de la CCDE se veutun rapport complmentaire ind-pendant du rapport gouverne-mental. Il est le rsultat duneapproche centre sur un objectifde pleine ralisation du potentielde chaque enfant. Contrairementau rapport du gouvernement, lerapport de la Coalition a t faiten consultation avec de nom-breux acteurs concerns. Cesten adoptant ainsi une approchebase sur lenfant et non sur desstatistiques que la CCDE croit

    tre en mesure de mieux saisirles difficults lies lapplicationde la Convention au sein mmedes institutions canadiennes.

    Les problmes principaux mis enrelief par le rapport concernent lemanque de ressources et ce,ds la plus tendre enfance , letraitement inquitable selon la

    nationalit ou la rgion, le travaildes enfants et labsence dunestratgie nationale, et une

    concertation entre les gouverne-ments provinciaux et fdral.Bref, trop souvent, comme la af-firm Mme Vandergrift : les en-fants et les adolescents tombentdans les failles du systme .

    La CCDE propose au gouverne-ment de profonds changementssystmiques visant linclusionmaximale des enfants la so-cit. Ceci leur permettra ainside pleinement spanouir, peuimporte le milieu duquel ils sontissus. Selon Mme Vandergrift,ces transformations passent

    dabord par linclusion dans lepaysage juridique canadien et lamise en uvre de la Conventiondes Nations Unies pour les droitsde lenfant. Il est galement es-sentiel pour le Canada de sefixer des objectifs concrets cor-respondant aux recommanda-tions faites par les Nations Uniespour faire suite aux deux der-

    niers rapports. Le gouvernementcanadien doit faire preuve dunvritable engagement vis--vis la

    protection et la promotion desdroits de lenfant.

    Afin datteindre ces diffrents ob-jectifs, la Coalition souligne la n-cessit douvrir la discussion augrand public par le biais de ldu-cation et de la sensibilisation re-lativement aux droits de lenfant.En effet, lignorance de la popu-lation canadienne des lacunesque le Canada accuse en ma-tire de droits de lenfant contri-bue la perptration duproblme. Bien entendu, unetelle prise de conscience, bien

    que ncessaire, est insuffisante.La Coalition espre que le Co-mit de rvision de lONU seraalert par son rapport et quilpressera le gouvernement duCanada de poser des actionsprcises et concrtes. Le rapportcomplet de la CCDE est disponi-ble au www.rightsofchildren.ca.

    Lax Kwalaams :Un tournant dans les revendications autochtones

    Vronique [email protected]

    Linstruction dune action nedoit pas ressembler unvoyage perptuel du Vaisseaufantme, dont lquipage estcondamn errer sans fin surles mers, sans destination pr-cise . Traduction de Shakes-peare? Extrait de Molire?Dialogue de Pirates des Ca-rabes? Non aux trois : il sagiten fait dune mmorable cita-tion que le juge Binnie nouslaisse avant de prendre sa re-traite dans son jugement pourla Cour dans laffaire de laBande indienne des LaxKw'alaams c. Canada (Procu-reur gnral), 2011 CSC 56.

    Dans cette action, les LaxKw'alaams, peuple autochtonedu Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, prsentent une re-qute en jugement dclaratoirede leurs droits autochtones depche et de vente commer-ciales de poissons dans leursterritoires ancestraux. Pendantle procs, les Lax Kw'alaamsont galement revendiqu des

    droits subsidiaires de pche etde vente pour subvenir aux be-soins de la communaut, ousinon, des droits de pche pourdes fins alimentaires, socialeset rituelles.

    Au procs, la Cour suprme deColombie-Britannique a jugque la preuve dmontrait qu'aumoment du contact, les seulschanges importants faits parles Timshians de la cte taienten graisse d'eulakane, un droitqui ne pouvait pas voluer enun droit moderne de pchecommerciale de toutes les es-pces de poisson. La Cour agalement refus de se pen-cher sur les arguments desdroits moindres et inclus pourune question dquit puisqueles demandeurs les avaientseulement soulevs vers la findu procs et que la Couronneavait le droit dtre pralable-ment informe des revendica-tions. La Cour d'appel de laColombie-Britannique aconfirm le jugement, toutcomme la Cour suprme duCanada, dans un jugement quireprochait aux Lax Kw'alaams

    d'avoir voulu chang leurs re-vendications pendant le pro-cs.

    Le jugement de la Cour su-prme dans l'affaire LaxKw'alaams n'amne pas denouveau point de droit particu-lirement important au droitdes autochtones. Il s'agit toutde mme de la marque d'untournant dans la manire dontles droits autochtones sont re-vendiqus devant les cours.Sparrow, Van der Peet, Delga-muukw, Powley: la majorit desdcisions historiques en droitdes autochtones sont des R.c. , o un individu autochtonese dfend d'une infraction pro-vinciale sur la base des droitsancestraux de sa commu-naut. Lax Kw'alaams est lepremier d'une srie de causesciviles en droit des autochtonessur laquelle la Cour suprmese penchera. Lorsque les peu-ples autochtones sont deman-deurs, ce sont eux qui ont ledevoir de dfinir clairementleurs revendications.

    Graham Ragan, avocat en

    droit des autochtones au bu-reau d'Ottawa de Gowlings,voit la dcision de la Cour Su-prme comme un avertisse-ment procdural pour lesPremires Nations qui compteporter leurs revendications encour. The Court is signalling toFirst Nations that they shouldbe prepared affirme-t-il,[They have to] follow the pro-cess and really establish [their]case.

    Le 13 dcembre prochain, laCour suprme entendra unautre cas civil de droits autoch-tones dans laffaire, ManitobaMtis Federation Inc, et al c.Procureur gnral du Canada,et al. Si elle accorde la de-mande en autorisation dappel,la Cour entendra galementlaffaire Ahousaht Indian Bandand Nation c. Canada (Procu-reur gnral), un autre cas dedroit de pche commercial deColombie-Britannique qui atoutefois eu un rsultat oppos Lax Kwalaams et qui pourraitvenir clarifier la question de laspcificit des espces.

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page2

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    3/24

    Le Flagrant dlitDcembre 2011 Page 3

    Nouvelles

    Projet de loi 24: Discrditer le consommateurDavid [email protected] de lAssociation dedroit des affaires

    Le projet de loi 24 libell Loi vi-sant principalement luttercontre le surendettement desconsommateurs et moderniserles rgles relatives au crdit laconsommation est une loi modi-ficatrice de lactuelle Loi sur laprotection du consommateur.Cet ambitieux projet de loi, pro-pos par le ministre de JusticeJean-Marc Fournier, est bien loinde faire lunanimit dans lemonde des affaires.

    Plusieurs acteurs importants dumonde juridique et des affairessont inquiets des consquencesngatives que cette loi modifica-trice pourrait avoir sur leurs acti-vits. En effet, plusieurs articlesde ce projet leur posent pro-blme, en particulier larticle

    103.4 qui impose une obligationau commerant de vrifier lacapacit du consommateur derembourser le crdit demand avant de conclure un contrat decrdit ou daugmenter une margede crdit. Cette dispositiontouche deux gros joueurs : lescommerants et la cooprativeDesjardins.

    En effet, vu que les banques sontde comptence fdrale, Desjar-dins craint que cette dispositionla place dans une situation dedficit concurrentiel. En aot der-nier, Desjardins a inform sesclients que le paiement minimumsur ses cartes de crdit faisait unbond de 2 % 5 %. Cest doncavec grande surprise que Des-

    jardins a ajust sa politique deremboursement de crdit sansmme attendre lentre en vi-gueur de ladite loi.

    Pour les commerants, la

    marche sera plus haute. Tant leConseil qubcois du commercede dtail (CQCD) que la Fdra-tion des chambres de commercedu Qubec (FCCQ) sinsurgentcontre lide de faire porter auxentreprises le fardeau du suren-dettement. En avril dernier, laFCCQ avait, lors de la consulta-tion sur lavant-projet, rappel auministre quune telle loi viendraitralentir la reprise conomique.Le CQCD, par la voie de sonPDG Gaston Lafleur, abondaitdans le mme sens lors de lacommission parlementaire : Onne peut pas demander aux d-taillants dtre les gardiens su-prmes de la sant financiredes gens.

    De surcrot, le 27 octobre der-nier, le Barreau du Qubec ajou-tait son grain de sel auxinquitudes que soulve le projetde loi 24. En effet, ce qui agacele Barreau, cest que les rgle-

    ments dapplication de la loi nontpas t dbattus en chambre etquen consquence cela priveles parlementaires dun dbatsur le contenu normatif des r-glements . Dans son communi-qu de presse, le Barreausoulve galement le fait que leprojet de loi nest pas assez clairavec les commerants. Selon lebtonnier Me Louis Masson, laloi devrait avoir une () dispo-sition permettant tout le moinsde prsumer que le commerantsest acquitt de son obligationde vrification lorsque certainscritres de vrification ont trespects () .

    Rappelons que le projet de loi est ltape des amendements queson adoption est prvue pour lhi-ver 2012. Dici l, les groupes depression sactivent.

    Vote for dwarfs: only dwarfs can save the country!Les gnomes en Pologne

    Karine El [email protected]

    Les gnomes seraient-ils la solu-

    tion miracle contre les rgimespolitiques oppressants? Selonlexprience polonaise, il sembleque ces petites cratures ma-giques soient de bons soldatscontre un rgime communisteautoritaire.

    Limposition du communisme enPologne au lendemain de laDeuxime Guerre mondiale n'apas fait lunanimit au sein de lapopulation. Lors de limpositionde la Loi martiale en 1981, lesmeutes faisaient dj rage de-puis une dizaine dannes. Cestdans ce contexte quest neOrange Alternative (Po-maraczowa Alternatywa), unmouvement anarchique under-ground qui utilisait labsurde afinde rclamer transparence, vritet quit relle.

    Le choix de cette arme de com-bat est venu dun tudiant rvo-lutionnaire polonais : WaldermarFydrych. cette poque, la cen-sure tait omniprsente et lesautorits arrtaient tous ceux quiaffirmaient leur mcontentement,allant mme jusqu' recouvrir depeinture blanche presque instan-tanment chaque graffiti anti-

    communiste. Waldermar com-mena simplement dessinerdes gnomes sur chaque tacheblanche cause par un recouvre-

    ment de graffiti. Selon lui, si celatait fait la grandeur du pays,les communistes seraient enva-his par une arme de gnomes etauraient peur. Aussi absurde quecette ide puisse paratre, cela afonctionn. Quelques semainesaprs lapparition du premiergnome, il sen est trouv partouten Pologne, mais aussi dans lespays voisins tels que lUkraine.On appela ces icnes emblma-tiques de rvolution les PolskaWalczaca , cest--dire lesguerriers de Pologne.

    Orange alternative organisa en-suite des happenings, toujoursen utilisant seulement et pacifi-quement labsurde. Ds les pre-miers happenings, lesarrestations et interventions poli-cires et militaires ont t ridicu-lises sur la scne internationale.Elles ont ainsi projet une imageembarrassante du systme com-muniste. Un des happenings lesplus connus a t Who s afraidof toilet paper? durant lequel lesgens se sont promens sur laplace centrale en ayant avec euxdu papier de toilette. Encore, du-rant le fashion-socialist show lesgens ont parad en costumes ri-

    dicules. Ces vnements ont at-tir jusqu' 13 000 personnes.

    Chaque icne utilise et chaquevnement organis par le partiOrange taient bien rflchis.Ainsi, la couleur orange commeemblme reprsente une posi-tion centrale entre labus de pou-voir de la gauche communisterouge et de la droite chrtiennegnralement reprsente pardu jaune. Lutilisation du papierde toilette a permis dillustrer lecontrle de la distribution desbiens de base par le systme et

    les files dattente qui en dcou-laient.

    Ce parti cessa ses activits en1989 aprs la chute du commu-nisme. Il reprit cependant ses ac-tivits en 2001 pour rclamer nouveau vrit, transparence etquit. Le fondateur, aujourdhuiconnu sous le nom de Major Fry-dyrich, organise encore descampagnes en utilisant labsurdepour faire passer son message.Il sest lui-mme prsent auxlections prsidentielles en nom-mant sa campagne Un gnomepour prsident . Les membresdu parti ont alors port un bonnet

    de gnome orange lors de chaqueprsentation publique.

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page3

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    4/24

    Le Flagrant dlitDcembre 2011 Page 4

    Nouvelles

    cho du Qubec : Les tudiants en grveJosy-Anne Charette

    [email protected]

    Les couteaux volent bas dans cette

    lutte contre la hausse des frais descolarit au Qubec. cet effet, le10 novembre 2011, certaines uni-versits (et Cgeps) du Qubec,notamment lUniversit de Mont-ral, autorisaient une leve decours dans le but de permettre auxtudiants daller manifester contrele projet de hausse propos par lepremier ministre Jean Charest.

    Le projet de hausse en questionprvoit une augmentation des fraisde scolarit de 325 $ par anne partir de 2012-2013, et ce pendant5 ans. En 2016-2017, laccs luniversit pour les tudiants qu-bcois aura donc augment de1625 $. Cette hausse des frais descolarits donnera lieu une boni-fication des prts et bourses, pouraider ceux qui seront les plus affec-ts par cette hausse. Le gouverne-ment Charest souhaite ainsirejoindre la moyenne canadienneet permettre aux universits davoirde meilleurs fonds.

    Lopposition cette hausse a captlattention mdiatique. La popula-tion tudiante sest mobilise et les

    membres de lAlliance sociale(groupe progressif dfenseur de lapopulation qubcoise) ont an-nonc publiquement quils marche-

    raient aux cts des tudiants. Ilsont galement lanc un appel lapopulation venir manifester aveceux.

    Par contre, certains citoyens qu-bcois appuient ce projet dehausse des frais de scolarits. Parexemple, lassociation tudiante delUniversit de Sherbrooke avaitpropos une grve pour faire pres-sion contre la hausse des frais descolarits, mais celle-ci est loindavoir fait lunanimit. Lors de las-semble gnrale, un vote a t ef-fectu afin de mettre en uvrecette grve puisque lassociationtudiante na pas de pouvoir ex-cutif. Le vote est tout juste pass,avec seulement 15 voies davance(126 c. 111). LUniversit de Sher-brooke na pas eu de leve decours puisque les tudiants ap-puyant le projet de Jean Charestont manifest contre celle-ci. Ils ar-gumentent que cette hausse peuttre justifie dans le cadre de notresocit consommatrice. En effet,ceux-ci soutiennent que ltudiantqubcois est un client de notresocit et quil est justifi pour un

    client de payer pour des servicesreus.

    Les deux parties ont des argu-

    ments opposs. Contre la haussese trouve en majorit la populationtudiante, car il sagit de la popula-tion qui sera le plus touche par cechangement. Certains tudiantsnauront plus les moyens daller luniversit et les tudes les plusdispendieuses (mdecine, droit)seront rserves aux mieux nantis.Selon eux, une hausse des frais descolarits occasionnera un cartgrandissant entre la classe riche etla classe pauvre, effaant ainsi laclasse moyenne de lchelle co-nomique. Il sagirait dun retour enarrire puisque le Qubec staitdistingu avec des cots daccsaux tudes nettement moins le-vs que chez nos voisins cana-diens. Aussi, lacceptation de cettehausse donnera un message n-faste aux plus jeunes en prnantlindividualisme.

    Pour la hausse se trouvent certainstudiants, ainsi que des cono-mistes et hommes daffaires. Toutcomme les tudiants de Sher-brooke, ils dfendent lide que lestudes ont un prix et quil est nor-mal de payer pour le service que

    lon reoit. Ils argumentent aussiquil faut voir la hausse comme uneredistribution des richesses. Lesriches paieront plus cher pour leurs

    tudes et les moins fortuns aurontaccs plus de prts et bourses.Ils soutiennent quil nest pas drai-sonnable pour les tudiants depayer autant que le font leursconfrres des autres provinces.Ainsi, les Universits auront la pos-sibilit doffrir de meilleurs services,car elles en auront les moyens. Deplus, le gouvernement en placeavait mis carte sur table aux lec-tions, mentionnant quil mettraitlaccent sur les services de sant.En prenant en considration queles tudiants sont trs peu avoirvot, peuvent-ils rellement sop-poser aux dcisions de lquipe enplace?

    Peu importe le camp choisi, il fautlaisser les deux parties dbattre etse laisser convaincre par celle quinous rejoint le plus.

    crit avec laide de Simon Soulire,de lUniversit de Sherbrooke ainsique Simon Dufort-Labb de lUni-versit de Montral.

    Combattre le silence par le silence :Laura Polln et les Dames en Blanc

    Marc-Andr [email protected] [email protected] amnistienne

    Le 18 mars 2003 commenait Cuba ce qui allait changer la vied'une modeste enseignante deLa Havane, Laura Polln. Unevaste vague d'arrestations allaitcontraindre son mari, Hector Ma-seda, et 74 autres hommes, jour-nalistes, dfenseurs des droitsde lHomme, penseurs, mem-bres d'associations politiques, purger des peines allant de 6 28 ans de pnitencier - 20 pourM. Maseda - en raison de leurs actes contre lindpendance etlintgralit territoriale de ltat cubain et pour des puissancestrangres aux objectifs idolo-giques opposs ceux de l'ledes Castro. Ces prisonniers deconscience, arbitrairement privsde leurs droits fondamentaux au

    jour mme o le gouvernementamricain envahissait l'Irak, ver-ront leur nom associ depuis lors ce qu'on a baptis la primavera

    negra, le printemps noir.

    Indigne par ces arrestations etintimement touche par celle deson mari, Laura Polln ne put sersigner accepter cet abusdautorit. son initiative,femmes, surs et pouses serassemblrent dans un mouve-ment d'opposition pacifiquenomm les Dames en Blanc .Leur rituel consiste assister la messe dominicale en lgliseSainte-Rita et de marcher en-suite, en silence, toutes vtuesde blanc et un glaeul la main,sur la 5e avenue de la capitale.Laura Polln leur tte, elles ontbrav pendant 8 ans l'indiff-rence du peuple et mme la vio-lence de certains groupesmobiliss par le gouvernement etamens sur place pour profrermenaces et injures. Ltatexera une pression inoue surles Dames en Blanc et leur im-posa de nombreuses restrictions.Toutefois, elles constituent ce

    jour le seul mouvement de pro-testation politique en activit to-lr sur lle et aucune arrestation

    na vis une de leurs membres.Aussi, leur rsilience fut recon-nue de par le monde et est sou-ligne par de nombreusesorganisations humanitaires et dednonciation des atteintes la li-bert de conscience. En 2005, leParlement europen leur d-cerna le prix Sakharov en recon-naissance de leur combat pourles droits de la personne. Le gou-vernement cubain leur a interditde sortir du pays, les empchantainsi daller recevoir leur prix enEurope.

    Ceci dit, la volont des Damesen Blanc de voir leurs familles nouveau runies, jumeles auxpressions de lglise catholique,porta fruit. Bien que la lutte pourla libration dautres prisonnierspolitiques se poursuive encoreaujourdhui, les 75 prisonniers fu-rent librs. La runion de Lauraet de son mari fut cependant decourte dure, puisque celle-ci,dune sant dj fragile, est d-cde le 14 octobre dernier,dans un hpital public. Fidle ses convictions jusque dans la

    mort, elle refusa dtre transfredans un hpital priv pour demeilleurs soins.

    Le 16 octobre, les Dames enBlanc furent pour la premire foisaccompagnes par plusieurshommes, en hommage cellesans qui ils nauraient probable-ment pas recouvr la libert,dont M. Maseda. En mmoire deLaura cette fois, ils ont march,vtus de blanc et un glaeul lamain. Il ne reste qu' souhaiterque le rve de celle qui a amorcle mouvement, dans l'adversitet la tourmente, ne se fane pointcomme bien d'autres messagesont vu leurs ptales fltrir au so-leil brulant de l'oppression.

    Le groupe dAmnistie interna-tionale de lUniversit dOt-tawa est la recherche detalent pour son Talent Showqui sera prsent en mars pro-chain. Vous avez jusquau 6janvier pour nous faire part devotre talent : [email protected]

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page4

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    5/24

    Le Flagrant dlitDcembre 2011 Page 5

    Nouvelles

    ducation Canada - Horizon 2020 avec rservePhilippe [email protected]

    En octobre, la communaut crie

    d'Attawapiskat, situe dans le Nordde l'Ontario, dclarait l'tat d'ur-gence : une svre crise du loge-ment, le manque d'accs auxsoins, et surtout le manque d'eaupotable, paralysent prsentementla ville et menacent la scurit descitoyens. Le problme d'accs l'eau de la communaut s'inscritdans une tendance, et n'est pointune question de fait divers : 126des 630 communauts autoch-tones, selon l'Assemble des Pre-mires Nations, seraient visespar des avis de consommationd'eau potable , certaines d'entreelles depuis plus d'un an. Bref, on

    exige rien de moins que l'vacua-tion avant l'hiver de la commu-naut, o mme la croix rougeprte main forte depuis le 29 no-vembre 2011. La faute qui? On

    joue un peu la patate chaude ce sujet : le gouvernement de l'On-tario, Affaires autochtones et Dve-loppement du Nord Canada(AADNC)...? Il semblerait qu'onpuisse dormir sur nos deux oreilles: selon le ministre John Duncand'AADNC, la crise serait en partiede la faute de la communaut , in-capable de grer ses comptes, etde s'acquitter de ses dettes ac-quises lors des vacuations prc-

    dentes dues aux sols contaminspar un dversement de mazout.Heureusement, une dlgation enarmure scintillante d'AADNC tra-vaille depuis la dernire semainede novembre l'identification despriorits de la communaut.

    Bon, imaginons qu'il y ait des en-fants dans cette rserve, c'est uneallgation raisonnable. Cette popu-lation se distribue, selon StatistiqueCanada, parts gales entre lesrgions urbaines et les rserves.Sans tenter d'tablir une causalitavec un aspect particulier des d-

    boires que subissent nos Pre-mires Nations, regroupons en unconcept-parapluie : le facteur r-serve , toutes les lacunes en

    sant, en ducation, en protection,en infrastructures publiques, l'his-toricit des pensionnats, et tout lereste. Ce facteur rserve , vi-tons ici de qualifier la responsabi-lit des acteurs, pour se concentrersur l'essentiel : le besoin criant derevoir jusqu'aux fondementsmmes l'approche et la conceptioncontemporaine canadienne de l'administration des Premires Na-tions , c'est--dire la notion de rserve .

    Analysons ici l'influence du fac-teur rserve sur les perspectivesd'ducation des autochtones via

    les donnes du dernier recense-ment publies en 2006 par Statis-tique Canada. Les chiffres parlentdeux-mmes : la jeunesse autoch-tone ayant pass par les coles se-condaires des rserves du Qubecdans les annes 1980-1990, doncles 25-35 ans, a t vraisemblable-ment aline du milieu scolaire. Onobserve un cart dans les taux dedcrochage de 39 % entre un au-tochtone ayant vcu sur rserve, etun blanc de ville. Et encore l,lorsqu'un membre des PremiresNations de cette tranche d'gerussit complter ses tudes,seulement 4 % des diplms com-

    pltent galement leurs tudes uni-versitaires, un cart avec lesblancs de ville de 30 %! Et si oncompare les autochtones de villeaux autochtones de rserve, afinde vritablement quantifier le facteur rserve , on constate queles taux de dcrochage varient de29 %, et les taux d'atteinte de di-plmes universitaires de 16 %. Detels carts statistiques ne sont pascompatibles avec une socit libre et dmocratique , il y a uneviolation implicite des droits garan-tis non pas par les articles 25 ou 35de la constitution de 1982, mais bel

    et bien par l'article 2 a) et b) : unetelle ducation ne permet pas unelibert de conscience, encoremoins d'opinion et d'expression,

    car c'est dans l'institution acad-mique que l'on dveloppe ces ca-pacits!

    On en est un point o le Canada, tachet de bouts de tiers-monde met en uvre des programmesnationaux ambigus, incohrents, etsurtout non contraignants aux al-lures des Objectifs du Millnaire en son propre pays telle la Dcla-ration du Conseil des ministres del'ducation de 2009 : Lducationau Canada Horizon 2020 onnage dfinitivement ici dans lacrativit. Mais revenons au politi-quement correct.

    Ce mme Conseil des ministres atoutefois eu la brillante ide en2010 de procder des entrevueschez les Premires Nations afind'identifier ces problmes criantsen matire d'ducation. S'en sontdgags les conclusions suivantesqui se trouvent aujourd'hui dans lerapport intitul une analyse docu-mentaire concernant les facteursqui contribuent au succs de latransition de l'ducation primaire-secondaire l'ducation postse-condaire des Autochtones :1. Les perspectives et/ou la par-ticipation des peuples mtis, inuit

    et des Premires nations (au ni-veau individuel et communautaire)doivent tre prises en compte dansle cadre de toute initiative concer-nant l'ducation postsecondairedes peuples autochtones ;2. Les dfinitions des termessuccs ou russite doivent trepertinentes pour les communautsautochtones et non autochtones. ;3. Le financement des tudesdes tudiantes et tudiants mtis,inuits et des premires nations abesoin d'tre rehauss pour l'en-semble du systme d'ducation, du

    niveau primaire-secondaire ou ni-veau postsecondaire ;4. La politique est problmatique.

    Nous nous trouvons ici devant undilemme : faut-il s'adapter au cadre

    juridique applicable aux PremiresNations, tergiverser autour desnormes de la Loi sur les Indienspour avoir ragir (pour re-prendre le Ministre Duncand'AADNC) des cas d'incapacitde gestion des ressources telsAttawapiskat, ou pourrions-noustrouver une nouvelle perspectived'approche de ces peuples? Jevous invite ce sujet aller visiterle site web d'AADNC, vous y trou-verez la chronologie des vne-ments de l'cole lmentaire

    d'Attawapiskat , un joli documentqui illustre comment AADNC rem-plit son mandat d' amliorer lebien-tre social et la prospritconomique des autochtones.

    Pour parler travers ma pipe , je reste sceptique devant lesconstats du Conseil des ministresde l'ducation canadien : la faiblerussite autochtone entre les mursdes classes n'est pas, mon sens,due une conception diffrentedu succs ou de la russite , et nese limite pas des problmes de prise en compte des perspectiveset de la participation des premires

    nations , le problme est beau-coup plus grand : ici, j'attaque leconcept mme de rserve ,puisque tel que dmontr par Sta-tistique Canada dans L'Enquteauprs des peuples autochtones :expriences vcues l'cole parles enfants des Premires nationsde 6 14 ans vivant hors rserve, en 2010, un autochtone plac enmilieu scolaire urbain a tout autantde chances de russite qu'un blanc .

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page5

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    6/24

    Le Flagrant dlitDcembre 2011 Page 6

    Vie campus

    Retour des notes la mitaine:comment fonctionne un stylo?

    Edline [email protected]

    Lordinateur portable est unoutil estimable pour la prise denote en classe. Il peut cepen-dant aussi constituer une dis-traction de taille. Cest un dbatqui dchire actuellement lUni-versit Ottawa. Il y a dailleursplusieurs rumeurs concernantles mesures que lUniversitcompte adopter pour contrer ceproblme. Le doyen de la Sec-tion de droit civil Sbastien

    Grammond a accept de fairele point sur la question : Auconseil des tudes de premiercycle (CEPC), il y a actuelle-ment des discussions surladoption ventuelle dun r-glement qui permettrait auxprofesseurs dinterdire lutilisa-tion dordinateurs portables enclasse. Est-ce que cest ce quisera adopt, quelles seront lesconclusions des discussions, jene pourrais pas vous dire. [...]Je pense quun rglementcomme celui-l prendra un cer-

    tain temps avant dtre la-bor. Je serais surpris que cesoit adopt dans les pro-chaines semaines. Peut-trequil faudrait interdire laccs certains sites comme Face-book ou Youtube? Je ne saispas sil va falloir aller jusque-l.En ce qui concerne le brouil-lage du WI-FI, ce serait difficile

    faire en raison de la prsencede postes metteurs rcep-teurs un peu partout dans ldi-fice. On ne peut pas parexemple isoler un local ou de-mander dteindre le WI-FI lemardi de telle heure telleheure pour un professeur.

    Les professeurs quant euxvoient des avantages et des in-convnients un tel rglement.Pour le professeur Denis Na-deau la technologie elle-mmerattrape les tudiants, car de

    plus en plus denseignants in-tgrent du support visuel aucours comme des diapositivesformat PowerPoint. M. Nadeaunest pas contre lutilisation deportables en classe : Pourma part, lutilisation dordina-teurs en salle de cours ne mepose pas de difficult. Aucontraire, constatant lengoue-ment des tudiantes et tu-diants pour cet outil de travail,

    jai dcid il y a quelques an-nes den faire un alli. Celama permis ainsi doptimiser, du

    moins je lespre, mon ensei-gnement.

    M. Grammond abonde dans lemme sens. Lorsque jen-seigne, il arrive souvent que

    jutilise la base de donnesCANLII, que jaffiche des dci-sions des tribunaux lcran,que jattire lattention des tu-

    diants sur certains passages.Les tudiants peuvent enmme temps le faire sur leurordinateur, donc il y a un cer-tains avantages pouvoir fairede la recherche juridique entemps rel. Dailleurs, les pro-fesseurs de Droit des obliga-tions utilisent un systme declickers qui permet aux tu-diants de donner de la rtroac-tion pendant le cour, ce quipermet une plus grande inter-action entre les enseignants etles tudiants . L o le bt

    blesse daprs lui, cest quelorsquun tudiant navigue surYoutube pendant le cours, lesautres tudiants sont sujets tre dconcentrs par la vidoqui dfile sur lcran.

    Par ailleurs, M. Nadeau notegalement que la rapidit queprocure le traitement de texteest une arme double tran-chant : Je remarque que plu-sieurs essaient, et russissent, tout prendre en note. monavis, une telle approche

    consistant tre riv au clavieraffecte non seulement la parti-cipation en classe, mais creune fausse scurit car elle nepermet pas de distinguer les-sentiel du secondaire et de sefaire, ds le cours, une tte surun concept, une ide, une cri-tique.

    Le doyen de la Section de droitcivil, Sbastien Grammond,renchrit : Le fait que la prisede note la main va un peumoins vite pousse ltudiant se demander quest-ce quil vanoter, qu'est-ce quil va choisirde noter, quel est le messagefondamental de ce que jen-tends. Dvelopper cette habi-let est essentiel.

    Plusieurs questions sont en jeuau cours de ce dbat. De-vrions-nous permettre un en-

    seignant de refuser laccs auxordinateurs dans sa classe?Quen est-il de la responsabili-sation de soi? Du respect denos confrres de classe? De-vrions-nous rellement punirlensemble des tudiants pourune minorit? Il sagit dun dos-sier suivre.

    Professeur Nadeau dansles annes 1990

    Suite de la UnePour ce qui est de lassurancecollective mdicale et dentaire,un courtier aurait dj approchles facults dsirant se dsaffi-lier dans les annes passesafin doffrir une couverture sem-blable la FUO et mme unmeilleur prix. Enfin, dun niveaupolitique, des campagnescomme celle pour la rductiondes frais de scolarit pourraienttout simplement se faireconjointement.

    Avec un taux de participationde 39 %, le message est clair.Fauteux veut sautogrer. Letravail est pourtant loin dtretermin. Les tudiants ont r-

    pondu Oui 89 % la se-conde question et pourtant la

    FUO refuse catgoriquementde reconnatre la validit decelle-ci.

    La FUO affirme que lon peutarrter de faire partie de sonaspect politique, mais quil nestpas possible darrter de payerles cotisations. Elle justifie cetteposition en invoquant le contratavec ladministration qui stipulequeux seuls peuvent recueillirlargent des tudiants par len-tremise de cotisation. Deux op-tions sont alors proposes parle mouvement Me Chez nous :de rouvrir le contrat afin din-clure une autre partie ou en-core dattendre le terme du

    contrat (soit cette anne) endemandant la FUO de re-

    cueillir largent pour ensuitetransfrer la totalit de la coti-sation lAEEDCO.

    la suite du dbat, La Rotonderapportait des propos de lavice-prsidente aux affairestudiantes de la FEUO AmyHammet affirmant que la popu-lation tudiante doit dcider col-lectivement si une entitfdre se spare et commentelle peut le faire : Le Conseiladministratif dcidera de suivrele meilleur processus. Une pe-tite partie de la population napas le droit de dcider touteseule quelle veut se sparer.

    Si les ngociations naboutis-sent pas, plusieurs tudiants de

    la section on dj signifi leurintention de recourir desmoyens lgaux pour faire re-connaitre leur droit dassocia-tion.

    lheure actuelle, une rencon-tre se prpare entre ladminis-tration de la Section de droitcivil pour voir comment et lesmesures prendre, conjointe-ment avec le conseil dadminis-tration de la FUO et le bureaudu recteur Allan Rock. Les par-tisans dune dsaffiliation necachent pas quils comptent surles bonnes relations quils en-tretiennent avec ladministrationde droit civil pour les aider dans

    leur dmarche.

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page6

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    7/24

    Le Flagrant dlitDcembre 2011 Page 7

    Vie campus

    Nous ne sommes pas dangereux Love your neighbour

    Pierre Alexandre [email protected] [email protected] en droit civil et dve-loppement international etmondialisationChronique

    -Moi, c'est nous autres quej'has. Ouin tout nous autresles Qubcois! [...]-Je nous z'has de passernotre temps dtester et envier les autres.-Je nous z'has de jamaisnous faire confiance!-Je nous z'has de si mal nousaimer! [...]-Un petit peuple de braillards.[]-Je nous z'has d'avoir hontede nous autres tout le temps,

    je nous z'has d'tre lches!-Et de passer notre temps nous critiquer les uns les au-tres au lieu d'agir!

    Nul besoin de se vautrer ennos vices, pourquoi se casserles oreilles encore aujourd'huiavec les crits de FranoiseLoranger, gs de plus de qua-rante ans! C'est que l'Autre, ledfrent, le diffrent, le dissi-dent, inspire chez le Canadienfranais mille et une humeurs,qui bouillent en ptarade surles tisons de nos complexesnationaux. Soit! Le campusn'chappe pas aux dborde-ments si caractristiques decette nation qui est la ntre,particulirement dans lecontexte de la dbcle consti-tutionnelle FUOesque aux al-lures rien de moins quethtrales, ayant pour troupe lepeuple de la Section de droitcivil de l'Universit d'Ottawa. Etpour cause : la proposition descession de la fdration tu-diante approuve environ85% par la Section, le retrait dusupport financier la librairiede l'AGORA, puis l'appropria-tion effective sinon gangre-neuse des rares clubsauxquels nous participons, letout saupoudrs des menaces

    cinglantes de nos reprsen-tants tudiants dans les m-

    dias sociaux donnent notreSection les allures d'un clubpriv peupl des princes etprincesses qui vassaliserontdans un futur proche les te-nants de la plbe des litesacadmiques, c'est--direvous, chers lecteurs.

    Fredance d'Yves Thriault adit: J'ai vu les billots...C'taient de fiers arbres.Quand je suis pass, ils sen-

    taient le chne mort. [...] Une

    fois morts, les chnes sententle pourri; ils sentent comme les

    pieux que l'on tire de terre...

    L'exprience de l'cole de droitest en effet une petite mort, dumoins une rorientation, maisen dfinitive c'est l'me ici quel'on martle, il en ressort del'institution de bons petits sol-dats foucaldiens disciplins,domins, bref qui puent dudedans , exils pour trois ansdans le purgatoire de Fauteux.

    En fait, certains juristes se sontpenchs sur les tribulations del'exprience de l'cole du droit.Robert V. Stover, dans Theexperience of Law School ,avance que vers la fin de laseconde anne, la plupart destudiants ont appris que dansl'cole de droit, l'analyse l-gale, dfinie troitement, est cequi compte. Le reste relve dela priphrie. Un rsumabrupte de son texte irait dansle sens suivant : travers l'ap-prentissage, l'altruisme n'estpas mis en valeur par l'institu-tion, ici, le respect se gagne travers le dur labeur ou la rus-site. L'attrait des dfis com-plexes du droit des affaires, du dfi intellectuel (ou, et sur-tout, de lappt du gain), l'em-porte donc bien souvent sur lesens des valeurs, ignor sinonconsidr comme contre-pro-ductif ou simplement horscontexte en l'enceinte de l'aca-dmisme lgal. Duncan Ken-nedy, de son abord, dans sontexte Legal Education andthe Reproduction of Hierarchy, souligne l'influence gargan-

    tuesque de l'institution surl'lve : puisque les tudiants

    croient ce qu'on leur dit, expli-

    citement et implicitement, propos du monde qu'ils pn-

    trent, ils agissent de manire

    satisfaire les prophties que lesystme leur impose sur ce

    monde. [] Les tudiants vont

    plus loin qu'accepter la forme

    des choses, et l'idologie faitplus que couvrir l'opposition.

    Les tudiants agissent affirma-

    tivement dans les chemins d-frichs pour eux, et dfrichent

    leur tour encore plus loin.

    Quallons-nous faire de nous-mmes? Nous ne sommes pasdangereux, cela dit, pas lors denotre entre l'cole. En tantqu'tudiants du programme dedouble baccalaurat de licenceen droit civil spcialis en d-veloppement international etmondialisation, nous consta-tons une tranche toujours pluscreuse entre les tudiants de labranche du droit, puis desbranches plus sociales. Lescoles semblent allergiquesl'une l'autre, et plus d'une foisnous nous voyons attitr, dansnos classes de DVM, le qualifi-catif de hautain , alors quenos collgues juristes aimentbien nous appeler hippies , artistes , pelleteux denuages .

    Vous savez, les sciences so-ciales et ltude du droit sontdeux lentilles diffrentes por-tes sur le mme objet; lunetant, au dpart, plus pragma-tique, et lautre tant plus tho-rique. Pas de droit sans contratsocial, pas de contrat socialsans droit, ltude de lun per-met la comprhension de lau-tre. Mais qui, dans la divineenceinte (ou enclave, selonvotre point de vue) de Fauteux,a tudi Rousseau dans sescours de droit? Qui connait Mill,Rawls, ou des plus radicauxcomme Marx ou Wolf? Maisencore, qui en sciences so-ciales peut se vanter de com-prendre les ramifications desarticles 91 et 92 de la Constitu-tion canadienne (et de com-

    prendre les impacts de lanon-signature du Qubec)?

    Cet appel nest pas porterltude du droit sur celle de laphilosophie, de la thorie ou delidentit par exemple. En fait,non, la question, afin de per-mettre une autocritique, de fo-menter un questionnementchez les juristes, est dinitier

    justement ce questionnement,de favoriser la rflexion sur desconcepts fondamentaux dudroit tels que justice , quit , droit , qui, par ex-prience personnelle ne sontpas remis en question, maissimplement pris pour acquispar une bonne partie des tu-diants en droit. Comment pou-vons-nous tre un juristeefficace si notre conception dela lgalit , de ce qui est

    juste , est aussi diffuse quunjugement de la Cour Suprmesur une question constitution-nelle contentieuse (par exem-ple, sur la norme de contrle)?Il est de notre avis, justement,que ce questionnement per-mettrait une meilleure compr-hension des non-dits

    juridiques, des assises du droit.

    Nous croyons que nous parta-geons une certaine exprienceacadmique, peu importe notreprovenance universitaire. L'uni-versit est la tribune de l'avan-cement de la connaissance son niveau le plus pur, et il im-porte de protger cette imagebienveillante, collectiviste et t-lologique de l'exprience uni-versitaire. Si comme nous,vous n'en pouvez plus deconstater l'tat de division quirgne sur notre campus, sortezde vos carcans (Fauteux),pointez-vous aux confrencesextrajuridiques, questionnez lapertinence et le bon fondementdes lois, et aussi et surtout, ceque dises nos juges! Dlgali-sez-vous afin de mieux com-prendre la lgalit,ouvrez-vous aux autressciences, qu'importe vos vuessur celles-ci. Ainsi, pour revenir Franoise Loranger, peut-tre quon nhara plus per-sonne aprs a!

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page7

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    8/24

    Dcembre 2011 Page 8

    Dossier spcial : histoire du FlagrantPlus peureux ou plus respectueux?

    Gabrielle [email protected]

    Tout a commenc avec un courrieldun ancien, ex-rdacteur en chefdu Flagrant en 1995-1996. Celui-ciavait en sa possession de nom-breux numros entre 1993 et 1996,et se demandait si nous voulions y

    jeter un coup dil. Nous vous of-frons donc les meilleurs mo-ments du Flagrant des annes1990. Au-del des rfrences auxCD des Spice Girls et la coupe plusluxuriante du Professeur Nadeau,il existe des similitudes qui nouspermettent conclure que plus achange, plus cest pareil.

    Lhistorique du Flagrant

    Le Flagrant dlit est n en 1991 delinitiative de quatre tudiants. Cesderniers voulaient recommencerun journal tudiant sous de nou-velles bases plus srieuses. Eneffet, avant 1991, il existait un jour-nal potins appel le FauteuxVedettes . Ces pres fondateurs souhaitaient ainsi sloigner descommrages qui caractrisentFauteux. Cela na cependant pasfonctionn : les potins sont rests.

    Entre 1991 1999 il y avait environquatre numros du Flagrantchaque anne, et parfois un nu-

    mro spcial durant lt. cettepoque, lassociation tudiantetait loge dans une des maisonsentourant lUniversit, comme cellede La Rotonde aujourdhui. Celle-ci, aux dires dun ancien rdacteuren chef, tait assez peu salubre etpropice aux incendies. Le Flagrantquant lui a t sans domicile fixe

    jusqu ce quil russisse ngo-cier lobtention dun local dans cetimmeuble.

    Durant ces annes, la question laplus proccupante pour le Flagrant

    part celle du sexe qui faisait

    lobjet dune chronique chaquemois sous la rubrique Sensualit tait la relve. Les rdacteurs

    en chef ne restaient pas plus dunan en poste, ce qui devait aussinuire la prennit du journal. Il ya dailleurs eu un an sans Flagranten 1999-2000 faute de succession.La mmoire se perd entre 2001 et2007, anne o le Flagrant a offi-ciellement repris vie. Aprs avoirinterrog plusieurs membres dupersonnel, professeurs et anciens,personne ne peut dire exactementquelle a t la frquence du Fla-grant dlit. Cependant, il y a unani-mit pour affirmer que celui-ci estapparu de faon trs irrgulire du-rant ces annes. Ctait une p-riode sombre du Flagrant.

    Les relations avec lAsso

    Le Flagrant nest pas encore auto-suffisant, mme si cette anne il lesera presque avec un record de6275 $ en commandites. Cette ca-ractristique agace lassociationtudiante, car cest elle qui pongele reste de nos dpenses, soit ladiffrence des frais dimprimerie. Ilnest pas question ici de rappeler quel point un journal est importantpour une facult en sant, mais derelever les oppositions qui ont tou-

    jours exist et qui existent encoreentre le Flagrant et lAsso.

    En 1991 lorsque les autoprocla-ms pres fondateurs ont d-cid de commencer un nouveau

    journal tudiant pour remplacer leFauteux Vedettes, il y avait djdes flammches entre lassociationau sujet de linitiation. Vous pouvezen lire plus dans larticle Prefondateur et Prof?! , o un deces fondateurs vide son sac surles relations entre le journal, lAssoet ladministration de droit civil.

    Cela mne aborder la questiondes critiques de lAEEDCO dans le

    journal tudiant. Nous tenons tre indpendants. Nanmoins,nos journalistes sont toujours rti-

    cents critiquer lassociation tu-diante. Cette situation est biencontraire celle qui prvalait nosdbuts. Par exemple, les budgetsde lAsso taient scruts la loupepar les journalistes du Flagrant. Ilexistait mme une espionne quifaisait une chronique chaque moissur la gestion estudiantine. Pour-quoi cette habitude a-t-elle dis-paru? Sommes-nous devenuspeureux, ou plus respectueux?

    En 2007, lors du retour du Flagrantdlit, le rdacteur en chef taitaussi prsident de lAsso. Dunct, cest presque idal, car il ny

    avait certainement aucun problmeau niveau de laccs aux fonds. Lerdacteur en chef et prsidentnirait pas se saboter lui-mme.Les relations nont pas le choix quedtre bonnes. Dun autre ct, ilest vident quil ny avait pas de cri-tiques trs acerbe de lAsso dansle journal

    Aujourdhui, il y a en apparenceappui de lassociation tudiantequant lexistence dun journal tu-diant la Section. Par contre, lesrelations avec celle-ci sont toujoursle rsultat dun exercice diploma-tique, puisque le Flagrant se trouve

    en situation de dpendance finan-cire. Nous avons peur de nousfaire couper nos fonds. Par exem-ple, lanne dernire nous avonseu chaud : la Prsidente trouvaitque le journal cotait cher. Elle au-rait prfr voir cet argent investidans des cocktails avec les cabi-nets. Un autre exemple est laver-sion que certains membres delactuelle association tudiante res-sentent face la une davril der-nier, sur les lections de lactuelleAsso. Celle-ci avait comme titre La clique de Fauteux . LAsso adailleurs refus den mettre des

    copies dans la trousse des nou-veaux durant la semaine dinitia-tion.

    Les potins de Fauteux

    Le Flagrant dlit des annes 1990contenait des photos et des potinsassez juteux sur les tudiants de lafacult. Pour satisfaire votre curio-sit de Fautois dprav, vous entrouverez des extraits dans les pro-chaines pages. La question despotins a toujours t dactualitdans la gestion du Flagrant. Audbut de cette anne, la questiona t souleve de nouveau. Ledbat est toujours le mme : quelpoint le journal veut-il tre pris ausrieux et o se trouve la limite du

    bon got.

    Il existe cependant une diffrencefondamentale aujourdhui : les m-thodes dinformation et leur rapiditde transmission ont grandementchang, mme depuis les annes1990. Aujourdhui, le Flagrant dlitest disponible en ligne, ce qui aaugment significativement sa dis-tribution et surtout laccs celui-ci. Seriez-vous prt ce quunemployeur apprenne au sujet devotre MTS ou de votre promiscuitdurant les Law Games lorsquil googlera votre nom? Ou pire,souhaitez-vous quil vous voit flam-

    bant nu? Il ny a ici aucune exag-ration : comme le tmoigne leprsent numro, un dossier de lini-tiation 1996 contient un clich fullfrontal dun tudiant heureux dese faire photographier.

    La rponse semble videmmenttre non, dautant plus quil estdrle dapprendre des informationscompromettantes sur les autres,mais moins cocasses lorsquecelles-ci nous concernent. Certainspenseront ici certaines photos duPBH impliquant un maillot de bainrose ou un costume daventurier

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page8

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    9/24

    Dcembre 2011 Page 9

    Dossier spcial : Les annes 1990

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page9

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    10/24

    Le Flagrant dlitDcembre 2011 Page 10

    Dossier spcial : histoire du Flagrant

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page10

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    11/24

    Le Flagrant dlitDcembre 2011 Page 11

    Dossier spcial : histoire du Flagrant

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page11

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    12/24

    !"#$%&'()*+,%-.&,/01(#%-#%23'(4#

    536#%-#)%23'(4#)%-.&,/01(#)7

    !"#$"%

    #&'()*"%#+,$+-#.'/0"12#3*41(#56"57#&1*(7#8#91%71(#:15"#;:#"%#91%71(#:15"#?'('2'@

    #+#A,,#')1/'75#BC#D=%"'=4#

    E#/1(7*("(75#$#)*5*1(

    0'2*FF"%"(/"(1%71(%15"@/1G

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page12

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    13/24

    Le Flagrant dlitDcembre 2011 Page 13

    On joue... trouver lerreur...

    PHOTOV

    RONIQ

    UELALIBERT

    PHOTO GABRIELLE CORRIVEAU

    PHOTOP

    ASCALROUTHIER

    PHOTO

    PASCALROUTHIER

    PHOTO

    PHILIPPECORDISCO

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page13

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    14/24

    Le Flagrant dlitDcembre 2011 Page 14

    Vie campus

    Les gros poissons mangent les petits :Quel bilan pour les poursuites-billons?

    Anissa [email protected] de l'Associationciviliste du droit de l'environ-nement

    Lanalogie des poissons peutsappliquer dans la nature, enpolitique et, bien souvent, endroit. Cependant, depuis juin2009, le vent devrait avoirtourn puisque de nouvellesdispositions du Code de proc-dure civile ont t adoptesdans le but dliminer les pour-suites-billons ou ,en anglais,les SLAPP (strategic law-suit against public participa-tion). Ces dispositions (54.1 54.6 C.p.c.) visent concrte-ment garantir un meilleuraccs la justice, permettreune plus grande participationde la population dans les d-bats publics, renforcer la libertdexpression et globalement, sanctionner les abus de proc-dure menant aux poursuites-billons. Cela semble trsintressant, mais fonctionnent-elles ?

    Prenons le cas opposant lacompagnie canadienne dex-ploitation aurifre Barrick Gold,aux trois auteurs et la micro-maison ddition cosocitayant publi le livre Noir Ca-nada : pillage, corruption et cri-minalit en Afrique . Dans lebut de lancer un dbat public,en se basant sur des rapportsdorganisations internationalescrdibles (ONU, Amnistie inter-nationale, Human RightsWatch, etc.) le livre expose les

    abus commis par plusieurs so-cits minires canadiennesen Afrique et dnonce laveu-glement volontaire du gou-vernement canadien sur laquestion. En ce qui concerne

    Barrick Gold, on y nonce desatrocits qui auraient t com-mises par la socit allant delassassinat de dizaines de mi-neurs en Tanzanie lappui parlarmement et le financementde diffrents groupes en Rpu-blique dmocratique du Congopour le contrle de gisementsminiers. Criant la diffamation,cest essentiellement en se ba-sant sur ces allgations queBarrick Gold a poursuivi la mai-son ddition ainsi quAlain De-

    neault et les deux co-auteurspour 6 millions $ en dom-mages-intrts moraux et puni-tifs.

    Vrais ou faux, pour tre en me-sure de juger de ces faits sur lefond, il aurait fallu un procscolossal dune dure estime 40 jours. En sappuyant sur lesnouvelles dispositions du Codede procdure civile, les dfen-deurs ont rpliqu en deman-dant le rejet de la requte pourabus de procdures. La juge

    Guylaine Beaug de la Coursuprieure a conclu que le re-cours de Barrick Gold semblaiteffectivement dmontrer unevolont dintimidation pluttque dobtention dune rpara-

    tion. Compte tenu de la gravitdes propos tenus dans le livre,elle na pas cru bon de rejeterlaction, mais a exig que Bar-rick Gold fournisse une provi-sion pour frais de 143190,96 $. Ce montant sembledrisoire, mais sans les nou-velles dispositions, cela auraitt impossible. Malgr ce juge-ment rendu au mois daot2011, suite aux pressions exer-ces par Barrick Gold et parcrainte dun appel de la dci-

    sion, cosocit et les trois au-teurs ont prfr accepter enoctobre 2011 loffre de rgle-ment lamiable mettant finaux procdures et les obligeant cesser la publication du livre.

    Prsent le 24 novembre der-nier lors dune confrence or-ganise par La Rotonde, AlainDeneault a donn son avis parrapport aux nouvelles disposi-tions : La loi est un pas dansla bonne direction, maiscomme elle ne prvoit pas la

    notion de dbat public, le jugeest toujours restreint, il ne peutpas penser plus loin que la loi[] ce qui la rend trop faible .Il a galement exprim sontressentiment face laccs la

    justice, qui est selon lui, or-chestr en faveur des corpora-tions. Il sestime tout de mmeheureux de la porte inespredu livre et des dbats quil aurasuscits, mais affirme quilntait pas prt laisser sapeau dans les ddales duprocessus judiciaire. Cettedemi-victoire a un got amer,tant pour les environnementa-listes que les dfenseurs de lalibert dexpression. Dun ctla dcision est une avance,de, mais de lautre, BarrickGold a tout de mme atteintson objectif premier; billonnerceux qui parlaient trop songot.

    En revanche, il ne faut pas ou-blier que cest un cas parmiplusieurs autres. Depuis 2009,les recours pour abus de pro-cdure se multiplient et leurissue nest pas toujours aussidsolante. Il sera intressantde surveiller dans un avenirproche de quelle manire lestribunaux utiliseront ces nou-velles dispositions. titredexemple, on peut penser lavictoire du journal Le Soleil etde lcologiste Ugo Lapointepoursuivis pour propos diffa-matoires par la socit qub-coise Ptrolia Inc. pour unmontant de 350 000 $. Esti-mant les redevances dues laprovince pour lexploitation p-trolire trop faibles, Ugo La-pointe avait assimil cettesituation du vol petitechelle . Dans ce cas, la Coura rejet en totalit la requtede Ptrolia, la qualifiant de

    poursuite abusive. Commequoi la libert dexpressionexiste, tant quon ne sattaquepas un trop gros poisson

    Le Flagrant tient remercier tous les collaborateurs pour leur en-thousiasme et leur implication au cours de la session dautomne.

    Passez de Joyeuses Ftes,profitez-en pour faire le plein dide darticles,

    et on se revoit en janvier!

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page14

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    15/24

    Le Flagrant dlitDcembre 2011 Page 15

    Vie campus

    Laurence [email protected]

    Vous tes stresss, angoisss, pa-niqus par vos examens qui appro-chent, se ruant vers vous avecfureur, sans aucune compassion Brian Dickson, vous avez lair dezombies en jogging avec une tasseLavery la main. Vous rvez dutemps o vous vous dormiez neufheures par jour, o vous trouvieztoujours de la place la biblio-thque et o votre proccupationprincipale tait de savoir dans quelpub les ailes de poulet sont en ra-bais le mercredi. La vie nest mal-

    heureusement plus aussi rose. Lestemps se font durs. Prenez doncune bonne respiration, sirotez un

    bon caf latte du Second Cup deMorisset (ne prenez pas la chancede sortir du campus; vous risquezdtre dconcentrs dans vostudes), installez-vous dans unfauteuil confortable et lisez

    Pourquoi suis-je si dbord(e) enfin de session?Facile. Tu as un emploi tempspartiel. Tu as une vie familiale, desamis, un copain/copine. Puis,dabord, tu as particip toutes lesactivits de la semaine 101. En-suite, tu es all(e) la croisire ho-norifique des gagnants de la coupeBLG pour souligner la victoire delquipe des noirs. Puis ont suivi :les confrences de toutes sortes,le lancement des activits du Cen-tre de dveloppement profession-nel, ton adhsion un clubtudiant, la rdaction darticlespour le Flagrant Dlit, le cocktailtiquette, la Course la vie CIBC,la comptition de taillage de ci-trouilles, la semaine de lecture du-rant laquelle tu nas rien lu, lefameux party dHalloween, tes exa-mens intra te laissant perplexes, le

    MAKE IT LEGAL, les MedLawGames (remports par lquipe dedroit civil/common law, je tiens

    prciser), le party Casino Royale,et jen passe. Tu tes bienamus(e) tout au long de la ses-sion et a valait la peine (serais-tucapable dimaginer combien mono-tone et abrutissante aurait t unesession sans sortir?), mais mainte-nant vient le temps de travailler surton avenir, sur tes notes, ton ap-prentissage, la raison pour laquelletu es luniversit. Tu ES capabledarriver tout faire, a ne de-mande que de lquilibre! Ces troissemaines de dur labeur passeronten un clin dil; ne dsespre pas.

    Que devrai-je faire pendant les va-cances du temps des Ftes? Prvois-tu participer unchange tudiant lan prochain? Sioui, alors ne perds pas de temps etcommence tout de suite choisirles universits qui tintressent,remplir tes formulaires de choix decours, mettre jour et traduire tonCV si ncessaire, faire un test decomptence dans ta langue se-conde, demander une lettre de re-commandation dun professeur,prendre des photos de toi du style

    passeport, etc. Il nest jamais troptt pour commencer faire tondossier, car le processus est trs

    long. Penses-tu participer la Courseaux Stages lhiver prochain? Sioui, alors cest le temps idal pourtinformer sur les diffrents cabi-nets et dcouvrir lesquels tintres-sent vraiment. Trouve ton prochain emploidt ou planifie ton prochainvoyage. Que ce soit un stage decoopration internationale, un em-ploi rmunr au gouvernement oudans un cabinet, trouve de linfor-mation et pense ce que tu veuxfaire durant les quatre mois de va-cances dt.

    Quest-ce qui me donne le got derevenir Fauteux aprs les va-cances dhiver? Le Welcome Back Party. Les journes Carrires. La Course aux stages. Le Talent Show dAmnistie inter-nationale. Le party de la St-Valentin et lePBH (concours du Plus BelHomme de Fauteux).

    Sur ce, merci tous pour cette

    belle session et bon succs dansvos examens!

    Mot de la VP-Comm: Bilan de la session dautomne

    Crd

    its:LaurenceLarriveFortin

    change en Pologne : De leau et de la vodkaKarine El [email protected]

    Vous songez partir en change du-rant votre licence? La pese despour et des contre ne vous permetpas encore prendre votre dcision?Un premier conseil : faites le grandsaut et partez vivre lautre boutdu monde pour un bref moment!Il ne sagit cependant pas seule-ment de sauter dans le vide, en-core faut-il savoir o lon va atterrir.Le choix de votre destination est eneffet un facteur dterminant pourvotre exprience. Un deuximeconseil (pour les courageux seule-ment curs sensibles sabstenir): choisissez un endroit o vousnavez jamais pens allez. Linten-

    sit de votre exprience en seradcuple.

    Pour ma part, mon choix sest ar-rt sur Varsovie. Certes, la Po-logne est bien connue grce auxhorribles rcits de la DeuximeGuerre mondiale, mais aujourdhuiqui est-elle? Y a-t-il autre chose l-bas que de sombres forts, deschamps de pommes de terre etdes monuments aux morts? Vousen connaissez beaucoup qui pas-sent leurs vacances dans ce coinde lEurope de lEst? Ma curiosita t pique par lexotisme sovi-tique de cette rgion et donc je me

    suis dit la Pologne, pourquoi pas?Cest ainsi que je me retrouveseule lautre bout du monde dans

    ce pays o lon abuse desconsonnes, tout comme du chou etde la vodka ne pas confondreavec woda (eau en polonais)quoique certains boivent lunecomme si ctait lautre.

    Les premiers moments aprs larri-ve sont aussi les pires. Aprs lex-citation et lnervement delatterrissage, leuphorie se dilue etla bulle dextase clate. Pincementau cur, vous ralisez ce que vousvenez de faire! Cependant, la pa-nique ne dure pas trs longtemps,et ds les premires rencontres, cesentiment sestompe et leuphorie

    revient la charge.Un change, cest dabord et avanttout une exprience sociale quivous permet de faire de nouvellesrencontres hors du commun. Biensr, nouvelles rencontres veut g-nralement aussi dire party .Toutefois, cest probablement au-tour dune bire tenter de refairele monde en comparant commentvos pays respectifs fonctionnentque vous apprendrez le plus dechoses. Et si vous choisissez lEu-rope de lEst, soyez avertis : lavodka est rellement omnipr-sente!

    Une autre particularit des destina-tions plus mconnues est gnra-lement le faible cot de la vie. Parexemple, en Pologne, avec unbudget mensuel semblable celuidOttawa vous pourrez vous per-mettre un niveau de vie particuli-rement agrable, en plus devoyager tout les weekends. De Bu-dapest Kiev, en passant parPrague, Londres, Berlin, Moscouou Istanbul, chaque petite priodede cong est une excuse pour tom-ber amoureux dun nouvel endroit.Personnellement, la Hongrie et laTurquie sont jusqu' maintenantmes coups de cur.

    Pas encore convaincu? Pensez votre CV! Partir outremer sera unepreuve incontestable pour vos fu-turs employeurs de votre grandecapacit dadaptation et de votredbrouillardise. Sans compter lesnouveaux contacts provenant desquatre coins du monde que vous ybtirez. Et pour les plus motives,apprendre une nouvelle languepeut aussi tre un atout considra-ble. Ce qui mamne vous don-ner un dernier conseil : ne vousattaquer pas au polonais, car c'estun adversaire de taille!

    PHOTOK

    ARINEELHANBLI

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page15

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    16/24

    Le Flagrant dlitDcembre 2011 Page 16

    Vie campus

    Tranche de vie : Il faut aimer les virgulesTeodora [email protected]

    Tmoignage

    Le message apparat sur votreportail uoZone depuisquelques mois. Avez-vous prisla peine de le consulter? Ouplutt, avez-vous pris la peinede profiter de cette ressource?Il ne sagit pas dune occasionde manger gratuitement Fau-teux aprs un cocktail, maisplutt dune rencontre avec unancien haut fonctionnaire, MeLionel Levert.

    Il y a quelques semaines, jaidcid de le rencontrer pourmon cheminement personnelde carrire. Avant doser pren-dre rendez-vous avec lui, desrecherches sur sa carriresimposaient afin de bien pr-parer ce que jallais lui deman-der, question de ne pas perdreson temps. Jai dcouvert queMe Levert a une fiche impres-sionnante de A Z, ce qui marapidement intimide. Pourtant,il a rpondu en quelques se-condes mon courriel, et notre

    rencontre sest finalise aprsquelques minutes, ce qui ma

    sembl trs impressionnant!Cest ainsi que je me prparais

    entrer dans son bureauquelques jours plus tard, avecmes questions soigneusementprpares. Je nai nanmoinsmme pas jet un coup dilsur cette feuille de questionstant la conversation commen-ce par Me Levert tait palpi-tante! Non, ce nest pas unhomme qui commence parleren premier en se vantant deses exploits : il va gentimentvous demander si vous avezdes questions, ce qui vous in-tresse, ce que vous aimeriez

    faire, etc. Cependant, sa car-rire a t si passionnante que

    je voulais en savoir plus surtout!

    Ayant gradu du programmedtudes suprieures en rdac-tion lgislative de lUniversitdOttawa, qui selon ses diresnostalgiques tait la meil-leure au pays , Me Levert aune norme exprience en cedomaine. Personnellement, jene savais pas quun tel pro-gramme ou quune telle car-

    rire avait dj exist et existeencore. Selon lui, il faut aimer

    la rdaction et aimer passerses jours dans un bureau,

    ct dun collgue, rdiger pour avoir une carrire en r-daction lgislative. Cest deplus majoritairement un emploi 9 5 , trs souvent au seindun organe gouvernemental.Les avantages sont donc nom-breux. Cependant, selon lui, leposte est beaucoup plus diffi-cile effectuer aujourdhuigrce la technologie avanceet au dsir de tout avoir trsvite . En effet, de nos jours, unrdacteur lgislatif va treport travailler sur plusieurs

    projets en mme temps, enayant seulement avoirquelques jours pour complterle tout. Il faut donc aimer la r-daction.

    Pour ceux qui sont dans le pro-gramme conjoint de Dvelop-pement international etmondialisation, ou pour lesmordus de linternational, MeLevert a plusieurs choses vous apprendre aussi. En effet,il a entre autres t responsa-ble dun projet de rforme juri-

    dique au Bangladesh.Comment peut-on arriver oc-

    cuper un tel poste? Quest-cequi nous y attend? Voil des

    questions auxquelles Me Le-vert peut rpondre en long eten large.

    Finalement, travers la maredinformations reues par cethomme palpitant que jaimeraisavoir comme professeur, jai re-tenu une leon dhumilit : Aprs tous les postes que jaioccups, la plus belle et impor-tante chose que jai apprise estle fait davoir rencontr tant degens intressants

    Le conflit isralo-palestinienlimpuissance dune communaut internationale

    Marie-Philip [email protected] Malouincmalo054uottawa.caChronique

    En octobre dernier, les autorits is-raliennes ont consenti la libra-tion dun peu plus de 1000 dtenuspalestiniens en change dun seulprisonnier isralien. La nature de lasituation a, sans lombre dundoute, suscit un questionnementsur lessence du message implici-tement vhicul suite cette transaction controverse. Il estcertes difficile de rester indiffrent

    vis--vis de tels vnements quivont totalement lencontre desprincipes dgalits de la Dclara-tion universelle des droits delhomme.

    En effet, lampleur du conflit is-ralo-palestinien suscite lintrt deplusieurs organismes luttant pourles droits de l homme, dont Amnis-tie internationale. Cest dailleursdans cette optique que dernire-

    ment, une cohorte dtudiants sestrassemble afin de prendre part une discussion organise par leclub dAmnistie internationale delUniversit dOttawa. Les diversi-ts dopinions quant la com-plexit et la gravit de la situationont donn naissance des discus-sions sales notamment sur les dif-frentes issues possiblesconcernant cette rivalit opposantIsral la Palestine.

    Il savre nanmoins complexe,dun point de vue extrieur, decomprendre la nature dun conflitqui porte principalement sur la cul-

    ture ainsi que sur les valeurs per-sonnelles des gens. De plus, il nefaudrait pas ngliger le ct ethno-centrique de lhomme qui a sou-vent tendance idaliser la culture laquelle il appartient ce qui contri-bue rduire considrablementlventail des solutions.

    Il est certes difficile de dterminerla limite raisonnable dinterventionsextrieures la rsolution de ce

    conflit. Certains appuient vivementla ncessit dune immixtion ext-rieure, tandis que dautres prnentplutt le compromis entre les par-ties impliques en raison de lam-pleur des consquences rsultantdun tel accord. On pourrait ainsi sedemander, de quelle manire et

    jusqu quel point un pays commele Canada devrait-il simpliquerdans la rsolution dun conflit dunetelle envergure? Il est pourtant sur-prenant de constater la neutralitavec laquelle les mdias qub-cois abordent la matire. En effet,les faits dactualits quant au sujetse voient gnralement transmis

    sans vritable prise de position.

    La distance gographique peut,selon certains, servir dexplicationau dsintrt de la communautqubcoise lgard du problme.En revanche, il pourrait tre int-ressant danalyser limpact quontles relations entre le Canada et lestats-Unis sur la position du gou-vernement Harper. La dpendanceconomique du Canada envers

    ltat amricain pourrait fort bientre voque quant la justificationde lappui dHarper au discoursdObama en mai dernier au Som-met du G8 tenu Deauville. Ainsi,la nature capitaliste des relationsconomiques entre les deux tatsvoisins pourrait-elle, dun point devue critique, influencer de part etd'autre la position adopte par leCanada quant au conflit isralo-pa-lestinien?

    Une rponse positive pourrait fortbien servir dexplications au senti-ment dimpuissance de la popula-tion qubcoise quant aux

    dcisions du gouvernement fd-ral. Les opinions sur la question sevoient fortement diversifies. La r-ponse dpend bien entendu delangle avec lequel la question estaborde. Tout compte fait, ne de-vrions-nous pas, en tant qutre hu-main sinquiter devant un teldsintrt vis--vis dun conflit cepoint perscutant quant aux droitsde milliers de personnes?

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page16

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    17/24

    Le Flagrant dlitDcembre 2011 Page 17

    Vie campus

    Lever le voile sur la lacitGabrielle [email protected]

    En ce moment, l'Assemble natio-nale est en train de dbattre le vivre ensemble de la socit qu-bcoise. Le projet de loi 94 vise interdire le port du voile intgrallors de la prestation de servicespublics, et tablit des balises surles demandes d'accommodementraisonnable.

    Lors de sa confrence sur la lacitqui a eu lieu le 22 novembre der-nier, le professeur Rocher a expli-qu les diverses positions sur laquestion. Il a amen les tudiantsde la Section se former une opi-nion sur cette question fondatrice

    qui reflte l'tat de notre socit.Faudrait-il liminer tous les sym-boles religieux visibles de la fonc-tion publique? l'heure actuelle, leQubec serait-il en train de passerd'une vision pluraliste une visionplus troite de la libert de religion? Le projet de loi est-il lgitime l'heure actuelle, ou aura-t-il commeseul effet de stigmatiser un groupereligieux en particulier?

    Les rponses sont probablementaussi varies qu'il y a de croyancesdans ce bas monde. Le professeur

    David Robitaille, qui a fortement re-command cette confrence sestudiants, nous claire un peu plus ce sujet. Selon lui, une partie im-portante de ce projet de loi ne faitque confirmer ce qui est dj tablidans la jurisprudence et qui s'ins-crit dans une vision pluraliste de lalacit. Par exemple, le fait lacontrainte excessive constitue la li-mite lobligation daccommode-ment. Il est certes plus facile etrapide, pour le commun des mor-tels, de lire 10 articles de loi que lesarrts Amselem et Multani. Le pro-

    jet de loi ne vise pas interdiretous les symboles religieux, il clari-

    fie simplement le droit sur la ques-tion des accommodementsraisonnables, en rponse aux de-mandes de la socit.

    Le seul article de la loi qui va au-del des positions dj tablies estcelui qui interdit le port du voile in-tgral pour les fonctionnaires quitravaillent dans les services publicset pour les citoyens qui en bnfi-cient. Par exemple, les ensei-

    gnantes ne devraient pas porter levoile intgral. Selon M. Robitaille,c'est tout fait lgitime pour une

    question de communication. Deplus, selon le professeur de droitset liberts (et probablement beau-coup de Qubcois), c'est un sym-bole d'ingalit. Il faut nanmoinsfaire attention, c'est du cas parcas , et l'accommodement esttoujours possible s'il ne va pas l'encontre des exigences de com-munication, d'identit et de scu-rit. Nanmoins, M. Robitaille necroit pas que la scurit soit, dansla plupart des cas, un impratif suf-fisant, le port du voile ne reprsen-tant certainement pas une menacepour quiconque.

    La question fondamentale est lasuivante : quel point les minoritsdoivent s'adapter aux valeurs de lasocit en gnral? Comme leconfrencier M. Rocher le souli-gnait, certains vont tre en faveurde plus grandes concessions auxminorits, tandis d'autres vont fa-voriser une sparation plustanche entre l'tat et la religion.Ce projet de loi vient raffirmer desvaleurs de la socit qubcoise,

    comme l'galit homme femme etla neutralit religieuse de l'tat. Ilreste que la libert de religion

    consacre par la Charte est tou-jours prsente. C'est pour cette rai-son, selon M. Robitaille, que s'il estadopt, le projet de loi sera proba-blement contest, car linterdictionde porter le voile intgral viole apriori la libert de religion. Sera-t-il

    justifi dans le cadre d'une socitlibre et dmocratique? suivre...

    L'importance, pour les tudiants,c'est avant tout de se faire une opi-nion, tout en faisant attention de nepas tomber dans une vision tropsimpliste de la question, notam-ment en se basant seulement surles mdias : C'est facile d'avoir

    des prjugs et des jugements devaleur fonds sur sa perception dela croyance de l'autre, car il n'y apas une croyance religieuse quisoit fondamentalement rationnelle.Il faut tre ouvert la diffrence, etmettre des balises lorsque laccom-modement impose une contrainteexcessive ou quil ncessite detransiger de manire excessive surdes valeurs fondamentales af-firme le professeur Robitaille.

    DESSIN

    EMMANUELLE

    JACQUES

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page17

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    18/24

    Le Flagrant dlitDcembre 2011 Page 18

    Vie campus

    Pour ou contreLe prolongement du cong des ftes?

    lise [email protected]

    Dcembre est l (finalement!),entrainant son lot de bonheur :le dbut des vacances dutemps des ftes. Messie destudiants, chacun les voit pour-tant passer une vitesse fulgu-rante, ne permettant pas un

    dcrochage de la routine sco-laire. Ainsi, je propose dallon-ger la dure de ce reposmrit.

    1. Les vacances de Nol de-vraient tre loccasion idalepour rapicer les relations fa-miliales : rencontrer la sep-

    time nouvelle-future-ex-blonde de votre cousin Patrick,faire des dgustations de tour-tire, jouer au hockey-bottineavec votre oncle Michel. MaisFauteux vient jeter une ombresur vos clbrations familiales.Vous ne pouvez cesser dan-goisser sur les dix courtes jour-nes vous sparant de la

    rentre, du moment o vousvous retrouverez devant vosrecueils de jurisprudence

    2. La courte dure des va-cances de Nol limite celuisouhaitant profiter de lhiver ca-nadien. peine a-t-il le tempsde coller sa langue sur un po-

    teau de mtal que la cloche delcole universitaire sonne! peine a-t-il le temps de tremperses bottes bord-en-bord en

    jouant dans la gibelotte gristreque ltudiant est ramen surles bancs scolaires! Allongerles vacances de Nol permet-trait ainsi de faire renatrelamour pour la patrie cana-

    dienne et ses dboires environ-nementaux.

    3. Se reposer durant nos va-cances? Impossible! VientNol et le Jour de lan : visitechez la famille, les beaux-pa-rents, les amis Or, lobjectifprincipal de ces vacances

    nest-il pas un temps de reposlargement mrit? Aprs la fr-nsie du Jour de lan, deux se-maines sont ncessaires poursassurer davoir digr tousles repas ingurgits et rcu-pr les nuits courtes depuisseptembre.

    Cest pourquoi je milite pour de

    la prolongation de nos va-cances hivernales. Nous de-vons, tudiants, nous assurerdavoir la possibilit de profiterde notre famille, de la neige etde notre oreiller!

    Chaque mois, la Socit tudiante des dbats franais (SEDFUO) vous propose une chronique dialectique sur fondhumoristique. En esprant vous donner le got de dbattre

    POUR

    CONTRESimon [email protected]

    Chers tudiants, vous aiguisez

    votre sens critique huit moispar anne, mais les faussespromesses de Nol ont eu ledessus malgr tout. En effet,certains dentre vous osentprtendre que le cong desftes est trop court. Je me doisdintervenir afin de vous remet-tre sur le droit chemin. Je seraidonc, le temps de cette chro-nique, votre Grincheux de Fau-teux (sans le happy ending videmment, sorry Dr. Seuss).

    Tout dabord, luniversit est ladernire priode avant dint-grer pour de bon le march du

    travail. Maintenant bien tablidans la population active, de-mander un prolongement ducong scolaire soppose au ni-veau de responsabilit quenous devons assumer consid-rant notre ge. Luniversit nesert-elle pas nous prpareraux ralits du domaine juri-dique? Je doute que les grandscabinets donnent trois se-maines de vacances hiver-nales leurs employs.

    galement, il ne faut pas abu-ser des bonnes choses. Le re-tour aux tudes est beaucoup

    moins ardu aprs un courtcong scolaire. Abuser de ceque Nol a nous offrir pour-rait provoquer une hausse depoids, un manque de fonds ouune indiffrence accrue enversles centres de tables en cnesde pins.

    Cest donc par souci de rigueuret par inquitude que je suisfondamentalement contrelide de prolonger le cong

    scolaire entre les sessionsdautomne et dhiver. Cela cul-tiverait une illusion et emp-cherait les tudiants de

    saccoutumer la ralit qui lesattend.

    Luniversit nest pas seule-ment une partie de plaisir. Vousvoulez manquer des cours? Leprogramme sciences-hu-maines individu du Cgep duVieux-Montral vous accueil-lera bras ouverts.

    Contactez la SEDFUO [email protected] ou sur sedfuo.blogspot.com

    Le Flagrant DlitJournal tudiant de la Facult de droit

    Section de droit civil

    Rdatrice en chefGabrielle Fortier-Cofsky

    Rdactrice en chef adjointCharlotte Chicoine-Wilson

    Le Flagrant dlit subira un changement de garde en janvier.Charlotte Chicoine-Wilson sera la nouvelle rdactrice en chef.

    Toutes nos flicitations Emmanuelle Jacques et Vronique Lalibertqui occuperont les postes de rdactrices en chef adjointes.

    Le Flagrant dlit est toujours la recherche de journalistes,anglophones et francophones, afin doffrir aux tudiants etau personnel de la Section un journal de qualit.

    Si vous avez des questions, commentaires, ou voulezcrire, vous pouvez le faire au

    [email protected]

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page18

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    19/24

    Le Flagrant dlitDcembre 2011 Page 19

    Vie campus

    Stphanie [email protected]

    Prsidente de lAEEDCO etDirectrice gnrale du rfren-dum

    Le 17 novembre au matin, plu-sieurs personnes se deman-daient ce quil advenait de leursservices, de la UPass, de leurscotisations et bref, de leur sta-tut au sein de la Fdrationtudiante. Aprs toute lagita-tion des dernires semaines, lafacult peut sembler bien silen-cieuse au lendemain de ce r-frendum qualifi par certainsdhistorique.

    Comme vous le savez tous, et

    comme le camp du non la r-pt tout au long de sa cam-

    pagne, la question 2 durfrendum est grandementconteste par la FEUO. La F-dration soutient quelAEEDCO peut se dfdrer etdevenir une entit indpen-dante, mais que ses membresconservent leur statut de mem-bre de la FEUO et doivent donccontinuer payer des cotisa-tions. La Fdration se pr-sente comme un syndicattudiant et de l dcoule touteson argumentation.

    La premire tape qui nous at-tend, cest la ratification du r-frendum par le Conseildadministration de la FEUO (ledimanche 4 dcembre pro-chain). Ce sont les reprsen-tants tudiants qui sigent auCA qui auront le pouvoir de re-fuser ou daccepter la lgitimitet la lgalit du rfrendum.Cest cette tape que les r-frendums de lan pass onttous tomb (la raison invoque

    tait le manque de clart desquestions rfrendaires). Si le

    rfrendum est ratifi, il nereste plus qu monter un plande dfdration, adapter notreconstitution une nouvelle in-dpendance et ngocier avecla FEUO pour toutes les moda-lits qui en dcoulent. Si parcontre le rfrendum nest pasratifi, nous aurons prouvernotre droit.

    Plusieurs rumeurs courent cesujet. Les journaux ont beau-coup parl de dmarches au-prs des tribunaux. Bien quecela ne soit pas du tout mis dect, ce nest certainement pasnon plus la solution premire.Des ngociations tous les ni-veaux devraient tout dabordprendre place.

    Enfin, un peu de clarificationdans votre statut simpose cestade. Tant que le rfrendumnest pas ratifi ou prouv, laFdration continue vousconsidrer comme des mem-

    bres et vous avez donc tou-jours accs tous les mmes

    services. Si le rfrendum estratifi ou prouv cette anne, ily aurait tout de mme un statuquo jusqu' l'an prochain. Ensomme, si nous ne pouvonsvous confirmer quand lesconsquences du rfrendumprendront effet, nous pouvons tout le moins vous confirmerque ce ne sera pas d'ici la finde l'anne.

    Notre but est de vous informerle plus possible, et ce toutesles tapes du processus. Vousaurez donc quelques mises

    jour par lentremise du Mot delAsso et par cette chroniquequi apparatra dans chaquedition du Flagrant Dlit. Celle-ci aura pour but de vous tenirau courant de faon un peuplus dtaille.

    Bonne fin de session tous!

    Chronique rfrendaire

    PHOTOS

    TPHANIEST-JEAN

    Flagrant- Decembre 2011_Flagrant Dcembre 2010 11-12-01 17:36 Page19

  • 8/3/2019 Flagrant dlit Dcembre 2011

    20/24

    Dcembre 2011 Le Flagrant dlit Page 20

    Arts et culture

    Les belles histoires des pays den droitVronique [email protected]

    Lambiance tait gaie dans les

    Pays-den-Haut, le temps des ftesrendait lgers les curs des co-lons. Au magasin gnral, Tho-dore et sa femme, GeorgiannaBouchonneau, dcoraient le sapin.

    - Ne mets pas que des boulesbleues Thodore, yen a desrouges aussi

    - Cest pour plaire Sraphin, ilvote bleu au fdral partisan deSir John A. Macdonald! Faut luifaire plaisir, oublie pas quil a desintrts dans le magasin : avec lavente temprament (Code civildu Qubec, art.1745) quon lui doit,

    cest srieux. part de a, avantdaller la messe de minuit, on vaallumer les bougies du sapin! Leplus beau sapin de Nol des Paysden-haut!

    - Ben! Justement cause de Sra-phin, tu peux oublier les bougiesThodore. Sraphin refuse rapportau feu. Noublie pas quil a des in-trts dans le magasin! Fais-toi lide, ton sapin restera teint cetteanne.

    - ben a, cest trop triste

    Cest ce moment quAlexis La-

    branche entra dans le magasin g-nral avec une longue listedachats, crite par la plume de sadouce Artmise. Cette anne, lerveillon de Nol allait se faire chezAlexis. Une grande soire, bniepar nul autre que le cur Labelle en

    personne. Le cur gnreux,Alexis avait mme invit son en-nemi jur Sraphin.

    La rivalit entre les deux hommesdate de plusieurs annes, alorsquAlexis et Donalda prvoyaientse marier. Ils staient mme se-

    crtement fiancs. Leur union apris fin, lorsque le pre de Do-nalda, afin deffacer ses lourdesdettes envers lavare, fut forc delui donner la main de sa fille. Afinde sauver lhonneur de la famille,Donalda dut feindre davoir trouv

    lamour chez Sraphin. Personne Saint-Agathe ne pouvait raisonna-blement croire que Donalda, jeune,belle et nave, puisse tre amou-reuse dun tre aussi sombre etvieux garon quest Sraphin.

    Toujours est-il quAlexis avait d-

    cid dinviter ses amis rveillon-ner, de mme que lavare pour quela belle Donalda soit prsente

    Aprs tout, la tradition voulait quece temps de lanne soit loccasionde faire une trve sur les chicanes

    de moindre importance. Nan-moins, c'tait un temps de lannetriste pour Thodore Bouchon-neau, car Nol lui rappelait son

    dsir dune famille nombreuse.Hlas, la grossesse tait dcon-seille sa femme par ordre duDocteur Bouclier.

    Au rveillon, alors que tous furentbien enivrs dans lalcool, Tho-dore fit une proposition lavare :sa femme, Donalda, pouvait possi-blement raliser son vu et luifaire don dun enfant.

    Sraphin, lui, ne touchait pas lal-cool; un grand pch. Bien jeun,cette proposition lintressa! Bienentendu, Sraphin serait gnreu-sement rmunr pour service

    rendu. Lide davoir des enfantsrpugnait Sraphin, a cote tropcher! disait-il! Mais si, a contrario,cela lui rapportait de largent?! Do-nalda bien enivre, le cur gaileva son verre cette propositionqui lui permettrait denfin connatreles joies de la maternit!

    Ds le lendemain, Thodore, Geor-gianna, Sraphin et Donalda vin-rent vous consulter pour obtenir unavis lgal sur la situation. Sraphinen se frottant le menton vous de-manda de les librer, lui et safemme, de toute responsabilit en-vers lenfant de sa conception sa

    mort. Donalda tenta den savoirplus sur son droit de changerdide une fois lenfant conu etvous interrogea sur la conception.Georgianna et Thodore deman-drent plutt une garantie quilspourront adopter.

    PHOTOP

    HILIPPECORD

    ISCO

    La Professeure Giroux rpondMichelle Giroux, [email protected]

    Dabord, cette consultation auprsdune avocate native des Basses-Laurentides (plutt rares les avo-cates cette poque!) dmontreque les parties sont srieuses dansleur projet. En effet, lenivrementcaus par lalcool consomm aurveillon stant dissip, ellespoussent plus loin leur dmarche.Ainsi, Thodore et Georgianna en-tendent raliser leur dsir den-fant . Or, tant donn lesproblmes de sant de Geor-gianna, le Dr Bouclier lui a ordonnde ne pas enfanter ( ce temps, ilfaut rappeler que le paternalistemdical tait trs prsent!). Tho-dore et Georgianna (parents din-tention) se tournent donc versSraphin et Donalda afin que cettedernire agisse titre de mre por-teuse. On sait que la conventionserait titre onreux. Il ne fait

    aucun doute que cest cette seulecondition, que Sraphin sintresseau projet.

    Dune part, larticle 541 C.c.Q. sta-tue sur la nullit absolue de tousles types de conventions de mater-nit pour le compte dautrui;quelles sont titre gratuit ou on-reux. Quel est limpact de cette nul-lit? Les parties sengagent dansune telle entente leurs risques.Dans lhypothse o lune des par-ties au contrat ne voudrait pas ho-norer son engagement, laconvention ne pourrait tre invo-que devant le tribunal pour exigerquoi que ce soit. Ainsi, puisquellea toujours voulu goter aux joiesde la maternit, si Donalda (ellenest plus, au pays den droit, sou-mise lautorit de Sraphin,comme lpoque o la femme quise considrait trop faible se prenaitmari) dcidait de ne pas remettrelenfant aux parents dintention,

    nen dplaise Sraphin, on nepourrait pas lui opposer la conven-tion pour la forcer remettre len-fant. Sraphin ne pourrait pas nonplus exiger le paiement de