FORMATION A LA LUTTE ANTI DOPAGE. TERGNIER le 18 OCTOBRE 2008

Version n°1 du 10 décembre 2007Version n°1 du 10 décembre 2007Version n°1 du 10 décembre 2007Version n°1 du 10 décembre 2007

FORMATION A LA LUTTE ANTI DOPAGE. TERGNIER le 18 OCTOBRE

2008


Se doper c’est tricher !


Formation contrôle Formation contrôle antidopageantidopage

Prévenir, AgirPrévenir, Agir


Plan de l’interventionPlan de l’intervention

• Introduction généraleIntroduction générale

• I. Les acteurs du contrôle antidopageI. Les acteurs du contrôle antidopage

• II. La préparation du contrôleII. La préparation du contrôle

• III. Le déroulement du contrôleIII. Le déroulement du contrôle

• IV. L’issue du contrôleIV. L’issue du contrôle


Introduction GénéraleIntroduction Générale

• A.Fondements de la lutte contre le A.Fondements de la lutte contre le dopagedopage

• B. Définition légale du dopageB. Définition légale du dopage

• C. Les textes applicablesC. Les textes applicables

• D. Les différents types de contrôlesD. Les différents types de contrôles

• E. Présentation des intervenantsE. Présentation des intervenants


A. Fondements de la lutte A. Fondements de la lutte contre le dopagecontre le dopage

• La lutte contre le dopage est avant tout La lutte contre le dopage est avant tout un problème de Santé publique.un problème de Santé publique.

• C’est un axe fort de la politique fédérale C’est un axe fort de la politique fédérale qui trouve également son fondement dans qui trouve également son fondement dans l’égalité des chances des participants à l’égalité des chances des participants à une compétition.une compétition.


B. Définition légale du dopageB. Définition légale du dopage La définition légale du dopage résulte des La définition légale du dopage résulte des

disposition de l’article L 232-9 du Code du disposition de l’article L 232-9 du Code du Sport.Sport.Le dopage y est défini commeLe dopage y est défini comme l’l’«utilisation de substances ou de «utilisation de substances ou de procédés de nature à modifier procédés de nature à modifier artificiellement les capacités d’un sportif artificiellement les capacités d’un sportif ou à masquer l'emploi de substances ou ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété »procédés ayant cette propriété »


C. Les textes applicablesC. Les textes applicables

1.Dispositions légales1.Dispositions légales2.Réglementation fédérale2.Réglementation fédérale 3. Autres sources3. Autres sources


C. Les textes applicablesC. Les textes applicables1.1. Dispositions légales:Dispositions légales:• Loi du 5 avril 2006, codifiée, pierre angulaire.Loi du 5 avril 2006, codifiée, pierre angulaire.• Articles R 232-45 à R 232-71 du Code du Sport Articles R 232-45 à R 232-71 du Code du Sport

relatifs aux contrôles autorisés pour la lutte relatifs aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l’agrément et contre le dopage et à l’agrément et l’assermentation des personnes chargées des l’assermentation des personnes chargées des contrôles.contrôles.

• Un décret prévoyant la liste des produits interdits Un décret prévoyant la liste des produits interdits avec une classification selon la nature des avec une classification selon la nature des substances et des procédés utilisés, est publié substances et des procédés utilisés, est publié chaque année.chaque année.



2. Réglementation fédérale:2. Réglementation fédérale:

• Règlement de lutte contre le dopage de la Règlement de lutte contre le dopage de la FFAFFA



3. Autres sources:3. Autres sources:

• Règles des compétitions de l’IAAF.Règles des compétitions de l’IAAF.

• Convention de l’UNESCO du 19 octobre Convention de l’UNESCO du 19 octobre 2005.2005.

• Standards internationaux de l’AMA.Standards internationaux de l’AMA.


D.Les différents types de D.Les différents types de contrôlescontrôles

1. Les contrôles en compétition 1. Les contrôles en compétition

2. Les contrôles hors compétition2. Les contrôles hors compétition


D. Les différents types de D. Les différents types de contrôlescontrôles

1.1. Les contrôles en compétitionLes contrôles en compétition• Toute épreuve donnant lieu à un classement Toute épreuve donnant lieu à un classement

est éligible à des contrôles antidopage.est éligible à des contrôles antidopage.

• A ce titre, des délégués fédéraux, ainsi que A ce titre, des délégués fédéraux, ainsi que des locaux adaptés doivent être présents sur des locaux adaptés doivent être présents sur chaque épreuve.chaque épreuve.


D. Les différents types de D. Les différents types de contrôles contrôles

2. Les contrôles hors compétition:2. Les contrôles hors compétition:• Procédure spécifiqueProcédure spécifique• Concernent tous les sportifs (sauf les contrôles Concernent tous les sportifs (sauf les contrôles

diligentés par les institutions internationales où diligentés par les institutions internationales où seuls les sportifs de haut niveau sont visés.)seuls les sportifs de haut niveau sont visés.)

• Les contrôles hors compétition sont de Les contrôles hors compétition sont de l’initiative de l’AMA, de l’IAAF, de l’AEA, ou l’initiative de l’AMA, de l’IAAF, de l’AEA, ou de l’AFLD.de l’AFLD.


E. Présentation des différents intervenantsE. Présentation des différents intervenants

1. Au niveau mondial:1. Au niveau mondial:

• IAAFIAAF

• AEAAEA

• AMAAMA

2. Au niveau national:2. Au niveau national:

• FFAFFA

• AFLDAFLD


E. Présentation des différents E. Présentation des différents intervenantsintervenants

1. Au niveau mondial:1. Au niveau mondial:• IAAF: intervention pour les compétitions IAAF: intervention pour les compétitions

internationales organisées sous son égide ainsi que internationales organisées sous son égide ainsi que pour la réalisation de contrôles hors compétition pour la réalisation de contrôles hors compétition auprès des sportifs appartenant au « groupe cible ».auprès des sportifs appartenant au « groupe cible ».

• AEA: idem.AEA: idem.• AMA: réalisation de contrôles hors compétition AMA: réalisation de contrôles hors compétition

auprès des sportifs élites.auprès des sportifs élites.


E. Présentation des différents E. Présentation des différents intervenantsintervenants

2. Au niveau national:2. Au niveau national:• FFA: compétence pour les compétitions FFA: compétence pour les compétitions

autorisées ou organisées sous son égide.autorisées ou organisées sous son égide.• AFLD: compétence pour toutes les AFLD: compétence pour toutes les

compétitions nationales et pour tous les compétitions nationales et pour tous les sportifs s’entraînant sur le territoire sportifs s’entraînant sur le territoire français en ce qui concerne les contrôles français en ce qui concerne les contrôles hors compétition.hors compétition.



• I.Les acteurs du contrôle I.Les acteurs du contrôle antidopageantidopage





I. Les acteurs du contrôle I. Les acteurs du contrôle antidopageantidopage

• A. Le sportifA. Le sportif

• B. L’organisateurB. L’organisateur

• C. La personne chargée du contrôleC. La personne chargée du contrôle

• D. Le délégué fédéralD. Le délégué fédéral

• E. Les escortesE. Les escortes


A. Le sportif:droits et A. Le sportif:droits et obligationsobligations

- Droits: droit de se faire accompagner - Droits: droit de se faire accompagner par une personne de son choix.par une personne de son choix.

- Il peut émettre des doutes sur la validité - Il peut émettre des doutes sur la validité de la procédure qui sont consignés sur le de la procédure qui sont consignés sur le PV.PV.


A. Le sportif:droits et A. Le sportif:droits et obligationsobligations

Obligations: SE SOUMETTRE AU CONTRÔLE, Obligations: SE SOUMETTRE AU CONTRÔLE, ne pas nuire à son bon déroulement , respecter les ne pas nuire à son bon déroulement , respecter les délais pour se présenter.délais pour se présenter.

Par ailleurs, le sportif doit se munir de tout Par ailleurs, le sportif doit se munir de tout document permettant d’établir son identité. En document permettant d’établir son identité. En outre, il lui est conseillé de déclarer s’il bénéficie outre, il lui est conseillé de déclarer s’il bénéficie d’une Autorisation d’Usage Thérapeutique, et les d’une Autorisation d’Usage Thérapeutique, et les éventuels médicaments qu’il utilise.éventuels médicaments qu’il utilise.


A. Le sportif:droits et obligationsA. Le sportif:droits et obligations

LE SPORTIF A TOUJOURS LE SPORTIF A TOUJOURS DROIT AU RESPECT DE SA DROIT AU RESPECT DE SA

PERSONNEPERSONNE


B. L’organisateurB. L’organisateur

• Il doit mettre à la disposition de la personne Il doit mettre à la disposition de la personne chargée du contrôle des locaux adaptés. chargée du contrôle des locaux adaptés.

• Il ne doit pas gêner le déroulement de la Il ne doit pas gêner le déroulement de la procédure.procédure.

• Dans l’hypothèse où l’organisateur ne prévoit Dans l’hypothèse où l’organisateur ne prévoit pas de locaux, ou s’oppose à la tenue des pas de locaux, ou s’oppose à la tenue des contrôles, celui-ci s’expose à des sanctions contrôles, celui-ci s’expose à des sanctions pénales et administratives.pénales et administratives.


C. La personne chargée du C. La personne chargée du contrôlecontrôle

• Médecin, infirmier… ayant suivi une Médecin, infirmier… ayant suivi une formation spécifique.formation spécifique.

• Personne assermentée.Personne assermentée.• Clé de voûte du contrôle: c’est elle qui Clé de voûte du contrôle: c’est elle qui

prend les décisions concernant le prend les décisions concernant le déroulement du contrôle.déroulement du contrôle.


D. Le Délégué FédéralD. Le Délégué Fédéral

• Il veille au bon déroulement du contrôle.Il veille au bon déroulement du contrôle.

• Il participe à la désignation des sportifs à Il participe à la désignation des sportifs à contrôler.contrôler.

• Il participe à l’identification du sportif.Il participe à l’identification du sportif.

• Il collabore avec la personne chargée du Il collabore avec la personne chargée du contrôle.contrôle.



• Le Délégué est licencié à la FFA.• Il ne doit pas être lié aux sportifs• Il s’engage à rester disponible pendant toute la durée

des opérations de contrôle• Il est le garant du bon déroulement des procédures de

contrôle.• Il est responsable du comportement des Escortes. • Si le contrôle se prolonge tardivement, il doit prendre

les dispositions nécessaires pour prévenir le gardien des lieux et s'assurer des possibilités de retour des athlètes.



• Le Délégué Fédéral doit collaborer adroitement avec la Personne chargée du contrôle pour que ses décisions prennent en compte les spécificités de l’athlétisme.

• Ces personnes sont formées et agréées pour tous les sports et ne connaissent pas toujours précisément les règles de l'athlétisme.

• Les athlètes mineurs (moins de 18 ans) sont obligatoirement accompagnés d’une personne majeure choisie par l’athlète.

• Il n’est pas nécessaire d’avoir l’autorisation des parents (loi de 2002).



• Un athlète ayant égalé ou battu un record de France Espoir ou Senior, doit subir un contrôle antidopage pour que son record puisse être homologué.

• Lors d’une compétition comportant un contrôle

antidopage, l’athlète se présentera spontanément au contrôle, sans notification.

• S’il n’y a pas de contrôle sur la compétition, informer

l’athlète qu’il a 24 heures pour effectuer ce contrôle auprès d’une personne agréée. Pour connaître cette Personne, contacter soit la FFA soit la DRJS.



• Pour les athlètes qui ont 2 épreuves, la convocation se fait à la fin de l’épreuve tirée au sort.

• Si l’athlète doit participer à une 2ème épreuve, il est prévenu que

l’Escorte restera avec lui. ( L'escorte prendra soin de ne pas gêner sa récupération et sa remise en condition pour la 2ème épreuve ).

• L’athlète ira au contrôle après la 2ème épreuve. La durée d'une heure n’est plus requise.

• Si l’athlète a besoin d’uriner entre les 2 épreuves, il se rendra au

contrôle antidopage et passera en priorité.



AVANT LA COMPETITION

• S’assure de l’organisation générale.• Fléchage des locaux de contrôle.• Lieux situés dans un espace confidentiel.• Locaux propres.• Salle d’attente pour 15 à 20 personnes.• 2 salles séparées "hommes" et "femmes’’

pour les personnes chargées du contrôle.



• PENDANT LA COMPETITION• Affecte une Escorte à chaque athlète à

contrôler et lui remet la convocation à faire signer.

• Enregistre l'heure d'arrivée et de départ des athlètes.

• Surveille le comportement des athlètes dans la salle d'attente ( pas de photos, d'autographes, … ).



• PENDANT LA COMPETITION

• Gère le passage des athlètes au contrôle.• Dès qu'il est au Centre de Contrôle, l’athlète ne peut en

ressortir qu’après en avoir demandé l’autorisation au Délégué Fédéral et accompagné de son escorte.

• Signe éventuellement le PV en fin de contrôle.• Un responsable sécurité peut être affecté au Centre

pour contrôler les entrées réservées aux seuls athlètes convoqués, accompagnés d’une personne (des badges peuvent être remis à cet effet).




• L'athlète peut se faire accompagner par une seule personne, de son choix. Par contre, un athlète mineur doit obligatoirement être accompagné par une personne majeure.

• L'accompagnateur ne peut pas assister à l'entretien médical, ni au prélèvement.

• Le prélèvement d'urine se fait sous la surveillance directe de la personne chargée du contrôle. Cette personne est du même sexe que l'athlète.

• Lorsque l'athlète ne peut pas fournir suffisamment d'urine, l'échantillon doit être consigné en sécurit dans la salle de prélèvement et l'athlète doit retourner en salle d'attente.




• L'athlète a toujours droit au respect de sa personne, et à ce titre, le Délégué Fédéral doit veiller à ce que :

• Les boissons fournies soient variées et en quantité suffisante.

• La salle d'attente ne soit pas trop bruyante, pour éviter de perturber le retour au calme de l'athlète.

• L'Escorte n'importune pas l'athlète en discutant avec lui.

• Des éléments perturbateurs (presse, TV) ne sollicitent pas l'athlète aux abords du centre de contrôle.


E. Les EscortesE. Les Escortes• Elle doit être majeure.• Elle doit être licenciée FFA.• Elle doit être du même sexe que l'athlète à contrôler.• Elle doit être fiable et disponible. • Elle sait être discrète.• Elle est bien informée des procédures du contrôle.• Elle est sans lien avec le sportif.• Elle est à l’écoute du Délégué Fédéral.• Elle est de préférence bilingue pour les compétitions

internationales.


E. Les EscortesE. Les Escortes

• Elle doit porter la tenue officielle et le badge qui lui sont remis par l’organisateur.

• Vis à vis de l’athlète, elle doit être gracieuse et discrète, mais ferme (signature de la notification, temps imparti).

• En cas d’incident (refus de signature, interview qui peut entraîner le dépassement de l’heure, …), elle contacte immédiatement le Délégué Fédéral.

• Tout manquement à ces obligations entraînera l’arrêt immédiat de la mission de l'Escorte.


E. Les escortesE. Les escortes

• Si l'athlète refuse de signer la notification, un constat de carence sera établi, contresigné par des témoins.

• Même procédure si l'athlète ne se rend pas au contrôle qui lui a été régulièrement notifié.

• Le PV sera transmis à l'AFLD et à la FFA, par la Personne responsable du contrôle. Il est important de noter dans le PV le maximum d'éléments et de prendre les noms des témoins.

• Toute personne empêchant le déroulement d'un contrôle est passible de sanctions pénales et administratives ( jusqu'à 6 mois de prison et 7500 euros d'amende )



• Dès la fin de l’épreuve, dans le sas prévu à cet effet :

• Présenter la convocation à l'athlète, en lui demandant d’inscrire son nom (si ce n’est déjà fait) en majuscules et de signer dans la case prévue à cet effet, sans dépasser le cadre.

• Noter l’heure de la notification, et préciser à l’athlète qu’il a une heure au maximum pour se présenter au centre de contrôle.

• Remettre à l'athlète, l’exemplaire de la convocation qui lui revient.



• A partir de cet instant, l'Escorte ne doit plus quitter l’athlète.

• L’athlète peut être sollicité par la presse. Faire en sorte de ne pas gêner interviews, en restant discret.

• Si l’athlète est attendu pour une remise de récompense, un officiel l’accompagnera au podium et le ramènera auprès de l'Escorte.

• Si la fin du temps imparti approche, faire un signe à l’athlète pour lui signaler qu’il faut se rendre au centre de contrôle.



• PROCEDURE• Escorter, avec vigilance, l’athlète qui vous est confié,

jusqu’au Centre de Contrôle Antidopage.• L’athlète doit se munir de tout document permettant

son identification (licence avec photo, pièce d’identité) et prendre ses affaires.

• L’athlète ne doit pas prendre de douche et ne doit pas aller aux toilettes.

• S’assurer que seuls l’athlète et son accompagnateur pénètrent dans la salle d'attente.



• PROCEDURE• Dès l’arrivée dans la salle d’attente :• Se présenter, avec l’athlète, au Délégué et lui remettre

la liasse du procès verbal.• Avertir l’athlète qu’il a des boissons à sa disposition.• Ne pas toucher, ni ouvrir les bouteilles. L’athlète

choisit lui-même sa boisson.• Veiller à ce qu’aucune bouteille entamée ne traîne dans

la salle.• Éliminer immédiatement les boissons entamées, restées

sans surveillance après le départ d'un athlète.



•PROCEDURE• Rester à la disposition du Délégué, au cas

où un contrôle partiel surviendrait.• S'il y a trop de monde dans la salle

d’attente, voir avec le Délégué si vous êtes indispensable.

• Ne pas utiliser les toilettes réservés au contrôle des athlètes.



• L’escorte est un licencié FFA formé et autorisé à exécuter des tâches spécifiques, dans le cadre de la procédure de contrôle antidopage, dont notamment :

• La notification à l’athlète désigné pour un contrôle

• L’accompagnement et la surveillance de l’athlète jusqu’à son arrivée au poste de contrôle antidopage, et éventuellement jusqu’à la fin du contrôle.


Les escortes (suite)

La réussite du contrôle passe par une La réussite du contrôle passe par une entière collaboration entre les différents entière collaboration entre les différents acteurs, et le respect par chacun de sa acteurs, et le respect par chacun de sa mission.mission.





• II. La préparation du contrôleII. La préparation du contrôle• III. Le déroulement du contrôleIII. Le déroulement du contrôle



II.La préparation du contrôleII.La préparation du contrôle

A.A. Prise de possession des locauxPrise de possession des locaux

B.B. Désignation des Athlètes contrôlésDésignation des Athlètes contrôlés

C. Notification aux athlètes désignésC. Notification aux athlètes désignés


A. La prise de possession des A. La prise de possession des locauxlocaux

Les locaux doivent assurer de façon continue Les locaux doivent assurer de façon continue l’intimité du sportif et les conditions de sécurité l’intimité du sportif et les conditions de sécurité lors de la collecte.lors de la collecte.Ils doivent autant que possible se rapprocher Ils doivent autant que possible se rapprocher des standards suivants: des standards suivants: - une salle d’attente, équipés de toilettes - une salle d’attente, équipés de toilettes attenants et d’un lavabo,attenants et d’un lavabo,- si possible un bureau fermé afin d’assurer la - si possible un bureau fermé afin d’assurer la confidentialité de l’entretien médical.confidentialité de l’entretien médical.


A. La prise de possession des A. La prise de possession des locauxlocaux

Des bouteilles, en conditionnement Des bouteilles, en conditionnement individuel, d’eau, de jus de fruit ou autre, individuel, d’eau, de jus de fruit ou autre, sans alcool, ni caféine, en quantité sans alcool, ni caféine, en quantité suffisante, cachetées, doivent être mises à suffisante, cachetées, doivent être mises à la disposition des sportifs désignés pour la disposition des sportifs désignés pour le contrôle.le contrôle.

La présence de savon, essuie mains, sacs La présence de savon, essuie mains, sacs à déchets est souhaitable.à déchets est souhaitable.

PREVOIR

boissons fraîches, non alcoolisées, en bouteilles capsulées, en quantité suffisante : - eau en bouteille de 33 cl - jus de fruits - bière (sans alcool) - coca (sans caféine)

gobelets stériles, emballés individuellement.

décapsuleur

poubelle

table

réfrigérateur

chais

es

ou b

ancs

pour

une v

ingta

ine d

e

pers

onnes

SALLE D'ATTENTE

PREVOIR

- poubelle- savon- essuie-tout

SALLE DE PRELEVEMENT

table

toilettes

lavabo

3 ou 4 chaises

flaco

ns

gobele

ts

Toutes les portes doivent fermer à clé

PREVOIRLe ou les Délégués Fédéraux

8 Escortes (4 femmes et 4 hommes), majeures et licenciées FFA

1 porte document rigide avec crayon pour chaque Escorte

salle deprélèveme

nt "hommes"

pour 3 ou 4 personnes

salle deprélèveme

nt "femmes"

pour 3 ou 4 personnes

salle d'attente

pour 15 à 20 personnes


B. La désignation des athlètes B. La désignation des athlètes contrôléscontrôlés

• La personne chargée du contrôle désigne La personne chargée du contrôle désigne l’athlète qui sera contrôlé selon les l’athlète qui sera contrôlé selon les modalités de l’ordre de mission (tirage au modalités de l’ordre de mission (tirage au sort, classement, record).sort, classement, record).

• Une collaboration avec le délégué fédéral Une collaboration avec le délégué fédéral est recommandée.est recommandée.


C. La notification aux athlètes C. La notification aux athlètes désignésdésignés

• Elle peut être réalisée par la personne chargée Elle peut être réalisée par la personne chargée du contrôle, par un délégué fédéral, par une du contrôle, par un délégué fédéral, par une escorte, ou par tout licencié de la fédération.escorte, ou par tout licencié de la fédération.

• Etape qui marque le début de la procédure de Etape qui marque le début de la procédure de contrôle.contrôle.

• La notification doit être signée par l’athlète et La notification doit être signée par l’athlète et doit comporter le lieu et l’heure auxquels doit comporter le lieu et l’heure auxquels l’athlète doit se présenter au poste de contrôle.l’athlète doit se présenter au poste de contrôle.


SuiteSuite

L’athlète, à partir du moment ou il a L’athlète, à partir du moment ou il a reçu sa notification, ne doit être laissé reçu sa notification, ne doit être laissé sans surveillance jusqu’à sa prise en sans surveillance jusqu’à sa prise en charge par la personne chargée du charge par la personne chargée du contrôle. C’est le rôle principal de contrôle. C’est le rôle principal de l’escorte.l’escorte.






• III. Le déroulement du III. Le déroulement du contrôlecontrôle



III.Le déroulement du contrôleIII.Le déroulement du contrôle

• Le contrôle se déroule en trois étapes:Le contrôle se déroule en trois étapes:

A. Un entretien avec l’athlèteA. Un entretien avec l’athlète

B. Un examen médicalB. Un examen médical

C. Le ou les prélèvementsC. Le ou les prélèvements


III. Le déroulement du contrôleIII. Le déroulement du contrôle

• Personnes présentes lors du contrôle: Personnes présentes lors du contrôle: l’athlète, la personne chargée du l’athlète, la personne chargée du contrôle, le Délégué Fédéral, contrôle, le Délégué Fédéral, éventuellement la personne qui éventuellement la personne qui accompagne l’athlète…accompagne l’athlète…

• Lors du prélèvement, seuls l’athlète et la Lors du prélèvement, seuls l’athlète et la personne chargée du contrôle doivent personne chargée du contrôle doivent être présents.être présents.


A. L’entretien préalable A. L’entretien préalable

• Entretien qui porte sur la prise, Entretien qui porte sur la prise, l’administration ou l’utilisation de produits l’administration ou l’utilisation de produits de santé, en particulier de médicaments, de santé, en particulier de médicaments, prescrits ou non.prescrits ou non.

• Présentation de l’AUT (autorisation à usage Présentation de l’AUT (autorisation à usage thérapeutique) éventuellement.thérapeutique) éventuellement.

• Entretien qui ne peut être réalisé que si la Entretien qui ne peut être réalisé que si la personne chargée du contrôle est un médecin.personne chargée du contrôle est un médecin.


B. L’examen médicalB. L’examen médical

L’examen médical est réalisé par la L’examen médical est réalisé par la personne chargée du contrôle si elle est personne chargée du contrôle si elle est médecin et si elle l’estime nécessairemédecin et si elle l’estime nécessaire


C. Le PrélèvementC. Le Prélèvement

• Il peut prendre la forme d’un prélèvement Il peut prendre la forme d’un prélèvement sanguin, urinaire, capillaire, ou par air sanguin, urinaire, capillaire, ou par air expiré notamment.expiré notamment.Cependant, seul le contrôle urinaire est Cependant, seul le contrôle urinaire est reconnu, et peut entraîner l’ouverture d’une reconnu, et peut entraîner l’ouverture d’une procédure.procédure.

• Il se réalise sous la surveillance directe de la Il se réalise sous la surveillance directe de la personne chargée du contrôle.personne chargée du contrôle.









IV.L’issue du contrôleIV.L’issue du contrôle

• La personne chargée du contrôle dresse sans La personne chargée du contrôle dresse sans délai un procès verbal où sont mentionnées les délai un procès verbal où sont mentionnées les conditions dans lesquelles le contrôle s’est conditions dans lesquelles le contrôle s’est déroulé.déroulé.

• Toute observation relative au contrôle doit être Toute observation relative au contrôle doit être reportée sur le procès verbal sur demande du reportée sur le procès verbal sur demande du sportif, de la personne chargée du contrôle ou sportif, de la personne chargée du contrôle ou du délégué fédéral.du délégué fédéral.


IV.L’issue du contrôleIV.L’issue du contrôle

• Le sportif vérifie l’identité entre les numéros de Le sportif vérifie l’identité entre les numéros de code des échantillons, et ceux qui sont inscrits sur le code des échantillons, et ceux qui sont inscrits sur le procès verbal.procès verbal.

• Cette vérification est consignée au procès verbal.Cette vérification est consignée au procès verbal.• L’éventuelle production d’une AUT et des autres L’éventuelle production d’une AUT et des autres

éléments fournis par le sportif à l’appui de ses éléments fournis par le sportif à l’appui de ses déclarations doit être ajouté sur le procès verbal.déclarations doit être ajouté sur le procès verbal.


IV. L’issue du contrôleIV. L’issue du contrôle

• Ensuite, le procès-verbal doit être signé par le Ensuite, le procès-verbal doit être signé par le sportif, la personne chargée du contrôle et sportif, la personne chargée du contrôle et éventuellement le délégué fédéral éventuellement le délégué fédéral

• Le refus de signer de la part du sportif, ne fait Le refus de signer de la part du sportif, ne fait pas obstacle à la transmission des échantillons pas obstacle à la transmission des échantillons aux fins d’analyse (néanmoins, cela devra être aux fins d’analyse (néanmoins, cela devra être précisé sur le procès verbal)précisé sur le procès verbal)


IV. L’issue du contrôleIV. L’issue du contrôle

• Une copie du procès verbal doit être transmis à Une copie du procès verbal doit être transmis à l’intéressé, le cas échéant à la ou les personnes l’intéressé, le cas échéant à la ou les personnes investies de l’autorité parentale ou au investies de l’autorité parentale ou au représentant légal.représentant légal.

• Deux autres exemplaires doivent être transmis Deux autres exemplaires doivent être transmis l’un au Département des Analyses de l’AFLD l’un au Département des Analyses de l’AFLD (anonyme), l’autre à la FFA.(anonyme), l’autre à la FFA.


Que faire en cas de difficultés?Que faire en cas de difficultés?

• Si l’athlète refuse de signer la notification, un Si l’athlète refuse de signer la notification, un constat de carence sera établi, contresigné des constat de carence sera établi, contresigné des témoins. Le PV sera ensuite transmis à l’AFLD témoins. Le PV sera ensuite transmis à l’AFLD et à la FFA.et à la FFA.Dans ce cas, marquer le maximum Dans ce cas, marquer le maximum d’éléments dans le procès verbal et prendre le d’éléments dans le procès verbal et prendre le nom des témoins.nom des témoins.

• Idem si l’athlète ne se rend pas au contrôle qui Idem si l’athlète ne se rend pas au contrôle qui lui a été régulièrement notifié.lui a été régulièrement notifié.

• Toute personne empêchant le déroulement du Toute personne empêchant le déroulement du contrôle est passible de sanctions pénales et contrôle est passible de sanctions pénales et administratives (jusque 6 mois administratives (jusque 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende).d’emprisonnement et 7500 euros d’amende).


Que faire en cas de difficultés?Que faire en cas de difficultés?

• Si le sportif arrive au-delà du délai d’une heure, Si le sportif arrive au-delà du délai d’une heure, ce sera à la personne chargée du contrôle de ce sera à la personne chargée du contrôle de juger de l’opportunité de poursuivre le contrôle juger de l’opportunité de poursuivre le contrôle ou de dresser un constat de carence. Cependant, ou de dresser un constat de carence. Cependant, en vertu des standards internationaux de l’AMA en vertu des standards internationaux de l’AMA et des règles des compétitions de l’IAAF, un et des règles des compétitions de l’IAAF, un temps d’attente supplémentaire d’une demi temps d’attente supplémentaire d’une demi heure est obligatoire, avant de consigner dans le heure est obligatoire, avant de consigner dans le PV la non-soumission du sportif aux opérations PV la non-soumission du sportif aux opérations de contrôle.de contrôle.


suite

• En cas En cas de réserve sur la procédure de de réserve sur la procédure de contrôle, la personne chargée des contrôle, la personne chargée des contrôles fera part de ses remarques dans contrôles fera part de ses remarques dans un rapport écrit qu’il transmettra à un rapport écrit qu’il transmettra à l’Agence Française de Lutte contre le l’Agence Française de Lutte contre le Dopage.Dopage.


Les vices de procédureLes vices de procédure• A la notification :

• Signature de l'athlète qui dépasse le cadre sur la notification.• Toute indication ou signe quelconque sur la notification• Non remise du feuillet de la notification qui revient à l'athlète

contrôlé.

• Dans la salle d’attente :• Prise de photos (attention aux téléphones portables qui prennent

des photos).• Demandes d'autographes.• Plus d'un accompagnateur pour un quelconque des athlètes

contrôlés.


Les vices de procédureLes vices de procédure

• Dans le bureau du préleveur :• Entretien avec l'athlète par le Médecin, non

isolé d'une tierce personne (confidentialité).• Toilettes non attenantes. Obligation de passer

dans un couloir emprunté par d'autres personnes

• Pas de choix dans les packs de gobelets stériles ou dans les packs de flacons.

• Présence d'une personne non autorisée dans les toilettes (autre que préleveur et athlète).


CONCLUSION

• La fiabilité et la crédibilité des contrôles dépendent du respect de la procédure.

• Nous sommes les garants de ce respect.

• Il nous appartient de mettre en œuvre toutes ces règles que nous venons d’étudier afin d’éradiquer ce fléau que représente le dopage pour notre sport.

Documents

FORMATION A LA LUTTE ANTI DOPAGE. TERGNIER le 18 OCTOBRE 2008