Formes du droit international Réflexions sur le devenir ... ?· et du développement international…

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    12-Sep-2018

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  • Colloque

    Lundi 22 juin 2015 - 9h00COLLOQUE DU LABORATOIRE FORCES DU DROIT - UNIVERSIT PARIS 8

    Formes du droit internationalrflexions sur le devenir des travaux de la

    Commission du droit international des Nations Unies

    Formes du droit internationalRflexions sur le devenir des travaux

    de la Commission du droit international Prsentation

    Pierre Bodeau-Livinec, Professeur de droit public, Laboratoire Forces du droit-Universit Paris 8

    Depuis sa premire session en 1949, la Commission du droit international (CDI) des Nations Unies a contribu de faon particulirement remarquable la codification et au dveloppement progressif du droit international. Pour la plupart, les succs normatifs de la Commission ont pris la forme de traits multilatraux, dont les plus emblmatiques sont les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques (1961), les relations consulaires (1963), le droit des traits (1969) ou encore les immunits juridictionnelles des tats et de leurs biens (2004) et les Conventions de 1958 sur le droit de la mer.

    La voie conventionnelle, quelle soit emprunte sous les auspices de lAssemble gnrale des Nations Unies ou par le biais dune confrence diplomatique, apparat comme le dbouch le plus classique des travaux de la Commission. Toutefois, comme le prvoit dailleurs larticle 23 du Statut de la CDI, lAssemble gnrale sest parfois contente de prendre note de certains projets darticles, dont le texte a t simplement annex lune de ses rsolutions. Des textes aussi significatifs que le projet de Dclaration des droits et des devoirs des tats (1949) ou le Modle de rgles sur la procdure arbitrale (1958) sont ainsi demeurs ltat dinstruments non-contraignants, tels quils ont t produits par la CDI.

    Depuis 2001, il semble cependant que lapproche retenue par la Commission elle-mme quant au devenir de ses travaux ait connu une volution substantielle : l o la voie conventionnelle tait auparavant privilgie, la confection

    dinstruments relevant rsolument de la normativit relative, parat prsent largement dominante. Le statut actuel des clbres Articles sur la responsabilit de ltat pour fait internationalement illicite en fournit sans doute lillustration la plus topique. Mais, plus gnralement, plusieurs des thmes rcemment abords au sein de la CDI ont donn lieu des textes dont il tait presque certain quils resteraient dpourvus de porte juridiquement contraignante : tel a t notamment le cas des Principes directeurs applicables aux dclarations unilatrales des tats (2006), des Conclusions sur la fragmentation du droit international (2006) ou encore de limposant Guide la pratique sur les rserves aux traits (2011).

    Alors que dautres textes importants dun point de vue juridique figurent actuellement lordre du jour de la CDI, le colloque Formes du droit international Rflexions sur le devenir des travaux de la Commission du droit international se propose de runir des universitaires, des praticiens (conseillers juridiques des chancelleries diplomatiques et juges la Cour internationale de Justice) et des experts de la Commission, afin dexaminer de manire approfondie les multiples aspects de ce phnomne normatif. Le colloque souvrira par un bilan de luvre accomplie par la CDI sous cet angle, avant daborder les dbats que suscitent ses textes les plus rcents. Il sinterrogera sur la question de savoir si les volutions luvre sont le signe de la crativit normative de la Commission ou traduisent les incertitudes, voire la dfiance, que ses travaux peuvent aujourdhui soulever au sein de la communaut internationale.

  • 09.00 Introduction gnrale Prsidence : Laurence duBin, professeure de droit public, Directrice du laboratoire forces du droit

    ` La formation du droit international, vue de la perspective des Nations Unies MigueL de serPa soares, Secrtaire gnral adjoint, Conseiller juridique des Nations Unies

    ` La Commission du droit international et les attentes des tats Franois aLaBrune, Directeur des affaires juridiques, Ministre des affaires trangres et du dveloppement international

    ` A Relative Approach to the Tensions between Voluntaristic and Jusnaturalistic Trends in the Codification process

    attiLa tanzi, Professeur de droit international, Universit de Bologne

    09.45 Session 1 Un bilan de luvre accomplie par la CDI : de grands succs et quelques checs ? Prsidence : Yves daudet, Secrtaire gnral de lAcadmie de droit international

    ` Les traits adopts sur le fondement de projets de la CDI Frdrique couLe, Professeure lUniversit dEvry Val dEssonne

    ` Les instruments non-conventionnels proposs par la CDI Maurizio arcari, Professeur de droit international, Universit de Milan-Biccoca

    ` Lost in Translation : Les projets abandonns par la CDI Pierre Bodeau-Livinec, Professeur de droit public, Universit Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

    11.30 Session 2 Conclusion ou transmission ? : Le destin contrast des projets darticles rcemment adopts par la CDI Prsidence : Laurence Boisson de chazournes, Professeure de droit international, Universit de Genve

    ` Responsabilit de ltat et responsabilit des organisations internationales : avantages et inconvnients de la forme conventionnelle / State Responsibility and Responsibility of International Organizations: Pros and Cons of a Treaty

    change de vues entre Pierre KLein, Professeur de droit international lUniversit Libre de Bruxelles et sir MichaeL Wood, membre de la Commission du droit international, ancien Conseiller juridique du Foreign and Commonwealth Office

    ` Effets des conflits arms sur les traits, Protection des personnes en cas de catastrophe, expulsion des trangers, etc. : et maintenant ?

    aLine LeMoine, doctorante, Universit Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

    13.00 Djeuner14.30 Session 3 La crativit de la CDI Prsidence : ronnY aBrahaM, Prsident de la Cour internationale de Justice

    ` Le Guide de la pratique sur les rserves aux traits, une espce endmique la CDI ?

    change de vues entre aLain PeLLet, Professeur mrite de lUniversit Paris Ouest Nanterre La Dfense, membre et ancien Prsident de la CDI, et roLF einar FiFe, Ambassadeur extraordinaire et plnipotentiaire, Ambassade de Norvge en France

    ` Fragmentation du droit international, Actes unilatraux des tats, etc. : La CDI est-elle devenue un club doctrinal ?

    raPhaLe rivier, ProFesseure de droit PuBLic, Universit Paris I Panthon-Sorbonne

    16.00 Session 4 Les travaux actuels et futurs de la CDI : Perspectives et incertitudes Prsidence : Jean-Marc thouvenin, Professeur de droit public, Universit Paris Ouest Nanterre La Dfense, directeur du CEDIN

    ` Les sujets inscrits lordre du jour : chronique de la fin annonce des traits ? PaoLo PaLchetti, Professeur de droit international lUniversit de Macerata

    ` La CDI est-elle lenceinte adquate un dbat sur le jus cogens ? (Rapport CDI 2014, par. 268)

    giorgio gaJa, juge la Cour internationale de Justice

    ` Crimes contre lhumanit : La CDI est-elle en passe de devenir une chambre denregistrement ? / Crimes against Humanity: Is the ILC becoming a Rubber-Stamping Agency?

    dr. eiriK BJorge, Jesus College, Universit dOxford

    ` Conclusion gnrale Jean-Marc soreL, Professeur de droit public, Universit Paris I Panthon-Sorbonne

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