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1F O R U M J U S T I C E E T B A N Q U E D A N S L A C E M A C

FORUM JUSTICE et BANQUE dans la CEMAC19 Jui l let 2017

N’DJAMENAHÔTEL HILTON

WWW.SGCOBAC.ORG

2 F O R U M J U S T I C E E T B A N Q U E D A N S L A C E M A C

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POURQUOI LE FORUM « JUSTICE ET BANQUE » ?

LA COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE

OBJECTIFS ET THÉMATIQUES DU FORUM

ABBAS MAHAMAT TOLLI : UN HOMME D’EXPÉRIENCE À LA TÊTE DE LA BEAC ET DE LA COBAC

PARTICIPANTS AU FORUM

PROGRAMME DU FORUM

PRÉSENTATION DES INTERVENANTS

- UN CADRE JURIDIQUE DE PLUS EN PLUS COMPLEXE ET DYNAMIQUE- UN DÉFICIT DE DIFFUSION ET DE CONNAISSANCE DU DROIT

- LES IMBRICATIONS ENTRE LE DROIT DES AFFAIRES ET LE DROIT BANCAIRE- LE CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS ENTRE LES BANQUES ET LEURS CLIENTS- LES CONCOURS DE COMPÉTENCE ENTRE LES JURIDICTIONS NATIONALES ET COMMUNAUTAIRES

SOMMAIRE

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LA COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE (COBAC) ORGANISE LE 19 JUILLET 2017, À N’DJAMENA, UN FORUM DE HAUT NIVEAU SUR LE THÈME « JUSTICE ET BANQUE DANS LA CEMAC ». IL FAIT SUITE À PLUSIEURS RÉUNIONS ORGANISÉES DEPUIS 2013 AUTOUR DE LA MÊME QUESTION.

AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE, À MESURE QUE LES INTÉRÊTS, PARTICULIERS OU PUBLICS, DANS LE DOMAINE BANCAIRE ET FINANCIER, ONT ÉVOLUÉ POUR PRENDRE UNE PLACE PRÉPONDÉRANTE, LES INTER-VENTIONS DES AUTORITÉS JUDICIAIRES Y SONT DEVENUES PLUS IMPORTANTES. CELA TANT AU PLAN SOUS-RÉGIONAL QU’À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE.

POURQUOI LE FORUM « JUSTICE ET BANQUE » ?

Les relations entre les établissements de crédit et de microfinance et leurs clients sont dorénavant très encadrées, notamment à travers des conventions de plus en plus complexes. De la même façon, la régulation bancaire et financière s’est développée, à travers un cadre réglementaire plus étoffé et un spectre plus large afin de saisir tous les risques inhérents à l’activité bancaire, ainsi que la mise en œuvre d’actions coercitives plus importantes.

De plus, on observe aujourd’hui une re-crudescence des contestations, voire des contentieux. Il s’agit notamment des plaintes que la COBAC et les tribunaux reçoivent de la part des clients, mais aussi de recours auprès des juridictions nationales et commu-nautaires contre les décisions prises par la COBAC à l’encontre des établissements de crédit et de microfinance.

Ces différents contentieux, notamment lorsqu’ils sont portés devant les instances judiciaires, connaissent des issues variables, voire surprenantes, avec des consé-quences de nature à remettre en cause la pérennité des établissements et la stabilité du système bancaire et financier. Cela révèle un déficit dans la diffusion et l’accès aux textes qui régissent l’activité bancaire dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), mais aussi et surtout une connais-sance imparfaite du droit dit « spécial » de l’activité bancaire.

C’est fort de ce constat que la COBAC a, au cours de sa session du 21 mars 2017 qui s’est tenue à Libreville, décidé d’organiser une rencontre avec les autorités judiciaires nationales et communautaires et les établis-sements de crédit et de microfinance pour échanger sur l’interprétation et l’application de la réglementa-tion bancaire, en particulier, et du droit des affaires en général.

UN CADRE JURIDIQUE DE PLUS EN PLUS COMPLEXE ET DYNAMIQUE

UN DÉFICIT DE DIFFUSION ET DE CONNAISSANCE DU DROIT


LA COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE

Les faillites bancaires de la fin des années 80 ont amené les Chefs d’Etat de la sous-région à créer la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), par la signature de la Convention du 16 octobre 1990 à Yaoundé. Ce dispositif a été renforcé par la Convention du 17 janvier 1992 signée à Douala et portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les six Etats de la CEMAC. La Commission Bancaire, qui est un organe de la CEMAC, a pour mission de veiller à l’intégrité du système bancaire et d’en garantir la résilience.

Celle-ci est chargée « de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législa-tives et réglementaires édictées par les Autorités, par la Banque Centrale ou par elle-même (…) et de sanctionner les manquements constatés ». Le 13 avril 2002, les compétences de la COBAC ont été étendues aux établissements de microfinance par l’effet du règlement du Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) n° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC/CM. Et depuis le 27 mars 2015, les holdings financières ont été assu-jetties à la supervision de la COBAC par règlement n° 01/15/CEMAC/UMAC/COBAC/CM.

CONTRÔLER LES BANQUES ET LE CRÉDIT, HARMONISER LE DROIT COMMUNAUTAIRE

L’idée de contrôler la gestion des banques, mais aussi la distribution du crédit, n’est pas nouvelle. Depuis la création de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) en 1972, plusieurs unités ont été créées en son sein pour remplir cette mission, telles que la Cellule de contrôle des banques, et, plus tard, la Direction de la ré-glementation et du contrôle des banques. Mais leurs pouvoirs de contrôle et sanction limités ne leur ont pas permis d’être efficaces. Suite à la crise économique qui a emporté plusieurs banques durant la décennie 1980, une supervision bancaire conforme aux meilleurs standards s’est imposée comme une nécessité.

Dans la foulée de la création de la COBAC, les Etats de la CEMAC signent le 17 janvier 1992 la Conven-tion portant harmonisation de leurs réglementa-tions bancaires, préalable nécessaire au bon fonc-tionnement du système financier sous-régional.

La COBAC, établie temporairement dans les locaux de la BEAC à Libreville, est présidée par le Gouver-neur de la BEAC, suppléé par le Vice-Gouverneur. Un Secrétariat-Général - dirigé par un Secrétaire Général, lui-même assisté d’un Secrétaire Général Adjoint - assure la permanence administrative. Outre le Président, la Commission compte onze commissaires, désignés par le Comité Ministé-riel de l’UMAC pour leur compétence en matière bancaire, financière ou juridique. La Commission se réunit au moins deux fois par an et les décisions y sont arrêtées à la majorité des deux tiers des voix exprimées.


la COBAC est chargée de délivrer des avis conformes qui lient les autorités mo-nétaires nationales dans les procédures d’agrément, des établissements de crédit et de microfinance, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes. L’agrément est octroyé par les autorités monétaires natio-nales. La COBAC autorise les modifications significatives dans la situation juridique des établissements assujettis. Elle peut prendre des mesures préventives (mise en garde, injonction), de redressement (mise sous administration provisoire) et mettre en liquidation les établissements en cessation de paiement.

La COBAC fixe, pour les établissements de crédit et de microfinance de la CEMAC, les règles relatives : aux modes d’administration et de gestion ; aux normes de gestion visant à garantir leur liquidité, leur solvabilité, l’équilibre de leur situation financière et la pérennité de leurs activités ; aux normes de surveillance et de contrôle ; à l’organisation comptable et à la publicité des documents comptables.

La COBAC organise et exerce des contrôles sur place et sur pièces des établissements de crédit et de microfinance. Elle est habilitée à demander aux établissements assujettis et à leurs commissaires aux comptes tous renseignements ou justifica-tifs utiles à l’exercice de sa mission. Elle rend compte aux autorités monétaires na-tionales des résultats de ses enquêtes.

Organe juridictionnel, la COBAC peut intervenir à titre disciplinaire, sans préjudice des sanctions que peuvent prendre les autorités nationales. Les sanctions prévues sont l’avertissement, le blâme, l’interdiction d’effectuer certaines opérations (ou toute autre limitation), la révocation ou le retrait d’agrément des commissaires aux comptes, la suspension, la démission d’office ou le retrait d’agrément des dirigeants et le retrait d’agré-ment de l’établissement.

POUVOIR ADMINISTRATIF

POUVOIR DE CONTRÔLE

POUVOIR RÉGLEMENTAIRE

POUVOIR DE SANCTION

COMPÉTENCES ET POUVOIR

La COBAC dispose à cet effet des pouvoirs de contrôle, administratif, juridictionnel et ré-glementaire. Sur la base de ce pouvoir réglementaire, la COBAC édicte des règlements à caractère général et prudentiel s’appliquant à l’ensemble des établissements de crédit et microfinance et aux holdings financières.

CAMEROUN GABON

CONGO TCHAD

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

GUINEE EQUATORIALE


A TRAVERS DE NOMBREUX EXPOSÉS ET ÉCHANGES, LE FORUM VISE LE TRAITEMENT PÉ-DAGOGIQUE DE TROIS ENJEUX ACTUELS LIÉS À LA PLACE DU DROIT ET DE LA JUSTICE DANS LES ACTIVITÉS BANCAIRES.

OBJECTIFS ET THEMATIQUES DU FORUM

Les établissements de crédit et de microfinance sont des sociétés commerciales ou coopératives régies par le droit des affaires, notamment tel qu’édicté par l’OHADA, mais aussi par des règles spéciales. C’est pourquoi il importe de connaître les règles d’application du droit commun des affaires à ces établissements, ainsi que le contexte dans lequel le régulateur établit des règles spécifiques à l’activité bancaire. Dans le cadre du forum, les par-ticipants vont examiner ces règles en cherchant à déterminer les imbrications entre le droit des affaires et le droit bancaire.

- le premier exposé présente le cadre juridique général fixé par les Actes uniformes OHADA aux établissements de crédit et de microfinance (constitution, fonctionnement, apurement…), le fondement des restrictions imposées par la ré-glementation bancaire au cadre établi par le droit commun des affaires et l’articulation entre les règles dérogatoires et les dispositions communes ;

- la deuxième intervention a pour objet de présenter les enjeux et les atouts de la coexistence de plusieurs ordres juridiques, nationaux ou com-munautaires, dans la CEMAC, les relations entre l’OHADA, la CEMAC et la COBAC et la prise en compte des spécificités liées à l’activité bancaire dans le processus législatif de l’OHADA ;

Le forum vise également à examiner le régime juridique de la réalisation par les établissements de crédit et de microfi-nance de leur objet social : les opérations de banque. Cela renvoie d’abord à l’étude du cadre juridique des relations entre ces établissements et leurs clients, notamment leurs droits et obligations réciproques tels que définis par le droit des contrats et par le droit de la consommation et le droit bancaire. Il renvoie aussi aux règles relatives à la protection de ces droits, lesquels seront étudiés pour appréhender le rôle et la portée du pouvoir des différentes juridictions en la matière.

- le premier exposé présente les dispositions légales, réglemen-taires, voire jurisprudentielles, relatives aux droits et obligations du client et de l’établissement de crédit (droit au compte et au service bancaire minimum garanti au client, obligations de ren-seignement sur le client, de loyauté du banquier…) ;

- la deuxième intervention se rapporte à l’encadrement du métier du banquier par le superviseur et à la mise en œuvre des droits du banquier ; - la troisième intervention expose la mise en œuvre des droits du client et la protection apportée par la loi et les institutions contre l’utilisation abusive des droits du banquier ;

- le quatrième exposé consiste à rappeler la protection apportée par la loi et les institutions contre la mise en œuvre abusive des droits des clients.

LES IMBRICATIONS ENTRE LE DROIT DES AFFAIRES ET LE DROIT BANCAIRE

LE CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS ENTRE LES BANQUES ET LEURS CLIENTS


Le forum vise enfin à délimiter les champs d’in-tervention des différentes juridictions, nationales et communautaires, en matière de contentieux bancaire et de traitement des établissements en difficulté. L’imbrication entre le droit commun et le droit spécial peut en effet amener le juge national à statuer sur certaines dispositions du droit spécial, qui ressortent en principe du juge communautaire, et inversement. C’est pourquoi, dans la pratique, il peut survenir des difficultés et des incompré-hensions dans la délimitation des champs d’inter-vention de ces juridictions. Leur examen est in-dispensable, notamment pour saisir la place des institutions judiciaires dans l’architecture juridique des Etats et de la CEMAC, ainsi que la portée de leurs actes pour les établissements assujettis à la supervision de la COBAC.

LES CONCOURS DE COMPÉTENCE ENTRE LES JURIDICTIONS NATIONALES ET COMMUNAUTAIRES

ABBAS MAHAMAT TOLLI : UN HOMME D’EXPÉRIENCE À LA TÊTE DE LA BEAC ET DE LA COBAC

M. ABBAS MAHAMAT TOLLI a été solennellement installé le 31 mars 2017 en tant que Gouverneur de la BEAC et, en cette qualité, Président de la COBAC. Né au Tchad, dans la ville historique d’Abéché, le 04 juin 1972, il est un haut cadre de na-tionalité tchadienne, ayant une grande expérience du service public et doté de grandes qualités de meneur d’hommes. Au cours de son riche parcours, il a occupé de nombreuses fonctions de premier plan, tant auprès de l’Administration de son pays qu’au niveau de la Sous-région.

Au terme des études supérieures, notamment à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) de Paris et à l’Université du Québec, Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI intègre l’Administration Publique tchadienne où, par son travail, ses compétences et ses qualités personnelles, il connait une ascension professionnelle fulgurante. C’est ainsi qu’en 2001, il est appelé pour servir au sein du Ministère des Finances en tant que Directeur des Douanes et Droits Indirects, et qu’en 2003, il assume la lourde charge de Directeur du Cabinet Civil du Président de la République du Tchad. A partir de 2004, un nouveau temps fort va rythmer la vie professionnelle de ce commis de l’Etat. Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI intègre le Gouvernement de son pays en qualité de Secrétaire d’Etat aux Finances à l’âge de 32 ans. Puis, de 2005 à 2008, il occupe tour à tour les fonctions de Ministre des Finances, de Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, et de Ministre des Finances et de l’Informatique.

Muni de cette riche expérience sur le plan national axée sur les questions économiques, Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI élargit son champ d’action à l’espace communautaire. En 2008, il est appelé à intégrer pour le compte du Tchad le tout nouveau Gouvernement de la BEAC à six (6) membres pour y occuper la fonction de Secrétaire Général. En 2011, alors que son pays engageait d’importants chantiers pour se doter en infrastructures modernes, il est rappelé chez lui pour se voir confier les rênes du Département ministériel au cœur de cette vision, à savoir le Ministère des Infrastructures et Equipements. Toutefois, à partir de 2012, la Communauté lui fait de nouveau appel. Il se voit tout d’abord confier le mandat de Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), où il est secondé, en tant que Secrétaire Général Adjoint, par le camerounais HALILOU YERIMA BOUBAKARY ; ensuite, en 2015, il occupe le poste de Président de la Banque de Déve-loppement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC).

Depuis février 2017, le Gouverneur préside aux destinées de la Banque Centrale. Il parle couramment plusieurs langues, dont l’arabe, le français et l’anglais.

Secondé par le camerounais Dieudonné EVOU MEKOU, ancien patron de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), désigné Vice-Gouverneur, et appuyé par quatre autres personnalités représentant les autres pays de la CEMAC, le Gouverneur a du pain sur la planche. Il devra de ce fait s’investir pour appuyer, à la tête de l’Institut d’Emission, les réformes économiques et financières engagées par les Etats de la CEMAC et contribuer à relever les défis posés par le ralentissement économique dans la zone, en liaison avec la chute des cours du pétrole et un contexte sécuritaire difficile.

- la première intervention aborde le rôle de la juridiction nationale en tant que juge de droit commun de l’OHADA, la démarcation avec les juridictions communautaires en matière de contentieux bancaire et les dispositions à prendre pour une coexistence harmonieuse du droit OHADA et du droit CEMAC ;

- la deuxième intervention présente : les modalités de contesta-tion des décisions de la COBAC devant la Cour de Justice de la CEMAC, la solution retenue par la CJC lorsqu’elle est appelée à connaitre le droit OHADA dans le cadre d’une contestation d’une décision de la COBAC, ainsi que les règles spécifiques à certaines procédures en matière de contentieux communau-taire, les diligences à mettre en œuvre et les écueils à éviter pour le bon fonctionnement de la justice communautaire ;

- la troisième intervention porte sur les illustrations, du point de vue d’un justiciable, des difficultés nées de conflits de compétences observés dans la pratique, notamment en matière de procédure collectives d’apurement du passif.


SOUS LA PRÉSIDENCE DU PRÉSIDENT DE LA COBAC, GOUVERNEUR DE LA BEAC, LE FO-RUM JUSTICE ET BANQUE RÉUNIRA À N’DJAMENA PRÈS DE 300 PARTICIPANTS :

Les différents thèmes du programme seront présentés et débattus par un panel diversifié d’in-tervenants et d’orateurs (magistrats, universitaires, institutionnels, représentants des Etats et de la profession bancaire).

PARTICIPANTS AU FORUM

LE PRÉSIDENT DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) DE L’OHADA ET LE SECRÉTAIRE PERMANENT DE L’OHADA

LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE LA CEMAC

LES PRÉSIDENTS DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE (TRIBUNAUX DE COMMERCE) DES CAPITALES

DES SIX ETATS DE LA CEMAC

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA

LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX D’ÉTABLISSEMENTS DE MICROFINANCE DE LA CEMAC

LE PRÉSIDENT, LES JUGES ET LE GREFFIER EN CHEF DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC (CJC)

LES REPRÉSENTANTS DES MINISTÈRES DE LA JUSTICE DES SIX ETATS DE LA CEMAC

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE LA CEMAC ET LES PRÉSIDENTS DES

ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES D’EMF DES SIX ETATS

DES AVOCATS, UNIVERSITAIRES ET PROFESSIONNELS AFRICAINS DU DROIT BANCAIRE

UNE QUINZAINE D’INTERVENANTS DE HAUT NIVEAU PARTICIPENT AU FORUM JUSTICE ET BANQUE DANS LA CEMAC. Parmi eux, figurent :

PRÉSENTATION DES INTERVENANTS

MAÎTRE THOMAS DINGAMGOTOMONSIEUR JEAN-CLAUDE AWANA

ANCIEN BÂTONNIER (AVOCAT PRÈS LA CJC)PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL DE N’GAOUNDÉRÉTitulaire d’un doctorat en droit privé (Université de Toulouse I), cet ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Tchad est spécialiste en droit des af-faires, en particulier en droit minier et des hydro-carbures, en droit bancaire et en droit OHADA.

Ce Magistrat Hors Hiérarchie, diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de Yaoundé, arbitre et médiateur, est un expert en gestion des contentieux en matière de so-ciétés commerciales, de recouvrement de créances ou encore de contentieux maritime et aérien.



PROFESSEUR JEAN CLAUDE JAMES

DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES ECONO-MIQUES DE L’UNIVERSITÉ OMAR BONGO DE LIBREVILLE

Outre ses activités académiques axées sur le droit des entreprises en difficultés, le droit des instruments de paiement et de crédit et le droit des sûretés et des garanties de paiement en qualité de Professeur Agré-gé des Facultés de Droit, il est également le Président du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Gabon (CAMC-GA).

PROFESSEUR ALAIN KENMOGNE SIMO

SECRÉTAIRE PERMANENT DU CENTRE D’ETUDES JUDICIAIRES À L’UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ IITitulaire d’un Master en Banque et Finance et d’un doctorat unique en droit des affaires de l’Université de Yaoundé II, il est Maître de conférences agrégé de l’Université de Yaoundé II, a coordonné le Programme international de Master en Banque et Finance-CESAG et le Master en Droit et Pratiques Juridiques et Judi-ciaires de l’Université de Yaoundé 2.

MONSIEUR SENOUSSI MAHAMAT ALI

INSPECTEUR GÉNÉRAL D’ETAT, TCHAD

Titulaire d’un DESS en Commerce International (ENSAG d’Alger), d’un diplôme de 3ème cycle en Droit (Université Mohamed V de Rabat) et d’un diplôme de magistrature de l’Institut National d’Etudes Judiciaires de Rabat, il a été Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Bud-get, administrateur de plusieurs banques et sociétés pu-bliques et parapubliques. En outre, il dispense des cours à l’Université Roi Fayçal et à l’Ecole Nationale de Formation Judiciaire de N’Djamena.

MONSIEUR GEORGES TATY

FRANÇOIS-XAVIER ZINGA

François-Xavier MBONO

JUGE À LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC

Liquidateur de COFINEST

PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUALA

Diplômé des Ecoles Nationales de Magistrature de Li-breville et de Paris, il a été Président de Chambre à la Cour de Cassation du Gabon. Au cours de sa carrière, il a été membre de la COSUMAF, du Comité Perma-nent d’arbitrage du GICAM et a également effectué des visites d’études auprès de juridictions françaises à la Cour Pénale Internationale et à la Cour Internationale de Justice de la Haye (Pays Bas).

Titulaire d’une maitrise en droit et d’un DEA de l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon, Monsieur ZINGA a servi pendant plus de 20 ans au Ministère de l’Economie et des Finances, d’abord à la restructuration du secteur bancaire dans les années 90, puis au développement du marché financier et de la microfinance au Came-roun. Il a également été membre de la Commission Bancaire et administrateur de plusieurs entreprises du secteur public.

Magistrat hors-hiérarchie, Monsieur MBONO a exercé de-puis une trentaine d’années diverses fonctions au sein des juridictions et du Ministère de la Justice du Cameroun. Ti-tulaire d’un diplôme de spécialité en matière économique et financière de l’Ecole Nationale de Magistrature de Paris, Monsieur MBONO est formateur en droit OHADA de l’arbi-trage et consultant en propriété intellectuelle.

MONSIEUR RAFAEL TUNG NSUE

DOROTHÉ COSSI SOSSA

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE (COSUMAF), GUINÉE-EQUATORIALE

SECRÉTAIRE PERMANENT DE L’OHADA

Il assure actuellement, la Présidence de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI) et a assumé, entre 2001 et 2013, les fonctions de Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC).

Agrégé des facultés de droit depuis 1999 et professeur titu-laire à l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin, le Pr SOSSA a notamment été Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi et Ministre de la Justice. Egalement avocat au Barreau du Bénin depuis 1986, le Pr SOSSA est expert juridique de l’OIF, de l’OMC et du PNUD. Ses travaux portent essentiellement sur le droit du commerce international, l’arbitrage international, le droit com-paré et le droit harmonisé issu du traité et des actes uniformes de l’OHADA.

MADAME SÉNA ELDA AFIWA KPOTSRASECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA

MONSIEUR ALPHONSE NAFACKPRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT DU CAMEROUN

MONSIEUR GUY MARTIAL AWONADIRECTEUR GÉNÉRAL DE ORABANK GABON

Seront aussi présents :



07-08h

08h10

08h15

08h20

08h25

08h30

08h35

08h40

08h50

09h00

09h15

11h00-11h25

ACCUEIL ET INSTALLATION DES PARTICIPANTS

ARRIVEE DU DIRECTEUR NATIONAL DE LA BEAC POUR LE TCHAD

ARRIVEE DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COBAC

ARRIVEE DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COBAC

ARRIVEE DU PRESIDENT DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC

ARRIVEE DU PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COBAC, VICE-GOUVERNEUR DE LA BEAC

ARRIVEE DU PRESIDENT DE LA COBAC, GOUVERNEUR DE LA BEAC

ARRIVEE DU MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD,ARRIVEE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE DE LA REPUBLIQUE DU TCHADARRIVEE DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGETDE LA REPUBLIQUE DU TCHAD

DISCOURS D’OUVERTURE DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD

PHOTO DE FAMILLE

ALLOCUTION INTRODUCTIVE DU PRESIDENT DE LA COBAC

Exposé du Professeur Alain KENMOGNE SIMOSecrétaire Permanent du Centre d’Etudes Judiciaires de l’Université de Yaoundé II

Intervention du Professeur Cossi Dorothé SOSSASecrétaire Permanent de l’OHADA

Modérateur : Monsieur SENOUSSI MAHAMAL ALIMagistrat, Inspecteur Général d’Etat

PAUSE-CAFE

PROGRAMME DES TRAVAUX

9H30 - 11H00THEME 1

« LES IMBRICATIONS ENTRE LE DROIT DES AFFAIRES ET LE DROIT BANCAIRE »



13h00-14h15

16h00

16h15

16h30

19h00

Exposé du Professeur Jean Claude JAMESDoyen de la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de l’Université Omar BONGO de Libreville

Intervention de Monsieur Alphonse NAFACKPrésident de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun

Intervention de Monsieur François-Xavier MBONOPrésident de la Cour d’Appel de l’Ouest (Cameroun)

Intervention de Monsieur Guy Martial AWONADirecteur Général de ORABANK Gabon

Modérateur : Madame Séna Elda Afiwa KPOTSRASecrétaire Général de la Commission Bancaire de l’UMOA

Exposé de Monsieur Jean-Claude AWANAPrésident de la Cour d’Appel de l’Adamaoua (Cameroun)

Intervention de Maître Thomas DINGAMGOTOAncien Bâtonnier du Barreau du Tchad (Avocat près la CJC)

Intervention de Monsieur François-Xavier ZINGALiquidateur de COFINEST

Modérateur : Monsieur Georges TATYJuge à la Cour de Justice de la CEMAC

PAUSE-DEJEUNER

Commentaire du Président de la Fédération des APEC de la CEMAC

Exposé du Président de la COSUMAF sur : « Le risque de crédit du pointde vue du régulateur des marchés financiers »

DISCOURS DE CLOTURE DU PRESIDENT DE LA COBAC

Diner de Gala

11H30 - 13H00

14H30 - 16H00

THEME 2 « LE CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS ENTRE LES ETABLISSEMENTS DE

CREDIT ET DE MICROFINANCE ET LEURS CLIENTS »

THEME 3 « LES CONCOURS DE COMPETENCE ENTRE LES JURIDICTIONS NATIONALES

ET COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE CONTENTIEUX BANCAIRE »



SABA COMMUNICATIONSANNAE SABBAK

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Documents

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