PROVINCE DU BRABANT WALLON Annexe 26 ARRONDISSEMENT DE NIVELLES Réf. 10/08 L VILLE DE WAVRE

CODE WALLON DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,DE L'URBANISME, DU PATRIMOINE ET DE L'ÉNERGIE

CODE DE L’ENVIRONNEMENTENQUETE PUBLIQUE

L’administration communale de Wavre fait savoir que la S.A. BRABINVEST représentée par Monsieur Etienne van Ruymbeke, dont les bureaux sont établis rue du Moulin, 7 à 1340 Ottignies, a introduit une demande de permis de catégorie B pour lotir un terrain sis entre la Venelle des Buissons, la rue Fond des Mays et la E411, présentement cadastré Wavre 1ère division Section L, n° 359, 360 et 361 B/pie.

Ce projet présente les caractéristiques suivantes : création d'un lotissement comportant 17 lots pour la construction d'habitations unifamiliales et 2 lots réservés à la construction de logements multiples. Le projet impose la création d'une nouvelle voirie prolongeant la Venelle des Buissons - Superficie totale du projet : 2 ha 01 a 93 ca.

Le dossier, accompagné d’une étude d’incidences, peut être consulté à l’administration communale de Wavre à partir du 31 janvier 2013.

Date d’ouverture d’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écritespeuvent être adressées au

31 janvier 2013 Administration communale Service Urbanisme

place des Carmes, 1er étage 1300 Wavre

4 mars 2013 à 12 heures

Collège communalplace de l’Hôtel de Ville

1300 Wavreou

urbanisme@wavre.be

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête : - chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit de 9 heures à 12 heures - les samedis 2 et 16 février et 2 mars (sur rendez-vous - 010.230.371)- les jeudis 7 et 21 février de 16 heures à 20 heures (sur rendez-vous).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites, par la poste ou par voie électronique, auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Tout courrier doit comporter le nom, l’adresse et la signature du réclamant.

Si le nombre de personnes ayant introduit individuellement des observations ou des réclamations est supérieur à vingt-cinq, une réunion de concertation sera organisée. Cinq personnes maximum devront être désignées pour représenter le groupe des réclamants lors de cette réunion. Si celle-ci est organisée, à l'échéance de l'enquête, un courrier de confirmation sera envoyé aux réclamants.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès : - du demandeur : Monsieur Etienne van Ruymbeke, S.A. Brabinvest, rue du Moulin, 7

à 1340 Ottignies - du Service Urbanisme de Wavre, place des Carmes, 1er étage à 1300 Wavre - tél. : 010.230.371

Le Collège communal est l’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique.

Le Bourgmestre, A 1300 Wavre, le 15 janvier 2013 Charles MICHEL

PROVINCE DU BRABANT WALLON Annexe 26 ARRONDISSEMENT DE NIVELLES Réf. 10/08 L VILLE DE WAVRE

CODE WALLON DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,DE L'URBANISME, DU PATRIMOINE ET DE L'ÉNERGIE

CODE DE L’ENVIRONNEMENTENQUETE PUBLIQUE

L’administration communale de Wavre fait savoir que la S.A. LOTINVEST, dont les bureaux sont établis rue de la Régence, 58 à 1000 Bruxelles, a introduit une demande de permis de lotir pour un terrain sis entre le futur lotissement Brabinvest (Venelle des Buissons) et le chemin du Jockey, présentement cadastré Wavre 1ère division Section L, n° 355, 356, 357 et 358.

Ce projet présente les caractéristiques suivantes : création d'un lotissement comportant 12 lots pour la construction d'habitations unifamiliales. Le projet impose la création d'une nouvelle voirie prolongeant la Venelle des Buissons.

Le dossier, objet de l’étude d’incidences commune avec le projet de lotissement introduit par la société Brabinvest, peut être consulté à l’administration communale de Wavre à partir du 31 janvier 2013.

Date d’ouverture d’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écritespeuvent être adressées au

31 janvier 2013 Administration communale Service Urbanisme

place des Carmes, 1er étage 1300 Wavre

4 mars 2013 à 12 heures

Collège communalplace de l’Hôtel de Ville

1300 Wavreou

urbanisme@wavre.be

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête : - chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit de 9 heures à 12 heures - les samedis 2, 16 février et 2 mars 2013 entre 9 heures et 12 heures

(sur rendez-vous - tél. 010.230.371)- les jeudis 7 et 21 février de 16 heures à 20 heures (sur rendez-vous).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites, par la poste ou par voie électronique, auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Tout courrier doit comporter le nom, l’adresse et la signature du réclamant.

Si le nombre de personnes ayant introduit individuellement des observations ou des réclamations est supérieur à vingt-cinq, une réunion de concertation se tiendra dans les 10 jours de la clôture d’enquête. Cinq personnes maximum devront être désignées pour représenter le groupe des réclamants lors de cette réunion. Si celle-ci est organisée, à l'échéance de l'enquête, un courrier de confirmation sera envoyé aux réclamants.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès : - du demandeur : Monsieur Mommens, S.A. Lotinvest, rue de la Régence, 58 à 1000 Bruxelles nicolas.mommens@immobel.be- du Service Urbanisme de Wavre, place des Carmes, 1er étage à 1300 Wavre - tél. 010.230.371

Le Collège communal est l’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique.

Le Bourgmestre A 1300 Wavre, le 15 janvier 2013 Charles MICHEL

Avis d’enquête publique Instauration de zones de prévention autour des prises d’eaux

souterraines potabilisablesCommunes concernées : Orp-Jauche et Hannut

Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique relative à l’instauration des périmètres de protection de la prise d’eaux souterraines

de la galerie Jandrain G1 située sur le territoire d’Orp-Jauche, en vue de l’alimentation en eau potable de la commune.

L’enquête se déroulera pendant 30 jours du mercredi 2 mai 2012 au jeudi 31mai 2012.

Le public pourra prendre connaissance du dossier complet à la Maison communale d’Orp-Jauche - Service Urbanisme & Environnement les mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h. Permanence supplémentaire le mardi de 16h à 19h30 et de 13h à 16h sur rendez-vous auprès de Mme D’Heur au 019/63.02.16.

Le dossier technique est disponible à la Maison communale d’Hannut - Service Urbanisme les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h, les samedis de 10h à 12h. Permanence sur rendez-

vous auprès de Mme Meens (019/53.93.77) les lundis, mercredis, jeudis et vendredi de 14h à 16h.

Les personnes intéressées pourront, le cas échéant, consigner leurs observations sur le registre d’enquêtes

mis à leur disposition.

A la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions de l’Administration communale seront tenues à la disposition

du public. www.swde.be

VILLE D’ENGHIEN APPEL PUBLIC Renouvellement de la Commission Consultative communale

d’Aménagement du Territoire et de MobilitéLe Collège communal annonce le renouvellement de la Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité en exécution de l’article 7 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’énergie.Le présent avis qui est lancé le lundi 28 janvier 2013 fait appel aux candidatures à la fonction de président, de membre effectif ou suppléant de ladite commission.L’article 7 précité dispose, en son §3, alinéa 4, que dans les deux mois de réponse à l’appel public, sur présentation d’un ou de plusieurs membres du conseil communal, le conseil communal choisit les membres en respectant :

• Une répartition géographique équilibrée;• Une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques,

patrimoniaux, environnementaux et de mobilité;• Une représentation de la pyramide des âges spécifiques à la commune.

Tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d’Aménagement du Territoire, d’Urbanisme et de Patrimoine ne peut faire partie de ladite commission.En ce compris le président, tout membre de la commission communale ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures doivent être adressés par envoi recommandé au Collège communal, Avenue Reine Astrid 18b à 7850 Enghien, avant le lundi 4 mars 2013.Ils doivent mentionner les nom, profession et domicile du candidat ainsi que les intérêts qu’il représente, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association. En ce cas, l’acte de candidature contiendra le mandat attribué par l’association à ce représentant.Un formulaire d’acte de candidature peut être obtenu sur simple demande auprès du service urbanisme par téléphone au 02/397.14.30 ou par e-mail : urbanisme@enghien-edingen.be

La secrétaire communale Le collège communal, Rita VANOVERBEKE Olivier SAINT-AMAND Bourgmestre

STAD EDINGEN OPENBARE OPROEP

Hernieuwing van de gemeentelijke Adviesraad voor Ruimtelijke Ordening en Mobiliteit

Het Gemeentelijke College van de Stad Edingen deelt aan de bevolking mede dat de gemeentelijke Adviesraad voor Ruimtelijke Ordening en Mobiliteit dient hernieuwd en dit als gevolg van de voorschriften vervat in artikel 7 van de Waalse Code inzake Stedenbouw, Ruimtelijke Ordening Monumenten, Landschappen en Energie.Kandidaten voor een voorzitter, effectief of plaatsvervangend mandaat in voornoemde Adviesraad worden bij deze oproep, meegedeeld op maandag 28 januari 2013, verzocht zich kenbaar te maken.In voornoemd artikel 7, meer bepaald in de derde paragraaf, alinea 4, wordt bepaald dat “binnen de twee maand volgend de openbare oproep, op voordracht door één of meerdere zijner leden, de Gemeenteraad de leden van de Adviesraad aanduidt, rekening houdend met:

• Een evenwichtige geografische spreiding;• De specifieke sociale, economische, patrimoniale en milieubelangen binnen

de gemeente;• De specifieke leeftijdspiramide van de gemeente;

Ambtenaren belast met het onderzoek of de besluitnamen over de gemeentelijke dossiers inzake Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw, Monumenten, Landschappen en Energie mogen in geen geval deel uitmaken van voornoemde Adviesraad.Geen enkel lid van de gemeentelijke raad, voorzitter inbegrepen, mag meer dan twee opeenvolgende mandaten uitoefenen. De voorzitter van de gemeentelijke raad mag geen lid zijn van het Gemeentelijke College. Op Straffe van niet-ontvankelijkheid dienen de kandidatuurstellingen per aangetekend schrijven verstuurd naar het Gemeentelijke College, Koningin Astridlaan nr. 18b te 7850 Edingen, en dit vóór maandag 4 maart 2013.In de voordrachtakten dienen vermeld : de naam, het beroep en de verblijfplaats van de kandidaat evenals de belangen die hij behartigt, zij het persoonlijk, zij het als gemandateerd lid van een vereniging. In het laatste geval dient bij de kandidatuurstelling het geschreven mandaat gevoegd dat door de vereniging aan haar afgevaardigde werd toegekend.Een kandidatuurformulier kan bekomen worden bij onze stedenbouwdienst per telefoon op 02/397.14.30 of per e-mail : urbanisme@enghien-edingen.be De gemeentesecretaris, Het gemeentecollege, Rita VANOVERBEKE Olivier SAINT-AMAND Burgemeester

www.geomedia.be I 02.334.14.01 I anita@geomedia.be

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - VILLE DE BRUXELLESAVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Collège des Bourgmestre et Echevins fait connaître que sont soumises àenquête publique, du 17.08.04 au 15.09.04, les décisions suivantes prises par le

Conseil communal :• Adoption provisoire du projet de plan particulier d’affectation du sol n° 02-01 du

quartier «Anspach» (séance du 28.06.04).• Adoption provisoire de l’abrogation du plan particulier d’affectation du sol

n° 14A-3/4/5 du quartier «Potiers»(séance du 28.06.04).

Les documents peuvent être consultés au Centre Administratif, boulevard Anspach,6 à 1000 Bruxelles, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 au 11ème étage et lejeudi, de 16h à 20h, au 10ème étage.Les renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus les mardi etjeudi, de 09h00 à 12h00.

Les observations et réclamations sont à adresser par écrit au Collège échevinal –Département Urbanisme – Secrétariat de la Commission de Concertation, boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles, au plus tard le 15.09.04.

Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être formulées oralement,avant cette date, auprès de l’agent ou de la personne désigné(e) à cet effet au lieude consultation, les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 11ème étage.

Toute personne qui, au cours de l’enquête publique, formule des observations ouréclamations peut demander à être entendue par la Commission de Concertationdont la réunion est fixée au 21.09.04, à une heure qui reste à déterminer.

A Bruxelles, le 29.06.04

Par le Collège,Le Secrétaire de la Ville, Le Bourgmestre,

(s) M. FRERE (s) F. THIELEMANS

Exemples d’avis d’enquêtes publiques publiés via Geomedia

www.geomedia.be I 02.334.14.01 I anita@geomedia.be

VILLE DE VErVIErs AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Site «Intervapeur - Abattoir - Zénith»

L’Administration communale de VERVIERS informe la population que la SPI, rue du Vertbois 11 à 4000 LIEGE, a introduit une demande de reconnaissance de zone et d’expropriation du site «Intervapeur - Abattoir - Zénith» situé à 4800 Verviers, rue Biolley et rue de la Cité, cadastré 2ème division, Section C, n° 50F 6, 50S 5, 46H 4, 46L 4, 46A 4, 46W 4, 45X, 46V 4, 45Y, 46F 4, 46T 4, 46/02, 46W 3, 46E 4, 45C 2 et 34A 2 selon l’article 1 bis du Décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques.Elle organise du 7 janvier 2013 au 5 février 2013 inclus une enquête publique selon l’article 5 du décret susvisé, avec affichage du 7 janvier 2013 au 5 février 2013 inclus. L’enquête porte sur la demande de reconnaissance de zone et d’expropriation.Les réclamations ou remarques sont à adresser, par écrit, au Collège communal, du 7 janvier 2013 au 5 février 2013 inclus. Elles peuvent être adressées par voie électronique, en étant datées et identifiées incluant l’adresse postale, à l’adresse info@verviers.be.Le dossier peut être consulté à l’Administration communale de VERVIERS, Service administratif de l’Urbanisme, Pont de Sommeleville 2 (entresol) à 4800 VERVIERS, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et les mercredis de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.Les réponses aux questions techniques qui pourraient se poser seront données au Service technique de l’Urbanisme, Pont de Sommeleville 2 (1er étage) à 4800 VERVIERS, les mardis de 16 h à 20 h. La séance de clôture d’enquête publique aura lieu le 5 février 2013 à 17h, Pont de Sommeleville 2, pendant laquelle pourront être consignées les remarques et observations verbales.

Par ordonnance : Pour le Bourgmestre : La Secrétaire communale f.f., L’Echevin délégué,

(s.) Muriel KNUBBEN. (s.) Jean-Marie LEGROS.

COMMUNE DE BERCHEM-SAINT-AGATHEPlan particulier d’Affectation du Sol – Avis d’enquête

Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Berchem-Sainte-Agatheinforme la population que le dossier du projet de Plan Particulier d’Affectation du Sol«Porte de Ville – Ilot 53» pour la zone délimitée par l’axe de la voie de chemin defer, l’axe de la chaussée de Gand, l’axe de l’avenue Charles-Quint et l’axe de lachaussée de Zellik; ainsi que le projet de plan d’expropriation y afférent, établis enconformité des dispositions légales et adoptés provisoirement par le Conseil Communal,en séance du 18 décembre 2003, seront soumis à l’enquête du lundi 5 janvier 2004 aumardi 3 février 2004 inclus.Les plans sont déposés à l’intention du public à la Maison communale – 33, avenue duRoi Albert – Service de l’Urbanisme – Bureau 17 – du lundi au vendredi de 8h30 à 12hainsi que les jeudis entre 17h et 20h.Renseignements techniques uniquement le jeudi.Séance publique d’information le mardi 13 janvier 2004 à 19h30 en lasalle polyvalente située au 2ème étage Rue des Alcyons, 23 (accessible àtous).Quiconque aurait des réclamations ou observations à faire valoir au sujet de ce projetde plan ou de cette expropriation peut les faire parvenir par écrit au Collège desBourgmestre et Echevins ou oralement auprès de l’agent technique désigné parl’autorité publique et chargé de l’enquête au plus tard le 3 février 2004.Berchem-Sainte-Agathe, le 19 décembre 2003.

Par le Collège, Le Secrétaire communal Le Bourgmestre

Philippe ROSSIGNOL Joël RIGUELLE

Département de l’Aménagement Urbain

Urbanisme et Aménagement du Territoire

ENQUÊTE PUBLIQUEAVIS A LA POPULATION

Base légale : Code de l’Environnement Art. D.29-1 §4 b) 1°, D.29-2 à 29-4, D.29-7 à 29-9 et D.29-11 à 29-19

Objet de l’enquête publique:

Le Collège communal de la Ville de Namur porte à la connaissance de la population que la S.A. Besix, Real Estate Development Wallonie, dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles, Avenue des Communautés, n°100 a introduit une demande de permis de lotir visant le lotissement de biens, d’une superficie de 4.3 hectares, paraissant cadastrés section D n°273m19, 273p9 et 273p19, sis à Belgrade, entre les rues Marcel Gourdin, Antoine Nélis, de la Boverie, du Coutelier Mathieu et René Delory, en 106 lots, dont 100 sont destinés à la construction d’habitations à caractère résidentiel permanent et unifamilial et 6 sont destinés à la construction d’immeubles à appartements, avec ouverture de nouvelles voiries communales.

Période de l’enquête publique et nature de la décision et de l’autorité compétente:

Ce projet, accompagné d’une étude d’incidences sur l’environnement, relevant des projets de catégorie B au sens de l’article D.29-1 §4 b) 1° du Code de l’Environnement, doit être soumis aux formalités d’enquête publique d’une durée de 30 jours, lesquelles se dérouleront durant la période allant du lundi 19 mars au jeudi 19 avril 2012 et, à l’issue desquelles le projet fera l’objet d’un avis du Collège communal avant renvoi au Conseil communal pour les questions de voirie.

Consultation du projet, réclamations et observations orales:

Dès l’annonce de l’enquête publique et jusqu’au jour de la clôture de celle-ci, les réclamations et observations orales peuvent être formulées et le projet consulté gratuitement tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de 08 heures à 12 heures ainsi que les 20 mars 2012, 27 mars 2012, 02 avril 2012, 10 avril 2012 et 16 avril 2012 de 08 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 20 heures auprès du Service technique communal de l’Urbanisme dont les locaux sont situés en l’Hôtel de Ville, Aile A (2ème étage), où toute personne peut obtenir des explications relatives au projet.

Réclamations et observations écrites:

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer ou à déposer au plus tard pour le jeudi 19 avril 2012 à 14h30, à l’adresse suivante : VILLE DE NAMUR - Collège communal - Service Urbanisme - Hôtel de Ville de Namur (Aile A-2ème étage) à 5000 Namur.

Celles-ci peuvent être exprimées par télécopie au n°081.246.590, par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville.namur.be en reprenant en objet les références suivantes : «BEL-BESIX», par courrier ordinaire ou recommandé avec ou sans accusé de réception. Elles peuvent également être remises au service technique communal de l’Urbanisme précité jusqu’au jour de clôture de l’enquête publique.

A peine de nullité, les envois par courrier et télécopie sont datés et signés, ceux par courrier électronique sont identifiés et datés. Seules les réclamations et observations, dont la date d’envoi, de réception ou de dépôt sera comprise dans la période d’enquête publique susvisée, pourront être valablement prises en compte.

Séance de clôture:

La séance de clôture de l’enquête se tiendra le jeudi 19 avril 2012 à 13h00 en la salle du Conseil communal située au 1er étage de la Maison des Citoyens de l’Hôtel de Ville au cours de laquelle seront consignées les dernières observations orales et les dernières observations écrites pourront être déposées.

Coordonnées du conseiller en aménagement du territoire et urbanisme:

Le conseiller en aménagement du territoire et urbanisme de la Ville de Namur est Mme M.STORDER Hôtel de Ville de Namur - Aile A (2ème étage) à 5000 Namur - 081.246.486 - amenagement.territoire@ville.namur.be

A Namur, le 05 mars 2012.Par délégation, L’Echevin,Le Chef de Service, (s)A.Gavroy(s)J.Giot

Concession pour le contrôle des zones bleues

La Ville de HERVE va procéder à la mise en concession du contrôle des zones bleues. Cette concession comprendra non seulement le contrôle proprement dit, mais également la perception des redevances de stationnement.

La concession aura une durée de 5 ans. Une période d’essai d’un an est toutefois prévue.

Le cahier des charges est disponible sur le site internet communal (www.herve.be) ou sur simple demande auprès du Secrétaire communal.

Les offres doivent être adressées à l’attention de Monsieur le Bourgmestre, Rue du Collège 26 à 4650 Herve, par envoi recommandé avec accusé de réception, pour le 15 décembre 2012 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats concessionnaires peuvent prendre contact avec le Secrétaire communal, Monsieur Eric LAURENTY (087 69 36 01 - e.laurenty@herve.be).

Fait à Herve, le 12 novembre 2012