GESTION DES DECHETS

SOMMAIRE

• Les déchetsLes déchets

• La réglementationLa réglementation

• Comment respecter la réglementationComment respecter la réglementation

• Comment gérer vos déchetsComment gérer vos déchets

• Le coût de la gestion des déchetsLe coût de la gestion des déchets

• La gestion collective des déchets La gestion collective des déchets dangereuxdangereux

• Valorisation de votre engagement « Défi Valorisation de votre engagement « Défi de l’Environnement »de l’Environnement »

Les déchets

« tout résidu d’un processus de production, (…) ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.»

Définition du déchet :

Classification des déchets :

DECHETS BANALS

DECHETS SPECIAUX

Non dangereuxNon dangereux : mais susceptibles d’évoluer,

par voie chimique, biologique ou physique pouvant provoquer des

nuisances (odeurs, incendie, pollution des

eaux, sols …).

DangereuxDangereux : nocifs, toxiques,

corrosifs, comburants ou

d’une façon générale

dommageable pour l’homme et

l’environnement

La responsabilité des producteurs de déchets :« Toute personne qui produit ou détient des

déchets (…) est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination.»

= DOCUMENTS DE TRACABILITE (3 ans)La loi différencie 2 producteurs de déchets :

RESPONSABLES

RESPONSABLES

Les ménages

Les communes

Les professionnels

Les professionnels

La réglementation

Les principes fondamentaux

Comment respecter la réglementation

Ne pas confier ses déchets à un collecteur sans avoir vérifié qu’il est en règle avec les services de la préfecture (Récépissé de déclaration A).

Ne pas brûler ses déchets en extérieur ou dans des chaudières à bois (Réglementation sur l’air).

Ne pas abandonner ses déchets en décharge sauvage ou les enfouir(Loi de 1975 et 1992)..

Ne pas mélanger les déchets dangereux avec les autres (Loi de 1975 et 1992).

Ne pas envoyer en décharge les déchets pouvant être valorisés (cartons, plastiques, papiers , verre, métaux …) - (Loi de 1975 et 1992).

Ne pas vider des produits dangereux dans les circuits d’eaux usées (Loi sur l’eau - 1992).

En cas d’infractions : Amendes de 305 € à 76 225 € ou Emprisonnement : 2 mois

à 2 ans

Comment gérer vos déchets

La valorisation dans l’entrepriseLa collecte des ordures ménagères

La reprise par les fournisseurs

L’apport volontaire en déchèterieLa collecte par un prestataire privé

Quelles solutions ?

NON

Banals Spéciaux

Le coût de la gestion des déchets

HIER AUJOURD’HUILes décharges Tri, récupération,

valorisation

Traitements spécifiques suivant les

déchets

• Main d’œuvre

• Moyens de manutention

• Infrastructures respectueuses de l’environnement

• Faibles coûts

• Pollutions de l’air, du sol et de l’eau

La maîtrise des coûts

La gestion des déchets fait partie intégrante de

l’ensemble de la prestation de service du

professionnel

Comment réduire les coûts

• Trier ses déchets

• Négocier la reprise des déchets par les fournisseurs

• Négocier avec les prestataires

• Faire appel aux aides existantes

Déchets triés Déchets non triés

Comment répercuter les coûts

• En créant une ligne dans les devis et factures : « gestion des déchets »

• En les intégrant dans les frais généraux (tarifs horaires, prix de vente du service)

La gestion collective des déchets dangereux

Une solution négociée :

POURQUOI ? COMMENT ?

• 663 entreprises artisanales :

• Mécanique auto, Carrosserie, Motocycles et Machinisme agricole

• Gisement déchets dangereux : 1 600 tonnes / an

• Obligation de les stocker et de les faire éliminer correctement

• Méconnaissance des solutions

• Convention l’Agence de l’Eau Adour Garonne :

• Entreprises avec - de 5 tonnes / an de déchets dangereux

• 40 % aides financières

• Comité de pilotage :

• BAB Assainissement

• Dargelos

• Boucou Recyclage

La gestion collective des déchets dangereux

• Diagnostic gratuit avec estimation des coûts sur une année

• Mise à disposition gratuite des contenants pour DIS

• Coûts de collecte optimisés

Une solution économique et pratique

• 40 % aides financières pour l’élimination des DIS (actuellement 25 % puis 0 %)

• Traçabilité et refacturation

Valorisation de votre engagement

OPERATION « LE DEFI DE L’ENVIRONNEMENT »

Guide Environneme

nt

Kit de communication individuel

Campagne de

communication nationale

Suivi du dispositif

CONTACTSChambre de Métiers des

Pyrénées-Atlantiques21 bd Jean D’Amou

64116 Bayonne CedexTél. 05 59 55 82 63 – Fax 05 59 55 77 87

ADEME6, quai de Paludate

33080 Bordeaux CedexTél. 05 56 33 80 – Fax : 05 56 33 80 01

Conseil National des professionnels de l’automobile

1 rue Donzac64100 Bayonne

Tél. 05 59 59 37 86

Conseil Régional d’AquitaineHôtel de Région

14, rue François de Sourdis33077 Bordeaux Cedex

Tél. 05 57 57 80 00 – Fax 05 56 51 86 95

Chambre syndicale de la carrosserie des Pyrénées-

Atlantiques14 rue de l’Industrie ZI des Pontots

64600 AngletTél. 05 59 63 14 43

Agence de l’Eau Adour-Garonne

90, rue du Férétra31078 Toulouse Cedex 4

Tél. 05 61 36 37 38 – Fax 05 61 36 37 28

BAB Assainissement3 Rue Maryse Bastié

64600 AngletTél. : 05 59 42 56 56

Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques

64 Avenue Jean Biray64058 Pau Cedex 9

Tél. : 05 59 11 46 64

Dargelos60 rue d’Albret

40110 YgosTél. : 05 58 51 70 92

Boucou RecyclageZA Ayguelongue

Rue Gustave Eiffel64121 Montardon

Tél. : 05 59 12 63 23