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CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES Ministère de la Justice Grâces des condamnés à mort (1826-1899) Inventaire-index des articles BB/24/2001 à 2084 par Danis HABIB AVERTISSEMENT La version complète de cet inventaire-index (éditée en 1996) est consultable à la salle des inventaires du Caran. Cette présente (éditée en PDF en 2006) en est une version allégée, elle donne pour chaque condamné à mort : ses nom et prénom, le type du crime, la cour d’assises ayant statué, la date de la condamnation et la cote et le numéro du dossier. Exemple : AUTROT (Adélaïde), femme NINONET, assassinat, Seine-et-Marne, 15/02/1827. BB/24/2002 dossier : 1847 S7 PARIS 1996-2006

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CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES

Ministère de la Justice

Grâces descondamnés à mort

(1826-1899)

Inventaire-index des articlesBB/24/2001 à 2084

par Danis HABIB

AVERTISSEMENT

La version complète de cet inventaire-index (éditée en 1996) est consultable à la salle des inventaires du Caran.

Cette présente (éditée en PDF en 2006) en est une version allégée, elle donne pour chaque condamné à mort :

ses nom et prénom, le type du crime, la cour d’assises ayant statué,la date de la condamnation et la cote et le numéro du dossier.

Exemple : AUTROT (Adélaïde), femme NINONET, assassinat, Seine-et-Marne, 15/02/1827. BB/24/2002 dossier : 1847 S7

PARIS1996-2006

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Introduction [de 1996]es sous-séries BB21 à BB24 des Archives nationales sont consacrées aux dossiers de grâces demandées de l'an XI 1 à 1916 : grâces accordées, refusées ou restées sans suite, grâces collectives, politiques et militaires.L

Ces sous-séries ont été constituées dès 1827 par les versements successifs du Bureau des grâces du ministère de la Justice aux Archives nationales 2. Destinée à l’origine aux dossiers de « rejets de recours en grâce », la sous-série BB24 a reçu ensuite tous les papiers provenant du Bureau des grâces. Les dossiers de peines de mort y seront extraits au cours des triages décennales effectués aux Archives nationales à partir de 1942, puis l’ensemble a reçu les cotes BB24 2001 à 2122. Toutefois, les dossiers de recours en grâce de condamnés à mort se retrouvent également dans d’autres sous-séries. Cette particularité s’explique par les triages et les éliminations qui ont suivi les versements.

Les versements : les triages, les éliminations et le classement

Les premiers versements du service des archives du ministère de la Justice (sise place Vendôme) aux Archives nationales datent de la Restauration. D’abord de médiocre importance, ceux-ci reprirent à partir de la Seconde République et continuèrent à affluer à l’hôtel Soubise 3.

Les premiers articles de la sous-série BB24 ont été constitués par le versement du 19 avril 1918 qui amena 16 liasses de dossiers de peine de mort de 1826 à 1871 ; 2 cartons constitués par des dossiers de condamnés à mort par les tribunaux militaires de 1837 à 1850 vinrent s’ajouter à ce premier versement en décembre 1929 : l’ensemble de ces deux versements est aujourd’hui coté BB24 2001 à 2010, 2013 à 2019, 2021 à 2023, 2030 et 2037 ; ces articles couvrent les périodes 1826 à 1871. À cet ensemble, a été joint un troisième groupe de dossiers issus des triages des liasses BB24 1 à 872 et qui « ne présentaient pas d’intérêt » 4. Ce premier noyau de la sous-série BB24 a été coté 2001 à 2048 et couvre la période 1826-1880.

Après entente entre la Direction des Archives et le ministère de la Justice (lettre du 5 mai 1923), il a été décidé que les dossiers de grâce postérieurs à 1880, versés aux Archives nationales, seraient triés et inventoriés par tranches de 10 ans : en 1940, pour la période 1881 à 1890, en 1950 pour la tranche suivante et ainsi de suite.

Il convient, à ce stade de l’introduction, d’insister sur la façon dont se sont opérés les triages décennales, les éliminations qui s’en suivirent et le classement définitif des dossiers de recours en grâce des condamnés à mort. Ceux-ci, en effet, se trouvent éparpillés dans différentes sous-séries BB21 à 24 (et parfois d’autres sous-séries) 5des Archives nationales. Cette particularité trouve son explication dans le tri effectué après 1940. On a déplacé (sans doute 1 Les dossiers de grâce proprement dit ne commencent pas avant l’an X (1801), mais ils contiennent des pièces plus anciennes relatives aux condamnations des individus qui sollicitaient leur grâce.2 En décembre 1827, le Ministère de la justice a versé aux Archives nationales 66 liasses de l’an XI à 1813 ainsi que ceux relatifs aux déserteurs condamnés de l’an XIII à 1808 ; ce premier versement correspond actuellement aux cotes BB21 1 à 66.3 Lire à ce sujet l’introduction de G. Bourgin dans État Sommaire des versements faits aux Archives nationales , tome IV, Paris, 1947, p. lii- lxi.4 Lire à ce sujet l’introduction de E. Guillemot dans sa note préliminaire du Répertoire numérique des dossiers de peines de mort, décembre 1942 [inventaire coté BB24/01 en salle des inventaires du CARAN].5 Voir « Sources complémentaires ».

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par inadvertance) beaucoup de dossiers de leur lieu d’origine (BB24 2049 et suivants) vers les sous-séries BB21 à 24 (exemple : le dossier TROPPMANN, condamné à mort, se trouve, on se demande pourquoi, dans BB24 722) ; l’inverse est aussi vrai, une grande quantité de dossiers d’individus condamnés à une peine autre que la peine capitale est resté dans BB24 2001 à 2122 (exemple : les dossiers SAINT-MARTIN et MUGNIER, condamnés à 8 jours de prison ou celui de CANET Gaston, condamné à 100 F d’amende) 6.

N’insistons pas sur les éliminations qui sont d’usage courant et parfaitement autorisés par la Chancellerie. Ainsi, par lettre du 15 novembre 1919, le garde des sceaux acceptait que 634 liasses de grâces accordées pour 1804-1867, 128 liasses de grâces collectives pour 1800-1850, 714 liasses de rejets de grâces pour 1813-1863, fussent mises au pilon 7.

Un deuxième noyau de la sous-série BB24 a été coté 2049 à 2122 et couvre la période 1881-1916.

Les documents : particularité et contenu d’un dossier de recours en grâce de condamné à mort

Très schématiquement, ce fonds offre deux types de dossiers : ceux concernant des individus condamnés par une juridiction militaire et ceux condamnés par une cour d'assises.

Les informations contenues dans les dossiers de recours en grâce de condamnés à mort enregistrés par une juridiction militaire (conseil de guerre, tribunal maritime, tribunal maritime spécial, cour martiale, cour criminelle, etc.) sont très disparates. S’il arrive qu’un dossier concerne une seule personne, il est aussi fréquent qu’un dossier est relatif à deux, parfois une dizaine d’individus. De plus ces dossiers ne contiennent que très peu de pièces ; généralement de 3 à 5 pièces, parmi lesquelles :

• La proposition de commutation de peine en faveur du condamné (ou proposition de demander que la justice suive son cours à l’égard du condamné) : il s’agit d’une simple lettre du ministre de la Guerre au garde des Sceaux et dans laquelle est joint un rapport très succint relatif au crime (ou délit) commis par le condamné.

• Un rapport intitulé « proposition de grâce » (ou d’exécution) dans lequel sont consignés :

- l’état-civil du condamné (noms, âge, ancienne profession, situation militaire, etc.) ; - les antécédents judiciaires du condamné (récidiviste ou non) ;- l’analyse des faits ;- les conclusions des autorités militaires (du commissaire du gouvernement, de l’officier supérieur commandant le corps d’armée, du ministre de la Guerre).

• Un avis d’une commutation de peine accordée au condamné (ou avis d’une exécution capitale) indiquant la date du décret et le libellé de la peine substituée à celle de la condamnation à mort (ou la date de l’exécution capitale).

Les dossiers enregistrés par une cour d’appel sont en revanche riches en documents divers. Il faut toutefois différencier ceux enregistrés antérieurement à la circulaire du 27

6 Voir Annexe E.7 En règle générale, on a éliminé les documents concernant les condamnés de droit commun et conservé les affaires « ayant un caractère historique ».

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septembre 1830 du ministère de la Justice 8 (pauvres en informations) de ceux enregistrés postérieurement à cette circulaire 9 et qui contiennent :

• Un rapport de 2 à 4 pages du procureur général adressé au roi (ou à l’empereur ou au président de la République) 10.

• Un résumé de l’affaire par le président des assises qui a présidé la session (on trouve parfois le compte-rendu de toute la session d’assises identique à celui de la sous-série BB20) : le président des assises donne son avis sur une éventuelle commutation de la peine.

• L’avis de l’avocat de la défense.

• L’avis du procureur de la partie civile.

• L’avis du gouverneur général de l’Algérie (si l’affaire a été jugée à Alger).

• L’avis donné par le Conseil d’administration qui se base sur le rapport du directeur des Affaires criminelles et des Grâces, sur celui du procureur général ainsi que sur celui du président des assises. Cet avis est approuvé par le ministre de la Justice ainsi que par le président du Conseil d’administration et sur lequel le président de la République (surtout Adolphe Thiers de fin 1871 à mai 1873) donne son avis personnel en expliquant les raisons qui ont amené sa décision de commutation de peine ou de refus de la grâce sollicitée par le condamné (ou par son avocat) et par le Conseil d’administration.

• Le rapport spécial du bureau des grâces intitulé « rapport sur une condamnation capitale » dans lequel sont consignés :

- l’état-civil du condamné (noms, âge, profession, lieu de naissance, domicile, situation familiale, etc.) ; - les antécédents judiciaires du condamné (récidiviste ou non) 11 ;- les différentes étapes de la procédure (date du crime, date d’arrestation, date du réquisitoire du procureur général, date et résumé de l’acte d’accusation, juridiction qui a statué, date du pourvoi en cassation, attitude du jury, etc.) 12 .

Très souvent, les dossiers de recours en grâces contiennent :

• Une supplique du condamné et éventuellement de ses proches parents ainsi que ceux des membres du jury ou encore des maires, députés et sénateurs. Des pétitions signées par l’ensemble d’un petit village ou d’une corporation de marchands y sont également jointes.

• Un relevé des punitions ou une notice individuelle dans le cas où le condamné gracié commet d’autres crimes ou délits dans le lieu de détention (prisons, bagnes ou autres).

• Un compte-rendu, de 1 à 4 pages (ou un procès verbal) de l’exécution capitale, rédigé indifféremment par le procureur général, par un juge de paix ou par un greffier 13 et dans lequel sont consignés le nom de l’exécuteur, l’attitude du condamné, les éventuels

8 Circulaire qui réglemente le contenu des dossiers de grâce.9 Dossiers contenus dans les articles BB24 2007 et suivants.10 On trouve certains de ces rapports dans BB30 480 à 483 pour les années antérieures à 1861.11 La loi de 1885 prononce dans certains cas la relégation des récidivistes.12 Il s’agit ici des étapes de la procédure et non des dossiers de procédures ; ces derniers sont conservés aux Archives départementales.13 Ces compte-rendu d’exécution aussi intitulés « avis sur une exécution capitale » sont de plus en plus nombreux à partir de 1837 puis se raréfient à partir de février 1845.

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incidents survenus lors de l’exécution capitale, le lieu, la date et l’heure de celle-ci, l’attroupement formé à cette occasion 14, etc.

• Des photographies (cadavre, inculpés), des plans pour servir à l’instruction de l’affaire (il s’agit des plans de villages, de fermes, d’appartements, etc.).

• Des journaux (surtout la Gazette des Tribunaux).

• Des dossiers du ministère de la Justice cotés A (Correspondance générale de la Division criminelle), ou T (extradition) ou encore Banal 15.

• Des dossiers de recours en grâce enregistrés deux (parfois trois) fois pour le même condamné ou des dossiers relatifs aux condamnations antérieures (tous ces dossiers sont généralement joints aux dossiers enregistrés précédemment).

La recherche d’un dossier de grâce dans la sous-série BB24 2001 à 2122 n’était pas, jusqu’à présent, chose aisée du fait du classement suivant l’ordre numérique de leur enregistrement ; ce présent inventaire améliore l’accès à ces dossiers.

L’inventaire : sa présentation et son utilisation

Ce présent inventaire analyse 3264 dossiers de recours en grâce de la sous-série BB24 2001 à 2084 (95 articles). Ces dossiers, on l’a dit, sont classés dans l’ordre de leur enregistrement. L’instrument de recherche ci-dessous, présente les dossiers classés par ordre alphabétique. Le logiciel de Système de Gestion de Bases de Données relationnelle dont nous nous sommes servi pour élaborer cet inventaire offre cette possibilité de recherche et de classement.

Les 3915 notices se présentent de la manière suivante dans cet inventaire-index :

• Nom : le nom est en capitales accentuées et en caractère gras ; pour les noms de jeune fille, des renvois ont été fait au nom d’usage de mariée ou de veuve.Le lecteur s’étonnera de trouver à la place du nom, un terme générique tel que « affaire d’Hautefaye » ; il s’agit, dans ce cas précis, d’une affaire impliquant de nombreux individus. Des renvois sont fait, dès lors, aux noms des personnes concernés par cette affaire. Les principaux noms-génériques dans ce présent inventaire sont :

• affaire .... (24 notices) ;

• assassinat de .... (6 notices) ;

• brigandage ... (21 notices) ;

• grâce accordée à ... (3 notices) ;

• insurrection ... (1 notice).

• La variante du nom : le nom en capitales accentuées et en caractère non gras indique soit l’autre variante d’écriture du nom, soit un surnom (ou un sobriquet, ou parfois un pseudonyme) donné à la personne sollicitant la grâce.

• Prénoms : les prénoms sont en minuscules.14 À ce sujet, ces comptes rendus n’apportent aucune information vérifiable : on avance parfois le chiffre de 40000 personnes assistant à une exécution capitale (dossier n° 4172 S60 CHRÉTIEN Jean-François).15 Nous avons signalé dans cet inventaire (dans la rubrique Remarques) la présence de tous les dossiers autres que les dossiers de recours en grâce ainsi que les imprimés divers (y compris les journaux).

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• Date de naissance : la date est indiquée précisément ou reconstituée d’après l’âge de la personne.

• Profession.

• Date de la condamnation : cette date est parfois très antérieure à celle de l’ouverture et de l’enregistrement du dossier ; il s’agit alors d’une condamnation par contumace.

• Motif de la condamnation : celui-ci reprend l’acte d’accusation mentionné dans le dossier et complété par des informations contenues dans le dit dossier (date et lieu du crime, complicité éventuelle, etc.). Cette rubrique suivie de l’astérisque * indique que l’individu a été condamné à une peine autre que la peine capitale.

• Cour d’assises : indiquée lorsqu’elle apparaît ; ou avec la mention « tribunal spécial » lorsqu’une autre juridiction (militaire, commerciale, coloniale, etc.) a statué.

• Cour d’appel : même remarque que précédemment (remplacé par conseil de guerre, cour martiale, tribunal criminel, etc.).

• Date de grâce ou date de rejet.• Remarques : cette rubrique indique la nature de la commutation de peine (ou la date, le lieu

de l’exécution) ; la présence des dossiers de grâce ou autres dossiers du ministère de la Justice ainsi que d’imprimés divers tels que journaux ou encore des plans servant à l’instruction de l’affaire, est également indiquée dans cette rubrique.

La sous-série BB24 2001 à 2122 a fait jusqu’à présent l’objet de deux instruments de recherche :

1. un répertoire numérique manuscrit de BB24 2001 à 2084 [inventaire coté BB24/03 en salle des inventaires du CARAN] ;

2. un inventaire sommaire manuscrit de BB24 2085 à 2122 [inventaire coté BB24/03 en salle des inventaires du CARAN].

Instruments de recherche complétés par des fiches [CARAN, microfiches 6171-6214].

L’inventaire-index définitif de BB24 2001 à 2122 se présentera ainsi :

1. première tranche : BB24 2001 à 2084 (correspondant aux dossiers de grâce enregistrés de 1826 à 1899) – relative à ce présent inventaire et éditée en 3 volumes ;

2. deuxième et dernière tranche : BB24 2085 à 2122 (correspondant aux dossiers de grâce enregistrés de 1900 à 1916).

Mai 1996. D. H.

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Sources complémentairesConsulter en priorité Jean-Claude FARCY : Guide des Archives judiciaires et

pénitentiaires (1800-1958), CNRS Éditions, Paris 1992, et qui donne toutes les sources complémentaires dans les fonds nationaux des Archives (Centre de Paris, Centre des Archives d’Outre-Mer), dans les fonds départementaux ainsi que dans ceux des Archives militaires (Service historique de l’Armée de Terre, de la Marine). Ce guide présente et analyse également les différents types de document judiciaires (plus particulièrement les dossiers de grâce) ainsi que les différentes institutions qui leur ont donné naissance : institutions judiciaires ordinaires (cour d’assises, cour d’appel) ou juridictions spéciales (justice militaire, justice maritime, justice dans les colonies, etc.) ou encore les juridictions d’exception répressives (Haute-Cour de justice, Commissions mixtes, etc.).

Nous indiquons ci-dessous certaines sous-séries des Centre historique des Archives nationales (site de Paris) contenant des dossiers de recours en grâce ou pouvant apporter un éclairage supplémentaire à ces dits dossiers :

BB18 6101 (21 BL). Compte rendu des exécutions capitales de 1862 à 1868. Tableau des condamnations capitales exécutées en France et en Algérie de 1868 à 1878. Renseignements donnés par les procureurs généraux sur la possibilité d’exécuter les peines capitales à l’intérieur des prisons, 1879.

BB18 6217 à 6438 (51 BL). Victimes d’erreurs judiciaires, 1886-1955 (des dossiers de recours en grâce y sont parfois joints).

BB18 6503 (60 BL). Crimes commis dans les prisons et les colonies pénitentiaires, 1890-1931.

BB23 1 à 75. Grâces accordées à des militaires et à des individus condamnés par des conseils de guerre de 1826 à 1852.

BB24 . Grâces demandées et accordées ou refusées de l’an XII à 1916 (pour les raisons que nous avons évoquées dans notre introduction, de nombreux dossiers de recours en grâce de condamnés à mort ont été éparpillés au sein de cette sous-série).

BB27 . Répertoires sur fiches.(ces fichiers non communicables en raison de leur état matériel constituent des instruments de recherche pour les dossiers de recours en grâces).

BB28 . Registres des grâces (même remarque que la sous-série précédente).

BB30 480 à 483. Rapports au prince président, puis à l’empereur, concernant les grâces antérieures à 1861.

Liste des abréviationsCA. : Corps d’ArméeCG : Conseil de GuerreCM : Cour MartialeDM. : Division Militairedr : dossierimpr. : impriméRI : Régiment d’Infanteries. d. : sans dateTMS : Tribunal Maritime Spécial

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Inventaire

AA-PAT, assassinat, tribunal spécial,

29/09/1875. BB/24/2042 dossier : 9369 S75.

ABADIE (Emile), assassinat et vol, Seine, 30/08/1879. BB/24/2047 dossier : 12241 S79.

ABASSI (Abdallah-Ben-Belkacem), assassinat et vol, Constantine, 16/06/1899. BB/24/2083 dossier : 1631 S99.

ABBÈS-BEN-AOUDA, assassinat et vol, tribunal spécial, 20/04/1878. BB/24/2046/1 dossier : 6517 S78.

ABD-ALLAH-BEN-ABD-EL-KADER, assassinat, tribunal spécial, 30/07/1869. BB/24/2036 dossier : 6922 S69.

ABD-ALLAH-BEN-EMBAREK, assassinat, tribunal spécial, 27/08/1846. BB/24/2021 dossier : 4490 SM.

ABD-EL-KADER-BEL-HABIB, assassinat et vol, tribunal spécial, 11/10/1858. BB/24/2027 dossier : 8499 S58.

ABD-EL-KHADER-OULD-KLOUCHA, désertion, tribunal spécial, 27/07/1867. BB/24/2034 dossier : 7069 S67.

ABDALLAH-BEN-AHMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 29/06/1868. BB/24/2035 dossier : 6593 S68.

ABDALLAH-BEN-AHMED, assassinat et vol, Constantine, 29/04/1885. BB/24/2059 dossier : 4555 S85.

ABDALLAH-BEN-AHMED-BEN-KALAÏ, assassinat, Constantine, 14/01/1884. BB/24/2056 dossier : 566 S84.

ABDALLAH-BEN-ALI-BEN-ABDALLAH, assassinat, Constantine, 21/12/1882. BB/24/2052 dossier : 12231 S82.

ABDALLAH-BEN-AMEUR, assassinat, Constantine, 28/01/1887. BB/24/2063 dossier : 1091 S87.

ABDALLAH-BEN-BAKTI, assassinat et vol, tribunal spécial, 01/06/1868. BB/24/2035 dossier : 5706 S68.

ABDALLAH-BEN-BOU-RENAN, assassinat et vol, tribunal spécial, 05/07/1869. BB/24/2036 dossier : 6319 S69.

ABDALLAH-BEN-GADA, crime passionnel, tribunal spécial, 04/10/1876. BB/24/2044 dossier : 176 S77.

ABDALLAH-BEN-LARBI, crime passionnel, Constantine, 03/11/1890. BB/24/2070 dossier : 9712 S90.

ABDALLAH-BEN-MEBROUK, assassinat, tribunal spécial, 25/08/1883. BB/24/2055 dossier : 10838 S83.

ABDALLAH-OU-MOHAMED, vol, Constantine, 21/06/1882. BB/24/2052 dossier : 7832 S82.

ABDALLAH-OULD-CHÉRIF, assassinat et vol, Alger, 08/03/1862. BB/24/2031 dossier : 1549 S62.

ABDEL-EL-OUHAB-BEN-MILOUD, fratricide, tribunal spécial, 07/10/1867. BB/24/2034 dossier : 7685 S67.

ABDEL-HAFID-BEN-BOU-ACKA, assassinat et vol, tribunal spécial, 29/08/1866. BB/24/2033 dossier : 7281 S66.

ABDEL-KADER-BEN-AOULIA, assassinat et vol, Alger, 14/08/1861. BB/24/2030 dossier : 5233 S61.

ABDEL-KADER-BEN-ZIAN, assassinat et vol, Oran, 11/04/1872. BB/24/2038 dossier : 3245 S72.

ABDELADIM (Mohamed-Ben-Mohamed-Lounès), assassinat, Alger, 25/02/1897. BB/24/2078 dossier : 1713 S97.

ABDELKADER-BEL-BACHIR, assassinat, tribunal spécial, 06/06/1877. BB/24/2045 dossier : 8430 S77.

ABDELKADER-BEL-HADJ-BEN-BACHIR, assassinat, Alger, 14/04/1877. BB/24/2044 dossier : 5427 S77.

ABDELKADER-BEN-AÏSSA-BEN-DJOAR, brigandage, Oran, 12/11/1882. BB/24/2052 dossier : 10831 S82.

ABDELKADER-BEN-AMEUR, crime passionnel, tribunal spécial, 17/10/1879. BB/24/2047 dossier : 14575 S79.

ABDELKADER-BEN-AOUDA, meurtre dans une prison, tribunal spécial, 18/10/1866. BB/24/2034 dossier : 264 S67.

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ABDELKADER-BEN-BELKEIR, assassinat et vol, Alger, 04/03/1889. BB/24/2067 dossier : 2200 S89.

ABDELKADER-BEN-BOUBEKER, crime passionnel, Oran, 15/04/1875. BB/24/2041 dossier : 2869 S75.

ABDELKADER-BEN-BOUZIAN, assassinat, Alger, 13/04/1886. BB/24/2061 dossier : 3987 S86.

ABDELKADER-BEN-BOUZID, brigandage, Oran, 12/11/1882. BB/24/2052 dossier : 10831 S82.

ABDELKADER-BEN-EL-ABED, crime passionnel, Alger, 23/04/1879. BB/24/2062 dossier : 9373 S86.

ABDELKADER-BEN-EL-HADJ-ALI, assassinat, Alger, 17/07/1890. BB/24/2070 dossier : 6226 S90.

ABDELKADER-BEN-IGHOUL, crime passionnel, tribunal spécial, 15/02/1859. BB/24/2042 dossier : 7916 S75.

ABDELKADER-BEN-KADDOUR, fratricide, Alger, 28/11/1883. BB/24/2055 dossier : 11834 S83.

ABDELKADER-BEN-KHALED, assassinat et vol, tribunal spécial, 25/06/1868. BB/24/2035 dossier : 8232 S68.

ABDELKADER-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, Alger, 20/07/1889. BB/24/2068 dossier : 8300 S89.

ABDELKADER-BEN-MOKTAR, assassinat et vol, Alger, 27/10/1884. BB/24/2058 dossier : 11488 S84.

ABDELKADER-BEN-NOUI, assassinat, Constantine, 08/04/1879. BB/24/2047 dossier : 6449 S79.

ABDELKADER-BEN-RABAH-BEN-LAKDAR-BEN-NOUI, assassinat, Alger, 21/03/1884. BB/24/2056 dossier : 2966 S84.

ABDELKADER-BOU-ALEM, assassinat, tribunal spécial, 11/10/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2463 S73.

ABDELKADER-MOHAMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 19/06/1868. BB/24/2035 dossier : 6331 S68.

ABDELKADER-OUL-L'HASSEN, assassinat et vol, tribunal spécial, 03/09/1866. BB/24/2033 dossier : 7213 S66.

ABDELKADER-OULD-KADDOUR, assassinat et vol, Oran, 07/02/1888. BB/24/2065 dossier : 1720 S88.

ABDELKADER-SAHRAOUI, assassinat, Oran, 03/05/1877. BB/24/2044 dossier : 5860 S77.

ABDELLI (Ali-Saïd), assassinat et vol, Constantine, 07/12/1894. BB/24/2073 dossier : 12016 S94.

ABDELOUAB-MOHAMED-BEN-SLIMAN, assassinat, Alger, 26/10/1895. BB/24/2075 dossier : 10542 S95.

ABDERRAHMAN-BEN-ALI, assassinat, Bône, 11/05/1896. BB/24/2076 dossier : 4520 S96.

ABDERRAHMAN-BEN-MOHAMED-BEN-DJADIR, assassinat, Alger, 31/10/1894. BB/24/2073 dossier : 10393 S94.

ABDERRAMAH-OULD-MOHAMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 15/02/1875. BB/24/2041 dossier : 2415 S75.

ABED-BEN-ABDELKADER, assassinat, tribunal spécial, 27/12/1880. BB/24/2049 dossier : 1476 S81.

ABED-BEN-MOHAMED, assassinat, tribunal spécial, 14/04/1869. BB/24/2036 dossier : 3165 S69.

ABEDLAFID-BEN-BELKASSEM, brigandage, tribunal spécial, 29/12/1874. BB/24/2041 dossier : 2772 S75.

ACHER (François-Casimir), incendiaire, Oise, 17/06/1858. BB/24/2027 dossier : 3690 S58.

ACHOUR-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 06/07/1868. BB/24/2035 dossier : 6420 S68.

ADDA-BEL-ARBI, assassinat et vol, Oran, 27/04/1881. BB/24/2049 dossier : 4159 S81.

ADDA-BEN-AMAR, assassinat et vol, Alger, 29/03/1863. BB/24/2032 dossier : 1832 S63.

ADDA-BEN-MOHAMED, assassinat, tribunal spécial, 09/08/1884. BB/24/2058 dossier : 10846 S84.

ADEL (El-Habib-Ould-Mohamed), brigandage, Oran, 21/12/1894. BB/24/2073 dossier : 12651 S94.

ADELINE (Jules-Marie-Louis-Auguste), parricide, tribunal spécial, 22/08/1884. BB/24/2058 dossier : 10122 S84.

AFAUX (Bernard), assassinat, Lot, 17/05/1862. BB/24/2031 dossier : 2740 S62.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 10

AFFADJ (Sérir-Ben-Mohamed-Arezki), assassinat, Alger, 25/02/1897. BB/24/2078 dossier : 1713 S97.

affaire d'Hautefaye, assassinat, Dordogne, 21/12/1870. BB/24/2037 dossier : 6688 S70.

affaire de l'assassinat d'un enfant à Pondichéry, assassinat et vol, tribunal spécial, 03/08/1898. BB/24/2082 dossier : 9394 S98.

affaire de l'assassinat de BOURGOIN à Saïgon, assassinat et vol, tribunal spécial, 04/07/1898. BB/24/2082 dossier : 8581 S98.

affaire de l'assassinat de Mathieu MESTRE, assassinat et vol, Oran, 21/12/1877. BB/24/2045 dossier : 13295 S77.

affaire de l'assassinat de Médéah, assassinat et vol, Alger, 30/04/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4162 S80.

affaire de l'assassinat de PECHARD à Caen, assassinat et vol, Calvados, 10/07/1858. BB/24/2027 dossier : 4218 S58.

affaire de l'assassinat de Sétif, assassinat et vol, Constantine, 11/03/1858. BB/24/2027 dossier : 1411 S58.

affaire de l'assassinat de Tiaret, crime passionnel, Oran, 15/04/1875. BB/24/2041 dossier : 2869 S75.

affaire de l'assassinat du maire de Sidi-bel-Abbès, assassinat, Oran, 24/12/1876. BB/24/2043 dossier : 12189 S76.

affaire des 14 annamites condamnés à mort, inssurection, tribunal spécial, 13/09/1885. BB/24/2060 dossier : 14329 S85.

affaire des 2 colporteurs assassinés à Takintount, brigandage, tribunal spécial, 24/08/1877. BB/24/2045 dossier : 11224 S77.

affaire des 2 colporteurs kabyles en Algérie, assassinat et vol, Oran, 22/12/1875. BB/24/2042 dossier : 9575 S75.

affaire des 2 colporteurs kabyles en Tunisie, assassinat et vol, tribunal spécial, 13/02/1889. BB/24/2067 dossier : 1549 S89.

affaire des 2 italiens assassinés en Algérie, assassinat, Constantine, 29/05/1872. BB/24/2038 dossier : 5142 S72.

affaire des 3 kabyles assassinés en Algérie, assassinat et vol, tribunal spécial, 17/10/1865. BB/24/2032 dossier : 7553 S65.

affaire des 39 indigènes condamnés, brigandage, Constantine, 23/12/1898. BB/24/2082 dossier : 9829 S98.

affaire des 5 apprentis marins, voies de fait militaires, tribunal spécial, . BB/24/2001 dossier : 1434 S7.

affaire des 6 militaires condamnés à mort, voies de fait militaires, tribunal spécial, 24/08/1876. BB/24/2043 dossier : 8739 S76.

affaire des 9 annamites condamnés à mort, brigandage, tribunal spécial, 29/02/1884. BB/24/2057 dossier : 7310 S84.

affaire dite "de Lormont", assassinat et vol, Gironde, 12/05/1876. BB/24/2043 dossier : 3854 S76.

affaire du "Foederis-Arca", piraterie, tribunal spécial, 22/06/1866. BB/24/2033 dossier : 6315 S66.

affaire du Cheikh assassiné à Lichana (Algérie), assassinat, tribunal spécial, 21/08/1877. BB/24/2045 dossier : 11225 S77.

affaire Frédéric RAUCH, assassinat et vol, Pyrénées (Basses-), 09/02/1874. BB/24/2040/1 dossier : 1162 S74.

affaire ISOARD, assassinat, Alger, 12/12/1866. BB/24/2033 dossier : 8031 S66.

AGOSTINI (Jean-Baptiste), assassinat, tribunal spécial, 29/12/1866. BB/24/2034 dossier : 358 S67.

AGOUN (Ahmed), assassinat, tribunal spécial, 26/07/1877. BB/24/2045 dossier : 10390 S77.

AGUENAROUS (Mohamed-Ben-Ameur), assassinat et vol, Alger, 25/11/1898. BB/24/2082 dossier : 9011 S98.

AGUER (Jean-Choco), assassinat et vol, Gironde, 29/05/1889. BB/24/2067 dossier : 5351 S89.

AGUILERA (Jean-Jacques), désertion, tribunal spécial, 24/03/1845. BB/24/2021 dossier : 4043 SM.

AGUILLAR (Antoine), assassinat et vol, Constantine, 29/05/1882. BB/24/2051 dossier : 6893 S82.

AGUSTY (Joseph-Etienne-Jean), parricide, Pyrénées-Orientales, 24/10/1894. BB/24/2073 dossier : 10260 S94.

AHMED- BEN-SALLAH, assassinat, Alger, 30/07/1839. BB/24/2009/2 dossier : 4052 S.

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AHMED-AOMAR-AMROUCH, brigandage, Alger, 08/11/1890. BB/24/2070 dossier : 9923 S90.

AHMED-BEL-HADJ, assassinat, tribunal spécial, 27/12/1859. BB/24/2029 dossier : 1326 S60.

AHMED-BEL-HADJ-CHÉRIF, assassinat et vol, Alger, 05/05/1879. BB/24/2047 dossier : 8144 S79.

AHMED-BEL-HAOUARI, assassinat, tribunal spécial, 11/10/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2463 S73.

AHMED-BEN-ABDALLAH, assassinat et viol, Constantine, 21/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3849 S68.

AHMED-BEN-ABDALLAH, assassinat et vol, tribunal spécial, 05/07/1869. BB/24/2036 dossier : 6319 S69.

AHMED-BEN-ABDALLAH, assassinat et vol, tribunal spécial, 11/08/1869. BB/24/2036 dossier : 7291 S69.

AHMED-BEN-ABDALLAH, assassinat, Constantine, 29/05/1872. BB/24/2038 dossier : 5142 S72.

AHMED-BEN-ABDALLAH, assassinat et vol, Oran, 19/03/1885. BB/24/2059 dossier : 3114 S85.

AHMED-BEN-ABDELKADER, assassinat et vol, Alger, 02/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3461 S68.

AHMED-BEN-ABDELKADER, assassinat et vol, Alger, 03/03/1892. BB/24/2072/2 dossier : 2066 S92.

AHMED-BEN-ABDERRAHMANN-BEN-KOUIDER, crime passionnel, Alger, 15/01/1875. BB/24/2041 dossier : 605 S75.

AHMED-BEN-AHMED-BEN-ALESSA, assassinat et vol, tribunal spécial, 28/11/1868. BB/24/2036 dossier : 897 S69.

AHMED-BEN-AÏSSA, assassinat et vol, Alger, 17/01/1867. BB/24/2034 dossier : 591 S67.

AHMED-BEN-ALI, assassinat, tribunal spécial, 27/08/1846. BB/24/2021 dossier : 4490 SM.

AHMED-BEN-ALI, assassinat et vol, tribunal spécial, 03/09/1866. BB/24/2033 dossier : 7213 S66.

AHMED-BEN-ALI, crime passionnel, tribunal spécial, 10/06/1874. BB/24/2040/1 dossier : 6603 S74.

AHMED-BEN-ALI, voies de fait militaires, tribunal spécial, 09/07/1878. BB/24/2046/2 dossier : 9200 S78.

AHMED-BEN-ALI, assassinat, Oran, 08/12/1886. BB/24/2062 dossier : 13339 S86.

AHMED-BEN-ALI-BEN-AÏFA, assassinat, Constantine, 20/06/1882. BB/24/2052 dossier : 7746 S82.

AHMED-BEN-ALI-BEN-BAZIZ, assassinat et vol, Constantine, 11/07/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7138 S91.

AHMED-BEN-ALI-BEN-SALAH, assassinat, Constantine, 02/02/1884. BB/24/2056 dossier : 1236 S84.

AHMED-BEN-AMAR, assassinat et vol, Alger, 13/06/1837. BB/24/2008/2 dossier : 7945 S9.

AHMED-BEN-AMAR-BEN-ATHMAN, assassinat et vol, Bône, 23/07/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7516 S91.

AHMED-BEN-ARBI, brigandage, tribunal spécial, 21/08/1860. BB/24/2029 dossier : 6753 S60.

AHMED-BEN-BEGGAGA, assassinat et vol, tribunal spécial, 30/08/1880. BB/24/2048/2 dossier : 11075 S80.

AHMED-BEN-BELKASSEM-BEN-RABAH, assassinat et vol, Constantine, 26/11/1888. BB/24/2066 dossier : 13389 S88.

AHMED-BEN-BOU-DJEMA, assassinat et vol, tribunal spécial, 28/08/1868. BB/24/2035 dossier : 6945 S68.

AHMED-BEN-CADDOUR, assassinat et vol, tribunal spécial, 03/09/1866. BB/24/2033 dossier : 7213 S66.

AHMED-BEN-CHAMA, assassinat et vol, Oran, 17/06/1868. BB/24/2035 dossier : 4454 S68.

AHMED-BEN-CHÉRIF, assassinat, tribunal spécial, 09/11/1849. BB/24/2022 dossier : 5749 SM.

AHMED-BEN-CHÉRIF, assassinat, Constantine, 29/05/1872. BB/24/2038 dossier : 5142 S72.

AHMED-BEN-CHIKR-BEN-AÏSSA, matricide, tribunal spécial, 25/11/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2233 S73.

AHMED-BEN-DAHMAN-BEN-KRÉMIS, assassinat et vol, tribunal spécial, 29/03/1878. BB/24/2046/1 dossier : 5754 S78.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 12

AHMED-BEN-DJEMA, assassinat, Constantine, 29/05/1872. BB/24/2038 dossier : 5142 S72.

AHMED-BEN-EL-BACHIR, assassinat et vol, Constantine, 21/06/1882. BB/24/2052 dossier : 7832 S82.

AHMED-BEN-EL-HADJ, assassinat, Constantine, 22/05/1883. BB/24/2054 dossier : 5511 S83.

AHMED-BEN-EL-MADHI, désertion, tribunal spécial, 03/06/1872. BB/24/2038 dossier : 9953 S72.

AHMED-BEN-ES-SAÏD, assassinat et vol, tribunal spécial, 12/03/1869. BB/24/2036 dossier : 2375 S69.

AHMED-BEN-HADJ, assassinat et vol, Alger, 15/01/1858. BB/24/2027 dossier : 502 S58.

AHMED-BEN-HAMOU, assassinat et vol, tribunal spécial, 04/03/1868. BB/24/2035 dossier : 2364 S68.

AHMED-BEN-KADDOUR, assassinat et vol, Alger, 22/09/1868. BB/24/2035 dossier : 6698 S68.

AHMED-BEN-KOUIDER, assassinat, tribunal spécial, 13/01/1875. BB/24/2041 dossier : 1098 S75.

AHMED-BEN-KOUÏDER, assassinat, Alger, 26/09/1861. BB/24/2030 dossier : 6227 S61.

AHMED-BEN-LARBI-BEN-ABDELJOUET, assassinat, Constantine, 23/06/1882. BB/24/2052 dossier : 7951 S82.

AHMED-BEN-MABROUCK, assassinat et vol, Constantine, 27/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3987 S68.

AHMED-BEN-MAMACH, assassinat et viol, tribunal spécial, 12/06/1867. BB/24/2034 dossier : 5052 S67.

AHMED-BEN-MAZOUZ, fratricide, tribunal spécial, 16/06/1851. BB/24/2020 dossier : 3709 51.

AHMED-BEN-MEHENNI, assassinat et vol, Constantine, 11/03/1858. BB/24/2027 dossier : 1411 S58.

AHMED-BEN-MELEK, assassinat et vol, tribunal spécial, 30/09/1868. BB/24/2035 dossier : 7446 S68.

AHMED-BEN-MOHAMED, voies de fait militaires, tribunal spécial, 29/01/1874. BB/24/2040/1 dossier : 2133 S74.

AHMED-BEN-MOHAMED, brigandage, tribunal spécial, 29/12/1874. BB/24/2041 dossier : 2772 S75.

AHMED-BEN-MOHAMED-BEN-GANIF, assassinat et vol, Alger, 30/04/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4162 S80.

AHMED-BEN-MOHAMED-CHERGUI, brigandage, Bône, 17/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2848 S83.

AHMED-BEN-MOHAMED-EL-MENISSAR, assassinat, Alger, 06/06/1870. BB/24/2037 dossier : 3661 S70.

AHMED-BEN-MOHAMMED, assassinat et vol, Constantine, 30/10/1857. BB/24/2026 dossier : 4336 S57.

AHMED-BEN-RAMDAN-BEN-BOUZID, assassinat, Constantine, 30/06/1881. BB/24/2049 dossier : 7112 S81.

AHMED-BEN-SAAD-BEN-SAÏD, assassinat et vol, Constantine, 29/06/1881. BB/24/2049 dossier : 7111 S81.

AHMED-BEN-SAADI, désertion, tribunal spécial, 13/06/1878. BB/24/2046/2 dossier : 8744 S78.

AHMED-BEN-SAÏAH, assassinat et vol, tribunal spécial, 09/02/1882. BB/24/2052 dossier : 7390 S82.

AHMED-BEN-SAÏD, meurtre dans une prison, Constantine, 30/10/1862. BB/24/2031 dossier : 6892 S62.

AHMED-BEN-SAÏD, crime passionnel, tribunal spécial, 28/09/1868. BB/24/2035 dossier : 7592 S68.

AHMED-BEN-SAÏD, assassinat, tribunal spécial, 04/12/1879. BB/24/2048/1 dossier : 2129 S80.

AHMED-BEN-SALAH, assassinat et vol, Constantine, 04/11/1890. BB/24/2070 dossier : 9780 S90.

AHMED-BEN-SAMOT, assassinat, tribunal spécial, 17/12/1873. BB/24/2040/1 dossier : 622 S74.

AHMED-BEN-SEBAA-SAÏDANI, assassinat et vol, Alger, 29/04/1884. BB/24/2057 dossier : 4136 S84.

AHMED-BEN-SI-DEHMOU, incendiaire, Alger, 20/10/1865. BB/24/2032 dossier : 6618 S65.

AHMED-BEN-SI-TAÏEB, assassinat, Constantine, 28/03/1882. BB/24/2051 dossier : 2851 S82.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 13

AHMED-BEN-TAÏEB, assassinat, tribunal spécial, 04/09/1867. BB/24/2034 dossier : 7068 S67.

AHMED-BEN-TAÏEB, assassinat, tribunal spécial, 12/07/1879. BB/24/2047 dossier : 11621 S79.

AHMED-BEN-TAÏEB, crime passionnel, Constantine, 26/01/1887. BB/24/2063 dossier : 1019 S87.

AHMED-BEN-ZAOUÏ-BEN-LAZOUG, brigandage, Constantine, 29/07/1882. BB/24/2052 dossier : 8088 S82.

AHMED-BOU-CHABBY-BEN-MOHAMED, brigandage, Bône, 14/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2693 S83.

AHMED-BOU-DOUYA, assassinat, Oran, 09/04/1872. BB/24/2038 dossier : 3182 S72.

AHMED-BOU-KERRIT, assassinat et vol, tribunal spécial, 18/08/1868. BB/24/2035 dossier : 6824 S68.

AHMED-LAMALI, assassinat, Alger, 21/12/1889. BB/24/2068 dossier : 13644 S89.

AHMED-MOHAMED-OU-ALI, fratricide, Alger, 03/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7234 S86.

AHMED-N'AMAR-OU-TAHAR, brigandage, Alger, 04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.

AHMED-NAIT-AMOKRAN, matricide, tribunal spécial, 17/09/1868. BB/24/2036 dossier : 289 S69.

AHMED-OU-IDIR, meurtre dans une prison, tribunal spécial, 20/04/1883. BB/24/2054 dossier : 7309 S83.

AHMED-OU-SAÏD-ABDOUN, assassinat, Alger, 20/02/1884. BB/24/2056 dossier : 1866 S84.

AHMED-OU-SAID-OU-ABDOUN, brigandage, Alger, 04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.

AHMED-OULD-EL-HADJ, assassinat et vol, Oran, 09/04/1868. BB/24/2035 dossier : 2317 S68.

AHMED-OULD-KADDA-BEL-ARBI, assassinat, tribunal spécial, 20/01/1877. BB/24/2044 dossier : 3739 S77.

AHMED-OULD-MOHAMED-BOUCHTATI, assassinat, Oran, 19/11/1881. BB/24/2050 dossier : 11706 S81.

AHMED-SRIR-BEN-ABD-EL-HAMID, assassinat et vol, tribunal spécial, 12/09/1882. BB/24/2052 dossier : 11268 S82.

AÏED-BEN-ABDELI, assassinat, Constantine, 15/04/1880. BB/24/2048/1 dossier : 3663 S80.

AÏFA-LAÏFA-BEN-SAÏD, assassinat, Constantine, 01/12/1894. BB/24/2073 dossier : 11897 S94.

AIGOUIN (Pierre), assassinat et vol, Lozère, 19/11/1826. BB/24/2001 dossier : 1567 S7.

AIGUILLON (Louis-Alexandre), assassinat et vol, Martinique, 29/11/1851. BB/24/2019 dossier : 359 51.

AIMÉ (Jean-Claude), assassinat, Seine, 15/03/1850. BB/24/2019 dossier : 3243 S4.

AIMÉ (Jean-Baptiste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 01/10/1879. BB/24/2047 dossier : 14790 S79.

AIMMAR-BEN-SEGHIR, matricide, tribunal spécial, 11/06/1877. BB/24/2045 dossier : 8584 S77.

AÏNA (Pacifio (ou Pacifique)), assassinat et vol, Côte-d'Or, 09/05/1882. BB/24/2051 dossier : 6231 S82.

AÏSSA-ALLOUERCH, brigandage, Alger, 08/11/1890. BB/24/2070 dossier : 9923 S90.

AÏSSA-BEN-ALI-BEN-BELKASSEM, assassinat, Alger, 31/10/1894. BB/24/2073 dossier : 10393 S94.

AÏSSA-BEN-ALI-BEN-TALEB, assassinat et vol, Constantine, 04/05/1881. BB/24/2049 dossier : 4349 S81.

AÏSSA-BEN-AMMAR-BEN-SEDDIK, assassinat et vol, tribunal spécial, 02/11/1876. BB/24/2044 dossier : 774 S77.

AÏSSA-BEN-BOU-AZZA, assassinat et vol, tribunal spécial, 24/09/1868. BB/24/2035 dossier : 8429 S68.

AÏSSA-BEN-MERZOUG, assassinat et vol, Constantine, 03/06/1889. BB/24/2067 dossier : 5629 S89.

AÏSSA-BEN-MIHOUB, assassinat, tribunal spécial, 19/08/1898. BB/24/2081 dossier : 7880 S98.

AÏSSA-BEN-MOHAMED, brigandage, Constantine, 22/05/1878. BB/24/2046/1 dossier : 6013 S78.

Page 14: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 14

AÏSSA-BEN-SAAD, brigandage, Constantine, 22/05/1878. BB/24/2046/1 dossier : 6013 S78.

AÏSSA-BEN-TAÏEB, brigandage, Constantine, 22/05/1878. BB/24/2046/1 dossier : 6013 S78.

AÏSSA-BEN-TAYEB, assassinat et vol, Oran, 31/07/1857. BB/24/2026 dossier : 4763 S57.

AKERMANN (Jean-Pierre), crime passionnel, Doubs, 08/05/1860. BB/24/2029 dossier : 2582 S60.

AKLI-NAÏT-BAÏCH, assassinat, Alger, 28/04/1879. BB/24/2047 dossier : 8023 S79.

ALAVOINE (Félix-Joseph), crime passionnel, Seine-Inférieure, 22/11/1881. BB/24/2050 dossier : 11833 S81.

ALBERT (Antoine-Joseph), assassinat et vol, Seine, 27/09/1877. BB/24/2045 dossier : 10643 S77.

ALBERTINI (Marc-Ange), assassinat et vol, Var, 17/11/1843. BB/24/2014 dossier : 7866 S1.

ALDER (Jean-Jacques), crime passionnel, Seine, 12/09/1860. BB/24/2029 dossier : 5794 S60.

ALDIGÉ (Joseph), assassinat, Lot-et-Garonne, 04/03/1842. BB/24/2013 dossier : 2095 S1.

ALI-AMZIAN-NAÏT-CHABAN, assassinat, Alger, 24/03/1882. BB/24/2051 dossier : 2737 S82.

ALI-AMZIAN-NAÏT-EL-MESSAOUD, parricide, Alger, 21/07/1883. BB/24/2054 dossier : 8016 S83.

ALI-BEL-ABBÈS, inssurection, tribunal spécial, 27/10/1881. BB/24/2050 dossier : 12752 S81.

ALI-BEL-HADJ, voies de fait militaires, tribunal spécial, 11/12/1876. BB/24/2044 dossier : 1619 S77.

ALI-BEN-AHMED, assassinat, Constantine, 13/08/1873. BB/24/2039/2 dossier : 5940 S73.

ALI-BEN-AHMED-BEN-ALI, assassinat et vol, tribunal spécial, 29/06/1868. BB/24/2035 dossier : 6593 S68.

ALI-BEN-AHMED-BEN-SI-MOHAMED, assassinat, Constantine, 17/07/1884. BB/24/2057 dossier : 7208 S84.

ALI-BEN-AHMED-BEN-YAYA, brigandage, Constantine, 08/05/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4500 S80.

ALI-BEN-AHMED-CHERADI, assassinat et vol, Constantine, 16/12/1886. BB/24/2062 dossier : 13699 S86.

ALI-BEN-AHMED-EL-MORADJI, brigandage, Constantine, 08/05/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4500 S80.

ALI-BEN-AHMED-EL-NADJA, assassinat et vol, tribunal spécial, 29/06/1868. BB/24/2035 dossier : 6593 S68.

ALI-BEN-AHMED-LABDI, crime passionnel, Alger, 22/07/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7409 S91.

ALI-BEN-AÏMER, assassinat et vol, tribunal spécial, 28/03/1868. BB/24/2035 dossier : 3346 S68.

ALI-BEN-AMEUR, assassinat, tribunal spécial, 14/04/1846. BB/24/2021 dossier : 4366 SM.

ALI-BEN-BACHA, assassinat et vol, tribunal spécial, 18/08/1866. BB/24/2033 dossier : 6459 S66.

ALI-BEN-BACHIR-SOUFI, assassinat et vol, tribunal spécial, 21/11/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7750 S91.

ALI-BEN-BELKASSEM-EL-OUDIANI, assassinat et vol, tribunal spécial, 28/07/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7750 S91.

ALI-BEN-BOUDJELEL, cannibalisme, tribunal spécial, 17/09/1868. BB/24/2035 dossier : 7079 S68.

ALI-BEN-CHAADEL, assassinat, tribunal spécial, 19/06/1884. BB/24/2057 dossier : 8653 S84.

ALI-BEN-CHABAN, assassinat et vol, Alger, 08/02/1868. BB/24/2035 dossier : 955 S68.

ALI-BEN-DJABALLA, assassinat, tribunal spécial, 06/06/1851. BB/24/2020 dossier : 2989 51.

ALI-BEN-EL-AÏCH, crime passionnel, tribunal spécial, 05/06/1884. BB/24/2057 dossier : 8654 S84.

ALI-BEN-EL-AID, assassinat et vol, Alger, 08/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3601 S68.

ALI-BEN-EL-AZI, assassinat, tribunal spécial, 26/05/1875. BB/24/2041 dossier : 5115 S75.

Page 15: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 15

ALI-BEN-EMBARECH, assassinat et vol, tribunal spécial, 30/09/1847. BB/24/2022 dossier : 4771 SM.

ALI-BEN-GUENDOUZ, meurtre dans une prison, Alger, 09/01/1861. BB/24/2030 dossier : 341 S61.

ALI-BEN-KADDOUR, assassinat et vol, Alger, 04/07/1884. BB/24/2057 dossier : 6734 S84.

ALI-BEN-KOUIDER, cannibalisme, tribunal spécial, 20/10/1868. BB/24/2035 dossier : 7819 S68.

ALI-BEN-M'HAMED-AHADAD, assassinat, tribunal spécial, 26/09/1877. BB/24/2045 dossier : 11782 S77.

ALI-BEN-M'HAMED-GHORIBICI, brigandage, Alger, 07/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7362 S86.

ALI-BEN-MABROCH, assassinat, tribunal spécial, 16/04/1883. BB/24/2054 dossier : 5946 S83.

ALI-BEN-MABROUK, parricide, tribunal spécial, 23/05/1884. BB/24/2058 dossier : 8899 S84.

ALI-BEN-MAKHELOUF, crime passionnel, tribunal spécial, 08/06/1876. BB/24/2043 dossier : 6646 S76.

ALI-BEN-MANSUR, assassinat, Alger, 13/02/1836. BB/24/2008/1 dossier : 4599 S9.

ALI-BEN-MESSAOUD, assassinat, tribunal spécial, 16/09/1880. BB/24/2048/2 dossier : 13540 S80.

ALI-BEN-MOHAMED-AMZIAN, brigandage, Alger, 07/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7362 S86.

ALI-BEN-MOHAMED-AOUSER, assassinat et vol, tribunal spécial, 23/02/1870. BB/24/2037 dossier : 2425 S70.

ALI-BEN-MOHAMED-BEN-AHMED-EL-ATAR, assassinat, Alger, 24/11/1876. BB/24/2043 dossier : 11241 S76.

ALI-BEN-MOHAMED-BEN-DEBLA, assassinat et vol, tribunal spécial, 13/02/1889. BB/24/2067 dossier : 1549 S89.

ALI-BEN-MOHAMED-BEN-MEZERICH, crime passionnel, Bône, 04/08/1890. BB/24/2070 dossier : 6834 S90.

ALI-BEN-MOHAMED-BEN-MIRAH, assassinat et vol, tribunal spécial, 02/02/1897. BB/24/2078 dossier : 1659 S97.

ALI-BEN-MOHAMED-BEN-RAAHLA, assassinat, tribunal spécial, 19/04/1877. BB/24/2044 dossier : 7089 S77.

ALI-BEN-MOHAMED-OU-SAID, brigandage, Alger, 04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.

ALI-BEN-RAHAL, assassinat et vol, tribunal spécial, 30/11/1868. BB/24/2036 dossier : 1068 S69.

ALI-BEN-RAMDAN-BEN-BOUZID, assassinat, Constantine, 30/06/1881. BB/24/2049 dossier : 7112 S81.

ALI-BEN-SAAD, assassinat et vol, Constantine, 11/03/1858. BB/24/2027 dossier : 1411 S58.

ALI-BEN-SALAH, assassinat et vol, tribunal spécial, 13/02/1889. BB/24/2067 dossier : 1549 S89.

ALI-BEN-SASI, assassinat, tribunal spécial, 26/09/1879. BB/24/2047 dossier : 14622 S79.

ALI-BEN-TAÏEB, assassinat et vol, Alger, 11/04/1851. BB/24/2020 dossier : 1439 51.

ALI-BEN-TOUATI-BEN-BRAHIM, assassinat et vol, Alger, 11/06/1884. BB/24/2063 dossier : 3644 S87.

ALI-BEN-ZEKRI, assassinat et vol, Oran, 01/08/1861. BB/24/2030 dossier : 4639 S61.

ALI-BEN-ZERBOUL, assassinat et vol, tribunal spécial, 30/08/1880. BB/24/2048/2 dossier : 11075 S80.

ALI-BOU-AFIA, assassinat, Constantine, 31/10/1887. BB/24/2064 dossier : 12303 S87.

ALI-MOHAMED-N'AMAR-AÏSSA, brigandage, Alger, 08/11/1890. BB/24/2070 dossier : 9923 S90.

ALI-OU-EL-HADJ, crime passionnel, Constantine, 16/03/1876. BB/24/2043 dossier : 2179 S76.

ALI-OU-EL-HADJ, incendiaire, tribunal spécial, 12/04/1881. BB/24/2049 dossier : 5739 S81.

ALI-OU-EL-HADJ-NAÏT-ALI, assassinat, tribunal spécial, 17/12/1874. BB/24/2041 dossier : 598 S75.

ALI-OU-MAYOUF, assassinat et vol, Constantine, 03/06/1889. BB/24/2067 dossier : 5629 S89.

Page 16: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 16

ALI-OULD-ABDELKADER-OULD-EL-HABIB, assassinat et vol, Oran, 10/06/1886. BB/24/2061 dossier : 6324 S86.

ALI-OULD-HASSEN-BEN-DERAT, assassinat et vol, Alger, 27/10/1884. BB/24/2058 dossier : 11488 S84.

ALI-OULD-MILOUD-BEL-HADJ, assassinat, Oran, 17/12/1883. BB/24/2055 dossier : 12564 S83.

ALI-OULD-MIMOUN, assassinat et vol, tribunal spécial, 22/02/1868. BB/24/2035 dossier : 2937 S68.

ALIBERT (Etienne), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 26/10/1843. BB/24/2021 dossier : 3683 SM.

ALIOTTI (Antoine-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 03/11/1866. BB/24/2034 dossier : 175 S67.

ALLAERT (Jacques-Frédéric-Désiré), assassinat et vol, Nord, 25/04/1838. BB/24/2008/2 dossier : 9798 S9.

ALLAL-BEN-LEKHAL, assassinat et vol, tribunal spécial, 29/03/1878. BB/24/2046/1 dossier : 5754 S78.

ALLARD (Louis-Joseph), assassinat et vol, Nord, 25/11/1841. BB/24/2012 dossier : 1271 S1.

ALLÈGRE (François), incendiaire, Allier, 02/11/1829. BB/24/2004 dossier : 6823 S7.

ALLEL-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, Alger, 25/03/1882. BB/24/2051 dossier : 2743 S82.

ALLONGUE (Jean-Honoré), assassinat et vol, Var, 20/10/1875. BB/24/2042 dossier : 7936 S75.

ALLORTO (Quentin), assassinat et vol, Seine, 29/06/1889. BB/24/2067 dossier : 7356 S89.

ALONZO (François), assassinat, Oran, 24/03/1884. BB/24/2056 dossier : 3034 S84.

ALORANT (Stanislas-Jean), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 17/01/1882. BB/24/2051 dossier : 5235 S82.

ALTEMEYER (Ferdinand-Jean), meurtre dans une prison, Rhin (Haut-), 12/11/1869. BB/24/2036 dossier : 7730 S69.

AMADIEU (Louis), parricide, Lot, 21/02/1837. BB/24/2008/1 dossier : 6623 S9.

AMAR-BEN-ABDALLAH, crime passionnel, tribunal spécial, 10/01/1876. BB/24/2043 dossier : 1610 S76.

AMAR-BEN-AHMED, désertion, tribunal spécial, 16/11/1865. BB/24/2033 dossier : 509 S66.

AMAR-BEN-ALI-BOU-AÏCHI, assassinat et vol, Constantine, 16/02/1889. BB/24/2067 dossier : 1596 S89.

AMAR-BEN-ALI-BOU-GUERR, assassinat, tribunal spécial, 19/02/1877. BB/24/2044 dossier : 4823 S77.

AMAR-BEN-ALI-OU-ALI, assassinat, Constantine, 20/11/1882. BB/24/2052 dossier : 11088 S82.

AMAR-BEN-ARIF, crime passionnel, tribunal spécial, 14/05/1875. BB/24/2041 dossier : 5032 S75.

AMAR-BEN-BELKASSEM, assassinat et vol, Constantine, 22/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3848 S68.

AMAR-BEN-BELKASSEM-BEN-HALAIEM, assassinat et vol, Bône, 08/06/1889. BB/24/2067 dossier : 5801 S89.

AMAR-BEN-KASSI, assassinat et vol, Constantine, 11/07/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7138 S91.

AMAR-BEN-LAKDAR, assassinat, Constantine, 25/07/1882. BB/24/2052 dossier : 7979 S82.

AMAR-BEN-MAKHLOUF, assassinat et vol, tribunal spécial, 25/09/1867. BB/24/2034 dossier : 7576 S67.

AMAR-BEN-MOHAMED-BEN-LARBI, fratricide, Bône, 28/03/1888. BB/24/2065 dossier : 3925 S88.

AMAR-BEN-MOHAMED-BEN-ZAOUA, assassinat et vol, Constantine, 17/07/1894. BB/24/2073 dossier : 7102 S94.

AMAR-BEN-MOHAMMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 05/08/1874. BB/24/2040/2 dossier : 7154 S74.

AMAR-BEN-RABAH-BEN-NOUISS, brigandage, Constantine, 29/07/1882. BB/24/2052 dossier : 8088 S82.

AMAR-BEN-SAÏDI, assassinat et vol, Alger, 07/02/1868. BB/24/2035 dossier : 935 S68.

AMAR-BOU-KSIA, brigandage, Oran, 12/11/1882. BB/24/2052 dossier : 10831 S82.

Page 17: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 17

AMAR-N'ALI-HAMOU-OU-ZIAN, brigandage, Alger, 08/11/1890. BB/24/2070 dossier : 9923 S90.

AMAR-NAÏT-MOUSSA, assassinat et vol, Alger, 23/12/1887. BB/24/2064 dossier : 14470 S87.

AMAR-OU-EL-HADJ-ALI-OU-KARRI, brigandage, Alger, 04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.

AMAR-OULD-MOHAMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 11/07/1868. BB/24/2035 dossier : 6855 S68.

AMARA-BEL-HADJ, crime passionnel, tribunal spécial, 27/12/1859. BB/24/2029 dossier : 1326 S60.

AMARA-BEN-AHMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 23/11/1868. BB/24/2035 dossier : 7524 S68.

AMARA-BEN-GUERFI, assassinat et vol, Oran, 13/04/1877. BB/24/2044 dossier : 4723 S77.

AMARA-BEN-MESSAOUD, assassinat et vol, tribunal spécial, 19/09/1878. BB/24/2046/2 dossier : 12012 S78.

AMARA-BEN-MOHAMED-OU-DJOUADI, brigandage, Alger, 04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.

AMBRON (Pierre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 31/08/1872. BB/24/2039/1 dossier : 1823 S73.

AMBROSI (Jules-Félix), assassinat, Corse, 16/07/1827. BB/24/2002 dossier : 2586 S7.

AMBROSINI (Don-Pierre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 23/01/1883. BB/24/2053 dossier : 1713 S83.

AMBROSO (Victorino), assassinat, tribunal spécial, 15/07/1850. BB/24/2022 dossier : 6133 SM.

AMEUR-BEN-AMAR, assassinat et vol, Constantine, 02/05/1881. BB/24/2049 dossier : 4311 S81.

AMEUR-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 30/07/1883. BB/24/2054 dossier : 9687 S83.

AMEUR-OU-YAYA-OU-ALI, assassinat, Constantine, 24/05/1890. BB/24/2069 dossier : 3725 S90.

AMEUR-OULD-ALI, brigandage, tribunal spécial, 09/06/1877. BB/24/2045 dossier : 8967 S77.

AMGROIS (Louis-Marc), voies de fait militaires, tribunal spécial, 09/02/1878. BB/24/2046/1 dossier : 2637 S78.

AMIEL (Mathieu), crime passionnel, Ariège, 24/06/1826. BB/24/2001 dossier : 799 S7.

AMMAR-BEN-ES-SAFIANI, brigandage, Constantine, 16/07/1872. BB/24/2038 dossier : 7241 S72.

AMOR-BEN-BRAHAM, assassinat, tribunal spécial, 19/03/1877. BB/24/2044 dossier : 6229 S77.

AMOR-BEN-MOHAMMED, assassinat, tribunal spécial, 26/11/1881. BB/24/2051 dossier : 1156 S82.

AMOR-BOU-MENIDJEL, assassinat et vol, tribunal spécial, 23/07/1868. BB/24/2035 dossier : 6719 S68.

ANASTAY (François-Louis), assassinat et vol, Seine, 26/02/1892. BB/24/2072/2 dossier : 1896 S92.

ANCEL (Marie-Madeleine), veuve, MICHEL, crime passionnel, Vosges, 13/03/1829. BB/24/2004 dossier : 5634 S7.

ANCIULEWITZ (Edouard), assassinat et vol, Maine-et-Loire, 15/05/1838. BB/24/2008/2 dossier : 9991 S9.

ANDRAL (Firmin), assassinat, tribunal spécial, 18/03/1884. BB/24/2057 dossier : 6389 S84.

ANDRÉ (Michel-François), voies de fait militaires, tribunal spécial, 05/11/1875. BB/24/2042 dossier : 9138 S75.

ANDRÉ (Louis-Yves-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 06/06/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7407 S91.

ANDREANI (Jean-Paul), assassinat, Corse, 23/05/1859. BB/24/2028 dossier : 3468 S59.

ANDRIEU (Marie-Gustave-Albert), voies de fait militaires, tribunal spécial, 13/09/1875. BB/24/2042 dossier : 8334 S75.

ANÉ (Barthelemy), assassinat, Garonne (Haute-), 25/11/1832. BB/24/2006 dossier : 7131 S8.

ANGELICUS (Antoine-Charles), parricide, Pas-de-Calais, 13/09/1884. BB/24/2058 dossier : 10123 S84.

ANINOU-BENT-ALI, parricide, tribunal spécial, 28/05/1868. BB/24/2035 dossier : 5132 S68.

Page 18: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 18

ANTHONIOZ (Antoine-Baptiste), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 13/07/1883. BB/24/2054 dossier : 10309 S83.

ANTONIO (Francisco), assassinat et vol, Cantal, 06/08/1841. BB/24/2012 dossier : 518 S1.

ANTONPIETRI (Antoine-Jacques), fratricide, Corse, 08/09/1848. BB/24/2018/2 dossier : 8114 S3.

ANZIANI (Bartlélémy), crime passionnel, Bouches-du-Rhône, 31/12/1881. BB/24/2050 dossier : 9101 S81.

AOMAR-BEN-AHMED-BEN-ALI-M'HAMED, assassinat, Alger, 29/10/1885. BB/24/2060 dossier : 12165 S85.

AOUANI (Hamou-Ben-Lakdar), assassinat et vol, Constantine, 18/05/1895. BB/24/2074 dossier : 4938 S95.

AOUCHEN (Belkacem-Ben-Amar), assassinat, Oran, 15/11/1898. BB/24/2080 dossier : 5608 S98.

AOUF-BEN-SLIMAN, assassinat, Constantine, 30/06/1877. BB/24/2045 dossier : 8458 S77.

APEY (Marie-Antoinette), assassinat, Creuse, 21/12/1825. BB/24/2001 dossier : 106 S7.

APPOURCHAUX (Louis), fratricide, Pas-de-Calais, 29/05/1847. BB/24/2018/1 dossier : 2368 S3.

ARAB-OU-BOUDJEMAA-NAIT-ALI, brigandage, Alger, 16/03/1895. BB/24/2074 dossier : 2947 S95.

ARABI-BOUALEM-BEN-ALI, brigandage, Alger, 25/07/1894. BB/24/2073 dossier : 8102 S94.

ARESKI-BEN-EL-HADJ-AHMED-N'ALI, assassinat et vol, Alger, 24/05/1884. BB/24/2057 dossier : 5062 S84.

ARESKI-BEN-EL-HAOUSSINE-OU-BIDJIOU, assassinat, Constantine, 21/06/1887. BB/24/2064 dossier : 7698 S87.

ARESKI-OU-EL-HADJ-MOHAMED-OU-AMAR, brigandage, Alger, 16/03/1895. BB/24/2074 dossier : 2947 S95.

AREZKI-BEN-EL-BACHIR-OU-ALI, brigandage, Alger, 04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.

ARGER (Joseph), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 09/02/1844. BB/24/2015 dossier : 8420 S1.

ARMAND (Antoine-Joseph-Louis), crime passionnel, Nord, 12/11/1832. BB/24/2006 dossier : 7232 S8.

ARMAND (Claude), parricide, Loire (Haute-), 02/12/1842. BB/24/2013 dossier : 4545 S1.

ARMANDE (Pierre-Dominique), voies de fait militaires, tribunal spécial, 12/11/1884. BB/24/2058 dossier : 12986 S84.

ARMELY (Thomas), assassinat et vol, Hérault, 04/08/1837. BB/24/2008/2 dossier : 8214 S9.

ARNAUD (Etienne), crime passionnel, Vendée, 04/01/1826. BB/24/2001 dossier : 109 S7.

ARNAUD (Charles), assassinat et vol, Seine, 14/09/1859. BB/24/2028 dossier : 6935 S59.

ARNIER (André), incendiaire, Loire (Haute-), 16/12/1857. BB/24/2026 dossier : 7691 S57.

ARNOUT (Adolphe), assassinat, Marne (Haute-), 30/10/1879. BB/24/2047 dossier : 14120 S79.

ARTAUD (Louis-Jules), assassinat, Drôme, 26/07/1862. BB/24/2031 dossier : 4679 S62.

ARTAUD (Honoré), parricide, Var, 04/11/1865. BB/24/2032 dossier : 6857 S65.

ARZAC (Antoine), assassinat et vol, Charente, 19/08/1840. BB/24/2010/2 dossier : 7162 S.

ARZUR (Félix-Marie), assassinat et vol, tribunal spécial, 27/12/1883. BB/24/2056 dossier : 617 S84.

assassinat d'un propriétaire de chameaux, assassinat et vol, tribunal spécial, 09/04/1880. BB/24/2048/1 dossier : 6690 S80.

assassinat de BEN-AOUDA-BEN-MANSOUR, assassinat et vol, tribunal spécial, 13/02/1877. BB/24/2044 dossier : 4259 S77.

assassinat de deux indigènes algériens, assassinat et vol, tribunal spécial, 19/03/1883. BB/24/2054 dossier : 6737 S83.

assassinat de MESSAOUD-BEN-CHOT, assassinat, Oran, 17/12/1883. BB/24/2055 dossier : 12564 S83.

assassinat et viol d'un militaire à Blidah, assassinat et viol, tribunal spécial,

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 19

19/07/1884. BB/24/2058 dossier : 9788 S84.

assassinats à Aïn-Guerfa le 24 décembre 1867, assassinat et viol, Constantine, 21/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3849 S68.

ASSELINEAU (Jean-Baptiste-FrançoisElisabeth), assassinat et vol, Seine, 26/03/1827. BB/24/2002 dossier : 2031 S7.

ATTALAH-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 10/07/1867. BB/24/2034 dossier : 6053 S67.

ATTANÉ (Hilaire), parricide, Garonne (Haute-), 01/03/1837. BB/24/2008/1 dossier : 6650 S9.

attaque d'un convoi de train en Algérie, brigandage, tribunal spécial, 11/12/1880. BB/24/2049 dossier : 2234 S81.

attaque du courrier de Dellys (Algérie), brigandage, Alger, 07/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7362 S86.

AUBEL (Antoine), assassinat et vol, Vosges, 10/03/1865. BB/24/2032 dossier : 1250 S65.

AUBENAS (Romain), parricide, Drôme, 07/12/1827. BB/24/2003 dossier : 3386 S7.

AUBERT (Jean et Joseph), parricide, Pyrénées-Orientales, 25/02/1837. BB/24/2008/1 dossier : 6690 S9.

AUBERT (Marie),, TARRÈNE, crime passionnel, Pyrénées-Orientales, 25/02/1837. BB/24/2008/1 dossier : 6690 S9.

AUBERT (François-Louis), assassinat et vol, Doubs, 29/04/1882. BB/24/2051 dossier : 5910 S82.

AUBERT (Charles-Lucien), assassinat et vol, Loir-et-Cher, 27/02/1890. BB/24/2069 dossier : 1148 S90.

AUBIN (Léon-Armand), assassinat et vol, Corse, 06/05/1868. BB/24/2035 dossier : 2996 S68.

AUBLIN (Léonard-Hubert-Julien-Théophile), assassinat et vol, Nord, 19/05/1877. BB/24/2044 dossier : 6596 S77.

AUCHER (Alphonse), assassinat et vol, Eure, 23/10/1888. BB/24/2066 dossier : 12094 S88.

AUDRAIN (Eugène), voies de fait militaires, tribunal spécial, 10/11/1884. BB/24/2058 dossier : 12173 S84.

AUFFRAY (Pierre), assassinat et vol, Eure-et-Loir, 11/03/1854. BB/24/2024 dossier : 1417 S54.

AUGAR (Albans), assassinat, Martinique, 22/03/1899. BB/24/2083 dossier : 4707 S99.

AUGIER (Charles), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 07/11/1876. BB/24/2044 dossier : 2568 S77.

AUGROS (Victor-Hippolyte), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 18/08/1882. BB/24/2052 dossier : 11081 S82.

AUMONT (Laurent), assassinat, Manche, 12/12/1841. BB/24/2012 dossier : 1364 S1.

AUMONT (Nicolas-Gilles), assassinat, Manche, 12/12/1841. BB/24/2012 dossier : 1364 S1.

AURUSSE (Géraud), assassinat et vol, Gironde, 10/08/1891. BB/24/2072/1 dossier : 8348 S91.

AUSTRUY (Louis-Alphonse), meurtre dans une prison, Aube, 27/11/1886. BB/24/2062 dossier : 12948 S86.

AUTHIER (François), assassinat et vol, Dordogne, 19/01/1837. BB/24/2008/1 dossier : 6467 S9.

AUTRET (Marie-Jeanne), assassinat, Finistère, 10/05/1843. BB/24/2014 dossier : 6016 S1.

AUTROT (Adélaïde), femme, NINONET, assassinat, Seine-et-Marne, 15/02/1827. BB/24/2002 dossier : 1847 S7.

AUVRAY (Noël), parricide, Manche, 07/12/1852. BB/24/2023/1 dossier : 6136 S52.

AUVRAY (Henri-Victor), voies de fait militaires, tribunal spécial, 14/03/1881. BB/24/2049 dossier : 3538 S81.

AUZOLLES (François), assassinat, Puy-de-Dôme, 22/02/1826. BB/24/2001 dossier : 252 S7.

AVINAIN (Jean-Charles-Alphonse), assassinat et vol, Seine, 26/10/1867. BB/24/2034 dossier : 7214 S67.

AVISSE (François), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 11/01/1845. BB/24/2016 dossier : 2363 S2.

AVRIL (Pierre-Victor), assassinat et vol, Seine, 15/11/1835. BB/24/2008/1 dossier : 4082 S9.

Page 20: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 20

AYACH-BEN-RABAH-BEN-CHAIEB, matricide, Constantine, 01/05/1889. BB/24/2067 dossier : 4116 S89.

AYACHI-ABDALLAH-BEN-EL-HADJ, assassinat, Constantine, 13/11/1892. BB/24/2072/2 dossier : 11471 S92.

AYCARD (Antoine-Pons), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 09/08/1842. BB/24/2021 dossier : 3216 SM.

AZZAZ-BEN-BELKACEM-BEN-MEZGHICH, assassinat et vol, tribunal spécial, 23/12/1886. BB/24/2063 dossier : 2149 S87.

BBABEL (Antoine), assassinat, tribunal spécial,

08/08/1842. BB/24/2021 dossier : 3180 SM.

BABIN (Jean-Auguste), assassinat et vol, Charente-Inférieure, 10/06/1869. BB/24/2036 dossier : 1221 S69.

BACH (Raymond), assassinat, Lot, 07/02/1831. BB/24/2005 dossier : 1396 S8.

BACHE (Pierre-Joseph), assassinat, Ardennes, 06/08/1850. BB/24/2019 dossier : 4655 S4.

BACHET (Sylvain-Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 24/11/1877. BB/24/2046/1 dossier : 187 S78.

BACHIR-BEN-M'HAMED, assassinat et vol, Constantine, 17/02/1872. BB/24/2038 dossier : 1930 S72.

BACHIR-BEN-SALAH, crime passionnel, Constantine, 24/09/1874. BB/24/2040/2 dossier : 7269 S74.

BACHIR-BEN-TENNI, brigandage, Oran, 17/05/1876. BB/24/2066 dossier : 10563 S88.

BACKA-BEN-AÏSSA, assassinat et vol, Alger, 22/05/1861. BB/24/2030 dossier : 2914 S61.

BACONNAIT (Benoit), assassinat et viol, Saône-et-Loire, 12/09/1877. BB/24/2045 dossier : 10201 S77.

BACQUET (Pierre-Louis), assassinat et vol, Seine, 25/02/1875. BB/24/2041 dossier : 1555 S75.

BADEL (Francisco), assassinat et vol, Pyrénées (Hautes-), 14/03/1877. BB/24/2044 dossier : 3826 S77.

BADIN (Victor), voies de fait militaires, tribunal spécial, 13/04/1882. BB/24/2051 dossier : 6226 S82.

BADOUAL (Mathurin-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 31/12/1887. BB/24/2065 dossier : 1723 S88.

BAGDAD-BEN-KHALIFA, assassinat et vol, tribunal spécial, 25/06/1868. BB/24/2035 dossier : 8232 S68.

BAILLET (François-Denis), assassinat, Somme, 13/04/1836. BB/24/2008/1 dossier : 4865 S9.

BAILLET (François-Emile-Onésime), assassinat et vol, Nord, 07/07/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7139 S91.

BAILLY (Jean-Baptiste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 23/02/1866. BB/24/2033 dossier : 1691 S66.

BAILLY (Honoré-Auguste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 26/01/1883. BB/24/2053 dossier : 2821 S83.

BALAGUÉ (Pierre-Bertrand-Marie-Ferdinand), fratricide, Ariège, 24/10/1866. BB/24/2033 dossier : 7102 S66.

BALBLAN (Louis-François), voies de fait militaires, tribunal spécial, 04/01/1883. BB/24/2053 dossier : 2005 S83.

BALBLAN (Louis-François), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 21/04/1885. BB/24/2060 dossier : 9091 S85.

BALESTAQUIN (Michel-Théodore), meurtre dans une prison, Lot-et-Garonne, 22/03/1847. BB/24/2018/1 dossier : 1459 S3.

BALI (Mohamed-Ould-Missoum), brigandage, Oran, 21/12/1894. BB/24/2073 dossier : 12651 S94.

BALLAGNY (Ferdinand), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 13/05/1861. BB/24/2030 dossier : 2775 S61.

BALLAND (Marie-Catherine), veuve, DEMANGEON, crime passionnel, Vosges, 03/09/1853. BB/24/2023/2 dossier : 5678 S53.

BALLIÈRE (Pierre-Prosper), parricide, Seine-Inférieure, 11/02/1832. BB/24/2006 dossier : 4198 S8.

BALMADIER (Edouard-Jules), assassinat, Seine, 10/11/1891. BB/24/2072/1 dossier : 11272 S91.

BALOTTE (Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 25/09/1874. BB/24/2040/2 dossier : 8151 S74.

Page 21: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 21

BALUZE (Pierre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 24/11/1881. BB/24/2050 dossier : 12844 S81.

BANCE (Pierre-Florentin), parricide, Calvados, 11/02/1852. BB/24/2023/1 dossier : 769 S52.

BANCELIN (Jean-Baptiste-Auguste), crime passionnel, Marne, 03/01/1827. BB/24/2002 dossier : 1731 S7.

BANCELINE (Hyppolite), assassinat et viol, Eure, 25/03/1851. BB/24/2019 dossier : 772 51.

BANUELOS (Augustino), assassinat et vol, Pyrénées (Basses-), 09/02/1874. BB/24/2040/1 dossier : 1162 S74.

BANUELOS (Balbino), assassinat et vol, Pyrénées (Basses-), 09/02/1874. BB/24/2040/1 dossier : 1162 S74.

BANUELOS (Pedro), assassinat et vol, Pyrénées (Basses-), 09/02/1874. BB/24/2040/1 dossier : 1162 S74.

BAOUDI-BEN-BICHAOUM, voies de fait militaires, tribunal spécial, 19/05/1884. BB/24/2057 dossier : 6467 S84.

BAPTISTE, assassinat, Puy-de-Dôme, 05/12/1826. BB/24/2002 dossier : 1688 S7.

BAPTISTE (Charles-Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 16/09/1880. BB/24/2048/2 dossier : 12599 S80.

BARAULT (Jacques-Louis et Nicolas-Louis), assassinat, Seine-et-Oise, 25/11/1838. BB/24/2009/1 dossier : 1459 S.

BARBA (Louis-Antoine-Prosper), assassinat et vol, Aisne, 03/03/1827. BB/24/2002 dossier : 1941 S7.

BARBEDETTE (Hyppolite), parricide, Ille-et-Vilaine, 20/05/1831. BB/24/2005 dossier : 1568 S8.

BARBIER (Julie), femme, DENIS, assassinat et vol, Eure-et-Loir, 24/03/1837. BB/24/2008/1 dossier : 6911 S9.

BARBIER (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Calvados, 07/08/1838. BB/24/2009/1 dossier : 674 S.

BARBIER (Jules-Pierre (dit Armand)), assassinat, Vendée, 27/07/1882. BB/24/2052 dossier : 8067 S82.

BARBIER (Pierre-Marie), assassinat et vol, Seine, 14/01/1886. BB/24/2061 dossier : 511 S86.

BARBIERI (Luigi), assassinat, Bouches-du-Rhône, 07/01/1887. BB/24/2063 dossier : 285 S87.

BARDET, assassinat, Allier, . BB/24/2003 dossier : 3492 S7.

BARDOU (Jean-Louis), assassinat et vol, Seine, 30/11/1829. BB/24/2004 dossier : 6972 S7.

BARIALLE (Henri), voies de fait militaires, tribunal spécial, 07/04/1885. BB/24/2059 dossier : 4810 S85.

BARILLOT (César-Auguste), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 26/07/1895. BB/24/2074 dossier : 3309 S95.

BARNOUX (Louis-Henri), assassinat et vol, Ain, 28/10/1899. BB/24/2084 dossier : 7688 S99.

BAROUX (Louis-Joseph), crime passionnel, Somme, 09/07/1829. BB/24/2004 dossier : 6112 S7.

BARRAL (Joseph-François), assassinat et vol, Isère, 28/05/1881. BB/24/2049 dossier : 5895 S81.

BARRÉ (Napoléon), incendiaire, Seine-Inférieure, 21/07/1849. BB/24/2018/2 dossier : 1107 S4.

BARRÉ (Eugène-Thomas (dit Aimé)), assassinat et vol, Seine, 31/07/1878. BB/24/2046/2 dossier : 8596 S78.

BARREL (Ambroise), assassinat et vol, Rhône, 16/02/1867. BB/24/2034 dossier : 981 S67.

BARRIBAS (Jean), assassinat, Charente-Inférieure, 21/11/1835. BB/24/2008/1 dossier : 3995 S9.

BARRIÉ (Pierre), matricide, Aveyron, 16/11/1826. BB/24/2001 dossier : 1637 S7.

BARROIS (François-Jean-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 03/11/1885. BB/24/2060 dossier : 13405 S85.

BARTOLI (Jean), assassinat, Corse, 03/03/1897. BB/24/2078 dossier : 1880 S97.

BASILONE (Giuseppe), assassinats, tribunal spécial, 02/02/1885. BB/24/2059 dossier : 2854 S85.

BASSARD (Félicien-Élie), assassinat et viol, tribunal spécial, 26/07/1878. BB/24/2046/2 dossier : 9142 S78.

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BASSET (Henri-Onésime), assassinat et viol, Seine-et-Oise, 15/01/1897. BB/24/2077 dossier : 11004 S96.

BATAILLE (François-Alexandre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 30/08/1847. BB/24/2022 dossier : 4759 SM.

BATTESTI (Félix-Antoine), assassinat, Corse, 18/08/1836. BB/24/2008/1 dossier : 5752 S9.

BATTISTAGGI (Toussaint), matricide, Corse, 08/03/1850. BB/24/2019 dossier : 3202 S4.

BAUD (Joseph-Fédéric), parricide, Bouches-du-Rhône, 04/03/1875. BB/24/2041 dossier : 1729 S75.

BAUDE (Louis-Edmond), assassinat et vol, Seine, 24/07/1880. BB/24/2048/2 dossier : 8383 S80.

BAUDELET (Joseph), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 20/03/1838. BB/24/2008/2 dossier : 9549 S9.

BAUDET (Catherine (dite Thérèse)), célibataire,, assassinat et viol, Vienne (Haute-), 30/11/1886. BB/24/2062 dossier : 13046 S86.

BAUDOIN (Yves), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 16/06/1876. BB/24/2043 dossier : 9392 S76.

BAUGARD (Euphrosine-Marie), femme, BOURGEON, crime passionnel, Côtes-du-Nord, 10/07/1874. BB/24/2040/1 dossier : 5284 S74.

BAUGUEN (Marie), veuve, LEGOFF, crime passionnel, Finistère, 15/04/1826. BB/24/2001 dossier : 484 S7.

BAURAIN (Charles-Jean-Baptiste), parricide, Manche, 04/06/1842. BB/24/2013 dossier : 3018 S1.

BAYARD (Ulysse), meurtre dans une prison, Aube, 27/05/1889. BB/24/2067 dossier : 5319 S89.

BAYEUX (Léonard), assassinat, Aisne, 20/02/1845. BB/24/2016 dossier : 2834 S2.

BAYLET (Pierre), assassinat et vol, Aude, 02/06/1854. BB/24/2024 dossier : 2884 S54.

BAYON (Guillaume), assassinat et vol, Isère, 27/04/1870. BB/24/2037 dossier : 2512 S70.

BAZELAIRE (Jean-Louis), assassinat, Ardennes, 10/04/1821. BB/24/2005 dossier : 89 S8.

BAZIN (Nicolas), assassinat et vol, Côte-d'Or, 19/08/1870. BB/24/2037 dossier : 5700 S70.

BEAUCHÊCHE (Pierre-Marie), assassinat, Seine, 31/07/1843. BB/24/2016 dossier : 4742 S2.

BEAUDOIN (Charles), assassinat, Seine-Inférieure, 25/08/1849. BB/24/2018/2 dossier : 1374 S4.

BEAUDOUIN (Charles-Antoine), voies de fait militaires, tribunal spécial, 04/10/1875. BB/24/2042 dossier : 8631 S75.

BEAUGEARD (Louis-Etienne), assassinat et viol, Vienne, 21/02/1867. BB/24/2034 dossier : 1092 S67.

BEAUMESNIL (Baptiste-Isidore), assassinat et vol, Eure, 13/03/1846. BB/24/2017 dossier : 7034 S2.

BEAUMONT (Thomas), assassinat, Eure, 26/11/1828. BB/24/2003 dossier : 5240 S7.

BEAUTE (Catherine),, DAUZATS, crime passionnel, Tarn, 08/06/1840. BB/24/2010/1 dossier : 6577 S.

BEAUVAIS (Geneviève), veuve, HIRON, crime passionnel, Indre-et-Loire, 17/06/1837. BB/24/2008/2 dossier : 7754 S9.

BECKER (Hermann), voies de fait militaires, tribunal spécial, 08/05/1884. BB/24/2057 dossier : 6531 S84.

BECQUET (Louis), parricide, Eure, 07/12/1857. BB/24/2026 dossier : 7290 S57.

BEDEIRA-BEN-BELGACEM, assassinat, tribunal spécial, 19/08/1898. BB/24/2081 dossier : 7880 S98.

BÉJOT (Marc), incendiaire, Côte-d'Or, 21/12/1826. BB/24/2001 dossier : 1660 S7.

BEL-ABBÈS-BEN-ABDELKADER-BEN-BRAHIM, assassinat, tribunal spécial, 12/01/1875. BB/24/2041 dossier : 1246 S75.

BEL-ARROUS-BEN-CHEICK, assassinat et vol, Alger, 03/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2051 S83.

BEL-DJILALI-BEN-YAHIA, assassinat et vol, tribunal spécial, 22/06/1877. BB/24/2045 dossier : 9350 S77.

BEL-FATHMI (Salah-Ould-Kada), brigandage, Oran, 27/06/1897. BB/24/2079 dossier : 5308 S97.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 23

BEL-GASSEM-BEN-LEKAL, assassinat et vol, Alger, 08/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3601 S68.

BEL-HADJ-BEL-HASSANE, assassinat et vol, Bône, 04/12/1891. BB/24/2072/1 dossier : 8139 S91.

BEL-HADJ-BEN-ALY, assassinat, tribunal spécial, 16/06/1865. BB/24/2032 dossier : 5062 S65.

BEL-HADJ-MOHAMMED-BEN-SILATH, assassinat et vol, Alger, 15/01/1858. BB/24/2027 dossier : 502 S58.

BEL-KASSEM-BEN-AHMED, assassinat, tribunal spécial, 10/06/1867. BB/24/2034 dossier : 5177 S67.

BEL-KASSEM-BEN-DJELLOUD-LATRECH, assassinat et vol, Constantine, 24/02/1872. BB/24/2038 dossier : 2499 S72.

BEL-KASSEM-BEN-MOHAMMED, assassinat et vol, Alger, 15/11/1845. BB/24/2016 dossier : 6062 S2.

BEL-KASSEM-EL-AÏCHOUNI, assassinat, tribunal spécial, 26/03/1844. BB/24/2021 dossier : 3767 SM.

BELARBI-AHMED-BEN-LARBI, assassinat et vol, Constantine, 04/12/1894. BB/24/2073 dossier : 11840 S94.

BELARD (Roch), assassinat et vol, Seine, 14/08/1835. BB/24/2007 dossier : 3476 S9.

BELGASSEM-BEN-MOHAMED, parricide, tribunal spécial, 27/01/1868. BB/24/2035 dossier : 3556 S68.

BÉLIARD (Clovis-Joseph), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 24/08/1843. BB/24/2014 dossier : 7030 S1.

BELKACEM-BEN-AHMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 21/09/1870. BB/24/2037 dossier : 6866 S70.

BELKACEM-BEN-BACHIR, assassinat, tribunal spécial, 25/03/1875. BB/24/2041 dossier : 3704 S75.

BELKAÏD-YAHIA-BEN-M'AHMED, assassinat et vol, Alger, 02/11/1893. BB/24/2072/2 dossier : 10734 S93.

BELKASSEM-BEN-AHMED, assassinat, Constantine, 24/03/1884. BB/24/2056 dossier : 3035 S84.

BELKASSEM-BEN-AHMED-EL-ADAOURI, assassinat et vol, Alger, 08/02/1872. BB/24/2038 dossier : 1235 S72.

BELKASSEM-BEN-ALI-BEN-DREIDI, crime passionnel, Constantine, 14/06/1882. BB/24/2052 dossier : 7536 S82.

BELKASSEM-BEN-ALI-EL-FERCHICHI, brigandage, Bône, 17/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2848 S83.

BELKASSEM-BEN-ALLOUA, assassinat, Constantine, 01/02/1887. BB/24/2063 dossier : 1213 S87.

BELKASSEM-BEN-AMAR, assassinat et vol, tribunal spécial, 03/10/1881. BB/24/2050 dossier : 12536 S81.

BELKASSEM-BEN-DJEDAÏ, assassinat et vol, Bône, 08/06/1889. BB/24/2067 dossier : 5801 S89.

BELKASSEM-BEN-HAMIED-BEN-BELKASSEM, assassinat, Constantine, 02/04/1880. BB/24/2048/1 dossier : 3264 S80.

BELKASSEM-BEN-HASSEN, brigandage, Oran, 12/11/1882. BB/24/2052 dossier : 10831 S82.

BELKASSEM-BEN-MESSAOUD-BEN-DJEDIAH, assassinat et vol, Constantine, 15/11/1877. BB/24/2045 dossier : 12057 S77.

BELKASSEM-BEN-MOHAMED, assassinat et viol, Constantine, 21/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3849 S68.

BELKASSEM-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, Constantine, 08/11/1881. BB/24/2050 dossier : 11338 S81.

BELKASSEM-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 07/10/1884. BB/24/2059 dossier : 930 S85.

BELKASSEM-BEN-MOHAMED, assassinat, Constantine, 08/05/1891. BB/24/2071 dossier : 4436 S91.

BELKASSEM-BEN-SALAH, assassinat, Constantine, 28/01/1887. BB/24/2063 dossier : 1091 S87.

BELKASSEM-BEN-SALAH, assassinat et vol, tribunal spécial, 13/02/1889. BB/24/2067 dossier : 1549 S89.

BELKASSEM-BEN-SALAH, assassinat et vol, Bône, 08/06/1889. BB/24/2067 dossier : 5801 S89.

BELKASSEM-BEN-SÉFIA, assassinat et vol, tribunal spécial, 26/10/1866. BB/24/2033 dossier : 8192 S66.

BELKASSEM-BEN-ZERARI, assassinat, Constantine, 16/03/1892. BB/24/2072/2 dossier : 2468 S92.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 24

BELKASSEM-MOHAMED-OU-EL-HADJ, assassinat et vol, tribunal spécial, 07/11/1866. BB/24/2033 dossier : 8191 S66.

BELKASSEM-OU-LOUNIS, assassinat, Constantine, 24/05/1890. BB/24/2069 dossier : 3725 S90.

BELKASSEM-OULD-EL-HADJ-BEN-SALAH, assassinat et vol, Oran, 30/04/1868. BB/24/2035 dossier : 2767 S68.

BELKASSEM-OULD-MOHAMED-OULD-KADA, assassinat et vol, tribunal spécial, 11/07/1868. BB/24/2035 dossier : 6855 S68.

BELLAN (Pierre-Auguste), crime passionnel, Seine, 15/06/1829. BB/24/2004 dossier : 6004 S7.

BELLEAU (Héloïse-Adèle), femme, BERRIER, matricide, Orne, 30/04/1852. BB/24/2023/1 dossier : 2046 S52.

BELLET (Pierre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 28/12/1874. BB/24/2041 dossier : 639 S75.

BELLIÈRE (Clément-Modeste), parricide, Oise, 11/12/1869. BB/24/2036 dossier : 8236 S69.

BELLOT (Jean), parricide, Gironde, 12/03/1827. BB/24/2002 dossier : 2000 S7.

BELRABI-AHMED-BEN-EL-AID, assassinat et vol, Constantine, 04/12/1894. BB/24/2073 dossier : 11840 S94.

BELTRAN (Francisco), assassinat, Garonne (Haute-), 23/05/1872. BB/24/2038 dossier : 4405 S72.

BEN-ABDALLAH-BEN-DJELLOUL, parricide, Alger, 24/07/1883. BB/24/2054 dossier : 8086 S83.

BEN-ADOUANI-LAKHDAR-BEN-BOUSSELAMA, crime passionnel, Constantine, 20/12/1893. BB/24/2072/2 dossier : 12409 S93.

BEN-AHMED-OU-SOUILHA, assassinat et vol, Constantine, 13/12/1893. BB/24/2072/2 dossier : 12160 S93.

BEN-AÏSSA (Sliman-Ben-Djemaa), assassinat, Alger, 16/04/1896. BB/24/2076 dossier : 3532 S96.

BEN-AÏSSA-BEN-CADDOUR, désertion, tribunal spécial, 28/11/1868. BB/24/2036 dossier : 898 S69.

BEN-AÏSSA-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, Oran, 19/03/1885. BB/24/2059 dossier : 3114 S85.

BEN-AÏSSA-OULD-LAKDAR-OULD-MOUSSA, assassinat et vol, Oran, 12/07/1880. BB/24/2048/2 dossier : 9411 S80.

BEN-ALI-OULD-EL-HADJ-BEN-FREHA, assassinat et vol, Oran, 21/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1927 S95.

BEN-AMAR-SEMMOUD, assassinat, tribunal spécial, 10/09/1877. BB/24/2045 dossier : 11697 S77.

BEN-AMRAN-OULD-MOHAMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 27/12/1851. BB/24/2023/1 dossier : 1250 S52.

BEN-AOUDA-BEL-HADJ, assassinat, tribunal spécial, 21/08/1847. BB/24/2022 dossier : 4721 SM.

BEN-AOUDA-OULD-DJILALI, brigandage, Oran, 30/06/1893. BB/24/2072/2 dossier : 6498 S93.

BEN-ARAB-DAI-BEN-AHMED, assassinat et vol, Constantine, 13/12/1893. BB/24/2072/2 dossier : 12160 S93.

BEN-AYAD-OULD-ABDELKADER, assassinat et viol, Oran, 10/12/1888. BB/24/2066 dossier : 14019 S88.

BEN-BLIDIA (Miloud-Ben-El-Hadj), assassinat et vol, Alger, 27/05/1895. BB/24/2075 dossier : 5332 S95.

BEN-CHOHRA-BEN-DJENEIDI, assassinat et vol, tribunal spécial, 23/03/1878. BB/24/2046/1 dossier : 5755 S78.

BEN-DOUMA-OULD-MAAMAR-BEN-DOUMA, assassinat et vol, Oran, 11/04/1872. BB/24/2038 dossier : 3245 S72.

BEN-EDRA-OULD-ABDELKADER-BEN-MOUSSA, assassinat, tribunal spécial, 05/02/1880. BB/24/2048/1 dossier : 2762 S80.

BEN-FERRHAT-BEN-KHALDI, assassinat, tribunal spécial, 03/02/1872. BB/24/2038 dossier : 5277 S72.

BEN-HAMED-EL-ARABI, assassinat, tribunal spécial, 19/07/1875. BB/24/2042 dossier : 7002 S75.

BEN-HAMOU-OU-ACHOUR (M'hamed), brigandage, Constantine, 12/11/1881. BB/24/2050 dossier : 11479 S81.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 25

BEN-HAMOU-OU-ACHOUR (Messaoud), brigandage, Constantine, 12/11/1881. BB/24/2050 dossier : 11479 S81.

BEN-KADDOUR-OULD-EL-HABIB-BEN-DJILALI, assassinat, Oran, 09/05/1883. BB/24/2054 dossier : 4990 S83.

BEN-KASSEM-BEN-SAÏD, assassinat et vol, Alger, 28/04/1848. BB/24/2018/2 dossier : 7131 S3.

BEN-KENEDIL-BEN-DJEFFAL, rébellion, tribunal spécial, 08/03/1845. BB/24/2021 dossier : 4010 SM.

BEN-MOUSSA-BEN-DJELLOUL-EL-OUZAGHRI, assassinat, Alger, 23/03/1875. BB/24/2041 dossier : 2244 S75.

BEN-OTMANE (Mohamed), assassinat, Oran, 09/02/1897. BB/24/2078 dossier : 1185 S97.

BEN-QADDOUR-BOU-AZZA, assassinat et vol, tribunal spécial, 24/09/1868. BB/24/2035 dossier : 8429 S68.

BEN-RADJA-BEN-BOU-DAOUD, crime passionnel, tribunal spécial, 12/10/1880. BB/24/2049 dossier : 355 S81.

BEN-SAAD-BEN-YOUSSEF, assassinat et vol, Constantine, 22/07/1884. BB/24/2057 dossier : 7388 S84.

BEN-SAADOUN (Lakdar-Ben-Saci), parricide, Bône, 13/09/1895. BB/24/2075 dossier : 9316 S95.

BEN-SALAH-OULD-BRAHIM, assassinat et vol, tribunal spécial, 09/09/1867. BB/24/2034 dossier : 7686 S67.

BEN-SOUSSAN-SAOUD, assassinat, Oran, 26/11/1889. BB/24/2068 dossier : 12981 S89.

BEN-YUSEF-BEN-MOHAMED-BEN-GANIF, assassinat et vol, Alger, 30/04/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4162 S80.

BEN-ZINEB-BEN-KADDOUR, assassinat et vol, tribunal spécial, 05/09/1868. BB/24/2035 dossier : 8102 S68.

BENAMEUR (Abdallah-Ben-Belkacem), assassinat et vol, Constantine, 16/06/1899. BB/24/2083 dossier : 1631 S99.

BENDER (Georges), assassinat, Saône (Haute-), 27/08/1883. BB/24/2054 dossier : 9044 S83.

BÉNÉVENT (Louis), assassinat et vol, Saône (Haute-), 20/02/1896. BB/24/2076 dossier : 1645 S96.

BENICHIR (Mohamed-Ben-Braham-Ben-Mohamed-Benichir), fratricide, Alger, 25/02/1897. BB/24/2078 dossier : 1713 S97.

BENJAMIN (Jean), assassinat et vol, Gironde, 20/06/1835. BB/24/2007 dossier : 3158 S9.

BENKHÉLIFA (Saïd-Ben-Lakhdar), assassinat et vol, Constantine, 15/03/1897. BB/24/2079 dossier : 2247 S97.

BENOIT (Alexandre (dit Maquignon)), voies de fait militaires, tribunal spécial, 01/04/1882. BB/24/2052 dossier : 7106 S82.

BENOÎT (Nicolas-Théodore-Frédéric), matricide, Seine, 15/06/1832. BB/24/2006 dossier : 5883 S8.

BER-RABAH-BEN-BOU-AZZA, assassinat, tribunal spécial, 10/09/1877. BB/24/2045 dossier : 11697 S77.

BERCHE (Paul), incendiaire, tribunal spécial, 17/02/1882. BB/24/2051 dossier : 6426 S82.

BERDOT (François), assassinat, tribunal spécial, 01/02/1838. BB/24/2021 dossier : 2020 SM.

BERGER (Pierre-Philéas), parricide, Seine-et-Marne, 04/06/1842. BB/24/2013 dossier : 2983 S1.

BERGEROT (Marie-Célestin-Armand), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 16/09/1879. BB/24/2047 dossier : 15193 S79.

BERGÈS (François), assassinat, Garonne (Haute-), 22/08/1875. BB/24/2042 dossier : 6442 S75.

BERGONNIER (Pierre), parricide, Aveyron, 12/03/1840. BB/24/2010/1 dossier : 5558 S.

BERHAULT (Eugène-Edouard), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 17/06/1881. BB/24/2050 dossier : 9709 S81.

BERLAND (Adolphe-Eugène), assassinat et vol, Seine, 13/06/1891. BB/24/2071 dossier : 6532 S91.

BERLIOZ-ARTHAUD (Jean-Marie), meurtre dans une prison, Rhône, 27/11/1868. BB/24/2035 dossier : 7781 S68.

BERNADET (Bernard), assassinat, Landes, 13/01/1836. BB/24/2008/1 dossier : 4282 S9.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 26

BERNADINI (Paul-François), assassinat, Corse, 05/04/1826. BB/24/2001 dossier : 521 S7.

BERNALIN (François), assassinat et vol, Ain, 29/01/1855. BB/24/2025 dossier : 491 S55.

BERNARD (Louis), assassinat, tribunal spécial, 05/10/1847. BB/24/2022 dossier : 4729 SM.

BERNARD (Barthélémy), assassinat, Rhône, 01/06/1872. BB/24/2038 dossier : 4948 S72.

BERNARD (François-Joseph), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 21/03/1888. BB/24/2065 dossier : 3552 S88.

BERNARD (Arthur-Ferdinand), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 22/01/1890. BB/24/2069 dossier : 623 S90.

BERNARD (Achille), assassinat et vol, Nord, 10/03/1895. BB/24/2074 dossier : 2621 S95.

BERNARDET (Jean), assassinat et vol, Indre, 20/03/1830. BB/24/2004 dossier : 7329 S7.

BERNE (André (dit Baptiste)), assassinat et vol, Loire, 20/03/1890. BB/24/2069 dossier : 1548 S90.

BERNET (Joseph), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 29/06/1852. BB/24/2023/1 dossier : 3308 S52.

BERNHART (François-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 03/01/1878. BB/24/2046/1 dossier : 2349 S78.

BERNOUX (Claude), assassinat et vol, Isère, 25/05/1832. BB/24/2006 dossier : 5526 S8.

BERRAHO-MOSTEFA-OULD-AHMED, brigandage, Oran, 30/06/1893. BB/24/2072/2 dossier : 6498 S93.

BERREKIA (Ahmed-Ould-Larbi), assassinat et vol, Oran, 18/12/1897. BB/24/2079 dossier : 10516 S97.

BERT (Marie-Jean-Baptiste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 26/09/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2408 S73.

BERTAIN (Jean), parricide, Gironde, 14/03/1827. BB/24/2002 dossier : 2022 S7.

BERTANT (Louis-François-Prudent), voies de fait militaires, tribunal spécial, 22/08/1882. BB/24/2052 dossier : 9850 S82.

BERTHAUD (Paul-Antoine), parricide, Loire, 28/06/1884. BB/24/2057 dossier : 6400 S84.

BERTHE (Pierre), assassinat, Marne, 17/05/1826. BB/24/2001 dossier : 608 S7.

BERTHELOT (Théophile-Aimé), voies de fait militaires, tribunal spécial, 05/04/1869. BB/24/2036 dossier : 6825 S69.

BERTHELOT (Louis-Alexandre), assassinat et vol, Eure, 29/10/1898. BB/24/2082 dossier : 8287 S98.

BERTHET (Antoine-Marie), assassinat, Isère, 15/12/1827. BB/24/2003 dossier : 3348 S7.

BERTON (Marie), veuve, HENRY, crime passionnel, Loiret, 21/07/1842. BB/24/2013 dossier : 3469 S1.

BERTON (Isidore-Alexandre-Syriaque), rébellion, tribunal spécial, 22/10/1885. BB/24/2060 dossier : 13922 S85.

BERTRAND (Victor-Joseph), assassinat et vol, Sene, 31/08/1847. BB/24/2018/1 dossier : 3437 S3.

BERTRAND (Etienne), vol, tribunal spécial, 26/01/1871. BB/24/2037 dossier : 1511 S71.

BERTRANDIAS (Louis), parricide, Cantal, 24/11/1859. BB/24/2028 dossier : 8388 S59.

BESANÇON (Jean-François), fratricide, Doubs, 03/11/1840. BB/24/2010/2 dossier : 7730 S.

BESANÇON (Marie-Rosalie), femme, FRETTÉ, matricide, Aube, 15/12/1853. BB/24/2023/2 dossier : 7637 S53.

BESCON (Nicolas), crime passionnel, Finistère, 30/01/1841. BB/24/2011 dossier : 8404 S.

BESNARD (Perrine), veuve, GRIMAULT, crime passionnel, Mayenne, 13/04/1840. BB/24/2010/1 dossier : 5818 S.

BESNIER (Louis-Henry), voies de fait militaires, tribunal spécial, 13/09/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2466 S73.

BESNIER (Victorine-Marie), femme, HILLION, parricide, Ille-et-Vilaine, 01/03/1894. BB/24/2072,3 dossier : 2131 S94.

BESSIÈRE (Rose), veuve, MARTY, crime passionnel, Aveyron, 14/12/1859. BB/24/2028 dossier : 8860 S59.

Page 27: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 27

BESSON (Jacques), assassinat, Rhône, 27/12/1842. BB/24/2013 dossier : 3783 S1.

BESSON (Pierre), parricide, Lot, 17/05/1856. BB/24/2025 dossier : 2827 S56.

BESSON (Joseph-Mathieu), assassinat, Var, 16/07/1856. BB/24/2025 dossier : 4313 S56.

BETHMONT (Louis-Amédée), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 12/07/1847. BB/24/2022 dossier : 4668 SM.

BÉTILLE (Alexandre-Léon), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 06/05/1899. BB/24/2083 dossier : 624 S99.

BETTIKH (Mohamed-Ben-M'Ahmed), assassinat, Constantine, 22/03/1899. BB/24/2083 dossier : 2092 S99.

BEUCLER (Georges-Frédéric), assassinat et vol, Saône (Haute-), 06/05/1847. BB/24/2018/1 dossier : 2074 S3.

BEYL (Antoine-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 05/04/1882. BB/24/2051 dossier : 6081 S82.

BEYOT (Marie-Jeanne), femme, LEHÉRISSON, assassinat, Côtes-du-Nord, 17/04/1826. BB/24/2001 dossier : 459 S7.

BEYSSON (Gaspard), assassinat et vol, Loire, 13/12/1879. BB/24/2047 dossier : 15490 S79.

BIAN (Paul), voies de fait militaires, tribunal spécial, 07/09/1881. BB/24/2050 dossier : 10356 S81.

BIBÉ (Bernard), assassinat, Gers, 23/01/1890. BB/24/2069 dossier : 681 S90.

BICHERI-BEN-SALAH, assassinat et vol, Constantine, 27/01/1887. BB/24/2063 dossier : 1047 S87.

BICHERON (Antoine-François), désertion, tribunal spécial, 29/04/1844. BB/24/2021 dossier : 4107 SM.

BICHET (Jules), voies de fait militaires, tribunal spécial, 09/10/1875. BB/24/2042 dossier : 8271 S75.

BIENVENU (Baptiste), brigandage, Indre, 04/03/1847. BB/24/2018/1 dossier : 1230 S3.

BIGENWALD (Innocent), voies de fait militaires, tribunal spécial, 08/04/1882. BB/24/2051 dossier : 6838 S82.

BIGOT (Louis), assassinat et vol, Sarthe, 11/06/1846. BB/24/2017 dossier : 8178 S2.

BILLIOUX (Emile), assassinat, Aube, 13/05/1885. BB/24/2059 dossier : 5179 S85.

BILLOIR (Sébastien-Joseph), assassinat, Seine, 15/03/1877. BB/24/2044 dossier : 3718 S77.

BILLON (Joseph), parricide, Ain, 29/07/1858. BB/24/2027 dossier : 4590 S58.

BINQUET (Marx), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 31/07/1844. BB/24/2021 dossier : 3864 SM.

BIORET (Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 28/07/1882. BB/24/2052 dossier : 8764 S82.

BIRAM (Kondé), assassinat, Sénégal, 07/10/1898. BB/24/2082 dossier : 9178 S98.

BIRCKEL (Charles-Louis), assassinat et vol, Seine, 14/09/1885. BB/24/2060 dossier : 10776 S85.

BIRÉE (Gustave-Armand-Clément), assassinat et vol, Calvados, 19/11/1884. BB/24/2058 dossier : 12212 S84.

BIRON (Pierre-Antoine), parricide, Vienne, 22/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2725 S7.

BISTOR (Joseph-Charles), assassinat et vol, Seine, 13/05/1882. BB/24/2051 dossier : 6381 S82.

BITAM-ABDALLAH-BEN-SALAH, fratricide, Constantine, 16/03/1895. BB/24/2074 dossier : 2976 S95.

BITON (Pierre), assassinat et vol, Puy-de-Dôme, 01/03/1885. BB/24/2059 dossier : 2278 S85.

BITTERLIN, assassinat, Bouches-du-Rhône, . BB/24/2004 dossier : 7193 S7.

BIXNER (Jean-Georges), assassinat et viol, Seine, 30/11/1850. BB/24/2019 dossier : 5355 S4.

BIZOT (Armand-Etienne), parricide, Yonne, 08/12/1828. BB/24/2003 dossier : 5275 S7.

BLACHIER (Pierre), assassinat et vol, Ardèche, 14/06/1854. BB/24/2024 dossier : 3183 S54.

BLAHA-OULD-RABAH, assassinat et vol, Oran, 10/08/1868. BB/24/2035 dossier : 5517 S68.

BLAMPIGNON, vol, tribunal spécial, 20/02/1874. BB/24/2050 dossier : 9103 S81.

Page 28: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 28

BLANC (Pierre), crime passionnel, Drôme, 08/12/1827. BB/24/2003 dossier : 3479 S7.

BLANC (Jean-Baptiste), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 24/12/1870. BB/24/2037 dossier : 4603 S71.

BLANC (Martial-Auguste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 16/02/1875. BB/24/2041 dossier : 1818 S75.

BLANC-GONNET (Jean-François), assassinat et vol, Ain, 25/07/1868. BB/24/2035 dossier : 4800 S68.

BLANCHARD (Olivier), fratricide, Finistère, 18/01/1855. BB/24/2025 dossier : 343 S55.

BLANCHET (Louis), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 07/09/1875. BB/24/2042 dossier : 9655 S75.

BLANCHIER (Auguste), incendiaire, tribunal spécial, 20/08/1883. BB/24/2054 dossier : 9903 S83.

BLANDIN (Marguerite), femme, GALBOIS, parricide, Nièvre, 22/11/1855. BB/24/2025 dossier : 5122 S55.

BLANQUÉ (Joseph), assassinat, Pyrénées Orientales, 01/06/1843. BB/24/2014 dossier : 6243 S1.

BLOCHE (Jean-François-Paul-Auguste), assassinat et vol, Calvados, 02/12/1838. BB/24/2009/2 dossier : 1506 S.

BLOT (Julien), voies de fait militaires, tribunal spécial, 09/03/1827. BB/24/2002 dossier : 1940 S7.

BOCQUET (Alexandre-Nicolas), assassinat, Somme, 13/07/1865. BB/24/2032 dossier : 4043 S65.

BODÉRÉ (Marie-Jeanne), veuve, BODÉRÉ, crime passionnel, Finistère, 09/04/1875. BB/24/2041 dossier : 2618 S75.

BODIN (René-François), assassinat et vol, Maine-et-Loire, 16/05/1839. BB/24/2009/2 dossier : 3119 S.

BODINIER (Pierre-Paul), assassinat, Mayenne, 06/07/1899. BB/24/2083 dossier : 5096 S99.

BODOLEC (Léopold-François), voies de fait militaires, tribunal spécial, 18/08/1894. BB/24/2073 dossier : 9693 S94.

BOEGLIN (Anne-Marie), parricide, Rhin (Haut-), 01/09/1839. BB/24/2009/2 dossier : 4069 S.

BOHAT (Gilbert), assassinat et vol, Allier, 01/08/1843. BB/24/2014 dossier : 6911 S1.

BOIDIN (Alphonse-Désiré-Joseph), incendiaire, Nord, 17/11/1882. BB/24/2054 dossier : 9045 S83.

BOIS (Jean-Marie), crime passionnel, Ain, 16/02/1830. BB/24/2004 dossier : 7188 S7.

BOISE (Jean), infanticide, Charente, 25/11/1838. BB/24/2009/1 dossier : 581 S.

BOISSET (François-Gustave), voies de fait militaires, tribunal spécial, 04/08/1882. BB/24/2052 dossier : 8765 S82.

BOITEL (Vincent-François), assassinat, Oise, 12/12/1859. BB/24/2028 dossier : 8765 S59.

BOLLE-BESANÇON (Emmanuel-Eléonor), crime passionnel, Doubs, 08/10/1827. BB/24/2002 dossier : 3104 S7.

BOLOT (François), incendie, Saône (Haute-), 14/05/1826. BB/24/2001 dossier : 641 S7.

BOMBARDIER (Elisabeth), femme, WUILLAUME, parricide, Moselle, 11/03/1846. BB/24/2017 dossier : 7001 S2.

BONARD (Pierre-Sylvain), assassinat et vol, Loir-et-Cher, 23/08/1881. BB/24/2050 dossier : 9137 S81.

BONARDI (Jean-Marie), assassinat, Aube, 18/05/1885. BB/24/2059 dossier : 5325 S85.

BONAUER (Eugène-Mathias), voies de fait militaires, tribunal spécial, 19/05/1875. BB/24/2041 dossier : 4590 S75.

BONDAL (Jean-Antoine), assassinat, Aveyron, 14/12/1859. BB/24/2028 dossier : 8860 S59.

BONELLI (Théodore), assassinat, Corse, 14/12/1895. BB/24/2075 dossier : 12270 S95.

BONFILS (Georges-François), assassinat et vol, Seine, 27/05/1882. BB/24/2052 dossier : 6916 S82.

BONIS (François-Xavier), assassinat, Drôme, . BB/24/2006 dossier : 8134 S8.

BONNAFOUX (Laurens), , Lozère, . BB/24/2004 dossier : 7694 S7.

BONNAIRE (Adolphe-Constant), assassinat, tribunal spécial, 11/04/1845. BB/24/2021 dossier : 4066 SM.

Page 29: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 29

BONNARD (Jean-Jules), assassinat et vol, Vosges, 06/06/1849. BB/24/2018/2 dossier : 756 S4.

BONNEAU (Joseph), parricide, Drôme, 15/07/1828. BB/24/2003 dossier : 4292 S7.

BONNEAU (Auguste), désertion, tribunal spécial, 20/10/1883. BB/24/2055 dossier : 12398 S83.

BONNECARRÈRE (Jean-Louis), assassinat et vol, Gironde, 17/06/1858. BB/24/2027 dossier : 3621 S58.

BONNEFOI (Regis), assassinat, Drôme, 13/11/1828. BB/24/2003 dossier : 5220 S7.

BONNEFOI (Jean-Pierre), voies de fait militaires, Seine-Inférieure, 18/08/1829. BB/24/2004 dossier : 6329 S7.

BONNEFOY (Simon), assassinat et vol, Cher, 23/01/1880. BB/24/2048/1 dossier : 762 S80.

BONNENFANT (Hélène), femme, VINSONNEAUD, assassinat et vol, Charente, 10/06/1898. BB/24/2081 dossier : 4952 S98.

BONNET (Gamard), , , 11/04/1825. BB/24/2002 dossier : 2725 S6.

BONNET (Gabriel), infanticide, Charente, 12/05/1843. BB/24/2014 dossier : 6180 S1.

BONNET (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Loiret, 13/07/1854. BB/24/2024 dossier : 3714 S54.

BONNEVILLE (Joseph), assassinat et vol, Ain, 26/11/1843. BB/24/2014 dossier : 7816 S1.

BONVALLET (Auguste-Louis), assassinat et vol, Loir-et-Cher, 05/02/1862. BB/24/2031 dossier : 812 S62.

BONY (Pie-Nicolas), assassinat et vol, Seine-et-Marne, 21/09/1853. BB/24/2023/2 dossier : 7182 S53.

BOQUET (Eugène), assassinat et vol, Loire-Inférieure, 22/12/1853. BB/24/2023/2 dossier : 7714 S53.

BORAIN (Adrien-Ciriaque), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 24/03/1832. BB/24/2006 dossier : 4668 S8.

BORAN (Francisco), assassinat et vol, Pyrénées (Basses-), 16/11/1859. BB/24/2028 dossier : 8256 S59.

BORDAS (Pardoux), régicide, Vienne (Haute-), . BB/24/2001 dossier : 559 S7.

BORDE (Louis-Adolphe), crime passionnel, Loire, 17/06/1899. BB/24/2083 dossier : 4408 S99.

BORDEAU (Jean-Louis), assassinat, Eure-et-Loir, 18/02/1897. BB/24/2078 dossier : 1512 S97.

BORDEAUX (Louis-Elie-Alfred), assassinat et vol, Loiret, 02/08/1851. BB/24/2020 dossier : 2785 51.

BORDEDEBAT (Catherine), veuve, PENOUGUÉ (ou PENONGUÉ), parricide, Pyrénées (Hautes-), 15/12/1849. BB/24/2018/2 dossier : 2350 S4.

BORESI (Dominique), assassinat, Corse, 18/06/1840. BB/24/2010/1 dossier : 6666 S.

BORGHETTI (François-Octavien), assassinat, Corse, 16/12/1829. BB/24/2004 dossier : 7091 S7.

BORICAUD (Stanislas), assassinat, Guadeloupe, 11/05/1818. BB/24/2006 dossier : 8073 S8.

BORNES (Jean-Pierre), fratricide, Lot, 26/08/1856. BB/24/2025 dossier : 5156 S56.

BORY (Jacques), assassinat et vol, Sèvres (Deux-), 13/07/1833. BB/24/2006 dossier : 8882 S8.

BOSC (Marie-Anne), veuve, BONNET, crime passionnel, Tarn, 09/03/1833. BB/24/2006 dossier : 7870 S8.

BOSCHET (Joseph-Pierre), assassinat, Ille-et-Vilaine, 06/12/1827. BB/24/2002 dossier : 3311 S7.

BOSNÉ (Jacques), incendiaire, Eure, 29/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1144 S7.

BOTTE (Louis-Thédule), voies de fait militaires, tribunal spécial, 05/11/1877. BB/24/2045 dossier : 13152 S77.

BOU (Alphonse-Henri-Charles), voies de fait militaires, tribunal spécial, 24/10/1884. BB/24/2058 dossier : 11832 S84.

BOU-ABDALLAH-BEN-GHOBRINI, assassinat et vol, Oran, 10/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2363 S83.

BOU-ALEM-BEN-MISSOUN, désertion, tribunal spécial, 27/06/1882. BB/24/2052 dossier : 8336 S82.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 30

BOU-ATTIA-OULD-ABDELKADER-OULD-MOHAMED, assassinat et viol, Oran, 12/07/1880. BB/24/2048/2 dossier : 9411 S80.

BOU-AZZA-OULD-EL-ABDELLI, assassinat et vol, Oran, 06/01/1867. BB/24/2034 dossier : 307 S67.

BOU-AZZA-OULD-MOHAMED, assassinat et vol, Oran, 10/06/1886. BB/24/2061 dossier : 6324 S86.

BOU-BEKER-BEN-SALEM, voies de fait militaires, tribunal spécial, 16/03/1867. BB/24/2034 dossier : 2364 S67.

BOU-DERMICH-BEN-ABBOU, crime passionnel, Oran, 15/04/1875. BB/24/2041 dossier : 2869 S75.

BOU-HADDI-BEN-GUERRACH, assassinat, Oran, 24/12/1876. BB/24/2043 dossier : 12189 S76.

BOU-HALLA-BEN-SAÏED, assassinat, tribunal spécial, 02/03/1876. BB/24/2043 dossier : 3046 S76.

BOU-MEDIEN-BEN-RAHAL, assassinat et vol, Oran, 19/12/1885. BB/24/2060 dossier : 14095 S85.

BOU-MEDIEN-OULD-EL-HADJ-BEN-MOKACHE, assassinat et vol, Oran, 19/12/1885. BB/24/2060 dossier : 14095 S85.

BOU-MEDIEN-OULD-TAÏEB-EN-NEHAS, assassinat et vol, tribunal spécial, 01/10/1874. BB/24/2040/2 dossier : 8599 S74.

BOU-MENDJEL-BEN-ALI, assassinat, Constantine, 16/05/1884. BB/24/2057 dossier : 4844 S84.

BOU-NOUARA-BEN-MOHAMED-BEN-ALI, assassinat et vol, Constantine, 02/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2023 S83.

BOU-ROUGA-BEN-EL-HANI, brigandage, Bône, 17/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2848 S83.

BOU-TALEB-BEN-AHMED, assassinat, tribunal spécial, 14/10/1872. BB/24/2038 dossier : 11631 S72.

BOU-TELDJA-BEN-AHMED, assassinat, tribunal spécial, 06/01/1868. BB/24/2035 dossier : 3378 S68.

BOUAGHEL-BEN-SI-AHMED, assassinat, Constantine, 03/04/1879. BB/24/2047 dossier : 8024 S79.

BOUAKKAZ (Chérif-Ben-Abdallah et Essaïd-Ben-Abdallah), assassinat, Constantine,

23/03/1899. BB/24/2083 dossier : 2108 S99.

BOUALEM (Kara-Ould-Faradji), assassinat et vol, Oran, 22/11/1898. BB/24/2082 dossier : 8920 S98.

BOUALLEG-BEN-MOHAMED, fratricide, tribunal spécial, 30/06/1868. BB/24/2035 dossier : 6324 S68.

BOUBEKER-BEN-ZARAFA, assassinat et viol, Constantine, 09/12/1898. BB/24/2081 dossier : 6060 S98.

BOUCETTA (Ahmed-Ben-Mohamed), assassinat et vol, Alger, 01/07/1898. BB/24/2081 dossier : 5764 S98.

BOUCHARD (Michel), assassinat et vol, Saône-et-Loire, 16/12/1838. BB/24/2009/2 dossier : 1571 S.

BOUCHAREICHAT (Jean), assassinat et vol, Corrèze, 07/06/1894. BB/24/2072,3 dossier : 5679 S94.

BOUCHART (Armel-Marie), assassinat, Côtes-du-Nord, 19/07/1829. BB/24/2004 dossier : 6233 S7.

BOUCHAU (Jean), assassinat et vol, Gironde, 12/05/1876. BB/24/2043 dossier : 3854 S76.

BOUCHÉ (Louis-Léon), assassinat et viol, Mayenne, 10/04/1878. BB/24/2046/1 dossier : 4220 S78.

BOUCHER (Arsène-Félicité), veuve, COLNET, crime passionnel, Aisne, 13/05/1841. BB/24/2011 dossier : 9466 S.

BOUCHER (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Oise, 09/12/1846. BB/24/2017 dossier : 468 S3.

BOUCHER (Joachim), assassinat, Finistère, 31/07/1847. BB/24/2018/1 dossier : 3158 S3.

BOUCHER (Adrien), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 24/08/1871. BB/24/2037 dossier : 3151 S71.

BOUCHEROT (Pierre-Nicolas), assassinat, Oise, 17/06/1829. BB/24/2004 dossier : 6053 S7.

BOUCQ (Jean), assassinat, Charente, 15/05/1832. BB/24/2006 dossier : 5353 S8.

BOUDAS (Charles-Jean-Baptiste), assassinat et vol, Seine, 12/09/1874. BB/24/2040/2 dossier : 6871 S74.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 31

BOUDEAU (Charles), assassinat et vol, Loiret, 24/04/1844. BB/24/2015 dossier : 9227 S1.

BOUDIN (Alexandre), assassinat, Loiret, 29/07/1847. BB/24/2018/1 dossier : 3107 S3.

BOUDJDOUB (Soliman), assassinat, Alger, 09/01/1851. BB/24/2019 dossier : 80 51.

BOUDJEMAA-BEN-AMROUCH, assassinat et vol, Alger, 11/12/1880. BB/24/2048/2 dossier : 13844 S80.

BOUDJEMAH-BEN-SI-MOHAMED, assassinat et vol, Constantine, 03/12/1880. BB/24/2048/2 dossier : 13298 S80.

BOUDJEMAH-OU-MESSAOUD, assassinat, Constantine, 08/04/1883. BB/24/2053 dossier : 3477 S83.

BOUDONNAT (Etienne), voies de fait militaires, tribunal spécial, 28/08/1872. BB/24/2039/1 dossier : 1934 S73.

BOUGRIN-BEN-TAMEUR, assassinat et vol, tribunal spécial, 10/07/1867. BB/24/2034 dossier : 6053 S67.

BOUGUERRA-BEN-BELKASSEM-BEN-DERRADJI, brigandage, Constantine, 22/05/1878. BB/24/2046/1 dossier : 6013 S78.

BOUGUERRA-BEN-LAHSSINI, brigandage, Constantine, 22/05/1878. BB/24/2046/1 dossier : 6013 S78.

BOUGUERRA-BEN-MESSAOUD, assassinat et vol, Constantine, 20/06/1889. BB/24/2067 dossier : 6448 S89.

BOUGUERRAH-BEN-MOHAMED-BEN-KAÏDICHE, assassinat, Constantine, 19/12/1883. BB/24/2055 dossier : 12643 S83.

BOUHALA (Mostefa-Ben-Belkacem), assassinat et vol, Constantine, 30/04/1898. BB/24/2080 dossier : 3617 S98.

BOUHARFA-OULD-MIMOUN, assassinat et vol, Oran, 17/11/1898. BB/24/2082 dossier : 8779 S98.

BOUIS (Louis), assassinat, Cher, 20/07/1887. BB/24/2064 dossier : 8667 S87.

BOUKEF-EL-GHOMARI, brigandage, Bône, 14/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2693 S83.

BOUKHELLOUF-BEN-MOHAMED, assassinat, tribunal spécial, 08/10/1877. BB/24/2045 dossier : 12531 S77.

BOUKHELLOUT (Amar-Ben-Saad), assassinat, Constantine, 15/02/1898. BB/24/2080 dossier : 1495 S98.

BOUKI (Amor-Ben-Aïssa), assassinat et vol, Constantine, 20/06/1893. BB/24/2072/2 dossier : 6171 S93.

BOULANGER (Jacques), assassinat, Allier, 11/07/1867. BB/24/2034 dossier : 4398 S67.

BOULANGER (Pierre-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 20/10/1876. BB/24/2043 dossier : 11330 S76.

BOULAY (Victor), vol, tribunal spécial, 26/01/1871. BB/24/2037 dossier : 1511 S71.

BOULAY (Léopold), parricide, Seine, 28/09/1894. BB/24/2073 dossier : 9576 S94.

BOULET (Rose (dite Marie)), célibataire,, infanticide, Lozère, 02/09/1874. BB/24/2040/2 dossier : 6716 S74.

BOULFERKAT (Saad-Ben-Mohamed), assassinat et vol, Constantine, 13/07/1897. BB/24/2079 dossier : 5970 S97.

BOULLARD (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 16/02/1832. BB/24/2006 dossier : 4161 S8.

BOULNOUAR-OULD-CHEIK-BEL-HADJ, assassinat, Oran, 17/12/1883. BB/24/2055 dossier : 12564 S83.

BOULOGNE (Adolphe-Benjamin), assassinat et vol, Ille-et-Vilaine, 15/08/1860. BB/24/2029 dossier : 5002 S60.

BOUMÉDINE-OULD-MOKADEN-LAKTAR, assassinat et vol, Oran, 02/12/1872. BB/24/2038 dossier : 12303 S72.

BOUQUET (Narcisse-Adolphe), assassinat et vol, tribunal spécial, 24/08/1871. BB/24/2037 dossier : 3977 S71.

BOURAHLA-ALI-BEN-SAÏD, assassinat et vol, Constantine, 06/07/1896. BB/24/2077 dossier : 6315 S96.

BOURÇOIS (Adolphe), assassinat et vol, Seine, 07/02/1861. BB/24/2030 dossier : 881 S61.

BOURDELLE (André-Joseph-Emmanuel), assassinat, Somme, 25/10/1879. BB/24/2047 dossier : 1972 S79.

BOURDET (Pierre), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 22/08/1829. BB/24/2004 dossier : 6382 S7.

Page 32: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 32

BOURÉE (Antoine-César-Auguste), crime passionnel, Seine-et-Marne, 13/05/1848. BB/24/2018/2 dossier : 6727 S3.

BOURGEAIN (Honorat-Louis-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 27/11/1876. BB/24/2043 dossier : 12061 S76.

BOURGONGNE (Léon-Constant), parricide, Aube, 21/02/1872. BB/24/2038 dossier : 1550 S72.

BOURGUES (Louis), assassinat, Vaucluse, 16/07/1836. BB/24/2008/1 dossier : 5493 S9.

BOURGUND (Michel-Auguste), assassinat et vol, Marne (Haute-), 29/07/1871. BB/24/2037 dossier : 1949 S71.

BOURIAND (Marie), femme, PIERRE, infanticide, Cher, 24/04/1875. BB/24/2041 dossier : 3046 S75.

BOURLON (François), assassinat, Meuse, 04/04/1830. BB/24/2004 dossier : 7398 S7.

BOURNIER (Louis-Benjamin-Gustave), assassinat, Jura, 25/06/1884. BB/24/2057 dossier : 6306 S84.

BOUROS-BEN-AHMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 28/11/1868. BB/24/2036 dossier : 897 S69.

BOURQUIN (François), assassinat, Doubs, 03/04/1830. BB/24/2004 dossier : 7390 S7.

BOURREAU (Hilaire), parricide, Sèvres (Deux-), 24/01/1833. BB/24/2006 dossier : 7736 S8.

BOURSEAU (Anne), femme, GUENEAU-SORDOT, incendiaire, Côte-d'Or, 18/08/1838. BB/24/2009/1 dossier : 744 S.

BOUSQUET (Pierre), assassinat, Hérault, 14/08/1843. BB/24/2014 dossier : 6991 S1.

BOUSQUET (Guillaume), voies de fait militaires, tribunal spécial, 20/11/1866. BB/24/2034 dossier : 174 S67.

BOUSQUET (Charles), assassinat, Seine, 09/08/1890. BB/24/2070 dossier : 7020 S90.

BOUSSAC (Pierre), incendiaire, Allier, 03/07/1833. BB/24/2066 dossier : 8668 S8.

BOUSSAD-NAÏT-DERMECH, assassinat et vol, tribunal spécial, 25/10/1870. BB/24/2037 dossier : 6730 S70.

BOUSSAGOL (Jean-Louis et Jacques), émission de fausse monnaie, Aveyron, 09/03/1832. BB/24/2006 dossier : 4619 S8.

BOUSSEGUY (Antoine-Napoléon), assassinat et vol, Tarn, 13/06/1857. BB/24/2026 dossier : 3432 S57.

BOUTAND (Jean), incendiaire, Charente, 10/06/1890. BB/24/2069 dossier : 4472 S90.

BOUTELJDA-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, Constantine, 06/05/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4445 S80.

BOUTET (Paul), crime passionnel, Puy-de-Dôme, 22/05/1830. BB/24/2004 dossier : 7541 S7.

BOUTEYRE, voies de fait militaires, tribunal spécial, . BB/24/2037 dossier : 3753 S71.

BOUTEYRON (Antoine), assassinat et vol, Puy-de-Dôme, 15/02/1827. BB/24/2002 dossier : 1888 S7.

BOUTILLER, assassinat et vol, Oise, 09/12/1846. BB/24/2017 dossier : 468 S3.

BOUTILLIER (André), incendiaire, Charente, 17/02/1831. BB/24/2005 dossier : 526 S8.

BOUTIN (Jacques), crime passionnel, Vendée, 16/12/1842. BB/24/2013 dossier : 4663 S1.

BOUTKRIL-OULD-ABDELHAKEM, assassinat, Oran, 17/12/1883. BB/24/2055 dossier : 12564 S83.

BOUTON (Jean), assassinat, Charente-Inférieure, 14/11/1876. BB/24/2043 dossier : 10883 S76.

BOUTON (Marie-Joséphine-Mathilde), célibataire,, parricide, Pas-de-Calais, 29/09/1887. BB/24/2064 dossier : 11145 S87.

BOUVERAND (Jean-Pierre), assassinat et viol, Doubs, 31/10/1829. BB/24/2004 dossier : 6830 S7.

BOUVET (Jean-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 06/01/1871. BB/24/2037 dossier : 72 S71.

BOUVIER (Jean), voies de fait militaires, Côte-d'Or, 29/05/1829. BB/24/2004 dossier : 5879 S7.

BOUZIAN-BEN-AHMED, brigandage, Constantine, 28/03/1878. BB/24/2046/1 dossier : 3849 S78.

Page 33: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 33

BOUZIAN-BEN-CHOURAK, assassinat, Oran, 30/07/1868. BB/24/2035 dossier : 5196 S68.

BOUZIAN-BEN-GUERRACH, assassinat, Oran, 24/12/1876. BB/24/2043 dossier : 12189 S76.

BOUZIAN-BEN-TAHAR-BEN-SI-BOUZIAN, crime passionnel, Constantine, 24/03/1877. BB/24/2044 dossier : 4015 S77.

BOUZIAN-OULD-EL-HABIB-EL-KALAÏ, brigandage, Oran, 17/05/1876. BB/24/2066 dossier : 10563 S88.

BOUZID-BEN-EL-HADJ-MAAROUF, assassinat, Alger, 14/02/1887. BB/24/2063 dossier : 1830 S87.

BOUZID-BEN-SAAD-BEN-HADJ-ALI, assassinat et vol, Constantine, 11/03/1858. BB/24/2027 dossier : 1411 S58.

BOYAL (Jean), assassinat et vol, Garonne (Haute-), 02/03/1853. BB/24/2023/2 dossier : 1643 S53.

BOYAUD (Joseph), parricide, Isère, 11/03/1846. BB/24/2017 dossier : 7056 S2.

BOYER (Jacques), assassinat et vol, Loir-et-Cher, 02/09/1854. BB/24/2024 dossier : 4763 S54.

BOYER (Henri), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 21/12/1859. BB/24/2028 dossier : 8969 S59.

BOYER (Maria), célibataire,, matricide, Bouches-du-Rhône, 05/07/1877. BB/24/2045 dossier : 8279 S77.

BOYER (Jules (dit Eugène)), assassinat et vol, Meurthe-et-Moselle, 05/02/1896. BB/24/2076 dossier : 1239 S96.

BOZI (Filippo), assassinat, Corse, 07/09/1844. BB/24/2033 dossier : 4001 S66.

BOZZI (Joseph-Marie), assassinat, Corse, 13/05/1851. BB/24/2020 dossier : 1504 51.

BRACHET (Jacques), matricide, Drôme, 11/12/1827. BB/24/2003 dossier : 3385 S7.

BRAECKMANS (Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 15/05/1884. BB/24/2058 dossier : 9419 S84.

BRAHIM-BEN-AHMAD-BEN-DJOUED, crime passionnel, Constantine, 30/03/1880. BB/24/2048/1 dossier : 3902 S80.

BRAHIM-BEN-ALI-NAKOU, assassinat, tribunal spécial, 09/12/1842. BB/24/2021 dossier : 3394 SM.

BRAHIM-BEN-AMOR, assassinat, tribunal spécial, 08/04/1886. BB/24/2047 dossier : 14622 S79.

BRAHIM-BEN-BELGASSEM-EL-KÉBOUL, assassinat, tribunal spécial, 13/03/1868. BB/24/2035 dossier : 2995 S68.

BRAHIM-BEN-BELKASSEM, assassinat et vol, tribunal spécial, 23/11/1868. BB/24/2035 dossier : 7524 S68.

BRAHIM-BEN-BOUZEID, assassinat, tribunal spécial, 24/02/1849. BB/24/2022 dossier : 5456 SM.

BRAHIM-BEN-CHELLALI, assassinat et vol, tribunal spécial, 24/06/1865. BB/24/2032 dossier : 5061 S65.

BRAHIM-BEN-EL-HACHEMI-SI-EMBARCK, brigandage, Constantine, 29/07/1882. BB/24/2052 dossier : 8088 S82.

BRAHIM-BEN-MESSAOUD, assassinat et vol, Alger, 30/09/1865. BB/24/2032 dossier : 6337 S65.

BRANDENBURGER (Antoine), assassinat et vol, Rhin (Haut-), 20/11/1852. BB/24/2023/1 dossier : 5911 S52.

BRANDIN (Jules), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 22/01/1884. BB/24/2056 dossier : 812 S84.

BRAUD (Jean), assassinat, Loire (Haute-), 23/03/1844. BB/24/2015 dossier : 8915 S1.

BRETTE (François-Nicolas), infanticide, Eure-et-Loir, 14/12/1883. BB/24/2055 dossier : 12565 S83.

BREUX (André-Pierre), assassinat et vol, tribunal spécial, 21/08/1884. BB/24/2058 dossier : 10352 S84.

BREVERT (Jean-Marie), voies de fait à l'audience, tribunal spécial, 28/12/1894. BB/24/2074 dossier : 360 S95.

BREYSSE (Marie), femme, MARTIN, assassinat et vol, Ardèche, 25/06/1833. BB/24/2006 dossier : 8802 S8.

BREZELLES (Alexis-François), voies de fait militaires, tribunal spécial, 21/06/1878. BB/24/2046/2 dossier : 8742 S78.

BRICK-BEN-BACHIR, assassinat, Constantine, 15/04/1880. BB/24/2048/1 dossier : 3663 S80.

Page 34: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 34

BRIDE (Régis-Élie), meurtre dans une prison, Puy-de-Dôme, 10/08/1840. BB/24/2010/2 dossier : 7093 S.

BRIÈRE (Jacques), voies de fait militaires, tribunal spécial, 14/06/1875. BB/24/2041 dossier : 5255 S75.

BRIÈRE (Félix-Anatole), voies de fait militaires, tribunal spécial, 02/09/1884. BB/24/2058 dossier : 10356 S84.

brigandage aux environs d'Aïn-Beïda (Algérie), brigandage, tribunal spécial, 26/10/1867. BB/24/2035 dossier : 319 S68.

brigandage aux environs d'Aïn-el-Arba (Algérie), brigandage, Oran, 27/06/1897. BB/24/2079 dossier : 5308 S97.

brigandage aux environs d'Isserville (Algérie), brigandage, Alger, 08/11/1890. BB/24/2070 dossier : 9923 S90.

brigandage aux environs de Batna (Algérie), brigandage, Constantine, 30/06/1894. BB/24/2073 dossier : 6463 S94.

brigandage aux environs de Beni-Haçain (Algérie), brigandage, Alger, 16/03/1895. BB/24/2074 dossier : 2947 S95.

brigandage aux environs de Beni-Salah (Algérie), brigandage, Bône, 17/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2848 S83.

brigandage aux environs de Bône (Algérie), brigandage, Constantine, 08/05/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4500 S80.

brigandage aux environs de Cherchell (Algérie), brigandage, Alger, 25/07/1894. BB/24/2073 dossier : 8102 S94.

brigandage aux environs de Hillil (Algérie), brigandage, Oran, 12/11/1882. BB/24/2052 dossier : 10831 S82.

brigandage aux environs de Mascara (Algérie), brigandage, tribunal spécial, 27/04/1868. BB/24/2035 dossier : 4880 S68.

brigandage aux environs de Milah (Algérie), brigandage, Constantine, 29/07/1882. BB/24/2052 dossier : 8088 S82.

brigandage aux environs de Relizane (Algérie), brigandage, tribunal spécial, 21/08/1860. BB/24/2029 dossier : 6753 S60.

brigandage aux environs de Sebdou (Algérie), brigandage, tribunal spécial, 11/01/1881. BB/24/2049 dossier : 2543 S81.

brigandage aux environs de Sétif (Algérie), brigandage, Constantine, 21/12/1878. BB/24/2046/2 dossier : 13053 S78.

brigandage aux environs de Sidi-bel-Abbès(Algérie), brigandage, Oran, 30/06/1893. BB/24/2072/2 dossier : 6498 S93.

brigandage aux environs de Souk-Ahras (Algérie), brigandage, Bône, 07/06/1894. BB/24/2072,3 dossier : 5747 S94.

brigandage aux environs de Tlélat (Algérie), brigandage, Oran, 21/12/1894. BB/24/2073 dossier : 12651 S94.

brigandage aux environs de Tlemcen (Algérie), brigandage, tribunal spécial, 14/09/1861. BB/24/2030 dossier : 6744 S61.

brigandage dans la province d'Oran, brigandage, Oran, 17/05/1876. BB/24/2066 dossier : 10563 S88.

brigandage dans la province de Constantine, brigandage, tribunal spécial, 24/11/1868. BB/24/2036 dossier : 802 S69.

brigandage dans le département d'Alger, brigandage, Alger, 04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.

BRINGER (Marie-Rose), veuve, BOULET, infanticide, Lozère, 02/09/1874. BB/24/2040/2 dossier : 6716 S74.

BRION (Jean), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 04/08/1826. BB/24/2001 dossier : 994 S7.

BRIOT (Etienne (dit Emile)), assassinat, Meuse, 22/10/1885. BB/24/2060 dossier : 11759 S85.

BROCARD (Anne-Marie-Louise), veuve, GAUTHIER, crime passionnel, Marne (Haute-), 13/11/1854. BB/24/2024 dossier : 5835 S54.

BROCHARD (Mathurin), assassinat, Loire-Inférieure, 17/03/1835. BB/24/2007 dossier : 2523 S9.

BROCHARD (Pierre-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 27/11/1876. BB/24/2044 dossier : 80 S77.

BROCHOT (François), assassinat, Côte-d'Or, 26/02/1832. BB/24/2006 dossier : 4364 S8.

BROCQUEVIELLE (René-Isidore), voies de fait militaires, tribunal spécial, 29/06/1878. BB/24/2054 dossier : 5380 S83.

BRODART (Louis-Appolinaire), assassinat et vol, Marne, 25/05/1860. BB/24/2029 dossier : 3006 S60.

BRODBERGER (Georges), parricide, Moselle, 20/08/1854. BB/24/2024 dossier : 4401 S54.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 35

BROTHIER (Jean), assassinat et vol, Drôme, 24/10/1853. BB/24/2023/2 dossier : 6684 S53.

BROTONNE (Clovis-Julien), assassinat et vol, Aisne, 13/05/1897. BB/24/2079 dossier : 4110 S97.

BROUX (Julien-Michel), meurtre dans une prison, Seine-et-Oise, 03/12/1874. BB/24/2040/2 dossier : 9312 S74.

BRUCHET (Agathe), veuve, DAIGREMONT, crime passionnel, Mayenne, 10/10/1828. BB/24/2003 dossier : 5131 S7.

BRUCHET (Antoine), assassinat et vol, Loire (Haute-), 18/06/1829. BB/24/2004 dossier : 5649 S7.

BRUCK (Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 29/08/1877. BB/24/2045 dossier : 11095 S77.

BRUÈRE (André-Jacques), assassinat et viol, Loiret, 23/10/1862. BB/24/2031 dossier : 6691 S62.

BRULÉ (Gustave), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 26/01/1872. BB/24/2037 dossier : 832 S71.

BRUMENT (Jean-François), crime passionnel, Seine-Inférieure, 29/11/1845. BB/24/2016 dossier : 6086 S2.

BRUN (François), assassinat et vol, Landes, 25/04/1830. BB/24/2004 dossier : 7457 S7.

BRUN (Jean-Baptiste-Basile), assassinat et vol, Var, 31/12/1880. BB/24/2049 dossier : 110 S81.

BRUNEAU (Marie-Josephe), femme, GAIN, incendiaire, Aisne, 23/06/1852. BB/24/2023/1 dossier : 2959 S52.

BRUNEAU (Albert-Joseph-Pierre), assassinat, Mayenne, 12/07/1894. BB/24/2073 dossier : 7032 S94.

BRUNET (Jean-Baptiste), parricide, Marne, 19/05/1855. BB/24/2025 dossier : 2262 S55.

BRUNNER (Joseph), assassinat, Rhône, 13/03/1835. BB/24/2007 dossier : 2584 S9.

BRUNNER (Jacques), assassinat, Rhin (Bas-), 01/03/1850. BB/24/2019 dossier : 3173 S4.

BRUYÈRE (Félix-Isidore), assassinat, Seine, 13/07/1897. BB/24/2079 dossier : 5912 S97.

BUCHET (Auguste-Mathieu), assassinat, tribunal spécial, 26/08/1847. BB/24/2022 dossier : 4692 SM.

BUGEAC (Aimé-Léon), voies de fait militaires, tribunal spécial, 27/07/1894. BB/24/2073 dossier : 10403 S94.

BUGLET (Marc), crime passionnel, Côtes-du-Nord, 06/05/1854. BB/24/2024 dossier : 2485 S54.

BUI-VAN-LAN, assassinat, tribunal spécial, 21/04/1882. BB/24/2052 dossier : 8086 S82.

BUISSON, assassinat et vol, Seine, 11/03/1827. BB/24/2002 dossier : 2096 S7.

BUISSON (Prudent), assassinat et vol, Seine-et-Marne, 30/08/1850. BB/24/2019 dossier : 4718 S4.

BUISSON (Pierre), assassinat, Dordogne, 21/12/1870. BB/24/2037 dossier : 6688 S70.

BUISSON (Louis-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 16/12/1874. BB/24/2041 dossier : 405 S75.

BUQUET (Jean-Baptiste), assassinat, Marne, 19/08/1847. BB/24/2018/1 dossier : 3357 S3.

BURETTE (François-Antoine), meurtre dans une prison, Maine-et-Loire, 17/05/1851. BB/24/2020 dossier : 1503 51.

BURGET (Eugène-Alphonse), assassinat et vol, Seine, 27/10/1899. BB/24/2084 dossier : 7658 S99.

BURRUS (Antoine), assassinat et vol, Rhin (Haut-), 28/06/1845. BB/24/2016 dossier : 4400 S2.

BUSNEL (Emmanuel), assassinat et viol, Calvados, 21/05/1846. BB/24/2017 dossier : 7943 S2.

BUSSARD (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Oise, 11/03/1831. BB/24/2005 dossier : 790 S8.

BUSSIÈRE (Jean-Michel), assassinat et vol, Seine, 08/09/1866. BB/24/2033 dossier : 6200 S66.

Page 36: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 36

CCABOUAT (Étienne-Adolphe), assassinat,

Meuse, 11/07/1829. BB/24/2004 dossier : 6170 S7.

CADDOUR-BEN-CHIKH, assassinat et vol, tribunal spécial, 20/04/1878. BB/24/2046/1 dossier : 6516 S78.

CADDOUR-BEN-MUSTAPHA, meurtre dans une prison, tribunal spécial, 19/11/1866. BB/24/2034 dossier : 306 S67.

CAËR (Jean-Marie), assassinat, Finistère, 05/11/1899. BB/24/2084 dossier : 7796 S99.

CAIGNARD (Martin-Marie), assassinat et vol, Orne, 24/04/1863. BB/24/2032 dossier : 2153 S63.

CAILLARD (Alphonse), assassinat et vol, Eure, 09/07/1898. BB/24/2080 dossier : 5761 S98.

CAILLEAUX (Jean-Baptiste), crime passionnel, Aisne, 26/11/1848. BB/24/2018/2 dossier : 8942 S3.

CAILLOT (Joseph-Hippolyte), crime passionnel, Allier, 31/10/1874. BB/24/2040/2 dossier : 8337 S74.

CAILLOTTE (Louis-Sébastien), matricide, Oise, 29/08/1837. BB/24/2008/2 dossier : 8396 S9.

CAIRE (Alphonse), voies de fait militaires, tribunal spécial, 24/03/1873. BB/24/2039/1 dossier : 2798 S73.

CALOT (Placide-Joseph), assassinat, Pas-de-Calais, 30/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1210 S7.

CALVET (Jean-Baptiste), fratricide, Tarn-et-Garonne, 19/12/1839. BB/24/2009/2 dossier : 4887 S.

CAMET (Louis-Joseph), incendiaire, Aisne, 11/02/1828. BB/24/2003 dossier : 3570 S7.

CAMPAGNON (Edouard), meurtre dans une prison, Gard, 28/11/1845. BB/24/2016 dossier : 5926 S2.

CAMPANA (Dominique), voies de fait militaires, tribunal spécial, 09/09/1881. BB/24/2050 dossier : 10845 S81.

CAMPI (Michel), assassinat et vol, Seine, 21/03/1884. BB/24/2056 dossier : 2851 S84.

CAMPIONNET (Eugène-Hippolyte-Prosper), voies de fait militaires, tribunal spécial,

24/09/1874. BB/24/2040/2 dossier : 8091 S74.

CAMUS (Louis), incendiaire, Pas-de-Calais, 16/12/1831. BB/24/2006 dossier : 3701 S8.

CANDEAU (Jean), assassinat, Pyrénées (Basses-), 22/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2746 S7.

CANDELLIER (Célestin-Joseph), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 05/07/1847. BB/24/2021 dossier : 4200 SM.

CANET (Gaston), coups et blessures, tribunal spécial, 25/02/1881. BB/24/2056 dossier : 2880 S84.

CANNOIS (Louis-Auguste-Paul), incendiaire, tribunal spécial, 20/08/1883. BB/24/2054 dossier : 9903 S83.

CANTAYRE, assassinat, Garonne (Haute-), . BB/24/2005 dossier : 1079 S8.

CANTEGRIL (Joseph), matricide, Garonne (Haute-), 15/03/1828. BB/24/2003 dossier : 3668 S7.

CANTEGRIL (Jean), matricide, Garonne (Haute-), 15/03/1828. BB/24/2003 dossier : 3668 S7.

CANTELOUP (Armand-Adolphe), voies de fait militaires, tribunal spécial, 22/12/1875. BB/24/2043 dossier : 1270 S76.

CANU (Jean-Pierre), parricide, Eure, 19/12/1846. BB/24/2017 dossier : 466 S3.

CANU (Guillaume-Jean), assassinat et viol, Seine-Inférieure, 07/08/1869. BB/24/2036 dossier : 5303 S69.

CAPDAU (Charles-Antoine), assassinat et vol, Puy-de-Dôme, 24/08/1838. BB/24/2008/2 dossier : 9915 S9.

CAPDEVILLE (Anne), veuve, CAZENEUVE, assassinat, Landes, 13/01/1836. BB/24/2008/1 dossier : 4282 S9.

CAPÉ (Ulysse-Adonis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 13/08/1866. BB/24/2033 dossier : 6831 S66.

CAPOU (Jean-Baptiste), assassinat, tribunal spécial, 18/11/1884. BB/24/2059 dossier : 1933 S85.

CARAGUEL (Emmanuel), assassinat et vol, Aude, 07/08/1842. BB/24/2013 dossier : 3604 S1.

CARAVACA (José), brigandage, Alger, 12/04/1881. BB/24/2049 dossier : 3763 S81.

Page 37: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 37

CARBUCCIA (Antoine), piraterie, tribunal spécial, 22/06/1866. BB/24/2033 dossier : 6315 S66.

CARCASSÈS (Jean), incendiaire, Garonne (Haute-), 02/04/1829. BB/24/2004 dossier : 5671 S7.

CARCENAC (Joseph), assassinat, Aveyron, 13/03/1833. BB/24/2006 dossier : 8017 S8.

CARILLA (Joseph), assassinat, Charente-Inférieure, 30/10/1837. BB/24/2008/2 dossier : 8652 S9.

CARILLO-GESTAL (Damian), assassinat et vol, Pyrénées (Basses-), 09/02/1874. BB/24/2040/1 dossier : 1162 S74.

CARLE (Suzanne), veuve, DENONVILLIERS, crime passionnel, Marne, 18/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2724 S7.

CARLY (Catherine), femme, AUBERTIN, parricide, Vosges, 14/11/1884. BB/24/2057 dossier : 5797 S84.

CARO (Jean-Marie), rébellion, Morbihan, 13/05/1831. BB/24/2006 dossier : 3696 S8.

CARON (Antoine-Joseph), voies de fait militaires, Finistère, . BB/24/2005 dossier : 2321 S8.

CARON (Louis), assassinat, Pas-de-Calais, 07/12/1839. BB/24/2009/2 dossier : 4707 S.

CARON (Virginie-Alexandrine), veuve, BERLAND, assassinat et vol, Seine, 13/06/1891. BB/24/2071 dossier : 6532 S91.

CARPENTIER (Pierre-Henri), assassinat, Pas-de-Calais, 07/12/1839. BB/24/2009/2 dossier : 4707 S.

CARPENTIER (Charles-Auguste-Apollinaire), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 11/09/1869. BB/24/2036 dossier : 6630 S69.

CARRA (Ennemond), crime passionnel, Rhône, 18/08/1859. BB/24/2028 dossier : 6064 S59.

CARRARA (Xavier-Ange), assassinat et vol, Seine, 24/05/1898. BB/24/2081 dossier : 4732 S98.

CARRAT (Marguerite), femme, DIMON, assassinat, Hérault, 26/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1211 S7.

CARRATALA (Ramon), assassinat, Gironde, 15/06/1861. BB/24/2030 dossier : 3425 S61.

CARRÉ (Jean-Antoine), assassinat et vol, Marne, 22/08/1847. BB/24/2018/1 dossier : 3399 S3.

CARREAU (Jean), voies de fait militaires, tribunal spécial, . BB/24/2037 dossier : 3750 S71.

CARRERA (Antonio), assassinat et vol, Aude, 18/08/1874. BB/24/2040/1 dossier : 6525 S74.

CARTÉSAMY, assassinat et vol, Réunion, 05/07/1882. BB/24/2052 dossier : 9361 S82.

CARTIER (Louis), meurtre dans une prison, Vienne (Haute-), 05/08/1840. BB/24/2010/1 dossier : 7049 S.

CARTIER (Laure), femme, MÜRER, parricide, Isère, 17/05/1876. BB/24/2043 dossier : 4120 S76.

CASANOVA (Ange-Toussaint), assassinat, Corse, 31/05/1875. BB/24/2047 dossier : 9369 S79.

CASERIO (Santo-Ironimo), attentat anarchiste, Rhône, 03/08/1894. BB/24/2073 dossier : 7839 S94.

CASSAN (Barthelemy), assassinat, Tarn, 21/05/1826. BB/24/2001 dossier : 687 S7.

CASSILIMOU, assassinat, Réunion, 08/07/1884. BB/24/2058 dossier : 11066 S84.

CASTEL-DUGENEST (Léonard), parricide, Vienne (Haute-), 08/06/1854. BB/24/2024 dossier : 2997 S54.

CASTERA-LAMOTHE (Joannés), parricide, Pyrénées (Basses-), 27/11/1827. BB/24/2002 dossier : 3270 S7.

CASTEX (Pierre), inssurection, Garonne (Haute-), . BB/24/2001 dossier : 660 S7.

CASTEX (Jean), assassinat et viol, Seine, 13/03/1866. BB/24/2033 dossier : 1602 S66.

CASTRES (Pierre-Joseph (De)), parricide, Lot, 12/11/1831. BB/24/2005 dossier : 3406 S8.

CATHELIN (Rose-Sophie), infanticide, Seine-Inférieure, 21/06/1828. BB/24/2003 dossier : 4201 S7.

CATHERINE (Prosper-François), parricide, Calvados, 11/11/1886. BB/24/2062 dossier : 12197 S86.

Page 38: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 38

CATRY (Pierre), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 14/08/1884. BB/24/2058 dossier : 9099 S84.

CATTEAU (Phidéas-Jean-Baptiste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 31/03/1885. BB/24/2059 dossier : 4476 S85.

CAUCHY, assassinat, Seine-Inférieure, 23/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1102 S7.

CAUCHY (Théophile-Hyacinthe), assassinat et vol, Somme, 06/07/1872. BB/24/2038 dossier : 7027 S72.

CAULET (Emile), assassinat, Côte-d'Or, 29/11/1878. BB/24/2046/2 dossier : 12206 S78.

CAUMES (Pierre-Alexis), parricide, Aveyron, 18/03/1845. BB/24/2016 dossier : 3143 S2.

CAUSSE (Louis-Paul), meurtre dans une prison, Gard, 19/05/1863. BB/24/2032 dossier : 2751 S63.

CAUX (Eugène-Edouard), voies de fait militaires, tribunal spécial, 23/10/1884. BB/24/2058 dossier : 12574 S84.

CAVAILLIÉ, voies de fait militaires, tribunal spécial, 04/09/1870. BB/24/2037 dossier : 6865 S70.

CAZAL (Esprit-Fulerand), crime passionnel, Oran, 16/12/1883. BB/24/2055 dossier : 12481 S83.

CAZELLES (François-Joseph-Jacques), assassinat et vol, Tarn, 05/08/1835. BB/24/2007 dossier : 3403 S9.

CERFBEER (Théogène), désertion, tribunal spécial, 25/06/1872. BB/24/2038 dossier : 6630 S72.

CERVOISE (Jean-Alexandre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 17/07/1865. BB/24/2032 dossier : 5962 S65.

CÉSAN (Antoine), assassinat et vol, Gers, 22/01/1854. BB/24/2024 dossier : 570 S54.

CÉSARIAT (Antoine), assassinat et vol, Garonne (Haute-), 16/05/1874. BB/24/2040/1 dossier : 3833 S74.

CHABAN-BEN-MOHAMED-OU-RABAH, assassinat, Constantine, 28/04/1888. BB/24/2065 dossier : 5055 S88.

CHABAUD (Mathieu), assassinat, Saône-et-Loire, 05/09/1860. BB/24/2029 dossier : 5668 S60.

CHABAUD (Adrien-Joseph), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 30/07/1895. BB/24/2075 dossier : 8012 S95.

CHABERT (Louis-Jean-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 15/03/1884. BB/24/2057 dossier : 3532 S84.

CHABILAN (Constant), assassinat, Indre-et-Loire, 27/03/1890. BB/24/2069 dossier : 1828 S90.

CHABRE (Eugène), crime passionnel, Hérault, 27/02/1877. BB/24/2044 dossier : 2910 S77.

CHAGNON (Jules), assassinat, Cher, 20/07/1887. BB/24/2064 dossier : 8667 S87.

CHAILLOU (Denis), assassinat et vol, Loire-Inférieure, 10/09/1860. BB/24/2029 dossier : 5711 S60.

CHAIX (Jean-Joseph-Thomas), parricide, Vaucluse, 12/08/1842. BB/24/2013 dossier : 3633 S1.

CHALADON (Pierre), assassinat, Rhône, 14/08/1883. BB/24/2054 dossier : 8723 S83.

CHALAYE (François), matricide, Rhône, 15/05/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4846 S80.

CHAMBE (Jean), parricide, Loire, 21/06/1879. BB/24/2047 dossier : 7715 S79.

CHAMBERLANT (Charles-Pierre), assassinat et vol, Seine, 15/07/1860. BB/24/2029 dossier : 4203 S60.

CHAMBORD (François), assassinat, Dordogne, 21/12/1870. BB/24/2037 dossier : 6688 S70.

CHAMBRIER (François), assassinat, Sarthe, 14/03/1842. BB/24/2013 dossier : 2147 S1.

CHAMPEIX (Géraud), assassinat, Cantal, 31/05/1861. BB/24/2030 dossier : 3135 S61.

CHAMPETIER (Antoine-Clément), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 04/09/1877. BB/24/2046/1 dossier : 323 S78.

CHANEAU (Mathurin), assassinat et viol, Loire-Inférieure, 05/09/1866. BB/24/2033 dossier : 6084 S66.

CHANGEUR (Auguste), meurtre dans une prison, Maine-et-Loire, 15/05/1877. BB/24/2044 dossier : 6356 S77.

Page 39: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 39

CHANOVE (Jacques), tentative d'assassinat, Isère, . BB/24/2001 dossier : 233 S7.

CHANTEREAU (Claude), assassinat et vol, Cher, 23/01/1877. BB/24/2044 dossier : 825 S77.

CHAPELLIER (Pierre), délit politique, tribunal spécial, 29/06/1832. BB/24/2006 dossier : 5670 S8.

CHAPOTEAU (Jean-Baptiste), assassinat, Marne, 14/05/1831. BB/24/2005 dossier : 1761 S8.

CHAPOUTOT (François-Constant), voies de fait militaires, tribunal spécial, 30/04/1875. BB/24/2041 dossier : 4589 S75.

CHAPUIS (Alexandre-Bélisaire (dit Paul)), assassinat et viol, Marne, 30/07/1896. BB/24/2077 dossier : 7006 S96.

CHARBONNEAU (Jacques), rébellion, Maine-et-Loire, 11/12/1831. BB/24/2005 dossier : 3484 S8.

CHARBONNIER (Reine), veuve, BONJOUR, incendiaire, Saône-et-Loire, 18/03/1858. BB/24/2027 dossier : 1628 S58.

CHARD (François-Emile), assassinat et vol, Meuse, 06/04/1886. BB/24/2061 dossier : 3747 S86.

CHARLES (Jean), assassinat, Seine, 14/11/1840. BB/24/2010/2 dossier : 7753 S.

CHARLES (Eugène), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 23/09/1884. BB/24/2059 dossier : 930 S85.

CHARRON (Abel-Georges-Lucien), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 25/07/1888. BB/24/2066 dossier : 9786 S88.

CHARTIER (Pierre-Désiré), assassinat et vol, Loiret, 02/08/1851. BB/24/2020 dossier : 2785 51.

CHASLE (Siméon-Romain-Aldéric), parricide, Calvados, 17/05/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4845 S80.

CHASSAGNETTE (Charles), assassinat et vol, Puy-de-Dôme, 01/06/1874. BB/24/2040/1 dossier : 4218 S74.

CHATAIN (Antoine), infanticide, Drôme, 02/03/1826. BB/24/2001 dossier : 304 S7.

CHATELAIN (Marguerite), vol, Calvados, 10/07/1858. BB/24/2027 dossier : 4218 S58.

CHÂTELAIN (François-Joseph), assassinat et vol, Ain, 28/05/1837. BB/24/2008/2 dossier : 7544 S9.

CHATTON (Jean-Nicolas), voies de fait militaires, tribunal spécial, 08/06/1876. BB/24/2043 dossier : 5637 S76.

CHAUDELET (Louis), assassinat et vol, Seine, 30/11/1829. BB/24/2004 dossier : 6972 S7.

CHAUDRON (François), assassinat et vol, Nièvre, 16/05/1828. BB/24/2003 dossier : 3988 S7.

CHAUSSAT (Jean), assassinat, Puy-de-Dôme, 16/03/1830. BB/24/2004 dossier : 7305 S7.

CHAUSSEBOURG (Joseph), assassinat, Vienne, 28/02/1850. BB/24/2019 dossier : 3156 S4.

CHAUSSY (François (dit Frantz)), assassinat et viol, Meuse, 21/10/1875. BB/24/2041 dossier : 5996 S75.

CHAUTEMPS (Jean-Pierre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 04/05/1844. BB/24/2021 dossier : 3778 SM.

CHAUVELIÈRE (Pauline), veuve, TARDIF, crime passionnel, Ille-et-Vilaine, 23/03/1853. BB/24/2023/2 dossier : 1976 S53.

CHAUVET (Toussaint), assassinat, Var, 12/11/1839. BB/24/2009/2 dossier : 4581 S.

CHAUVILLE (Pierre), meurtre dans une prison, Corse, 06/05/1863. BB/24/2032 dossier : 2474 S63.

CHEIK-BEN-BEN-TAYEB, voies de fait militaires, tribunal spécial, 21/07/1865. BB/24/2032 dossier : 6117 S65.

CHEIKH-OULD-EL-HABIB-BEN-GUELLON, assassinat et vol, tribunal spécial, 10/12/1860. BB/24/2030 dossier : 1486 S61.

CHELGUI (Mohamed-Ben-Belkacem), assassinat, Constantine, 22/03/1899. BB/24/2083 dossier : 2092 S99.

CHELLALI-BEN-MORSI, assassinat et vol, tribunal spécial, 24/06/1865. BB/24/2032 dossier : 5061 S65.

CHENEVREAU (Marie-Louise), veuve, PILTAN, crime passionnel, Maine-et-Loire, 12/05/1877. BB/24/2044 dossier : 6225 S77.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 40

CHEREF-OULD-MOHAMED-BEN-CHENIN, assassinat, Oran, 19/11/1879. BB/24/2047 dossier : 14737 S79.

CHÉRET (Augustin-Joseph), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 21/03/1888. BB/24/2065 dossier : 3552 S88.

CHERF-BEN-MOHAMED, désertion, tribunal spécial, 19/05/1884. BB/24/2057 dossier : 6338 S84.

CHERF-OULD-TAHAR-BEN-M'KERBECH, assassinat et vol, Oran, 14/02/1884. BB/24/2056 dossier : 1657 S84.

CHERIF (Mohamed-Ould-El-Moktar), brigandage, Oran, 27/06/1897. BB/24/2079 dossier : 5308 S97.

CHÉRIF-BEN-AMANA, assassinat et vol, tribunal spécial, 23/01/1868. BB/24/2035 dossier : 3673 S68.

CHÉRIF-BEN-MAARAF, assassinat et viol, Constantine, 21/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3849 S68.

CHESNEAU (Anne), veuve, RIBOT, crime passionnel, Indre-et-Loire, 05/09/1839. BB/24/2009/2 dossier : 4075 S.

CHEURFI-AHMED-BEN-MOHAMED-BEN-ABDERRAHMAN, assassinat et vol, Constantine, 25/05/1893. BB/24/2072/2 dossier : 4871 S93.

CHEVALIER (Jean-François), incendiaire, Alpes (Hautes-), 13/03/1832. BB/24/2006 dossier : 4714 S8.

CHEVALIER (Parfait), assassinat, Aisne, 26/08/1847. BB/24/2018/1 dossier : 3609 S3.

CHEVALLEREAU (Louis-François), crime passionnel, Vendée, 01/02/1882. BB/24/2051 dossier : 1035 S82.

CHEVALLERY (Jules-Aimé), infanticide, Loiret, 12/01/1852. BB/24/2023/1 dossier : 242 S52.

CHEVALLIER (Marie-Perrine), veuve, REVAULT, parricide, Ille-et-Vilaine, 16/05/1884. BB/24/2057 dossier : 4843 S84.

CHEVET (Henry), assassinat et vol, Maine-et-Loire, 22/05/1897. BB/24/2079 dossier : 4289 S97.

CHEVOLLEAU (Pierre-Alexandre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 27/11/1875. BB/24/2042 dossier : 9654 S75.

CHEVREAU (Julien), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 29/11/1826. BB/24/2002 dossier : 1710 S7.

CHEVREUIL (Julien-Etienne), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 08/11/1848. BB/24/2022 dossier : 5106 SM.

CHEVRIER (Louis-Juste), parricide, tribunal spécial, 15/12/1883. BB/24/2056 dossier : 822 S84.

CHIANI-MOHAMED-OULD-EL-HABIB, assassinat et vol, Oran, 16/06/1894. BB/24/2072,3 dossier : 5370 S94.

CHIBANI (Tahar-Ben-El-Hadj-Ben-Messaoud), assassinat et vol, Constantine, 24/11/1897. BB/24/2079 dossier : 9941 S97.

CHICHIN (François-Nicolas), incendiaire, Orne, 26/04/1830. BB/24/2004 dossier : 7429 S7.

CHIDOUCH (Ahmed-Ben-Mohamed), assassinat et vol, Constantine, 13/07/1897. BB/24/2079 dossier : 5970 S97.

CHIPPONI (Ours-Pierre), assassinat, Corse, 18/09/1843. BB/24/2014 dossier : 7326 S1.

CHIPPONI (Ours-Antoine), assassinat, Corse, 18/09/1843. BB/24/2014 dossier : 7326 S1.

CHIQUET (Remy), parricide, Marne, 08/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2682 S7.

CHIRK-OULD-ABDEL-KADER-BEN-YAMINA, voies de fait militaires, tribunal spécial, 04/10/1869. BB/24/2036 dossier : 7878 S69.

CHOART (Oscar-Désiré), crime passionnel, Somme, 07/01/1874. BB/24/2040/1 dossier : 319 S74.

CHOMET (Louis-Auguste), assassinat et vol, Côte-d'Or, 26/11/1887. BB/24/2064 dossier : 13122 S87.

CHOSSON (Jean-Pierre), parricide, Loire, 03/03/1828. BB/24/2004 dossier : 8965 S7.

CHOUGUI (M'Ahmed-Ben-Abdallah), crime passionnel, Constantine, 19/02/1897. BB/24/2078 dossier : 1527 S97.

CHOUMIL (Alfred), crime passionnel, Charente-Inférieure, 23/11/1871. BB/24/2037 dossier : 5319 S71.

CHRÉTIEN (Martin), assassinat, Somme, 14/07/1826. BB/24/2001 dossier : 857 S7.

CHRÉTIEN (Jean-François), assassinat et viol, Rhône, 13/07/1860. BB/24/2029 dossier : 4172 S60.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 41

CIEUTAT (Jean-Louis), assassinat, Pyrénées (Hautes-), 04/06/1889. BB/24/2067 dossier : 5661 S89.

CIMETIÈRE (Pierre), assassinat, tribunal spécial, 10/04/1869. BB/24/2036 dossier : 2876 S69.

CIOSI (Jean-Antoine), assassinat, tribunal spécial, 29/12/1866. BB/24/2034 dossier : 358 S67.

CIPRIANI (Philippe), assassinat, Corse, 15/11/1826. BB/24/2001 dossier : 1608 S7.

CIPRIANI (Pierre-Jean), assassinat, Corse, 27/03/1828. BB/24/2003 dossier : 3827 S7.

CIRIER (Louis-François-Joseph), incendiaire, Aisne, 12/08/1845. BB/24/2016 dossier : 4978 S2.

CITERNE (Charles-François), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 04/09/1878. BB/24/2046/2 dossier : 9747 S78.

CLAIRET (Jean-Claude), assassinat et vol, tribunal spécial, 18/11/1884. BB/24/2059 dossier : 1933 S85.

CLAIREY (Etienne), assassinat, Saône (Haute-), . BB/24/2002 dossier : 2070 S7.

CLAQUESIN (Armand-Adrien), assassinat et vol, Eure, 21/05/1860. BB/24/2029 dossier : 2961 S60.

CLARETY (François), assassinat et vol, Lot, 25/02/1845. BB/24/2016 dossier : 2949 S2.

CLÉDASSON (Léonard), parricide, Vienne (Haute-), 23/08/1868. BB/24/2035 dossier : 5781 S68.

CLÉMENÇON (Joseph-Auguste), assassinat et vol, Doubs, 07/01/1891. BB/24/2071 dossier : 334 S91.

CLÉMENT (Joseph), assassinat et vol, Jura, 04/06/1828. BB/24/2003 dossier : 4107 S7.

CLÉMENT (Joseph-Alfred), assassinat, Bouches-du-Rhône, 09/01/1883. BB/24/2053 dossier : 369 S83.

CLÉMOT (Joseph), crime passionnel, Maine-et-Loire, 19/05/1839. BB/24/2009/2 dossier : 3158 S.

CLERGEAUD (François), crime passionnel, Charente, 13/08/1844. BB/24/2015 dossier : 9336 S1.

COCHET (Victor-Emile), voies de fait militaires, tribunal spécial, 06/12/1876. BB/24/2044 dossier : 269 S77.

CODOL (Jean), voies de fait militaires, tribunal spécial, 13/01/1873. BB/24/2039/1 dossier : 2298 S73.

COEURET (Louis-Henri), crime passionnel, Calvados, 15/02/1854. BB/24/2024 dossier : 973 S54.

COINTEPAS (Louis-François-Narcisse), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 27/06/1848. BB/24/2022 dossier : 4979 SM.

COLARD (Adélaïde), veuve, DUBORD, infanticide, Seine-Inférieure, 23/05/1828. BB/24/2003 dossier : 4041 S7.

COLAS (Jean-François), parricide, Aude, 24/01/1826. BB/24/2001 dossier : 184 S7.

COLIN (Jean-Prosper), meurtre dans une prison, Nord, 06/02/1844. BB/24/2015 dossier : 8404 S1.

COLIN (Jean), assassinat, Pas-de-Calais, 04/06/1879. BB/24/2047 dossier : 1262 S79.

COLLANGE (Anne (ou Annette)), femme, PHILIPPON, parricide, Loire, 04/09/1858. BB/24/2027 dossier : 6139 S58.

COLLAS (Gustave-Pierre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 16/12/1881. BB/24/2051 dossier : 1520 S82.

COLLIGNON (Jacques-Louis), assassinat, Seine, 12/11/1855. BB/24/2025 dossier : 4953 S55.

COLLIGNON (Jean-Louis), crime passionnel, Marne, 08/05/1858. BB/24/2027 dossier : 2790 S58.

COLLIGNON (Louis), assassinat, Seine, 30/07/1866. BB/24/2033 dossier : 4873 S66.

COLLIGNON (Marie-Rosalie), femme, POUILLOT, assassinat, Seine, 30/07/1866. BB/24/2033 dossier : 4873 S66.

COLLIN (Henri), parricide, Finistère, 18/01/1854. BB/24/2024 dossier : 436 S54.

COLLOT (Renobert-Jean-Baptiste), parricide, Rhône, 22/08/1841. BB/24/2012 dossier : 559 S1.

COLONI (Thomas), assassinat, Hérault, . BB/24/2002 dossier : 2396 S7.

Page 42: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 42

COMBES (Pierre), crime passionnel, Cantal, 25/03/1830. BB/24/2004 dossier : 7360 S7.

COMBET (Jean), parricide, Cantal, 21/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1403 S7.

COMBIER (Auguste-Placide), assassinat et vol, Constantine, 06/08/1875. BB/24/2042 dossier : 6050 S75.

COMME (Pierre), assassinat et vol, Pyrénées-Orientales, 31/10/1854. BB/24/2024 dossier : 5701 S54.

COMPOINT (Louis-Gabriel-Antoine), voies de fait militaires, tribunal spécial, 17/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2623 S7.

CONDOMINES (Ambroise-Xavier), désertion, tribunal spécial, 14/12/1866. BB/24/2034 dossier : 600 S67.

CONJAT (Pierre), assassinat, Corrèze, 06/09/1845. BB/24/2016 dossier : 5138 S2.

CONSTANT (Jean), assassinat et vol, Aveyron, 13/12/1882. BB/24/2052 dossier : 11904 S82.

CONSTANTIN (Jeanne), assassinat et vol, Gironde, 07/09/1858. BB/24/2027 dossier : 6219 S58.

CONTESTIN (Marthe), femme, PHILIP, crime passionnel, Gard, 24/02/1839. BB/24/2009/2 dossier : 2122 S.

COQUARD (Pierre-Antoine), parricide, Loire, 01/03/1828. BB/24/2003 dossier : 3641 S7.

COQUART (Louis-Théodore), meurtre dans une prison, Seine-et-Marne, 23/08/1848. BB/24/2018/2 dossier : 7884 S3.

COQUEL (Guislain-Joseph), meurtre dans une prison, Nord, 26/02/1861. BB/24/2030 dossier : 1252 S61.

CORBÉ (Paul-Eugène), matricide, Meurthe-et-Moselle, 08/11/1876. BB/24/2043 dossier : 10694 S76.

CORDELIER (Paul-Albert), assassinat et vol, Doubs, 04/11/1888. BB/24/2066 dossier : 12475 S88.

CORNÈSE (Mathieu), assassinat et vol, Ardennes, 03/05/1840. BB/24/2010/1 dossier : 6132 S.

CORNET (François-Joseph), assassinat et vol, Seine, 23/08/1884. BB/24/2058 dossier : 9425 S84.

CORNU (Charles-Théodore), assassinat et vol, Seine, 28/05/1888. BB/24/2065 dossier : 6179 S88.

CORSINESCO (Louis-Théophile), meurtre dans une prison, Seine-et-Marne, 30/11/1877. BB/24/2045 dossier : 12656 S77.

CORVOISIER (Pierre), fratricide, Morbihan, 15/09/1835. BB/24/2007 dossier : 2908 S9.

COSSELIN (Ferdinand-Louis-Victor), assassinat et vol, Alger, 22/11/1851. BB/24/2020 dossier : 4266 51.

COSSON (François-Marie), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 07/11/1876. BB/24/2044 dossier : 2568 S77.

COSTE (Baptiste), assassinat et vol, Ardèche, 06/03/1845. BB/24/2016 dossier : 2954 S2.

COSTES (Jean-Joseph), assassinat et vol, Ariège, 22/01/1858. BB/24/2027 dossier : 460 S58.

COTINET (Pierre), parricide, Puy-de-Dôme, 22/05/1831. BB/24/2005 dossier : 1669 S8.

COTTERET (Pierre-Louis-Edouard), assassinat et vol, Aisne, 28/05/1886. BB/24/2061 dossier : 5640 S86.

COTTIN (François-Jean-Marie), assassinat et vol, Mayenne, 20/07/1860. BB/24/2029 dossier : 4354 S60.

COUDERC (Auguste), assassinat et vol, Alger, 24/05/1886. BB/24/2061 dossier : 5541 S86.

COUDOIN (Jacques), crime passionnel, Charente-Inférieure, 25/06/1859. BB/24/2028 dossier : 4108 S59.

COUDURIER (Antoine), assassinat et vol, Calvados, 10/07/1858. BB/24/2027 dossier : 4218 S58.

COUËTDIC (Etienne), désertion, tribunal spécial, 22/10/1870. BB/24/2037 dossier : 6470 S70.

COUFFIN (François), infanticide, Charente-Inférieure, 12/06/1841. BB/24/2011 dossier : 9814 S.

COUINAUD (Louise), femme, ROY, incendiaire, Charente, 09/02/1831. BB/24/2005 dossier : 525 S8.

COULON (Jean-Baptiste), matricide, Gard, 27/03/1862. BB/24/2031 dossier : 1925 S62.

Page 43: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 43

COUNIL (Antoinette), veuve, LAVERGNE, parricide, Cantal, 21/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1403 S7.

COUPIN (Passim), assassinat, Réunion, 09/01/1861. BB/24/2030 dossier : 1591 S61.

COURBIS (André), crime passionnel, Drôme, 03/05/1876. BB/24/2043 dossier : 3326 S76.

COURCOL (Jean-Baptiste-Joseph), crime passionnel, Pas-de-Calais, 17/06/1872. BB/24/2038 dossier : 6229 S72.

COURRAUD (Pierre), parricide, Allier, 25/07/1826. BB/24/2001 dossier : 953 S7.

COURTADE (Auguste-Philippe), assassinat, Gers, 13/07/1878. BB/24/2046/1 dossier : 8036 S78.

COURTAUD (Pierre), assassinat et vol, Charente, 05/02/1826. BB/24/2001 dossier : 231 S7.

COURTIER (Joseph-Nicolas), assassinat, Meuse, 04/05/1843. BB/24/2014 dossier : 5959 S1.

COURTIN (Prosper-Fortuné), crime passionnel, Seine, 26/04/1851. BB/24/2020 dossier : 1225 51.

COURTIN (Charles-Antoine), parricide, Maine-et-Loire, 18/05/1885. BB/24/2059 dossier : 5273 S85.

COURTOT (Jules), meurtre dans une prison, Seine-et-Marne, 23/08/1845. BB/24/2016 dossier : 4082 S2.

COUSSEAU (Pierre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 10/08/1872. BB/24/2038 dossier : 8817 S72.

COUSSEINS (Arthèmon), assassinat et vol, Aveyron, 26/06/1894. BB/24/2072,3 dossier : 6299 S94.

COUTAS (Etienne), assassinat, Ardèche, 09/12/1844. BB/24/2015 dossier : 2024 S2.

COUTIER (Martin), assassinat, Marne, 08/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2682 S7.

COUTURIER (Antoine), crime passionnel, Seine, 15/04/1873. BB/24/2039/1 dossier : 2662 S73.

COUVELAËRE (Emile-Charles), assassinat et vol, Nord, 23/02/1880. BB/24/2048/1 dossier : 1810 S80.

COUVET (Paul-Sulpice), incendiaire, Seine-Inférieure, 15/12/1849. BB/24/2018/2 dossier : 2304 S4.

COYOT (Jean-Baptiste), meurtre dans une prison, Aube, 15/12/1845. BB/24/2017 dossier : 6198 S2.

COZIC (Jean-Marie), assassinat, Côtes-du-Nord, 27/04/1841. BB/24/2011 dossier : 9241 S.

CRAPET (Pierre-Joseph), assassinat, Seine-et-Oise, 18/05/1858. BB/24/2027 dossier : 2927 S58.

CRENEAU (Lazare), incendiaire, Yonne, 22/08/1828. BB/24/2003 dossier : 4532 S7.

CRESPIN (Anna-Joséphine), célibataire,, infanticide, Calvados, 09/05/1873. BB/24/2039/1 dossier : 3300 S73.

CRESSIN (Antoine), fratricide, Puy-de-Dôme, 03/03/1833. BB/24/2006 dossier : 7806 S8.

CRESTOT (Alexandre-Charles), assassinat et vol, Orne, 27/10/1867. BB/24/2034 dossier : 7257 S67.

CREUZOT (Jean), crime passionnel, Loiret, 02/04/1833. BB/24/2006 dossier : 8115 S8.

CREUZOT (Pierre-Alexandre), assassinat et vol, Loiret, 03/04/1833. BB/24/2006 dossier : 8116 S8.

CRITOT (Jean-Baptiste), parricide, Seine-Inférieure, 25/06/1847. BB/24/2018/1 dossier : 2684 S3.

CROCHET (Etienne-Jules), assassinat et vol, Cher, 26/01/1862. BB/24/2031 dossier : 597 S62.

CROCHU (Jean-Pierre), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 24/06/1856. BB/24/2025 dossier : 3790 S56.

CUBEAUD (François), assassinat et vol, Charente, 14/11/1857. BB/24/2026 dossier : 6871 S57.

CUÉNAT (Marthe), femme, HAUMESSER, parricide, Rhin (Bas-), 31/03/1860. BB/24/2029 dossier : 1861 S60.

CUEU (Stanislas), assassinat et vol, Calvados, 31/03/1840. BB/24/2010/1 dossier : 5675 S.

CUGNET (François-Marie-Richard), assassinat et vol, Meurthe, 10/05/1828. BB/24/2003 dossier : 3918 S7.

Page 44: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 44

CUNY (Jean-Baptiste-Etienne), assassinat, Vosges, 05/07/1843. BB/24/2014 dossier : 6620 S1.

CUNY (Louis-Auguste), assassinat et vol, Vosges, 09/09/1880. BB/24/2048/2 dossier : 10438 S80.

CUREAU (Jeanne-Désirée), femme, FORTIER, assassinat, Sarthe, 05/12/1845. BB/24/2016 dossier : 6160 S2.

CUROT (Jean-Louis), assassinat et viol, Eure-et-Loir, 18/08/1848. BB/24/2018/2 dossier : 8073 S3.

CUVELIER (Louis), assassinat et vol, Nord, 12/08/1874. BB/24/2040/1 dossier : 6216 S74.

CUYNET (Honorine), veuve, PACHOT, crime passionnel, Seine-et-Marne, 14/05/1850. BB/24/2019 dossier : 3819 S4.

CYVOCT (Antoine-Marie), attentat anarchiste, Rhône, 12/12/1883. BB/24/2055 dossier : 12363 S83.

DDABRAT (Jeanne), veuve, LAFOUCARDE,,

Landes, . BB/24/2001 dossier : 1375 S7.

DADI-BEN-BOUZIAN, assassinat, Constantine, 01/12/1887. BB/24/2064 dossier : 13324 S87.

DAGORNE (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Côtes-du-Nord, 18/04/1896. BB/24/2076 dossier : 3625 S96.

DAGUET (Jean), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 04/12/1826. BB/24/2001 dossier : 1616 S7.

DAGUET (Joseph-Sylvain), parricide, Creuse, 03/05/1853. BB/24/2023/2 dossier : 2927 S53.

DAHMAN-BEN-BOU-AMAR, assassinat, tribunal spécial, 27/07/1868. BB/24/2035 dossier : 6674 S68.

DAHMAN-BEN-OUADOUR, crime passionnel, tribunal spécial, 24/11/1868. BB/24/2036 dossier : 623 S69.

DAHMAN-OULD-ALI-MOUSSA, assassinat, Oran, 30/07/1868. BB/24/2035 dossier : 5196 S68.

DAHMAN-OULD-KADDOUR-BEN-DREFILA, assassinat, Oran, 12/12/1877. BB/24/2045 dossier : 12967 S77.

DAÏF-BEN-SAADI-BEN-AHMED, assassinat, Constantine, 20/11/1882. BB/24/2052 dossier : 12290 S82.

DAILLIS (Jean), assassinat, Rhône, 05/08/1826. BB/24/2001 dossier : 996 S7.

DAILLY (Marie-Marceline), veuve, CHEVALLIER, parricide, Somme, 18/07/1883. BB/24/2054 dossier : 7863 S83.

DALISSANT (Charles-Auguste), assassinat, Aisne, 11/11/1898. BB/24/2082 dossier : 8636 S98.

DALMAS (David-François), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 24/06/1881. BB/24/2050 dossier : 9708 S81.

DAMOISEAU (Pierre-François), assassinat, Seine-et-Marne, 10/11/1898. BB/24/2081 dossier : 6018 S98.

DANEL (Edouard), voies de fait militaires, tribunal spécial, 03/08/1872. BB/24/2038 dossier : 9984 S72.

DANGEUL (Louis), assassinat et vol, Eure, 03/12/1842. BB/24/2013 dossier : 4547 S1.

DANIEL (Pierre-Laurent), voies de fait militaires, tribunal spécial, 29/06/1878. BB/24/2054 dossier : 5380 S83.

DANIN (Jules-Emile), matricide, Oise, 11/03/1886. BB/24/2061 dossier : 2820 S86.

DANSET (Joseph-Désiré-Pierre), assassinat, tribunal spécial, 14/10/1880. BB/24/2048/2 dossier : 12804 S80.

DARCHY (Philippe), assassinat et vol, Indre, 20/03/1830. BB/24/2004 dossier : 7329 S7.

DARCY (Angélique-Catherine), parricide, Seine-et-Oise, 09/08/1828. BB/24/2003 dossier : 4329 S7.

DARIO (Augustin), parricide, Garonne (Haute-), 13/12/1846. BB/24/2017 dossier : 376 S3.

DARRADJI-BEN-KERMICH, assassinat et vol, Constantine, 27/04/1885. BB/24/2059 dossier : 4692 S85.

DARRADJI-BEN-MADANI, assassinat, Constantine, 09/03/1887. BB/24/2063 dossier : 2528 S87.

DARRAS (Charles-Pacifique), assassinat et vol, Somme, 08/07/1875. BB/24/2041 dossier : 5187 S75.

DARRIEUX (Jean-Marie), assassinat et vol, Gironde, 14/05/1879. BB/24/2047 dossier : 8897 S79.

Page 45: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 45

DASSONVILLE (Fidel-Gustave-Désiré), voies de fait militaires, tribunal spécial, 11/04/1868. BB/24/2035 dossier : 2755 S68.

DAUBAGNA (Joseph-Marcel), meurtre dans une prison, Landes, 06/11/1894. BB/24/2073 dossier : 10740 S94.

DAUDEY (Jules-Victor), voies de fait militaires, tribunal spécial, 02/02/1883. BB/24/2053 dossier : 2208 S83.

DAUGA (Jean), assassinat et vol, Meurthe-et-Moselle, 02/12/1889. BB/24/2068 dossier : 12789 S89.

DAUMAS (Rose),, AUBENAS, parricide, Drôme, 07/12/1827. BB/24/2003 dossier : 3386 S7.

DAUMAS (Augustin), assassinat et vol, Alpes (-Basses), 05/09/1856. BB/24/2025 dossier : 5300 S56.

DAUMAS (Louis-Athanase), incendiaire, tribunal spécial, 16/07/1875. BB/24/2042 dossier : 6817 S75.

DAUMAS-DUPIN (Victor-Alphonse), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 31/10/1829. BB/24/2004 dossier : 6396 S7.

DAUSSE (Jean), crime passionnel, Aveyron, 13/03/1833. BB/24/2006 dossier : 8017 S8.

DAUTREMANT (Jean-Victor-Gaston), voies de fait militaires, tribunal spécial, 10/01/1884. BB/24/2056 dossier : 2378 S84.

DAUTRESSAL, voies de fait militaires, tribunal spécial, 03/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2633 S7.

DAUZATS (Joseph), parricide, Tarn, 08/06/1840. BB/24/2010/1 dossier : 6577 S.

DAVID (Joseph), assassinat, Seine, 21/11/1835. BB/24/2008/1 dossier : 3943 S9.

DAVORY (Pierre-Marie-Joseph), assassinat et vol, Ille-et-Vilaine, 17/05/1895. BB/24/2075 dossier : 5108 S95.

DAVOUST (Victor), assassinat et vol, Eure-et-Loir, 17/12/1836. BB/24/2008/1 dossier : 6250 S9.

DE MOOR (Jean-Jacques), crime passionnel, Seine, 10/09/1891. BB/24/2072/1 dossier : 10421 S91.

DEBAS (Annet), assassinat et vol, Rhône, 19/12/1846. BB/24/2017 dossier : 437 S3.

DEBAX, assassinat, Garonne (Haute-), . BB/24/2005 dossier : 1079 S8.

DEBEAULIEU (Pierre-Joseph), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 21/08/1845. BB/24/2016 dossier : 5156 S2.

DEBEAUMARCHÉ (Jacques), assassinat, Saône-et-Loire, 17/12/1839. BB/24/2009/2 dossier : 4814 S.

DEBENOIST (Mathieu-Jean-Louis), outrages, tribunal spécial, 12/03/1884. BB/24/2056 dossier : 2925 S84.

DEBLANDER (Jean-Louis), parricide, Seine, 28/11/1898. BB/24/2082 dossier : 9059 S98.

DEBLÉ (François-Eugène), voies de fait militaires, tribunal spécial, 30/03/1875. BB/24/2041 dossier : 3799 S75.

DEBOFFE (Pierre-Joseph), assassinat, Pas-de-Calais, 09/12/1878. BB/24/2046/2 dossier : 12571 S78.

DEBON, voies de fait militaires, tribunal spécial, . BB/24/2001 dossier : 1122 S7.

DEBORT (Jean-Baptiste-Marcellin-Gustave), banqueroute, tribunal spécial, 17/02/1897. BB/24/2078 dossier : 1518 S97.

DEBRAY (Louis-Maxime), voies de fait militaires, tribunal spécial, 20/01/1871. BB/24/2037 dossier : 2839 S71.

DECAUX (Prosper), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 19/12/1835. BB/24/2008/1 dossier : 4138 S9.

DECKER (André), assassinat,, 24/09/1870. BB/24/2037 dossier : 6371 S70.

DECOMMÈRE (Florentin), voies de fait militaires, tribunal spécial, 20/03/1883. BB/24/2054 dossier : 5200 S83.

DECORMEILLE (Aimée-Sylvie), célibataire,, assassinat et vol, Seine, 30/04/1839. BB/24/2041 dossier : 3146 S75.

DECOUAIS (Jacques), assassinat et vol, Indre-et-Loire, 10/03/1865. BB/24/2032 dossier : 1235 S65.

DEDYN (Ernest-Auguste), assassinat, tribunal spécial, 20/05/1871. BB/24/2037 dossier : 746 S71.

DÉFAUT (François), incendiaire, Meurthe, 30/11/1838. BB/24/2009/1 dossier : 1492 S.

DEFONTAINE (Edmond-Alain), voies de fait militaires, tribunal spécial, 23/03/1883. BB/24/2054 dossier : 8690 S83.

Page 46: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 46

DEFORMEL (Henri-Frédéric), meurtre dans une prison, Seine-et-Marne, 13/05/1844. BB/24/2015 dossier : 9509 S1.

DEFRANCE (Hubert), assassinat, tribunal spécial, 18/04/1850. BB/24/2022 dossier : 5987 SM.

DEGÉRY (Jean), assassinat et vol, Corrèze, 03/04/1846. BB/24/2017 dossier : 7308 S2.

DEHÉE (Catherine), veuve, HENNEBOIS, crime passionnel, Pas-de-Calais, 30/11/1848. BB/24/2018/2 dossier : 8943 S3.

DEJAMES (Désiré-Frédéric), assassinat et vol, Eure-et-Loir, 07/12/1853. BB/24/2023/2 dossier : 7457 S53.

DEJEUX (Alexandrine), assassinat, Jura, 04/09/1857. BB/24/2026 dossier : 5488 S57.

DEJEUX (Charles), assassinat, Jura, 04/09/1857. BB/24/2026 dossier : 5488 S57.

DEJOR (François-Jean-Baptiste), crime passionnel, Eure, 20/07/1833. BB/24/2006 dossier : 8838 S8.

DELABY (Emile-Olivier), voies de fait militaires, tribunal spécial, 23/02/1884. BB/24/2056 dossier : 2683 S84.

DELACOMBE (Alexandre), assassinat politique, Rhin (Haut-), . BB/24/2001 dossier : 469 S7.

DELACOURT (Emile-Magloire), assassinat et viol, Aisne, 07/11/1885. BB/24/2060 dossier : 12370 S85.

DELAIS (Charles-Joseph), assassinat, Indre, 22/08/1851. BB/24/2020 dossier : 3025 51.

DELAMOTHE (Louis-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 11/07/1874. BB/24/2040/1 dossier : 6602 S74.

DELANNOY (Grégoire-Louis-Jean-Baptiste), assassinat et vol, Nord, 04/06/1878. BB/24/2046/1 dossier : 6361 S78.

DELAROCHE (Joseph), assassinat, Indre-et-Loire, 04/04/1843. BB/24/2014 dossier : 5647 S1.

DELART (Louis-Désiré-Auguste), assassinat et viol, Nord, 07/12/1878. BB/24/2046/2 dossier : 12492 S78.

DELATTRE (Narcisse-Albert), incendiaire, Seine, 28/11/1879. BB/24/2047 dossier : 14995 S79.

DELAVAL (Jules-Mark), assassinat, Nord, 12/11/1832. BB/24/2006 dossier : 7232 S8.

DELEUEIL (Félix-Jean-Baptiste), désertion, tribunal spécial, 11/09/1865. BB/24/2032 dossier : 6357 S65.

DELGENDRE (Casimir), assassinat et vol, Alger, 30/06/1866. BB/24/2033 dossier : 4297 S66.

DELHOMELLE (Jean-Baptiste-Amédée), assassinat, Seine, 11/07/1871. BB/24/2037 dossier : 1224 S71.

DELIESSY (Aimé), meurtre dans une prison, Alpes (Hautes-), 01/06/1838. BB/24/2009/1 dossier : 277 S.

DELION (Eugène-Charles-Jules (dit Charlot)), assassinat et vol, Marne (Haute-), 03/10/1898. BB/24/2081 dossier : 7755 S98.

DELLUC (Antoine), crime passionnel, Tarn, 12/08/1837. BB/24/2008/2 dossier : 8244 S9.

DELMAS (Marie), veuve, RAYNAL, crime passionnel, Aveyron, 16/12/1828. BB/24/2003 dossier : 4186 S7.

DELMONT (Jean-Pierre), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 03/10/1884. BB/24/2059 dossier : 930 S85.

DELOMBRE (Nicolas), crime passionnel, Allier, 03/11/1860. BB/24/2029 dossier : 7060 S60.

DELOMENIE (Martial), voies de fait militaires, tribunal spécial, 25/01/1877. BB/24/2044 dossier : 3119 S77.

DELPEYRAT (Antoine), assassinat et viol, Dordogne, 09/09/1846. BB/24/2017 dossier : 9140 S2.

DELPLACE (Auguste-Edouard), voies de fait militaires, tribunal spécial, 11/01/1870. BB/24/2037 dossier : 377 S70.

DELPLANQUE (Henri-Désiré), assassinat et vol, Nord, 12/05/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4671 S80.

DELSALLE (Henri-Joseph), voies de fait à l'audience, tribunal spécial, 28/05/1885. BB/24/2060 dossier : 9090 S85.

DELTON (Jean-Pierre), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 29/08/1844. BB/24/2015 dossier : 1023 S2.

DELVESCOVO (Auguste-André), assassinat et vol, Jura, 07/09/1898. BB/24/2081 dossier : 7247 S98.

Page 47: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 47

DELZERS (Suzanne), veuve, GARRIÉ, infanticide, Tarn-et-Garonne, 13/12/1826. BB/24/2001 dossier : 1618 S7.

DEMANGEOT (Claude), assassinat et vol, Seine, 09/03/1887. BB/24/2063 dossier : 2458 S87.

DÉMARET (Firmin-Théophile), voies de fait militaires, tribunal spécial, 12/11/1875. BB/24/2042 dossier : 9209 S75.

DEMEAUX (Alfred-Léonard), assassinat et vol, Nord, 06/06/1891. BB/24/2071 dossier : 5928 S91.

DEMEY (Liévin-Cornil-César), assassinat et vol, Nord, 08/08/1833. BB/24/2006 dossier : 8954 S8.

DEMIGNEAUX (Charles-Sylvestre), crime passionnel, Aisne, 10/02/1867. BB/24/2034 dossier : 867 S67.

DENIAU (Joseph), assassinat et vol, Loire-Inférieure, 16/06/1836. BB/24/2008/1 dossier : 5303 S9.

DENIS (Yves-François), parricide, Morbihan, 06/06/1878. BB/24/2046/1 dossier : 3909 S78.

DENIZOT (Marie), veuve, HÉRAUDET, crime passionnel, Cher, 20/07/1887. BB/24/2064 dossier : 8667 S87.

DENONVILLIERS (Florentine), parricide, Marne, 18/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2724 S7.

DENOUKHI (Maamar-Ben-Ahmed), assassinat et vol, Alger, 21/07/1896. BB/24/2077 dossier : 6717 S96.

DENOYELLE (Étienne), parricide, Nord, 03/08/1896. BB/24/2077 dossier : 7053 S96.

DÉON (Alexandre-Stéphane-Jacques-Joseph), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 07/05/1877. BB/24/2044 dossier : 6045 S77.

DÉPORTE (Tranquille-Léopold), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 28/11/1879. BB/24/2047 dossier : 14996 S79.

DEPOUHON (Pierre-Joseph), assassinat et vol, Nord, 02/03/1885. BB/24/2059 dossier : 2360 S85.

DÉPRÉ (Frédéric), assassinat et vol, Seine, 31/01/1843. BB/24/2013 dossier : 5066 S1.

DÉPRÉCONTAIL (Jean-Frédéric), voies de fait militaires, Côte-d'Or, 27/09/1830. BB/24/2004 dossier : 8404 S7.

DÉRAMOND (Jacques), assassinat et vol, Ariège, 25/07/1840. BB/24/2010/1 dossier : 7043 S.

DÉRAMOND (Jean-Paul), assassinat et vol, Ariège, 27/06/1841. BB/24/2012 dossier : 96 S1.

DÉRAMOND (Justin), assassinat et vol, Ariège, 27/06/1841. BB/24/2012 dossier : 96 S1.

DEREGARD (Jean-Baptiste-François), parricide, Ardennes, 20/06/1871. BB/24/2037 dossier : 784 S71.

DERMY (Pierre), assassinat et vol, Aisne, 26/05/1887. BB/24/2064 dossier : 5932 S87.

DERRÉ (René), parricide, Sarthe, 05/03/1828. BB/24/2003 dossier : 3654 S7.

DESAIVRES (Julien), assassinat, Sèvres (Deux-), 29/10/1833. BB/24/2006 dossier : 9485 S8.

DESBAT (Jean), parricide, Gironde, 12/06/1858. BB/24/2027 dossier : 3512 S58.

DESBOIS (Etienne), assassinat, Gard, 17/02/1851. BB/24/2019 dossier : 440 51.

DESCAMPS (Achille), vol, tribunal spécial, 20/07/1883. BB/24/2054 dossier : 9047 S83.

DESCHAMPS (Benoît), assassinat, Isère, 06/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1056 S7.

DESCHAMPS (François-Joseph), assassinat, Orne, 26/10/1827. BB/24/2002 dossier : 3177 S7.

DESCHAMPS (Prosper), assassinat, Rhône, 24/08/1833. BB/24/2006 dossier : 9014 S8.

DESCHAMPS (Antoine), assassinat et viol, Rhône, 13/07/1860. BB/24/2029 dossier : 4172 S60.

DESCIEUX (Adélaïde), veuve, NOBLE, crime passionnel, Vosges, 08/07/1844. BB/24/2015 dossier : 556 S2.

DESCOMBES (Benoît), assassinat et vol, Rhône, 18/03/1827. BB/24/2002 dossier : 2021 S7.

DESCOMBES (Claude), assassinat et vol, Ain, 28/05/1837. BB/24/2008/2 dossier : 7544 S9.

DESENNE (Julien-André), meurtre dans une prison, Nord, 12/05/1851. BB/24/2020 dossier : 1577 51.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 48

DESFOURNEAUX (Nicolas-Étienne), crime passionnel, Seine-et-Marne, 24/08/1838. BB/24/2009/1 dossier : 838 S.

DESFOUX (Auguste-Luc), assassinat, Manche, 08/03/1884. BB/24/2056 dossier : 2416 S84.

DESGRANGES (Joseph-Frédéric), assassinat, tribunal spécial, 05/09/1837. BB/24/2021 dossier : 1871 SM.

DESLIENS (François), assassinat, Seine-Inférieure, 18/05/1826. BB/24/2001 dossier : 630 S7.

DESMAISON (Jean), assassinat et vol, Dordogne, 24/07/1842. BB/24/2013 dossier : 3455 S1.

DESMARES (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Manche, 02/07/1840. BB/24/2010/1 dossier : 6765 S.

DESMARET (Louis-Joseph), assassinat et vol, Aisne, 06/08/1855. BB/24/2025 dossier : 3633 S55.

DESMARRES (Jacques-Joseph), assassinat et vol, Eure-et-Loir, 25/08/1829. BB/24/2004 dossier : 6578 S7.

DESMETTRE (Pierre-François), assassinat et vol, Nord, 25/07/1826. BB/24/2001 dossier : 933 S7.

DESMETTRE (Louis-Eugène), assassinat et vol, Nord, 25/07/1826. BB/24/2001 dossier : 933 S7.

DESPLACES (Thérèse), femme, DEMOLIÈRE, assassinat, Seine-et-Oise, 18/01/1827. BB/24/2002 dossier : 1773 S7.

DESRICHARD (Jean), assassinat, tribunal spécial, 01/08/1849. BB/24/2022 dossier : 5626 SM.

DESSART (Hubert), assassinat et vol, Seine, 29/11/1855. BB/24/2025 dossier : 5212 S55.

DESSERTENNE (Lazare), assassinat, tribunal spécial, 25/03/1843. BB/24/2021 dossier : 3453 SM.

DESSOLAS (Catherine-Barbé), femme, POUCHARD, assassinat, Dordogne, 05/07/1883. BB/24/2054 dossier : 7432 S83.

DEVAUCHELLE (Alphonse), voies de fait militaires, tribunal spécial, 24/05/1894. BB/24/2073 dossier : 6586 S94.

DEVAUX (François), assassinat, Yonne, 20/08/1834. BB/24/2007 dossier : 1506 S9.

DEVAUX (Nicolas), assassinat et vol, Marne (Haute-), 28/10/1857. BB/24/2026 dossier : 6582 S57.

DEVICHI (Jean-Michel), assassinat, Corse, 04/12/1827. BB/24/2003 dossier : 3433 S7.

DEVILLEPOIX (François-Narcisse), incendiaire, tribunal spécial, 26/09/1884. BB/24/2059 dossier : 930 S85.

DEWASTE (Séverin-Joseph), assassinat et vol, Nord, 22/08/1859. BB/24/2028 dossier : 6113 S59.

DHERBEY (Antoine-Adolphe), voies de fait militaires, tribunal spécial, 29/08/1874. BB/24/2040/2 dossier : 7524 S74.

DI VINCENZO (Francesco), assassinat et vol, tribunal spécial, 15/02/1898. BB/24/2080 dossier : 1679 S98.

DIDIER (Claude), assassinat et vol, Loire, 06/12/1831. BB/24/2005 dossier : 3604 S8.

DIDIER (Denis), rébellion, Seine, 30/03/1833. BB/24/2006 dossier : 7920 S8.

DIDIER (Nicolas), assassinat et vol, Moselle, 05/12/1860. BB/24/2029 dossier : 7666 S60.

DIDIER (Barthélémy-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 04/09/1885. BB/24/2060 dossier : 11320 S85.

DIDIOT (Auguste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 19/11/1827. BB/24/2002 dossier : 3235 S7.

DIDIOT (François-Léonard), voies de fait militaires, tribunal spécial, 22/08/1882. BB/24/2052 dossier : 9850 S82.

DILLUT (Pierre-Alexandre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 20/02/1875. BB/24/2041 dossier : 1973 S75.

DIMEUX (Félix-Augustin), voies de fait militaires, tribunal spécial, 15/10/1872. BB/24/2038 dossier : 11544 S72.

DIMON (Jean-Baptiste), assassinat, Hérault, 26/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1211 S7.

DINTROUX (Jacques-Joseph), assassinat, tribunal spécial, 14/03/1884. BB/24/2057 dossier : 7134 S84.

DIOT (Pierre-Jules), assassinat et vol, Marne, 28/04/1869. BB/24/2036 dossier : 2514 S69.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 49

DIOT (Pierre-Théodore), assassinat et vol, Marne, 28/04/1869. BB/24/2036 dossier : 2514 S69.

DIPPOLD (Jean), voies de fait militaires, tribunal spécial, 10/09/1872. BB/24/2039/1 dossier : 1937 S73.

DIRIS (Pierre), assassinat et vol, Landes, 19/02/1882. BB/24/2051 dossier : 5142 S82.

DJAMAL (Chabane-Ben-Mohamed), assassinat, Constantine, 27/04/1898. BB/24/2080 dossier : 3565 S98.

DJARAFI (Mohamed-Ben-Abdelkader), assassinat et vol, Alger, 01/07/1898. BB/24/2081 dossier : 5764 S98.

DJELLOUD-BEN-MILOUD, brigandage, Oran, 12/11/1882. BB/24/2052 dossier : 10831 S82.

DJELLOUL-BEL-RALI, assassinat, tribunal spécial, 09/06/1851. BB/24/2020 dossier : 4268 51.

DJELLOUL-BEN-KHAOUAN-BEN-MOUSSA, crime passionnel, Oran, 30/04/1881. BB/24/2049 dossier : 4203 S81.

DJILALI-BEN-ZERDOUD, assassinat et vol, tribunal spécial, 05/09/1868. BB/24/2035 dossier : 8102 S68.

DOAN-VAN-NOÏ, assassinat et vol, tribunal spécial, 07/07/1898. BB/24/2082 dossier : 8445 S98.

DOLÉANCE (Antoine), assassinat et vol, Allier, 03/02/1846. BB/24/2017 dossier : 6622 S2.

DOMBEY (Jérémie-Victor), assassinat et vol, Seine, 31/10/1854. BB/24/2024 dossier : 5671 S54.

DONDER (Pierre-Jean), voies de fait militaires, tribunal spécial, 15/05/1884. BB/24/2058 dossier : 9419 S84.

DORANGEON (Jean), assassinat et vol, Seine, 13/03/1862. BB/24/2031 dossier : 1468 S62.

DORÉ (Claude), incendiaire, Marne (Haute-), 27/10/1859. BB/24/2028 dossier : 7826 S59.

DORÉ (Gustave-Georges), assassinat et vol, Seine, 13/06/1891. BB/24/2071 dossier : 6532 S91.

DORÉ (Marie), célibataire,, assassinat et vol, Eure, 29/10/1898. BB/24/2082 dossier : 8287 S98.

DOUCET (Louis-Dominique), parricide, Manche, 18/03/1826. BB/24/2001 dossier : 308 S7.

DOUCHERET (Toussaint), assassinat, Saône-et-Loire, 17/12/1826. BB/24/2002 dossier : 1661 S7.

DOUCHET (Louis), voies de fait militaires, Nord, . BB/24/2005 dossier : 1904 S8.

DOUGNAC (Jules-Paul), matricide, Constantine, 20/07/1894. BB/24/2073 dossier : 7402 S94.

DOUGNY (Jean-Etienne), incendiaire, Jura, 09/09/1852. BB/24/2023/1 dossier : 4450 S52.

DOULAT (Laurent), assassinat, Isère, 27/05/1830. BB/24/2004 dossier : 7620 S7.

DOURNAC (Pierre), assassinat, Garonne (Haute-), 19/03/1832. BB/24/2006 dossier : 4596 S8.

DOUSSAN (Françoise), assassinat, Var, 22/02/1828. BB/24/2003 dossier : 3586 S7.

DOVINA (Etienne), voies de fait militaires, tribunal spécial, 08/02/1873. BB/24/2039/1 dossier : 2297 S73.

DRANS (Léonard), assassinat, Sarthe, 14/03/1842. BB/24/2013 dossier : 2147 S1.

DRIASSA-EL-MEGHNI-BEN-SEDDIK, assassinat et vol, Alger, 28/10/1893. BB/24/2072/2 dossier : 10500 S93.

DRIEU (Pierre-Sénateur), infanticide, Seine-Inférieure, 08/11/1858. BB/24/2027 dossier : 7392 S58.

DRIGUET (Constant-Jules), voies de fait militaires, tribunal spécial, 15/10/1874. BB/24/2040/2 dossier : 9123 S74.

DROUÈRE (Jacques), assassinat, Orne, 01/11/1834. BB/24/2007 dossier : 1973 S9.

DRUON (Louis-Joseph), meurtre dans une prison, Nord, 06/02/1844. BB/24/2015 dossier : 8404 S1.

DUBARRY (Jean-Marie), parricide, Pyrénées (Hautes-), 14/12/1845. BB/24/2017 dossier : 6194 S2.

DUBÉDAT (Ulysse), voies de fait militaires, tribunal spécial, 24/05/1877. BB/24/2045 dossier : 7973 S77.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 50

DUBOILLE (Abraham-Isaac-Jacob), assassinat et vol, Somme, 14/01/1854. BB/24/2024 dossier : 383 S54.

DUBOIS (Jean), assassinat et vol, Gironde, 04/06/1840. BB/24/2010/1 dossier : 6484 S.

DUBOIS (Jean-Marie), assassinat et vol, Indre-et-Loire, 07/09/1854. BB/24/2024 dossier : 4811 S54.

DUBOIS (Ernest-Alexandre), meurtre dans une prison, Gard, 22/05/1875. BB/24/2041 dossier : 3847 S75.

DUBOIS (Eugène-Charles), assassinat et vol, Vosges, 20/12/1886. BB/24/2062 dossier : 13914 S86.

DUBOURDIEU (Etienne), matricide, Gironde, 21/06/1854. BB/24/2024 dossier : 3344 S54.

DUBOURG (Joseph), assassinat, Bouches-du-Rhône, 02/02/1828. BB/24/2003 dossier : 3535 S7.

DUBRAGNE (Pierre), assassinat et vol, Saône-et-Loire, 24/08/1849. BB/24/2018/2 dossier : 1376 S4.

DUBRAY (Henri-Pierre), assassinat et viol, Maine-et-Loire, 21/11/1878. BB/24/2046/2 dossier : 11966 S78.

DUBREUIL (Zéphir), parricide, Eure, 16/08/1850. BB/24/2019 dossier : 4631 S4.

DUBREUIL (Léonard), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 05/05/1879. BB/24/2047 dossier : 9826 S79.

DUCASSE (Arnaud), parricide, Gironde, 20/03/1841. BB/24/2011 dossier : 8798 S.

DUCAUX (Julien), crime passionnel, Garonne (Haute-), 17/11/1876. BB/24/2043 dossier : 10954 S76.

DUCHEMIN (Alexandre-Louis), infanticide, Aisne, 12/02/1870. BB/24/2037 dossier : 854 S70.

DUCHEMIN (Louis-Joseph), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 07/08/1885. BB/24/2060 dossier : 14354 S85.

DUCHENAUX (Marin-Joseph-Eugène), assassinat et vol, Isère, 22/05/1858. BB/24/2027 dossier : 3026 S58.

DUCHIER (Pierre), parricide, Vendée, 27/08/1848. BB/24/2018/2 dossier : 7875 S3.

DUCHON (Jean-Antoine), assassinat, Doubs, 09/11/1828. BB/24/2003 dossier : 5120 S7.

DUCLOS (Louis-Gabriel), assassinat, Seine-et-Oise, 19/05/1860. BB/24/2029 dossier : 1490 S60.

DUCORBIER (Auguste-Isaïe), crime passionnel, Seine-et-Marne, 12/02/1872. BB/24/2038 dossier : 1234 S72.

DUCOUDRAY (Hippolyte-Alexandre), crime passionnel, Seine, 10/03/1845. BB/24/2016 dossier : 2951 S2.

DUCRÉ (Henri-Félix), assassinat et viol, Saône-et-Loire, 16/12/1865. BB/24/2032 dossier : 7717 S65.

DUCROS (Marie-Honoré), assassinat et vol, Seine, 09/03/1844. BB/24/2015 dossier : 8758 S1.

DUCROT (Joseph), parricide, Nièvre, 23/08/1841. BB/24/2012 dossier : 573 S1.

DUCY (Edouard-Marcellin), voies de fait militaires, tribunal spécial, 12/06/1885. BB/24/2060 dossier : 8851 S85.

DUDOT (Jean-Pierre), assassinat et vol, Marne (Haute-), 24/12/1895. BB/24/2075 dossier : 12661 S95.

DUFAYS (Philippe), assassinat, Seine-et-Oise, 17/11/1876. BB/24/2043 dossier : 11282 S76.

DUFOND (Jean), assassinat et vol, Yonne, 13/12/1877. BB/24/2045 dossier : 12986 S77.

DUFOUILLOUX (Pierre), incendie, Charente, 11/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1061 S7.

DUGAR (Victor), infanticide, Gard, . BB/24/2001 dossier : 507 S7.

DUGARD (Auguste-Alphonse), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 18/02/1841. BB/24/2011 dossier : 8511 S.

DULEVRON (Joseph-Pierre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 25/06/1884. BB/24/2057 dossier : 8620 S84.

DUMAIN (Paul), voies de fait militaires, tribunal spécial, 17/07/1883. BB/24/2054 dossier : 8561 S83.

DUMAS (Benoît), assassinat, Saône-et-Loire, 15/06/1828. BB/24/2003 dossier : 4185 S7.

DUMAS (Jean), assassinat, Saône-et-Loire, 15/06/1828. BB/24/2003 dossier : 4185 S7.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 51

DUMIGNOT (Léonard), assassinat et vol, Creuse, 31/07/1851. BB/24/2020 dossier : 2786 51.

DUMOLLARD (Martin), assassinat et vol, Ain, 01/02/1862. BB/24/2031 dossier : 735 S62.

DUMONT (Jean-Marie), assassinat et vol, Côte-d'Or, 24/05/1878. BB/24/2046/1 dossier : 5982 S78.

DUMOULIN (Jean-Pierre), parricide, Ardèche, 15/12/1849. BB/24/2018/2 dossier : 2351 S4.

DUNEL (Séverin), assassinat et vol, Marne, 18/08/1846. BB/24/2017 dossier : 8978 S2.

DUPART (Claude-Jules), voies de fait militaires, tribunal spécial, 24/11/1876. BB/24/2044 dossier : 420 S77.

DUPERCHE (Jules-Henri), incendiaire, tribunal spécial, 27/03/1885. BB/24/2059 dossier : 4819 S85.

DUPILLE (Nicolas-Prosper), assassinat et vol, Oise, 15/03/1862. BB/24/2031 dossier : 1526 S62.

DUPIN (Bertrand), assassinat, Garonne (Haute-), 25/11/1832. BB/24/2006 dossier : 7131 S8.

DUPLAA (Jean), désertion, tribunal spécial, 27/05/1872. BB/24/2038 dossier : 9951 S72.

DUPLÂTRE (Benoît), parricide, Ain, 21/07/1887. BB/24/2064 dossier : 8567 S87.

DUPLESSIS (Louis-Ruffin), matricide, Aisne, 12/08/1835. BB/24/2008/1 dossier : 3617 S9.

DUPONT (Armand-Alphonse), crime passionnel, Seine, 27/08/1877. BB/24/2045 dossier : 9660 S77.

DUPRAT (Bertrand), assassinat et vol, Lot-et-Garonne, 13/12/1876. BB/24/2043 dossier : 11912 S76.

DUPRÉ (Rose-Victoire), parricide, Aisne, 08/03/1827. BB/24/2002 dossier : 1978 S7.

DUPRESSOIR (François-Narcisse), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 24/03/1832. BB/24/2006 dossier : 4668 S8.

DUPUIS (Jacques-Firmin), crime passionnel, Aube, 17/12/1845. BB/24/2017 dossier : 6313 S2.

DUPUIS (Séraphin-Aimé), voies de fait militaires, tribunal spécial, 17/05/1865. BB/24/2032 dossier : 5312 S65.

DUPUIS (Rose-Alphonsine-Adolphine), femme, LÉGER, assassinat et vol, Aisne, 09/08/1889. BB/24/2068 dossier : 9299 S89.

DUQUESNE (François-Alexandre-Célestin-Joseph), incendiaire, Nord, 29/11/1826. BB/24/2001 dossier : 1534 S7.

DURAND (Pierre-André), assassinat, Rhône, 21/03/1846. BB/24/2017 dossier : 7100 S2.

DURAND (Narcisse), assassinat et viol, Seine-et-Marne, 13/11/1852. BB/24/2023/1 dossier : 5766 S52.

DURAND (Auguste-Emile-Jean-Pierre (dit Justin)), assassinat et vol, Tarn, 17/11/1889. BB/24/2068 dossier : 12181 S89.

DURANTON (Etienne), crime passionnel, Loire, 07/09/1878. BB/24/2046/2 dossier : 9812 S78.

DUREUIL (Bénigne), voies de fait militaires, tribunal spécial, 03/05/1876. BB/24/2043 dossier : 4113 S76.

DUROULLE (Jean), assassinat, Drôme, 16/03/1844. BB/24/2015 dossier : 8981 S1.

DURPOY (Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 07/12/1847. BB/24/2047 dossier : 8746 S79.

DUSAUSSET (François), crime passionnel, Moselle, 17/02/1869. BB/24/2036 dossier : 963 S69.

DUSSAUD (Jean), désertion, Pyrénées (Basses-), 04/03/1832. BB/24/2006 dossier : 4488 S8.

DUTARTRE (Philippe), assassinat, Saône-et-Loire, 04/06/1841. BB/24/2011 dossier : 9731 S.

DUVAL (François-Victor), voies de fait militaires, tribunal spécial, 05/06/1882. BB/24/2051 dossier : 4781 S82.

DUVAL (Clément), incendiaire, Seine, 12/01/1887. BB/24/2063 dossier : 461 S87.

DUVERNEUIL (Jean-Adrien), assassinat, Gironde, 06/08/1875. BB/24/2041 dossier : 5992 S75.

DUVERT (Joseph), assassinat et vol, Allier, 11/04/1889. BB/24/2067 dossier : 3536 S89.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 52

DUWEZ (Pierre-François), assassinat et vol, Nord, 09/05/1864. BB/24/2032 dossier : 2762 S64.

EEDELIGNE (Auguste-Stanislas), voies de fait

militaires, tribunal spécial, 04/10/1865. BB/24/2032 dossier : 6803 S65.

EGALON (Jacques-François), fratricide, Côtes-du-Nord, 08/11/1895. BB/24/2075 dossier : 10903 S95.

EGEA (Manuel), assassinat, Alger, 04/12/1896. BB/24/2077 dossier : 10666 S96.

EGENSPERGER (Joseph (ou François ?)), assassinat et vol, Meurthe-et-Moselle, 07/05/1881. BB/24/2049 dossier : 4424 S81.

EL-ABIOD (Mohamed-Ben-Hamlaoui), assassinat et vol, Constantine, 05/09/1896. BB/24/2077 dossier : 7985 S96.

EL-AÏCH-BEN-AHMED, assassinat, tribunal spécial, 06/09/1880. BB/24/2048/2 dossier : 12453 S80.

EL-AÏD-BEN-MUSTAPHA, assassinat et vol, Constantine, 21/06/1890. BB/24/2069 dossier : 4826 S90.

EL-AMRI-MOHAMED-BEN-DJILALI, assassinat, Alger, 31/10/1894. BB/24/2073 dossier : 10393 S94.

EL-AOUSSIN-BEN-NESTERI, assassinat et vol, Oran, 07/05/1863. BB/24/2032 dossier : 1922 S63.

EL-ARBI-BEL-ZÉRIGA, crime passionnel, Oran, 15/12/1875. BB/24/2042 dossier : 9502 S75.

EL-ARBI-BEN-ABDEL-MALEK, assassinat, Alger, 12/12/1866. BB/24/2033 dossier : 8031 S66.

EL-ARBI-BEN-MESSAOUD, parricide, Alger, 03/02/1883. BB/24/2053 dossier : 1171 S83.

EL-ARBI-OU-BOUZID, assassinat, tribunal spécial, 23/03/1876. BB/24/2043 dossier : 4342 S76.

EL-ATREUCH-BEN-MOHAMED-BEN-TOUATI, assassinat et vol, tribunal spécial, 22/07/1867. BB/24/2034 dossier : 5852 S67.

EL-AZAZ- BEN-MESSAOUD EL ROBEI, assassinat, Alger, 06/06/1845. BB/24/2016 dossier : 4438 S2.

EL-AZEREUK-BEN-KHELIFA, assassinat et vol, tribunal spécial, 13/07/1868. BB/24/2035 dossier : 6742 S68.

EL-BACHIR-BOUTAREM, brigandage, Constantine, 06/04/1878. BB/24/2046/1 dossier : 4211 S78.

EL-BAHIRI-OULD-EL-HADJ, assassinat et vol, tribunal spécial, 14/12/1868. BB/24/2036 dossier : 1406 S69.

EL-BARKI-BEN-SAAD, assassinat et vol, Alger, 30/09/1865. BB/24/2032 dossier : 6337 S65.

EL-EULMI-BEN-EL-HAOUSSINE, crime passionnel, Constantine, 25/10/1884. BB/24/2058 dossier : 11464 S84.

EL-FOUDHIL-BEN-SMAÏL-BEN-BAKIR, assassinat et vol, Alger, 19/07/1890. BB/24/2070 dossier : 6295 S90.

EL-GHOUMARI-BOU-MENIDJEL, assassinat et vol, tribunal spécial, 23/07/1868. BB/24/2035 dossier : 6719 S68.

EL-HABIB-BEN-AMOURCH, assassinat, Alger, 12/12/1866. BB/24/2033 dossier : 8031 S66.

EL-HABIB-BEN-BOUBEKER, crime passionnel, Oran, 15/04/1875. BB/24/2041 dossier : 2869 S75.

EL-HABIB-MOHAMED-BEN-OTHMAN, assassinat, Oran, 19/11/1881. BB/24/2050 dossier : 11706 S81.

EL-HABIB-OULD-MIMOUN, assassinat, Oran, 27/06/1891. BB/24/2071 dossier : 6834 S91.

EL-HACHANI-BEN-AHMED, assassinat et vol, Constantine, 24/02/1883. BB/24/2053 dossier : 1840 S83.

EL-HACHEMI-OULD-DERKAOUI, assassinat et vol, tribunal spécial, 22/02/1868. BB/24/2035 dossier : 2937 S68.

EL-HADEF-BEN-AMOR, assassinat et vol, Constantine, 09/07/1888. BB/24/2065 dossier : 8398 S88.

EL-HADI-BEN-AMAR, assassinat et vol, Constantine, 03/06/1889. BB/24/2067 dossier : 5629 S89.

EL-HADJ-AHMED-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, Oran, 26/12/1876. BB/24/2043 dossier : 12280 S76.

EL-HADJ-BEN-ABDALLAH, assassinat et vol, tribunal spécial, 21/11/1868. BB/24/2036 dossier : 622 S69.

Page 53: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 53

EL-HADJ-BEN-ALI, assassinat et viol, Constantine, 29/10/1869. BB/24/2036 dossier : 7583 S69.

EL-HADJ-BEN-CHAÏB-BEN-HAMOU, assassinat et vol, Oran, 28/07/1894. BB/24/2073 dossier : 7829 S94.

EL-HADJ-BEN-MENNI, assassinat et vol, Alger, 14/08/1861. BB/24/2030 dossier : 5233 S61.

EL-HADJ-BEN-SEHIL, assassinat et vol, Oran, 06/08/1861. BB/24/2030 dossier : 4968 S61.

EL-HADJ-BENT-HAMOU, assassinat et vol, tribunal spécial, 12/03/1869. BB/24/2036 dossier : 2375 S69.

EL-HADJ-LHASSEN-BEN-M'BAREK, assassinat et vol, Alger, 30/11/1881. BB/24/2050 dossier : 12182 S81.

EL-HADJ-MOHAMED-KEBLOUTY, insurrection, Bône, . BB/24/2054 dossier : 6905 S83.

EL-HAÏRCH-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 30/03/1868. BB/24/2035 dossier : 3468 S68.

EL-HAMEL-BEN-NOUNA, assassinat et vol, Constantine, 27/01/1887. BB/24/2063 dossier : 1047 S87.

EL-HAOUÈS-BEN-MOHAMED, brigandage, Constantine, 28/03/1878. BB/24/2046/1 dossier : 3849 S78.

EL-HAOUSSIN-BEN-CHÉRIF, assassinat et vol, Constantine, 03/04/1880. BB/24/2048/1 dossier : 3326 S80.

EL-HAOUSSIN-BEN-CHÉRIF, assassinat et vol, Constantine, 06/06/1889. BB/24/2067 dossier : 5733 S89.

EL-HAOUSSIN-BEN-MOHAMED-BEN-AMMAR-BEN-GUÉRIGUIT, assassinat, tribunal spécial, 03/09/1869. BB/24/2036 dossier : 7661 S69.

EL-HAOUSSIN-OU-BERKAN, assassinat et vol, tribunal spécial, 10/01/1867. BB/24/2034 dossier : 1834 S67.

EL-HAOUSSINE-BEN-EL-HADJ-ALI, assassinat, Constantine, 10/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7560 S86.

EL-HAOUSSINE-BEN-M'HAND-BEN-ALI-OU-ZENAG, assassinat, Constantine, 21/06/1887. BB/24/2064 dossier : 7698 S87.

EL-HAOUSSINE-BEN-MOHAMED-OU-YAYA, assassinat et vol, Constantine,

16/03/1886. BB/24/2061 dossier : 2971 S86.

EL-KADA-OULD-EL-HADJ-KLOUCHE, assassinat, Alger, 12/12/1866. BB/24/2033 dossier : 8031 S66.

EL-KETFI-BEN-CHINAR, assassinat et vol, Constantine, 26/06/1889. BB/24/2067 dossier : 6729 S89.

EL-KHODJA-BEN-AHMED, assassinat et vol, Constantine, 04/03/1882. BB/24/2051 dossier : 2094 S82.

EL-KORAÏCHI-BEN-EMBAREK, assassinat et vol, Constantine, 11/03/1858. BB/24/2027 dossier : 1411 S58.

EL-LOUADI-BEN-GAOUAA, parricide, tribunal spécial, 03/08/1868. BB/24/2035 dossier : 7235 S68.

EL-MEKKI-BEN-ALI, meurtre dans une prison, Constantine, 30/10/1862. BB/24/2031 dossier : 6892 S62.

EL-MESSAOUD-BEN-AMMAR, assassinat, tribunal spécial, 05/01/1880. BB/24/2048/1 dossier : 2202 S80.

EL-MESSAOUD-BEN-LAKHDAR-BEN-SAÏDI, assassinat et viol, tribunal spécial, 03/07/1874. BB/24/2040/1 dossier : 6097 S74.

EL-MILOUD-BEN-MAMMER, assassinat et vol, tribunal spécial, 03/06/1874. BB/24/2040/1 dossier : 5863 S74.

EL-MILOUD-BEN-RAMDAN, assassinat, Alger, 12/12/1866. BB/24/2033 dossier : 8031 S66.

EL-MILOUD-OULD-BEN-ABDALLAH, assassinat et vol, tribunal spécial, 06/07/1867. BB/24/2034 dossier : 6457 S67.

EL-MOKFI-OULD-M'AHMED-BEN-NACEUR, assassinat, Oran, 08/12/1886. BB/24/2062 dossier : 13339 S86.

EL-MOKHETAR-BEN-EN-NEDJADI, assassinat, tribunal spécial, 06/07/1878. BB/24/2046/2 dossier : 9046 S78.

EL-MOKTAR-OULD-HAMOU-BEN-MILOUD, assassinat et vol, Oran, 27/11/1891. BB/24/2072/1 dossier : 11858 S91.

EL-OUAMRI-BEN-EL-OUAMRI, assassinat et vol, tribunal spécial, 15/11/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2406 S73.

ELGER (Dominique), parricide, Morbihan, 09/06/1852. BB/24/2023/1 dossier : 2806 S52.

Page 54: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 54

ELIÇABIDE (Pierre-Vincent), assassinat et vol, Gironde, 11/09/1840. BB/24/2010/2 dossier : 7360 S.

ELICHALT (Jean), assassinat et vol, Pyrénées (Basses-), 19/11/1840. BB/24/2010/2 dossier : 7878 S.

ELSINGER (Emile-Gaston), assassinat et vol, Rhône, 27/11/1897. BB/24/2079 dossier : 9744 S97.

EMBARECK-BEN-SAÏD-BEN-NADJI, assassinat et vol, Constantine, 04/11/1890. BB/24/2070 dossier : 9780 S90.

EMBAREK-BEN-AHMED, assassinat et vol, Constantine, 11/03/1858. BB/24/2027 dossier : 1411 S58.

EMBAREK-BEN-BELKASSEM-BEN-EMBAREK, assassinat, Constantine, 20/11/1882. BB/24/2052 dossier : 11088 S82.

EMBAREK-BEN-BOU-AOUINA, brigandage, Constantine, 21/12/1878. BB/24/2046/2 dossier : 13053 S78.

EMBAREK-BEN-MEZIAN, assassinat et vol, tribunal spécial, 12/09/1882. BB/24/2052 dossier : 11268 S82.

EMBAREK-BEN-SAÏD, meurtre dans une prison, Constantine, 30/10/1862. BB/24/2031 dossier : 6892 S62.

EMBAREK-BEN-SALEM, assassinat et vol, Oran, 20/07/1888. BB/24/2066 dossier : 8981 S88.

EMBAREK-BOU-AMRA, assassinat et vol, Alger, 26/02/1886. BB/24/2061 dossier : 2287 S86.

EMBAREK-OULD-EL-ABID-EL-KERDOUSSI, assassinat et vol, tribunal spécial, 31/05/1869. BB/24/2036 dossier : 5348 S69.

EMBARK-BEN-AHMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 29/12/1884. BB/24/2059 dossier : 2702 S85.

EMBARK-BEN-MUSTAPHA-BEN-GUETTAF, crime passionnel, tribunal spécial, 29/01/1869. BB/24/2036 dossier : 1831 S69.

EMBARKI-BEN-YOUSSEF-BEN-SNOUSSI, assassinat et vol, Alger, 28/10/1893. BB/24/2072/2 dossier : 10500 S93.

EMBARRAK (Bel-Arbi), espionnage, tribunal spécial, 26/03/1844. BB/24/2021 dossier : 3766 SM.

EMBERGER (Jean), crime passionnel, Rhin (Haut-), 11/02/1857. BB/24/2026 dossier : 950 S57.

EMERY (Jean-Baptiste), assassinat, Oise, 15/06/1827. BB/24/2002 dossier : 2416 S7.

EMHAMEDI-BEN-MESSAOUD, assassinat et vol, Alger, 30/09/1865. BB/24/2032 dossier : 6337 S65.

EN-NAYLI-BEN-SELLAM, assassinat et vol, tribunal spécial, 28/08/1868. BB/24/2035 dossier : 6906 S68.

ENJALBERT (François-Augustin), parricide, Hérault, 17/05/1890. BB/24/2069 dossier : 3520 S90.

ENNOUI-BEN-BRAHIM, assassinat, Alger, 06/07/1880. BB/24/2048/1 dossier : 7688 S80.

ENVESAILLES (Jean-Pierre), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 05/02/1851. BB/24/2019 dossier : 290 51.

ERASME (René), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 15/04/1869. BB/24/2036 dossier : 4093 S69.

EROHART (Alexis), assassinat, Pas-de-Calais, 25/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2751 S7.

ESCANDE (Augustin), assassinat, Garonne (Haute-), 21/02/1881. BB/24/2049 dossier : 2052 S81.

ESCUDIÉ (Jeanne), femme, GARRIGUES, parricide, Tarn-et-Garonne, 17/12/1858. BB/24/2027 dossier : 8353 S58.

ESNAULT (Jean-Marie-Louis), assassinat et viol, Ille-et-Vilaine, 13/11/1879. BB/24/2047 dossier : 14496 S79.

ESPEDRO (Jean), assassinat et vol, Landes, 19/02/1882. BB/24/2051 dossier : 5142 S82.

ESPOSITO (François-Dedieu), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 12/08/1887. BB/24/2064 dossier : 9501 S87.

ESSAHLIS-BEN-MOHAMED, désertion et assassinat, tribunal spécial, 01/06/1881. BB/24/2049 dossier : 6300 S81.

ESTÈVE (Jean-Pierre), assassinat et viol, Drôme, 14/01/1858. BB/24/2027 dossier : 315 S58.

ETORÉ (Jean-Pierre), assassinat et vol, Ille-et-Vilaine, 12/08/1856. BB/24/2025 dossier : 4828 S56.

Page 55: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 55

EVANNO (Marc), assassinat et vol, Morbihan, 15/03/1878. BB/24/2046/1 dossier : 2900 S78.

EVRARD (Nicolas), matricide, Marne (Haute-), 18/04/1850. BB/24/2019 dossier : 3578 S4.

EYMARD (Martin), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 06/07/1852. BB/24/2023/1 dossier : 3307 S52.

EYRAUD (Michel), assassinat et vol, Seine, 20/12/1890. BB/24/2070 dossier : 11773 S90.

FFABRE (Pascal), parricide, Hérault,

22/08/1842. BB/24/2013 dossier : 3740 S1.

FABRE (Louis), désertion, tribunal spécial, 28/12/1844. BB/24/2021 dossier : 4107 SM.

FAGES (Pierre-Antoine), voies de fait militaires, tribunal spécial, 28/04/1875. BB/24/2041 dossier : 4037 S75.

FAHRNER (Joseph), assassinat et vol, Constantine, 06/06/1887. BB/24/2064 dossier : 6064 S87.

FAHY (Jean-Baptiste), matricide, Seine-et-Marne, 14/05/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4857 S80.

FAINE (Paul), assassinat et viol, Finistère, 14/04/1888. BB/24/2065 dossier : 4347 S88.

FAIZIANT (Jean-Pascal), parricide, Loiret, 26/07/1842. BB/24/2013 dossier : 3470 S1.

FANJEAUX (Pierre), assassinat, Ariège, 09/12/1831. BB/24/2006 dossier : 3704 S8.

FAR (Ali-Ben-Ahmed), assassinat et vol, Bône, 22/05/1896. BB/24/2076 dossier : 4841 S96.

FARDEAU (Jean), assassinat et vol, Maine-et-Loire, 11/08/1854. BB/24/2024 dossier : 4273 S54.

FARGIER (Marie-Marguerite-Miette), veuve, CHANAL, crime passionnel, Loire (Haute-), 31/03/1846. BB/24/2017 dossier : 7255 S2.

FARIN (Pierre-Pascal), meurtre dans une prison, Eure, 25/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2694 S7.

FARJAT (Jean-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 08/07/1884. BB/24/2058 dossier : 8942 S84.

FARNEAU (Pierre-Casimir), assassinat et vol, Loir-et-Cher, 14/11/1867. BB/24/2034 dossier : 7572 S67.

FAROT (Alfred-Célestin), voies de fait militaires, tribunal spécial, 21/10/1874. BB/24/2040/2 dossier : 8607 S74.

FATHMA-BENT-BELKASSEM, femme,, parricide, Alger, 24/07/1883. BB/24/2054 dossier : 8086 S83.

FAUCHÉ (Joseph), parricide, Gers, 21/07/1848. BB/24/2018/2 dossier : 7542 S3.

FAUCHOUX (Yves-Marie), assassinat et viol, Côtes-du-Nord, 10/10/1829. BB/24/2004 dossier : 6763 S7.

FAUGERAS (Léonard), assassinat et vol, Seine-et-Marne, 20/05/1859. BB/24/2028 dossier : 3297 S59.

FAURE (Benoit), vol, Loire, 04/04/1895. BB/24/2074 dossier : 3655 S95.

FAURY (Henri-Victor), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 07/11/1884. BB/24/2059 dossier : 1933 S85.

FAVARD (Jean), assassinat et vol, Dordogne, 19/07/1833. BB/24/2006 dossier : 8883 S8.

FAVELLA, voies de fait militaires, Var, . BB/24/2002 dossier : 2257 S7.

FAVRE (Jean-Alexis), assassinat et vol, Savoie, 31/05/1888. BB/24/2065 dossier : 6368 S88.

FAY (Laurent), voies de fait militaires, tribunal spécial, 22/03/1877. BB/24/2044 dossier : 5080 S77.

FAYE (François), assassinat, Var, 04/05/1875. BB/24/2041 dossier : 3355 S75.

FAZINI (Jean), assassinat et vol, Corse, 15/12/1897. BB/24/2079 dossier : 10355 S97.

FÉGUEUX (Adolphe), voies de fait militaires, tribunal spécial, 16/04/1867. BB/24/2034 dossier : 3062 S67.

FÉLIX (Ernest-Rodolphe), voies de fait militaires, tribunal spécial, 09/12/1880. BB/24/2049 dossier : 1142 S81.

FELTZINGER (Pierre-Laurent), crime passionnel, Saône (Haute-), 09/08/1878. BB/24/2046/2 dossier : 8915 S78.

Page 56: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 56

FENEYROL (Jean), crime passionnel, Puy-de-Dôme, 24/08/1843. BB/24/2014 dossier : 7061 S1.

FERHAT-BEN-ALI-BEN-TABCHOUCHÉ, parricide, Constantine, 29/03/1880. BB/24/2048/1 dossier : 3111 S80.

FERHAT-BEN-RABAH, brigandage, Bône, 07/06/1894. BB/24/2072,3 dossier : 5747 S94.

FÉRON (Barthélémy), meurtre dans une prison, Nord, 26/02/1861. BB/24/2030 dossier : 1252 S61.

FERRACI (François-Marie), assassinat, Corse, 26/11/1828. BB/24/2003 dossier : 5430 S7.

FERRADJI-BEN-HAMMADI, assassinat et vol, tribunal spécial, 20/10/1876. BB/24/2043 dossier : 12143 S76.

FERRADJI-BEN-LAKDAR, assassinat et vol, Alger, 23/11/1883. BB/24/2055 dossier : 11634 S83.

FERRADJI-BEN-SALEM, meurtre dans une prison, tribunal spécial, 15/02/1850. BB/24/2022 dossier : 5839 SM.

FERRAND (Paul-Prosper), crime passionnel, Tarn, 26/03/1859. BB/24/2028 dossier : 2197 S59.

FERRAND (André), voies de fait militaires, tribunal spécial, 13/01/1876. BB/24/2043 dossier : 491 S76.

FERRARI (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Aisne, 17/05/1873. BB/24/2039/1 dossier : 3450 S73.

FERRARI (François), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 03/02/1882. BB/24/2051 dossier : 5909 S82.

FERRIÉ (Michel), assassinat, Aude, 17/01/1825. BB/24/2001 dossier : 183 S7.

FERRIÈRES (François), assassinat, Aveyron, 21/08/1836. BB/24/2008/1 dossier : 5731 S9.

FERRY (Jean), assassinat, Moselle, 11/03/1826. BB/24/2001 dossier : 330 S7.

FERRY (Pierre-Gustave), assassinat, Seine-Inférieure, 13/05/1841. BB/24/2011 dossier : 9441 S.

FERRY (Léonce-Claude), assassinat et vol, Seine, 15/06/1881. BB/24/2049 dossier : 6597 S81.

FÉRY (François-Charles), voies de fait militaires, tribunal spécial, 22/08/1882. BB/24/2052 dossier : 9850 S82.

FEURTÉ (Ernest), assassinat, Seine, 22/11/1897. BB/24/2079 dossier : 9503 S97.

FEY (Jean-Nicolas), assassinat, tribunal spécial, 21/06/1849. BB/24/2022 dossier : 5527 SM.

FEZ (Emile-Adolphe), crime passionnel, Seine-Inférieure, 11/05/1877. BB/24/2044 dossier : 1704 S77.

FIAT (Jean-Marie), assassinat, Loire, 07/03/1829. BB/24/2004 dossier : 5679 S7.

FICHEUX (Charles-Auguste), assassinat, Pas-de-Calais, 08/03/1876. BB/24/2043 dossier : 1820 S76.

FIESCHI (Jospeh), régicide,, 15/02/1836. BB/24/2008/1 dossier : 4347 S9.

FIÉVET (Célestine), infanticide, Nord, 06/11/1834. BB/24/2007 dossier : 1871 S9.

FIÉVET (Ernest-Jules), fratricide, Seine, 27/10/1877. BB/24/2045 dossier : 11484 S77.

FIGUEROA (José), assassinat, Oran, 14/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2942 S83.

FILLEUR (Emile), voies de fait militaires, tribunal spécial, 26/10/1883. BB/24/2056 dossier : 1169 S84.

FILLON (Marie-Françoise), femme, BIGOT, parricide, Eure-et-Loir, 19/03/1875. BB/24/2041 dossier : 2298 S75.

FIRON (Charles-Edmond), assassinat et vol, Seine, 03/04/1869. BB/24/2036 dossier : 2016 S69.

FIROTEAU (François), assassinat et vol, Eure, 16/04/1891. BB/24/2071 dossier : 3755 S91.

FISCHER (Alphonse), voies de fait militaires, tribunal spécial, 25/07/1872. BB/24/2038 dossier : 11243 S72.

FLAMAND (Marguerite-Cécile), veuve, SAUVEUR, . BB/24/2004 dossier : 6415 S7.

FLAMAND (Pierre-Bruno), assassinat, Seine-Inférieure, 23/07/1831. BB/24/2005 dossier : 2476 S8.

FLANDRIN (Pierre-Etienne), assassinat et vol, Gard, 19/02/1856. BB/24/2025 dossier : 930 S56.

FLÉTY (Antoine (dit Henri, dit Remy, dit Commean)), assassinat et vol, tribunal

Page 57: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 57

spécial, 21/05/1875. BB/24/2041 dossier : 4683 S75.

FLEURET (Nicolas-Constantin), assassinat et vol, Seine, 06/06/1859. BB/24/2028 dossier : 3653 S59.

FLEURY (Edouard-Victor-Casimir), voies de fait militaires, tribunal spécial, 25/06/1884. BB/24/2057 dossier : 8620 S84.

FLEURY (Jean-Jules-Désiré), assassinat et vol, Manche, 06/06/1888. BB/24/2065 dossier : 6605 S88.

FLEUTER (Charles), crime passionnel, Finistère, 09/02/1855. BB/24/2025 dossier : 634 S55.

FLORENT (Fernand-Léon), voies de fait militaires, tribunal spécial, 20/01/1881. BB/24/2049 dossier : 1625 S81.

FLORÈS (Francisco-Antonio-Ignacio), assassinat, Oran, 26/11/1884. BB/24/2058 dossier : 12532 S84.

FOLLARI (Giuseppe), assassinat et vol, tribunal spécial, 14/02/1895. BB/24/2074 dossier : 2594 S95.

FONS (François-Jean-Pierre), assassinat, tribunal spécial, 30/03/1848. BB/24/2022 dossier : 4985 SM.

FONTANA (Ignazio), assassinat et vol, tribunal spécial, 14/02/1895. BB/24/2074 dossier : 2594 S95.

FONTVIEILLE ((le père, le fils et la femme)), assassinat et vol, Loire, 01/07/1894. BB/24/2072,3 dossier : 6350 S94.

FORGEAUD (Pierre), assassinat et vol, Charente, 23/05/1885. BB/24/2059 dossier : 2510 S85.

FORGES (Michel-Denis), assassinat et vol, Eure-et-Loir, 30/03/1833. BB/24/2006 dossier : 7969 S8.

FORGET (Pierre-Louis), assassinat et vol, Seine, 10/02/1886. BB/24/2061 dossier : 1623 S86.

FORSANT (Pierre), matricide, Charente, 17/07/1847. BB/24/2018/1 dossier : 3339 S3.

FORTIN (Léon-Théophile), voies de fait militaires, tribunal spécial, 30/07/1885. BB/24/2060 dossier : 10362 S85.

FOUCAMBERGE (Albine), femme, BÉLIARD, assassinat et vol, Seine-et-Oise, 24/08/1843. BB/24/2014 dossier : 7030 S1.

FOUILLEUL (Julien), assassinat et vol, Mayenne, 18/04/1877. BB/24/2044 dossier : 4984 S77.

FOULGOC (Louis-Marie), assassinat, Morbihan, 09/10/1895. BB/24/2075 dossier : 10117 S95.

FOULLOY (Désiré-Octave-Camille), assassinat et vol, Seine, 29/10/1880. BB/24/2048/2 dossier : 12017 S80.

FOUQUET (Jean-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 26/10/1867. BB/24/2034 dossier : 8421 S67.

FOURCHE (Martial), assassinat, Corrèze, 29/06/1846. BB/24/2017 dossier : 8374 S2.

FOURMEAUX (Clément), assassinat et vol, Orne, 14/01/1882. BB/24/2051 dossier : 395 S82.

FOURNET (Honoré-Eustache), assassinat et vol, Oise, 20/03/1846. BB/24/2017 dossier : 7081 S2.

FOURNET (Joseph-Amable), assassinat et vol, Marne, 03/06/1848. BB/24/2018/2 dossier : 6933 S3.

FOURNIAL (Dominique), assassinat et vol, Corrèze, 03/04/1846. BB/24/2017 dossier : 7308 S2.

FOURNIER (François), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 22/03/1838. BB/24/2008/2 dossier : 9597 S9.

FOURNIER (Toussaint), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 22/03/1838. BB/24/2008/2 dossier : 9597 S9.

FOURNIER (Nicolas), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 22/03/1838. BB/24/2008/2 dossier : 9597 S9.

FOURNIER (Eugène-Théophile), assassinat et vol, Doubs, 23/01/1863. BB/24/2032 dossier : 443 S63.

FOURNIER (Georges-Clément-Gustave), assassinat et vol, Seine, 24/09/1896. BB/24/2077 dossier : 8508 S96.

FOURQUIN (Arthur-Bartlélémy), incendiaire, Vosges, 16/06/1882. BB/24/2052 dossier : 7619 S82.

FOURRIER (Nicolas-Alphonse), assassinat et vol, Seine, 30/11/1844. BB/24/2015 dossier : 1994 S2.

FOYER (Léon), assassinat, Seine, 14/12/1826. BB/24/2001 dossier : 1617 S7.

Page 58: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 58

FRADON (Jean), crime passionnel, Gironde, 18/06/1875. BB/24/2041 dossier : 4676 S75.

FRANCE (Pierre-François), assassinat, Saône (Haute-), 09/05/1890. BB/24/2069 dossier : 3426 S90.

FRANÇOIS (Auguste), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 20/05/1850. BB/24/2022 dossier : 5975 SM.

FRANÇOIS (Jeanne-Elisabeth), veuve, THIERRY, crime passionnel, Meuse, 14/04/1862. BB/24/2031 dossier : 2235 S62.

FRANÇOIS, dépôt d'ordures, tribunal spécial, 10/11/1883. BB/24/2057 dossier : 7136 S84.

FRANTZ (Véronique), assassinat, Rhin (Bas-), 17/06/1854. BB/24/2024 dossier : 3241 S54.

FREGAIROLLY (Guillaume), assassinat et vol, Gard, 22/03/1828. BB/24/2003 dossier : 3722 S7.

FREILINGER (Théodore-Pierre), assassinat et vol, tribunal spécial, 30/10/1883. BB/24/2056 dossier : 584 S84.

FRÉMONT (Lorand), assassinat et viol, Dordogne, 12/07/1880. BB/24/2048/1 dossier : 7974 S80.

FRESLON (Pierre), crime passionnel, Sarthe, 27/12/1854. BB/24/2024 dossier : 6586 S54.

FRESNEAU (Louis), fratricide, Maine-et-Loire, 08/01/1849. BB/24/2018/2 dossier : 9731 S3.

FREULON (Marcel-Auguste), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 23/11/1883. BB/24/2056 dossier : 3149 S84.

FREY (Joseph), assassinat et vol, Seine, 09/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7572 S86.

FREYARD (Jean-Marie-Mathurin), crime passionnel, Ille-et-Vilaine, 04/08/1891. BB/24/2072/1 dossier : 8110 S91.

FREYCON (Marcellin), assassinat et vol, Loire, 03/12/1845. BB/24/2016 dossier : 5935 S2.

FRICOTTEAUX (Grépoire), assassinat et vol, Ardennes, 02/05/1843. BB/24/2014 dossier : 5923 S1.

FRIEDLANDER (Adolphe), meurtre dans une prison, Nord, 06/02/1844. BB/24/2015 dossier : 8404 S1.

FRISON (Jean-Sylvestre-Clovis), parricide, Aisne, 11/08/1877. BB/24/2045 dossier : 9222 S77.

FRITSCH (Emile), voies de fait militaires, tribunal spécial, 13/03/1876. BB/24/2043 dossier : 3109 S76.

FROIDEFOND (Jean), parricide, Dordogne, 28/07/1829. BB/24/2004 dossier : 6257 S7.

FROIDURE (Ernest-Théodore), incendiaire, Somme, 23/10/1875. BB/24/2042 dossier : 7996 S75.

FRONTEAU (Laurent), assassinat, Loiret, 26/01/1831. BB/24/2005 dossier : 369 S8.

FRONTEAU (René), assassinat et vol, Sarthe, 20/03/1841. BB/24/2011 dossier : 8794 S.

FRUGÉ (Jean), parricide, Charente-Inférieure, 22/02/1845. BB/24/2016 dossier : 2912 S2.

FUMEY (Marie-Othilie), célibataire,, infanticide, Doubs, 27/07/1882. BB/24/2052 dossier : 8034 S82.

FURET (Emile (dit Auguste)), assassinats, Charente-Inférieure, 14/08/1886. BB/24/2062 dossier : 9704 S86.

GGAFORI (Jean-Antoine), assassinat, Corse,

02/02/1827. BB/24/2002 dossier : 2143 S7.

GAGNIER (Joseph), assassinat et vol, Aube, 16/05/1885. BB/24/2059 dossier : 5262 S85.

GAGNIOT (Jacques-Frédéric), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 29/08/1882. BB/24/2052 dossier : 8889 S82.

GAILLEPAND (Joseph), assassinat et vol, Seine, 28/09/1880. BB/24/2048/2 dossier : 11066 S80.

GALBOIS (Pierre), parricide, Nièvre, 22/11/1855. BB/24/2025 dossier : 5122 S55.

GALLAND (Félix-Eugène-Joseph-Charles), incendiaire, tribunal spécial, 03/11/1884. BB/24/2058 dossier : 13141 S84.

GALLIÈGUE (Auguste-Célestin), assassinat et viol, Nord, 24/02/1897. BB/24/2078 dossier : 1661 S97.

GAMAHUT (Adolphe-Tiburce), assassinat et vol, Seine, 11/03/1885. BB/24/2059 dossier : 2703 S85.

Page 59: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 59

GAMELIN (Gaston-Raymond), assassinat et viol, Seine-Inférieure, 26/05/1894. BB/24/2072,3 dossier : 5245 S94.

GARAC (Jean), assassinat, tribunal spécial, 11/07/1884. BB/24/2058 dossier : 9003 S84.

GARCIA (José-Barnabé), assassinat et vol, Oran, 06/07/1872. BB/24/2038 dossier : 7276 S72.

GARCIA (Louis), assassinat et vol, Vienne (Haute-), 21/02/1878. BB/24/2046/1 dossier : 1999 S78.

GARCIN (Joseph-Adolphe (dit Daumas)), voies de fait militaires, tribunal spécial, 30/10/1885. BB/24/2061 dossier : 1721 S86.

GARDAN (Joseph), matricide et fratricide, Drôme, 30/10/1863. BB/24/2032 dossier : 6832 S63.

GAREL (Pierre), assassinat, Marne, 15/11/1872. BB/24/2038 dossier : 11650 S72.

GARNIER (Benoît), assassinat, Isère, 03/12/1830. BB/24/2004 dossier : 9157 S7.

GARNIER (Claude), assassinat, Côte-d'Or, 02/12/1876. BB/24/2043 dossier : 11576 S76.

GARNIER (Jules-Stanislas-Ambroise-Joseph), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 25/11/1880. BB/24/2049 dossier : 1279 S81.

GARRIGUES (Marie), infanticide, Aude, 12/11/1827. BB/24/2002 dossier : 3249 S7.

GARRIGUES (François), assassinat, Tarn, 24/06/1856. BB/24/2025 dossier : 3908 S56.

GARRIGUES (Pierre), parricide, Tarn-et-Garonne, 17/12/1858. BB/24/2027 dossier : 8353 S58.

GARRIGUES (Marie), femme, GAUGIRAN, crime passionnel, Tarn-et-Garonne, 17/12/1858. BB/24/2027 dossier : 8353 S58.

GARROT (René), assassinat, Maine-et-Loire, 21/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2701 S7.

GARRY (Antoine), assassinat et vol, Corrèze, 18/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1231 S7.

GAS (Pierre), assassinat, Loire (Haute-), 07/06/1840. BB/24/2010/1 dossier : 6569 S.

GASCIOLI (Nicolas), assassinat, Var, 17/07/1837. BB/24/2008/2 dossier : 8017 S9.

GASPARD (Paul), assassinat et vol, Seine-et-Marne, 20/06/1885. BB/24/2060 dossier : 7590 S85.

GATEAU (François), crime passionnel, Vienne, 09/08/1842. BB/24/2013 dossier : 3603 S1.

GATTEAUX (Augustin-Cyprien), assassinat et vol, Aisne, 10/02/1886. BB/24/2061 dossier : 1626 S86.

GAUCLAIR (Henri), voies de fait militaires, tribunal spécial, 14/06/1882. BB/24/2052 dossier : 8413 S82.

GAUDEIX (Pierre), crime passionnel, Vienne (Haute-), 29/05/1835. BB/24/2007 dossier : 2994 S9.

GAULIN (Jean-Charles-Eloi), meurtre dans une prison, Eure, 03/03/1845. BB/24/2016 dossier : 2911 S2.

GAUMET (Annet), assassinat et vol, Rhône, 01/12/1899. BB/24/2084 dossier : 8828 S99.

GAUSSUIN (François-Marc-Désiré), matricide, Somme, 27/04/1887. BB/24/2063 dossier : 4537 S87.

GAUTHEROT (Marie), femme, GAGEY, assassinat et vol, Côte-d'Or, 23/08/1854. BB/24/2024 dossier : 4496 S54.

GAUTHIÉ (Sophie), femme, BOUYOU, parricide, Lot, 17/11/1875. BB/24/2042 dossier : 8667 S75.

GAUTHIER (Joseph), assassinat, Jura, 11/03/1843. BB/24/2014 dossier : 5463 S1.

GAUTHIER (Rosalie-Aimée), femme, GRANDIÈRE, infanticide, Calvados, 04/02/1874. BB/24/2040/1 dossier : 1001 S74.

GAUTHIER (Théophile-Clément-Marie-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 11/03/1852. BB/24/2047 dossier : 11748 S79.

GAUTHIER (Antoine), voies de fait militaires, tribunal spécial, 26/09/1882. BB/24/2052 dossier : 10456 S82.

GAUTHRIN (François-Napoléon), assassinat, Yonne, 15/03/1853. BB/24/2023/2 dossier : 1791 S53.

Page 60: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 60

GAUTIER (Jacques), voies de fait militaires, tribunal spécial, . BB/24/2001 dossier : 1010 S7.

GAUTIER, voies de fait militaires, Morbihan, . BB/24/2004 dossier : 8539 S7.

GAUTIER (François-Adrien), crime passionnel, Maine-et-Loire, 14/02/1873. BB/24/2039/1 dossier : 1278 S73.

GAVARD (François-Joseph), assassinat et vol, Doubs, 29/04/1882. BB/24/2051 dossier : 5910 S82.

GAVIOLI (Louis), assassinat, Charente-Inférieure, 23/06/1837. BB/24/2008/2 dossier : 7722 S9.

GAY (Claude), assassinat et vol, Ain, 28/05/1837. BB/24/2008/2 dossier : 7544 S9.

GAZEL (Jean-Antoine), assassinat et vol, Aude, 10/11/1828. BB/24/2003 dossier : 5142 S7.

GEFFROY (Jean-François), assassinat et vol, Oise, 13/06/1836. BB/24/2008/1 dossier : 5263 S9.

GEFFROY (Jean), assassinat, Côtes-du-Nord, 13/10/1841. BB/24/2012 dossier : 947 S1.

GEFFROY (Jean-Marie), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 04/04/1882. BB/24/2051 dossier : 4131 S82.

GEFFROY (Jean-Victor), voies de fait militaires, tribunal spécial, 24/07/1882. BB/24/2052 dossier : 8289 S82.

GEIGUER (Laurent), voies de fait militaires, tribunal spécial, 19/09/1872. BB/24/2039/1 dossier : 1935 S73.

GEOFFROY (François), assassinat et vol, Vaucluse, 08/02/1828. BB/24/2003 dossier : 3553 S7.

GÉOMAY (Fulgence-Benjamin-François-Joseph), assassinat et vol, Seine, 26/03/1889. BB/24/2067 dossier : 3606 S89.

GEORGES (Louis-Alexandre), assassinat, tribunal spécial, 12/12/1844. BB/24/2015 dossier : 2087 S2.

GEORGES (Blaise), assassinat et vol, Seine, 30/04/1875. BB/24/2041 dossier : 3250 S75.

GÉRARD (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Rhône, 24/06/1829. BB/24/2004 dossier : 6066 S7.

GÉRARD (Victoire-Élisa), veuve, MOREAU, crime passionnel, Marne, 19/05/1855. BB/24/2025 dossier : 2262 S55.

GÉRARD (Jean-Louis), assassinat et viol, tribunal spécial, 17/08/1882. BB/24/2052 dossier : 12054 S82.

GERBEAUX (Jean), voies de fait militaires, tribunal spécial, 22/05/1828. BB/24/2003 dossier : 4045 S7.

GERBEAUX (Catherine), femme, NAMIN, assassinat et vol, Meuse, 11/01/1872. BB/24/2038 dossier : 386 S72.

GERMAIN (Auguste), assassinat et vol, Rhône, 22/08/1860. BB/24/2029 dossier : 5264 S60.

GERMAIN (Jean-Charles), désertion, tribunal spécial, 09/11/1883. BB/24/2056 dossier : 1 S84.

GERMAIN (Pierre), incendiaire, tribunal spécial, 27/03/1885. BB/24/2059 dossier : 4819 S85.

GERMOND (Marie-Marguerite-Françoise-Justine-Rosalie), femme, HENRY, parricide, Eure-et-Loir, 21/06/1835. BB/24/2007 dossier : 3143 S9.

GÉRON (Jean), rébellion, Sèvres (Deux-), 05/07/1833. BB/24/2006 dossier : 8985 S8.

GERSON (Louis), assassinat, Sèvres (Deux-), 27/04/1828. BB/24/2003 dossier : 3894 S7.

GERVAIS (Toussaint-Léon), crime passionnel, Seine, 12/07/1876. BB/24/2043 dossier : 6040 S76.

GERVAISOT (Joseph-Adrien), assassinat et vol, Meuse, 15/01/1886. BB/24/2061 dossier : 558 S86.

GERVAL (Catherine),, ESTIVAL, matricide, Lot, 14/12/1827. BB/24/2003 dossier : 3520 S7.

GESTA (Jean), parricide, Pyrénées (Hautes-), 15/12/1849. BB/24/2018/2 dossier : 2350 S4.

GESTAS (Marie-Anne), veuve, DUPONT, crime passionnel, Garonne (Haute-), 17/06/1843. BB/24/2014 dossier : 6422 S1.

GHALEM-OULD-CADDOUR, assassinat, tribunal spécial, 28/05/1868. BB/24/2035 dossier : 5132 S68.

GHEZALI-EL-HAOUSSINE-BEN-ABDELMALEK, brigandage, Alger,

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 61

25/07/1894. BB/24/2073 dossier : 8102 S94.

GHEZALI-MOULOUD-BEN-ABDELMALEK, brigandage, Alger, 25/07/1894. BB/24/2073 dossier : 8102 S94.

GIANMARCHI (Jean-André), parricide, Corse, 28/05/1852. BB/24/2023/1 dossier : 2516 S52.

GIARD (Jean-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 13/09/1880. BB/24/2048/2 dossier : 11358 S80.

GIBAULT (Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 06/05/1871. BB/24/2037 dossier : 4651 S71.

GIBOUREAU (François-Claude), crime passionnel, Indre-et-Loire, 12/06/1860. BB/24/2029 dossier : 3383 S60.

GICAILLAUD (François), assassinat, Charente-Inférieure, 18/08/1832. BB/24/2006 dossier : 6367 S8.

GIEL (Paul), voies de fait militaires, tribunal spécial, . BB/24/2037 dossier : 3755 S71.

GIFFON (Marie), veuve, GROMELLE, parricide, Drôme, 16/07/1830. BB/24/2004 dossier : 7898 S7.

GIGAX (Philippe), assassinat et vol, Rhin (Bas-), 19/12/1862. BB/24/2031 dossier : 7720 S62.

GIGOT (Philibert), crime passionnel, Côte-d'Or, 02/12/1854. BB/24/2024 dossier : 6153 S54.

GILBERT (Marie), femme, DUVERGNE, assassinat et vol, Loire-Inférieure, 18/03/1844. BB/24/2015 dossier : 8838 S1.

GILLARD (Fernand), assassinat et viol, Somme, 26/07/1887. BB/24/2064 dossier : 8892 S87.

GILLE (Pierre), assassinat et vol, Seine, 30/08/1879. BB/24/2047 dossier : 12241 S79.

GIMON (Théodore-Julien), assassinat, Seine-et-Marne, 10/04/1891. BB/24/2071 dossier : 3756 S91.

GINGIBRE (Pierre), assassinat, Hérault, 11/12/1828. BB/24/2003 dossier : 5284 S7.

GINOUX (Théophile), assassinat et viol, Vaucluse, 30/10/1886. BB/24/2062 dossier : 11743 S86.

GIOVANNELLI (Pierre-Marie), assassinat, Corse, 23/11/1832. BB/24/2006 dossier : 7434 S8.

GIRARD (Joseph-Victor), assassinat, Isère, 07/12/1837. BB/24/2008/2 dossier : 8980 S9.

GIRAUD (Étienne), assassinat, Var, 14/11/1827. BB/24/2002 dossier : 3197 S7.

GIRAUD (Hervé), meurtre dans une prison, Maine-et-Loire, 07/05/1849. BB/24/2018/2 dossier : 560 S4.

GIRAUDEAU (François), assassinat, Sèvres (Deux-), 09/04/1827. BB/24/2002 dossier : 2079 S7.

GIRAUDOT (Pierre), assassinat, Charente-Inférieure, 18/05/1856. BB/24/2025 dossier : 2826 S56.

GIRAULT (Jacques), assassinat et vol, Loir-et-Cher, 19/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1101 S7.

GIRAULT (Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, . BB/24/2005 dossier : 810 S8.

GIRBAS (Etienne), assassinat, Aude, 24/01/1826. BB/24/2001 dossier : 184 S7.

GIRIN (Claude), assassinat et vol, Rhône, 17/02/1855. BB/24/2025 dossier : 781 S55.

GIRONDE (Pierre), parricide, Corrèze, 13/06/1884. BB/24/2057 dossier : 5851 S84.

GIROUD (Charles), assassinat et vol, Rhône, 23/02/1877. BB/24/2044 dossier : 2610 S77.

GIVOISET (Jean), assassinat et vol, Saône-et-Loire, 24/08/1831. BB/24/2005 dossier : 2779 S8.

GLEIZE (Jean-Baptiste), coups et blessures, Puy-de-Dôme, 05/08/1878. BB/24/2059 dossier : 4262 S85.

GLÉMÉE (Marc), crime passionnel, Ille-et-Vilaine, 14/08/1841. BB/24/2012 dossier : 531 S1.

GLEY (Charles-Jean-Antoine), assassinat et vol, Vosges, 09/09/1880. BB/24/2048/2 dossier : 10438 S80.

GOBART (Théophile), matricide, Pas-de-Calais, 02/03/1850. BB/24/2019 dossier : 3070 S4.

Page 62: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 62

GODARD, voies de fait militaires, Rhône, 20/10/1830. BB/24/2004 dossier : 8580 S7.

GODET (Pierre-Alexandre), parricide, Oise, 11/06/1853. BB/24/2023/2 dossier : 3786 S53.

GODICHAUD (François), assassinat et vol, Charente, 11/11/1858. BB/24/2027 dossier : 7505 S58.

GODINO (Domenico), parricide, tribunal spécial, 06/11/1889. BB/24/2068 dossier : 11689 S89.

GODRY (Napoléon), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 22/03/1838. BB/24/2008/2 dossier : 9597 S9.

GOGO (Jean-Gérard), voies de fait militaires, tribunal spécial, 03/05/1849. BB/24/2022 dossier : 5474 SM.

GOHIN (Hyacinthe-Frédéric), voies de fait à l'audience, tribunal spécial, 26/09/1884. BB/24/2058 dossier : 11235 S84.

GOMARE (Jacques-Louis), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 29/10/1842. BB/24/2013 dossier : 4335 S1.

GOMART (François-Vincent), assassinat, Pas-de-Calais, 09/09/1859. BB/24/2028 dossier : 4576 S59.

GONDRAND (Jean), assassinat, Nièvre, 22/02/1845. BB/24/2016 dossier : 2913 S2.

GONNACHON (Benoit-Marie-François), parricide, Rhône, 14/08/1883. BB/24/2054 dossier : 8723 S83.

GONTHIER (Mathieu), assassinat, Charente, 22/05/1832. BB/24/2006 dossier : 5362 S8.

GONTIER (Jean-Pierre), assassinat, Oise, 10/12/1840. BB/24/2010/2 dossier : 8048 S.

GONTIER (Jean-Georges), assassinat, Seine-et-Oise, 07/03/1850. BB/24/2019 dossier : 3155 S4.

GONTIER (Eugène-François), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 20/02/1857. BB/24/2026 dossier : 1154 S57.

GONZALÈS (Guillaume), assassinat, tribunal spécial, 15/10/1840. BB/24/2021 dossier : 2748 SM.

GONZALÈS (Francisco), assassinat, Oran, 30/03/1895. BB/24/2074 dossier : 3530 S95.

GOSSELIN (Jean-Célestin), parricide, Seine-Inférieure, 12/12/1827. BB/24/2002 dossier : 3340 S7.

GOSSELIN (Louis-Charles-François), assassinat et vol, Somme, 18/07/1851. BB/24/2020 dossier : 2549 51.

GOSSELIN (Paul-Auguste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 23/10/1874. BB/24/2040/2 dossier : 8380 S74.

GOUASSEM (Abderrahman-Ben-Merad), assassinat et vol, Constantine, 24/04/1896. BB/24/2076 dossier : 3732 S96.

GOUDEAU (Louis-Adolphe-Léon), vol, Seine, 19/06/1880. BB/24/2052 dossier : 7626 S82.

GOUGIS (François), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 25/01/1840. BB/24/2021 dossier : 2572 SM.

GOUIN (Auguste-Jean), assassinat, Loir-et-Cher, 18/02/1841. BB/24/2011 dossier : 8520 S.

GOUJON (Jean-Pierre), assassinat, Var, 09/09/1828. BB/24/2003 dossier : 5043 S7.

GOULFERT (André (dit Charles)), assassinat et vol, Saône-et-Loire, 05/09/1874. BB/24/2040/2 dossier : 6721 S74.

GOUNANI-MILOUD-OULD-EL-HADJ-KADDOUR, brigandage, Oran, 30/06/1893. BB/24/2072/2 dossier : 6498 S93.

GOURLAIN (Thomas-Philippe-Théophile), assassinat et vol, Somme, 05/04/1878. BB/24/2046/1 dossier : 4056 S78.

GOURMELEN (Louis), crime passionnel, Finistère, 15/04/1826. BB/24/2001 dossier : 484 S7.

GOUZET (Jean-Félix), assassinat, Seine, 25/10/1899. BB/24/2084 dossier : 7581 S99.

GOVINDRAVE, assassinat et vol, Réunion, 05/07/1882. BB/24/2052 dossier : 9361 S82.

grâce accordée à 83 individus, , tribunal spécial, . BB/24/2037 dossier : 6876 S70.

grâce accordée à douze détenus, , tribunal spécial, . BB/24/2035 dossier : 544 S68.

grâce accordée à plusieurs détenus, , tribunal spécial, . BB/24/2037 dossier : 6764 S70.

GRALL (Yves), assassinat, Finistère, 21/01/1847. BB/24/2018/1 dossier : 799 S3.

Page 63: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 63

GRANDJEAN (Sulpice), incendiaire, Vosges, 07/06/1828. BB/24/2003 dossier : 4106 S7.

GRAS (Geoffroy-Charles), assassinat, Alger, 19/02/1842. BB/24/2013 dossier : 2201 S1.

GRASSET (Raymond), assassinat, Hérault, 14/12/1831. BB/24/2006 dossier : 3747 S8.

GRASSET (Jean-François), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 22/11/1844. BB/24/2015 dossier : 1805 S2.

GRASSINEAU (René-Lucien), voies de fait militaires, tribunal spécial, 10/11/1875. BB/24/2042 dossier : 8461 S75.

GRAVIÉ (Dominique), assassinat, tribunal spécial, 13/05/1846. BB/24/2021 dossier : 4194 SM.

GRAZIANI (Vincenzo), voies de fait militaires, tribunal spécial, 07/12/1864. BB/24/2032 dossier : 365 S65.

GRÈDE (Georges-Jean-Baptiste), assassinat et vol, Moselle, 19/02/1870. BB/24/2037 dossier : 1082 S70.

GRÉGOIRE (Louis), assassinat et vol, Cantal, 24/06/1853. BB/24/2023/2 dossier : 4067 S53.

GRESPINET (Willam-Marius-Henri), voies de fait militaires, tribunal spécial, 18/12/1883. BB/24/2056 dossier : 533 S84.

GRESSE (François-Gabriel), assassinat, Isère, 23/02/1862. BB/24/2031 dossier : 1195 S62.

GREVEIS (Jean-Baptiste-Emile), assassinat et vol, Meurthe-et-Moselle, 12/11/1875. BB/24/2042 dossier : 8362 S75.

GRILLI (Joseph), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 12/09/1884. BB/24/2059 dossier : 930 S85.

GRIMAUD (Louis), assassinat, Drôme, 21/02/1846. BB/24/2017 dossier : 6822 S2.

GRISVAL (Romary-Nicolas-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 06/11/1882. BB/24/2052 dossier : 11652 S82.

GROELL (Jean-George), assassinat, Rhin (Bas-), 24/03/1847. BB/24/2018/1 dossier : 1513 S3.

GROMELLE (Françoise), parricide, Drôme, 16/07/1830. BB/24/2004 dossier : 7898 S7.

GROSSELIN (Antoine), assassinat et vol, Rhône, 19/05/1888. BB/24/2065 dossier : 5827 S88.

GROSSONNERIE (Charles-Auguste), rébellion, Seine, . BB/24/2006 dossier : 5333 S8.

GROULT (Paul-Ernest), assassinat, tribunal spécial, . BB/24/2048/2 dossier : 9523 S80.

GRUET (François-Martial), parricide, Somme, 07/11/1845. BB/24/2016 dossier : 5657 S2.

GRUMET (Jean-Louis-Désiré), assassinat, Seine-et-Oise, 30/04/1873. BB/24/2039/1 dossier : 3151 S73.

GRUNER (Charles), voies de fait militaires, tribunal spécial, 13/05/1867. BB/24/2034 dossier : 5699 S67.

GRUSELLE (Nicolas-Anatole), assassinat, Meuse, 24/04/1896. BB/24/2076 dossier : 3737 S96.

GUELATI (Aïssa-Ben-Si-Belkassem), assassinat et vol, Constantine, 20/06/1893. BB/24/2072/2 dossier : 6171 S93.

GUEMRA-BENT-MOHAMMED, femme,, crime passionnel, tribunal spécial, 10/09/1877. BB/24/2045 dossier : 11349 S77.

GUENAND (Louis), assassinat, Indre-et-Loire, 26/03/1887. BB/24/2063 dossier : 3156 S87.

GUÉNARD (Pierre-Eugène), assassinat et vol, Eure-et-Loir, 30/12/1871. BB/24/2038 dossier : 30 S72.

GUÉNAUD (Jean-Baptiste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 16/12/1875. BB/24/2043 dossier : 357 S76.

GUENEAU-SORDOT (Jean), incendiaire, Côte-d'Or, 18/08/1838. BB/24/2009/1 dossier : 744 S.

GUENÉE (Victor-Xavier), crime passionnel, Ille-et-Vilaine, 15/11/1861. BB/24/2030 dossier : 6940 S61.

GUÉRARD (Jérôme), voies de fait militaires, tribunal spécial, 25/08/1879. BB/24/2047 dossier : 13065 S79.

GUERCHOUX (Alexis-Nicolas), assassinat, Meurthe-et-Moselle, 10/02/1887. BB/24/2063 dossier : 1492 S87.

GUERIN (Pierre), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 04/08/1842. BB/24/2013 dossier : 3599 S1.

Page 64: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 64

GUÉRIN (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Seine, 30/11/1829. BB/24/2004 dossier : 6972 S7.

GUÉRIN (François-Etienne), assassinat et vol, Eure-et-Loir, 18/12/1856. BB/24/2025 dossier : 7023 S56.

GUÉRIN (Georges-Robert-Marie), désertion, tribunal spécial, 16/10/1882. BB/24/2053 dossier : 1681 S83.

GUÉRIN (François), assassinat, Indre-et-Loire, 04/12/1884. BB/24/2058 dossier : 12830 S84.

GUÉRIN DE LA GRASSERIE (Raoul-Anne-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 01/05/1884. BB/24/2057 dossier : 5793 S84.

GUERIOUM (Ali-Ben-Gherbi), assassinat et vol, Constantine, 24/11/1897. BB/24/2079 dossier : 9941 S97.

GUERRE (François), assassinat et vol, Rhône, 03/12/1832. BB/24/2006 dossier : 7305 S8.

GUERRHOUNNI (Mohamed-Ben-Brahim), assassinat et vol, Constantine, 05/09/1896. BB/24/2077 dossier : 7985 S96.

GUERRIER (Louis-Gustave-Désiré), assassinat et vol, Eure, 23/10/1888. BB/24/2066 dossier : 12094 S88.

GUESSOUN-BEN-GUERRICH, parricide, Constantine, 19/12/1879. BB/24/2048/1 dossier : 61 S80.

GUEUX (Claude), assassinat, Aube, 16/03/1832. BB/24/2006 dossier : 4528 S8.

GUEVEL (Guillaume), assassinat et vol, Finistère, 21/10/1828. BB/24/2003 dossier : 5044 S7.

GUÉZOU (Guillaume), assassinat, Côtes-du-Nord, 19/10/1833. BB/24/2006 dossier : 9397 S8.

GUIBAL (Jules), assassinat et vol, Aude, 31/05/1884. BB/24/2057 dossier : 5347 S84.

GUIBERT (Pierre-Jean), assassinat, Aveyron, 12/08/1828. BB/24/2003 dossier : 4467 S7.

GUIBERT (Jacques), assassinat, Hérault, 02/03/1846. BB/24/2017 dossier : 6909 S2.

GUICHARD (François), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 06/03/1884. BB/24/2056 dossier : 2340 S84.

GUIGANOU (Jean-Louis-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 29/11/1870. BB/24/2037 dossier : 3771 S71.

GUIGNARD (Nicolas), parricide et fratricide, Côte-d'Or, 28/02/1858. BB/24/2027 dossier : 1087 S58.

GUILLARD (Jacques), incendiaire et assassinat, Aube, 21/12/1854. BB/24/2024 dossier : 6500 S54.

GUILLAUME (Jeanne), femme, BEYOT, assassinat, Côtes-du-Nord, 14/04/1826. BB/24/2001 dossier : 459 S7.

GUILLAUME (Yves-Marie), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 07/11/1884. BB/24/2059 dossier : 1933 S85.

GUILLEM (Antonio-Garcia (ou Antonio-Guillem)), assassinat, Oran, 10/04/1878. BB/24/2046/1 dossier : 4218 S78.

GUILLEMOT (Charles-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 26/01/1867. BB/24/2034 dossier : 1835 S67.

GUILLERMET (Jean), assassinat, Loire, 12/06/1872. BB/24/2038 dossier : 5949 S72.

GUILLERMO (Euphrosine-Renée-Marie), femme, LE GALL, parricide, Côtes-du-Nord, 10/07/1874. BB/24/2040/1 dossier : 5284 S74.

GUILLERMONT (Jean), assassinat, Drôme, 16/03/1844. BB/24/2015 dossier : 8981 S1.

GUILLET (Louis-Antoine), voies de fait militaires, tribunal spécial, 02/10/1867. BB/24/2034 dossier : 7391 S67.

GUILLON (Jean-Baptiste), parricide, Seine-et-Oise, 19/08/1838. BB/24/2009/1 dossier : 798 S.

GUILLOT (Jean-Pierre-Elie), assassinat, Oise, 03/09/1837. BB/24/2008/2 dossier : 8397 S9.

GUILLOT (Modeste-Louis-Victor), parricide, Seine, 25/11/1878. BB/24/2046/2 dossier : 12064 S78.

GUILLOT (Gustave-Irénée), assassinat, Marne, 21/04/1882. BB/24/2051 dossier : 5646 S82.

GUINCHE (Olivier), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 30/03/1838. BB/24/2008/2 dossier : 9570 S9.

GUIRARD (Jean-Antoine), assassinat et vol, Alpes-Maritimes, 25/10/1877. BB/24/2045 dossier : 11407 S77.

Page 65: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 65

GUITTARD (Jean), assassinat et vol, Orne, 21/04/1834. BB/24/2007 dossier : 850 S9.

GUITTARD (Jean), assassinat, Gironde, 16/05/1881. BB/24/2049 dossier : 5451 S81.

GURNOT (Nicolas-Théodule), assassinat et vol, Ardennes, 13/11/1885. BB/24/2060 dossier : 12599 S85.

GUTH (Jean), assassinat, tribunal spécial, 27/01/1851. BB/24/2019 dossier : 150 51.

GUYARD (Augustin), matricide, Aisne, 12/02/1873. BB/24/2039/1 dossier : 1132 S73.

GUYOMARD (François), parricide, Maine-et-Loire, 08/02/1855. BB/24/2025 dossier : 617 S55.

GUYONNET (Pierre), parricide, Charente-Inférieure, 30/08/1844. BB/24/2015 dossier : 1099 S2.

GUYOT (Jean-Claude), fratricide, Vosges, 06/09/1826. BB/24/2001 dossier : 1202 S7.

GUYOT (Claude), incendiaire, Marne (Haute-), 10/08/1840. BB/24/2010/2 dossier : 7125 S.

GUYOT (Marie-Catherine), veuve, COLLAS, assassinat, Marne (Haute-), 07/11/1848. BB/24/2018/2 dossier : 8755 S3.

HHABY (Gervais), assassinat, Rhin (Haut-),

30/08/1845. BB/24/2016 dossier : 5095 S2.

HACHAIR (Augustin), matricide, Meurthe-et-Moselle, 15/05/1883. BB/24/2054 dossier : 5127 S83.

HADELT (Mathias), assassinat et vol, Drôme, 04/05/1892. BB/24/2072/2 dossier : 4052 S92.

HADERBACHE (Mohamed-Ben-Seghi), assassinat et vol, Constantine, 19/07/1898. BB/24/2081 dossier : 6019 S98.

HADJ-MOHAMED, assassinat, tribunal spécial, 30/04/1878. BB/24/2046/1 dossier : 6678 S78.

HAEGELIN (Marie-François-Lucien), voies de fait militaires, tribunal spécial, 23/10/1884. BB/24/2059 dossier : 674 S85.

HAINNE (Auguste), crime passionnel, Nord, 31/07/1841. BB/24/2012 dossier : 366 S1.

HALEMA-BENT-ADDA, infanticide, tribunal spécial, 30/04/1859. BB/24/2028 dossier : 4340 S59.

HAMADA (Salah-Ben-Mohamed), assassinat et vol, Constantine, 04/04/1898. BB/24/2080 dossier : 2907 S98.

HAMED-BEL-HADJ-BRAHIM-BEN-MADI, assassinat et vol, Oran, 29/11/1867. BB/24/2034 dossier : 8131 S67.

HAMIDA-BEN-MOHAMED, assassinat, tribunal spécial, 27/07/1872. BB/24/2038 dossier : 10762 S72.

HAMMIA-BEN-AÏCHA-BEN-ALI, assassinat, Alger, 26/10/1895. BB/24/2075 dossier : 10542 S95.

HAMON (Marie-Louise), femme, LEBRAS, assassinat, Côtes-du-Nord, 13/10/1841. BB/24/2012 dossier : 947 S1.

HAMON (Jean-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 27/02/1872. BB/24/2038 dossier : 2785 S72.

HAMON (Arthur-Félix), assassinat et vol, tribunal spécial, 07/05/1880. BB/24/2048/1 dossier : 6689 S80.

HAMON-BEN-RABAH, assassinat et vol, Constantine, 26/10/1870. BB/24/2037 dossier : 751 S71.

HAMOU-BEN-ABDALLAH, assassinat et vol, Constantine, 26/06/1889. BB/24/2067 dossier : 6729 S89.

HAMOU-BEN-CHIKH, assassinat et viol, tribunal spécial, 18/01/1869. BB/24/2036 dossier : 1546 S69.

HAMOU-BEN-MOHAMED-OU-ALI-NAÏT-EL-HAOUSSIN, fratricide, Constantine, 14/12/1885. BB/24/2060 dossier : 14006 S85.

HAMOU-BEN-SLIMAN, crime passionnel, tribunal spécial, 16/08/1873. BB/24/2039/2 dossier : 7345 S73.

HAMOU-BEN-SLIMAN-BEN-BELKADJA, parricide, Constantine, 20/07/1885. BB/24/2060 dossier : 8950 S85.

HAMOU-N'SLIMAN-SAÏD, brigandage, Alger, 07/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7362 S86.

HAMOU-OU-ALI, assassinat, tribunal spécial, 20/10/1868. BB/24/2036 dossier : 603 S69.

HAMOUDA-BEN-BELKASSEM, assassinat et vol, tribunal spécial, 01/06/1878. BB/24/2046/1 dossier : 8320 S78.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 66

HAMOUDA-BEN-EL-HADJ-DAHMAN, assassinat et vol, Alger, 25/04/1884. BB/24/2057 dossier : 4074 S84.

HAMZA-OULD-EL-HADJ-ABDELKADER, assassinat et vol, Oran, 18/06/1889. BB/24/2067 dossier : 6296 S89.

HANIN (Jean-Dominique), assassinat, Seine-Inférieure, 08/12/1826. BB/24/2001 dossier : 1625 S7.

HANNE (Jean-Pierre), assassinat, Ardennes, 10/01/1826. BB/24/2001 dossier : 108 S7.

HARDOUIN (Auguste-Adrien), incendiaire, Seine-et-Marne, 16/01/1889. BB/24/2067 dossier : 1305 S89.

HARDRET (Charles-Constant), émission de fausse monnaie, tribunal spécial, 15/09/1875. BB/24/2042 dossier : 8273 S75.

HAREL (Constant-Edouard), voies de fait militaires, tribunal spécial, 21/07/1875. BB/24/2042 dossier : 7136 S75.

HARNOIS (Pierre-Marie), matricide, Loire-Inférieure, 16/03/1866. BB/24/2033 dossier : 1692 S66.

HARSCH (Dominique), assassinat et viol, Meurthe-et-Moselle, 23/11/1896. BB/24/2077 dossier : 10307 S96.

HASLÉ (Alexandre-Pierre-Marie), assassinat et vol, Ille-et-Vilaine, 22/11/1844. BB/24/2015 dossier : 1790 S2.

HASSEIN-BEN-AHMED-BEN-AMAR, assassinat et vol, Constantine, 10/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2364 S83.

HASSEIN-BEN-AZZIT, assassinat et viol, Bône, 04/04/1897. BB/24/2079 dossier : 2784 S97.

HASSIN-BEN-AMAR, assassinat et vol, tribunal spécial, 08/02/1895. BB/24/2074 dossier : 2636 S95.

HASSOUNA-OULD-KHÉLIFA-DEBBOU, voies de fait militaires, tribunal spécial, 14/09/1882. BB/24/2052 dossier : 10722 S82.

HAUDEGOND (Octave-Arnoult), crime passionnel, Oise, 10/12/1884. BB/24/2058 dossier : 13107 S84.

HAULARD (Charles-Frédéric), assassinat, Seine-et-Oise, 18/05/1855. BB/24/2025 dossier : 2247 S55.

HAUMET (Léon-Sainte-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 29/05/1872. BB/24/2038 dossier : 9985 S72.

HAURY (Jean), incendiaire, Saône (Haute-), 29/11/1882. BB/24/2052 dossier : 11432 S82.

HÉBERT (Marie-Adélaïde), femme, HÉBERT, matricide, Calvados, 09/08/1834. BB/24/2007 dossier : 1512 S9.

HEBRARD (Pierre), assassinat et vol, Tarn, 16/04/1831. BB/24/2005 dossier : 1305 S8.

HÉBRARD (Pierre), assassinat, Tarn, 09/03/1833. BB/24/2006 dossier : 7870 S8.

HÉBRARD (Jacques-François), assassinat et vol, Puy-de-Dôme, 14/02/1873. BB/24/2039/1 dossier : 1277 S73.

HECQUET (Pierre-Antoine), crime passionnel, Pas-de-Calais, 15/12/1884. BB/24/2058 dossier : 13312 S84.

HÉLÉGOUET (Goulven), assassinat et vol, Finistère, 11/04/1859. BB/24/2028 dossier : 2576 S59.

HENNE (Pierre-Philibert), assassinat, Seine-et-Oise, 21/04/1864. BB/24/2032 dossier : 2395 S64.

HENNEQUIN (Louis-Nicolas), infanticide, Aisne, 16/08/1867. BB/24/2034 dossier : 5314 S67.

HENNON (Marie-Sidonie), célibataire,, infanticide, Nord, 13/11/1875. BB/24/2042 dossier : 8363 S75.

HENNY (Chrétien), parricide, Côte-d'Or, 25/02/1859. BB/24/2028 dossier : 1498 S59.

HENOCQUE (Antoine), parricide, Seine-Inférieure, 14/03/1847. BB/24/2018/1 dossier : 1320 S3.

HENRY (Jacques-Thomas), crime passionnel, Orne, 31/07/1829. BB/24/2004 dossier : 6241 S7.

HENRY (Louis-François-Basile), parricide, Eure-et-Loir, 21/06/1835. BB/24/2007 dossier : 3143 S9.

HENRY (Jean-François), assassinat, tribunal spécial, 23/10/1843. BB/24/2021 dossier : 3619 SM.

HENRY (Louis-Jules), incendiaire, Seine-et-Oise, 23/04/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4059 S80.

HENRY (Raphaël), voies de fait militaires, tribunal spécial, 18/07/1885. BB/24/2060 dossier : 10482 S85.

Page 67: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 67

HÉRAN (Amans), assassinat, Aveyron, 28/08/1833. BB/24/2006 dossier : 9143 S8.

HERBAGE (André-François-Joseph), assassinat et vol, Nord, 23/01/1829. BB/24/2003 dossier : 5362 S7.

HERBET (Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 18/04/1877. BB/24/2045 dossier : 8881 S77.

HERBUEL (Jacques), assassinat, tribunal spécial, 29/08/1848. BB/24/2022 dossier : 5041 SM.

HÉRISSÉ (Marie-Madeleine), veuve, BRUÈRE, crime passionnel, Maine-et-Loire, 14/02/1873. BB/24/2039/1 dossier : 1278 S73.

HÉRITTE (Achille), assassinat, tribunal spécial, 16/12/1843. BB/24/2021 dossier : 3657 SM.

HERLÉDAN (Guillaume-Marie), assassinat et vol, Finistère, 11/10/1850. BB/24/2019 dossier : 5134 S4.

HÉRON (Philibert-Léon), assassinat, Oise, 05/06/1879. BB/24/2047 dossier : 1972 S79.

HERSENT (Prosper), assassinat, Eure, 25/05/1845. BB/24/2016 dossier : 4013 S2.

HERVÉ (Charles-Christophe), infanticide, Seine-et-Oise, 21/05/1827. BB/24/2002 dossier : 2253 S7.

HERVIO (Pierre), assassinat et vol, Morbihan, 09/09/1833. BB/24/2006 dossier : 9275 S8.

HESBELLE (Séraphin-Joseph), assassinat et vol, Nord, 25/07/1826. BB/24/2001 dossier : 933 S7.

HEU (Jean-Baptiste), incendiaire, Seine-Inférieure, 27/08/1834. BB/24/2007 dossier : 1515 S9.

HEURTAUX (Jean), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 04/12/1826. BB/24/2001 dossier : 1616 S7.

HEURTEUX (Prosper-Nicolas), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 22/08/1829. BB/24/2004 dossier : 6382 S7.

HEURTEVENT (Jacques-Pierre-Augustin), assassinat et vol, Calvados, 08/05/1885. BB/24/2059 dossier : 5001 S85.

HEYRAUD (Pierre), crime passionnel, Lot-et-Garonne, 19/12/1848. BB/24/2018/2 dossier : 9321 S3.

HILLION (Pierre-Marie), parricide, Ille-et-Vilaine, 01/03/1894. BB/24/2072,3 dossier : 2131 S94.

HINARD (Fulgence-Théophile), assassinat, Oise, 11/09/1879. BB/24/2047 dossier : 12680 S79.

HINCQ (Paul-François), voies de fait militaires, tribunal spécial, 04/09/1827. BB/24/2002 dossier : 3004 S7.

HIQUILLY (Jean-Joseph), assassinat, tribunal spécial, 02/05/1832. BB/24/2006 dossier : 5135 S8.

HOCQUANT (Jean-Nicolas), assassinat, Vosges, 03/09/1828. BB/24/2003 dossier : 4562 S7.

HOLLINGER (André), assassinat et viol, Rhin (Bas-), 22/03/1855. BB/24/2024 dossier : 6143 S54.

HOLTZ (Edouard), assassinat et vol, Marne, 21/07/1883. BB/24/2054 dossier : 7972 S83.

HOUAN (Chérif-Ben-Belkheir), assassinat, Constantine, 27/04/1898. BB/24/2080 dossier : 3565 S98.

HOUAN (Mosbah-Ben-El-Menaï), assassinat, Constantine, 27/04/1898. BB/24/2080 dossier : 3565 S98.

HOUBRE (Charles-Jean-Baptiste), assassinat et vol, Loire, 19/06/1873. BB/24/2039/2 dossier : 4494 S73.

HOUDAYLIER (René), crime passionnel, Mayenne, 16/04/1874. BB/24/2040/1 dossier : 2947 S74.

HOUDU (Charles-Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 24/04/1885. BB/24/2059 dossier : 5433 S85.

HOUÉ (Nicolas), assassinat et viol, Marne, 27/10/1894. BB/24/2073 dossier : 10307 S94.

HOUHOU (Hadj-Ahmed-Ben-Mohamed), assassinat et vol, Constantine, 24/04/1896. BB/24/2076 dossier : 3732 S96.

HOUILLIER (Jules-Félix), voies de fait militaires, tribunal spécial, 10/09/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2123 S73.

HOUTIN (François), crime passionnel, Maine-et-Loire, 14/05/1828. BB/24/2003 dossier : 3932 S7.

HOUY (Marie-Madeleine), femme, PICHON, parricide, Seine, 15/11/1851. BB/24/2020 dossier : 3985 51.

Page 68: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 68

HOUY (Louis-Augustin-Constantin), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 26/07/1883. BB/24/2054 dossier : 8194 S83.

HOYOS (Hippolyte), assassinat, Oise, 15/06/1889. BB/24/2067 dossier : 6184 S89.

HUART (Antoine-Nicolas), assassinat et vol, Oise, 16/03/1831. BB/24/2005 dossier : 775 S8.

HUBERT (Jean-Louis), assassinat et vol, Orne, 28/10/1826. BB/24/2001 dossier : 1446 S7.

HUGON (Marie), veuve, GUYONNET, crime passionnel, Nièvre, 21/08/1840. BB/24/2010/2 dossier : 7185 S.

HUGOT (Remy-Paul), voies de fait militaires, tribunal spécial, 23/10/1866. BB/24/2033 dossier : 7792 S66.

HUILLET (Antoine-Marie), assassinat et vol, Ain, 27/10/1861. BB/24/2030 dossier : 6638 S61.

HULANS (Jean-Pierre), assassinat et vol, Eure-et-Loir, 28/08/1873. BB/24/2039/2 dossier : 6124 S73.

HULLAERT (Edouard-Léonard), voies de fait militaires, tribunal spécial, 01/05/1884. BB/24/2057 dossier : 5793 S84.

HUMBERT (André), meurtre dans une prison, Gard, 11/02/1851. BB/24/2019 dossier : 325 51.

HUMBERT (Pierre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 16/07/1881. BB/24/2050 dossier : 8113 S81.

HUMBLOT (Joseph), assassinat, Seine, 15/10/1851. BB/24/2020 dossier : 3720 51.

HUORT (Jules-Issac), parricide, Charente, 15/06/1880. BB/24/2048/1 dossier : 6772 S80.

HUPP (Bernard-Otto), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 11/03/1882. BB/24/2051 dossier : 2332 S82.

HUREAUX (Jacques-André), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 06/10/1843. BB/24/2021 dossier : 3634 SM.

HUSÉ (Gottlieb), voies de fait militaires, tribunal spécial, 16/06/1875. BB/24/2041 dossier : 5241 S75.

HUYN-VAN-LOC, assassinat et vol, tribunal spécial, 22/11/1884. BB/24/2059 dossier : 3913 S85.

I-JICARD (Claude-Jean-Alexandre), assassinat,

Var, 01/09/1827. BB/24/2002 dossier : 2790 S7.

ICARD (Anne), veuve, MOUGINS, infanticide, Var, 01/09/1827. BB/24/2002 dossier : 2790 S7.

ICARD (Joseph), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 27/05/1869. BB/24/2036 dossier : 2127 S69.

IDAN, assassinat et viol, Guadeloupe, 20/10/1884. BB/24/2058 dossier : 12808 S84.

IMAMSAH, assassinat et vol, tribunal spécial, 11/07/1898. BB/24/2082 dossier : 8746 S98.

IMBOULA (Matonats), assassinat et vol, Réunion, 27/04/1880. BB/24/2048/2 dossier : 8299 S80.

IMEKRAZ-AHMED-BEN-MOHAMED, assassinat, Alger, 23/10/1896. BB/24/2077 dossier : 9395 S96.

INDAFI (Siliche), assassinat et vol, Réunion, 27/04/1880. BB/24/2048/2 dossier : 8299 S80.

ISABOTO (François), assassinat et vol, Alpes (-Basses), 02/06/1843. BB/24/2014 dossier : 6254 S1.

ITHIER (Jacques), assassinat, Yonne, 08/12/1825. BB/24/2001 dossier : 15 S7.

IZÉRIE (Joseph), incendiaire, tribunal spécial, 30/05/1850. BB/24/2019 dossier : 4306 S4.

JACKNOUSSE, assassinat, tribunal spécial, 29/06/1878. BB/24/2046/2 dossier : 12013 S78.

JACOUTON (Jean-Régis-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 27/02/1882. BB/24/2051 dossier : 5048 S82.

JACQUART (Nicolas-Casimir), parricide, Marne, 19/05/1831. BB/24/2005 dossier : 1668 S8.

JACQUELET (Marie-Agnès-Christine), femme, LECLERC, crime passionnel, Aisne, 20/02/1845. BB/24/2016 dossier : 2834 S2.

JACQUEMARD (Jean-Claude), parricide, Saône (Haute-), 25/11/1850. BB/24/2019 dossier : 5442 S4.

Page 69: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 69

JACQUEMIN (Jean-Pierre-Antoine), désertion, tribunal spécial, 07/12/1843. BB/24/2021 dossier : 3680 SM.

JACQUEMONT (Rose), veuve, THEYRE, assassinat, Gard, 19/05/1848. BB/24/2018/1 dossier : 4558 S3.

JACQUEMOT (Jean), parricide, Loire, 26/02/1831. BB/24/2005 dossier : 688 S8.

JACQUES (Jean-François), assassinat et vol, Somme, 09/04/1886. BB/24/2061 dossier : 3841 S86.

JACQUES (Constant), assassinat et vol, Vosges, 20/06/1890. BB/24/2069 dossier : 4753 S90.

JACQUET (Jean-Baptiste), meurtre dans une prison, Seine-et-Oise, 20/05/1858. BB/24/2027 dossier : 3025 S58.

JACQUIN (Joseph-François), parricides, Isère, 09/08/1884. BB/24/2058 dossier : 8962 S84.

JACQUOT (Joseph), incendiaire, Doubs, 10/07/1827. BB/24/2002 dossier : 2499 S7.

JADIN (Victor), assassinat et vol, Seine, 14/07/1838. BB/24/2009/1 dossier : 493 S.

JALLAGUIER (Gabrielle-Rosalie), veuve, PITRA, crime passionnel, Seine-et-Oise, 16/08/1828. BB/24/2003 dossier : 4421 S7.

JAMIN (Eugène-Jean-Baptiste), assassinat et vol, Loiret, 19/04/1880. BB/24/2048/1 dossier : 2231 S80.

JAMMA (Jean), assassinat, Moselle, 17/02/1827. BB/24/2002 dossier : 1927 S7.

JANDOT (Nicolas), assassinat et vol, Saône-et-Loire, 06/12/1855. BB/24/2025 dossier : 5338 S55.

JANVIER (Auguste), assassinat, Sarthe, 12/09/1829. BB/24/2004 dossier : 6513 S7.

JARDRY LAVOIX, assassinat et vol, Dordogne, 29/10/1889. BB/24/2068 dossier : 11442 S89.

JARVOT (Dominique-Auguste), assassinat et vol, Landes, 28/04/1858. BB/24/2027 dossier : 2611 S58.

JAUB (François), assassinat et vol, Loire-Inférieure, 18/03/1844. BB/24/2015 dossier : 8838 S1.

JAUSSET (Jean-Nicolas), assassinat, Meuse, 08/10/1858. BB/24/2027 dossier : 6744 S58.

JAUZE (Polycarpe), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 02/09/1884. BB/24/2059 dossier : 930 S85.

JEAN (Benjamin-Lucien-Alexandre), crime passionnel, Guadeloupe, 31/10/1875. BB/24/2042 dossier : 9013 S75.

JEAN (Juliette-Elisabeth), célibataire,, assassinat et vol, Gironde, 12/05/1876. BB/24/2043 dossier : 3854 S76.

JEAN (Léon-Eugène), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 12/04/1886. BB/24/2061 dossier : 3974 S86.

JEANNE (Rose-Anatolie), veuve, FOUCAUX (ou FOUCAULT), crime passionnel, Seine-Inférieure, 29/11/1845. BB/24/2016 dossier : 6086 S2.

JEANNE (Henry-Félix-Adolphe), assassinat et vol, Orne, 02/05/1888. BB/24/2065 dossier : 5818 S88.

JEANNE (Jules-René), crime passionnel, Calvados, 05/08/1895. BB/24/2075 dossier : 8173 S95.

JEANNIN (Claude), assassinat et vol, Nièvre, 21/02/1862. BB/24/2031 dossier : 1144 S62.

JEANNINIC (Jean-Baptiste), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 22/08/1882. BB/24/2052 dossier : 10998 S82.

JEANTROUX (Albert), assassinat et vol, Seine, 08/01/1890. BB/24/2069 dossier : 358 S90.

JEGADO (Hélène), assassinat et vol, Ille-et-Vilaine, 14/12/1851. BB/24/2020 dossier : 4443 51.

JÉRÔME (Nicolas), crime passionnel, Vosges, 08/07/1844. BB/24/2015 dossier : 556 S2.

JÊROME (Louis-Florentin), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 04/11/1884. BB/24/2059 dossier : 1933 S85.

JETON (Benoit), assassinat et vol, Calvados, 13/11/1885. BB/24/2060 dossier : 12524 S85.

JEUDY (François-Jean), assassinat, Ille-et-Vilaine, 18/11/1859. BB/24/2028 dossier : 8246 S59.

JEULIN (Louis-Isidore), assassinat et vol, Nord, 06/06/1891. BB/24/2071 dossier : 5928 S91.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 70

JEUNE (Laurent), crime passionnel, Drôme, 04/03/1826. BB/24/2001 dossier : 314 S7.

JOANNON (Jean), assassinat et viol, Rhône, 13/07/1860. BB/24/2029 dossier : 4172 S60.

JOCQUET (Pierre), assassinat, Vendée, . BB/24/2001 dossier : 73 S7.

JODON (Achille-Hippolyte-Armand), assassinat et vol, Eure, 29/07/1875. BB/24/2041 dossier : 3585 S75.

JOINIS (Jean), assassinat et vol, Gironde, 18/02/1889. BB/24/2067 dossier : 1726 S89.

JOLY (Joseph), infanticide, Meurthe, 10/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2654 S7.

JOLY (Denis), assassinat, Saône-et-Loire, 25/08/1829. BB/24/2004 dossier : 6430 S7.

JOLY (André), crime passionnel, Indre, 12/06/1830. BB/24/2004 dossier : 7690 S7.

JOLY (Désiré-Médard), voies de fait militaires, tribunal spécial, 01/06/1873. BB/24/2039/1 dossier : 4244 S73.

JOMAIN (Catherine), veuve, MARITAINE, crime passionnel, Loire, 23/12/1840. BB/24/2010/2 dossier : 8120 S.

JORDANNET (Jean), matricide, Cher, 23/07/1884. BB/24/2057 dossier : 7392 S84.

JORET (Louis-Denis), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 08/10/1846. BB/24/2021 dossier : 4451 SM.

JOSEPH, assassinat, Aveyron, 12/09/1857. BB/24/2026 dossier : 5776 S57.

JOSSET (Victor), assassinat et vol, Aisne, 16/02/1860. BB/24/2029 dossier : 1002 S60.

JOSSET (Auguste-François), assassinat et vol, Loire-Inférieure, 08/03/1861. BB/24/2030 dossier : 1441 S61.

JOT (Prosper-Emile), voies de fait militaires, tribunal spécial, 24/11/1870. BB/24/2037 dossier : 2481 S71.

JOUBERT (Louis-Elie), , Côtes-du-Nord, 25/04/1828. BB/24/2005 dossier : 92 S8.

JOUBIER (Léon-Pierre), parricide, Manche, 08/06/1849. BB/24/2018/2 dossier : 784 S4.

JOURDAN (Jean-françois-Michel), assassinat, Manche, 06/12/1828. BB/24/2003 dossier : 5276 S7.

JOURDES (Jean), assassinat, Cantal, 20/02/1832. BB/24/2006 dossier : 4658 S8.

JOUVE (Pascal-Antoine), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 24/08/1837. BB/24/2008/2 dossier : 8291 S9.

JOUVET (Louis-Eusèbe), assassinat et vol, tribunal spécial, 12/01/1839. BB/24/2021 dossier : 2368 SM.

JUGEAU (Victor), assassinat, tribunal spécial, 14/03/1884. BB/24/2057 dossier : 7134 S84.

JUHEL (François-Honoré), assassinat et vol, Calvados, 27/11/1867. BB/24/2034 dossier : 7818 S67.

JULIEN (Delphine), veuve, CASTINEL, crime passionnel, Var, 14/11/1827. BB/24/2002 dossier : 3197 S7.

JULLIAN (Jean-Antoine-Martin), assassinat et vol, Vaucluse, 11/07/1828. BB/24/2003 dossier : 3711 S7.

JULLIARD (Herminie), parricide, Jura, 03/09/1858. BB/24/2027 dossier : 6041 S58.

JUMEAU (François), assassinat et vol, Seine, 18/06/1873. BB/24/2039/2 dossier : 4401 S73.

JUMEL (Fernand-Hildevert), assassinat et vol, Eure, 03/05/1895. BB/24/2074 dossier : 4536 S95.

JURQUET (Jean), assassinat et vol, Cantal, 24/11/1834. BB/24/2007 dossier : 1993 S9.

KKACI-NAÏT-OU-ARAB, assassinat, Alger,

23/07/1884. BB/24/2057 dossier : 7387 S84.

KADA-OULD-ABDALLAH, assassinat, Oran, 04/12/1877. BB/24/2045 dossier : 12737 S77.

KADDOUR-BEL-HABIB-MOKTAR, assassinat, Oran, 04/12/1877. BB/24/2045 dossier : 12737 S77.

KADDOUR-BEN-ADDA, assassinat et vol, Oran, 28/11/1884. BB/24/2058 dossier : 12632 S84.

Page 71: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 71

KADDOUR-BEN-DJILALI, brigandage, Oran, 12/11/1882. BB/24/2052 dossier : 10831 S82.

KADDOUR-BEN-GOURIS, crime passionnel, Oran, 15/04/1875. BB/24/2041 dossier : 2869 S75.

KADDOUR-BEN-HAMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 19/02/1844. BB/24/2021 dossier : 3741 SM.

KADDOUR-BEN-HAMIDA, brigandage, Oran, 17/05/1876. BB/24/2066 dossier : 10563 S88.

KADDOUR-BEN-MESSAOUD, assassinat et vol, Oran, 20/03/1890. BB/24/2069 dossier : 1646 S90.

KADDOUR-OULD-AMAR-BEN-DREFILA, assassinat, Oran, 12/12/1877. BB/24/2045 dossier : 12967 S77.

KADDOUR-OULD-MHAMED, brigandage, tribunal spécial, 08/12/1880. BB/24/2045 dossier : 8967 S77.

KAPS (Georges), assassinat et vol, Seine, 30/10/1889. BB/24/2068 dossier : 11521 S89.

KARCHOUCH-BEN-EL-M'BAREK, assassinat, tribunal spécial, 16/09/1880. BB/24/2048/2 dossier : 13540 S80.

KARPE (Maurice), voies de fait militaires, tribunal spécial, 06/01/1883. BB/24/2053 dossier : 1512 S83.

KELOUFI-OULD-CAÏD, assassinat, Oran, 09/04/1872. BB/24/2038 dossier : 3182 S72.

KERHOUANT (Jean-Vincent), voies de fait militaires, tribunal spécial, 18/04/1872. BB/24/2038 dossier : 3811 S72.

KHALED-BEN-KACHAM, assassinat et vol, tribunal spécial, 19/06/1868. BB/24/2035 dossier : 6331 S68.

KHALIFA-BEN-AMARA, assassinat et vol, Constantine, 10/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2364 S83.

KHALIFA-BEN-DJILALI, assassinat et vol, Alger, 29/05/1880. BB/24/2048/1 dossier : 5766 S80.

KHECHICHI (Rabah-Ben-Bouzian), assassinat et vol, Constantine, 25/02/1898. BB/24/2080 dossier : 1826 S98.

KHEIRA-BENT-TAHAR, infanticide, tribunal spécial, 30/04/1859. BB/24/2028 dossier : 4340 S59.

KHELIFA (Dahman-Ben-Hamou), assassinat et vol, Constantine, 18/05/1895. BB/24/2074 dossier : 4938 S95.

KHEMISSI-OTMAN-BEN-SLIMAN, assassinat, Alger, 13/07/1894. BB/24/2073 dossier : 7033 S94.

KHENFER (Abdallah-Ben-Ramdan), assassinat et vol, Bône, 22/05/1896. BB/24/2076 dossier : 4841 S96.

KHENFER (Ali-Ben-Ramdan), assassinat et vol, Bône, 22/05/1896. BB/24/2076 dossier : 4841 S96.

KIÉNY (Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 25/05/1895. BB/24/2075 dossier : 7712 S95.

KIRANE-ALI-BEN-TAHAR, assassinat et vol, Bône, 11/04/1895. BB/24/2074 dossier : 3919 S95.

KLEIN (Joseph), assassinat et vol, Rhin (Bas-), 18/06/1855. BB/24/2025 dossier : 2819 S55.

KLEIN (Frédéric), assassinat et vol, Meuse, 06/04/1859. BB/24/2028 dossier : 988 S59.

KLING (Pierre), assassinat et vol, Meurthe, 10/05/1851. BB/24/2020 dossier : 1403 51.

KNAUER (Charles), assassinat et vol, Vosges, 09/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2306 S83.

KNUCHT (Jean-Thiébaud), assassinat, Rhin (Haut-), 24/12/1845. BB/24/2016 dossier : 6142 S2.

KOENIG (Florent-Jacques), assassinat et vol, Seine, 10/02/1886. BB/24/2061 dossier : 1623 S86.

KORNEMANN (Jean-Joseph), assassinat, Vosges, 05/07/1843. BB/24/2014 dossier : 6620 S1.

KOUADRI (Ahmed-Ben Tamer et (son frère) Amar-Ben-Tamer), assassinat, Alger, 20/07/1898. BB/24/2081 dossier : 6059 S98.

KOUIDER-BEN-CHEIKH, assassinat et vol, tribunal spécial, 26/09/1876. BB/24/2043 dossier : 11145 S76.

KOUIDER-BEN-KRIOUA, assassinat, tribunal spécial, 26/07/1883. BB/24/2054 dossier : 10004 S83.

KRAMER (Louis-Joseph), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 20/08/1852. BB/24/2023/1 dossier : 4134 S52.

Page 72: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 72

KROUDIR-BEN-MAHAMMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 02/09/1870. BB/24/2037 dossier : 3744 S71.

KROUMANN (Jean-René), voies de fait militaires, tribunal spécial, 09/09/1876. BB/24/2043 dossier : 9654 S76.

LL'HOSPITALIER (Charles), assassinat et viol,

Loire-Inférieure, 13/06/1871. BB/24/2037 dossier : 680 S71.

LAABED-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, Constantine, 11/04/1879. BB/24/2047 dossier : 7888 S79.

LABANE (Salah-Ould-Miloud), brigandage, Oran, 27/06/1897. BB/24/2079 dossier : 5308 S97.

LABANVOYE (Nicolas), assassinat et vol, Vosges, 08/05/1875. BB/24/2041 dossier : 1704 S75.

LABAT (Jean), assassinat et vol, Landes, 26/04/1836. BB/24/2008/1 dossier : 4988 S9.

LABBÉ (Philippe), parricide, Côtes-du-Nord, 21/04/1826. BB/24/2001 dossier : 503 S7.

LABBÉ (Félix-Auguste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 21/06/1873. BB/24/2039/2 dossier : 4608 S73.

LABORIE (Louis), incendiaire, Lot, 12/02/1829. BB/24/2003 dossier : 5565 S7.

LABOURDE (Jean), assassinat, Seine-et-Marne, 23/05/1835. BB/24/2007 dossier : 2970 S9.

LABOURÉ (Julien-François), crime passionnel, Seine, 14/10/1859. BB/24/2028 dossier : 7578 S59.

LABOURIER (Henry), voies de fait militaires, tribunal spécial, 14/02/1840. BB/24/2021 dossier : 2571 SM.

LABUSSIÈRE (Jeanne), veuve, BOULAND, crime passionnel, Vienne (Haute-), 29/05/1835. BB/24/2007 dossier : 2994 S9.

LACAZE (Pierre), assassinat et vol, Landes, 14/01/1876. BB/24/2043 dossier : 494 S76.

LACENAIRE (Pierre-François), assassinat et vol, Seine, 15/11/1835. BB/24/2008/1 dossier : 4082 S9.

LACHANELLE (Denis), assassinat et viol, Saône-et-Loire, 08/03/1845. BB/24/2016 dossier : 2952 S2.

LACHAPELLE (Charles-Louis-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 22/03/1871. BB/24/2037 dossier : 4508 S71.

LACOMBLEZ (Augustin), voies de fait militaires, tribunal spécial, 21/11/1885. BB/24/2060 dossier : 14330 S85.

LACOME (Guillaume), parricide, Ariège, 03/09/1845. BB/24/2016 dossier : 2953 S2.

LACORDAIRE, , Oran, 22/02/1851. BB/24/2027 dossier : 3073 S58.

LACOUR (Jean-Baptiste), assassinat, Aisne, 09/12/1836. BB/24/2008/1 dossier : 6170 S9.

LACROIX (Jean-André), matricide et fratricide, Vienne, 29/11/1853. BB/24/2023/2 dossier : 7300 S53.

LAFOND (Gustave-Eugène), assassinat, Seine-et-Oise, 01/05/1873. BB/24/2039/1 dossier : 3150 S73.

LAFOND (Pierre-Armand), assassinat, tribunal spécial, 24/01/1882. BB/24/2051 dossier : 5418 S82.

LAFOUCARDE (Jean-Pierre), assassinat, Seine, 09/04/1851. BB/24/2019 dossier : 970 51.

LAGARDÈRE (Michel), crime passionnel, Lot-et-Garonne, 16/06/1844. BB/24/2015 dossier : 447 S2.

LAGOUY (Jean), assassinat, Isère, 13/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1032 S7.

LAHAYE (Amand), assassinat et vol, Meuse, 11/01/1872. BB/24/2038 dossier : 386 S72.

LAHOUILLE (Marie), assassinat et vol, Seine, 30/11/1829. BB/24/2004 dossier : 6972 S7.

LAÏB (Moussa-Ben-Messaoud), assassinat et vol, Constantine, 30/04/1898. BB/24/2080 dossier : 3617 S98.

LAÏB-LOUELHI-BEN-SAADI, assassinat et vol, Constantine, 25/01/1894. BB/24/2072,3 dossier : 1247 S94.

LAÏB-MOUSSA-BEN-ALI, assassinat et vol, Constantine, 25/01/1894. BB/24/2072,3 dossier : 1247 S94.

Page 73: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 73

LAIGNEL (Pierre-François-Joseph), matricide, Pas-de-Calais, 01/12/1844. BB/24/2014 dossier : 7843 S1.

LAINÉ (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Aube, 29/03/1840. BB/24/2010/1 dossier : 5698 S.

LAINÉ (Isidore), parricide, Orne, 15/01/1845. BB/24/2016 dossier : 2424 S2.

LAKDAR-BEN-ATTALA, assassinat et vol, tribunal spécial, 28/04/1884. BB/24/2057 dossier : 5975 S84.

LAKDAR-BEN-LAMRI-BEN-KERSELLAH, assassinat, Constantine, 25/07/1882. BB/24/2052 dossier : 7979 S82.

LAKDAR-BEN-LEKHAL, assassinat et vol, Alger, 20/07/1889. BB/24/2068 dossier : 8300 S89.

LAKDAR-BEN-MOHAMED, 1858,, assassinat et vol, Bône, 06/11/1883. BB/24/2055 dossier : 11064 S83.

LAKDAR-OULD-MOHAMED-BOU-ALEM, assassinat et vol, Oran, 02/04/1887. BB/24/2063 dossier : 3427 S87.

LAKDER (Ben-Ali), assassinat et vol, tribunal spécial, 29/06/1844. BB/24/2021 dossier : 3851 SM.

LAKDER-BEN-ADDA-TOUNÈS, assassinat et vol, tribunal spécial, 03/06/1867. BB/24/2034 dossier : 5051 S67.

LAKHDAR-BEN-BELKASSEM, crime passionnel, Constantine, 25/01/1887. BB/24/2063 dossier : 1018 S87.

LAKHDAR-BEN-YOUCEF, assassinat, tribunal spécial, 05/01/1880. BB/24/2048/1 dossier : 2202 S80.

LALANDE (François), matricide, Loire-Inférieure, 07/09/1854. BB/24/2024 dossier : 4810 S54.

LALY (Rosalie), veuve, LECAT, crime passionnel, Oise, 19/03/1887. BB/24/2062 dossier : 12987 S86.

LAMBERT (Richard), assassinat et vol, Nord, 30/09/1830. BB/24/2004 dossier : 8571 S7.

LAMBERT (Jean), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 18/11/1884. BB/24/2059 dossier : 1933 S85.

LAMBIN (Félicité), femme, LOTH, assassinat et vol, Ardennes, 22/02/1872. BB/24/2038 dossier : 1530 S72.

LAMOTHE (Léopold), voies de fait militaires, tribunal spécial, 12/10/1874. BB/24/2040/2 dossier : 8597 S74.

LAMOTTE (Bénoni-Edouard), voies de fait militaires, tribunal spécial, 21/02/1881. BB/24/2049 dossier : 3040 S81.

LAMOUR (Victor-Joseph), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 06/10/1886. BB/24/2062 dossier : 11003 S86.

LAMOUREUX (Désiré-Georges), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 07/05/1877. BB/24/2044 dossier : 6045 S77.

LAMOUREUX (Jules), matricide, Calvados, 22/11/1884. BB/24/2058 dossier : 12323 S84.

LAMRI-BEN-ABDALLAH-BEN-RAHAL, assassinat et vol, Constantine, 28/06/1877. BB/24/2045 dossier : 8211 S77.

LAMY (Jacques-François), assassinat, Seine-et-Oise, 19/05/1838. BB/24/2009/1 dossier : 65 S.

LANCELEUR (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Sarthe, 04/09/1895. BB/24/2075 dossier : 9012 S95.

LANCERY (Georges (père)- Jacques (fils)), assassinat et vol, Cher, 17/07/1835. BB/24/2007 dossier : 2483 S9.

LANCIEN (François), assassinat et vol, Côtes-du-Nord, 12/08/1836. BB/24/2008/1 dossier : 5605 S9.

LANGE (Petit-Jean), assassinat, Puy-de-Dôme, . BB/24/2005 dossier : 152 S8.

LANGLACÉ (Séverin), incendiaire, Calvados, 07/05/1847. BB/24/2018/1 dossier : 2026 S3.

LANGLAIS (Pierre-Jean-Marie), crime passionnel, Loire-Inférieure, 07/12/1882. BB/24/2052 dossier : 11644 S82.

LANGLET (Charles-Cyrille), assassinat et viol, Oise, 23/03/1850. BB/24/2019 dossier : 3350 S4.

LANGLOIS (Charles-Marcel), assassinat, Manche, . BB/24/2004 dossier : 6371 S7.

LANGLOIS (Etienne-Honoré-Amand), parricide, Eure, 05/06/1842. BB/24/2013 dossier : 3043 S1.

LANGONIER (François), infanticide, Côte-d'Or, 09/02/1844. BB/24/2015 dossier : 8421 S1.

LANGOT (Frédéric-Éléonor), crime passionnel, Seine-et-Oise, 29/07/1890. BB/24/2070 dossier : 6660 S90.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 74

LANNEFRANQUE (Jules-Léopold), assassinat, tribunal spécial, 15/06/1885. BB/24/2060 dossier : 10043 S85.

LANNES (Paul), voies de fait militaires, tribunal spécial, 18/07/1882. BB/24/2052 dossier : 8107 S82.

LAP, assassinat et vol, tribunal spécial, 22/08/1866. BB/24/2033 dossier : 7477 S66.

LAPASSET-FRANCE (Joseph), parricide, Ariège, 03/06/1847. BB/24/2018/1 dossier : 2482 S3.

LAPORTE (Emile), incendiaire, tribunal spécial, 08/12/1882. BB/24/2053 dossier : 160 S83.

LAPRADE (Jean), parricide, Lot-et-Garonne, 05/03/1879. BB/24/2047 dossier : 4339 S79.

LARBI-BEN-ABDESSELEM, fratricide, tribunal spécial, 03/03/1876. BB/24/2043 dossier : 3095 S76.

LARBI-BEN-AHMED-BEN-NECEF, assassinat et vol, Alger, 09/06/1884. BB/24/2057 dossier : 5639 S84.

LARBI-BEN-ALI-BEN-TAYOUDJ, assassinat, Constantine, 10/11/1891. BB/24/2072/1 dossier : 11229 S91.

LARBI-BEN-BELGACEM, assassinat, tribunal spécial, 19/08/1898. BB/24/2081 dossier : 7880 S98.

LARBI-BEN-GUÉRIGUIT, assassinat, tribunal spécial, 03/09/1869. BB/24/2036 dossier : 7661 S69.

LARBI-BEN-MADANI, fratricide, Alger, 30/11/1862. BB/24/2031 dossier : 7381 S62.

LARBI-BEN-MOHAMED-BEN-DJAMA, brigandage, Constantine, 08/05/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4500 S80.

LARBI-BEN-MOHAMED-OU-BIROUCHE, assassinat, Constantine, 04/12/1886. BB/24/2062 dossier : 13183 S86.

LARBI-OULD-EL-HADJ, assassinat, Oran, 30/07/1868. BB/24/2035 dossier : 5196 S68.

LARBI-OULD-SI-KADDOUR, brigandage, Oran, 17/05/1876. BB/24/2066 dossier : 10563 S88.

LARBY-BEN-TAHAR, voies de fait militaires, tribunal spécial, 20/09/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2294 S73.

LARCHER (François-Jérôme), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 24/03/1832. BB/24/2006 dossier : 4668 S8.

LARDY (Martial), assassinat et vol, Dordogne, 15/07/1873. BB/24/2039/2 dossier : 4982 S73.

LARRIEU (Michel), assassinat, Landes, 26/04/1835. BB/24/2007 dossier : 2881 S9.

LARUE (Simon), meurtre dans une prison, Alpes (Hautes-), 01/06/1838. BB/24/2009/1 dossier : 277 S.

LASCOMBE (François), assassinat, Gers, 18/04/1828. BB/24/2003 dossier : 3909 S7.

LASSEN-BEN-EL-BACHIR, assassinat et vol, tribunal spécial, 11/07/1868. BB/24/2035 dossier : 6855 S68.

LASSERRE (Pierre), assassinat et vol, Garonne (Haute-), 04/03/1874. BB/24/2040/1 dossier : 1707 S74.

LAT-FATIM-TIARÉ, assassinat et vol, tribunal spécial, 21/05/1877. BB/24/2045 dossier : 9027 S77.

LATHOUWERS (François), assassinat et vol, Seine, 28/03/1870. BB/24/2037 dossier : 1902 S70.

LATOUR (Jacques), assassinat et vol, Ariège, 27/08/1864. BB/24/2032 dossier : 5804 S64.

LAUBAN (Auguste), assassinat et vol, Meurthe, 28/11/1842. BB/24/2013 dossier : 4479 S1.

LAUCK (Charles-Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 04/12/1875. BB/24/2043 dossier : 255 S76.

LAULT (Alexandre-Dorothé), parricide, Yonne, 14/12/1860. BB/24/2029 dossier : 7931 S60.

LAURENT (Jean-Nicolas), matricide, Moselle, 10/05/1831. BB/24/2005 dossier : 1645 S8.

LAURENT (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Puy-de-Dôme, 27/11/1858. BB/24/2027 dossier : 7745 S58.

LAURENT (Jean (dit Durand)), assassinat et vol, Rhône, 25/05/1878. BB/24/2046/1 dossier : 5993 S78.

LAURET (Jeanne), femme, DIRIS, assassinat et vol, Landes, 19/02/1882. BB/24/2051 dossier : 5142 S82.

Page 75: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 75

LAUSI (François-Marius), voies de fait militaires, tribunal spécial, 28/08/1882. BB/24/2052 dossier : 9748 S82.

LAVAL (Pierre-François), assassinat et viol, Vosges, 05/03/1855. BB/24/2025 dossier : 1075 S55.

LAVAL (Pierre-François-Félix), matricide, Lot-et-Garonne, 04/09/1877. BB/24/2045 dossier : 9953 S77.

LAVERGNE (Pierre), parricide, Cantal, 21/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1403 S7.

LAVERGNE (Antoine), parricide, Cantal, 21/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1403 S7.

LAVERGNE (Antoine-Henri), assassinat, Alger, 20/01/1896. BB/24/2076 dossier : 805 S96.

LAVISSE (Prosper (dit Eugène)), assassinat et vol, Oise, 28/09/1888. BB/24/2066 dossier : 11305 S88.

LAZARRE (Pascal), assassinat, Gironde, 20/11/1876. BB/24/2043 dossier : 12096 S76.

LAZEREG-BEN-YAHIA, parricide, tribunal spécial, 08/08/1877. BB/24/2045 dossier : 10741 S77.

LE BELLEGOU (Yves-Marie), assassinat et vol, Côtes-du-Nord, 13/01/1870. BB/24/2037 dossier : 251 S70.

LE BOUGUENNEC (Alphonse-Michel), voies de fait militaires, tribunal spécial, 03/03/1871. BB/24/2037 dossier : 1463 S71.

LE CARVORZIN (Yves-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 27/05/1898. BB/24/2080 dossier : 5273 S98.

LE CHEVER (Yves-Marie), assassinat, Côtes-du-Nord, 09/07/1881. BB/24/2050 dossier : 7473 S81.

LE CLAINCHE (Marie-Josèphe), célibataire,, infanticide, Morbihan, 09/12/1875. BB/24/2042 dossier : 9139 S75.

LE COQ (Pierre-Barthélémy), crime passionnel, Côtes-du-Nord, 11/01/1852. BB/24/2023/1 dossier : 206 S52.

LE CORDROCH (Armel-Marie), assassinat et vol, Morbihan, 15/03/1878. BB/24/2046/1 dossier : 2900 S78.

LE CORNEC (François-Marie), assassinat et vol, Ille-et-Vilaine, 20/05/1899. BB/24/2083 dossier : 3806 S99.

LE CORRE (Jules-François-Guilaume), crime passionnel, Finistère, 24/10/1868. BB/24/2035 dossier : 7184 S68.

LE GAL (Joachim-Marie), assassinat et vol, Calvados, 13/11/1885. BB/24/2060 dossier : 12524 S85.

LE GOAËR (Yves), crime passionnel, Finistère, 10/05/1843. BB/24/2014 dossier : 6016 S1.

LE MOUËL (Guy-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 19/09/1874. BB/24/2040/2 dossier : 8083 S74.

LE NOURRICHEL (Marie-Françoise), infanticide, Seine-Inférieure, 20/03/1830. BB/24/2004 dossier : 7293 S7.

LE PERVÈS (François-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 03/02/1880. BB/24/2048/1 dossier : 2636 S80.

LE PICART (François), assassinat, Côtes-du-Nord, 18/01/1865. BB/24/2032 dossier : 389 S65.

LE POËZARD (Yves-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 07/09/1878. BB/24/2046/2 dossier : 10586 S78.

LE POULLEN (Joseph), assassinat et vol, Côtes-du-Nord, 10/10/1850. BB/24/2019 dossier : 5065 S4.

LE ROCH (Mathurin), assassinat et vol, tribunal spécial, 11/12/1846. BB/24/2022 dossier : 4532 SM.

LE ROUX (Jean-Yves), voies de fait militaires, tribunal spécial, 16/03/1874. BB/24/2040/1 dossier : 2835 S74.

LE ROY (Edouard), assassinat, Eure, 21/01/1884. BB/24/2056 dossier : 771 S84.

LE SELLIN (Joseph), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 18/01/1872. BB/24/2038 dossier : 3083 S72.

LE SÉNÉCHAL (David), parricide, Manche, 12/03/1837. BB/24/2008/1 dossier : 6713 S9.

LE TOURNEUR (Célestin-Pierre-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 03/06/1882. BB/24/2051 dossier : 4479 S82.

LE-THI-TINH, célibataire,, assassinat et vol, tribunal spécial, 28/07/1882. BB/24/2052 dossier : 9886 S82.

LE-VAN-DEN, assassinat, tribunal spécial, 03/03/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4081 S80.

Page 76: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 76

LÉAUD (Pierre), assassinat et vol, Charente, 13/11/1869. BB/24/2036 dossier : 7729 S69.

LEBIEZ (Paul-Louis-René), assassinat et vol, Seine, 31/07/1878. BB/24/2046/2 dossier : 8596 S78.

LEBLANC (François-Auguste), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 26/05/1849. BB/24/2022 dossier : 5417 SM.

LEBLANC (Henri-Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 22/10/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2465 S73.

LEBOEUF (Henri-Guillaume), assassinat, Aube, 07/12/1874. BB/24/2040/2 dossier : 9459 S74.

LEBORGNE (Yves-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 09/07/1864. BB/24/2032 dossier : 4530 S64.

LEBOUCHER (Cécile-Françoise), veuve, LEBARON, crime passionnel, Manche, 24/03/1829. BB/24/2004 dossier : 5632 S7.

LEBRETON (Julien), assassinat et vol, Loire-Inférieure, 16/06/1842. BB/24/2013 dossier : 3162 S1.

LEBRETON (Françoise), veuve, PERROT (ou PERRAULT), parricide, Loire-Inférieure, 20/12/1858. BB/24/2027 dossier : 8497 S58.

LEBRUN (Alexis), voies de fait militaires, Gironde, 30/10/1827. BB/24/2002 dossier : 3160 S7.

LEBRUN (Pierre-François), assassinat et viol, Somme, 27/10/1883. BB/24/2055 dossier : 10781 S83.

LECESNE (Marie-Appoline-Albertine), veuve, LAMBERT, crime passionnel, Orne, 20/01/1877. BB/24/2044 dossier : 752 S77.

LECHAU (Toussaint-Denis), parricide, Loiret, 10/07/1857. BB/24/2026 dossier : 4057 S57.

LECLERC (Zacharie-Benjamin), parricide, Eure, 10/02/1857. BB/24/2026 dossier : 937 S57.

LECLERC (Jean-Hippolyte), meurtre dans une prison, Alger, 08/07/1881. BB/24/2050 dossier : 7436 S81.

LECLERC (Henri), assassinat, tribunal spécial, 10/11/1882. BB/24/2053 dossier : 778 S83.

LECOINTRE (Louis), assassinat et vol, Orne, 16/01/1830. BB/24/2004 dossier : 7078 S7.

LECOMTE (François), crime passionnel, Orne, 30/10/1841. BB/24/2012 dossier : 1057 S1.

LECOMTE (Félix-Alphonse), crime passionnel, Seine-et-Oise, 10/05/1889. BB/24/2067 dossier : 4463 S89.

LECOUVREUR (Adolphe-Victor), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 25/08/1866. BB/24/2033 dossier : 7188 S66.

LEDINOT (Jules-Auguste), crime passionnel, Seine, 24/09/1890. BB/24/2070 dossier : 8465 S90.

LEDU (Jean-Pierre-Marie), assassinat et vol, Côtes-du-Nord, 18/01/1858. BB/24/2027 dossier : 461 S58.

LEDUC (Jean-Baptiste), parricide, Pas-de-Calais, 16/03/1865. BB/24/2032 dossier : 1332 S65.

LEDUC (Antoine-Augustin), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 13/11/1886. BB/24/2062 dossier : 8651 S86.

LEFEBVRE (Jules-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 23/03/1877. BB/24/2044 dossier : 5079 S77.

LEFÈVRE (François), crime passionnel, Loiret, 23/07/1831. BB/24/2005 dossier : 2537 S8.

LEFÈVRE (Pierre-Antoine), assassinat et vol, Oise, 23/06/1863. BB/24/2032 dossier : 3585 S63.

LEFÈVRE (Charles-Auguste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 28/03/1883. BB/24/2054 dossier : 4052 S83.

LEFLÈCHE (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Somme, 25/10/1889. BB/24/2068 dossier : 11298 S89.

LEFRÊNE (Jean), meurtre dans une prison, Calvados, 20/11/1856. BB/24/2025 dossier : 6487 S56.

LEGADEL (Benjamin-Yves-Jean), meurtre dans une prison, Manche, 10/12/1860. BB/24/2029 dossier : 7821 S60.

LEGARDEUR (Louis-Camille), assassinat, Meuse, 25/04/1896. BB/24/2076 dossier : 3766 S96.

LÉGER (Jean-Baptiste), parricide, Oise, 16/12/1851. BB/24/2020 dossier : 4648 51.

Page 77: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 77

LEGLAND (Jean), parricide, Allier, 01/11/1852. BB/24/2023/1 dossier : 5444 S52.

LEGRAND (Pierre-Joseph), assassinat et vol, Nord, 18/08/1855. BB/24/2025 dossier : 3739 S55.

LEGRAND (Alfred-Joseph), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 10/03/1869. BB/24/2036 dossier : 1418 S69.

LEGRAND (Jules-Gustave), voies de fait militaires, tribunal spécial, 14/04/1881. BB/24/2049 dossier : 5957 S81.

LEGROS (Joseph), assassinat et vol, Doubs, 07/11/1867. BB/24/2034 dossier : 7410 S67.

LEGROS (François-Edouard), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 15/04/1869. BB/24/2036 dossier : 4093 S69.

LEGROS (Stanislas-Emile), voies de fait militaires, tribunal spécial, 13/04/1882. BB/24/2051 dossier : 6226 S82.

LEGUENNEC (René), assassinat et vol, Morbihan, 17/03/1849. BB/24/2027 dossier : 5687 S58.

LÉGUILLON (Paul-Désiré), assassinat et vol, tribunal spécial, 18/11/1884. BB/24/2059 dossier : 1933 S85.

LEHMANN (Louis-Nicolas), assassinat et vol, Indre-et-Loire, 26/03/1899. BB/24/2083 dossier : 2098 S99.

LEHOUX (Jean-Pierre), assassinat, Loir-et-Cher, 10/02/1859. BB/24/2028 dossier : 1117 S59.

LEKHAL-BEN-HAMDAN-LAZ, assassinat et vol, Alger, 12/02/1868. BB/24/2035 dossier : 954 S68.

LELEU (Auguste-Joseph), assassinat et vol, Aisne, 06/02/1885. BB/24/2059 dossier : 1510 S85.

LEMAIRE, voies de fait militaires, Charente-Inférieure, . BB/24/2001 dossier : 380 S7.

LEMAIRE (Jean-Baptiste), infanticide, Oise, 02/09/1835. BB/24/2008/1 dossier : 3688 S9.

LEMAIRE (Jean-Baptiste-Ferdinand), assassinat, Aisne, 20/02/1845. BB/24/2016 dossier : 2834 S2.

LEMAIRE (Charles-Félix), assassinat, Seine, 25/02/1867. BB/24/2034 dossier : 1151 S67.

LEMARCHAND (Christian-Ernest), parricide, Ille-et-Vilaine, 19/11/1872. BB/24/2038 dossier : 11728 S72.

LEMBLÉ (Emile), voies de fait militaires, tribunal spécial, 18/04/1898. BB/24/2080 dossier : 4078 S98.

LEMERCIER (Victor-Louis), assassinat, tribunal spécial, 04/09/1885. BB/24/2060 dossier : 14354 S85.

LEMETTRE (François-Joseph), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 23/12/1871. BB/24/2037 dossier : 6021 S71.

LEMIRE (Marie-Angèle), femme, MEIGNEN, infanticide, Seine-et-Marne, 16/07/1890. BB/24/2070 dossier : 6242 S90.

LEMOINE (François-Léopold), voies de fait militaires, tribunal spécial [à Marseille], 17/09/1841. BB/24/2021 dossier : 2976 SM.

LEMOINE (Louis-Léon (ou René)), assassinat et vol, tribunal spécial, 28/11/1882. BB/24/2052 dossier : 11802 S82.

LEMOINE (Auguste-Henri), assassinat et viol, Seine-et-Oise, 16/02/1895. BB/24/2074 dossier : 586 S95.

LEMONNIER (François-Séraphin), parricide, Eure, 28/10/1899. BB/24/2084 dossier : 7689 S99.

LÉNARD (Jean), piraterie, tribunal spécial, 22/06/1866. BB/24/2033 dossier : 6315 S66.

LENEUTRE (Joseph), crime passionnel, Somme, 29/01/1828. BB/24/2003 dossier : 3485 S7.

LENORET (Antoine-Louis), assassinat, Finistère, 17/07/1829. BB/24/2004 dossier : 6230 S7.

LÉONARD (Claude-Alphonse), crime passionnel, Vaucluse, 30/01/1862. BB/24/2031 dossier : 701 S62.

LÉONARD, assassinat, Dordogne, 21/12/1870. BB/24/2037 dossier : 6688 S70.

LÉOPOLD (Charles), voies de fait militaires, tribunal spécial, 20/02/1869. BB/24/2036 dossier : 2292 S69.

LEPAGE (Rose-Jeanne), veuve, TURBOUST, parricide, Orne, 12/04/1828. BB/24/2003 dossier : 3766 S7.

LEPAILLÉ (Louis-Victor), crime passionnel, Orne, 22/01/1822. BB/24/2003 dossier : 3441 S7.

Page 78: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 78

LEPAUVRE (Jacques-André), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 05/12/1829. BB/24/2004 dossier : 6995 S7.

LEPEULE (Jacques-Antoine), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 09/03/1846. BB/24/2016 dossier : 3224 S2.

LEPIQUE (Frédéric), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 10/06/1845. BB/24/2016 dossier : 4323 S2.

LEPOT (Alphonse), assassinat et vol, Nord, 20/03/1885. BB/24/2059 dossier : 3135 S85.

LEPRINCE (Bernard-Théophile), assassinat, Rhin (Haut-), 26/08/1839. BB/24/2009/2 dossier : 4018 S.

LEQUETTE (Achille-Charles-Guislain), assassinat et vol, Nord, 03/09/1879. BB/24/2047 dossier : 12428 S79.

LÉRIS (Marguerite), veuve, GRIEUMARD, parricide, Tarn-et-Garonne, 19/12/1875. BB/24/2042 dossier : 9444 S75.

LESAGE (Jeanne), femme, VOLLARD, assassinat et vol, Seine, 19/03/1839. BB/24/2009/2 dossier : 2343 S.

LESCARCELLE (Auguste), meurtre dans une prison, Calvados, 05/06/1829. BB/24/2004 dossier : 5960 S7.

LESCURE (Jean), parricide, Puy-de-Dôme, 22/05/1844. BB/24/2015 dossier : 8688 S1.

LESCURE (Arsène-Raymond), assassinat et vol, Seine, 30/11/1854. BB/24/2024 dossier : 6111 S54.

LESECQ (Louis-Bruno), assassinat, Pas-de-Calais, 18/03/1857. BB/24/2026 dossier : 1569 S57.

LESTRADE (Victor), assassinat, Aveyron, 05/06/1827. BB/24/2002 dossier : 2392 S7.

LESUEUR (François-Eugène), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 12/07/1866. BB/24/2033 dossier : 7487 S66.

LÉTARD-BERTHEAU (René), incendiaire, Indre, 25/08/1829. BB/24/2004 dossier : 6351 S7.

LETELLIER (Simon-Jean-Henry), assassinat, Orne, 07/07/1826. BB/24/2001 dossier : 780 S7.

LETORÉ (Emile), assassinat et vol, Marne (Haute-), 15/04/1853. BB/24/2023/2 dossier : 2432 S53.

LEVAINEUR (Philippe), assassinat et vol, Garonne (Haute-), 04/03/1874. BB/24/2040/1 dossier : 1707 S74.

LEVILLAIN (Antoine-François), parricide, Seine-Inférieure, 14/03/1847. BB/24/2018/1 dossier : 1320 S3.

LEYDIER (Pierre), assassinat et vol, Alger, 09/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7578 S86.

LHÉRÉEC (François-Marie et Mathieu), parricide, Finistère, 13/04/1840. BB/24/2010/1 dossier : 5860 S.

LHUISSIER (Marin), assassinat et vol, Seine, 15/01/1836. BB/24/2008/1 dossier : 4258 S9.

LI-THI-HUONG, célibataire,, assassinat et vol, tribunal spécial, 05/08/1875. BB/24/2042 dossier : 7445 S75.

LIARSON (Antoine), assassinat, Lot, 28/08/1841. BB/24/2012 dossier : 625 S1.

LICOT (Jules (dit Jules-Théodore)), assassinat et vol, Martinique, 27/08/1875. BB/24/2042 dossier : 8216 S75.

LIÉBERT (Louis-Joseph), crime passionnel, Aisne, 08/02/1862. BB/24/2031 dossier : 843 S62.

LIÉNARD (Jean-Alexis), meurtre dans une prison, Seine-et-Marne, 14/11/1846. BB/24/2017 dossier : 75 S3.

LIEUGARD (Louis-Léonard), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 28/06/1847. BB/24/2022 dossier : 4651 SM.

LIEUTAUD (Valentin), parricide, Alpes (-Basses), 21/07/1831. BB/24/2005 dossier : 2522 S8.

LIÈVRE (François-Eugène), assassinat et vol, Marne (Haute-), 25/07/1874. BB/24/2040/1 dossier : 5655 S74.

LIGER (Jeanne-Perrine), veuve, TESSIER, crime passionnel, Ille-et-Vilaine, 11/02/1862. BB/24/2031 dossier : 941 S62.

LIGIER (Jean), assassinat et vol, Maine-et-Loire, 20/11/1886. BB/24/2062 dossier : 12602 S86.

LINEZ (Charles-Adolphe), assassinat et vol, Nord, 20/03/1885. BB/24/2059 dossier : 3135 S85.

LINSKA DE CASTILLON (Louis-Frédéric), assassinat et vol, Seine, 14/11/1888. BB/24/2066 dossier : 13665 S88.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 79

LION (Jean-Baptiste), assassinat, Calvados, 09/02/1828. BB/24/2003 dossier : 3548 S7.

LITIERRE (Etienne), meurtre dans une prison, Gard, 13/11/1840. BB/24/2010/2 dossier : 7785 S.

LOBER (Louis-Augustin), assassinat et vol, Seine, 22/02/1840. BB/24/2010/1 dossier : 5350 S.

LODÉHO (Mathurin), crime passionnel, Morbihan, 11/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3588 S68.

LOISY (Pierre-Marie), crime passionnel, Ain, 18/11/1851. BB/24/2020 dossier : 4073 51.

LONAY (Jacques-Joseph), assassinat et vol, Ardennes, 16/01/1846. BB/24/2017 dossier : 6495 S2.

LONDAIS (Charles-Henri), assassinat et vol, Indre-et-Loire, 01/10/1891. BB/24/2072/1 dossier : 9906 S91.

LONGÉ (Charles-Adolphe), assassinat et vol, Oise, 13/03/1868. BB/24/2035 dossier : 1446 S68.

LONGUET (Maximilien-Napoléon), crime passionnel, Nord, 11/02/1857. BB/24/2026 dossier : 951 S57.

LONGUEVILLE (Henri), assassinat, Garonne (Haute-), 04/06/1896. BB/24/2076 dossier : 2796 S96.

LOPEZ (Jinez (ou Ginès)), assassinat et vol, Oran, 16/04/1857. BB/24/2026 dossier : 2364 S57.

LORIN (Jean-Guillaume), crime passionnel, Manche, 09/12/1852. BB/24/2023/1 dossier : 6180 S52.

LORS (Dominique), assassinat, tribunal spécial, 12/10/1840. BB/24/2021 dossier : 2748 SM.

LOTH (Jean-Baptiste-Auguste), assassinat et vol, Ardennes, 22/02/1872. BB/24/2038 dossier : 1530 S72.

LOUBAT (Jules-Auguste), parricide, Aveyron, 17/06/1882. BB/24/2052 dossier : 7624 S82.

LOUBIER (Auguste-Louis), assassinat, Var, 04/07/1834. BB/24/2007 dossier : 1199 S9.

LOUCHARD (Modeste-Emmanuel), matricide, Eure, 30/01/1878. BB/24/2046/1 dossier : 1060 S78.

LOUCHIN (Hubert-François), assassinat et vol, Côte-d'Or, 14/02/1829. BB/24/2003 dossier : 5489 S7.

LOUNÈS (Mohamed-Ben-Saïd-Ben-Sadi), assassinat et vol, Constantine, 21/05/1898. BB/24/2080 dossier : 4678 S98.

LOUVEL (Pierre-Virgile), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 14/04/1885. BB/24/2060 dossier : 9091 S85.

LOZACH (Auguste-Eugène), voies de fait militaires, tribunal spécial, 09/05/1873. BB/24/2039/1 dossier : 4373 S73.

LUBY (Jean), assassinat et vol, Landes, 07/11/1826. BB/24/2001 dossier : 1503 S7.

LUCCHINI (Joseph), assassinat, Corse, 26/08/1829. BB/24/2004 dossier : 6601 S7.

LULLIER (Louis-Edouard), crime passionnel, Seine-et-Oise, 26/05/1852. BB/24/2023/1 dossier : 2461 S52.

LUNEAU (François), assassinat et vol, Loire-Inférieure, 12/09/1826. BB/24/2001 dossier : 1235 S7.

LYAUTEY (Claude-Antoine), assassinat et vol, Loir-et-Cher, 23/11/1888. BB/24/2066 dossier : 13374 S88.

LYONS (Pierre-Antoine-Emile et Pierre-Paul), parricide, Var, 12/11/1850. BB/24/2019 dossier : 5290 S4.

MM'AHMED-BEN-EL-BOUHALI, assassinat,

tribunal spécial, 10/09/1877. BB/24/2045 dossier : 11349 S77.

M'AHMED-BEN-HARZALLAR-BEN-BOUKRA, assassinat et vol, tribunal spécial, 01/06/1878. BB/24/2046/1 dossier : 8320 S78.

M'AHMED-BEN-KADDOUR, assassinat, Oran, 21/07/1899. BB/24/2083 dossier : 5498 S99.

M'AHMED-BEN-M'SIRA, brigandage, Bône, 17/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2848 S83.

M'AHMED-BEN-MAATOUG-FERDJANI, brigandage, tribunal spécial, 02/12/1882. BB/24/2053 dossier : 855 S83.

M'AHMED-BEN-MOHAMED-BEN-ABDELRRHAMAN-AZOZ, parricide, Alger, 01/02/1888. BB/24/2065 dossier : 1761 S88.

Page 80: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 80

M'AHMED-BEN-MOHAMED-BEN-EL-GHORIEZ-BEN-FELLOUAT, assassinat, tribunal spécial, 31/08/1880. BB/24/2048/2 dossier : 12747 S80.

M'AHMED-BEN-YAYA-BEN-HAMOU, assassinat, Alger, 19/07/1884. BB/24/2057 dossier : 7287 S84.

M'AHMED-SMAÏDJI-OULD-ABDELKADER-BEN-AÏMOUR, assassinat et vol, Oran, 28/07/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7988 S91.

M'BARRACK-BEN-ABD-ALLAH, assassinat et vol, tribunal spécial, 28/11/1842. BB/24/2021 dossier : 3393 SM.

M'HAMED-BEN-ALI, assassinat et vol, Alger, 13/07/1878. BB/24/2046/1 dossier : 8116 S78.

M'HAMED-BEN-ALI-BOU-DJEBAH, assassinat et vol, Oran, 18/03/1873. BB/24/2039/1 dossier : 1993 S73.

M'HAMED-BEN-BOU-SELEM, assassinat et vol, Oran, 23/03/1882. BB/24/2051 dossier : 2702 S82.

M'HAMED-BEN-MUSTAPHA, assassinat et viol, Alger, 22/01/1869. BB/24/2036 dossier : 482 S69.

M'HAMED-OULD-MOHAMED-BEN-KADDA, assassinat et vol, Oran, 07/05/1881. BB/24/2049 dossier : 4418 S81.

M'HAMMED-BEN-ALI, crime passionnel, tribunal spécial, 11/09/1875. BB/24/2042 dossier : 7970 S75.

M'HAMMED-BEN-MAAMMAR, assassinat et vol, tribunal spécial, 15/11/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2406 S73.

M'NASSEUR-BEN-ABDELKADER, assassinat, Constantine, 30/09/1874. BB/24/2040/2 dossier : 7586 S74.

MABILLE (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 09/03/1827. BB/24/2002 dossier : 1976 S7.

MABILLEAU (Sébastien), crime passionnel, Indre-et-Loire, 09/03/1861. BB/24/2030 dossier : 1444 S61.

MABROUK-BEN-EL-HANNACHI, assassinat et vol, Bône, 06/11/1883. BB/24/2055 dossier : 11064 S83.

MACQUART (Jean-Augustin), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 06/12/1851. BB/24/2020 dossier : 4277 51.

MACQUE (Etienne), assassinat et vol, Landes, 05/11/1851. BB/24/2020 dossier : 3984 51.

MADALA (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Alpes-Maritimes, 11/10/1883. BB/24/2054 dossier : 10320 S83.

MADEC (Jean-François-Marie), désertion, tribunal spécial, 17/09/1870. BB/24/2037 dossier : 2712 S71.

MADELEINE (Jacques), crime passionnel, Calvados, 11/05/1833. BB/24/2006 dossier : 8362 S8.

MADIOT (Marie-François), vols avec violence, Mayenne, 21/01/1832. BB/24/2006 dossier : 3948 S8.

MADOZ (Lucien-François), assassinat, tribunal spécial, 09/10/1874. BB/24/2040/2 dossier : 8036 S74.

MAFLART (Madeleine), femme, GUILLAUME, incendie, Aisne, 18/05/1826. BB/24/2001 dossier : 622 S7.

MAGINOT (Auguste-Nicolas), crime passionnel, Seine-et-Oise, 29/08/1845. BB/24/2016 dossier : 4507 S2.

MAGNAC (François), assassinat, Cantal, 20/11/1857. BB/24/2026 dossier : 7013 S57.

MAGNIER (Jean-Baptiste-Nicolas), assassinat et vol, Somme, 13/01/1862. BB/24/2031 dossier : 343 S62.

MAHDJI (Bouazza-Ould-Saïd), brigandage, Oran, 27/06/1897. BB/24/2079 dossier : 5308 S97.

MAHDJOUDA-BENT-BEN-NOUNA, célibataire,, infanticide, tribunal spécial, 10/06/1876. BB/24/2043 dossier : 6180 S76.

MAHÉ (Marie), femme, LEGOFF, parricide, Côtes-du-Nord, 16/05/1846. BB/24/2017 dossier : 7890 S2.

MAHIEDDIN-OULD-MOHAMED, assassinat, Oran, 24/12/1876. BB/24/2043 dossier : 12189 S76.

MAHMED-BEL-HADJ-BEN-AMAR, assassinat et vol, tribunal spécial, 01/04/1868. BB/24/2035 dossier : 3622 S68.

MAHMED-BEN-ATHMAN, crime passionnel, Constantine, 17/11/1882. BB/24/2052 dossier : 11036 S82.

MAHMED-BEN-MOHAMMED, assassinat et vol, tribunal spécial, . BB/24/2037 dossier : 3749 S71.

MAHMED-NAÏT-ABDERRHAMAN, parricide, tribunal spécial, 05/09/1871. BB/24/2037 dossier : 5248 S71.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 81

MAHMED-NAÏT-ALI-OU-SAÏD, assassinat et vol, tribunal spécial, 25/10/1870. BB/24/2037 dossier : 6730 S70.

MAHMOUD-BEN-EMBAREK-BOUKTAÏA, assassinat et viol, Bône, 15/12/1888. BB/24/2066 dossier : 14227 S88.

MAIGRET (Jacques-Chistophe), crime passionnel, Doubs, 26/01/1828. BB/24/2003 dossier : 3526 S7.

MAILHIÉ (Claude-Martin), assassinat, tribunal spécial, 21/01/1850. BB/24/2022 dossier : 5809 SM.

MAILLAN (François), assassinat, Var, 22/02/1828. BB/24/2003 dossier : 3586 S7.

MAILLAOU (Jean), vol, tribunal spécial, 07/12/1880. BB/24/2049 dossier : 135 S81.

MAILLARD (Désiré-Edouard-Clément), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 12/08/1868. BB/24/2035 dossier : 5405 S68.

MAILLARD (Joseph-Jean-François), assassinat, Ille-et-Vilaine, 06/05/1870. BB/24/2037 dossier : 2737 S70.

MAILLOT (Joseph), assassinat, Marne (Haute-), 08/11/1828. BB/24/2003 dossier : 5107 S7.

MAILLOT (Adolphe-Clément), assassinat et vol, Seine, 30/04/1875. BB/24/2041 dossier : 3250 S75.

MAITAYER (Paul-Septime), assassinat et vol, Eure, 23/01/1888. BB/24/2065 dossier : 934 S88.

MAIZIA-BOUAZIZ-BEN-AOUN, brigandage, Bône, 07/06/1894. BB/24/2072,3 dossier : 5747 S94.

MAK-SHANNY, assassinat, Guyanne, 21/08/1866. BB/24/2033 dossier : 7476 S66.

MAKHLOUF-OU-CHABANE, assassinat et vol, tribunal spécial, 08/07/1880. BB/24/2048/2 dossier : 10251 S80.

MAKI (Victor), assassinat et vol, Nord, 10/03/1895. BB/24/2074 dossier : 2621 S95.

MAKLOUF-BEN-HALTALI, assassinat, Constantine, 28/10/1889. BB/24/2068 dossier : 11356 S89.

MAKLOUF-BEN-MOHAMED-BEN-ALI-BEN-LOUNÈS, brigandage, Alger, 07/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7362 S86.

MAKLOUF-BEN-MOHAMED-BEN-SAÏD-BEN-SAHRAOUI, assassinat, tribunal spécial, 06/05/1874. BB/24/2040/1 dossier : 4606 S74.

MALAGUTI (Virgilio), assassinat et vol, Seine, 24/04/1826. BB/24/2001 dossier : 436 S7.

MALAPERT (Louis-Philippe), assassinat, Cher, 05/11/1890. BB/24/2070 dossier : 9811 S90.

MALAVOI (Victor-Joseph), fratricide, Finistère, 12/10/1898. BB/24/2081 dossier : 7980 S98.

MALCER (Jean-Désiré-Antoine), assassinat, tribunal spécial, 14/06/1867. BB/24/2034 dossier : 4690 S67.

MALEK (Zerrouk-Ben-El-Hadj), assassinat, Constantine, 02/03/1895. BB/24/2074 dossier : 2350 S95.

MALET (Pierre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 01/02/1873. BB/24/2039/1 dossier : 2295 S73.

MALEVERGNE (Michel), assassinat, Vienne (Haute-), 02/06/1846. BB/24/2017 dossier : 8136 S2.

MALHURET (Pierre), crime passionnel, Allier, 24/10/1837. BB/24/2008/2 dossier : 8717 S9.

MALKI-MOHAMED-BEN-BELKASSEM, assassinat et vol, Bône, 11/04/1895. BB/24/2074 dossier : 3919 S95.

MALLET (Joseph-Pascal), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 24/12/1850. BB/24/2019 dossier : 5542 S4.

MALLET (Pierre), assassinat et vol, Loire (Haute-), 27/06/1882. BB/24/2051 dossier : 4187 S82.

MALLIFAUD (Noël-Eugène), voies de fait militaires, tribunal spécial, 22/11/1875. BB/24/2043 dossier : 466 S76.

MALPART (Jules-Narcisse), voies de fait militaires, tribunal spécial, 27/05/1876. BB/24/2043 dossier : 5636 S76.

MAMMAR-BEN-FERRAH, voies de fait militaires, tribunal spécial, 02/12/1874. BB/24/2041 dossier : 1593 S75.

MAMMAR-BEN-SEGHEIER, assassinat et vol, tribunal spécial, 03/06/1874. BB/24/2040/1 dossier : 5863 S74.

MAMMÈS (Hyacinthe), assassinat et vol, Marne (Haute-), 05/02/1827. BB/24/2002 dossier : 1866 S7.

Page 82: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 82

MANCEL (Julien), assassinat et vol, Calvados, 18/11/1826. BB/24/2001 dossier : 1525 S7.

MANCEL (Charles-Emmanuel), parricide, Calvados, 14/05/1872. BB/24/2038 dossier : 4335 S72.

MANCIN (Didier), assassinat et vol, Ain, 11/07/1876. BB/24/2043 dossier : 6017 S76.

MANDART (Mathurin-Marie), assassinat et vol, Morbihan, 02/10/1888. BB/24/2066 dossier : 11358 S88.

MANENC (Pierre), assassinat, Cantal, 16/05/1843. BB/24/2014 dossier : 6041 S1.

MANESSE (Constantin-Joseph), assassinat, Nord, 05/08/1865. BB/24/2032 dossier : 4702 S65.

MANGENEY (Joseph), vol, tribunal spécial, 22/05/1882. BB/24/2052 dossier : 7625 S82.

MANICHANDER, assassinat, Guadeloupe, 28/04/1880. BB/24/2048/2 dossier : 8960 S80.

MANKOUR (Mohamed-Ould-El-Bachir), brigandage, Oran, 27/06/1897. BB/24/2079 dossier : 5308 S97.

MANN (Nicolas), désertion, tribunal spécial, 28/05/1841. BB/24/2021 dossier : 2943 SM.

MANO (Jean (dit Johannès)), parricide, Lot-et-Garonne, 18/06/1873. BB/24/2039/2 dossier : 4476 S73.

MANOEUVRIER (Charles), voies de fait militaires, tribunal spécial, 28/03/1882. BB/24/2051 dossier : 5504 S82.

MANSERI (Abdallah-Ben-Mohamed), assassinat et vol, Alger, 03/03/1896. BB/24/2076 dossier : 2044 S96.

MANSOUR-BEN-MOHAMED-OU-MANSOUR, assassinat et vol, Alger, 27/11/1871. BB/24/2037 dossier : 5445 S71.

MANSOUR-OULD-CHEICK, assassinat, Oran, 13/03/1891. BB/24/2071 dossier : 2844 S91.

MANSSIAU (Pierre), crime passionnel, Yonne, 24/08/1860. BB/24/2029 dossier : 5281 S60.

MANUSSET (François), incendiaire, Charente-Inférieure, 11/05/1830. BB/24/2004 dossier : 7510 S7.

MARC (Jules-Nicolas), incendiaire, Meuse, 24/04/1873. BB/24/2039/1 dossier : 2873 S73.

MARCADET (Bazile-Pascal), assassinat et vol, Mayenne, 05/08/1835. BB/24/2007 dossier : 3514 S9.

MARCAGGI (Dominique), assassinat et vol, Corse, 25/11/1846. BB/24/2017 dossier : 190 S3.

MARCHAL (Nicolas), assassinat et vol, Seine, 19/03/1839. BB/24/2009/2 dossier : 2343 S.

MARCHAL (François-Nicolas), parricide, Meurthe, 24/11/1844. BB/24/2015 dossier : 1828 S2.

MARCHAL (Célestin), assassinat et vol, Vosges, 21/12/1886. BB/24/2062 dossier : 14092 S86.

MARCHAND (Louis), assassinat et viol, Meurthe, 19/12/1840. BB/24/2010/2 dossier : 8058 S.

MARCHAND (Jean-Baptiste-François), assassinat et vol, Calvados, 14/05/1842. BB/24/2013 dossier : 2833 S1.

MARCHANDON (Charles), assassinat et vol, Seine, 27/06/1885. BB/24/2060 dossier : 7957 S85.

MARCHAT (Gérard), assassinat, Vienne (Haute-), 16/05/1830. BB/24/2004 dossier : 7542 S7.

MARCHINI (Joseph), assassinat et vol, Corse, 22/12/1888. BB/24/2066 dossier : 14613 S88.

MARCO (Claude-Louis-Marie), fratricide, Seine, 28/06/1862. BB/24/2031 dossier : 3890 S62.

MARCOMBE (François), assassinat et vol, Charente, 05/02/1826. BB/24/2001 dossier : 231 S7.

MARÉCHAL (Alfred-Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 10/07/1869. BB/24/2036 dossier : 5898 S69.

MARENC (Pierre-Gaspard-Clair), assassinat et vol, Alger, 14/02/1835. BB/24/2007 dossier : 2507 S9.

MARGAND (Michel), assassinat, Isère, 06/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1056 S7.

MARGUERITE (Antoine-Pierre-Emile), incendiaire, Marne (Haute-), 27/10/1859. BB/24/2028 dossier : 7826 S59.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 83

MARHUILLO (Pierre-Louis), assassinat, tribunal spécial, 26/01/1849. BB/24/2022 dossier : 5293 SM.

MARIANI (Martin), assassinat, Corse, 16/03/1826. BB/24/2001 dossier : 381 S7.

MARIANI (Joseph-Marie), meurtre dans une prison, Gard, 24/08/1874. BB/24/2040/1 dossier : 6563 S74.

MARIE (Pierre), crime passionnel, Calvados, 24/05/1828. BB/24/2003 dossier : 4013 S7.

MARIE (Pierre), assassinat et vol, Eure-et-Loir, 16/03/1840. BB/24/2010/1 dossier : 5545 S.

MARIE (Clovis-Désiré), crime passionnel, Calvados, 03/03/1853. BB/24/2023/2 dossier : 1607 S53.

MARIE (Jean-Jacques), incendiaire, Calvados, 26/05/1855. BB/24/2025 dossier : 2410 S55.

MARILLION (Ambroisine-Héloïse), veuve, COURBOT, crime passionnel, Pas-de-Calais, 10/12/1872. BB/24/2038 dossier : 12395 S72.

MARIN (Maxime), parricide, Loir-et-Cher, 14/08/1876. BB/24/2043 dossier : 4846 S76.

MARIN (Emile), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 26/12/1882. BB/24/2053 dossier : 3047 S83.

MAROT (Antoine-Nicolas), assassinat, Oise, 28/08/1841. BB/24/2012 dossier : 592 S1.

MARQUIS (Jean-Jules), assassinat, Seine-et-Oise, 22/05/1847. BB/24/2018/1 dossier : 1458 S3.

MARQUIS (Pierre-Hippolyte), assassinat, Côte-d'Or, 13/11/1884. BB/24/2058 dossier : 11983 S84.

MARSAULT (Jean), parricide, Vienne, 27/02/1874. BB/24/2040/1 dossier : 1617 S74.

MARTEL (Eugène-Joachim), parricide, Pas-de-Calais, 04/07/1891. BB/24/2071 dossier : 6918 S91.

MARTENET (Louis), assassinat et vol, Nièvre, 24/05/1851. BB/24/2020 dossier : 1695 51.

MARTIN (Bernard), assassinat, Hérault, 11/03/1826. BB/24/2001 dossier : 306 S7.

MARTIN (Ursin), assassinat, Côte-d'Or, 02/12/1829. BB/24/2004 dossier : 6944 S7.

MARTIN (Jean-Pierre), assassinat et vol, Seine, 26/05/1830. BB/24/2004 dossier : 7623 S7.

MARTIN (Jean-Louis), assassinat, Gard, 08/06/1830. BB/24/2004 dossier : 7689 S7.

MARTIN (Pierre), assassinat et vol, Ardèche, 25/06/1833. BB/24/2006 dossier : 8802 S8.

MARTIN (Louis), matricide, Marne (Haute-), 30/04/1846. BB/24/2017 dossier : 7678 S2.

MARTIN (Joseph), assassinat et vol, Ardèche, 09/06/1852. BB/24/2023/1 dossier : 2817 S52.

MARTIN (Jean), crime passionnel, Charente, 08/11/1859. BB/24/2028 dossier : 8075 S59.

MARTIN (Miguel), assassinat et vol, Pyrénées (Basses-), 16/11/1859. BB/24/2028 dossier : 8256 S59.

MARTIN (Marie-Catherine), veuve, DENIS, matricide, Marne, 06/03/1861. BB/24/2030 dossier : 1405 S61.

MARTIN (Etienne), voies de fait militaires, tribunal spécial, 20/03/1872. BB/24/2038 dossier : 2845 S72.

MARTIN (Eugène-Léon), assassinat, tribunal spécial, 02/02/1874. BB/24/2040/1 dossier : 2482 S74.

MARTIN (Marie-Julie), célibataire,, infanticide, Calvados, 19/02/1879. BB/24/2047 dossier : 2829 S79.

MARTIN (Prosper), assassinat et vol, Oise, 13/09/1879. BB/24/2047 dossier : 12735 S79.

MARTIN (Augustin), assassinat, Oise, 27/09/1899. BB/24/2084 dossier : 6918 S99.

MARTIN (Georges-Joseph-Yvon), assassinat et vol, Seine, 27/10/1899. BB/24/2084 dossier : 7658 S99.

MARTINAU (Gaspard), assassinat, Allier, 22/07/1857. BB/24/2026 dossier : 4360 S57.

MARTINET (Pierre (dit Justin)), parricide, Gironde, 12/02/1882. BB/24/2051 dossier : 1527 S82.

MARTINET (Armand-Nelson), vol, Gironde, 15/11/1882. BB/24/2059 dossier : 7148 S85.

Page 84: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 84

MARTINOT (Etienne), crime passionnel, Nord, 24/11/1847. BB/24/2018/1 dossier : 4280 S3.

MARTORIATI (Jean-Alphonse-Thomas), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 14/09/1880. BB/24/2048/2 dossier : 13086 S80.

MARTY (Joseph), crime passionnel, Moselle, 23/08/1852. BB/24/2023/1 dossier : 4387 S52.

MAS (Joseph-Jean-François), voies de fait militaires, tribunal spécial, 16/04/1869. BB/24/2036 dossier : 2462 S69.

MAS (Léonce-Aimé-Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 25/10/1875. BB/24/2042 dossier : 8984 S75.

MAS (Joseph-Jean-François), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 17/05/1881. BB/24/2050 dossier : 8112 S81.

MASFAING (Bertrand), assassinat et vol, Ariège, 28/01/1851. BB/24/2019 dossier : 204 51.

MASQUELIN (Henri-Libert), matricide, Nord, 16/02/1884. BB/24/2056 dossier : 1679 S84.

MASSARD (Joseph), assassinat et vol, Marne (Haute-), 01/02/1832. BB/24/2006 dossier : 4147 S8.

MASSE (Claude), voies de fait militaires,, 01/02/1827. BB/24/2002 dossier : 1893 S7.

MASSÉ (Pierre), assassinat, Maine-et-Loire, 01/12/1875. BB/24/2042 dossier : 8967 S75.

MASSÉ (Louis), assassinat et viol, Charente-Inférieure, 17/11/1876. BB/24/2043 dossier : 11002 S76.

MASSÉ (Louis-Alexandre), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 05/05/1879. BB/24/2047 dossier : 9825 S79.

MASSET (Georges), assassinat, Seine, 10/08/1888. BB/24/2066 dossier : 9702 S88.

MASSEY (Aimé-Frédéric), voies de fait à l'audience, tribunal spécial, 21/06/1886. BB/24/2061 dossier : 8074 S86.

MASSON (Gustave-André-Eugène), voies de fait militaires, tribunal spécial, 12/10/1868. BB/24/2035 dossier : 7780 S68.

MATGÉ (François), assassinat, Garonne (Haute-), 19/02/1852. BB/24/2023/1 dossier : 911 S52.

MATHELIE (Pierre), crime passionnel, Côte-d'Or, 24/12/1826. BB/24/2002 dossier : 1718 S7.

MATHELIN (Charles-Auguste), assassinat et vol, Seine, 08/09/1888. BB/24/2066 dossier : 10736 S88.

MATHIAN (Louis-Honoré), voies de fait militaires, tribunal spécial, 07/09/1880. BB/24/2048/2 dossier : 12022 S80.

MATHIEU (Pierre-Nicolas), crime passionnel, Vosdes, 05/09/1828. BB/24/2003 dossier : 4599 S7.

MATHIEU (Charles-François-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 03/03/1877. BB/24/2044 dossier : 5286 S77.

MATHIEU (Jean), assassinat, Gironde, 21/12/1882. BB/24/2052 dossier : 12196 S82.

MATHIEU (Auguste-Joseph), assassinat et vol, Nord, 11/06/1885. BB/24/2059 dossier : 6903 S85.

MATHIEU (Pierre-Clovis), assassinat et vol, Seine, 27/10/1899. BB/24/2084 dossier : 7658 S99.

MATHIEUX (Clémence-Josephe), femme, COTTIN, incendiaire, Nord, 21/05/1887. BB/24/2063 dossier : 5326 S87.

MATRAY (Jean-Claude), agression, Loire, 16/07/1803. BB/24/2001 dossier : 268 S7.

MATTRACIA (Gaspard), assassinat, Bouches-du-Rhône, 13/02/1857. BB/24/2026 dossier : 985 S57.

MAUCLAIR (François), assassinat, Indre-et-Loire, 16/03/1888. BB/24/2065 dossier : 3372 S88.

MAUFRAS (Auguste-Louis-Victor), assassinat et vol, Calvados, 08/08/1836. BB/24/2008/1 dossier : 5607 S9.

MAUGARS (René), voies de fait, Moselle, . BB/24/2001 dossier : 649 S7.

MAUGRAIN (René), assassinat et vol, Maine-et-Loire, 12/05/1840. BB/24/2010/1 dossier : 6236 S.

MAUGUY (Georges), voies de fait militaires, tribunal spécial, 28/07/1870. BB/24/2037 dossier : 5652 S70.

MAUREL (Marc-Alphonse), assassinat, Var, 21/05/1827. BB/24/2002 dossier : 2301 S7.

Page 85: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 85

MAUREL (Fidèle), parricide, Alpes (Hautes-), 09/06/1831. BB/24/2005 dossier : 2134 S8.

MAURICE (Alexandre-Aloys), assassinat et vol, Loiret, 29/10/1863. BB/24/2032 dossier : 5867 S63.

MAURICE (François), voies de fait militaires, tribunal spécial, 23/02/1897. BB/24/2078 dossier : 2142 S97.

MAURIN (Laurent), assassinat et vol, Vaucluse, 07/07/1855. BB/24/2025 dossier : 3086 S55.

MAURIN (Laurent), assassinat et vol, Nièvre, 18/08/1857. BB/24/2026 dossier : 5490 S57.

MAURISSETTE (Lucie-Marie-Georgette), veuve, AVELINE, crime passionnel, Calvados, 21/11/1884. BB/24/2058 dossier : 12268 S84.

MAURY (Joseph), parricide, Pyrénées-Orientales, 03/03/1827. BB/24/2002 dossier : 2053 S7.

MAUTIN (Aimé-Ernest), assassinat et viol, Orne, 26/10/1878. BB/24/2046/2 dossier : 11198 S78.

MAYER (Léon), voies de fait militaires, tribunal spécial, 14/01/1873. BB/24/2039/1 dossier : 2467 S73.

MAYER (Henri-Bernard), assassinat et vol, Seine-et-Marne, 20/06/1885. BB/24/2060 dossier : 7590 S85.

MAYOUSSIER (François), crime passionnel, Drôme, 19/02/1830. BB/24/2004 dossier : 7332 S7.

MAZAR-ABDELKADER-OULD-ALI-BOU-MAZA, assassinat et vol, Oran, 16/06/1894. BB/24/2072,3 dossier : 5370 S94.

MAZÉ (François), assassinat, Finistère, 13/10/1837. BB/24/2008/2 dossier : 8630 S9.

MAZIÈRE (François), assassinat, Dordogne, 21/12/1870. BB/24/2037 dossier : 6688 S70.

MAZIN (Pierre), assassinat, Vienne (Haute-), 26/02/1836. BB/24/2008/1 dossier : 4601 S9.

MAZOYER (Antoine), assassinat et vol, Ain, 25/10/1898. BB/24/2082 dossier : 8162 S98.

MAZUÉ (Pierre), assassinat et vol, Saône-et-Loire, 31/10/1894. BB/24/2073 dossier : 10441 S94.

MAZUYER (Joseph-Louis), assassinat et vol, Rhône, 10/08/1888. BB/24/2066 dossier : 9727 S88.

MEAUGER (Paul-Alexandre), assassinat, Seine-et-Marne, 16/02/1885. BB/24/2059 dossier : 1884 S85.

MEÇAOUD-BEL-ADJ-ABDELRAHAM, voies de fait militaires, tribunal spécial, 01/03/1869. BB/24/2036 dossier : 2279 S69.

MÉCHÉRI (Mohamed-Ben-Saïd), assassinat et viol, Constantine, 20/12/1897. BB/24/2079 dossier : 10498 S97.

MÉCRANT (Charles-Henri), assassinat et vol, Seine, 29/06/1889. BB/24/2067 dossier : 7356 S89.

MÉDA (Paul), assassinat, Garonne (Haute-), 23/02/1851. BB/24/2019 dossier : 441 51.

MEDJAAD-BEN-FATTA, assassinat et vol, Oran, 01/06/1877. BB/24/2044 dossier : 7220 S77.

MEERHOLZ (François), assassinat et viol, Seine, 27/09/1884. BB/24/2058 dossier : 10524 S84.

MEGHSING, assassinat, Guadeloupe, 09/11/1895. BB/24/2076 dossier : 1860 S96.

MEHAMED-BEN-BRAHIM, assassinat et vol, tribunal spécial, 14/03/1877. BB/24/2044 dossier : 7006 S77.

MEHENNI-BEN-MEHENNI, assassinat et vol, Constantine, 11/03/1858. BB/24/2027 dossier : 1411 S58.

MELIN (Julienne), femme, DESGROIS, parricide, Charente, 09/05/1828. BB/24/2003 dossier : 3956 S7.

MÉNAGER (Alexandre-Appolinaire), voies de fait militaires, tribunal spécial, 10/07/1882. BB/24/2052 dossier : 8236 S82.

MENARD (Marie-Françoise), infanticide, Ille-et-Vilaine, 15/11/1859. BB/24/2028 dossier : 8160 S59.

MENAUD (Jean-Joseph), meurtre dans une prison, Landes, 06/11/1894. BB/24/2073 dossier : 10740 S94.

MENAUT (Pierre), assassinat, Landes, 26/04/1835. BB/24/2007 dossier : 2881 S9.

MENESCLOU (Louis), assassinat et viol, Seine, 30/07/1880. BB/24/2048/2 dossier : 8708 S80.

Page 86: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 86

MÉNESSON (Léon), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 04/11/1884. BB/24/2059 dossier : 1933 S85.

MÉNÉTRIER (Thédore-Félix), assassinat et vol, Côte-d'Or, 11/12/1886. BB/24/2062 dossier : 13433 S86.

MENIAH-BEN-AHMED-BEN-ABDALLAH, assassinat, Constantine, 17/07/1884. BB/24/2057 dossier : 7208 S84.

MENOUAR-BEN-MOHAMED-TEHIN, assassinat et vol, Alger, 04/02/1868. BB/24/2035 dossier : 814 S68.

MENTONE (Camillo (ou Camille)), assassinat, Seine-et-Oise, 18/01/1882. BB/24/2051 dossier : 899 S82.

MEOUCH-TAHAR-BEN-AMAR, assassinat et vol, Constantine, 04/12/1894. BB/24/2073 dossier : 11840 S94.

MERAD-TAÏEB-OULD-LARBI, assassinat, Oran, 27/11/1894. BB/24/2073 dossier : 11560 S94.

MERCERY (Charles-Marie), assassinat et voil, Oise, 05/09/1861. BB/24/2030 dossier : 5872 S61.

MERCET (Auguste-Pierre-François), assassinat, Jura, 12/12/1871. BB/24/2038 dossier : 8120 S72.

MERCIER (Edouard), assassinat et viol, Oise, 06/12/1864. BB/24/2032 dossier : 7463 S64.

MERCIER (Jacques-Joseph), crime passionnel, Orne, 20/01/1877. BB/24/2044 dossier : 752 S77.

MERCKS (Félix), assassinat et vol, Seine-et-Marne, 20/08/1857. BB/24/2026 dossier : 5017 S57.

MERCY (DE) (Louis-Charles-Edouard-Barthélémy), assassinat, tribunal spécial, 07/05/1858. BB/24/2027 dossier : 2789 S58.

MEREZGA (Abdallah-Ben-Salah), assassinat et vol, Constantine, 18/05/1895. BB/24/2074 dossier : 4938 S95.

MERGER (Pierre-Joseph), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 20/03/1891. BB/24/2071 dossier : 2895 S91.

MERGEY (Charles-Victor), assassinat, tribunal spécial, 19/10/1880. BB/24/2048/2 dossier : 12887 S80.

MERHANE (Kada-Oulld-El-Habib), assassinat, Oran, 13/03/1896. BB/24/2076 dossier : 2441 S96.

MERIEM-BENT-AMARA, célibataire,, assassinat, Constantine, 16/03/1892. BB/24/2072/2 dossier : 2468 S92.

MÉRIEN (Alexis-Jules), voies de fait militaires, tribunal spécial, 21/11/1881. BB/24/2051 dossier : 94 S82.

MÉRIEULT (François-Amand), assassinat, Calvados, 11/11/1885. BB/24/2060 dossier : 12499 S85.

MÉRIL (Jean), parricide, Lot, . BB/24/2006 dossier : 5520 S8.

MERLEAU (François), assassinat, Maine-et-Loire, 11/05/1828. BB/24/2003 dossier : 3931 S7.

MERMET (François-Marie), assassinat et vol, Ain, 05/08/1852. BB/24/2023/1 dossier : 4226 S52.

MERTZ (Henri), assassinat et vol, Seine-et-Marne, 08/12/1863. BB/24/2032 dossier : 7610 S63.

MERZOUG-BEN-BELGASSEM, crime passionnel, tribunal spécial, 10/02/1868. BB/24/2035 dossier : 3653 S68.

MESBAH (Amar-Ben-Salah), assassinat, Bône, 11/03/1899. BB/24/2083 dossier : 1730 S99.

MESSAOUD-BEN-ABDALLAH, assassinat, Constantine, 07/07/1880. BB/24/2048/1 dossier : 7795 S80.

MESSAOUD-BEN-AHMED, assassinat et vol, Alger, 15/11/1845. BB/24/2016 dossier : 6062 S2.

MESSAOUD-BEN-AHMED-BEN-ALESSA, assassinat et vol, tribunal spécial, 28/11/1868. BB/24/2036 dossier : 897 S69.

MESSAOUD-BEN-AHMED-BEN-CHLIGA, assassinat, Alger, 22/11/1845. BB/24/2016 dossier : 6150 S2.

MESSAOUD-BEN-ALI-BEN-MEHEDI, assassinat, tribunal spécial, 08/10/1877. BB/24/2045 dossier : 12531 S77.

MESSAOUD-BEN-AMAR, assassinat et viol, Alger, 20/10/1880. BB/24/2048/2 dossier : 11817 S80.

MESSAOUD-BEN-BAKHÈRE, voies de fait militaires, tribunal spécial, 22/03/1884. BB/24/2057 dossier : 4051 S84.

MESSAOUD-BEN-EL-HAOUËL, assassinat et vol, Constantine, 04/03/1882. BB/24/2051 dossier : 2094 S82.

Page 87: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 87

MESSAOUD-BEN-KIHAL, assassinat et vol, Alger, 08/02/1872. BB/24/2038 dossier : 1235 S72.

MESSAOUD-BEN-LAKREDAR, assassinat et vol, tribunal spécial, 13/06/1870. BB/24/2037 dossier : 5405 S70.

MESSAOUD-BEN-MOHAMED, brigandage, Constantine, 28/03/1878. BB/24/2046/1 dossier : 3849 S78.

MESSAOUD-BEN-SALAH-BEN-KALAÏ, assassinat, Constantine, 14/01/1884. BB/24/2056 dossier : 566 S84.

MESSAOUD-BEN-SI-BELKASSEM, parricide, Constantine, 14/02/1882. BB/24/2051 dossier : 1588 S82.

MESSAOUD-BEN-TERAD-BEN-MOHAMED-AMEZIAN, assassinat, Constantine, 17/07/1884. BB/24/2057 dossier : 7208 S84.

MESSAOUD-BEN-YAHIA-BEN-ALI, assassinat et vol, Constantine, 28/12/1889. BB/24/2068 dossier : 13878 S89.

MESSAOUD-NAÏT-AMEROUCHE, assassinat, tribunal spécial, 06/10/1883. BB/24/2055 dossier : 11698 S83.

MESSAOUD-OULD-EL-ARBI, insurrection, Oran, 24/03/1886. BB/24/2061 dossier : 3266 S86.

MESSAOUD-OULED-BEN-SAAD, assassinat et vol, tribunal spécial, 10/07/1850. BB/24/2022 dossier : 6115 SM.

MESSAOUDA-BEN-TOUMI, assassinat et vol, tribunal spécial, 01/06/1868. BB/24/2035 dossier : 5706 S68.

MESSAOUDA-NAÏT-KEMMOUM, célibataire,, assassinat, tribunal spécial, 21/08/1878. BB/24/2047 dossier : 1834 S79.

MÉTAFIOT (Antoine-Gustave), assassinat, Bouches-du-Rhône, 02/07/1882. BB/24/2051 dossier : 4274 S82.

MÉTAS (Charles-Constant), assassinat et vol, Seine, 30/05/1855. BB/24/2025 dossier : 2452 S55.

MÉTAYER (Gilbert), assassinat et vol, Allier, 11/04/1889. BB/24/2067 dossier : 3536 S89.

MEUNIER (Eugène), assassinat et vol, Meurthe-et-Moselle, 23/05/1891. BB/24/2071 dossier : 4940 S91.

MEURDRA (Jean-Élie), assassinat, Seine-Inférieure, 22/03/1854. BB/24/2024 dossier : 1603 S54.

MEYER (Pierre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 10/01/1871. BB/24/2037 dossier : 56 S71.

MEYERS (Georges), assassinat et vol, Marne, 07/05/1853. BB/24/2023/2 dossier : 3117 S53.

MEYNARD (Gérard), assassinat, Cantal, 23/11/1828. BB/24/2003 dossier : 5221 S7.

MEYNIÉ (Barthélemy), assassinat et vol, Loir-et-Cher, 15/05/1896. BB/24/2076 dossier : 4716 S96.

MEYSSONNIER (Antoine et Jean-Baptiste), assassinat, Bouches-du-Rhône, 15/12/1817. BB/24/2005 dossier : 580 S8.

MEZIAN-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, Bône, 13/11/1889. BB/24/2068 dossier : 12030 S89.

MIARD (Eugène), matricide, Drôme, 19/12/1848. BB/24/2018/2 dossier : 9219 S3.

MICHAUD (Françoise), femme, JUGE, assassinat, Jura, 04/09/1857. BB/24/2026 dossier : 5488 S57.

MICHAULT (Justin (ou Augustin)), crime passionnel, Eure, 31/03/1851. BB/24/2019 dossier : 880 51.

MICHEL (Aimé-Benjamin), assassinat, Seine-et-Oise, 29/08/1838. BB/24/2009/1 dossier : 864 S.

MICHEL (Pierre-Emile), crime passionnel, Seine-Inférieure, 11/08/1881. BB/24/2050 dossier : 8737 S81.

MICHELINI (Sébastien), assassinat, Corse, 30/12/1828. BB/24/2003 dossier : 5423 S7.

MICHENEAU (Anne), veuve, NICOLEAU, assassinat, Charente-Inférieure, 17/02/1828. BB/24/2003 dossier : 3587 S7.

MICHOT (Louis), brigandage, Indre, 04/03/1847. BB/24/2018/1 dossier : 1230 S3.

MICHOUX (Joseph), assassinat et viol, Meuse, 07/07/1849. BB/24/2018/2 dossier : 1003 S4.

MIELLE (François-Félix), assassinat et vol, Seine, 06/03/1885. BB/24/2059 dossier : 2521 S85.

MIGEOT (Nicolas-Eugène), assassinat et viol, Moselle, 02/12/1856. BB/24/2025 dossier : 4371 S56.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 88

MIGNE (Jean), voies de fait, tribunal spécial, 19/10/1825. BB/24/2003 dossier : 4421 S6.

MIGNOT (Constant), assassinat, Doubs, 02/05/1831. BB/24/2005 dossier : 1556 S8.

MIGNOT (Ernest-Edouard), meurtre dans une prison, Nord, 08/08/1873. BB/24/2039/2 dossier : 5727 S73.

MILBACH (Charles-Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 08/04/1882. BB/24/2052 dossier : 6987 S82.

MILICE (Marie), vol, Calvados, 10/07/1858. BB/24/2027 dossier : 4218 S58.

MILLARD (Auguste-Charles-Louis), assassinat et vol, Seine, 06/06/1859. BB/24/2028 dossier : 3653 S59.

MILLE (Arthur), assassinat et vol, Somme, 18/01/1887. BB/24/2063 dossier : 728 S87.

MILLON (Joseph), assassinat, Martinique, 29/11/1864. BB/24/2032 dossier : 372 S65.

MILLOT (Louis-Théodore), assassinat et vol, Yonne, 28/08/1860. BB/24/2029 dossier : 5401 S60.

MILOUD-BEL-HADJ, assassinat, Oran, 17/12/1883. BB/24/2055 dossier : 12564 S83.

MILOUD-BEN-CHÉRIF, brigandage,, 21/08/1860. BB/24/2029 dossier : 6753 S60.

MILOUD-BEN-REBII, assassinat et vol, tribunal spécial, 20/04/1868. BB/24/2035 dossier : 4391 S68.

MILOUD-BEN-SIBRA, assassinat, tribunal spécial, 20/03/1842. BB/24/2021 dossier : 3133 SM.

MILOUD-BEN-SLIMAN, assassinat, tribunal spécial, 28/05/1868. BB/24/2035 dossier : 5132 S68.

MILOUD-BEN-ZIAN, voies de fait militaires, tribunal spécial, 08/01/1877. BB/24/2044 dossier : 2096 S77.

MILOUD-OULD-BRAHIM, assassinat, tribunal spécial, 20/01/1877. BB/24/2044 dossier : 3739 S77.

MILOUD-OULD-EL-HADJ-BEN-LEBNA, assassinat et vol, Oran, 16/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7724 S86.

MILOUD-OULD-MOUSSA-BEN-MESSAOUD, assassinat et vol, Oran, 30/08/1879. BB/24/2047 dossier : 12253 S79.

MINDER (Jean), assassinat et vol, Calvados, 10/07/1858. BB/24/2027 dossier : 4218 S58.

MINDER (Madeleine), veuve, GAUL, vol, Calvados, 10/07/1858. BB/24/2027 dossier : 4218 S58.

MINDER (Louis), assassinat et vol, Puy-de-Dôme, 27/11/1858. BB/24/2027 dossier : 7745 S58.

MINDER (Georges), vol, Puy-de-Dôme, 27/11/1858. BB/24/2027 dossier : 7745 S58.

MINOUN-OULD-MOHAMED-BEN-HAMEL, assassinat, Oran, 16/11/1885. BB/24/2060 dossier : 12749 S85.

MIQUEL (Gabriel), crime passionnel, Cantal, 16/05/1832. BB/24/2006 dossier : 5475 S8.

MIQUEL (André-Donatien), parricide, Lot-et-Garonne, 13/06/1835. BB/24/2007 dossier : 3110 S9.

MIQUET (Etienne), assassinat et vol, Saône-et-Loire, 19/12/1850. BB/24/2019 dossier : 5508 S4.

MIRA (Alexandre-Jules), assassinat et vol, Seine-et-Marne, 21/11/1895. BB/24/2075 dossier : 11456 S95.

MISSONNIER (Abel-Jules), voies de fait militaires, tribunal spécial, 28/04/1885. BB/24/2059 dossier : 6917 S85.

MOHAMED-AOMAR-MEZIAN, assassinat et vol, tribunal spécial, 10/01/1867. BB/24/2034 dossier : 1834 S67.

MOHAMED-ARESKI-BEN-MOHAMED-SAÏD, fratricide, Constantine, 05/10/1882. BB/24/2052 dossier : 9829 S82.

MOHAMED-ARESKI-OU-AÏSSA, assassinat, Constantine, 08/04/1883. BB/24/2053 dossier : 3477 S83.

MOHAMED-BEL-ABBÈS-BEN-THAMI, assassinat, tribunal spécial, 25/10/1866. BB/24/2033 dossier : 7624 S66.

MOHAMED-BEL-BEKOUCH, assassinat, tribunal spécial, 28/02/1867. BB/24/2034 dossier : 3017 S67.

MOHAMED-BEL-HADJ, voies de fait militaires, tribunal spécial, 23/07/1885. BB/24/2060 dossier : 10316 S85.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 89

MOHAMED-BEN-ABDALLAH, assassinat et vol, Oran, 27/07/1868. BB/24/2035 dossier : 5007 S68.

MOHAMED-BEN-ABDALLAH, meurtre dans une prison, tribunal spécial, 26/09/1883. BB/24/2055 dossier : 11066 S83.

MOHAMED-BEN-ABDEL-HADI, brigandage, Constantine, 21/12/1878. BB/24/2046/2 dossier : 13053 S78.

MOHAMED-BEN-ABDELKADER, assassinat et vol, Alger, 30/03/1882. BB/24/2051 dossier : 2980 S82.

MOHAMED-BEN-ABDELKADER, désertion, tribunal spécial, 29/08/1882. BB/24/2052 dossier : 10089 S82.

MOHAMED-BEN-ABDERRAHIM, assassinat et vol, tribunal spécial, 06/04/1868. BB/24/2035 dossier : 4392 S68.

MOHAMED-BEN-ABDERRHAMAN, assassinat, Oran, 13/11/1880. BB/24/2048/2 dossier : 7997 S80.

MOHAMED-BEN-ABED, assassinat, tribunal spécial, 11/03/1861. BB/24/2030 dossier : 2835 S61.

MOHAMED-BEN-ACHOUR, assassinat et vol, Alger, 29/04/1884. BB/24/2057 dossier : 4136 S84.

MOHAMED-BEN-ADDA, crime passionnel, Oran, 07/09/1874. BB/24/2040/2 dossier : 6830 S74.

MOHAMED-BEN-ADIA, assassinat, Oran, 23/05/1884. BB/24/2057 dossier : 5105 S84.

MOHAMED-BEN-AHMED, assassinat, tribunal spécial, 14/02/1870. BB/24/2037 dossier : 2424 S70.

MOHAMED-BEN-AHMED, assassinat, tribunal spécial, 20/05/1870. BB/24/2037 dossier : 4567 S70.

MOHAMED-BEN-AHMED, assassinat, Constantine, 30/09/1874. BB/24/2040/2 dossier : 7586 S74.

MOHAMED-BEN-AHMED, assassinat, tribunal spécial, 26/10/1875. BB/24/2043 dossier : 640 S76.

MOHAMED-BEN-AHMED, assassinat et viol, Constantine, 17/01/1884. BB/24/2056 dossier : 692 S84.

MOHAMED-BEN-AHMED-BEN-AMAR, assassinat et vol, Constantine, 10/03/1874. BB/24/2040/1 dossier : 2124 S74.

MOHAMED-BEN-AHMED-BEN-BELKASSEM-BEN-RABAÏ, assassinat et vol, Alger, 26/01/1882. BB/24/2051 dossier : 838 S82.

MOHAMED-BEN-AHMED-BEN-LARBI, assassinat, Constantine, 23/06/1882. BB/24/2052 dossier : 7951 S82.

MOHAMED-BEN-AHMED-BEN-OUCHEN, assassinat, Alger, 12/05/1883. BB/24/2054 dossier : 5083 S83.

MOHAMED-BEN-AHMED-EL-AMRI, crime passionnel, Constantine, 01/03/1884. BB/24/2056 dossier : 2211 S84.

MOHAMED-BEN-AÏSSA, assassinat, tribunal spécial, 25/08/1866. BB/24/2033 dossier : 7569 S66.

MOHAMED-BEN-ALI, assassinat et vol, Alger, 19/09/1862. BB/24/2031 dossier : 6338 S62.

MOHAMED-BEN-ALI, assassinat et vol, tribunal spécial, 26/05/1865. BB/24/2032 dossier : 3801 S65.

MOHAMED-BEN-ALI, assassinat, Oran, 04/12/1877. BB/24/2045 dossier : 12736 S77.

MOHAMED-BEN-ALI, assassinat et vol, tribunal spécial, 30/08/1872. BB/24/2052 dossier : 7390 S82.

MOHAMED-BEN-ALI-BEN-MUSTAPHA, assassinats, Constantine, 19/02/1887. BB/24/2063 dossier : 2236 S87.

MOHAMED-BEN-ALI-BEN-SALAH, assassinat et vol, Constantine, 01/07/1880. BB/24/2048/1 dossier : 7563 S80.

MOHAMED-BEN-ALLEL, crime passionnel, Alger, 25/06/1881. BB/24/2049 dossier : 6929 S81.

MOHAMED-BEN-AMAR-BEN-RAMDAN, crime passionnel, Alger, 16/11/1888. BB/24/2066 dossier : 12975 S88.

MOHAMED-BEN-AMOR, assassinat, tribunal spécial, 19/11/1862. BB/24/2032 dossier : 132 S63.

MOHAMED-BEN-AOUDA, crime passionnel, Oran, 15/04/1875. BB/24/2041 dossier : 2869 S75.

MOHAMED-BEN-AOUS, assassinat, Oran, 17/12/1883. BB/24/2055 dossier : 12564 S83.

MOHAMED-BEN-ATMAN, assassinat, tribunal spécial, 19/03/1877. BB/24/2044 dossier : 6228 S77.

Page 90: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 90

MOHAMED-BEN-AZOUAOU-BOUZIAN, assassinat, Alger, 24/11/1884. BB/24/2058 dossier : 12399 S84.

MOHAMED-BEN-BACHIR, meurtre dans une prison, tribunal spécial, 19/11/1866. BB/24/2034 dossier : 306 S67.

MOHAMED-BEN-BAKIR, assassinat et vol, tribunal spécial, 18/11/1880. BB/24/2049 dossier : 1356 S81.

MOHAMED-BEN-BELKASSEM, assassinat et vol, tribunal spécial, 23/11/1868. BB/24/2035 dossier : 7524 S68.

MOHAMED-BEN-BELKASSEM-BEN-TAMFOUR, assassinat, Constantine, 03/11/1881. BB/24/2050 dossier : 11228 S81.

MOHAMED-BEN-BOU-AZZA-BEN-DIAB, crime passionnel, Oran, 08/02/1883. BB/24/2053 dossier : 1283 S83.

MOHAMED-BEN-CHABAN, assassinat, Oran, 05/05/1881. BB/24/2049 dossier : 4384 S81.

MOHAMED-BEN-CHEBANA, assassinat et viol, Constantine, 21/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3849 S68.

MOHAMED-BEN-DJELLOUL, assassinat et vol, Alger, 30/03/1882. BB/24/2051 dossier : 2980 S82.

MOHAMED-BEN-EL-ARBI, assassinat et vol, Oran, 07/02/1888. BB/24/2065 dossier : 1720 S88.

MOHAMED-BEN-EL-FOUDIL, assassinat, tribunal spécial, 22/07/1876. BB/24/2043 dossier : 6838 S76.

MOHAMED-BEN-EL-HADJ-AHMED-BEN-BEKROUCH, assassinat, Constantine, 26/11/1881. BB/24/2050 dossier : 12019 S81.

MOHAMED-BEN-EL-HADJ-ALI, assassinat, tribunal spécial, 21/09/1866. BB/24/2033 dossier : 7056 S66.

MOHAMED-BEN-EL-HADJ-AMAR-OU-ABDOUN, brigandage, Alger, 22/05/1897. BB/24/2079 dossier : 4378 S97.

MOHAMED-BEN-EL-HANACHI, assassinat et vol, Bône, 01/06/1887. BB/24/2064 dossier : 5822 S87.

MOHAMED-BEN-EL-HASCHANI, ', Constantine, 27/09/1874. BB/24/2040/2 dossier : 7525 S74.

MOHAMED-BEN-FATHI, crime passionnel, tribunal spécial, 26/08/1865. BB/24/2032 dossier : 6406 S65.

MOHAMED-BEN-HAMADOUCH, brigandage, Constantine, 06/04/1878. BB/24/2046/1 dossier : 4211 S78.

MOHAMED-BEN-HAMZA, assassinat, Alger, 04/03/1868. BB/24/2035 dossier : 3487 S68.

MOHAMED-BEN-IKHLEF-MOUÇA, assassinat, tribunal spécial, 14/11/1867. BB/24/2034 dossier : 8507 S67.

MOHAMED-BEN-LAKDAR, assassinat, tribunal spécial, 28/02/1867. BB/24/2034 dossier : 3017 S67.

MOHAMED-BEN-LARBI-BEN-BOU-AFIA, assassinat et vol, Constantine, 23/12/1882. BB/24/2052 dossier : 12230 S82.

MOHAMED-BEN-LEKAL, voies de fait militaires, tribunal spécial, 26/09/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2008 S73.

MOHAMED-BEN-M'AHMED, assassinat, tribunal spécial, 23/02/1868. BB/24/2035 dossier : 2109 S68.

MOHAMED-BEN-M'HAMED-BEN-DIFFALAH, assassinat, Alger, 09/06/1887. BB/24/2064 dossier : 6100 S87.

MOHAMED-BEN-M'HAMED-BEN-YOUSSEF, assassinat, Constantine, 28/04/1888. BB/24/2065 dossier : 5055 S88.

MOHAMED-BEN-MABROUK-BEN-CHABBI, assassinats, Constantine, 10/11/1885. BB/24/2060 dossier : 12495 S85.

MOHAMED-BEN-MATTI, assassinat, Alger, 25/02/1897. BB/24/2078 dossier : 1713 S97.

MOHAMED-BEN-MEHAMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 14/03/1877. BB/24/2044 dossier : 7006 S77.

MOHAMED-BEN-MESSAOUD, assassinat et vol, Alger, 08/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3601 S68.

MOHAMED-BEN-MESSAOUD-BEN-LOUNIS, parricide, Constantine, 27/10/1883. BB/24/2055 dossier : 10783 S83.

MOHAMED-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, Bône, 06/12/1888. BB/24/2066 dossier : 13771 S88.

MOHAMED-BEN-MOHAMED-BEN-AMAR, assassinat et vol, Alger, 03/03/1892. BB/24/2072/2 dossier : 2066 S92.

MOHAMED-BEN-MOHAMED-BEN-SALEM, assassinat et vol, Constantine, 04/05/1881. BB/24/2049 dossier : 4349 S81.

Page 91: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 91

MOHAMED-BEN-MOKTAR, assassinat et vol, Oran, 11/03/1886. BB/24/2061 dossier : 2771 S86.

MOHAMED-BEN-MORCELLI, assassinat et vol, tribunal spécial, 30/04/1868. BB/24/2035 dossier : 4454 S68.

MOHAMED-BEN-MUSTAPHA-BEN-ALLAOUA, assassinat, Constantine, 26/12/1882. BB/24/2053 dossier : 722 S83.

MOHAMED-BEN-NAIDJA, assassinat et vol, tribunal spécial, 06/02/1852. BB/24/2023/1 dossier : 2057 S52.

MOHAMED-BEN-OUBICHE, assassinat et vol, tribunal spécial, 09/11/1868. BB/24/2036 dossier : 602 S69.

MOHAMED-BEN-QUATTOUCH, assassinat et vol, Constantine, 04/07/1881. BB/24/2049 dossier : 7348 S81.

MOHAMED-BEN-RABAH, brigandage, Bône, 07/06/1894. BB/24/2072,3 dossier : 5747 S94.

MOHAMED-BEN-SAAD, brigandage, Alger, 25/07/1894. BB/24/2073 dossier : 8102 S94.

MOHAMED-BEN-SAÏD, assassinat, tribunal spécial, 25/09/1862. BB/24/2031 dossier : 7637 S62.

MOHAMED-BEN-SAÏD, assassinat, tribunal spécial, 28/11/1867. BB/24/2035 dossier : 649 S68.

MOHAMED-BEN-SAÏD-BEN-AMAR, assassinat et vol, Alger, 11/06/1884. BB/24/2063 dossier : 3644 S87.

MOHAMED-BEN-SALAH, assassinat et vol, tribunal spécial, 13/02/1889. BB/24/2067 dossier : 1549 S89.

MOHAMED-BEN-SEDDIK, assassinat et vol, tribunal spécial, 01/04/1868. BB/24/2035 dossier : 3622 S68.

MOHAMED-BEN-SI-AHMED, inssurection, Constantine, 18/07/1878. BB/24/2046/2 dossier : 8367 S78.

MOHAMED-BEN-SI-LEMBARK, assassinat, tribunal spécial, 30/11/1867. BB/24/2035 dossier : 646 S68.

MOHAMED-BEN-TAROUBIT, assassinat, tribunal spécial, 03/02/1872. BB/24/2038 dossier : 5277 S72.

MOHAMED-BEN-TAYEB-OULD-YAHIA, assassinat et vol, Oran, 03/12/1886. BB/24/2062 dossier : 13134 S86.

MOHAMED-BEN-YOUCEF, assassinat, tribunal spécial, 10/02/1876. BB/24/2043 dossier : 2700 S76.

MOHAMED-BOU-CHOUATA, brigandage, Oran, 22/11/1881. BB/24/2050 dossier : 11822 S81.

MOHAMED-BOU-ZIAM, brigandage,, 21/08/1860. BB/24/2029 dossier : 6753 S60.

MOHAMED-BOUSSENAH-BEN-M'HAMED-LEKAL, assassinat et viol, Alger, 27/05/1880. BB/24/2048/1 dossier : 6111 S80.

MOHAMED-LEKHAL-BEN-ABDALLAH, assassinat et vol, Oran, 26/04/1877. BB/24/2044 dossier : 5357 S77.

MOHAMED-N'ALI-AMZIAN, assassinat, Alger, 29/07/1895. BB/24/2075 dossier : 8200 S95.

MOHAMED-NAIT-ALI-OU-BOUDJEMAA, brigandage, Alger, 16/03/1895. BB/24/2074 dossier : 2947 S95.

MOHAMED-OU-ALI-BOU-CHIRCHOURK, assassinat, Constantine, 31/10/1887. BB/24/2064 dossier : 12303 S87.

MOHAMED-OU-AMOKRAN-NAIT-SAID, brigandage, Alger, 04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.

MOHAMED-OU-BEN-ALI-BEN-M'HAMED, assassinat, Alger, 23/04/1887. BB/24/2063 dossier : 4459 S87.

MOHAMED-OU-BOUDJEMA, assassinat, Constantine, 08/05/1882. BB/24/2051 dossier : 6224 S82.

MOHAMED-OU-BOUDJEMA-OU-EL-HADJ-KHEDIOUEN, brigandage, Alger, 04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.

MOHAMED-OU-CHIBAN, assassinat, tribunal spécial, 30/04/1878. BB/24/2046/1 dossier : 8319 S78.

MOHAMED-OU-EL-HADJ-ABDOUN, assassinat, Alger, 20/02/1884. BB/24/2056 dossier : 1866 S84.

MOHAMED-OU-EL-HADJ-LOUNÈS, assassinat, Alger, 12/12/1890. BB/24/2070 dossier : 11401 S90.

MOHAMED-OU-IDDIR-OU-EL-HADJ-ALI, brigandage, Alger, 04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.

MOHAMED-OU-KASSI-NAÏT-ALI-NET-BOUDA, assassinat et vol, Constantine,

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11/07/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7138 S91.

MOHAMED-OU-SAADI-MOHAMED-KACI, crime passionnel, Alger, 07/03/1889. BB/24/2067 dossier : 2326 S89.

MOHAMED-OULD-ABDELKADER-BEN-AÏNANA, assassinat et vol, Oran, 26/05/1884. BB/24/2057 dossier : 5407 S84.

MOHAMED-OULD-ABDELKADER-OULD-ABED, assassinat et viol, Oran, 12/07/1880. BB/24/2048/2 dossier : 9411 S80.

MOHAMED-OULD-AHMED, assassinat, Oran, 16/04/1878. BB/24/2046/1 dossier : 4609 S78.

MOHAMED-OULD-BEHI, voies de fait militaires, tribunal spécial, 30/01/1882. BB/24/2051 dossier : 5189 S82.

MOHAMED-OULD-BEN-AOUDA-BEN-CHERIGNI, assassinat et vol, Oran, 18/03/1890. BB/24/2069 dossier : 1461 S90.

MOHAMED-OULD-BOUBEKER, assassinat et vol, Oran, 05/03/1890. BB/24/2069 dossier : 1243 S90.

MOHAMED-OULD-DJILALI, assassinat et vol, Oran, 22/12/1866. BB/24/2033 dossier : 8252 S66.

MOHAMED-OULD-EL-ARBI, assassinat et viol, Oran, 12/07/1880. BB/24/2048/2 dossier : 9411 S80.

MOHAMED-OULD-EL-HADJ-AZZA, assassinat et vol, Oran, 16/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7724 S86.

MOHAMED-OULD-EMBAREK, brigandage, Constantine, 06/04/1878. BB/24/2046/1 dossier : 4211 S78.

MOHAMED-OULD-EMBAREK, assassinat, Oran, 18/05/1895. BB/24/2075 dossier : 5116 S95.

MOHAMED-OULD-KADA-BEN-BARKA, assassinat et vol, Oran, 10/04/1878. BB/24/2046/1 dossier : 4337 S78.

MOHAMED-OULD-M'AHMED-BEN-NACEUR, assassinat, Oran, 08/12/1886. BB/24/2062 dossier : 13339 S86.

MOHAMED-OULD-MUSTAPHA, assassinat, tribunal spécial, 21/03/1874. BB/24/2040/1 dossier : 3731 S74.

MOHAMED-OULD-TAHAR, assassinat et vol, tribunal spécial, 10/12/1860. BB/24/2030 dossier : 1486 S61.

MOHAMED-SAÏB-BEN-BELKACEM, crime passionnel, tribunal spécial, 07/06/1877. BB/24/2045 dossier : 8671 S77.

MOHAMED-SAÏD-AGAHOUA, assassinat, Constantine, 28/04/1888. BB/24/2065 dossier : 5055 S88.

MOHAMED-SAÏD-BEN-BOU-KHEMIS, assassinat, Constantine, 04/06/1888. BB/24/2065 dossier : 6511 S88.

MOHAMED-SAÏD-NAÏT-AMAR, assassinat, Alger, 07/12/1889. BB/24/2068 dossier : 13007 S89.

MOHAMED-SAID-NAIT-SAID, brigandage, Alger, 04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.

MOHAMED-SALAH-BEN-ABID, assassinat et vol, tribunal spécial, 10/02/1895. BB/24/2074 dossier : 2637 S95.

MOHAMMADI-OULD-ABDERRAHMAN, assassinat et vol, Oran, 28/07/1894. BB/24/2073 dossier : 7829 S94.

MOHAMMED, assassinat et vol, Oran, 01/08/1857. BB/24/2026 dossier : 4764 S57.

MOHAMMED-BEL-KASSEM, assassinat, tribunal spécial, 18/07/1851. BB/24/2020 dossier : 4064 51.

MOHAMMED-BEN-ABDALLAH, assassinat, tribunal spécial, 09/11/1849. BB/24/2022 dossier : 5749 SM.

MOHAMMED-BEN-ABDALLAH, assassinat et vol, Alger, 21/10/1880. BB/24/2048/2 dossier : 11816 S80.

MOHAMMED-BEN-AGGAR, assassinat, tribunal spécial, 19/05/1879. BB/24/2047 dossier : 10422 S79.

MOHAMMED-BEN-AHMED, assassinat et vol, Oran, 01/08/1857. BB/24/2026 dossier : 4764 S57.

MOHAMMED-BEN-AHMED, assassinat, tribunal spécial, 14/02/1870. BB/24/2037 dossier : 2145 S70.

MOHAMMED-BEN-AHMED, fratricide, tribunal spécial, 19/07/1883. BB/24/2054 dossier : 9538 S83.

MOHAMMED-BEN-AHMED-BEN-REGHIOUA, rébellion, tribunal spécial, 15/09/1845. BB/24/2021 dossier : 4175 SM.

MOHAMMED-BEN-BELGASSEM, crime passionnel, tribunal spécial, 26/12/1867. BB/24/2035 dossier : 3521 S68.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 93

MOHAMMED-BEN-BRAHIM, assassinat, tribunal spécial, 09/08/1879. BB/24/2047 dossier : 13064 S79.

MOHAMMED-BEN-CHERAÏR, assassinat, tribunal spécial, 15/11/1884. BB/24/2059 dossier : 520 S85.

MOHAMMED-BEN-EDDIN, insurrection, tribunal spécial, 05/12/1881. BB/24/2051 dossier : 2011 S82.

MOHAMMED-BEN-EL-ZERGA, assassinat et vol, Oran, 31/07/1857. BB/24/2026 dossier : 4763 S57.

MOHAMMED-BEN-EMBARK, assassinat et viol, tribunal spécial, 28/07/1884. BB/24/2058 dossier : 10044 S84.

MOHAMMED-BEN-HAMED, assassinat et vol, Alger, 19/08/1843. BB/24/2014 dossier : 7349 S1.

MOHAMMED-BEN-HARZALLAH-BEN-EL-AGREB, assassinat et vol, tribunal spécial, 23/12/1886. BB/24/2063 dossier : 2149 S87.

MOHAMMED-BEN-KADDOUR, assassinat et vol, tribunal spécial, 24/12/1851. BB/24/2023/1 dossier : 976 S52.

MOHAMMED-BEN-KADDOUR-BEN-GUENDOUZ, assassinat, tribunal spécial, 29/11/1883. BB/24/2052 dossier : 10340 S82.

MOHAMMED-BEN-KAKOUAH, assassinat et vol, Alger, 28/04/1848. BB/24/2018/2 dossier : 7131 S3.

MOHAMMED-BEN-LARBI, assassinat et vol, Alger, 30/11/1881. BB/24/2050 dossier : 12182 S81.

MOHAMMED-BEN-LEUTREUCH, assassinat et vol, tribunal spécial, 18/08/1877. BB/24/2045 dossier : 10563 S77.

MOHAMMED-BEN-MANA, assassinat et vol, Alger, 11/12/1846. BB/24/2018/1 dossier : 971 S3.

MOHAMMED-BEN-MOHAMMED, assassinat, tribunal spécial, 14/10/1872. BB/24/2038 dossier : 11631 S72.

MOHAMMED-BEN-MOSTEFA, assassinat, tribunal spécial, 14/10/1872. BB/24/2038 dossier : 11631 S72.

MOHAMMED-BEN-MOUSSA, assassinat et vol, Constantine, 19/10/1857. BB/24/2026 dossier : 6689 S57.

MOHAMMED-BEN-SADOK, assassinat et vol, Oran, 01/08/1857. BB/24/2026 dossier : 4764 S57.

MOHAMMED-BEN-ZAHNOUN, rébellion, tribunal spécial, 15/09/1845. BB/24/2021 dossier : 4175 SM.

MOHAMMED-OULD-AHMED, assassinat et vol, Alger, 21/10/1880. BB/24/2048/2 dossier : 11816 S80.

MOHAMMED-OULD-CHIGR, assassinat, tribunal spécial, 29/04/1845. BB/24/2021 dossier : 4080 SM.

MOHAMMED-OULD-TAHAR, brigandage, tribunal spécial, 04/11/1880. BB/24/2049 dossier : 411 S81.

MOHAMMED-TAHAR-BEN-SI-SALAH, assassinat et vol, tribunal spécial, 10/09/1883. BB/24/2055 dossier : 11195 S83.

MOHAND-BEN-SAÏD, parricide, tribunal spécial, 04/04/1878. BB/24/2046/1 dossier : 5807 S78.

MOHR (Nicolas), voies de fait militaires, tribunal spécial, 12/01/1882. BB/24/2051 dossier : 1216 S82.

MOIGNON (Pierre-Blaise), fratricide, seine, 24/01/1874. BB/24/2040/1 dossier : 701 S74.

MOINEAU (Marie-Jeanne), femme, JEANNOT, infanticide, Vosges, 08/09/1826. BB/24/2001 dossier : 1203 S7.

MOKHTAR-BEL-ARBI, assassinat, Alger, 16/02/1887. BB/24/2063 dossier : 1687 S87.

MOKHTAR-BEN-MANSOUR, rébellion, tribunal spécial, 28/09/1881. BB/24/2050 dossier : 12057 S81.

MOKTAR-BEN-ALI, assassinat, tribunal spécial, 14/02/1870. BB/24/2037 dossier : 2145 S70.

MOKTAR-OULD-MOHAMED-SGHEÏER, assassinat et vol, tribunal spécial, 23/11/1867. BB/24/2035 dossier : 810 S68.

MOLLET (Joseph-Emile), assassinat et vol, Aisne, 10/08/1889. BB/24/2068 dossier : 9300 S89.

MOMBLE (Pierre-Désiré), assassinat, Seine, 15/07/1869. BB/24/2036 dossier : 4479 S69.

MOMIN (Achille), voies de fait militaires, tribunal spécial, 15/12/1870. BB/24/2047 dossier : 13711 S79.

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MONACER (Salah-Ben-Saïfi), assassinat et vol, Constantine, 16/06/1899. BB/24/2083 dossier : 1631 S99.

MONCE (Jean), crime d'incendie, Aisne, 04/03/1826. BB/24/2001 dossier : 270 S7.

MONCEAU (Catherine), célibataire,, infraction, tribunal spécial, 13/08/1883. BB/24/2054 dossier : 9046 S83.

MONDION (Paul-Désiré), voies de fait militaires, tribunal spécial, 30/03/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4080 S80.

MONET (Pierre), assassinat, Drôme, 23/07/1853. BB/24/2023/2 dossier : 4905 S53.

MONFOULET (Gabriel), assassinat, Gironde, 08/03/1861. BB/24/2030 dossier : 1515 S61.

MONGE (Jean-Victor), matricide et crime passionnel, Drôme, 09/03/1850. BB/24/2019 dossier : 3174 S4.

MONGET (Pierre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 13/01/1873. BB/24/2039/1 dossier : 2464 S73.

MONSALLIER (Simon-Michel), assassinat et vol, Calvados, 08/05/1885. BB/24/2059 dossier : 5001 S85.

MONTAGNE (Louis), assassinat et vol, Tarn, 16/03/1839. BB/24/2009/2 dossier : 2392 S.

MONTANT (Pierre), parricide, Rhône, 27/11/1874. BB/24/2040/2 dossier : 9095 S74.

MONTEL (François), assassinat, Puy-de-Dôme, 19/11/1846. BB/24/2017 dossier : 90 S3.

MONTEL (Jean), assassinat, Rhône, 03/03/1860. BB/24/2029 dossier : 1273 S60.

MONTELY (François), assassinat et vol, Loiret, 04/03/1843. BB/24/2014 dossier : 5353 S1.

MONTFORT (Louis-Noël), assassinat et vol, tribunal spécial, 06/08/1868. BB/24/2035 dossier : 5980 S68.

MONTJALLARD (Louis), assassinat, Vaucluse, 30/04/1842. BB/24/2013 dossier : 2697 S1.

MOQUET (Antoine), voies de fait militaires, tribunal spécial, 17/03/1875. BB/24/2041 dossier : 2757 S75.

MORAND (Edme-Arthur-Alfred), assassinat et vol, Yonne, 20/05/1888. BB/24/2065 dossier : 5801 S88.

MORBI (Remigio (ou Remi)), assassinat, Doubs, 07/11/1881. BB/24/2050 dossier : 11295 S81.

MORDANT (Michel), assassinat et vol, Calvados, 10/02/1838. BB/24/2008/2 dossier : 9217 S9.

MOREAU (Jean), assassinat et vol, Côte-d'Or, 02/12/1826. BB/24/2001 dossier : 1598 S7.

MOREAU (Louis), rebellion, Vienne, . BB/24/2002 dossier : 2381 S7.

MOREAU (François-Alexandre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 04/09/1869. BB/24/2036 dossier : 6866 S69.

MOREAU (Pierre-Désiré), crime passionnel, Seine, 10/09/1874. BB/24/2040/2 dossier : 6793 S74.

MOREL (Jean-Joseph), crime passionnel, Vosges, 13/03/1829. BB/24/2004 dossier : 5634 S7.

MOREL (Etienne), assassinat et vol, Calvados, 29/05/1839. BB/24/2009/2 dossier : 3257 S.

MOREUX (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Seine, 13/05/1872. BB/24/2038 dossier : 4239 S72.

MORO (François-Marie), crime passionnel, Côtes-du-Nord, 25/04/1890. BB/24/2069 dossier : 2839 S90.

MORVAN (Marc), assassinat et viol, Finistère, 11/01/1877. BB/24/2044 dossier : 546 S77.

MOSNIER (Pierre-Désiré), assassinat et vol, Marne, 24/08/1845. BB/24/2016 dossier : 4999 S2.

MOTTE (Pierre), parricide, Eure, 26/04/1877. BB/24/2044 dossier : 5289 S77.

MOTTET (Alexandrine-Julienne), veuve, BOILLON, crime passionnel, Doubs, 16/01/1826. BB/24/2001 dossier : 138 S7.

MOUCHET (Constant-Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 14/08/1884. BB/24/2058 dossier : 10353 S84.

MOUCHONNAY (Pierre-Louis-Fany), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 24/02/1876. BB/24/2043 dossier : 2394 S76.

MOUÉROUSSA (Pierre (dit Pierre-Thomas)), voies de fait militaires, tribunal spécial,

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28/06/1884. BB/24/2058 dossier : 9197 S84.

MOULIN (Casimir-Antoine), assassinat et vol, tribunal spécial, 30/07/1875. BB/24/2042 dossier : 7137 S75.

MOULUT (Charles-Emile), assassinat et vol, Meuse, 10/01/1877. BB/24/2044 dossier : 444 S77.

MOULUT (Léon-Alphonse-Nicolas-Eugène), assassinat et vol, Meuse, 10/01/1877. BB/24/2044 dossier : 444 S77.

MOURLON (Antoine), incendiaire, Puy-de-Dôme, 18/05/1828. BB/24/2003 dossier : 3952 S7.

MOUSSA-BEN-AOUDA, assassinat et vol, Alger, 18/04/1877. BB/24/2044 dossier : 4957 S77.

MOUSSA-BEN-EL-KHIDER, fratricide, tribunal spécial, 22/05/1876. BB/24/2043 dossier : 6722 S76.

MOUSSA-BEN-ZAROUR, assassinat et vol, tribunal spécial, 05/09/1868. BB/24/2035 dossier : 6949 S68.

MOUSSA-K'SIL, assassinat et viol, Alger, 06/12/1881. BB/24/2050 dossier : 12447 S81.

MOUSSARD (Jean), tentative d'assassinat, Loire, 18/02/1826. BB/24/2001 dossier : 232 S7.

MOUSTIÉ (Jean), parricide, Gironde, 13/12/1839. BB/24/2009/2 dossier : 4853 S.

MOUTOUSSAMY, incendiaire, Martinique, 19/08/1880. BB/24/2048/2 dossier : 11857 S80.

MUGLIONI (Jean-Vincent), assassinat et vol, Corse, 01/12/1838. BB/24/2009/2 dossier : 1551 S.

MUGNIER (Henri-Louis), fratricide, Seine, 22/11/1877. BB/24/2045 dossier : 12211 S77.

MUGNIER (Jean-Henri), rébellion, tribunal spécial, 19/06/1883. BB/24/2054 dossier : 7312 S83.

MULLER (Paul), assassinat et vol, Rhin (Bas-), 27/06/1853. BB/24/2023/2 dossier : 4226 S53.

MULLER (Mathieu), voies de fait militaires, tribunal spécial, 25/06/1866. BB/24/2033 dossier : 5521 S66.

MULLER (Frédéric-Edouard), voies de fait militaires, tribunal spécial, 27/06/1877. BB/24/2045 dossier : 8760 S77.

MULLER (Frédéric), voies de fait à l'audience, tribunal spécial, 29/12/1883. BB/24/2056 dossier : 1070 S84.

MULON (Jean), crime passionnel, Charente-Inférieure, 21/03/1832. BB/24/2006 dossier : 4271 S8.

MULOT (Louis), assassinat et vol, Loir-et-Cher, 14/05/1875. BB/24/2041 dossier : 3668 S75.

MURAS (Oscar-Joseph), assassinat et vol, Martinique, 15/12/1881. BB/24/2051 dossier : 2805 S82.

MURATON (Joseph-Denis), incendiaire, Marne, 13/04/1886. BB/24/2061 dossier : 4005 S86.

MÜRER (Louis), parricide, Isère, 17/05/1876. BB/24/2043 dossier : 4120 S76.

MURILLO (Manuel-Pascal), assassinat et vol, Pyrénées (Basses-), 08/08/1869. BB/24/2036 dossier : 5327 S69.

MUSTAPHA-BEN-AHMED-BEN-FERHAT, assassinat et vol, tribunal spécial, 12/05/1889. BB/24/2067 dossier : 4534 S89.

MUSTAPHA-BEN-DJILALI, assassinat et vol, tribunal spécial, 20/06/1868. BB/24/2035 dossier : 6320 S68.

MUSTAPHA-BEN-ZAHAL, assassinat, Alger, 21/04/1882. BB/24/2051 dossier : 5808 S82.

MUSTAPHA-OULD-MOHAMED-BEN-BAHI, assassinat et vol, Oran, 22/12/1883. BB/24/2055 dossier : 12700 S83.

MUSTAPHA-OULD-MOHAMED-OULD-DADDA, assassinat, Oran, 24/02/1891. BB/24/2071 dossier : 1989 S91.

MUTOT (Marie-Elisabeth), femme, LEFEBVRE, assassinat, Seine-Inférieure, 25/12/1840. BB/24/2010/2 dossier : 8144 S.

MUZI (Ours-Antoine), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 10/12/1875. BB/24/2043 dossier : 2320 S76.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 96

NNACER-BEN-SALAH, assassinat, tribunal

spécial, 19/05/1869. BB/24/2036 dossier : 5260 S69.

NACHIN (Célestin-Louis), assassinat et viol, Doubs, 06/11/1878. BB/24/2046/2 dossier : 11518 S78.

NAÏT-ABDELKADER (Si-Abdelkader et Si-Mohammed-Amzian (2 frères)), assassinat, tribunal spécial, 20/01/1875. BB/24/2041 dossier : 1373 S75.

NALLARD (Antoine), crime passionnel, Ain, 06/05/1882. BB/24/2051 dossier : 6152 S82.

NARTOL (Lucien), crime passionnel, Seine-Inférieure, 17/02/1883. BB/24/2053 dossier : 1538 S83.

NASSEUR-BEN-ALI-BEN-SBAA, assassinat et vol, tribunal spécial, 24/08/1867. BB/24/2034 dossier : 6830 S67.

NAYROLLES (Marie-Jeanne), femme, FONTANIÉ, assassinat, Aveyron, 27/05/1843. BB/24/2014 dossier : 6194 S1.

NAZIR, assassinat, Guadeloupe, 09/11/1895. BB/24/2076 dossier : 1860 S96.

NÉANT (Marie-Jeanne), femme, CARADEC, crime passionnel, Finistère, 09/02/1855. BB/24/2025 dossier : 634 S55.

NECIB-BEN-ALI, assassinat et vol, Bône, 11/06/1889. BB/24/2067 dossier : 5880 S89.

NEDATI-BEN-ALI-BEN-MOUSSA, assassinat et vol, Alger, 30/04/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4162 S80.

NEGRONI (Joseph), parricide, Corse, 12/06/1826. BB/24/2001 dossier : 796 S7.

NÉGRONI (Giovanni (ou Jean)), assassinat, Saône (Haute-), 21/02/1884. BB/24/2056 dossier : 1518 S84.

NERVET (Joseph-Armand), incendiaire, Oise, 02/12/1890. BB/24/2070 dossier : 11118 S90.

NEVEU (Jean), parricide, Loire-Inférieure, 09/12/1856. BB/24/2025 dossier : 6826 S56.

NEVEU (Adolphe-Romain), assassinat, Seine-Inférieure, 15/06/1873. BB/24/2039/1 dossier : 4328 S73.

NGUYEN-VAN-DAÏ (Giaï), voies de fait militaires, tribunal spécial, 01/03/1875. BB/24/2041 dossier : 2939 S75.

NGUYEN-VAN-HUNG, assassinat et vol, tribunal spécial, 14/01/1882. BB/24/2051 dossier : 5602 S82.

NGUYEN-VAN-TAI, assassinat et vol, tribunal spécial, 02/12/1881. BB/24/2051 dossier : 2316 S82.

NGUYEN-VAN-TAO, parricide, tribunal spécial, 19/04/1882. BB/24/2052 dossier : 8003 S82.

NGUYEN-VAN-TON, assassinat et vol, tribunal spécial, 28/07/1882. BB/24/2052 dossier : 9886 S82.

NICIER (Pierre), parricide, Indre-et-Loire, 07/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2213 S83.

NICOLAS (Barthélémy), assassinat et vol, Alger, 09/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7578 S86.

NICOLLET (Noël), assassinat, Bône, 03/12/1897. BB/24/2079 dossier : 9918 S97.

NICOT (Yves), assassinat et vol, Finistère, 23/10/1869. BB/24/2036 dossier : 7440 S69.

NINONET (Pierre-Cyprien), assassinat, Seine-et-Marne, 15/02/1827. BB/24/2002 dossier : 1847 S7.

NOËL (Pierre), assassinat et vol, Meuse, 04/07/1834. BB/24/2007 dossier : 1315 S9.

NOËL (Pierre-Jean-Baptiste), assassinat et vol, Meuse, 06/07/1878. BB/24/2046/1 dossier : 7789 S78.

NOËL (François-Edmond), assassinat et vol, Ardennes, 24/08/1885. BB/24/2060 dossier : 10160 S85.

NORAY (Joachim), assassinat et vol, Pyrénées (Basses-), 12/05/1894. BB/24/2072,3 dossier : 4757 S94.

NORBERT (Joseph), assassinat et vol, Seine, 31/01/1843. BB/24/2013 dossier : 5066 S1.

NOSGEAN (Pierre-Théophile), incendiaire, Meuse, 25/10/1888. BB/24/2066 dossier : 12201 S88.

NOUGUIER (Evariste-Joseph-Cyrille), assassinat et vol, Rhône, 01/12/1899. BB/24/2084 dossier : 8828 S99.

Page 97: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 97

NOUI-EMBARECK-BEN-AHMED, assassinat et vol, Constantine, 06/07/1896. BB/24/2077 dossier : 6315 S96.

NOUVELOT (Claude), incendiaire, Saône-et-Loire, 18/03/1858. BB/24/2027 dossier : 1628 S58.

NURY (Pierre), parricide, Ardèche, 05/06/1826. BB/24/2011 dossier : 693 S7.

OOBLIN (Louis-Victor), assassinat et vol, Seine,

11/08/1880. BB/24/2048/2 dossier : 9401 S80.

OCIEPSKI (Thomas), assassinat, Aveyron, 25/08/1842. BB/24/2013 dossier : 3782 S1.

ODETTO (Joseph), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 06/07/1852. BB/24/2023/1 dossier : 3307 S52.

ODY (Pierre-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 05/11/1881. BB/24/2050 dossier : 12285 S81.

OHL (George), parricide, Rhin (Bas-), 24/03/1815. BB/24/2003 dossier : 4700 S7.

OÏLLIC (Pierre), piraterie, tribunal spécial, 22/06/1866. BB/24/2033 dossier : 6315 S66.

OLIOT (Nicolas-Didier), crime passionnel, Meurthe, 11/05/1857. BB/24/2026 dossier : 2720 S57.

OLIVER (Jean), assassinat et vol, Constantine, 06/02/1884. BB/24/2056 dossier : 1324 S84.

OLIVIER (Emile), assassinat et vol, Doubs, 15/01/1886. BB/24/2061 dossier : 574 S86.

OLIVIERY (Charles), assassinat, Charente-Inférieure, . BB/24/2002 dossier : 2244 S7.

OLLIGSCHLAGER (François-Auguste), assassinat et vol, Charente, 31/08/1838. BB/24/2009/1 dossier : 924 S.

OLLIVIER (Martin-Lazare), assassinat et vol, Var, 27/08/1851. BB/24/2020 dossier : 3174 51.

ONDET (Antoine), incendiaire, Cantal, 28/11/1871. BB/24/2037 dossier : 5370 S71.

ONG-NHUOC, assassinat, tribunal spécial, . BB/24/2047 dossier : 15933 S79.

OSSWALD (André), assassinat et vol, Rhin (Bas-), 13/03/1847. BB/24/2018/1 dossier : 1486 S3.

OSTAM-BEN-BELKASSEM, brigandage, Constantine, 16/07/1872. BB/24/2038 dossier : 7241 S72.

OTTAVI (Sauveur), incendiaire, Corse, 17/01/1829. BB/24/2003 dossier : 5422 S7.

OTTAVI (Pierre), meurtre dans une prison, Gard, 30/11/1860. BB/24/2029 dossier : 7543 S60.

OUDART (Victor-Auguste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 08/05/1867. BB/24/2034 dossier : 4240 S67.

OUF (Henri-Prosper), voies de fait militaires, tribunal spécial, 07/07/1894. BB/24/2073 dossier : 7888 S94.

OUHIBA-MOHAMED-BEN-AMAR, assassinat et vol, Bône, 11/04/1895. BB/24/2074 dossier : 3919 S95.

OUINET (Jean-François), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 07/11/1831. BB/24/2005 dossier : 3240 S8.

OUNÈS-BEN-EL-EULMI, brigandage, Bône, 14/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2693 S83.

OURY (Pierre), infanticide, Loiret, 10/07/1854. BB/24/2024 dossier : 2511 S54.

OUSTRY (Françoise-Rose-Léonie), veuve, ENJALBERT, crime passionnel, Hérault, 17/05/1890. BB/24/2069 dossier : 3520 S90.

PPACAULT (Joseph), voies de fait militaires,

tribunal spécial, 09/01/1875. BB/24/2041 dossier : 753 S75.

PADOVANI (François-Napoléon), crime passionnel, Corse, 21/03/1893. BB/24/2072/2 dossier : 2720 S93.

PAGÈS (Pierre), incendiaire, Pyrénées (Basses-), 21/08/1830. BB/24/2004 dossier : 8151 S7.

PAILLARD (Joseph-Marie-Eugène), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 27/01/1877. BB/24/2044 dossier : 4392 S77.

PAIN (Louis-Joseph-Alexis), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 11/06/1885. BB/24/2059 dossier : 6904 S85.

Page 98: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 98

PAIN (Emery-Octave), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 11/06/1885. BB/24/2059 dossier : 6904 S85.

PALAPRAT (Frédéric), voies de fait militaires, tribunal spécial, 24/05/1877. BB/24/2045 dossier : 7973 S77.

PALÉA (Frédéric), assassinat et viol, tribunal spécial, 27/05/1884. BB/24/2058 dossier : 9568 S84.

PALFY (Jean-Claude), assassinat et vol, Saône (Haute-), 05/03/1849. BB/24/2018/2 dossier : 39 S4.

PALLIÈRE (Jacques-Ferdinand), voies de fait militaires, tribunal spécial, 18/10/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2296 S73.

PALONFI (Philippe), voies de fait militaires, tribunal spécial, 22/07/1885. BB/24/2060 dossier : 10578 S85.

PAQUIN (François-Charles), voies de fait militaires, tribunal spécial, 16/11/1881. BB/24/2050 dossier : 12535 S81.

PARANG (Nicolas), assassinat et viol, Seine, 15/12/1858. BB/24/2027 dossier : 8147 S58.

PARCHEMINEY (Félix), assassinat et vol, Seine-et-Marne, 03/08/1888. BB/24/2066 dossier : 9520 S88.

PARCOLLET (Louis-Eugène), voies de fait militaires, tribunal spécial, 07/05/1896. BB/24/2076 dossier : 5145 S96.

PARDOUX-FAVERDIN, assassinat et vol, Cher, 19/01/1849. BB/24/2018/2 dossier : 9503 S3.

PARETTI (André), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 07/11/1884. BB/24/2059 dossier : 1933 S85.

PARIS (Pierre-François), crime passionnel, Orne, 14/04/1828. BB/24/2003 dossier : 3785 S7.

PARNOLO (Michel), assassinat, Var, 28/10/1869. BB/24/2036 dossier : 7508 S69.

PARTENICO (Erasmo), assassinat, tribunal spécial, 25/07/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7650 S91.

PASCAL (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Gironde, 12/05/1876. BB/24/2043 dossier : 3854 S76.

PASQUET (François), assassinat, Dordogne, 24/07/1838. BB/24/2009/1 dossier : 575 S.

PASQUIER (Louis-Benoni), voies de fait militaires, tribunal spécial, 17/05/1881. BB/24/2050 dossier : 8384 S81.

PATOU (Edouard-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 04/09/1894. BB/24/2073 dossier : 9704 S94.

PATRONE (Henri), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 15/07/1881. BB/24/2050 dossier : 10330 S81.

PAULUS (Marguerite), assassinat et vol, Meurthe, 10/05/1851. BB/24/2020 dossier : 1403 51.

PAULY (Jean), voies de fait militaires, tribunal spécial, 18/11/1880. BB/24/2049 dossier : 531 S81.

PAVILLON (Casimir), assassinat, Sarthe, 07/12/1872. BB/24/2038 dossier : 12232 S72.

PAVIOT (Hippolyte (ou Hypolite)), assassinat et vol, Indre, 10/09/1887. BB/24/2064 dossier : 10415 S87.

PAYEN (Pierre-Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 14/10/1876. BB/24/2043 dossier : 10955 S76.

PAYSANT (Cennery), assassinat et vol, Orne, 20/04/1830. BB/24/2004 dossier : 7422 S7.

PÉCHERY (Henri), assassinat, tribunal spécial, 18/03/1884. BB/24/2057 dossier : 6389 S84.

PECQUERIE (Théophile), crime passionnel, Seine-Inférieure, 12/08/1843. BB/24/2014 dossier : 6949 S1.

PECQUET (Chrisostôme-Gédéon), incendiaire, Somme, 02/04/1873. BB/24/2039/1 dossier : 2489 S73.

PEDRERO (Raphaël), assassinat, Oran, 03/04/1895. BB/24/2074 dossier : 3634 S95.

PEDRO (Oliva-Hernandez), assassinat, Oran, 18/07/1889. BB/24/2068 dossier : 8127 S89.

PEINHOUET (Jean-Olivier), parricide, Loire-Inférieure, 11/03/1877. BB/24/2043 dossier : 11328 S76.

PELAUD (Blaise (dit Pierre)), assassinat et viol, Ardennes, 16/02/1883. BB/24/2053 dossier : 1537 S83.

PELETIN (Jean-Gabriel), crime passionnel, Ain, 20/08/1840. BB/24/2010/2 dossier : 7172 S.

Page 99: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 99

PÉLICAT (Jacques), incendiaire, Saône-et-Loire, 10/06/1827. BB/24/2002 dossier : 2385 S7.

PELLEAUTIER (Dominique), infanticide, Alpes (Hautes-), 08/06/1837. BB/24/2008/2 dossier : 7966 S9.

PELTIER (Denis), assassinat et vol, Indre-et-Loire, 02/04/1890. BB/24/2069 dossier : 2086 S90.

PENENT (Joseph), parricide, Garonne (Haute-), 03/12/1831. BB/24/2005 dossier : 3600 S8.

PÉRALDI (Mathieu), assassinat, tribunal spécial, . BB/24/2048/2 dossier : 9524 S80.

PERDRISET (Nicolas), incendiaire, Marne (Haute-), 28/07/1858. BB/24/2027 dossier : 4589 S58.

PEREIRA (Benito), assassinat et vol, Seine, 31/05/1836. BB/24/2008/1 dossier : 5158 S9.

PERIGNON (Jacques), assassinat, Meuse, 31/01/1841. BB/24/2011 dossier : 8403 S.

PERNET (Jean-Nicolas), parricide, Meuse, 12/05/1838. BB/24/2008/2 dossier : 9952 S9.

PERNIN (Jean-Baptiste), crime passionnel, Doubs, 12/11/1851. BB/24/2020 dossier : 1884 51.

PERNOT (Grégoire), assassinat, Doubs, 06/02/1828. BB/24/2005 dossier : 2104 S8.

PERNOT (Pierre-Hippolyte), parricide, Marne (Haute-), 19/04/1866. BB/24/2033 dossier : 2492 S66.

PÉRON (Pascal-Pierre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 28/10/1884. BB/24/2058 dossier : 12744 S84.

PERRÉ (François), assassinat, Loiret, 27/04/1830. BB/24/2004 dossier : 7463 S7.

PERREAU (Prudent), assassinat et vol, Côte-d'Or, 15/12/1886. BB/24/2062 dossier : 13575 S86.

PERRET (Claude), assassinat, Rhône, 21/12/1872. BB/24/2038 dossier : 12667 S72.

PERRIER (Antoine), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 22/11/1849. BB/24/2022 dossier : 5686 SM.

PERRIER (René), assassinat, Sarthe, 07/09/1871. BB/24/2037 dossier : 2811 S71.

PERRIER (Louis-Armand), fratricide, Seine, 30/06/1894. BB/24/2073 dossier : 6353 S94.

PERRIN (Marie-Rose), femme, MATHIEU, parricide, Ain, 20/02/1829. BB/24/2004 dossier : 5580 S7.

PERRIN (Alexandre-François), assassinat, Seine, 31/10/1838. BB/24/2009/1 dossier : 1347 S.

PERRIN (Ferdinand), assassinat, Rhône, 16/03/1840. BB/24/2010/1 dossier : 5570 S.

PERRIN (Anthelme), assassinat et vol, Rhône, 09/03/1844. BB/24/2015 dossier : 8704 S1.

PERRIN (Anna), célibataire,, vol, Seine, 13/05/1882. BB/24/2051 dossier : 6381 S82.

PERRIRAZ (Ulysse), assassinat et vol, Alger, 09/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7578 S86.

PERRON (Louis), crime passionnel, Saône (Haute-), 15/02/1826. BB/24/2001 dossier : 230 S7.

PERROT (Catherine), femme, GOMOT, assassinat, Rhône, 25/05/1831. BB/24/2005 dossier : 2114 S8.

PERROT (Charles-Gustave), parricide, Yonne, 19/12/1878. BB/24/2046/2 dossier : 12902 S78.

PERROT (Charles-Marie-Gustave), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 17/04/1885. BB/24/2060 dossier : 9091 S85.

PERROTTE (Victor), assassinat, Calvados, 20/01/1828. BB/24/2003 dossier : 3434 S7.

PESQUEREL (Eugène-Victor), assassinat et vol, Lot-et-Garonne, 17/03/1886. BB/24/2061 dossier : 2970 S86.

PESTAILLE (Joseph-Alphonse), assassinat et vol, Seine-et-Marne, 29/08/1848. BB/24/2018/2 dossier : 7891 S3.

PÉTIN (Arsène-Alexandre), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 29/01/1884. BB/24/2057 dossier : 5613 S84.

PETIT (Marie), assassinat, Loire (Haute-), 08/12/1827. BB/24/2003 dossier : 3439 S7.

Page 100: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 100

PETIT (Jacques-Firmin), assassinat et viol, Seine-Inférieure, 22/02/1851. BB/24/2019 dossier : 392 51.

PETIT (Joseph), matricide, Saône-et-Loire, 07/09/1865. BB/24/2032 dossier : 5814 S65.

PETIT (Jean-Baptiste-Alexandre-Alphonse), assassinat, Somme, 10/07/1885. BB/24/2060 dossier : 8509 S85.

PÉTOTOT (Pierre), crime passionnel, Allier, 30/10/1857. BB/24/2026 dossier : 6643 S57.

PETRY (Jean), assassinat et viol, Seine, 13/08/1846. BB/24/2017 dossier : 8827 S2.

PEUF (Joseph), assassinat et vol, Alger, 12/11/1858. BB/24/2028 dossier : 1140 S59.

PEUGNEZ (Albert-Alfred), assassinat et vol, Seine, 14/12/1898. BB/24/2082 dossier : 9560 S98.

PEYNADO (Antoine), assassinat, Alger, 22/07/1887. BB/24/2064 dossier : 8663 S87.

PEYRE (Pierre), assassinat, Tarn, 11/04/1827. BB/24/2002 dossier : 2092 S7.

PEYTAVIN (Jean-Clément), assassinat et vol, Lozère, 24/06/1860. BB/24/2029 dossier : 3686 S60.

PEYVIEUX (Jeanne), veuve, LABATTUT (ou LABATTUD), crime passionnel, Dordogne, 16/06/1846. BB/24/2017 dossier : 8213 S2.

PFEIFFER (Michel), voies de fait militaires, tribunal spécial, 17/06/1867. BB/24/2034 dossier : 5401 S67.

PFOSTER (Joseph), assassinat, Marne (Haute-), 25/04/1849. BB/24/2018/2 dossier : 474 S4.

PHALIPON (Julie), femme, SEGONDS, crime passionnel, Tarn, 28/08/1842. BB/24/2013 dossier : 3194 S1.

PHAM-VAN-DE, assassinat et vol, tribunal spécial, 26/11/1883. BB/24/2056 dossier : 2736 S84.

PHAN-VAN-LUANG, assassinat, tribunal spécial, 19/02/1868. BB/24/2035 dossier : 3536 S68.

PHILIDET (Jean-Marie), vol, Loire, 04/04/1895. BB/24/2074 dossier : 3655 S95.

PICARD (Théodore-Jules), assassinat et viol, Seine-Inférieure, 07/08/1866. BB/24/2033 dossier : 5222 S66.

PICART (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 07/06/1862. BB/24/2031 dossier : 3360 S62.

PICAULT (Constant-Auguste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 22/04/1881. BB/24/2049 dossier : 7357 S81.

PICCARD (Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 28/01/1867. BB/24/2034 dossier : 1661 S67.

PICENARDI (Francesco), assassinat et vol, Saône (Haute-), 04/02/1886. BB/24/2061 dossier : 1391 S86.

PICHON (Marie), veuve, SOULEILHON, crime passionnel, Lot, 16/05/1829. BB/24/2004 dossier : 5880 S7.

PICOT (Louis-Pierre), assassinat et viol, Bouches-du-Rhône, 05/07/1865. BB/24/2032 dossier : 3852 S65.

PICQUENARD (Jean-Auguste), parricide, Manche, 30/03/1889. BB/24/2067 dossier : 3138 S89.

PIERRAT (Eugène), voies de fait militaires, tribunal spécial, 20/12/1873. BB/24/2040/1 dossier : 1577 S74.

PIERRE, voies de fait militaires, tribunal spécial, 02/09/1882. BB/24/2052 dossier : 9634 S82.

PIERREL (Laurent), assassinat, Vosges, 13/12/1825. BB/24/2001 dossier : 2 S7.

PIERRELLE (Pierre-Joseph), meurtre dans une prison, Calvados, 05/06/1829. BB/24/2004 dossier : 5960 S7.

PIERROT (François-Louis), assassinat et vol, Meurthe, 08/05/1836. BB/24/2008/1 dossier : 5073 S9.

PIÈTRE (Michel), crime passionnel, Puy-de-Dôme, 27/11/1875. BB/24/2042 dossier : 8763 S75.

PIÉTRI (Ignace-Antoine), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 01/09/1885. BB/24/2060 dossier : 14354 S85.

PIGEONNAT (Eugène), assassinat, Seine, 14/10/1881. BB/24/2050 dossier : 10665 S81.

PIGNERI (Saverio), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 08/07/1884. BB/24/2057 dossier : 6803 S84.

Page 101: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 101

PIGOT (Jules-Auguste), assassinat et viol, tribunal spécial, 02/02/1882. BB/24/2051 dossier : 1316 S82.

PIGRITA (Joseph), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 07/11/1876. BB/24/2044 dossier : 2568 S77.

PILLOT (Louis-Joseph), crime passionnel, Somme, 21/04/1830. BB/24/2004 dossier : 7431 S7.

PILLOT (Jean-Claude), voies de fait militaires, Côte-d'Or, 27/09/1830. BB/24/2004 dossier : 8404 S7.

PILLOT (Jean-Baptiste), assassinat, Meuse, 21/04/1837. BB/24/2008/2 dossier : 7176 S9.

PILLOT (Adrien), assassinat et vol, Meuse, 24/10/1889. BB/24/2068 dossier : 11241 S89.

PILLOY (Victor-Alexandre), assassinat et vol, Aisne, 16/11/1878. BB/24/2046/2 dossier : 11776 S78.

PILON (Marie), veuve, HOGU, crime passionnel, Loir-et-Cher, 17/11/1844. BB/24/2015 dossier : 1762 S2.

PILTAN (Antoine), crime passionnel, Indre-et-Loire, 17/06/1837. BB/24/2008/2 dossier : 7754 S9.

PINEL (Pierre-Aimé), crime passionnel, Eure, 22/07/1837. BB/24/2008/2 dossier : 8081 S9.

PINEL (Aristide-Léopold), voies de fait militaires, tribunal spécial, 24/11/1877. BB/24/2046/1 dossier : 187 S78.

PION (Robert-Valentin), assassinat, Côte-d'Or, 06/12/1826. BB/24/2001 dossier : 1597 S7.

PIOT (Jean-François-Issac), tentative d'assassinat, Aisne, 23/02/1826. BB/24/2001 dossier : 269 S7.

PIPELIER (Prosper-Auguste), assassinat et viol, Mayenne, 26/10/1895. BB/24/2075 dossier : 10537 S95.

PIRIOU (Yves), parricide, Finistère, 18/07/1827. BB/24/2002 dossier : 2555 S7.

PITANCE (Georges), assassinat, tribunal spécial, 09/10/1885. BB/24/2060 dossier : 12496 S85.

PIVALAT (François-Jean), voies de fait militaires, tribunal spécial, 15/02/1883. BB/24/2053 dossier : 2669 S83.

PIVOST (Victor-Eugène-Félix), parricide, Seine-et-Oise, 06/04/1867. BB/24/2034 dossier : 2204 S67.

PLANÇONNEAU (Urbain), assassinat, Maine-et-Loire, 05/12/1832. BB/24/2006 dossier : 7276 S8.

PLANUS (Jacques), assassinat et vol, Rhône, 25/03/1840. BB/24/2010/1 dossier : 5699 S.

PLÉKOWSKI (Romain), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 24/08/1875. BB/24/2042 dossier : 9093 S75.

PLENEURT (Joseph), assassinat et vol, Meurthe, 13/02/1851. BB/24/2019 dossier : 323 51.

PLUCHARD (Régis), assassinat et vol, Aisne, 21/05/1850. BB/24/2019 dossier : 4005 S4.

PLUCHON (François-Marie-Guillaume), assassinat, Finistère, 01/05/1852. BB/24/2023/1 dossier : 2082 S52.

POIDRAS (Adrien-Armand), assassinat, Loir-et-Cher, 02/06/1888. BB/24/2065 dossier : 6397 S88.

POIREL (Arsène-Joseph (ou Arnèse-Joseph)), assassinat et vol, Seine, 15/07/1860. BB/24/2029 dossier : 4203 S60.

POIRIER (Louis-Sylvain), assassinat et vol, Eure-et-Loir, 27/08/1874. BB/24/2040/1 dossier : 6649 S74.

POISSE (Jean-François), assassinat et vol, Saône (Haute-), 07/08/1874. BB/24/2040/1 dossier : 6134 S74.

POITEVIN (Marie), veuve, MARCHETEAU, assassinat, Sèvres (Deux-), 07/11/1829. BB/24/2004 dossier : 6981 S7.

POIX (Honoré-Ignace), assassinat, Rhin (Haut-), 25/05/1855. BB/24/2025 dossier : 2409 S55.

POLLET (Ambroise-Gaston), parricide, Aisne, 10/11/1887. BB/24/2064 dossier : 12579 S87.

POMARÈDES (Jean), assassinat et vol, Hérault, 07/12/1842. BB/24/2013 dossier : 4560 S1.

POMBAS, rebellion, Vienne, . BB/24/2001 dossier : 137 S7.

POMIER (Ferdinand), assassinat et vol, Mayenne, 18/07/1859. BB/24/2028 dossier : 4803 S59.

Page 102: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 102

PONCET (Barthélémy-Étienne), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 13/01/1866. BB/24/2033 dossier : 300 S66.

PONSAT D'ALEU (Jean), assassinat, Ariège, 09/08/1842. BB/24/2013 dossier : 3761 S1.

PONT (Antoine), crime passionnel, Seine-et-Oise, 30/08/1844. BB/24/2015 dossier : 1081 S2.

POPY (Jacques), assassinat et vol, Loire, 28/06/1876. BB/24/2043 dossier : 5563 S76.

PORTAL (Charles), assassinat, Lozère, 15/12/1842. BB/24/2013 dossier : 4633 S1.

PORTELETTE (Nicolas-Léonide), assassinat, Marne, 17/11/1876. BB/24/2043 dossier : 10998 S76.

PORTET (Raymond-Hippolyte), parricide, Ariège, 30/08/1845. BB/24/2016 dossier : 5107 S2.

PORTET (Jacques), rébellion, tribunal spécial, 22/10/1885. BB/24/2060 dossier : 13922 S85.

PORTHAULT (Joseph-Narcisse), assassinat, Seine, 27/11/1845. BB/24/2016 dossier : 5825 S2.

POTARD (Michel-Isidore-Zéphir), parricide, Seine-et-Oise, 27/11/1869. BB/24/2036 dossier : 7981 S69.

POTEAU (Eugène), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 19/12/1829. BB/24/2004 dossier : 7037 S7.

POTEL (Jacques-François), assassinat, Eure, 23/08/1843. BB/24/2014 dossier : 7093 S1.

POTHIER (Victor), voies de fait militaires, Seine, 13/03/1832. BB/24/2006 dossier : 4469 S8.

POTTEAU (Védastine), veuve, LEFER, crime passionnel, Pas-de-Calais, 25/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2751 S7.

POTTEJOIE (Louis-Prosper), meurtre dans une prison, Aube, 19/08/1841. BB/24/2012 dossier : 572 S1.

POUCHARD (Antoine), fratricide, Dordogne, 05/07/1883. BB/24/2054 dossier : 7432 S83.

POUCHIN (Harmodins-Emile-Constant), voies de fait militaires, tribunal spécial, 09/03/1885. BB/24/2059 dossier : 4011 S85.

POULAIN (Pierre), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 15/03/1835. BB/24/2007 dossier : 2540 S9.

POULARD (Symphorien), meurtre dans une prison, Maine-et-Loire, 18/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2700 S7.

POULLAIN (François-Paul-Henri), parricide, Bouches-du-Rhône, 30/07/1895. BB/24/2075 dossier : 8012 S95.

POULMANN (Pierre), assassinat et vol, Seine, 27/01/1844. BB/24/2015 dossier : 8317 S1.

POUQUET (Albert-Alexandre), assassinat et vol, Doubs, 08/07/1896. BB/24/2077 dossier : 6342 S96.

POUZOL (Charles), assassinat, Vaucluse, 26/01/1860. BB/24/2029 dossier : 654 S60.

PRADAL (Antonin (dit Antoine)), parricide, Aude, 19/08/1873. BB/24/2039/2 dossier : 6014 S73.

PRADEAUX (Guillaume), assassinat et vol, Seine, 14/08/1852. BB/24/2023/1 dossier : 3982 S52.

PRANZINI (Henri-Jacques-Ernest), assassinat et vol, Seine, 13/07/1887. BB/24/2064 dossier : 9078 S87.

PRATTA (Severo (ou Severo-Carlo)), meurtre dans une prison, Seine-et-Marne, 30/10/1890. BB/24/2070 dossier : 9729 S90.

PRÉAUX (Marie-Jeanne), incendiaire, Aube, 25/08/1836. BB/24/2008/1 dossier : 5623 S9.

PRÉTET (Pierre), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 22/09/1885. BB/24/2060 dossier : 14354 S85.

PREVITERA (Vincent), assassinat et vol, Alger, 29/02/1896. BB/24/2076 dossier : 2009 S96.

PRÉVOST (Augustin-Nicolas), assassinat, Marne, 28/12/1826. BB/24/2002 dossier : 1783 S7.

PRÉVOST (Pierre), assassinat et vol, Gironde, 12/03/1831. BB/24/2005 dossier : 713 S8.

PRÉVOST (Victor-Joseph), assassinat, Seine, 08/12/1879. BB/24/2047 dossier : 15258 S79.

PRÉVOST (Charles), voies de fait militaires, tribunal spécial, 22/01/1884. BB/24/2056 dossier : 1660 S84.

Page 103: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 103

PRÉVOST-LABARRE (Henri-Ferdinand), meurtre dans une prison, Var, 21/04/1842. BB/24/2013 dossier : 2652 S1.

PRIEUR (Charles-Félix-Marie), incendiaire, tribunal spécial, 03/11/1884. BB/24/2058 dossier : 13141 S84.

PRINCE (Léon), parricide, Gironde, 26/03/1849. BB/24/2018/2 dossier : 257 S4.

PRIOLET (Justin), assassinat, Saône (Haute-), 07/05/1898. BB/24/2080 dossier : 3796 S98.

PROT (Jean), assassinat et vol, Marne, 24/08/1845. BB/24/2016 dossier : 4999 S2.

PROU (Louis-Emile), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 20/09/1878. BB/24/2047 dossier : 847 S79.

PROUST (Adrien-François), assassinat et vol, Eure-et-Loir, 30/12/1871. BB/24/2038 dossier : 30 S72.

PRUNIER (Théotine-Hippolyte), assassinat et viol, Oise, 11/09/1879. BB/24/2047 dossier : 12679 S79.

PRUVOST (Seraphine), veuve, LEFEBVRE, assassinat, Pas-de-Calais, 03/09/1828. BB/24/2003 dossier : 4585 S7.

PUYOU (Elisabeth), assassinat, Pyrénées (Basses-), 25/11/1828. BB/24/2003 dossier : 5180 S7.

QQUELO (Joseph), assassinat, Morbihan,

09/09/1829. BB/24/2004 dossier : 6498 S7.

QUENARDEL (Pierre-Henri), infanticide, Marne, 23/12/1839. BB/24/2009/2 dossier : 4843 S.

QUÉNET (Louis-Maris-Guillaume), voies de fait militaires, tribunal spécial, 06/07/1866. BB/24/2033 dossier : 5747 S66.

QUENNEVILLE (Antoine-Victor), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 12/12/1846. BB/24/2017 dossier : 333 S3.

QUERLÉGUER (Germain), voies de fait militaires, tribunal spécial, 13/08/1894. BB/24/2073 dossier : 10403 S94.

QUESNEL (Louis-Victor), assassinat et vol, Calvados, 10/08/1848. BB/24/2018/2 dossier : 7693 S3.

QUESNEY (Rose), assassinat, Eure, 29/05/1834. BB/24/2007 dossier : 1063 S9.

QUEYRON (Jean-François), assassinat, Loire (Haute-), 04/12/1879. BB/24/2047 dossier : 15194 S79.

QUILLIEN (Charles), assassinat et vol, Finistère, 11/10/1850. BB/24/2019 dossier : 5134 S4.

QUILLOU (Eugène-Marcel), assassinat et vol, Eure-et-Loir, 30/12/1871. BB/24/2038 dossier : 30 S72.

QUINIOU (Marie-Françoise-Eulalie), femme, BOUGERON, incendiaire, Ille-et-Vilaine, 14/11/1872. BB/24/2038 dossier : 11575 S72.

RRABAH-BEN-ABDALLAH-BEN-RABAH,

assassinat, Constantine, 29/10/1890. BB/24/2070 dossier : 9709 S90.

RABAH-BEN-ALI, voies de fait militaires, tribunal spécial, 05/03/1881. BB/24/2049 dossier : 5332 S81.

RABAH-BEN-AMAR, assassinat, tribunal spécial, 11/11/1888. BB/24/2066 dossier : 12889 S88.

RABAH-BEN-BELKASSEM-BEN-TAÏEB, assassinat et vol, Constantine, 26/12/1882. BB/24/2053 dossier : 1068 S83.

RABAH-BEN-EMBARECK, assassinat, Constantine, 29/05/1872. BB/24/2038 dossier : 5142 S72.

RABAH-BEN-FERHAT, assassinat, tribunal spécial, 25/05/1874. BB/24/2040/1 dossier : 5328 S74.

RABAH-BEN-MOHAMED, brigandage, Alger, 07/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7362 S86.

RABAH-BEN-SALAH, fratricide, tribunal spécial, 22/01/1877. BB/24/2044 dossier : 4685 S77.

RABIAH-BEN-TAHAR-OU-GUERNICH, assassinat et vol, Constantine, 08/04/1886. BB/24/2061 dossier : 3843 S86.

RACINE (Séraphin), assassinat et vol, Jura, 02/09/1872. BB/24/2038 dossier : 8029 S72.

RACON (Marie), veuve, HÉRITIER, parricide, Loire (Haute-), 08/12/1857. BB/24/2026 dossier : 7483 S57.

Page 104: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 104

RAFFA-BEN-MISSOUN, assassinat et vol, Oran, 04/07/1867. BB/24/2034 dossier : 2703 S67.

RAFFIER (Jean), assassinat et vol, Gironde, 12/05/1879. BB/24/2047 dossier : 8700 S79.

RAHAULT (François-Alexandre), parricide, Aisne, 26/12/1867. BB/24/2034 dossier : 8520 S67.

RAIMBAULT (Alphonse-Eugène), assassinat et vol, Meurthe-et-Moselle, 21/05/1897. BB/24/2079 dossier : 4217 S97.

RAINON (Victor), assassinat et viol, Meuse, 04/01/1859. BB/24/2028 dossier : 127 S59.

RAJA (Seghir-Ben-Ahmed), assassinat, Constantine, 17/02/1898. BB/24/2080 dossier : 1721 S98.

RAMASSAMY, meurtre dans une prison, tribunal spécial, 01/10/1872. BB/24/2038 dossier : 12059 S72.

RAMBAU (Claude), incendiaire, Ain, 23/01/1873. BB/24/2039/1 dossier : 392 S73.

RAMBOUILLET (Gabriel-François), assassinat, Marne, 23/11/1875. BB/24/2042 dossier : 8790 S75.

RAMDAM-BEN-EL-AOUARI, assassinat, tribunal spécial, 19/03/1877. BB/24/2044 dossier : 6229 S77.

RAMIREZ Y CHACON (Francisco-Fructuoso), assassinat et vol, Gironde, 30/11/1880. BB/24/2048/2 dossier : 13227 S80.

RAMON (Jean), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 26/11/1862. BB/24/2031 dossier : 7271 S62.

RAMOND (Lauterio), assassinat et vol, Cantal, 06/08/1841. BB/24/2012 dossier : 518 S1.

RAOUDI-EL-HAMEL-BEN-MOHAMED, brigandage, Bône, 07/06/1894. BB/24/2072,3 dossier : 5747 S94.

RASSON, crime passionnel, Martinique, 23/05/1866. BB/24/2033 dossier : 4951 S66.

RATIÉ (Jean-Antoine), assassinat et vol, Aveyron, 07/09/1852. BB/24/2023/1 dossier : 4449 S52.

RATTA (Gaëtano), assassinat et vol, Seine, 24/04/1826. BB/24/2001 dossier : 436 S7.

RAUCH (Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 31/08/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2231 S73.

RAVAUD (Louis), assassinat, tribunal spécial, 14/03/1884. BB/24/2057 dossier : 7134 S84.

RAVEAUX (Marie-Félicité), femme, PIVOST, parricide, Seine-et-Oise, 06/04/1867. BB/24/2034 dossier : 2204 S67.

RAVEL (Pierre-Désiré), voies de fait militaires, tribunal spécial, 29/06/1883. BB/24/2054 dossier : 8340 S83.

RAVEZ (Marie-Barbe), veuve, QUENARDEL, infanticide, Marne, 23/12/1839. BB/24/2009/2 dossier : 4843 S.

RAVIS (François), assassinat et vol, Alger, 19/03/1853. BB/24/2023/2 dossier : 2019 S53.

RAVON (Philippe-Charles), assassinat et vol, Vosges, 09/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2306 S83.

RÉARD (Jean-Gustave), voies de fait militaires, tribunal spécial, 24/08/1885. BB/24/2060 dossier : 10736 S85.

REBAÏA-BENT-CHÉRIF, femme,, crime passionnel, tribunal spécial, 07/06/1877. BB/24/2045 dossier : 8671 S77.

REBEAÏ-BEN-ES-SAÏD, crime passionnel, tribunal spécial, 16/04/1877. BB/24/2044 dossier : 7166 S77.

REBOUL (Antoine), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 12/02/1830. BB/24/2004 dossier : 7142 S7.

REBOUL (Marie), veuve, ANDRÉ, assassinat, Lozère, 23/12/1843. BB/24/2014 dossier : 8058 S1.

REBOUL (Simon-Joseph-Aristide), voies de fait militaires, tribunal spécial, 19/06/1871. BB/24/2037 dossier : 2990 S71.

REBOURS (Louis-Denis), parricide, Loir-et-Cher, 03/03/1891. BB/24/2071 dossier : 2211 S91.

REBROIN (Joseph), assassinat et vol, Alger, 25/03/1884. BB/24/2056 dossier : 3019 S84.

RECOURSÉ (Célestin), assassinat, tribunal spécial, 16/06/1876. BB/24/2043 dossier : 8069 S76.

REDER (Louis), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 16/04/1886. BB/24/2061 dossier : 4201 S86.

Page 105: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 105

RÉGENT (Louis-Edouard), crime passionnel, Vosges, 14/11/1884. BB/24/2057 dossier : 5797 S84.

REGEY (François), assassinat et vol, Seine, 26/01/1833. BB/24/2006 dossier : 7527 S8.

RÉGIS (Désirée), femme, TSIAÏ-YAO, crime passionnel, Martinique, 20/03/1884. BB/24/2057 dossier : 6455 S84.

REGNIER (François), assassinat, Isère, 03/12/1830. BB/24/2004 dossier : 9157 S7.

REGUETTE (Martin), assassinat et vol, Rhin (Haut-), 08/08/1868. BB/24/2035 dossier : 5265 S68.

RÉGUIDEL (Léopold-Marie), meurtre dans une prison, Gard, 24/08/1874. BB/24/2040/1 dossier : 6563 S74.

REIGNER (Jean), infanticide, Charente-Inférieure, 20/03/1841. BB/24/2011 dossier : 8793 S.

REMY (Nicolas-Joseph), infanticide, Moselle, 07/12/1827. BB/24/2002 dossier : 3309 S7.

RÉMY (Jean-Baptiste-Ferdinand), voies de fait militaires, tribunal spécial, 02/06/1877. BB/24/2045 dossier : 7922 S77.

RENARD (Gaston-Théophile), assassinat et vol, Seine, 13/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7683 S86.

RENAULT (Jeanne), veuve, GENTIL, crime passionnel, Maine-et-Loire, 21/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2701 S7.

RENIER (Pierre-Raymond), crime passionnel, Côtes-du-Nord, 22/01/1841. BB/24/2011 dossier : 8386 S.

RENOUAT (Léon-Antoine), voies de fait militaires, tribunal spécial, 17/02/1883. BB/24/2053 dossier : 2684 S83.

RENOUT (Agnès), veuve, DUPRÉ, parricide, Aisne, 08/03/1827. BB/24/2002 dossier : 1978 S7.

RENUCCI (Ours-Joseph), assassinat, Corse, 06/06/1899. BB/24/2083 dossier : 4502 S99.

RENVOIZÉ (Joseph-Auguste), assassinat et vol, Loir-et-Cher, 19/08/1835. BB/24/2007 dossier : 3609 S9.

RÉOL (Moïse), assassinat, Martinique, 27/11/1879. BB/24/2048/1 dossier : 978 S80.

REQUILLE (Jean), matricide, Loir-et-Cher, 16/02/1865. BB/24/2032 dossier : 851 S65.

RESQUI-BEN-TAHAR-BEN-MOHAMED, assassinat, Constantine, 18/12/1880. BB/24/2048/2 dossier : 13964 S80.

RESQUI-BEN-TAHAR-BEN-MOHAMED, assassinat, Constantine, 21/03/1881. BB/24/2049 dossier : 3045 S81.

RETHÉE (François-Josué), incendiaire, Ardennes, 14/11/1877. BB/24/2045 dossier : 11972 S77.

RÉVEILLON (Michel-Auguste), assassinat et vol, Maine-et-Loire, 09/05/1833. BB/24/2006 dossier : 8374 S8.

REVOT (Philibert), assassinat et vol, Rhône, 14/02/1855. BB/24/2025 dossier : 759 S55.

REYNARD (Claude), vol, Rhône, 19/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1065 S7.

REYNIER (Marie-Madeleine), veuve, GUILLINY, crime passionnel, Drôme, 14/01/1858. BB/24/2027 dossier : 315 S58.

RHAMDHAM-OULD-MOHAMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 11/07/1868. BB/24/2035 dossier : 6855 S68.

RIAUD (Joseph), crime passionnel, Ille-et-Vilaine, 13/11/1875. BB/24/2042 dossier : 8364 S75.

RIBETTE (Jean), assassinat et vol, Vienne (Haute-), 19/05/1831. BB/24/2005 dossier : 1762 S8.

RIBO (Martret), matricide, Pyrénées-Orientales, 09/02/1836. BB/24/2008/1 dossier : 4451 S9.

RIBOT (Henri-Gabriel-Raphaël), assassinat et vol, Seine, 08/01/1890. BB/24/2069 dossier : 358 S90.

RICARTE (José), assassinat, Hérault, 22/02/1890. BB/24/2069 dossier : 1087 S90.

RICHARD (François), assassinat, Sarthe, 07/09/1827. BB/24/2002 dossier : 3194 S7.

RICHARD (Jean), assassinat et vol, Charente-Inférieure, 25/11/1828. BB/24/2003 dossier : 5167 S7.

RICHARD (Pierre), fratricide, Ille-et-Vilaine, 14/05/1858. BB/24/2027 dossier : 2884 S58.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 106

RICHARD (Sylvain-Jean-Pierre), assassinat, Loir-et-Cher, 01/05/1861. BB/24/2030 dossier : 2511 S61.

RICHARD (Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 30/07/1869. BB/24/2036 dossier : 6285 S69.

RICHARDEAU (Marc-François), parricide, Maine-et-Loire, 15/08/1846. BB/24/2017 dossier : 8862 S2.

RICHER (Claude), parricide, Yonne, 21/06/1828. BB/24/2003 dossier : 4220 S7.

RICHEUX (François), assassinat et vol, Seine, 28/02/1857. BB/24/2026 dossier : 1235 S57.

RICHOMME (Isidore-Galin), voies de fait militaires, tribunal spécial, 04/09/1885. BB/24/2060 dossier : 11239 S85.

RIDEAU (Louis), assassinat et vol, Vienne, 20/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2726 S7.

RIEUBERNET (François), assassinat et vol, Garonne (Haute-), 19/05/1875. BB/24/2041 dossier : 3599 S75.

RIMBAULT (Etienne), voies de fait militaires, tribunal spécial, 11/01/1871. BB/24/2037 dossier : 3752 S71.

RIMBERT (Alexandre-Isidore), parricide, Seine-et-Marne, 26/11/1851. BB/24/2020 dossier : 4192 51.

RIMELÉ (Anne-Marie), femme, UHLMANN, vols, Rhin (Haut-), 20/11/1835. BB/24/2008/1 dossier : 3972 S9.

RIOU (Louis), voies de fait militaires, Finistère, . BB/24/2002 dossier : 2086 S7.

RIOU (Louis-Marie), assassinat, Côtes-du-Nord, 09/07/1881. BB/24/2050 dossier : 7473 S81.

RISPAL (Julien-Robert), altération de lait, tribunal spécial, 17/03/1884. BB/24/2056 dossier : 2968 S84.

RISSLER (Philippe), assassinat et vol, Saône-et-Loire, 10/04/1873. BB/24/2039/1 dossier : 2661 S73.

RIVAUD (Henri), assassinat, Indre, 20/08/1839. BB/24/2009/2 dossier : 4022 S.

RIVEREAU (Pierre-Joseph-Jacques), rebellion, Vienne, 13/09/1822. BB/24/2003 dossier : 4287 S7.

RIVIÈRE (Jean-Germain), assassinat, Seine-et-Marne, 07/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2187 S7.

RIVIÈRE (Vincent), assassinat et vol, Vienne, 25/02/1870. BB/24/2037 dossier : 1146 S70.

RIVIÈRE (Marie-Joseph-Pierre), assassinat et vol, Seine, 09/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7572 S86.

RIVOIRE (Toussaint-Charles-Napoléon), voies de fait à l'audience, tribunal spécial, 18/05/1885. BB/24/2060 dossier : 7823 S85.

RIZZO (André), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 02/10/1883. BB/24/2056 dossier : 1014 S84.

ROBERT (Claudine), femme, MORIZOT, assassinat et vol, Aube, 11/05/1827. BB/24/2002 dossier : 2255 S7.

ROBERT (Jean-Baptiste-Elie), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 13/02/1831. BB/24/2005 dossier : 635 S8.

ROBERT (Pierre-Simon), assassinat et vol, Eure-et-Loir, 24/03/1837. BB/24/2008/1 dossier : 6911 S9.

ROBERT (Pierre-Eléonor), infanticide, Aisne, 14/08/1860. BB/24/2029 dossier : 5003 S60.

ROBERT (Marie-Félicie-Valentine-Hermance), infanticide, Aisne, 14/08/1860. BB/24/2029 dossier : 5003 S60.

ROBERT (Charles-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 10/08/1866. BB/24/2033 dossier : 6420 S66.

ROBERT (Baptiste), assassinat et vol, Charente, 16/12/1880. BB/24/2048/2 dossier : 13874 S80.

ROBICHON (Pierre-François), assassinat et vol, Seine-et-Marne, 02/03/1844. BB/24/2015 dossier : 8646 S1.

ROBIN (Ferdinand), assassinat et vol, Aube, 07/02/1891. BB/24/2071 dossier : 1420 S91.

ROBIN (Marie-Octave-Armand), assassinat et vol, Aube, 07/02/1891. BB/24/2071 dossier : 1420 S91.

ROBO (Jean-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 01/04/1882. BB/24/2052 dossier : 7552 S82.

ROCCHIA (Jean-André), infanticide, Bouches-du-Rhône, 20/12/1887. BB/24/2064 dossier : 13869 S87.

Page 107: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 107

ROCCHINI (Xavier), assassinat, Corse, 10/06/1888. BB/24/2065 dossier : 6659 S88.

ROCHE (Jean), parricide, Loire (Haute-), 24/08/1844. BB/24/2015 dossier : 1020 S2.

ROCHER (Marie-Anne), femme, BIRON, matricide, Vienne, 22/08/1827. BB/24/2002 dossier : 2725 S7.

ROCHER (Louis), assassinat et vol, Sarthe, 02/04/1830. BB/24/2004 dossier : 7386 S7.

ROCHER (Emile), voies de fait militaires, tribunal spécial, 11/11/1884. BB/24/2059 dossier : 1933 S85.

ROCHETTE (Jean), assassinat et vol, Ardèche, 25/06/1833. BB/24/2006 dossier : 8802 S8.

RODONG (Jean), assassinat, Rhin (Bas-), 18/11/1841. BB/24/2012 dossier : 1217 S1.

RODRIGUEZ (Lino), assassinat et vol, Constantine, 22/02/1867. BB/24/2034 dossier : 1292 S67.

ROEDER (Marguerite), infanticide, Moselle, 24/08/1838. BB/24/2009/1 dossier : 782 S.

ROELLANT (Louise), femme, CARRARA, assassinat et vol, Seine, 24/05/1898. BB/24/2081 dossier : 4732 S98.

ROLAND (Mathurin), infanticide, Loire-Inférieure, 16/06/1836. BB/24/2008/1 dossier : 5353 S9.

ROLAND (Jean), assassinat, Loire (Haute-), 03/12/1857. BB/24/2026 dossier : 7309 S57.

ROLDAN-Y-MORALÈS SEGUNDO, assassinat et vol, Pyrénées-Orientales, 27/07/1876. BB/24/2043 dossier : 6645 S76.

ROLLAND (Mathurin), parricide, Morbihan, 09/03/1826. BB/24/2001 dossier : 313 S7.

ROLLAND (François), assassinat, Loire (Haute-), 06/12/1860. BB/24/2029 dossier : 7748 S60.

ROLLAND (Lucien-Vincent), incendiaire, tribunal spécial, 18/01/1878. BB/24/2046/1 dossier : 2636 S78.

ROLLAND (Jean-Marie), assassinat et viol, Côtes-du-Nord, 24/01/1895. BB/24/2074 dossier : 793 S95.

ROLLET (Théodule-Urbain), assassinat et vol, Aisne, 25/05/1886. BB/24/2061 dossier : 5620 S86.

ROMANATXO (Joseph Le Petit), rébellion, Pyrénées-Orientales, 04/12/1817. BB/24/2006 dossier : 4242 S8.

ROMANO (François), crime passionnel, Var, 05/11/1867. BB/24/2034 dossier : 7417 S67.

ROME (Joseph-Fidèle), assassinat et viol, Alpes (Hautes-), 24/08/1850. BB/24/2019 dossier : 4706 S4.

RONGIER (Jean-Baptiste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 04/12/1883. BB/24/2056 dossier : 324 S84.

ROPARS (Barbe), non mariée,, assassinat, Finistère, 18/01/1844. BB/24/2015 dossier : 8303 S1.

ROQUE DE BEAUVOISIN (Louis), assassinat, Gard, 16/12/1826. BB/24/2001 dossier : 1657 S7.

ROQUES (Jean), crime passionnel, Ariège, 29/07/1843. BB/24/2013 dossier : 4940 S1.

ROSELLE (Benoît), voies de fait militaires, tribunal spécial, 14/06/1884. BB/24/2057 dossier : 7367 S84.

ROSSA (Carmino), assassinat et vol, Var, 07/07/1838. BB/24/2009/1 dossier : 487 S.

ROSSEL (Louis), assassinat et vol, Seine, 14/03/1887. BB/24/2063 dossier : 2618 S87.

ROSSI (Guillaume-Antoine), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 10/02/1882. BB/24/2051 dossier : 6412 S82.

ROSSO (François-Honoré), assassinat, Alpes-Maritimes, 02/08/1886. BB/24/2061 dossier : 8312 S86.

ROTTIER (François), assassinat et vol, Loir-et-Cher, 02/09/1854. BB/24/2024 dossier : 4763 S54.

ROUARD (Louis-Henri), assassinat et viol, Loiret, 23/10/1873. BB/24/2039/2 dossier : 7433 S73.

ROUART (Jean-Baptiste-Laurent), assassinat et vol, Somme, 05/07/1860. BB/24/2029 dossier : 3921 S60.

ROUAULT (Jean-Pierre), matricide, Côtes-du-Nord, 10/07/1852. BB/24/2023/1 dossier : 3320 S52.

Page 108: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 108

ROUBAUD (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Var, 15/11/1838. BB/24/2009/1 dossier : 1448 S.

ROUBIN (Antoine-Auguste), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 08/02/1884. BB/24/2057 dossier : 5612 S84.

ROUCHOUSE (François-Achille), , tribunal spécial, 14/02/1852. BB/24/2029 dossier : 3454 S60.

ROUDEZ (Antoine), assassinat et vol, Cantal, 09/06/1847. BB/24/2018/1 dossier : 2561 S3.

ROUDIER (Jean-François), assassinat et vol, Creuse, 05/02/1846. BB/24/2017 dossier : 6668 S2.

ROUETTE (Pierre), assassinat et vol, Côte-d'Or, 21/02/1872. BB/24/2038 dossier : 1532 S72.

ROUGIER (Joseph), crime passionnel, Loir-et-Cher, 17/11/1844. BB/24/2015 dossier : 1762 S2.

ROUILLARD (François), incendiaire, Yonne, 15/12/1840. BB/24/2010/2 dossier : 8059 S.

ROULAND (Michel), assassinat et vol, Calvados, 31/03/1840. BB/24/2010/1 dossier : 5675 S.

ROULET (Jean-François), assassinat et vol, Seine, 28/05/1883. BB/24/2054 dossier : 5619 S83.

ROULETTE (Barthélémy), assassinat et vol, Seine, 08/02/1850. BB/24/2019 dossier : 2850 S4.

ROUPERT (Noël-Alexis), assassinat, Moselle, 25/11/1858. BB/24/2027 dossier : 7735 S58.

ROUPUEL (Françoise-Jacqueline-Julienne), femme, LE SÉNÉCHAL, parricide, Manche, 12/03/1837. BB/24/2008/1 dossier : 6713 S9.

ROUQUARIE (Pierre), assassinat, Aveyron, 05/02/1829. BB/24/2003 dossier : 5485 S7.

ROUQUET (Henri), assassinat et viol, Garonne (Haute-), 20/11/1889. BB/24/2068 dossier : 12356 S89.

ROUQUETTE (Jean), parricide, Aveyron, 10/06/1845. BB/24/2016 dossier : 4209 S2.

ROUSSE (Alexis), assassinat, Ariège, 27/07/1840. BB/24/2010/1 dossier : 7044 S.

ROUSSEAU (Pierre), assassinat et vol, Côte-d'Or, 06/05/1846. BB/24/2017 dossier : 7741 S2.

ROUSSEAU (Celestin), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 09/10/1883. BB/24/2056 dossier : 1279 S84.

ROUSSEL (Etienne), incendie et vol, Meurthe, 09/05/1826. BB/24/2001 dossier : 541 S7.

ROUSSEL (Antoine-Théophile), assassinat et vol, Somme, 18/04/1857. BB/24/2026 dossier : 2225 S57.

ROUSSEL (Alphonse-Elie), incendiaire, tribunal spécial, 20/08/1883. BB/24/2054 dossier : 9903 S83.

ROUSSEL (Théophile-Jacques), assassinat et vol, Ariège, 26/10/1898. BB/24/2082 dossier : 8288 S98.

ROUSSILHE (Jean), assassinat et vol, Cantal, 25/03/1854. BB/24/2024 dossier : 1621 S54.

ROUSSON (Maurice), assassinat et vol, Lozère, 28/03/1855. BB/24/2025 dossier : 1455 S55.

ROUVIÈRE (Barthelemy), incendiaire, Gard, 08/06/1832. BB/24/2006 dossier : 5665 S8.

ROUX (Antoine), vols sur un un chemin public, Var, 07/09/1812. BB/24/2006 dossier : 4389 S8.

ROUX (Antoine), assassinat, Cantal, 16/05/1843. BB/24/2014 dossier : 6041 S1.

ROUX (Valentin-Ange), assassinat et vol, Seine-et-Oise, 07/05/1877. BB/24/2044 dossier : 6045 S77.

ROUZE (François), assassinat, Loir-et-Cher, 30/08/1830. BB/24/2004 dossier : 8220 S7.

ROVETTO (Joseph), assassinat et vol, Alger, 21/05/1883. BB/24/2054 dossier : 5451 S83.

ROY (Marcelline), femme, GUIOT, assassinat, Vienne, 01/06/1879. BB/24/2047 dossier : 9551 S79.

ROY (Constant), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 06/08/1890. BB/24/2070 dossier : 6935 S90.

ROYER (Jacqueline (dite Jeannette, dite Jeanne)), célibataire,, assassinat et vol, Isère, 22/08/1878. BB/24/2046/2 dossier : 9387 S78.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 109

ROYER (Désiré-Eugène), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 09/08/1885. BB/24/2059 dossier : 4057 S85.

ROYNEL (Jean-Michel-Henri-Charles), assassinat, Orne, 07/07/1849. BB/24/2018/2 dossier : 1018 S4.

RUEDA (Francisco), assassinat et vol, Oran, 26/08/1874. BB/24/2040/2 dossier : 6679 S74.

RUET (Philibert), assassinat et vol, Rhône, 19/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1065 S7.

RUFF (George), assassinat et vol, Rhin (Bas-), 19/12/1862. BB/24/2031 dossier : 7720 S62.

RUFFIN (Léon-Pierre), assassinat et vol, Nord, 23/02/1875. BB/24/2041 dossier : 1398 S75.

RUKERT (Jean-Baptiste), voies de fait militaires, Seine, . BB/24/2004 dossier : 5899 S7.

RULLIER (Marc-Félix), assassinat et vol, Charente, 18/05/1844. BB/24/2015 dossier : 57 S2.

SSAAD-AHMED-BEN-HADJ-ALI, assassinat et

vol, Constantine, 11/03/1858. BB/24/2027 dossier : 1411 S58.

SAAD-BEN-ABDELKADER, assassinat, tribunal spécial, 25/06/1878. BB/24/2046/2 dossier : 9201 S78.

SAAD-BEN-BOUZIAN, assassinat et vol, Constantine, 07/07/1881. BB/24/2050 dossier : 8960 S81.

SAAD-BEN-MESSAOUD, assassinat et vol, tribunal spécial, 31/05/1880. BB/24/2048/2 dossier : 8683 S80.

SAAD-BEN-MOHAMED-BEN-AHMED, brigandage, Constantine, 29/07/1882. BB/24/2052 dossier : 8088 S82.

SAAD-BEN-MOHAMED-BEN-TAMFOUR, assassinat, Constantine, 03/11/1881. BB/24/2050 dossier : 11228 S81.

SAAD-BEN-SALAH-BEN-EL-AGOUM, assassinat et vol, Constantine, 04/03/1882. BB/24/2051 dossier : 2094 S82.

SAAD-BEN-TAÏEB-BEN-KEROUATA, assassinat, Constantine, 06/03/1888. BB/24/2065 dossier : 2867 S88.

SABARY (François), assassinat, Ariège, 14/03/1835. BB/24/2007 dossier : 2556 S9.

SABATÉ (Pierre), assassinat et vol, Gironde, 23/02/1883. BB/24/2053 dossier : 1735 S83.

SABATHÉ (Jean), assassinat et vol, Landes, 03/02/1871. BB/24/2037 dossier : 578 S71.

SABATIER (Jean-Baptiste-Noël-Martial), crime passionnel, Cantal, 16/11/1843. BB/24/2014 dossier : 7774 S1.

SADAOUI-BEN-EL-OUANES, assassinat et vol, tribunal spécial, 30/09/1868. BB/24/2035 dossier : 7446 S68.

SADOK-BEN-ABED, brigandage,, 21/08/1860. BB/24/2029 dossier : 6753 S60.

SADOK-BEN-HAMOU-BEN-HASSEIN, assassinat et vol, tribunal spécial, 08/11/1869. BB/24/2037 dossier : 244 S70.

SADOUL (Etienne), assassinat, tribunal spécial, 31/08/1843. BB/24/2021 dossier : 3594 SM.

SAFIA-BENT-EL-ARBI-BEN-RAHO, femme,, crime passionnel, Oran, 30/04/1881. BB/24/2049 dossier : 4203 S81.

SAFRI (Mohamed-Ben-Mohamed), assassinat, Alger, 13/12/1897. BB/24/2079 dossier : 10354 S97.

SAHRAOUI-BEN-MOHAMED-BEL-ARBI, assassinat et vol, Alger, 27/01/1882. BB/24/2051 dossier : 839 S82.

SAÏAH-BEN-MESSAOUD-BEN-AHMED, assassinat, tribunal spécial, 16/06/1865. BB/24/2032 dossier : 5062 S65.

SAÏD-BELKASSEM-OU-SAÏD, assassinat, Alger, 21/12/1889. BB/24/2068 dossier : 13644 S89.

SAÏD-BEN-AFTAT-BEN-HADDADJ, assassinat et vol, Alger, 29/05/1852. BB/24/2023/1 dossier : 2774 S52.

SAÏD-BEN-ALI-BEN-BRAHIM, assassinat et vol, Alger, 27/02/1886. BB/24/2061 dossier : 2292 S86.

SAÏD-BEN-BELKASSEM, assassinat et vol, Constantine, 07/07/1881. BB/24/2050 dossier : 8960 S81.

SAÏD-BEN-BOUKLIF, assassinat, Alger, 23/09/1865. BB/24/2032 dossier : 6228 S65.

Page 110: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 110

SAÏD-BEN-EL-MECHATI, assassinat, tribunal spécial, 21/08/1875. BB/24/2042 dossier : 7706 S75.

SAÏD-BEN-HADERBACH, assassinat, tribunal spécial, 24/03/1873. BB/24/2039/1 dossier : 3965 S73.

SAÏD-BEN-KOUÏDER, crime passionnel, Alger, 16/12/1880. BB/24/2048/2 dossier : 13867 S80.

SAÏD-BEN-LAHSSEN, assassinat et viol, Constantine, 30/01/1886. BB/24/2061 dossier : 1237 S86.

SAÏD-BEN-MAHIEDDINE, assassinat et vol, Alger, 02/11/1893. BB/24/2072/2 dossier : 10734 S93.

SAÏD-BEN-MESSAOUD, assassinat et vol, Constantine, 06/06/1889. BB/24/2067 dossier : 5733 S89.

SAÏD-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, Constantine, 17/02/1872. BB/24/2038 dossier : 1930 S72.

SAÏD-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, Alger, 20/03/1872. BB/24/2038 dossier : 2766 S72.

SAÏD-BEN-MOHAMED-AMZAOUI, assassinat, Constantine, 04/12/1886. BB/24/2062 dossier : 13183 S86.

SAÏD-BEN-MOHAMED-BEN-BOUDIAF, brigandage, Constantine, 21/12/1878. BB/24/2046/2 dossier : 13053 S78.

SAID-BEN-MOHAMED-NAIT-SAID, brigandage, Alger, 16/03/1895. BB/24/2074 dossier : 2947 S95.

SAÏD-BEN-MOHAMMED-BEN-ABD-EL-KADER, assassinat, tribunal spécial, 30/07/1869. BB/24/2036 dossier : 6922 S69.

SAÏD-BEN-RAHBI, assassinat, tribunal spécial, 25/09/1862. BB/24/2031 dossier : 7637 S62.

SAÏD-BEN-TAHAR, assassinat, tribunal spécial, 23/04/1896. BB/24/2076 dossier : 5081 S96.

SAÏD-BEN-YOUSSEF-BEN-MERROUCH, assassinat et vol, Constantine, 05/07/1881. BB/24/2049 dossier : 7336 S81.

SAÏD-OU-AHMED-BEN-ARESKI, assassinat, Constantine, 03/03/1884. BB/24/2056 dossier : 2238 S84.

SAID-OU-AZEU, assassinat, Constantine, 24/05/1890. BB/24/2069 dossier : 3725 S90.

SAÏD-OU-CHELLA, assassinat, tribunal spécial, 07/10/1871. BB/24/2038 dossier : 629 S72.

SAÏD-SAADI, assassinat et vol, Alger, 25/04/1884. BB/24/2057 dossier : 4074 S84.

SAÏDI-BEN-ABDESSELEM, assassinat et vol, tribunal spécial, 28/08/1868. BB/24/2035 dossier : 6906 S68.

SAIFI-BEN-AMAR, assassinat, Constantine, 06/07/1881. BB/24/2049 dossier : 7337 S81.

SAIN (Jean-François), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 22/09/1848. BB/24/2022 dossier : 5110 SM.

SAINT-JALMES (Allain), assassinat, Côtes-du-Nord, 22/10/1850. BB/24/2019 dossier : 5165 S4.

SAINT-JEAN (DE) (Etienne-Robert), assassinat, Oise, 16/03/1850. BB/24/2019 dossier : 3349 S4.

SAINT-LOUIS-GLAUDE, assassinat, Martinique, 27/03/1856. BB/24/2025 dossier : 3160 S56.

SAINT-MARTIN (Louis-Théophile), rébellion, tribunal spécial, 19/06/1883. BB/24/2054 dossier : 7312 S83.

SAINT-PASTOU (Arnaud), assassinat et vol, Ariège, 16/01/1861. BB/24/2030 dossier : 460 S61.

SAINT-YVES (Laurent), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 17/08/1837. BB/24/2008/2 dossier : 8304 S9.

SALAH-BEN-ABDEL-HADI, brigandage, Constantine, 21/12/1878. BB/24/2046/2 dossier : 13053 S78.

SALAH-BEN-AHMED, assassinat et vol, Constantine, 05/07/1884. BB/24/2057 dossier : 6735 S84.

SALAH-BEN-ALI-BEN-BATICHE, assassinat, tribunal spécial, 13/02/1877. BB/24/2044 dossier : 4504 S77.

SALAH-BEN-AMMAR, assassinat, tribunal spécial, 12/08/1870. BB/24/2037 dossier : 6446 S70.

SALAH-BEN-AMOR-EL-DJENDOUBI, assassinat et vol, tribunal spécial, 03/02/1897. BB/24/2078 dossier : 1660 S97.

SALAH-BEN-DRAÏDI, voies de fait militaires, tribunal spécial, 11/06/1878. BB/24/2046/2 dossier : 8743 S78.

Page 111: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 111

SALAH-BEN-GUETTAF, assassinat et vol, Constantine, 17/06/1887. BB/24/2064 dossier : 7531 S87.

SALAH-BEN-M'AHMED, assassinat, Bône, 02/08/1890. BB/24/2070 dossier : 6956 S90.

SALAH-BEN-MOHAMED, crime passionnel, tribunal spécial, 17/04/1879. BB/24/2047 dossier : 9159 S79.

SALAH-BEN-OTHMAN-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, Constantine, 15/06/1882. BB/24/2052 dossier : 7585 S82.

SALAH-BEN-RABAH-BEN-AMIRA, assassinat et vol, Constantine, 28/12/1889. BB/24/2068 dossier : 13878 S89.

SALAH-BEN-REBAH-BEN-M'SAOUD, assassinat, tribunal spécial, 14/03/1845. BB/24/2021 dossier : 4048 SM.

SALAH-BEN-SOUILAH, assassinat et vol, Alger, 30/04/1846. BB/24/2017 dossier : 8166 S2.

SALAH-OULD-ABDERRAHMAN, assassinat et vol, tribunal spécial, 15/02/1875. BB/24/2041 dossier : 2415 S75.

SALAMITE (Jean-Baptiste-Pierre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 28/10/1884. BB/24/2059 dossier : 2439 S85.

SALEM-BEN-SALEM, assassinat et vol, Oran, 29/11/1871. BB/24/2037 dossier : 5615 S71.

SALEM-BEN-SLIMAN, assassinat, Constantine, 25/10/1883. BB/24/2055 dossier : 10706 S83.

SALEM-EL-OUCIF, brigandage, tribunal spécial, 29/12/1874. BB/24/2041 dossier : 2772 S75.

SALEM-OULD-M'BAREK-BEN-FATAH, assassinat et vol, Oran, 20/03/1896. BB/24/2076 dossier : 2706 S96.

SALEUR (Jean-Joseph), parricide, Vosges, 04/06/1835. BB/24/2007 dossier : 3078 S9.

SALICI (Emile), voies de fait militaires, tribunal spécial, 30/11/1883. BB/24/2056 dossier : 262 S84.

SALLÉ (Alcide-Ernest), assassinat et vol, Seine, 15/11/1895. BB/24/2075 dossier : 11203 S95.

SALLENT (Jean-Jacques-Aimé), assassinat et vol, Calvados, 13/02/1871. BB/24/2037 dossier : 245 S71.

SALMI (Ahmed-Ben-Ammar), assassinat, Alger, 13/12/1897. BB/24/2079 dossier : 10354 S97.

SALMON (Henry), assassinat, Seine, 30/09/1843. BB/24/2014 dossier : 7364 S1.

SAMBA-MODY, assassinat et vol, tribunal spécial, 21/05/1877. BB/24/2045 dossier : 9027 S77.

SAMUT (François), assassinat, Guadeloupe, 28/04/1898. BB/24/2081 dossier : 7696 S98.

SANCHEZ (Antonio), assassinat et vol, Oran, 16/04/1857. BB/24/2026 dossier : 2364 S57.

SANCHO (Francisco), assassinat et vol, Gard, 20/05/1875. BB/24/2041 dossier : 3640 S75.

SANTUCCI (Jean-Noël), assassinat, Corse, 17/08/1883. BB/24/2054 dossier : 8827 S83.

SAOUQUILLON (François), assassinat, tribunal spécial, 22/11/1848. BB/24/2022 dossier : 5271 SM.

SARADIN (Adrien (dit Joseph)), assassinat et vol, Loiret, 28/10/1887. BB/24/2064 dossier : 12027 S87.

SARAMUSSI (Denis-Auguste), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 22/08/1882. BB/24/2052 dossier : 10998 S82.

SARRAT (François), assassinat et vol, Aude, 27/11/1840. BB/24/2010/2 dossier : 7145 S.

SARREBOURSE D'AUDEVILLE (Pierre-René-Anne-Marie-Paul), crime passionnel, Loire-Inférieure, 18/03/1891. BB/24/2071 dossier : 2831 S91.

SASTRE (Baptiste), brigandage, Alger, 12/04/1881. BB/24/2049 dossier : 3763 S81.

SATHOUT-BEN-ALI-BEN-BELKASSEM, brigandage, Bône, 07/06/1894. BB/24/2072,3 dossier : 5747 S94.

SAULNIER (Victor-Amable-Auguste), assassinat et viol, Seine-et-Marne, 15/05/1855. BB/24/2025 dossier : 2263 S55.

SAUNIER (Michel), infanticide, Saône-et-Loire, 03/12/1845. BB/24/2016 dossier : 5913 S2.

SAUNIER (André), désertion, tribunal spécial, 06/05/1868. BB/24/2035 dossier : 3129 S68.

Page 112: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 112

SAURET (Joseph), désertion, tribunal spécial, 30/01/1866. BB/24/2033 dossier : 4037 S66.

SAURY (Joseph), crime passionnel, Aude, 08/11/1828. BB/24/2003 dossier : 5144 S7.

SAUVAGE (Constant-Albert), voies de fait militaires, tribunal spécial, 27/01/1877. BB/24/2044 dossier : 2603 S77.

SAUVAGER (François-Marie), voies de fait militaires, tribunal spécial, 06/07/1884. BB/24/2058 dossier : 9198 S84.

SAUZET (Jacques), parricide, Charente, 22/05/1838. BB/24/2009/1 dossier : 85 S.

SAUZET (Pierre), incendiaire, Loire (Haute-), 16/12/1857. BB/24/2026 dossier : 7691 S57.

SAVALLE (Louis-Charles), assassinat, Seine-Inférieure, 09/06/1827. BB/24/2002 dossier : 2391 S7.

SAVANIER (Jean-Pierre), assassinat, Lozère, 23/12/1843. BB/24/2014 dossier : 8058 S1.

SAVARY (Louis), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 03/07/1890. BB/24/2070 dossier : 5670 S90.

SAVONA (Noël), rébellion, Corse, 30/01/1821. BB/24/2005 dossier : 3086 S8.

SAYAD (Abdallah-Ben-Larbi et Saïd-Ben-Larbi), assassinat, Constantine, 19/12/1898. BB/24/2082 dossier : 9745 S98.

SCHAEFFER (Nicolas), assassinat et vol, Rhin (Bas-), 24/03/1827. BB/24/2002 dossier : 2061 S7.

SCHLIENGER (Joseph), assassinat et vol, Rhin (Haut-), 08/03/1830. BB/24/2004 dossier : 7270 S7.

SCHMERBERG (Ferdinand), voies de fait militaires, tribunal spécial, 28/04/1884. BB/24/2057 dossier : 5774 S84.

SCHNEIDER (Xavier), assassinat et vol, Seine, 06/02/1899. BB/24/2083 dossier : 853 S99.

SCHUMACHER (Edouard), assassinat et vol, seine, 11/07/1888. BB/24/2066 dossier : 8595 S88.

SCOARNEC (Jean), assassinat et vol, Finistère, 12/01/1826. BB/24/2001 dossier : 87 S7.

SCOAZEC (Benjamin-Eugène), voies de fait militaires, tribunal spécial, 29/04/1873. BB/24/2039/1 dossier : 3159 S73.

SEBIRE (Pierre-François), assassinat, Morbihan, 13/12/1840. BB/24/2010/2 dossier : 8011 S.

SEDDICK-BEN-YAHIA, assassinat, tribunal spécial, 07/06/1879. BB/24/2047 dossier : 11221 S79.

SEDDIK-BEN-EL-HADJ-BELKASSEM, assassinat, Alger, 20/11/1888. BB/24/2066 dossier : 13103 S88.

SEDDIK-BEN-MESSAOUD-BEN-SAAD, assassinat, tribunal spécial, 09/12/1842. BB/24/2021 dossier : 3394 SM.

SEGOT (Jeanne-Julienne-Éléonore), veuve, LEFORESTIER, crime passionnel, Orne, 05/04/1829. BB/24/2004 dossier : 5699 S7.

SÉJOURNÉ (Alexandre), assassinat et vol, Seine, 29/06/1887. BB/24/2064 dossier : 7337 S87.

SELA-BEN-EL-HADJ-AHMED-BOU-SELA, brigandage, tribunal spécial, 02/12/1882. BB/24/2053 dossier : 855 S83.

SELAM-BEN-RABAH-BEN-BOUZID, assassinat et vol, Alger, 14/12/1880. BB/24/2048/2 dossier : 13716 S80.

SÉLIMAN-BEN-AHMED, assassinat, tribunal spécial, 23/06/1869. BB/24/2036 dossier : 5261 S69.

SELIMAN-BEN-AMER, assassinat, tribunal spécial, 12/10/1849. BB/24/2022 dossier : 5728 SM.

SELIMAN-BEN-HAMOUCH-BEN-SELIMAN, assassinat, Alger, 23/04/1887. BB/24/2063 dossier : 4459 S87.

SELIMEN-BEN-ALI, assassinat, tribunal spécial, 25/11/1871. BB/24/2038 dossier : 2217 S72.

SELLIER (Désiré-Edouard-Clément), assassinat et viol, Oise, 20/03/1867. BB/24/2034 dossier : 1738 S67.

SELLIER (Désiré-Jean-Baptiste), assassinat et vol, Seine, 29/06/1889. BB/24/2067 dossier : 7356 S89.

SEMAT (Pierre), crime passionnel, Aude, 18/11/1859. BB/24/2028 dossier : 8194 S59.

SEMELAIGNE (Louis-Auguste), assassinat, Eure, 21/01/1884. BB/24/2056 dossier : 771 S84.

Page 113: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 113

SEMIDEI (Paul-Félix-Nicolas), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 07/06/1881. BB/24/2050 dossier : 8601 S81.

SÉMINADISSE (Léon), voies de fait militaires, tribunal spécial, 20/01/1868. BB/24/2035 dossier : 877 S68.

SENDRA (Mathieu), assassinat et viol, Oran, 20/12/1899. BB/24/2084 dossier : 9070 S99.

SÉNÉCHAL (Félix-Lucien), assassinat et vol, Sarthe, 10/06/1891. BB/24/2071 dossier : 6084 S91.

SEQUIER (Pierre), assassinat et vol, Gard, 12/08/1859. BB/24/2028 dossier : 5780 S59.

SERAIN (Abraham), assassinat, Loiret, 11/11/1841. BB/24/2012 dossier : 1145 S1.

SERET (Jean-Baptiste), assassinat, Somme, 26/01/1828. BB/24/2003 dossier : 3493 S7.

SERINGER (Jules-Joseph), parricide, Rhône, 04/06/1873. BB/24/2039/1 dossier : 4307 S73.

SERIR-BEN-MOHAMED, assassinat et vol, Constantine, 11/04/1879. BB/24/2047 dossier : 7888 S79.

SERRA (Lorenzo), assassinat et vol, Côte-d'Or, 18/05/1841. BB/24/2011 dossier : 9555 S.

SERREBOURSE (François-Marie-Napoléon), assassinat et vol, Mayenne, 05/08/1835. BB/24/2007 dossier : 3514 S9.

SERVAGEANT (Jean), assassinat et vol, Loire, 01/07/1894. BB/24/2072,3 dossier : 6350 S94.

SEURIN (Jacques), assassinat et vol, Gironde, 20/06/1835. BB/24/2007 dossier : 3158 S9.

SEVIN (Napoléon-Jean), parricide, Seine-et-Marne, 20/02/1873. BB/24/2039/1 dossier : 1512 S73.

SI-AHMED-BEN-ABDALLAH, assassinat et vol, tribunal spécial, 31/07/1866. BB/24/2033 dossier : 6419 S66.

SI-ALI-BEN-SMAÏL, assassinat et vol, tribunal spécial, 29/05/1879. BB/24/2047 dossier : 11443 S79.

SI-ARESKI-OU-EL-DJOUDI, assassinat, tribunal spécial, 02/12/1873. BB/24/2040/1 dossier : 656 S74.

SI-BEN-ALI-OULD-SI-LABIB-BEN-MANSOUR, assassinat et viol, Oran,

17/07/1875. BB/24/2041 dossier : 5754 S75.

SI-EL-OUARGLI-BEN-EL-HASCHANI, assassinat, Constantine, 27/09/1874. BB/24/2040/2 dossier : 7525 S74.

SI-MOHAMED-ARESKI-NAÏT-EL-HADJ, parricide, tribunal spécial, 17/09/1875. BB/24/2042 dossier : 8061 S75.

SI-MOHAMED-BEN-MAHFOUD, assassinat et vol, tribunal spécial, 31/07/1866. BB/24/2033 dossier : 6419 S66.

SI-MOHAMED-BEN-SAÏD-BEN-LAHMEL, assassinat et vol, Constantine, 10/07/1880. BB/24/2048/2 dossier : 7981 S80.

SI-MOHAMED-CHERIF-BEN-SI-AÏSSA, , Constantine, 16/08/1873. BB/24/2039/2 dossier : 5964 S73.

SI-MOHAMED-OU-ALI-OU-HADDAD, crime passionnel, tribunal spécial, 15/11/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2232 S73.

SI-SAÏD-BEN-MEKKI, crime passionnel, tribunal spécial, 03/08/1874. BB/24/2040/2 dossier : 7153 S74.

SI-SALAH-BEN-EL-MOUHOUB, assassinat, tribunal spécial, 25/01/1876. BB/24/2043 dossier : 3009 S76.

SIADOUS (Joseph), crime passionnel, Aude, 26/11/1887. BB/24/2064 dossier : 13123 S87.

SILI-BATHIRY, voies de fait militaires, tribunal spécial, 14/05/1883. BB/24/2054 dossier : 7310 S83.

SILVY (François), assassinat et vol, Var, 01/02/1884. BB/24/2056 dossier : 1155 S84.

SILVY (Marius-François-Paul), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 30/05/1889. BB/24/2067 dossier : 5347 S89.

SIMÉAN (Jean-Marie), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 08/01/1878. BB/24/2046/1 dossier : 337 S78.

SIMON (Pierre-Charles), assassinat, Meuse, 11/07/1829. BB/24/2004 dossier : 6170 S7.

SIMON (Jean-Baptiste), parricide, Meurthe, 24/06/1844. BB/24/2015 dossier : 375 S2.

SIMON (Charles), voies de fait militaires, tribunal spécial, 29/08/1877. BB/24/2045 dossier : 10852 S77.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 114

SIMON (Jean), crime passionnel, Indre-et-Loire, 23/12/1890. BB/24/2070 dossier : 11832 S90.

SIMON (Toussaint), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 26/07/1895. BB/24/2074 dossier : 3309 S95.

SIMON (Marcus), incendiaire, Seine, 24/12/1896. BB/24/2077 dossier : 11413 S96.

SIMONET (Jean), assassinat, Yonne, 16/06/1841. BB/24/2012 dossier : 57 S1.

SIMONET (Nicolas), parricide, Saône (Haute-), 06/08/1873. BB/24/2039/2 dossier : 5608 S73.

SIMONET (Silvain-Désiré), assassinat et vol, Vienne (Haute-), 02/12/1886. BB/24/2062 dossier : 13130 S86.

SIMONNET (Jean-Théophile), voies de fait militaires, tribunal spécial, 19/08/1884. BB/24/2058 dossier : 10166 S84.

SION (Claude-Camille), voies de fait militaires, tribunal spécial, 16/09/1884. BB/24/2058 dossier : 10755 S84.

SIRACH (Jean), fratricide, Pyrénées-Orientales, 11/08/1849. BB/24/2018/2 dossier : 1267 S4.

SIRAGUSA (Santo), assassinat et vol, Alpes-Maritimes, 07/02/1887. BB/24/2063 dossier : 1351 S87.

SIRATE (Mohamed-Ben-Mohamed), assassinat et vol, Oran, 22/11/1898. BB/24/2082 dossier : 8920 S98.

SITBON (Issac), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 24/05/1872. BB/24/2038 dossier : 4469 S72.

SLIMAN-BEN-CHEQUILA, assassinat, tribunal spécial, 11/04/1879. BB/24/2047 dossier : 7662 S79.

SLIMAN-BEN-GUENDOUZ, assassinat et vol, Oran, 25/11/1881. BB/24/2050 dossier : 12018 S81.

SLIMAN-BEN-MOHAMMED, assassinat et vol, Oran, 01/08/1857. BB/24/2026 dossier : 4764 S57.

SLIMAN-BEN-ZIAN, assassinat, tribunal spécial, 04/09/1882. BB/24/2052 dossier : 10340 S82.

SLIMAN-NAÏT-SI-SAÏD, assassinat, Alger, 23/07/1884. BB/24/2057 dossier : 7387 S84.

SLIMAN-OULD-MOHAMMED, meurtre dans une prison, tribunal spécial, 23/09/1880. BB/24/2048/2 dossier : 12746 S80.

SLIMANE-BEN-AYAD, assassinat, tribunal spécial, 25/07/1877. BB/24/2045 dossier : 10110 S77.

SLIMEN-NAÏT-GUERRAB, parricide, tribunal spécial, 26/01/1864. BB/24/2032 dossier : 1304 S64.

SMAIL-BEN-ZEKRI, assassinat et vol, Bône, 14/06/1894. BB/24/2072,3 dossier : 5926 S94.

SMILI (Ahmed-Ould-El-Arbi), brigandage, Oran, 21/12/1894. BB/24/2073 dossier : 12651 S94.

SNOUSSI-BEN-CHABOU, assassinat, Oran, 19/03/1885. BB/24/2059 dossier : 3645 S85.

SOIRE (Louis-Jules), voies de fait militaires, tribunal spécial, 03/06/1882. BB/24/2051 dossier : 4653 S82.

SOISSONS (Joseph-Frédéric), matricide, Aisne, 10/02/1882. BB/24/2051 dossier : 1315 S82.

SONNAY (Jean-Frédéric), assassinat, tribunal spécial, 02/04/1885. BB/24/2059 dossier : 4952 S85.

SORET (Louis-Pierre), assassinat et vol, Sarthe, 16/06/1829. BB/24/2004 dossier : 5992 S7.

SORIANO (José), assassinat, Oran, 29/12/1866. BB/24/2034 dossier : 138 S67.

SOUCARET (Laurent), parricide, Gers, 09/11/1829. BB/24/2004 dossier : 6903 S7.

SOUCAZE-BAQUÉ (Jean), assassinat et vol, Pyrénées (Hautes-), 10/09/1839. BB/24/2009/2 dossier : 4129 S.

SOUILLAC (Pierre), parricide, Gironde, . BB/24/2001 dossier : 735 S7.

SOUKRI (Sebti-Ben-Mohamed), assassinat et viol, Bône, 04/04/1897. BB/24/2079 dossier : 2784 S97.

SOULAT (Georges), assassinat et vol, Charente, 17/03/1898. BB/24/2080 dossier : 2419 S98.

SOULÈS (Marie), femme, DARIO, parricide, Garonne (Haute-), 13/12/1846. BB/24/2017 dossier : 376 S3.

Page 115: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 115

SOURD (Louis), assassinat et vol, Meuse, 06/07/1881. BB/24/2050 dossier : 7442 S81.

SPAGGIARI (Jean-Marie), meurtre dans une prison, Savoie, 19/02/1891. BB/24/2071 dossier : 1770 S91.

SPINOLA (Pierre-Luc), voies de fait militaires, Var, 20/12/1822. BB/24/2004 dossier : 8486 S7.

SPORKERT (Emile), voies de fait militaires, tribunal spécial, 08/05/1884. BB/24/2057 dossier : 6531 S84.

STARCK (Georges-François), crime passionnel, Rhin (Bas-), 21/12/1847. BB/24/2018/1 dossier : 4675 S3.

STEFANINI (Pietro), assassinat, Bouches-du-Rhône, 28/11/1874. BB/24/2040/2 dossier : 9096 S74.

STEMETZ, voies de fait militaires, Finistère, . BB/24/2002 dossier : 2256 S7.

STESSELS (Zéphirin-Noël-Armand), assassinat, tribunal spécial, 08/06/1885. BB/24/2060 dossier : 9233 S85.

STOQUIAUX (François), assassinat, Marne (Haute-), 04/11/1832. BB/24/2006 dossier : 6825 S8.

STRICHARD (Victor-Quirin), voies de fait militaires, tribunal spécial, 29/12/1875. BB/24/2043 dossier : 779 S76.

STRUBI (Joseph), assassinat, tribunal spécial, 22/04/1850. BB/24/2022 dossier : 6010 SM.

STUTTGARD (Ervin), voies de fait militaires, tribunal spécial, 25/07/1885. BB/24/2060 dossier : 10417 S85.

SUARD (Laurent-Jules), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 20/02/1841. BB/24/2011 dossier : 8535 S.

SUEUR (Jean-Louis-Frédéric), crime passionnel, Somme, 24/10/1891. BB/24/2072/1 dossier : 10677 S91.

TTAAR-BEN-HAMED, assassinat et vol,

tribunal spécial, 23/12/1847. BB/24/2022 dossier : 4944 SM.

TABERKANT (Zineb), veuve,, parricide, Alger, 25/07/1883. BB/24/2054 dossier : 8161 S83.

TADDEI (Ajax), voies de fait militaires, tribunal spécial, 20/04/1867. BB/24/2034 dossier : 3308 S67.

TAHAR-BEN-AHMED, assassinat, tribunal spécial, 23/02/1868. BB/24/2035 dossier : 2109 S68.

TAHAR-BEN-AÏSSA, assassinat et vol, Alger, 01/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3419 S68.

TAHAR-BEN-AMARA, assassinat, tribunal spécial, 11/02/1868. BB/24/2035 dossier : 2214 S68.

TAHAR-BEN-AMEUR, parricide, Constantine, 22/11/1877. BB/24/2045 dossier : 12371 S77.

TAHAR-BEN-BOU-GUESSAS, parricide, tribunal spécial, 15/03/1870. BB/24/2037 dossier : 3844 S70.

TAHAR-BEN-DJEBARA, assassinat, tribunal spécial, 05/02/1877. BB/24/2044 dossier : 3923 S77.

TAHAR-BEN-EL-EULNI, meurtre dans une prison, tribunal spécial, 25/04/1883. BB/24/2054 dossier : 7311 S83.

TAHAR-BEN-MOHAMMED-BEN-SCHOUDI, brigandage, Constantine, 16/07/1872. BB/24/2038 dossier : 7241 S72.

TAHAR-BEN-SAAD, assassinat et vol, tribunal spécial, 11/08/1869. BB/24/2036 dossier : 7291 S69.

TAHAR-BEN-ZEGGAI, assassinat, tribunal spécial, 20/07/1878. BB/24/2046/2 dossier : 9526 S78.

TAHAR-OU-BOUZID, assassinat, Constantine, 01/02/1888. BB/24/2065 dossier : 1493 S88.

TAHAR-OU-DJAFER, assassinat, tribunal spécial, 14/04/1869. BB/24/2036 dossier : 3165 S69.

TAHENNI (Aïssa-Ben-Abdallah), assassinat, Alger, 15/02/1898. BB/24/2080 dossier : 1533 S98.

TAÏAOUCH-BEN-AÏSSA, assassinat et vol, Constantine, 01/06/1889. BB/24/2067 dossier : 5645 S89.

TAÏEB-BEL-FERRAH, désertion, tribunal spécial, 28/12/1882. BB/24/2053 dossier : 958 S83.

TAÏEB-BEN-AHMED-BEN-BOUDEN, assassinat et vol, Constantine, 26/12/1882. BB/24/2053 dossier : 1068 S83.

TAÏEB-BEN-ALI, assassinat et vol, Constantine, 25/06/1870. BB/24/2037 dossier : 4299 S70.

Page 116: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 116

TAÏEB-BEN-ALI, assassinat, Constantine, 29/05/1872. BB/24/2038 dossier : 5142 S72.

TAÏEB-BEN-ALI, meurtre dans une prison, Constantine, 18/02/1875. BB/24/2041 dossier : 1397 S75.

TAIEB-BEN-DJELALI-BEN-FRÉMA, assassinat, Oran, 17/07/1880. BB/24/2048/2 dossier : 8099 S80.

TAÏEB-BEN-KHALFA, assassinat, tribunal spécial, 22/05/1877. BB/24/2045 dossier : 7921 S77.

TAÏEB-BEN-TAHAR-EL-EUCHI, assassinat et vol, Bône, 01/06/1887. BB/24/2064 dossier : 5822 S87.

TAILLEFER (Étienne), assassinat, Tarn, 24/08/1838. BB/24/2009/1 dossier : 828 S.

TAIROU-AHMED-BEN-DJELLOUL, brigandage, Oran, 30/06/1893. BB/24/2072/2 dossier : 6498 S93.

TALAYSSAT (Marie), femme, MOLES, crime passionnel, Lot, 09/02/1860. BB/24/2029 dossier : 851 S60.

TALBOT (Charles-Marie), assassinat, Vienne, 23/05/1861. BB/24/2030 dossier : 2881 S61.

TALEB (Ali-Ben-Ahmed), assassinat, Constantine, 01/02/1898. BB/24/2080 dossier : 1001 S98.

TALEB-BEN-BELLIL, assassinat et vol, tribunal spécial, 30/06/1881. BB/24/2050 dossier : 9102 S81.

TALLET (Joseph), assassinat et vol, Vaucluse, 08/02/1828. BB/24/2003 dossier : 3553 S7.

TAMEUR-BEN-MOHAMMED, parricide, tribunal spécial, 11/07/1874. BB/24/2040/2 dossier : 6696 S74.

TANCRÈDE (Charles), assassinat et vol, Guadeloupe, 23/04/1882. BB/24/2051 dossier : 4842 S82.

TANTOT (Jean-François), assassinat et vol, Oise, 14/12/1837. BB/24/2008/2 dossier : 8981 S9.

TARAIRE (Gabriel), incendiaire, Indre, 07/06/1828. BB/24/2003 dossier : 4130 S7.

TARAIRE (Jean), incendiaire, Indre, 07/06/1828. BB/24/2003 dossier : 4130 S7.

TARDITI (Michel), assassinat et vol, Alger, 21/05/1883. BB/24/2054 dossier : 5451 S83.

TAROUDJIT (Mohamed-Kassa), assassinat et vol, Constantine, 07/12/1894. BB/24/2073 dossier : 12016 S94.

TARRIOT (Jean-Marie), assassinat, Saône-et-Loire, 14/03/1853. BB/24/2023/2 dossier : 1785 S53.

TARRIT (Pierre), assassinat et vol, Lot-et-Garonne, 11/12/1885. BB/24/2060 dossier : 13716 S85.

TARZI-BEN-TAÏEB, assassinat et vol, Bône, 21/03/1884. BB/24/2056 dossier : 2967 S84.

TASSIN (François-Eugène-Delphin), voies de fait militaires, tribunal spécial, 08/12/1883. BB/24/2056 dossier : 532 S84.

TASSISTRO (Ange-André), assassinat, Corse, 15/12/1884. BB/24/2062 dossier : 9660 S86.

TAUREAU (Jean-Germain), voies de fait militaires, tribunal spécial, 17/09/1875. BB/24/2042 dossier : 8101 S75.

TAUZIN (Edmond-Jean), voies de fait militaires, tribunal spécial, 19/06/1875. BB/24/2041 dossier : 5523 S75.

TAYEB-BEN-DJILALI, meurtre dans une prison, tribunal spécial, 19/11/1866. BB/24/2034 dossier : 306 S67.

TCHELALI-BEN-BEL-GASSEM, assassinat et vol, tribunal spécial, 04/05/1867. BB/24/2034 dossier : 4128 S67.

TÉCHOUA (Messaoud-Ben-Ahmed), assassinat et vol, Constantine, 15/03/1898. BB/24/2080 dossier : 2339 S98.

TEDJINI-BEN-LHASSEN, assassinat et vol, tribunal spécial, 01/10/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2293 S73.

TEGAMI (Michel), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 12/08/1887. BB/24/2064 dossier : 9501 S87.

TÉHARÉTUA-A-MÉRA, assassinat, tribunal spécial, 09/09/1876. BB/24/2042 dossier : 7080 S75.

TELLIER (Louis-Georges), incendiaire, Seine, 06/09/1866. BB/24/2033 dossier : 6085 S66.

TELME (Jean-Baptiste-Pierre), assassinat, Var, 21/04/1855. BB/24/2024 dossier : 6412 S54.

Page 117: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 117

TERME (Basile), délit électoral, tribunal spécial, 20/12/1883. BB/24/2056 dossier : 2928 S84.

TERMEAU (Henri-Paul), assassinat et vol, Eure-et-Loir, 28/02/1890. BB/24/2069 dossier : 1233 S90.

TERRIER, assassinat et vol, Gard, 21/11/1874. BB/24/2040/2 dossier : 8851 S74.

TERRYN (Alexandre-Joseph), assassinat, Nord, 24/11/1898. BB/24/2082 dossier : 8919 S98.

TESNIÈRES (Isidire-Henri), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 02/06/1894. BB/24/2072,3 dossier : 5468 S94.

TESTU (François-Bonaventure), incendiaire, Somme, 31/10/1850. BB/24/2019 dossier : 5289 S4.

TÊTU (Jean-Baptiste), assassinat, Somme, 08/01/1835. BB/24/2007 dossier : 2198 S9.

TEXIER (René), vols avec violence, Mayenne, 21/01/1832. BB/24/2006 dossier : 3930 S8.

THAMI-OULD-TAÏEB-BEN-THAMI, assassinat et vol, Oran, 08/07/1879. BB/24/2047 dossier : 10474 S79.

THAUVIN (Paul-Alphonse), assassinat et vol, Seine, 30/04/1875. BB/24/2041 dossier : 3250 S75.

THENARD (Philibert), assassinat et vol, Ain, 27/11/1850. BB/24/2019 dossier : 5359 S4.

THENAUD (Catherine), femme, TRAPIER, assassinat, Charente-Inférieure, 16/02/1835. BB/24/2007 dossier : 2398 S9.

THÉOLIN (Laurent), assassinat et vol, Guadeloupe, 23/04/1882. BB/24/2051 dossier : 4842 S82.

THÉPAULT (François), piraterie, tribunal spécial, 22/06/1866. BB/24/2033 dossier : 6315 S66.

THÉRON (Jean-Baptiste), assassinat, Tarn-et-Garonne, 13/04/1835. BB/24/2007 dossier : 2753 S9.

THÉVENET (Claude), assassinat et vol, Rhône, 22/08/1860. BB/24/2029 dossier : 5264 S60.

THIBERT (Isidore-Napoléon), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 18/02/1844. BB/24/2015 dossier : 8503 S1.

THIEBAUT (Germain-Jean-Baptiste), assassinat, Vosges, 09/06/1852. BB/24/2023/1 dossier : 2698 S52.

THIERRY (Joseph), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 25/11/1847. BB/24/2018/1 dossier : 4281 S3.

THIERRY (Nicolas-Auguste), parricide, Meuse, 14/04/1862. BB/24/2031 dossier : 2235 S62.

THIERRY (Augustin-Joseph-Honoré), assassinat et vol, Seine, 13/07/1894. BB/24/2073 dossier : 7062 S94.

THIEUX (Louis-Joseph), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 24/12/1880. BB/24/2049 dossier : 2617 S81.

THIVOYON (Mathieu), assassinat et vol, Rhône, 19/03/1841. BB/24/2011 dossier : 8752 S.

THOMAS (Hyacinthe), assassinat et vol, Calvados, 03/03/1842. BB/24/2013 dossier : 2036 S1.

THOMAS (Nicolas), assassinat et vol, Marne (Haute-), 23/01/1848. BB/24/2018/1 dossier : 4877 S3.

THOMAS (Guillaume-François), assassinat et vol, Loire-Inférieure, 11/12/1858. BB/24/2027 dossier : 8188 S58.

THOMAS (Jeanne-Françoise), infanticide, Ille-et-Vilaine, 22/11/1866. BB/24/2033 dossier : 7511 S66.

THOMAS (Charles-Marie-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 15/01/1872. BB/24/2038 dossier : 9841 S72.

THOMAS (Jean), crime passionnel, Ain, 16/07/1873. BB/24/2039/2 dossier : 4854 S73.

THOMAS (Etienne), meurtre dans une prison, Nord, 03/08/1897. BB/24/2079 dossier : 6438 S97.

THOMAY (Louis), fratricide, Seine-et-Oise, 26/05/1847. BB/24/2018/1 dossier : 2354 S3.

THORET (Victoire-Aimée), veuve, VIDAL, assassinat, Eure, 27/02/1832. BB/24/2005 dossier : 1939 S8.

THOUVENIN (Claude), parricide, Vosges, 10/05/1844. BB/24/2015 dossier : 8839 S1.

THUILLIER (Pierre-Charles), assassinat et vol, Aisne, 19/05/1846. BB/24/2017 dossier : 7938 S2.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 118

TIAFFEY (François), assassinat et vol, Marne, 14/08/1843. BB/24/2014 dossier : 6981 S1.

TIBET (Abdallah-Ben-Mohamed), assassinat et vol, Constantine, 30/04/1898. BB/24/2080 dossier : 3617 S98.

TICHANT (Charles), assassinat, Seine, 14/12/1826. BB/24/2001 dossier : 1617 S7.

TILLOY (Placide), assassinat et vol, Seine-Inférieure, 23/06/1828. BB/24/2003 dossier : 4200 S7.

TIRARD-GALLIER (Jean), assassinat et vol, Isère, 09/06/1852. BB/24/2023/1 dossier : 2765 S52.

TIRONNEAU (François), assassinat et vol, Loir-et-Cher, 07/03/1855. BB/24/2025 dossier : 1090 S55.

TISSERAND (Léon-Théodore), incendiaire, tribunal spécial, 03/11/1884. BB/24/2058 dossier : 13141 S84.

TISSERAND (Eugène-Jean-Baptiste), assassinat et vol, Vosges, 20/09/1899. BB/24/2083 dossier : 6730 S99.

TOLEDANO (Raphael), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 24/05/1872. BB/24/2038 dossier : 4469 S72.

TONDEUR (Pierre-Prosper), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 24/06/1881. BB/24/2050 dossier : 9708 S81.

TONY (Jules), assassinat et viol, tribunal spécial, 21/10/1875. BB/24/2042 dossier : 8356 S75.

TORDO (Marthe), femme, CLERISSI, parricide, Alpes-Maritimes, 09/07/1867. BB/24/2034 dossier : 4365 S67.

TORTORA (Antoine), assassinat, Corse, 28/03/1827. BB/24/2002 dossier : 2105 S7.

TOUATI-BEN-MOCKTAR, assassinat, tribunal spécial, 15/06/1876. BB/24/2043 dossier : 6498 S76.

TOUHAMI-BEN-AHMED, assassinat et vol, tribunal spécial, 29/06/1868. BB/24/2035 dossier : 6593 S68.

TOULIE (Anne), veuve, BLOT, crime passionnel, Sarthe, 07/09/1827. BB/24/2002 dossier : 3194 S7.

TOUMI-BEN-MESSAOUD, brigandage, tribunal spécial, 23/08/1880. BB/24/2048/2 dossier : 12021 S80.

TOUNSI-BEN-LEKHAL, assassinat et vol, Constantine, 20/06/1889. BB/24/2067 dossier : 6448 S89.

TOURIS (Louis-Philémon), voies de fait militaires, tribunal spécial, 07/07/1884. BB/24/2058 dossier : 9138 S84.

TOURNECUILLIERT (Louis-Casimir), meurtre dans une prison, Aube, 02/03/1887. BB/24/2063 dossier : 2219 S87.

TOURNEUR (Joseph-Victor), voies de fait militaires, Morbihan, 11/06/1827. BB/24/2002 dossier : 2369 S7.

TOURNIÉ (Jean-François), crime passionnel, Tarn, 26/03/1832. BB/24/2006 dossier : 4782 S8.

TOURRES (Joseph-Florent), crime passionnel, Bouches-du-Rhône, 27/02/1872. BB/24/2038 dossier : 1685 S72.

TOUSSEUL (Charles), assassinat, Meurthe, 19/11/1823. BB/24/2003 dossier : 4660 S7.

TRAPIER (Jean), assassinat, Charente-Inférieure, 16/02/1835. BB/24/2007 dossier : 2398 S9.

TRAVÈRE (Bernard), parricide, Garonne (Haute-), 20/05/1833. BB/24/2006 dossier : 8422 S8.

TRÉGROM (Jean-Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 14/08/1894. BB/24/2073 dossier : 9002 S94.

TRÉHARD (Marie-Henri), voies de fait militaires, tribunal spécial, 10/11/1884. BB/24/2058 dossier : 13272 S84.

TREKI-BEN-TAHAR et RAHAL-BEN-ENNOURI, assassinat et vol, tribunal spécial, . BB/24/2037 dossier : 3741 S71.

TREMBLIÉ (Jean (dit Raoul)), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 29/04/1896. BB/24/2076 dossier : 1978 S96.

TRENQUE (Françoise), parricide, Gers, 11/07/1829. BB/24/2004 dossier : 6186 S7.

TRÉPAIL (Antoine), assassinat et vol, Seine, 08/02/1860. BB/24/2029 dossier : 825 S60.

TRESSE (Joseph), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 11/05/1846. BB/24/2017 dossier : 8017 S2.

TREUSSIER (Noël), voies de fait militaires, tribunal spécial, 11/11/1876. BB/24/2043 dossier : 12200 S76.

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BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 119

TRIBOUILLARD (Marie-Françoise-Elisabeth), veuve, GUILLOT, crime passionnel, Calvados, 03/03/1853. BB/24/2023/2 dossier : 1607 S53.

TRIBOULEY (Anne-Claudine-Joséphine), femme, JUNEAU, matricide, Aube, 24/06/1836. BB/24/2008/1 dossier : 5277 S9.

TRIBOUT (Dominique), assassinat, Saône (Haute-), 17/02/1837. BB/24/2008/1 dossier : 6531 S9.

TRILLE (Joseph), coups et blessures, tribunal spécial, 18/02/1885. BB/24/2059 dossier : 1934 S85.

TRIN-HOA, assassinat et vol, tribunal spécial, 05/12/1881. BB/24/2051 dossier : 2317 S82.

TRINCARD (Jean), matricide, Puy-de-Dôme, 05/08/1885. BB/24/2060 dossier : 9539 S85.

TRONCHET (P.), assassinat, Alpes (-Basses), 20/06/1826. BB/24/2001 dossier : 833 S7.

TROTTET (François), assassinat, Orne, 10/05/1832. BB/24/2006 dossier : 5525 S8.

TRUC (Christine-Pauline), veuve, BARNEL, assassinat et vol, Var, 06/11/1857. BB/24/2026 dossier : 6731 S57.

TRUCCHI (André-Henri), assassinat, Gironde, 30/11/1889. BB/24/2068 dossier : 12724 S89.

TURCAN (Marius), crime passionnel, Alpes-Maritimes, 31/10/1876. BB/24/2043 dossier : 10483 S76.

U-VULBACH (François-Honoré), assassinat, Seine,

27/07/1827. BB/24/2002 dossier : 2570 S7.

URBAN (Antoine-Joseph-Charles), parricide, Bouches-du-Rhône, 01/12/1875. BB/24/2042 dossier : 9014 S75.

VABRE (Louis-Joachim), assassinat, Bouches-du-Rhône, 03/03/1881. BB/24/2049 dossier : 2293 S81.

VACHER (Joseph), assassinat, Ain, 28/10/1898. BB/24/2082 dossier : 8242 S98.

VACHETTE (François-Augustin), voies de fait militaires, tribunal spécial, 15/02/1828. BB/24/2003 dossier : 3575 S7.

VACHOT (Antoine), assassinat et vol, Rhône, 01/03/1873. BB/24/2039/1 dossier : 1667 S73.

VAGNERON (Jean-Baptiste-Alphonse), voies de fait militaires, tribunal spécial, 29/11/1871. BB/24/2038 dossier : 2987 S72.

VAILLANT (Auguste), attentat anarchiste, Seine, 10/01/1894. BB/24/2072,3 dossier : 1335 S94.

VAILLAT (Pierre-Elisée), assassinat et vol, Jura, 09/03/1897. BB/24/2078 dossier : 2018 S97.

VAISSIÈRE (Pierre), assassinat et vol, Aveyron, 26/08/1843. BB/24/2014 dossier : 7133 S1.

VALAIX (Jean), voies de fait militaires, tribunal spécial, 20/09/1865. BB/24/2032 dossier : 6532 S65.

VALBY (Anne), veuve, GUILLAUME, crime passionnel, Côte-d'Or, 21/08/1851. BB/24/2020 dossier : 2979 51.

VALÈRE (Benoît), incendiaire, Oise, 20/12/1843. BB/24/2014 dossier : 8120 S1.

VALIENNE (Pierre-Louis), voies de fait militaires, tribunal spécial, 16/06/1881. BB/24/2050 dossier : 7886 S81.

VALLAT (César-Auguste-Jacques), assassinat, Hérault, 29/11/1853. BB/24/2023/2 dossier : 7370 S53.

VALLÉE (François-Auguste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 29/09/1875. BB/24/2042 dossier : 8062 S75.

VALLIENNE (Edouard-Jean), désertion, tribunal spécial, 11/02/1884. BB/24/2057 dossier : 4007 S84.

VALOTAIRE (Célestin-Auguste-Pierre), assassinat et viol, Mayenne, 13/07/1852. BB/24/2023/1 dossier : 2180 S52.

VALTILLE (Charles), voies de fait militaires, tribunal spécial, 04/03/1867. BB/24/2034 dossier : 2281 S67.

VAN COILLE (Adolphe-Jean-Baptiste), assassinat, Nord, 05/08/1884. BB/24/2058 dossier : 8797 S84.

VAN-DEN-SAVEL (Prosper-Guillaume), voies de fait militaires, tribunal spécial, 17/09/1885. BB/24/2060 dossier : 11902 S85.

VANDAMME (Alphonse), voies de fait militaires, tribunal spécial, 15/07/1876. BB/24/2043 dossier : 7440 S76.

Page 120: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 120

VANDEWALLE (Arthur), voies de fait militaires, tribunal spécial, 04/11/1889. BB/24/2068 dossier : 11816 S89.

VANDOMME (Alfred), parricide, Nord, 06/12/1889. BB/24/2068 dossier : 12980 S89.

VANHALWYN (Henri-Joseph), assassinat et vol, Somme, 19/11/1862. BB/24/2031 dossier : 5182 S62.

VANHAMME (Alexandre), assassinat et vol, Seine-et-Marne, 21/11/1895. BB/24/2075 dossier : 11456 S95.

VANYNGELANDT (René-Joseph-Benoit), assassinat et vol, Nord, 19/11/1896. BB/24/2077 dossier : 10166 S96.

VAQUIER (Jean), assassinat et vol, Lozère, 19/11/1826. BB/24/2001 dossier : 1567 S7.

VAULTIER (Jacques), assassinat, Manche, 24/03/1829. BB/24/2004 dossier : 5632 S7.

VAUTHIER (Jean-Claude), assassinat, Doubs, 28/07/1852. BB/24/2023/1 dossier : 3661 S52.

VAUTRIN (Jean-Paul), assassinat, Marne (Haute-), 28/01/1857. BB/24/2026 dossier : 597 S57.

VAUVERT (Louis-Victor), vol, Gard, 22/02/1877. BB/24/2049 dossier : 145 S81.

VAYSSETTES (Germain-Félix), assassinat et vol, Aveyron, 09/12/1885. BB/24/2060 dossier : 13696 S85.

VELLINGER (Frédéric), meurtre dans une prison, Seine-Inférieure, 11/08/1883. BB/24/2054 dossier : 8610 S83.

VELLUET (François), brigandage, Indre, 04/03/1847. BB/24/2018/1 dossier : 1230 S3.

VELON (Claude), assassinat et vol, Saône-et-Loire, 06/06/1826. BB/24/2001 dossier : 669 S7.

VENET (Noël-Charles-Jean-Baptiste), voies de fait militaires, tribunal spécial, 09/05/1885. BB/24/2060 dossier : 7822 S85.

VERAX (Sophie), veuve, CASTEL, crime passionnel, Finistère, 30/01/1841. BB/24/2011 dossier : 8404 S.

VERCOUTRE (Ursmar-François), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 29/07/1896. BB/24/2077 dossier : 6991 S96.

VERDAGUER (Pierre-Jean), voies de fait militaires, tribunal spécial, 17/12/1875. BB/24/2043 dossier : 429 S76.

VERDEAU (Jean-Louis-Léon), incendiaire, tribunal spécial, 06/01/1877. BB/24/2044 dossier : 2602 S77.

VERDET (Joseph), assassinat et vol, Alpes-Maritimes, 14/05/1863. BB/24/2032 dossier : 2038 S63.

VERDIÉ (François), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 10/07/1885. BB/24/2060 dossier : 14354 S85.

VERDOYA (Constantino), assassinat et vol, Isère, 29/02/1868. BB/24/2035 dossier : 926 S68.

VERGER (Jules-François), parricide, Loire-Inférieure, 14/12/1853. BB/24/2023/2 dossier : 7589 S53.

VERGER (Jean-Louis), assassinat, Seine, 17/01/1857. BB/24/2026 dossier : 401 S57.

VERNEJOUL (Jean-Baptiste), assassinat, Lot-et-Garonne, 23/12/1849. BB/24/2018/2 dossier : 1621 S4.

VERNET (Marie), veuve, LALBA, crime passionnel, Lot, 12/08/1828. BB/24/2003 dossier : 4539 S7.

VERNET (Claude), crime passionnel, Saône-et-Loire, 03/09/1863. BB/24/2032 dossier : 5868 S63.

VERNOUILLET (Etienne), assassinat et vol, Loir-et-Cher, 02/05/1861. BB/24/2030 dossier : 2554 S61.

VERRIER (Jean-Verrier), incendiaire, Rhin (Bas-), 22/11/1830. BB/24/2004 dossier : 9154 S7.

VERRIER (Anastasie), femme, LAROQUE, parricide, Seine-et-Oise, 18/05/1855. BB/24/2025 dossier : 2247 S55.

VERRIEST (Florentin-Joseph), voies de fait militaires, tribunal spécial, 17/12/1880. BB/24/2049 dossier : 1143 S81.

VERRY (Marie-Louis-Jean-Baptiste), assassinat et vol, Seine, 10/05/1859. BB/24/2028 dossier : 3010 S59.

VERSEAU (Joseph), assassinat et vol, Calvados, 24/05/1889. BB/24/2067 dossier : 5153 S89.

VERSON (Léonor), assassinat, Eure, 13/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1143 S7.

Page 121: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 121

VEYSSEYRE (Victoire), femme, JULIEN, assassinat, Loire (Haute-), 08/09/1867. BB/24/2034 dossier : 6313 S67.

VIALY (Marie-Joseph-Charles), incendiaire, Meurthe-et-Moselle, 11/02/1886. BB/24/2061 dossier : 1673 S86.

VIAU (Jeanne-Marie), femme, MENGELA, assassinat et vol, Pyrénées (Hautes-), 14/03/1877. BB/24/2044 dossier : 3826 S77.

VICEDO (Bartholomé), assassinat, Oran, 29/07/1861. BB/24/2030 dossier : 4551 S61.

VICQUERY (François-Basile), assassinat et vol, Savoie (Haute-), 18/12/1867. BB/24/2034 dossier : 8360 S67.

VICTOR (Eugène), assassinat et viol, Côtes-du-Nord, 22/10/1874. BB/24/2040/2 dossier : 8092 S74.

VIDAL (Joseph), assassinat et vol, Tarn, 16/03/1839. BB/24/2009/2 dossier : 2392 S.

VIDAL (Jean), meurtre dans une prison, Lozère, 06/05/1851. BB/24/2020 dossier : 1333 51.

VIDAL (Jean (ou François)), parricide, Garonne (Haute-), 19/08/1875. BB/24/2042 dossier : 6539 S75.

VIEL (Albert-Alcime), assassinat et vol, Calvados, 09/08/1899. BB/24/2083 dossier : 5839 S99.

VIETTI (Célestin), assassinat et vol, Drôme, 02/12/1836. BB/24/2008/1 dossier : 6142 S9.

VIEZ (René), rébellion, Sèvres (Deux-), 05/07/1833. BB/24/2006 dossier : 8985 S8.

VIGNAL (Jacques), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 08/05/1845. BB/24/2016 dossier : 3838 S2.

VIGNEAU (Pierre), infanticide, Pyrénées (Basses-), 30/11/1826. BB/24/2001 dossier : 1566 S7.

VIGNY (Robert), assassinat, tribunal spécial, 08/06/1885. BB/24/2060 dossier : 9233 S85.

VIGOUROUX (Jean-Ernest), voies de fait militaires, tribunal spécial, 10/08/1872. BB/24/2038 dossier : 8817 S72.

VILLALONGUE (Joseph), assassinat et viol, Pyrénées-Orientales, 30/07/1855. BB/24/2025 dossier : 3527 S55.

VILLATTE (Joseph), parricide, Cher, 04/04/1840. BB/24/2010/1 dossier : 5723 S.

VILLEBRUN (Pierre), assassinat et vol, Hérault, 03/06/1854. BB/24/2024 dossier : 2900 S54.

VILLEMEME (Pierre), parricide, Indre-et-Loire, 16/12/1828. BB/24/2003 dossier : 5315 S7.

VILLEMONT (Louis-François-Léopold), assassinat, Eure, 26/06/1867. BB/24/2034 dossier : 4006 S67.

VILLEMOT (Jean), parricide, Côte-d'Or, 16/08/1849. BB/24/2018/2 dossier : 1309 S4.

VINCENT (Mathurin-Joseph), incendiaire, Côtes-du-Nord, 17/10/1829. BB/24/2004 dossier : 6704 S7.

VINCENT (Joseph-François), assassinat et vol, Bouches-du-Rhône, 25/11/1859. BB/24/2028 dossier : 8389 S59.

VINCENT (Jean), crime passionnel, Moselle, 02/12/1860. BB/24/2029 dossier : 7550 S60.

VINET (Louis-René), assassinat et vol, Orne, 02/08/1829. BB/24/2004 dossier : 6229 S7.

VINGATARAMIN, assassinat, Réunion, 27/09/1867. BB/24/2035 dossier : 209 S68.

VINSON (Jean), assassinat et vol, Gironde, 14/12/1859. BB/24/2028 dossier : 8819 S59.

VINSONNEAUD (Eugène), assassinat et vol, Charente, 10/06/1898. BB/24/2081 dossier : 4952 S98.

VIOLET (Jean-Scipion), assassinat, Ardèche, 02/09/1828. BB/24/2003 dossier : 4692 S7.

VIOLET (Joseph-Scipion), assassinat, Ardèche, 02/09/1828. BB/24/2003 dossier : 4692 S7.

VIOLET (Pierre), assassinat, Vienne, 22/08/1829. BB/24/2004 dossier : 6381 S7.

VIOU (Jean-Louis-Eugène), assassinat et vol, seine, 30/04/1851. BB/24/2020 dossier : 1387 51.

VIRION (Pierre), assassinat, Vosges, 06/12/1840. BB/24/2010/2 dossier : 7933 S.

Page 122: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 122

VIRONDEL (Marie-Anne), veuve, DUVAL, infanticide, Cantal, 27/11/1860. BB/24/2029 dossier : 7542 S60.

VIRONE (Filippo), assassinat et vol, tribunal spécial, 14/02/1895. BB/24/2074 dossier : 2594 S95.

VITAL (Joseph-Charles), assassinat et vol, Meurthe, 06/05/1860. BB/24/2029 dossier : 2541 S60.

VITALIS (Léon-Paul), assassinat, Bouches-du-Rhône, 05/07/1877. BB/24/2045 dossier : 8279 S77.

VITZ (Just), assassinat et vol, Isère, 10/08/1826. BB/24/2001 dossier : 1057 S7.

VIVIAN (Joseph-Henri), voies de fait militaires, tribunal spécial, 11/08/1885. BB/24/2060 dossier : 14354 S85.

VIVIEN (Louis), parricide, Charente-Inférieure, 07/02/1832. BB/24/2006 dossier : 4344 S8.

VIVIER (Agathe), infanticide, Drôme, 02/03/1826. BB/24/2001 dossier : 304 S7.

VO-VAN-DÔ, assassinat et vol, tribunal spécial, 14/01/1882. BB/24/2051 dossier : 5602 S82.

VO-VAN-TO, assassinat et vol, tribunal spécial, 28/07/1882. BB/24/2052 dossier : 9886 S82.

VODABLE (Jean), assassinat et viol, Seine, 09/05/1890. BB/24/2069 dossier : 3353 S90.

VOIGNIER (Ignace-Victor), assassinat et viol, Seine, 15/02/1896. BB/24/2076 dossier : 1597 S96.

VOILLARD (Pierre-Fourrier-Emile), assassinat et vol, Marne (Haute-), 03/10/1898. BB/24/2081 dossier : 7755 S98.

VOLANT (François-Louis), assassinat et vol, Loire-Inférieure, 13/12/1860. BB/24/2029 dossier : 7932 S60.

VOSMARIN (François-Zacharie), meurtre dans une prison, Aube, 15/12/1856. BB/24/2025 dossier : 7008 S56.

VOYÉ (Serein-François), assassinat et vol, Seine-et-Marne, 12/05/1863. BB/24/2032 dossier : 2512 S63.

VULLIARD (Jean-Louis), assassinat, Rhône, 21/12/1872. BB/24/2038 dossier : 12667 S72.

VUYE (Adolphe), voies de fait militaires, tribunal spécial, 23/10/1880. BB/24/2048/2 dossier : 13306 S80.

WWAGNER (François-Joseph), voies de fait

militaires, tribunal spécial, 07/09/1876. BB/24/2043 dossier : 9519 S76.

WALDECK (Joseph), vols, Rhin (Haut-), 20/11/1835. BB/24/2008/1 dossier : 3972 S9.

WALLET (Jean-Baptiste), assassinat et vol, Oise, 09/12/1846. BB/24/2017 dossier : 468 S3.

WAREZ (Alphonse), voies de fait militaires, tribunal spécial, 30/12/1884. BB/24/2059 dossier : 1291 S85.

WARMÉ (Pierre-Philippe), incendiaire, Oise, 08/12/1826. BB/24/2002 dossier : 1734 S7.

WAROT (Auguste-Sainte-Croix-Bénigne), assassinat et vol, Pas-de-Calais, 08/03/1856. BB/24/2025 dossier : 1279 S56.

WAST (Eugène-Victor), incendiaire, Aisne, 15/11/1859. BB/24/2028 dossier : 8152 S59.

WATTEBLED (Jean-Baptiste-Paul), désertion, tribunal spécial, 09/04/1868. BB/24/2035 dossier : 2670 S68.

WEISS (Edouard), voies de fait militaires, tribunal spécial, 14/09/1894. BB/24/2073 dossier : 11476 S94.

WEITMANN (Michel), assassinat et vol, Meuse, 08/07/1848. BB/24/2018/2 dossier : 7352 S3.

WELKER (Jean-Pierre), assassinat et viol, Seine, 13/08/1877. BB/24/2045 dossier : 9258 S77.

WELS (Léon-Adolphe), assassinat et viol, Nord, 11/08/1880. BB/24/2048/2 dossier : 9349 S80.

WENACHTER (Alexandre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 16/11/1868. BB/24/2036 dossier : 884 S69.

WEYLAND (Jacques), assassinat, Rhin (Haut-), 31/07/1835. BB/24/2007 dossier : 3477 S9.

WICOT (Georges), meurtre dans une prison, tribunal spécial, 07/11/1884. BB/24/2059 dossier : 1933 S85.

Page 123: Grâces des condamnés à mort (1826-1899) 2001... · BB/24/2001-2084. Grâces des condamnés à mort (1826-1899) | page 2 Introduction [de 1996] es sous-séries BB21 à BB24 des

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WITZINS (Jacques), assassinat et vol, tribunal spécial, 24/10/1870. BB/24/2037 dossier : 6871 S70.

WODFORT (Estelle), veuve, LEHANTCHANT, crime passionnel, Martinique, 29/11/1864. BB/24/2032 dossier : 372 S65.

WOLFF (Xavier), assassinat et vol, Rhin (Bas-), 19/12/1862. BB/24/2031 dossier : 7720 S62.

X-Y-ZXIMENÈS (Maximo), assassinat et vol, Oran,

06/07/1872. BB/24/2038 dossier : 7276 S72.

YACOUB-AMAR-BEN-ALI, brigandage, Constantine, 30/06/1894. BB/24/2073 dossier : 6463 S94.

YAHIA-BEN-BECHIR, assassinat et vol, tribunal spécial, 24/06/1865. BB/24/2032 dossier : 5061 S65.

YAHIA-BEN-ES-SAÏAH, assassinat, tribunal spécial, 07/08/1885. BB/24/2060 dossier : 12434 S85.

YAHIA-BEN-SELEMEN, rébellion, tribunal spécial, 16/05/1848. BB/24/2022 dossier : 5010 SM.

YAYA-BEN-EL-MILOUD, assassinat, tribunal spécial, 09/06/1851. BB/24/2020 dossier : 4268 51.

YAYHIA-BEN-SARAOUI, assassinat et vol, Oran, 29/03/1886. BB/24/2061 dossier : 3945 S86.

YDEN (Charles-Louis), crime passionnel, Nord, 18/11/1876. BB/24/2043 dossier : 11006 S76.

YTURMENDI (Ignacio), assassinat et vol, Loire-Inférieure, 08/03/1873. BB/24/2039/1 dossier : 1772 S73.

ZABER-BEN-CHERIF, assassinat, Constantine, 12/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2417 S83.

ZAMICHE (M'Ahmed-Ould-M'Ahmed), brigandage, Oran, 21/12/1894. BB/24/2073 dossier : 12651 S94.

ZANI-BEN-SAÏD, assassinat et vol, tribunal spécial, 14/12/1868. BB/24/2036 dossier : 1160 S69.

ZEBARDI (Ahmed-Ben-Mohamed), assassinat et vol, Constantine, 13/07/1897. BB/24/2079 dossier : 5970 S97.

ZELLOUF-BEN-DAHMAN (Abdelkader), assassinat et vol, Alger, 16/09/1842. BB/24/2013 dossier : 4221 S1.

ZEMMOUCHE (Belkacem-Ben-Mohamed), assassinat, Oran, 15/11/1898. BB/24/2080 dossier : 5608 S98.

ZEPP (François), crime passionnel, Côtes-du-Nord, 11/10/1873. BB/24/2039/2 dossier : 7201 S73.

ZERDOUD-BEN-BOU-GUERRA, crime passionnel, tribunal spécial, 11/09/1882. BB/24/2052 dossier : 11110 S82.

ZERROUG-BEN-SI-BELKASSEM, inssurection, Constantine, 17/07/1872. BB/24/2038 dossier : 7071 S72.

ZERROUKI (Amar-Ben-Belkassem-Ben-Fahima), incendiaire, Alger, 06/12/1895. BB/24/2075 dossier : 11921 S95.

ZIANI-OULD-MOHAMED, brigandage, Oran, 30/06/1893. BB/24/2072/2 dossier : 6498 S93.

ZIEGLER (Pierre), voies de fait militaires, tribunal spécial, 08/12/1884. BB/24/2059 dossier : 844 S85.

ZITTEL (Henry), assassinat, tribunal spécial, 19/09/1851. BB/24/2020 dossier : 3850 51.

ZOHRA-BENT-ABDALLAH, femme, AHMED-BEN-EMBARECK, crime passionnel, tribunal spécial, 28/09/1868. BB/24/2035 dossier : 7592 S68.

ZOUAOUI-MOHAMED-BEN-MUSTAPHA, assassinat et vol, Oran, 15/12/1894. BB/24/2073 dossier : 12316 S94.

ZUKERMEIER (Aloïs), assassinat et viol, Vosges, 10/12/1898. BB/24/2082 dossier : 9408 S98.

ZYMERMANN, voies de fait militaires, tribunal spécial, . BB/24/2003 dossier : 3563 S7.