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Rfrentiel de Pharmacie Hospitalire

Elabor en partenariat avec la Haute Autorit de Sant

Version 2010

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Socit Franaise de Pharmacie Clinique Diffusion gratuite, ne peut tre vendu ISBN 978-2-9526010-4-7

Imprim en avril 2011 Par Socit CLAMIF 34230 TRESSAN

Rfrentiel de pharmacie hospitalire

Table des matires

Avant propos ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1

Prface ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3

Introduction ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 5

Auteurs - Relecteurs ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7

Sommaire -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 15

Chapitre 1 Politique et management-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 27

Chapitre 2 Management oprationnel ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 77

Chapitre 3 Qualit - Gestion des risques - Evaluation des pratiques professionnelles ----------------------------------------- 101

Chapitre 4 Achat et logistique des produits de sant ----------------------------------------------------------------------------------- 127

Chapitre 5 Pharmacie clinique et prise en charge thrapeutique du patient ------------------------------------------------------ 145

Chapitre 6 Prparation et contrle des mdicaments et des dispositifs mdicaux----------------------------------------------- 165

Chapitre 7 Enseignement et recherche ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 195

Bibliographie----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 211

Acronymes ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 225

Glossaire --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 227

Rfrentiel de pharmacie hospitalire 1

Avant propos

La Socit Franaise de Pharmacie Clinique (SFPC) publie, plus de10 ans aprs la premire, la deuxime version du rfrentiel de pharmacie hospitalire.

Cet ouvrage labor sur le modle du manuel de certification des tablissements de sant de la Haute Autorit de Sant constitue un outil indispensable tout praticien de pharmacie des tablissements de sant publics et privs soucieux damliorer ses pratiques professionnelles et leur efficience, et de centrer son exercice professionnel sur la prise en charge thrapeutique du patient.

La pharmacie clinique englobe toutes les fonctions du pharmacien orientes vers le patient. Le rfrentiel de pharmacie hospitalire propose des rfrences et des critres parfois exigeants amenant la mise en place, lamlioration et lvaluation des activits dans un contexte dassurance de la qualit.

Les sept chapitres du rfrentiel ont t conus, structurs, rdigs et valids par plus de 130 professionnels. Un comit de pilotage comprenant un coordonnateur et des mthodologistes, a organis le travail avec les responsables des groupes thmatiques, les auteurs et les relecteurs.

La mthode dlaboration a mobilis des professionnels mais aussi des membres d'autres socits savantes ce qui confre ce rfrentiel une lgitimit labellise par la Haute Autorit de Sant.

Le conseil dadministration de la SFPC remercie pour leur travail tous les professionnels qui ont particip llaboration de cet ouvrage afin de promouvoir lexcellence de lexercice pharmaceutique dont chaque patient doit bnficier.

Professeur Marie-Claude SAUX Prsidente de la SFPC


Prface

La Socit Franaise de Pharmacie Clinique (SFPC) avait publi son premier rfrentiel de Pharmacie hospitalire en 1997, aprs linstauration de la procdure daccrditation des tablissements de sant par l'ordonnance du 24 avril 1996.

En 2010, la SFPC produit cette deuxime dition du rfrentiel. Celle-ci constitue un nouveau jalon dans l'accompagnement des pharmaciens exerant en tablissement public ou priv qui souhaitent amliorer leurs prestations afin de contribuer efficacement la qualit et la scurit de la prise en charge thrapeutique du patient.

Ce document a t labor par une centaine de pharmaciens rpartis en sept groupes de travail, anims par quinze coordonnateurs. Il a fait lobjet de relectures itratives tant internes quexternes.

Il dploie une large palette des fonctions du pharmacien en tablissement de sant allant des achats des produits de sant grs par la pharmacie usage intrieur (PUI), de lapprovisionnement et de la gestion des stocks, la radiopharmacie ou lenseignement et la recherche en passant par la pharmacie clinique travers les activits pluridisciplinaires en lien avec les stratgies thrapeutiques et la coordination voire lintgration aux quipes soignantes dans les units de soins, au plus prs du patient.

Le bon usage des produits de sant grs par la PUI, lapproche mdico-conomique, la matrise des risques, la traabilit des actions et leur valuation laide doutils varis, constituent les thmes centraux de ce rfrentiel.

Par rapport ldition de 1997, ce rfrentiel se distingue par lmergence de deux concepts : le dveloppement de la culture de la qualit au sein des quipes de la PUI fonde sur la communication, la formation, lapplication des bonnes pratiques, lvaluation en vue de lamlioration et une orientation vers le patient se traduisant par le souci global du respect de ses droits, qui va au-del de linformation et de lducation thrapeutique.

Ce rfrentiel se compose de sept chapitres dclins en rfrences, elles-mmes subdivises en critres. Chaque critre nonce un objectif dont latteinte est value laide dlments dapprciation rpartis selon une mthode de progrs, en trois tapes squentielles (prvoir, mettre en uvre, valuer et amliorer), linstar de la mthode adopte par la Haute Autorit de Sant dans la version 2010 du manuel de certification des tablissements de sant. Lapplication de cette mthode des processus quelquefois trs dtaills peut gnrer une profusion de preuves produire. Les auteurs ont toutefois gradu les lments dapprciation selon trois niveaux dexigence formaliss comme suit : niveau moyen en caractres normaux, obligations et critres exigibles en caractres gras et niveau optimum en italique.

En conclusion, cette deuxime dition du rfrentiel de pharmacie hospitalire est exigeante. Les pharmaciens des PUI y trouveront un nouvel outil qui les aidera amliorer leurs performances au service de lefficacit et de la scurit de la prise en charge thrapeutique du patient. Plus largement, cette dition intressera tous les acteurs de la chaine de lamlioration de la qualit et de la scurit de la prise en charge thrapeutique des patients.

Professeur Laurent DEGOS Prsident de la Haute Autorit de Sant

5 Rfrentiel de pharmacie hospitalire 5

Introduction

Cette nouvelle version du rfrentiel de pharmacie hospitalire tient compte de l'volution technique, rglementaire, scientifique et thique de l'exercice de la pharmacie l'hpital dans son environnement.

Les objectifs Ils ont t dfinis dans le but d'amliorer les pratiques professionnelles et leur efficience, ciblant notamment la prise en charge thrapeutique du patient : - rdiger un document valid reprsentatif des bonnes pratiques de la profession - proposer un outil d'auto-valuation adapt l'ensemble de la profession - assurer la diffusion auprs des professionnels.

Par ailleurs, afin d'en faciliter l'usage, nous avons choisi de raliser un document dont la structure est en cohrence avec le manuel de certification des tablissements de la Haute Autorit de Sant (HAS).

La structure Le rfrentiel est compos de 7 chapitres couvrant les diffrents aspects professionnels et leur environnement. Les trois premiers chapitres - Politique et management - Management oprationnel - Qualit - Gestion des risques - Evaluation des pratiques professionnelles regroupent les aspects gnraux applicables aux missions des PUI.

Les chapitres suivants 4, 5 et 6 : - Achat et logistique pharmaceutique des produits de sant - Pharmacie clinique et prise en charge thrapeutique du patient - Prparation et contrle des mdicaments et des dispositifs mdicaux striles traitent des diffrentes missions de manire spcifique. Enfin le chapitre 7 concerne l'enseignement et la recherche.

Chaque chapitre est dclin en rfrences, soit 32 rfrences au total, elles mmes dveloppes en 111 critres. Pour chaque critre, sont dfinis les lments d'apprciation et les lments de preuves ou indicateurs correspondants, organiss en 3 catgories : - E1 : prvoir - E2 : mettre en uvre - E3 : valuer et amliorer suivant la dmarche d'amlioration de la qualit dans l'esprit du manuel de la certification des tablissements de la HAS.

Les critres sont prsents selon 3 typographies : - en gras : les obligations, lments d'apprciation exigibles

- en police classique : les bonnes pratiques - en italique : les lments dmontrant une certaine matrise

Une colonne de cotation permet de mesurer le niveau de qualit atteint au regard des critres avec une chelle 4 niveaux : A, B, C, D. Le niveau de satisfaction, chaque lment d'apprciation est valu ainsi : OUI : en grande partie, partiellement, NON et non applicable NA. Une mthode de calcul du score est propose sur le site de la SFPC.

Le document comporte un glossaire, une liste des acronymes et une bibliographie prsente par chapitre.

La mthode La SFPC a dsign un coordonnateur et constitu un comit de pilotage SFPC/HAS intgrant des mthodologistes.

Pour l'laboration de chaque chapitre, il a t fait appel un groupe dexperts dans le domaine coordonn par deux responsables.

La ralisation proprement dite s'est droule en 3 tapes :

1) Un tat de l'art a t tabli en tenant compte des dispositions lgislatives et rglementaires (Code de la Sant Publique, Bonnes Pratiques), des normes et recommandations et de la littrature franaise et internationale. 2) L'tape rdactionnelle a t base sur la runion entre professionnels dans une dmarche de processus d'apprentissage collectif. Elle a abouti la construction d'un consensus scientifique et partag. 3) L'tape de validation a fait l'objet d'une validation croise intragroupe puis intergroupe, de relectures rglementaire et mthodologique, de relectures externes par la profession, par des institutions, par d'autres professionnels de sant et par d'autres socits savantes.

La ralisation du rfrentiel reprsente deux ans de travail, avec la participation d'environ 80 professionnels pour la rdaction et 50 pour la validation. Nous esprons que l'utilisation de ce rfrentiel permettra, par une valuation de la qualit des pratiques, l'amlioration de la scurit et du service pharmaceutique rendu au patient. Ce document est naturellement volutif et perfectible. Il est disponible en ligne sur le site de la SFPC de faon tre largement accessible. Les professionnels sont invits communiquer la SFPC toutes remarques et suggestions d'amlioration.

Que tous ceux qui ont particip l'laboration de ce document et ont permis sa ralisation soient ici chaleureusement remercis.

Professeur Sylvie HANSEL-ESTELLER Coordonnateur du rfrentiel

Pas seulement

Accessible risque de confusion , accessible/comprhension, utilisation ou accessible : disposition facile

A mettre en n2


Auteurs

Coordonnateur

Sylvie HANSEL-ESTELLER CHU Montpellier

Comit de pilotage

Franoise BRION SFPC Armelle DEVELAY-RAMBOURG SFPC Jean-Louis PRUGNAUD SFPC

Nafissa ABDELMOUMENE HAS Frdrique POTHIER HAS

Eric GARCIA Mthodologiste - IFROSS Universit Lyon III Didier VINOT Mthodologiste - IFROSS Universit Lyon III

Marie-Ccile BARNOUX CH Pontarlier Brigitte BONAN Hpital Foch - Suresnes Dominique BREILH CHU Bordeaux Agns BROUARD APHP Jean CALOP CHU Grenoble Rmy COLLOMP CHU Nice Ornella CONORT Hpital Cochin APHP Jacqueline GRASSIN CHU Tours Jean-Marie KINOWSKI CHU Nmes Marc LAMBERT APHM Marseille Martine LE VERGER CHU Tours Samuel LIMAT CHU Besanon Dominique THIVEAUD CHU Toulouse

Bibliographie

Patrick RAMBOURG CHU Montpellier

Glossaire & acronymes

Armelle DEVELAY-RAMBOURG CHU Nmes


CHAPITRE 1 - Politique et management

Coordonnateurs Agns BROUARD APHP Marie-Cline BARNOUX CH Pontarlier Jacqueline GRASSIN CHU Tours

Rdacteurs

Nicole BORGNIS DESBORDES CHU Brest Marie Claude DURAND CHU Toulouse Alexandra FABREGUETTES CH Aulnay sous bois Patrick HEMERY Polyclinique St Roch-Montpellier Aline MOUSNIER CHU Nice Armelle THEBAULT CH Crteil Patrick TILLEUL Hpital St Antoine APHP

CHAPITRE 2 - Management oprationnel

Coordonnateurs Jacqueline GRASSIN CHU Tours Martine LE VERGER CHU Tours

Rdacteurs

Agns BELLANGER Hpital Salptrire APHP Marie-Laure BRANDELY Htel Dieu APHP Valentine BREANT GHE Bron Jean CAZIN CRLC Lille Dominique COMBEAU Hpital Robert Debr APHP Philippe GERVAIS Institut Imagerie Biomdicale Orsay Bndicte GOURIEUX CHU Strasbourg Laurent HAMON CHU Rennes Laurent HAVARD Hpital Georges Pompidou APHP Anne JALABERT CHU Montpellier Michle JALABERT CHU Bordeaux Christine LEGAT CHU Besanon Sophie MENETRE CHU Brabois Nancy Catherine NAVEAU PLOUX CH Le Mans Vronique NOIREZ Hpital Bon Secours Metz Batrice SOUSSELIER Polyclinique Francheville Prigueux Fabien XUEREB CHU Bordeaux

CHAPITRE 3 - Qualit - Gestion des risques - Evaluation des pratiques professionnelles

Coordonnateurs Rmy COLLOMP CHU Nice Dominique THIVEAUD CHU Toulouse

Rdacteurs

Xandra AUSTERN Clinique St Georges Nice Cyril BORONAD CH Cannes Albert DARQUE Hpital La Conception APHM Nadine DESHORMIERE CHU Montpellier Hlne MOCKLY POSTAL CHU Besanon Edgar TISSOT CH Novillars

CHAPITRE 4 - Achat et logistique des produits de sant

Coordonnateurs Marc LAMBERT SCPM APHM Jean-Marie KINOWSKI CHU Nmes

Rdacteurs

Delphine BOURIN CHU Nmes Hugues de BOUET du PORTAL CHU Tours Christine DEBEURET SCPM APHM Philippe EXTRAT CHU Nmes Catherine FARGEOT Hpital Piti Salptrire APHP Luc FORONI CHU Grenoble Jacqueline GRASSIN CHU Tours Gilles LEBOUCHER CHU Lyon Olivier SELLAL CHU Nantes Nelly VIRATELLE CHU Tours


CHAPITRE 5 - Pharmacie clinique et prise en charge thrapeutique du patient

Coordonnateurs Dominique BREILH CHU Bordeaux Ornella CONORT Hpital Cochin APHP

Rdacteurs

Benot ALLENET CHU Grenoble Pierrick BEDOUCH CHU Grenoble Bruno CHARPIAT HC Lyon Xavier DODE HC Lyon Anne HULIN CH Mondor Crteil Michel JUSTE CH Epernay Catherine OLLIVIER CHU Caen Xavier POURRAT CHU Tours Renaud ROUBILLE CH Vienne

CHAPITRE 6 - Prparation et contrle des mdicaments et des dispositifs mdicaux

Coordonnateurs Brigitte BONAN Hpital Foch - Suresnes Martine LE VERGER CHU Tours

Rdacteurs

Annette BEAUGAS CH Paimpol Agns BELLANGER Hpital Piti Salptrire APHP Marie Laure BRANDELY Hpital Htel Dieu APHP Valentine BREANT GHE Bron Jean Louis CAZIN CRLC Lille Dominique COMBEAU Hpital Robert Debr APHP Philippe GERVAIS Institut Imagerie biomdicale Orsay Bndicte GOURIEUX CHU Strasbourg Laurent HAMON CHU Rennes Laurent HAVARD Hpital Georges Pompidou APHP Michle JALABERT CHU Bordeaux Anne JALABERT CHU Montpellier Christine LEGAT CHU Besanon Mongi MAHWACHI CHU Montpellier

Sophie MENETRE CHU Nancy Catherine NAVEAU PLOUX CH Le Mans Vronique NOIREZ Hpital Bon Secours Metz Nathalie RIZZO-PADOIN Hpital Lariboisire APHP Alice SALLES CHU Rouen Batrice SOUSSELIER Polyclinique Francheville Prigueux Jean VIGNERON CHU Brabois Nancy Fabien XUEREB CHU Bordeaux

CHAPITRE 7 - Enseignement et recherche

Coordonnateurs Jean CALOP CHU Grenoble Samuel LIMAT CHU Besanon

Rdacteurs

Dominique BREILH CHU Bordeaux Audrey CASTET-NICOLAS CHU Montpellier Bertrand DECAUDIN Universit Lille Michle ESSERT CHU Besanon Stphane GIBAUD Universit Nancy Corinne GUERIN Hpital Cochin APHP Sylvie HANSEL-ESTELLER CHU Montpellier Patrick TILLEUL Hpital St Antoine APHP


Relecteurs

Nafissa ABDELMOUMENE HAS Stphane ANTIGNAC CH Cahors Pierre Jean ARAGON HG Vende Philippe ARNAUD Hpital Bichat APHP Franoise BALLEREAU CHU Nantes Laurence BERETZ CHU Strasbourg Chlo BEZEL CH Le Vigan Christine BLONDIN CH Ste Franoise BRION Hpital Robert Debr APHP M.Anne CLERC CH Angers Dominique DARDELLE CH Foch Armelle DEVELAY-RAMBOURG CHU Nmes Claude DUSSART CH des Armes Lyon Brigitte FAORO CHU Montpellier Jacqueline GRASSIN CHU Tours Sylvie HANSEL-ESTELLER CHU Montpellier Mariannick LE BOT CHU Brest Pierre LIOT HAS Anne MANTRAND Clinique Blois Yolande MARHUENDA CHU Montpellier Frdric PINGUET CRLC Val d'Aurelle Montpellier Patrick RAMBOURG CHU Montpellier Mounir RHALIMI CH Bertinot Jue Chaumont Valrie SAUTOU CHU Clermont Ferrand Marie Claude SAUX CHU Bordeaux Dominique THIVEAUD CHU Toulouse Didier VINOT IFROSS Universit Lyon III

Socit savantes

Association Franaise de Strilisation Socit de Pathologie Infectieuse de Langue Franaise (SPILF) Socit Franaise de Mdecine Interne (SNFMI) Socit Franaise de Radio pharmacie

Institutions

Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP) Agence Franaise de Scurit Sanitaire des produits de Sant (AFSSaPS) Haute Autorit de Sant (HAS) Institut National du Cancer (INCa)

Secrtariat

Christine AMANS CHU Tours Marie AMOROS CHU Montpellier Romy BABIN CHU Tours


Sommaire

CHAPITRE 1 POLITIQUE ET MANAGEMENT

Rfrence 1.1 Orientations stratgiques de la pharmacie usage intrieur (PUI) et son environnement Critre 1.1.1 Dfinir les orientations stratgiques de la PUI en fonction des missions qui lui sont dvolues Critre 1.1.2 Fixer les orientations stratgiques de la PUI en accord avec les objectifs du projet dtablissement ou le cas chant du projet de ple ou de structure Critre 1.1.3 Intgrer le bon usage des produits de sant et lapproche mdico-conomique dans les orientations stratgiques de la PUI et de ltablissement de sant

Rfrence 1.2 Organisation, gestion de la PUI et contrle de gestion pharmaceutique Critre 1.2.1 Dfinir les rgles de dlgation et les responsabilits en cohrence avec les missions de la PUI Critre 1.2.2 laborer un projet de PUI qui sinscrit dans le projet dtablissement. Diffuser les dcisions au personnel de la PUI Critre 1.2.3 Concevoir et adapter les indicateurs et les tableaux de bord, outils indispensables au pilotage Critre 1.2.4 Optimiser lutilisation de ressources internes (personnel, quipement et budget) afin damliorer lefficience Critre 1.2.5 Grer les infrastructures et les quipements Critre 1.2.6 Grer lexcution budgtaire des produits pharmaceutiques

Rfrence 1.3 Politique des ressources humaines et politique de dveloppement professionnel continu (DPC) Critre 1.3.1 Dfinir la politique des ressources humaines en cohrence avec les orientations stratgiques de ltablissement de sant et de la PUI Critre 1.3.2 Dfinir la politique du dveloppement professionnel continu en cohrence avec les orientations stratgiques de ltablissement de sant et de la PUI Critre 1.3.3 Assurer la prise en compte des plans de carrire du personnel attach la PUI Critre 1.3.4 Simpliquer dans la politique de gestion des risques (GdR) professionnels en cohrence avec les orientations stratgiques de ltablissement de sant et de la PUI

Rfrence 1.4 Politique de la PUI dans le systme dinformation hospitalier (SIH) Critre 1.4.1 Intgrer la politique relative aux systmes dinformation de la PUI dans le schma directeur informatique Critre 1.4.2 Participer au dveloppement et ladaptation du systme dinformation selon une approche par domaine fonctionnel, par structure et/ou par processus, face aux nouvelles directives institutionnelles et aux volutions dorganisation Critre 1.4.3 Optimiser lexploitation des logiciels mtiers mis disposition, les outils de pilotage et pouvoir accder en toute scurit aux applications transversales et rciproquement

Rfrence 1.5 Politique du management de la qualit et de la gestion des risques (GdR) Critre 1.5.1 Dfinir la politique damlioration de la qualit et de la scurit des prestations pharmaceutiques en cohrence avec les orientations stratgiques de ltablissement de sant Critre 1.5.2 Promouvoir le dveloppement dune culture qualit au sein du personnel de la PUI Critre 1.5.3 Mettre en place des dmarches damlioration des pratiques pharmaceutiques (APP) Critre 1.5.4 Articuler la GdR relative aux activits pharmaceutiques dans la politique de GdR de ltablissement de sant Critre 1.5.5 Prendre en compte et intgrer les enjeux de dveloppement durable


Rfrence 1.6 Respect des droits du patient Critre 1.6.1 Intgrer la politique du respect des droits du patient dans les orientations stratgiques de la PUI Critre 1.6.2 Mettre en uvre un respect effectif des droits du patient Critre 1.6.3 Disposer dorganisations respectueuses des besoins et des attentes du patient

Rfrence 1.7 Participation la politique des produits de sant Critre 1.7.1 Dfinir la politique des produits de sant en cohrence avec les orientations stratgiques de ltablissement de sant et du territoire Critre 1.7.2 Raliser le livret thrapeutique Critre 1.7.3 Simpliquer dans la politique dvaluation, de choix et dinformation sur les produits de sant en concertation avec les professionnels concerns Critre 1.7.4 Dfinir une politique dachat intgrant une approche mdico-conomique et bnfice / risque et permettant de rpondre aux besoins du patient Critre 1.7.5 Assurer la scurit de la logistique des produits de sant, de la prise en charge thrapeutique des patients et la lutte contre liatrognie lie aux produits de sant Critre 1.7.6 Assurer une veille scientifique et technologique des produits de sant en vue didentifier les innovations thrapeutiques et participer, le cas chant, la recherche clinique et biomdicale

Rfrence 1.8 Politique de communication et dinformation Critre 1.8.1 Intgrer la politique de communication et dinformation interne de la PUI dans les orientations stratgiques du ple ou de la structure Critre 1.8.2 Dcliner la politique de communication et dinformation externe la PUI, au ple ou la structure en cohrence avec celle de ltablissement de sant en tenant compte des besoins des interlocuteurs

Rfrence 1.9 Enseignement et recherche Critre 1.9.1 Intgrer, selon les missions de ltablissement de sant, lenseignement dans le projet de la PUI en cohrence avec le projet dtablissement de sant Critre 1.9.2 Intgrer selon les missions de ltablissement de sant la recherche dans le projet de la PUI en cohrence avec le projet dtablissement de sant

CHAPITRE 2 MANAGEMENT OPERATIONNEL

Rfrence 2.1 Personnel Critre 2.1.1 Sassurer du recrutement du personnel ncessaire au bon fonctionnement de la PUI Critre 2.1.2 Sassurer de la formation et de lvaluation du personnel ncessaire au bon fonctionnement de la PUI Critre 2.1.3 S'assurer de la mise en uvre de la gestion des risques professionnels au sein de la PUI

Rfrence 2.2 Locaux Critre 2.2.1 Sassurer que les locaux sont adapts aux activits de la PUI Critre 2.2.2 Sassurer que la maintenance des locaux est effectue


Rfrence 2.3 Equipements Critre 2.3.1 Sassurer que les quipements sont adapts aux activits de la PUI Critre 2.3.2 Sassurer que la maintenance des quipements est effectue

Rfrence 2.4 Systme dinformation Critre 2.4.1 Sassurer que les logiciels et les quipements informatiques sont adapts aux activits de la PUI Critre 2.4.2 Sassurer que la maintenance des logiciels et quipements est effectue Critre 2.4.3 Sassurer que la gestion des interfaces entre les logiciels est oprationnelle

Rfrence 2.5 Sous traitance Critre 2.5.1 Dfinir les lments constitutifs de la sous traitance : donneur dordre et sous traitant pour l'activit sous traite

Rfrence 2.6 Indicateurs dactivit et cot de production Critre 2.6.1 Dfinir les indicateurs dactivit pertinents pour toute activit : management, prise en charge thrapeutique du patient, pharmacotechnie, logistique des produits de sant, recherche et enseignement, gestion des risques et bon usage Critre 2.6.2 Calculer les cots de production Critre 2.6.3 Calculer la productivit par activit et/ou globale de la PUI

CHAPITRE 3 QUALITE GESTION DES RISQUES EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Rfrence 3.1 Dmarche qualit Critre 3.1.1 Intgrer la dmarche qualit au sein des diffrents secteurs de la PUI Critre 3.1.2 Sassurer dune amlioration continue de la qualit des activits Critre 3.1.3 Disposer dune gestion documentaire en cohrence avec celle de ltablissement de sant

Rfrence 3.2 Gestion des risques lis lutilisation des produits de sant grs par la PUI Critre 3.2.1 Assurer une gestion des risques a priori Critre 3.2.2 Assurer une gestion des vnements indsirables Critre 3.2.3 Assurer une gestion des erreurs lies lutilisation des produits de sant grs par la PUI au cours de processus transversaux Critre 3.2.4 Etre intgr une organisation des vigilances sanitaires Critre 3.2.5 Assurer une gestion des crises

Rfrence 3.3 valuation des pratiques professionnelles (EPP) Critre 3.3.1 Promouvoir les EPP au niveau de la PUI Critre 3.3.2 Dvelopper les EPP lies la pertinence des soins Critre 3.3.3 Dvelopper les EPP lies aux indicateurs de pratique pharmaceutique


CHAPITRE 4 ACHAT ET LOGISTIQUE DES PRODUITS DE SANTE

Rfrence 4.1 Acheter les produits de sant Critre 4.1.1 Identifier les besoins des patients pour dterminer les modalits dachat des produits de sant Critre 4.1.2 Raliser les choix des produits de sant selon des critres adapts Critre 4.1.3 tablir et suivre les contrats entre ltablissement de sant et les fournisseurs retenus par les procdures d'achat

Rfrence 4.2 Assurer lapprovisionnement de la PUI en produits de sant Critre 4.2.1 Cartographier et prvoir l'approvisionnement Critre 4.2.2 Organiser et planifier et lapprovisionnement

Rfrence 4.3 Optimiser la gestion des stocks Critre 4.3.1 Dfinir une politique de gestion des stocks au sein de la PUI

Rfrence 4.4 Assurer la dlivrance globale des produits de sant Critre 4.4.1 Organiser les demandes des units de soins Critre 4.4.2 Organiser la gestion des produits de sant dans les units de soins Critre 4.4.3 Matriser le circuit de la dlivrance globale

CHAPITRE 5 PHARMACIE CLINIQUE ET PRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE DU PATIENT

Rfrence 5.1 Dispensation du mdicament et traabilit des produits de sant Critre 5.1.1 Identifier les prescripteurs habilits prescrire dans ltablissement de sant Critre 5.1.2 Analyser et valider les prescriptions Critre 5.1.3 Prparer et dlivrer les doses de mdicaments Critre 5.1.4 Informer le patient sur leurs thrapeutiques et le bon usage Critre 5.1.5 Raliser la traabilit des produits de sant grs par la PUI relevant dune rglementation spcifique

Rfrence 5.2 Rles du pharmacien clinicien dans la thrapeutique et loptimisation de lusage des mdicaments et des dispositifs mdicaux striles Critre 5.2.1 Matriser les stratgies thrapeutiques et mettre en place les recommandations sous forme de protocoles Critre 5.2.2 Connatre et comprendre les donnes concernant le patient notamment aux plans clinique, biologique et thrapeutique Critre 5.2.3 Savoir optimiser les thrapeutiques mdicamenteuses et les dispositifs mdicaux striles et sintgrer aux quipes mdicales et paramdicales Critre 5.2.4 Proposer des protocoles sur le bon usage des produits de sant

Rfrence 5.3 Implication pharmaceutique dans lducation thrapeutique du patient (ETP) Critre 5.3.1 Acqurir une formation en ETP Critre 5.3.2 Faire partie des professionnels intervenant dans l'ETP incluant des thrapeutiques mdicamenteuses Critre 5.3.3 Participer la mise en uvre des programmes d'ETP


CHAPITRE 6 PREPARATION ET CONTROLE DES MEDICAMENTS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX

Rfrence 6.1 Matrise de lenvironnement Critre 6.1.1 Matriser la qualit de leau Critre 6.1.2 Matriser la qualit de lair Critre 6.1.3 Matriser les surfaces Critre 6.1.4 Sassurer que le circuit des dchets est organis

Rfrence 6.2 Prparation des mdicaments Critre 6.2.1 Procder lanalyse pharmaceutique dune prparation et au recensement/enregistrement des protocoles thrapeutiques dune prescription contenant une prparation (thsaurus) Critre 6.2.2 Sassurer de la faisabilit dune prparation Critre 6.2.3 Raliser une prparation Critre 6.2.4 Librer et dlivrer une prparation

Rfrence 6.3 Prparation des dispositifs mdicaux striles (DMS) Critre 6.3.1 Matriser les lments dentre dans un processus de prparation des DMS Critre 6.3.2 Assurer la proprit du client et la prservation des DM striliser Critre 6.3.3 Disposer des informations relatives aux risques de transmission des agents transmissibles non conventionnels (ATNC) Critre 6.3.4 Matriser la rception en strilisation des DM utiliss au sein des plateaux mdico-techniques ou units de soins Critre 6.3.5 Matriser les tapes de lavage et de schage des DM striliser Critre 6.3.6 Matriser ltape de recomposition des plateaux opratoires et des sets de soins Critre 6.3.7 Matriser ltape de conditionnement des DM striliser Critre 6.3.8 Matriser les tapes de strilisation et de libration des DMS Critre 6.3.9 Disposer dun stockage adapt pour les DMS

Rfrence 6.4 Contrles Critre 6.4.1 Assurer les contrles des matires premires usage pharmaceutique Critre 6.4.2 Assurer les contrles physico-chimiques des produits finis et les contrles microbiologiques des produits finis striles Critre 6.4.3 Assurer les contrles des eaux pour hmodialyse Critre 6.4.4 Assurer les contrles des fluides mdicaux


CHAPITRE 7 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE

Rfrence 7.1 Gestion des essais cliniques Critre 7.1.1 Mettre en place au sein de la PUI une organisation facilitant la ralisation d'essais cliniques dans ltablissement de sant Critre 7.1.2 Matriser le circuit des produits de sant exprimentaux (PSE) Critre 7.1.3 Garantir la confidentialit relative aux essais cliniques

Rfrence 7.2 Enseignement et formation Critre 7.2.1 Identifier les objectifs de formation atteindre Critre 7.2.2 Organiser les activits hospitalires des tudiants et/ou des professionnels en formation Critre 7.2.3 Adapter les mthodes pdagogiques aux objectifs de formation

Rfrence 7.3 Recherche Critre 7.3.1 Structurer les activits de recherche au sein de la PUI Critre 7.3.2 Mettre en place des mthodes de recherche valides Critre 7.3.3 Respecter les exigences thiques et rglementaires Critre 7.3.4 Soutenir et organiser la valorisation de la recherche

Rfrentiel de pharmacie hospitalire 27 Chapitre 1 - Politique et management

Chapitre 1 : Politique et management

Rfrences

1.1 : Orientations stratgiques de la pharmacie usage intrieur (PUI) et son environnement 1.2 : Organisation, gestion de la PUI et contrle de gestion pharmaceutique 1.3 : Politique des ressources humaines et politique de dveloppement professionnel continu (DPC) 1.4 : Politique de la PUI dans le systme dinformation hospitalier (SIH) 1.5 : Politique du management de la qualit et de la gestion des risques (GdR) 1.6 : Respect des droits du patient 1.7 : Participation la politique des produits de sant 1.8 : Politique de communication et dinformation 1.9 : Enseignement et recherche

NB : en gras : lment dapprciation exigible dans tous les cas en police classique : lment prsent dans les standards en italique : lment dmontrant une matrise du critre


Rfrence 1.1 : Orientations stratgiques de la pharmacie usage intrieur (PUI) et son environnement

Critres

1.1.1 : Dfinir les orientations stratgiques de la PUI en fonction des missions qui lui sont dvolues 1.1.2 : Fixer les orientations stratgiques de la PUI en accord avec les objectifs du projet dtablissement ou le cas chant du projet de ple ou de structure 1.1.3 : Intgrer le bon usage des produits de sant et lapproche mdico-conomique dans les orientations stratgiques de la PUI et de ltablissement de sant


Critre 1.1.1 Dfinir les orientations stratgiques de la PUI en fonction des missions qui lui sont dvolues

Explication Les missions de la PUI sont dfinies dans le code de la sant publique. Elles respectent les obligations lgislatives et rglementaires et sinscrivent dans le cadre des rformes sanitaires. On distingue les activits obligatoires et les activits soumises autorisation

Niveau lment dapprciation Justification Cotation auto valuation

E1 : Prvoir

Les orientations stratgiques tiennent compte des activits obligatoires des PUI mais galement des activits soumises autorisation, octroyes en fonction des besoins de ltablissement de sant et des moyens mis disposition des PUI

Projet de PUI, de ple ou de structure

E2 : Mettre en uvre

La PUI dispose des autorisations ncessaires la mise en uvre de ses missions

Licence de la PUI actualise Autorisations rglementaires : AFSSAPS, prfectorales, ARS

E3 : Evaluer et amliorer

Les orientations stratgiques font lobjet dun suivi priodique

CR de runion


Critre 1.1.2 Fixer les orientations stratgiques de la PUI en accord avec les objectifs du projet dtablissement ou le cas chant du projet de ple ou de structure


E1 : Prvoir Llaboration des orientations stratgiques de la PUI tient compte du projet dtablissement ou le cas chant de ple ou de structure

Projet dtablissement Projet de ple ou de structure

E2 : Mettre en oeuvre

Les orientations stratgiques de la PUI sont dclines en cohrence avec le projet dtablissement ou le cas chant de ple ou de structure



La mise en uvre des orientations stratgiques fait lobjet dun suivi priodique et dun rajustement

CR de runion


Critre 1.1.3 Intgrer le bon usage des produits de sant et lapproche mdico-conomique dans les orientations stratgiques de la PUI et de ltablissement de sant

Explication Le contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens (CPOM) sign entre ltablissement de sant et lARS explicite les exigences attendues du volet qualit relatif aux produits de sant dans lannexe constitue par le contrat de bon usage des produits de sant (CBU). Le CBU implique la mise en uvre de leur bon usage selon Deux axes principaux : - la scurisation de leur circuit - leur bon usage, en termes de prescription, dispensation et administration dans le respect des rfrentiels et de lEvidence-based medicine. Seul le terme CBU sera repris dans le rfrentiel De plus, la matrise mdicalise des dpenses de produits de sant implique une rflexion mdico conomique au sein des tablissements qui peut tre pilote par la CMDMS ou quivalent selon lorganisation de ltablissement de sant en lien avec la PUI


E1 : Prvoir

La politique du bon usage des produits de sant intgrant lapproche mdico-conomique est dfinie lchelon institutionnel en respect notamment du CBU. Elle est intgre dans le projet de la PUI pour les actions qui la concernent directement Un suivi, au minimum annuel, des indicateurs conomiques des produits pharmaceutiques au regard des activits est planifi par structure ou par ple

Programme de bon usage des produits de sant, dfini par le CBU, intgr dans le projet de PUI

Planification de suivi des consommations et dpenses


Le bon usage et lapproche mdico conomique des produits de sant sont dvelopps au sein de ltablissement de sant Les objectifs du CBU concernant directement la PUI sont mis en uvre et suivis Le suivi des dpenses des produits pharmaceutiques est ralis par ple et / ou services ( minimum annuel) et permet de raliser un tableau de bord incluant les dpenses de produits pharmaceutiques et activits des services

Rapport dvaluation mdico conomique Fiche de bon usage Plan de suivi du CBU, volet PUI

Suivi des consommations et dpenses de produits pharmaceutiques Tableau de bord des units de soins et/ou ples


Le plan daction du CBU est valu et rajust rgulirement Les actions relatives aux produits de sant intgrent la dimension mdico conomique Lanalyse des tableaux de bord mdico-conomiques permet de cibler les valuations raliser au sein de ltablissement de sant

CR institutionnel Rapport dtape annuel du CBU

Rapport de laudit transversal de procdure Mesure des carts entre prvu et ralis Plan daction de mise en place des mesures correctives


Rfrence 1.2 : Organisation, gestion de la PUI et contrle de gestion pharmaceutique

Critres

1.2.1 : Dfinir les rgles de dlgation et les responsabilits en cohrence avec les missions de la PUI 1.2.2 : laborer un projet de PUI qui sinscrit dans le projet dtablissement. Diffuser les dcisions au personnel de la PUI 1.2.3 : Concevoir et adapter les indicateurs et les tableaux de bord, outils indispensables au pilotage 1.2.4 : Optimiser lutilisation de ressources internes (personnel, quipement et budget) afin damliorer lefficience 1.2.5 : Grer les infrastructures et les quipements 1.2.6 : Grer lexcution budgtaire des produits pharmaceutiques


Critre 1.2.1 Dfinir les rgles de dlgation et les responsabilits en cohrence avec les missions de la PUI


E1 : Prvoir

Les missions, les responsabilits, lautorit et les dlgations sont dfinies Le pharmacien charg de la grance de la PUI organise les dlgations ncessaires au bon fonctionnement de la PUI Les dlgations du directeur ou directeur gnral sont tablies et valides par le conseil dadministration ou de surveillance le cas chant

Organigramme

Tableau de dlgation

Attestation de dlgation du directeur ou directeur gnral


Les organigrammes et les circuits de dcision et de dlgation sont diffuss

Affichage des organigrammes et des diagrammes de responsabilit


Les organigrammes et les circuits de dcision et de dlgation sont rviss et valids en runion de la structure, priodiquement

CR de runion


Critre 1.2.2 laborer un projet de la PUI qui sinscrit dans le projet dtablissement. Diffuser les dcisions au personnel de la PUI

Explication Ce projet prvoit les orientations dactivits de la PUI Projet de la PUI et organisation gnrale sont discuts et dcids en runion de concertation ou runion de PUI, qui sont organises priodicit rgulire


E1 : Prvoir

Le projet de la PUI fixe les orientations pharmaceutiques, en accord avec les objectifs du projet dtablissement et est valid par les instances de ltablissement de sant Des runions sont programmes rgulirement pour dfinir et valuer les dcisions concernant la stratgie, le fonctionnement et lefficience de la PUI

Projet de la PUI valid par les instances de ltablissement de sant CR des instances

Participants et CR de runion Planning des runions de la PUI

E2 : Mettre en uvre

Les plans dactions ncessaires pour atteindre les objectifs du projet de la PUI sont mis en place Les comptes rendus des runions de la PUI sont diffuss au personnel

Plan daction projet de la PUI

CR de runion de la PUI

E3 : valuer et amliorer

Le suivi donn aux dcisions prises est examin en runion de la PUI. Un bilan annuel des plans dactions est tabli

CR de runion de la PUI

Bilan du suivi des actions


Critre 1.2.3 Concevoir et adapter les indicateurs et les tableaux de bord, outils indispensables au pilotage

Explication Plusieurs types dindicateurs seront dfinis : - indicateurs de production (nombre de lignes de dispensation, nombre de lignes de commandes, nombre de prparations, nombre dunits strilises ) - indicateurs de ressources (niveau de dpenses et de recettes) - indicateurs qualit (non-conformits, rclamations clients, ruptures de stock, pourcentage de documents crs et rviss annuellement ) Les tableaux de bord compilent des indicateurs cl de natures diffrentes. Ils permettent : - dassurer le suivi des objectifs - de communiquer lensemble des professionnels, la mise en uvre dun programme ou le suivi dune gestion de ressources - danalyser les rsultats et, ventuellement, de se comparer dautres tablissements de sant


E1 : Prvoir Les tableaux de bord sont bass sur des indicateurs de production, de ressources et de qualit, adapts la gestion de la PUI ou la conduite dun projet stratgique

Tableau de bord

E2 : Mettre en uvre

Les tableaux de bord sont complts et diffuss au personnel et aux partenaires concerns

Affichage des tableaux de bord Suivi priodique des tableaux de bord


Un suivi des indicateurs et une analyse des carts (au regard des donnes antrieures et des indicateurs nationaux lorsquils existent) sont raliss afin dapprcier lefficience des organisations et de fixer des objectifs damlioration

CR de runion CR de revue de direction


Critre 1.2.4 Optimiser lutilisation de ressources internes (personnel, quipement et budget) afin damliorer lefficience

Explication Lanalyse du fonctionnement de la PUI et de lutilisation des ressources internes (essentiellement personnel et quipement) est effectue en fonction des objectifs de la PUI afin didentifier les secteurs peu efficients qui peuvent amliorer leur productivit et/ou leur qualit des produits et/ou des prestations

Le pharmacien met en uvre, en concertation avec les quipes concernes, des solutions doptimisation des organisations dans les secteurs concerns


E1 : Prvoir

Le pharmacien fixe chaque anne des objectifs damlioration de lefficience des organisations de la PUI Il value les ressources prvisionnelles mobiliser, pour tout nouvel objectif stratgique

CR de runion Projet de la PUI Contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens (CPOM) le cas chant Tableau de bord davancement dun projet

E2 : Mettre en uvre

Il sassure de lorganisation de la permanence pharmaceutique Le pharmacien met en place des audits sur les processus dont il veut amliorer lefficience Il suit le cot des processus pour tout nouvel objectif stratgique

Tableau de permanence pharmaceutique Rapport daudit

Tableau de bord davancement dun projet avec indicateurs de cot


Le rsultat des audits donne lieu la mise en uvre dactions damlioration Lanalyse des carts entre le budget prvisionnel et le budget ralis donnent lieu si ncessaire des dcisions de rajustement

Plan daction damlioration de la qualit et / ou de la productivit Tableau d'analyse des carts


Critre 1.2.5 Grer les infrastructures et les quipements


E1 : Prvoir

Le schma directeur de ltablissement de sant prvoit la construction et ladaptation des locaux selon lvolution des activits de la PUI et de la rglementation La politique dachat et de renouvellement des quipements est formalise dans le plan dquipement Les infrastructures et les quipements ncessaires aux missions de la PUI sont matriss

Schma directeur

Plan dquipement

Plan des locaux et inventaire des quipements

E2 : Mettre en uvre

Le plan dquipement ou dinvestissement est labor annuellement ou pluriannuellement

Bilan dexcution du plan dquipement


Le suivi du plan dquipement est valu annuellement en runion de PUI et fait lobjet de demandes damlioration auprs de la direction, si ncessaire

CR de runion


Critre 1.2.6 Grer lexcution budgtaire des comptes des produits pharmaceutiques

Explication La gestion de lexcution budgtaire doit respecter les rgles et obligations relatives la comptabilit gnrale, la comptabilit analytique, le contrle de gestion et le contrle budgtaire


E1 : Prvoir

Le pharmacien et la direction des finances dterminent les ressources budgtaires ncessaires, en fonction des besoins en produits pharmaceutiques au regard notamment de lactivit mdicale prvisionnelle

Budget prvisionnel

Etat prvisionnel de recettes et de dpenses (EPRD)

E2 : Mettre en uvre

Le pharmacien assure priodiquement, en cours dexercice, un suivi budgtaire des ressources alloues Il ralise un rapport annuel concernant le budget des produits pharmaceutiques

Tableau de bord (dpenses engages, consommations, achats ) Rapport annuel budgtaire


Le pharmacien analyse les consommations pharmaceutiques par rapport aux donnes de lactivit mdicale en lien avec la direction de linformation mdicale Il suit les dpenses par rapport lallocation des ressources, afin de matriser, en concertation avec le corps mdical et la direction des finances, les dpenses en produits pharmaceutiques

Tableau de bord


Rfrence 1.3 : Politique des ressources humaines et politique de dveloppement professionnel continu (DPC)

Critres

1.3.1 : Dfinir la politique des ressources humaines en cohrence avec les orientations stratgiques de ltablissement de sant et de la PUI 1.3.2 : Dfinir la politique du dveloppement professionnel continu en cohrence avec les orientations stratgiques de ltablissement de sant et de la PUI 1.3.3 : Assurer la prise en compte des plans de carrire du personnel attach la PUI 1.3.4 : Simpliquer dans la politique de gestion des risques (GdR) professionnels en cohrence avec les orientations stratgiques de ltablissement de sant et de la PUI


Critre 1.3.1 Dfinir la politique des ressources humaines en cohrence avec les orientations stratgiques de ltablissement de sant et de la PUI


E1 : Prvoir

La mise en place de la politique des ressources humaines est intgre au projet de la PUI Une gestion prvisionnelle des emplois et des comptences (GPEC) est dfinie par le pharmacien en collaboration avec le DRH ou la CSIRMT et la DAM Les effectifs ncessaires au bon fonctionnement des diffrentes activits de la PUI sont dfinis

Projet de PUI intgrant la politique de ressources humaines de ltablissement de sant Pyramide des grades

Tableau des effectifs/activit

E2 : Mettre en uvre

Les objectifs stratgiques de la politique des ressources humaines sont valids par le chef de ple le cas chant, par la DRH ou la CSIMTR et la DAM et mis en uvre Lorganigramme fonctionnel de la PUI est en place

Tableau des effectifs / activit CR des runions de GPEC Fiche dvaluation des personnels recruts Organigramme fonctionnel


Le programme de la GPEC est suivi et valu priodiquement le cas chant Les effectifs sont valus priodiquement en fonction de lvolution de lactivit

CR des runions de GPEC

Tableau de bord activits / effectifs


Critre 1.3.2 Dfinir la politique du dveloppement professionnel continu en cohrence avec les orientations stratgiques de ltablissement de sant et de la PUI


E1 : Prvoir La mise en place de la politique du dveloppement professionnel continu (DPC) est intgre au projet de la PUI

Projet de PUI intgrant la politique de DPC de ltablissement de sant

E2 : Mettre en uvre

Les objectifs stratgiques de la politique du DPC sont valids par le chef de ple le cas chant, par la DRH ou la CSIMTR ou par la CME et la DAM le cas chant et mis en uvre par la PUI

CR des runions de GPEC Attestation de formation CR de l'entretien annuel dvaluation Plan de formation


Le plan de formation et le programme de la GPEC sont suivis et valus priodiquement

CR des runions de GPEC Tableau de bord de suivi des formations Plan de formation


Critre 1.3.3 Assurer la prise en compte des plans de carrire du personnel attach la PUI


E1 : Prvoir

Les comptences sont dfinies pour chaque membre du personnel et les stratgies dvolution sont connues, un plan prvisionnel de formation est tabli

CR de l'entretien annuel dvaluation Planning du droit individuel la formation le cas chant Programme de prvision des emplois Fiche de poste Fiche mtier

E2 : Mettre en uvre

Les formations sont proposes directement aux membres du personnel ou organises leur demande en fonction des objectifs du plan de formation

CR des runions de GPEC le cas chant Plan de formation Attestation de formation


Le suivi des formations est valu priodiquement CR des runions de GPEC le cas chant Tableau de bord de suivi des formations


Critre 1.3.4 Simpliquer dans la politique de gestion des risques professionnels en cohrence avec les orientations stratgiques de ltablissement de sant et de la PUI


E1 : Prvoir La cartographie des risques professionnels concernant les activits de la PUI intgre dans la politique institutionnelle de gestion des risques professionnels est tablie

Cartographie des risques professionnels Document unique rdig par le mdecin du travail et valid en CHSCT

E2 : Mettre en uvre

Chaque membre du personnel a connaissance des risques professionnels quil encourt en fonction de ses activits et des rgles de scurit de la PUI et de ltablissement de sant

Fiche de scurit Fiche de poste Livret daccueil le cas chant du nouveau salari Attestation formation incendie


Les incidents professionnels font lobjet dune analyse et sont suivis de mesures prventives et/ou correctives

Enregistrement Taux de NC analyses Nombre d'actions correctives (AC) mises en place CR de revue de direction


Rfrence 1.4 : Politique de la PUI dans le systme dinformation hospitalier (SIH)

Critres

1.4.1 : Intgrer la politique relative aux systmes dinformation de la PUI dans le schma directeur informatique 1.4.2 : Participer au dveloppement et ladaptation du systme dinformation selon une approche par domaine fonctionnel, par structure et/ou par processus, face aux nouvelles directives institutionnelles et aux volutions dorganisation 1.4.3 : Optimiser lexploitation des logiciels mtiers mis disposition, les outils de pilotage et pouvoir accder en toute scurit aux applications transversales et rciproquement


Critre 1.4.1 Intgrer la politique relative aux systmes dinformation de la PUI dans le schma directeur informatique


E1 : Prvoir La politique des systmes dinformation de la PUI est intgre au niveau du schma directeur informatique, et tient compte des organisations de la structure

Projet dtablissement Schma directeur informatique Projet de service ou le cas chant de ple

E2 : Mettre en uvre

Le schma directeur informatique impliquant la PUI est engag selon un planning dfini

Planning de dveloppement du schma directeur informatique CR de runion


Le schma directeur informatique ddi la PUI est rvalu priodiquement en runion de service et fait lobjet dactions damlioration

CR de runion


Critre 1.4.2 Participer au dveloppement et ladaptation du systme dinformation selon une approche par domaine fonctionnel, par structure et/ou par processus, face aux nouvelles directives institutionnelles et aux volutions dorganisation

Explication Approche par domaine fonctionnel : (mdical, logistique, financier,) Approche par structure : (units de soins, plateaux techniques, services administratifs,) Approche par processus : (dispensation dlivrance nominative, approvisionnement )


E1 : Prvoir

Le projet informatique est dfini et tient compte de lexistant et des besoins de la PUI Le dveloppement prend en compte la mise en place de lassistance informatique en termes de qualit et de permanence

Tableau de bord CR du COPIL Revue de direction Bilan missions pharmaceutiques / quipements informatiques / SIH

E2 : Mettre en uvre

Le pharmacien participe au groupe projet Lapproche par domaine fonctionnel, par structure et/ou par processus est identifie pour la PUI Un plan daction ncessaire pour atteindre les objectifs du schma directeur informatique est mis en place notamment en conformit avec les nouvelles directives

Identification du groupe projet comprenant un pharmacien Schma directeur informatique avec hirarchisation des priorits Plan daction intgrant le CBU


Un suivi du dveloppement du systme dinformation est assur Planification de dveloppement du schma directeur informatique Tableaux de bord / indicateurs Rapport annuel CBU


Critre 1.4.3 Optimiser lexploitation des logiciels mtiers mis disposition, loutil de pilotage et pouvoir accder en toute scurit aux applications transversales et rciproquement

Explication La gestion des interfaces pour amliorer lintgration des diffrents systmes est prise en compte Le SIH doit sadapter lenvironnement interne et externe (tltransmission - enqutes des tutelles - changes de donnes informatises (EDI))


E1 : Prvoir

Les applications spcifiques sont dveloppes au sein de la PUI Les applications transversales sont disponibles pour la PUI La formation du personnel aux diffrentes applications est organise et planifie Des rfrents pour les logiciels mtiers sont identifis au sein de la PUI le cas chant

Liste type logiciel / fonctionnalit / responsable/ utilisateurs

Plan / support de formation

Liste type ou responsable / projet systme dinformation

E2 : Mettre en uvre

Lutilisation des applications est effective Les profils utilisateurs sont clairement tablis. Le systme est scuris (autorisation) Les procdures dgrades sont en place La PUI sassure de la mise jour des informations ncessaires au fonctionnement du SIH Le personnel est form lutilisation des systmes dinformation, notamment les nouveaux utilisateurs

Mode opratoire Liste des profils utilisateurs / application

Procdure dgrade

Liste des personnels forms Fiche d'valuation personnelle


Le pharmacien participe lvolution technologique et la veille rglementaire des SIH en collaboration avec les services informatiques

Le recueil et lanalyse des non-conformits sont assurs et les actions correctives dfinies et appliques

Suivi des volutions et mise jour des logiciels et des donnes Suivi des quipements

Enregistrement Taux de NC analyses Nombre d'AC mises en place CR de revue de direction


Rfrence 1.5 : Politique du management de la qualit et de la gestion des risques (GdR)

Critres

1.5.1 : Dfinir la politique damlioration de la qualit et de la scurit des prestations pharmaceutiques en cohrence avec les orientations stratgiques de ltablissement de sant 1.5.2 : Promouvoir le dveloppement dune culture qualit au sein du personnel de la PUI 1.5.3 : Mettre en place des dmarches damlioration des pratiques pharmaceutiques (APP) 1.5.4 : Articuler la GdR relative aux activits pharmaceutiques dans la politique de GdR de ltablissement de sant 1.5.5 : Prendre en compte et intgrer les enjeux de dveloppement durable


Critre 1.5.1 Dfinir la politique damlioration de la qualit et de la scurit des prestations pharmaceutiques en cohrence avec les orientations stratgiques de ltablissement de sant


E1 : Prvoir

Les orientations stratgiques sont axes sur lamlioration de la scurit et de la qualit de la prise en charge thrapeutique du patient La politique relative aux valuations des pratiques professionnelles (EPP) est inscrite dans le projet de ple ou de structure La mise en place dun systme de management de la qualit (SMQ) est engage


Programme qualit du projet de PUI, intgr au projet de ple, de structure ou dtablissement

E2 : Mettre en uvre

Les objectifs stratgiques en termes de qualit et de scurit des prestations de la PUI sont fixs et les indicateurs sont dfinis en regard et valids en runion de PUI

Plan qualit Tableau de bord des objectifs stratgiques en termes de qualit et scurit et indicateurs CR de runion de PUI


La politique damlioration de la qualit et de la scurit des prestations pharmaceutiques est value priodiquement et rvise en fonction des rsultats obtenus et des volutions de lenvironnement

CR de runion de PUI avec mesure des carts entre prvu et ralis Plan daction de mise en uvre des mesures correctives Tableau de bord avec suivi des indicateurs


Critre 1.5.2 Promouvoir le dveloppement dune culture qualit au sein du personnel de la PUI


E1 : Prvoir Le pharmacien dfinit des modalits de sensibilisation et dimplication des quipes de la PUI dans les dmarches qualit et scurit des oprations pharmaceutiques

Runion de sensibilisation, planification Plan de formation la qualit

E2 : Mettre en uvre

Les objectifs, la mise en uvre et lvolution de la dmarche qualit sont communiqus et compris par tous les membres des quipes pharmaceutiques Une formation qualit est ralise pour lensemble des quipes de la PUI

CR de runion dinformation Affichage politique et objectifs qualit

Suivi du plan de formation


Le pharmacien suit lvolution de la culture qualit au sein des quipes de la PUI

Bilan des valuations des quipes


Critre 1.5.3 Mettre en place des dmarches damlioration des pratiques pharmaceutiques (APP)

Explication Les dmarches dAPP sinscrivent dans la politique damlioration de la qualit et de la scurit des prestations pharmaceutiques et sappuient sur les travaux des socits savantes et des recommandations de bonnes pratiques de pharmacie hospitalire


E1 : Prvoir

Les missions et les responsabilits dans les diffrents secteurs dactivit de la PUI, sont dfinies afin dorganiser lAPP La politique APP de la PUI sinscrit dans le cadre du DPC obligatoire des pharmaciens et prparateurs en pharmacie hospitalire (PPH)

Programme prvisionnel annuel APP ou autre de la PUI

Bilan des DPC des pharmaciens et des PPH

E2 : Mettre en uvre

Le pharmacien suit ltat davancement et limpact de ces dmarches dAPP

Planning de ralisation des APP ou autre et suivi des indicateurs


Les dmarches APP sont revues priodiquement en runion de la PUI et sont rvises en fonction des rsultats obtenus

CR de runion


Critre 1.5.4 Articuler la gestion des risques (GdR) associe aux activits pharmaceutiques dans la politique de GdR de ltablissement de sant


E1 : Prvoir Une organisation de la GdR associe aux activits pharmaceutiques est dfinie en articulation avec celle de ltablissement de sant

Plan de GdR de ltablissement de sant Organigramme de la cellule de GdR de ltablissement de sant incluant les responsables de la GdR de la PUI

E2 : Mettre en uvre

Les professionnels sont forms lutilisation des supports de dclaration, aux modalits de dclaration et lanalyse des risques Un systme de recueil des vnements indsirables et une analyse des risques sont mis en place

Programme et plan de formation la GdR associs aux activits pharmaceutiques


Le systme de recueil et danalyse est valu priodiquement et amlior si besoin. Il tient compte des nouvelles activits ou organisations

CR de runion dvaluation


Critre 1.5.5 Prendre en compte et intgrer les enjeux de dveloppement durable

Explication Les enjeux du dveloppement durable font appel des notions de gestion conomique fiable (politique dachats, gestion des ressources), de responsabilit sociale (management participatif, projet social) et de responsabilit environnementale (cologie, gestion des risques environnementaux,.)


E1 : Prvoir

Un diagnostic est tabli sur le dveloppement durable des activits pharmaceutiques mises en uvre en termes de gestion conomique, responsabilisation du personnel et respect de lenvironnement La stratgie lie au dveloppement durable est dfinie dans un programme pluriannuel

Rapport diagnostic

Programme dactions pluriannuel

E2 : Mettre en uvre

Un plan pluriannuel daction est mis en uvre en dclinaison de la stratgie

Plan daction


Le programme pluriannuel est valu et rajust rgulirement en runion de la structure

CR de runion


Rfrence 1.6 : Respect des droits du patient

Explication Secteurs particulirement concerns par la confidentialit des donnes : activits cliniques, dispensation aux patients ambulatoires, essais cliniques

Critres

1.6.1 : Intgrer la politique du respect des droits du patient dans les orientations stratgiques de la PUI 1.6.2 : Mettre en uvre un respect effectif des droits du patient 1.6.3 : Disposer dorganisations respectueuses des besoins et des attentes du patient


Critre 1.6.1 Intgrer la politique du respect des droits du patient dans les orientations stratgiques de la PUI


E1 : Prvoir

Le respect des droits du patient est inscrit dans les orientations stratgiques de la PUI et dans son rglement intrieur

Les attentes du patient sont prises en compte lors de llaboration des projets de secteurs dactivit ou de la PUI Les mesures garantissant le respect des droits du patient au niveau de la PUI sont identifies Une personne ressource est identifie au sein de la PUI pour toute question formule par les patients sur leurs droits et devoirs

Les projets de la PUI (projets des secteurs dactivit, projets architecturaux) intgrent les dimensions de respect de la dignit, de respect de lintimit et de linformation du patient

Fiche de poste

E2 : Mettre en uvre

Les patients sont informs de leurs droits Laccs des ressources dinformation diversifies (support crit, affichage salle dattente, charte de la personne hospitalise, support spcifique la PUI ) est facilit. Linformation des droits et devoirs du patient au sein des diffrents secteurs externes de la PUI (salle dattente, zone de dispensation aux patients ambulatoires) est ralise Des supports dinformations sont mis la disposition du patient dans les domaines qui le concernent (salle dattente, zone de dispensation aux patients ambulatoires)


La politique du respect des droits du patient est value et si besoin amliore

Revue de direction


Critre 1.6.2 Mettre en uvre un respect effectif des droits du patient


E1 : Prvoir

Un dispositif global autour du patient visant le respect de leurs droits est dfini Une galit de traitement du patient quelle que soit leur affection est assure, en dehors des cas urgents La formation aux droits et respect du patient destine aux professionnels est intgre au plan de formation dfini par la PUI

Procdure, fiche de poste des secteurs concerns de la PUI

Plan de formation

E2 : Mettre en uvre

Des actions de formation des professionnels au respect des droits du patient sont menes

Un document synthtique de rappel est mis en place pour les diffrents intervenants en fonction de leur poste au sein de la PUI

Tableau de bord des formations ralises avec suivi des participations des agents Contenu des formations intgrant les droits du patient, laccueil et lcoute, la confidentialit des informations et le secret professionnel Procdure Fiche de poste


Des actions dvaluation et damlioration en matire de respect des droits du patient sont mises en uvre dans chaque secteur dactivit, en lien avec la commission des relations avec les usagers et de la qualit de la prise en charge

Mise jour du systme documentaire ralise rgulirement

Le dispositif daccueil et dinformation du patient est valu et amlior Les connaissances des professionnels relatives au droit du patient sont values Le respect de la confidentialit des informations relatives au patient est valu et amlior le cas chant


Critre 1.6.3 Disposer dorganisations respectueuses des besoins et des attentes du patient


E1 : Prvoir Lorganisation de la PUI et les pratiques professionnelles garantissent la confidentialit des donnes

Formation et sensibilisation au secret professionnel

E2 : Mettre en uvre

Les conditions daccueil permettent le respect de la dignit et de lintimit des personnes Lorganisation et les pratiques de la PUI permettent le respect de la confidentialit des informations relatives au patient

Laccueil et les locaux garantissent la confidentialit et sont adapts aux personnes handicapes


La qualit de la prestation est value et amliore si besoin Enqute de satisfaction, analyse et traitement des plaintes ventuelles


Rfrence 1.7 : Participation la politique des produits de sant

Critres

1.7.1 : Dfinir la politique des produits de sant en cohrence avec les orientations stratgiques de ltablissement de sant et du territoire 1.7.2 : Raliser le livret thrapeutique 1.7.3 : Simpliquer dans la politique dvaluation, de choix et dinformation sur les produits de sant en concertation avec les professionnels concerns 1.7.4 : Dfinir une politique dachat intgrant une approche mdico-conomique et bnfice / risque et permettant de rpondre aux besoins du patient 1.7.5 : Assurer la scurit de la logistique des produits de sant, de la prise en charge thrapeutique du patient et la lutte contre liatrognie lie aux produits de sant 1.7.6 : Assurer une veille scientifique et technologique des produits de sant en vue didentifier les innovations thrapeutiques et participer le cas chant, la recherche clinique et biomdicale


Critre 1.7.1 Dfinir la politique des produits de sant en cohrence avec les orientations stratgiques de ltablissement de sant et du territoire

Explication Les orientations stratgiques de ltablissement de sant sont dclines dans le contrat dobjectifs et dans le contrat de bon usage


E1 : Prvoir La mise en place de la politique des produits de sant est intgre au projet de la PUI

Volet produits de sant intgr au projet PUI

E2 : Mettre en uvre

Les objectifs de la politique des produits de sant sont mis en uvre et valids par la CMDMS

CR de runion Programme dinvestissement Budget dexploitation Plan de formation


Le programme pluriannuel est valu et rajust rgulirement CR du conseil de surveillance ou d'administration


Critre 1.7.2 Raliser le livret thrapeutique

Explication Le livret thrapeutique comprend lensemble des produits de sant dfinis comme indispensables la prise en charge du patient par la CMDMS


E1 : Prvoir Le pharmacien dfinit le support et le contenu du livret thrapeutique

Procdure ou mode opratoire

E2 : Mettre en uvre

Le livret thrapeutique est ralis pour les mdicaments et les DM Il est mis jour rgulirement et tenu disposition de tous les professionnels de sant, si possible sous forme dmatrialise

Il est intgr dans les logiciels de ltablissement de sant (gestion conomique et financire, prise en charge thrapeutique du patient,)

Livret thrapeutique

Frquence de mise jour du livret thrapeutique Nombre dajouts de nouveaux produits et de retraits du livret thrapeutique / nombre de rfrences (sauf changement dus aux mises en concurrence)

Modalits de diffusion (papier, Intranet) Fonctionnalits des systmes d'information


Ladquation du livret thrapeutique aux besoins du patient est rgulirement value et les rsultats sont analyss avec les prescripteurs en vue dactions amlioration

Nombre de prescriptions contenant au moins un produit hors livret / nombre de prescriptions Nombre de lignes de dlivrance hors livret / nombre de lignes de dlivrance


Critre 1.7.3 Simpliquer dans la politique dvaluation, de choix et dinformation sur les produits de sant en concertation avec les professionnels concerns


E1 : Prvoir

La participation du pharmacien aux runions institutionnelles, territoriales et rgionales traitant des produits de sant est prvue (sous-commission ad hoc de la CME charge de la qualit et scurit des soins : CMDMS, CLIN, CLUD, OMEDIT, )

Plan daction de la sous commission ad hoc de la CME charge de la qualit et scurit des soins

E2 : Mettre en uvre

Le pharmacien participe llaboration des outils daide lvaluation, au choix et linformation et les communique aux professionnels de sant

CR de runion


Lensemble des outils labors est diffus aux professionnels de sant concerns

Document transmis aux professionnels de sant


Critre 1.7.4 Dfinir une politique dachat intgrant une approche mdico-conomique et bnfice / risque permettant de rpondre aux besoins du patient


E1 : Prvoir

La participation du pharmacien la dfinition dune politique dachat dynamique des produits de sant est prvue. La politique dachat tient compte du statut de ltablissement de sant et de son environnement Les contraintes rglementaires et mdico-conomiques sont prises en compte

Politique dachat dfinie par ltablissement de sant

E2 : Mettre en uvre

Le pharmacien applique la politique dachat

Procdure dachat


Le dploiement de la politique dachat est valu au regard de ladquation des produits achets avec les besoins des utilisateurs et de limpact conomique La politique dachat est rajuste au regard des modifications de lenvironnement de ltablissement de sant

Suivi des indicateurs de qualit valuation du retour sur investissement (conomie engage primtre constant, niveau qualit atteint, optimisation des pratiques mdicales : nombre, type et niveau de risque)


Critre 1.7.5 Assurer la scurit de la logistique des produits de sant, de la prise en charge thrapeutique du patient et la lutte contre liatrognie lie aux produits de sant


E1 : Prvoir Un programme daction relatif la scurit des produits de sant et la prvention de liatrognie est labor en cohrence avec les institutions territoriales, rgionales ou nationales

Programme daction de la PUI relatif la scurit des produits de sant et la prvention de liatrognie

E2 : Mettre en uvre

Des recommandations ou protocoles thrapeutiques labors partir du livret thrapeutique sont mis disposition des professionnels de sant

Protocoles thrapeutiques Fiche de substitution valide par CMDMS Protocoles dadministration ou dutilisation des produits de sant


La politique de choix est value quant la scurit des produits de sant et de la prvention de liatrognie

Suivi des indicateurs de gestion des risques en lien avec les produits de sant


Critre 1.7.6 Assurer une veille scientifique et technologique des produits de sant en vue didentifier les innovations thrapeutiques et participer, le cas chant la recherche biomdicale


E1 : Prvoir Un volet veille scientifique, technologique et ventuellement recherche biomdicale est intgr dans le projet de la PUI

Projet de la PUI ou dfaut projet dtablissement Rglement intrieur de la CMDMS

E2 : Mettre en uvre

Le pharmacien participe aux commissions institutionnelles relatives la veille scientifique, technologique et la recherche biomdicale

La PUI assure la gestion des produits de sant dans le cadre de la recherche biomdicale

Systme documentaire relatif au fonctionnement des structures de recherche biomdicale ou comit innovation Fiche de poste du pharmacien Indicateurs dactivits (nombre dessais, nombre de publications) Procdure de gestion des essais cliniques


Le bilan annuel relatif aux innovations thrapeutiques est ralis et valu Les bonnes pratiques applicables aux essais cliniques sont values priodiquement

Rapport annuel Tableau de bord Rapport daudit


Rfrence 1.8 : Politique de communication et dinformation

Critres

1.8.1 : Intgrer la politique de communication et dinformation interne de la PUI dans les orientations stratgiques du ple ou de la structure 1.8.2 : Dcliner la politique de communication et dinformation externe la PUI, au ple ou la structure en cohrence avec celle de ltablissement de sant en tenant compte des besoins des interlocuteurs


Critre 1.8.1 Intgrer la politique de communication et dinformation interne de la PUI dans les orientations stratgiques du ple ou de la structure


E1 : Prvoir Le projet du ple ou de la structure inclut un volet communication et information de la PUI

Projet du ple ou de la structure

E2 : Mettre en uvre

Le pharmacien organise linformation interne la PUI en conformit avec les rgles institutionnelles

Rgles de communication Procdure de communication de la PUI Nombre de runions organises Nombre de documents transmis


La politique de communication et dinformation interne est value priodiquement et rvise en fonction de lvolution des activits de la PUI, du ple ou de la structure

valuation de la communication et de linformation


Critre 1.8.2 Dcliner la politique de communication et dinformation externe la PUI, au ple ou la structure en cohrence avec celle de ltablissement sant en tenant compte des besoins des interlocuteurs


E1 : Prvoir

La politique de communication externe, y compris en cas de crise, est intgre au projet de service ou de ple ou de la structure dans le respect de la politique de ltablissement de sant et est adapte aux interlocuteurs

Projet de PUI, de ple ou de structure Rglement intrieur de la sous commission ad hoc de la CME Programme de communication de ltablissement de sant

E2 : Mettre en uvre

La politique de communication et dinformation externe est organise Le pharmacien dtient une liste des destinataires par nature et par contenu des informations communiquer

Rgles de communication Procdure de communication


La politique de communication et dinformation externe est value priodiquement et rvise en fonction de lvolution des activits de la PUI, du ple ou de la structure

valuation de la communication et de linformation


Rfrence 1.9 : Enseignement et recherche

Critres

1.9.1 : Intgrer, selon les missions de ltablissement de sant, lenseignement dans le projet de la PUI en cohrence avec le projet dtablissement de sant 1.9.2 : Intgrer, selon les missions de ltablissement de sant, la recherche dans le projet de la PUI en cohrence avec le projet dtablissement de sant


Critre 1.9.1 Intgrer, selon les missions de ltablissement de sant, lenseignement dans le projet de la PUI en cohrence avec le projet dtablissement de sant

Explication La PUI dispense des enseignements, destination des diffrentes catgories de personnel, pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour ses diffrents secteurs dactivits La PUI est en recherche permanente de programmes de formation continue adapts ses divers secteurs dactivit pour ses personnels Ces missions denseignement, comprennent : - la collaboration des enseignements thoriques intgrs un cursus diplmant lchelon national - la formation sur site


E1 : Prvoir Le projet de la PUI prvoit, selon le profil dactivits de la PUI, un plan denseignement

Documents de rfrences (programme des tudes de pharmacie, de PPH et autres professionnels de sant)

E2 : Mettre en uvre

Le pharmacien prend en charge des enseignements en fonction des domaines dactivit de la PUI

Caractre diplmant ou non des enseignements Attestation de formation


La validation des acquis spcifiques chaque module denseignement est prvue Le contenu de la formation est adapt lvolution des programmes

Analyse permanente sur site du besoin de formation


Critre 1.9.2 Intgrer, selon les missions de ltablissement de sant, la recherche dans le projet de la PUI en cohrence avec le projet dtablissement de sant

Explication La composante hospitalo-universitaire des disciplines pharmaceutiques implique le dveloppement et le renforcement dune activit de recherche pharmaceutique au sein des PUI. Le besoin de dveloppement de cette activit est renforc par la prise en compte au travers des SIGAPS, des activits de publications scientifiques, dans les recettes de la tarification lactivit Le dveloppement de cette activit passe par une structuration de la recherche autour de quelques thmatiques clairement identifies, ralise en lien avec des quipes scientifiquement reconnues La participation ou le dveloppement de programmes de recherche devront tre envisags, partir dlments valids sur le plan mthodologique, et cette recherche devra tre dveloppe dans le respect des exigences thiques et rglementaires


E1 : Prvoir La politique de recherche est intgre dans le projet de la PUI pour les actions qui la concernent

Programmes de recherche labors avec des quipes reconnues pour leur expertise Projet de PUI

E2 : Mettre en uvre

La PUI dveloppe et / ou participe des programmes de recherche concernant les produits de sant

Dveloppement et / ou participation des programmes de recherche pluridisciplinaires


Ltat davancement des projets de recherche est valu rgulirement

Communications, publications (critres SIGAPS), brevets, participations des activits scientifiques

Rfrentiel de pharmacie hospitalire 77 Chapitre 2 - Management oprationnel

Chapitre 2 : Management oprationnel

Rfrences

2.1 : Personnel 2.2 : Locaux 2.3 : quipements 2.4 : Systme dinformation 2.5 : Sous-traitance 2.6 : Indicateurs dactivit et cot de production

NB : en gras : lment dapprciation exigible dans tous les cas en police classique : lment prsent dans les standards en italique : lment dmontrant une matrise du critre


Rfrence 2.1 : Personnel La rvision des effectifs hospitalo-universitaires nest pas incluse dans cette rfrence

Critres

2.1.1 : Sassurer du recrutement du personnel ncessaire au bon fonctionnement de la PUI 2.1.2 : Sassurer de la formation et de lvaluation du personnel ncessaire au bon fonctionnement de la PUI 2.1.3 : Assurer la mise en uvre de la gestion des risques professionnels au sein de la PUI


Critre 2.1.1 Sassurer du recrutement du personnel ncessaire au bon fonctionnement de la PUI

Niveau lment d'apprciation Justification Cotation auto valuation

E1 : Prvoir

Les qualifications et les comptences ncessaires au bon fonctionnement de la PUI sont dfinies y compris pour assurer la permanence pharmaceutique Les effectifs ncessaires au bon fonctionnement de la PUI sont dfinis Ces exigences sont maintenues lors des remplacements de personnels absents (arrts maladie, congs annuels, congs de maternit, formations )

Profil de poste

Tableau des effectifs

Rgles de remplacement en lien avec la DRH

E2 : Mettre en uvre

Les qualifications et les comptences sont adaptes aux activits de la PUI Les effectifs sont adapts aux activits de la PUI et intgrent le coefficient de conversion du nombre de postes en nombre dagents Les recrutements sont effectus par le pharmacien en collaboration avec la DRH ou la CSIRMT et / ou la DAM. Ils tiennent notamment compte des comptences ncessaires et des risques spcifiques aux postes de travail

Les rgles de remplacement sont appliques

Profil de poste

Ratio activit / effectif selon les indicateurs SFPC Tableau de permanence pharmaceutique

Procdure de recrutement. Fiche denregistrement de lentretien dembauche

Vrification de laffectation des remplacements en conformit avec les rgles de remplacement


Les effectifs sont revus priodiquement afin dtre ajusts lvolution des activits de la PUI La qualification des personnels au regard des exigences des fiches de postes est value Ladquation des personnels aux postes de travail est value La rotation du personnel (changements de service, arrts maladie) est value Labsentisme est valu Le remplacement est valu La qualification des personnels rempla