30

GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

  • Upload
    ledang

  • View
    217

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques
begvi01
Tampon
Page 2: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ][ sommaire ]

Page 3: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ][ sommaire ]

Page 4: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ][ sommaire ]

Page 5: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques
Page 6: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques
Page 7: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]2

Page 8: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 3

Page 9: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]4

Page 10: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 5

O 3 6 9 12 15 18 21 24 27 30 33 36 39 42 45 48 51 54 57MOISÉtapes

1. Sélection d'un site

2. Étude de faisabilité du projet

3. Plan d'implantation du projet

4. Approbation du projet

5. Construction du projet

6. Exploitation du projet

7. Démantèlement ou rééquipement des installations

Période de20 à 25 ans

Page 11: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]6

Page 12: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 7

Grand parc éoliende type privé

Parc éolien de typecommunautaire

Petit parc éolienindividuel.Différents modèlesEx : "Un village,une éolienne"(Saint-Noël)

Petite éoliennedomestique

Appel d'offresContrats de gré à gré

Appel d'offres pour les communautésannoncé en mai 2008,lancement à l'automne 2008

Programme de microproductionannoncé dans la stratégie énergé-tique. Modalités à venir

Autoproduction - Mesurage net,modalités parues en 2007

+ de 10

variable

quelqueséoliennesseulement

variable

> 25 MW

< 25 MW

À définirÀ prioricomprisentre 50 kWet 10 MW

< 50 kW

Grande puissance.Grande taille (en général).Éoliennes comprisesentre 1 MW et 5 MW(Tendance vers 3 MW)

Grande puissance.Possibilité de turbines de gandes tailles mais aussi de plus modestes (1 MW)

Grande puissance.Possibilité de turbines de grande puissance mais aussi de plus modestes (1 MW)

Petite puissance, moins de 50 kW

Types de parc éolien Programmes gouvernementaux Types d'éolienne Nombre d'éolienne Nombre de MW

3 Lepremierappeld’offresde1000MW,lesecondde2000MW,etlesdeuxappelsd’offrespourlescommunautésautochtonesetlocalesde250MWchacun.4 Pourlesdeuxpremiersappelsd’offres,iln’yapasdeparcséoliensendessousde50MW.Touslesparcséoliensdupremierappeld’offressontsupérieursà100

MW.Leplusgrandparcenvisagéserade350MW.

Page 13: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]8

Page 14: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 9

5 Leprixmoyendevented’uneéolienneauQuébecestde2M$/MW.

Page 15: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]10

DIMENSIONS FACTEURS CONSTITUTIFSFAttitude initiale

Cadre institutionnel

Impacts

Retombées

Origine et contrôle local

Légitimité du processus

Équité de la décision

Capital social

Historique du territoire (projet controversé)

Filière

Projet

Processus décisionnel

Caractéristiques du milieu social

Page 16: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 11

Page 17: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]12

Réglements

S'INFORMER POUR INFORMER

DÉCISION FINALE (résolution du conseil municipal)

CONSULTER

CONCERTER

conformité

ENCADRER

Oui

NÉGOCIER

Oui, mais Non

Lettre d'entente

Page 18: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 13

Page 19: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]14

6 Ilappartientauxélusdesel’approprier,lamodifieraubesoinetdel’appliquersurleterrains’ilspensentqu’ellepeutrépondreadéquatementàleursbesoins.

Page 20: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 15

Organismesrégionaux:

ATR, CRÉ, etc.

Représentantsde la MRC élus

et non élus

LÉGENDE

Instancesmunicipales

Représentantsassociatifs

Représentantsde l'État

Promoteur

Concertation auniveau de la filière

Concertation auniveau d'un projet

Dialogue

Nomme

Comité facultatif

Revendique

Fait partie de

Liens serrés

Municipalitéslimitrophes au

projet

Organismesrégionaux et

locaux

CLD, SADC,SDÉ

Conseil municipal 1

Comité local deconcertation 1

( échelon municipal )particularités locales

Comité local deconcertation 2

( échelon municipal )particularités locales

Comité de pilotage du projet ( échelon intermunicipal )- Intégration paysagère

- Lettre d'entente type ( redevances, contrats d'option, etc.)

Comité local deconcertation n

( échelon municipal )particularités locales

Promoteur

Ministèresimpliqués

Comité éolien de la MRC ( échelon de la MRC )- Optimisation des retombées / impacts régionaux

- Planification de projets- Coordination des projets sur le territoire( réduction des impacts cumulatifs , etc. )

Conférence régionale des élus- Concertation avec le gouvernement

Gouvernement

Conseil municipal 2 Conseil municipal n

Syndicats(UPA - producteurs

de bois)

Conseildes maires

Page 21: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]16

7 Cettelisten’estpasexhaustiveetdépenddesparticularitésdelarégion.Elleseraitàajusteraubesoin.

Page 22: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 17

8 Leséoliennesontunrayond’incidencevisuelcomprisentre20et30kilomètres.

Page 23: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]18

Page 24: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 19

Page 25: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques
Page 26: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 21

Page 27: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]22

Dim

ensi

onen

viro

nnem

enta

leTy

pe d

’impa

ctP

hase

(I, E

, D)

Que

lque

s m

esur

es d

’att

énua

tion

- In

terv

enti

ons

Des

crip

tion

Mili

eu te

rres

tre

Per

turb

atio

n de

s so

lsI,

D

•Id

entif

icat

ion

des

mili

eux

frag

iles.

•U

tilis

atio

n pr

iori

tair

e de

s in

fras

truc

ture

s ex

ista

ntes

.•

Dél

imita

tion

des

supe

rfic

ies

de tr

avai

l max

imal

es.

•En

tent

e av

ec le

s pr

omot

eurs

sur

les

mod

alité

s de

rem

ise

en é

tat d

es li

eux.

Per

turb

atio

n d'

impo

rtan

tes

supe

rfic

ies

de te

rre

etdé

natu

ralis

atio

n de

s so

ls d

e fa

çon

tem

pora

ire

oupe

rman

ente

.

Mili

eu a

quat

ique

Qua

lité

de l'

eau

I, E,

D

•D

élim

itatio

n de

zon

es ta

mpo

n.•

Mes

ures

d'in

terv

enti

onà

l'éga

rdde

sm

ilieu

xhu

mid

es(m

aréc

ages

,to

urbi

ères

, etc

.).•

Res

pect

des

nor

mes

d'in

terv

entio

n po

ur c

e ty

pe d

e m

ilieu

.

Aff

ecta

tion

de la

qua

lité

des

eaux

de

surf

ace

etde

s ea

ux s

oute

rrai

nes.

Faun

e te

rres

tre,

aqua

tiqu

e et

herp

étof

aune

Frag

ilisa

tion

des

hab

itat

set

des

esp

èces

faun

ique

sI,

E, D

•A

mél

iora

tion

des

conn

aiss

ance

s su

r le

s ha

bita

ts e

t les

esp

èces

faun

ique

s.•

Mis

een

plac

ede

mes

ures

depr

otec

tion

pour

les

habi

tats

sens

ible

set

les

espè

ces

à st

atut

pré

cair

e.•

Par

tici

pati

onde

sas

soci

atio

nslo

cale

spe

rtin

ente

ladé

mar

che

deco

ncer

tatio

n.

Aff

ecta

tion

de la

faun

e lo

rs d

e l'i

mpl

anta

tion,

de

l'exp

loita

tion,

du

dém

antè

lem

ent o

u du

rééq

uipe

men

t des

inst

alla

tions

.

Faun

e av

iair

e et

chi

ropt

ère

Frag

ilisa

tion

des

hab

itat

s et

des

esp

èces

faun

ique

s av

iair

es e

t des

chi

ropt

ères

I, E

• • • •

Am

élio

ratio

n de

s co

nnai

ssan

ces

sur

les

habi

tats

et l

es e

spèc

es fa

uniq

ues

avia

ires

et c

hiro

ptèr

es.

Res

tric

tions

con

cern

ant l

es c

oulo

irs

de m

igra

tion

sais

onni

ers,

les

coul

oirs

em

prun

tés

lors

des

dép

lace

men

ts q

uotid

iens

, les

mili

eux

sens

ible

s et

les

site

s de

nid

ifica

tion.

Réd

uctio

n de

s so

urce

s de

dér

ange

men

t (év

iter

les

trav

aux

de c

hant

iers

) pen

dant

la

pér

iode

de

repr

oduc

tion

et d

e ni

dific

atio

n.Ét

ude

de s

uivi

des

impa

cts

sur

les

oise

aux

et le

s ch

auve

s-so

uris

dur

ant

les

prem

ière

s an

nées

d’e

xplo

itatio

n du

par

c.

Plu

sieu

rs ty

pes

d'im

pact

s pe

uven

t sur

veni

r :

pert

e de

bio

tope

, col

lisio

ns d

irec

tes

avec

les

pale

s ou

la to

ur, d

éran

gem

ent d

es p

opul

atio

ns lo

cale

s et

des

esp

èces

mig

ratr

ices

et h

iver

nant

es, e

tc.

Écos

ystè

mes

fl

oris

tiqu

esFr

agili

sati

on

des

écos

ystè

mes

flor

isti

ques

I• •

Am

élio

ratio

n de

s co

nnai

ssan

ces

sur

les

écos

ystè

mes

flor

istiq

ues

afin

d'

en a

ssur

er u

ne p

rote

ctio

n ad

équa

te.

Réd

uctio

n de

s su

perf

icie

s de

trav

ail e

t de

l’util

isat

ion

de p

hyto

cide

s.

L'am

énag

emen

t des

air

es d

e m

onta

ge,

de s

tatio

nnem

ent e

t d'e

ntre

posa

ge,

des

chem

ins

d'ac

cès

et d

es li

gnes

de

tran

smis

sion

, etc

., pe

uven

t ent

raîn

er

des

effe

ts d

e dé

végé

talis

atio

n.

Figu

re 7

: Pri

ncip

aux

impa

cts

envi

ronn

emen

taux

rel

iés

aux

proj

ets

éolie

nsLe

gui

de r

ecen

se p

lus

de 2

6 ty

pes

d’im

pact

s en

viro

nnem

enta

ux e

t soc

iaux

pou

vant

sur

veni

r au

x di

ffér

ente

s ét

apes

(im

plan

tatio

n (I)

, exp

loita

tion

(E) o

u dé

man

tèle

men

t (D

)) d’

un p

roje

t et p

ropo

se d

es in

terv

entio

ns e

n gu

ise

de m

esur

es d

’att

énua

tion.

Cet

te s

ectio

n pr

ésen

te q

uelq

ues-

uns

de c

es im

pact

s et

les

acco

mpa

gne

de c

erta

ines

act

ions

sug

géré

es p

our

en d

imin

uer

les

effe

ts s

ur l’

indi

vidu

et s

on m

ilieu

(voi

r le

s de

ux ta

blea

ux s

ynth

étiq

ues

ci-a

près

).

Page 28: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

GUIDE À L’INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [ sommaire ] 23

Figu

re 8

: P

rinc

ipau

x im

pact

s so

ciau

x re

liés

aux

proj

ets

éolie

nsD

imen

sion

soci

ale

Type

d’im

pact

Pha

se(I

, E, D

)Q

uelq

ues

mes

ures

d’a

ttén

uati

on -

Inte

rven

tion

sD

escr

ipti

on

L'im

pact

son

ore

émer

ge p

rinc

ipal

emen

t de

2 so

urce

s, s

oit l

a pr

ésen

ce d

es é

quip

emen

ts

de c

hant

iers

et l

e fo

nctio

nnem

ent d

esaé

rogé

néra

teur

s.

•D

éter

min

atio

n de

dis

tanc

es s

épar

atri

ces

suff

isan

tes.

•R

espe

ct d

es e

xige

nces

min

imal

es d

u M

DD

EP é

tabl

ies

selo

n le

zon

age

mun

icip

al e

t la

péri

ode

de la

jour

née.

•Su

ivi d

u cl

imat

son

ore

aux

diff

éren

tes

étap

es d

u pr

ojet

.

Sant

é

Cad

re v

isue

l

Cad

re (q

ualit

é) d

e vi

e

Envi

ronn

emen

t son

ore

E

Sécu

rité

pu

bliq

ueIl

subs

iste

des

ris

ques

de

bris

tech

niqu

es e

td'

inci

dent

s lié

s à

l'exp

loita

tion.

•M

odifi

catio

n du

pla

n d'

urge

nce.

•Ét

ablis

sem

ent d

e di

stan

ces

sépa

ratr

ices

suf

fisan

tes.

•R

espe

ct d

e no

rmes

de

sécu

rité

adé

quat

es.

Ris

ques

de

bris

tech

niqu

es, d

'inci

dent

s et

de

sini

stre

sE

Un

équi

pem

ent d

e pl

usie

urs

diza

ines

de

mèt

res

de h

aute

ur, v

oire

mêm

e un

e ce

ntai

ne d

e m

ètre

s,

plac

é so

uven

t en

plei

ne v

ue, n

e pe

ut ê

tre

érig

é sa

ns u

ne c

once

rtat

ion

avec

le m

ilieu

d'a

ccue

il ai

nsi q

ue c

elui

avo

isin

ant.

• • •

Au

tout

déb

ut d

u pr

ojet

, mis

e su

r pi

ed d

'un

proc

essu

s de

con

cert

atio

n et

de

suiv

i au

niv

eau

de c

haqu

e M

RC

ain

si q

ue la

con

stitu

tion

de c

omité

s co

nsul

tatif

s lo

caux

pe

rmet

tant

ain

si d

e m

ieux

gér

er la

dém

arch

e, d

e m

inim

iser

les

impa

cts

et d

e m

axim

iser

les

reto

mbé

es.

Con

sidé

ratio

n de

l'en

sem

ble

des

préo

ccup

atio

ns e

t des

att

ente

s de

la p

opul

atio

n et

obt

entio

n d’

une

répo

nse

aux

ques

tions

sou

levé

es.

Diff

usio

n d'

une

info

rmat

ion

de q

ualit

é, o

bjec

tive

et v

érifi

able

.C

ompe

nsat

ions

mun

icip

ales

au

prof

it de

l'en

sem

ble

de la

pop

ulat

ion.

Acc

epta

bilit

é so

cial

eI

Des

con

flits

peu

vent

sur

veni

r en

tre

les

habi

tant

s fa

vora

bles

à l'

inst

alla

tion

d'un

par

c éo

lien

et c

eux

qui s

'y o

ppos

ent.

• •

Red

evan

ces

du p

roje

t dev

raie

nt b

énéf

icie

r à

l'ens

embl

e de

s pe

rson

nes

qui s

ubis

sent

les

impa

cts

du p

roje

t. Lo

rsqu

e le

pot

entie

l éol

ien

chev

auch

e le

s lim

ites

de d

eux

ou p

lusi

eurs

m

unic

ipal

ités

ou M

RC

, fav

oris

er u

ne c

ompa

tibili

té d

es r

ègle

s en

tour

ant

son

déve

lopp

emen

t et u

n pa

rtag

e de

s bé

néfic

es.

Con

flit

s en

tre

les

habi

tant

s ou

les

mun

icip

alit

ésI,

E

L'in

stau

ratio

n d'

un p

roje

t éol

ien

peut

ent

raîn

er

des

dépe

nses

sup

plém

enta

ires

pou

r la

mun

icip

alité

/MR

C.

• •

Nég

ocia

tion

pour

que

les

débo

ursé

s po

ur le

s dé

pens

es s

uppl

émen

tair

es

enge

ndré

es p

ar d

es in

stal

latio

ns é

olie

nnes

pro

vien

nent

des

pro

mot

eurs

de

proj

et.

Acc

ord

sur

un p

arta

ge é

quita

ble

des

coût

s et

des

res

pons

abili

tés

avec

le

s pr

omot

eurs

pou

r l’u

tilis

atio

n d’

infr

astr

uctu

res

nouv

elle

s ou

exi

stan

tes.

Dép

ense

s m

unic

ipal

esI,

E, D

App

réci

atio

n es

thét

ique

La

cou

leur

de

l'éol

ienn

e et

son

inté

grat

ion

dans

le p

aysa

ge p

euve

nt v

arie

r en

fonc

tion

de la

sai

son

et d

u m

ilieu

d'a

ccue

il.

I, E

•D

escr

iptio

n de

s ca

ract

éris

tique

s es

thét

ique

s de

s aé

rogé

néra

teur

s (f

orm

es,

coul

eurs

, etc

.).

•R

égle

men

tati

on s

ur la

pub

licit

é ou

l'in

scri

ptio

n su

r le

s éo

lienn

es e

tin

stal

lati

ons

conn

exes

.•

Mis

e en

pla

ce d

’un

prog

ram

me

de m

aint

ien

esth

étiq

ue d

es é

olie

nnes

et

inst

alla

tion

s co

nnex

es.

Inté

grat

ion

pays

agèr

eLa

per

cept

ion

du te

rrito

ire

dépe

nd d

e pl

usie

urs

fact

eurs

: va

leur

s es

thét

ique

, pat

rim

onia

le,

envi

ronn

emen

tale

, soc

iale

et p

oliti

que.

I

•A

cqui

sitio

n pr

éala

ble

d'un

e bo

nne

conn

aiss

ance

des

diff

éren

ts li

eux

d'in

térê

t qu

i com

pose

nt le

pay

sage

afin

de

défin

ir u

n ca

dre

d'am

énag

emen

t ide

ntifi

ant

les

lieux

ret

enus

pou

r l'i

mpl

anta

tion

d'éo

lienn

es.

•P

arti

cipa

tion

de

la p

opul

atio

n à

la d

éter

min

atio

n de

s pa

ysag

es d

'inté

rêt

(env

iron

nem

enta

l, so

cial

, etc

.).

•U

tilis

atio

n d'

outil

s de

sim

ulat

ion

pour

iden

tifie

r le

mei

lleur

scé

nari

o d'

impl

anta

tion.

Page 29: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques

ÉNERGIE ÉOLIENNE ET ACCEPTABILITÉ SOCIALE [ sommaire ]24

CONCLUSION

Le développement éolien procure auQuébec de nombreux bénéfices. Il s’agit d’une énergie propre et renouve-lable qui génère des retombées économiques locales et régionales en plus de contribuer au développementd’uneexpertisequébécoisedans ledomaine.Malgrécela,sondéveloppementengendreégalementdes impactsd’ordreenvironnementaletsocial.

Cedocument traitedecesdifférentsaspectsquenousavonsabordéssous l’anglede l’acceptabilitésocialedesprojetséoliens.Nousavonsmisenévidencelesrôlesetlesresponsabilitésdesélusmunicipauxàcetégard.Lebutétaitdeconstituerunoutilpourfavoriserl’acceptabilitésocialed’unprojetauseindescommunautés.

L’acceptabilitésocialenereposepassurunseulconcept,maissecomposeplutôtdeplusieursdimensionsetfac-teursinterreliés.Cesfacteurssontrattachés,àuncadredevie,àunmilieuouencoreàunecommunauté,auprojetentantqueteletàsesétapesderéalisation.C’estdanscecontextequelesrôlesetlesresponsabilitésdesélusmunicipauxprennenttouteleurimportance.Sansprésumerdurésultat,endemeurantobjectifsettransparents,lesélusdoiventinterveniretfavoriserlaparticipationdelapopulationauprocessusmenantàunedécision.Rappelonsenfinquecettedémarchepermetdevaliderlesconditionsselonlesquellesunprojetdevientacceptablepourunecommunauté,l’objectifétantdes’assurerqueleprojets’adaptebienaumilieuetnonl’inverse.

Page 30: GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU … · GUIDE À L’ INTENTION DES ÉLUS MUNICIPAUX DU QUÉBEC [sommaire] 5 ... Fragilisation des habitats et des espèces fauniques