Guide Aides Financieres RSE

GUIDE PRATIQUE

DES AIDES FINANCIERES

EN MATIERE DE RSE

EcoEthic Face au 5 quai Marcel Dassault, 92 150 SURESNES

Téléphone : 01 41 38 68 13 Siret: 49433892400025

www.ecoethic.fr

Contact : [email protected]

Edition de Novembre 2011

A destination des PME / TPE

de la région Ile de France

de

http://www.ecoethic.fr

http://www.ecoethic.fr/

Elaboré par EcoEthic en partenariat avec la CGPME Ile de France Novembre 2011

Guide pratique des aides financières en matière de RSE pour les PME basées en Ile de France

Copyright EcoEthic 2011 © Toute reproduction interdite

2

Sommaire

Sommaire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2

Introduction ------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3

1. Les opérations d’accompagnement individuel des PME en matière d’environnement - 6

1.1. Management Environnemental ------------------------------------------------------------------------------ 6

1.2. Déchets ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- 12

1.3. Eco-conception ------------------------------------------------------------------------------------------------- 20

1.4. Gaz à effet de serre ------------------------------------------------------------------------------------------- 23

1.5. Transports ------------------------------------------------------------------------------------------------------- 25

1.6. Air ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 31

1.7. Eau ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 34

1.8. Bâtiments -------------------------------------------------------------------------------------------------------- 39

1.9. Economies d’énergie ------------------------------------------------------------------------------------------ 41

1.10. énergies renouvelables ----------------------------------------------------------------------------------- 44

1.11. Eco entreprises ---------------------------------------------------------------------------------------------- 52

1.12. R&D, innovation -------------------------------------------------------------------------------------------- 56

1.13. Divers / autres aides --------------------------------------------------------------------------------------- 62

2. Opérations d’accompagnement individuel des PME en matière sociale ------------------ 68

3. Les opérations d’accompagnement collectif des PME en matière de RSE ---------------- 73

3.1. Les opérations collectives ----------------------------------------------------------------------------------- 73

3.2. Autres types d’opérations collectives -------------------------------------------------------------------- 78

4. Autres aides ----------------------------------------------------------------------------------------------- 84

5. Liens utiles ------------------------------------------------------------------------------------------------- 87




3

Introduction

Il existe de nombreux dispositifs d’aides pour les PME qui souhaitent se lancer dans une démarche de

Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Les aides disponibles pour aider les entreprises à mettre en

place des actions en matière de préservation de l’environnement, sont plus nombreuses que sur les

autres piliers de la responsabilité sociétale de l’entreprise (à savoir les piliers social, sociétal et

économique). Cependant, il n’existe pas encore à ce jour de portail unique qui centralise l’ensemble

des aides disponibles dans ce domaine pour les petites, moyennes et micro-entreprises. Les petites

entreprises ignorent le plus souvent l’existence de ces aides et peinent à savoir comment y accéder.

L’objectif de ce guide est de centraliser dans un seul et unique document les principales aides

financières en matière de RSE pour les entreprises basées en Ile de France, et de permettre à

l’entreprise qui le souhaite de contacter directement le ou les organismes financeurs.

Nous pouvons distinguer deux types principaux d’accompagnement permettant d’obtenir des aides

financières :

Les opérations d’accompagnement collectif dans lesquelles un porteur de projet (de nature

associatif) pilote la démarche, rédige le cahier des charges, sélectionne les cabinets qui vont

accompagner plusieurs PME / TPE en même temps et vont collecter les fonds provenant

d’organismes publics ou parapublics, afin d’en faire bénéficier plusieurs entreprises ayant la

même problématique et qui vont être sélectionnées dans le cadre de la démarche

d’accompagnement. Une faible, voire une très faible contribution (au regard du coût global

de l’accompagnement) pourra éventuellement être demandée à l’entreprise accompagnée. Il

n’est pas rare qu’aucune contribution ne soit demandée. De nombreuses entreprises en Ile

de France ont pu bénéficier d’opération d’accompagnement collectif en matière de RSE (plus

de deux milles entreprises). Pour en bénéficier, il faut bien sûr que l’entreprise soit

volontaire, mais aussi corresponde si possible à la définition européennes de la PME, telle

qu’elle figure en bas de cette page (« 1- Définition des micro, petites et moyenne

entreprises au sens de la commission européenne » )

Les opérations d’accompagnement individuel, où chaque petite, ou moyenne ou micro-

entreprises peut solliciter de manière individuelle, auprès d’un organisme financeur public

ou parapublic une aide financière dans le cadre d’une démarche d’accompagnement avec un

cabinet spécialisé qu’elle choisit. La plupart du temps, l’entreprise devra remplir une fiche de

demande d’aide, relativement simple et rapide à remplir, mais aussi, expliquer à travers la

rédaction d’une lettre ses motivations et joindre la proposition du cabinet spécialisé qu’elle a

choisi pour l’accompagner. L’organisme public et / ou parapublic enverra sa réponse au bout

de quelques semaines par l’envoi d’une lettre de notification. Le montant de l’aide (basé sur

un pourcentage de prise en charge de la dépense engendrée par l’accompagnement par le

cabinet, plafonné à un montant transmis par l’organisme financeur), sera inversement

proportionnel à la taille de l’entreprise (à titre d’exemple, on constate dans le cadre

d’opération d’accompagnement dans la mise en place d’actions environnementales : 75% du




4

montant de l’accompagnement pour une entreprise de moins de moins de 10 personnes et

50% pour une entreprise de plus de 50 personnes mais de moins de 250 personnes).

La première partie de ce guide concernera les aides financières des entreprises, en matière

d’environnement. La grande majorité des aides disponibles en matière de RSE sont effectivement

orientées sur la préservation de l’environnement. Elles se présentent principalement sous la forme

d’opérations individuelles. Chaque entreprise sollicite une demande d’aide financière auprès de

l’organisme financeur. Une deuxième partie sera consacrée aux opérations collectives, communes à

plusieurs entreprises qui ont les mêmes problématiques en matière de RSE (mutualisation des

moyens mis à disposition, ce qui permet de faire bénéficier plus d’entreprises de

l’accompagnement). Les opérations collectives concernent majoritairement la mise en place de

démarche RSE dans les entreprises (actions environnementales, sociales et sociétales dans le but

d’améliorer la performance économique de la PME, TPE et de la micro-entreprise).

La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) est la mise en pratique des principes du

développement durable dans l’entreprise. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en

compte et à réduire les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de leurs activités. Il s’agit

d’une approche sur le long terme qui permet d’anticiper les risques économiques, sociaux, sociétaux

et environnementaux, les évolutions des attentes des clients et autres parties prenantes ainsi que les

évolutions réglementaires. Le but est de créer de la valeur tout en respectant les principes du

développement durable, pouvoir se différencier et pérenniser son activité. Adopter les meilleures

pratiques en matière sociale, sociétale et environnementale et contribuer ainsi à l’amélioration de la

société dans son ensemble. La RSE permet d’associer logique économique et création de valeur sur le

moyen / long terme, avec responsabilité sociale et éco-responsabilité. Pour en savoir plus sur la RSE :

cliquez sur http://cgpme-ile-de-france-rse.fr/

La commission européenne, dans une communication de 2003, a défini les micros, petites et moyennes entreprises, en fonction des effectifs, du chiffre d’affaires ainsi que du bilan annuel.

1-Définition des micro, petites et moyenne entreprises au sens de la commission européenne :

Catégorie d’entreprise

Effectif : unité de travail par an (UTA) (1)

Chiffre d’affaires annuel HT (2)

Total du bilan annuel (3)

Moyenne < 250 50 millions d’€ (40 millions € en 1996)

43 millions d’€ (27 millions d’€ en 1996)

Petite < 50 10 millions d’€ (7

millions d’€ en 1996) 10 millions d’€ (5

millions d’€ en 1996)

Micro < 10 2 millions d’€ (non défini auparavant)

2 millions d’€ (non défini auparavant)

Source : La Commission européenne.

http://cgpme-ile-de-france-rse.fr/index.php




5

(1) Les effectifs : Le personnel employé à temps plein, à temps partiel ou de manière saisonnière : les

salariés, les personnes travaillant pour l’entreprise, ayant un lien de subordination avec elle et

assimilées à des salariés au regard du droit français, les propriétaires exploitants, les associés

exerçant une activité régulière dans l’entreprise et bénéficiant d’avantages financiers de la part de

l’entreprise.

(2) Le chiffre d’affaires annuel : Il est déterminé en calculant le bénéfice perçu par l’entreprise

pendant l’exercice considéré, résultant des ventes effectuées et des services prestés, après paiement

de toute charge. Il s’entend hors taxe sur la valeur ajoutée et hors autres taxes indirectes.

(3) Le bilan annuel : Le total du bilan annuel se réfère à la valeur des principaux actifs de votre

entreprise.

Source : commission européenne.

De plus, les entreprises doivent être autonomes, c'est-à-dire soit totalement indépendantes (pas de

participations dans d’autres entreprises et aucune entreprise ne possède de participation dans

l’entreprise) soit avec une participation de moins de 25% dans une autre entreprise et un tiers ne

possède pas plus de 25% du capital de l’entreprise.

Plus de 200 aides existent actuellement. Ce guide ne se veut donc pas exhaustif mais permet de

balayer rapidement les principales aides financières disponibles.

Les principaux types d'aides et d'accompagnements

Aides fiscales Aides sociales Aides financières Aides spécifiques (générales ou sectorielles ou en fonction de la taille des entreprises)

Réduction d’impôts

Déduction de certains

frais ou investissements

Exonération totale ou

partielle d’impôts sur les

bénéfices

Exonération totale ou

partielle de taxes

Simplification de

procédures

administratives

Echelonnement d’impôts

ou de taxes

1. Exonération ou

allègement de charges

sociales

2. Primes

3. Contrats de travail

dérogatoires au droit

commun

4. Prise en charge de frais de

formation

Subventions et primes d'investissement.

Bonifications d’intérêts, avances remboursables à 0%

et/ou prise en charge de commissions

Interventions en capital investissement ou Private

Equity (capital risque, capital développement, LBO…).

Exemple : Fonds d’investissement de l’environnement

et de la maîtrise de l’énergie (FIDEME).

Interventions en Crédit Bail Energie Environnement

(Sofergie).

Fonds de garanties (exemple : Fonds de garantie des

investissements de maîtrise de l’énergie FOGIME).

1. De nombreux secteurs

professionnels de l’économie

accordent des aides

spécifiques.

2. Agences de l’eau

3. ADEME (déchets, énergie,

transport, etc.)

4. Agences de développement.

5. Accompagnements humains

et techniques des CCI, des

collectivités locales...




6

1. Les opérations d’accompagnement individuel des PME en matière d’environnement

Il s’agit d’aides financières qui sont demandées individuellement par chaque entreprise à chaque

organisme financeur.

1.1. Management Environnemental

ADEME

Des informations globales sur les aides de l’ADEME peuvent être trouvées sur le site suivant :

http://diagademe.fr/ (avec notamment les cahiers des charges des différentes aides).

Pré-diagnostic

Assiette : 5 000 euros

Taux maximum :

Secteur non concurrentiel : 70 % du montant de l'assiette.

Secteur concurrentiel : 50 % du montant de l'assiette. Ce taux peut être majoré de 10 points pour

une entreprise moyenne et de 20 points pour une petite entreprise.

Modalités particulières:

Dans le domaine du management environnemental « site » pour le secteur concurrentiel, seules les

PME-PMI pourront bénéficier des aides au pré-diagnostic de l’ADEME.1

1 Source : Ademe, www.ademe.fr.

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=24580

http://diagademe.fr/




7

Diagnostic

Cible : PME

Assiette éligible : 50 000 euros

Taux maximum :

Secteur non concurrentiel : 70 % du montant de l'assiette.

Petite entreprise : 70% du montant de l'assiette, moyenne entreprise : 60%.

Modalités particulières:

Dans le domaine du management environnemental « site » pour le secteur concurrentiel, seules les

PME-PMI pourront bénéficier des aides au diagnostic de l’ADEME. 2

Les principales aides disponibles sont les suivantes :

Assistance à la mise en place d’un SME (Système de Management

Environnemental) / sur concours financier de l’ADEME. Dans le cadre des

démarche QSE ou DD, le soutien financier de l’ADEME ne portera que sur le

seul volet Environnement (ex : assiette de l’aide = 50% des dépenses).

Diagnostic management environnemental dans les PME (état des lieux et

construction d’une démarche). Pour tout bénéficiaire d’un concours financier

de l’ADEME.

Pré diagnostic management environnemental dans les PME, pour tout

bénéficiaire d’un concours financier de l’ADEME.

Intervention de chargé de mission.

Récapitulatif des aides ADEME sur l’aide à la décision :

Source : Ademe, www.ademe.fr.

2 Source : Ademe.




8

P o u r e n s a v o i r p l u s

Pré diagnostic : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26303&p1=14981

Diagnostic : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=27308&p1=14981

Chargé de mission : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=27308&p1=14981

Dossier sur les aides à la décision : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-

1&cid=96&m=3&catid=23995

Appels à propositions

L’Ademe relaie des appels à projets nationaux et en propose sur des thèmes spécifiques. Sélection

des projets par un jury.

Aides hors appels à propositions

L’Ademe a un programme de soutien à la R&D et des propositions peuvent être soumises à tout

moment.

Bourses de thèses

Appel à propositions pour des allocations de soutiens de thèses dans les domaines de l’Ademe. La

moitié du coût est alors financé par l’ADEME et l’autre moitié par l’entreprise, sur trois ans et pour

un coût total de 59 000 euros. 60 allocations de thèses par an. La sélection se fait via un appel à

candidature (janvier – mars).3



3 Source : Ademe.

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26303&p1=14981









9

LES CERTIFICATIONS

Les entreprises engagées dans une démarche RSE peuvent se faire certifier. Cette certification leur

permettra une reconnaissance des actions mises en place ainsi qu’une valorisation de leur entreprise

auprès des clients et fournisseurs.

Ces certifications sont plus faciles à mettre en place qu’une certification ISO ou EMAS. 1.2.3.

Environnement permet d’étaler dans le temps (sur 3 ans) la certification ISO 14005. Le label Envol

quant à lui correspond au niveau 1 de 1.2.3. Environnement.


http://123environnement.fr/

http://www.envol-entreprise.fr/

BANQUES

Le crédit coopératif accorde une réduction de 30% sur les frais de tenue de compte pour les

entreprises suivant une démarche 1.2.3. Environnement ou une certification Envol. D’autres aides

sont également possibles telles que des réductions sur les commissions mouvements et un accès au

crédit PREVair avec 50% de réduction sur les frais de dossier.

http://123environnement.fr/

http://www.envol-entreprise.fr/




10

Pour les mêmes démarches, AXA propose une réduction de 30% de la prime annuelle sur le contrat

d’assurance GREEN.


www.essonne.cci.fr/download/file/fid/3734

La banque Crédit Coopératif propose toute une gamme d’aides financières pour les investissements

« verts » :

Solution pour renforcer les fonds propres des éco-entreprises et des entreprises qui

veulent diminuer leur impact sur l’environnement,

Pour les entreprises qui obtiennent le témoin LUCIE (évaluation de la politique de

RSE des PME/PMI), réduction de 30% sur les frais de tenue de compte et certaines

commissions,

Accompagnement des entreprises dans leur démarche environnementale : réduction

de 30% sur les frais de tenue de compte et certaines commissions pour les

entreprises ayant une démarche certifiante (123 environnement, EnVol, Certirec,

Agri-confiance,

Accompagnement dans une démarche carbone : 10% de remise sur le montant de

l’intervention Indigo (qui bénéficie déjà d’une subvention de 50% à 70% de la part de

l’Ademe dans la limite de 50 000 €). De même les entreprises engagées dans une

démarche Indigo peuvent bénéficier d’un éco financement avec des réductions (50%

sur les frais de dossiers et 30% sur les frais de tenue de compte) pendant 2 ans,

Prêt éco financement pour financer des investissement à caractère

environnemental : jusqu’à 3 millions d’€ d’emprunt sur 20 ans à un taux réduit de

30% et sans garantie personnelle demandée.


http://www.credit-cooperatif.coop/entreprises/offre/offre-environnementale/

ETAT

http://www.essonne.cci.fr/download/file/fid/3734

http://www.credit-cooperatif.coop/entreprises/offre/offre-environnementale/




11

Les CCI disposent de chargés de mission Energie-Environnement. Les domaines d’intervention sont

les suivants : gestion des déchets, management environnemental, éco conception, maîtrise de

l’énergie, énergies renouvelables, transports. Les aides concernent principalement la sensibilisation

des entreprises, du conseil aux entreprises, la coordination de démarches collectives. Certaines

prestations sont proposées à titre gratuit. Il existe également des clubs développement durable et

QSE (Qualité / Sécurité / Environnement) au sein des CCI.


http://www.cci.fr/web/developpement-durable/15





12

1.2. Déchets

ADEME

L’ADEME propose plusieurs types d’aides dans le domaine des déchets : pré-diagnostic, diagnostic,

étude de projet et investissement.

Pré diagnostic

Il s’agit de réaliser un rapide état des lieux de la situation de l’établissement en matière de

production et de gestion des déchets.

Plafond d’assiette : 5 000 €

Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.4

Diagnostic

C’est une analyse approfondie de la situation de l’établissement en matière de production et de

gestion des déchets.



Etude de faisabilité déchet

L’objectif est d’étudier de manière approfondie une solution technique préalable à un investissement

dans le domaine des déchets.



4 Source : Ademe.

5 Source : Ademe.





13

Les actions concernées sont notamment :

les études destinées à choisir, organiser, définir, préparer ou améliorer des actions

de prévention ou gestion de déchets (études de faisabilité, de marché/débouchés, …)

hors études à caractère réglementaire ou obligatoire,

la préparation et la mise en œuvre de démarches qualité/de certification tierce

partie, de site de traitement biologique, ou des PME intervenant dans les domaines

du tri, de la préparation au recyclage ou du recyclage,

les études de suivi ou d’évaluation d’opération,

les pré-diagnostics et les diagnostics de prévention et gestion de déchets ou de

management environnemental incluant la question des déchets,

Diagnostics et études de faisabilité concernant les sites pollués,

Etude d’aide à la décision : un audit déchet préalable à une opération de

déconstruction de bâtiment, pour tout bénéficiaire d’un concours financier de

l’ADEME.

Etude d’aide à la décision : excédents et déchets de chantiers préalable à un chantier

de travaux publics, pour tout bénéficiaire d’un concours financier de l’ADEME.

Diagnostic et accompagnement déchets dans les entreprises (état des lieux sur la

production de déchets, définition d’objectifs de réduction, plan d’actions, etc.).

Etude de faisabilité d’une unité de méthanisation.

Etude d’aide à la décision : étude de faisabilité préalable à l’investissement dans une

installation de regroupement / tri / valorisation des déchets du BTP, pour tout

bénéficiaire d’un concours financier de l’ADEME.

6 Source : Ademe.




14

Ci-dessous un tableau récapitulatif des aides de l’ADEME dans ce domaine.

Source : Ademe,

www.ademe.fr




Etude de faisabilité : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26180&p1=14981

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/aides-taxes/dechets/aide-etudes-

dechets?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_s9dN&total=2&id=724516&Pos=1&c

ategoryName=R%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle2=107266&idArticle1=107232

Diagnostic sites pollués : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-

1&id=26289&p1=14981

Etude de faisabilité sites pollués :





http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/aides-taxes/dechets/aide-etudes-dechets?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_s9dN&total=2&id=724516&Pos=1&categoryName=R%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle2=107266&idArticle1=107232









15

Aider les investissements réalisés dans le domaine des déchets des entreprises, mais également les

produits en fin de vie issus ou non des ménages, ainsi que les opérations de gestion des déchets,

quelle que soit leur origine, réalisées sous maîtrise d'ouvrage privée. Trois types d'équipement :

Les équipements de prévention.

Les équipements de gestion territoriale des déchets des entreprises

Les équipements de valorisation de déchets non valorisés jusqu'à présent.

Plafond d’assiette sous condition, les taux d’aides sont variables.7








moment.

Bourses de thèses




candidature (janvier – mars).



7 Source : ademe






16

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/aides-taxes/dechets/aide-recherche-et-developpement-

ademe?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_qjI9&total=2&id=724516&Pos=2&categoryName=R

%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle2=107266&idArticle1=107232

Accompagnement des maîtres d’ouvrages aux bonnes pratiques dans les secteurs du bâtiment

(construction, réhabilitation, déconstruction) et des travaux publics. Préalablement aux travaux, un

audit « déchets » est réalisé à l’initiative du maître d’ouvrage.

Chantiers « propres » (ou chantiers « verts ») : ces chantiers de construction ou de réhabilitation ont

pour objectif principal de maîtriser les nuisances environnementales engendrées par les différentes

activités liées au chantier. Ils sont engagés à l’initiative du maître d’ouvrage. Le présent dispositif

d’aide concerne les déchets de chantiers dès la programmation de l’opération. Il est conditionné à la

mise en place d’un SOGED (système d’organisation et de gestion de l’élimination des déchets) par les

entreprises.

4.1. Conditions

Travaux s’inscrivant dans une démarche globale comprenant la quantification prévisionnelle des

déchets (hors audit réglementaire) intégrant notamment un volet prévention, une mission de

coordination « déchets » du maître d’œuvre (intégration d’exigences et de critères en matière de

prévention et gestion des déchets dans la consultation et la sélection des entreprises), la mise en

place d’une traçabilité et l’atteinte d’un taux de recyclage et de valorisation élevé.

4.2. Modalités :

Les aides à la décision sont accordées conformément au dispositif général d’aides à la décision

Les aides aux travaux sont attribuées selon les modalités suivantes :

Assiette : l’assiette de l’aide est déterminée selon la définition des coûts éligibles définis ci-dessous.

Déconstruction : L’assiette, qui se base sur le montant HT de l’opération hors désamiantage et

gestion des déchets d’amiante, est dans tous les cas plafonnée à 500 000 €.

Chantiers propres : L’assiette, qui comprend le montant HT des dépenses liées à la gestion optimisée

des déchets sur le chantier, est dans tous les cas plafonnée à 50 000 €.

En principe, les coûts de gestion optimisée des déchets seront des coûts de gestion internes à

l’entreprise (actions destinées à l’information et la sensibilisation du personnel ou des sous-traitants,

à l’organisation et au suivi de la gestion et du tri des déchets au sein de l’entreprise et à la logistique

nécessitée pour optimiser cette gestion telle que l’augmentation du nombre de contenant ou du

rythme de rotation/enlèvement, etc..).

Taux maximum :

Déconstruction : 15 %

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/aides-taxes/dechets/aide-recherche-et-developpement-ademe?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_qjI9&total=2&id=724516&Pos=2&categoryName=R%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle2=107266&idArticle1=107232






17

Chantiers propres : 30 %8


Voir le PDF :

http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=CFD436E088800CE3865D3944DE06A1D4_tomc

atlocal1319207555264.pdf

http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=D49D26FC1976C61A6CF4BF65342C82

0B1295529296680.pdf

Ces aides concernent les études préalables au chantier et aux travaux. Les opérations éligibles sont

les suivantes : la déconstruction et les chantiers « propres » ou « verts ».



AGENCES DE L’EAU

Aide pour l’investissement pour la réalisation d’infrastructures de collecte des déchets dangereux

pour l’eau. Subvention de 50% du montant ou avance de 70%.

Aide à l’investissement pou la réalisation de centres de valorisation de déchets polluants pour l’eau.

Avance de 70% du montant des travaux HT.

Aide à l’élimination des déchets dangereux pour l’eau. Subvention de 25 ou 50% du montant

d’élimination du déchet.

Aide au développement d’offre de collecte des déchets dangereux pour l’eau (subvention de 30%).

Aide à la maîtrise des déchets dangereux pour l’eau. Subvention sur la dépense ou prêt à taux 0.

Le dossier de demande d’aide peut être demandé à l’agence de l’eau ou téléchargé sur le site de

l’agence.

8 Source : Ademe.

http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=CFD436E088800CE3865D3944DE06A1D4_tomcatlocal1319207555264.pdf


http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=D49D26FC1976C61A6CF4BF65342C820B1295529296680.pdf

http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=D49D26FC1976C61A6CF4BF65342C820B1295529296680.pdf





18


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/dechets/aide-realisation-infrastructures-de-collecte-de-

dechets?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_B7vi&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Po

s=1&idArticle7=109095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&i

dArticle3=107287&idArticle6=107901&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/aides-taxes/dechets/aide-realisation-centres-valorisation-

dechets?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_00zJ&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Po



http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-elimination-dechets-dangereux-pour-l-eau-collecte-et-

traitement?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_mQ5g&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Pos=4&idArticl

e7=109095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&idArticle3=107287&idArticle6

=107901&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-developpement-d-offre-de-collecte-dechets-dangereux-pour-l-

eau?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_d27G&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Pos=5&idArticle7=109

095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&idArticle3=107287&idArticle6=10790

1&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-maitrise-des-dechets-dangereux-pour-l-

eau?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_x6tK&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Pos=6

&idArticle7=109095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&idArt

icle3=107287&idArticle6=107901&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308

Voir page 33 les aides de l’agence de l’eau, dans la section dédiée à l’eau.

ETAT









http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/dechets/aide-realisation-infrastructures-de-collecte-de-dechets?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_B7vi&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Pos=1&idArticle7=109095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&idArticle3=107287&idArticle6=107901&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308




http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/aides-taxes/dechets/aide-realisation-centres-valorisation-dechets?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_00zJ&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Pos=2&idArticle7=109095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&idArticle3=107287&idArticle6=107901&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308




http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-elimination-dechets-dangereux-pour-l-eau-collecte-et-traitement?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_mQ5g&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Pos=4&idArticle7=109095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&idArticle3=107287&idArticle6=107901&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308




http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-developpement-d-offre-de-collecte-dechets-dangereux-pour-l-eau?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_d27G&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Pos=5&idArticle7=109095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&idArticle3=107287&idArticle6=107901&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308




http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-maitrise-des-dechets-dangereux-pour-l-eau?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_x6tK&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Pos=6&idArticle7=109095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&idArticle3=107287&idArticle6=107901&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308








19

Subvention plafonnée à 50 000 € HT par an, représentant 50 à 70% du coût de l’intervention.


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/developpement-durable/aide-innovation-et-transfert-de-technologie-

transfert?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_8jS6&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Pos=7&idArticle7=

109095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&idArticle3=107287&idArticle6=10


Aide de l’Etat pour les filières de récupération :

Les opérations déchets ménagers et assimilés : taux de TVA à 5,5%.


Article 279h du code général des impôts :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00002254971

6&cidTexte=LEGITEXT000006069577

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/ordures_dechets_2.pdf

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/dechets/regimes-specifiques-tva-

dechets?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_60oH&total=1&id=724516&Pos=1&c

ategoryName=Dispositions%20fiscales&idArticle1=107371

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/developpement-durable/aide-innovation-et-transfert-de-technologie-transfert?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_8jS6&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Pos=7&idArticle7=109095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&idArticle3=107287&idArticle6=107901&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308




http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022549716&cidTexte=LEGITEXT000006069577


http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/ordures_dechets_2.pdf

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/dechets/regimes-specifiques-tva-dechets?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_60oH&total=1&id=724516&Pos=1&categoryName=Dispositions%20fiscales&idArticle1=107371






20

1.3. Eco-conception

ADEME

Pré diagnostic

Etudes pour aider l’entreprise à identifier l’opportunité d’initier un projet d’éco-conception, à le

cadrer voire à identifier les premières préconisations d’amélioration environnementale sur un ou

plusieurs de ses produits ;

Diagnostic Etude pour accompagner l’entreprise dans une première expérimentation de l’amélioration de la performance environnementale d’un ou plusieurs de ses produits ;

Etude de projet Etude pour accompagner l’entreprise dans sa stratégie globale d’amélioration de la performance environnementale de ses produits et d’éco-innovation.

Catégorie de prestation Plafond de l’assiette

ADEME

Taux d’aide ADEME

maximum (% du

montant de l’assiette)

Bonification

Moyenne

entreprise

Petite

entreprise

Pré-diagnostic 5 000 euros 50 % + 10% + 20%

Diagnostic 50 000 euros 50 % + 10% + 20%

Etude de projet 100 000 euros 50 % + 10% + 20%

Source : Ademe.

Il est pertinent de se tourner d’abord vers sa fédération professionnelle et de la questionner sur les

éventuels dispositifs d’accompagnement en matière d’éco-conception avant de solliciter les aides

individuelles de l’Ademe sur ce sujet.





21



Trois possibilités d’aide existent : les études préalables externes, le recours à des services de conseil

en innovation et l’engagement temporaire de personnel hautement qualifié. 50% (engagement de

personnel) à 75% (études et conseil) des coûts éligibles peuvent être couverts par l’ADEME.








moment.

Bourses de thèses





9 Source : Ademe.






22

ETAT













23

1.4. Gaz à effet de serre

ADEME

Compte tenu de l’évolution réglementaire dans ce domaine qui rend obligatoire la rédaction d’un

diagnostic gaz à effet de serre par les entreprises de 500 salariés et plus, les aides déclinent

progressivement.

L’aide de l’Ademe a pour objectif d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites

par l’activité.


Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.








moment.

Bourses de thèses






10

Source : Ademe.






24






25

1.5. Transports

ADEME

Diagnostic

L’objectif est d’aider au choix de véhicules économes et propres.



Etude de faisabilité



Etude de faisabilité Plan de Déplacement entreprise

Un Plan de Déplacement Entreprise vise à optimiser les déplacements liés à l’entreprise en favorisant

les modes de déplacements alternatifs.

L’objectif est d’établir un diagnostic de l’ensemble des déplacements générés par une entreprise et

de définir les moyens de réduire l’utilisation de véhicules automobiles.







http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-d-etudes-

transports?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_1kUM&total=3&id=738398&Pos=3&categoryN

ame=R%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle3=108704&idArticle2=108397&idArticle1=108683

11

Source : Ademe.





http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-d-etudes-transports?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_1kUM&total=3&id=738398&Pos=3&categoryName=R%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle3=108704&idArticle2=108397&idArticle1=108683






26

Déplacement des personnes

Cible : Entreprises

L’objectif est de favoriser le recours aux modes alternatifs à la voiture particulière et développer

l’auto partage dans les entreprises.


Aide : taux variables.

Transport combiné

L’objectif est de développer l’usage du transport combiné (rail route par exemple) en aidant les

entreprises à acquérir du matériel.

Plafond d’assiette : sous condition.


Véhicules propres et économes

Objectif : aider le financement de véhicules propres et économes.

Plafond d’assiette : sous conditions.
















27


moment.

Bourses de thèses







Elles concernent des premières mises en œuvre de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou

systèmes innovants issues de la R&D ou de technologies existantes transférées vers des applications

nouvelles, et qui ont une influence sur la consommation d'énergie, etc.13

Les aides à l’acquisition de véhicules propres

Les aides en faveur des économies d’énergie

P o u r e n s a v o i r p l u s :

Voir PDF :

http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=BBC903E50F7CD83E0511B3D789C37C

AC1264523267306.pdf

Faciliter la diffusion de techniques dont les performances en consommation d’énergies notamment

sont intéressantes telles que :

L’acquisition de véhicules utilitaires légers électriques

L’acquisition de bus

Les filtres à particules

Les Plans de Déplacements Entreprise

12

Source : Ademe. 13

Source : Ademe.


http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=BBC903E50F7CD83E0511B3D789C37CAC1264523267306.pdf





28

Les petits équipements et systèmes

P o u r e n s a v o i r p l u s :

Voir PDF :

http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=BBC903E50F7CD83E0511B3D789C37C

AC1264523267306.pdf

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-diffusion-de-techniques-performantes-

transports?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_z7D3&total=8&idArticle8=108536&id=738398&

Pos=7&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=1084

94&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431

Concerne le transport routier de marchandise. Cette charte engage les signataires dans un plan

d’actions personnalisé, dans l’objectif de réduire leur consommation de carburant et leurs émissions

de CO2. L’ADEME verse une aide en fonction de ce qui a été réalisé par l’entreprise.


Voir le PDF : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=cahier%20des%20charges%20du%20diagnosticpr%C3%A9alable%20%C3%A

0%20la%20signature%20de%20la%20charte%20objectif%20co2&source=web&cd=2&ved=0CCkQFjAB&url=http%3A

%2F%2Fwww2.ademe.fr%2Fservlet%2FgetBin%3Fname%3DB32ABC57001592E95B7DCE1FF17D8132_tomcatlocal13

04588311081.pdf&ei=Ck7PTqrqHJHu-gag-N3aDg&usg=AFQjCNFm3I9mqnVJy6Yv6c1gsFRX4buRgg&sig2=v0zrPx-

nh1JkpolpVzrSfQ

ETAT

Cette taxe concerne les véhicules d’occasion et est proportionnelle aux émissions de CO2.



http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-diffusion-de-techniques-performantes-transports?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_z7D3&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Pos=7&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431




http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=cahier%20des%20charges%20du%20diagnosticpr%C3%A9alable%20%C3%A0%20la%20signature%20de%20la%20charte%20objectif%20co2&source=web&cd=2&ved=0CCkQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww2.ademe.fr%2Fservlet%2FgetBin%3Fname%3DB32ABC57001592E95B7DCE1FF17D8132_tomcatlocal1304588311081.pdf&ei=Ck7PTqrqHJHu-gag-N3aDg&usg=AFQjCNFm3I9mqnVJy6Yv6c1gsFRX4buRgg&sig2=v0zrPx-nh1JkpolpVzrSfQ








29


Voir le code général des impôts, article 1010 bis

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019124706&

Cette taxe concerne les véhicules non exonérés de la taxe sur les véhicules de société. Le montant de

la taxe est proportionnel aux émissions de CO2. Voir le code général des impôts article 1010


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000631136

9&cidTexte=LEGITEXT000006069577

Les véhicules électriques, fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au GPL sont exonérés

temporairement de taxe sur les véhicules de société. Voir le code général des impôts, article 1010A


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0EBB52233CC3BE882

4CD8C6B1C38ABEF.tpdjo10v_2?idArticle=LEGIARTI000006305724&cidTexte=LEGITE

XT000006069577&dateTexte=20110919&categorieLien=id

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/amortissements-exceptionnels-utilisation-de-vehicules-

propres?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_A0rR&total=5&id=738398&Pos=3&categoryName=Les%20mesures

%20fiscales%20de%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20atmosph%C3%A9rique&idArticle4=108830&idArticle3=108788

&idArticle5=108893&idArticle2=108557&idArticle1=108767

Exonération de taxe pour les carburants GPL, biocarburants, etc. Voir le code des douanes, article

265 et suivants


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArti

cle=LEGIARTI000020052417&dateTexte=

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019124706&



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0EBB52233CC3BE8824CD8C6B1C38ABEF.tpdjo10v_2?idArticle=LEGIARTI000006305724&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20110919&categorieLien=id



http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/amortissements-exceptionnels-utilisation-de-vehicules-propres?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_A0rR&total=5&id=738398&Pos=3&categoryName=Les%20mesures%20fiscales%20de%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20atmosph%C3%A9rique&idArticle4=108830&idArticle3=108788&idArticle5=108893&idArticle2=108557&idArticle1=108767




http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000020052417&dateTexte=





30













31

1.6. Air

ADEME

Prédiagnostic

Etat des lieux des émissions.



Diagnostic

Analyser la situation de l’entreprise sur ses émissions.

Plafond d’assiette : 50 000€



Etude pour la définition d’une solution technique pour l’investissement pour la réduction

atmosphérique des sources fixes.



Les aides comprennent donc :

Diagnostic et accompagnement pollution atmosphérique des sources fixes :

pollutions olfactives.

Diagnostic et accompagnement pollution atmosphérique des sources fixes.

Diagnostic et accompagnement pollution atmosphérique des sources fixes :

composés organiques volatils (COV) dans l’industrie.








32


Etude de faisabilité : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-

1&id=26808&p1=14981

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-d-etudes-reduction-emissions-

polluantes?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_xL8Q&total=3&id=738398&Pos=1&categoryNa

me=R%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle3=108704&idArticle2=108397&idArticle1=108683

Les opérations de démonstration (faisabilité technique d’une innovation), les opérations exemplaires

(étendre certaines techniques à de nouveaux domaines) et les opérations de diffusion (aider les

entreprises à adopter les techniques disponibles), peuvent être aidées. Les opérations exemplaires

peuvent également être aidées (ont pour objectif de créer rapidement des références nationales et

régionales dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et du développement durable, avec le souci

d'engendrer un réel effet d'entraînement).

Plafond d’assiette : 10 millions d’€

Aide : Taux variables.


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-investissement-

air?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_X87q&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Pos=6&

idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494&idAr

ticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431







moment.

Bourses de thèses






http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-d-etudes-reduction-emissions-polluantes?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_xL8Q&total=3&id=738398&Pos=1&categoryName=R%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle3=108704&idArticle2=108397&idArticle1=108683



http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-investissement-air?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_X87q&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Pos=6&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431








33





ETAT

Amortissement exceptionnel sur des immeubles destinés à la lutte contre la pollution de l’air

(amortissement de 50% de leur prix de revient).

Amortissement dégressif pour les installations destinées à l’assainissement de l’atmosphère (entre

1,75 et 2,75%).

Réduction de la valeur locative pour les installations destinées à la lutte contre la pollution de

l’atmosphère (de 50 à 100%).


Articles L 220-1 et suivants du code de l’environnement : http://droit-

finances.commentcamarche.net/legifrance/22-code-de-l-environnement/58375/article-l220-1

Article 39 quinquies F du code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIA

RTI000020008722&dateTexte=

Article 39 A du code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C8ABE78402362FE5669E7FD8082B7D92.tpdjo16v_1?

idArticle=LEGIARTI000020051614&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111007&categorieLien=id

Article 1518 A du code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F0EEFEB8A258147CFE9DE217CF563D1B.tpdjo12v_3?i

dArticle=LEGIARTI000021641590&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20150101&categorieLien=id http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/mesures-fiscales-lutte-contre-la-pollution-de-l-

air?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_2qIN&total=5&id=738398&Pos=1&categoryName=Les

%20mesures%20fiscales%20de%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20atmosph%C3%A9rique&idArticle

4=108830&idArticle3=108788&idArticle5=108893&idArticle2=108557&idArticle1=108767

14

Source : Ademe.


http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/22-code-de-l-environnement/58375/article-l220-1

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/22-code-de-l-environnement/58375/article-l220-1



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C8ABE78402362FE5669E7FD8082B7D92.tpdjo16v_1?idArticle=LEGIARTI000020051614&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111007&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C8ABE78402362FE5669E7FD8082B7D92.tpdjo16v_1?idArticle=LEGIARTI000020051614&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111007&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F0EEFEB8A258147CFE9DE217CF563D1B.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000021641590&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20150101&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F0EEFEB8A258147CFE9DE217CF563D1B.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000021641590&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20150101&categorieLien=id

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/mesures-fiscales-lutte-contre-la-pollution-de-l-air?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_2qIN&total=5&id=738398&Pos=1&categoryName=Les%20mesures%20fiscales%20de%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20atmosph%C3%A9rique&idArticle4=108830&idArticle3=108788&idArticle5=108893&idArticle2=108557&idArticle1=108767







34

1.7. Eau

AGENCES DE L’EAU

Les opérations éligibles sont les suivantes : dépollution de l’eau, gestion des déchets dangereux pour

l’eau, économies d’eau.

L’objectif est de permettre aux industriels de pouvoir résoudre leurs problématiques liées à la qualité

de l’eau, grâce à des études préalables ou spécifiques. 50% de subventions pour les études générales


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aides-etudes-preliminaires-en-matiere-d-

eau?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_0Dbv&total=1&id=724546&Pos=1&categ

oryName=R%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle1=107762

Afin d’aider à lutter contre la pollution, l’agence de l’eau Seine Normandie met en place une aide

pour les équipements et les travaux d’installation d’équipements de technologie propre. La

subvention est de 20% des dépenses HT. Un prêt à taux 0 peut également être envisagé.


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-mise-en-place-de-technologies-

propres?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_A8Et&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Po



http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aides-etudes-preliminaires-en-matiere-d-eau?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_0Dbv&total=1&id=724546&Pos=1&categoryName=R%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle1=107762



http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-mise-en-place-de-technologies-propres?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_A8Et&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Pos=1&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859&idArticle3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796







35

Permet d’adapter les dispositifs d’épuration dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la collecte des

eaux polluées, etc. C’est un prêt à taux 0, entre 50 et 70% des frais sont avancés (majoration de 10%

pour les PME / PMI).


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-adaptation-des-dispositifs-d-

epuration?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_O5im&total=8&idArticle8=108006&id=724546&

Pos=2&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859

&idArticle3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796

L’objectif est d’inciter les industriels à mettre en place des systèmes d’épuration. Une subvention est

allouée, et un taux à prêt 0 peut être demandé.


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-traitement-des-

rejets?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_8VhN&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Pos

=3&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859&id

Article3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796

Afin d’inciter les entreprises à lutter contre les pollutions accidentelles, l’agence de l’eau de Seine

Normandie aide au financement de leur traitement et à la mise en place de systèmes dédiés, sous

forme de prêt à taux 0 qui prend en charge entre 50 et 70% du coût global (+ 10% pour les PME /

PMI).


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-prevention-des-pollutions-dispersees-ou-

accidentelles?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_3RuH&total=8&idArticle8=108006&id=72454

6&Pos=4&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=1078


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-adaptation-des-dispositifs-d-epuration?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_O5im&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Pos=2&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859&idArticle3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796




http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-traitement-des-rejets?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_8VhN&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Pos=3&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859&idArticle3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796




http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-prevention-des-pollutions-dispersees-ou-accidentelles?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_3RuH&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Pos=4&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859&idArticle3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796







36

Pour les entreprises du Vexin souhaitant moderniser leur gestion de l’eau, des déchets, de l’énergie,

etc. 40% du montant HT est subventionné, dans la limite de 1 500 €.

Des aides sont également disponibles pour les établissements touristiques qui ont un projet

d’investissement lié à une meilleure prise en compte de l’environnement. 70% du montant HT

plafonné à une dépense subventionnable de 2 500 €.

Pour les entreprises du Gâtinais, une subvention de création d’entreprise valorisant les ressources

locales de 30% du montant (plafond : 30 000€).

Une aide à la dynamisation pour les commerçants et artisans de 20 à 40 % des dépenses éligibles.

Une aide à la restauration du bâti traditionnel pour les établissements de toursime de 55 à 65% du

montant.


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aides-financieres-du-parc-du-vexin-

francais?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_1iQL&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Po



http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aides-financieres-du-parc-du-gatinais-

francais?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_Jrl1&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Pos

=6&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859&id

Article3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796

Pour les distributeurs de carburant, une aide est allouée pour la mise en conformité des installations

avec la réglementation en vigueur et la remis en état du site après la fin de l’activité. 70% du

montant HT de l’investissement.


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aides-du-cpdc-aux-distributeurs-de-

carburant?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_OHa3&total=8&idArticle8=108006&id=724546&



Site de l’agence de l’eau : http://www.eau-seine-normandie.fr/

http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=3446

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aides-financieres-du-parc-du-vexin-francais?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_1iQL&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Pos=5&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859&idArticle3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796




http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aides-financieres-du-parc-du-gatinais-francais?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_Jrl1&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Pos=6&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859&idArticle3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796




http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aides-du-cpdc-aux-distributeurs-de-carburant?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_OHa3&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Pos=7&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859&idArticle3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796




http://www.eau-seine-normandie.fr/

http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=3446




37

BANQUES

Pour les professionnels de l’automobile ayant des projets liés à l’environnement, un prêt aux

conditions intéressantes peut être accordé.


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/-prets-environnement-garage-banque-

populaire?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_vmQ8&total=8&idArticle8=108006&id=724546&



ETAT

Plusieurs mesures fiscales favorisent la lutte contre la pollution de l’eau :

4.3. Amortissement exceptionnel pour les immeubles destinés à l’épuration des eaux

industrielles,

4.4. Amortissement dégressif pour les installations destinées à l’épuration des eaux,

4.5. Réduction de la valeur locative pour les installation destinées à la lutte contre la

pollution de l’eau.


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/mesures-fiscales-pour-la-lutte-contre-la-pollution-de-l-

eau?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_ydF1&total=1&id=724546&Pos=1&categoryName=Dis

positions%20fiscales&idArticle1=108027

Article 39 quinquies E du code général des impôts : http://www.easydroit.fr/codes-et-

lois/article-39-quinquies-E-du-Code-general-des-impots/A159300/

Article 39 A du code général des impôts :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BA123FCF6D6D42A8B74162C414451B60.tpdjo17v_2?

idArticle=LEGIARTI000020051614&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111006&categorieLien=id

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/-prets-environnement-garage-banque-populaire?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_vmQ8&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Pos=8&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859&idArticle3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796




http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/mesures-fiscales-pour-la-lutte-contre-la-pollution-de-l-eau?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_ydF1&total=1&id=724546&Pos=1&categoryName=Dispositions%20fiscales&idArticle1=108027



http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-39-quinquies-E-du-Code-general-des-impots/A159300/

http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-39-quinquies-E-du-Code-general-des-impots/A159300/

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BA123FCF6D6D42A8B74162C414451B60.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000020051614&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111006&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BA123FCF6D6D42A8B74162C414451B60.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000020051614&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111006&categorieLien=id




38

Article 22 de l’annexe II du code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BA123FCF6D6D42A8B74162C414451B60.tpdjo17v_2?idSect

ionTA=LEGISCTA000006191215&cidTexte=LEGITEXT000006069569&dateTexte=20080505

L’article 1518 A du code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1C4465495E282EC70DF36FEEF3EAC74C.tpdjo12v_3?i

dArticle=LEGIARTI000021641590&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20150101&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BA123FCF6D6D42A8B74162C414451B60.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006191215&cidTexte=LEGITEXT000006069569&dateTexte=20080505

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BA123FCF6D6D42A8B74162C414451B60.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006191215&cidTexte=LEGITEXT000006069569&dateTexte=20080505

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1C4465495E282EC70DF36FEEF3EAC74C.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000021641590&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20150101&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1C4465495E282EC70DF36FEEF3EAC74C.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000021641590&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20150101&categorieLien=id




39

1.8. Bâtiments

ADEME

Audit énergétique dans les bâtiments, avec un état des lieux, un bilan énergétique et des

préconisations.


Voir le PDF :

http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=96D3C9C654EC0E0B3524F5268999961

C1280483698432.pdf

http://ile-de-france.ademe.fr/IMG/pdf/Annexe_1_-_CDC_Operation_individuelle.pdf






moment.

Bourses de thèses





15

Source : Ademe.


http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=96D3C9C654EC0E0B3524F5268999961C1280483698432.pdf

http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=96D3C9C654EC0E0B3524F5268999961C1280483698432.pdf

http://ile-de-france.ademe.fr/IMG/pdf/Annexe_1_-_CDC_Operation_individuelle.pdf




40



Conseil d'Orientation Energétique permet d'analyser la situation énergétique d'un patrimoine bâti

quelles que soient les réalisations antérieures de son responsable dans le domaine énergétique


Voir le PDF : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=conseil%20d'orientation%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20dans%20les%20

batiments&source=web&cd=2&ved=0CHAQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww2.ademe.fr%2Fservlet%2FgetBin%3Fna

me%3DADC1B3093C25567F1E403200229975AB1194970019696.pdf&ei=Nk_PTtrNDsKe-waL37y7Dg&usg=AFQjCNFZ-

dhUrKJqZpvI4CGCFNbxDzFaFA&sig2=VKJfciZUSgP0irxxnC97uQ

PREBAT II

Concerne tout ce qui touche à l’énergie dans les bâtiments. PREBAT fait des appels à propositions ;

des appels à projets se font au niveau régional.

Soutenu par OSEO.


http://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca/activites/frame_prebat.htm

www.prebat.net


http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=conseil%20d'orientation%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20dans%20les%20batiments&source=web&cd=2&ved=0CHAQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww2.ademe.fr%2Fservlet%2FgetBin%3Fname%3DADC1B3093C25567F1E403200229975AB1194970019696.pdf&ei=Nk_PTtrNDsKe-waL37y7Dg&usg=AFQjCNFZ-dhUrKJqZpvI4CGCFNbxDzFaFA&sig2=VKJfciZUSgP0irxxnC97uQ




http://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca/activites/frame_prebat.htm

http://www.prebat.net/




41

1.9. Economies d’énergie

ADEME

Prédiagnostic

Dresser une première évaluation des gisements d’économie d’énergie.



Diagnostic

Déterminer les modifications à apporter aux procédés de fabrications d’une entreprise, afin de

réaliser des économies d’énergie.




Etude technique et économique pour définir une solution technique avant un investissement dans le

domaine de la maîtrise de l’énergie.







http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-d-etudes-utilisation-rationnelle-de-l-

energie?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_uNm9&total=3&id=738398&Pos=2&categoryName=R%C3%A9alise

r%20des%20%C3%A9tudes&idArticle3=108704&idArticle2=108397&idArticle1=108683





http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-d-etudes-utilisation-rationnelle-de-l-energie?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_uNm9&total=3&id=738398&Pos=2&categoryName=R%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle3=108704&idArticle2=108397&idArticle1=108683






42

Aide pour le financement de nouveaux équipements, afin d’améliorer l’utilisation de l’énergie.



Dans les aides à l’investissement, il existe notamment :

Les aides à la démonstration

Elles concernent des premières mises en œuvre de technologies issues de la R&D ou de technologies

existantes transférées vers des applications nouvelles. L’ADEME attache une grande importance à

l’étude préalable du caractère démonstratif, donc reproductible, des projets de démonstration, sur la

base d’une approche explicite du marché prévisible de l’innovation aidée, dans ses aspects

économiques et techniques.

Les opérations exemplaires

Elles visent à introduire et développer, dans un territoire (par exemple, région ou département) ou

un secteur d’activités (branches industrielles ou agricoles, par exemple), des technologies, des

pratiques ou modes d’organisation permettant de progresser de manière exemplaire dans la voie

d’un développement plus “ durable ”. Il s’agit là de se donner les moyens de prouver, par des

réalisations pratiques et accessibles, la faisabilité de projets perçus comme innovants par les maîtres

d’ouvrage locaux, et d’en tirer un maximum d’enseignements en vue d’une diffusion plus large.



Voir le PDF : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=dispositif%20d'aides%20%C3%A0%20l'investissement%20dans%20le%20do

maine%20de%20l'utilisation%20rationnelle%20de%20l'%C3%A9nergie&source=web&cd=1&ved=0CDcQFjAA&url=ht

tp%3A%2F%2Fwww2.ademe.fr%2Fservlet%2FgetBin%3Fname%3D8217E7D68CAD1F1E4176BBBB22ECA5531287495

256598.pdf&ei=NVDPTuytFoef-Qa2o4zzDg&usg=AFQjCNEAyglJJM9vN7PxwEyQKQs0WfGD-A&sig2=bLKu-

KomUdEf86tKGsOOcA

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-investissement-dans-le-domaine-de-l-

energie?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_51Sn&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Po

s=5&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494



http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=dispositif%20d'aides%20%C3%A0%20l'investissement%20dans%20le%20domaine%20de%20l'utilisation%20rationnelle%20de%20l'%C3%A9nergie&source=web&cd=1&ved=0CDcQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww2.ademe.fr%2Fservlet%2FgetBin%3Fname%3D8217E7D68CAD1F1E4176BBBB22ECA5531287495256598.pdf&ei=NVDPTuytFoef-Qa2o4zzDg&usg=AFQjCNEAyglJJM9vN7PxwEyQKQs0WfGD-A&sig2=bLKu-KomUdEf86tKGsOOcA





http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-investissement-dans-le-domaine-de-l-energie?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_51Sn&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Pos=5&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431







43






moment.

Bourses de thèses







ETAT

Les vendeurs d’énergie ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie. De par cette obligation,

ils sont incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Les opérations telles que

amélioration de l’efficacité énergétique, substitution d’une source d’énergie renouvelable à une

énergie non renouvelable, programmes de formations et d’informations, peuvent donc être aidées

financièrement par les vendeurs d’énergies. En échange, ceux-ci peuvent bénéficier d’un certificat

d’économie d’énergie.

P o u r e n s a v o i r

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html

16

Source : Ademe.


http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html




44

1.10. énergies renouvelables

ADEME

Pré diagnostic

Identifier les investissements possibles concernant les énergies renouvelables.



Diagnostic

Proposer une solution technologique d’exploitation d’une ressource énergétique renouvelable.




Etude en vue d’un investissement en technologies pour exploiter des ressources énergétiques

renouvelables.



Les aides peuvent être les suivantes :

Diagnostic et accompagnement énergie dans l’industrie.

Etude de faisabilité d’une chaufferie bois.

Pré diagnostic énergétique dans les bâtiments

Pré diagnostic énergétique dans l’industrie




45





Biogaz

Aider à la mise en place d’installation pour la valorisation énergétique du biogaz.



Chaufferies bois

Aides à la mise en place de chaufferies au bois.



Production d’électricité

Aide pour la mise en place d’installations de production d’électricité d’origine renouvelable.



Géothermie

Aide pour la mise en place de systèmes de géothermie.



Solaire thermique

Aide à la mise en place de capteurs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire.


Aide : 350 € HT par m² de capteur







46

Aides à la diffusion

Outre les aides mentionnées précédemment, par nature très sélectives, l’Agence propose, dans des

domaines particuliers, des aides plus systématiques à la diffusion de technologies ou de bonnes

pratiques, de manière à surmonter des obstacles de marché, notamment dans la perspective de la

baisse importante des coûts attendue de la croissance des volumes commercialisés. Elles visent

principalement à structurer les filières concernées.

Ces aides à la diffusion concernent :

4.6. l’eau chaude solaire dans l’habitat collectif (voir définition en annexe), l’habitat social

individuel non éligible au crédit d’impôt Développement Durable, le secteur tertiaire,

l’industrie et l’agriculture,

4.7. la valorisation thermique de la biomasse énergie,

4.8. la réhabilitation des opérations de géothermie profonde existantes (cas des opérations du

Bassin Parisien et du Bassin Aquitain), la réalisation d'opérations avec pompes à chaleur sur

eau de nappes superficielles, terrestres ou marines, ou sur champs de sondes

géothermiques dans le tertiaire ou l'habitat collectif, ou sur récupération de chaleurs fatales

issues de réseaux d’assainissement

4.9. l’utilisation de pompes à chaleur sur eau de nappe ou sur champ de sondes

4.10. les opérations nouvelles de géothermie avec réseau de chaleur ou non.

4.11. l’extension des réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables ou

fatales,

4.12. l’électricité EnR hors réseau.







Voir le PDF :

http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=8217E7D68CAD1F1E4176BBBB22ECA5

531287494512540.pdf









http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=8217E7D68CAD1F1E4176BBBB22ECA5531287494512540.pdf

http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=8217E7D68CAD1F1E4176BBBB22ECA5531287494512540.pdf




47



moment.

Bourses de thèses







Indispensable pour obtenir l’aide aux travaux solaires. Subvention de 50% du montant plafonné à

3 800 €.


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-pre-diagnostics-

solaires?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_kdG9&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Po

s=1&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494


Pour favoriser l’investissement dans les équipements de réduction de la consommation énergétique.

Il faut avoir préalablement réalisé le pré diagnostic solaire. L’aide se présente sous forme de

subvention aux investissements, dans la limite de 350 € par m² de panneaux solaires.


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-travaux-

solaires?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_3MvB&total=8&idArticle8=108536&id=738398&P

17

Source : Ademe.


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-pre-diagnostics-solaires?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_kdG9&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Pos=1&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431




http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-travaux-solaires?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_3MvB&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Pos=8&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-travaux-solaires?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_3MvB&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Pos=8&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431




48

os=8&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=10849


Il permet de prémunir les porteurs de projets contre tout dysfonctionnement : garantie sur la

réussite du premier forage et garantie sur la pérennité de la ressource.


Voir le PDF http://www.geothermie-perspectives.fr/11-informations-

utiles/pdf/Maison%20chimie%20060408_ADEME.pdf

Ce dispositif permet également de garantir la recherche (échec consécutif à une ressource en eau

insuffisante) et de garantir la pérennité (de la ressource).


Voir le PDF http://www.geothermie-perspectives.fr/11-informations-

utiles/pdf/Maison%20chimie%20060408_ADEME.pdf

ETAT

Ce fond concerne les projets de production de chaleur en rapport avec les énergies renouvelables,

les énergies de récupération, la production de froid par les énergies renouvelables. Pour les

entreprises, les types qui sont associés à ce fond sont les suivantes : aides à la décision (études de

faisabilité), aides à la réalisation, aides pour un prix de chaleur renouvelable 5% inférieur à celui de la

chaleur fossile. Chaque année, des appels à projets sont publiés sur le site de l’ADEME pour des

installations importantes (http://www.difpolmine.org/servlet/getDoc?id=78623&cid=96&m=3&p1=1).

Toutefois, pour d’autres types d’installation, les PME pourront contacter les directions régionales de

l’ADEME (http://ile-de-france.ademe.fr/).

http://www.geothermie-perspectives.fr/11-informations-utiles/pdf/Maison%20chimie%20060408_ADEME.pdf




http://www.difpolmine.org/servlet/getDoc?id=78623&cid=96&m=3&p1=1

http://ile-de-france.ademe.fr/




49



Le réseau de distribution d’électricité a l’obligation de racheter, à un tarif préférentiel, l’électricité

provenant de sources d’énergie renouvelables.


http://developpement-durable.gouv.fr/L-obligation-d-achat-de-l.html









Financement des études préalables pour la mise en place de chaufferie au biocombustible

notamment, subvention de 40% du coût.

Aide à l’investissement pour les travaux d’installations. Subvention de 25% du coût d’équipement,

30% pour la création de chaufferies.


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-regionale-

biocombustibles?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_Y4im&total=8&idArticle8=108536&id=73


http://developpement-durable.gouv.fr/L-obligation-d-achat-de-l.html


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-regionale-biocombustibles?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_Y4im&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Pos=2&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-regionale-biocombustibles?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_Y4im&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Pos=2&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431




50

8398&Pos=2&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4

=108494&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431

Financement d’études pour l’extension de réseaux de chaleur géothermique. Subvention de 40% du

coût HT.

Financement des travaux dans ce domaine, avec une subvention de 30% du coût HT et de 350 € par

tonne de carbone évitée.


http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-regionale-

geothermie?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_8BhV&total=8&idArticle8=108536&id=738398

&Pos=3&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108


Amortissement exceptionnel en faveur des matériels pour économiser l’énergie et en faveur des

énergies renouvelables.

Amortissement dégressif accéléré en faveur des matériels pour économiser l’énergie et en faveur des

énergies renouvelables.

Réduction de la valeur locative pour les matériels destinés à économiser l’énergie. Réduction de 50%.


Article 39 AB du code général des impôts :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0000060695

77&idArticle=LEGIARTI000020008731&dateTexte=

Article 39 AA du code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6E2DFA274952BD7796DE608688C7634F

.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000006302283&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=2011100

7&categorieLien=id

Article 1518 A du code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6E2DFA274952BD7796DE608688C7634F.tpdjo12v_3?

idArticle=LEGIARTI000021641590&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111007&categorieLien=id http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/mesures-fiscales-economies-d-energie-et-energies-

renouvelables?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_D43g&total=5&id=738398&Pos=2&categor

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-regionale-geothermie?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_8BhV&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Pos=3&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431






http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6E2DFA274952BD7796DE608688C7634F.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000006302283&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111007&categorieLien=id





http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/mesures-fiscales-economies-d-energie-et-energies-renouvelables?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_D43g&total=5&id=738398&Pos=2&categoryName=Les%20mesures%20fiscales%20de%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20atmosph%C3%A9rique&idArticle4=108830&idArticle3=108788&idArticle5=108893&idArticle2=108557&idArticle1=108767

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/mesures-fiscales-economies-d-energie-et-energies-renouvelables?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_D43g&total=5&id=738398&Pos=2&categoryName=Les%20mesures%20fiscales%20de%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20atmosph%C3%A9rique&idArticle4=108830&idArticle3=108788&idArticle5=108893&idArticle2=108557&idArticle1=108767




51

yName=Les%20mesures%20fiscales%20de%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20atmosph%C3%A9riqu

e&idArticle4=108830&idArticle3=108788&idArticle5=108893&idArticle2=108557&idArticle1=108767




52

1.11. Eco entreprises

Il existe un volet d’aide spécifique aux éco entreprises. « Une entreprise qui, dans le secteur

marchand, exerce tout ou partie de ses activités dans le champ de ses éco-activités. L’entreprise doit

avoir une part significative d’éco-activité pour être caractérisée comme éco-entreprise. »18.

BANQUES ET FONDS

On distingue les fonds par type (capital amorçage, capital risque, capital développement, capital

transmission), montant et secteur d’activité. Il existe également des business Angels (les sommes

sont plus petites).


Les fonds propres : http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/guides_et_conseils/le_guide_du_financement_de_votre_

entreprise/comment_se_financer/les_fonds_propres

Business Angel développement durable : http://ddidf.org/

Trouver des investisseurs en fonds propres : http://www.appuipme.fr/,

http://capitalpme.oseo.fr/

D i f f é r e n t s f o n d s d i s p o n i b l e s

EMERTEC 4 Energie Environnement, pour les entreprises innovantes et

technologiques dans les secteurs de l’environnement et de l’énergie. Capital

d’amorçage. www.emertec.fr

DEMETER 2, pour les éco industries, les éco énergies et la sécurité du cadre de vie.

Capital de développement. www.demeter-partners.com

EUROFIDEME 2, pour les projets d’énergies renouvelables. www.eurofideme2.com

Fonds de banques.

18

Source : Ademe.

http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/guides_et_conseils/le_guide_du_financement_de_votre_entreprise/comment_se_financer/les_fonds_propres

http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/guides_et_conseils/le_guide_du_financement_de_votre_entreprise/comment_se_financer/les_fonds_propres

http://ddidf.org/

http://www.appuipme.fr/


http://www.emertec.fr/

http://www.demeter-partners.com/

http://www.eurofideme2.com/




53

Prêts bonifiés pour l’amélioration de l’impact de l’entreprise sur l’environnement.

Exemple : Le prêt éco financement du crédit coopératif. http://www.credit-cooperatif.coop/entreprises/offre/credits-dinvestissement/les-credits-a-moyen-et-long-terme/prevair-

entreprises-copie-1/

ETAT

Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a publié un guide des éco entreprises qui

souhaitent exporter.


http://www.exporter.gouv.fr/exporter/Pages.aspx?iddoc=1538&pex=-1538 (Guide à

l'intention des éco-entreprises qui souhaitent se développer à l'international).

Ubifrance aide les exportations dans certains pays. Le green pass est un accompagnement du projet

export sur différents thèmes : identification des marchés porteurs, validation du potentiel,

organisation d’un programme de RDV.


http://www.ubifrance.fr/Galerie/Files/Divers/fiche_GreenPass_2010-(3).pdf





http://www.credit-cooperatif.coop/entreprises/offre/credits-dinvestissement/les-credits-a-moyen-et-long-terme/prevair-entreprises-copie-1/

http://www.credit-cooperatif.coop/entreprises/offre/credits-dinvestissement/les-credits-a-moyen-et-long-terme/prevair-entreprises-copie-1/

http://www.exporter.gouv.fr/exporter/Pages.aspx?iddoc=1538&pex=-1538

http://www.exporter.gouv.fr/exporter/showimagevb.aspx?IDPieceJointe=1539

http://www.exporter.gouv.fr/exporter/showimagevb.aspx?IDPieceJointe=1539

http://www.ubifrance.fr/Galerie/Files/Divers/fiche_GreenPass_2010-(3).pdf




54





ADEME

Pré diagnostic

Identifier les investissements possibles concernant les énergies renouvelables.



Diagnostic

Proposer une solution technologique d’exploitation d’une ressource énergétique renouvelable.




Etude en vue d’un investissement en technologies pour exploiter des ressources énergétiques

renouvelables.










55






moment.

Bourses de thèses







Soutien des éco entreprises innovantes à l’export. Accompagnement à l’export, rencontres

thématiques, etc.

P o u r e n s a v o i r p l u s e t a d h é r e r

www.clubinternational.ademe.fr

RESEAUX ECO ENTREPRISES

Liste des éco entreprises : http://www.eco-entreprises.fr/

Association d’éco entreprise : www.pexe.fr

Structures locales de soutien telles que innov’eco : http://innoveco-paris.com/

19

Source : Ademe.


http://www.clubinternational.ademe.fr/

http://www.eco-entreprises.fr/

http://www.pexe.fr/

http://innoveco-paris.com/




56

1.12. R&D, innovation

ADEME

Les aides de l’ADEME sont attribuées principalement à des projets de recherche industrielle et de

développement expérimental, de leurs étapes préparatoires jusqu’à la démonstration de l’effectivité

des solutions proposées.

L’ADEME distingue donc les quatre éléments suivants :

« La recherche en connaissances nouvelles » comprend les activités visant à un

élargissement des connaissances scientifiques et techniques non directement liées à

des objectifs industriels ou commerciaux. Les résultats sont librement diffusés au

sein de la communauté scientifique et plus largement de celle des experts du

domaine de connaissance visé.

« Le soutien à l’éco-innovation » est réservé aux PME. Il se limite à la phase de

conception d’un projet de RDI, préalablement à son financement. Il couvre trois

types de mesures : des études préalables visant la pertinence technique et

économique des projets, le recours à des services de conseil en innovation et

l’engagement temporaire de personnel hautement qualifié en vue de la réalisation

de cette phase de conception. Chaque mesure devra individuellement respecter les

limites prévues par l’encadrement communautaire.

« La recherche industrielle » comprend la recherche planifiée ou des enquêtes

critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre

au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une

amélioration notable des produits, procédés ou services existants. Elle comprend la

création de composants de systèmes complexes nécessaires à la recherche

industrielle notamment pour la validation de technologies génériques, à l’exclusion

des prototypes commercialement exploitables.

« Le développement expérimental » comprend la concrétisation des résultats de

la recherche industrielle dans un plan, un schéma ou un dessin pour des produits,

procédés ou services nouveaux, modifiés ou améliorés, qu'ils soient destinés à être

vendus ou utilisés, y compris la création de prototypes non commercialisables. Elle

peut en outre comprendre la formulation conceptuelle et le dessin d'autres produits,

procédés ou services ainsi que des projets expérimentaux ou pilotes, à condition que

ces projets ne puissent pas être utilisés industriellement ou exploités

commercialement.





57

Recherche en propre : Intensité en % des coûts éligibles.

Source :

Ademe.




58

Source : Ademe

Recherche en coopération : intensité en % des coûts éligibles.

Source : Ademe


http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=24280.





59

L’ADEME peut également cofinancer des , relevant des domaines de

l’organisme. La moitié du coût est alors financé par l’ADEME et l’autre moitié par l’entreprise, sur

trois ans et pour un coût total de 59 000 euros. 60 allocations de thèses par an. La sélection se fait via

un appel à candidature (janvier – mars).



http://www.thesenet.ademe.fr/

Quatre volets principaux : énergie renouvelable et décarbonée et chimie verte, économie circulaire,

véhicule du futur, réseaux économiques intelligents. Les projets soutenus sont des projets de

recherche industrielle, d’expérimentation pré-industrielle et de mise en place des plateformes

technologiques d’essai.

Les aides peuvent être des subventions, des avances remboursables ou des fonds propres ou quasi

fonds propres. 2,85 milliards d’euros sont alloués dans ce programme, sur cinq ans.



Sur des projets plus petits que

pour les Investissements d’avenir, une aide à la démonstration technologique peut être apportée par

l’ADEME. Ce sont des aides directes.


PDF Recherche, Développement et Innovation sur

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23995.


http://www.thesenet.ademe.fr/






60

ETAT

L’agence Nationale de Recherche propose également des aides en ce qui concerne le domaine de la

recherche fondamentale, industrielle et le développement expérimental sur l’énergie et

l’environnement. Des appels à propositions sont lancés annuellement. Le PREBAT et le PREDIT (cf.

page 81 et page 39) font partie de ce programme.

P o u r e n s a v o i r p l u s e t p o u r c o n s u l t e r l e s a p p e l s à p r o p o s i t i o n s

http://www.agence-nationale-recherche.fr/

30% de crédit d’impôt jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses de recherche et 5% au-delà.


Voir le code général des impôts, article 244 quater B

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0000060695

77&idArticle=LEGIARTI000006309207&dateTexte=20080218).

Plusieurs types d’aides sont possibles :

Diagnostic et expertise

Mise en relation avec des organismes de recherche

Accompagnement dans les démarches d’éco innovation (accompagnement

dans la recherche de solutions technologiques, mise en place d’aides régionales et

orientation vers des sources de financement, etc.)

Accès à des financements pour les projets innovants (partenariat avec OSEO, la

DRRT, la Région IDF).


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006309207&dateTexte=20080218

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006309207&dateTexte=20080218




61

Pour les aides aux financements, on peut noter l’existence d’une aide à l’innovation responsable

(AIR), dédiée aux éco-innovations. Cette aide est exclusivement réservée aux TPE/PME.

Plafond de l’aide : 100 000 € pour une PME de moins de 50 salariés et 90 000 € pour une PME entre

50 et 250 salariés.


http://www.innovation-idf.org/fr/vos-besoins/entreprise-porteur-de-projet

AIR : http://www.innovation-idf.org/fr/vos-besoins/des-investisseurs/1636-arpe-

amont-amorce-partenaire

http://www.innovation-idf.org/fr/vos-besoins/des-investisseurs

http://www.innovation-idf.org/fr/vos-besoins/entreprise-porteur-de-projet

http://www.innovation-idf.org/fr/vos-besoins/des-investisseurs/1636-arpe-amont-amorce-partenaire

http://www.innovation-idf.org/fr/vos-besoins/des-investisseurs/1636-arpe-amont-amorce-partenaire

http://www.innovation-idf.org/fr/vos-besoins/des-investisseurs




62

1.13. Divers / autres aides

UNION EUROPEENNE

C’est le volet communication et technologies de l’information. Une des thématiques concerne

l’environnement et l’énergie.

« Le programme ICT PSP soutient principalement des projets pilotes visant à tester dans des

conditions réelles des services innovants basés sur les ICT dans des domaines tels que la santé, le

vieillissement et l'exclusion, les bibliothèques numériques, les gouvernements et la gouvernance,

l'efficacité énergétique, l'environnement et la mobilité responsable, l'information du secteur public,

l'évolution d'Internet et de la sécurité. »20 La sélection se fait sous forme d’appel à projets.


http://ec.europa.eu/cip/ict-psp/index_en.htm

http://www.innovation.public.lu/fr/financer-projets/programmes-europeens/cip/ict-

psp/index.html

Programme de soutien à la coopération technologique européenne. Il contient un volet sur

l’environnement. Le soutien s’élève au maximum à 35% pour la recherche et à 45% pour le

développement.


http://www.eurekanetwork.org/

20

Source : http://www.innovation.public.lu/fr/financer-projets/programmes-europeens/cip/ict-psp/index.html


http://ec.europa.eu/cip/ict-psp/index_en.htm

http://www.innovation.public.lu/fr/financer-projets/programmes-europeens/cip/ict-psp/index.html


http://www.eurekanetwork.org/





63

http://www.touteleurope.eu/fr/divers/toutes-les-informations-pratiques/information-

pratique/afficher/fiche_infocard/110/t/50975/from/2608/card/eureka-soutenir-la-

cooperation-industrielle-et-de-recherche.html

Ce programme, dédié aux PME, permet d’obtenir une aide variée pour les PME : International,

transfert de technologie, accès aux financements, recherche de fonds, etc. CE réseau vous

accompagne également pour des demandes d’aides européennes. Il existe plusieurs points de

contacts en Ile de France, et notamment à Paris (CCI, OSEO, etc.).


http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/services/access-finance

http://www.pic2europe.fr/financements-europeens

Points d’accès :

http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/about/branches/fr

OSEO ET BANQUES

Les projets éligibles à ce prêt doivent permettre d’intégrer des technologies permettant de mieux

maîtriser l’impact de l’entreprise sur l’environnement, de diminuer sa consommation d’énergie ou de

matières premières, de mettre sur le marché des produits et services sur la protection de

l’environnement. 60% des investissements au minimum seront corporels. Le dispositif est un prêt de

50 000 euros à 3 millions d’euros, sur 7 ans, sans demande de garantie sur les actifs de l’entreprise

ou de caution personnelle. Mais il doit y avoir un cofinancement d’un montant égal ou supérieur à

celui du prêt.


http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/aides_et_financements/financements_

bancaires/pret_vert_bonifie

http://www.touteleurope.eu/fr/divers/toutes-les-informations-pratiques/information-pratique/afficher/fiche_infocard/110/t/50975/from/2608/card/eureka-soutenir-la-cooperation-industrielle-et-de-recherche.html




http://www.pic2europe.fr/financements-europeens

http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/about/branches/fr

http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/aides_et_financements/financements_bancaires/pret_vert_bonifie

http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/aides_et_financements/financements_bancaires/pret_vert_bonifie




64

Ce sont des prêts bonifiés pour les travaux d’amélioration de l’impact de l’entreprise sur

l’environnement.


http://www.access2finance.eu/fr/France/what_is_available.htm

Cette aide vise à remplacer l’énergie primaire par une source d’énergie renouvelable ou à

économiser l’énergie.


http://www.asf-france.com/metiers/SiteAssets/Sofergie.aspx ou contacter une

Sofergies.

Voir également http://www.asf-france.com/publications-asf/Livrets/Sofergie-

protection-de-l-environnement-et-economies-d-energie.pdf

Ce pacte aide les PME innovantes à renforcer leurs relations avec les grands comptes.



ADEME

FOGIME : en faveur de la maîtrise de l’énergie, les prêts contractés par les PME sont garantis auprès

des banques.

http://www.access2finance.eu/fr/France/what_is_available.htm

http://www.asf-france.com/metiers/SiteAssets/Sofergie.aspx

http://www.asf-france.com/publications-asf/Livrets/Sofergie-protection-de-l-environnement-et-economies-d-energie.pdf

http://www.asf-france.com/publications-asf/Livrets/Sofergie-protection-de-l-environnement-et-economies-d-energie.pdf





65


FOGIME : http://www2.ademe.fr/servlet/doc?id=40695&view=standard

FOGIME : http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/fond-de-garantie-investissements-de-maitrise-de-l-

energie?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_8Ppz&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Pos=4&idArticle7=1

08725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494&idArticle3=108473&idArticle6=10


DEMETER : http://www2.ademe.fr/servlet/doc?id=40696&view=standard

Voir le PDF : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=filetype%3Apdf%20fogime&source=web&cd=1&ved=0CB4QFj

AA&url=http%3A%2F%2Fwww.ademe.fr%2Fentreprises%2FAides%2Fdocuments%2Ffogime_note.pdf&

ei=sVLPTrOXAoOA-wbsutjJDg&usg=AFQjCNERz7qTJQzQtlhQaLgEY8NsKq036Q&sig2=mUXXybs-

B8WjJuUStHE4eg

Ce fond concerne les domaines des déchets, des énergies renouvelables et de la maîtrise de

l’énergie. Il finance entre 20 et 25% du projet.


http://www.ademe.fr/entreprises/Aides/documents/fideme.pdf

ETAT



l’énergie, énergies renouvelables, transports. Dans le cadre d’opérations collectives portées par les

CCI franciliennes, les aides concernent principalement la sensibilisation des entreprises, le conseil aux

entreprises, et la coordination de démarches collectives. Certaines prestations sont proposées à titre

gratuit. Il existe également des clubs développement durable et QSE (Qualité / Sécurité /

Environnement) au sein des CCI. Les chargés de mission de la CCI peuvent avoir une également des

compétences dans les domaines de la Santé et Sécurité au travail et du Développement durable. Ils

n’ont pas un rôle de consultant, mais peuvent sensibiliser et informer les petites et moyennes

entreprises sur ce sujet et les aider à initier une démarche.

http://www2.ademe.fr/servlet/doc?id=40695&view=standard

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/fond-de-garantie-investissements-de-maitrise-de-l-energie?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_8Ppz&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Pos=4&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431




http://www2.ademe.fr/servlet/doc?id=40696&view=standard

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=filetype%3Apdf%20fogime&source=web&cd=1&ved=0CB4QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ademe.fr%2Fentreprises%2FAides%2Fdocuments%2Ffogime_note.pdf&ei=sVLPTrOXAoOA-wbsutjJDg&usg=AFQjCNERz7qTJQzQtlhQaLgEY8NsKq036Q&sig2=mUXXybs-B8WjJuUStHE4eg




http://www.ademe.fr/entreprises/Aides/documents/fideme.pdf




66



Plusieurs actions sont engagées par les pôles : partenariats, projets collaboratifs de R&D.

Par ailleurs, le FUI (Fond Unique Interministériel) finance des projets de R&D collaboratifs.

http://competitivite.gouv.fr/appels-a-projets/les-appels-a-projets-de-r-d-dans-le-cadre-du-fui-fonds-

unique-interministeriel-380.html


Rôle des pôles de compétitivité : www.competitivite.gouv.fr

La DRIEE est l’équivalent des DREAL pour l’Ile de France. Plusieurs types d’aides sont disponibles,

dont :

PM’Up : Sélection chaque année de 200 PME franciliennes ayant un projet de développement

responsable. Les entreprises sélectionnées sont accompagnées dans la mise en œuvre d’une

stratégie de croissance. La subvention finance notamment les investissements en matériels, le

conseil, les études, etc.

Aides sur les éco activités : présence de la filière aux salons Pollutec, organisation de séminaires de

présentation des marchés export, coaching d’entreprise pour la recherche de financement, etc.

Grâce au soutien public, le coût pour chaque type d’accompagnement est réduit.


http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

Eco activités : http://www.driee.ile-de-france.developpement-

durable.gouv.fr/IMG/pdf/planfiliereadvancityvf_cle7c71fe.pdf

PM’Up : http://www.driee.ile-de-france.developpement-

durable.gouv.fr/IMG/pdf/pmupvf_cle14bf9d-1.pdf


http://competitivite.gouv.fr/appels-a-projets/les-appels-a-projets-de-r-d-dans-le-cadre-du-fui-fonds-unique-interministeriel-380.html

http://competitivite.gouv.fr/appels-a-projets/les-appels-a-projets-de-r-d-dans-le-cadre-du-fui-fonds-unique-interministeriel-380.html

http://www.competitivite.gouv.fr/


http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/planfiliereadvancityvf_cle7c71fe.pdf

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/planfiliereadvancityvf_cle7c71fe.pdf

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/pmupvf_cle14bf9d-1.pdf

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/pmupvf_cle14bf9d-1.pdf




67

Le conseil régional d’Ile de France propose, via le PM’UP un accompagnement sur 3 ans dans la mise

en œuvre d’un plan de développement

« PM’up mobilise pour ces entreprises un appui technique et des aides financières pouvant atteindre

250 000 € permettant de financer des investissements de capacité ou de modernisation, le dépôt ou

l’extension de brevet, etc. »

L’appel à projet pour juin – juillet 2012 concerne les secteurs d’activités suivants : Ecoactivités

(mesure, prévention et réparation des pollutions environnementales), création numérique et

digitale, hautes technologies, mécanique, matériaux et performance industrielle, solidarité et besoins

sociétaux.


http://www.iledefrance.fr/missions-et-competences/entreprises/developper-une-

entreprise/pmup/

http://www.iledefrance.fr/missions-et-competences/entreprises/developper-une-entreprise/pmup/

http://www.iledefrance.fr/missions-et-competences/entreprises/developper-une-entreprise/pmup/




68

2. Opérations d’accompagnement individuel des PME en matière sociale

GESTION RESPONSABLE DES EMPLOIS

L’Agefos PME peut aider à la mise en place et au financement d’actions de prévention des

discriminations ainsi que la promotion de l’égalité.


www.agefos-pme.com.

Un dispositif de formation est à la disposition des PME, mais également concernant les emplois et le

développement économique, etc.


www.lacse.fr

ETAT

De nombreux dispositifs existent, avec des modalités variables (contrats de professionnalisation,

contrats d’apprentissage, etc.).

http://www.agefos-pme.com/

http://www.lacse.fr/




69

Contrat de professionnalisation

Profil de l’entreprise Montant sur 12 mois

Contrat de professionnalisation

Moins de 20 salariés

Jeune de moins de 21 ans : 1081 € 21 ans et plus : 1376 €

Si qualification égale au baccalauréat : Jeune de moins de 21 ans : 1278 € 21 ans et plus : 1573 €

20 salariés et plus

Jeune de moins de 21 ans : 1261 € 21 ans et plus : 1605 €

Si qualification égale au baccalauréat : Jeune de moins de 21 ans : 1491 € 21 ans et plus : 1835 €

Source : La volonté des PME, Septembre 2011

Aide de 2 000 € pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi âgé

de 45 ans ou plus.

Contrat d’apprentissage

Profil de l’entreprise Montant sur 12 mois

Contrat d’apprentissage

Située en métropole Jeune de 16 - 17 ans : 321 € Jeune de 18 – 20 ans : 688 € Jeune de 21 ans et plus : 963 €

Située dans les DOM, Saint Barthélemy et Saint Martin

Jeune de 16 – 17 ans : 115 € Jeune de 18 – 20 ans : 482 € Jeune de 21 ans et plus : 757 €

Source : La volonté des PME, Septembre 2011

Aide à l’embauche de jeunes en alternance supplémentaires : le montant de l’aide varie en fonction

du contrat. Aide d’environ 1 800 €.

Contrat pour la mixité des emplois

Ce contrat vise à favoriser la diversification des emplois occupés par des femmes. L’Etat prend alors

en charge une partie des coûts liés au contrat : 50% du coût de la formation, 50% des autres coûts

liés à l’insertion professionnelle (aménagement de locaux, postes de travail, etc.), 30% du montant

du coût de la rémunération pendant la période de formation.




70

Contrat unique d’insertion

Il existe deux types de contrats : le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat d’accompagnement

dans l’emploi (CAE). Tous deux visent à favoriser le retour à l’emploi des personnes en difficulté

d’accès au marché.

4.12.1. CIE (secteur marchand)

Aide de l’Etat jusqu’à 47% du SMIC horaire brut. Le montant et la durée de l’aide sont fixés

régionalement en fonction du secteur d’activité ou du statut de l’employeur

4.12.2. CAE (secteur non marchand)

Exonération de certaines cotisations, ainsi qu’une aide de l’Etat, dont le montant est fixé chaque

année (pas plus de 95% du SMIC horaire brut.

Aides du Conseil Régional Ile de France

Aide au recrutement des Emplois tremplin insertion CDI pour les personnes peu ou pas qualifiées ou

des personnes en situation de handicap : pour accompagner la création de CDI. L’aide s’élève à

15 000 € par an par poste créé, sur 6 ans.

L’aide à la formation : jusqu’à 3 000 € pour une formation certifiante, 1 500 € maximum dans les

autres cas.


http://www.agefos-pme-iledefrance.com/site-ile-de-france/employeur/dispositifs-

de-formation/

http://www.iledefrance.fr/emploi/les-dispositifs-pour-les-employeurs/emplois-

tremplin-projet/les-aides-financieres/

http://www.emploi.gouv.fr/boite_outils/_pdf/contrat_mixite_emplois.pdf

CIE : http://www.emploi.gouv.fr/contrats/contrat_unique_insertion/cui_cie.php

CAE : http://www.emploi.gouv.fr/contrats/contrat_unique_insertion/cui_cae.php

http://www.iledefrance.fr/emploi/les-dispositifs-pour-les-employeurs/emplois-

tremplin-insertion/les-aides-financieres/

http://www.agefos-pme-iledefrance.com/site-ile-de-france/employeur/dispositifs-de-formation/

http://www.agefos-pme-iledefrance.com/site-ile-de-france/employeur/dispositifs-de-formation/

http://www.iledefrance.fr/emploi/les-dispositifs-pour-les-employeurs/emplois-tremplin-projet/les-aides-financieres/

http://www.iledefrance.fr/emploi/les-dispositifs-pour-les-employeurs/emplois-tremplin-projet/les-aides-financieres/

http://www.emploi.gouv.fr/boite_outils/_pdf/contrat_mixite_emplois.pdf

http://www.emploi.gouv.fr/contrats/contrat_unique_insertion/cui_cie.php

http://www.emploi.gouv.fr/contrats/contrat_unique_insertion/cui_cae.php

http://www.iledefrance.fr/emploi/les-dispositifs-pour-les-employeurs/emplois-tremplin-insertion/les-aides-financieres/

http://www.iledefrance.fr/emploi/les-dispositifs-pour-les-employeurs/emplois-tremplin-insertion/les-aides-financieres/




71

AUTRES ORGANISMES

Aides financières concernant l’amélioration de l’accès à l’emploi des personnes handicapées. « Les

entreprises peuvent quant à elles bénéficier de ces financements lorsqu'elles mettent en place une

politique d'emploi des personnes handicapées, recrutent un collaborateur handicapé, préservent

l'emploi d'un collaborateur handicapé, adaptent des postes de travail ou encore gèrent l'intégration

et l'évolution professionnelle de leurs salariés handicapés21. »

Exemples d’aides possible : forfait formation pour personnes handicapées (2 000 €), prime à

l’insertion pour tout CDI ou CDD de 12 mois (1 600 €), aide au tutorat pour les entreprises qui

souhaitent recruter un salarié handicapé (participation au coût de la formation du tuteur interne,

participation au coût d’un tuteur externe à hauteur de 23 € / heure), aides au contrat de

professionnalisation (1 700 € par période de 6 mois, 3 400 € pour une personne de 45 ans ou plus) et

d’apprentissage (3 400 € par période d’un an, subvention de 6 800 € par an pour une personne de 45

ans ou plus), etc.


http://www.agefiph.fr/L-Agefiph/Que-faisons-nous/Nos-aides-financieres-et-services

http://www.capemploi.net/

http://www.agefiph.fr/Entreprises/Aides-financieres-et-services-de-l-Agefiph

ANACT : Aides à l’amélioration des conditions de travail, notamment des seniors, avec des projets

innovants.

21

Source : site internet de l’agefiph.

http://www.agefiph.fr/L-Agefiph/Que-faisons-nous/Nos-aides-financieres-et-services

http://www.capemploi.net/

http://www.agefiph.fr/Entreprises/Aides-financieres-et-services-de-l-Agefiph




72

FACT : Subventions pour les « entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en

œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure

prévention des risques professionnels »22.


http://www.priorite-seniors.fr/articles/lire/83-appel-a-projets-seniors.html

http://www.anact.fr/web/services/FACT

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/travail,771/

Aides financières possible pour le conseil et le financement de la mise en place d’un plan d’action

pour l’égalité professionnelle (contrat pour la mixité professionnelle, contrat pour l’égalité

professionnelle, labels, chartes, etc.).


http://www.solidarite.gouv.fr/espaces,770/femmes-

egalite,772/dossiers,773/egalite-professionnelle,1720/promotion-de-l-egalite,896/

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-

pratiques,91/egalite-professionnelle,117/le-contrat-pour-la-mixite-des,12787.html

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-

pratiques,91/egalite-professionnelle,117/le-contrat-pour-l-egalite,12786.html

22

Source : site internet de l’ANACT.

http://www.priorite-seniors.fr/articles/lire/83-appel-a-projets-seniors.html

http://www.anact.fr/web/services/FACT

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/travail,771/

http://www.solidarite.gouv.fr/espaces,770/femmes-egalite,772/dossiers,773/egalite-professionnelle,1720/promotion-de-l-egalite,896/

http://www.solidarite.gouv.fr/espaces,770/femmes-egalite,772/dossiers,773/egalite-professionnelle,1720/promotion-de-l-egalite,896/

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/egalite-professionnelle,117/le-contrat-pour-la-mixite-des,12787.html

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/egalite-professionnelle,117/le-contrat-pour-la-mixite-des,12787.html

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/egalite-professionnelle,117/le-contrat-pour-l-egalite,12786.html

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/egalite-professionnelle,117/le-contrat-pour-l-egalite,12786.html




73

3. Les opérations d’accompagnement collectif des PME en matière de RSE

Il s’agit de programme d’accompagnement collectif (plusieurs entreprises ayant la même

problématique sont accompagnées en même temps). Le programme est piloté par un porteur de

projet de nature associatif (exemple CGPME et autres fédérations professionnelles…). Le pilote de

projet sélectionne les entreprises qui vont être accompagnées ainsi que le ou les cabinet conseils

et est le garant de la bonne utilisation des fonds apportés par les différents organismes financeurs.

Les aides aux opérations collectives permettent une mutualisation des coûts. Les opérations sont

généralement bien encadrées, avec des objectifs clairement établis. Ce sont les équipes projets des

fédérations professionnelles, des chambres de métier, des CCI, mais également les, le conseil

régional, les agences de l’eau, les DREAL, etc. qui s’en occupent. (liste non exhuastive).

Les opérations collectives regroupent donc plusieurs acteurs, avec des objectifs communs et qui sont

soutenus par un porteur de projet (en général une association, une fédération, etc.) qui s’occupe

d’organiser ces opérations collectives. Les opérations peuvent être sectorielles ou territoriales. Les

opérations collectives se découpent généralement en deux phases : une phase collective (formation

de plusieurs entreprises, etc.) et une phase plus individuelle (diagnostic, conseil, etc.).

Les thèmes peuvent concerner la mise en place d’une démarche environnementale, la gestion des

déchets ou encore un plan d’action éco-industrie.

3.1. Les opérations collectives

Exemples d’opérations passées

Afin de réduire les COV (Composés Organiques Volatiles), et de réduire la pollution liée à la peinture

(eaux usées toxiques), l’agence de l’eau a organisé des sessions de sensibilisations pour les TPE/PME

en partenariat avec la CAPEB Ile de France. L’objectif était également de les aider dans le

financement de stations de lavage des pinceaux et des outils de travail permettant la récupération

des composés toxiques.




74

CCI 93. Se Différencier par le Développement Durable. Les objectifs de cette opération collective sont

les suivants : identifier les outils d’optimisation des performances d’entreprises, mise en place

d’actions concrètes, partage de bonnes pratiques, intégration des enjeux du Développement Durable

dans la stratégie, déployer un plan d’actions. Défi 3D s’est mis en place autour d’un pré diagnostic

DD, d’accompagnement individuel mais également de réunions collectives de réflexion sur les

thèmes liés au DD.

Opération collective menée par le groupe AFNOR, dans l’objectif de mettre en place le

développement durable au sein des entreprises. Cette opération comportait des sessions de

sensibilisation des entreprises au développement durable, la mise en place de plans d’actions ainsi

que des échanges interentreprises sur des bonnes pratiques.

Opération en cours

(Responsabilité sociale et développement durable dans les PME : l’évolution des parcours

professionnels). Des sessions de sensibilisations concernant la prise en compte de la RSE et ses

enjeux dans l’entreprise ont été organisées, ainsi que des sessions de formations sur la construction

d’une démarche RSE en entreprise. Une plateforme interactive avec un outil d’autodiagnostic RSE en

ligne et des dossiers thématiques liés à la RSE sont accessibles sur le site : http://cgpme-ile-de-

france-rse.fr. Un accompagnement individuel de vingt entreprises volontaires a démarré fin 2011.

http://cgpme-ile-de-france-rse.fr/

http://cgpme-ile-de-france-rse.fr/




75

Créée par les trois fédérations régionales du bâtiment en Ile de France, ARTED a pour objectif de

proposer des solutions concernant la gestion des déchets dangereux.


http://www.cma94.com/chef-dentreprise-artisanale/developper-mon-

entreprise/environnement-a-developpement-durable/les-actions-de-la-cma94.html

La CCI Essonne (avec le soutien de l’ADEME et du FEDER) prévoit des journées d’accompagnement

pour identifier et mettre en place un plan d’actions RSE au sein de l’entreprise, en lien avec la norme

internationale ISO 26 000.


http://www.essonne.cci.fr/la-cci-essonne-lance-la-1ere-action-collective-en-ile-de-

france-sur-la-responsabilite-societale-pour

La CCI de Versailles a mis en place une opération collective concernant la réalisation d’un bilan des

émissions de Gaz à Effet de Serre. Spécifiquement conçu pour les PME, il s’organise autour de 5

journées de conseil individuel (évaluation des GES, plan de réduction des émissions, réflexion sur

l’organisation de l’activité).


http://www.versailles.cci.fr/entreprise/Developper-son-entreprise/Reussir-sa-demarche-qualite-environnement-

securite/maitrisez-et-reduisez-vos-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-validaction-carbone-1056629

http://www.cma94.com/chef-dentreprise-artisanale/developper-mon-entreprise/environnement-a-developpement-durable/les-actions-de-la-cma94.html


http://www.essonne.cci.fr/la-cci-essonne-lance-la-1ere-action-collective-en-ile-de-france-sur-la-responsabilite-societale-pour

http://www.essonne.cci.fr/la-cci-essonne-lance-la-1ere-action-collective-en-ile-de-france-sur-la-responsabilite-societale-pour

http://www.versailles.cci.fr/entreprise/Developper-son-entreprise/Reussir-sa-demarche-qualite-environnement-securite/maitrisez-et-reduisez-vos-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-validaction-carbone-1056629

http://www.versailles.cci.fr/entreprise/Developper-son-entreprise/Reussir-sa-demarche-qualite-environnement-securite/maitrisez-et-reduisez-vos-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-validaction-carbone-1056629




76

La CCIP 94 aide les PME – PMI pour la mise en place d’un Système de Management Environnement.

Les objectifs sont les suivants : répondre aux exigences environnementales, intégrer les contraintes

réglementaires, maîtriser les coûts, etc. Cette opération collective comporte deux phases : une

analyse environnementale et la mise en place d’un système de management environnemental selon

la norme ISO 14 001.


http://www.ccip94-2007.ccip.fr/index.asp?idprofil=5&idlangue=5&idmetapage=441

Les couvrent également des domaines tels

que l’imprimerie graphique avec Imprim’Vert, le domaine de l’automobile en IDF avec le défi de

l’environnement, le domaine du bâtiment et du recyclage des déchets dangereux de type peinture

avec Eco Relais Peinture, etc.


http://www.cma94.com/chef-dentreprise-artisanale/developper-mon-

entreprise/environnement-a-developpement-durable/les-actions-de-la-cma94.html

http://ile-de-france.ademe.fr/Operations-collectives.html

P o u r e n s a v o i r p l u s s u r l e s o p é r a t i o n s c o l l e c t i v e s

Pour se tenir informé de l’actualité sur les opérations collectives futures, il est important de consulter

régulièrement les sites internet suivants :

4.3. Le site de la CGPME Ile de France et de votre département : http://www.cgpme-idf.fr/

4.4. Le site de votre fédération professionnelle, l’annuaire des fédérations professionnel peut

être accessible sur internet, notamment sur le site : http://www.data-

publica.com/dataset/316

4.5. Le site de l’ADEME IDF sur les actions collectives, avec une liste des opérations en cours et à

venir : http://ile-de-france.ademe.fr/Operations-collectives.html

4.6. Le site de l’Agence de l’eau de Seine Normandie : http://www.eau-seine-normandie.fr/

http://www.ccip94-2007.ccip.fr/index.asp?idprofil=5&idlangue=5&idmetapage=441




http://www.cgpme-idf.fr/

http://www.data-publica.com/dataset/316

http://www.data-publica.com/dataset/316


http://www.eau-seine-normandie.fr/




77

4.7. Le site de la DRIEE Ile de France : http://www.driee.ile-de-france.developpement-

durable.gouv.fr/

4.8. Le site du Conseil régional IDF : http://www.iledefrance.fr/

4.9. Le site du Conseil général (du département francilien où vous êtes rattaché),

4.10. Le site de l’ACFCI et de la CCI dont vous dépendez : http://www.cci.fr

Rappel des acronymes évoqués ci-dessus :

CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises.

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’énergie.

DRIEE : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de

l’Energie.

CRIF : Conseil Régional d’Ile de France.

ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie.

CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie.



http://www.iledefrance.fr/

http://www.cci.fr/




78

3.2. Autres types d’opérations collectives

ADEME

3.2. Champ des aides :

Opérations de sensibilisation/information et de formation des acteurs menées dans un cadre collectif

(par des chambres consulaires, des associations d’entreprises) sur la base de programmes d’actions

de promotion de la prévention et de la valorisation des déchets et comportant : des actions de

sensibilisation/formation, d’élaboration et diffusion d’outils de communication, d’accompagnement

à la recherche de solutions ou partenaires de valorisation, d’animation de bourse de déchets et de

réseau d’information des entreprises,

3.3. Modalités :

Assiette : Montant HT de l'opération

Taux maximum : 50%

Pour ces actions, les aides sont octroyées sur la base du règlement de minimis 1998/2006 du 15

décembre 2006. L'ADEME mettra en œuvre ces soutiens en privilégiant leur intégration dans des

programmes territoriaux et/ou sectoriels avec des organismes collectifs.


Voir le PDF

http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=CFD436E088800CE3865D3944DE06A1

D4_tomcatlocal1319207555264.pdf

Champ des aides :

Les équipements de prévention,






79

Les équipements de gestion territoriale des déchets d’entreprises : déchèteries,

centres de tri, centres de démantèlement,

Les centres de tri des déchets ménagers recyclables,

Les équipements de traitement visant à la valorisation de déchets non valorisés

jusqu’à présent ou le développement de capacités nouvelles,

Les centres de tri des déchets ménagers recyclables : 20 %

Les équipements de regroupement, tri, valorisation spécifiques aux déchets du BTP,

Les équipements de gestion biologique de déchets organiques (compostage ou

méthanisation). Dans l'attente d'un retour d'expérience consolidé des plus récentes

réalisations, il n'est pas prévu de soutiens financiers aux opérations de gestion

biologique, à des fins principales de retour aux sols, intégrant un tri mécano

biologique de déchets ménagers résiduels; des soutiens pourront cependant être

accordés, au cas par cas et à titre expérimental, à des opérations dont le contexte,

les objectifs de valorisation énergétique et organique, et l'intégration dans un

schéma global de gestion seront de nature à limiter au maximum les risques

encourus,

Les équipements de traitement de déchets lorsqu’il n’existe pas de filières de

recyclage ou valorisation possible : (exemple : traitement de certains déchets

dangereux diffus, …),

Les équipements permettant l'amélioration et le contrôle qualité des flux de

matières premières destinées au recyclage et à la valorisation organique.

Les équipements de mesures et suivi en semi continu des dioxines et furannes : aide

à la mise en place de matériels de mesure en semi continu des dioxines et furannes à

l’émissions sur des installations d’incinération ou de co-incinération de déchets, pour

les installations ou les lignes non encore équipées et sous réserve d’utiliser des

matériels validés par au moins un mécanisme de certification reconnu (NFIE, TÜV,

MCERTS par exemple),

Les opérations de démonstration : opérations constituant la première application

opérationnelle en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés,

de nouvelles techniques ou de nouveaux systèmes très innovants et très

performants issus de la R&D ou transférés vers un nouveau secteur.

Modalités :

Assiette : l’assiette de l’aide est déterminée selon la définition des coûts éligibles définis au point 3.1

ci-dessous. L’assiette, qui comprend le montant HT des dépenses pouvant inclure un suivi de

l’opération sur 2 ans, est dans tous les cas plafonnée à 10 M€.

- Taux maximum :

- équipements de prévention : 50 %

- opérations de démonstration : 50%

- autres équipements : 30 %




80


http://les-aides.fr/aide/ZpdnAG5L1ODM/ademe/aide-a-l-investissement-pour-les-

dechets.html


En activité dans les fédérations professionnelles, les chambres consulaires ou les chargés de mission

sensibilisent, informent, et peuvent parfois accompagner les entreprises dans les domaines du

management environnemental, de la prévention et la gestion des déchets, la maîtrise de l’énergie,

les énergies renouvelables et l’optimisation des transports de salariés et de marchandises.

UNION EUROPEENNE

Dans le domaine des énergies renouvelables. Les projets doivent rester dans le cadre des objectifs

énergétiques et climatiques européens. Les projets concernent également des obstacles non

technologiques tels que les financements, la réglementation, ils doivent s’étendre sur une période de

deux à trois ans, avec au moins trois partenaires européens pour un montant de un à deux millions

d’euros.

Budget de 727 millions d’euros. 50 projets de 1 à 3 millions d’euros. L’aide arrive sous forme de

subvention pouvant atteindre 75% des coûts directs. Des appels à propositions sont lancés sur une

base annuelle.

P o u r e n s a v o i r p l u s o u p o u r c o n s u l t e r l e s a p p e l s à p r o j e t s

Voir le site de l’EIE (en anglais) : http://ec.europa.eu/energy/intelligent/.

Ce programme de l’Union européenne comporte 3 volets : Nature et Biodiversité (implémentation

des directives Oiseaux et Habitats de l’UE), Politique de l’environnement et gouvernance (projets

technologiques avec des avantages environnementaux) et Information et Communication. Le

http://les-aides.fr/aide/ZpdnAG5L1ODM/ademe/aide-a-l-investissement-pour-les-dechets.html

http://les-aides.fr/aide/ZpdnAG5L1ODM/ademe/aide-a-l-investissement-pour-les-dechets.html


http://ec.europa.eu/energy/intelligent/




81

programme 2007 – 1013 bénéficie d’un volume d’aide de 2,14 milliards d’euros, via des

cofinancements de projets pouvant aller de 50% jusqu’à 75% (pour le volet Nature et Biodiversité).

Le volet d’information et de communication portant sur des projets visant la diffusion d’informations

sur les problématiques environnementales. Les volumes d’aides comptent 2,14 milliards d’euros sur

la période 2007 – 2013. L’aide est un cofinancement des projets (50% en général). Des appels à

projets sont initiés chaque année.


http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/environment/l28021_fr.htm,

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Life-.html.

http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/environment/l28021_fr.htm

Ce programme concerne des projets collaboratifs de R&D avec minimum trois partenaires de trois

pays différents. Concernant le programme 2007 – 2013, le budget total est de 53,3 millions d’euros.

Les projets vont de 1 à 7 millions d’euros et l’UE contribue de 35% à 100%. Des appels à propositions

thématiques ont lieux chaque année.


http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/pcn.php

http://www2.ademe.fr/servlet/list?catid=24026

Ce programme (2008 – 2013) cible spécifiquement les PME. Il soutient des projets pilotes et de

première application commerciale sur des nouveaux produits et services. Les principaux domaines

concernés sont le recyclage des matériaux, la construction, l’agro alimentaire et l’économie verte.

L’aide couvre 50% des coûts éligibles des projets. Le budget global sur 2008 – 2013 est de 200

millions d’euros. Chaque année, environ 40 projets sont sélectionnés, avec des enveloppes allant de

500 000 euros à 1,5 millions d’euros. Des appels à propositions sont émis chaque années,

consultables sur le site du PCN et de la commission européenne.

L’ADEME est le point de contact en France pour ce programme.


http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Life-.html


http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/pcn.php

http://www2.ademe.fr/servlet/list?catid=24026




82


http://www2.ademe.fr/servlet/list?catid=24026#thm3tit2

http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/

Le fond européen pour le développement régional est aujourd’hui recentré sur le développement

durable. Il peut donc financer des projets sur des investissements productifs avec création d’emplois,

des infrastructures, des initiatives de développement local des PME.


http://www.europe-en-france.gouv.fr/Configuration-Generale-Pages-secondaires/FEDER

FEDER IDF: http://www.europeidf.fr/index.php

2007 – 2013. Ce programme a pour objectif de protéger l’environnement marin et côtier, via des

transferts de connaissance, le renforcement de la compétitivité, etc. et vise plus particulièrement les

PME. Des appels à projets sont émis sur le site internet. Les aides se font notamment via le FEDER.


http://atlanticarea.ccdr-n.pt/

http://atlanticarea.ccdr-n.pt/documentation/operational-programme/atlantic-area-

operational-programme-2007-2013

ETAT

http://www2.ademe.fr/servlet/list?catid=24026#thm3tit2

http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Configuration-Generale-Pages-secondaires/FEDER

http://www.europeidf.fr/index.php

http://atlanticarea.ccdr-n.pt/

http://atlanticarea.ccdr-n.pt/documentation/operational-programme/atlantic-area-operational-programme-2007-2013

http://atlanticarea.ccdr-n.pt/documentation/operational-programme/atlantic-area-operational-programme-2007-2013




83

Les collectivités territoriales peuvent mettre en place des aides, individuelles ou collectives. Ces aides

concernent autant des réhabilitations de bâtiments, installation de réseaux d’énergies thermiques,

etc. L’ADEME y est généralement associée. Contacter l’ADEME, la CCI ou les collectivités pour avoir

de plus amples informations.

Le conseil régional d’Ile de France, notamment, peut également apporter une aide financière, sur la

thématique de l’environnement, à certaines entreprises privées, sous certaines conditions. Ces aides

peuvent concerner des études et travaux sur les énergies thermiques et électriques renouvelables,

sur la réhabilitation performante des bâtiments, des toitures végétalisées, le maintien de l’agriculture

biologique, les biocombustibles, etc.


http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-2/?search_theme=96&submit_aide_theme=OK

PREDIT

Des appels à propositions se font annuellement mais il est possible de soumettre librement des

projets. Le PREDIT 4 (2008 – 2012) bénéficie de 400 millions d’euros de fonds publics.


http://www.predit.prd.fr/

http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-2/?search_theme=96&submit_aide_theme=OK

http://www.predit.prd.fr/




84

4. Autres aides

Au niveau international, il existe également des aides, mais celles-ci sont beaucoup plus

difficiles à obtenir. Le montage administratif des dossiers ainsi que le suivi à mettre en

place nécessite une structure ad’ hoc.

AIDES INTERNATIONALES

Le fond finance des projets de protection de l’environnement. Le montant de l’aide est variable et il

faut faire directement une proposition de projet au FEM. Il existe deux catégories de projets : les

projets de grandes envergures (plus d’un million de dollars) et les projets de moyennes envergures

(jusqu’à un million de dollars).


http://www.thegef.org/gef/node/2496

Certaines aides peuvent être envisagées pour les actions dans les pays du sud, sous forme de

garanties, de prêts et de subventions.


www.afd.fr

Le FFEM a pour mandat de cofinancer des projets de développement à forte composante

environnementale dans les domaines de la biodiversité, de l’effet de serre, des eaux internationales,

de la dégradation des terres et la désertification, des polluants organiques persistants et de la couche

d’ozone stratosphérique.

http://www.thegef.org/gef/node/2496

http://www.afd.fr/




85


http://www.ffem.fr

La BEI soutient les PME, avec des prêts. Le montant du prêt ne pourra pas dépasser 12,5 millions

d’euros pour un coût maximum de 25 millions d’euros. Pour chaque euro de prêt accordé, une

banque commerciale en mettra un également. La BEI ne prête pas directement aux PME mais aux

banques commerciales.


http://www.eib.org/projects/topics/sme/intermediaries/index.htm

Liste des banques partenaires : http://www.eib.org/attachments/lending/inter_fr.pdf

Cette banque fournit une aide financière pour des entreprises ayant des projets dans certains pays,

pour tous les secteurs sauf quelques uns tels que l’armement et le tabac. Le montant des

investissements est compris dans une fourchette de 5 millions à 230 millions d’euros. D’une manière

générale, la BERD aide les entreprises ayant des problèmes pour obtenir des financements.


http://fr.ebrd.com/pages/homepage.shtml

Le PNUD a quelques programmes en faveur de l’environnement et du développement, tels que le

BCtA (Business Call to Action) qui, en échange d’un engagement des entreprises pour le

développement économique durable, leur fournit une aide dans ces projets ; ou encore le

programme concernant les Objectifs du Millénaire Carbone (permet la promotion de projets de

réduction des émissions, dans les pays en voie de développement).

http://www.ffem.fr/

http://www.eib.org/projects/topics/sme/intermediaries/index.htm

http://www.eib.org/attachments/lending/inter_fr.pdf

http://fr.ebrd.com/pages/homepage.shtml




86


BCtA :

http://www.businesscalltoaction.org/wp-content/uploads/2010/11/Business-Call-to-

Action-Brochure-Web-Layout.pdf

http://www.businesscalltoaction.org/

ODM Carbone :

http://www.mdgcarbonfacility.org/participate/benefits.html

Le PNUD :

http://www.beta.undp.org/undp/fr/home/ourwork/partners/private_sector.html

Dans certains secteurs liés à l’environnement (tels que les énergies durables), des financements sont

possibles par la BAD, dans les pays d’Asie et du Pacifique.


http://www.adb.org/Clean-Energy/funds-partnerships.asp

Finance des projets dans tous les secteurs dont l’environnement, dans les pays africains.


http://www.afdb.org/fr/topics-and-sectors/sectors/environment/

http://www.businesscalltoaction.org/wp-content/uploads/2010/11/Business-Call-to-Action-Brochure-Web-Layout.pdf

http://www.businesscalltoaction.org/wp-content/uploads/2010/11/Business-Call-to-Action-Brochure-Web-Layout.pdf

http://www.businesscalltoaction.org/

http://www.mdgcarbonfacility.org/participate/benefits.html

http://www.beta.undp.org/undp/fr/home/ourwork/partners/private_sector.html

http://www.adb.org/Clean-Energy/funds-partnerships.asp

http://www.afdb.org/fr/topics-and-sectors/sectors/environment/




87

5. Liens utiles

Sites présentant les différentes aides financières disponibles, par type de projet et par localisation :

http://www.aides-entreprises.fr/ http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/aides-taxes http://www.semaphore.cci.fr/. http://les-aides.fr/

Site sur les éco entreprises (pour trouver des financements notamment) :


Sites plus spécifiques concernant les aides :

L’ADEME :


http://www.diagademe.fr/vues/accueil/documentation.jsf


OSEO :


http://www.oseo.fr/votre_projet/creation/guides_de_la_creation/credit_d_impot_r

echerche_cir

http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/aides_et_financements/services/le_pac

te_pme

http://www.oseo.fr/votre_projet/innovation/aides_et_financements

ANR :


La CCI :


http://www.aides-entreprises.fr/

http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/aides-taxes

http://www.semaphore.cci.fr/

http://les-aides.fr/



http://www.diagademe.fr/vues/accueil/documentation.jsf



http://www.oseo.fr/votre_projet/creation/guides_de_la_creation/credit_d_impot_recherche_cir

http://www.oseo.fr/votre_projet/creation/guides_de_la_creation/credit_d_impot_recherche_cir

http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/aides_et_financements/services/le_pacte_pme

http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/aides_et_financements/services/le_pacte_pme

http://www.oseo.fr/votre_projet/innovation/aides_et_financements






88

L’UE :

http://ec.europa.eu/small-business/funding-partners-public/finance/index_fr.htm

http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/marche-unique-

entreprises/informations-pratiques/infos-pratiques-vue-

detaillee/afficher/fiche_infocard/79/t/49058/from/2279/card/pme-obtenir-une-

aide-europeenne.html?cHash=7f7de1268c

http://ec.europa.eu/contracts_grants/grants_fr.htm

Le gouvernement :

http://www.industrie.gouv.fr/liste_index/lexique.html

La région IDF :

http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-2/

Les conseils généraux :

http://www.yvelines.fr/

http://www.paris.fr/

http://www.cg94.fr/

http://www.hauts-de-seine.net/Portail/

http://www.cg93.fr/

http://www.valdoise.fr/

http://www.seine-et-marne.fr/

http://www.essonne.fr/

Autres :



http://www.fongecif-idf.fr/les-dispositifs-de-formation/le-conge-individuel-de-

formation-cif/

www.ecoethic.fr

http://ec.europa.eu/small-business/funding-partners-public/finance/index_fr.htm

http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/marche-unique-entreprises/informations-pratiques/infos-pratiques-vue-detaillee/afficher/fiche_infocard/79/t/49058/from/2279/card/pme-obtenir-une-aide-europeenne.html?cHash=7f7de1268c




http://ec.europa.eu/contracts_grants/grants_fr.htm

http://www.industrie.gouv.fr/liste_index/lexique.html

http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-2/

http://www.yvelines.fr/

http://www.paris.fr/

http://www.cg94.fr/

http://www.hauts-de-seine.net/Portail/

http://www.cg93.fr/

http://www.valdoise.fr/

http://www.seine-et-marne.fr/

http://www.essonne.fr/



http://www.fongecif-idf.fr/les-dispositifs-de-formation/le-conge-individuel-de-formation-cif/

http://www.fongecif-idf.fr/les-dispositifs-de-formation/le-conge-individuel-de-formation-cif/

http://www.ecoethic.fr/

Documents

Guide Aides Financieres RSE