Guide de La Bourse

Embed Size (px)

Citation preview

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    1/84

    En partenariat avec

    La Bourse de Casablanca

    Supplment au numro du 26 janvier 2007 Ne peut tre vendu sparment Directeur de la Publication : Fadel Agoumi

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    2/84

    La Bourse de Casablanca souhaite

    la bienvenue aux entreprises

    qui se sont introduites en 2006

    pour financer leur dveloppement.

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    3/84Supplment du 26 janvier 20073

    Linvestissement en Bourse reste, hors priode de spculation, un placement long

    terme. Sur un horizon de placement de vingt ans, les actions n'ont jamais

    enregistr de rendement ngatif, contrairement aux obligations et aux autres instruments

    de placement.Cela a t largement prouv au point de devenir aujourd'hui une vidence.

    Sur des priodes plus courtes, la rentabilit de vos investissements dpendra plus de votre

    degr de connaissance des marchs, de votre capacit identifier et saisir les

    opportunits de placement et, enfin, du respect d'un certain nombre de rgles.

    Pour investir en Bourse, il ne faut pas seulement avoir de l'argent :il faut galement avoir

    du temps.Et du temps, il faut en avoir aussi pour lire ce guide que nous avons conu, en

    partenariat avec la Bourse de Casablanca, dans le but de pallier le vide en matire de

    vulgarisation des concepts boursiers.

    Nous l'avons segment en onze chapitres que nous avons voulu aussi clairs et prcis les

    uns que les autres. L'ambition de ce guide est de vous permettre de connatre la structure

    et les acteurs du march boursier, de comprendre les valeurs mobilires et d'apprendrecomment intervenir sur le march des actions.Les offres publiques, qu'elles soient d'achat,

    de vente, de retrait ou d'change, n'auront plus aucun secret pour vous. Au mme titre

    d'ailleurs que les principaux indicateurs boursiers, la rentabilit, le cot ou encore la

    fiscalit des valeurs mobilires. Les rgles d'or pour russir en Bourse et les grands

    principes de gestion appris,vous aurez besoin d'informations fraches sur vos transactions

    et sur les socits cotes qui vous intressent.Nous vous indiquons o les trouver.

    Et maintenant que vous tes averti, vous cherchez lgitimement aller plus loin encore :

    dcouvrir les places internationales et le principe du march terme qui sera mis en

    place en 2007 la Bourse de Casablanca.Vous trouverez dans ce guide tout ce dont vousaurez besoin.

    Bonne lecture et bonne rentabilit pour vos investissements.Ne loubliez surtout pas :un

    investisseur bien inform limite considrablement ses risques.

    Ouadie DRISSI EL BOUZAIDIJournaliste, chef du service Votre Argent

    La Vie co

    Le Guide de la Bourse

    Edito

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    4/84

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    5/84Supplment du 26 janvier 20075

    Lanne 2006 a constitu, sans quivoque, une anne record pour la Bourse de

    Casablanca.

    En effet, nos indices ont connu une progression vigoureuse. A fin dcembre 2006, le

    Masi FLOTTANTa enregistr une hausse de plus de 70%, ce qui constitue une performance

    historique, tandis que la capitalisation boursire avoisine les 415 milliards de dirhams,

    reprsentant dornavant 85% du PIB 2006 estim,alors que ce ratio n'tait que de 26 %

    il y a 3 ans,ce qui dmontre une meilleure corrlation du march boursier avec l'conomie

    marocaine dans son ensemble.

    Par ailleurs, dix nouvelles socits se sont introduites la cote en 2006, portant ainsi le

    nombre des socits cotes 63. Ceci dnote du retour de la confiance des entrepreneurs

    vis--vis de la Bourse de Casablanca, en tant que moyen privilgi pour financer leurs

    projets d'investissement.

    Ces rsultats positifs nous encouragent donc aller de l'avant. D'importants chantiersseront mis en place en 2007, notamment le cadre rglementaire du March Terme et la

    poursuite des introductions en Bourse de grandes entreprises prives et de PME de

    qualit, ainsi que l'amlioration de nos outils technologiques, en vue d'assurer une qualit

    de service accrue pour les socits cotes, les investisseurs institutionnels et les particuliers.

    Ces efforts contribueront ainsi faire de Casablanca une place mergente qui renforcera

    sa visibilit sur le continent africain.

    Puisse ce Guide contribuer une meilleure comprhension des mcanismes boursiers,

    certes parfois complexes pour le profane, et faire en sorte que les investisseurs individuels

    y trouvent des rponses prcises et appropries leur qute de savoir sur la Bourse deCasablanca.

    Amine BENABDESSLEMPrsident du Directoire deLa Bourse de Casablanca

    Le Guide de la Bourse

    Le mot de notre partenaire

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    6/84Supplment du 26 janvier 20076

    Lemarchbo

    ursier:

    structureeta

    cteurs

    Passerunordre

    enBourse

    Rentabilit,

    cotetfiscalit

    Lesoffres

    publiques

    L'introduction

    enBourse

    Lesprincipaux

    indicateursboursiers

    Lesvaleurs

    mobilires

    S'informer

    surlaBourse

    Grerson

    portefeuille

    Animation

    duma

    rch

    Lesmarchs

    internationaux

    Le Guide de la Bourse

    s o m m a i r e

    Edito

    La Bourse en 2006

    Le march boursier : structure et acteursQuest-ce que la Bourse

    Les marchs de cotation

    La structure du march

    Les principaux intervenants du march

    La protection des investisseurs

    Les valeurs mobiliresLes actions

    Droits et autres titres de capital

    Les obligationsLes ORA et les OCA

    Les SICAV et FCP

    Les fonds de capital risque

    Les fonds de titrisation

    Passer un ordre de BourseLibeller un ordre de Bourse

    Les groupes de cotation

    La sance de Bourse

    Les seuils de variation de cours

    Comment souscrire une introduction en Bourse ?Le nouveau systme de cotation (NSC V900)

    Rentabilit, cot et fiscalitLes diffrentes commissions sur les transactions

    Les commissions sur les services

    La fiscalit des valeurs mobilires

    La rentabilit des investissements boursiers

    Les offres publiquesLoffre publique de vente (OPV)

    Loffre publique de retrait (OPR)Loffre publique dchange (OPE)

    Loffre publique dachat (OPA)

    12

    13

    14

    15

    16

    18

    19

    2021

    22

    23

    24

    27

    28

    29

    30

    3132

    35

    36

    37

    38

    41

    4243

    44

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    7/84Supplment du 26 janvier 20077

    Lemarchboursier:

    structureetacteurs

    Passeru

    nordre

    enBourse

    Rentabilit

    ,

    cotetfiscalit

    Lesoffres

    publiques

    L'introduction

    enBourse

    Lesprincipaux

    indicateursboursiers

    Lesvaleurs

    mobilires

    S'informer

    surlaBourse

    Grerson

    portefeuille

    Anima

    tion

    duma

    rch

    Lesmarchs

    internationaux

    Le Guide de la Bourse

    s o m m a i r e

    Lintroduction en Bourse

    La note dinformationLes procdures de premire cotation

    Les principales tapes de lIntroduction en Bourse

    Les avantages de lintroduction en Bourse

    Les conditions dadmission et de sjour la Bourse

    Les principaux indicateurs boursiersLa capitalisation boursire

    Le volume des transactions

    Le flottant

    Les indices boursiers

    Les indices sous-jacentsLe Price Earning Ratio & Taux de rendement des actions

    (Dividend Yield)

    Lire le bilan dune entreprise cote

    Sinformer sur la Bourse de CasablancaLEcole de la Bourse & lEspace Bourse

    Comment lire le Bulletin de la cote

    Lire la cote de La Vie co

    Grer son portefeuille

    Les rgles dor pour russir en BourseLes grands principes de gestion

    Lanimation du marchLe contrat danimation

    Le programme de rachat de titres en vue de rgulariser

    le march

    Les marchs internationauxLes principaux marchs au comptant internationaux

    Le march terme & les contrats terme

    Les mots de la Bourse

    Adresses utiles

    4647

    48

    49

    50

    52

    53

    54

    55

    5657

    58

    60

    61

    62

    6566

    68

    69

    72

    73

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    8/84

    2006 restera dans les analesboursires comme tant unmillisme trs faste. En fait, il cache un

    concentr de records.

    Une cote qui sest enrichie de dixnouvelles socits, dont certaines ap-

    partiennent des secteurs dactivit

    jusque-l non reprsents la Bourse

    de Casablanca ;

    Des indices qui ont progress de plus

    de 70% et qui ont mme dpass,

    plusieurs jours durant, le pic de 90%.

    Ils permettent la Bourse de Casa-

    blanca dafficher la meilleure perfor-

    mance 2006 parmi toutes les Boursesdes pays comparables.

    Une capitalisation boursire qui sest

    bonifie de 65% ou encore de 165

    milliards de dirhams. A 420 milliards

    de dirhams, elle reprsente dorna-

    vant 85% du PIB prvu pour 2006,

    comme le rappelle judicieusement

    Amine Benabdesslem, le prsident du

    Directoire de la Bourse de Casablan-ca. En dix ans, la capi a t multi-

    plie par 5,5 fois.

    Des volumes de transactions qui se

    sont hisss de 12%, 166,42 mil-

    liards de dirhams. On est loin, trs

    loin, des quelque vingt milliards de

    dirhams qui animaient le march il y

    a de cela dix ans seulement.

    Bref, tous les indicateurs sont au beaufixe. Et nous navons mme pas voqu

    les gains engrangs par les investis-

    seurs, quils soient particuliers ou insti-

    Anne faste, 2006 a connu la ralisation de

    plusieurs records. Dix socits introduites

    en Bourse, des indices qui progressent de

    plus de 70%, des volumes qui explosent et

    un rush des investisseurs...

    Le Guide de la Bourse

    La Bourse de Casablanca en 2006

    Supplment du 26 janvier 20078

    Elle a tmultiplie par 5,5et reprsentedornavant 85%du PIB 2006estim.

    La capitalisation boursire

    Les indices boursiers

    en milliards de dirhams

    en milliards de dirhams

    Source

    :Bourse

    de

    Casablan

    ca

    Que du chemin parcouru en dix ans...

    Taux devariationsdu Masi....

    ...et ceuxdu Madex

    Les volumes de transaction

    Ils sont passs

    de 20 166

    milliards de

    dirhams en

    lespace de

    dix ans.

    .../...

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    9/84

    tutionnels. Ceux qui ont fait lesmeilleurs choix de placement auront

    ralis des plus-values allant jusqu...

    390%. Les plus vigilants ont pour leur

    part essuy des pertes maximales de

    31%. Mais ils doivent tre trs peu

    nombreux. Et pour cause, sur les 63

    valeurs que comptait le march fin

    2006, 44 ont vu

    leur cours pro-

    gresser. Mieuxencore, 12 ont fait

    mieux que le Ma-

    si. Cest--dire,

    ont permis leurs

    dtenteurs de ga-

    gner plus de 71%

    en douze mois.

    Les OPCVM ontgagn jus-

    qu'...123%

    Les porteurs dac-

    tions ou de parts

    dOPCVM (Or-

    ganismes de pla-

    cement collectif

    en valeurs mobi-

    lires) ne sont pas

    en reste. Ils ont

    pu leur tour

    profiter des prouesses de la Bourse

    pour gagner jusqu...123%, tout en

    dlguant la gestion de leurs fonds

    des spcialistes.

    Les succs furent aussi nombreux que di-

    versifis donc, mais la russite la plus cla-

    tante aura sans doute t le retour de la

    confiance dans les march et le nombre

    dinvestisseurs qui ont fait leur bapt-

    me de feu avec la Bourse en 2006. Il faut

    dire que les occasions nont pas manqu.Avec dix oprations dintroductions en

    Bourse (Cf. page 10), largement mdia-

    tises, limpact tait trs fort. Jamais le

    march actions na autant fait parler de

    lui. Les banques et les socits de Bour-se membres des diffrents syndicats de

    placement ont pour leur part rivalis din-

    gniosit pour accompagner leurs clients

    dans le ncessaire processus de change-

    ment de mentalit devant aboutir ce qui

    est considr comme une vidence sous

    dautres cieux : que la Bourse constitue

    le meilleur placement long terme. Si du

    chemin reste encore faire dans ce sens,

    les pargnants semblent tre sur la bon-ne voie.

    La bonne voie, cest aussi celle que beau-

    coup de patrons ont emprunte cette an-

    ne : celle de la transparence.

    En acceptant douvrir leur capital, et leurs

    comptes avec, la communaut des in-

    vestisseurs et des analystes, ils ont pris un

    risque, certes, mais le jeu sest avr

    payant. Ils en ont immdiatement tir

    profit et ce, plusieurs niveaux. En no-torit dabord. En crdibilit ensuite.

    En motivation et en mobilisation de leurs

    collaborateurs galement. Et, last but not

    least, en voyant la valeur de leur patri-

    moine doubler, tripler, voire quadrupler

    en quelques semaines.

    Ceci est d, certes, labondance des

    liquidits sur le march, mais aussi la

    soif des investisseurs pour le papier frais

    et de qualit. Cest surtout rvlateur dela confiance quils sont prts accorder

    des entreprises, petites ou grandes, qui

    ne sont pas toujours bien accueillies par

    le systme bancaire et qui trouvent en

    la Bourse une bouffe doxygne m-

    me de doper leur souffle et leur qute de

    la performance.

    Ce nest apparemment pas fini. 2007

    sannonce tout aussi bonne. Avec la re-

    conduction de lavantage fiscal accord

    aux entreprises qui sintroduisent enBourse, on nest pas prs de rompre ce

    cycle vertueux de croissance et de dy-

    namisme.

    Le Guide de la Bourse

    Supplment du 26 janvier 20079

    .../...

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    10/84

    Le Guide de la Bourse

    Supplment du 26 janvier 200710

    Introduction en Bourse paraugmentation de capital, au prix de495 DH par action. Le montant lev a

    atteint 17,33 MDH. 514,53 mille actionsont t demandes par 621 souscripteurs,contre 35 mille offertes, soit un taux de

    satisfaction moyen de 6,80%.Premire cotation le 12 juin 2006.

    Cession de 76 387 actions etaugmentation de capital au prix

    unitaire de 595 DH, soit un montant levde 65,45 MDH. 3,69 millions actions ontt demandes par 3 545 souscripteurs,

    contre 110 mille offertes, soit un taux desatisfaction de 2,98%. Premire cotation le

    26 septembre 2006.

    Introduction en Bourse paraugmentation de capital, au prix de

    185 DH par action. Le montant lev aatteint 22,2 MDH. 2,03 millions actions

    ont t demandes par 743 souscripteurs,contre 120 mille offertes, soit un taux de

    satisfaction moyen de 5,91%.Premire cotation le 21 juin 2006.

    Cession de 30% du capital au prix de514 DH par action, soit un montant levde 138,78 MDH. 10,08 millions actions

    ont t demandes par 9 886

    souscripteurs, contre 270 mille offertes,soit un taux de satisfaction de 2,68%.Premire cotation le 27 octobre 2006.

    Introduction en Bourse paraugmentation de capital, au prix de

    240 DH par action. Le montant lev aatteint 249,36 MDH. 25,49 millions

    actions ont t demandes par 15 683souscripteurs, contre 1,04 millions offertes,

    soit un taux de satisfaction moyen de4,09%. 1re cotation le 15 avril 2006.

    Cession de 35% du capital au prix de585 DH par action, soit un montant levde 2,76 milliards de dirhams. 82,56millions actions ont t demandes par

    22 289 souscripteurs, contre 4,72 millionsoffertes, soit un taux de satisfaction moyen

    de 5,72%.Premire cotation le 6 juillet 2006.

    Introduction en Bourse paraugmentation de capital au prix de295 DH par action, soit un montant levde 100 MDH. 13,98 millions actions ontt demandes par 11 187 souscripteurs,

    contre 339 mille offertes, soit un taux desatisfaction de 2,43%.

    Premire cotation le 4 dcembre 2006.

    SRM a rejoint la cote par augmentationde capital, au prix de 390 DH paraction. Le montant lev a atteint 27,3

    MDH. 1,24 million actions ont tdemandes par 943 souscripteurs, contre70 mille offertes, soit un taux desatisfaction moyen de 5,63%.

    Premire cotation le 12 dcembre 2006.

    Cession de titres et augmentation decapital en numraire et par

    remboursement dORA au prix de 316 DH

    par action. 52,46 MDH levs. 3,62millions actions demandes par 4 147souscripteurs, contre 166 mille offertes,soit un taux de satisfaction de 4,59%.

    Premire cotation le 14 dcembre 2006.

    Cession de 30% du capital au prix de850 DH par action, soit un montant levde 165,75 MDH. 5,74 millions actions

    ont t demandes par 6 181souscripteurs, contre 195 mille offertes,soit un taux de satisfaction moyen de la

    demande de lordre de 3,93%.Premire cotation le 27 dcembre 2006.

    Bilan des introductions en 2006

    - Dix nouvelles socits ont rejoint la cote en 2006- Un montant total lev de lordre de 3,6 milliards

    de dirhams- A fin dcembre, les dix entreprises nouvellement

    cotes valaient 45 milliards de dirhams, contreune valeur dintroduction initiale d peine 11,5milliards, soit une bonification de plus de 290%.

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    11/84Supplment du 26 janvier 200711

    Lemarchb

    oursier:

    structureet

    acteurs

    Passerunordre

    enBourse

    Rentabilit,

    cotetfiscalit

    Lesoffres

    publiques

    L'introduction

    enBourse

    Lesprincipaux

    indicateursboursiers

    Lesvaleurs

    mobilires

    S'informer

    surlaBourse

    Grerson

    portefeuille

    Anim

    ation

    dum

    arch

    Lesmarchs

    internationaux

    Le march boursier :

    structure et acteurs

    Quest-ce que la Bourse ?

    Les marchs de cotation

    La structure du march

    Les principaux intervenants du march

    La protection des investisseurs

    Le Guide de la Bourse

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    12/84Supplment du 26 janvier 200712

    La Bourse est un march organis oseffectue lchange de valeurs mobi-lires. Concrtement, la Bourse met en

    contact les entreprises la recherche de

    fonds pour financer leurs investissements

    et les investisseurs disposant dun exc-

    dent dpargne qui souhaitent le placer

    dans des valeurs mobilires.

    Cre en 1929, la Bourse de Casablanca

    a connu, depuis, plusieurs rformes. La

    premire, en 1948, a attribu la Bour-

    se des valeurs la personnalit morale. Laseconde, en 1967, a permis de la rorga-

    niser juridiquement et techniquement et

    de la dfinir comme un tablissement pu-

    blic. Depuis 1993, la Bourse de Casa-

    blanca vit une seconde jeunesse suite la

    promulgation d'un ensemble de textes de

    loi portant rforme du march financier

    et la cration des cadres rglementaire

    et technique indispensables son mer-

    gence. Des rformes rglementaires...

    Les lments saillants de la rforme r-

    glementaire :

    Juillet 1994 : cration du Conseil don-

    tologique des valeurs mobilires(CDVM);

    Octobre 1994 : agrment des douze pre-

    mires socits de Bourse;

    Fvrier 1995 : cration de lAssociation

    professionnelle des socits de Bourse

    (APSB);

    Aot 1995 : cration de la socit ges-

    tionnaire, Socit de la Bourse des va-

    leurs mobilires ;

    Novembre 1995 : cration des Orga-

    nismes de placement collectif en valeurs

    mobilires OPCVM ;

    Dcembre 1996 : amendement de la loi

    de 1993 et cration du Dpositaire cen-

    tral Maroclear ;

    Aot 1998 : publication du Rglement

    gnral de la Bourse dans le Bulletin of-

    ficiel ;

    Avril 2004 : amendement de la loi de

    1993 et cration de nouveaux marchs.

    ... mais aussi techniquesLa rforme technique a dmarr ds lan-

    ne 1997, avec notamment :

    La mise en place dun systme de co-

    tation entirement lectronique afin das-

    surer une certaine rapidit dans lex-

    cution des ordres et une transparence et

    scurit pour linvestisseur ;

    Linstitution de procdures de dnoue-

    ment des oprations conformes aux stan-

    dards internationaux avec un dlai de j

    +3 (3 jours suivant le jour de la tran-

    saction) ;

    La dlocalisation des stations de ngo-

    ciation.Ainsi, les socits de Bourse n-

    gocient partir de leur sige en se

    connectant au serveur central de la Bour-

    se ;

    Le dmarrage du systme de garantie de

    bonne fin des oprations ; Le lancement de nouveaux indices et

    ladoption de la capitalisation flottante

    dans leur mode de calcul.

    March organis, o schangent des

    valeurs mobilires, la Bourse de Casablanca

    a connu depuis sa cration, en 1929, une

    srie de rformes de fond.

    Le march boursier : structure et acteurs

    Quest-ce que la Bourse ?

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    13/84Supplment du 26 janvier 200713

    Lemarchb

    oursier:

    structureet

    acteurs

    Passerunordre

    enBourse

    Rentabilit,

    cotetfiscalit

    Lesoffres

    publiques

    L'introduction

    enBourse

    Lesprincipaux

    indicateursboursiers

    Lesvaleurs

    mobilires

    S'informer

    surlaBourse

    Grerson

    portefeuille

    Anim

    ation

    dum

    arch

    Lesmarchs

    internationaux

    Les Marchs ActionsIls sont au nombre de trois. Le March

    Principal cible les grandes entreprises, la

    consolidation des comptes est ncessaire

    pour les socits disposant de filiales ; le

    March Dve-

    loppement

    sadresse aux en-

    treprises de taille

    moyenne pr-

    sentant des pers-

    pectives dvolu-

    tion attractives

    alors que le

    March Crois-

    sance est rservaux socits en

    forte croissance ayant un projet financer.

    Pour pouvoir accder ces marchs et le-

    ver les

    fonds n-

    cessaires

    leur dve-

    loppe-

    ment, les

    entreprisesdoivent

    respecter

    au pra-

    lable cer-

    taines

    conditions

    dadmis-

    sion (tableau).

    Une fois admises la cote, les socits doi-

    vent respecter, tout moment, en plus de

    la condition principale (un flottant mi-nimum exprim en nombre de titres, iden-

    tique au nombre minimum de titres

    mettre mentionn dans le tableau), une

    condition dite additionnelle : des capitaux

    propres minimums de 50 MDH pour lessocits cotes sur le march principal et

    un chiffre daffaires annuel minimum de

    50 MDH pour celles cotes sur le march

    Dveloppement. Le sjour dans lun des

    trois marchs nest pas fig : une entre-

    prise peut tre transfre dun march

    lautre. La Bourse de Casablanca proc-

    de annuellement au reclassement des so-

    cits sur la base de ces critres de sjour.

    Au 31 dcembre 2006,30 socits taient

    cotes sur le 1er compartiment, 19 sur le

    2me et 14 sur le 3me.

    Le March Obligataire

    Une entreprise peut galement lever des

    fonds par endettement sur le march bour-

    sier. La leve de fonds sur le march obli-

    gataire ne ncessite pas louverture du ca-pital de la socit mettrice. Pour se fi-

    nancer sur ce march, lentreprise doit dis-

    poser de deux exercices certifis par des

    commissaires aux comptes. Lmission

    souhaite doit par ailleurs tre, au mini-

    mum, de 20 MDH et porter sur une du-

    re suprieure 2 annes.

    Le March des Fonds

    Il sagit dun march distinct rserv aux

    Fonds de capital-risque et aux fonds dePlacement collectif en Titrisation. Le mon-

    tant minimum mettre sur ce march est

    de 20 MDH

    La Bourse de Casablanca dispose depuis

    avril 2004 de cinq marchs de cotation. Les

    marchs actions, le march obligataire et le

    march des fonds.

    Le march boursier : structure et acteurs

    Les marchs de cotation

    LES CONDITIONS DADMISSION AUX MARCHS ACTIONS

    Montant minimum mettre(le besoin de financement)

    Nombre de titres minimum mettre(les actions proposer au public)

    Nombre dexercices certifis

    75 MDH

    250 000

    3

    25 MDH

    100 000

    2

    10 MDH

    30 000

    1

    MarchCroissance

    MarchDveloppement

    MarchPrincipal

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    14/84Supplment du 26 janvier 200714

    La Bourse de Casablanca est structu-re autour de deux marchs, le mar-ch central et le march de blocs.

    Le March CentralLe march central joue un rle pilote dans

    le fonctionnement du march boursier

    dans la mesure o le prix des actions est

    dtermin sur le march central suite la

    confrontation des ordres d'achat et de ven-

    te.En effet, lensemble des ordres de bour-

    se sont centraliss dans un carnet d'ordresunique qui permet de confronter l'offre et

    la demande et d'tablir un prix d'quilibre.

    Pour rsumer, la Bourse de Casablanca

    est un march centralis dirig par les

    ordres par opposition au march dirig

    par les prix.

    Le March de blocsLes ordres de taille importante manant

    souvent des investisseurs institutionnels

    et qui risquent davoir un impact signifi-catif sur le cours transitent par le mar-

    ch de blocs.

    Le march de blocs est un march de gr

    gr, o sont ngocis des blocs de titres

    dans les conditions de cours issues du mar-ch central.

    Les oprations sur le march de blocs doi-

    vent respecter, sauf cas trs particuliers,

    les conditions suivantes :

    porter sur un nombre de titres au moins

    gal la Taille Minimum de Blocs

    (TMB), dfinie par la Bourse de Casa-

    blanca ;

    Etre conclues un cours inclus dans la

    fourchette des prix issue de la feuille dumarch central.

    Le Rglement gnral de la Boursede Casablanca

    Les rgles de fonctionnement du mar-

    ch central et du march de blocs sont

    clairement explicites dans le Rglement

    gnral de la Bourse des valeurs. De plus,

    le Rglement gnral de la Bourse prci-

    se galement les rgles relatives lins-

    cription la cote, le transfert et la radia-tion des valeurs mobilires, les offres pu-

    bliques, les rgles relatives la protection

    des investisseurs ainsi que le mode de

    contrle des socits de bourse par la so-

    cit gestionnaire. Le rglement gnral

    qui est actuellement en vigueur a t ap-

    prouv par arrt du ministre des Fi-

    nances et de la Privatisation le 22 no-

    vembre 2004

    La Bourse de Casablanca est un march

    dirig par les ordres par opposition aux

    marchs dirigs par les prix. Ces ordres

    passent soit sur le March Central, soit sur

    celui des Blocs.

    Le march boursier : structure et acteurs

    La structure du march boursier

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    15/84Supplment du 26 janvier 200715

    Lemarchb

    oursier:

    structureet

    acteurs

    Passerunordre

    en

    Bourse

    Rentabilit,

    cotetfiscalit

    Lesoffres

    publiques

    L'introduction

    enBourse

    Lesprincipaux

    indicateursboursiers

    Lesvaleurs

    mobilires

    S'informer

    surlaBourse

    Grerson

    portefeuille

    Anim

    ation

    dum

    arch

    Lesmarchs

    internationaux

    La Bourse de CasablancaLorganisation, la gestion et le dvelop-

    pement du march boursier sont conc-

    ds la

    Bourse deCasablanca,

    socit ano-

    nyme di-

    rectoire et

    conseil de

    surveillance

    ayant un ca-

    pital, dtenu

    parts gales

    par les diff-

    rentes soci-

    ts de Bourse de la place.

    La gestion du march boursier est dfi-

    nie par un cahier des charges et concerne

    principalement lorganisation des intro-

    ductions en Bourse, la gestion des sances

    de cotation, la diffusion des cours et in-

    dices ainsi que ladministration dun sys-

    tme de compensation et de garantie. Le

    primtre et le contenu de ses actions sont

    dfinis, sous forme de rgles de march,dans le Rglement gnral de la Bourse

    des valeurs.

    Les socits de BourseAu nombre de quatorze (aprs lagrment

    dune nouvelle entit fin 2006), les soci-

    ts de Bourse sont agres par le ministre

    des Finances et de la Privatisation et ont

    le monopole de la ngociation en Bourse.

    Elles ont pour objet, outre la ngociation

    en Bourse, la garde des titres, le placement

    des titres mis par les personnes morales,

    la gestion de portefeuille en vertu dun

    mandat, et le conseil de la clientle.

    Le Conseil dontologique des valeurs

    mobilires - CDVMLe CDVM est un tablissement public

    dot de la personnalit morale et de lau-

    tonomie financire. En tant quautorit

    de contrle, il a pour mission de veiller

    au bon fonctionnement, la transparen-

    ce, lintgrit et la prennit du mar-

    ch des valeurs mobilires. Il est gale-

    ment charg dassurer la protection des

    pargnants.

    Le CDVM est administr par un conseildadministration, prsid par le ministre

    des Finances et de la Privatisation et com-

    pos du ministre de la Justice, du gou-

    verneur de Bank Al-Maghrib ou de leurs

    reprsentants. Il comprend galement

    trois personnalits dsignes par le mi-

    nistre des Finances et de la Privatisation

    pour leur comptence dans le domaine

    conomique et financier.

    Le dpositaire central -MaroclearMaroclear est une socit anonyme cre

    en 1997 en vertu de la loi n 35-96 afin

    dassurer ladministration des titres pour

    le compte de ses affilis et de grer le sys-

    tme de rglement-livraison. Ses principes

    de fonctionnement sont dfinis dans son

    Rglement gnral. Son capital qui est de

    20 millions de DH est dtenu par lEtat

    marocain et Bank Al Maghrib hauteur

    de 45%, des intermdiaires financiers raison de 25%,et des institutionnels hau-

    teur de 30%.

    Ses principales missions consistent as-

    surer la conservation des valeurs mobi-

    lires admises ses oprations par ins-

    cription en compte, en faciliter la circula-

    tion et en simplifier ladministration,

    mettre en pratique les procdures qui as-

    surent aux affilis lexercice des droits at-

    tachs aux titres, exercer le contrle sur la

    tenue de la comptabilit des titres des te-

    neurs de compte, vrifier les quilibres

    comptables et assurer la codification des

    valeurs admises ses oprations

    La Socit gestionnaire, les socites de

    Bourse, le Conseil dontologique des

    valeurs mobilires et le dpositaire central.

    Tels sont les intervenants qui rythment la

    vie du march boursier.

    Le march boursier : structure et acteurs

    Les intervenants du march

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    16/84Supplment du 26 janvier 200716

    La protection de l'pargne investie envaleurs mobilires et la garantie du

    bon fonctionnement du march consti-

    tuent le minimum requis pour tout in-

    vestisseur en Bourse. Au Maroc, cela est

    assur plusieurs niveaux.

    Le CDVMEn tant qu'autorit de contrle, le CDVM

    (Conseil dontologique des valeurs mo-

    bilires) a pour mission de veiller au bonfonctionnement, la transparence, l'in-

    tgrit et la scurit du march des va-

    leurs mobilires. Il est galement charg

    d'assurer la protection des pargnants et

    des investisseurs en veillant notamment

    leur information par les personnes mo-

    rales faisant appel public l'pargne.

    Le Fonds de garantie clientleLe Dahir portant loi n 1-93-211 a ins-

    titu un fonds de garantie destin in-demniser la clientle des socits de Bour-

    se mises en liquidation. Ce fonds de ga-

    rantie auquel les socits de Bourse sont

    tenues de contribuer est gr par le

    CDVM. Les engagements couverts par lagarantie portent sur la restitution aux

    clients des titres et espces dposs auprs

    des socits de Bourse en liquidation,

    hauteur de 200 000 dirhams par client.

    Le systme de garantie de bonne findes oprations

    Le Dahir portant loi n 1-93-211 a ga-

    lement prvu la mise en place dun syst-

    me de garantie aux socits de Bourse qui

    permet de dnouer durant un laps de

    temps dtermin toutes les transactions

    ralises sur le march central et ce, quel-

    le que soit la situation de leurs contre-

    parties (dfaut titres ou dfaut espces).

    Ainsi, chaque socit de Bourse constitue

    auprs de la Bourse de Casablanca des d-

    pts de garantie destins couvrir les po-

    sitions nettes non encore dnoues, dte-

    nues par elle dans le cadre des oprations

    ralises sur le march central.

    La dclaration de franchissementde seuil

    Pour une plus grande transparence de la

    structure du capital, tout actionnaire dune

    socit cote la Bourse de Casablanca est

    tenu de respecter lobligation de dclarer

    tout franchissement de seuil tel que prvu

    par les textes rglementaires en vigueur.

    En effet, tout actionnaire qui franchirait, la hausse ou la baisse, les seuils de 5%,

    10%, 20%, 1/3 ou 2/3 du capital dune so-

    cit cote devra le notifier la socit co-

    te, au CDVM et la Bourse de Casa-

    blanca.

    Il devra galement prciser ses intentions.

    Tout actionnaire ne dclarant pas un fran-

    chissement de seuil la hausse ou la bais-

    se est passible dune amende et risque

    galement lors dun franchissement la

    hausse non dclar de perdre le droit devote pendant deux ans sur les actions ex-

    cdant la fraction qui aurait d tre d-

    clare

    Outre le CDVM, le Fonds de garantie

    clientle, la garantie de bonne fin des

    oprations et la dclaration de

    franchissement de seuil sont instaurs pour

    protger lpargne investie.

    Le march boursier : structure et acteurs

    La protection des investisseurs

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    17/84Supplment du 26 janvier 200717

    Lemarchb

    oursier:

    structureet

    acteurs

    Passerunordre

    en

    Bourse

    Rentabilit,

    cotetfiscalit

    Lesoffres

    publiques

    L'introduction

    enBourse

    Lesprincipaux

    indicateursboursiers

    Lesvaleurs

    mobilires

    S'informer

    surlaBourse

    Grerson

    portefeuille

    Anim

    ation

    dum

    arch

    Lesmarchs

    internationaux

    Les valeurs mobilires

    Les actions

    Droits et autres titres de capital

    Les obligations

    Les ORA et les OCA

    Les SICAV et FCP

    Les fonds de capital risque

    Les fonds de titrisation

    Le Guide de la Bourse

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    18/84Supplment du 26 janvier 200718

    Une action est ..Un titre de proprit dlivr toute per-

    sonne dtenant une fraction de capital

    d'une soci-

    t pour pou-voir consta-

    ter ses droits

    d'associ.En

    effet, le capi-

    tal dune so-

    cit par ac-

    tions est di-

    vis en ac-

    tions don-

    nant chacu-ne laction-

    naire un

    droit sur lentreprise. Dans le cas des so-

    cits cotes, les actions composant le ca-

    pital de la socit sont librement ngo-

    ciables sur le march boursier.

    Les actions sont aujourdhuidmatrialises.

    De par le pass, les actions changes la

    Bourse de Casablanca taient matriali-ses. Il sagissait effectivement de titres

    physiques (documents papier) qui pou-

    vaient tre conservs au domicile du d-

    tenteur ou dans sa banque.

    Actuellement, lensemble des titres co-

    ts sont dmatrialiss et donc reprsen-

    ts par une simple inscription en comp-

    te au nom de leur propritaire auprs d'un

    tablissement agr charg de tenir les

    comptes : le dpositaire. Les actions peuvent tre dtenues

    selon deux modes : Les actions au porteur : le nom du

    propritaire est connu de lintermdiai-

    re financier mais n'est pas communiqu la socit mettrice.

    La plupart des actions en circulation

    la Bourse de Casablanca sont au porteur.

    Les actions nominatives : le nom de

    l'actionnaire est connu de la socit, ce

    qui facilite la communication entre la

    socit et ses actionnaires.

    Etre actionnaire dans une entrepriseconfre des droits.

    Le droit au dividende : chaque anne,

    et en fonction des entreprises et des r-

    sultats raliss par ces dernires,une par-

    tie du bnfice net est distribue aux ac-

    tionnaires. Le montant du dividende est

    vot par lassemble gnrale. Pour b-

    nficier du dividende, il convient gn-

    ralement de dtenir au moins une action

    le jour de sa mise en paiement.

    Le droit de participer aux opra-

    tions : en cas doprations sur le capi-tal, les actionnaires de la socit bnfi-

    cient de droits prfrentiels de sous-

    cription et dattribution.

    Le droit de regard sur la gestion de

    lentreprise : les actionnaires ont droit

    linformation sur les rsultats et sur

    la vie de lentreprise. En effet, ils peu-

    vent tout moment exiger les documents

    financiers de la socit, son rapport an-

    nuel et toute information utile juge nonconfidentielle ;

    Le droit de vote : lors des assembles,

    les actionnaires doivent en tout tat de

    cause tre informs pour pouvoir exer-

    cer leur droit de vote, qui est souvent

    proportionnel aux nombres dactions d-

    tenues. Il existe, dans certains cas, des

    actions droit de vote double ;

    Le droit une partie de lactif net de

    lentreprise : en cas de liquidation

    dune socit, les actionnaires peuventrecevoir une partie de son patrimoine

    - aprs dduction des dettes - au pro-

    rata des actions dtenues.

    Quest-ce quune action ? Au porteur ou

    nominative, quelle diffrence ? Quels droits

    procure-t-elle son dtenteur ? Voici tout

    ce que vous devez savoir sur ce titre de

    proprit.

    Les valeurs mobilires

    Les actions

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    19/84Supplment du 26 janvier 200719

    Lemarchb

    oursier:

    structureet

    acteurs

    Passerunordre

    en

    Bourse

    Rentabilit,

    cotetfiscalit

    Lesoffres

    publiques

    L'introduction

    enBourse

    Lesprincipaux

    indicateursboursiers

    Lesvaleurs

    mobilires

    S'informer

    surlaBourse

    Grerson

    portefeuille

    Anim

    ation

    dum

    arch

    Lesmarchs

    internationaux

    A limage des actions ordinaires, les ac-tions dividendes prioritaires et descertificats dinvestissement permettent de

    renforcer les fonds propres de lentrepri-se sans modifier la structure de son ca-

    pital. Elles peuvent tre librement ngo-

    ciables la Bourse de Casablanca.

    Laction dividende prioritaireUne socit peut mettre des actions di-

    videndes prioritaires sans droit de vote

    (ADP) si les statuts de lentreprise le pr-

    voient. Laction dividende prioritaire ne

    permet pas son dtenteur de voter aux

    assembles gnrales.Toutefois, la loi surles socits anonymes leur donne la pos-

    sibilit de se runir en assemble spcia-

    le. Lavantage pour un actionnaire de dis-

    poser dADP est que le dividende vers

    est souvent largement suprieur celui

    des actions ordinaires.

    Le certificat dinvestissementUne socit anonyme peut dcider de frac-

    tionner les actions existantes ou les nou-

    velles actions en crant des certificats din-vestissement (droits pcuniaires) et des

    certificats de droits de vote.

    Le certificat dinvestissement est, de faon

    schmatique,une action mais sans droit de

    vote. De ce fait, le dtenteur dun certifi-cat dinvestissement ne peut pas participer

    aux assembles gnrales ordinaires et ex-

    traordinaires puisquil na pas la possibili-

    t de voter. Cependant, il garde tous les

    autres droits des actionnaires, savoir le droit

    linformation,notamment la possibilit de

    consulter les documents sociaux de lentre-

    prise, le droit au dividende,les droits de sous-

    cription et les droits dattribution.

    La cration des certificats dinvestissementest dcide par lAGE sur proposition du

    conseil dadministration, du directoire ou

    encore des commissaires aux comptes.

    Toutefois, leur proportion ne peut tre su-

    prieure au quart du capital.

    Les droitsComme les actions dividende priori-

    taire et les certificats dinvestissement, les

    droits dattribution et les droits de sous-

    cription sont galement ngociables laBourse de Casablanca :

    Le droit dattribution

    Emis loccasion d'une augmentation de

    capital par attribution d'actions gratuites,

    ce droit, comme son nom lindique, per-

    met aux actionnaires de lentreprise dob-

    tenir des titres gratuitement. Pour ceux

    qui ne souhaitent pas acqurir de nou-

    velles actions, le droit dattribution est

    librement cessible sur le march boursier. Le droit de souscription

    Dans le cas des augmentations de capi-

    tal en numraire, lmetteur peut privi-

    lgier les anciens actionnaires en leur ac-

    cordant le droit de souscrire en priorit

    lopration. Concrtement, un droit de

    souscription est dtach de l'action an-

    cienne. Ce droit est ngociable en Bour-

    se durant la priode de souscription. Il

    donne son dtenteur la priorit de sous-

    crire aux actions nouvelles mises dans le

    cadre de laugmentation de capital en nu-

    mraire. Son dtenteur peut soit le vendre,

    soit participer lopration

    Paralllement aux actions ordinaires, il

    existe dautres types de titres de capital qui,

    comme les droits, peuvent tre librement

    ngociables en Bourse.

    Les valeurs mobilires

    Les droits et autres titres de capital

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    20/84Supplment du 26 janvier 200720

    Quest-ce quune obligation ?Il sagit dun titre de crance ngociable

    reprsentant la part dun emprunt mis

    par les entreprises prives mais galement

    par les entreprises publiques ou encore

    par lEtat.

    Ainsi, le d-

    tenteur

    dune obli-

    gation nest

    pas un asso-

    ci comme

    cest le cas

    pour les ac-

    tions mais

    un crancier

    de linstitu-tion qui la mise. Il est assur du rem-

    boursement de son prt selon les modali-

    ts arrtes dans la note dinformation qui

    est vise par le CDVM.

    Les deux grands types dobligationsLes obligations ont une caractristique

    commune: le remboursement du mon-

    tant du prt ( le principal) et le paiement

    dun intrt au crancier. Cet intrt nest

    pas obligatoirement fixe. On distingue :

    Les obligations taux fixe

    Elles donnent droit au versement d'int-

    rts d'un montant identique durant toute

    la vie du titre, quelle que soit l'volution

    des taux et ce, jusqu' son remboursement

    final.

    Les obligations taux variable

    Elles ont un coupon dont le montant n'est

    pas dtermin en valeur absolue l'mis-

    sion. L'metteur fixe seulement son mo-de de calcul par rapport un taux de r-

    frence sur le march montaire ou obli-

    gataire.

    Les obligations zro coupon

    Il sagit dobligations qui ne dlivrent paspriodiquement de coupon. Le coupon

    est capitalis chaque priode et gnre

    par la suite des intrts.

    Les modalits de remboursementdes obligations

    Il existe plusieurs mthodes de rembour-

    sement des obligations mises, notam-

    ment :

    Le remboursement par annuits

    constantes : le dtenteur de lobliga-

    tion reoit chaque priode, en plus du

    coupon, une partie du principal. Ainsi,

    le montant (coupon et remboursement)

    est le mme tout au long de la priode.

    Le remboursement par sries

    gales : chaque priode, le dtenteur

    de lobligation peroit une fraction iden-

    tique du capital.

    Le remboursement in fine : la totali-

    t du principal est rembourse le dernier

    jour de lchance.

    Le mode de cotation des obligationsLes obligations sont cotes gnralement

    en pourcentage de leur valeur nominale

    et au pied de coupon. Elles peuvent dans

    certains cas tre cotes en unit montai-

    re sur dcision de la Bourse.Le cours des

    obligations ninclut pas la fraction de lin-

    trt annuel coul, cest pourquoi on par-le de cotation au pied de coupon.

    Notons que le mode de cotation en pour-

    centage du nominal permet de compa-

    rer tous les emprunts, quels que soient leur

    nominal, leur mode de rmunration et

    leur date dmission.

    Les obligations sont cotes au fixing avec

    une marge de variation de + ou 2% par

    rapport au cours de rfrence

    Aprs les actions et les droits, nous vous

    prsentons cette semaine les obligations

    ordinaires. Voici ce quil faut savoir sur ces

    titres de crance.

    Les valeurs mobilires

    Les obligations ordinaires

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    21/84Supplment du 26 janvier 200721

    Lemarchb

    oursier:

    structureetacteurs

    Passe

    runordre

    en

    Bourse

    Rentabilit,

    cotetfiscalit

    Lesoffres

    publiques

    L'introduction

    enBourse

    Lesprincipaux

    indicateursboursiers

    Lesvaleurs

    mobilires

    S'informer

    surlaBourse

    Grerson

    portefeuille

    Anim

    ation

    dum

    arch

    Lesmarchs

    internationaux

    Sont galement cots la Bourse deCasablanca, en plus des obligationsordinaires, des titres hybrides cheval

    entre les actions et les obligations.

    Il sagit dobligations dun type particu-lier : les obligations remboursables en ac-

    tions et les obligations convertibles en ac-

    tions.

    Les obligations remboursablesen actions (ORA)

    Communment appeles ORA, les obli-

    gations remboursables en actions se si-

    tuent mi-chemin entre les obligationsordinaires et les obligations convertibles.

    Il sagit dobligations ordinaires qui ne sont

    pas rembourses en espces mais exclusi-

    vement en titres de la socit qui les a

    mis. Leur change contre des actions se

    fait lchance de lemprunt et sur d-

    cision de lmetteur.

    Ainsi, les ORA offrent des avantages non

    ngligeables. Elles permettent aux soci-

    ts daugmenter terme leurs fonds

    propres, et ce, pour un montant certainconnu ds la ralisation de lopration.

    De plus, la socit sendette des condi-

    tions avantageuses puisque le souscripteur

    accepte un taux de rendement infrieur

    celui des obligations ordinaires, pariantainsi sur le dveloppement futur de len-

    treprise. En dernier lieu, l'ORA permet

    l'metteur de ne rien avoir rembour-

    ser l'chance.

    Les obligations convertiblesen actions (OCA)

    La principale diffrence entre les ORA et

    les OCA rside dans le fait que le dten-

    teur de lOCA a le droit, mais pas l'obli-

    gation, de la convertir en actions. Ainsi

    lOCA peut tre dfinie comme une obli-

    gation classique, laquelle s'ajoute une

    option d'achat sur des actions nouvelles

    de l'metteur.

    Elle a une double facette de titre d'en-

    dettement et de titre donnant droit au ca-

    pital. De ce fait, elle permet son dten-

    teur darbitrer entre le rendement obliga-taire et la plus-value en capital.

    Le dtenteur de lOCA peut profiter pen-

    dant la priode de conversion de l'appr-

    ciation de l'action tout en ayant, jusqu'

    l'exercice de cette option, la protection du

    statut de l'obligataire.

    Pour l'metteur, elle permet, par rapport

    l'obligation classique, d'offrir un ren-

    dement infrieur en contrepartie de l'op-

    tion de conversion.

    Les socits qui sont dtenues directement

    ou indirectement par lEtat (plus de 50%

    du capital) ne peuvent pas mettre des

    obligations convertibles en actions

    Titres hybrides, cheval entre les actions et

    les obligations, les ORA et les OCA

    prsentent des avantages indniables, mais

    elles restent encore mconnues

    chez nous.

    Les valeurs mobilires

    Les ORA et les OCA

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    22/84Supplment du 26 janvier 200722

    Quest-ce quun OPCVM ?Institus par le Dahir portant loi n 1-93-

    213, les Organismes de Placements Col-

    lectifs en Valeurs Mobilires, appels pluscommunment OPCVM, sont des ins-

    truments financiers qui ont pour vocation

    de collecter de l'pargne et d'investir les

    sommes recueillies dans des valeurs mo-bilires selon des critres bien dfinis. Ils

    offrent ainsi la possibilit tout investis-

    seur d'accder un portefeuille de titres

    diversifi gr par des professionnels du

    march.

    Les grandes familles dOPCVMse diffrencient par la nature desvaleurs mobilires qui les constituent :

    Les OPCVM actions sont constitus

    majoritairement dactions et de valeurs

    assimiles. Ils sont investis au minimum

    hauteur de 60 % en actions de soci-

    ts cotes la Bourse de Casablanca.

    Les OPCVM obligataires sont inves-

    tis au minimum hauteur de 90 % enobligations.

    Les OPCVM diversifis sont inves-

    tis en actions et en obligations.

    Les OPCVM montaires sont inves-

    tis en obligations et titres de crances n-

    gociables court terme.

    Les deux grands types dOPCVM :les SICAV et les FCP

    La diffrence entre les deux est essentiel-

    lement de nature juridique.

    SICAV : comme son nom lindique,

    cest une Socit dinvestissement ca-

    pital variable.Afin d'assurer aux action-

    naires la liquidit de leur investissement

    - pour qu'ils puissent vendre leurs parts

    tout moment - le capital d'une SICAV

    est variable.Tout apport de fonds par un

    client entrane une augmentation de son

    capital et inversement.

    FCP : Le Fonds commun de placementse distingue de la SICAV par son sta-

    tut juridique. Un FCP est une copro-

    prit de valeurs mobilires qui met des

    parts. Il n'a pas de personnalit mora-

    le. Chaque porteur de part dispose d'un

    droit de coproprit sur les actifs du

    fonds qui est proportionnel au nombre

    de parts possdes.

    Les SICAV et les FCP peuvent tre soit

    des fonds de capitalisation soit desfonds de distribution : Dans les fonds de capitalisation, lin-

    vestisseur peroit ses revenus en une seu-

    le fois sous forme de cession, rembour-

    sement ou rachat de ses parts dans le

    fonds.

    Dans les fonds de distribution, linves-

    tisseur peroit ses revenus rgulirement

    sous forme de dividendes.

    Depuis leur lancement, il y a maintenant dix

    ans, les OPCVM ont pu drainer une pargne

    quivalant 95 milliards de dirhams. Voici

    ce quil faut savoir sur ces vhicules de

    placement.

    Les valeurs mobilires

    Les OPCVM : les Sicav et les FCP

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    23/84Supplment du 26 janvier 200723

    Lemarchb

    oursier:

    structureet

    acteurs

    Passerunordre

    en

    Bourse

    Rentabilit,

    cotetfiscalit

    Lesoffres

    publiques

    L'introduction

    enBourse

    Lesprincipaux

    indicateursboursiers

    Lesvaleurs

    mobilires

    S'informer

    surlaBourse

    Grerson

    portefeuille

    Anim

    ation

    dum

    arch

    Lesmarchs

    internationaux

    Au sens de la loi N 36-02 relative auxorganismes de placement en capital-risque, lactivit de capital-risque consis-

    te pour un or-ganisme de

    placement en

    capital-risque

    financer des

    PME,remplis-

    sant certaines

    conditions,

    sous forme de

    titres de capi-

    tal,de titres de

    crancesconvertibles

    ou non en

    titres de capi-

    tal, ainsi que davances en compte cou-

    rant dassocis.

    Qui peut exercer lactivitde capital-risque ?

    Lactivit de capital-risque est exerce par

    les Organismes de placement en capital-

    risque, dsigns OPCR dont la gestion

    doit tre obligatoirement assure par une

    socit de gestion.

    Les OPCR comprennent les socits de

    capital-risque, dsignes SCR, et les

    fonds communs de placement risque,

    dsigns FCPR.

    Ne sont pas applicables aux OPCR les

    dispositions de la loi n 1-93-213 relati-

    ve aux OPCVM.

    Toute socit de gestion dOPCR doit,avant dexercer son activit, avoir t

    agre par lAdministration aprs avis

    du CDVM.

    Le CDVM exerce un contrle permanent

    sur les OPCR et leur socit de gestion,afin de sassurer quils respectent les dis-

    positions lgales et rglementaires qui leur

    sont applicables. Il tablit et tient jour la

    liste des socits de gestion dOPCR

    agres.

    A sa diligence, la liste initiale et les modi-

    fications dont elle fait lobjet sont publies

    au Bulletin Officiel.

    De quoi peut tre constitulactif dun OPCR

    Lactif dun OPCR ne peut comprendre

    que les lments suivants :

    des actions,des parts,des certificats din-

    vestissement,de tous titres de crance don-

    nant accs ou non au capital social et les

    crances ci-aprs :

    - les crances sous forme davances en

    compte courant dassocis bloques

    pour une priode suprieure deuxans ;

    - les crances sous forme davances en

    compte courant dassocis qui sont

    assorties dun engagement irrvo-

    cable de leur conversion en titres de

    capital ;

    des liquidits qui se composent de fonds

    dposs vue ou pour une dure nex-

    cdant pas deux ans et des placements

    sous forme davances en compte courant

    dassocis vue ou bloques pour une p-

    riode nexcdant pas deux ans.

    Les actions ou parts dOPCR peuvent

    tre inscrites la cote de la Bourse de Ca-

    sablanca dans un compartiment distinct,

    conformment larticle 1.1.28 du r-

    glement gnral de la Bourse de Casa-

    blanca.

    Les missions dactions ou parts dOPCR

    doivent porter sur un montant minimumde 20 millions de dirhams (article 14 ter

    de la loi n 1-93-211 relative la Bourse

    de Casablanca)

    Si aucun fonds de capital-risque nest

    encore cot la Bourse de Casablanca, tout

    est fin prt pour les accueillir. Tour

    dhorizon de ces instruments de

    financement de la PME.

    Les valeurs mobilires

    Les fonds de capital-risque

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    24/84Supplment du 26 janvier 200724

    Quest-ce que la titrisation ?La titrisation est une opration financi-

    re qui consiste pour un FPCT (Fonds de

    placement col-lectif en titrisa-

    tion) acheter

    des crances

    hypothcaires

    dont le prix est

    pay par le

    produit de

    lmission de

    parts reprsen-

    tatives de cescrances, et le

    cas chant,

    par le produit

    de lmission

    dun emprunt

    obligataire

    adoss auxdites crances conformment

    aux dispositions de la loi 10-98.

    Qui peut constituer et grer les FPCT ?

    Un FPCT est constitu linitiativeconjointe dun tablissement initiateur et

    dun tablissement gestionnaire-dposi-

    taire. Ces organismes tablissent le rgle-

    ment de gestion du fonds.

    La gestion du FPCT doit tre confie

    un tablissement gestionnaire-dpositai-

    re unique, distinct de ltablissement ini-

    tiateur.

    De quoi peut tre constitu

    lactif dun FPCT ?Il peut comprendre les crances hypoth-

    caires acquises par un FPCT, le surdi-

    mensionnement, le produit de placement

    des liquidits momentanment disponibles

    du FPCT, le produit de la ralisation deshypothques lies auxdites crances, le

    produit des indemnits dassurance, le

    montant des cautions, les pnalits de re-

    tard ainsi que tout autre produit affect

    au FPCT dans le cadre de son objet.

    Quels sont les titres mis par le FPCT ?Le FPCT est une coproprit qui a pour

    objet exclusif dacqurir des crances hy-

    pothcaires dtenues par des tablisse-ments de crdit agrs. Le fonds na pas

    la personnalit morale.

    En sus des parts, un FPCT peut mettre

    des obligations.Les obligations sont mises

    avec ou sans coupons, intrt ou es-

    compte. Les parts ou obligations mises

    sont assimiles des valeurs mobilires telles

    que vises larticle 2 de la loi n 1-93-211

    relative la Bourse de Casablanca.

    Ces titres peuvent tre souscrits par les

    OPCVM, les compagnies financires, lestablissements de crdit, les entreprises

    dassurance et de rassurance, la Caisse

    de dpt et de gestion, les organismes de

    retraite et de pension.

    Quelles sont les conditions dinscriptionen Bourse ?

    Les actions ou parts FPCT peuvent tre

    inscrites la cote de la Bourse de Casa-

    blanca dans un compartiment distinct,conformment larticle 1.1.28 du rgle-

    ment gnral de la Bourse de Casablan-

    ca. Les missions dactions ou parts de

    FPCT doivent porter sur un montant mi-

    nimum de 20 millions de dirhams (article

    14 ter de la loi n 1-93-211 relative la

    Bourse de Casablanca).

    Une rforme en perspectiveLa titrisation fera bientt lobjet dune r-

    forme qui largira considrablement sonchamp dactions et apportera des inno-

    vations majeures en termes de fonction-

    nement et de scurit.

    Au mme titre que les fonds de capital-

    risque, les fonds de placement en titrisation

    peuvent tre cots la Bourse de

    Casablanca. Le dispositif existe, en

    attendant le dveloppement de cette

    activit.

    Les valeurs mobilires

    Les fonds de titrisation

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    25/84Supplment du 26 janvier 200725

    Lemarchb

    oursier:

    structureet

    acteurs

    Passer

    unordre

    enBourse

    Rentabilit,

    cotetfiscalit

    Lesoffres

    publiques

    L'introduction

    enBourse

    Lesprincipaux

    indicateursboursiers

    Lesvaleurs

    mobilires

    S'informer

    surlaBourse

    Grerson

    portefeuille

    Anim

    ation

    dum

    arch

    Lesmarchs

    internationaux

    Le Guide de la Bourse

    Passer un ordre de Bourse

    Libeller un ordre de Bourse

    Les groupes de cotation

    La sance de bourse

    Les seuils de variation de cours

    Comment souscrire une introduction en Bourse ?

    Le nouveau systme de cotation (NSC V900)

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    26/84

    Chaque vendredi

    taill pouraller lessentiel

    www.lavieeco.com

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    27/84

    A qui s'adresser ?Pour passer un ordre il faut au pralable

    tre titulaire d'un compte auprs d'une

    banque ou d'une socit de Bourse. C'est

    l'intermdiaire (SDB) qui se charge de

    l'excution de l'ordre ainsi que de la tenue

    du compte,de l'encaissement des coupons

    et de l'envoi d'un avis d'opr stipulant

    l'excution de l'ordre de Bourse.

    Comment libeller votre ordre ?L'ordre peut tre pass par crit (fax ou

    ordre sign) ou par tlphone (suivi d'uneconfirmation crite). Il doit comporter vos

    coordonnes, la date, le sens de l'opra-

    tion (achat ou vente), le nom ou libell de

    la valeur, le nombre de titres et le cours

    d'excution, la dure de validit de l'ordre

    ainsi que le numro du compte concern.

    A quel prix libeller l'ordre ?Indispensable, le prix est l'un des lments

    les plus importants lors de la passation

    d'un ordre. Il existe deux types d'ordres,au prix du march et prix limit.

    L'ordre au prix du march n'est as-

    sorti d'aucune indication de cours. Si

    vous tes acheteur, le prix sera gal au

    prix de la meilleure offre de vente et sivous tes vendeur, le prix sera gal au

    prix de la meilleure offred'achat.

    Il peut tre excut totalement ou par-

    tiellement, dans ce dernier cas, le reliquat

    est transform en ordre prix limit au

    cours d'excution de la premire tranche.

    Pour l'ordre prix limit, c'est le client

    qui spcifie le prix maximum auquel il

    est dispos acheter et le prix minimum

    auquel il est dispos vendre.

    Quelle validit pour votre ordre ?L'ordre doit tre assorti d'une des validi-

    ts suivantes :

    Jour : l'ordre n'est valable qu'une seu-

    le journe, il expire la fin de la san-

    ce s'il n'est pas excut.

    A rvocation : cet ordre est valable jus-

    qu' la fin du mois calendaire.

    A dure dtermine : c'est un ordre

    avec une date limite de validit qui doittre strictement comprise entre 1 et 30

    jours calendaires.

    Quel est le cheminementde l'ordre de Bourse ?

    Un ordre de Bourse passe ncessairement

    par les tapes suivantes :

    D'abord vous devez envoyer un ordre

    d'achat ou de vente votre intermdiai-

    re financier.Si vous vous adressez votre

    banque, celle-ci enregistre votre ordre et

    le transmet la socit de bourse.

    Le ngociateur de la socit de bourse

    achemine votre ordre vers le march

    boursier. Lorsque votre ordre est ex-

    cut, il vous transmet un avis d'opr.

    Si vous avez pass un ordre d'achat ,

    votre compte titres est crdit et votre

    compte espces est dbit en j+3 (j tant

    le jour de la transaction). Si vous avez

    pass un ordre de vente, votre comptetitres est dbit et votre compte espces

    est crdit dans les mmes dlais.

    Oprer en Bourse est simple. Encore faut-il

    savoir qui s'adresser, comment libeller

    l'ordre, quel prix et pour quelle validit et

    quel sera le cheminement de votre ordre.

    Passer un ordre de bourse

    Libeller un ordre de Bourse

    Lemarchb

    oursier:

    structureet

    acteurs

    Passerunordre

    en

    Bourse

    Rentabilit,

    cotetfiscalit

    Lesoffres

    publiques

    L'introduction

    enBourse

    Lesprincipaux

    indicateursboursiers

    Lesvaleurs

    mobilires

    S'informer

    surlaBourse

    Grerson

    portefeuille

    Anim

    ation

    dum

    arch

    Lesmarchs

    internationaux

    Supplment du 26 janvier 200727

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    28/84

    Les modes de cotationLa cotation lectronique des valeurs mo-

    bilires peut se faire selon l'un des modes

    ci-aprs :

    Le fixing : la cotation au fixing se tra-

    duit par la confrontation de tous les

    ordres pralablement introduits par les

    socits de Bourse et, le cas chant, par

    la dtermination d'un cours unique pour

    chaque valeur

    Le multifixing : la cotation au multi-

    fixing permet de raliser plusieurs fixingsau cours d'une mme sance de Bourse.

    Le continu : la cotation en continu se

    traduit par la confrontation de tous les

    ordres au fur et mesure de leur prise

    en charge par le systme de cotation, et,

    le cas chant, par la dtermination d'un

    cours instantan pour chaque valeur.

    Rpartition des valeurs par modede cotation

    Elle se fait sur la base des statistiques se-mestrielles relatives au march central, se-

    lon des critres de liquidit dtermins par

    la Bourse de Casablanca, qui sont : le vo-

    lume moyen de transactions par sance ; le

    nombre moyen de titres traits par sance ;le nombre de sances o la valeur a t trai-

    te (frquence de cotation) et le nombre

    moyen de contrats enregistrs par sance.

    La rpartition des valeurs entre chaque

    mode de cotation est rvise au moins se-

    mestriellement et publie au Bulletin de

    la Cote.

    Toute modification apporte au mode de

    cotation d'une valeur fait l'objet d'une pu-

    blication au Bulletin de la Cote, au moins5 jours de Bourse avant son application.

    Le mode de cotation d'une valeur est ar-

    rt lors de sa premire introduction.

    Le calcul de la liquiditA chaque critre de liquidit correspon-

    dant un coefficient de pondration.

    Pour chaque valeur, une note finale est

    calcule. Elle correspond la somme des

    notes attribues aux quatre critres ci-des-

    sus, pondres par les coefficients corres-pondants. Le rsultat est class par ordre

    dcroissant des notes. Plus la note finale

    est leve plus la valeur est liquide.Ce mo-

    de de calcul permet de dterminer les

    groupes de cotation des valeurs au conti-

    nu, au multifixing et au fixing.

    Les groupes de cotationLes titres cots sont classs par groupes

    de valeurs suivant le mode de cotation re-tenu et leurs caractristiques.Voici les

    groupes de cotation ainsi que le nombre

    de valeurs qu'ils regroupent, mis jour

    fin dcembre 2006 :

    Groupe 01 : actions cotes en continu

    (41 titres)

    Groupe 02 : actions cotes au fixing (0)

    le march tant liquide, toutes les valeurs

    cotes au fixing ont migr au multifixing

    (groupe 03) et ce, suite une actuali-

    sation des modes de cotation ralisele 24 avril 2006.

    Groupe 01 : actions cotes au multi-

    fixing (23).

    Fixing, multifixing et continu : ce sont les

    trois modes de cotation possibles la

    Bourse de Casablanca. Comment sont

    rparties les valeurs selon ces modes ?

    Quid de l'actualisation ? Rponses.

    Passer un ordre de bourse

    Les groupes de cotation

    Supplment du 26 janvier 200728

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    29/84

    Dans le cadre du programme de mo-dernisation de la Bourse de Casa-blanca initi en 1996, la cotation la crie

    a cd la place en 1998 un systme de co-

    tation entirement

    lectronique confor-me aux standards in-

    ternationaux.Depuis

    janvier 2001, la Bour-

    se de Casablanca a

    quip les socits de

    Bourse de stations de

    ngociation leur per-

    mettant d'effectuer

    leurs transactions

    dans leurs propres lo-

    caux, via le systme

    de cotation lectro-

    nique.

    Depuis le 1er fvrier

    2005, la Bourse de

    Casablanca a dfini de nouveaux horaires

    de cotation.Ainsi, la sance de Bourse d-

    marre 9h00 et se termine 15h30. El-

    le est compose de trois phases : la pr-

    ouverture, l'ouverture et la clture et ce,

    quel que soit le mode de cotation.

    La phase de pr-ouvertureLes ordres introduits par les socits de

    Bourse sont automatiquement enregistrs

    dans la feuille de march, sans provoquer

    de transaction. Ils peuvent tre modifis

    ou annuls. Ces ordres sont classs en res-

    pectant deux rgles de priorit : le prix

    (prix de march ou prix limit) puis le

    temps (tous les ordres sont horodats).

    Un cours thorique d'ouverture est cal-cul et diffus en permanence par le sys-

    tme lectronique, chaque fois qu'un

    ordre est introduit, modifi ou annul.

    La phase d'ouverture

    A l'ouverture, la confrontation de tous lesordres en prsence sur la feuille de mar-

    ch permet de dgager un cours d'ouver-

    ture.Pendant cette phase, il n'est plus pos-

    sible d'introduire, d'annuler ou de modi-

    fier un ordre.

    Pour les valeurs cotes au fixing, il y au-

    ra un seul cours par journe, pour celles

    cotes au multifixing il y aura au maximum

    trois cours par journe. Quant aux valeurs

    traites au continu, l'introduction de toutnouvel ordre, pendant la sance, peut pro-

    voquer immdiatement une ou plusieurs

    transactions.Ainsi, plusieurs cours peuvent

    tre dgags par jour et par valeur, et ce

    jusqu' la pr-clture de la sance.

    La phase de pr-clture

    A l'issue de cette phase, durant laquelle

    les ordres peuvent tre introduits sans qu'il

    y ait de transaction, un fixing de clture

    est calcul pour chaque valeur traite,qui

    sera le cours de rfrence de la sance sui-

    vante.

    Pour chaque transaction ralise par une so-

    cit de Bourse, celle-ci reoit automati-

    quement un message d'excution lui indi-

    quant la quantit de titres excute, le cours

    d'excution et l'identit de sa contrepartie.

    Les variations maximales des cours autori-

    ses pendant une mme sance sont cal-

    cules partir du cours de rfrence. Leseuil fix par la Bourse de Casablanca est

    de l'ordre de 6 % la hausse et la baisse.

    Lorsque l'tat des offres et des demandes

    conduit au franchissement des seuils fixs

    par la Bourse, celle-ci rserve la cotation

    de la valeur jusqu' la sance de Bourse

    suivante.

    La Bourse de Casablanca opre un contr-

    le strict des transactions. Elle est ainsi ha-

    bilite, si elle l'estime ncessaire l'intrtdu march, suspendre provisoirement

    les transactions sur une valeur ou limi-

    ter les fluctuations de cours

    La sance de Bourse dmarre 9h00 et se

    termine 15h30. Elle est compose de trois

    phases : pr-ouverture, ouverture et pr-

    clture.

    Passer un ordre de bourse

    La sance de Bourse

    Lemarchb

    oursier:

    structureet

    acteurs

    Passerunordre

    en

    Bourse

    Rentabilit,

    cotetfiscalit

    Lesoffres

    publiques

    L'introduction

    enBourse

    Lesprincipaux

    indicateursboursiers

    Lesvaleurs

    mobilires

    S'informer

    surlaBourse

    Grerson

    portefeuille

    Anim

    ation

    dum

    arch

    Lesmarchs

    internationaux

    Supplment du 26 janvier 200729

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    30/84

    Le principe des seuils de variationde cours

    Le principe des seuils consiste fixer des

    niveaux maximum et minimum, que le

    cours d'une valeur cote en Bourse ne peut

    dpasser pendant une mme sance de

    Bourse.

    En effet, lors d'une mme sance, les cours

    voluent dans un couloir de cotation que la

    Bourse limite la hausse, en fixant un seuil

    maximum dit seuil haut, et la baisse, enfixant un seuil minimum dit seuil bas.

    Les seuils haut et bas sont calculs pour

    chaque sance de Bourse sur la base d'un

    pourcentage appliqu au cours de rf-

    rence de la valeur, qui est gnralement le

    cours de clture de la sance prcdente.

    La fixation des seuils haut et bas permet

    la Bourse de Casablanca d'encadrer le

    march et d'viter des mouvements trop

    volatils des cours.

    Pour les valeurs cotes la Bourse de Ca-sablanca, le CDVM fixe les seuils haut et

    bas 6% pour les actions et 2% pour

    les obligations. Nanmoins, pour les va-

    leurs nouvellement introduites, et afin de

    leur permettre une plus grande marged'volution, ces seuils sont ramens

    10% pendant les cinq premires sances

    de cotation.

    Les rservations des titres la hausseou la baisse

    Dans le cas o le cours d'un titre est sus-

    ceptible de gnrer une transaction en de-

    hors des seuils tolrs, la Bourse de Ca-

    sablanca procde automatiquement la

    rservation du titre et programme une

    autre ouverture de la valeur sans modifier

    les seuils.

    Si le titre rserv la hausse ou la bais-

    se n'arrive pas durant la sance trouver

    son quilibre dans le couloir de cotation

    du jour, les ordres relatifs ce titre ne sont

    pas excuts.

    Toutefois, le dernier seuil franchi (seuil

    haut en cas de rservation la hausse ou

    seuil bas en cas de rservation la bais-se) sera le nouveau cours de rfrence au-

    quel la Bourse de Casablanca applique-

    ra la variation 6% pour le calcul du cou-

    loir de cotation de la nouvelle sance de

    Bourse.

    Pendant une mme sance de Bourse, le

    cours dune valeur ne peut dpasser des

    niveaux maximum et minimum, dits seuils

    de variation.

    Passer un ordre de bourse

    Les seuils de variation de cours

    Supplment du 26 janvier 200730

    Le jour J, une valeur a cltur la sance au prix de 100

    DH, ce prix reprsente donc son cours de rfrence pour

    le calcul du couloir de cotation de J+1 savoir 100 DH

    6%.

    La valeur doit donc traiter des cours (3 cours au maxi-

    mum par sance pour les valeurs traites au multi-fixing

    et plus si traites au continu) variant entre 106 et 94

    DH (voir graphique). Si elle dpasse ces limites, elle est

    rserve.

    En pr-ouverture de la sance, le systme de cotation lec-

    tronique calcule, par la confrontation des ordres d'achat

    et de vente, le CTO (cours thorique d'ouverture). Si leCTO dpasse les limites de variation autorises, comme

    dans le cas ci-dessous, o le CTO est de 108 DH, la valeur

    est rserve la hausse.

    UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE

    Cours thoriquedouverture (CTO) = 108 DH

    do une rservation la hausse

    Seuil bas94 DH

    Seuil haut106 DH

    +6%

    CR = 100

    Pr-ouverture-6%

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    31/84

    Quest-ce quune introductionen Bourse ?

    L'introduction en Bourse est la mise sur

    le march d'actions d'une entreprise com-

    munment appele l'metteur.L'metteur peut s'introduire en Bourse

    soit par augmenta-

    tion de capital et

    donc mission d'ac-

    tions nouvelles, soit

    par cession d'une

    partie du capital et

    donc mission d'ac-

    tions dj exis-

    tantes.

    En s'introduisant en

    Bourse, l'metteur met la disposition des

    investisseurs,dont les pargnants,une par-

    tie de son capital. En souscrivant, ils de-

    viennent actionnaires et peuvent bnfi-

    cier par consquent des avantages suivants :

    Recevoir une partie des bnfices, sous

    forme de dividendes ;

    Raliser des plus-values sur cession de

    titres, en cas de hausse des cours ;

    Vendre tout moment leurs titres surle march et disposer rapidement de leur

    argent.

    Que doit-on savoir avant de souscrire

    une introduction en Bourse ?

    Avant de souscrire une introduction en

    Bourse, il est trs important de lire la no-

    te d'information. Celle-ci permet aux fu-

    turs actionnaires de se faire leur propre

    opinion sur la socit et de juger de l'op-

    portunit d'y investir. Quand doit-on souscrire une intro-

    duction en Bourse ?La souscription une introduction en

    Bourse se fait durant la priode de sous-

    cription qui s'entend du jour d'ouvertu-re au jour de clture de l'opration.

    La priode de souscription dure gnra-

    lement entre 3 et 10 jours de Bourse. El-

    le peut toutefois tre clture par antici-

    pation, la demande de l'metteur.

    Comment souscrire une introductionen Bourse ?

    La premire tape consiste ouvrir un

    compte titres auprs d'un intermdiaire

    financier. Cet intermdiaire peut tre une

    banque ou une socit de Bourse.

    La seconde tape, savoir la souscrip-

    tion, consiste passer un ordre d'achat

    auprs de l'un des membres du syndicat

    de placement, qui est le pool constitu de

    socits de bourse et de banques, charg

    de la vente des titres, objets de l'opra-

    tion.

    Les souscriptions sont centralises par la

    suite la Bourse de Casablanca, qui as-sure, la date prvue dans le calendrier

    de l'opration, l'allocation des titres et g-

    nre les transactions.

    La livraison des titres et le rglement des

    espces s'effectuent dans les trois jours de

    Bourse qui suivent la premire cotation

    des titres.

    Nombre dentre vous ont dj souscrit

    une opration dintroduction en Bourse.

    Pour ceux qui ne lont jamais fait, nous

    droulons le processus qui vous permet, in

    fine, de devenir actionnaire.

    Passer un ordre de bourse

    Souscrire une introduction en Bourse

    Lemarchb

    oursier:

    structureet

    acteurs

    Passerunordre

    en

    Bourse

    Rentabilit,

    cotetfiscalit

    Lesoffres

    publiques

    L'introduction

    enBourse

    Lesprincipaux

    indicateursboursiers

    Lesvaleurs

    mobilires

    S'informer

    surlaBourse

    Grerson

    portefeuille

    Anim

    ation

    dum

    arch

    Lesmarchs

    internationaux

    Supplment du 26 janvier 200731

    Tout dpend du nombre de titres attribus aux souscrip-

    teurs l'issue de l'opration.

    Ainsi, la souscription cote bien entendu :

    Le montant de la transaction, correspondant au nombre

    de titres attribus multipli par le cours d'introduction.

    A ce montant sont appliques et ajoutes, entre autres,

    les commissions suivantes :

    Une commission de courtage, ngociable,prleve par

    la socit de Bourse ;

    La commission de Bourse, fixe 0,1% du montantde la transaction ;

    Une TVA de 10%, calcule sur le montant des com-

    missions.

    COMBIEN COTE

    UNE SOUSCRIPTION EN BOURSE

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    32/84

    De la crie linformatiqueLe NSC (nouveau systme de cotation)

    est le systme de cotation lectronique d-

    velopp dans les annes 1990 la Bourse

    de Paris et adopt par la Bourse de Ca-

    sablanca depuis 1997 dans le cadre de la

    rforme du systme de cotation.

    Avec le passage de la cotation tradition-

    nelle la crie au systme universel de co-

    tation lectronique, la Bourse de Casa-

    blanca a fait un grand pas vers la moder-

    nisation de sa plateforme de ngociation

    et s'est rige aux standards internatio-naux.

    Une migration en deux tempsC'est en mars 1997 que la Bourse de Ca-

    sablanca a entrepris la migration des va-

    leurs cotes de la crie vers le nouveau sys-

    tme de cotation.

    La migration s'est faite en deux temps. El-

    le a commenc en mars 1997 par une pha-

    se pilote qui a touch quatre valeurs, avant

    de se gnraliser en juin 1998 l'ensembledes titres cots sur le march actions, puis,

    en aot de la mme anne, aux titres de

    crances cots sur le march obligataire.

    Un systme performant aux avantages

    multiplesCe nouveau systme de cotation prsen-

    te de nombreux avantages. C'est un sys-

    tme performant et moderne qui permet :

    de traiter un grand nombre d'ordres en

    un temps rduit ;

    de confronter les ordres d'achat et de

    vente et de calculer automatiquement

    un cours d'quilibre ;

    d'excuter un maximum de transactions

    par l'application de rgles de prioritstrictes et dans la transparence totale ;

    de diffuser en temps rel un ensemble

    de donnes de march (cours, nombre

    de titres changs, indices, etc.).

    Seules les socits de Bourse, aujourd'hui

    au nombre de 13, sont habilites passer

    leurs ordres via le NSC.

    Depuis 2001, dans le cadre du program-

    me de dlocalisation des stations de n-

    gociation, la Bourse de Casablanca a do-

    t les socits de Bourse de stations de n-

    gociation qui leur permettent de traiter

    leurs oprations partir de leurs locaux.

    Depuis 2002, la mise en uvre du prin-

    cipe de routage automatique des ordres a

    t un pralable important dans la mise

    en place de la Bourse en ligne.

    La dernire version pour 2007En 2007, la Bourse de Casablanca lance-

    ra la dernire version du nouveau syst-me de cotation, dont les performances

    techniques sont dignes des plus grandes

    Bourses du monde et qui pouse parfai-

    tement le modle de march appliqu par

    Euronext.

    En mars 1997, la Bourse de Casablanca a

    entrepris la migration des valeurs cotes de

    la crie vers le nouveau systme de

    cotation. Dtails.

    Passer un ordre de bourse

    Le nouveau systme de cotation

    Supplment du 26 janvier 200732

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    33/84Supplment du 26 janvier 2007

    Lemarchb

    oursier:

    structureet

    acteurs

    Passerunordre

    en

    Bourse

    Rentabilit,

    cotetfiscalit

    Lesoffres

    publiques

    L'introduction

    enBourse

    Lesprincipaux

    indicateursboursiers

    Lesvaleurs

    mobilires

    S'informer

    surlaBourse

    Grerson

    portefeuille

    Anim

    ation

    dum

    arch

    Lesmarchs

    internationaux

    Le Guide de la Bourse

    33

    Rentabilit, cot et fiscalit

    Les diffrentes commissions sur les transactions

    Les commissions sur les services

    La fiscalit des valeurs mobilires

    La rentabilit des investissements boursiers

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    34/84

    Chaque vendredi

    une minede conseils pratiques

    www.lavieeco.com

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    35/84

    Conformment au dahir portant loi n1-93-211 du 4 Rabii II 1414 (21 sep-tembre 1993) relatif la Bourse des va-

    leurs, les transactions sur les valeurs mo-

    bilires cotes

    la Bourse de Ca-

    sablanca ne peu-

    vent s'oprer que

    par l'entremise

    des socits de

    bourse qui les en-

    registrent dans

    des rpertoires in-

    diquant notam-ment le type de

    l'ordre, la nature

    de l'opration, l'identit du donneur

    d'ordre, les valeurs ngocies, leur nombre

    et leur prix unitaire.

    Ainsi, toute transaction effectue par l'en-

    tremise des socits de bourse donne lieu

    au paiement de commissions rmunrant

    les prestations fournies par la socit ges-

    tionnaire (la Bourse de Casablanca S.A) etle service fourni par la Socit de Bourse.

    Le taux de la commission due pour l'en-

    registrement des transactions ne peut d-

    passer un seuil maximum fix par le mi-

    nistre charg des finances, sur proposition

    du Conseil dontologique des valeurs mo-

    bilires (CDVM).

    Le taux maximum des commissions de

    courtage que les socits de bourse peuvent

    percevoir sur les transactions qu'elles ef-

    fectuent est fix 0,6% du montant de latransaction lorsque celle-ci porte sur les ac-

    tions et 0,3% du montant de la transac-

    tion lorsque celle-ci porte sur les obliga-

    tions. Ces commissions sont ngociables.

    Quant la Bourse de Casablanca (soci-t gestionnaire), le taux maximum de com-

    mission qu'elle peut percevoir sur les tran-

    sactions effectues sur le march boursier

    est fix 0,1% du montant de la tran-

    saction lorsque celle-ci porte sur les ac-

    tions et de 50 DH par transaction lorsque

    celle-ci porte sur les obligations.

    Il est rappeler qu'une taxe parafiscale di-

    te de contrle du march boursier est

    reverse par la Bourse de Casablanca auprofit du Conseil dontologique des va-

    leurs mobilires (CDVM). Le taux de cet-

    te taxe est fix 10% du montant des

    commissions perues par la Bourse de Ca-

    sablanca sur les transactions.

    Le montant total des commissions est sou-

    mis une TVA de l'ordre de 7%.

    Outre les commissions perues par la

    Bourse de Casablanca et la Socit de

    Bourse, si votre compte titres est tenu par

    une banque (banque dpositaire), celle-ci

    peroit une commission de collecte d'ordre

    de 0,1% et de rglement, livraison des

    titres de 0,2%.

    Le tableau suivant vous dtaille, titre

    d'exemple, le cot d'une transaction sur le

    march actions, d'un montant de 1000 di-

    rhams.

    Une transaction boursire est sujette

    plusieurs commissions. Impt de la

    Bourse de Casablanca, commissions de

    courtage, de collecte de l'ordre et de

    rglement-livraison des titres : voici ce qu'il

    faut compter.

    Rentabilit, cot et fiscalit

    Les diffrentes commissions sur les transactions

    Lemarchb

    oursier:

    structureet

    acteurs

    Passerunordre

    en

    Bourse

    Rentabilit,

    cotetfiscalit

    Lesoffres

    publiques

    L'introduction

    enBourse

    Lesprincipaux

    indicateursboursiers

    Lesvaleurs

    mobilires

    S'informer

    surlaBourse

    Grerson

    portefeuille

    Anim

    ation

    dum

    arch

    Lesmarchs

    internationaux

    Supplment du 26 janvier 200735

    Montant Transaction : 1 000 DH

    - Commission Bourse de Casablanca

    0,1% x 1000,00 = 1,00 DH (dont 0,10 DH de taxe pa-

    rafiscale au profit du CDVM)

    - Commission de Courtage (Socit de Bourse)

    0,6% x 1000,00 = 6,00 DH

    - Commission collecte d'ordre (Banque)

    0,1% x 1000,00 = 1,00 DH

    - Commission rglement livraison des titres

    0,2% x 1000,00 = 2,00 DH

    Total des Commissions : 10 DH- TVA 7% sur les Commissions :

    7% x 10,00 = 0,70 DH

    Cot total de la transaction : 10,70 DH

    UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE

  • 8/8/2019 Guide de La Bourse

    36/84Supplment du 26 janvier 200736

    Les principales commissions perues parla Bourse de Casablanca, au titre desservices rendus aux metteurs, sont de deux

    catgories, les commissions perues des met-

    teurs de titres de capital et les commissions

    perues des metteurs de titres de crances.

    Commissions sur les titres de capital Commission d'admission

    Elle est applique en cas d'introduction

    de nouveaux titres sur le march. Elle

    concerne les oprations d'introduction en

    Bourse, les augmentations de capital en

    numraire et par incorporation de rserves.

    Commission de centralisation

    Cette commission, qui concerne unique-

    ment les titres de capital et plus prcis-

    ment la partie de l'introduction ou de

    l'augmentation de capital centralise par

    la Bourse, comprend une partie fixe et une

    partie variable.

    Commission pour avis

    de recevabilit

    Elle est verse par l'initiateur de l'opration

    pour rmunrer le traitement des Offres pu-

    bliques par la Bourse de Casablanca.Elle concerne les offres publiques de ven-

    te, d'achat, d'change, de retrait et de ra-

    chat, ainsi que les oprations d'augmen-

    tation de capital en numraire et en na-

    ture. Commission sur les oprations

    spcifiques

    Cette commission concerne les oprations

    de transfert d'un compartiment l'autre,

    d'augmentation de capital par attribution,

    de conversion de la forme des titres cots,

    de paiement de dividendes en titres, de di-

    vision ou regroupement d'actions, etc.

    Commissions sur les titres de crances Commission de sjour

    Cette commission est payable annuellement

    par l'metteur en contrepartie des prestations

    rendues par la Bourse de Casablanca pour

    le sjour la cote des titres de crances.Une

    exonration de 50% de la commission de s-

    jour est applique pour les lignes des titres

    de crances mises par les socits cotes.

    Commission sur les oprations

    spcifiques

    Pour les titres de crances, cette commis-

    sion concerne les oprations suivantes :

    remboursement anticip,

    modification de la dure de vie d'un em-

    prunt,

    modification de la base de conversion

    d'obligations,

    modification de la parit de conversion,

    conversion d'obligations en actions.

    Les metteurs de titres qu'ils soient de

    capital ou de crances paient des

    commissions la Bourse de Casablanca.

    Voici leur dtail.

    Rentabilit, cot et fiscalit

    Les commissions sur les services

    Montant / Taux

    Fixe : 0,1% du montant de lopration

    Partie fixe : 0,1% du montant delopration plafonn 200 KDH

    Partie variable : 5 DH par souscription

    Forfait de 50 KDH par opration

    Forfait de 30KDH par opration

    Type de commission

    Commissiondadmission