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«...Nos compatriotes établis à l’étranger sont toujours au centre de nos préoccupations, nos réflexions et nos projections. Tel a été le cas lorsquenous avons réalisé les emblématiques Code de la famille et Droit de lanationalité. Tel a été aussi le cas lorsque nous avons opéré la révision dela Constitution qui comporte des dispositions novatrices consacrées auxdroits des Marocains Résidant à l’Etranger, auxquels Je m’adresseà cette occasion pour leur dire :

Vous n’avez, de votre côté, ménagé aucun effort pour préserver vosattaches, et vous n’avez de cesse de mettre le Maroc au cœur de vos

préoccupations quotidiennes, défendant ses causes nationales, contribuantà son développement et veillant au renforcement de ses relations avec vos

pays de résidence. Attachés aux vertus de l’interaction culturelle et aux

valeurs universelles, vous n’avez de cesse de combattre les clichés et les préjugés contre l’Islam et les musulmans.

Cette relation particulière n’est pas le fait du hasard. Elle a été construiteet façonnée par des années d’efforts et de sacrifices réciproques.

Nous allons donc continuer à creuser ce sillon, préservant votre identité et protégeant vos droits et vos intérêts, surtout dans le contexte actuel de criseéconomique en Europe. De plus, nous veillerons à donner pleine effectivitéaux dispositions de la Constitution qui vous assurent une participationaussi étendue que possible à la construction du Maroc de demain, et une

présence active dans les instances dirigeantes d’institutions nouvelles...» Extrait du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

20 Août 2012

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SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI

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www.marocainsdumonde.gov.ma

Guide des Marocains Résidant à l’Étranger

EDITOA votre Service

M. AbdellatifMÂZOUZ

Ministre Déléguéauprès du Chef du

Gouvernement

Chargé desMarocains Résidant à

l’Étranger

Vous êtes, d’après des estimations récentes mais néanmoinsapproximatives, entre 3.800.000 et 4.500.000 sinon plus deMarocaines et de Marocains répartis à travers le monde, soitdans tous les cas plus de 10% de la population totale du Maroc. Avecce taux, le Maroc se place au 14ème rang mondial et se classe en 9ème position parmi les pays en développement, selon les statistiques de

l’Organisation Internationale des Migrations.

Vous formez une communauté relativement jeune, dont près de 70 %ont moins de 45 ans et environ 20% sont nés dans les pays d’accueil.Vous êtes répartis presque à parts égales entre hommes et femmes, tendance qui contraste avec la masculinité dominante de la premièrevague migratoire à la faveur de l’essor de la migration féminine à partirdes années 1990.

Phénomène nouveau également, votre migration se mondialise de plusen plus. Vous êtes désormais présents dans une centaine de pays à travers les cinq continents, même si vous restez fortement concentrésdans cinq pays de l’Union européenne (France, Pays-Bas, Belgique, Italieet Espagne) qui regroupent à eux seuls près de 80 % de la communautéMarocaine à l’étranger.

Cette évolution est aussi visible dans les profils de vos nouvelles

générations, extrêmement variés et nettement mieux qualifiés que ceuxdes premiers émigrés, manœuvres dans leur majorité. Elle est égalementvisible en termes de projets de vie, désormais essentiellement conçuset menés définitivement dans les pays de résidence. Ce cas de figuren’était guère envisageable pour les migrants des années 60 et 70 pourqui l’expatriation n’était qu’une étape pour un retour plus confortable.Vous jouez plusieurs rôles très importants pour le Maroc, dont ladéfense de ses causes et intérêts à l’étranger, la contribution à son

rayonnement, la participation à la création de la richesse nationale, audéveloppement territorial, au maintien de la cohésion sociale, à la luttesolidaire contre la précarité et la pauvreté, etc.

4Guide des Marocains Résidant à l’Étranger

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Mais vous êtes une communauté de plus en plus fragilisée par les

crises économiques et sociales que traversent les pays de résidence

et certains d’entre vous atteignent un niveau de vulnérabilité tel qu’il

nécessite l’intervention de l’Etat Marocain pour les soutenir. Vous êtes

surtout une communauté que guette la menace de la dislocation de ses

liens avec la patrie d’origine, tendance visible chez les générations néesà l’étranger et perceptible à travers plusieurs indices, dont le choix de

la langue et de la nationalité.

C’est pour maintenir vos liens avec votre Maroc d’origine toujours aussi

forts et permanents que nous faisons de notre mieux. Inspiré par la

haute sollicitude que vous témoigne Sa Majesté le Roi Mohammed

VI, que Dieu l’assiste, et guidé par les orientations de la Constitution

qui vous accorde une place privilégiée, notre Gouvernement fait duraffermissement de ces liens un enjeu stratégique et œuvre pour vous

rendre un service de qualité, dans tous les domaines pour lesquels vous

sollicitez son intervention.

Ce guide, dont vous avez entre les mains la 4ème édition, est un exemple

entre autres de nos actions de communication servant cet objectif

stratégique. Son ambition est de vous apporter l’information utile et

répondre, dans la mesure du possible, à vos questions concernant

plusieurs sujets d’ordre administratif, culturel, juridique, social et

économique. Nous demeurons à votre écoute et à votre disposition

pour consolider ensemble cette communication et aller au-devant de

votre désir d’améliorer des services que vous attendez de nous.

Je vous souhaite, où que vous soyez, au Maroc ou dans votre pays de

résidence, un séjour agréable, une vie heureuse et des relations durableset fructueuses avec le Maroc que nous portons tous dans nos cœurs.

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BIOGRAPHIE DE MONSIEURLE MINISTRE ABDELLATIF MÂZOUZ

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLEDepuis janvier 2012 : Ministre Délégué auprès du Chefde Gouvernement Chargé des Marocains Résidant à l’Etranger Oct. 2007- Déc. 2011 : Ministre du Commerce Extérieur ;Fev. 2006- Oct. 2007 : Directeur Général de la Maison de l’Artisan,établissement public chargé de la promotion de l’Artisanat du Maroc.Restructuration de l’établissement.Décoré par Sa Majesté le Roi Mohammed VI du Wissam du mérite national en février 2007.

2003 - 2006 Consultant Senior auprès de l’USAID pour le développement régional et lapromotion des investissements dans le cadre du projet d’appui aux CRI et à la Directiondes Investissements.1998-2003 Directeur de développement et membre du comité scientifique au CentreMarocain de Conjoncture (CMC).1986 - 1998 Directeur financier puis DGA au Groupe RESO Education.1983-1986

Cadre à la Direction du Développement de la Banque Commerciale du Maroc(actuellement Attijariwafa Bank).

1982-2006 Professeur de l’enseignement supérieur à la Faculté de Droit et des Scienceséconomiques, Université Hassan II Casablanca.2000 à 2007 : Professeur associé à l’ISCAE (Cycle supérieur de Gestion et Master enmanagement des services publics).

EXPÉRIENCE POLITIQUE

Depuis Juin 2009 : Président du Conseil Municipal de la Ville de Sefrou2003 à 2009 : Conseiller d’arrondissement à Anfa ; Commune de Casablanca

FORMATION ACADÉMIQUEAvril 2000 : Doctorat d’Etat ès Sciences économiques, Université Hassan II, Casablanca.Novembre 1982 : Doctorat ès Sciences de gestion, Université des Sciences sociales,Toulouse France.1981 : DESS de l’Institut de préparation aux affaires (IPA) de Toulouse.1980 : DEA Economie de la Production et gestion des organisations productives à Toulouse

1979 : Maîtrise ès Sciences économiques, option économie d’entreprise. Toulouse1978 : Licence ès Sciences économiques Université Sidi Mohammed Ben Abdellah à Fès.

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Les axes prioritaires deen faveur des Marocains

Les objectifs stratégiques :• Réussir l’intégration des MRE dans leurpays de résidence tout en préservant leursliens et leur attachement au Maroc ;• Protéger les acquis et intérêts des MREet défendre leurs droits au Maroc et dansles pays de résidence ;• Mobiliser les marocains du mondepour contribuer aux grands chantiers dedéveloppement du Maroc.

Axes prioritaires duplan 2012-2016

Protection des droits et

accompagnent social des MRE :• Développer la coopération et laconcertation avec les pays de résidencepour une meilleure intégration des MRE ;• Renforcer et déployer le cadre juridiqueet conventionnel avec les pays derésidence pour renforcer et protéger lesdroits sociaux des MRE ;• Accompagner les MRE en situation de

vulnérabilité.

Renforcement del’action culturelle et éducative :

• Promouvoir l’enseignement des langueset culture marocaines dans les différentspays de résidence ;

• Développer les activités culturelles

au profit des jeunes MRE au Maroc et àl’étranger ;

• Mettre en place des Centres Culturelsdans les principaux pays de résidence.

Amélioration de la qualité des services :

• Faciliter les services publics rendus auxMRE par les différentes administrationsnationales et territoriales au Maroc ;

• Améliorer la qualité des servicesdispensés aux citoyens marocains del’étranger au niveau des consulats dans lespays de résidence.

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l’action gouvernementaleRésidant a l’ÉtrangerMobilisation des Marocains Résidant àl’Étranger pour contribuer aux grandschantiers de développement du Maroc :

• Promouvoir la participation des MRE audéveloppement économique du Maroc ;

• Renforcer le partenariat avec les

associations MRE actives dans le domainedu codéveloppement au Maroc ;

• Promouvoir la participation des MRE dansles instances de gestion de la vie publiqueau Maroc.

Amélioration de la gouvernance :

• Adopter une vision stratégique àlong terme en matière de gestion del’émigration;

• Coordonner et assurer unehomogénéisation des actions des différents

intervenants institutionnels dans la gestiondes affaires des MRE ;

• Mobiliser les associations des marocainsdu monde et renforcer leur capacité degestion des projets.

• 3,4 millions de Marocains Résidant àl’Étranger inscrits auprès des consulatsdu Royaume :- 48% sont des femmes ;- 20% sont nés à l’étranger ;- 70% ont moins de 45 ans ;- 85% sont concentrés sur le continent

européen.

• 58 milliards de dirhams de transfertsen 2011 :- 7% du PIB ;- Couverture de 32% du déficit commercial ;

- Equivalent des recettes touristiques duRoyaume.

LES MAROCAINS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER EN CHIFFRES

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Le Guide des Marocains Résidant à L’Étranger est une publication du : Ministère Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger

59, Rue Moulouya, Agdal 10000 Rabat MarocTél. : +212 (0)5 37 73 75 73 / +212 (0)5 37 77 72 32 /

+212 (0)5 37 72 18 44Fax : +212 (0)5 37 77 00 06Site Web : www.marocainsdumonde.gov.ma

Ministre Délégué auprès du Chef de GouvernementChargé des Marocains Résidant à l’Étranger :

M. Abdellatif MÂZOUZ

Directeur de la Publication : Najib SENHADJIResponsable Artistique : Rabiaa AIT EL MRABTIInfographistes : Leila CHAAL, Zahra KABIRIAssistantes : Meriem SENHADJI, Bouchra BAGHZALI,

Mouna ZEBDANE

Secrétariat de Rédaction : Y. BENNAJAHChef de Publicité : Hassan CHARIFI

Société éditrice : PRECOM S.a.r.l au capital de 1.000.000 Dirhams

domiciliée au 332, Bd. Brahim Roudani, 20100 Casablanca.Directeur Général : Najib SENHADJIR.C : n° 106 471 CasablancaN° Patente : 357 70 191 - IF : 162.0901.Tél. : +212 (0)5 22 23 66 50 / +212 (0)5 22 23 66 81Fax : +212 (0)5 22 23 67 40Email : [email protected] - Site web : www.precom.ma

Régie Publicitaire FRANCE ET MONACO :PRECOM FRANCERégisseurs Associés : 39 Bd. Alber t 1er BP. 14506603 ANTIBES - FRANCETél : +33 (0) 6 86 86 11 00E-mail : contact@ regisseurs.info Site Web: www.regisseurs.infoImpression : BigsaCrédit photos : Ministère du Tourisme, ONMT,Ministère des MRE, Precom

Toute reproduction, même partielle, de cette publication est strictement interdite

sans autorisation écrite, au préalable, du Ministère Chargé des Marocains Résidant àl’Étranger et de la société «PRECOM».

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Un portail au service desMarocains Résidant à l’Étranger.


Depuis la mise en place d’un

département ministérielspécifique chargé desMarocains Résidant àl’Etranger, l’action estdevenue plus ciblée etplus efficace.L’exploitation des technologies

de l’information et de lacommunication est devenue

l’outil adéquat pour agir

en parfaite adéquation avec

ses attentes. Actuellement,il existe un portail offrant tout un ensemble de servicespratiques aux Marocainsdu Monde, ainsi qu’unefenêtre fiable sur tout ce qui touche de près ou de loinà leurs préoccupations quece soit au sein de leur pays

d’accueil, ou celui d’origine.

Ce portail est aussi un outil

précieux pour prendreconnaissance des différentesprocédures régissantplusieurs domaines pouvantintéresser tout résidentsouhaitant avoir uneinformation précise.Enfin, ce portail estdisponible en arabe, en

français et en anglais.

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SOMMAIRE

EXTRAITS DES DISCOURS DE SM. LE ROI MOHAMMED VI 2

MESSAGE DE MONSIEUR LE MINISTRE, ABDELLATIF MÂZOUZ 4

PRESENTATION DU PORTAIL : WWW.MAROCAINSDUMONDE.GOV.MA 11

PRÉSENTATION DU GUIDE 2012 14

LES MAROCAINS DU MONDE 16

LE MAROC CONTEMPORAIN 32

UN PAPIER A OBTENIR ! A QUI S’ADRESSER ? 52

LES SERVICES POUR MRE 74

INVESTISSEZ CHEZ VOUS 94

TOURISME ET VOYAGES AU MAROC 162

DOCUMENTS & ADRESSES UTILES 170

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Respectant les Hautes Instructions Royales, le Ministre Délégué auprès du Chef du

Gouvernement Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger s’est doté des moyens adéquatspour accomplir sa mission avec une approche nouvelle et une Stratégie de Mobilisation enfaveur des MRE.Dans le tableau de bord du Ministère f igurent la modernisation des moyens de communicationpour la rendre plus efficace et mieux ciblée. Aussi, le nouveau portail électronique dudépartement répond à cet objectif, ainsi que la batterie d’imprimés et de documents àl’usage des M.R.E.

Ce guide qui s’est voulu très exhaustif en est l’émanation et sera adressé à toutes les

associations des M.R.E de par le monde et distribué aux visiteurs des salons et expositionsayant un lien avec la vie des ressortissants du Maroc (Immobilier, Tourisme, Franchise...).Y sont publiées, dans le moindre détail, la liste des documents administratifs nécessaires auxM.R .E ainsi que les formalités à accomplir, pour protéger leurs interêts en cas de litige ou dedommages collatéraux.

L’édition de cette année est consacrée encore à l’investissement des MRE au Maroc, pourles aider, les orienter dans toutes les phases de réalisation de leurs projets d’investissementdans leurs pays.

Enfin, toutes les démarches ont été décrites en toute transparence, afin que nos concitoyensexpatriés puissent être mieux guidès et utiliser tous les recours possibles, si la régularité n’estpas respectée.

Ce faisant, nous n’avons pas la prétention d’avoir atteint la perfection dans l’élaboration decet ouvrage, mais aucun effor t n’a été épargné pour y parvenir.

A l’année prochaine, donc, pour une nouvelle édition !

Un guide complet, facilitateur

Présentation

Najib SENHADJIDIRECTEUR DE LA PUBLICATION

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Chapitre1

• Le programme de mobilisation 16 des compétences marocaines• Fincome, plateforme de l’expertise 18• Les droits politiques des MRE reconnus 22• Combien sont-ils ? Où vivent-ils (carte) 24• La structure démographique a évolué 26• Le prol type du MRE 27• Indéfectible attachement au Royaume 28

• Le rôle des MRE est indéniable 30• Success stories : Ils font honneur au Maroc 31

LES MAROCAINS DU MONDE

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Le savoir-faire des compétencesmarocaines à l’étranger,ainsi que la diversité desdemandes qui sont exprimées,accompagnées de la nécessairemise à contribution en faveurdu développement du Marocest le cadre du nouveau pland’action, du Ministère.

Il va profiter aussi du parlement,qui dispose actuellementd’une commission dédiée auxaffaires des MRE. L’existencede profils hautement qualifiésparmi la communauté MRE,à côté d’une forte volonté àapporter leur contribution au

développement de leur pays

d’origine figurent parmi lesgrands atouts des nouvellesactions programmées. Il s’agitde jeter les ponts entre lesmultiples plans sectorielsengagés au Maroc et la volontéaffichée des pouvoirs publicspour favoriser la participationdes MRE à l’ensemble de ceschantiers.

C’est sur la base de ces constatsque le Ministère a fondé lesobjectifs de son programme, àsavoir : d’abord offrir un cadreà ces compétences pour lesinformer sur les opportunitésde leur implication, leur

permettre de développer des

Le programmede mobilisationdes compétencesMarocainesRésidant àl’Etranger estl’un des objectifsstratégiques duMinistère.

Favoriser la participation des MRE à l’ensemble des chantiers

Le programme de mobilisation

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partenariats avec les acteurspublics et privés marocains,ensuite inscrire ces partenariatsdans le cadre de la coopérationbilatérale et multilatérale etaccompagner les porteurs deprojets. Quatre principaux axesguident la nouvelle orientationdu Ministère.

Il s’agit d’identifier et segmenterla demande marocaineen matière de recherche,de formation, d’expertisevoire d’investissement,d’accompagner la structurationde réseaux géographiquesou thématiques, d’inscrireles projets dans le cadre de

la coopération et, enfin, demobiliser les moyens humainset financiers pour leur mise enœuvre.

Des expériences réussiesnotamment en Allemagne,en Belgique, au Canada eten France sur les réseaux

géographiques et thématiquesqui ont été créés, ont montré

l’utilité de ces modes deciblage.

D’autres réseaux deCompétences MédicalesMarocaines du Monde etcelui de Juristes Marocainsdu Monde ont pu aussi par lasuite à voir le jour.

Parallèlement à la miseen œuvre de cetteapproche, une refonte del’ancien portail FINCOME(Forum International desCompétences Marocaines àl’Etranger) a été engagée pourmieux répondre aux principesde base de la démarche.

Dès son achèvement,les réseaux mis en placedisposeront d’un outilcommun permettant lacentralisation de l’informationconcernant les plans sectorielsde développement au Maroc,les opportunités d’emplois,les démarches et dispositifs

relatifs aux opportunitésd’affaires et d’investissement,le programme de mobilisationdes compétences mis enœuvre par le MCMRE enpartenariat avec les différentsacteurs nationaux, les paysd’accueil et les réseaux descompétences.

des Compétences Marocaines

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FINCOMELa plateforme de l’expertise

An de faciliter

l’informationrelative à lamobilisation decompétencesmarocaines àl’étranger, leMinistère Chargédes MarocainsRésidant àl’Etranger a misen place ce portailWeb ciblant defaçon prioritairela communauté

marocaineexpatriée qualiée.

Il s’agit notamment derassembler sur la mêmeplateforme les informationsrelatives aux plans etprogrammes nationauxen œuvre au Maroc, aux

opportunités d’affaireset d’investissements, auprogramme de mobilisationde compétences mis en œuvrepar le MCMRE en partenariatavec les différents acteursnationaux, les pays d’accueil etles réseaux de compétences.Ce portail permet également

l’accès facile aux guidespratiques et aux annuaires thématiques ou géographiquesélaborés par le Ministère et sespartenaires.Il vise aussi à mettre en placeune plateforme interactivepermettant aux Marocainsdu monde possédant de

l’expertise et du savoir-faire,et qui sont prêts à les mettre

à contribution en faveur dudéveloppement du Marocde manière ponctuelle oupérenne, d’intervenir dans lesdifférents chantiers et initiativesen cours.

Il s’agit de fournir de l’expertise,le conseil et l’assistance auxsecteurs et programmes dedéveloppement du Maroc, ainsique d’encourager la synergieentre les compétences desMRE et celles locales.Le portail ambitionneégalement de favoriser le

transfert de la technologie etdu savoir-faire, tout commela promotion de l’attractionde l’investissement et dupartenariat.Parmi les autres objectifsassignés à cette plateforme,figure le soutien de la recherchescientifique et la contribution

au renforcement de lacoopération multilatérale.


www.ncome.ma

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Les droits politiques reconnusParticipation aux prochaines échéances électorales

Le Ministère de tutelle n’a

pas laissé échapper cette

nouvelle donne politiquelongtemps revendiquée parles MRE et le gouvernement

veillera scrupuleusementà assurer aux RésidentsMarocains à l’Étrangerles meilleures conditionslors de leur participationaux prochaines échéancesélectorales.Les nouvelles dispositionsne vont donc pas rester

lettre morte et il s’agira dès

maintenant de préparerla logistique de cetteparticipation qui se présentecomme une chance pour lerenouvellement de l’élite des

partis politiques. L’alternativeouverte par le projet de laconstitution se veut aussiune échappatoire pour tousles problèmes d’intégrationpolitique d’une bonne part desMRE qui ont toujours des lienspolitiques et culturels solides

avec leur pays d’origine.

Les MRE peuventcontribuer aurenouvellement desélites des partis,alors que le CCMEaura un rôle derelai. Le vote et ledroit de se porterélecteur a enn été

constitutionnalisé.

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Les autorités publiques

s’engagent à garantir laparticipation la plus largepossible aux MRE, que cesoit pour les élections locales,régionales ou parlementaires.

Les cas d’incompatibilitéseront surveillés et concernent

les Marocains du Monde quiont déjà obtenu des mandatsau sein de leur pays d’accueil.

Le CCME qui chapotera ceprocessus de sélection desfuturs candidats qui peuvent seprésenter dès les prochainesélections et donnera des avis

qui vont dans le sens de cettenouvelle intégration des MREdans le champ politique.

Il faut dire que les partispolitiques marocains n’ontpas été surpris par la nouvelleconsécration constitutionnelle

des droits politiques des

MRE et ont intérêt à élargir

leurs bases électorales enencadrant mieux les MRE.Sur ce volet la tache ne serapas aisée, mais les nouvellesdispositions seraient denature à tisser de nouveauxliens entre les deux parties.Une chose reste cependantsûre, c’est que l’’intégration des

MRE sera le véritable enjeu des

acteurs politiques.

Entre temps le Ministère

Chargé de MRE poursuivra ledébat public ouvert après les

avantages politiques et sociaux

qui leur ont été octroyés par la

nouvelle constitution avec, en

ligne de mire, l’enracinement

des valeurs identitaires

des Marocains dans leurs

pays d’accueil ainsi que leurorganisation au sein des partis

politiques.

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Il y a 3,7 millions de MRE dans le monde (chiffres de 2011). Ils restent concentrés entrel’Europe et les pays arabes (respectivment 86% et 8% du total des MRE dans le monde).Le principal pays émetteur est la France, suivi de l’Espagne et de l’Italie.

Ces trois pays représentaient 2/3 des envois de fonds des MRE en 2011.

Sources : Direction des Affaires Sociales et Consulaires,Ministère des Af faires Étrangères et de la Coopération (2012).

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TRANSFERTS MRE : 58,3 MILLIARDS DE DIRHAMS EN 2011Les Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) ont transféré à fin 2011, 58,3 milliards dedirhams vers le Maroc, contre 54,3 milliards de dirhams en 2010, soit une augmentationde 7,8%. La majorité de ces transferts proviennent de France, d’Espagne, d’Italie, desÉtats-Unis et des pays arabes. Les MRE de France arr ivent en tête en matière de transferts

d’argent avec 40,9% , soit 23,85 milliards de dirhams en 2010, suivis par l’Espagne avec 5,43milliards de dirhams, l’Italie 5,4 milliards et les États-Unis.

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Marocains du MondeLa structure démographique a évolué

3,3 millions de M.R.E sont

actuellement recensés, ce quireprésente approximativement 10% de l’ensemble de lapopulation marocaine.Avec une très forteconcentration dans les pays traditionnels d’accueil, dontl’Europe qui accapare à elleseule 85% des M.R .E.Tandis que 15% se sontinstallés dans les pays arabesdu Golfe et en Amérique du

Nord.La structure démographiquea aussi évolué tout enreflétant le tissu national.Les femmes représententen effet 50% de nosressortissants à l’étranger,de même que le nombred’enfants marocains nés dansles pays d’accueil est aussi

croissant.

Au niveau socioprofessionnel,les M.R.E. sont présents dans tous les compar timents ducircuit économique et socialau sein des pays d’accueil.Le statut social a nettementévolué depuis les années 60,

les Marocains sont aujourd’hui

de vrais acteurs qui sont

réellement impliqués dans la

dynamique socioculturelle au

sein de leur pays d’accueil:

cadres, ingénieurs, avocats,

salariés… Comparativementà la typologie des M.R.E en

1992, dont le nombre ne

dépassait pas 1,6 million, les

changements de la structure

démographique sont

porteurs de fortes chances

d’une meilleure intégration

tout en conservant leur

identité.

Le nombre desMarocains quirésident aux quatrecoins du globe necesse d’augmenterau l des années.

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Profil type des MREDes compétences dans tous les domaines

On est passé de l’ouvrierspécialisé dans l’industrieautomobile au jeune diplôméqui s’intègre et enfin, au cadrequi participe pleinementà la vie active dans le paysd’accueil.Dans ce sens, les étudiantsmarocains continuent dese distinguer dans toutesles universités et institutseuropéens, avec des profils

très pointus qui cadrentparfaitement avec la demandedu marché du travail.Aujourd’hui, les étudiantsmarocains sont surtoutprésents dans les nouvellesbranches scientifiques,comme les filières relativesà l’ingéniérie informatique.

Les étudiants M.R.E sont

aussi présents dans lesplus prestigieux instituts etuniversités étrangères dansdes branches aussi bienclassiques que nouvelles.Au niveau de la représentation,un mouvement associatifmieux structuré commence àémerger en vue d’un meilleurencadrement des résidentsmarocains qui s’attendentaussi à ce que ces associations

soient plus proches de leursattentes quotidiennes.Qu’il soit d’origine ruraleou urbaine, le profil typedu M.R.E est, aujourd’hui,largement dépendant deson degré de formation ainsique de sa capacité à intégrerune société culturellement

différente.

Depuis le siècledernier, quatre générations deMarocains ont puinvestir à l’étrangertous les champsdes activitéssociales, politiques,

artistiques ousportives, offrant,par là, un exempled’intégration réussiemais aussi unattachement sansfaille à leur identité

et culture d’origines.

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L’histoire del’immigrationmarocaine seconfond avec celledu Royaume.

Les retours dans le pays a étédepuis les années soixanteun mode d’attachement desM.R.E à leur culture ancestraleet une manière efficace defaire coïncider leur retouravec des fêtes religieuses oudes vacances saisonnières.

Les grilles de lecture de notreimmigration ont été toutesd’accord à souligner son apportstructurant pour l’économie etla hiérarchie sociale au Marocet au sein des pays d’accueil.Quatre générations de nosressortissants ont donc gardéleur attache avec leur paysqui a su pour sa part, offrir et

préserver toutes les chances

d’un meilleur accueil pour lespersonnes à l’âge de la retraiteou pour les jeunes dèsireux depoursuivre leur carrière auMaroc.Les M.R.E. ont toujoursdémontré qu’ils demeurent très proches de leur culture tout en respectant celle des

pays d’accueil.

Des études monographiquesont été lancées, en vue de jeterles bases d’un Observatoirede la migration. Un outilqui permettra de disposerd’informations aussi détailléesque possible sur la population

M.R.E.

Des générations d’immigrésdepuis l’indépendanceIndéfectible attachement au Royaume

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Développement du RoyaumeLe rôle des M.R.E est indéniable

Les dépôts des M.R.E dans le

système bancaire marocain,sont une importante sourcede devises. Cette mannefinancière alimentée parles résidents marocains àl’étranger permet au paysd’atteindre les objectifs tracés pour d’autres secteurscomme le tourisme ou

l’immobilier.L’implication des M.R.E dansle financement de l’économiese mesure à travers plusieursindices.25% des dépôts auprès desbanques commerciales auMaroc sont détenus pareux, et près de la moitié desdépenses de voyages figureà leur actif ainsi que 20%des recettes courantes de labalance des paiements.Les transfer ts proviennentessentiellement de l’UE etcontribuent à la couverture de40% des importations globalesde l’espace communautaireeuropéen.

La réforme du secteur

financier devait permettreune meilleure canalisation des transfer ts des M.R.E.Par ailleurs, un savoir-faireimportant est transmis parles M.R .E, ce qui permet unemodernisation progressivedes secteurs de l’industrie etdes services.

Il est attendu que la crisefinancière mondiale poussedavantage les M.R.E à choisirle Maroc pour investir carles fondamentaux solides dusystème bancaire nationalinspirent la confiance totaledes investisseurs étrangers.

L’apport des M.R.E

à l’améliorationdes principauxindicateursde l’économiedemeure indéniable.

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“Success Stories”Ils font honneur au Maroc

Najat BelkacemNée le 4 octobre 1977, au

Maroc dans un petit village duRif. À l’age de quatre ans elleregagne la France. Elle a grandidans la banlieue d’Amiensavant de rejoindre Paris pourachever ses études à l’Institutd’Etudes Politiques.Engagée dans la vie politique,militante du Parti Socialiste,

elle a été élue en mars 2004conseillère régionale de Rhône-Alpes. Elle a , dès lors, assuméles fonctions de Conseillèredéléguée en charge desMarocains du Monde. Najat estmembre du Conseil nationaldu Parti Socialiste. Elle a étél’une des trois porte-parole

de Ségolène Royal pendant

la campagne présidentielle

2007. Bien que n’étant pasnée à Lyon, elle en est tombéeamoureuse et y vit depuis2003. Elle y a travaillé pendant5 ans aux côtés de GérardCollomb, Sénateur-Maire deLyon. Depuis mars 2008, elley est élue comme conseillèremunicipale, 6eme adjointe au

Maire de Lyon, en charge desgrands événements, de la vieassociative et de la jeunesse.

Kamal OudghiriArrivé à Los Angeles à la findes années 80 pour poursuivreses études. En 1993, aprèsune série de concours et

d’entretiens, il fait partie des6 recrues choisies parmi 5000candidats par JPL (Jet PropulsionLaboratory) à Pasadena, l’undes plus prestigieux centresde recherche de la NASA.Pendant 10 ans, il a travailléuniquement sur les missions«Mars» et « Cassini » (sondeenvoyée vers Saturne). En2007, il est nommé Directeur

de projets auprès du Bureau

des communications spatialespour les missions habitées. A

ce poste, il supervise les travaux

de près de 80 chercheurs pourconcevoir l’architecture globale

de communication. Objectif :

Permettre à l’homme deretourner sur la Lune en

2020, pour y installer une base

permanente qui servira de

départ pour une mission habitéevers Mars en 2030. En parallèle

à ses activités professionnelles,

Kamal Oudghiri a créé lafondation « Grove of Hope »

(Jardin de l’espoir). Kamal qui

est un vrai passionné d¹histoireet de sciences ne manque pas

de projets et d’idées. Il veut

créer une Cité des Sciences àCasablanca !

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Chapitre2

LE MAROC CONTEMPORAIN

• Un Royaume uni 34- Le Règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI- Une attention Royale bienveillante- Les M.R.E dans le discours Royal

• Faits et Chiffres : 39- Superf icie, population, PIB/PNB, inflation- Sahara Marocain & politique étrangère• Les Fondements du Maroc nouveau 42-Valeurs-Religion-Libertés publiques-Droits des femmes

-Population et société -Développement durable-Audiovisuel et multimédia

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Les MRE ont été intégrésaux efforts des changementsentamés pour le pays, à traversnotamment la valorisation deleur rôle et leur implicationdans le processus de prise desdécisions.Le nouveau concept

d’autorité, le nouveau code dela famille qui a promu le rôlede la femme, le renforcementde la lutte contre la pauvretéet la précarité dans les milieuxurbain et rural ainsi que lelancement de l’I.N.D.H f igurentparmi les réalisations phare de

ces treize années de règne du

digne successeur de feu Sa

Majesté Hassan II.

Le règne de Sa Majestéle Roi Mohammed VIest aussi marqué par degrands et ambitieux projetsd’infrastructures pour quele Maroc puisse devenirune destination sûre desinvestissements et une terrede tolérance religieuse.Sa Majesté le Roi MohammedVI a aussi mis en place l’InstanceEquité et Réconciliation (IER)afin de tourner la page desannées de plomb. La mise enplace de cette insitution et duConseil national des Droits del’Homme (CNDH) avec uneindépendance consolidée,

un pluralisme renforcé et

Depuis sonintronisation, SaMajesté le RoiMohammed VIa inauguré unenouvelle ère pour lanation marocaine.

Réformes importantesLe règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI

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des compétences élargies,

s’inscrivent dans la logique del’Etat de droit prônée par leSouverain.Les treize années de règne deSM le Roi Mohammed VI ontété des années de grandesréformes, d’importantesréalisations et de progrèspermanents.

Treize années durantlesquelles le Royaume avance

de chantier en chantier,d’inauguration en lancementde travaux sur tous les fronts.Le Maroc, grâce à la volontéet la clairvoyance de SM leRoi, a su négocier plus d’unvirage pour aller de l’avant.Malgré les adversités,notamment celles relatives àl’environnement économiqueinternational, notre pays apu, non seulement faire faceaux incertitudes, mais surtoutpoursuivre sa marche versle progrès. Un progrès quiconcerne les dimensionssociale et économique.

Les chantiers en cours

démontrent cette volonté

implacable d’avancer et d’allerde l’avant.Les treize années de règne duSouverain sont une fresquede réalisations politiques,économiques, sociales,culturelles et humaines quirecouvre le large et profondespace d’un règne marqué du

sceau du progrès.Ces chantiers et cesréformes audacieuses ont

profondément changé leMaroc, un pays doté dèsormaisd’un projet de sociétédémocratique moderniste.Pour le peuple marocain,l’action royale constitue ungrand stimulant pour faireface aux multiples défis.De 1999 à 2012, le Souveraina enclenché une importantedynamique de changementet lancé plusieurs projetsde développement qui ontconsolidé les fondements del’économie nationale et luiont permis d’affronter, avecune grande résilience, les

effets de la crise économique

mondiale.De plus, la démarchede proximité qui a étéindubitablement confortéeau fil des dernières années, traduit la volonté constantedu Souverain de donnercorps aux grands projetsd’infrastructures et de

développement économiqueet humain dans toutes lesrégions du Royaume.Le projet de société portépar SM le Roi se confirme, de jour en jour, comme étant uneoption forte pour l’avenir. Lamonarchie constitue de ce faitun gage d’ancrage du Maroc

sur le chemin de l’avenir, celuide l’édification d’un payspluriel, moderne et ouvert surle monde.

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«Attachés que nous sommes,

à ce que les membres de cettecommunauté aient l’occasionde contribuer à la vie politique,économique et culturellenationale, Nous avons jugébon par commencer à mettreen place, au cours de l’annéeprochaine, le Conseil de laCommunauté Marocaine à

l’Etranger alliant, dans sacomposition, les exigences decompétence, de crédibilité etde représentativité »Extraits du discours duseptième anniversaire de laFête du Trône

« Nous avons accueilli et

hautement apprécié lesréactions positives et lespropositions constructivesconcernant Notre décisionde conférer à nos résidentsà l’étranger le droit dereprésenation au sein duParlement»,a insisté le Souverain dans le

même discours.

«…La marche que Nous

conduisons pour la démocratieet le développement exige desMarocains, autant qu’ils sont etoù qu’ils se trouvent, qu’ils s’yinvestissent pleinement, touten demeurant attachés, avec lamême ténacité, à leur identiténationale et aux valeurs de

citoyenneté engagée... Nousavons donc à coeur de répondreaux aspirations légitimes qui lesaniment, tendant à renforcerleurs attaches avec la mère-patrie, surtout les liens d’ordrefamilial, spirituel et culturel.Cette volonté s’inscrit dans unedémarche globale, intégrée et

graduelle, visant à leur garantirune participation démocratiquepleine et entière dans tous lessecteurs de l’activité nationale,et à assurer la défense de leursdroits et de leur dignité dans lespays d’accueil... »Extraits du discours du 6

Novembre 2007

«...Nous avonsreçu plusieursmessages émanantdes membres denotre communautédans lesquels ilsnous demandentde traiter desquestions urgentes,lesquelles fontl’objet d’un grandintérêt de notrepart ...» .

Une attention Royale bienveillanteLes MRE dans les discoursde Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Extrait du discours du 21mai 2000 à Paris, devant lesmembres de la communauté

marocaine en France.

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Le Maroc contemporain, uni

La préservation de

la souveraineté de

l’Etat a toujours été

l’une des constantes

de l’histoire du

Royaume.

La défense du territoire, dontles frontières se sont stabiliséesau fil du temps, a été parmi lesprincipaux facteurs d’éveil dunationalisme des Marocains. Enplein XIXème siècle, dans uncontexte international dominépar l’expansion coloniale en

Afrique et en Asie, le Maroca toujours tenu tête auxpuissances européennes. Il n’a jamais été totalement envahi.

L’IndépendanceEn 1956, à l’issue d’unProtectorat qui a duré 44ans, l’accession du Maroc àl’indépendance s’effectue dans

la joie d’un peuple tout acquis

à son Roi, S.M. Mohammed V,qui prendra immédiatementdes initiatives courageuses quisusciteront de grands espoirsau sein de la population,encore largement rurale (plusde 70%).

Les choix fondateursL’une des décisions politiquescapitales sera aussi l’adoptiondu multipartisme dans laConstitution. Cette optionprise par le Maroc l’éloignedéfinitivement du parti uniquepourtant à la mode dans denombreux pays africains. LeMaroc sera doté en 1962 d’une

Constitution aux termes de

Préservation de la souverainté de l’Etat

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laquelle le pays devient « unemonarchie constitutionnelle,démocratique et sociale ».

La Marche VerteL’histoire des trois décenniesqui suivront sera marquée parla politique de construction desbarrages, la glorieuse MarcheVerte (6 novembre 1975),la mobilisation autour de larécupération des provincessahariennes, la réforme del’enseignement, la mise enapplication du Programmed’Ajustement Structurel,les effets de plusieursannées de sécheresse, lacampagne d’assainissement de

l’administration et la recherche

d’un meilleur dialogue avec lespartis politiques qui aboutira àl’alternance en 1998.

La femme,ses droits, sa missionLe 30 juillet 1999, Sa MajestéMohammed VI succéda à Sonauguste père et entreprit dedonner d’emblée à la femmedes droits jusque-là ignorés oubafoués.

« Des droits par lesquels notresainte religion les a mises sur unpied d’égalité avec les hommes,des droits qui correspondentà leur noble mission, leurrendant justice contre toute

iniquité ou violence dont elles

pourraient être victimes »,devait notamment déclarerle Souverain à l’occasion del’anniversaire du 20 Août.

La Monarchie CitoyenneEst dèsormais en marche dans le

cadre d’une vision globale pour

mieux ancrer la démocratie

et lutter contre la pauvreté

et l’exclusion. Ainsi naîtront,

successivement, la Charte de

l’Education, le Code de la Famille,

l’institution Instance Equité et

Réconciliation (IER), le nouveau

Code du Travail, l’Assurance

Maladie Obligatoire (AMO), la

Loi sur les Partis Politiques, et,

enfin, l’Initiative Nationale pour

les Droits de l’Homme (INDH).

Le Maroc contemporain, uni

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Faits & Chiffres en 2011

Géographie

& Démographie• Supercie : 710 000 km2

• Population : 31,851 millionsd’habitants (décembre 2010)• Croissance démographique:+ 1,06%• Espérance de vie :71,22 ans•Taux d’alphabétisation :

52% (UNICEF)

Economie• PIB : 779,79 milliards dedirhams (2010)• PIB par habitant : 2416 US$• Part des principaux secteursd’activités dans le PIB : primaire:11,8% ; secondaire : 25,3% ;services : 69,9% (y comprisadministration)• Taux de croissance : 5,9%• Taux de chômage : 9,1%• Taux d’ination : 0,9%• Principaux clients : France(27,9%), Espagne (20,8%),Royaume–Uni (6,1%), Italie(5,4%)•Principaux fournisseurs :

France (15,8%), Espagne

(10,04%), Italie (6,4%), Etats –Unis (6,1%)• Exportations : 147 milliardsdirhams (2010)• Importations : 299 milliardsdirhams (2010)• Transferts des MRE : 49,66milliards de dirhams à finnovembre 2010 contre 46

milliards Dhsà fin novembre 2009,• Recettes voyages : +6,3%en 2010 à 56,149 milliardsdirham,• Balance des paiements : 4,3%

du PIB contre 5,4% en 2009.

Population• La population marocaineestimée à 31,851 millions en2010 est, en grande partie,concentrée dans les régionscôtières et les plaines dunord. Elle est caractérisée parsa jeunesse qui représenteles deux tiers ayant moinsde 30 ans. La croissancedémographique est maîtrisée

mais reste élevée.

• L’exode rural, qui a d’abord

concerné les grandesmétropoles (Casablanca, Rabat – Salé, Agadir, Marrakech…),se fait maintenant égalementau bénéfice des villes demoyenne importance (Fès,Meknès, Tanger, Kénitra…).

Émigration

• Environ trois millions deMarocains vivent à l’étranger,ils ont émigré juste après laseconde guerre mondiale,dont 80% sont répartis sur lecontinent européen : France,Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Allemagne.

Couverture sociale•Parallèlement à un ambitieuxprogramme social, legouvernement s’est mobiliséen faveur de l’emploi et de laformation, mettant en place,de manière progressive,un système de couverturemédicale obligatoire de base(AMO) pour l’ensemble de la

population.

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Croissance

• Depuis le début du nouveaurègne, le Maroc enregistre unereprise de la croissance, maiscelle-ci demeure fragile face audéfi démographique.Pour 2010 elle fut de l’ordrede 5,9% après une année 2009marquée par un taux de 6,8%.•L’activité non agricole

affiche, quant à elle, un tauxde croissance proche de5,0%. Celui-ci est notammentsoutenue par la bonne santé duBTP et des secteurs industriel et tertiaire (télécommunicationset tourisme).

Chômage• Le taux de chômage qui estpassé sous la barre de 10%,s’est maintenu en 2010 à 9,1%,le problème crucial restant lechômage des jeunes urbains(21,6%).

Inflation• L’ination a été maintenueà un faible niveau 0,9% en

2010, pour la deuxième année

consécutive. Passant d’environ10% au début des années

1990 à 1% en 2005, elle s’est

accélérée en 2006 (3,3%)

sous l’effet combiné d’une

réévaluation de la TVA sur s

produits, l’indexation partielle

des prix du carburants,

l’augmentation de certainsservices et la hausse de la

consommation tirée par

l’augmentation des crédits.

Dirham• Depuis longtemps le Maroc

conduit une politique du

dirham fort afin de maîtriser

l’ination. La monnaie nationale

est indexée sur un panier de

devises où l’euro prédomine à

80%. Depuis la dévaluation de

2001, le dirham s’est déprécié

de 10,6% face à l’euro et s’est

apprécié de 32,5% face au

dollar.

Balance des paiements

•Le décit du compte courantde la balance des paiement aété en amélioration de plusde 1 point du PIB, passantde -5,4% en 2009 à -4,3% en2010.

Notation• Grâce à la consolidation des

équilibres macroéconomiques, lanotation du Maroc par les agencesfinancières internationales aprogressé. Depuis 2006, leRoyaume occupe le mêmerang que la Tunisie et l’Algérie(catégorie 3), ce qui l’aide dansl’attrait des investissementsdirects étrangers (IDE).

Décit• Le décit budgétaire à étémaitrisé à -4,5% en 2010malgré la hausse des chargesde la compensation, et ladette intérieure marocainerapportée au PIB confirme sa tendance à fin 2010 (37,4%contre 36,2% à fin 2009).


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Faits marquants de l’année 2011


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La toile religieuse du Maroc

résulte de nombreusesmigrations vers le pays à

travers le temps. Judaïsme,

Christianisme et Islams’enrichissent spirituellement

et intellectuellement par la

transmission de leurs cultures.

L’Amazighité, fondement del’identité marocaineL’amazighité a connu sapleine émancipation avecl’événement du règne deSM le Roi Mohammed VI. Lalangue et la culture amazighedevaient dévoiler toute leurrichesse intellectuelle pourposer d’autres jalons dans lenouveau Maroc multiculturel.

La mise en place de l’InstitutRoyal de la Culture Amazighe(IRCAM) en 2001 a consacréla composante de la cultureamazighe dans l’univers dusavoir en dotant cet institutde tous les moyens humainset matériels lui permettantde s’affirmer. D’importantsefforts ont été aussi

déployés pour l’intégration

du « Tifinaghe » dans les

programmes scolaires, ce quiva lui permettre de devenirun outil de communicationécrite efficace.

L’accueil, l’ouverture auxautres, le vivre ensembleTerre d’accueil par excellence,le Maroc a toujours abrité demultiples communautés dansun esprit d’ouverture et decompréhension de l’autre. Lacohabitation des cultures etdes religions s’y déroule surdes bases de tolérance etd’échange.

L’harmonie entretradition et modernité

Riche de son patrimoinereligieux et culturel, le Marocest en pleine mutation.Il connaît une véritableémancipation au niveau social,économique, politique etculturel. L’engagement vers lamodernité et l’attachementaux valeurs ancestrales luiconfèrent son caractère

unique.

Terre de coutumeet de stabilité,mais aussi richede multiplesinuences ethniques

et culturelles,le Royaume estmodelé à la foispar ses valeurset son espritd’ouverture,constituant unesociété équilibréeprête aux dés du

siècle.

Valeurs marocainesUn Royaume fier d’aller de l’avant

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Le Roi, Commandeur

des croyantsLe statut de Commandeur des

Croyants (Amir El Mouminine)

fait du Souverain le chef spirituel

du pays. Il est le défenseur de

la religion musulmane et le

protecteur de l’ensemble des

Marocains de toutes confessions.

La religion islamique,le rite malékiteL’Islam marocain est sunnitede rite malékite. Ce rite, basésur la rationalité, l’ouverture, lasouplesse, n’est pas figé dans ses traditions et coutumes.

Refus de l’Islamisme politique

et réforme du champ religieuxAfin de protéger la pratiquereligieuse de toute inuenceextrémiste, le champ religieuxse doit de mettre en accordses valeurs et son époque. Desréformes dans l’encadrementdu champ religieux permettentà la mosquée de jouer un rôleéducatif au sein de la société

marocaine en mutation.

Encadrement des Imams

L’Imam, le prédicateur et leprêcheur ont un rôle essentieldans la transmission des valeursreligieuses. Des formations sontorganisées à leur profit dansle but d’assurer la quiétudespirituelle, la transmission despréceptes et le sentimentreligieux équilibré qui sont les

bases de l’Islam au Maroc.

Devoir de l’Ijtihadet ancrage dans la modernitéSon rôle est d’œuvrer au serviced’une pratique de la religionouverte et tolérante allantnaturellement de pair avec leprogrès scientifique, social et

culturel. La réforme du statut dela femme et du code de la familleest ainsi basée sur l’Islam.

Dialogue œcuméniqueLe Maroc est reconnu pourencourager l’esprit de dialogueentre les religions dans le butde contribuer à l’édification duprogrès et de la paix.

A travers les siècles,l’Islam au Maroca su favoriserla cohabitationdes cultures. Lerespect mutuelentre les religionsqui y vivent, adonné naissanceà une société depaix partageanttraditions et valeurs.Le Maroc est uneterre d’accueil etde dialogue des

civilisations.

L’islamReligion de tolérance et de partage

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Le Conseil national des

Droits de l’Homme(CNDH) :Une indépendance consolidée,un pluralisme renforcé etdes compétences élargies03/03/2011

Le Dahir portant créationdu Conseil National des

Droits de l’Homme (CNDH),en tant que mécanismenational de promotion etde protection des droits del’homme et des libertés, aveillé à l’indépendance decette institution, avec unecomposition pluraliste etrationalisée, à l’élargissementde ses compétences et aurenforcement de son efficacitéen cohérence avec lesstandards internationaux dansce domaine et notammentdes “ principes de Paris “. Ceconseil est dirigé par M. DrissEl Yazami, Président, et M.

Mohamed Sebbar, Secrétairegénéral, depuis Mars 2011.

Cette institution aura ainsi

pour missions “la consultation,la surveillance, l’alerte précoceet l’évaluation de la situationdes droits de l’homme ainsi quela réexion et l’enrichissement

des débats sur les questionsdes droits de l’homme à traversl’ensemble du territoire nationalet l’élaboration d’un rapport

annuel et des rapports spéciauxou thématiques soumis à laHaute Attention de Sa Majestéle Roi “.

Dans ce cadre, le Conseilpourra à son initiative ou surla base de requêtes, diligenterdes enquêtes et examinerles situations d’atteinte oud’allégations de violations dedroits de l’homme et convoquer,le cas échéant, toute personnesusceptible de témoigner àcet effet. En coopération avecles journalistes et éditeurs,le gouvernement s’engage

dans un processus de révisiondu Code de la Presse visant

Les années 1990et 2000 sontmarquées parl’engagement enfaveur des libertésfondamentales etde la consolidationde l’Etat dedroit. La créationd’institutionschargées d’assurerau citoyenprotection etéquité, traduit lavolonté d’ancrer

et de consoliderla culture et lesvaleurs des libertésindividuelles.

Libertés publiquesDroits humains, ancrage d’une culture

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un meilleur équilibre entre

responsabilité éthiqueet liberté d’expression.Parallèlement, la presseconnaît une oraison de titresindépendants et commerciaux,arabophones et francophones,proposant une informationpluraliste et de qualité. 400organes de presse sont

enregistrés et le nombre de journalistes passe de 1 800 en2002 à plus 2 500 en 2006.La libéralisation du paysage

audiovisuel ouvre également

de nouveaux espacesd’expression.

Sécurités publiquesLa sécurité publique etla prévention des risquessont mises au premier planassurant ainsi la stabilité etl’épanouissement du pays.Engagé dans une coopération

régionale et internationalemultilatérale, le Maroc estun acteur du combat del’émigration clandestine. Au

sein de l’ONU, les Forces

marocaines sont actives sur desmultiples fronts, notamment enRépublique Démocratique duCongo et en Somalie.

Processus de réconciliationIERL’instance Equité etRéconciliation a permisaux victimes d’exils ou

d’emprisonnements arbitrairesde sortir de l’ombre et de témoigner de leur souffrancepassée.

Au-delà de leur rôle traditionneld’éducation et de perpétuationdes valeurs traditionnelles,les femmes sont de plus enplus présentes dans le mondeéconomique et politique. Lesnombreuses missions leurconfèrent une place sociale de

grande importance.

Princesse de CœurDès 1947, Son Altesse Royalela Princesse Lalla Aïchaprononçait, à l’initiative deson père le Roi MohammedV, le discours Tanger surl’unité et l’indépendance.Plus récemment, son Altesse

Royale Lalla Salma, épouse de

l’actuel Souverain, assume unrôle public, agissant notammenten faveur de la lutte contrele cancer. Chacune de leursAltesses Royales, sœurs de SaMajesté le Roi Mohammed VI,est efficacement engagée dansl’action sociale et humaine.

Son Altesse Royale Lalla

Droits des femmesLa femme, avenir du Maroc

Libertés publiques

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Asmaa préside la fondationqui porte son nom et agit en

soutien aux enfants sourds-muets, ainsi que la sociétéprotectrice des animaux etde la nature. Son AltesseLalla Meryem agit à la têtede l’Association Marocainede soutien à l’UNICEF, dela Fondation Hassan II pourles Marocains Résidants à

l’Étranger et de l’ObservatoireNational Marocain desDroits de l’Enfant. NomméeAmbassadrice de bonnevolonté de l’UNESCOen 2001, elle s’engageà défendre le droit desfemmes et des enfants àl’échelle internationale.

Son Altesse Royale LallaHasna est Ambassadricede la côte auprès desNations Unies, mobiliséepour la défense du littoralméditerranéen. Elle assureégalement la présidence dela Fondation MohammedVI pour la protection de

l’environnement.

Entreprenariat au fémininSecteur public ou privé, lesfemmes marocaines sontbien ancrées dans le tissuprofessionnel. Directricesd’administrations, doyennesde facultés ou cadressupérieurs, elles ont su faireleur place dans le monde du travail. Innover ne les effraiepas. Elles le démontrentquotidiennement par lesentreprises qu’elles créent etdirigent.-40% des femmes sont sur lemarché du travail-L’AFEM, créée en 2000, estune association dynamiqueregroupant les femmes chefs

d’entreprise, dèsireuses departiciper au développementéconomique et industrielde leur pays et constitue unréseau national.

Femme au parlementet au gouvernementLes femmes sont de plus en

plus présentes dans la vie

politique. Elles sont assignéesà des postes importants tels

que ministres, ambassadeurs,députés, etc. La dernièrelégislature a élu 35 femmes,fait qui a été salué comme uneavancée considérable dansla vie politique marocaineet dans le monde arabe.Le gouvernement nomméen octobre 2007 compte7 femmes à des postesministériels de premier plan.

Observatoire Nationaldes Droits de l’EnfantPrésidé par Son Altesse Royalela Princesse Lalla Meryem,l’Observatoire National

des Droits de l’Enfant estchargé du suivi de la miseen œuvre de la conventiondes Nations Unies pour lesDroits de l’Enfant en vuede promouvoir la protectionde l’enfant de manièrepermanente et dans tous lesdomaines relatifs à la santé,

l’éducation, la législation,

Droits des femmes

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les loisirs et la culture dansses dimensions matérielle,

morale et spirituelle. CetObservatoire constitue unoutil de coordination entre lesparties concernées, d’appuiet d’évaluation des actionsmenées au profit de l’enfanceaux nivaux national, régionalet local.

Equité et égalitéLa réforme de la Mudawana-le Code de la famille marocainentérinée en février 2004,permet à la femme d’êtreenfin considérée commel’égale de l’homme. Ses droitssont élargis et renforcésdans le sens de l’équité entreconjoints :

-Disparition de la répudiationpour laisser place au divorce

judiciaire ;-Refus de la polygamie ;-Protection des droits del’enfant ;-La femme peut transmettresa nationalité à son enfant.

L’initiative Nationale pour leDéveloppement Humain estle « chantier du règne » lancéen mai 2005 par Sa Majesté leRoi Mohammed VI. Mobilisant tous les acteurs du pays,l’INDH se compose de diversprogrammes de lutte contrela pauvreté et l’exclusion enmilieu urbain et rural.L’INDH est un programmenational soutenant des

actions à fort impact sur le

développement humain auniveau de l’ensemble descommunes rurales et urbaines,et ce, à travers des appels àprojets dans les provinces etpréfectures.Cette initiative se déclineen quatre programmes àdimension nationale et/ou territoriale :-programme transversald’ingénierie sociale,-programme de lutte contre la

précarité,

-programme de lutte contre

l’exclusion sociale en milieu

urbain,

-programme de lutte contre la

pauvreté en milieu rural.

Depuis sa création, le nombre

de projets réalisés ou en cours

de réalisation est de 12 317 pour

3 millions de bénéficiaires. Le

coût global des projets s’élève

à 6,4 milliards de dirhams, dont

308 milliards financés dans le

cadre de l’INDH.

Population et sociétéL’Homme au cœur de l’avenir

Droits des femmes

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Développement Valorisation et maillage

Aménagement

du territoireConformément aux grandsschémas des dispositionsde la Charte Nationale del’Aménagement du Territoire,le Maroc a entrepris la miseen place d’un dispositifinstitutionnel, réglementaireet financier en vue d’assurer

la valorisation et le maillagerenforcé du territoire,condition première de sondéveloppement.

Diversitébiologique, reboisementConscient de l’importancede la biodiversité dans ledéveloppement durable,le Maroc met en place unestratégie nationale visantla pérennisation de sonpatrimoine biologique. Plusde 500 000 hectares ontété reboisés à travers le territoire.Cet effort est marqué par unediversification au niveau des

essences utilisées.

Poussant presque

exclusivement au Maroc,l’arganier est la base del’économie rurale depuisdes centaines d’annéesd’Essaouira à Agadir. Epineuxet très résistant, il fournit unbois très dur utilisé commebois de chauffage. Aujourd’hui très appréciée pour ses vertus

alimentaires et cosmétiques,l’huile d’argan connaît unsuccès mondial.

Gestion de l’eauLe Maroc s’est doté d’unepolitique forte et dynamiquedans le secteur de l’eau. C’estdans cette perspective que lastratégie nationale en matièred’eau implique la nécessitéde garantir le droit de tousles citoyens et de tous lesespaces à l’eau, et permet dedisposer d’une infrastructurehydraulique sécurisée. LeMaroc a bénéficié d’un prêtde 100 millions USD de laBanque Mondiale pour un

Conscient del’importancede la biodiversitédans ledéveloppement

durable, le Marocmet en place unestratégienationale visantla pérennisationde son patrimoinebiologique.

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programme de recherche

pour la gestion de l’eau.

Dèsenclavement et luttecontre l’exode ruralPour répondre auxproblématiques dudèsenclavement et de lalutte contre l’exode rural, leMaroc a déployé des efforts

importants pour la mise enplace d’un socle de solidaritéen faveur du milieu rural dontla population représente 45%de la population totale. Dessynergies sont créées entreéducation, santé, équipementset infrastructures pourcréer un terreau propice audéveloppement des régionsenclavées.

Protectionde l’environnementPrésidé par son Altesse Royalela Princesse Lalla Hasna,la Fondation MohammedVI pour la protection del’environnement se fixe pour

mission la promotion de la

protection de l’environnementet l’amélioration du cadrede vie dans une visiondurable. Elle institue unpartenariat conventionnelavec les intervenantspublics et privés concernés.Plusieurs programmes ontété menés par la Fondation,

notamment «plages propres»,« qualit’air », « programme desauvegarde de la palmeraiede Marrakech », «éducationenvironnementale», « villeseuries », ainsi que la rénovationde divers sites historiques.

Développementdes provinces du SudLe Maroc est déterminé à faire

des Provinces du Sud un pôle

d’investissement et un modèle de

développement régional intégré.

Ce programme concerne trois

régions : Laâyoune-Boujdour-

Sakia El Hamra, Guelmim-Smara,

Oued Eddahab-Lagouira qui

bénéficient d’un programme de

développement sans précédent:

éradication de l’habitat insalubre,développement de villages

de pêche, renforcement

des infrastructures de base,

appui aux projets sociaux

et de proximité… Un cadre

fiscal incitatif encourageant

l’investissement leur a aussi

été accordé, dans le cadre du

développement des provincesdu Sud :•Mobilisation de 7.2 milliardsde DH•Création de 19 000 emplois•226 projets dont 53 pourl’habitat et le développementurbain•Aménagement de 18 000lots de terrains et constructionde 7 500 habitations pourrésorber l’habitat insalubre aubénéfice de 40 000 foyers.

durablerenforcé du territoire

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Audiovisuel etLes perspectives

Le MarocRoyaume du cinémaOthello, Lawrence d’Arabie,Gladiateur, Alexandre,Babel, Astérix… tant desuccès mondiaux ont

été tournés au Maroc. Lalumière exceptionnelle etles potentialités humaines etgéographiques du pays en fontun décor recherché pour lesplus grandes productions.

Multimédia, e-marocLa stratégie e-maroc,

lancée en 2003, favorise le

développement de solutionsen ligne pour l’administrationqui se rapproche du citoyenà coups du « clic » offrantune plus grande transparencedans l’accès à ses services. Le

portail national www.maroc.ma donne un accès direct etstructuré à toute l’actualitépolitique, sociale, économiqueet culturelle du Maroc.

Modernisationde l’audiovisuel publicL’audiovisuel public a réussi

sa mue avec deux chaînes

Après les licencesdélivrées par laHaute Autorité dela Communication Audiovisuelle en2002, le paysageaudiovisuelmarocain connaîtune véritablelibéralisation,au service de ladiversité culturelleet de la productionaudiovisuelle.

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nationales généralistes

modernes, Al Aoula (la 1ere)et 2M, une nouvelle chaîne

régionale (TV laâyoune) et

quatre canaux thématiques:

Al Maghribiya (télévision

satellitaire), Arrabiâ (chaîne

éducative), Arriyadiya (chaîne

sportive) et Assadissa (chaîne

du Saint Coran), en plus de

Medi1 TV, offrant une panoplie

de programmes couvrant tous

les principaux centres d’intérêt

des Marocains.

En plus des chaines nationales

de la RTM, le Maroc a décidé

de libéraliser ses ondes et

d’autoriser la création desradios privées qui se sont

largement développées : Aswat,

Radio Atlantic, Cap Radio, Casa

FM, Chada FM, Hit Radio, Medi

1, MFM Atlas, MFM Saïss, MFM

Souss, Radio 2M, Radio Plus

Marrakech, Radio Plus Agadir,

Radio Sawa, Radio Mars, Luxe

Radio, Med Radio, Medina FM...

Industrie

cinématographiqueComédie, action, drame,fantastique…le film marocaincouvre tous les volets etl’industrie cinématographiqueest en plein essor générant denombreux emplois et offrantenfin au public ses propresréférences culturelles en

matière de cinéma. Initiativeprivée bénéficiant du soutiende l’Etat via le pôle publicde télévision, le projet « FilmIndustry » a permis la sortie de30 longs métrage « de genre »en 2009 et 2010.

Indépendanceet préférence culturelleGrâce à la décentralisation et larégionalisation de l’audiovisuel,les Marocains bénéficient d’unepluralité culturelle, artistiqueet linguistique dans leursprogrammes. Plus jeunes, plusurbaines, plus proches, locales,régionales, ou nationale, ceschaînes donnent un nouveau

soufe à l’audiovisuel et

favorisent l’épanouissementdes arts et de la culture.

Propriété intellectuelle,lutte contre le piratageSaisie de CD et DVD gravés,campagnes de sensibilisation,répression… les actions delutte contre le piratage de la

propriété intellectuelle sontmenées tambour battant. Lesautorités publiques ont fait dela stratégie nationale pour laprotection des droits d’auteurun chantier prioritaire.

multimédiaouvertes

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• Passeport biométrique marocain 54• Documents administratifs : 55

Etat civil, naissance, mariage, décès, permis…

UN PAPIER A OBTENIRA QUI S’ADRESSER?

Chapitre3

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Le Royaume du Maroc a mis

en circulation depuis le 15décembre 2009 au niveau des

préfectures de Salé et de Skhirat-

Temara, ainsi qu’au niveau du

consulat général de Colombes

(France) un passeport

biométrique, conforme

aux recommandations de

l’Organisation de l’Aviation

Civile Internationale.

La mise en circulation du

passeport biométrique devra

être étendue progressivement

à l’ensemble des préfectures,

provinces, ambassades et

consulats du Royaume

du Maroc en vue d’une

généralisation au 31 mars 2010.

Le Royaume du Maroc mettra

également en circulation, àcompter du 1er avril 2010, un

passeport provisoire, conforme

aux recommandations de

l’Organisation de l’Aviation

Civile Internationale, pour

répondre aux impératifs à

caractère humanitaire, médical,

professionnel ou scolaire,

ou pour tout autre motifde nécessité impérieuse ou

d’urgence dûment justifié.

Les passeports biométriques

et les passeports provisoires

comporteront des éléments

de sécurité basés sur les

technologies les plus avancées

permettant d’augmenter leur

fiabilité et donc, de protéger

leurs titulaires contre l’usagefrauduleux en cas de perte, de

vol ou de tentative d’usurpation

d’identité.

Le passeport actuel continuera

à être délivré par l’ensemble

des préfectures, provinces,

ambassades et consulats du

Royaume du Maroc jusqu’au 31mars 2010. Aucun passeport

actuel ne sera délivré ou

prorogé au-delà de cette date.

Les passeports actuels, émis

ou prorogés avant le 31 mars

2010, seront valables jusqu’à

leur date d’expiration.

PasseportLe Passeport biométrique Marocain

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1) Attestations liées au Mariage 56• Célibat• Mariage• Non – remariage• Administrative (en arabe)

• Divorce• Mariage mixte

2) Etat civil 57• Changement de prénom• Concordance en cas de changements• Conformité du prénom• Vie collective, individuelle• Orthographe du prénom• Certificat de coutume pour les MRE• Fiche anthropométrique ou d’inscription

• Livret de famille (1ère fois)• Copie du livret de famille• Registre familial d’Etat civil

3) Naissance 62• Certif icat de maternité• Certif icat de paternité• Déclaration des naissances

4) Décès 62• Transfer t de dépouille• Lieu de résidence de l’intéressé

5) Nationalité 63• Certificat de nationalité• Acquisition de la nationalité marocaine• Registre familial d’Etat civil• Nationalité par mariage• Certif icat de la nationalité marocaine• Demande de naturalisation

6) Carte d’Identité Nationale 64• Changement de données (MRE)• Duplicata pour perte ou vol

• Obtention de la CIN pour la 1ère fois• Renouvellement après expiration

7) Passeport 65• Ajout d’un mineur (moins de 16 ans)*

• Obtention, renouvellement et prorogation• Obtention ou renouvellement pourun mineur

• Renouvellement ou prorogationpour un majeur

8) Permis de conduire 67• Certificat de conformité• Echanges de permis (Maroc-Etranger)• Certificat de résidence pour permis• Duplicata suite à sa fin, perte, vol

• Echange / permis du Maroc et étranger • Extension du permis de conduire• Obtention du permis (1ère fois)

9) Carte grise 70• Certificat de résidence• Duplicata (validité perte, vol)• Immatriculation / véhicules neufs• Véhicule anciennement immatriculé• Mutation de propriété

10) Certification 72• Actes, documents, jugements• Copies conformes à l’original• Certification des documents• Attestation de conformité des copies• Légalisation de signature

11) Divers 73• Attestation de déclaration de perte• Attestation de déclaration de vol

• Laissez-passer aux transitoires sans document• Autorisation pour Marocains refoulés• Franchises et tolérances aux MRE

Documents Administratifs

55

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Célibat

Mariage d’un Marocain avec une étrangère Mariage d’une Marocaine avec un étranger

Mariage Non remariage M.R.E

Certicat administratif

de mariage(en langue arabe)

Divorce ou mariage

• L’attestation admin-istrative de mariage ;• La carted’enregistrementauprès du consulat.

Pièces demandées Pour le ancé Marocain :• Une attestation administrative du ancéou une copie de l’acte de divorce ou le

jugement définitif du divorce en cas de

mariage antérieur ;• Un extrait d’acte de naissance ;• Une copie du casier judiciaire ou dela fiche anthropométrique en cas denaissance au Maroc ou du casier judiciairenational (Ministère de la Justice, Directiondes Affaires Pénales et de la Grâce) en casde naissance à l’étranger ;• Un certicat médical ;• Une copie de la carte d’identité nationale;

• Quatre photos récentes.*Pour la ancée étrangère :• Une attestation de capacité pourcontracter le mariage, délivrée parl’ambassade ou le consulat du pays dela fiancée, certifiée conforme par leMinistère des Affaires Etrangères ;• Une copie de l’acte du divorce ou le

jugement définitif du divorce en cas demariage antérieur ;• Une copie de l’acte de naissance

conforme au livret d’Etat civil ;• Un certicat de résidence délivré parle pays d’origine ou par les autorités

Pour le ancé étranger :• Une attestation de capacité à contracterle mariage, délivrée par l’ambassade ou leconsulat qui représente le pays du fiancé

étranger certifiée conforme par le Ministèredes Affaires Etrangères ;• Une copie de l’acte du divorce ou le

jugement définitif de divorce en cas demariage antérieur ;• Une attestation justiant sa professionainsi que son revenu ;• Un certicat de résidence délivré parle pays d’origine ou par les autoritéscompétentes du pays d’accueil si l’intéresséest résident au Maroc ou dans tout autre

pays que son pays d’origine en prenant encompte la durée de validité ;• Une copie certiée conforme de l’acte de

conversion à l’Islam ou tout autre moyen

justificatif prouvant sa confession musulmane

;

• Un extrait de l’acte de naissance conforme

au livret d’état civil ;

• Un certicat de nationalité délivré par lesautorités de son pays ou par les autoritésconsulaires accréditées au Maroc ;

• Une copie du casier judiciaire en cas denaissance au Maroc ou du casier judiciairenational (Ministère de la Justice Direction

Les services chargés de recevoir la demande : services consulaires dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé.

• La carted’enregistrementconsulaire ;• Une copie del’acte de mariage.

• La carted’enregistrementauprès d’un ar-rondissementconsulaire ;• L’acte de divorceou l’acte de décèspour l’époux ;• Une déclaration

sur l’honneur.

• La carte

d’enregistrement

auprès de

l’arrondissement

consulaire ;

• La présencede deux témoinsenregistrés au mêmearrondissement

consulaire.

• La carted’enregistrement ;• L’original de l’actede mariage et del’acte de divorce.

LES PIÈCES DEMANDÉES POUR L’OBTENTION DE L’ATTESTATION DE :

AUTORISATION DU MARIAGE MIXTE

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Attestations Pièces demandées

Mariage d’un Marocain avec une étrangère Mariage d’une Marocaine avec un étranger

Service chargé de recevoir lespièces demandées

Attestation de change-ment de prénom

Attestation deconcordance dans lecas de changementdu nom de famille, duprénom, du lieu ou dela date de naissance

Attestation deconformité du prénom

• Un document justiant la raison de la demande del’attestation ;

• La carte d’enregistrement.• Présentation des anciens et des nouveaux documentsattestant l’identité au Consulat marocain du lieu derésidence de l’intéressé.

• La carte d’enregistrement ;• Un document justiant la raison de la demande del’attestation ;• Une copie de la carte d’identité nationale ;• Une copie de la carte de séjour ;

• Une copie du passeport ;• Un extrait d’acte de naissance ou l’état civil et lelivret de famille ;• Le document à rectier.

“Suite...”

Les services consulairesdont dépend le lieu de

résidence de l’intéressé.L’officier d’état civil du lieude naissance de l’intéressé.

Les services consulairesdont dépend le lieu derésidence de l’intéressé.

ETAT CIVIL

compétentes du pays d’accueil si

l’intéressée est résidente au Maroc oudans tout autre pays autre que son paysd’origine, en prenant en compte la duréede validité ;• Un Certicat de nationalité délivréepar les autorités de son pays ou par lesservices consulaires de son pays au Maroc;• Une copie du casier judiciaire ou dela fiche anthropométrique, si la fiancéeest née au Maroc ou du casier judiciaire

national (Ministère de la Justice Directiondes Affaires Pénales et de la Grâce) si elleest née à l’étranger ;• Une déclaration de confession au nomde la fiancée étrangère, certifiée conformeou une copie certifiée conforme de l’actede conversion à l’Islam ou tout autremoyen justificatif prouvant sa confession ;• Un certicat médical ;• Une copie de la première page dupasseport attestant la date d’entrée au

Maroc ;• Quatre photos récentes.

des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas

de naissance à l’étranger ;• Un certicat médical ;• Une copie de la première page dupasseport attestant la date d’entrée auMaroc ;• Quatre photos récentes.

Pour la ancée Marocaine :• Une attestation administrative de lafiancée ou une copie de l’acte de divorce oule jugement définitif du divorce, en cas d’un

mariage antérieur ;• L’accord de tuteur certié conforme pourla mineure ;• Un extrait d’acte de naissance ;• Une copie de la carte d’identité nationalecertifiée conforme ;• Une copie du casier judiciaire ou de lafiche anthropométrique en cas de naissanceau Maroc ou du casier judiciaire national(Ministère de la Justice Direction des AffairesPénales et de la Grâce) en cas de naissance

à l’étranger ;• Quatre photos récentes.

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Attestations Pièces demandées Service chargé de recevoir les piècesdemandées

Attestation de viecollective

Attestation de vieindividuelle

Attestation

d’individualité

Certificat de coutumepour les M.R.E

Copie de la fiche an- thropométrique ou dela fiche de descriptionpour les M.R.E

Obtention du livretde famille pour lapremière fois

Pour le majeur :• Le livret de famille ;• La carte d’enregistrement.

Pour le mineur :• La carte d’enregistrement du père ;• Le livret de famille.Pour le majeur :• Le livret de famille ;• La carte d’enregistrement.

Pour le mineur :• La carte d’enregistrement du père ;• Le livret de famille.Pour le majeur :

• Un document justiant la raison de la demande ;• La carte d’enregistrement.

Pour le mineur :• La carte d’enregistrement.• Un document justiant la raison de la demande del’attestation ;• La carte d’enregistrement.

• Le certicat de célibat ou l’acte de divorce ;• La carte d’immatriculation.

• Une copie légalisée du certicat d’enregistrementauprès d’un Consulat au Maroc ;• Une copie de la carte d’identité nationale.

Pour l’époux :• La carte d’enregistrement consulaire ;• L’original de l’acte de mariage ;• Une copie intégrale de l’acte de naissance portantles remarques en marge pour les conjoints et avec lesdeux langues arabe et latine ;

• Une déclaration sur l’honneur indiquant quel’intéressé n’a jamais bénéficié d’un livret auparavant ;• La carte d’identité nationale de l’épouse marocaine ;• La carte d’identité de l’épouse étrangère ;• La carte de résidence ;• Deux photos.

Pour la veuve :• La carte d’enregistrement consulaire.



Les services consulaires

dont dépend le lieu derésidence de l’intéressé.


Les services consulairesdu lieu de résidence de lapersonne qui accomplit lademande.

Le service de la carted’identité nationale du Con-sulat dont dépend le lieu derésidence de l’intéressé.

Le service d’Etat civil auconsulat général dontdépend le lieu de résidencede l’intéressé.

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Service chargé de recevoir

les pièces demandées

Obtention d’unecopie du livret defamille

• Une déclaration sur l’honneur indiquant la perte oule vol du livret ;• Une copie de l’ancien livret ou des extraits d’actes denaissance des enfants, le cas échéant ;• Si l’ancien livret n’a pas été délivré par le consulat : ilrevient à l’intéressé de présenter son numéro, son lieuet sa date de délivrance afin d’obtenir un duplicata parl’officier de l’état civil du lieu de délivrance ;• Deux photos.


Registre familial d’état

civil

Pour l’adulte :

• Le livret de famille ;• La carte d’enregistrement.Pour le mineur :• La carte d’enregistrement du père ;• Le livret de famille.

Les services consulaires

dont dépend le lieu derésidence de l’intéressé.

Registre familial d’étatcivil

Pour l’adulte :• Le livret de famille ;• La carte d’enregistrement.Pour le mineur :• La carte d’enregistrement du père ;

• Le livret de famille.


Pour le majeur :• Le livret de famille ;• La carte d’enregistrement.Pour le mineur :• La carte d’enregistrement du père ;• Le livret de famille.

Pour le majeur :• Le livret de famille ;

• La carte d’enregistrement.Pour le mineur :• La carte d’enregistrement du père ;•