Guide sur la m©diation sociale en mati¨re de tranquillit© publique

  • View
    214

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of Guide sur la m©diation sociale en mati¨re de tranquillit© publique

  • Guide sur la mdiation sociale

    en matire de tranquillit publique

    Juin 2012

    SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE20, avenue de Sgur75007 PARIS

    Adresse postale : Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08

    Adresse Mel : cipd.siat@interieur.gouv.fr

    Site internet : www.prevention-delinquance.interieur.gouv.fr

    SECRETARIAT GENERAL LA VILLE5, rue Pleyel

    93283 SAINT-DENIS cedex

    Site internet : www.ville.gouv.fr

    Conception graphique et mise en page : cellule conception graphique INHESJ

    Premier ministre

    institut nationaldes hautes tudes

    de la scurit et de la justice

  • Guide sur la mdiation sociale en matire de tranquillit publique 1 Guide sur la mdiation sociale en matire de tranquillit publique

    Ce guide a pour objet didentifier ce qui caractrise laction de mdiation sociale en matire de tranquillit publique, ce qui la singularise dans le champ de la mdiation sociale, et de fixer un cadre de rfrence partir des expriences locales russies.

    Elabor conjointement par les Secrtariats gnraux du Comit intermi-nistriel de prvention de la dlinquance et du Comit interministriel des villes et grce au concours de nombreux partenaires, en particulier lAgence nationale pour la cohsion sociale et lgalit des chances (Acs), ce guide a vocation sadresser principalement aux communes, aux tablissements publics de coopration intercommunale, aux autres employeurs (associa-tions, bailleurs sociaux, oprateurs de transport...) et aux services de lEtat. Il a pour objectif de leur donner des conseils pratiques pour la mise en place de postes et dquipes de mdiateurs chargs de la tranquillit publique et pour lamlioration de la qualit du service rendu aux habitants.

    La mdiation sociale en matire de tranquillit publique occupe aujourdhui une place importante dans les politiques locales de prvention de la dlinquance et constitue un outil trs dvelopp qui sest largement structur au cours de ces dernires annes. Mais elle fait encore lobjet de nombreuses critiques, en raison parfois dun manque dencadrement des missions et des modes dintervention de certains services ou parce quelle conserve pour certains une image ngative du fait dune assimilation, parfois dailleurs abusive, lexprience dite des grands frres .

    En ce sens, le prsent guide ne manquera pas de signaler les risques deffets pervers de la mise en place dquipes de mdiation. Afin dviter ces cueils, il est possible de dgager quelques principes directeurs, tirs de lexprience, permettant de favoriser les conditions de la russite dune action de mdiation sociale dans un territoire. Ce guide participe ainsi une meilleure reconnaissance du mtier de mdiateur social, en conformit avec les dcisions du Comit interministriel des villes du 18 fvrier 2011.

    Compte tenu du dcalage qui reste important entre les considrations thoriques sur le sujet et la ralit concrte de la mdiation sociale, il importe que ce guide soit avant tout pratique. Ce guide ne dveloppera pas lensemble des aspects relatifs la mdiation sociale qui sont pour certains dj largement abords dans dautres publications dont certaines sont cites dans ce guide.

    Introduction

  • 2 Guide sur la mdiation sociale en matire de tranquillit publique

    La circulaire conjointe des Secrtariats gnraux du Comit interministriel des villes et du Comit interministriel de prvention de la dlinquance du 20 mars 2012 fait de la mdiation sociale lun des moyens dintervention prioritaires de la prvention de la dlinquance dans les quartiers de la politique de la ville et prconise le renforcement de la qualification des agents de mdiation.

    Le prsent guide se veut utile la mise en uvre de ces orientations et un meilleur emploi des crdits de la politique de la ville, en particulier au titre du dispositif adultes-relais, et du fonds interministriel de prvention de la dlinquance pour le financement de la mdiation sociale en matire de tranquillit publique.

    Dautres emplois de mdiation sociale en lien avec la tranquillit publique peuvent galement tre financs sur dautres crdits dEtat (contrats aids non marchands) et les dispositions qui suivent leur seront galement applicables.

  • Guide sur la mdiation sociale en matire de tranquillit publique 3 Guide sur la mdiation sociale en matire de tranquillit publique

    Sommaire

    Introduction ................................................................................................................................................ 1

    CHAPITRE I - La mdiation sociale au service de la tranquillit publique ......... 5

    La mdiation sociale, une grande diversit de champs dintervention ....................................... 5

    Les caractristiques de la mdiation sociale en matire de tranquillit publique ................... 6Des domaines identifis par les lieux dintervention ................................................................................... 6Les publics concerns ...................................................................................................................................... 6Des modes daction spcifiques ...................................................................................................................... 7Un contexte partenarial .................................................................................................................................... 7

    Ralit actuelle de la mdiation sociale en matire de tranquillit publique ............................ 7

    CHAPITRE II - Elments de cadrage tirs des bonnes pratiques .............................. 9

    Une inscription ncessaire dans les stratgies locales de scurit et de prvention de la dlinquance ............................................................................................................ 9

    Un diagnostic des besoins ............................................................................................................................... 9Une rponse adapte aux objectifs de la stratgie ..................................................................................... 10Larticulation avec les autres outils de la stratgie ..................................................................................... 11

    Des logiques partenariales clarifier ........................................................................................................ 11La place de la mdiation sociale dans les instances de pilotage de la prvention de la dlinquance .. 11Les relations avec la police municipale ....................................................................................................... 12Les relations avec la police et la gendarmerie nationales ......................................................................... 12Les relations avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse ............................................... 13Les relations avec les quipes de prvention spcialise .......................................................................... 13Les relations avec les bailleurs sociaux ....................................................................................................... 14Les relations avec les oprateurs de transports .......................................................................................... 15

    Une professionnalisation des pratiques approfondir ................................................................... 16Des modalits de recrutement plus exigeantes ......................................................................................... 16Des modes dintervention spcifiques ........................................................................................................ 17Lorganisation de la circulation de linformation ...................................................................................... 17Lencadrement et le management renforcer ........................................................................................... 18La formation intensifier ............................................................................................................................. 19

    Une valuation de lactivit encourager ................................................................................................. 20

  • 5 Guide sur la mdiation sociale en matire de tranquillit publique

    La mdiation sociale au service de la tranquillit publique

    La structuration du champ de la mdiation sociale a conduit ces dernires annes identifier claire-ment une mdiation ddie la tranquillit publique qui est une dclinaison de la mdiation sociale.

    La mdiation sociale, une grande diversit de champs dintervention

    Le champ de la mdiation sociale, qui apparat tendu et trs divers, a gagn en lisibilit et en lgitimit ces dernires annes grce une structuration de ses domaines dintervention et une professionnalisation de ses mtiers 1.

    Son ancrage institutionnel parat aujourdhui moins volatile, les dispositifs de mdiation tant plus intgrs dans les organisations et moins tributaires demplois aids, les quipes de mdiation tant moins isoles dans le tissu partenarial et les missions qui leur sont confies tant plus claires. Aujourdhui, un cur de mtier de la mdiation sociale est reconnu avec un rfrentiel dactivits et de comptences, des formations diplmantes spcifiques et des principes dontologiques partags.

    Le Comit interministriel des villes du 1er octobre 2001 a adopt une charte de rfrence de la mdiation sociale qui nonce ses principes dontologiques et en donne la dfinition suivante : un processus de cration et de rparation du lien social et de rglement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indpendant tente, travers lorganisation d