Guide Tarifaire Particuliers

Particuliers

Guide tarifaire des principales oprationsTarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010

Sommaire

3

SommaireLa banque au quotidien La gestion de votre compte Les oprations courantes Les oprations spcifiques Les oprations avec ltranger

5 55 9 10

La gestion de votre compte en ligne Internet et Internet mobile Tlphone

1414 15

Les cartes de paiement et de retrait Les cartes Les autres prestations cartes Lutilisation des cartes Les services scuriss internet

1717 19 20 21

Les Formules ZEN Les Formules ZEN Jeunes et tudiants La Formule ZEN Alternative

2323 25

Lpargne et les placements Lpargne bancaire Les placements boursiers Service Bourse Expert Les autres services titres La gestion sous mandat

27 27 2828 30 34

Les prts et leurs assurances Les prts de la vie quotidienne Le dcouvert Le crdit renouvelable Le prt personnel

36 3636 37 37

Les prts immobiliers Solutions Projet Immo

3838Tarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010

4

Sommaire

Les prts aids par ltat Les frais spcifiques

39 40

Les assurances lies aux prts immobiliers La dlivrance de caution Les assurances Les incidents de fonctionnement de compte Les services banque au quotidien qui ne sont plus commercialiss Les Formules La Formule ZEN Formule FACILIT Formule TRANQUILLIT Formule SRNIT

41 43 44 47 49 4949 50 50 51

Les cartes de retrait et de paiement La gestion de votre compte distance Les Assurances Le lexique

51 51 52 54

Tarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010

La banque au quotidien

5

La banque au quotidienLa gestion de votre compte Les oprations courantesVotre compte de dpt Ouverture de votre compte Dlivrance de Relevs dIdentit Bancaire International (RIB/IBAN) Transfert de compte dans une autre agence LCL Enregistrement de votre changement dadresse postale, tlphonique ou lectronique Clture de votre compte de dpt Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Gratuit

Pour tout dpt de chque dans un automate ou dans une agence LCL, votre compte de dpt est crdit en 3 jours ouvrs aprs enregistrement du dpt de chque votre compte.

Vos relevs de comptesInternet Relevs de compte de dpt Relev mensuel Relev dcadaire (par relev) Relev hebdomadaire (par relev) Relev quotidien (par relev) Copie dun relev de compte Relevs de compte pargne Relev semestriel Relev mensuel(1) (par relev) Gratuit 0,74 Gratuit 1,47 Gratuit 0,65 0,50 0,35 Gratuit 1,30 1,00 0,70 10,60 Papier


6


Internet Relev dcadaire(1) (par relev) Relev hebdomadaire(1) (par relev) Relev quotidien(1) (par relev) Copie dun relev de compte Vos relevs personnaliss La Synthse (par trimestre) La Synthse Financire (par trimestre) Rcapitulatif Annuel des Frais(1)

Papier 0,65 0,50 0,35 1,30 1,00 0,70 10,60

4,05 Gratuit

4,05 14,28 Gratuit

Somme prleve sur votre compte pargne sous rserve du respect du solde minimum rglementaire. dfaut, suppression du service et retour un relev semestriel Gratuit.

Vos chques Dlivrance de votre chquier en euros(2) Renouvellement automatique de votre chquier Envoi de votre chquier votre domicile en recommand suite votre demande Gratuit Gratuit 3,50 (frais postaux en plus) Gratuit Gratuit Gratuit 10,90

Conservation de votre chquier lagence, 6 semaines Remise de chque payable en mtropole Paiement de chque Dlivrance dun chque de banque Opposition (par acte et par an) En agence Par Internet(2)

13,00 11,00

Pour les chquiers barrs, non endossables.



7

Vos espces Retrait despces dans votre agence Retrait despces dans une autre agence LCL Avec votre chquier et sous plafond priodique Avec votre chquier et hors plafond ou avec particularits (3), ou sans chquier Retrait despces dans un automate LCL Dpt despces sur votre compte de dpts change de monnaie pour les clients (aux guichets LCL)(3)

Gratuit

Gratuit 7,65

Gratuit Gratuit Gratuit

Voir condition en agence

Vos virements mis en euros (commission par opration)Internet En faveur dun compte LCL Occasionnel Permanent Virement occasionnel vers une autre banque en France virement SEPA* et virement europen* avec RIB/IBAN + BIC sans RIB/IBAN + BIC Virement permanent vers une autre banque en France virement SEPA* et virement europen* avec RIB/IBAN+BIC ( lunit) Virement en euros lexclusion du virement SEPA* et du virement europen* Gratuit(4) 0,98 Gratuit(4) 3,90 12,90 Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Agence

consulter la rubrique les oprations avec ltranger

Le compte de la banque du bnficiaire est crdit au plus tard 3 jours ouvrables(5) aprs le dbit de votre compte sous rserve de provision suffisante ainsi que de lexactitude des coordonnes du bnficiaire (1 jour ouvrable compter du 01/01/2012). Ce dlai est port 4 jours ouvrables pour les ordres transmis sur support papier (2 jours ouvrables compter du 01/01/2012).


8


Les ordres de virement sont accepts uniquement avec loption de frais Share qui correspond un partage des frais entre le donneur dordre qui supporte les frais dmission et le bnficiaire qui supporte les frais dencaissement de sa banque.* Voir lexique(4) (5)

Avec souscription de loption Virements tiers de LCL interactif.

Les jours ouvrables correspondent aux jours ouvrs de la banque cest--dire tous les jours du lundi au vendredi, lexception des cas o ces jours sont considrs comme des jours fris lgaux au sens de larticle L3133-1 du Code du Travail, ainsi que du vendredi Saint et du lendemain de Nol

Vos virements reus en euros Virement reu dune autre banque en France, virement SEPA* et virement europen* Virement reu en euros lexclusion du virement SEPA* et du virement europen* Gratuit

consulter la rubrique les oprations avec ltranger

Votre compte est crdit rception des fonds par la banque. En cas de conversion montaire, le crdit en compte est ralis aprs conversion montaire et dans ce cas, un dlai supplmentaire de 2 jours ouvrs est ncessaire lopration de change.* Voir lexique.

Vos prlvements Mise en place et gestion dune autorisation de prlvement Paiement davis de prlvement, de TIP et de tl-rglement Opposition/rvocation (par acte) Gratuit Gratuit Gratuit



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Les oprations spcifiquesConservation de votre courrier LCL lagence Par compte et par an 72,83

Recherche dadresse postale Par adresse 60,18

Fourniture dattestation Selon complexit ( lunit) de 11,22 22,44

Recherche de documents Document rcent ( de 1 an, 1 exemplaire) Document ancien (+ de 1 an, 1 exemplaire) Par photocopie supplmentaire 15,30 30,60 0,87

Conservation sous dossiers davoirs inactifs Par an 81,60

Location de coffre-fort Volume standard de 31dm3 (dimention 25x25x50 en gnral) avec valeur du contenu du coffre limite 40000 (par an) 86,00


10


Succession Commission de gestion de dossier perue ldition de lactif successoral en fonction des actifs dtenus chez LCL la date du dcs puis chaque anne jusqu la clture du dossier Infrieurs 3000 De 3000 15000 Suprieurs 15000 fixe proportionnelle 170,00 0,50% sur les actifs excdant 15000 avec un maximum de 765 85,00 140,00

Magazine I comme Info Nouveaux abonnements (par trimestre) 9,90

Les oprations avec ltrangerLes virements trangers (hors virement SEPA* et virement europen*)Virements mis Transfert en euro vers un pays situ hors zone SEPA* ou libell en devise commission proportionnelle 0,1196% jusqu 80000 commission proportionnelle 0,0598% au-dessus de 80000 Frais forfaitaires de correspondants la charge de lmetteur (variables selon le pays concern) Retraitement dun virement (information incomplte ou errone) Commission de change en cas dachat de devises* Voir lexique

(minimum 16,50) (minimum 16,50) nous consulter

12,90 nous consulter



11

Virements reus Rapatriement en euro dun pays situ hors zone SEPA* ou libell en devise Commission forfaitaire Commission de change en cas dachat de devises 16,50 nous consulter

Pour les oprations en devise dun tat membre de lEEE*, le dlai dexcution ne peut excder 4 jours ouvrables entre le dbit de votre compte et le crdit de la banque du bnficiaire. Pour les oprations destination dun pays hors de lEEE ou en devise non EEE, lopration est ralise dans les meilleurs dlais. En cas de conversion montaire, le crdit en compte est ralis aprs conversion montaire et, dans ce cas, un dlai supplmentaire de 2 jours ouvrs est ncessaire lopration de change. Les oprations peuvent tre ralises avec loption de frais Share (frais partags entre le donneur dordre qui supporte les frais dmission et le bnficiaire qui supporte les frais dencaissement de sa banque) mais galement avec loption de frais Our (tous les frais la charge du donneur dordre) ou Ben (tous les frais la charge du bnficiaire).

* Voir lexique


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Les chquesChque ltranger Paiement de chque au profit de ltranger Chque tir sur un compte en euros ou en devises ouvert en France(1) commission proportionnelle de 0,1794% Dlivrance dun chque de banque Encaissement de chque payable ltranger, crdit immdiat sauf bonne fin(2) Chque en euros payable dans un pays de lUnion conomique et Montaire* (UEM) ou chque libell dans la devise du pays dans lequel il est payable(1) commission proportionnelle de 0,1794% (minimum 17,75/ maximum 56,00) (minimum 38,87/ maximum 63,00) 20,00

Votre compte de dpts est crdit au plus tard 6 jours ouvrs aprs enregistrement de lopration sur votre compte. Chque en euros payable dans un pays hors de lUEM* commission proportionnelle de 0,1794% (minimum 17,75/ maximum 56,00)

Votre compte de dpts est crdit au plus tard 11 jours ouvrs aprs enregistrement de lopration sur votre compte. Encaissement de chque payable ltranger, crdit aprs encaissement(3) commission proportionnelle de 0,1794% (minimum 18,54/ maximum 100,00)

*Voir Lexique En outre, une commission proportionnelle de change est due en cas dachat ou de vente de devises: 0,05% jusqu 80000 et 0,025% au-dessus de 80000 (minimum 13,50), sauf conditions spciales mentionnes ci-dessus. Le cours de change appliqu est celui de la devise scripturale chez LCL.(1)

En cas de retour impay, une commission est perue en sus des frais ventuels de la banque trangre et du diffrentiel de change le cas chant.(2) (3)

Hors frais ventuels du recouvreur.



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Chque de voyage en devises Encaissement de chque de voyage en devises commission proportionnelle de 1,794% (minimum 17,75/ maximum 56,00)

Chque de voyage Vente par LCL de chque de voyage Chque de voyage en euros commission proportionnelle de 2,30% (minimum 6,00) Disponible en agence

Chque de voyage en devises: cours quotidien de vente de la devise fiduciaire par LCL(4) (5) Achat par LCL de chque de voyage Chque de voyage en euros Chque de voyage en devises: cours quotidien dachat de la devise fiduciaire par LCL(4) (5)(4) (5)

Gratuit Disponible en agence

Frais forfaitaires selon devise: nous consulter. A compter du 1er Mars 2010 :

- frais forfaitaires de 3 pour tous les ordres 100 concernant les commandes de devises. - frais forfaitaires de 3 pour tous les ordres 50 concernant les cessions de devises.

Change manuel Vente et achat de billets de banque trangers par LCL En devises: cours quotidien de vente ou dachat de la devise fiduciaire par LCL(4) (5)(4) (5)

Disponible en agence

Frais forfaitaires selon devise: nous consulter. A compter du 1er Mars 2010 :

- frais forfaitaires de 3 pour tous les ordres 100 concernant les commandes de devises. - frais forfaitaires de 3 pour tous les ordres 50 concernant les cessions de devises.

Frais de gestion de compte (hors Union Europenne) Frais de gestion sur oprations particulires de compte non-rsident Tenue dun compte sur livret ouvert au nom dun rsident hors Union Europenne (par compte et par an) 11,00 37,00


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La gestion de votre compte en ligneVous accdez aux services de gestion de comptes en ligne depuis: - Internet: https://www.LCL.fr, accs client (1) - Internet mobile: mobile.LCL.fr ou depuis le lien reu en envoyant LCL par SMS au 30130(2) - LCL lcoute: 3938 (3) Pour tous ces services, vous disposez dun code personnel daccs unique.(1) (2) (3)

Frais de tlcommunications et daccs Internet la charge du client selon oprateurs et fournisseurs daccs. SMS non surtax. 0,34 /mn, tarif TTC France Tlcom au 1/10/2009, depuis un poste fixe en France mtropolitaine.

Internet et Internet mobileLCL interactif Services essentiels Ce service vous permet de grer vos comptes sur Internetnotamment: Consultation de vos comptes et encours carte bleue Souscription et consultation de vos relevs et documents en ligne Virements internes entre vos comptes LCL, occasionnels ou permanents, immdiats ou diffrs Commande de chquiers, impression de RIB, commande de devises ou chques de voyage Devis dAssurance de biens et de personnes, et gestion de vos contrats dAssurance-Vie Simulation et souscription de produits dpargne, et demande de crdits en ligne Options payantes Option Virements tiers (par mois) Effectuez gratuitement des virements vers tout compte, partout en France, et des virements internationaux en euros avec BIC/IBAN obligatoire. Grez galement les comptes de vos proches dont vous tes mandataire ou reprsentant lgal. Option Bourse (par mois) Consultez et grez vos portefeuilles-titres sur Internet.Tarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010

Gratuit

1,75

1,75


15

La commission pour transmission dordre de bourse non excut est gratuite et vous conomisez 70% sur le montant habituel des commissions proportionnelles dordres de bourse sur les ordres France (9 minimum, hors impt de bourse) Option Bourse Expert (par mois) exonration si plus de 2 ordres facturs excuts dans le mois Achat et vente de toutes valeurs mobilires (actions, obligations, bons, warrants et OPCVM) grce au site broker de LCL. Accdez des outils riches et performants, et un service client de spcialistes. 7,00

LCL sur MobileCe service vous permet de grer vos comptes sur votre tlphone mobile: Consultation de vos comptes et encours carte bleue Virements internes entre vos comptes LCL ou sur RIB prenregistrs Localiser une agence LCL Consulter les numros dassistance (opposition chques et cartes,)(4)

Gratuit(4)

Hors cot factur par loprateur.

Tlphone LCL lcoute LCL lcoute au 3938(5) 24 h/24, consultez vos comptes, effectuez vos virements, commandez des chquiers et grez votre Solution Rserve. Du lundi au vendredi de 7 h 22 h et le samedi de 9 h 19 h, un conseiller en ligne est votre disposition.(5)

sans abonnement

0,34 /mn, tarif TTC France Tlcom au 1/10/2009, depuis un poste fixe en France mtropolitaine.


16


Accueil tlphonique des agences Accueil tlphonique des agences pour les agences dotes dun numro indigo commenant par 0820(6) 24 h/24, consultez vos comptes, effectuez des virements, obtenez les horaires de votre agence et la disponibilit de vos chquiers. Du lundi au vendredi de 8 h 19 h et le samedi de 8 h 17 h 30, un conseiller en ligne rpond vos demandes ou intervient auprs de votre conseiller.(6)

sans abonnement

0,12 /mn, tarif TTC France Tlcom au 1/10/2009, depuis un poste fixe en France mtropolitaine.

LCL AvertisSuivez votre compte ou soyez alert par SMS envoys sur votre tlphone portable. Vous avez le choix entre 2 options: Relev de Compte (abonnement par mois) Solde, 4 dernires oprations et encours carte bleue, et mise disposition de votre chquier Relev quotidien Relev bihebdomadaire Relev hebdomadaire Alerte Compte sur solde et oprations (abonnement par mois) 4,50 2,00 1,00 3,50



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Les cartes de paiement et de retraitLes cartes(Cotisation annuelle)

Les cartes de paiement et de retrait Carte Visa Infinite Dbit immdiat ou dbit diffr Carte Visa Premier Dbit immdiat ou dbit diffr Carte Visa Clo Dbit immdiat ou dbit diffr Carte Inventive MasterCard Dbit immdiat ou dbit diffr Carte Inventive Maestro Carte LCL ISIC MasterCard Dbit immdiat ou dbit diffr Carte LCL ISIC Maestro Carte Utilicarte 45,00 33,00 27,00 39,00 27,00 39,00 126,00 282,00

Personnalisation du visuel de la carte Disponible pour les Cartes Visa Clo, Inventive MasterCard et Inventive Maestro (par acte) 9,50

Les cartes pr-payes Carte Indpendance (cotisation annuelle prleve sur la carte) Activation de la carte et rechargement Consultation du solde et des dernires oprations Alerte solde par SMS 15,00 Gratuit Gratuit Gratuit*


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Rdition du code confidentiel ou du mot de passe multimdia Opposition Remplacement de la carte: HS ou abme (en conservant le mme visuel) demande de changement du visuel de la carte (6 visuels au choix) Demande de remboursement (aprs chance ou suite la fermeture du contrat) Modification du plafond dusage* sous rserve davoir souscrit loption

3,00 Gratuit

Gratuit 9,50 1,00

Gratuit

Pour vous, cest la libert de recharger quand vous le souhaitez la carte de votre enfant, par virement occasionnel ou permanent. Pour votre enfant, cest une carte de retrait et de paiement qui sutilise en France comme ltranger. Voir conditions dans les conditions gnrales de la carte

La Carte Cadeau Tarifs pour loffreur (hors chargement de la carte) La carte avec sa pochette Options additionnelles: coffret haut de gamme message personnalis Tarifs pour le bnficiaire (dduits du solde disponible sur la carte) Activation de la carte Consultation du solde et des dernires oprations Rdition du code confidentiel ou du mot de passe multimdia Opposition Demande de remboursement (aprs lchance) Frais de gestion mensuels des cartes primes ( partir du 7me mois aprs lchance) Gratuit Gratuit 3,00 Gratuit 1,00 1,00 2,00 0,50 6,00



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Les cartes de retrait Carte ZEN Carte Lion 7/7 PLUS Gratuit 27,00

La carte de crdit Carte Visa Solution Rserve 16,00

Le Porte-Monnaie lectronique Carte PME Moneo 8,00

Le Porte-Monnaie lectronique Moneo est inclus gratuitement dans les CartesVisa Infinite, Visa Premier, Inventive MasterCard, Inventive Maestro, LCL ISIC MasterCard, LCL ISIC Maestro.

Les autres prestations cartesLe remplacement dune carte Remplacement dune carte votre demande (dtrioration) Changement de visuel dune carte (hors personnalisation) Envoi dune carte en recommand ou Chronopost suite votre demande 9,50 9,50 2,10 (frais postaux en plus) 25,00 (frais postaux inclus) Gratuit

Envoi dune carte en urgence suite votre demande (service uniquement accessible aux Cartes Visa Premier) Envoi systmatique de la Carte Visa Infinite sous 48 h (sans demande pralable de votre part)

Le renouvellement dun code confidentiel Demande dun nouvel envoi de code confidentiel Pour la Carte Visa Infinite Pour les autres cartes Gratuit 9,00


20


Demande de code confidentiel identique sur plusieurs cartes (pour un mme titulaire et sur un mme compte)

Gratuit

La demande dopposition Opposition la demande du titulaire de la carte* voir Lexique

Gratuit

Lutilisation des cartesDans un pays de lUnion Europenne*Zone Euro (y compris France) Retrait despces Dans un automate LCL Dans un automate dune autre banque avec une Carte Visa Infinite, Visa Premier ou Visa Solution Rserve avec une Carte Visa Clo, Inventive MasterCard, Inventive Maestro, LCL ISIC MasterCard, LCL ISIC Maestro, partir du 4me retrait par mois ou du 7me retrait pour les dtenteurs dune Formule ZEN avec une Carte Indpendance partir du 4me retrait par mois avec une Carte Utilicarte, Carte Lion 7/7 PLUS ou Carte Indigo (1) Au guichet des banques (hors guichet LCL): avec la Carte Visa Infinite avec les autres cartes Paiement(1)

Gratuit

Gratuit 1,00

1,00 1,00

3,30 4,50 Gratuit

Ce produit nest plus commercialis.(2)

Hors zone Euro

Aux ventuelles commissions ci-dessus sajoute une commission de change:

0,50% (minimum 0,65)

(2)

Lopration de change est effectue au cours appliqu par Visa ou MasterCard au jour du traitement de lopration.



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Dans un pays tranger hors Union Europenne Retrait despces Dans un automate avec la Carte Visa Infinite avec les autres cartes Au guichet des banques avec la Carte Visa Infinite avec les autres cartes la commission fixe ci-dessus sajoute une commission proportionnelle: Avec la Carte Visa Infinite Avec les autres cartes

(2)

2,20 3,00

3,70 5,00

2% (minimum 0,65) 2,70% (minimum 0,65)

Paiement Avec la Carte Visa Infinite Avec les autres cartes 2% (minimum 0,65) 2,70% (minimum 0,65)

(2)

Lopration de change est effectue au cours appliqu par Visa ou MasterCard au jour du traitement de lopration.

Les services scuriss internetLe service e-Carte Bleue Service de paiement sur Internet inclus dans les Cartes Visa Infinite, Visa Premier, Visa Clo et Visa Solution Rserve (dans le cadre des services de gestion par Internet) Gratuit

Effectuez vos achats sur Internet en toute scurit Grce ce service, vous disposez dun numro de Carte Bleue virtuel usage unique!


22


Le service 3D Secure 3D Secure: une authentification pour scuriser vos paiements sur internet Toutes les cartes de paiements LCL disposent automatiquement de ce service. Gratuit



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Les Formules ZEN Les Formules ZEN Jeunes et tudiants(Abonnement mensuel)

Formule ZEN 12/18*Pour tous les jeunes de 12 18 ans* Abonnement mensuel Formule ZEN 16/18 avec la carte LCL ISIC Maestro Formule ZEN 16/18 avec la carte Inventive Maestro Formule ZEN 12/15 avec la carte ZEN 1,50 1,00 Gratuit

Avec la Formule ZEN 12/18*, vous bnficiez de tarifs prfrentiels sur : la cotisation de la Carte Indpendance (20% de rduction) l'abonnement mensuel au service de suivi de compte par SMS "LCL Avertis" Relev quotidien Relev bihebdomadaire Relev hebdomadaire Alerte compte l'assurance de vos moyens de paiement, cls et papier "Scurilion" (1) 1,50 Gratuit Gratuit 1,50 6 mois gratuits la premire anne 12,00

* Seul le reprsentant lgal est habilit souscrire au nom et pour le compte du mineur.(1)

Si souscription simultane la Formule.

Lassurance Scurilion est assure par PACIFICA entreprise rgie par le Code des assurances selon les conditions et sous rserve des exclusions de garantie nonces dans les conditions gnrales de lassurance en cause.

Formule ZEN EtudiantPour tous les tudiants de 18 25 ans (certificat de scolarit ou carte dtudiant lappui)

Cette offre comprend :- une autorisation de dcouvert pouvant aller jusqu 400 Exemple: pour un crdit par dcouvert en compte* de 400 utilis en totalit sur une dure de 90 jours au Taux Effectif Global annuel rvisable de 0% hors assurance facultative ( conditions au 01/10/09), le cot total hors assurance facultative est de 0 (hors cot de la Formule Zen Etudiant).


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* Dcouvert autoris rserv aux tudiants gs de 18 25 ans. Ce dcouvert fait lobjet dune offre pralable de crdit et prend la forme dun crdit par dcouvert en compte de dpt permettant une position dbitrice en continu, dans la limite autorise par la banque, pendant toute la dure du prt (minimum 3 mois), sous rserve dacceptation de votre dossier par LCL.

- LCL interactif service essentiel + options Virements tiers et Bourse (2), pour grer votre compte sur Internet Abonnement mensuel avec Carte LCL ISIC Mastercard Carte LCL ISIC Maestro Carte Inventive MasterCard Carte Inventive Maestro 2,00 1,50 1,50 1,00

Avec la Formule ZEN Etudiant, vous ne payez pas dintrts dbiteurs sur votre autorisation de dcouvert.

Avec la Formule ZEN Etudiant, vous bnficiez de tarifs prfrentiels sur : l'abonnement mensuel au service de suivi de compte par SMS "LCL Avertis" Relev quotidien Relev bihebdomadaire Relev hebdomadaire Alerte compte l'assurance de vos moyens de paiement, cls et papier "Scurilion" (3) 1,50 0,70 0,30 1,50 6 mois gratuits la premire anne

(2) (3)

En cas de rsiliation de la Formule, le service ou lassurance devient payant aux conditions tarifaires en vigueur. Si souscription simultane la Formule.

Lassurance Scurilion est assure par PACIFICA entreprise rgie par le Code des assurances selon les conditions et sous rserve des exclusions de garantie nonces dans les conditions gnrales de lassurance en cause.

Formule ZEN Spcial PartenariatPour les tous les tudiants de 18 25 ans, des coles partenaires LCL. Pour savoir si votre cole est partenaire, interrogez votre Conseiller.

Cette offre comprend :- une autorisation de dcouvert pouvant aller jusqu 700 Exemple: pour un crdit par dcouvert en compte* de 700 utilis en totalit sur une dure de 90 jours au Taux Effectif Global annuel rvisable de 0% hors assurance facultative ( conditions au 01/10/09), le cot total hors assurance facultative est de 0 (hors cot de la Formule Zen Etudiant Spcial Partenariat).* Dcouvert autoris rserv aux tudiants gs de 18 25 ans. Ce dcouvert fait lobjet dune offre pralable de crdit et prend la forme dun crdit par dcouvert en compte de dpt permettant une position dbitrice en continu, dans la limite autorise par la banque, pendant toute la dure du prt (minimum 3 mois), sous rserve dacceptation de votre dossier par LCL. Tarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010


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- LCL interactif service essentiel + options Virements tiers et Bourse (2), pour grer votre compte sur Internet - LCL Avertis, pour suivre votre compte par SMS. Abonnement mensuel avec Carte LCL ISIC Mastercard Carte Inventive MasterCard 2,00 1,50

Avec la Formule ZEN Spcial Partenariat, vous ne payez pas dIntrts dbiteurs sur votre autorisation de dcouvert. Avec la Formule ZEN Spcial Partenariat, vous bnficiez de tarifs prfrentiels sur l'assurance de vos moyens de paiement, cls et papier "Scurilion" (3) 6 mois gratuits la premire anne

(2) (3)

En cas de rsiliation de la Formule, le service devient payant aux conditions tarifaires en vigueur. Si souscription simultane la Formule.

Des Formules spcifiques: Pour les apprentis aux mtiers de lartisanat et les tudiants des professions de sant, LCL a cr des Formules qui rpondent leurs besoins spcifiques: la Formule ZEN Futur Entrepreneur (1,50/mois avec la Carte Inventive MasterCard ou Visa Clo ou 1,00/mois avec la Carte Inventive Maestro) et la Formule ZEN Futur Praticien (1,50/mois avec la Carte Inventive MasterCard ou Visa Clo). Pour en savoir plus, contactez votre conseiller LCL.

La Formule ZEN AlternativePour ceux qui nont pas accs au service chque. Cette offre comprend: - deux virements permanents mis/mois depuis le compte principal, - Scurilion, lassurance de vos moyens de paiement, cls et papiers (1) - LCL interactif service essentiel, pour grer votre compte sur Internet Abonnement mensuel avec Carte Utilicarte(1)

3,00

En cas de rsiliation de la Formule, lassurance est automatiquement rsilie.


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Avec la Formule ZEN Alternative, vous bnficiez de 15% de rduction sur l'abonnement mensuel au service de suivi de compte par SMS "LCL Avertis" 15% de rduction sur les options "Virements tiers" et "Bourse" du service de gestion de votre compte sur Internet "LCL interactif" 50% de rduction sur les virements permanents supplmentaires, la dlivrance de chque de banque, les virements occasionnels avec RIB/RIPLe contrat Scurilion est assur par PACIFICA (entreprise rgie par le Code des assurances). Selon les conditions et sous rserve des exclusions de garantie nonces dans la notice dinformation de lassurance en cause.


Lpargne et les placements

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Lpargne et les placementsLpargne bancaireLpargne bancaire LCL vous propose de nombreuses solutions dpargne pour faire fructifier votre capital et vous aider prparer lavenir dans les meilleures conditions. Adaptes chacun de vos projets, les solutions LCL vous permettent dpargner en toute srnit.

Les solutions pour rmunrer votre pargne disponible Livret de Dveloppement Durable (ex Codevi) Livret A Livret Cerise Compte Sur Livret Livret Jeune Livret Zbulon Livret dpargne Populaire Pour plus de renseignements, nous consulter

La solution pour pargner sans dsquilibrer votre budget Le service pargne Passerelle (par an) 13,00

Pour les dtenteurs de Livret A: Passerelle est gratuit , mme si le compte bnficiaire est un autre compte (Zbulon, Livret jeune, LDD, CEL..). Ce service vous permet de virer automatiquement un excdent de votre compte de dpt sur votre compte pargne (Livret Jeune, Livret de Dveloppement Durable). Vous choisissez le montant, la date du virement et fixez un seuil de dclenchement: si le solde de votre compte de dpt est infrieur au seuil fix la date que vous avez choisie, le virement nest pas effectu. Pratique pour quilibrer votre budget!

La solution pour pargner sans y penser Option System pargne** Conditions dans les conditions gnrales de la carte en cause.

Gratuit

A chaque achat rgl en euro par carte, votre compte est dbit de la somme arrondie leuro suprieur. La diffrence est verse sur le compte dpargne LCL de votre choix (LDD, Livret A, Livret Cerise, CSL, Livret Zbulon).Tarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010

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Les solutions pour devenir propritaire Plan dpargne Logement Compte dpargne Logement Pour plus de renseignements, nous consulter

Les solutions pour prparer votre retraite Plan dpargne Retraite Populaire Pour plus de renseignements, nhsitez pas contacter votre conseiller. faire une simulation

Le transfert dun compte pargne dans autre tablissement Compte dpargne Logement Plan dpargne Logement Plan dpargne Populaire (1)(1)

69,71 69,71 77,52

Ce produit nest plus commercialis

Les placements boursiersService Bourse Expert Vous tes actif en Bourse. Avec Bourse Expert, grez votre portefeuille boursier sur Internet avec de vritables outils de salle de march.

Les ordres de Bourse en France Bourse Expert Ordre ralis via Internet option Bourse Expert(1) Commission fixe par ordre excut (courtage compris et impt de bourse non compris) hors frais de march*: sur la tranche infrieure 1500 sur la tranche comprise entre 1500 et 7700 sur la tranche suprieure 7700 Commission pour transmission dordre non excut Commission supplmentaire pour un Ordre avec Service de Rglement et livraison Diffr (3) (OSRD)Tarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010

8 14 4 + 0,12%(2) Gratuit


29

Commission de rglement diffr ( lachat ou la vente)

0,022 % par jour

* Depuis janvier 2010, les frais de march ne sont plus inclus dans la commission fixe par ordre excut. Les ordres peuvent tre passs par diffrentes plates-formes. Les frais de march varient en fonction de la plate-forme dexcution. Dans le cas dune internalisation dun ordre, il ny a pas de frais de march.

Les ordres de Bourse ltranger Bourse Expert Ordre ralis via Internet option Bourse Expert(1) Commission proportionnelle par ordre excut (courtage compris et impt de bourse non compris) Minimum de perception Commission pour transmission dordre non excut 0,55%

16 Gratuit

Warrants, Certificats, Bons et Droits Bourse Expert Ordre ralis via Internet option Bourse Expert(1) Commission fixe par ordre excut (courtage compris et impt de bourse non compris)(1) (2) (3)

8

Avec souscription loption Bourse Expert de LCL interactif: service avec abonnement. Commission proportionnelle applique partir du premier euro investi. Cette commission est susceptible dvoluer en fonction des conditions du march.

La souscription dactions ou de parts de SICAV et de FCP non domicilis chez LCL Perception par souscription 20,00

Les droits de garde Bourse Expert De nombreux lments entrent en compte dans le calcul des droits de garde des valeurs, notamment: le lieu de conservation (France ou tranger), la forme des titres (au porteur ou nominatifs) Les pourcentages sont appliqus sur lvaluation boursire des valeurs, arrte au 31 dcembre de lanne antrieure. Valeurs en dpt en France et ltranger Particularits 0,12%


30


Minimum de perception par compte Valeurs mises par LCL Droits de souscription et dattribution SICAV et FCP LCL

15,00 Gratuit Gratuit Gratuit

Vous bnficiez de 40% de rduction par compte sur la partie des droits de garde suprieure 315.

Votre compte titres ou PEA Bourse Expert Commission de tenue de tout compte dtenant des valeurs mobilires(1) au 31 dcembre de lanne antrieure Gratuit

Le Service Information plus-values Suivi annuel Gratuit

Le transfert de titres dans un autre tablissement Transfert de votre PEA 67,00 (transfert de titres non inclus)

Transfert de titres Dossiers dposs en France (par ligne) avec un minimum de 50,00 par compte Dossiers dposs ltranger (par ligne)(1)

9,00

40,00

La liste des OPCVM exonrs est disposition dans les agences.

Les autres services titresConstituer un portefeuille de titres, valoriser vos placements financiers, profiter du dynamisme de la Bourse quels que soient vos objectifs, LCL vous accompagne pour optimiser votre patrimoine. Les tarifs indiqus concernent les transactions sur les actions, les obligations, les bons et les droits. La facturation des ordres de bourse dpend notamment de la place sur laquelle les titres sont ngocis, du montant de lordre et de son mode de transmission (Internet, agence).

Les ordres de Bourse en FranceTarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010


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Commission par ordre excut (courtage compris et impt de bourse non compris) hors frais de march*:

Ordre ralis par un conseiller en agence

Ordre ralis via Internet(1) hors Bourse Expert 0,39% 0,29%

Commission proportionnelle jusqu 10000 Commission proportionnelle sur la tranche suprieure 10000 Minimum de perception Commission fixe Commission pour transmission dordre non excut

1,30% 0,975%

12,00 5,00 4,00

9,00 Gratuit Gratuit

* Depuis janvier 2010, les frais de march ne sont plus inclus dans la commission fixe par ordre excut. Les ordres peuvent tre passs par diffrentes plates-formes. Les frais de march varient en fonction de la plate-forme dexcution. Dans le cas dune internalisation dun ordre, il ny a pas de frais de march.

Pour les obligations LCL, vous bnficiez de 20% de rduction sur les commissions dachats et de ventes. Ces rductions ne sont pas cumulables.

(1)

Avec souscription loption Bourse de LCL interactif: service avec abonnement.

Les ordres de Bourse ltrangerCommission par ordre excut (courtage compris et impt de bourse non compris): Ordre ralis par un conseiller en agence Ordre ralis via Internet(1) hors Bourse Expert 1% 1%

Commission proportionnelle jusqu 10000 Commission proportionnelle sur la tranche suprieure 10000 Minimum de perception Commission fixe Commission pour transmission dordre non excut(1)

1,60% 1,30%

45,00 20,00 Gratuit

40,00 15,00 Gratuit

Avec souscription loption Bourse de LCL interactif: service avec abonnement

La souscription dactions ou de parts de SICAV et de FCP non domicilis chez LCL Perception par souscription 20,00


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Les droits de gardeDe nombreux lments entrent en compte dans le calcul des droits de garde des valeurs, notamment: le lieu de conservation (France ou tranger), la forme des titres (au porteur ou nominatifs) Les pourcentages sont appliqus sur lvaluation boursire des valeurs, arrte au 31 dcembre de lanne antrieure. Valeurs en dpt en France Titres en EUROCLEAR au porteur Titres nominatifs ou hors EUROCLEAR Or, autres valeurs Valeurs en dpt ltranger Particularits Minima de perception par ligne titres cots ou valus titres non cots et non valus Minimum de perception par compte Valeurs mises par LCL Droits de souscription et dattribution SICAV et FCP LCL 5,30 10,00 15,00 Gratuit Gratuit Gratuit 0,25% 0,40% 0,77% 0,77%

Vous bnficiez de 40% de rduction par compte sur la partie des droits de garde suprieure 315.



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Votre compte titres ou PEA Commission de tenue de tout compte dtenant des valeurs mobilires(1) au 31 dcembre de lanne antrieure 20,00 (par an, droits de garde non inclus)

(1)

La liste des OPCVM exonrs est disposition dans les agences.

Le Service Information plus-values Suivi annuel Gratuit

Un outil pour grer plus facilement votre fiscalit Grce au Service Information plus-value, vous disposez dune synthse des ordres de bourse effectus au 31 dcembre de lanne prcdente. Trs utile, ce document vous renseigne sur la fiscalit des plus-values ralises.

Le transfert de titres dans un autre tablissement Transfert de votre PEA 67,00 (transfert de titres non inclus)

Transfert de titres Dossiers dposs en France (par ligne) avec un minimum de 50,00 par compte Dossiers dposs ltranger (par ligne) 9,00

40,00

La ngociation de lor Commission par ordre excut(2) Commission proportionnelle Minimum de perception(2)

2,5% 30,00

Taxe spcifique sur les ventes dor, en plus: 8% depuis le 01/07/2006.


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La gestion sous mandatSi vous souhaitez nous confier la gestion de votre portefeuille, LCL met votre disposition les services dun Ple de spcialistes pour construire, structurer et grer vos investissements avec une gestion personnalise et un suivi permanent. Selon votre situation patrimoniale et en fonction du portefeuille-titres ou du capital que vous souhaitez investir, LCL vous propose plusieurs formules de mandat de gestion.

Service Lion PatrimoinePour un capital ou un portefeuille-titres dun montant compris entre 30000 et 150000 Commission de gestion trimestrielle prleve terme chu recouvrant: Commission fixe Commission proportionnelle(1)(1)

52,50 0,105%

Cette commission est applique au montant global des valeurs mobilires et des liquidits gres, en compte au dernier jour ouvr de chaque trimestre civil, les valeurs mobilires tant values au dernier cours connu cette date.

Des profils de gestion varis: Plusieurs orientations de gestion par niveau de risque/performance vous sont proposes: Scurit, quilibre, Dynamique ou Offensif. Avec votre conseiller, vous choisissez la formule qui vous convient.

Service Gestion PrivePour un capital ou un portefeuille-titres dun montant suprieur 150000 Commission Trimestrielle(2) Tranche dactifs grs Commission proportionnelle (1) 0,0660% 0,0525% 0,0395% Commission fixe

Infrieure 500000 Comprise entre 500000 et1000000 Suprieure 1000000

158 158 158



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Une gestion de portefeuille sur mesure Les experts LCL saisissent les opportunits de march identifies selon lorientation que vous avez choisie et les prconisations que vous avez formules.

Conditions applicables aux clients souscrivant depuis le 1er janvier 2004. Cette commission est applique au montant global des valeurs mobilires et des liquidits gres, en compte au dernier jour ouvr de chaque trimestre civil, les valeurs mobilires tant values au dernier cours connu cette date.(1) (2)

Commission de gestion trimestrielle prleve terme chu.


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Les prts et leurs assurances

Les prts et leurs assurancesLes prts de la vie quotidienneLe dcouvert Le dcouvert non convenu ou non formalis Taux effectif global annuel maximal plafond du taux rglementaire (1) 1,00

Montant minimal d'intrts dbiteurs entranant une perception L'autorisation de dcouvert Taux effectif global annuel maximal: plafond du taux rglementaire dcouvert(1)

nous consulter

minor de 1 9% selon lautorisation du

Montant minimal d'intrts dbiteurs entranant une perception Frais de mise en place ou de renouvellement Assurance Dcouvert Autoris facultative (Assurance Dcs accidentel)

1,00 Gratuit 0,75/mois

Pour un dcouvert autoris* prenant la forme dun crdit par dcouvert en compte de 1000 utilis en totalit 10 jours par mois pendant un an, au Taux Effectif Global annuel rvisable hors assurance facultative de 19,19%, en vigueur au 01/10/2009, le cot total annuel est de 57,73 hors assurance facultative, sous rserve dacceptation du dossier et aprs expiration du dlai de rtractation de 7 jours calendaires (ou 14 dans le cadre dune vente distance).* Dcouvert en compte pouvant atteindre jusqu un mois de votre salaire domicili chez LCL, dans la limite maximale de 21500 hors dtention ou souscription dune Formule ZEN. Le montant du dcouvert autoris ventuellement mis en place reste dfini suite ltude de votre situation par LCL. Le dcouvert autoris prend la forme dun crdit par dcouvert en compte de dpts permettant une position dbitrice en continu, dans la limite autorise par la banque, pendant toute la dure du prt. Taux plafond calcul par la Banque de France pour la catgorie Dcouvert en compte aux particuliers, publi trimestriellement au Journal Officiel.(1)

LAssurance Dcouvert Autoris est un contrat assur par Pacifica, entreprise rgie par le Code des assurances.



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Le crdit renouvelable Le crdit renouvelable Solution Rserve Taux Frais de dossier Assurance facultative Formule Dcs / Perte totale et irrversible d'autonomie / Incapacit de travail Formule Dcs / Perte totale et irrversible d'autonomie / Incapacit de travail / Perte d'emploi 0,30% / mois du capital restant d 0,50% / mois du capital restant d nous consulter Gratuit

Par exemple, vous utilisez 1000 * sur 24 mois vous remboursez 49 pendant 23 mois, et le solde le 24e mois, mensualits hors assurance facultative. Le cot total du crdit est de 168,74. Taux Effectif Global (TEG) annuel rvisable de 16,80%**, hors assurance facultative.* Sous rserve dacceptation de votre dossier, si tel est le cas le crdit renouvelable sera disponible aprs expiration du dlai de rtractation de 7 jours, ou dans le cadre de la vente distance, 14 jours calendaires compter de la date de rception par LCL du contrat sign par vous. ** Taux en vigueur au 01/10/2009 .Il sagit dun exemple, ce taux peut tre diffrent de celui de votre contrat. LAssurance du crdit renouvelable est un contrat assur par Predica et Pacifica, entreprises rgies par le Code des assurances.

Le prt personnelLes frais de dossier et le TEG sont indiqus sur le contrat de crdit. Le prt personnel Solution Conso Taux Frais de dossier nous consulter 1% du montant emprunt (minimum: 60,00/ maximum: 150,00) Assurance Dcs/Perte Totale et Irrversible d'Autonomie / Arrt de Travail facultative 0,72%/an du capital emprunt

Par exemple: pour un prt personnel Solution Conso dun montant de 6000* au Taux Effectif Global annuel fixe de 7,74%** hors assurance facultative, vous remboursez 24 mensualits de 269,94, hors assurance facultative. Le cot total du crdit hors assurance facultative slve 478,56, dont 60 de frais de dossier.* Sous rserve dacceptation de votre dossier aprs tude pralable et expiration du dlai de 7 ou 14 jours calendaires dans le cadre dune vente distance. ** Taux en vigueur au 01/10/2009 LAssurance Emprunteur Conso est un contrat assur par CACI Vie et CACI Non Vie.


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Les prts immobiliersUne gamme complte de prts pour un financement sur mesure de votre projet immobilier.

Solutions Projet Immo Prt taux fixe Dure: de 2 25 ans (dure de 2 30 ans pour les emprunteurs de moins de 36 ans) Frais de dossier 1,20% du montant emprunt (minimum 400,00 / maximum 1000,00) LCL sengage vous donner un accord de principe en 2 jours et vous envoyer des offres de prts immobiliers en 2 semaines, sinon nous vous remboursons 200 (1).(1)

nous consulter

Soumis conditions, consultez votre conseiller en agence

Prt taux rvisable Dure: de 3 25 ans (dure de 3 30 ans pour les emprunteurs de moins de 36 ans) Taux fixe pendant deux ans puis rvis chaque date anniversaire. Scurit 1: variation du taux plafonne plus ou moins 1 point par rapport au taux de dpart.

nous consulter

Scurit 2: variation du taux plafonne plus ou moins 2 points par rapport au taux de dpart. Frais de dossier 1,20% du montant emprunt (minimum 400,00 / maximum 1000,00) Prt relais Dure: jusqu' 2 ans Frais de dossier Pour plus de renseignements, nhsitez pas contacter votre conseiller. Gratuit nous consulter



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Les prts aids par ltat Nouveau Prt 0% nous consulter

Ce prt est remboursable sans intrt sur une dure plus ou moins longue, en fonction de votre niveau de revenus. Subventionn par le Ministre du Logement, il peut financer pour partie l'acquisition ou la construction de votre premire rsidence principale. Frais de dossier Eco-Prt 0% Gratuit nous consulter

Ce prt est accessible tout propritaire sans condition de ressources. Remboursable sans intrt, il permet de financer des travaux d'conomie d'nergie dans la rsidence principale de l'emprunteur ou de son locataire. Frais de dossier Prt Epargne Logement Accessible aprs une phase d'pargne sous forme de CEL ou de PEL. Le montant du prt et le taux appliqu sont dtermins en fonction des intrts cumuls. Frais de dossier Prt Conventionn, Prt l'Accession Sociale (PAS) Ces prts rglements peuvent ouvrir droit au versement de l'APL (Aide Personnalise au Logement) Frais de dossier 1,20% du montant emprunt (minimum 400,00 / maximum 600,00) Lemprunteur dispose dun dlai de rflexion de dix jours, la vente est subordonne lobtention du prt et si celui-ci nest pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes verses. Pour plus de renseignements, nhsitez pas contacter votre conseiller. Gratuit Gratuit faire une simulation


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Les frais spcifiques Frais d'tudes en cas de construction de maison individuelle Cot de l'opration infrieur ou gal 600000 Cot de l'opration suprieur 600000 275,00 nous consulter

Dans le cadre d'une construction de maison individuelle, ces frais d'tudes s'ajoutent aux frais de dossier des prts contracts. Frais d'analyse du contrat d'assurance, par assur, en cas de dlgation d'une assurance autre que celle propose par LCL Frais de mainleve de garantie immobilire Frais de rengociation 100,00

100,00 1% du capital rengoci (minimum 400,00)

Besoins dinfos sur les taux de lusure? Une notice dinformation est votre disposition en agence. Nhsitez pas la demander votre conseiller.



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Les assurances lies aux prts immobiliers Assurance Dcs/Perte totale et irrversible d'autonomie/Arrt de travail Pour un prt amortissable (en% du capital emprunt assur)* Dure Age de lemprunteur ladhsion moins de 36 ans de 36 ans moins de 55 ans de 55 ans moins de 70 ans 7 ans 0,24% 0,37% 0,49% > 7 et 15 ans 0,24% 0,37% 0,60% > 15 ans 0,27% 0,42% 0,85%

Option Assurance Perte d'emploi (en% du capital emprunt assur)* Indemnisation hauteur de 50% de la mensualit (maximum 1200/mois) Indemnisation hauteur de 75% de la mensualit (maximum 1800/mois) Pour un prt relais (en% du capital emprunt assur)* Emprunteur g de moins de 70 ans l'adhsion Pour un prt in fine (en% du capital emprunt assur)* Dure Age de lemprunteur ladhsion 10 ans 0,59% > 10 ans et 15 ans 0,69% 0,28% lan 0,30% l'an 0,45% l'an

moins de 56 ans

* Le capital emprunt assur correspond au montant initial du prt pondr par la quotit dassurance choisie. Exemple pour un montant initial de 100000: - avec 1 emprunteur sassurant hauteur de 100%, le capital emprunt assur = 100000, - avec 2 emprunteurs sassurant hauteur de 50% chacun, le capital emprunt assur = 50000 pour chaque emprunteur.

Le tarif de lassurance propos lors de la souscription est garanti sur toute la dure du prt et nvolue donc pas en fonction de votre ge. Les investisseurs locatifs et les clients non rsidents peuvent choisir entre l assurance Dcs/Perte totale et irrversible dautonomie / Arrt de travail ci-dessus et la formule ci-aprs.


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Assurance Dcs/Perte totale et irrversible d'autonomie (1) Pour un prt amortissable (en% du capital emprunt assur)* Age de l'emprunteur l'adhsion moins de 36 ans de 36 ans moins de 55 ans de 55 ans moins de 70 ans Pour un prt relais (en% du capital emprunt assur)* Age de l'emprunteur l'adhsion moins de 65 ans plus de 65 ans Pour un prt in fine (en% du capital emprunt assur)* Dure Age de lemprunteur ladhsion 10 ans 0,50% > 10 ans et 15 ans 0,58% Toutes dures 0,24% 0,28% Toutes dures 0,20% 0,28% 0,42%

moins de 56 ans(1)

Formule rserve aux investisseurs locatifs et aux non rsidents.

* Le capital emprunt assur correspond au montant initial du prt pondr par la quotit dassurance choisie. Exemple pour un montant initial de 100000: - avec 1 emprunteur sassurant hauteur de 100%, le capital emprunt assur = 100000, - avec 2 emprunteurs sassurant hauteur de 50% chacun, le capital emprunt assur = 50000 pour chaque emprunteur.

Le tarif de lassurance propos lors de la souscription est garanti sur toute la dure du prt et nvolue donc pas en fonction de votre ge.

Le contrat groupe dassurance emprunteur LCL est assur par CACI VIE et CACI NON VIE. Tarifs hors surprimes ventuelles pour raisons mdicales.



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La dlivrance de caution La dlivrance de caution Commission fixe acte simple standard acte complexe non standard Cette commission est prleve lors de la dlivrance de lacte. Commission proportionnelle au montant de la caution Cette commission, prleve trimestriellement, correspond aux frais de gestion de la caution et sajoute la commission fixe. 1% lan 50,00 125,00


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Les assurances

Les assurancesUne slection dassurances qui vous simplifie la vie(Cotisation annuelle)

Vie quotidienne Les assurances de vos moyens de paiement, papiers et cls Scurilion Scurilion Famille Lassurance qui dfend vos droits en cas de litige Protection Juridique Lassurance de vos appareils numriques portables Un seul contrat protge tous vos appareils nomades contre le vol et le bris accidentel (Appareil photos numrique, tlphone mobile, ordinateur portable, console de jeux, baladeur numrique,) Assurance Tous Portables Formule complte Formule hors ordinateur portable Lassurance qui couvre vos achats distance et protge votre ordinateur e-Scurilion 30,00 84,00 60,00 72,00 27,84 42,00


Les assurances

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Assurance de Personnes Les assurances qui procurent un capital Capital MultiComptes: un contrat pour protger lensemble de vos comptes (hors assurance vie et titres) Individuel Famille Quels que soient vos avoirs globaux moyens, une indemnit minimum de 6000 par assur sera verse vos proches (maximum de 120000 par assur). Assurance Dcouvert Autoris Quel que soit le solde de votre compte, un capital en cas de dcs correspondant au montant de lautorisation de dcouvert enregistr la veille du jour du dcs sera vers vos bnficiaires, avec un minimum de 300 et dans la limite de 8000. Lassurance qui maintient votre niveau de vie en cas daccident (1) (cotisation mensuelle) Garantie des Accidents de la Vie Nouvelle gamme commercialise partir du 7/12/2009. Le tarif de la Garantie des Accidents de la Vie LCL (GAV LCL) est calcul en fonction du nombre de personnes assurer dans votre foyer. Les Formules : Individuelle (1 adulte) Couple (2 adultes) Nombre denfants 1 Protection enfant Famille monoparentale (1 adulte + enfant(s)) Famille classique (2 adultes + enfant(s)) Extension Accidents professionnels en option sur les Formules Individuelle, Couple et Famille(1)

18,00 30,00

9,00

14,00 21,00

2 et plus* 11,00 24,00 29,00 12,00

6,00 19,00 25,00

Dans la limite du plafond des garanties.

* Gratuit partir du 3me enfant jusquau 9me enfant. Tarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010

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Les assurances

Le contrat GAV est assur par PACIFICA (entreprise rgie par le Code des assurances). Selon les conditions et sous rserve des exclusions de garantie nonces dansla notice dinformation de lassurance en cause.

Lassurance qui complte les remboursements de la Scurit Sociale Complmentaire Sant disponible en agence

Faites votre devis dassurance en ligne: Sant, Garantie des Accidents de la Vie, Habitation et Auto. Onglet assurance sur notre site www.LCL.fr (accs client).

Assurance de Biens Assurance Multirisque Habitation Assurance Auto Pour plus de renseignements, nhsitez pas contacter votre conseiller.Assurance Auto, Assurance Multirisque Habitation, Complmentaire Sant, Capital MultiComptes, Assurance Tous Portables, Assurance Dcouvert Autoris et les contrats Scurilion, Scurilion Famille et GAV LCL sont assurs par PACIFICA entreprise rgie par le Code des assurances selon les conditions et sous rserve des exclusions de garantie nonces dans les conditions gnrales de lassurance en cause. Protection Juridique est assure par EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE entreprise rgie par le Code des assurances selon les conditions et sous rserve des exclusions de garantie nonces dans les conditions gnrales de lassurance en cause. Le contrat e-Scurilion est assur par AXA France IARD entreprise rgie par le Code des assurances selon les conditions et sous rserve des exclusions de garantie nonces dans les conditions gnrales de lassurance en cause.

disponible en agence disponible en agence


Les incidents de fonctionnement de compte

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Les incidents de fonctionnement de compteFrais pour lmission de chque sans provision Lettre dinformation pralable pour chque sans provision Forfait de frais par chque rejet pour dfaut de provision Chque 50 Chque > 50 Ce forfait inclut: la lettre dinformation pralable les frais douverture de dossier les frais par chque impay les frais de lettre dinjonction la dlivrance dun certificat de non-paiement la constitution de provision bloque affecte les frais postaux 30,00 50,00 12,50

Chque remis lencaissement et revenu impay Pour un motif autre que sans provision lexclusion des chques payables ltranger 15,50

Formule de chque non normalise7,85

Dclaration Banque de France pour chque pay pendant la priode dinterdiction bancaire27,00


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Les incidents de fonctionnement de compte

Les autres oprations Les oprations refuses pour insuffisance de provision Par valeur rejete: Montant de lordre de paiement rejet dans la limite de Les oprations entranant une irrgularit de fonctionnement du compte et ncessitant un traitement particulier (absence de signature, insuffisance de provision(1) ou anomalie matrielle dtecte lors du traitement dun virement) Par opration (maximum: 20 par mois) Envoi dun courrier simple 8,40 3,12 (frais postaux en plus) 8,22 (frais postaux en plus) 20,00

Envoi dun courrier recommand

Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la mme opration de paiement ont t rejetes par la banque, le payeur peut demander le remboursement des frais perus au titre de ces incidents au-del du montant factur pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la mme opration de paiement est apporte par le payeur par tout moyen. Inscription au fichier Banque de France avec blocage par la banque de la carte pour usage abusif (hors Carte Indpendance ou Cadeau) Saisie-attribution, avis tiers dtenteur, blocage de compte ou de coffre Opposition administrative 32,00

106,00 10% du montant d au Trsor Public avec un maximum de 106,00

(1)

Sauf pour les oprations ayant fait lobjet dun rejet pour insuffisance de provision.


Les services banque au quotidien qui ne sont plus commercialiss

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Les services banque au quotidien qui ne sont plus commercialissParce que nos offres voluent, certains services LCL ne sont plus commercialiss ce jour. Attentifs vous donner toutes les informations utiles au quotidien, nous vous proposons de retrouver ci-dessous les tarifs des offres dont vous bnficiez peut-tre encore.

Les Formules(Abonnement mensuel)

La Formule ZEN Abonnement mensuel la Formule ZEN (3) Loffre comprend: - une autorisation de dcouvert pouvant aller jusqu 8000 et lAssurance Dcouvert Autoris (1) Par exemple, dans le cadre dune Formule ZEN, pour un dcouvert autoris* prenant la forme dun crdit par dcouvert en compte de 1000 utilis en totalit 10 jours par mois pendant un an, au Taux Effectif Global annuel rvisable hors assurance facultative de 18,19%, en vigueur au 01/10/2009, le cot total annuel est de 54,96 hors assurance facultative et hors cot de la Formule ZEN, sous rserve dacceptation du dossier et aprs expiration du dlai de rtractation de 7 jours calendaires (ou 14 dans le cadre dune vente distance).* Le montant du dcouvert autoris ventuellement mis en place reste dfini suite ltude de votre situation par LCL. Le dcouvert autoris fait lobjet dune offre pralable de crdit et prend la forme dun crdit par dcouvert en compte de dpts permettant une position dbitrice en continu, dans la limite autorise par la banque, pendant toute la dure du prt.

4,75

- Scurilion, lassurance de vos moyens de paiement, cls et papiers (1) - LCL interactif service essentiel + options Virements tiers et Bourse (2), pour grer votre compte sur Internet - la Synthse mensuelle de vos comptes, placements et encours de prts Dans le cadre de votre autorisation de dcouvert, vous profitez dune exonration partielle dintrts dbiteurs: jusqu 8/trimestre.

Avec la Formule ZEN, vous bnficiez de : 20% de rduction sur la cotisation mensuelle de votre carte (3)(4) Carte Visa Infinite - dbit immdiat ou diffr Carte Visa Premier - dbit immdiat ou diffr Carte Visa Clo - dbit immdiat ou diffr 18,80 8,40 2,60Tarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010

50


Carte Inventive MasterCard - dbit immdiat ou diffr Carte Inventive Maestro

2,60 1,80

20% de rduction sur labonnement mensuel au service de suivi de compte par SMS LCL Avertis (4) Relev quotidien Relev bihebdomadaire Relev hebdomadaire Alerte compte 20% de rduction sur l'assurance protgeant votre ordinateur e-Scurilion (par an) (4) 24,00 3,60 1,60 0,80 2,80

50% de rduction sur les frais d'opposition sur chque, la dlivrance de chque de banque et la rdition de code confidentiel de votre carte(1) (2) (3)

En cas de rsiliation de la Formule lassurance est automatiquement rsilie. En cas de rsiliation de la Formule, le service devient payant aux conditions tarifaires en vigueur.

Le montant total prlev au titre de votre Formule ZEN varie en fonction de la carte choisie. Si vous choisissez une carte dans le cadre dune Formule ZEN, le montant de labonnement indiqu sur votre relev inclura la cotisation mensuelle de la carte. Par exemple, si vous avez une Formule ZEN avec une Carte Inventive Maestro, votre abonnement mensuel sera de: 4,75 + 1,80 soit 6,55. Pour les clients dj dtenteurs dun des produits bancaires constitutifs de la Formule ( savoir la carte bancaire et les assurances, LCL interactif accs abonn et LCL Avertis, le montant de la cotisation attach au(x) dit(s) produit(s) et service(s) et dj acquitt ce titre lui sera rembours par crdit en compte de dpt au prorata de la priode couverte par ces cotisations et restant courir. Ce calcul est effectu partir de la date de souscription du service en cause, jusqu la date de souscription de la Formule.(4)

Lassurance Securilion est assure par PACIFICA entreprise rgie par le Code des assurances selon les conditions et sous rserve des exclusions de garantie nonces dans les conditions gnrales de lassurance en cause.

Formule FACILITCette formule comprend le Service pargne Passerelle, lAssurance Revenus option 3 mois et le Dcouvert Autoris(1). Carte Indigo Avec lAssurance Revenus option 12 mois 4,45 supplment 1,50

Formule TRANQUILLITCette formule comprend le Service pargne Passerelle, lAssurance Revenus option 3 mois, le Dcouvert Autoris(1), la Synthse et Scurilion. Carte Visa CloTarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010


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Dbit immdiat Dbit diffr Avec lAssurance Revenus option 12 mois Avec Scurilion Famille

7,70 8,20 supplment 1,50 supplment 1,00

Formule SRNITCette formule comprend le Service pargne Passerelle, lAssurance Revenus option 6 mois, le Dcouvert Autoris(1), la Synthse et Scurilion. Les Cartes Carte Visa Premier Carte Visa Infinite Avec lAssurance Revenus option 12 mois Avec Scurilion Famille(1)

14,27 27,85 supplment 1,00 supplment 1,00

sous rserve dacceptation du dossier.

Les cartes de retrait et de paiement(Cotisation annuelle) Carte Indigo 27,00

La gestion de votre compte distanceInternet, Internet mobile et minitel Service complet Avec abonnement (prlvement mensuel)

Pour grer vos comptes et portefeuilles-titres. Certaines fonctions ne sont pas disponibles sur Internet Mobile et Minitel. Facturation au forfait (par mois) Facturation lutilisation(2) (par jour dutilisation) 3,50 0,50 (minimum par mois 2,00/maximum par mois 6,00)


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Service Minitel seul(3) (par mois)(1) (2)

5,50

Sous rserve dacceptation du dossier.

Rserv aux utilisateurs Internet uniquement. Facturation unique indpendante du nombre et de la dure de la connexion dans la journe.(3)

0,02 la connexion puis 0,28/mn, tarif TTC France Tlcom au 01/10/2009 pour le minitel.

Les AssurancesLes assurances qui protgent vos proches en cas de dcs accidentel(Cotisation annuelle) Les assurances qui procurent un capital Vous assurez vos proches, en cas de dcs accidentel, le versement dune indemnit gale au solde de votre compte assur la veille du dcs, dans la limite des montants indiqus dans la notice dinformation. Assurance Comptes Parrains Compte de dpts, Compte sur Livret, CEL, Livret Cerise LDD, Livret Jeune, LEP Assurance Parrainage PEL/PEP/PEA PREVIPEP Lion PEP Modulable Lassurance qui procure des revenus Assurance Revenus option 3 mois de revenus option 6 mois de revenus option 12 mois de revenusAssurance Comptes Parrains, Assurance Parrainage PEL/PEP/PEA, PREVIPEP et Assurance Revenus sont assurs par PACIFICA, entreprise rgie par le Code des assurances.

11,00 7,00 21,00 31,48

15,62 19,00 31,48

Les assurances de votre tlphone mobile Scurimobile Option standard Option standing Scurimobile option familleTarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010

32,00 60,00


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Complment de cotisation pour assurer tous les mobiles de la famille, partir du 2me mobile: Option standard par mobile Option standing par mobile 26,00 48,00

Le contrat Scurimobile est assur par GAN COURTAGE IARD et JURIDICA (entreprises rgies par le Code des assurances).


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Le lexique

Le lexiqueLexique des oprations bancaires courantesCe lexique a t labor dans le cadre dune concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous lgide du Comit Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Il est conu des fins purement informatives et destin vous aider comprendre les termes employs dans vos relations bancaires au quotidien. Les termes utiliss dans le cadre de dfinitions et figurant galement dans le lexique apparaissent en gras. Ces dfinitions sont indicatives et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilit de LCL. Abonnement: convention passe avec une banque un prix dtermin et priodique pour la mise disposition rgulire ou pour lusage habituel de services. Abonnement des services de banque en ligne: frais perus par la banque pour un abonnement son offre de services de banque en ligne (Internet, Internet mobile, SMS). Agence: lieu daccueil de la clientle dune banque. Agios: intrts dbiteurs perus par la banque, gnralement loccasion dun dcouvert du compte, calculs en fonction de la somme, de la dure et du taux dintrt du dcouvert et auxquels sajoutent les frais et commissions. Amortissement: remboursement prvu en une ou plusieurs fois dun emprunt. Selon le type demprunt, il peut tre tal dans le temps ou effectu en une seule fois en fin de contrat. Autorisation de dcouvert: accord donn par la banque permettant de bnficier dun dcouvert dun montant maximum dtermin et remboursable selon des modalits convenues davance, notamment dans la convention de compte de dpts ou dans un contrat. Autorisation de prlvement: autorisation donne par le client sa banque de payer les prlvements qui seront prsents par une socit ou des cranciers dsigns par lautorisation. Avis tiers dtenteur (ATD): procdure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trsor Public ou lAdministration fiscale dobtenir le blocage puis le rglement, une fois le dlai de contestation de deux mois expir, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impts. Banque: tablissement autoris par la loi assurer des oprations de banque, cest--dire la rception de fonds du public, les oprations de crdit, ainsi que la mise la disposition de la clientle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme tablissement de crdit ou caisse est galement utilis. Carte bancaire: moyen de paiement prenant la forme dune carte mise par un tablissement de crdit et permettant sonTarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010

Le lexique

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titulaire, conformment au contrat pass avec sa banque, deffectuer des paiements et/ou des retraits. Des services connexes peuvent y tre associs (assurance, assistance). Carte de crdit: carte de paiement permettant son titulaire de rgler des achats et/ou deffectuer des retraits au moyen dun crdit pralablement et contractuellement dfini. Carte autorisation systmatique: carte de paiement dbit immdiat permettant son titulaire de rgler des achats et galement deffectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) aprs vrification de la provision disponible sur son compte de dpts, sauf exception (pages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont dbits immdiatement. Carte dbit diffr: carte de paiement permettant son titulaire de rgler des achats dont les montants sont dbits, par la banque, gnralement en fin de mois. Toutefois, les retraits sont dbits immdiatement. Carte dbit immdiat: carte de paiement permettant son titulaire de rgler des achats et/ou deffectuer des retraits dont les montants sont gnralement dbits au jour le jour. Carte de retrait: carte dlivre par la banque permettant deffectuer exclusivement des retraits de billets dans des automates bancaires (DAB/GAB). Son utilisation peut tre limite ou non un seul guichet bancaire, une seule banque ou une seule agence. Change Manuel: opration qui consiste convertir des billets de banque dune monnaie dans une autre monnaie. Cette opration donne gnralement lieu la perception dune commission de change. Chque: moyen de paiement normalis avec lequel le titulaire (tireur) dun compte donne lordre son banquier (tir) de payer au bnficiaire du chque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit tre disponible lors de lmission du chque et maintenue jusqu sa prsentation. Chque de banque: chque mis par une banque la demande du client, et dont le montant, immdiatement dbit du compte de dpts du client, est ainsi garanti. Les chques de banque sont souvent exigs pour le rglement dachats importants. Chque de voyage (ou travellers cheque): moyen de paiement achet la banque, libell en euros ou en devises trangres, payable tous les guichets de la banque ou de ses correspondants ltranger et accept par certains commerants pour rgler des achats. Chque sans provision: chque mis sur un compte de dpts dont le solde disponible ou le dcouvert autoris est insuffisant pour rgler le montant du chque. Lmetteur se voit interdit dmettre des chques jusqu ce quil rgularise sa situation. Lmission dun chque sans provision entrane des frais bancaires et ventuellement des pnalits payer au Trsor Public (si la rgularisation na pas lieu dans un dlai de 2 mois aprs linterdiction). La provision doit tre disponible ds lmission du chque et maintenue jusqu sa prsentation. Chquier: carnet comportant gnralement 25 30 formules de chques (ou vignettes).Tarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010

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Le lexique

Certaines banques donnent le choix du format du carnet. Code BIC (Bank Identifier Code): code permettant didentifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relev de compte. Il est ncessaire au traitement automatis des virements europens, SEPA et internationaux. Code IBAN (International Bank Account Number): code permettant didentifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relev de compte. Il est ncessaire au traitement automatis des virements europens, SEPA et internationaux. Code RIB (Relev dIdentit Bancaire) ou RIP (Relev dIdentit Postal): code permettant en France didentifier les coordonnes bancaires dun client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code tablissement, le code guichet, le numro de compte et la cl de contrle. Dsormais, y figurent galement le code IBAN et le BIC. Il peut tre communiqu par le client tous ses dbiteurs ou cranciers pour permettre lenregistrement automatique des oprations (virements, prlvements, TIP) sur son compte. Commission: somme perue par une banque en rmunration dun service fourni son client. Compte de dpts: compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilis pour grer quotidiennement son argent. Cest sur ce compte quun client dispose en gnral dune carte bancaire et dun chquier. Le compte doit tre crditeur, sauf accord avec la banque. Convention de compte de dpts: contrat crit entre une banque et une personne physique nagissant pas pour des besoins professionnels. Il prcise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture dun compte de dpts donne lieu obligatoirement la signature dune convention de compte de dpts. Cotisation une offre groupe de produits et de services: frais perus priodiquement sur le compte dun client pour la mise disposition dune offre de prestations de services groupes. Cotisation carte: frais perus, gnralement annuellement, sur le compte du client pour la mise disposition ou le renouvellement dune carte bancaire et des services correspondants. Crancier: personne physique ou morale qui est due une somme dargent. Crdit (criture de crdit): opration comptable qui augmente le solde du compte, par exemple la suite dun virement reu, dun dpt despces, ou dune remise de chque. Crdit (opration de crdit): opration par laquelle un tablissement de crdit met ou promet de mettre disposition dun client une somme dargent moyennant intrts et frais, pour une dure dtermine ou indtermine. (Lorsque le crdit est dit gratuit, les frais et les intrts sont nuls). Crdit renouvelable: opration par laquelle un tablissement de crdit met ou promet de mettre la disposition dun client une somme dargent moyennant intrts et frais sur la partie utilise. Cette somme est rutilisable au fur et meTarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010

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sure des remboursements en capital. Elle peut tre rembourse tout moment, en totalit ou en partie. DAB (Distributeur Automatique de Billets): appareil qui permet de retirer une somme dargent du solde du compte bancaire laide dune carte bancaire et dun code confidentiel, dans des limites fixes lavance contractuellement. Date dopration: date laquelle lopration est effectue par le client. Date comptable: date laquelle la banque enregistre comptablement lopration sur le compte du client. Date de valeur: date de rfrence qui sert au calcul des intrts crditeurs ou dbiteurs. Dbit (criture de dbit): opration comptable qui diminue le solde du compte, par exemple la suite de lmission dun chque, dun prlvement ou dun retrait despces un DAB. Dbiteur (nom): personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il sagit de payer une somme dargent un crancier. Un compte de dpts est dit dbiteur lorsque son solde est ngatif. Dbiteur (adjectif): position dun compte de dpts dont le solde est ngatif, ou adjectif qualifiant des intrts (intrts dbiteurs). Dcouvert du compte: position dun compte de dpts lorsque son solde est ngatif. Cette situation peut avoir t contractualise (autorisation de dcouvert) pralablement ou non par le banquier. Dpassement: fait dexcder le montant dun seuil (plafond autoris); par exemple dcouvert du compte ou seuil de retrait despces autoris par carte bancaire. Droit au compte: droit qui vous permet, si vous navez pas ou plus de compte de dpts et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander la Banque de France de dsigner une banque o vous pourrez bnficier dun compte et des services bancaires gratuits associs au droit au compte. Droits de garde: frais perus par la banque pour la conservation dun portefeuille de valeurs mobilires (actions, obligations). mission de chque: signature du chque par son titulaire et remise ou envoi son bnficiaire. Endos de chque (ou endossement): formalits pour lencaissement dun chque (cf. remise de chque), le bnficiaire signe au dos du chque. Lencaissement dun chque par votre banque, pour le porter sur votre compte, ncessite un endossement pralable de votre part. Envoi de chquier: envoi postal auquel procde la banque pour vous adresser votre (vos) chquier(s). Cet envoi est payant.


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Espces: terme utilis pour dsigner les billets de banque et les pices de monnaie. Forfait de frais par chque rejet pour dfaut de provision: frais perus forfaitairement par la banque pour un rejet de chque lorsque le chque a t rejet pour dfaut ou insuffisance de provision. Frais: montant prlev par ltablissement de crdit au titre de la ralisation dune opration ou de la fourniture dun service. GAB (Guichet Automatique de Banque): appareil qui permet laide dune carte bancaire et de son code confidentiel deffectuer un certain nombre doprations sur un compte (retrait dargent, consultation du compte, commande de chquier), contrairement au DAB qui ne permet que des retraits de billets. Incidents de fonctionnement du compte: fonctionnement du compte hors du cadre dfini contractuellement avec la banque ou de celui dfini par la loi ou la rglementation (par exemple dpassement de dcouvert autoris). Instrument de paiement: instrument (carte bancaire, chque, prlvement, virement, TIP et porte-monnaie lectronique) mis la disposition dun client permettant de raliser une opration (dbit ou crdit) sur son compte. Il faut y ajouter les espces. Intrts crditeurs: somme due au client au titre de ses comptes rmunrs ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur. Intrts dbiteurs: somme due la banque lorsquun compte prsente un solde ngatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur. Lettre dinformation pralable pour chque sans provision: lettre adresse par la banque, lorsque vous avez mis un chque sans provision, pralablement au rejet du chque. Elle vous informe des dlais pour constituer la provision et rgulariser votre situation ainsi que des consquences, notamment financires, dun ventuel rejet. Libell: ensemble de mots et abrviations utiliss sur les relevs de compte et prcisant la nature et lorigine des oprations. Location de coffre-fort: location dun compartiment scuris par la banque dans ses locaux un client, pour que celui-ci y dpose des valeurs personnelles. Mise en place dune autorisation de prlvement: enregistrement par la banque de lautorisation de prlvement donne par le client. Elle est ncessaire et pralable au paiement des prlvements. Offre groupe de produits et services (ou package): offre globalise de produits et services permettant de couvrir un ensemble de besoins dun client. Chaque produit ou service peut tre souscrit sparment.Tarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010

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Opposition administrative: procdure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trsor Public dobtenir le blocage, puis le rglement, dans un dlai de 15 jours, des sommes qui lui sont dues au titre damendes ou de condamnations pcuniaires. Opposition carte par la banque: opration par laquelle la banque refuse toute transaction en cas dutilisation abusive dune carte par le titulaire de la carte (client-porteur). Opposition carte par le client-porteur (titulaire): opration par laquelle le titulaire (client-porteur) de la carte signale sa banque, par courrier, Internet ou tlphone confirm par courrier, la perte, le vol ou lutilisation frauduleuse de la carte, ou le redressement/la liquidation judiciaire du bnficiaire du paiement par carte. Opposition chque(s)/chquier(s) par lmetteur (titulaire): opration par laquelle lmetteur dun chque ou le titulaire dun chquier, signale sa banque, par courrier, Internet ou tlphone confirm par courrier, la perte ou le vol ou lutilisation frauduleuse du chque/chquier ou, le redressement/la liquidation judiciaire du bnficiaire, de ce(ces) chque(s)/chquier(s). Opposition sur prlvement: opration par laquelle le titulaire dun compte donne lordre sa banque, par courrier, Internet ou tlphone confirm par courrier, de refuser lorganisme metteur la demande de(s) paiement(s) quil a prsente et pour laquelle une autorisation pralable de prlvement avait t donne. Pays de lEspace conomique Europen (EEE): pays de lUE auxquels sajoutent lIslande, le Liechtenstein et la Norvge. Pays de lEspace SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euro): pays de lEspace conomique Europen auxquels sajoute la Suisse. Pays de lUnion conomique et Montaire (UEM) ou Zone Euro: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Finlande, Grce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovnie, Chypre et Malte. Pays de lUnion Europenne (UE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Rpublique Tchque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovnie et Sude. Porte-monnaie lectronique: moyen de paiement hberg sur une carte (spcifique ou incorpore dans une carte de paiement) mise par un tablissement de crdit et permettant son titulaire deffectuer des paiements de petits montants (actuellement moins de 30 euros). Il est recharg par le client dun certain montant et est utilisable chez les commerants et prestataires de services adhrents. Prlvement: opration qui permet la banque, conformment lautorisation de prlvement donne par le client, de payer un crancier en dbitant son compte de dpts. Prlvement impay: rejet dun prlvement par la banque quand le solde disponible du compte est insuffisant pour le rgler. Prt: opration par laquelle la banque met la disposition dun client une somme dargent. En contrepartie, celui-ci verse la banque des intrts et divers frais et lui rembourse le capital selon des modalits dtermines dansTarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010

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Le lexique

un contrat. Les prts sont de diverses formes, selon leur objet: prt immobilier, prt la consommation (prt personnel, prt affect). Recherche de documents: prestation, gnralement payante, de recherche et ddition par la banque, la demande du client, de documents concernant son compte (historique de compte, duplicata de relevs de compte, documents juridiques...). Rejet de chque: refus de paiement, par la banque de lmetteur, dun chque remis lencaissement par le bnficiaire. Le refus est le plus souvent d un dfaut ou une insuffisance de provision. Rejet de prlvement: refus du paiement dun prlvement du fait dune insuffisance de provision ou dune opposition demande par le client. Relev de compte: document rcapitulant les oprations enregistres sur le compte dun client pendant une priode dtermine, gnralement mensuelle. Il est conseill de le conserver pendant 10 ans. Remboursement priodique de prt: paiement la banque, lchance contractuelle convenue, dune partie du capital et des intrts auxquels sajoutent des frais dassurance ventuels. Remise de chque(s): dpt de chque(s) par le client auprs de sa banque pour encaissement. Elle ncessite la signature du bnficiaire au dos du chque (endos) ainsi que lindication du numro de compte crditer. Retrait: opration par laquelle un client retire de son compte, au distributeur de billets ou au guichet, une certaine somme en espces dont le montant est port au dbit de son compte. Les conditions de facturation ne sont pas les mmes suivant que le retrait est fait ou non auprs dune autre banque que la sienne, et lintrieur ou hors de lUnion Europenne. Saisie-attribution: procdure juridique permettant un crancier de se faire payer le montant de sa crance. Le crancier doit ncessairement disposer dun titre excutoire (jugement). Il existe une somme insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans la mesure o ce compte est crditeur. Solde bancaire insaisissable: somme forfaitaire qui ne peut tre saisie. Elle est destine aux besoins alimentaires immdiats lorsque le compte est saisi. Toute personne, dont le compte est saisi peut, sur simple demande auprs de sa banque dans les 15 jours suivant la saisie, disposer de cette somme insaisissable gale au RMI pour une personne seule, dans la limite du solde crditeur du compte. Le solde bancaire insaisissable nest possible que sur un seul compte de dpts mme si le client en dispose de plusieurs. Solde du compte: diffrence entre la somme des oprations au dbit et au crdit dun compte. Le solde est dit crditeur (positif) lorsque le total de ses crdits excde celui de ses dbits (solde positif), et dbiteur (ngatif) dans le cas contraire. Taux dintrt: pourcentage permettant de calculer la rmunration dune somme dargent pour une priode donne (jour, mois, anne).Tarifs en vigueur chez LCL au 01/01/2010

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Tl-rglement: moyen de paiement permettant de rgler distance une dette. Il est linitiative du dbiteur. Titre Interbancaire de Paiement (TIP): moyen de paiement envoy par un crancier lappui dune facture afin de la rgler une date prcise. Le dbit du TIP sur le compte du client peut intervenir ds rception du TIP du crancier. Virement: opration par laquelle un client donne lordre sa banque de dbiter son compte pour en crditer un autre. Il peut tre occasionnel ou permanent. Virement europen: virement transfrontalier en euro vers/depuis un des pays de lEEE dun montant infrieur ou gal 50000 euros (rglement CE n 2560/2001) entirement automatis avec coordonnes du bnficiaire sous format BIC + IBAN. Virement SEPA: Virement en euro vers/depuis un des pays de lespace SEPA (y compris la France), entirement automatis avec coordonnes du bnficiaire sous format BIC + IBAN. Le virement Sepa remplacera progressivement la fois le virement domestique et le virement transfrontalier entre pays de lespace SEPA.


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France mtropolitaine).

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