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hygiène et sécurité
la prévention des risques professionnels
L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) mis à disposition de votre collectivité par le CDG 42
FEVRIER 2010 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire
24, rue d’Arcole – 42000 SAINT ETIENNE
[email protected] / Site INTERNET : www.cdg42.org
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié
���� L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) L'ACFI est un des acteurs essentiels pour la mise en place et la pérennité d'une véritable démarche de prévention des risques professionnels au sein d'une collectivité.
L'ACFI ou Agent Chargé de la Fonction d'Inspection est, comme le précise le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, désigné après avis du comité technique paritaire ou du comité d’hygiène et sécurité.
L'obligation de nomination d'un ou plusieurs ACFI est applicable à toutes les collectivités et à tous les établissements publics sans exception.
Conscient de la difficulté pour certaines collectivités de désigner parmi leurs agents un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI), le Centre de gestion de la Loire a souhaité mettre à disposition des collectivités des agents spécialisés à même d'exercer cette fonction d'inspection dans le cadre d’un conventionnement.
���� L’ACFI et la démarche de prévention
Afin de renforcer l’accompagnement des employeurs territoriaux dans leur démarche de prévention, le service « hygiène et sécurité » du CDG 42 propose désormais une nouvelle convention ouvrant droit à 2 types de prestations :
���� La prestation « assistance individualisée en prévention »
���� La prestation « information et conseil en prévention »
���� La prestation « assistance individualisée en prévention »
• Mission d’inspection visant à contrôler les conditions d’application des règles relatives à l’hygiène, à la sécurité des conditions de travail, à l’analyse des postes ou locaux de travail et à proposer à l’autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d’urgence, les mesures immédiates jugées nécessaires par l’intervenant sont proposées à l’autorité territoriale.
• Actions de conseil telles que l’accompagnement à la rédaction du document unique, la rédaction de consignes de sécurité, … ; actions visant à améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels au sein de la collectivité.
La prestation « assistance individualisée en prévention » recouvre notamment :
• La préparation préalable du déroulement de la visite ; • Le déplacement sur site ; • La visite des lieux et postes de travail ; • La rédaction éventuelle d’un rapport de visite écrit ; • Un possible bilan ultérieur ; • Un avis sur les règlements et consignes (ou tout autre document) que l’autorité envisage d’adopter en
matière d’hygiène et de sécurité. • Collectivité de 50 agents et plus : la participation de l’ACFI, avec voix consultative, aux réunions du
Comité Technique Paritaire (lorsqu’il n’est pas assisté de Comité d’Hygiène et de Sécurité) qui sont consacrées aux problèmes d’hygiène et de sécurité et/ou aux réunions du Comité d’Hygiène et de Sécurité (lorsqu’il a été créé).
A la suite des visites effectuées, le rapport communiqué à l’autorité territoriale apportera des éléments utiles à la collectivité pour définir les actions prioritaires à conduire en matière d’hygiène et de sécurité au travail.
���� La prestation « information et conseil en prévention »
• Accès à l’information dématérialisée et à la documentation générale diffusées par le CDG 42, notamment sur l’extranet de son site www.cdg42.org, en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (réglementation applicable, fiches techniques, recommandations, campagnes collectives de prévention) ;
• Possibilité de disposer de conseils spécifiques et individualisés en réponse à toute demande particulière de renseignements (règlementaires ou techniques) émise par courrier ou messagerie électronique en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
FEVRIER 2010 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire 24, rue d’Arcole – 42000 SAINT ETIENNE
[email protected] / Site INTERNET : www.cdg42.org
���� SERVICE « HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL » : L’APPORT DU CDG 42
• Intervention dans le cadre du respect de l’obligation qui s’impose à tout employeur d’assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de ses agents ;
• Mise à disposition de spécialistes diplômés en prévention des risques professionnels ; • Regard extérieur, neutre et objectif ; • Suivi de la démarche : interventions ponctuelles ou planifiées sur plusieurs années.
RENSEIGNEMENTS ET CONTACTS
TELECHARGER LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE « HYGIENE ET SECURITE », LES TARIFS ET UN MODELE DE DELIBERATION
Site : www.cdg42.org Accès Extranet réservé aux collectivités Rubrique « prestations »
� 04 77 42 96 84 � 04 77 42 96 86
� Centre de gestion de la Loire Service « hygiène et sécurité »
24, rue d’Arcole – 42000 SAINT ETIENNE
