HYGIÈNE - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL · maintenance des appareils de levage Appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marque . . . . . . . . . . . .

HYGIÈNE - SÉCURITÉ - CONDITIONS DE TRAVAIL

Carnet demaintenance desappareilsde levage Appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Marque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Type . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date de mise en service . . . . . . . . . . . .

Entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CACHET

CodedutravailLecarnetdemaintenance

ArticleR.4323-19Desarrêtésdesministreschargésdutravailoudel’agriculturedéterminentleséquipementsdetravailetlescatégoriesd’équipementsdetravailpourlesquelsuncarnetdemaintenanceestétabliettenuàjourparl’employeurenvuedes’assurerquesontaccomplieslesopérationsdemaintenancenécessairesaufonctionnementdel’équipementdetravaildansdesconditionspermettantdepréserverlasantéetlasécuritédestravailleurs.Cesarrêtésprécisentlanaturedesinformationsportéessurlecarnetdemaintenance.

ArticleR.4323-20Lecarnetdemaintenanceesttenuàladispositiondel’inspectiondutravail,desagentsdesservicesdepréventiondesorganismesdesécuritésocialeainsiquedel’Organismeprofessionneldepréventiondubâtimentetdestravauxpublics,s’ilyalieu,etducomitéd’hygiène,desécuritéetdesconditionsdetravaildel’établissementou,àdéfaut,desdéléguésdupersonnel.

ArticleR.4323-21Lecarnetdemaintenancepeutêtretenuetconservésurtoutsupportdanslesconditionsprévuesparl’articleL.8113-6.

Articles1et2adel’arrêtédu1er

mars2004Leséquipementsdetravaildontlaliste*suitdoiventsubirlesvérificationsgénéralespériodiques,lesvérificationslorsdelamiseenserviceetlesvérificationslorsdelaremiseenserviceaprèstouteopérationdedémontageetremontageoumodificationsusceptibledemettreencauseleursécurité:

•Treuils,palans,vérinsetleurssupports;•Tire-fortdelevage,pull-lifts,cricsdelevage;•Monorails,portiques,poutresetpontsroulants;poutresdelancement,blondins,mâtsdelevage,installationsdelevage;

•Gruespotences,gruessapines,gruesderricks,gruesàtouréquipéeslecaséchéantdedispositifsdecontrôled’interférence;

•Gruesmobilesautomotricesousurvéhiculeporteur,gruesauxiliairesdechargementdevéhicules;

•Gruesportuaires,gruessursupportflottant;•Débardeusespourlestravauxforestiers;•Brasouportiquesdelevagepourbennesamovibles;

•Tracteursposeursdecanalisations(pipelayers);

•Enginsdeterrassementéquipéspourlamanutentiond’objets;

•Tablesélévatrices,hayonsélévateurs;•Monte-matériaux,monte-meubles,skips;•Plansinclinés;•Pontsélévateursdevéhicule;

•Chariotsautomoteursélévateursàconducteurportéounon,gerbeurs;

•Transstockeursavecconducteurembarqué;•Élévateursdepostesdetravailtelsqu’échafaudagesvolantsmotorisésounon,plates-formess’élevantlelongdemâtsverticaux,plates-formesélévatricesmobilesdepersonnesautomotricesounon,ouinstalléssurvéhiculesporteurs,appareilsdemanutentionàpostedeconduiteélevable;

•Appareilsassurantletransportenélévationdespersonnestelsqu’ascenseursdechantier,plansinclinésaccessiblesauxpersonnes;

•Manipulateursmusmécaniquement;•Appareilsenfonctionnementsemi-automatique;

•Chargeursfrontauxconçuspourêtreassembléssurlestracteursagricolesetéquipéspourlelevage;

•Équipementsinterchangeablesinstalléssurlestabliersdechariotsélévateursàflèchetélescopiqueounon.

*Listedonnéeenannexedel’arrêté.

Codecommande:C3R0112Nouvelleédition:Juillet2012ISBN:978-2-7354-0443-8Prix:6€

OPPBTPCentred’expéditiondeladocumentation(CED)74,rueduPetit-Pont–BP9442045044ORLÉANSCEDEX1Tél.:0238719262Fax:0238719261www.oppbtp.fr–www.preventionbtp.fr

9782735404438

Article2del’arrêtédu2mars2004Lechefd’établissementdoitétabliretteniràjouruncarnetdemaintenancepourchacundesappareilsdéfinisaua)del’article2del’arrêtédu1ermars2004relatifauxvérificationsdesappareilsetaccessoiresdelevage,afindeconsignertouteslesopérationsconcourantàlamaintenanceindispensableetàlabonnegestiondesappareilsdelevagejusqu’àleurmiseaurebut.

Article3del’arrêtédu2mars2004I.-Danslecarnetdemaintenancesontconsignées:a)lesopérationsdemaintenanceeffectuéesenapplicationdesrecommandationsdufabri-cantdel’appareil;

b)touteautreopérationd’inspection,d’entretien,deréparation,deremplacementoudemodi-ficationeffectuéesurl’appareil.

II.-Pourchaqueopérationsontindiquésladatedestravaux,lesnomsdespersonneset,lecaséchéant,desentrepriseslesayanteffectués,lanaturedel’opérationet,s’ils’agitd’uneopérationàcaractèrepériodique,sapériodicité.Silesopérationscomportentleremplacementd’élémentsdel’appareil,lesréférencesdecesélémentssontindiquées.

Article4del’arrêtédu3mars2004Àlasuitedel'examenapprofondidoiventêtreconsignées,surlecarnetdemaintenance,lesmentionssuivantes:–lenom,laqualitéetl'appartenancedespersonnesquil'onteffectué;–ladatedel'examen;–lanaturedesopérationseffectuées,lesréférencesdesélémentsdelagrueàtourquiontfaitl'objetderéparationsouderemplacement;

–lesréférencesd'unéventuelrapportd'intervention;–ladateprévuepourleprochainexamenapprofondi.

S U I V I D E S I N T E R V E N T I O N S

Observations(références pièces…)

Nombred’heures del’appareil

Nom et qualitéde l’intervenant

Autres interventions(inspection, démontage, réparation…)

Entretien courant/périodicité

(vidange, graissage, resserrage…)Date

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HYGIÈNE-SÉCURITÉ-CONDITIONSDETRAVAIL

Carnetdemaintenancedesappareilsdelevage

Appareil.........................

Marque..........................

Type............................

Datedemiseenservice............

Entreprise........................

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Code du travailLe carnet de maintenance

Article R. 4323-19Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l’agriculture déterminent les équipements detravail et les catégories d’équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance est établiet tenu à jour par l’employeur en vue de s’assurer que sont accomplies les opérations demaintenance nécessaires au fonctionnement de l’équipement de travail dans des conditionspermettant de préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Ces arrêtés précisent la nature desinformations portées sur le carnet de maintenance.

Article R. 4323-20Le carnet de maintenance est tenu à la disposition de l’inspection du travail, des agents desservices de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que de l’Organisme professionnelde prévention du bâtiment et des travaux publics, s’il y a lieu, et du comité d’hygiène, de sécuritéet des conditions de travail de l’établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.

Article R. 4323-21Le carnet de maintenance peut être tenu et conservé sur tout support dans les conditionsprévues par l’article L. 8113-6.

Articles 1 et 2a de l’arrêté du 1er mars 2004Les équipements de travail dont la liste* suit doivent subir les vérifications généralespériodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise enservice après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible demettre en cause leur sécurité :

• Treuils, palans, vérins et leurs supports ;• Tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ;• Monorails, portiques, poutres et pontsroulants ; poutres de lancement, blondins,mâts de levage, installations de levage ;

• Grues potences, grues sapines, gruesderricks, grues à tour équipées le caséchéant de dispositifs de contrôled’interférence ;

• Grues mobiles automotrices ou sur véhiculeporteur, grues auxiliaires de chargement devéhicules ;

• Grues portuaires, grues sur support flottant ;• Débardeuses pour les travaux forestiers ;• Bras ou portiques de levage pour bennesamovibles ;

• Tracteurs poseurs de canalisations (pipelayers) ;

• Engins de terrassement équipés pour lamanutention d’objets ;

• Tables élévatrices, hayons élévateurs ;• Monte-matériaux, monte-meubles, skips ;• Plans inclinés ;• Ponts élévateurs de véhicule ;

• Chariots automoteurs élévateurs àconducteur porté ou non, gerbeurs ;

• Transstockeurs avec conducteur embarqué ;• Élévateurs de postes de travail telsqu’échafaudages volants motorisés ou non,plates-formes s’élevant le long de mâtsverticaux, plates-formes élévatrices mobilesde personnes automotrices ou non, ouinstallés sur véhicules porteurs, appareils demanutention à poste de conduite élevable ;

• Appareils assurant le transport en élévationdes personnes tels qu’ascenseurs dechantier, plans inclinés accessibles auxpersonnes ;

• Manipulateurs mus mécaniquement ;• Appareils en fonctionnement semi-automatique ;

• Chargeurs frontaux conçus pour êtreassemblés sur les tracteurs agricoles etéquipés pour le levage ;

• Équipements interchangeables installés surles tabliers de chariots élévateurs à flèchetélescopique ou non.

* Liste donnée en annexe de l’arrêté.

Code commande : C3 R 01 12Nouvelle édition : Juillet 2012ISBN: 978-2-7354-0443-8Prix : 6 €

OPPBTPCentre d’expéditionde la documentation (CED)74, rue du Petit-Pont – BP 9442045044 ORLÉANS CEDEX 1Tél. : 02 38 71 92 62Fax : 02 38 71 92 61www.oppbtp.fr – www.preventionbtp.fr

9782735404438

Article 2 de l’arrêté du 2 mars 2004Le chef d’établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun desappareils définis au a) de l’article 2 de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications desappareils et accessoires de levage, afin de consigner toutes les opérations concourant à lamaintenance indispensable et à la bonne gestion des appareils de levage jusqu’à leur mise aurebut.

Article 3 de l’arrêté du 2 mars 2004I.- Dans le carnet de maintenance sont consignées :a) les opérations de maintenance effectuées en application des recommandations du fabri-cant de l’appareil ;

b) toute autre opération d’inspection, d’entretien, de réparation, de remplacement ou de modi-fication effectuée sur l’appareil.

II.- Pour chaque opération sont indiqués la date des travaux, les noms des personnes et, le caséchéant, des entreprises les ayant effectués, la nature de l’opération et, s’il s’agit d’uneopération à caractère périodique, sa périodicité.Si les opérations comportent le remplacement d’éléments de l’appareil, les références de ceséléments sont indiquées.

Article 4 de l’arrêté du 3 mars 2004À la suite de l'examen approfondi doivent être consignées, sur le carnet de maintenance, lesmentions suivantes :– le nom, la qualité et l'appartenance des personnes qui l'ont effectué ;– la date de l'examen ;– la nature des opérations effectuées, les références des éléments de la grue à tour qui ontfait l'objet de réparations ou de remplacement ;

– les références d'un éventuel rapport d'intervention ;– la date prévue pour le prochain examen approfondi.

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