55
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 7/01/2015 Imprimé le : 7/01/2015 15:45:38 P.1/55 (C) IEB et Know It!

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de ... · CONSTRUCTION Mixte Route de Lennik 788 à Anderlecht EXTENSION Urbanisme Rue de Neerpede 257 à Anderlecht BOULANGERIE

Embed Size (px)

Citation preview

IEB -

Inventaire des enquêtes publiques en

Région de Bruxelles-Capitale

Version du 7/01/2015

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:38 P.1/55(C) IEB et Know It!

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu

Anderlecht

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue Meylemeersch à Anderlecht

PARKING Mixte

Quai de l'Industrie à Anderlecht

Quai des Matériaux à Anderlecht

CONSTRUCTION Urbanisme

Quai de l'Industrie à Anderlecht

Quai des Matériaux à Anderlecht

CONSTRUCTION Mixte

Route de Lennik 788 à Anderlecht

EXTENSION Urbanisme

Rue de Neerpede 257 à Anderlecht

BOULANGERIE Environnement

Rue des Vétérinaires 3 à Anderlecht

BUREAU DE POLICE Mixte

Rue Démosthène 36 à Anderlecht

BOXES Environnement

Avenue Théo Verbeeck 51 à Anderlecht

Berchem-Sainte-Agathe

EXTENSION Urbanisme

Avenue de la Basilique 26 à Berchem-Sainte-Agathe

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue Kasterlinden 112 à Berchem-Sainte-Agathe

TRANSFORMATION Urbanisme

Avenue de la Basilique 67 à Berchem-Sainte-Agathe

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue de la Technologie 47 à Berchem-Sainte-Agathe

REGULARISATION Urbanisme

Rue de la Métairie 26 à Berchem-Sainte-Agathe

Bruxelles - Laeken

INSTALLATION DE TRI Environnement

Rue Dieudonné Lefèvre 2 à Bruxelles

ATELIER Environnement

Rue de Vrière 71 - 73 à Bruxelles

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:38 P.2/55(C) IEB et Know It!

Bruxelles - Léopold - Nord-Est

PARKING Environnement

Avenue Michel-Ange 54 à Bruxelles

Bruxelles - Pentagone

CHAUDIERE Environnement

Rue du Rempart des Moines 135 à Bruxelles

INSTALLATIONS Environnement

Treurenberg 2 - 4 à Bruxelles

ASSAINISSEMENT Environnement

Rue des Fabriques 12 - 14 à Bruxelles

Etterbeek

BOXES Urbanisme

Rue Général Leman 93a à Etterbeek

ANTENNES Urbanisme

Rue Louis Hap 2 à Etterbeek

REGULARISATION Urbanisme

Rue du Cornet 96 à Etterbeek

Evere

PARKING Environnement

Rue Fernand Léger 40 - 50 à Evere

PARKING Environnement

Rue Auguste Renoir 1 - 5 à Evere

PARKING Environnement

Rue Fernand Léger 40 - 50 à Evere

Ganshoren

REGULARISATION Urbanisme

Drève du Château 66 à Ganshoren

Ixelles

INSTALLATIONS Urbanisme

Place Stéphanie 20 à Ixelles

CHANGEMENT D'AFFECTATION Urbanisme

Rue du Bourgmestre 11 - 11a à Ixelles

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue Franz Merjay 19 à Ixelles

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:38 P.3/55(C) IEB et Know It!

TRANSFORMATION Urbanisme

Avenue de l'Hippodrome 124 à Ixelles

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue de l'Athénée 28 à Ixelles

COMMERCE Urbanisme

Avenue de la Toison d'Or 24 à Ixelles

Rue des Chevaliers 2 à Ixelles

CHANGEMENT D'AFFECTATION Urbanisme

Rue Sans Souci 127 à Ixelles

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue Emmanuel Van Driessche 13 à Ixelles

Saint-Gilles

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue Crickx 43 - 47 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue Berckmans 121 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION Urbanisme

Place Loix 3 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue Berckmans 60 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue de la Victoire 117 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue Maurice Wilmotte 55 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue de Lombardie 26 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue Théodore Verhaegen 172 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue des Vieillards 5 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue de la Source 19 à Saint-Gilles

CHANGEMENT D'AFFECTATION Urbanisme

Rue de l'Hôtel des Monnaies 46 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue Joseph Claes 39 - 41 à Saint-Gilles

CHANGEMENT DE DESTINATION Urbanisme

Rue de Mérode 180 à Saint-Gilles

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue Joseph Claes 39 - 41 à Saint-Gilles

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:38 P.4/55(C) IEB et Know It!

CHANGEMENT DE DESTINATION Urbanisme

Rue Bosquet 36 - 38 à Saint-Gilles

Saint-Josse-ten-Noode

ANTENNES Urbanisme

Rue des Deux Tours 69 - 71 à Saint-Josse-ten-Noode

Schaerbeek

VIADUC Urbanisme

Boulevard Auguste Reyers à Schaerbeek

Uccle

RENOVATION Urbanisme

Rue du Ham 117 - 119 à Uccle

MISE EN CONFORMITE Urbanisme

Rue Vanderkindere 293 à Uccle

ABATTAGE Urbanisme

Rue de la Seconde Reine à Uccle

ABATTAGE Urbanisme

Rue de Stalle à Uccle

CONSTRUCTION Urbanisme

Avenue Dolez 500 à Uccle

MISE EN CONFORMITE Urbanisme

Avenue des Chênes 58 à Uccle

TRANSFORMATION Urbanisme

Vieille rue du Moulin 289 - 291 à Uccle

EXTENSION Urbanisme

Chaussée de Saint-Job 616 à Uccle

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue de Wansijn 24 à Uccle

TRANSFORMATION Urbanisme

Avenue du Prince de Ligne 157 à Uccle

REGULARISATION Urbanisme

Avenue des Chênes 56 à Uccle

Watermael-Boitsfort

FOUR A PAIN Urbanisme

Rue François Ruytinx 13 à Watermael-Boitsfort

CONSTRUCTION Urbanisme

Avenue des Staphylins 3 à Watermael-Boitsfort

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:38 P.5/55(C) IEB et Know It!

TRANSFORMATION Urbanisme

Avenue des Princes Brabançons 11 à Watermael-Boitsfort

RENOVATION Urbanisme

Chaussée de La Hulpe 335 - 337 à Watermael-Boitsfort

RECONSTRUCTION Urbanisme

Heiligenborre 4 - 6 à Watermael-Boitsfort

INSTALLATIONS Environnement

Chaussée de La Hulpe 154 à Watermael-Boitsfort

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue des Thuyas 4 à Watermael-Boitsfort

Woluwe-Saint-Pierre

CONSTRUCTION Urbanisme

Drève des Brûlés 60 à Woluwe-Saint-Pierre

REGULARISATION Urbanisme

Rue Jean Wellens 53 à Woluwe-Saint-Pierre

EXTENSION Urbanisme

Rue des Touristes 19 à Woluwe-Saint-Pierre

TRANSFORMATION Urbanisme

Avenue de l'Aéroplane 11 à Woluwe-Saint-Pierre

REGULARISATION Urbanisme

Avenue Crokaert 24 à Woluwe-Saint-Pierre

PARKING Environnement

Rue Saint-Hubert 19 à Woluwe-Saint-Pierre

PARKING Environnement

Avenue des Dames Blanches 88 - 94 à Woluwe-Saint-Pierre

PARKING Environnement

Avenue Prince Baudouin 96 - 98a à Woluwe-Saint-Pierre

RECONSTRUCTION Urbanisme

Avenue de l'Escrime 65 à Woluwe-Saint-Pierre

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:38 P.6/55(C) IEB et Know It!

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : aménager une cour logistique et un accès urgences, modifier le nombre et la répartition desplaces de parkings, modifier le bâtiment (permis modificatif 488468)

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS "Meylemeersch Modif.2)

Renouvellement

Demandeur : INSTITUT JULES BORDET

Début enquête : 27/12/2014

Fin enquête : 10/01/2015 Commission de Concertation : 15/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Meylemeersch à Anderlecht

Equipement collectif

Garages / Parkings

zone d'équipement

dérogation à un PPAS

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

CONSTRUCTION

Libellé : construire une résidence pour étudiants

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS "Mons-Birmingham"

Renouvellement

Demandeur : JACQMAIN sa

Début enquête : 27/12/2014

Fin enquête : 10/01/2015 Commission de Concertation : 15/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Quai de l'Industrie à Anderlecht

Quai des Matériaux à Anderlecht

Logement

zone de forte mixité

espace structurant

dérogation à un PPAS

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:38 P.7/55(C) IEB et Know It!

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

EXTENSION

Libellé : extension d'un logement

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 27/12/2014

Fin enquête : 10/01/2015 Commission de Concertation : 15/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de Neerpede 257 à Anderlecht

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:38 P.8/55(C) IEB et Know It!

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CONSTRUCTION

Libellé : construire un bâtiment "Nearly Zero Energie" destiné à accueillir des espaces de travail, deformation et de productions de biens immatériels avec un parking couvert pour voitures, motoset vélos; exploiter un bâtiment de bureau comprenant des parkings couverts, une installationde refroidissement et un transformateur statique

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : MUTUALITE ENTRAIDE HOSPITALISATION

Début enquête : 27/12/2014

Fin enquête : 10/01/2015 Commission de Concertation : 15/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

MixteType enquête :

Route de Lennik 788 à Anderlecht

Industrie

Espaces verts / Arbres d'alignement

Equipement collectif

Garages / Parkings

Bureaux

Garages (couverts)68

Combustion (installations de)40

Refroidissement (installations de)132

Transformateurs statiques148

zone verte

zone d'industries urbaines

COBAT - Annexe B - rapport d'incidences

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 0.02 - création d'espaces verts ou propriété plantée de plus de 5 000 m2

PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:38 P.9/55(C) IEB et Know It!

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

BUREAU DE POLICE

Libellé : aménager un parking sur une partie de la parcelle; exploiter un bureau de police compenant unparking à l'air libre de 110 places et diverses installations

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : ZONE DE POLICE MIDI - 5341

Début enquête : 27/12/2014

Fin enquête : 10/01/2015 Commission de Concertation : 15/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

MixteType enquête :

Rue Démosthène 36 à Anderlecht

Bureaux

Garages / Parkings

Accumulateurs électriques3

Combustion (installations de)40

Moteurs104

Refroidissement (installations de)132

Transformateurs statiques148

zone d'équipement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

COBAT - Annexe B - rapport d'incidences

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:38 P.10/55(C) IEB et Know It!

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

PARKING

Libellé : exploiter, dans une résidence pour étudiants de 170 logements, un parking couvert (24véhicules) et une installation de chauffage

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : JACQMAIN sa

Début enquête : 31/12/2014

Fin enquête : 14/01/2015 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

MixteType enquête :

Quai de l'Industrie à Anderlecht

Quai des Matériaux à Anderlecht

Garages (couverts)68

Combustion (installations de)40

zone de forte mixité

BOULANGERIE

Libellé : exploiter un atelier de boulangerie-pâtisserie comprenant des installations frigorifiques

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 30/12/2014

Fin enquête : 13/01/2015 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue des Vétérinaires 3 à Anderlecht

Boulangerie (ateliers)23

Refroidissement (installations de)132

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:38 P.11/55(C) IEB et Know It!

AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

BOXES

Libellé : exploiter des 13 boxes de garage

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 31/12/2014

Fin enquête : 14/01/2015 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Avenue Théo Verbeeck 51 à Anderlecht

Véhicules (stationnement)152

zone d'habitation

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:38 P.12/55(C) IEB et Know It!

Berchem-Sainte-AgatheInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

EXTENSION

Libellé : extension au rez-de-chaussée et remplacement des châssis et isolation des murs de la toiture

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation : 22/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue de la Basilique 26 à Berchem-Sainte-Agathe

Urbanisme en général

zone d'habitation

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

TRANSFORMATION

Libellé : extension au rez-de-chaussée (remplacement de la véranda existante) et aménagement del'entrée de la cave et isolation de l'étage

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation : 22/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Kasterlinden 112 à Berchem-Sainte-Agathe

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:38 P.13/55(C) IEB et Know It!

Berchem-Sainte-AgatheInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : extension au rez-de-chaussée et au 1er étage, réaménagement d'une unifamiliale en 3logements

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation : 22/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue de la Basilique 67 à Berchem-Sainte-Agathe

Urbanisme en général

zone d'habitation

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

TRANSFORMATION

Libellé : modification de la destination des bâtiments (bureaux en salle d'exposition, stockage en atelierd'assemblage de châssis et portes de garages), modification des baies de fenêtres, placementd'une nouvelle porte sectionnelle et nettoyage des façades

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation : 22/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de la Technologie 47 à Berchem-Sainte-Agathe

Bureaux

zone d'intérêt régional

dérogation à un PPAS

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.14/55(C) IEB et Know It!

Berchem-Sainte-AgatheInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régulariser l'aménagement d'un grenier en studio et la fermeture de la terrasse du 2e étage

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS n° "43"

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation : 22/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de la Métairie 26 à Berchem-Sainte-Agathe

Urbanisme en général

zone d'habitation

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.15/55(C) IEB et Know It!

Bruxelles - LaekenInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

INSTALLATION DE TRI

Libellé : exploiter une installation de tri et recyclage de déchets et un dépôt de déchets d'équipementsélectriques et électroniques

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : TOGO TECH SERVICES sprl

Début enquête : 2/01/2015

Fin enquête : 16/01/2015 Commission de Concertation : 27/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue Dieudonné Lefèvre 2 à Bruxelles

Déchets (centres de tri)44

Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)45

zone d'activité portuaire et de transport

ATELIER

Libellé : exploiter un atelier pour la préparation, le traitement, le conditionnement, la conservation deproduits alimentaires d'origine animale et des installations frigorifiques

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : ARTFOOD sprl

Début enquête : 2/01/2015

Fin enquête : 16/01/2015 Commission de Concertation : 27/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue de Vrière 71 - 73 à Bruxelles

Produits alimentaires d'origine animale119

Refroidissement (installations de)132

zone d'habitation

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.16/55(C) IEB et Know It!

Bruxelles - Léopold - Nord-EstInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

PARKING

Libellé : exploiter une chaudière au gaz et un parking couvert pour 14 vehicules

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Avenue Michel-Ange 54 à Bruxelles

Combustion (installations de)40

Garages (couverts)68

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.17/55(C) IEB et Know It!

Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CHAUDIERE

Libellé : exploitation de 2 chaudières au gaz

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : LE FOYER BRUXELLOIS s.c

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue du Rempart des Moines 135 à Bruxelles

Combustion (installations de)40

zone d'habitation résidentielle

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

INSTALLATIONS

Libellé : exploiter diverses installations, un générateur, un dépôt de mazout, un moteur combustioninterne du générateur et un transformateur statique

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : CBC BANQUE

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Treurenberg 2 - 4 à Bruxelles

Combustion (installations de)40

Electricité55

Liquides inflammables (dépôts)88

Moteurs104

Refroidissement (installations de)132

Transformateurs statiques148

zone de forte mixité

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

espace structurant

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.18/55(C) IEB et Know It!

Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

ASSAINISSEMENT

Libellé : projet de gestion du risque - assainissement des sols pollués

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Projet de gestion de risque

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue des Fabriques 12 - 14 à Bruxelles

zone de forte mixité

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.19/55(C) IEB et Know It!

EtterbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

BOXES

Libellé : démolir et reconstruire 14 boxes de garage en intérieur d'îlot

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : NADLAN PARTNERS

Début enquête : 29/12/2015

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation : 20/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Général Leman 93a à Etterbeek

Garages / Parkings

Patrimoine

zone mixte

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

règlement général sur les bâtisses

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

ANTENNES

Libellé : implanter une station de radio-communication

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : MOBISTAR sa

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation : 20/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Louis Hap 2 à Etterbeek

Urbanisme en général

zone d'équipement

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.20/55(C) IEB et Know It!

EtterbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régulariser l'aménagement d'un logement supplémentaire dans les combles, d'une terrasse àce niveau et les modifications apportées à l'immeuble

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation : 20/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue du Cornet 96 à Etterbeek

Logement

Patrimoine

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

règlement général sur les bâtisses

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.21/55(C) IEB et Know It!

EvereInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

PARKING

Libellé : exploitation d'un immeuble de logements avec parking couvert (105 places) et installation decombustion

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 19/12/2014

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation : 19/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue Fernand Léger 40 - 50 à Evere

Combustion (installations de)40

Garages (couverts)68

zone d'habitation résidentielle

PARKING

Libellé : exploitation d'un immeuble de logements avec parking couvert (105 places), parking à l'air libre(18 places) et installation de combustion

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation : 19/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue Auguste Renoir 1 - 5 à Evere

Combustion (installations de)40

Garages (couverts)68

Véhicules (stationnement)152

zone d'habitation résidentielle

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.22/55(C) IEB et Know It!

EvereInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

PARKING

Libellé : exploitation d'un immeuble de logements avec parking couvert (105 places) et installtion decombustion

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation : 19/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue Fernand Léger 40 - 50 à Evere

Combustion (installations de)40

Garages (couverts)68

zone d'habitation résidentielle

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.23/55(C) IEB et Know It!

GanshorenInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : modifier la destination du château (régularisation), aménager 44 emplacements de parking(régularisation) et effectuer divers travaux dans le parc

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS VIII "Château de Rivieren"

Renouvellement

Demandeur : PARCOMATIC sa

Début enquête : 30/12/2015

Fin enquête : 13/01/2015 Commission de Concertation : 27/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Drève du Château 66 à Ganshoren

Logement

Garages / Parkings

Espaces verts / Arbres d'alignement

Patrimoine

zone de parc

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

COBAT - Annexe B - rapport d'incidences

PRAS - 0.02 - création d'espaces verts ou propriété plantée de plus de 5 000 m2

PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts

PRAS - 0.08 - réaffectation de patrimoine classé ou sur liste de sauvegarde

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.24/55(C) IEB et Know It!

IxellesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

INSTALLATIONS

Libellé : placer 2 unités airco sur la toiture

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : PRONOVIAS Belgique sprl

Début enquête : 31/12/2014

Fin enquête : 16/01/2015 Commission de Concertation : 4/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Place Stéphanie 20 à Ixelles

Urbanisme en général

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

liséré de noyau commercial

espace structurant

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

CHANGEMENT D'AFFECTATION

Libellé : changer l'affectation du reze-de-chaussée commercial en logement, aménager 3 terrasses aux1er, 2e et dernier étage ainsi qu'une lucarne en façade arrière

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : BELGO IMMO sprl

Début enquête : 31/12/2014

Fin enquête : 16/01/2015 Commission de Concertation : 4/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue du Bourgmestre 11 - 11a à Ixelles

Logement

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.25/55(C) IEB et Know It!

IxellesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : aménager une terrasse au 1er étage arrière

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : RVR PRODUCTION sprlu

Début enquête : 31/12/2014

Fin enquête : 16/01/2015 Commission de Concertation : 4/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Franz Merjay 19 à Ixelles

Urbanisme en général

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

TRANSFORMATION

Libellé : transformer un appartement de 2 chambres au 2e étage en un duplex de 3 chambres avec lacréation d'une extension et d'une terrasse au 3e étage

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 31/12/2014

Fin enquête : 16/01/2015 Commission de Concertation : 4/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue de l'Hippodrome 124 à Ixelles

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.26/55(C) IEB et Know It!

IxellesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : transformer l'immeuble notamment démolir et reconstruire des annexes afin d'aménager 2appartements dans une maison unifamiliale

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 31/12/2014

Fin enquête : 16/01/2015 Commission de Concertation : 4/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de l'Athénée 28 à Ixelles

Logement

zone d'habitation

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

COMMERCE

Libellé : transformer la vitrine du rez-de-chaussée et modifier l'aménagement intérieur

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : TRB Belgique sprl

Début enquête : 31/12/2014

Fin enquête : 16/01/2015 Commission de Concertation : 4/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue de la Toison d'Or 24 à Ixelles

Rue des Chevaliers 2 à Ixelles

Commerces / Hôtels

zone de forte mixité

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

liséré de noyau commercial

espace structurant

PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.27/55(C) IEB et Know It!

IxellesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CHANGEMENT D'AFFECTATION

Libellé : changer l'affectation des étages d'un arrière bâtiment (atelier) en logement unifamilial

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 31/12/2014

Fin enquête : 16/01/2015 Commission de Concertation : 4/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Sans Souci 127 à Ixelles

Logement

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

TRANSFORMATION

Libellé : modifier l'aménagement des 3 logements existants, étendre le logement du rez-de-chausséevers le sous-sol et le logement du 2e étage vers les combles, augmenter le volume du 2eétage et aménager 3 terrasses

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 31/12/2014

Fin enquête : 16/01/2015 Commission de Concertation : 4/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Emmanuel Van Driessche 13 à Ixelles

Urbanisme en général

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.28/55(C) IEB et Know It!

Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume et la façade, aménagerun escalier menant au jardin, aménager une terrasse et des balcons ainsi qu'une passerelle etune cabane dans un arbre

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 29/12/2015

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation : 3/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Berckmans 121 à Saint-Gilles

Logement

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

TRANSFORMATION

Libellé : modifier le nombre de logements, aménager une terrasse, modifier la façade et le volume

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 12/01/2015 Commission de Concertation : 3/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Berckmans 60 à Saint-Gilles

Urbanisme en général

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

dérogation au RCU

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.29/55(C) IEB et Know It!

Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : modifier le volume de l'immeuble (toiture et rez-de-chaussée), aménager un logement duplexaux 4e et combles, modifier la destination des commerces du rez-de-chaussée en bureau etétendre ce bureau aux sous-sols

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 3/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Crickx 43 - 47 à Saint-Gilles

Logement

Bureaux

zone d'habitation résidentielle

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

dérogation au RCU

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.30/55(C) IEB et Know It!

Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : démolir partiellement une maison et la reconstruire pour agrandir l'hôtel d'à côté (augmentationdu nombre de chambres), aménager des terrasses, modifier le volume ainsi que le nombre etla répartition des logements

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : HOTEL ASCOTT sa

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 3/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Place Loix 3 à Saint-Gilles

Commerces / Hôtels

Logement

Patrimoine

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

zone de protection d'un bien classé

PRAS - 2.4 - ZH - hôtels

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

dérogation au RCU

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.31/55(C) IEB et Know It!

Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : aménager une terrasse au 1er étage avec rehausse d'un mur mitoyen

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : CIBLIMMO sa

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 3/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de la Victoire 117 à Saint-Gilles

Urbanisme en général

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

dérogation au RCU

TRANSFORMATION

Libellé : modifier le gabarit des façades avant et arrière

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 3/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Maurice Wilmotte 55 à Saint-Gilles

Urbanisme en général

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

dérogation au RCU

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.32/55(C) IEB et Know It!

Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : modifier le volume d'une unifamiliale et réaménager le balcon et l'escalier menant au jardin

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 3/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de Lombardie 26 à Saint-Gilles

Urbanisme en général

Patrimoine

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

zone de protection d'un bien classé

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

dérogation au RCU

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.33/55(C) IEB et Know It!

Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : modifier le nombre et la répartition des logements avec changement partiel de la destination debureau au rez-de-chaussée, modification du volume et création de terrasses

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 3/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Théodore Verhaegen 172 à Saint-Gilles

Logement

Bureaux

zone d'habitation

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

dérogation au RCU

TRANSFORMATION

Libellé : transformer les combles en logement, modifier le volume, modifier la façade arrière, construireune lucarne, aménager une terrasse

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 3/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue des Vieillards 5 à Saint-Gilles

Logement

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

dérogation au RCU

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.34/55(C) IEB et Know It!

Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : modifier le nombre et la répartition des logements et créer une lucarne

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 3/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de la Source 19 à Saint-Gilles

Logement

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

CHANGEMENT D'AFFECTATION

Libellé : changer l'affectation des niveaux inférieurs du logement pour créer une halte-garderie, isoler lafaçade arrière et le toit et aménager un duplex

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE asbl

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 3/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de l'Hôtel des Monnaies 46 à Saint-Gilles

Logement

Equipement collectif

zone mixte

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

COBAT - Annexe B - rapport d'incidences

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.35/55(C) IEB et Know It!

Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : modifier le nombre et la répartition des logements, modifier la destination d'un atelier enlogement, modifier le volume et aménager un balcon en intérieur d'îlot

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 3/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Joseph Claes 39 - 41 à Saint-Gilles

Logement

zone d'habitation

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

CHANGEMENT DE DESTINATION

Libellé : modification de la destination d'un espace commercial au rez-de-chaussée commercial enatelier/garage, modification de la façade et démolition d'une annexe

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 3/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de Mérode 180 à Saint-Gilles

Commerces / Hôtels

zone d'habitation

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

dérogation au RCU

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.36/55(C) IEB et Know It!

Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : modifier le nombre et la répartition des logements, modifier la destination d'un atelier enlogement, modifier le volume et aménager un balcon en intérieur d'îlot

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 3/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Joseph Claes 39 - 41 à Saint-Gilles

Logement

zone d'habitation

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

dérogation au RCU

CHANGEMENT DE DESTINATION

Libellé : changer la destination des immeubles avec modification du nombre de logements, créations decours et terrasse et modifications de façades

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : LB PROPERTIERS sprl

Début enquête : 5/10/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 3/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Bosquet 36 - 38 à Saint-Gilles

Logement

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

dérogation au RCU

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.37/55(C) IEB et Know It!

Saint-Josse-ten-NoodeInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

ANTENNES

Libellé : modifier une station radio mobilophonie MOBISTAR existante, remplacer les 3 antennesexistantes

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : ERICSSON sa

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 23/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue des Deux Tours 69 - 71 à Saint-Josse-ten-Noode

Urbanisme en général

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.38/55(C) IEB et Know It!

SchaerbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

VIADUC

Libellé : démolir le viaduc Reyers et abattre 170 arbres

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : BRUXELLES MOBILITE

Début enquête : 31/12/2014

Fin enquête : 29/01/2015 Commission de Concertation : 12/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Boulevard Auguste Reyers à Schaerbeek

Mobilité / Transports en commun

Mobilité / Voiries

Espaces verts / Arbres d'alignement

voiries

espace structurant

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)

PRAS - 27 - transport en commun

COBAT - Annexe B - rapport d'incidences

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.39/55(C) IEB et Know It!

UccleInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

RENOVATION

Libellé : rénovation et transformation de 2 maisons unifamiliales en une seule maison

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS 57

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 30/12/2014

Fin enquête : 13/01/2015 Commission de Concertation : 28/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue du Ham 117 - 119 à Uccle

Logement

zone d'habitation résidentielle

dérogation à un PPAS

MISE EN CONFORMITE

Libellé : mise en conformité de la cour couverte du rez-de-chaussée et changement d'affectation decommerce à petit horeca avec activité artistique

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : L'HARMONIUM sprl

Début enquête : 30/12/2014

Fin enquête : 13/01/2015 Commission de Concertation : 28/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Vanderkindere 293 à Uccle

Commerces / Hôtels

zone d'habitation

liséré de noyau commercial

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.40/55(C) IEB et Know It!

UccleInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CONSTRUCTION

Libellé : construction d'un car-port en zone latérale, au droit de l'emplacement de stationnementaccordé par le PU 16-33008-1996

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 30/12/2014

Fin enquête : 13/01/2015 Commission de Concertation : 28/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue Dolez 500 à Uccle

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

REGULARISATION

Libellé : régularisation de travaux non conformes au permis délivré

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 4/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue des Chênes 56 à Uccle

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.41/55(C) IEB et Know It!

UccleInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : transformation et extension d'une habitation unifamiliale

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS 57

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 4/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Vieille rue du Moulin 289 - 291 à Uccle

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

dérogation à un PPAS

EXTENSION

Libellé : extension et rénovation d'une maison unifamiliale

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS 55

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 4/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Chaussée de Saint-Job 616 à Uccle

Urbanisme en général

zone mixte

espace structurant

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

dérogation à un PPAS

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.42/55(C) IEB et Know It!

UccleInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : transformation et extension d'une maison unifamiliale, extension du bel étage et aménagementd'un bureau

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 4/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de Wansijn 24 à Uccle

Bureaux

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

dérogation à un PPAS

TRANSFORMATION

Libellé : transformation d'un immeuble à appartements et rez commercial et démolition et reconstructiond'une écurie en logement familial

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS 56

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 4/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue du Prince de Ligne 157 à Uccle

Logement

Commerces / Hôtels

zone d'habitation

espace structurant

dérogation au RCU

dérogation à un PPAS

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.43/55(C) IEB et Know It!

UccleInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

MISE EN CONFORMITE

Libellé : mise en conformité de travaux réalisés non conformément au PU 16-40049-2011 (modificationde volume) et réaménagement du jardin (suppression de la piscine)

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 4/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue des Chênes 58 à Uccle

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

ABATTAGE

Libellé : abattre 30 tilleuls entre la frontière régionale et la chaussée de Neerstalle; les remplacer d'unepart par de nouveaux tilleuls pour ceux situés dans les trottoirs et d'autre part par des charmestaillés en bloc pour ceux situés en berme centrale le long du site propre du tramway

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : COMMUNE D'UCCLE

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 27/01/2015 Commission de Concertation : 11/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de Stalle à Uccle

Espaces verts / Arbres d'alignement

Mobilité / Transports en commun

Mobilité / Voiries

voiries

espace structurant

PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)

PRAS - 27 - transport en commun

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.44/55(C) IEB et Know It!

UccleInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

ABATTAGE

Libellé : abattage de 24 arbres d'alignement (robiniers) et les remplacer par 22 nouveaux (Photinias xfraseri "Red Robin")

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : COMMUNE D'UCCLE

Début enquête : 29/12/2014

Fin enquête : 27/01/2015 Commission de Concertation : 11/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue de la Seconde Reine à Uccle

Espaces verts / Arbres d'alignement

Mobilité / Transports en commun

Mobilité / Voiries

voiries

PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)

PRAS - 27 - transport en commun

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.45/55(C) IEB et Know It!

Watermael-BoitsfortInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

RENOVATION

Libellé : rénover, étendre une maison existante et transformer en 2 logements

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS Zone 2 "Coin du Balai"

Renouvellement

Demandeur : COMMUNE DE WATERMAEL

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 5/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Chaussée de La Hulpe 335 - 337 à Watermael-Boitsfort

Logement

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

dérogation à un PPAS

CONSTRUCTION

Libellé : construire une habitation bifamiliale

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 5/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue des Staphylins 3 à Watermael-Boitsfort

Logement

zone d'habitation résidentielle

PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.46/55(C) IEB et Know It!

Watermael-BoitsfortInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

FOUR A PAIN

Libellé : construire un four à pain dans le jardin

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 30/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue François Ruytinx 13 à Watermael-Boitsfort

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

RECONSTRUCTION

Libellé : démolir et reconstruire 2 maisons

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : PPAS Zone 2 "Coin du Balai"

Renouvellement

Demandeur : COMMUNE DE WATERMAEL-BOITSFORT

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 5/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Heiligenborre 4 - 6 à Watermael-Boitsfort

Logement

zone d'habitation résidentielle

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

dérogation à un PPAS

PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.47/55(C) IEB et Know It!

Watermael-BoitsfortInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : transformer une habitation unifamiliale

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 5/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue des Thuyas 4 à Watermael-Boitsfort

Urbanisme en général

zone d'habitation

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

TRANSFORMATION

Libellé : construire 2 chien-assis en toiture

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 5/02/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue des Princes Brabançons 11 à Watermael-Boitsfort

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.48/55(C) IEB et Know It!

Watermael-BoitsfortInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

INSTALLATIONS

Libellé : exploiter diverses installations dans une maison de repos

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS : PPAS "Zone 6 "

Renouvellement

Demandeur : RESIDENCE DIAMANT sa

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Chaussée de La Hulpe 154 à Watermael-Boitsfort

Combustion (installations de)40

Garages (couverts)68

Refroidissement (installations de)132

Transformateurs statiques148

zone administrative

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.49/55(C) IEB et Know It!

Woluwe-Saint-PierreInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

RECONSTRUCTION

Libellé : démolition et reconstruction du garage d'habitation unifamiliale 4 façades et modification duchemin d'accès

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 29/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue de l'Escrime 65 à Woluwe-Saint-Pierre

Garages / Parkings

Espaces verts / Arbres d'alignement

zone d'habitation résidentielle

PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

CONSTRUCTION

Libellé : construction d'un garage en zone latérale d'une habitation unifamiliale 4 façades etconstruction d'une piscine à ciel ouvert

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 29/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Drève des Brûlés 60 à Woluwe-Saint-Pierre

Garages / Parkings

Urbanisme en général

Espaces verts / Arbres d'alignement

zone d'habitation

zone de servitude au pourtour des bois et forêts

PRAS - 16 - actes et travaux au pourtour des bois et forêts

PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.50/55(C) IEB et Know It!

Woluwe-Saint-PierreInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : régularisation et transformation des étages +2 et +3 d'un immeuble 3 façades

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 29/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue Jean Wellens 53 à Woluwe-Saint-Pierre

Urbanisme en général

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

EXTENSION

Libellé : extension et transformation d'une habitation unifamiliale 4 façades

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 29/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Rue des Touristes 19 à Woluwe-Saint-Pierre

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.51/55(C) IEB et Know It!

Woluwe-Saint-PierreInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : construction de 2 lucarnes et transformation d'une habitation unifamiliale mitoyenne

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 29/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue de l'Aéroplane 11 à Woluwe-Saint-Pierre

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques

REGULARISATION

Libellé : régularisation des transformations d'une habitation bifamiliale en une habitation unifamilialemitoyenne

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 29/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Avenue Crokaert 24 à Woluwe-Saint-Pierre

Urbanisme en général

zone d'habitation résidentielle

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.52/55(C) IEB et Know It!

Woluwe-Saint-PierreInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

PARKING

Libellé : exploitation d'un parking couvert de 101 emplacements de stationnement et de diversesinstallations

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS : PPAS I AB 7e PHASE

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation : 29/01/2015

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Rue Saint-Hubert 19 à Woluwe-Saint-Pierre

Garages (couverts)68

Combustion (installations de)40

Refroidissement (installations de)132

Transformateurs statiques148

zone administrative

PARKING

Libellé : exploitation de 8 chaudières au gaz et de 45 emplacements de parking à l'air libre (21emplacements et 24 boxes)

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Avenue des Dames Blanches 88 - 94 à Woluwe-Saint-Pierre

Combustion (installations de)40

Véhicules (stationnement)152

zone d'habitation

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.53/55(C) IEB et Know It!

Woluwe-Saint-PierreInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

PARKING

Libellé : exploitation d'un parc de stationnement à l'air libre de 15 emplacements

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS : PPAS IX/6

Renouvellement

Demandeur :

Début enquête : 5/01/2015

Fin enquête : 19/01/2015 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Avenue Prince Baudouin 96 - 98a à Woluwe-Saint-Pierre

Véhicules (stationnement)152

zone d'habitation résidentielle

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.54/55(C) IEB et Know It!

Woluwe-Saint-PierreInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

Toutes Sauf Maison

Uniquement Nouvelle

Urbanisme

Environnement Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3

Toute Region Urba.

Tout type

Toute Region EnvironnementCommunes:

Type enquête

Vos Préférences

Commune

Région de Bruxelles-Capitale

Imprimé le : 7/01/2015 15:45:39 P.55/55(C) IEB et Know It!