indications réglementation cerf volant

Réglementation et Altitude Cerf-volant… Soumis par Josselin MILECAMPS - Miztral Dernière mise à jour : 04-06-2008

Voici un article (déjà paru en 2001 dans notre bulletin de liaison le Miztral) pressentant la réglementation sur l'utilisationdes planchés aériens (et altitudes limites pour les cerfs-volants), élaboré grâce à des documents quePhilippe Martorell m'as aimablement transmis. Cet article répondra enfin à des question que certain d'entre vous seposait.Un premier point général par rapport à la réglementation :

Pour information : En France il existe quatre régions baptisées FIR (Paris, Brest, Bordeaux et Marseille). Tout trafic est contrôlé à partir des centres de contrôle régionaux (CCR). Deux façons de circuler dans les airs:

Le vol aux instruments :IFR (Instruments Flight Rules)

Le vol à à vue :VFR (Visual Flîght Rules)

Pour pratiquer le vol a vue il faut des conditions météo minimales. On parle de conditions VMC. Le principe absolu estVOIR et EVITER. L'espace aérien est séparé verticalement en deux tranches

Espace aérien inférieur. du sol ou de la mer jusqu'au niveau I195 soit environ 5950 mètres (une unité de niveau vaut110 pied, soit a peu prés 30,5 mètres). Espace aérien supérieur du niveau 195 au niveau 660 soit environ 20 000 mètres

Ces deux tranches correspondent surtout a un besoin technique. Ainsi. seul 1'espace aérien inférieur est autorisé enVFR. A ceci se superposent les zones ou volumes aériens suivants

L'espace aérien contrôlé comprend: • CTR = zone de contrôle d'aérodrome a partir du niveau du sol jusqu'à un plafond déterminé pour chaque aéroport. • CTA et TMA = voies aériennes d accès aux aérodromes. Elles ne touchent pas le sol ; plancher minimum 20mètres • AWY = voies aériennes de circulation. Elles sont définies en largeur, en plafond inférieur et en plafondsupérieur. Elles débouchent dans les TMA. • Tout ce qui est au dessus du niveau 115 soit 3500 mètres ou 3000 pieds AGL.

On s'aperçoit donc qu'une partie de l'espace inférieur est contrôlé. Les zones spéciales • Les zones militaires S-CTA, S-TMA et S-CTR • Les zones dangereuses D, réglementées R, et Interdites P

L'espace libre : • C'est tout ce qui reste en dehors des CTR, CTA, TMA, AWY et zones spéciales. Il correspond le plus souvent auplafond de vol minimum, jusqu'au niveau FL115 (3500 mètres).

Les règles de niveau minimal : • Tous les aéronefs. en dehors des phases d'atterrissage et de décollage doivent circuler au dessus du niveauminimal défini par les règles principales suivantes • Garder une hauteur suffisante permettant en cas d'urgence d'atterrir sur une zone sûre ne mettant en danger niles biens ni les personnes. • 150 mètres au dessus du sol ou de l'eau et à une distance de plus de 150 mètres de toute personne, véhicule,navire ou obstacle naturel. • 300 mètres au dessus des rassemblements de personnes, hameaux,... • 300 mètres au dessus de l'obstacle le plus élevé situé a moins de 600 mètres de l'aéronef • 300 mètres au dessus des parcs et réserves naturels définis sur les cartes IGN-OACI. • 500 mètres au dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieur a 1200 mètres ou rassemblements depersonnes ou d'animaux importants. • 1000 mètres au dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 et 3600 mètres ou de

Association Miztral Cerf-Volant Club - Le club des cerfvolistes du Nord -

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rassemblements de 10000 â 100000 personnes. • 1000 mètres au dessus des parcs et réserves naturels définies comme telles sur les cartes IGN-OACI. • 1500 mètres au dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 mètres ou de rassemblementsde plus de 100000 personnes. • Des hauteurs minimales peuvent être fixées pour d autres cas spécifiques tels que certaines installations (300mètres) ou la ville de Paris (2000) etc. ET….les cerfs-volants dans tout ça ? ? ?

Actuellement. la direction générale de aviation civile (DGAC) étudie un texte réglementaire concernant l'utilisation del'espace aérien par les cerfs-volants. Il s'agit d'éviter le risque de collision avec les avions, hélicoptères, ULM etc. LaDGAC m'a aimablement renseigné et j'ai rassemble ci-après les extraits de cette information. Inutile de préciser que lesai vivement remerciés.

Cependant la réglementation aérienne vise non seulement a protéger les pilotes et les passagers, mais aussi les bienset les personnes au sol. Certaines règles découlent directement de cette nécessité et bien sûr sont transposables auxcerfs-volants.

C'est pourquoi j'espère que ce court exposé sur cette réglementation permettra a tous d'agir de façon raisonnable et deréfléchir à ces questions délicates. Il semble aussi que les clubs d'aéro-modélisme s'en tiennent a une recommandationde leur fédération qui est de limiter leurs évolutions à un rayon de 300 mètres.

Ce qu'en dit la Direction Générale de l'Aviation Civile : Il n'existe actuellement, en France, aucune réglementation spécifique à l'utilisation des cerfs-volants sauf en ce quiconcerne la responsabilité de la personne qui met en oeuvre un aéronef libre ou captif inhabité. On admet généralement que la pratique de cette activité ne pose pas de problème particulier des lors qu'elle sedéroule à plus de 10 Km d'un aérodrome et à une hauteur inférieure à 150 mètres.

Il nous reste a régler les cas ou les conditions de pratique de cette activité sortiraient du cadre évoqué supra etseraient susceptibles de créer une entrave a la circulation des autres aéronefs, ce qui semble être le cas de certainscerfs-volants monofils dont les propriétaires cherchent a établir des records d'altitude en dépit des règles élémentairesde sécurité qui doivent être le souci de chaque citoyen.

C'est pourquoi une réglementation nationale relative à la mise en oeuvre des cerfs-volants en termes d'utilisation del'espace aérien est en préparation depuis quelques temps et butte pour l'instant sur la question de savoir jusqu'à quellerésistance un câble de retenue peut être considéré comme frangible par un aéronef donc ne présente pas de dangerpotentiel.

Son objet ne sera pas de "brimer" ou "d'étouffer" le cerf-volant, mais de permettre qu'il vive en harmonie avec les autres"drôles de machines" et d'éviter que sa pérennité ne risque d être remise en cause en conséquence de l'imprévoyanceou de l'imprudence de l'unde ses pratiquants. Le cerf-volant est un aéronef et, comme tel, est soumis aux dispositions du code de l'aviation civile et à celle des textesréglementaires pris en application de ce code. Parmi cet ensemble de texte, il faut noter plus particulièrement le règlement de la circulation aérienne (RCA) qui, dansle cas des aéronefs non habités, qu'ils soient libres ou captifs stipule que c'est la personne qui met en oeuvre l'appareilqui est responsable de l'application des «Règles de l'air». Pour ce qui concerne les évolutions des cerfs-volants, il faut distinguer deux cas:

Les cerfs-volants dirigeables à 2. 3 ou 4 fils dont les longueurs de lignes sont inférieures à 50 m et qui. à priori. sauf réelleproximité d'un aérodrome, ne posent pas de problème. Les notices des fabricants appellent habituellement l'attentiondesutilisateurs sur cette notion de proximité d'aérodrome à éviter. Les cerfs-volants monofils pour lesquels la longueur de la ligne sa résistance et la dimension intrinsèque de l'appareilpeuvent constituer autant de risques potentiels pour les autres utilisateurs de l'espace aérien (avions hélicoptères...).

En effet., Si les risques présentés par un monofil d'enfant tenu par un fil de pêche ou un petit combattant en bambouet papier de soie sont quasi nuls, il en va tout autrement d'un "Rokkaku" ou d'un "Cody" tenu par une ligne de résistancesupérieure à 200 kg. et dont laseule limite d'évolution verticale est la longueur de ligue disponible.

A titre d'information pour ce qui concerne le texte réglementaire en préparation la difficulté réside dans l'appréciationdu risque généré par les différents composants du cerf-volant et notamment la résistance de la ligne de retenue.

En effet. il est relativement délicat de définir la frangibilité d'un câble par un aéronef et d'en déduire qu'à concurrenced'une valeur X de résistance. ce câble ne présente aucun danger pour les autres utilisateurs de I" espace aérien. Ledanger est accentué par le fait que la ligne elle-même est quasiment invisible dans le ciel. d'où «la cohabitationdangereuse» évoquée.

Les consignes actuelles données aux services déconcentrés de la Direction Générale de l'Aviation Civile sont de



considérer que la pratique du cerf-volant ne pose pas de problème particulier des lors qu'elle a lieu à plus de 10 km d'unaérodrome et à une hauteurinférieure à 150 m.

En toute rigueur, toute pratique qui sortirait de ce cadre devrait faire l 'objet d'une autorisation particulière de cesmêmes services...

Notre connaissance évidente du monde aéronautique et de ses règles vous permettront d'apprécier que cescommentaires ne sont pas une revue exhaustive de l'arsenal réglementaire mais un rectificatif rapide pour éviter que nese propagent des idées fausses.

A noter donc :

- 150 m c'est le plafond mini aéronautique./ - 100 m c'est le plafond maxi pour un aéronef non habité, donc pour uncerf-volant. Mais il faut se renseigner aux autorités locales. La présence d'un aéroport, d'un hôpital, d'un héliport... peut modifier ceshauteurs... De plus, les avions de l'armée peuvent voler sous le plafond des 100 mètres en zone cotière, ou surcertaines zones dont ils ont les autorisations.

Voir aussi le clin d'oieil humouristique paru un certain premier avril : Il ne manquait plus que cela !...

http://www.aviation-civile.gouv.fr/dgac.htm

La DGAC à Paris :

50 rue henry Farman 75720 PARIS Cedex 15 http://www.aviation-civile.gouv.fr/dgac.htm

Les sept Directions de l'Aviation civile (DAC) en métropole

Elles sont les interlocuteurs directs des préfets, des compagnies, des gestionnaires d'aéroports etdes collectivités locales. Cette organisation déconcentrée traduit la volonté permanente de la DGAC demoderniser le fonctionnement et d'accroître l'efficacité de ses services en lesrapprochant du niveau opérationnel.

La DGAC en Outre-mer

La DGAC est présente dans les différents départements d'outre-mer et dans les collectivités territoriales d'outre-mer.



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