INVENTAIRE DES ARCHIVES DE L’ETAT-CIVIL · 1 Dossier n°281, Liste alphabétique des inscrits, ... composée de citoyens de 21 à 50 ans, prioritairement des jeunes célibataires

ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-GILLES INV_23

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INVENTAIRE DES ARCHIVES DE L’ETAT-CIVIL (SERIE RELATIVE AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX CONFLITS ARMES)

1817-2007

CONDES SIMON, HERARD GAELLE, O’SULLIVAN LIAM, LEMAINE MARTINE

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1 Dossier n°281, Liste alphabétique des inscrits, des exemptés et des ajournés pour les levées, 1904-1906.


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IDENTIFICATION

Référence : BE-A3007. Intitulé / analyse : Archives de l’Etat-Civil, série relative aux affaires militaires et aux conflits armés. Dates extrêmes : 1817-2007. Niveau de description : Série. Importance matérielle (nombre d’articles et métrage linéaire) : 13,80 m.l. ; 598 articles. Service producteur : Service de l’Etat civil.

HISTOIRE DU PRODUCTEUR ET DES ARCHIVES Histoire administrative : L’instauration du service militaire obligatoire de un fils par famille a été votée en 1909 par le roi Léopold II, trois jours avant sa mort. Il s’appuyait sur un système de tirage au sort ou « mode de recrutement » ayant lieu chaque année, en février, avec la possibilité pour celui qui avait tiré un mauvais numéro de se faire remplacer par un autre conscrit moyennant rétribution. Au début de la Première guerre mondiale, la durée du service « personnel » pour les 255.000 hommes alors recrutés variait de 15 mois (pour l’infanterie) à 24 mois (pour la cavalerie et l’artillerie à cheval). Après cette guerre, en 1920, elle passe de dix à treize mois. Ces fluctuations verront leur pic s’affirmer lors de périodes de tensions internationales pour atteindre. Le 1 mars 1995, la suppression du service militaire obligatoire au profit d’une armée de métier entre en vigueur. La garde civique, autre forme de milice est créée en 1830 et organisée au niveau communal. Elle était composée de citoyens de 21 à 50 ans, prioritairement des jeunes célibataires et veufs sans enfants, ne faisant pas partie de l’armée. Sa mission était, à l’origine, le maintien de l’obéissance aux lois, la conservation ou le rétablissement de l’ordre et la paix publique et l’assurance de l’Indépendance de la Belgique et de l’intégrité de son territoire. Elle était constituée en Compagnies commandées par un capitaine et subdivisée en trois bans. Le second ban aidait l’armée nationale sans toutefois sortir de la province. Lors de la Première guerre mondiale, elle est appelée dans tout le pays mais en 1920, les officiers sont déchargés de leurs grades et fonctions. C’est la fin de la garde civique belge. Tous les documents relatifs à la milice et antérieurs à 1817, date à laquelle l’organisation de la milice a été fixée, doivent être conservés. A partir de 1924, le feuillet individuel d’inscription ou modèle n°1 reprend toute l’information du milicien communiquée à la commune. Il doit être conservé. Seules les notifications de décisions reprises sur ce même feuillet peuvent être détruites après 30 ans. Les registres d’inscription constituant la levée de l’année suivante ainsi que leur index dans lesquels sont repris les listes des ajournés et dispensés et les registres B dits de mobilisation ou des militaires en congé sont également à garder. Parmi les pièces qui ne sont pas des archives communales mais que l’on peut rencontrer et qui ont une valeur permanente, les registres reprenant les listes de tirage au sort peuvent être mentionnés. Vu leur indication sur la situation sociale du milicien, les relevés des demandes d’indemnité de milice, sous n’importe quelle forme qu’ils soient (le plus souvent des registres), doivent être également conservés. Historique de la conservation : - Modalités d’entrées : - Contenu et structure :


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Tri, éliminations et sort final : Les documents suivants ont fait l’objet d’une élimination le 6 mars 2017 : bulletins de population, extraits d'actes de l'Etat Civil, ordres de comparaître devant le bureau de recrutement (Modèle 12), demandes de sursis (Modèle 18), exclusions qui ont été prises par les conseils de milice de la province (Modèle 20-D), exemptions et ajournements qui ont été décidé par le Conseil de Révision de la province (Modèle 24-A, B, C et D), devancements d’appels et bordereaux des dossiers de présélections (Modèles 26 et 28), proposition de comparution, , ordres de rejoindre, notifications des décisions sur l’aptitude (Modèle J), demandes d’exemption pour les belges résidant à l’étranger (Modèle 50), dossiers d’engagement de volontaires restés sans suite, bulletins d’inscriptions complétés suite à une convocation, extraits et certificats issus du casier judiciaire, changement d’adresses des militaires en congé illimité, listes justificatives des titres de transports, correspondance de routine et récépissés (accusés de réception) et pièces justificatives aux comptes. Accroissement : Mode de classement : Conditions d’accès :

Les documents postérieurs à 1945 comprenant des données personnelles ne sont pas communicables au public.

Conditions de reproduction : Langue et écriture des documents : Français, néerlandais. Caractéristiques matérielles et contraintes techniques : Instrument de recherche : - Existence et lieu de conservation des originaux :- Existence et lieu de conservation des copies : - Sources complémentaires : MARECHAL G. (revu et corrigé par BODART E.) Conservation et élimination des archives communales. Directives et recommandations, Tome I, Miscellanea Manuale 52, Bruxelles, 2005. http://www.rtbf.be/info/belgique/detail, Il y a cent ans, Léopold II instaurait le service (pages consultées le 15 mai 2017). http://www.histoire-des-belges.be http://bruxellesanecdotique.skynetblogs.be

Bibliographie : Conventions : - Dates de la description : Le plan de classement a été réalisé par Simon Condes. Les descriptions de cet inventaire ont été réalisées par Simon Condes et Martine Lemaine, respectivement stagiaire en archivistique et assistante en archivistique, entre novembre 2016 et avril 2017. Les cotations et l’histoire administrative ont été rédigées par Martine Lemaine.

http://www.rtbf.be/info/belgique/detail

http://www.histoire-des-belges.be/

http://www.histoire-des-belges.be/


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TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ....................................................................................................................................... 4

INVENTAIRE ..................................................................................................................................................... 5

I. MILICE .............................................................................................................................................................. 5

A. REGLEMENTS ET LEGISLATION ................................................................................................................... 5

B. AVIS ET INSTRUCTIONS ............................................................................................................................... 5

C. CORRESPONDANCE .................................................................................................................................... 5

D. RECENSEMENT ........................................................................................................................................... 6

E. DEVANCEMENT D’APPEL ET VOLONTAIRES ................................................................................................ 8

F. RÉFORMÉS, AJOURNÉS, EXEMPTES, DISPENSÉS ET SURSITAIRES ............................................................... 8

G. OBJECTEURS DE CONSCIENCE .................................................................................................................... 9

H. COMPARUTIONS DES APPELES AU SERVICE DEVANT LE BUREAU DE RECRUTEMENT ............................. 10

I. INSCRIPTION .............................................................................................................................................. 10

J. CHANGEMENTS D’ADRESSE ...................................................................................................................... 12

K. CHANGEMENTS DE CORPS ....................................................................................................................... 12

L. RÉMUNÉRATIONS ..................................................................................................................................... 13

M. MILITAIRES EN CONGÉ ............................................................................................................................ 14

N. STATISTIQUES ........................................................................................................................................... 16

O. RESISTANTS ARMES.................................................................................................................................. 16

P. ANCIENS COMBATTANTS .......................................................................................................................... 17

Q. GENDARMERIE ......................................................................................................................................... 17

II. GARDE CIVIQUE ............................................................................................................................................. 18

A. RECENSEMENT ......................................................................................................................................... 18

B. INSCRIPTION ............................................................................................................................................. 18

C. MOBILISATION .......................................................................................................................................... 18

III. RÉQUISITIONS .............................................................................................................................................. 19

A. RÉQUISITIONS MILITAIRES ....................................................................................................................... 19

B. RÉQUISITIONS CIVILES .............................................................................................................................. 19


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INVENTAIRE

I. MILICE

A. REGLEMENTS ET LEGISLATION

1. Dossier concernant le règlement sur les réquisitions civiles. 1938-1964.

1 chemise.

2. Dossier concernant la législation relative aux objecteurs de conscience. 1985-1990.

1 chemise.

B. AVIS ET INSTRUCTIONS

3-12. Avis et instructions concernant l’organisation des levées annuelles. 1941-1981. 3. 1941. Contient deux affiches.

4. 1948. Contient une affiche.

5. 1952. Contient quatre affiches.

6. 1953. Contient deux affiches.





11. 1958. Contient une affiche et un livret nominatif. Les éléments comportant des données personnelles ne sont pas communicables.

12. 1981.

10 chemises.

13. Dossier de documentation relative aux objecteurs de conscience. 1985-1990.

1 chemise.

C. CORRESPONDANCE

14. Courrier du cabinet du Bourgmestre adressé au Colonel du 14ème Régiment de Ligne. 1905.

1 pièce.

15-35. Dossiers concernant la correspondance échangée entre l’Administration communale et les futurs miliciens en vue de l’organisation des levées. 1940-1969. Ces dossiers comportent des données personnelles et ne sont pas communicables.

15. 1940. 16. 1941. 17. 1942.

21 chemises.


6

18. 1948. 19. 1950. 20. 1952. 21. 1953. 22. 1954. 23. 1955. 24. 1958. 25. 1959. 26. 1960. 27. 1961. 28. 1962. 29. 1963. 30. 1964. 31. 1965. 32. 1966. 33. 1967. 34. 1968. 35. 1969.

36. Registre concernant les courriers entrant relatifs aux renseignements sur les miliciens. 1974-1976.

1 registre.

D. RECENSEMENT

37-159.

Listes relatives à l’établissement des feuillets individuels de recensement (modèles 1). 1924-1994. 37. 1924. 38. 1925. 39. 1927. 40. 1928. 41. 1929. 42. 1930. 43. 1931. 44. 1932. 45. 1933. 46. 1934. 47. 1935. 48. 1936. 49. 1937. 50. 1938. 51. 1939. 52-54. 1940. Ont été reconditionnées sous trois chemises.

55-58. 1941. Ont été reconditionnées sous quatre chemises.

59. 1942. 60-61. 1943. Ont été reconditionnées sous deux chemises.

62-63. 1944. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 64-66. 1945. Ont été reconditionnées sous trois chemises. 67-68. 1946. Ont été reconditionnées sous deux chemises.

123 liasses.


7

69. 1947. 70. 1948. 71. 1950. 72. 1951. 73. 1952. 74. 1953. 75. 1954. 76. 1955. 77. 1956. 78-79. 1957. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 80-81. 1958. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 82-84. 1959. Ont été reconditionnées sous trois chemises. 85. 1960. 86. 1961. 87-93. 1962. Ont été reconditionnées sous sept chemises.

94-97. 1963. Ont été reconditionnées sous quatre chemises.

98-100. 1964. Ont été reconditionnées sous trois chemises. 101-104. 1965. Ont été reconditionnées sous quatre chemises. 105-107. 1966. Ont été reconditionnées sous trois chemises. 108-110. 1967. Ont été reconditionnées sous trois chemises. 111-113. 1968. Ont été reconditionnées sous trois chemises. 114-115. 1969. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 116-118. 1970. Ont été reconditionnées sous trois chemises. 119-121. 1971. Ont été reconditionnées sous trois chemises. 122-123. 1972. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 124-125. 1973. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 126. 1974. 127-128. 1975. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 129-130. 1976. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 131-132. 1977. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 133-134. 1978. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 135-136. 1979. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 137-138. 1980. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 139-140. 1981. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 141-142. 1982. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 143-144. 1983. Ont été reconditionnées sous deux chemises.


8

145-146. 1984. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 147. 1985. 148. 1986. 149-150. 1987. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 151-152. 1988. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 153-154. 1989. Ont été reconditionnées sous deux chemises. 155. 1990. 156. 1991. 157. 1992. 158. 1993. 159. 1994.

159-1. Dossier concernant les informations relatives aux miliciens après la seconde guerre mondiale. 1945-1948.

1 chemise.

E. DEVANCEMENT D’APPEL ET VOLONTAIRES

160. Dossier concernant les devancements d’appel pour la levée de 1955. 1955.

1 chemise.

161. Registre concernant les engagements volontaires. 1907-1989.

1 registre.

161-1. Dossier concernant les bulletins de renseignements relatifs aux candidats volontaires. 1980-1982.

1 chemise.

F. RÉFORMÉS, AJOURNÉS, EXEMPTES, DISPENSÉS ET SURSITAIRES2

162-

172.

Dossiers relatifs aux ajournements et exemptions pour les levées annuelles. 1955-1978. Concerne les inaptitudes physiques (définitives pour la réforme et l’exemption, temporaires pour l’ajournement).

162. 1955. 162-1. 1957. 163. 1958. 164. 1960. 165. 1961. 166. 1962. 167. 1964. Les demandes de dispenses concernent aussi des étrangers.

168. 1967. Les demandes de dispenses concernent aussi des étrangers.

169. 1973. 170. 1975. 171. 1977. 172. 1978.

12 chemises.

2 Concerne l’inaptitude au service pour causes morales (définitives pour la dispense, temporaires pour le

sursis).


9

173 -

207.

Dossiers relatifs aux sursis, sursis extraordinaires et renonciations de sursis. 173. 1939. 174. 1940. 175. 1941. 176. 1942. 177. 1943. 178. 1950. 179. 1952. 180-182. 1953. Ont été reconditionnés en trois chemises.

183. 1955. 184-186. 1957. Ont été reconditionnés en trois chemises.

187-190. 1958. Ont été reconditionnés en quatre chemises.

191-192. 1960. Ont été reconditionnés en deux chemises.

193. 1961. 194. 1964. 195-196. 1967. Ont été reconditionnés en deux chemises.

197. 1968. 198. 1972. 199. 1973. 200. 1975. 201. 1977. 202-204. 1978. Ont été reconditionnés en trois chemises.

205. 1980. 206. 1981. 207. 1983.

35 chemises.

208-

215.

Dossiers relatifs aux dispenses. 1953-1978. 208. 1953. 209. 1955. 210. 1957. 211. 1958. 212. 1964. 213. 1972. 214. 1975. 215. 1978.

8 chemises.

216-

217.

Dossiers des dispensés admis au contingent spécial. 1960-1961. 216. 1960. 217. 1961.

2 chemises.

G. OBJECTEURS DE CONSCIENCE

218-

230.

Dossiers relatifs aux objecteurs de conscience pour les levées annuelles. 1982-1993. 218. 1982. 219. 1986. 220. 1987. 221. 1989.

13 chemises.


10

222-223. 1990. 224. 1991. 225-226. 1992. 227-228. 1993. 229. 1994. 230. 1995.

231. Dossier relatif aux enquêtes menées dans le cadre des objections de conscience. 1984-1989.

1 chemise.

H. COMPARUTIONS DES APPELES AU SERVICE DEVANT LE BUREAU DE RECRUTEMENT

232-

241.

Dossiers préparatoires relatifs aux comparutions annuelles. 1924-1961. 232. 1924. 232-1. 1941. 233. 1942. 234. 1943. 235. 1950. 236. 1952. 237. 1953. 238. 1955. 239. 1957. 240. 1958. 241. 1961.

11 chemises.

242-

259.

Registres relatifs aux comparutions des appelés devant le bureau de recrutement. 1925-1961. 242. 1925. 243. 1926. 244. 1927. 245. 1928. 246. 1929. 247. 1930. 248. 1931. 249. 1932. 250. 1933. 251. 1934. 252. 1935. 253. 1936. 254. 1937. 255. 1941. 256. 1942. 257. 1943. 258. 1944. 259. 1945.

18 registres.

I. INSCRIPTION

260- Procès-verbaux de clôture des inscriptions. 260. 1955.

9 chemises.


11

268. 261. 1956. 262. 1977. 263. 1978. 264. 1979. 265. 1980. 266. 1981. 267. 1984. 268. 1990.

269-

294.

Listes alphabétiques des inscrits, des exemptés et des ajournés pour les levées. 1817-1919. Jusqu’en 1870 on utilise le terme exempté, à partir de 1871 on préfère le terme d’ajourné et de dispensé. A partir de 1951, contient également la liste des réfractaires, et de la correspondance.

269. 1817-1834. Contient également la liste des militaires en congé de l’année 1817. 270. 1835-1853. Manque l’année 1848.

271. 1854-1864. 272. 1865-1872. 273. 1873-1877. 274. 1878-1880. 275. 1881-1884. 276. 1885-1889. 277. 1890-1894. 278. 1895-1897. 279. 1898-1900. 280. 1901-1903. 281. 1904-1906. 282. 1906-1909 283. 1911-1912. 284. 1913. 285-286. 1914. 287-288. 1915. 289. 1917. 290. 1918. 291-294. 1919.

26 registres.

295-

298.

Registres d’inscription des miliciens. 1920-1923. Les listes des ajournés et dispensés sont ajoutées au registre à partir de 1913.

295. 1920. 296. 1921. 297. 1922. 298. 1923.

4 registres.

299-

318.

Registres d’inscription des miliciens, des sursis et des devancements d’appel. 1938-1961. 299. 1938. Contient également la liste des réfractaires et de la correspondance.

300. 1939. Contient également la liste des réfractaires.

301. 1940. Contient également la liste des réfractaires.

302. 1946. 303. 1947. 304. 1948 305. 1949.

20 registres.


12

306. 1950. Contient de la correspondance, des instructions et une liste de comparution au centre de

recrutement.

307. 1951. Contient la liste des réfractaires et de la correspondance.

308-309. 1952. Contient la liste des réfractaires et de la correspondance. Un registre concerne les miliciens de la levée de 1953 transférés à la levée de 1952.

310. 1953. Contient un bulletin de renvoi de l’armée.

311. 1954. 312. 1955. Contient la liste des miliciens de l’année précédente rattachés à la levée par ajournement.

313. 1956. Contient des bulletins de renvoi de l’armée.

314. 1957. Contient des bulletins et un billet de renvoi de l’armée.


316. 1959. Contient des bulletins de renvoi de l’armée.

317. 1960. Contient un bulletin de renvoi de l’armée et de la correspondance.


J. CHANGEMENTS D’ADRESSE

319. Registre concernant les changements d’adresse des militaires. 1882-1890.

1 registre.

K. CHANGEMENTS DE CORPS

320-

394.

Dossiers concernant les changements de corps, classés par ordre

alphabétique.

1901-1945. Contient également un certificat de libération de prisonnier de guerre de l’armée allemande, une

attestation de retour de captivité, et une autorisation de séjour dans les colonies.

320. Lettre A.

321-324. Lettre B. Ont été conditionnés en quatre chemises.

325-328. Lettre C. Ont été conditionnés en quatre chemises.

329-341. Lettre D. Ont été conditionnés en treize chemises.

342. Lettre E.

343-344. Lettre F. Ont été conditionnés en deux chemises.

345-347. Lettre G. Ont été conditionnés en trois chemises.

348-351. Lettre H. Ont été conditionnés en quatre chemises.

352-353. Lettre J. Ont été conditionnés en deux chemises.

75 chemises.


13

354. Lettre K.

355-358. Lettre L. Ont été conditionnés en quatre chemises.

359-362. Lettre M. Ont été conditionnés en quatre chemises.

363. Lettre N.

Ont été conditionnés en une chemise.

364. Lettre O.

365-368. Lettre P. Ont été conditionnés en quatre chemises.

369. Lettre Q.

370-371. Lettre R. Ont été conditionnés en deux chemises.

372-375. Lettre S. Ont été conditionnés en quatre chemises.

376-377. Lettre T. Ont été conditionnés en deux chemises.

378. Lettre U.

379-390. Lettre V. Conditionnés en douze chemises.

391-392. Lettre W. Conditionnés en deux enveloppes.

393. Lettre Y.

394. Lettre Z.

L. RÉMUNÉRATIONS

395-

407.

Registres relatifs aux rémunérations trimestrielles des miliciens et de leurs ayant-droits. s.d.-1913. 395. s.d. 396. 1894. 397. 1895. 398. 1896. 399. 1898. 400. 1901. 401. 1902. 402. 1903. 403. 1904. 404. 1910. 405. 1911. 406. 1912. 407. 1913. Contient de la correspondance.

13 registres.

408. Registre des indemnités de milice en faveur des ayants-droit. 1965-1968.

1 registre.

409. Chemise concernant les indemnités de milice. 1987.

1 chemise.


14

M. MILITAIRES EN CONGÉ

410-457.

Registres des militaires en congé limité et illimité. 1866-1923. Compris les listes alphabétiques des inscrits, des ajournés et des exemptés pour les levées.

410. 1866-1887. 411. 1870-1878. 412. 1872-1876. 413. 1874. 414. 1874-1877. 415. 1874-1880. 416. 1876-1879. 417. 1876-1900. Contient la correspondance relative au nouveau règlement pour les militaires en congé.

418. 1882. 419. 1883. 420. 1884-1885. 421. 1885. 422. 1887-1898. 423. 1888-1889. Contient la correspondance relative au congé de militaires des classes 1888, 1891 et 1893.

424. 1889. 425. 1890-1894. 426. 1890-1895. 427. 1891-1902. Contient la correspondance relative au congé de miliciens.

428. 1893-1894. 429. 1894. 430. 1896-1898. 431. 1896-1904. Contient de la correspondance diverse. 432. 1897-1900. Contient une liste de miliciens.

433. 1898-1910. 434. 1899-1910. 435. 1900-1902. 436. 1901. 437. 1902. 438. 1903-1910. 439. 1904. 440. 1904-1910. 441. 1905. 442. 1906-1908. 443. 1906-1912. 444. 1908-1913. 445. 1911. 446. 1912. 447. 1912-1916. 448. 1912-1920. 449. 1914-1917. 450. 1916-1918. 451-453. 1919. 454. 1920. 455. 1921. 456. 1922. 457. 1923.

48 registres.


15

458-535.

Chemises contenant des fiches « modèle A » des militaires en congé. 1919-1993. 458. 1919. 459. 1922. 460. 1923. 461. 1925. 462. 1926. 463. 1927. 464. 1929. 465. 1930. 466. 1931. 467. 1932. 468. 1933. 469. 1934. 470. 1935. 471. 1936. 472. 1937. 473. 1938. 474. 1939. 475. 1940. 476. 1941. 477. 1942. 478. 1943. 479. 1944. 480. 1945. 481. 1946. 482. 1947. 483. 1948. 484. 1949. 485-486. 1950. Ont été reconditionnées en deux chemises.

487-488. 1951. Ont été reconditionnées en deux chemises 489-491. 1952. Ont été reconditionnées en trois chemises.

492-493. 1953. Ont été reconditionnées en deux chemises.

494-495. 1954. Ont été reconditionnées en deux chemises.

496. 1955. 497. 1956. 498. 1957. 499. 1958. 500. 1959. 501. 1960. 502. 1961. 503. 1962. 504. 1963. 505. 1964. 506. 1965. 507. 1966. 508. 1967. 509. 1968. 510. 1969. 511. 1970. 512. 1971.

69 chemises.


16

513. 1972. 514. 1973. 515. 1974. 516. 1975. 517. 1976. 518. 1977. 519. 1978. 520. 1979. 521. 1980. 522-523. 1981. Ont été reconditionnées en deux chemises.

524. 1982. 525. 1983. 526. 1984. 527. 1985. 528. 1986. 529. 1987. 530. 1988. 531. 1989. 532. 1990. 533. 1991. 534. 1992. 535. 1993.

N. STATISTIQUES

536-

552.

Dossiers concernant les statistiques relatives aux levées annuelles. 1956-1980. 536. 1948. La chemise ne contient qu’une pièce.

537. 1952. 538. 1953. 539. 1955. 540. 1956. La chemise ne contient qu’une pièce.

541. 1958. 542. 1960. 543. 1961. 544. 1962. 545. 1964. 546. 1972. 547. 1973. 548. 1976. 549. 1977. 550. 1980.

551. 1981.

552. 1983.

17 chemises.

O. RESISTANTS ARMES

553. Dossier concernant l’établissement du statut de la Résistance armée. 1947-1954.

1 chemise.


17

P. ANCIENS COMBATTANTS

554. Dossier concernant la demande d’une attestation d’ancien combattant. 1958.

2 pièces.

Q. GENDARMERIE

555. Dossier concernant les statistiques relatives aux levées annuelles. 1994-2007.

1 chemise.


18

II. GARDE CIVIQUE

A. RECENSEMENT

556-

562.

Registre des sessions annuelles du conseil de recensement avec la liste des inscrits et les réclamations éventuelles. 1866-1897. 556. 1866-1872. 557. 1873-1877. 558. 1877-1883. 559. 1884. 560. 1888-1892. 561. 1892-1896. 562. 1896-1897.

7 registres.

B. INSCRIPTION

563-

579.

Registres d’inscription des personnes appelées au service avec les

décisions du bourgmestre et des échevins. s.d.-1913.

563. s.d.

564-565. 1898.

566. 1900.

567. 1901.

568. 1902.

569. 1903.

570. 1904.

571. 1905.

572. 1906.

573. 1907.

574. 1908.

575. 1909.

576. 1910.

577. 1911.

578. 1912.

579. 1913.

17 registres.

C. MOBILISATION

580. Registre de mobilisation de la garde civique durant la Première Guerre mondiale. 1914.

1 registre.


19

III. RÉQUISITIONS

A. RÉQUISITIONS MILITAIRES

589-590.

Registre des réquisitions de chevaux et mulets. 1896-1934 589. 1896-1897. Modèle 19. 590. 1930-1934. Modèle 19 A.

2 registres.

591. Registre des réquisitions d’autos. 1935-1939. Modèle IV 1919.

1 registre.

592. Dossier relatif aux réquisitions d’immeubles pendant la seconde guerre mondiale. 1940-1945.

1 chemise.

593. Dossier relatif aux réquisitions des pigeons voyageurs. 1943-1989. Contient des extraits de casier judiciaire.

1 chemise.

594. Dossier relatif aux réquisitions de chambres d’hôtels. 1945-1948.

1 chemise.

595. Dossier relatif aux réquisitions de mobiliers et de petits mobiliers. 1948-1952.

1 chemise.

596. Dossier relatif aux recrutements des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques en vue de leur réquisition pour les besoins des forces armées. 1976-1986.

1 chemise.

B. RÉQUISITIONS CIVILES

597. Dossier concernant la réquisition par les services de la Défense Aérienne Passive de l’immeuble sis au 108 rue Hôtel des Monnaies. 1941-1956.

1 chemise.

598. Feuillets relatifs au remboursement des réquisitions civiles. 1945-1955.

1 chemise.

Documents

INVENTAIRE DES ARCHIVES DE L’ETAT-CIVIL · 1 Dossier n°281, Liste alphabétique des inscrits, ... composée de citoyens de 21 à 50 ans, prioritairement des jeunes célibataires