Journée d'échanges 17/10/2007

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Exemple du PLU

de Saint-Jean-de-Boiseau

(Loire-Atlantique)

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Un patrimoine naturel remarquable

Natura 2000 : une Zone de Protection Spéciale et un Site d’Importance Communautaire « l’estuaire de la Loire »

1 ZICO

1 ZNIEFF de type 2 et 2 ZNIEFF de type 1

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Cartographie du site Natura 2000 de l’estuaire de la Loire

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Historique

Arrêt du projet le 23/10/2006 PLU faisant partie de la liste « d’alerte EIPPE »

(présence d’un site Natura 2000) Avis défavorable de la DIREN le 22/12/2006 et avis de

« carence » (demande de réalisation d’une EIPPE) Engagements de la commune de modifier le projet

permettant de lever l’avis défavorable de la DIREN en février 2007

Avis de synthèse des PPA le 05/03/2007 Approbation du PLU le 22/06/2007

Historique

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Justification de l’avis défavorable de la DIREN

Un projet d’éoliennes dans le « lit de la Loire » en Natura 2000 (cité dans le rapport de présentation uniquement)

Une zone de loisirs zonée NL dans le secteur de « Bikini » située en espaces naturels sensibles (zones humides, ZNIEFF, Natura 2000)

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Secteur de « Bikini » en Natura 2000

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Zonage NL pour le secteur de « Bikini »

Zonage NL pour le secteur de « Bikini »

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Nécessité de réalisation d’une évaluation environnementale

Avis EIPPE car outre le projet d’éoliennes les règlements de plusieurs zones du PLU permettent la réalisation d’ouvrages ou d’aménagements de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 :

- Zone NL (loisirs) autorisant les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et l’aménagement de terrains de camping

- Zone NE (pour la Loire) autorisant les ouvrages et équipements d’intérêt collectif et/ou public

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Prise en compte de ces remarques par Nantes Métropole

Suppression de la mention relative au projet d’éoliennes dans le rapport de présentation

Modification du zonage de la zone NL de « Bikini » au profit d’un zonage NNs plus restrictif et adapté au site Natura 2000

Modification du règlement de la zone NE

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Nouveau zonage NNS pour le secteur de Bikini

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Conclusion- Les modifications apportées permettent de lever

l’avis défavorable de la DIREN

- La réalisation d’une évaluation environnementale au titre du décret EIPPE n’est plus nécessaire car le PLU ne prévoit ni dans le rapport de présentation, ni dans le zonage, ni dans le règlement des aménagements pouvant affecter de manière notable le site Natura 2000

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