LA DECENTRALISATION EN LA DECENTRALISATION EN EUROPEEUROPE

« Unie dans la diversité »

(Devise de l’Union Européenne)

La décentralisation en EuropeLa décentralisation en Europe

-L’organisation territoriale de l’Europe a -L’organisation territoriale de l’Europe a beaucoup changé dans son histoirebeaucoup changé dans son histoire

Aujourd’hui la décentralisation est devenue Aujourd’hui la décentralisation est devenue une norme dans l’Union Européenneune norme dans l’Union Européenne

Mais une grande diversité subsiste dans son Mais une grande diversité subsiste dans son organisation territorialeorganisation territoriale

L’organisation territoriale de l’Europe L’organisation territoriale de l’Europe a beaucoup changé dans son histoirea beaucoup changé dans son histoire

Trois modèles européens se sont succédés:Trois modèles européens se sont succédés:

-Un empire centralisé-Un empire centralisé -Une mosaïque d’autorités très locales-Une mosaïque d’autorités très locales -Une Europe des Etats-Une Europe des Etats

– Initialement centralisés et désunisInitialement centralisés et désunis– Aujourd’hui décentralisés et unisAujourd’hui décentralisés et unis

La première Europe unifiée :

L’Empire Romain (-2000ans)

• Un empire centralisé

• dont les principales subdivisions administratives étaient souvent plus petites que les Etats d’aujourd’hui

Etat actuel Région actuelle

parfois

parfois

«  Provincia Romana »

La seconde Europe : une mosaïque d’autorités très locales (-1000ans)

Venant de l’Empire romain

• Villa Romana Village

• Pagus Romanus Pays

• Civita Romana Cité

Venant de l’organisation religieuse

- niveau local: la paroisse et son église

-niveau territorial: le diocèse de l’évèque et sa Cathedrale

Venant du système de protection militaire

-niveau local :le château du seigneur

-niveau territorial: les domaines des grands feodaux: duchés, comtés…

-déjà plus autonomes: les villes fotifiées

Ces autorités locales constituent toujours la base de l’organisation territoriale dans l’Union Européenne

27 Etats membres de l’U.E. = 300 000 autorités locales

L’Europe d’aujourd’hui:

Une Union d’Etats avec des subdivisions territoriales

toutes plus ou moins décentralisées

Un shéma territorial toujours semblable

Etat

Autorités territoriales intermédiaires

Autorités Locales

Avec une grande diversité de structures

• quelques Etats fédéraux

• et des Etats unitaires, plus ou moins décentralisés

Mais une tendance générale vers une décentralisation accrue.

La décentralisation est devenue une norme de l’Union Européenne

L’U.E. se méfie des Etats nationaux

- l’U.E. est née en réaction aux deux guerres mondiales

Les 2 guerres mondiales 1914 - 1918

1939 - 1945

Sont nées en Europe de rivalités entre Etats nationaux

- L’U.E. établit des règles communes qui s’imposent à ses membres

marché unique

Monnaie commune

Politiques communautaires

…and harmonisation of Public Structures

C’est ainsi que la décentralisation est devenue une norme européenne

qui s’impose aux Etats-membres dans l’organisation de leur structures territoriales

La décentralisation est devenue une norme de l’Union Européenne

Par suite du PRINCIPE DE SUBSIDIARITE .

Principe :

- Les compétences publiques doivent être confiées aux autorités les plus proches possible des citoyens,

- Une compétence ne peut être dévolue à un niveau supérieur que si sa responsabilité ne peut en être confiée à un niveau supérieur.

Ce principe a été introduit par le Traité européen de Maastricht parmi les principes de gouvernance dans l’U.E..

Aussi ce principe doit maintenant être pris en compte par les législations nationales de tous les Etats-membres..

Centralisation

Compétence générale

Subsidiarité

Compétence générale

Ce document décrit très précisément le modèle européen de décentralisation

Cette charte est signée par tous les Etats-membres du Conseil de l’Europe (49 Etats)

• Les 27 membres de l’U.E.

• les pays européens non-membres de l’U.E. (Norvège, Islande, pays des Balkans occidentaux…)

• Mais aussi des Etats -plus à l’Est (Fédération de Russie, Ukraine, moldavie…)

- ou plus au Sud ( Turquie, Arménie, Azerbaïdjan)

La décentralisation est devenue une norme de l’Union Européenne

Grâce à la CHARTE EUROPEENNE DE L’AUTONOMIE LOCALE

Les signataires s’engagent à respecter les 2/3 des clauses de la Charte

La décentralisation est devenue une norme de l’Union Européenne

Quel est le modèle de la charte européenne?

I. Un modèle dans lequel l’autonomie locale est juridiquement protégée

1. Protection de l’autonomie locale par la Loi et si possible la Constitution.

2. Pleine compétence de prendre des initiatives locales , sauf si elles sont contraires à la Loi.

3. Les autorités locales ne peuvent être soumises à d’autres autorités nationales ou régionales sauf par une disposition de la Loi.

4. Les autorités locales ont le droit de protéger leur autonomie par des recours en justice.

5. Les contrôles administratifs peuvent seulement vérifier la légalité des actes locaux et doivent être exercés à proportion des intérêts qu’ils entendent défendre.

La décentralisation est devenue une norme de l’Union Européenne

Quel est le modèle de la charte européenne?

II.Un modèle dans lequel un contenu substantiel et concret est donné à la décentralisation

1. Les autorités locales doivent avoir la charge d’une part substantielle des affaires publiques

2. Les autorités locales doivent avoir des assemblées élues mais aussi un exécutif local.

3. Les autorités locales organisent elles-mêmes leur structures administratives et recrutent librement du personnel qualifié

4. Les autorités locales doivent disposer des ressources financières nécessaires,:

- proportionnées aux compétences qui leur sont confiées

- diversifiées et évolutives

- avec une part de ressources fiscales locales administrées et fixées localement

-avec la possibilté d’avoir accés aux marchés des capitaux

5. les subventions de l’Etat ne doivent pas être fléchées pour le financement de programmes spécifiques

6. Les autorités locales doivent être consultées sur les modes d’attribution des subventions et les méchanismes de péréquation.

3 catégories d’Etats dans l’U.E. pour leur organisation territoriale

Une grande diversité subsiste en Europe pour l’organisation territoriale

Etats fédéraux

ALLEMAGNE

AUTRICHE

BELGIQUE

Etats fortement décentralisés

ITALIE (régions autonomes)

SPAIN (communautés autonomes)

Etats unitairesPlus ou moins décen,tralisés

FINLANDE PORTUGAL

FRANCE LUXEMBOURG

GRECE PAYS-BAS

IRLANDE ROUMANIE

DANEMARK BULGARIE ROYAUME UNI

CONCLUSION : - Les Etats unitaires sont les plus nombreux-Mais 3 des Etats très importants sont fédéraux ou très décentralisés

Une grande diversité subsiste en Europe pour l’organisation territoriale

LES ETATS FEDERAUX

AUTRICHEUne fédération de

9 länder

BELGIQUEUne “Union” de

• 3 communautés• 3 régions

ALLEMAGNEUne fédération de

16 länder

ILS ONT D’IMPORTANTS POINTS COMMUNS

La compétence législative est partagée entre l’Etat fédéral et les états fédérés

Le pouvoir financier se situe principalement au niveau des états fédérés

Les rapports avec les collectivités locales sont exclusivement confiés aux états féférés

Le pouvoir juridictionnel n’est pas unifié au niveau fédéral

MAIS AUSSI UNE GRANDE DIVERSITE

ALLEMAGNE : l’essentiel du pouvoir est au niveau des Länders

AUTRICHE : le pouvoir est réparti aux trois niveaux: national, länders, local

BELGIQUE:

- 3 communautés linguistiques( Française, Allemande, Flamande ) avec compétence totale pour l’éducation, la culture et la protection sociale

- 3 régions ( Bruxelles, Wallonie ,Flandres) avec pleine compétence pour les autres affaires l’Etat fédéral n’a plus de compétence que

diplomatique ,militaire, et symbolique (le Roi).

Une grande diversité subsiste en Europe pour l’organisation territoriale

LES DEUX ETATS FORTEMENT DECENTRALISES

ESPAGNE17 communautés autonomes

ITALIE20 Régions autonomes

DE NOMBREUX POINTS COMMUNS

Le premier niveau territorial en dessous de l’Etat est très puissant:

- compétence de législation secondaire

- principales ressources financières

- sentiment d’appartenance fort

Autonomie de chaque niveau territorial sans préeminence de l’un sur un autre.

Mais toujours des Etats unitaires car l’Etat national peut contrôler les autorités locales

- en saisissant des juridictions

- et même en dissolvant les conseils en certaines circonstances

MAIS UNE CERTAINE DIVERSITE ESPAGNE :

La répartition des compétences entre les différents niveaux d’administraion locale :

- communautés autonomes est négociée entre eux

- Provinces et diffère selon les cas

- Municipalités

Il y a une limite politique aux autonomies à cause des risques de mouvements indépendantistes

ITALIE :

La répartition des compétences entre les différents niveaux

- Régions

- Provinces est fixée par la Loi nationale

- Municipalités

Il n’y a pas de problème d’indépendance mais une forte différence de développement éconoimique entre le Nord et le Sud (2pays?)

Une grande diversité subsiste en Europe pour l’organisation territoriale

LA MOSAÏQUE DES ETATS UNITAIRES (1).Il n’y a pas un modèle unique d’organisation territoriale de ces Etats

¤ du fait de leur histoire : - FRANCE avec l’Empereur Napoléon

- Royaume -Uni avec les oppositions entre l’angleterre, l’écosse, l’irlande

¤ en raison de leur taille: - France, Allemagne, Royaume-Uni=plus de 60 millions d’habitants chacun

-Espagne et Pologne= 40millions

- les autres environ 10 millions ou même moins,certains avec moins d’un million ( Malte, Chypre, Luxembourg)

Mais néanmoins ils ont un certain nombre de points communs:

¤ Habituellement 3 niveaux d’administration en dessous de l’Etat,

¤de très nombreuses collectivités de base héritées des villages et des paroisses

¤ Le pouvoir d’organisation du terroire en collectivités est conservé par l’Etat.

Une grande diversité subsiste en Europe

pour l’organisation territoriale

LA MOSAÏQUE DES ETATS UNITAIRES (2)

Les Etats unitaires évoluent chacun à leur manière vers plus de décentralisation:

¤ Dans les nouveaux Etats-membres sous l’influence des principes européens

¤Et les anciens Etats-membres évoluent de même vers la décentralisaton

Ex :Royaume-Uni

Importantes dévolutions de compétences aux Parlements

- d’Ecosse

-d’Irlande du Nord

Ex : France évolution continue

• Depuis 1982: liberté d’administration des

- municipalités - departements

- régions

• Processus continu de transfert de compétences de l’Etat aux collectivités

• 2002 : Amendement à la Constitution: ”l’organisation de la République est décentralisée”

Ex : Danemark

• Historiquement décentralisé

•Mais plus encore depuis 1970: -Fusions d’institutions locales pour plus d’efficacité

• -Développement d’une puissante fonction publique locale

•-Pas de contrôle de L’Etat mais fort Ombudsman

CONCLUSION

L’organisation territoriale en Europe:

• Une grande diversité

• Mais une évolution générale vers une plus grande décentralisation

Cette situation est sans cesse évolutive

C’est encore un système en transition qui ira vers plus d’homogéneïté

Il y a un lien entre : -Plus d’integration européenne

-Plus de décentralisation

A cause du principe européen de subsidiarité

A cause de la charte européenne de l’autonomie locale

Séminaire ENA / INA

Damas, septembre 2007

Patrick Noddings

Administrateur territorial et expert européen