LA DIVERSITÉ CULTURELLE ET LE DROIT INTERNATIONAL : ÉTUDE DE CAS SUR LE CINÉMA

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LA DIVERSIT CULTURELLE ET LE DROIT INTERNATIONAL : TUDE DE CAS SUR LE CINMA. Marine Bourut, Marie-Jose Hamel, Stphanie Ruest et Audrey Streel INT6050 Aspects juridiques des relations internationales. PLAN DE LA PRSENTATION. Petite histoire de la diversit culturelle - PowerPoint PPT Presentation

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La Convention applique au cinma

LA DIVERSIT CULTURELLE ET LE DROIT INTERNATIONAL : TUDE DE CAS SUR LE CINMAMarine Bourut, Marie-Jose Hamel,Stphanie Ruest et Audrey Streel

INT6050 Aspects juridiques des relations internationales

PLAN DE LA PRSENTATIONPetite histoire de la diversit culturelleLa Convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles et son application au cinmaLes articles 20 et 21La diversit culturelle et les tats-UnisLe cinma : une marchandise distincteConclusionQuiz

PARCOURS DE LA DIVERSIT CULTURELLEDclaration universelle sur la diversit culturelle, 2 novembre, UNESCO 20011re apparition du concept de diversit culturelle dans un texte multilatral

Jusque-l:-concept de lexception culturelle en Europe depuis l'Uruguay Round (1994)-concept de l'exemption culturelle au Canada depuis l'ALENA (1992)

LA DIVERSIT CULTURELLE: STRATGIE FRANCO-CANADIENNE Ds 1998:

- Cration du Rseau international pour les politiques culturelles (RIPC) l'initiative du Canada

-Communiqu conjoint des premiers ministres franais et canadien sur limportance de la diversit culturelle dans une conomie mondialeLA DIVERSIT CULTURELLE: STRATGIE FRANCO-CANADIENNESensibilisation et mobilisation des pays en dveloppement concrtises dans les Accords de Cotonou en 2001 (prcdant Dclaration universelle sur la diversit ) grce la collaboration de l'Organisation Internationale de la Francophonie et le RIPC.Adoption de la Dclaration universelle sur la diversit culturelle: point de dpart du nouveau processus normatif.Ds 2002, lors du Sommet sur le dveloppement durable de Johannesburg, le Prsident franais proposait ainsi: l'adoption par la communaut internationale d'une convention mondiale (qui) donnerait force de loi aux principes de la Dclaration que vient d'adopter l'UNESCO

LA CONVENTION POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSIT DES EXPRESSIONS CULTURELLES

Objet et Principes de la Convention

Stratgies de mise en uvre

- Protection et promotion - Socit civile - Coopration internationale

Art. 4: Dfinitions

4. Activits, biens et services culturels: ()incarnent ou transmettent des expressions culturelles indpendamment de la valeur commerciale quils peuvent avoir. ().

5. Industries culturelles: () industries produisant et distribuant des biens ou services culturels ().LA CONVENTION APPLIQUE AU CINMA

LA CONVENTION APPLIQUE AU CINMAArt. 6: Droits des Parties au niveau national()c) Les mesures qui visent fournir aux industries culturelles nationales indpendantes et aux activits du secteur informel un accs vritable aux moyens de production, de diffusion et de distribution dactivits, de biens et de services culturels

Au Qubec, la loi C-18.1, Loi sur le cinmaArt. 4 : La politique () donne la priorits aux objectifs suivants: 3. Limplantation et le dveloppement dentreprises qubcoises indpendantes et financirement autonomes dans le domaine du cinma.

LA CONVENTION APPLIQUE AU CINMAArt. 6: Droits des Parties au niveau national ()d) Le mesures visant accorder des aides financires publiques.

Au Qubec, loi S-10.002 loi sur la Socit de dveloppement des entreprises culturelles (Sodec)Art. 17 : La Socit a pour objet de promouvoir et soutenir () limplantation et le dveloppement dentreprises culturelles ()

Art. 18 : La Sodec peut accorder () une aide financire au moyen:4. dune subvention;6. De toute autre forme daide autorise par le gouvernement.

LA CONVENTION APPLIQUE AU CINMAArt. 12: Promotion de la coopration () e) Encourager la conclusion daccords de coproduction et de codistribution.

Art. 14: Coopration pour le dveloppement() Soutien du renforcement des industries culturelles des pays en dveloppement :(vi) En encourageant une collaboration approprie entre pays dvelopps et en dveloppement, notamment dans les domaines de la musique et du film.

LA CONVENTION APPLIQUE AU CINMAAu Qubec (loi S-10.002):Art. 24 : La Sodec peut notamment ()Conclure, conformment la loi, une entente avec un gouvernement autre que celui du Qubec, lun de ses ministres, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation.

Partenaires de la Sodec ltranger dans le domaine du cinma Sude, Pologne, Tunisie, Allemagne, Danemark, France, Belgique, Venezuela

ARTICLE 20 1. Les Parties reconnaissent quelles doivent remplir de bonne foi leurs obligations en vertu de la prsente Convention et de tous les autres traits auxquels elles sont parties. Ainsi, sans subordonner cette Convention aux autres traits,(a) elles encouragent le soutien mutuel entre cette Convention et les autres traits auxquels elles sont parties ; et(b) lorsquelles interprtent et appliquent les autres traits auxquels elles sont parties ou lorsquelles souscrivent dautres obligations internationales, les Parties prennent en compte les dispositions pertinentes de la prsente Convention.2. Rien dans la prsente Convention ne peut tre interprt comme modifiant les droits et obligations des Parties au titre dautres traits auxquels elles sont parties.

GOD BLESS AMERICA!Ou la vision amricaine de la diversit culturelle

LA CULTURE CESTUn capital, un patrimoine matrielUn bien de consommation, sans aucune spcificit, donc aucune raison de lui accorder un statut spcial.Les produits culturels sont fait dans un contexte de libre-change avec des buts lucratifs. Sinsre dans une conomie de march.Une force productive, un investissement en capitalUne nature conomique, vision marchande de la culture valorise par la mondialisationSon dveloppement passe par des changes. Pas de diversit sans changes.Au point de vue cinmatographique, ils imposent aux spectateurs leurs blockbusters coups de massue publicitaire.Le cinma est un produit dintrt stratgique, comme autres biens culturelsEmpire Hollywoodien mne loffensive. Son hgmonie est due non une saine concurrence, mais par de constantes pressions sur les autres tats pour les empcher de protger leur cinma.

LES TATS-UNIS ET LUNESCOOnt rintgr lUNESCO en 2003Sont intervenus vigoureusement lorsque la France et le Canada voulait dplacer les questions culturelles de lOMC lUNESCO.Ont exerc de grandes pressions pour que la Convention ne soit pas adopte.Se sont assurs que la Convention tait la hauteur des rgles de droit international de lOMC

LES TATS-UNIS ET LE GATTException des quotas lcran a t la solution pour rgler la tension entre les tats-Unis et les autres tats qui avaient implant des contingents limportationtats-Unis tout de mme victorieux: les quotas ont graduellement disparuOnt proposs dtendre les rgles du GATT aux services et produits audiovisuels, dont le cinma.GATT prvoit tout de mme des exceptions dans ledomaine du cinma.

GATSCycle de lUruguay en 1986-1994: cration du GATSSoumis la logique de lOMC: libralisation du march.Article 9 du GATS lindustrie cinmatographique amricaine contrle les facteurs de distribution et les facteurs de production et de consommation.

LES TATS-UNIS ET LOMCPosition communeVise rduire la capacit des tats dintervenir dans certains domaines, comme le domaine culturelLe cinma est un bien au point de vue du droit du commerce internationalVeulent que les engagements en matire de commerce (OMC) lemportent en toutes circonstances sur les engagements en matire de culture.

Rien dans le prsent trait (Convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles) ne peut tre interprt comme modifiant les droits et obligations des Parties au titre dautres Traits auxquelles elles font partie.DONCVictoire des tats-Unis, car ce trait ne peutsopposer des traits signs prcdemment.

ET LE PLUS IMPORTANT.

SOLUTIONS DES TATS-UNISSignent de nouveaux accords bilatraux dans le domaine de lconomie qui limitent les politiques culturelles des paysDans leurs accords, ils demandent aux autres tats de ne pas appliquer de protections aux activits culturelles.Ils tentent de combattre par tous les moyens, conomiques ou politiques, toutes mesures tatiques qui limiteraient leur volont dhgmonie.

LA CULTURE NEST PAS UNE MARCHANDISE COMME LES AUTRES !QUELLE EST LA NATURE DU CINMA ?Peut-on considrer laudiovisuel comme une simple marchandise comme le prsentent les tats-Unis ? Un simple bien de consommation ?

Ou alors.

Peut-on admettre lhypothse que laudiovisuel possde une certaine spcificit qui nous empcherait de le soumettre aux rgles rgissant le libre-change ?

On doit trouver un quilibre entre le commerce et la cultureCONCEPTION POLITIQUE DES PRODUITS CULTURELSLe produit culturel a une valeur spcifique, il est porteur de valeurs, de sens, de culture et didentit propre chaque nation (peuple)

Les produits culturels devraient avoir une protection spciale puisquils sont ncessaires au maintien de lidentit nationale et de la culture nationale

Le cinma nest pas un simple produit de divertissement

CITATION DIVAN BERNIER [] les biens culturels sont la fois des objets de commerce et des biens qui vhiculent des valeurs, des ides, du sens, et cest pour cela quon peut parler dune spcificit des biens culturels. Certes, lon pourrait dire quun bien culturel, ce nest pas dabord une marchandise, mais avant tout une uvre, une cration, avec ce que cela suppose daudace, de prise de risque .QUELQUES STATISTIQUESEn ce qui concerne le cinma, 13 pays assurent 80% de la production et des changes

Les tats-Unis sont le premier ou le deuxime partenaire de la plupart des pays en ce qui concerne limportation de films

Les films et missions de tlvision proviennent des tats-Unis la hauteur de 85%.

La plupart des pays importent plus de films quils nen exportent. Exception : Inde (Bollywood), Chine, Philippines, Mexique.PART DES RECETTES DES FILMS TATS-UNIENS 2005-2009

PALMARS DES FILMS PRSENTS AU QUBEC EN 2010

LE CINMA QUBCOIS SUR LA SCNE INTERNATIONALE EN 2010Incendies de Denis Villeneuve : 311 778 entres au Qubec, nomination pour loscar du meilleur film tranger

Les amours imaginaires de Xavier Dolan : 66 134 entres au Qubec et prs du double en France, nomination pour le Csar du meilleur film trangerLE CINMA : UN PUISSANT OUTIL POLITIQUEPresumpto culpable est un documentaire mexicain dirig et produit par deux avocats mexicains, dont Roberto Hernndez

PRESUMED GUILTY / PRESUMPTO CULPABLE

ACTUALIT SUR LE FILM PRESUMPTO CULPABLE 3 mars 2011 - Une juge fdrale du Mexique a suspendu provisoirement la projection de Presumpto Culpable, un documentaire qui dnonce les graves dficiences de la justice mexicaine, la suite du recours de l'un des protagonistes du film, a annonc le ministre de l'Intrieur.

14 mars 2011 Deux juges ont rejet la suspension dfinitive du film demande par les recours de justice.

La justice mexicaine est visiblement affecte par lexposition de ses failles dans ce documentaire

Entre le 18 fvrier et la suspension provisoire, le film avait dj attir 900.000 spectateurs, un record absolu pour un documentaire au Mexique.

Convention jeune : pas beaucoup de cas pratiquesRle de la socit civile?

CONCLUSION

VSETACTION!!Petit jeu venir

QUESTIONSLaudiovisuel, comme le cinma, est-il une simple marchandise, un divertissement, comme laffirment les tats-Unis, ou possde-t-il une spcificit, culturelle, qui empcherait de le soumettre aux rgles rgissant communment le libre change?Croyez-vous que dans la pratique, les tats ayant des petites conomies auront tendance cder aux pressions bilatrales des tats-Unis, ou ya-t-il un potentiel pour quils invoquent les dispositions de la Convention dans leurs futurs traits de libre-change?La socit civile a jou un rle considrable dans llaboration de la Convention, croyez-vous quelle sera capable den faire autant pour son application?

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