la douane et la plaisance

7/29/2019 la douane et la plaisance

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La douane et la plaisance

Guide des ormalités



Cette brochure a pour objecti de vous présenter les points essentielsdes diverses ormalités douanières

que vous devrez eectuer à l’occasionde l’achat, de l’utilisation oude la revente de votre bateau.

C’est un document simpliféà caractère inormati,qui ne peut donc pas se substitueraux textes réglementaires en vigueur.

N’hésitez pas à vous rapprocherd’un bureau de douane, ou bienà interroger le centre d’appel Inos Douane Service au

ou encore à consulter le siteInternet www.douane.budget.gouv.r



1

SOMMAIRE

Les formalités douanièresà accomplir lors de l’achat d’un navire

La rancisation et l’immatriculation 2

L’hypothèque maritime 5

En tant que propriétaired’un navire de plaisance franciséou sous passeport

Les dispositions fscales

• Le droit de francisation et de navigation 6• Le droit de passeport 8

Les modifcationsde la situation juridique du navire 9

Le prêt, la location,le transport rémunéré de personnes 9

La croisière à l’étranger 10

Les contrôles exercés par la douane 11

Les particularités applicablesdans les départementset collectivités d’outre-mer

Dans les DOM 11

Dans les COM 12

Annexes1. Liste des bureaux de douane des ports d’attache 14

2. Pièces constitutives du dossier de demande 17 de francisation et d’immatriculation

3. Liste des conservateurs des hypothèques maritimes 18



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Tout navire de plaisance doit disposer, au moment de prendre la mer, d’un titre denavigation.

La rancisation et l’immatriculationLes navires de plaisance ou de sport destinés à être utilisés en mer, d’une longueur de coquesupérieure ou égale à 7 mètres ou d’une longueur de coque inérieure à 7 mètres et possédantune motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux (puissance administrative),sont rancisés par la douane et immatriculés par le service des Aaires maritimes.La longueur de coque est dénie par la norme NF EN ISO 8666-2002.Elle gure sur la déclaration écrite de conormité (DEC) des navires marqués « CE ».

Un navire n’a pas besoin d’être jaugé pour être rancisé.

Le jaugeage des navires de plaisance, dont la longueur, au sens de la conventioninternationale de Londres (1969), est inérieure à 24 mètres, n’est pas obligatoire.

Les navires d’une longueur de coque inérieure à 7 mètres, et dont la motorisation estinérieure à 22 chevaux (puissance administrative), sont dispensés de rancisation.

Pour ces navires, une carte de circulation est délivrée par les Aaires maritimes.

De même, les embarcations, mues exclusivement par l’énergie humaine, quelle quesoit leur longueur de coque, ne sont pas rancisées et sont seulement immatriculées.

Adressez-vous au service des Aaires maritimes pour une inormation sur

l’immatriculation : http://www.mer.gouv.r .Pour pouvoir être francisé, le navire doit répondre auxconditions suivantes :

1) appartenir pour moitié au moins :➜ soit à des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (UE), ou

d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE), ayant leurrésidence principale en France ou y ayant leur domicile,

➜ soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat

membre de l’UE ou dans un Etat partie à l’EEE,

Les formalités douanièresà accomplir lors de l’achat d’un navire

La douane

et la plaisance



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2) avoir été construit dans l’UE, ou y avoir acquitté les droits et taxes exigibles,

3) avoir ait l’objet d’un contrôle de sécurité.

Navire acheté en France, neuf ou d’occasionNavire neu Pour ranciser et immatriculer votre bateau, vous devez adresser un dossier, comportant uncertain nombre de documents (c. annexe 2), au service des douanes du port d’attache devotre choix (c. annexe 1 listant les ports d’attache), lequel transmettra votre demande auquartier des Aaires maritimes d’immatriculation choisi.

Navire d’occasionSi vous achetez un navire d’occasion déjà rancisé, le vendeur est tenu de aire modifer

l’acte de rancisation au bureau de douane du port d’attache, dans un délai d’un mois àcompter de la vente (voir également en page 8 «Changement de propriétaire», et l’annexe 2).

Navire acheté hors de France, neuf ou d’occasion

Les ormalités de rancisation et d’immatriculation sont les mêmes que pour les bateauxneus achetés en France (voir ci-dessus et annexe 2), sous les réserves suivantes :

Navire acquis dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la FrancePour ceux d’une longueur supérieure à 7,5 m, vous devez être en mesure de justifer,

lors de leur rancisation, de la régularité de leur situation fscale au moyen d’un docu-ment ourni par le centre des impôts (de votre domicile ou du lieu de stationnementde votre navire, ou du lieu d’immatriculation de votre navire).

Navire neu Sont considérés comme neus, les navires vendus dans les trois mois suivant leurpremière mise en service, ou ayant navigué moins de 100 heures.

Si leur longueur dépasse 7,5 m, la TVA devra être acquittée par l’acquéreur, au tauxen vigueur en France, au centre des impôts (renseignez-vous auprès d’un centredes impôts).

Navire d’occasionIl ne donne pas lieu au paiement de la TVA en France, si l’acheteur est un parti-culier. Vous devez touteois ournir, lors du dépôt de la demande de rancisation,le certifcat de radiation du pavillon étranger remis par le vendeur, ainsi quele justifcati fscal, que vous obtiendrez auprès du centre des impôts, si votrenavire dépasse 7,5 m.



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Navire acquis en dehors de l’Union européennea) Formalités liées à l’importation du navireLors de l’importation d’un navire, vous devez ournir au bureau de douane d’importation :➜ une déclaration d’importation (modèle DAU) dûment remplie : si vous êtes un parti-

culier, le service des douanes établira la liquidation selon vos indications verbales,➜ la acture d’achat du bateau (en deux exemplaires).

Au moment de l’importation, vous paierez des droits et taxes calculés à partir de lavaleur d’achat du navire. Ils seront payables immédiatement.

A titre indicati, le tableau ci-dessous vous donne les taux en vigueur :

Attention ! Les services douaniers peuvent eectuer un contrôle de conor-mité des bateaux de plaisance importés, sur la base du décret n° 96-611 du4 juillet 1996, transposant la directive 94/25/CE du 16 juin 1994, et modifépar le décret n° 2006-1322 du 30 octobre 2006.

Les navires de plaisance complets, neus ou d’occasion, dont la coque a unelongueur comprise entre 2,50 et 24 mètres doivent satisaire aux exigencesde sécurité, de santé, de protection de l’environnement et de protection desconsommateurs.

A ce titre, pensez à vérifer la présence sur le navire des éléments suivants :

DROITS DE DOUANE TVAPays associés

à l’Union

européenne(1)

Autres pays TVA

I - Bateaux gonfables :- n’excédant pas 100 kg- plus de 100 kg

ExemptExempt

2,71,7

19,6 %19,6 %

II - Bateaux à voile :- pour la navigation maritime (2)

- autres, n’excédant pas 100 kg- autres, plus de 100 kg

ExemptExemptExempt

Exempt1,71,7

19,6 %19,6 %19,6 %

III - Bateaux à moteur in board :- pour la navigation maritime (2)

- autres

Exempt

Exempt

Exempt

1,7

19,6 %

19,6 %IV - Autres bateaux :- n’excédant pas 100 kg- plus de 100 kg

ExemptExempt

2,71,7

19,6 %19,6 %

(1) Y compris les pays bénéciant d’un accord commercial avec l’Union européenne(2) Et de 12 mètres au moins

Nota : l’importation d’un navire peut, sous certaines conditions, s’eectuer en ranchise de droits et taxes à l’occasiond’un transert de résidence.



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➜ un marquage CE,➜ une plaque constructeur,➜ le numéro d’identifcation de la coque (CIN – Crat Identifcation Number),➜ les documents d’accompagnement obligatoires, que sont la déclaration écrite de conormité

ou l’attestation d’examen de type, délivrée par un organisme notifé (1),➜ le manuel du propriétaire, qui comprend les inormations sur le navire, ses équipements et

la manière de s’en servir, notamment les limites d’utilisation.

b) Formalités liées à la rancisation du navire importéVous devez joindre au dossier de demande de rancisation (c. annexe 2) un exemplaire de ladéclaration d’importation, visée par le bureau de douane d’entrée dans l’Union européenne.

S’il s’agit d’un navire d’occasion, vous avez également à ournir le certifcat de radiation dupavillon étranger que vous aura remis le vendeur.

Cas particuliers➜ Pour les personnes résidant à l’étranger, les demandes de rancisation doivent être

adressées au bureau de douane de Saint-Nazaire-Montoir.

➜ Pour les bateaux de pêche convertis à la plaisance, vous devez :• acquitter la TVA sur la valeur d’occasion du bateau auprès de la douane,• faire procéder au changement d’armement du navire auprès des Affaires maritimes

et de la douane.

➜ Les copropriétaires d’un bateau doivent déposer une seule déclaration par navire,en précisant leur identité et la part que chacun détient.

➜ Pour les navires immatriculés au registre international rançais, les dossiersdoivent être déposés auprès du guichet unique :

Guichet unique du Registre International Français5, rue de la Joliette - 13002 MARSEILLE

tél : 04.26.84.57.62/63 - ax. : 04.26.84.57.65www.ri.mer.equipement.gouv.r

L’hypothèque maritimeLorsque vous achetez un navire de plaisance à crédit, l’organisme qui vous consentle prêt peut vous demander une garantie sous orme d’hypothèque prise sur le navireconcerné, même s’il est en cours de construction.

Cette hypothèque doit aire l’objet, de la part de l’organisme prêteur, d’une inscriptionauprès du receveur régional des douanes, conservateur des hypothèques maritimes,dans le ressort duquel se trouve le port d’attache du navire.

Cette inscription donne lieu à la perception d’un droit égal à 0,5 ‰ du montant dela créance.

(1) Les 2 organismes rançais notiés sont :Bureau Veritas, 17bis, place des Refets 92077 Paris La Déense www. bureauveritas.r

Institut pour la Certication et la Normalisation du Nautisme, 40 avenue du Lazaret 17000 La Rochelle www.icnn.r



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En tant que propriétaire d’un navirede plaisance francisé ou sous passeport

Les dispositions fscales

Les navires rancisés sont soumis à un droit annuel perçu par la douane. Ce droit est dû parle propriétaire du bateau sous le nom de droit annuel de rancisation et de navigation (DAFN).

Le droit annuel de francisation et de navigation

➜ Au moment de la rancisation

Un droit est perçu en onction du temps qu’il reste à courir jusqu’à la fn de l’année(un mois entamé = un mois entier).

Ainsi, pour un bateau rancisé en juin, la somme à recouvrer sera de 7/12 du droitannuel.

➜ Chaque annéeUn avis de paiement en € vous est adressé : les taux sont diérenciés, selon la lon-gueur de coque du navire et la puissance administrative du ou des moteurs.

En outre, un abattement est prévu pour vétusté.

ATTENTION : Les modalités de paiement du DAFN sont désormais les suivantes :• le traitement matériel des chèques est assuré par le Centre d’encaisse-ment du Trésor public de Lille,

• l’ensemble des opérations comptables est centralisé auprès d’un seul postecomptable par direction douanière : la recette régionale des douanes.

➜ si vous souhaitez acquitter le droit dont vous êtes redevable par chèque libelléà l’ordre du Trésor public, vous devrez IMPERATIVEMENT l’adresser, accom-pagné du talon détachable fgurant en bas de l’avis de paiement, au Centred’Encaissement du Trésor public de Lille, 59885 Lille Cedex 09, au moyen del’enveloppe à enêtre jointe à votre avis de paiement ;

➜ si vous souhaitez régler le droit dont vous êtes redevable par virement, vousl’eectuerez sur le compte bancaire de la recette régionale des douanes dontles coordonnées fgurent sur votre avis de paiement ;

➜ si vous souhaitez acquitter le droit par un autre moyen de paiement, vouscontacterez la recette régionale des douanes dont les coordonnées fgurentsur votre avis de paiement.

Pour tout renseignement relati à l’assiette du droit (tranches de taxa-tion, droits moteurs, exonérations, abattement pour vétusté, etc.),adressez-vous au bureau de douane, port d’attache de votre navire, dontles coordonnées gurent sur votre avis de paiement.



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NOTA : Le droit annuel de rancisation et de navigation n’est pas perçu lorsqueson montant, par navire, est inérieur à 76 €.Pour les navires ayant plusieurs moteurs xes, la puissance administrative retenuepour le calcul du droit est égale à la puissance cumulée des moteurs.

Pour les navires équipés de moteurs mobiles, le montant du droit sur le moteurrésulte des calculs réalisés pour chacun des moteurs, pris individuellement.

(*) voir ormule de calcul en page 8

Droit sur le moteur (puissance administrative)*Jusqu’à 5 CV inclusivement Exonération

De 6 à 8 CV 13 e par CV au dessus du cinquième




De 26 à 50 CV 40 e par CV au dessus du cinquièmeDe 51 à 99 CV 45 e par CV au dessus du cinquième

Taxe spéciale

Pour les moteurs ayant une puissanceadministrative égale ou supérieure à 100 CV,le droit prévu est remplacé parune taxe spéciale de 57,96 € par CV

Droit sur la coque (onction de la longueur de coque du navire)Longueur de coque DroitDe moins de 7 mètres Exonération

De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus 92 e






De 15 mètres et plus 1 108 e

➜ Barèmes du droit annuel de rancisation et de navigationATTENTION: ces taris sont susceptibles d’être modifés en cas d’évolution prochaine de la législation fscale.(vous reporter utilement au site internet www.douane.budget.gouv.r, rubrique «Achats et tourisme» >«La douane et la navigation»)



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➜ Taux de l’abattement pour vétusté :• 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans inclus• 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans inclus• 80 % pour les bateaux de plus de 25 ansLes navires équipés de moteurs ayant une puissance administrative totale supérieureou égale à 100 CV sont soumis à une taxe spéciale qui ne bénéfcie d’aucun abatte-ment, ni pour vétusté ni pour les cinq premiers CV.

➜ Exonération du DAFN en aveur de certains navires : les embarcations muesprincipalement par l’énergie humaine, les embarcations appartenant à des écolesde sports nautiques, les bateaux classés monument historique, les bateaux d’in-térêt patrimonial.

Le savez-vous ? Le montant du produit du droit de rancisation et de navigationest aecté au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL).

NOTA : Pour les bateaux dont le port d’attache est en Corse, et qui y ont séjournéau moins une ois durant l’année écoulée, le taux est xé par la collectivitéterritoriale corse. Il doit être compris entre 50 % et 90 % du taux prévu pour lamême catégorie.Pour tout renseignement relati au DAFN (taux, périodicité, réclamation…), adres-sez-vous au che du bureau de douane du port d’attache de votre navire.

Le droit de passeportLes personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France etsont propriétaires et/ou utilisateurs d’un navire de plaisance battant pavillonétranger, doivent être titulaires d’un passeport, délivré par le che de bureaude douane du port d’attache de leur choix, contre paiement d’un droit depasseport.Pour la délivrance de ce passeport, vous devez ournir une documentationtechnique indiquant les caractéristiques principales du navire et une pièced’identité, ainsi qu’un document justifant de la régularité de la situationfscale du navire (c. pages 3 et 4 « Navire acheté en France » et « Navire

acheté hors de France »).

* Calcul de la puissance administrative des moteurs

Elle est calculée selon la ormule suivante :

P = K.N.d2.Idans laquelle :K représente une constante égale à 0,0045N représente le nombre de cylindresd représente l’alésage en centimètresI représente la course en centimètres



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Le droit de passeport est calculé selon les modalités du droit de rancisation et de navigation(voir tableau supra).Une majoration est prévue pour les bateaux battant pavillon d’un pays qui n’a pas conclud’accord avec la France.

Les modications de la situation juridique du navireLe changement de nomUne demande écrite doit être adressée au che du bureau de douane du port d’attache. Pourles navires de 24 mètres et plus, un certifcat de non-similitude de nom, délivré par lesAaires maritimes, doit être joint.Si vous désirez changer le nom de votre bateau lors de la mutation de propriété, il vousaudra joindre votre demande au dossier de mutation.Un nouvel acte de rancisation vous sera délivré sans rais.

Le changement de port d’attacheLa demande de changement de port d’attache doit être déposée en double exemplaire, aubureau de douane du port indiqué sur l’acte de rancisation.Le ormulaire de demande (n° Cera 12811*01) est disponible sur le site Internet de ladouane www.douane.budget.gouv.r , rubrique « Achats et tourisme » > « Les modifca-tions de la situation juridique du bateau ».

La modication des caractéristiques du navireVous devez obtenir une autorisation du service des Aaires maritimes. Certaines de cescaractéristiques doivent être inscrites sur l’acte de rancisation et sur le titre de navi-gation (par exemple, le changement de puissance du moteur).

Le changement de propriétaireLes ormalités à accomplir sont les mêmes que celle exigées pour l’achat d’un bateaud’occasion déjà rancisé. Le vendeur, doit rapporter l’acte de rancisation au che dubureau de douane du port d’attache, dans un délai d’un mois à compter de la vente.L’acheteur doit, simultanément, adresser au même che du bureau de douane les docu-ments indiqués en annexe 2.

NOTA : A déaut d’accomplissement des ormalités de transert de propriété,le vendeur reste le véritable propriétaire et, à ce titre, le paiement du droit

annuel de navigation lui sera réclamé.Prêt, location, transport rémunéré de personnesLe prêtLe prêt à titre gracieux est autorisé sans ormalité. L’emprunteur doit simplementavoir à bord l’acte de rancisation et un courrier du propriétaire attestant que lenavire a été prêté aux personnes se trouvant à bord.

La location de particulier à particulier et par des sociétés spécialisées

Un contrat de location doit être signé par les intéressés et se trouver à bord du navire.



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Le transport rémunéré de personnesLes navires pratiquant le transport rémunéré de personnes avec équipage doivent :• être inscrits au registre des navires de commerce auprès des Affaires maritimes,• être pourvus d’un acte de francisation «commerce», délivré par le bureau de douane du

port d’attache.

La croisière à l’étranger A votre départ de France➜  Documents nécessaires : Vous devez avoir, à bord, l’acte de rancisation (ou bien

le passeport et le titre de nationalité, pour les navires battant pavillon étranger).

➜  Avitaillement : L’avitaillement des navires de plaisance, en ranchise de droits ettaxes, n’est pas autorisé.

➜  

Formalités particulières : Aucune ormalité ne vous est imposée, dès lors quevous ne transportez pas de marchandises soumises à des dispositions particulières(armes à eu, objets d’art, de collection ou d’antiquité, produits contenant desradio-éléments artifciels, etc.).

Si vous exportez de France des sommes, titres ou valeurs (1) d’un montant égal ousupérieur à 10 000 €, ou en toute autre devise, vous devez aire une déclarationécrite auprès de la douane.

A votre retour en France➜  Vous pouvez aborder avec votre bateau, en tout point de la côte(2), à la triple

condition expresse de :• ne rien avoir à déclarer,• ne transporter que des objets ou effets admis sans taxation et sans forma-lités,• respecter les règles de l’immigration.

➜  Touteois, le ait d’aborder ailleurs que dans un port pourvu d’un bureau dedouane ou bien d’entrer dans un port pourvu d’un bureau de douane sansarborer le pavillon de mise en douane constitue une déclaration taciteselon laquelle vous n’avez rien à déclarer (pas de marchandises taxables et

/ ou dont l’importation n’est pas soumise à des ormalités particulières).

(1) Les réglementations rançaise et communautaire imposent à quiconque de déclarer les sommes, titres, ou valeurs qu’ilimporte ou exporte, pour son compte ou celui d’autrui (autrui pouvant être une personne morale) s’ils sont d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € ou sa contre-valeur en devises. Sont soumis à la déclaration les espèces (billets de banque et pièces de monnaie), les chèques au porteur, les chèques devoyage, les chèques dont le tireur n’est pas le bénéciaire, les eets de commerce non domiciliés, les lettres de crédit nondomiciliées, les bons de caisse anonymes, les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créancesnégociables au porteur ou endossables.(2)

Sau dans les DOM, où vous ne pouvez aborder que dans certains ports ou baies.



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Renseignez-vous sur les marchandises dont l’importation en France est interdite (stupéfants,contreaçons, certaines espèces protégées par l’annexe I de la Convention de Washington, etc.) oubien réglementée (armes, objets d’art ou de collection, etc.).

➜  Si vous importez en France des sommes, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieurà 10 000 € ou l’équivalent en toute autre devise, vous devrez aire une déclaration écriteauprès de la douane (c. page précédente).

ATTENTION : Les réparations eectuées dans un pays n’appartenant pas à l’Union euro-péenne sont taxables, sau s’il s’agit de réparations consécutives à un accident ou unepanne. Le service des douanes peut, dans tous les cas, vous demander des justicatis(actures, etc.). Toute modication apportée au bateau, changeant les caractéristiquesde celui-ci et susceptible de lui conérer une plus-value, est taxable et doit êtredéclarée.

Les contrôles exercés par la douaneDans le cadre de ses missions de surveillance générale, la douane peut contrôler votrebateau dans les ports, les baies et les rades ainsi qu’en mer, dans les eaux territorialesrançaises et dans la zone contiguë (jusqu’à 24 milles nautiques des côtes).➜  Dans les ports, la douane procédera éventuellement à la taxation des marchandises

que vous avez déclarées en arborant le pavillon de mise en douane, en acceptant ou envérifant eectivement les termes de votre déclaration.

➜  En mer , les contrôles eectués portent sur le moyen de transport, les personnes, lesmarchandises transportées, les documents du navire et la régularité vis-à-vis de la

réglementation fscale.La douane peut également exercer d’autres contrôles dans le cadre des missions quisont les siennes : contrôle de la pêche, de la chasse maritime, de la pêche sous-marine, du régime du tourisme, lutte contre les trafcs de stupéfants, police de lanavigation, contrôle de sécurité.

Les particularités applicablesdans les départements et collectivitésd’outre-mer

Dans les DOMVous résidez dans un DOM➜ Droits dus pour l’importation d’un navireVous devez acquitter :

- les droits de douane si vous achetez votre bateau dans un pays tiers à l’UE,

- la TVA (non applicable dans le département de la Guyane) au taux de 8,5 %,- l’octroi de mer et/ou l’octroi de mer régional (il s’agit de taxes perçues



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pour le compte des collectivités locales, dont les taux varient selon les départements).

Si vous vous installez dans un DOM, votre navire de plaisance importé à l’occasion d’unchangement de résidence pourra, sous certaines conditions, être admis au bénéfce dela ranchise des droits et taxes d’importation.

➜ Autres droitsComme pour la France continentale, les navires rancisés ou bénéfciant du régime dupasseport sont soumis au paiement des droits annuels (voir en page 4).

➜ Location, transport rémunéré de personnes- Transport rémunéré de personnes : les mêmes règles qu’en France continentalesont applicables (voir en page 9).

Vous séjournez dans un DOM

Votre navire peut être dispensé des droits et taxes, si vous ne résidez pas de açonhabituelle dans le département et si vous l’utilisez pour un usage personnel.

Les délais accordés variant selon les situations, renseignez-vous auprès du bureaude douane le plus proche (c. annexe 1).

Dans les COM

A l’occasion de votre changement de résidence, vous devez vous rapprocher de votre port d’attache métropolitain, qui vous renseignera sur les formalités à accomplir :déclaration d’exportation, changement de port d’attache, de registre.

Vous résidez en Polynésie rançaise ou en Nouvelle-Calédonie

➜  Tous les navires de plaisance sont soumis aux droits et taxes, même à l’occa-sion d’un changement de résidence en Polynésie rançaise ou s’ils sont achetéstoutes taxes comprises en métropole ou à l’étranger.

Les droits de douane ne sont pas perçus sur les bateaux construits dans l’Unioneuropéenne.

Si vous vous installez en Nouvelle-Calédonie, votre navire de plaisance importé à

l’occasion de votre changement de résidence pourra, sous certaines conditions,bénéfcier de la ranchise des droits et taxes d’importation.

Vous séjournez en Polynésie rançaise ou en Nouvelle-Calédonie

➜  Vous pourrez bénéfcier, sous certaines conditions, du régime de l’admis-sion temporaire si vous ne résidez pas de açon habituelle sur le territoire.



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Vous résidez ou vous séjournez à Saint-Pierre-et-Miquelon

A l’occasion d’un changement de résidence, le navire de plaisance appartenantdepuis plus de six mois au nouveau résident est admis en ranchise.

Si le bateau est neu, seul le diérentiel de fscalité existant entre celle acquittéedans l’Union européenne et celle applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (22,6 %),est dû à l’entrée.

Les plaisanciers non-résidents doivent inormer le service des douanes de leur arri-vée et de leur départ. Durant leur séjour, le bateau reste sous contrôle douaniersans ormalités particulières.

Le navire peut rester en hivernage dans les mêmes conditions.

Les plaisanciers sont dispensés des droits de quai.

Pour tout renseignement complémentaire concernant la réglementationapplicable dans les DOM et dans les COM, adressez-vous directement auservice des douanes du département ou de la collectivité concerné(e) (voir coordonnées en annexe 1) ou bien renseignez-vous auprès des services duministère de l’Outre-mer, 27 rue Oudinot 75358 PARIS 07 SPwww.outre-mer.gouv.r



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ANNEXE 1Liste des bureaux de douane des ports d’attache

■ MANCHE - MER DU NORD

• Dunkerque port bureauQuai Freycinet 1 / BP 636859385 DUNKERQUE Cedex 1Tél : 03 28 58 05 05Fax : 03 28 63 44 [email protected]

• Boulogne bureau3, rue Roger Salengro - plateorme Garromanche / BP 7762230 OUTREAUTél : 03 21 80 89 90Fax : 03 21 31 43 10

[email protected]• Rouen transports bureau13, avenue du mont Riboudet / BP 408476022 ROUEN Cedex 3Tél : 02 35 52 36 52Fax : 02 35 52 36 [email protected]

• Dieppe bureau 1, rue Descroizilles / BP 22276202 DIEPPE Cedex

Tél : 02 32 14 06 80Fax : 02 32 14 06 [email protected]

• Le Havre port bureau 195, chaussée du 24ème territorial / BP 2776083 LE HAVRE CedexTél : 02 35 19 51 00Fax : 02 35 19 51 [email protected]

• Cherbourg bureau

1, quai du Général Lawton Collins / BP 73550107 CHERBOURGTél : 02 33 23 34 00Fax : 02 33 23 34 16 ou [email protected]

• Saint-Malo bureauFort du Naye / BP 15135408 SAINT-MALO CedexTél : 02 99 81 65 90Fax : 02 99 82 10 45

[email protected]

• Saint-Brieuc bureau 3, impasse des longs Réages / BP 32022193 PLERINTél : 02 96 74 75 32Fax : 02 96 74 57 [email protected]

■ ATLANTIQUE• Lorient bureau94, avenue de la Perrière / BP 212356321 LORIENT CedexTél : 02 97 35 35 10Fax : 02 97 87 41 [email protected]

• Saint-Nazaire-Montoir bureauRue des Morées / BP 2744550 MONTOIR-DE-BRETAGNETél : 02 40 45 88 70Fax : 02 40 90 00 [email protected]

• Les Sables d’Olonne bureauRue Alain Gautier - parc Actilone / BP 4037885108 OLONNE-SUR-MER


• La Rochelle Pallice bureauBoulevard Emile Delmas / BP 209317010 LA PALLICE CedexTél : 05 46 00 20 10Fax : 05 46 42 57 [email protected]

• Rocheort transports bureau

2, avenue Charles de Gaulle / BP 7014317306 ROCHEFORT CedexTél : 05 46 99 03 90Fax : 05 46 99 10 [email protected]

• Arcachon port bureauLes Huniers 14 bis, quai capitaine Allegre / BP 13233311 ARCACHON CEDEXTél : 05 57 72 29 29Fax : 05 56 83 93 25

[email protected]



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• Bayonne bureau8, Allées marines / BP 264109 BAYONNE CedexTél : 05 59 59 08 29 ou 05Fax : 05 59 59 76 [email protected]

■ MÉDITERRANÉE

• Port-Vendres port (jusqu’au 31.12.2011)Quai de la République / BP 5766664 PORT-VENDRESTél : 04 68 82 00 90Fax : 04 68 82 56 [email protected]

• Port-la-Nouvelle bureau (jusqu’au 31.12.2011)2 quai du port / BP 5111210 PORT-LA-NOUVELLETél : 04 68 48 01 55Fax : 04 68 48 53 [email protected]

• Sète bureau27, quai Aspirant Herber / BP 37234200 SETE CedexTél : 04 67 18 64 90Fax : 04 67 18 63 77

[email protected]

• Marseille transports bureau48, avenue Robert Schuman13224 MARSEILLE Cedex 02Tél : 04 91 14 15 50Fax : 04 91 14 15 [email protected]

• Toulon La Seyne bureauPort Marchand / BP 120283070 TOULON CedexTél : 04 94 41 96 00Fax : 04 94 41 96 [email protected]

• Cannes bureauGare maritime - quai Pantiero06400 CANNESTél : 04 93 06 56 00Fax : 04 93 06 56 [email protected]

• Ajaccio port bureau3, quai l’Herminier20177 AJACCIO CedexTél : 04 95 51 71 51Fax : 04 95 51 63 [email protected]

• Bastia port bureauBât. des douanes - port de commerce de Bastia / BP 5420416 VILLE DI PIETRABUGNO CedexTél : 04 95 34 87 40Fax : 04 95 34 87 [email protected]

■ INTÉRIEUR• Ennery bureauZac Garolor / BP 2857365 ENNERYTél : 03 87 73 87 81Fax : 03 87 73 80 [email protected]

• Mulhouse bureau1, avenue du Général de Gaulle / BP 1002868391 SAUSHEIM CedexTél : 03 89 31 07 30Fax : 03 89 61 72 94

[email protected]• Strasbourg-Entzheim bureau85, route du Rhin / BP 2767017 STRASBOURG CedexTél : 03 88 45 99 45Fax : 03 88 45 99 [email protected]



16

■ OUTRE-MER• Basse-Terre port bureau (Guadeloupe)51, rue du docteur Pitat97100 BASSE-TERRE


• Pointe-à-Pitre port bureau (Guadeloupe)Hôtel des douanes - 6, quai Foulon97110 POINTE-A-PITRETél : 05 90 89 76 00Fax : 05 90 89 59 [email protected]

• Fort-de-France port bureau (Martinique)

Centre d’aaires Agora - Zac de l’Etang Z’abricots bât. D / BP 62997200 FORT-DE-FRANCE CedexTél : 05 96 60 85 25Fax : 05 96 60 85 [email protected]

• Degrad-des-Cannes port bureau (Guyane)Z.I. Degrad des Cannes / BP 502697354 REMIRE MONTJOLY CedexTél : 05 94 25 23 40Fax : 05 94 25 23 45

[email protected]• Saint-Pierre bureau (La Réunion) (jusqu’au 31.12.2011)BP 7046097449 SAINT-PIERRE CedexTél : 02 62 25 01 68Fax : 02 62 35 51 [email protected]

• Le Port bureau (La Réunion) (à compter du 01.01.2012)Hôtel des douanes - Boulevard MascareignesZAC Belvédère

97821 LE PORT CedexTél : 02 62 54 99 00Fax : 02 62 54 99 [email protected]



17

Documents à ournir relatis aux navires

Premièreimmatriculation

rancisation

Mutationde propriété

Demande de rancisation (1) (n° Cera 12810*01) •

Fiche plaisance(imprimé d’immatriculation au nom de l’acheteur)

• •

Original et copie de la acture et/ou de l’acte de vente (2) • •

Certifcat fscal (pour les navires de plus de 7,5 m achetésdans un Etat membre de l’Union européenne autre que laFrance)

•

Navires « CE » : original de la déclaration écrite deconormitéAutres navires : Attestation sur l’honneur reprenant lalongueur de coque

•

ou

•

Certifcat de non-similitude de nom

(pour les navires de 24 m et plus)

•

Acte de rancisation et titre de navigation •

Documents à ournir relatis aux plaisanciers

Pièce nationale d’identité • •

1 photo d’identité récente • •

Justifcati de domicile et, pour les ressortissants

européens résidant moins de 6 mois en France, uneattestation d’élection de domicile en France(n° Cera 14501*01).

• •

1 RIB • •

(1) Disponible sur le site Internet de la douane www.douane.budget.gouv.r > « Achats et tourisme » > « La douaneet la navigation » > « La rancisation et le droit annuel de rancisation et de navigation (DAFN) ».

(2) Visa de l’acte de vente par les Aaires maritimes en cas de mutation de propriété d’un navire de plaisance avec équipage salarié.

ANNEXE 2Pièces à ournir

pour la constitution de votre dossier de rancisation et d’immatriculation



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ANNEXE 3Liste des conservateurs des hypothèques maritimes

Recettes régionales des douanes ou services douaniers

(pour les COM) à contacter selon le port d’attache du navire

■ France métropolitaine• Recette régionale des douanes de BASSE-NORMANDIE (Cherbourg bureau)

• Recette régionale des douanes de BAYONNE (Bayonne bureau) pour les bateaux autres que de plaisance(pour les bateaux de plaisance, contactez la recette régionale des douanes de BORDEAUX)

• Recette régionale des douanes de BORDEAUX (Arcachon Port bureau)

• Recette régionale des douanes de BRETAGNE (Lorient, Saint-Brieuc et Saint-Malo bureaux)

• Recette Régionale des douanes de CORSE (Ajaccio Port, Bastia Port, Calvi Port et Porto Vecchio Port bureaux)

• Recette régionale des douanes de DUNKERQUE (Boulogne et Dunkerque Port bureaux)

• Recette régionale des douanes du HAVRE (Le Havre Port bureau)

44, quai VendeuvreBP 313114019 CAEN Cedex 2


2, rue du 49ème régiment d’inanterieBP 264109 BAYONNE Cedex


1, quai de la douane33064 BORDEAUX Cedex


Cs 112058, cours des Alliés35012 RENNES


Bâtiment des douanesPort de commerce de Bastia / BP 5420416 VILLE DI PIETRABUGNO Cedex


195 chaussée du 24ème territorial BP 2776083 LE HAVRE Cedex

Tél : 02 35 19 53 17Fax : 02 35 19 53 [email protected].

103, rue de l’école maternelleBP 8636859385 DUNKERQUE Cedex 1




19

• Recette régionale des douanes de MARSEILLE (Marseille Transports bureau)

• Recette régionale des douanes de MONTPELLIER (Sète bureau, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres)

• Recette régionale des douanes de NICE (Cannes bureau)

• Recette régionale des douanes des PAYS DE LOIRE(Les Sables d’Olonne et Saint-Nazaire-Montoir bureaux)

• Recette régionale des douanes de POITIERS (La Rochelle Pallice et Rocheort Transports bureaux)

• Recette régionale des douanes de PROVENCE (Toulon-la-Seyne bureau)

• Recette régionale des douanes de ROUEN (Dieppe, Rouen Transports, Ennery bureau, Mulhouse et Stras-bourg-Entzheim bureaux)

48, av Robert Schuman13224 MARSEILLE Cedex 02


13, rue RIGAUDBP CS 707434967 MONTPELLIER Cedex 2


17, rue de l’hôtel des Postes

BP 145906008 NICE Cedex 1

Tél : 04 93 62 73 15

Fax : 04 93 62 73 [email protected]

8, rue Eugène VarlinBP 8873244187 NANTES Cedex 4


32, rue Salvador AllendeBP 54586020 POITIERS Cedex


Hôtel des douanesBd du Château doubleCS 80437

13098 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2


Hôtel des douanes13, av du Mont RiboudetBP 408476022 ROUEN Cedex 3




20

■ DOM• Recette régionale des douanes de GUADELOUPE (Basse-terre Port et Pointe-à-Pitre Port bureaux)

• Recette régionale des douanes de GUYANE (Degrad-des-Cannes Port bureau)

• Recette régionale des douanes de MARTINIQUE (Fort-de-France Port bureau)

• Recette des douanes de Pamandzi à MAYOTTE (Pamandzi Aéroport bureau)

• Recette régionale des douanes de La REUNION (Saint-Pierre et Le Port bureaux)

■ COM• Service des douanes de NOUVELLE-CALEDONIE (Nouméa Port bureau)

• Service des douanes de St-PIERRE-ET-MIQUELON (St-Pierre recette, Miquelon bureau)

• Service des douanes de WALLIS-ET-FUTUNA (Wallis recette, Futuna recette)

Avenue James CookPort autonome / BP 1398845 NOUMEA Cedex


13, rue Jules AuberBP 0204197488 SAINT DENIS Cedex


Aéroport de Dzaoudzi-PamandziZone retBP 997615 PAMANDZI

Tél : 02 69 60 32 89Fax : 02 69 62 22 [email protected]@douane.fnances.gouv.r

Centre d’aaires Agora bâtiment DZAC de l’Etang Z’abricotsBP 62997261 FORT-DE-FRANCE Cedex


Quai MimosaBP 420997500 St-PIERRE-ET-MIQUELON


Aka-Aka Mata UtuBP 0698600 MATA UTU

Tél : 00 681 722 571Fax : 00 681 722 [email protected]

51, rue du docteur Pitat

97100 BASSE TERRE

Tél : 05 90 41 10 33

Fax : 05 90 81 10 [email protected]

24, rue LallouetteBP 502697305 CAYENNE Cedex




21

Pour toute inormation complémentaire, vous pouvez joindre

Inos Douane Service

La direction générale des douanes et droits indirects édite brochures et dépliantspour mieux inormer le public.

Ces supports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la douane :www.douane.budget.gouv.r

(Rubrique « Connaître la douane » > « Les coordonnées des services douaniers »)



Direction générale des douanes et droits indirects

Bureau de l’Inormation et Communication

11, rue des deux Communes - 93558 Montreuil Cedexwww.douane.budget.gouv.rSmartphone : douane_fr

e p t i o n e t i m p r e s s i o n : L ’ A R T É S I E N N E - L i é v i n