La guerre d'agression en République Démocratique du Congo

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  • REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

    Ministre des Droits Humains

    LIVRE BLANC

    Numro spcial

    LA GUERRE D'AGRESSION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

    TROIS ANS DE MASSACRES ET DE GENOCIDE A HUIS CLOS

    Kinshasa, Octobre 2001

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    LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

    1. A.F.P. : Agence France Presse. 2. A.G. : Assemble Gnrale des Nations Unies. 3. A.P.R. : Arme Patriotique Rwandaise. 4. CALCC : Conseil de l'Apostolat des Lacs Catholiques du Congo. 5. C.I.C.R. Comit International de la Croix-Rouge. 6. C.N.S. : Confrence Nationale Souveraine: 7. COJESKI Collectif des Jeunes de la Socit Civile du Sud-Kivu. 8. CRONGD : Conseil Rgional des Organisations Non Gouvernementales

    de Dveloppement. 9. C.S. : Conseil de Scurit des Nations Unies. 10. D.U.D.H. : Dclaration Universelle des Droits de l'Homme.

    11. H.C.R. : Haut Commissariat aux Rfugis. 12. H.R.F.O.C. : High Commissionner for Human Rights Field Office in DRC. 13. I.R.C. International Rescue Commute. 14. MAGRIVI : Mutuelle Agricole de Virunga. 15. M.S.T. : Maladies sexuellement transmissibles. 16. MLC Mouvement pour la Libration du Congo. 17. MONUC : Mission des Nations Unies au Congo. 18. O.G.T. Observatoire Gouvernance transparence. 19. ONG de dfense des droits de l'homme :

    ACAT : Action des Chrtiens pour l'Abolition de la Torture. AED : Aide l'Enfance Dfavorise. ASADHO : Association Africaine des Droits de l'Homme. CADDHOM : Collectif d'Action pour le Dveloppement des Droits de

    l'Homme. CEDAC : Centre d'tudes de documentation. CEADHO : Centre pour l'Education, Animation et Dfense des Droits de

    l'Homme. VSV : La Voix des Sans Voix.

    20. O.N.U. : Organisation des Nations Unies. 21. ONUSIDA : Organisation des Nations Unies pour le SIDA. 22. O.U.A. : Organisation de l'Unit Africaine. 23. P.A.M. : Programme Alimentaire Mondial. 24. P.N.L.S. : Plan National de Lutte contre le SIDA. 25. R.D.C. : Rpublique Dmocratique du Congo. 26. R.C.D. : Rassemblement des Congolais pour la Dmocratie. 27. Rs : Rsolution. 28. R.P. : Rassemblement pour le Progrs. 29. SOCODEFI : Socit Cooprative de Fizi. 30. TPIC : Tribunal Pnal International pour le Congo. 31. UNHRC : Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme. 32. UPDF : Ugandan People's Defense Forces

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    AVANT-PROPOS

    Il y a de cela trois ans, intervenant dans le cadre des Journes de rflexion organises du 5 au 6 octobre 1998 (1), par le Dpartement de Droit international et Relations internationales de la Facult de Droit de l'Universit de Kinshasa, consacres La guerre d'agression contre la Rpublique Dmocratique du Congo et l'interpellation du droit international , .j'ai parl de la tentative de statocide dont la Rpublique Dmocratique du Congo tait et est encore l'objet.

    Du statocide on en est aujourd'hui au gnocide des populations civiles congolaises.

    Comment s'en tonner, si l'on prend toute la mesure et la porte vritable du crime de statocide ?

    Alors que l'agression est, comme l'affirme la rsolution 3314 (XXIX) de l'Assemble Gnrale de l'ONU adopte le 14 dcembre 1974, l'emploi de la force arme par un Etat contre la souverainet, l'intgrit territoriale ou l'indpendance politique d'un autre Etat, ou de toute autre manire incompatible avec la Charte des Nations Unies , le statocide va au-del. Il s'agit d'une forme caractrise ou d'une modalit extrme de l'agression.

    Le statocide s'en prend, au-del des attributs de l'Etat, ses fondements, son existence mme, tous ses lments constitutifs : pouvoirs publics (souverainet, indpendance), territoire et population.

    Le statocide porte atteinte radicalement au droit fondamental de tout Etat l'existence. Il est comparable l'atteinte la vie polir les personnes physiques. Crime matriciel, le statocide ne pouvait et ne peut qu'tre gnrateur de tous les autres crimes : crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes contre l'humanit, gnocide.

    La multiplication des massacres, viols, dportations des populations congolaises

    ne peut s'expliquer autrement. La prvention d'un hypothtique gnocide sert de prtexte pour en commettre un

    vritable, dans le silence ou l'indiffrence de la Communaut internationale.

    coutons ce qu'en dit Monsieur Roberto GARRETON, Rapporteur Spcial pour la Rpublique Dmocratique du Congo : Dans les rgions (le l'Est, qu'occupent les forces dites rebelles ou d'agression , les forces armes du Rwanda et de l'Ouganda et du Burundi l'occasion ainsi que le RCD continuent faire rgner un climat de terreur. Comme les annes prcdentes, la population locale a t victime de massacres et autres atrocits. Les militaires trangers agissent en toute impunit. Plusieurs personnes sont mortes sous la torture. La libert individuelle est viole et au cours de l'anne, de nombreux militants d'organisations non gouvernementales ont t places en dtention ou menacs. Il n'existe pas de mdias indpendants et les rares informations manant d'organisations de la Socit Civile sont touffes. Toute dissidence ou opposition est qualifie d'incitation au gnocide . De 1 Actes des Journes de rflexion du 5 au 6 octobre 1998 sur la guerre d'agression contre la Rpublique

    Dmocratique du Congo et l'interpellation du Droit international, Dpartement de Droit international public et Relations internationales, Facult de Droit, Universit de Kinshasa. PUZ, 1998, pp. 41-49.

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    nombreuses affaires de transfert de Congolais vers le Rwanda et, ou plus encore, vers l'Ouganda ont t signales, en particulier le transfert d'enfants vers ce dernier pays pour y tre enrls dans son arme -- ainsi que le rapatriement forc de rfugis, en violation du principe de non-refoulement. La peine de mort a t applique dans plusieurs cas, ce qui marque une aggravation de la situation par rapport l'anne prcdente. Des attaques ont t lances contre des Paroisses et des tablissements religieux, des Prtres et des Pasteurs ont t assassins, des assembles religieuses ont t interdites et l'Archevque de Bukavu s'est vu empcher d'exercer ses fonctions.

    Absolument aucun espace n'est mnag la vie politique. Le RCD s'est rig en

    Parti-Etat tout en se dotant d'une milice paramilitaire dite d'auto-dfense locale (ADL) responsable de nombreux attentats.

    Quiconque rsiste est qualifi d'interahamwe ou de gnocidaire. Ce qui permet de

    torturer et de tuer en toute impunit. Ainsi, en reprsailles des attaques commises contre des militaires que la population congolaise qualifie d'agresseurs , des soldats du RCD ont massacr la machette au couteau ou l'arme feu des groupes de civils sans dfense ; les plus notoires de ces massacres, qui ont fait des milliers de victimes, se sont produits Ngenge, Kalehe, Kilambo, Katogota, Kamanyola, Lubarika, Luberizi, Cidaho, Uvira, Shabunda, Lusenda-Lubumba, Lulingu, Butembo et, en novembre 1999, Makobola, et Mwenga o 15 femmes ont t enterres vivantes aprs avoir t tortures (2).

    Faudra-t-il combien de victimes pour que la Communaut internationale s'en

    meuve ? Combien de temps faudra-t-il attendre encore pour que le cri du Congo soit enfin entendu et que les larmes de ses filles et de ses fils schent ?

    C'est la qute de rponses ces interrogations et bien d'autres dont fourmille la

    mmoire des Congolais qui justifie cette tude.

    Prof. NTUMBA LUABA LUMU

    Ministre des Droits Humains

    2 Rapport sur la situation des droits de lhomme en RDC prsent par le Rapporteur Spcial, Mr. Roberto

    GARRETON, conformment la rsolution 2000/15 de la Commission des Droits de lHomme, pp. 3 et 4.

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    INTRODUCTION

    Le 2 aot 1998, les troupes rgulires du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi ont envahi et occup le territoire de la Rpublique Dmocratique du Congo, violant ainsi son intgrit territoriale et sa souverainet.

    Quoiqu'il se soit agi d'une agression caractrise au regard, aussi bien des dispositions pertinentes de la Charte de l'ONU, de la Charte de lOUA, et de la rsolution 3314 (XXIX) de l'Assemble Gnrale des Nations Unies du 14 dcembre 1974 portant dfinition de l'agression, que des instruments juridiques internationaux prescrivant la coexistence pacifique entre Etats et le rglement pacifique des diffrends, il a fallu attendre prs d'un an pour qu'intervienne la premire rsolution du Conseil de Scurit (S/RES/1234) du 9 avril 1999 adopte sa 399me sance, reconnaissant timidement la violation de la souverainet et de l'intgrit territoriale de la Rpublique Dmocratique du Congo par des troupes trangres, en parlant des troupes non invites .

    Cette agression qui s'est accompagne d'atteintes graves aux droits de l'homme, s'est distingue dans la partie Est de la Rpublique par des massacres, meurtres, assassinats, et autres atrocits dont la cruaut, la similitude et l'efficacit des mthodes et techniques utilises, ont fini par convaincre les observateurs impartiaux de la scne internationale du caractre prmdit et planifi de ces actes ainsi que de la finalit vise par la dmarche.

    Comment s'en tonner lorsqu'on sait que la guerre d'agression a dbut par le massacre, le 4 aot 1998, des officiers loyalistes (plus de 72 Officiers et de centaines de militaires congolais) l'Aroport National de Kavumu (Bukavu) sous la supervision du Commandant rwandais RUVUSHA (code Double Six Charly), proche du Commandant James KABAREHE.

    On ne saurait, en outre, douter de ce qui doit advenir lorsque des femmes, source de la vie, sont systmatiquement violes par des hommes de troupes identifis au dpart sropositifs, et qu'elles sont massacres sans piti, dfaut d'tre enterres vivantes.

    Comment peut-on qualifier par ailleurs le fait d'investir des villages entiers, d'en massa