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LA NORMALISATIONLA NORMALISATION

Moyen de progrèsMoyen de progrès

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PréambulePréambule

Définition : RéglementationDéfinition : Réglementation

• RéglementationRéglementation– Ensemble obligatoire d'indications, de Ensemble obligatoire d'indications, de

prescriptions, de lois, de règles, régissant prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale.une activité sociale.

– Rédigées par les administrations Rédigées par les administrations compétentes.compétentes.

– S’impose à tousS’impose à tous

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Définitions : Normalisation & Définitions : Normalisation & certificationcertification

• NormalisationNormalisation– Établissement et mise en application d’un ensemble Établissement et mise en application d’un ensemble

de règles et de spécifications visant à simplifier, de règles et de spécifications visant à simplifier, unifier et rationaliser les produits industriels, les unifier et rationaliser les produits industriels, les activités d’un secteur, les unités de mesure, les activités d’un secteur, les unités de mesure, les symboles, … Processus animé dans un organisme symboles, … Processus animé dans un organisme national ou international indépendant des industrielsnational ou international indépendant des industriels

• CertificationCertification– Assurance de la régularité d’une pièce, d’un acte, Assurance de la régularité d’une pièce, d’un acte,

d’un service, donnée par écrit par un organisme d’un service, donnée par écrit par un organisme tiers, indépendant et accrédité tiers, indépendant et accrédité

• Démarches volontairesDémarches volontaires

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Normaliser, c’est quoi ?Normaliser, c’est quoi ?

• Fournir des documents de Fournir des documents de référence (i.e. référence (i.e. normesnormes), ), établis au sein d’un groupe établis au sein d’un groupe par consensuspar consensus

• Appliquer les règles de Appliquer les règles de manière manière volontairevolontaire et et contractuellecontractuelle

• Cas particuliers Cas particuliers d’application obligatoire d’application obligatoire pour des raisons d’ordre pour des raisons d’ordre publicpublic– De santé, de sécurité, de lutte De santé, de sécurité, de lutte

contre la fraude, de contre la fraude, de préservation de préservation de l’environnementl’environnement

« « La normalisation a pour objectif de fournir des La normalisation a pour objectif de fournir des documents de référence comportant des solutions documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux à des problèmes techniques et commerciaux concernant des produits, biens et services qui se concernant des produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans les relations entre posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociauxet sociaux » » ( (JORF du 26 janvier 1984JORF du 26 janvier 1984 Décret Décret n°84-74)n°84-74)

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Enjeux des normesEnjeux des normes

• Outil d’échangeOutil d’échange– Développement des marchésDéveloppement des marchés– Clarification/optimisation des relations clients/fournisseursClarification/optimisation des relations clients/fournisseurs

• De développement économiqueDe développement économique– Rationalisation/maîtrise de la productionRationalisation/maîtrise de la production– Transfert de technologieTransfert de technologie– Conception/fabrication de produits sûrsConception/fabrication de produits sûrs

• De transparence et de progrèsDe transparence et de progrès– InformationInformation– Protection Protection

• StratégiqueStratégique– Innovation/anticipationInnovation/anticipation

• Politique publiquePolitique publique

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Que normalise-t-on ? Que normalise-t-on ?

• Normes fondamentalesNormes fondamentales– Vocabulaire, signes, symbolesVocabulaire, signes, symboles

• Normes de spécificationNormes de spécification– Produits et servicesProduits et services

• Normes de méthode, d’essais et Normes de méthode, d’essais et d’analysed’analyse– Méthodes, essais, procédésMéthodes, essais, procédés

• Normes d’organisationNormes d’organisation– Systèmes de management, organisationSystèmes de management, organisation

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Étapes d’élaboration d’une normeÉtapes d’élaboration d’une norme

Identification des besoins / demandesIdentification des besoins / demandes

Validation & programmation collectiveValidation & programmation collective

Rédaction d’un avant-projet / projetRédaction d’un avant-projet / projet

Consensus entre parties intéresséesConsensus entre parties intéressées

Validation (enquête probatoire : 2 mois)Validation (enquête probatoire : 2 mois)

ApprobationApprobation

PublicationPublication

SuiviSuivi

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Champs de normalisationChamps de normalisation

Sports/Loisirs, biens de consommation et

servicesAgro-alimentaire

Eau : Milieu et Usages

EnvironnementSantéSanté et sécurité au

travail

Transport et logistique

Énergie (gaz, pétrole, électricité)

Ingénierie industrielle, biens d’équipement et

matériauxConstruction

Management et Services

Information et communication

EntreprisesEntreprises Services Services supportssupports

Intérêt généralIntérêt généralConsommateursConsommateurs

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Organismes de normalisationOrganismes de normalisation

• NationauxNationaux– En France : Afnor (Association Française de En France : Afnor (Association Française de

Normalisation) Normalisation) – Dans la plupart des paysDans la plupart des pays

• InternationalInternational– Cen (Comité Européen de Normalisation)Cen (Comité Européen de Normalisation)– Iso (International Organization for Standardization)Iso (International Organization for Standardization)– Oran (Organisation Régionale Africaine de Oran (Organisation Régionale Africaine de

Normalisation)Normalisation)

• International spécialiséInternational spécialisé

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Exemples de normes Exemples de normes Agriculture/AgroalimentaireAgriculture/Agroalimentaire

• NationalesNationales– Normes sur les matières fertilisantes et Normes sur les matières fertilisantes et

amendantes (d’application obligatoire en France)amendantes (d’application obligatoire en France)

• InternationalesInternationales– Codex Alimentarius (i.e. Food code) en Codex Alimentarius (i.e. Food code) en

agroalimentaire (FAO/WHO)agroalimentaire (FAO/WHO)– Normes sur les engrais, la pédologie et l’analyse Normes sur les engrais, la pédologie et l’analyse

des sols, …des sols, …

• Internationales spécialiséesInternationales spécialisées– Code international des pratiques oenologiquesCode international des pratiques oenologiques

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Certifier, c’est quoi ?Certifier, c’est quoi ?

• Procédure Procédure volontairevolontaire par laquelle une par laquelle une tierce partietierce partie donne une donne une assurance assurance écriteécrite qu’un produit ou un service est qu’un produit ou un service est conforme à des exigencesconforme à des exigences spécifiées spécifiées dans un référentieldans un référentiel– Certification de systèmesCertification de systèmes– Certification de produitsCertification de produits– Certification d’essaisCertification d’essais

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Enjeux de la certificationEnjeux de la certification

• GarantirGarantir– la qualitéla qualité– la sécurité la sécurité – la conformité aux normes, à des critères la conformité aux normes, à des critères

écologiques, à des critères d’origine géographiqueécologiques, à des critères d’origine géographique– l’aptitude à l’usagel’aptitude à l’usage

• Permettre l’identification fiable du produit, des Permettre l’identification fiable du produit, des services, des personnes, …services, des personnes, …

• Instaurer un lien de confiance entre Instaurer un lien de confiance entre fournisseur et utilisateurfournisseur et utilisateur

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Certification de systèmeCertification de systèmeexemplesexemples

• ISO 9001:2000ISO 9001:2000– Système de management de la qualité (NF Système de management de la qualité (NF

ISO 9001)ISO 9001)

• ISO 14001:2004ISO 14001:2004– Sytème de management environnemental Sytème de management environnemental

(NF ISO 14001, 14004)(NF ISO 14001, 14004)

• ILO-OSH 2001, OHSAS 18001ILO-OSH 2001, OHSAS 18001– Santé et sécurité au travailSanté et sécurité au travail

• Pas de marquage mais un certificatPas de marquage mais un certificat

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Certification de produitsCertification de produitsexemplesexemples

• Certification = affichage de marques de Certification = affichage de marques de reconnaissance (i.e. logo) directement sur le produitreconnaissance (i.e. logo) directement sur le produit

• En France, En France, – Pour les produits industriels ou les services marque NF Pour les produits industriels ou les services marque NF

(environnement, services, agroalimentaire)(environnement, services, agroalimentaire)– Pour les produits agricoles alimentaires et non alimentairesPour les produits agricoles alimentaires et non alimentaires

• AB (Agriculture Biologique)AB (Agriculture Biologique)• Label RougeLabel Rouge

• En EuropeEn Europe– AOP (Appelation d’Origine Protégée)AOP (Appelation d’Origine Protégée)– Keymark (industriels européens)Keymark (industriels européens)– Eco-labels p. ex., pour les amendements pour sols et milieux Eco-labels p. ex., pour les amendements pour sols et milieux

de culturede culture• En AfriqueEn Afrique

– Marque OranMarque Oran