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Société de Neuropsychologie de Langue Française (SNLF)Groupe de Réflexion sur les Évaluations Cognitives (GRECO)Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (SOFMER)

Réunion du mercredi 11 avril 2007

Les mémoires en expertise

Coordonateurs :

C. THOMAS-ANTERION (Saint-Étienne), P.

PRADAT-DIEHL (Paris), F.

SELLAL (COLMAR)

Modérateur :

P. AZOUVI (Garches)

Cadre médico-légal de l’expertise en réparation du dommage corporel

Pradat-Diehl P. (1), Laurent-Vannier A. (2)

(1) Service de MPR UPMC/INSERM 731, Hôpital de la Salpêtrière,75013, Paris.(2) Service de rééducation des pathologies neurologiquesacquises de l’enfant, Hôpital National de Saint-Maurice, 94410,Saint Maurice.

Introduction.

En neuropsychologie les processus de répa-ration du dommage corporel concernent le plus souventles traumatismes crâniens dus à un accident de la voiepublique.

Objectif.

description du cadre légal de la réparation dudommage corporel et de l’objectif de l’expertise médicale.

Résultats.

La loi 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter,encadre le processus de réparation du dommage corporeldes victimes d’un accident où est impliqué un véhicule ter-restre à moteur. Les procédures peuvent avoir lieu dans unrèglement par l’assurance ou dans une procédure au tribunalcivil. L’expertise est demandée par le juge ou par l’assureurpour l’éclairer dans un domaine technique, ici médical.L’expert reçoit une mission qui pose (et limite) des questionsprécises auxquelles il devra répondre, qui concernent en par-ticulier l’évaluation des séquelles et l’imputabilité au trauma-tisme couvert par le processus d’assurance. L’expert se base

sur l’analyse du dossier présenté par le patient et sur sonexamen personnel. L’équipe soignante doit être informéedes processus de réparation du dommage corporel pour aiderà constituer le dossier. Un avocat et un médecin de recoursassistent souvent le patient. Différents postes de préjudicessont ensuite quantifiés en référence à des barèmes indica-tifs. Les besoins en tierce personne doivent être mesurés.L’expertise dépend de l’évolution des connaissances sur lestroubles cognitifs et leur évaluation.

Discussion et conclusion.

Des missions spécifiques auxtraumatisés crâniens insistent sur l’importance du bilancognitif analytique et de l’analyse des conséquences en viequotidienne.

La place de l’approche neuropsychologique dans l’expertise médico-légale

Ceccaldi M.

Service de Neurologie et de Neuropsychologie, CHU Timone Adultes,Marseille.

Une part importante des séquelles des traumatismes crâ-niens (TC) est due aux troubles cognitifs et comportemen-taux. L’expertise médico-légale, réalisée lors de laconsolidation, doit se prononcer sur le lien de causalitéentre la lésion et le fait traumatique et le traduire en termes

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2S210 Résumés des communications présentées par les Sociétés Associées Rev Neurol (Paris) 2007

d’incapacités permanentes partielles et d’aides humaines.Seront évoqués les objectifs, les conditions, les moyenset les limites de l’approche neuropsychologique dans ce cadre.Celle-ci n’a de sens que si il y a eu possibilité de lésioncérébrale. Elle est indispensable en cas de TC sévère et prévuedans une mission spécifique, mais plus délicate en cas de TCléger. Réalisée entre 2 et 4 ans après le TC, à une période oùla rééducation s’efface au profit de la réinsertion, son premierobjectif est qualitatif et descriptif, en s’appuyant sur laméthode anatomo-clinique, avec d’une part les données cli-niques et les évaluations neuropsychologiques et d’autrepart l’imagerie cérébrale (IRM cérébrale, SPECT, PËT…).Le second objectif est quantitatif, avec une évaluation chif-frée des déficits fonctionnels. Les difficultés sont liées àl’appréciation de modifications comportementales critiquestelles que la baisse d’intérêt, le degré d’anosognosie, au faitque certains déficits cognitifs délétères (lenteur, fatigabilitécognitive) sont mal évalués, alors que d’autres, mieux docu-mentés, ne sont pas corrélés au handicap, et à l’interactionavec des facteurs instables (psychologiques, environnemen-taux). L’approche neuropsychologique ne permet pas l’appré-ciation (et donc la réparation) « intégrale » du handicap, telque défini par la loi du 11 février 2005 comme « toutelimitation d’activité ou restriction de participation à la vieen société », qui requiert la mise en œuvre d’autres moyens(bilans multidisciplinaires, « écologiques »…).

Quels outils neuropsychologiques privilégier dans le bilan d’expertise ?

Vallat-Azouvi C.

Antenne UEROS-UGECAM, Hôpital Raymond Poincaré, 92380Garches

L’examen neuropsychologique est une étape importantedans l’expertise d’un patient cérébro-lésé. Les buts del’évaluation sont d’affirmer la réalité d’un déficit cognitif,d’en évaluer la sévérité, mais aussi d’en apprécier le reten-tissement dans la vie quotidienne. La conduite de l’examendépend de la mission de l’expertise et du contexte patholo-gique.Dans un traumatisme crânien (TC) sévère, la réalité desdéficits n’est pas en doute. Le but de l’évaluation estessentiellement de les confirmer par des épreuves classi-ques évaluant la mémoire épisodique, l’attention, la vitessede traitement et les fonctions exécutives, et surtout d’en éva-luer le retentissement dans la vie quotidienne. L’interrogatoiredes proches est indispensable, du fait de l’anosognosiefréquente.Après un TC léger ou modéré, la problématique est diffé-rente. Les plaintes sont souvent multiples, contrastant avecla relative bénignité du traumatisme. Il faut évaluer ladurée de l’amnésie post-traumatique, meilleur marqueur dela sévérité du traumatisme que le score ou la durée ducoma. L’évaluation doit rechercher des déficits fins, ce

qui suppose le recours à des épreuves plus sophistiquées :épreuves de mémoire de travail ou exécutives complexes,tâches doubles, questionnaires comportementaux, épreuvesécologiques. Mais une approche psychopathologique, aumoyen d’échelles spécifiques, est également nécessaire pourdétecter les troubles de l’humeur fréquemment associés(dépression, anxiété, réalisant parfois un état de stress post-traumatique). Enfin, se pose parfois le problème de la majora-tion, consciente ou non, des troubles, voire de la simulation.Plusieurs outils ont été proposés pour détecter ce type debiais, mais leur sensibilité et leur spécificité restent discutées.

Évaluation écologique des fonctions exécutives dans un bilan d’expertise

Chevignard M. (1, 2)

(1) Service de rééducation des pathologies neurologiquesacquises de l’enfant — Hôpital National de Saint Maurice 94410Saint Maurice — France.(2) UPMC/INSERM N

°

731 — Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière75013 Paris — France.

Introduction.

Les patients cérébro-lésés présentant un syn-drome dysexécutif ont souvent des incapacités très sévèresdans les activités de la vie quotidienne, qui sont régulière-ment sous-évaluées par les tests cognitifs classiques, en rai-son des conditions de passation très structurées de ces tests.Or il est indispensable d’évaluer les incapacités réelles despatients, afin d’organiser au mieux les conditions de la réa-daptation et de la réinsertion. Ces informations sont égale-ment fondamentales dans un contexte d’expertise.

Objectifs.

Description des différents outils disponiblespour évaluer les troubles des fonctions exécutives dans lavie quotidienne, et de leur utilisation possible dans le cadrede l’expertise.

Méthodes et résultats.

Une revue de la littérature a per-mis de répertorier les différents types d’évaluation éco-logique des fonctions exécutives. Ont été proposés desquestionnaires, des simulations d’activités de la vie quoti-dienne sous forme de tests papier-crayon, en réalité vir-tuelle ou encore en situation réelle. Ces dernières sontextrêmement sensibles à un syndrome dysexécutif, lespatients présentant des troubles du contrôle du déroulementde l’action, notamment lors de l’interaction avec l’environ-nement.

Discussion.

L’évaluation écologique des fonctions exécuti-ves est extrêmement sensible à un syndrome dysexécutif,parfois même en l’absence de troubles notables dans lestests classiques.

Conclusion.

Lors de l’évaluation des incapacités depatients cérébro-lésés dans le cadre d’une expertise,l’évaluation cognitive classique est indispensable, et doitêtre associée à une évaluation plus écologique des inca-pacités.