La prévention des accidents du travail La prévention des accidents

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du travail

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4L’objectif de l’Agence européenne est défini dans sonrèglement fondateur:

«En vue de promouvoir l’amélioration, notamment dumilieu de travail, pour protéger la sécurité et la santédes travailleurs, tel que prévu par le traité et lesprogrammes d’action successifs relatifs à la sécurité età la santé sur le lieu de travail, l’Agence a pour objectifde fournir aux instances communautaires, aux Etatsmembres et à tous ceux impliqués dans le domaine lesinformations techniques, scientifiques et économiquesutiles dans le domaine de la sécurité et de la santé autravail.»

Gran Vía 33. E-48009 BilbaoTél. (34) 944 79 43 60Fax (34) 944 79 43 83E-mail: [email protected]

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FR

OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLESDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

La préventiondes accidents

du travail

SEMAINE EUROPÉENNE 2001

Agence européennepour la sécurité et la santéau travail


ISSN 1608-4136

NOUVELLES TENDANCES BONNES PRATIQUES

Avec l’aimable autorisation de la Health and Safety Authority (Irlande) pour la photo de la couverture.

http://osha.eu.int

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveurEuropa (http://europa.eu.int).

Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002

ISSN 1608-4136

© Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 2002Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

Printed in Belgium

IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE

Les taux d’incidence des accidents dutravail sont restés constamment élevés au

cours de la dernière décennie. Lesstatistiques les plus récentes montrent que,au sein de l’Union européenne, près de5 500 personnes perdent la vie au travailchaque année et qu’un nombre bien plusimportant de personnes sont blessées. Outreles souffrances humaines ainsi occasionnées,les accidents du travail ont un impact sur leplan économique. Chaque année, les seulscoûts d’assurance directement imputablesaux accidents du travail sont évalués à20 milliards d’euros et 149 millions dejournées de travail sont perdues. Lesindividus, les entreprises et la société doiventtous en payer le prix. Il est donc essentiel derester vigi lant à l’égard des risquesd’accident.

Il y a toutefois une bonne nouvelle: desanalyses détaillées à court et à long termeont permis de faire la lumière sur les causeset l’incidence de ces risques et, autre élémentnon négligeable, d’identifier des mesurespréventives souvent efficaces. Le défi àrelever maintenant consiste à assurer la plusgrande diffusion possible de ces informationset à faire adopter les bonnes pratiques par leplus grand nombre possible d’employeurs.

À cette fin, la Semaine européenne de la sécurité et de la santé autravail 2001 a été consacrée à la prévention des accidents liés autravail. Fortement déterminés à encourager d’autres progrès dans cedomaine, nous avons associé nos efforts à ceux de la présidence belgede l’UE pour organiser la cérémonie de clôture de la Semaine. Cettemanifestation, qui se déroulera au Parlement européen à Bruxelles,s’articulera autour d’une conférence importante intitulée «Laprévention des accidents liés au travail: une stratégie différente dansun monde du travail en mutation», et de la seconde édition del’attribution des prix européens des bonnes pratiques.

Un certain nombre de thèmes de cette conférence sont développésdans le présent magazine, consacré à la prévention des accidents dutravail. Vous y trouverez un grand choix d’articles signés par despersonnalités faisant autorité sur ce sujet, et couvrant des problèmestels que les accidents et l’employabilité, l’impact des changementsdans le monde du travail et les perspectives des partenaires sociaux.Un grand nombre de ces articles sont basés sur une analyserigoureuse, indispensable pour l’élaboration de programmes deprévention efficaces.

La campagne d’information de la Semaine européenne a misparticulièrement l’accent sur les petites et moyennes entreprises(PME), car celles-ci continuent à se tailler la part du lion dans lesstatistiques sur les accidents du travail. C’est aussi la raison pourlaquelle l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail adécidé de lancer un programme de subventions à l’intention des PME,financé par l’UE et destiné à encourager la diffusion des bonnespratiques en matière de santé et de sécurité au travail (SST) parmi cegroupe cible d’entreprises.

D’autre part, la présente édition dévoile et analyse les résultats d’uneétude sur plus de 20 actions de prévention des accidents menées avecsuccès dans les États membres, aux niveaux national, sectoriel et localainsi qu’à celui de l’entreprise. Cette étude, financée par l’Agence,montre de façon encourageante que des programmes soigneusementorganisés et ciblés peuvent avoir un impact majeur sur le nombre et lagravité des accidents. Autre élément important: parmi les initiativesévaluées dans l’étude, nombreuses sont celles qui offrent desenseignements «universels» dont d’autres pays, industries etentreprises pourraient tirer profit.

Il est indispensable de continuer à lutter contre les risques constants età long terme des accidents du travail, car ces derniers peuvent avoirdes effets néfastes, voire désastreux, sur la vie des personnes. Or, il estpossible d’identifier, d’évaluer et de réduire ces risques de façonrationnelle, et nous espérons que les informations contenues dans leprésent numéro contribueront à porter leurs fruits dans ce domaine.

1A g e n c e e u r o p é e n n e p o u r l a s é c u r i t é e t l a s a n t é a u t r a v a i l

P r é v e n t i o n d e s a c c i d e n t s d u t r a v a i l

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sHANS-HORST KONKOLEWSKYDirecteur de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

SEMAINE EUROPÉENNE OCTOBRE 2001

PAS D’ACCIDENT,

DÉFI GAGNANT

SEMAINE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

http://osha.eu.int/ew2001/fr

Agence européenne

pour la sécurité et la santé

au travail

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Notre avis sur la question .......................... p. 14

Quatre partenaires sociaux exposent leurs points de vue sur derécentes initiatives visant à améliorer la sécurité au travail:

syndicats et PME .................................... p. 14Stefano Boy, Bureau technique syndical européen pour la santéet la sécurité (BTS), Belgique

ramener les taux au niveau zéro ......... p. 16Iben Posniak, Confédération des industries danoises

les partenaires sociaux français concluent des accords prometteurs ....... p. 17Jean-Paul Peulet, secrétaire général, Confédération françaisedémocratique du travail (CFDT)

un grand pas en avant ......................... p. 19Luis Lopes, Union générale des travailleurs (UGT), Portugal

Le retour au travail .................................... p. 20Veerle Hermans et Rik Op De Beeck, Prevent, Belgique

Le retour à l’emploi après un accident s’avère souvent difficile.Comment pouvons-nous aider les salariés?

La route de la réussite ............................... p. 22

La conduite est une activité dangereuse. Les accidents liés à desvéhicules de transport tuent ou blessent des milliers de travailleurschaque année. L’Agence européenne et la DG Énergie et transportscherchent des moyens de réduire ce problème.

Comment faire la différence? .................... p. 23

Quelques exemples pratiques de programmes de prévention testés etéprouvés:

glissades, faux pas et chutes dans les PME ............................................ p. 23Klaus Selge, caisse d’assurance mutuelle de l’industrieallemande de la viande,et Uwe Kaulbars et Heinz Schenk, institut d’étude sur la sécuritéau travail (BIA)

Analyse des risques et des causes d’accidents dans l’industrieallemande de la viande

les mesures simples sont la clé de la réussiteen matière de préventiondes accidents ........................................... p. 25Sept projets issus du dernier rapport de l’Agence européenneComment réduire le nombre d’accidents du travail?

La prévention des accidents aujourd’hui ... p. 3Pr Jorma Saari, Institut finlandais de la santé au travail — Centrethématique chargé de la recherche sur la santé et le travail

Chaque accident est un accident de trop. Il reste encore beaucoup àfaire dans le domaine de la prévention.

Les statistiques parlent d’elles-mêmes ...... p. 5Didier Dupré, Eurostat

Les statistiques montrent que les taux d’incidence des accidents dutravail sont toujours bien trop élevés. Les chiffres les plus récentsd’Eurostat en dévoilent les coûts humains et financiers.

Pas d’accident, défi gagnant ........................ p. 8

Cette année, la Semaine européenne de la sécurité et de la santé autravail a été au cœur d’une vaste campagne de sensibilisationregroupant des milliers de manifestations visant à réduire les accidentsdu travail.

Nouvelles tendances dans la prévention des accidents .................................................. p. 11Rik Op De Beeck et Kathleen Van Heuverswyn, Prevent, Belgique —Centre thématique chargé de la recherche sur la santé et le travail

Les changements dans le monde du travail ont conduit à une nouvelleapproche en matière de prévention des accidents. De nouvellesstratégies sont nécessaires pour faire face à de nouveaux risques.

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aire La prévention

des accidents du travail

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Chaque accident est un accident de trop

Malgré les progrès enregistrés au cours de la dernière décennie enmatière de sécurité au travail, environ 5 500 personnes meurentchaque année dans des accidents du travail au sein de l’Unioneuropéenne. Plus de 75 000 personnes ont subi une atteinte si sévèrequ’elles sont désormais incapables de reprendre une activitéprofessionnelle. En outre, d’importantes études ont montré que lespersonnes sont confrontées à davantage de problèmes physiques autravail que par le passé, contrairement à l’opinion répandue selonlaquelle les nouvelles technologies ont entraîné la disparition destâches pénibles telles que le levage des objets lourds.

Ces chiffres, associés auxrésultats des autresstatistiques et études,soulignent sans équivoquela nécessité de programmesde prévention des accidentsencore plus rigoureux.Rentrer chez soi sans aucunealtération de son état desanté après une journée de

travail est un droit fondamental des personnes; personne ne devrait êtretué ni blessé dans un accident du travail. Mais, si nous ne voulons pas quecela reste un vœux pieux, il reste encore beaucoup à faire dans ledomaine de la prévention des accidents.

Le problème est dû en partie au fait que les hommes ont tendance àsous-estimer les risques qui existent de longue date, tels que les chutes,et à surestimer les risques plus récents, tels que la violence sur le lieu detravail. Les deux types de risque doivent être reconnus et maîtrisés.

D’autre part, les développements socio-économiques font évoluerl’ampleur et le profil des accidents et des risques. Le secteur destransports, par exemple, connaît un essor considérable, auquel sontassociés un nombre croissant de personnes et des volumes demarchandises de plus en plus importants. De surcroît, tous les systèmesgagnent en complexité et en ampleur. Le progrès technologique a sansdoute réduit la probabilité d’accident dans ces environnements, mais lepotentiel de catastrophe subsiste et est d’autant plus lancinant qu’ilrisque de frapper sur une échelle bien plus grande.

Prévention des accidents et recherchescientifique

La science de la prévention des accidents est apparue au cours de laPremière Guerre mondiale; elle a d’abord été axée à la fois sur lasécurité des personnes et sur le contrôle des diverses «sources etsubstances énergétiques» nocives sur le lieu de travail. À la fin desannées 60, l’accent a été placé sur l’interaction systématique entre lespersonnes, les machines et l’environnement professionnel. Cetteapproche systémique a fait largement progresser la compréhensiondes conditions nécessaires à une prévention efficace. Les principauxaccidents ont montré qu’il ne suffit pas d’analyser un individu ou unepersonne en l’isolant de son contexte, c’est-à-dire de la communautéprofessionnelle et des autres éléments sur le lieu de travail. Plusrécemment, les chercheurs ont orienté leurs travaux vers les facteursorganisationnels et culturels.

Même si une personne ou unemachine a des caractéristiquesqui la rendent plus vulnérableaux accidents, plusieursfacteurs ont une influencedéterminante sur la probabilitéd’un accident. Les accidents nese produisent pas forcément là où on les attend. Pour donner unexemple, on peut marcher sans problème sur une surface glissante etglisser sur une petite tache d’huile au sol.

Des idées fausses sur la sécurité peuvent inciter les personnes à ignorerles risques. Par exemple, une étude récente montre que les camions serenversent souvent sur des routes rectilignes, dans des conditionsatmosphériques favorables et en plein jour. Les conditions climatiquesmédiocres exigent une meilleure concentration de la part des

PR JORMA SAARI, INSTITUT FINLANDAIS DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

Centre thématique chargé de la recherche sur la santé et le travail

La prévention des accidents aujourd’hui

Rentrer chez soi sans aucunealtération de son état de santéaprès une journée de travailest un droit fondamental des personnes.

Coûts élevés des accidentsAu niveau individuel, les coûts engendrés par un accidentpeuvent être considérables, tant sur le plan moral que sur leplan financier. Outre la douleur et la détresse morale, unaccident peut entraîner un changement majeur dans la vied’une personne. Les systèmes d’assurance «atteintescorporelles» visent à protéger les travailleurs blessés et lespersonnes qui dépendent d’eux, mais l’indemnisation est trèsdifférente d’un pays à l’autre.

Du point de vue des sociétés, les accidents perturbent laproduction, ce qui a pour effet d’entraîner une augmentationdes coûts et, parfois, de saper la renommée de l’entreprise. Lerecours aux services publics, tels que le système de santé,augmente également.

Les effets nets des accidents du travail représentent une perteéconomique nationale importante. Selon les pays, les coûtspeuvent atteindre 1 à 3 % du produit national brut.

Au bout du compte, ces coûts se répercutent sur tous lescitoyens, à la fois les contribuables et les consommateurs. Ilconvient dès lors de se poser la question suivante: sommes-nousréellement disposés à continuer de payer un tel prix? Il s’agitessentiellement d’un problème de volonté politique, les aspectséconomiques étant évidents: une meilleure prévention desaccidents permettrait non seulement de réduire les coûts, maiségalement de stimuler la productivité.

Les accidents ne seproduisent pas forcément là où on les attend.

Échafaudage au Parlement européen à Strasbourg.

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conducteurs et ne causent pas autant d’accidents qu’on pourrait lecroire.

Le facteur humain est important, étant donné que les personnes nepeuvent pas faire face à certaines circonstances, particulièrement auxconditions imprévues. Les accidents sont par définition inattendus etla plupart des gens ont des difficultés à gérer des situations imprévues(voir l’exemple de l’encadré 2).

Cet exemple montre à quel point la routine influence notre perceptiondes informations. Nous disposons généralement d’un trop grandnombre d’informations pour une situation donnée et risquonsd’ignorer les éléments dont nous supposons, sur la base de notreexpérience, qu’ils n’affectent habituellement pas la situation. Pouréviter de tels risques, si clairement illustrés par l’exemple de l’accidentde train, nous devons nous octroyer un délai plus long pour prendreles décisions qui s’imposent dans des situations qui sortent del’ordinaire.

Un autre facteur importantréside dans le fait que les gens se comportentdifféremment dans descadres différents. Cettedernière caractéristiqueest, entre autres, due à laculture d’une entreprise,en particulier à sa culturede la sécurité. Les membresd’une société adhèrent àdes échelles de valeursrelativement similaires:peut-être parce que les

sociétés ont tendance à recruter des personnes qui envisagent leschoses de la même façon, à moins qu’il s’agisse d’une évolutionrelativement consciente. Toujours est-il qu’une bonne culture de lasécurité est synonyme d’un environnement de travail au sein duqueltous les intervenants partagent une éthique rigoureuse de la sécurité.Le fatalisme ou le culte de la «production avant tout» s’assortitimmanquablement d’une attitude négligente à l’égard des risquesdans le cadre d’une culture de la sécurité médiocre. L’engagement desdirigeants de l’entreprise est indispensable pour promouvoir uneculture de la sécurité.

Approches nouvelles en matière de préventiondes accidents

Bien que la prévention des accidents ait considérablement progressé,notre pensée doit évoluer pour répondre aux besoins des nouvellespratiques professionnelles et des nouveaux cadres de travail.

Trois idées nouvelles intéressantes, que les professionnels pourraientmettre à profit, sont en cours d’émergence:

• L’approche «zéro accident»: son principal objectif n’est pasd’éliminer tous les accidents, mais plutôt d’inciter les gens à penserque tous les accidents sont évitables. On tolère trop fréquemmentdes dangers et des risques parce qu’on pense qu’ils échappent àtoute prévention ou, dans certains cas, qu’ils sont inévitables. Endéfinissant des objectifs de sécurité plus ambitieux, les entreprisesferont un pas en avant sur la voie de l’adoption de l’approche dite«zéro accident». La promotion de cette approche offre un moyende lutte non négligeable contre un fatalisme trop répandu.

• L’intégration de la sécurité sans distinction de la nature des activités nides groupes sociaux: dans notre société, les efforts en matière desécurité sont généralement organisés de manière distincte en fonctiondes différentes composantes de notre vie (temps de travail, temps deloisirs, temps passé à la maison, voyage...) et sont pris en charge pardes ministères différents. Les tenants d’une telle politique semblentignorer qu’une personne soucieuse de la sécurité au travail ne devientpas un danger public lorsqu’elle prend le volant.

• Une approche plus intégrée de la gestion de la sécurité devrait s’avérerplus efficace et permettre de tirer davantage parti du regroupementdes données. Une telle approche devient d’autant plus nécessaire queles frontières traditionnelles entre les lieux et cadres de travails’estompent, avec le développement du télétravail et du travail àdomicile. Le programme «Safe Community», promu par l’Organisationmondiale de la santé (1), est une nouvelle approche intéressante à cetégard. Ce programme, qui a déjà produit des résultats positifs, estdestiné à améliorer la sécurité à travers toutes les activités d’unecommunauté, des voyages aux loisirs en passant par le travail.

• La mondialisation comme vecteur de la prévention des accidents:qui s’étonne de voir les entreprises internationales édictergénéralement des normes de sécurité et d’environnement plusstrictes que celles des entreprises locales? D’ailleurs, conscientes dela nécessité de soigner leur image de marque sur le plan mondial,bon nombre de ces multinationales ont déjà réussi à réduire lenombre des accidents du travail parmi leurs collaborateurs. Dans cecontexte, elles pourraient représenter une filière intéressante pourl’exportation des bonnes pratiques vers les autres pays ou pourl’instauration de normes communes en matière de sécurité. Ellespourraient également exiger que leurs fournisseurs se conformentà des normes aussi rigoureuses. Le développement des ressourcesd’Internet et des extranets facilite plus que jamais la diffusion rapideet l’actualisation de ces normes à l’échelle mondiale.

L’intérêt de l’enregistrement systématique des accidents

Les systèmes existants de gestion de la sécurité englobent les aspectssuivants: identification des dangers, évaluation des risques, mise enœuvre, suivi et révision des mesures de prévention. Cette approcheholistique de la prévention des accidents a généré un vaste réservoirde connaissances et d’informations qui, faute d’être enregistrées etcollationnées, ne nous permettent généralement pas de tirer lesenseignements de notre expérience.

Erreur de voieLors d’un accident ferroviaire survenu récemment, leconducteur n’a pas ralenti suffisamment tôt à l’approche d’unegare. Il s’agissait d’un conducteur expérimenté, qui avait déjàconduit des trains de voyageurs un nombre incalculable de foisà destination de cette même gare. Les trains de voyageursarrivaient habituellement sur la voie numéro un mais, ce jour-là,le train en question a été dévié sur la voie numéro trois.Malheureusement, sur ce secteur inattendu et moins familier, leconducteur n’a pas vu les signaux et n’a pas ralenti assez tôt,causant la mort de dix personnes, dont lui-même.

Avec l’aimable autorisation de l’Health and Safety Executive, UK

Toujours est-il qu’une bonneculture de la sécurité est synonyme d’un environnement de travailau sein duquel tous lesintervenants partagent une éthique rigoureuse de la sécurité.



À l’avenir, il convient d’introduire des procédures de conservation desdocuments davantage axées sur la prévention. Un syndicat américain desalariés de l’industrie du papier a récemment proposé une solutionintéressante, à savoir un indice de performances. Ce système enregistretous les incidents, les demi-échecs, les accidents et les accidentspotentiellement graves. Si les recommandations formulées sur la base deces incidents enregistrés sont mises en œuvre dans les 90 jours, les demi-échecs et les incidents les moins graves ne sont pas inclus dans l’indice.Une approche comparable est appliquée pour les accidentspotentiellement graves: ils sont d’abord répertoriés comme des incidentsdoubles. Si les mesures correctives sont mises en œuvre dans les 90 jours,ils sont ensuite reclassés dans la catégorie des accidents simples.

Les initiatives de sécurité plaçant l’accent sur les performances,comme celle que nous avons décrite ci-dessus, sont de nature à inciterles entreprises à accorder une priorité supérieure à la prévention desaccidents, car elles s’inscrivent logiquement dans la ligne de leurspolitiques visant à stimuler l’accroissement des performances en vued’optimiser la compétitivité.

RÉFÉRENCE

1) Voir le site suivant: http://www.phs.ki.se/csp

DIDIER DUPRÉEurostat

Les statistiques parlent d’elles-mêmes

Les accidents du travail dans l’UE, 1998-1999

Les statistiques récemment publiées par Eurostat (1) révèlent que lescoûts en termes humains et financiersdes accidents du travail restentobstinément à des niveaux élevésdans toute l’Europe.

En 1998, 4,7 millions d’accidents dutravail ont été à l’origine d’arrêts detravail d’une durée supérieure à3 jours. Cela représente unediminution de 0,4 % du tauxd’incidence, ramené à 4089 accidentspour 100000 personnes. Les premièresestimations pour 1999 semblentindiquer que le taux d’incidence seraità nouveau en hausse et qu’il pourraitatteindre le niveau de 1996 (4 229).Toutefois, cela représenterait encoreune amélioration considérable parrapport au taux de 1994 (4 539). Lenombre total d’accidents, y comprisceux qui n’ont pas entraîné d’arrêt de travail, s’est élevé à 7,4 millions, soit l’équivalent de 6 380 pour100 000 personnes.

Le taux des décès résultantd’accidents du travail a diminué de3 %; i l est ramené à 5,0 décès pour 100 000 personnes. Au total,5 476 personnes ont perdu la vie dans le cadre de leur activitéprofessionnelle. Par ai l leurs,3 100 accidents du travail mortelssont survenus entre le domicile et le

lieu de travail. Sur ce total d’environ 8 600 accidents du travailmortels, 59 % sont imputables à des accidents de la circulation ou detransport.

eurostat

© Yves Cousson-INRS, France.

de santé d’origine professionnelle. Pour les problèmes de santé liés àl’activité principale exercée, le taux d’incidence des problèmes desanté d’origine professionnelle est de 5 372 cas par an pour100 000 employés. La prévalence s’est accrue avec l’âge, atteignant7 150 cas pour la tranche d’âge des 55-64 ans.

Globalement, 53 % des cas impliquaient des troubles musculo-squelettiques. Ceux-ci étaient les plus répandus dans le secteur de lasanté et de l’action sociale (1,6 fois la moyenne), suivi par laconstruction et le transport.

Environ 18 % des cas étaient liés au stress, à la dépression ou àl’anxiété, 26 % des cas justifiant un arrêt de travail de deux à plusieurssemaines au cours de l’année. Dans le secteur de l’enseignement, ainsique dans le secteur de la santé et de l’action sociale, l’incidence de cesproblèmes a atteint le double de la moyenne.

Ont souffert de problèmes pulmonaires 0,6 million de personnes.L’incidence dans l’industrie minière était le double de la moyenne.

Coûts sociaux et économiques

En raison des accidents du travail, près de 5 % des personnes ont étécontraintes de changer d’emploi ou de lieu de travail ou de diminuerla durée de leur travail. Ont mis définitivement un terme à leursactivités professionnelles 0,2 % d’entre elles.

Entre 1998 et 1999, on estime que les accidents d’origineprofessionnelle ont représenté une perte de 150 millions de journéesde travail par an au sein de l’UE. En raison de problèmes de santéd’origine professionnelle, 350 millions de journées supplémentairesont été perdues. Globalement, la perte totale a atteint 500 millions dejournées par an.

Ces chiffres ne doivent pas faire oublier le coût réel des accidents dutravail: la douleur et la souffrance des travailleurs et de leur famille, latragédie répétée de vies brisées. Tous les acteurs dans le domaine dela prévention des accidents doivent relever le défi de faire desentreprises européennes des lieux de travail plus sûrs.

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La pêche est l’activité économique la plusdangereuse

Le secteur de la pêche a enregistré le taux d’incidence le plus élevé enmatière d’accidents du travail: 2,43 fois la moyenne communautaire.Parmi les autres secteurs à haut risque, il convient notamment de citerla construction (1,41 fois la moyenne communautaire), le secteur dela santé et de l’action sociale (1,34) ainsi que l’agriculture (1,32).

Les taux restent élevés pour les PME

Dans les entreprises employant de 10 à 49 personnes, le taux d’incidencedes accidents entraînant un arrêt de travail égal ou supérieur à 3 jours estde 1,26 fois la moyenne. Les taux les plus élevés ont été enregistrés dansle secteur des transports (1,43 fois la moyenne du secteur) ainsi que dansla construction et les industries manufacturières (1,2).

Des taux similaires ont été observés dans les entreprises employant 1 à 9 personnes, les industries manufacturières, la construction et letransport se hissant à nouveau en tête (de 1,1 à 1,3 fois les moyennessectorielles).

Les personnes nouvellement embauchées et les jeunes sont les plus vulnérables

Il ressort des chiffres analysés que le risque d’accident du travail a étésupérieur de 1,2 à 1,3 fois pour les personnes employées depuis moinsde deux ans par rapport aux travailleurs d’ancienneté moyenne, et ceindépendamment de la nature du contrat de travail. Dans certainssecteurs, cette proportion était bien plus élevée. La probabilitéd’accident du travail a atteint 47 % pour le personnel des hôtels etrestaurants employé de manière permanente depuis moins de deuxans. Pour les personnes employées à titre temporaire dans laconstruction, cette probabilité a été supérieure de 65 % encomparaison avec d’autres travailleurs de ce secteur.

Le risque pour les personnes âgées de 18 à 24 ans a dépassé lamoyenne par un facteur de 1,4. Ce facteur a été de l’ordre de 1,4-1,5pour les personnes qui effectuaient un travail posté d’au moins20 heures par semaine.

Problèmes de santé d’origine professionnelle

En 1998 et 1999, sans compter les blessures liées aux accidents dutravail, quelque 7,7 millions de personnes ont souffert de problèmes


Échafaudage au Parlement européen à Strasbourg.



Accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à trois jours

PersonnesNACE Rév. 1 (Activité économique) emploi

Nombre Taux de fréquence (nombre par 100 000 personnes employées)

Section (branche) 1998 1998 1999* 1994 1995 1996 1997 1998 1999* Tendance %

Sous-section ou division (secteur) (1 000) 94-98 96-98 98-99*

Total — tous les secteurs d’activité 136 150 4 678 586 4 850 120* 4 539 4 266 4 229 4 106 4 089 4 206* – 9,9% – 3,3% 2,9%*dont certains (si spécifiés):Hommes 5 960 5 534 5 458 5 291 5 268 : – 11,6% – 3,5% .Femmes 1 936 1 864 1 924 1 865 1 890 : – 2,4% – 1,8% .18-24 ans 5 751 5 613 5 725 : – 0,5% .25-34 ans 4 390 4 210 4 179 : – 4,8% .35-44 ans : : 3 766 3 696 3 678 : – 2,3% .45-54 ans : : 3 558 3 548 3 543 : – 0,4% .55-64 ans : : 4 063 3 671 3 602 : – 11,4% .

A Agriculture, chasse, sylviculture 5 092 345 766 373 340* 6 496 6 123 6 771 6 647 6 790 7 510* 4,5% 0,3% 10,6%*

D Industries manufacturières 30 156 1 354 762 1 369 376* 5 071 4 962 4 660 4 607 4 492 4 546* – 11,4% – 3,6% 1,2%*

F Construction 10 375 830 873 883 045* 9 014 9 080 8 023 7 963 8 008 8 261* – 11,2% – 0,2% 3,2%*

I Transport, stockage et communication 7 509 440 143 461 309* 6 139 5 790 6 018 5 937 5 862 5 999* – 4,5% – 2,6% 2,3%*

N Santé et action sociale (estimation selonle module ad hoc 1999 de l’Étudeeuropéenne sur la main-d’œuvre) 5 100

* : Estimation provisoire sur la base des données ESAW 1998 et des évolutions nationales 1998-1999 pour les données nationales non harmonisées.

Accidents mortels du travail

PersonnesNACE Rév. 1 (Activité économique) emploi

Nombre Taux de fréquence (nombre par 100 000 personnes employées)

Section (branche) 1998 1998 1999* 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Tendance %

Sous-section ou division (secteur) (1 000) 94-98 96-98

Total — tous les secteurs d’activité 136 150 5 476 : 6,09 5,9 5,18 5,22 5,03 : – 17,5% – 3,0%dont certains (si spécifiés):Hommes : : 7,70 7,70 7,40 : . – 3,8%Femmes : : 0,76 0,82 0,84 : . 11,6%18-24 ans : : 3,88 3,71 3,60 : . – 7,3%25-34 ans : : 4,10 3,94 3,85 : – 6,2%35-44 ans : : 4,58 4,87 4,60 : . 0,5%45-54 ans : : 6,28 6,00 6,12 : . – 2,5%55-64 ans : : 8,31 8,94 8,06 : . – 3,0%

A Agriculture, chasse, sylviculture 5 092 631 : 14,0 13,8 12,9 12,6 12,4 : – 11,4% – 3,9%

D Industries manufacturières 30 156 1 101 : 4,6 4,2 3,9 4,0 3,7 : – 19,6% – 5,1%

F Construction 10 375 1 330 : 14,7 14,8 13,3 13,1 12,8 : – 12,9% – 3,8%

I Transport, stockage et communication 7 509 883 : 13,7 13,7 12,0 12,1 11,8 : – 13,9% – 1,7%

RÉFÉRENCES

1) Eurostat, Les accidents du travaildans l’UE 1998-1999, collection«Statistiques en bref», thème«Population et conditions sociales»,2001.

Eurostat, Les problèmes de santéliés au travail dans l’UE 1998-1999,collection «Statistiques en bref»,thème «Population et conditionssociales», 2001.

Avec l’aimable autorisationde la Health and Safety

Authority, Irlande.

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La Semaine européenne vient renforcer la campagne enfaveur de la réduction des accidents du travail

La campagne visant à réduire les coûts en termes humains etfinanciers des accidents liés au travail a bénéficié d’un important coupde pouce grâce à la Semaine européenne de la sécurité et de la santéau travail 2001, qui s’est déroulée en octobre dans les 15 Étatsmembres et au-delà des frontières communautaires.

Sous le slogan «Pas d’accident, défi gagnant», la campagne aparticulièrement souligné les avantages, sur les planshumain et économique,d’une réduction desaccidents du travail afind’inciter plus d’entreprisesà améliorer leurs pratiquesen matière de santé et desécurité au travail (SST).Actuellement, plus de4,5 millions d’accidentsdans l’UE sont à l’origined’arrêts de travail d’unedurée supérieure à 3 jours,ce qui équivaut pour lesentreprises à environ146 millions de journéesde travail perdues. À cela s’ajoutent les fraisd’assurance directementimputables aux accidentsdu travail, soit 20 milliardsd’euros par an.

En lançant officiellement la Semaine européenne, Mme AnnaDiamantopoulou, commissaire européenne à l’emploi et aux affairessociales, a déclaré ceci: «Compte tenu des coûts humains et financiersdes accidents liés au travail, il est impératif que la prévention desaccidents reste une priorité à l’ordre du jour des activitéscommunautaires.»

«La réduction des accidents d’origine professionnelle ne constitue passeulement un impératifd’ordre moral. De nom-breux autres élémentsplaident en faveur de cel-le-ci», a ajouté Mona Sah-lin, ministre suédoise del’industrie, de l’emploi etdes communications. Lesentreprises les plus pros-pères sont celles qui enre-gistrent habituellementles meilleurs résultats enmatière de préventiond’accidents. La réductiondes risques d’accidents autravail constitue l’un desprincipaux facteursd’amélioration de la quali-té de la vie professionnel-le, un thème central de laprésidence suédoise del’Union européenne.

SOURCES ET NOTES MÉTHODOLOGIQUES

Statistiques européennes sur les accidents au travail (European Statistics on Accidents atWork, ESAW) — Eurostat

Dans le cadre du projet ESAW, tous les cas d’accidents ayant entraîné un arrêt de travailsupérieur à 3 jours calendaires sont inclus dans les données. Un accident du travail estdéfini comme un «événement survenant au cours du travail et occasionnant un préjudicephysique ou psychologique». Cette définition recouvre les cas d’empoisonnement graveainsi que les actes intentionnels de tiers, mais exclut les blessures volontaires auto-infligéesainsi que les accidents survenus sur le chemin du travail (accidents lors des trajetsjournaliers entre le domicile et le travail).

«Au cours du travail» signifie pendant l’exercice d’une activité professionnelle ou pendantle temps consacré au travail. Cela inclut les cas d’accidents de la circulation dans le cadredu travail. Un accident mortel est défini comme un «accident entraînant le décès d’unevictime dans un délai d’une année à compter du jour de l’accident».

En fonction de la procédure de déclaration des États membres (systèmes basés ou non surla déclaration obligatoire pour la prise en charge par l’assurance), les taux de déclarationd’accidents du travail sont variables. En général, les taux de déclaration sont très élevés,de l’ordre de 100 %, dans les systèmes basés sur un régime d’assurance. Dans le cadredes autres systèmes, non basés sur l’assurance, l’enregistrement n’est que partiel, varianthabituellement entre 30 et 50 %, en moyenne, tous secteurs économiques confondus.Les données provenant des deux sources, c’est-à-dire provenant ou non de l’assurance,corrigées en fonction du taux de déclaration, ne sont pas strictement comparables.

Module ad hoc sur la santé et la sécurité au travail dans l’enquête communautaire sur lesforces de travail 1999 — Eurostat

L’enquête communautaire sur les forces de travail est réalisée chaque année au printemps.Elle couvre un échantillon représentatif de l’ensemble des ménages. Le module ad hoc de1999 sur la santé et la sécurité au travail était basé sur des entretiens avec plus de500 000 personnes dans 11 États membres.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Eurostat est l’office statistique des Communautés européennes. Il publie des statistiquesofficielles harmonisées sur l’Union européenne et la zone euro. De plus amplesrenseignements sont disponibles sur le site web d’Eurostat (à l’adresse suivante:http://www.europa.eu.int/comm/eurostat).

Une fiche d’information de l’Agence, Accidents du travail dans l’UE — Évolution statistique(1998-1999), est disponible dans toutes les langues de l’UE (à l’adresse suivante:http://agency.osha.eu.int/publications/factsheets).


Pas d’accident, défi gagnant

Anna Diamantopoulou, commissaire européennepour l’emploi et les affaires sociales.

Mona Sahlin, ministre suédoise de l’industrie, de l’emploi et des communications.



Pour s’attaquer à ce problème et à d’autres risques majeurs, l’Agence aconçu spécialement pour la campagne un dossier d’information publiédans les 11 langues communautaires, comprenant notamment4 nouvelles fiches d’information avec des conseils importants en matièrede prévention. Elles ont été diffusées dans tous les États membres, à plusde 1 million d’exemplaires, au cours de la Semaine européenne 2001.Ces fiches d’information traitent des aspects suivants:

• Prévention des glissades et des faux pas: les glissades, les faux pas etles chutes constituent la principale cause d’accident au sein de l’UE,dans l’ensemble des secteurs et dans tous les types d’activités, tantpour les cols bleus, par exemple dans la construction, que pour les colsblancs (travail de bureau). La fiche d’information rappelle lesresponsabilités qui incombent aux employeurs en vertu des directiveseuropéennes, par exemple la nécessité de garantir que les revêtementsde sol ne comportent pas d’irrégularités, de trous ou d’inclinaisonsdangereux. Elle contient également des éléments d’informationconcernant la gestion de ces risques et, aspect non négligeable,propose des bonnes pratiques de travail. Celles-ci portent notammentsur la maintenance générale des sols, sur l’amélioration de l’éclairage,des escaliers et des lieux de travail en plein air et sur d’autres élémentsimportants. L’attention est attirée sur la nécessité d’utiliser deschaussures antidérapantes appropriées.

• Prévention des accidents impliquant des véhicules de transport surle lieu de travail: environ un tiers des accidents mortels sur le lieu detravail, sans compter les blessures engendrant une invalidité, sontliés aux véhicules de transport. Afin d’éliminer ou tout au moins deréduire ces risques, il est indispensable d’identifier les lieuxdangereux potentiels, notamment quand les véhicules sont encours de chargement, de déchargement ou en marche arrière.L’idéal serait d’éviter les marches arrière en réaménageant le lieu detravail. Les voies piétonnières devraient être isolées des voies decirculation des véhicules. Voilà quelques exemples parmi lesrecommandations figurant dans la fiche d’information. Elle contientégalement des recommandations concernant la maintenance desvéhicules et, autre aspect important, la sécurité des conducteurs(voir la liste de contrôle du conducteur et l’encadré spécial sur lasécurité d’utilisation des chariots élévateurs à fourche, à l’origine denombreux accidents du travail).

• Prévention des accidents dans le secteur de la construction: saviez-vous que le risque de décès pour les travailleurs de la constructionest trois fois plus élevé que pour les travailleurs des autres secteurs,

et le risque de lésions deux fois supérieur? Ces risques pourraientêtre considérablement réduits en conjuguant les éléments suivants:l’évaluation des risques, l’aménagement et le rangement du lieu detravail, la formation et l’utilisation de meilleurs équipements deprotection individuelle. La fiche d’information indique lesprincipaux domaines de risques (notamment le travail en hauteur,les travaux d’excavation et le transport de charges) et propose dessolutions pratiques pour réduire les risques d’accident. Elle souligneégalement la nécessité de sensibiliser davantage les travailleurs àces risques et aux mesures de prévention par le biais de la formationet de l’information.

• Par ailleurs, on peut également consulter une liste de contrôle pourutiliser les échafaudages et les échelles en toute sécurité.

• Une gestion efficace pour la prévention des accidents: les accidentsn’ont pas que des répercussions pour les individus blessés, ils peuventaussi avoir des conséquences significatives, sur les plans juridique etfinancier, pour les entreprises qui les ont indirectement occasionnés enmanquant de se conformer aux directives européennes applicables enmatière de santé et de sécurité. La présente fiche d’informationcommence par énumérer les principales directives, puis propose uncadre pour la gestion et l’amélioration de la SST dans le contexte deces obligations légales. L’engagement de la direction estindispensable, celle-ci devant à la fois définir une politique claire enmatière de SST et fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvrede cette politique. L’implication des travailleurs est égalementnécessaire dans le cadre du développement des normes et desprocédures pratiques en matière de sécurité; elle peut avoir lieu àtravers les comités d’entreprise et d’autres organismes. Pour aider lesentreprises à optimiser leur gestion de la SST, la fiche d’informationdécrit une approche structurée, étape par étape (planification, mise enœuvre et application, vérification...), y compris les points clés pourréaliser une évaluation des risques, première étape indispensable duprocessus. Une liste de contrôle de type «aide-mémoire» figureégalement à la fin de la fiche pour permettre aux entreprises de vérifierque tous les aspects de base sont couverts.

En plus de ces fiches d’information, l’Agence a lancé un programme desubventions spécial (voir l’encadré) visant à diffuser les bonnes pratiquesen matière de SST parmi les PME et à les sensibiliser à la prévention desrisques, car elles sont les plus exposées aux accidents du travail dans l’UE.L’Agence a également organisé la remise annuelle des prix de la Semaineeuropéenne qui distinguent les solutions novatrices visant à la préventiondes accidents au travail. Des affiches et des brochures invitant lesentreprises à s’impliquer dans des initiatives de SST ont aussi été publiéeset complétées par les informations actualisées du site web multilingue(http://www.osha.eu.int/ew2001).

Un nouveau service en ligne, accessible à partir du site de l’Agence(http://www.osha.eu.int), fournit un accès aisé à une abondance derenseignements pratiques couvrant presque tous les secteurs

Mise à disposition de nouvelles ressources

pour la réduction du nombred’accidents dans les PME

Un programme de subventions de 4,5 millions d’euros a été lancépar l’Agence en vue de réduire le nombre disproportionnéd’accidents du travail enregistré dans les PME de l’UE.

Ce programme bénéficiant d’un financement communautairepermet d’allouer des subventions pouvant aller de 25 000 à200 000 euros à des projets encourageant l’adoption de bonnespratiques en matière de SST au sein des PME, par la formation oudes campagnes d’information ou bien par le développement denouvelles pratiques de santé et de sécurité, en mettant l’accentsur les risques prioritaires. Les subventions couvrent jusqu’à 60 %des coûts des projets nationaux et jusqu’à 80 % des coûts desprogrammes transnationaux.

Les demandes de subventions ont pu être présentées par tous lesorganismes, y compris les PME, et les subventions ont étéallouées au cours du mois d’octobre. Vous trouverez tous lesdétails, ainsi que de plus amples renseignements sur cetteinitiative, sur le site web de l’Agence (à l’adresse suivante:http://www.osha.eu.int/ew2001).

SEMAINE EUROPÉENNE OCTOBRE 2001

PAS D’ACCIDENT,DÉFI GAGNANT

SEMAINE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTÉ AU TRAVAILhttp://osha.eu.int/ew2001/fr


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professionnels, de l’industrie chimique à la restauration en passant parles industries manufacturières et l’exploitation minière.

Ces ressources, associées à d’autres services d’assistance, ont permis àdes organismes de l’ensemble de l’UE (encouragés par le réseau depoints focaux nationaux de l’Agence) d’organiser un large éventaild’événements visant à souligner la menace que représentent lesaccidents sur le lieu de travail et à fournir des solutions pratiques. Parmices événements, on peut citer des audits sur la sécurité des entreprises,des séminaires et ateliers de formation, des campagnes d’information etdes concours pour le développement et l’échange de bonnes pratiques.Les premiers rapports indiquent — et c’est là un constat encourageant —qu’une part importante de ces événements se sont déroulés «à lasource», c’est-à-dire sur le lieu de travail à proprement parler, impliquantsouvent activement à la fois les dirigeants et le personnel.

Une évaluation officielle de l’impact de la Semaine européenne 2001reste encore à effectuer — celle-ci venait à peine de se terminer aumoment de l’impression du présent magazine —, mais tout sembleindiquer d’ores et déjà un succès encore plus important que celui dela dernière édition, consacrée aux troubles musculo-squelettiques.

European Week for Safetyand Hea l th at Work

2001

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European Agencyfor Safety and Healthat Work

Prix “Bonnes pratiques 2001”Méthodes nouvelles et novatrices en matière de prévention des accidents

Slagteribranchens Arbejdsmiljøudvalg Slagteri- og KødbranchensBST - Danemark“Les bouchers disent non aux accidents”

Local Health Unit Enterprise of the Province of Sondrio - ItaliePassage protégé - protection des passages et des zonesdangereuses dans les scieries

Union syndicale artisanale tarnaise - France“Soutien aux microentreprises - programme de formation etd’intervention”

Prévention des chutes, glissades et faux pas

Industrias Serva S.A. - EspagneSécurité au travail - maintenant et toujours

Gestion de la prévention des accidents

BGZ Wegvervoer - Pays-Bas“Contrôles de sécurité et santé dans l’industrie du transport routier”

Fenster Mersch S.A. - LuxembourgSolutions pratiques dans une petite entreprise de menuiserie

Abbott Ireland - IrlandeAutomatisation pour la sécurité - sans créer de problèmes demaintenance

Prévention des accidents dans les secteurs dubâtiment, de l’agriculture et de la pêche

MiVeDi bvba - BelgiqueSécurité en mer - prévention des accidents dans le secteur de lapêche

Unità Funzionale di Prevenzione Igiene e Sicurezza nei Luoghi diLavoro Alta Val d’Elsa, Azienda USL 7 di Siena - ItalieProtocole pour la rénovation des bâtiments en toute sécurité

Arbouw - Pays-BasOutil de planification de la sécurité dans le bâtiment

Programmes de formation novateurs en matièrede prévention des accidents

London Borough of Greenwich - Royaume-UniFormation d’initiation dans les chantiers et codage de couleur

The Finnish Road Administration - FinlandeSécurité des véhicules de travaux routiers - programme deformation pour les contractants travaillant dans la construction desroutes et dans d’autres domaines du transport

Zentrum für Umwelt und Energie der HandwerkskammerDüsseldorf Handwerkszentrum Ruhr - AllemagneArtisanat de la santé - outil de prévention des risques en ligne

Titan Cement Co S.A. - GrèceFormation et participation du personnel dans un programme deprévention des accidents à long terme

Réseaux ou partenariats en matière deprévention des accidents

Hickson & Welch Ltd - Royaume-UniPartenariat entre employeurs et syndicats

ULSS (Local Health Unit) N. 6 “Vicenza” - ItalieTravail de partenariat dans le secteur métallurgique et mécanique àl’aide d’analyse de quasi-accidents

RHI AG (Radex Heraklith Industriebeteiligungs AG) - AutricheÀ l’aide d’analyses de quasi-accidents



RIK OP DE BEECK ET KATHLEEN VAN HEUVERSWYN

Prevent, Belgique — Centre thématique chargé de la recherche sur la santé et le travail

Nouvelles tendances dans la préventiondes accidents

engagement ferme de la part de la direction et d’une large associationdes salariés, ainsi que de l’acceptation des responsabilités de part etd’autre.

Information et participation

L’information est un élément important de la gestion en général; c’estplus vrai encore pour la gestion des changements. Les campagnesd’information et de communication peuvent s’avérer très efficacespour éliminer les zones d’ombre et aider à améliorer la satisfaction autravail et la prévention des risques.

Les approches basées sur la participation globale (1) dans lesévaluations de risques et les actions de prévention ont souvent unimpact positif sur la sécurité au travail. En faisant participer tout lepersonnel à l’analyse des risques et à la formation, on observe uneinfluence bénéfique sur les comportements, qui constituentgénéralement le goulet d’étranglement dans la prévention desaccidents. Le personnel peut apprendre à considérer ses activitésprofessionnelles sous l’angle de la sécurité. Il peut ainsi être amené àidentifier les dangers et les risques dès un stade précoce, ce quipermet d’identifier les nouveaux risques qui émergent avec l’évolutionrapide des conditions de travail. Dans une chaîne de supermarchés, lesaccidents ont diminué de moitié après la mise en œuvre d’une actionparticipative de ce type.

Le monde du travail en pleine évolution

Le monde du travail évolue. La mondialisation, la rationalisation, latransition vers une économie de services, le travail à temps partiel, letravail temporaire, la sous-traitance et le vieillissement de lapopulation active sont autant d’éléments qui contribuent à cetteévolution. Quelles en sont les conséquences en ce qui concerne laprévention des accidents? Les stratégies et les structurestraditionnelles permettent-elles de faire face aux nouveaux risques quiapparaissent? Comment adapter nos stratégies de prévention et quelssont les facteurs de la réussite?

Les stratégies de prévention peuvent être classées en deux groupes:d’une part, celle qui, s’appuyant sur la mondialisation et l’économiede marché, place l’accent sur le marketing et la promotion de lasécurité; de l’autre, celle qui, plus attentive à l’évolution du travail et àl’augmentation du niveau des connaissances, privi légie laresponsabilisation des dirigeants et des travailleurs.

Anticipation de nouveaux risques

Les mutations rapides de l’organisation du travail nécessitent uneapproche dynamique de la prévention des accidents du travail et de laSST. Cette approche ne peut réussir qu’à condition de bénéficier d’un

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Mesure des performances en matière de préventionL’analyse coût/bénéfice de la prévention n’est pas aisée. On admetcependant, de manière générale, qu’il n’est possible de faire faceefficacement à l’évolution rapide des risques au travail qu’à conditionque tous les membres du personnel d’une entreprise les abordent defaçon proactive. La prévention est vue comme le résultat d’uneanalyse économique et comme un investissement dans la capacitéd’innovation et les perspectives d’avenir (2) d’une société. Lessystèmes de gestion tentent d’intégrer la mesure des performances dela prévention dans le but d’atteindre un plus haut niveau de sécurité(voir l’encadré 1).

Apprentissage tout au long de la vieDes efforts doivent être déployés pour renforcer l’aptitude despersonnes à gérer les risques (3). L’apprentissage tout au long de la viedevient plus important si les salariés veulent renforcer leuremployabilité et assurer leur santé et leur sécurité. Les salariéstemporaires, sous contrat à durée déterminée et à temps partiel, ontmoins accès à la formation et exécutent souvent des tâches requérantmoins de compétences, si bien qu’ils sont moins susceptiblesd’acquérir de nouveaux savoirs sur les lieux de travail. Ils sontégalement moins bien informés sur les risques que présente leurtravail. Cela pose un problème pour la gestion de la SST ainsi que pourla gestion des ressources humaines. L’apprentissage tout au long de lavie peut aider à anticiper des changements.

Voici quelques exemples de programmes d’apprentissage intégrés:

• Dans l’industrie chimique, l’organisation de formations ciblées etobligatoires en matière de santé et de sécurité à l’intention de tousles travailleurs est chose courante.

• Certains systèmes de certification (par exemple le programmeVCA — voir l’encadré 2) mettent l’accent sur les cycles de formationet peuvent aider à promouvoir l’apprentissage tout au long de lavie. Chaque membre du personnel doit recevoir régulièrement uneformation de base, qui autorise le renouvellement de lacertification.

Promotion de la sécurité

Les sociétés, les gouvernements et les organisations sectorielles ontrecherché d’autres façons de promouvoir la santé et la sécurité. Onretient deux développements importants consistant à utiliser la santéet la sécurité au travail:

• un critère pour l’achat de produits et de services;

• un élément de marketing pour promouvoir les ventes de produits etde services.

La SST en tant que critère d’achat

L’étiquetage et la certification de produits, de marchandises et deservices visent à répondre à ces développements récents (4). Ils ont étéinitialement prévus comme des outils de marketing destinés àaccroître la productivité et la compétitivité, mais leur impact positif surla sécurité et la santé de la main-d’œuvre est indéniable (voirl’encadré 2). Le raisonnement qui a été à l’origine de l’étiquetage etde la certification a également inspiré le développement de systèmesde gestion intégrant la SST dans la stratégie de gestion (5).

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Mesure des performances en matièrede prévention: le programme

«Actions-prévention» chez JanssenPharmaceutica, Belgique

Janssen Pharmaceutica avait coutume de récompenser lesdépartements qui obtenaient les meilleurs résultats dans ledomaine de la sécurité. Ainsi, les salariés des départements quin’enregistraient aucun accident pendant une période donnéerecevaient un cadeau. Mais comme ce système ne plaisait pas àtous, Janssen a mis au point un nouveau système d’évaluationbasé sur des critères différents. Il s’agit des «actions-prévention»,dont les principes de base sont les suivants:

• Mesure des performances proactives: identification et mesuredes efforts visant à prévenir les accidents dans le cadre dudépartement (engagement de la direction, implication dupersonnel, innovation et amélioration continue).

• Programme de mesures incitatives en matière de santé, desécurité et d’environnement: promotion de la sécurité, de lasanté et de l’environnement et mise en valeur des effortsconsentis pour améliorer tous ces aspects dans le cadre dudépartement.

Le mot «actions» a été choisi parce que la valeur des actions peutaugmenter ou diminuer. Les résultats finaux sont calculés enutilisant un système clairement défini. La valeur de l’actioncorrespond à un prix, qui peut être un cadeau collectif àl’intention du département (par exemple une œuvre d’art) ou unprésent à une personne en particulier.

Le projet a rencontré un large succès et a permis de créer uneculture positive de la prévention au sein de la société: chaquedépartement a déployé des efforts considérables et les statistiquesd’accidents ont été ramenées à leur plus faible niveau.

ENCADRÉ 1

VCA — Veiligheids ChecklistAannemers (liste de contrôles de lasécurité au niveau du sous-traitant)

Ce système d’approvisionnement, développé initialement dansl’industrie pétrochimique aux Pays-Bas, est à présent répandudans d’autres secteurs et d’autres pays. Le volume croissant de lasous-traitance a conduit à adopter les mêmes exigences à l’égarddes systèmes de gestion de la SST ou de formation en matière deSST des sous-traitants (politique, objectifs, procédures, stratégie,fréquence des accidents, etc.). Une tierce partie doit réaliser lacertification ou l’approbation initiale. Le succès de ce systèmes’explique apparemment, en partie, par sa simplicité et sacommodité, mais est également dû au fait que les grandescompagnies clientes ont participé à son développement et ontutilisé leur expérience en matière de SST pour définir les critères.

ENCADRÉ 2

Avec l’aimable autorisation de l’Health and Safety Executive, UK.



L’influence est positive sur la culture de la sécurité prise dans sonensemble, et même sur le comportement individuel des salariés enmatière de prévention des risques. Notons à cet égard que le groupefrançais Bouygues a publié une «charte des ressources humaines» etune «charte sociale européenne» (voir http://www.bouygues.com).Cette société a à son actif un taux d’accidents inférieur à la moyenne.

Approche communautaireLe but de l’«approche communautaire» consiste à changer lecomportement de la communauté entière dans plusieurs milieux à lafois (environnement professionnel, vie privée, loisirs, enseignement,etc.), afin de créer un «réflexe de la sécurité». Des expériences baséessur cette approche ont été réalisées dans le monde entier, avecbeaucoup de succès. Ce concept peut être transposé dans d’autrescultures et s’avérer très utile pour de petites entreprises.

Conclusions

La promotion de la sécurité et l’application de la notion de marketing àcette problématique peuvent contribuer à accroître la prise de conscienceparmi les différents groupes de personnes, qui sont les moins familiarisésavec les questions de sécurité et doivent donc être convaincus de leurspropres besoins en la matière. À titre d’exemple, on peut citer:

• les salariés et l’opinion publique, qui devraient prendre consciencede l’importance d’un «réflexe de sécurité»;

• l’industrie, qui ne devrait plus se laisser bercer par l’illusion que lesscénarios catastrophes ne la concernent pas;

• les hommes politiques, qui doivent comprendre qu’il leur incombe,sur le plan social, de développer des réglementations.

De nouvelles études devront être réalisées pour confirmer que lesstratégies de prévention contribuent à l’adaptation aux évolutions dumonde du travail. Nous devrions donc investir dans la recherche,sachant qu’elle nous permet de tirer des enseignements du passé etd’anticiper encore plus de changements à l’avenir.

RÉFÉRENCES

1) Op De Beeck, R., Participatieve risicoanalyse, université d’Anvers, 1998.

2) Bullinger, H. J., «Innovation und Prävention», dans Eichendorf, W. (éd.), e.a.,Arbeit und Gesundheit Jahrbuch 2000, Universum, Wiesbaden, p. 19-40.

3) Jäger, W., et Stürk, P., «Zeitarbeit und Arbeitssicherheit bedingen einander», DieBG (Die Berufsgenossenschaft), n° 5, mai 2000, p. 258-26.

4) Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, Systems andprogrammes — Occupational safety and health in marketing and procurement,rapport, 2000 (à l’adresse suivante: http://agency.osha.eu.int/publications/reports).

5) Rapport «Work Life 2000» de la conférence d’Amsterdam, New strategies toimprove occupational health and safety, 1998 (à l’adresse suivante:http://www.niwl.se/wl2000/workshops/workshop8/default.asp).

6) Commission européenne, Commission urges to greater corporate socialresponsibility in Europe, 2001 (à l’adresse suivante:http://www.europa.eu.int/comm/employment_social/soc-dial/csr/csr_index.htm).

Avec l’aimable autorisation de l’Health and Safety Executive, UK.

Stratégie de marketing

Concernant la sécurité, les techniques de marketing n’ont été querarement utilisées. Comme la sécurité n’est pas un produit mais unevaleur, des stratégies de marketing dans le domaine social peuventproposer des idées pour inciter les gens à changer leur comportement,pour montrer aux entreprises comment l’amélioration de la sécuritépeut entraîner des profits, et convaincre les hommes politiques desavantages d’une politique intégrée en matière de sécurité.

La mondialisation fournit une occasion de promouvoir la sécurité. Unesociété affichant des résultats médiocres dans les domaines de lasécurité et de l’environnement risque fort de compromettre son imagepublique. Sa réputation risque de se ternir considérablement si leseffets négatifs de la mondialisation sont largement diffusés sur lesécrans de télévision et à travers les médias du monde entier.

La notion de «responsabilité sociale des entreprises» (6) peut servir destructure pour promouvoir la sécurité; un grand nombre de sociétésdéployant leurs activités à l’échelle mondiale ont déjà annoncé desobjectifs ambitieux en matière de sécurité, et bon nombre d’entre ellesont d’ores et déjà enregistré une baisse du nombre d’accidents.

Les multinationales sont bien placées pour transposer les bonnespratiques instaurées dans une partie de leurs activités vers d’autresparties de leurs opérations, dans d’autres pays, et pour établir desnormes communes en matière de sécurité. De même, elles peuventspécifier leurs exigences en matière de sécurité pour leursapprovisionnements et les activités qu’elles sous-traitent à traverstoutes leurs filiales. Celles-ci peuvent échanger des informationsdétaillées sur la façon de résoudre un problème de sécurité particulier.

Les valeurs des sociétés

Les sociétés qui adoptent une échelle de valeurs sociales et seconforment à leur mission paraissent bénéficier d’une image positiveet stimuler l’engagement de leurs collaborateurs. Une politiquecohérente — lancée par l’énoncé de la mission et mise en œuvre àtravers des initiatives et des programmes concrets, tant en internequ’à l’extérieur de la société — est de nature à mobiliser le personnel.

14


STEFANO BOY

Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité

(BTS), Belgique

Syndicats et PME

La présence des syndicats sur les lieux de travail permet, selonle BTS, de réduire les accidents

Malgré le nombre relativement faible de déclarations d’accidents et lesdifficultés d’utiliser les rapports existant en matière de sécurité dansdes secteurs spécifiques, les études démontrent que de nombreusesPME enregistrent des taux d’incidents/accidents et de maladiesd’origine professionnelle supérieurs aux taux moyens relevés dansl’ensemble du secteur privé (1).

D’aucuns estiment néanmoins que la présence des organisationssyndicales sur les lieux de travail permet de réduire les accidents; le BTSpartage ce point de vue et affirme qu’elle aiderait les PME à améliorerleurs performances en matière de santé et de sécurité.

La réduction du nombre de blessures corporelles d’origineprofessionnelle exige une définition claire des conditions de travailet la mise en œuvre de stratégies de prévention des risques.Souvent, les initiatives et les programmes isolés ne permettent pasd’atteindre un objectif social. Le BTS affirme que les objectifs enmatière de sécurité et de prévention ne peuvent être réalisés que side tels programmes sont établis et menés sur la base d’un bonréseau de communication entre toutes les parties (par exemple lesemployeurs, les salariés, les syndicats et les représentants de lasécurité), de l’assistance mutuelle et de moyens financiers etculturels.

Des campagnes de promotion de la santé et de la sécurité au travail(SST) doivent compléter la conformité aux normes de sécurité et lesajustements techniques du matériel professionnel (par exemple leséquipements de protection pour les machines). Cela peut nécessiter ladéfinition de stratégies organisationnelles, qui doivent amener lesPME à accorder une plus grande priorité aux aspects de la santé et dela sécurité.

La coopération tripartite a un rôleessentiel à jouer dans la réduction descoûts des accidents du travail.

Quatre représentants des partenairessociaux de l’UE décrivent des initiativesrécentes visant à améliorer la sécurité autravail.

Avec l’aimable autorisation du Slagteribranchens Arbejdsmiljøudvalg Slagteri- ogKødbranchens BST, Danemark.

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La directive-cadre comporte des dispositions spécifiques concernant laformation, l’information, la consultation et la participation destravailleurs sur les questions de santé et de sécurité. Toutefois, lesmesures en faveur de la représentation des travailleurs dans ledomaine de la SST exigent plus que la seule existence d’un cadre deréférence légal: la présence d’une culture sous-jacente est égalementindispensable.

Un long chemin à parcourir

En général, la mise en place d’un système de prévention en matièrede santé et de sécurité dans les PME est loin d’être terminée dansla plupart des pays européens. Les obstacles à l’amélioration desconditions de santé et de sécurité dans les PME sont considérableset comprennent, entre autres, les facteurs organisationnelssuivants:

• un accès limité aux informations;

• de faibles ressources en matière de santé et de sécurité;

• le manque de collaborateurs qualifiés dans ce domaine;

• la difficulté à embaucher du personnel chargé des activités de SST;

• le manque de formations et de compétences appropriées,normalement requises pour les stratégies de mise en œuvre;

• l’incapacité à identifier les dangers au travail et à assurer unesurveillance.

À cela s’ajoutent desfacteurs structurels(tels que la diversité,l’insécurité et unedurée de vie limitée)qui empêchent laconcrétisation etinhibent l’impact desolutions spécifiquesen matière de SST ausein des PME. Mêmesi les PME prennent

connaissance des informations essentielles concernant la sécurité,d’autres paramètres peuvent avoir une influence défavorable. On peutnotamment citer l’individualisme (par exemple, un salarié quitte sonentreprise pour créer sa propre affaire; il se peut qu’il ait assezd’expérience pour gérer les aspects pratiques de l’entreprise, maisqu’il n’ait pas conscience des tâches associées au statut d’employeur).Parmi les autres facteurs qui interviennent, on peut citer le haut degréd’indépendance des PME et le sens des responsabilités personnellesdu gérant. Tous ces facteurs peuvent aller à l’encontre de lareconnaissance de la valeur des informations relatives à la santé et à lasécurité.

Les questions de santé et de sécurité sont fréquemment du ressort dela direction, et c’estlà que le bât blesse.Très souvent, lesdirigeants pensentque des accidents nesurviennent que trèsrarement dans lesPME, dans la mesureoù aucun accidentn’a eu lieu dans leurpropre entreprise.Par conséquent, ilsne peuvent pascomprendre que

«de bonnes conditions de santé et de sécurité au travail sontsynonymes d’une bonne marche des affaires»; ils peuvent mêmecroire l’inverse, à savoir qu’une intervention dans les aspects de SSTrisque de compromettre le flux de travail et la productivité.

Enfin, les règlements sur la santé au travail peuvent paraître confuspour de nombreux dirigeants. À vrai dire, les enquêtes réalisées parl’Observatoire européen des petites et moyennes entreprises montrentque la plupart des PME qui ne procèdent pas à une évaluation desrisques agissent ainsi parce qu’elles estiment, à tort, que la directive-cadre n’est pas applicable aux PME.

Le rôle des syndicats

Selon le BTS, une bonne organisation sur le lieu de travail est unecondition essentielle pour l’amélioration des conditions de santé et desécurité. Dans les PME, plus que partout ailleurs, il est indispensablepour toute politique de prévention intégrée visant à couvrir tous lesfacteurs liés au travail que les travailleurs deviennent des protagonistesactifs dans le domaine de la prévention des accidents. La directive-cadre admet que les initiatives collectives constituent le principalmoyen de faire participer les salariés. À cet égard, les syndicats ont unrôle important à jouer en matière de prévention des accidents dans lesPME.

En général, l’application de la directive-cadre a stimulé les activités dessyndicats en ce qui concerne les questions de SST couvrant l’ensembledes conditions sur le lieu de travail. Aujourd’hui, les syndicats estimentque l’intégration de représentants de la sécurité au sein del’organisation syndicale officielle du lieu de travail est de nature àcontribuer à améliorer considérablement la situation en matière desanté et de sécurité.

D’une part, les relations entre les «délégués sécurité» et les autressalariés sont facilitées par les bonnes compétences en communicationque ces représentants développent et utilisent en tant que membresd’un syndicat. Il est vrai que les questions de santé et de sécuritéimpliquent souvent la gestion de solutions techniques difficiles àexpliquer, dont la présentation nécessite beaucoup de savoir-faire.

D’autre part, les représentants de la sécurité intégrés dans lessyndicats peuvent tirer parti du soutien que les syndicats sont enmesure de leur apporter aux niveaux national et régional, notammentà travers la fourniture d’information et la formation sur le lieu detravail.

Par ailleurs, les délégués sécurité ont généralement une vision plusample de la gestion sur le lieu de travail. Une bonne communicationavec les salariés permet de mieux enregistrer les doléances et lesbesoins des travailleurs et, ainsi, de définir une meilleure stratégiepour l’affectation des ressources financières dans le domaine de laSST.

Des délégués sécurité à l’échelle régionale ont été introduits enEspagne, en Italie, en Suède et au Royaume-Uni, ainsi que desdélégués sécurité «itinérants» parrainés par les syndicats au Royaume-Uni. I ls constituent des exemples efficaces de soutien à lareprésentation dans les PME. Mais ces initiatives gagneraient à êtredavantage répandues, elles bénéficieraient d’une assise plus large etplus stable. Par ailleurs, elles risquent d’avoir un impact très limité siles employeurs et les autorités qui les ont instaurées ne s’engagent parréellement à coopérer avec les représentants du personnel pourl’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travaildans les PME.

Enfin, étant donné que la directive-cadre ne comporte aucunedisposition digne d’intérêt concernant la promotion et le soutien de lareprésentation des travailleurs pour la santé et la sécurité au sein despetites entreprises, le BTS recommande de faire pression sur lelégislateur afin qu’il adopte des mesures réglementaires en faveur dudéveloppement d’institutions pour la représentation des lieux detravail en matière de santé et de sécurité.

Les questions de santé et desécurité sont fréquemment duressort de la direction, et c’est làque le bât blesse.

RÉFÉRENCE

1) Eurostat, Les accidents du travail dans l’UE en 1996, thème 3-4/2000.


E-mail: [email protected]

Les PME qui ne procèdent pas à une évaluation des risquesagissent ainsi parce qu’ellesestiment, à tort, que la directive-cadre n’est pasapplicable aux PME.

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Prévention des accidents du travail — Une cause commune

Vous vous demandez peut-être pourquoi une organisation patronaletelle que la Confédération des industries danoises se préoccupe de laprévention des accidents du travail. Notre démarche est motivée parplusieurs raisons, l’une d’elles étant que les employeurs que nousreprésentons jugent important de prendre soin de leurs salariés et decréer une atmosphère propice à une meilleure coopération au sein deleur société. La prévention des accidents du travail constitue unélément important du dispositif utilisé en la matière.

C’est essentiellement pour cette raison que la Confédération a décidéde s’associer à l’Organisation centrale des salariés de l’industrie duDanemark et aux autorités danoises responsables de l’environnementde travail pour lancer une campagne de prévention des accidents dutravail. Cette campagne a été lancée le 9 mars 2001 sous le slogan«Zéro accident».

La prévention des accidents au travail est également opportune dupoint de vue économique, car les accidents coûtent cher auxentreprises et sont susceptibles de compromettre leur image demarque.

La campagne «Zéro accident»

Fruit d’une coopération tripartite, cette campagne s’inscrit dans latradition danoise de collaboration entre les organisationsd’employeurs et d’employés et les autorités danoises responsables del’environnement de travail.

Cette campagne vise à sensibiliser essentiellement les dirigeantsd’entreprise et les comités d’hygiène et de sécurité à l’objectif «zéroaccident». Tout comité d’hygiène et de sécurité a le droit et laresponsabilité d’agir et de prendre les décisions relatives àl’environnement de travail de l’entreprise, en vue de l’améliorer et deprévenir les accidents.

Le rôle de la direction dans laprévention des accidents du travailapparaît clairement dans denombreux travaux de rechercheeffectués dans ce domaine. Bonnombre d’entreprises qui ont réduit,voire éliminé, les accidents d’origine

professionnelle ont été amenées à le faire à la suite de pressionsextérieures, émanant par exemple de la direction des grossesentreprises ou des autorités danoises responsables de l’environnementde travail. Dans d’autres entreprises, la direction a commencé às’attaquer à la prévention des accidents en affirmant que «chaqueaccident est un accident de trop» et qu’aucun accident ne devraitsurvenir sur le lieu de travail.

Le rôle du comité d’hygiène et de sécurité est de soulignerl’importance de la prévention des accidents du travail. Il représente àla fois la direction et les salariés et constitue donc un partenaire dignede confiance pour ces deux groupes. Bien que le rôle de la directiondans la prévention des accidents du travail soit déterminant, il estdifficile d’introduire des changements dans ce domaine si le comitéd’hygiène et de sécurité n’est pas également engagé dans ceprocessus. La tradition danoise de collaboration entre employeurs etemployés en matière de SST joue également un rôle non négligeabledans la prévention des accidents du travail.

Une campagne à deux volets

La campagne comprend deux volets: le premier vise à diffuser lemessage au moyen d’affiches et d’autocollants; le second est consacréà la promotion de trente méthodes de prévention des accidents autravail. La campagne a été lancée lors d’une conférence de presse deportée nationale, pour lui assurer une bonne publicité. Les affichescombinant des images choquantes, des slogans humoristiques et unmessage plus sérieux sur le nombre d’accidents ont largementcontribué à son impact publicitaire.

Les affiches et les autocollantsont été conçus de façon àpouvoir être utilisés en internepar des entreprises désirants’engager dans une démarchede prévention des accidents àlong terme, en adoptant l’unedes trente méthodes proposées.Les images et les titres desaffiches ont été choisis ens’inspirant des résultats d’unsondage d’opinions sur lesaccidents du travail. Celui-ci a révélé que la plupart des salariéspensent qu’ils ne seront jamais victimes d’un tel accident.

IBEN POSNIAK

Confédération des industries danoises

Ramener les taux au niveau zéro

«Chaque accident estun accident de trop.»

Le sondage a révélé quela plupart des salariéspensent qu’ils ne serontjamais victimes d’un telaccident.

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Mais ce sondage a également révélé que la plupart des salariéscraignent de ne plus être un jour capables de subvenir aux besoins deleur famille et de ne plus être en bonne santé. Nous pensons quel’association d’images choquantes et de slogans amusants est lameilleure façon de faire passer l’information, grave, sur le nombred’accidents du travail au Danemark. Ce volet de la campagne a pourobjectif d’amener les gens à réfléchir à ce problème des accidents dutravail et à discuter de la façon d’y remédier.

Les trente méthodes de prévention des accidents visent à uneapproche plus large de la prévention des accidents. Elles couvrentplusieurs aspects différents de la prévention des accidents, tels quel’élaboration de politiques en matière de sécurité, la documentationde systèmes de sécurité, l’analyse de la culture dans ce domaine ou larédaction de plans d’urgence. Grâce au large éventail des méthodesproposées, la plupart des entreprises peuvent en trouver plusieurscompatibles avec leur culture et leur système de gestion et peuventainsi travailler efficacement à la prévention des accidents du travail.

Les trente méthodes ont été utilisées avec succès dans un contextedanois ou international. Lors des discussions tripartites concernant lacampagne, nous étions tous animés par le désir de voir les entreprisesutiliser les méthodes et reconnaître leur utilité. Les méthodes ont étésélectionnées dans le cadre d’un processus impliquant une étroitecoopération entre la Confédération des industries danoises,l’Organisation centrale des salariés de l’industrie du Danemark et lesautorités danoises responsables de l’environnement.

Où en est la campagne «Zéro accident»?

Depuis le lancement de la campagne, chaque membre du groupetripartite a consacré beaucoup de temps à s’assurer que les entreprises

de tous les secteurs industriels sont informées au sujet de lacampagne. En collaboration avec l’Organisation centrale des salariésde l’industrie du Danemark, la Confédération des industries danoisesest en train de développer une formation à l’intention des comitésd’hygiène et de sécurité.

Cette formation est destinée à faire évoluer leur comportement àl’égard de la définition d’une «conduite sûre» sur le lieu de travail età leur permettre de former à la fois les salariés et la direction dans cedomaine. La formation sera développée sur la base du principesuivant: il est plus facile de changer les actions des personnes dans unpremier temps, puis leur comportement par la suite. C’est la seule voiepossible pour sensibiliser les personnes à la question de la sécurité autravail et pour les inciter à réfléchir aux façons de prendre soin de leurpropre sécurité et de celle des autres.

À l’occasion de la Semaine européenne de la sécurité et de la santé autravail, l’Organisation centrale des salariés de l’industrie du Danemarket la Confédération des industries danoises ont organisé quatorzemanifestations de type «portes ouvertes»: dans ce contexte, desentreprises ont ouvert leurs portes à d’autres entreprises et ont décritleur vécu concernant les accidents du travail ainsi que les solutionsadoptées pour les prévenir. Certaines d’entre elles ont d’ores et déjàramené le nombre d’accidents au niveau zéro, atteignant ainsil’objectif de notre campagne.

La campagne se poursuivra pendant au moins un an mais, au sein dela Confédération des industries danoises, nous continuerons d’attirerl’attention de nos membres sur la prévention des accidents du travail.Nous prévoyons des activités de suivi sous plusieurs formes: un réseaude responsables de la sécurité qui se réuniront pour discuter desméthodes et des idées en matière de prévention des accidents dutravail, une formation ciblant les comités d’hygiène et de sécurité et,peut-être, une autre série de portes ouvertes dans différentesentreprises danoises.

JEAN-PAUL PEULET

Secrétaire général, Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Les partenaires sociaux français concluentdes accords prometteurs

Nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité en France

Les principaux partenaires sociaux français ont conclu un accordcollectif capital sur la sécurité et la santé au travail. Les négociationsorganisées au niveau national ont été menées par la Confédérationfrançaise démocratique du travail et d’autres organisations syndicaleset patronales importantes.

L’accord définit une nouvelle stratégie destinée à moderniser ledispositif français de prévention des risques et des accidentsprofessionnels. Ces thèmes n’avaient pas été abordés depuis 1975.L’issue fructueuse des discussions constitue donc un tournantmajeur dans l’histoire de la santé et de la sécurité au travail enFrance.

Pourquoi une telle négociation?

Les conditions de travail ont beaucoup changé ces dernières années.La mobilité et la précarité se sont par exemple développées. Laproportion de salariés dans le secteur tertiaire — avoisinantaujourd’hui 70 % — s’est aussi considérablement accrue.

Les risques professionnels des activités de service ne sont pas lesmêmes que ceux rencontrés dans les secteurs plus traditionnels del’industrie. De nouveaux risques sont apparus, notammentl’ intensification du travail, le stress, les troubles musculo-squelettiques, le harcèlement, les cancers d’origine professionnelle etl’exposition aux produits chimiques tels que l’amiante et les solvants.

Pour aborder les nouveaux risques, il convient de considérerl’organisation du travail en plus des aspects médical et technologique.

Si tous ces sujets ont été relégués au second plan des préoccupationssociales en raison du chômage qui a sévi durement pendant desannées, il est temps qu’ils soient de nouveau pris en charge comme ilse doit. Parfaitement consciente de cette nécessité, la CFDT entendcontribuer activement au succès des négociations.

Objectifs

Dans le cadre de cette négociation, trois grands objectifs ont étépoursuivis:

• imprimer une dynamique sociale à la prévention des risques au seindes entreprises;

• assurer aux salariés des petites et moyennes entreprises uneprotection accrue et de meilleures conditions de travail;

• développer l’évaluation a priori des risques et améliorer lacoopération et la synergie entre les institutions de prévention dansle domaine de la santé et de la sécurité au travail et les partenairessociaux.

Insuffler une dynamique socialeLes organisations syndicales ontun rôle essentiel à jouer pourredynamiser la prévention. Lesnégociations par brancheprofessionnelle doivent êtreaxées sur l’établissement deplans triennaux de prévention etsur l’amélioration de lasurveillance sanitaire pour lessalariés exposés à des risquesélevés. Elles doivent également

permettre de remettre en question la fréquence des visites médicaleset de remodeler la médecine professionnelle sur les lieux de travail.

Des observatoires régionaux de la santé au travail doivent être mis enplace afin d’impulser des initiatives locales susceptibles d’améliorer lesconditions de travail. Ces observatoires régionaux apporteront lesoutien pluridisciplinaire nécessaire et prévu dans la directive de 1989.

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Ces différentes initiatives auront pour effet de réunir les approchesaxées sur la santé au travail (services de médecine du travail), sur latechnologie (ingénieurs des caisses régionales d’assurance maladie —CRAM) et sur l’organisation (intervenants des associations régionalespour l’amélioration des conditions de travail — ARACT).

On s’accorde désormais à reconnaître que l’organisation du travail aune influence sur les conditions de travail. Il est dès lors essentiel queceux qui ont de l’expérience dans ce domaine coopèrent — en suivantune approche pluridisciplinaire — afin d’améliorer encore davantagela sécurité et la santé au travail et les conditions de travail.

PMEEn France, à peine un tiers des travailleurs bénéficient d’un comitéd’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), carl’institution d’un tel comité n’est obligatoire que pour les entreprisesde plus de cinquante salariés. Le nouvel accord conclu par lespartenaires sociaux prévoit la mise en place de commissions paritaireslocales pour les petites entreprises. Composées de syndicalistes etd’employeurs, elles seront un lieu de confrontation pour les aspects desanté et de sécurité au sein des petites entreprises.

Évaluation a priori des risquesL’évaluation a priori des risques est une obligation inscrite dans lalégislation européenne depuis 1989. La CFDT déplore que les pouvoirspublics n’aient pratiquement rien fait pour expliquer ce concept auxentreprises et qu’un grand nombre de ces dernières négligent parconséquent de le mettre en œuvre. Cette situation est d’autant moinstolérable que l’évaluation des risques est un bon moyen de prévenirles risques — manière de procéder préférable à la remédiation aprèsque des accidents sont survenus. Le nouvel accord autorise lesentreprises à réaliser l’évaluation des risques en collaboration avec lesreprésentants des travailleurs et en relation avec les services demédecine du travail, les CRAM et l’ARACT.

Le nouvel accord renforce également le rôle de la médecine du travail.Celle-ci consacrera l’essentiel de ses efforts aux salariés les plusexposés, en contrôlant leur état de santé entre les visites médicales.Pour parer à la carence actuelle de personnel médical, des médecinsd’autres spécialités se verront offrir l’opportunité de devenir médecinsdu travail à condition de suivre une formation appropriée.

Dans le cadre du système de prévention, l’Institut national derecherche et de sécurité (INRS) adoptera des modalités defonctionnement fondé sur un véritable paritarisme dans la gestion dela santé et de la sécurité.

La CFDT se réjouit de ce nouvel accord propre à revitaliser laprévention des risques et des accidents. Il prévoit en effet desméthodes, des structures et des moyens permettant aux institutionsde prévention, aux partenaires sociaux et aux pouvoirs publics d’agirensemble pour améliorer la santé des salariés, quelle que soit la tailleou l’activité de leur entreprise.

Les organisationssyndicales ont un rôleessentiel à jouer pourredynamiser laprévention.


Le texte de l’accord et les commentaires de la CFDT sont disponibles sur le site webde la CFDT (à l’adresse suivante: http://www.cfdt.fr/dexnego.htm).Un interlocuteur privilégié a également été prévu:[email protected]

Avec l’aimable autorisation d’Esswein, France.



Le Portugal signe un accord tripartite sur la prévention desaccidents

Au Portugal, les travailleurs ont souvent payé de leur santé, voire deleur vie, le taux élevé d’accidents du travail et de maladiesprofessionnelles. Si les accidents du travail et les maladiesprofessionnelles touchent les travailleurs et leur famille sur les plansphysique, économique et psychologique, les entreprises et le paysdans son ensemble sont également affectés, ne serait-ce que d’unpoint de vue économique.

Cette situation nécessite une action concertée de tous les secteurs dela société non seulement en termes de motivation, mais également entermes d’engagement et de participation de tous les partenairessociaux.

Les partenaires sociaux ont abouti à un consensus, au moinsthéorique, en juillet 1991 lors de la signature de l’accord sur la sécuritéet la santé au travail (Acordo de Segurança, Higiene e Saúde noTrabalho). Il ne s’agit que du deuxième accord signé par l’ensembledes partenaires sociaux jusqu’à présent. L’évolution de la situation afait obstacle à son application intégrale. Cela n’a pas empêché lespartenaires sociaux de poursuivre conjointement l’élaboration dedocuments stratégiques.

Leur travail a abouti à la signature d’un accord sur les conditions detravail, d’hygiène et de sécurité au travail et de prévention desaccidents (Acordo sobre Condições de Trabalho, Higiene e Segurançano Trabalho e Combate à Sinistralidade). Celui-ci a été signé en févrierde cette année lors de la conférence sur le dialogue social à Lisbonne,à l’issue de longs et fructueux débats entre le gouvernement et lespartenaires sociaux.

Les trois principaux objectifs de l’accord sont:

• réduire le nombre d’accidents du travail et de maladiesprofessionnelles;

• sensibiliser les employeurs et les travailleurs et promouvoir uneculture de prévention des risques professionnels parmi ceux-ci;

• moderniser le monde de l’entreprise en adoptant des mesuresvisant à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail.

Cet accord n’est pas une fin en soi; il devrait davantage servir detremplin aux entreprises portugaises désireuses d’améliorer la santé etla sécurité des lieux de travail à un moment où l’éthique et lamodernité des méthodes de travail constituent un avantageconcurrentiel. À cette fin, deux types de mesures ont été prévues: àcourt et à moyen terme.

Les mesures à court terme les plus importantes sont celles quis’appliquent aux secteurs connaissant un taux d’accidentsparticulièrement élevé. Ces mesures vont de l’élaboration des règlesspécifiques de sécurité au travail (ou de leur amélioration, lorsqu’ellesexistent) pour les secteurs de la construction et des travaux publics ausoutien des services et activités de contrôle dans les secteurs les plusgravement touchés. Le suivi de ces mesures a déjà conduit àl’organisation de cours de formation pour les nouveaux inspecteurs dutravail.

Autres mesures

Par ailleurs, le Conseil national pour la sécurité et la santé au travail(organisme où sont représentés des membres du gouvernement etdes associations patronales et syndicales) reprend ses activités, et unobservatoire sur la prévention sera créé sous sa tutelle. Cetobservatoire sera chargé, entre autres, d’assurer le suivi des politiques

de prévention, d’identifier les domaines prioritaires pour les mesurespolitiques et législatives ainsi que de répertorier et de diffuser lesbonnes pratiques en matière de prévention des risques. Il évalueraégalement les coûts économiques et sociaux des accidents et desmaladies liés au travail, ainsi que les bénéfices résultant d’unenvironnement de travail sain.

Parallèlement, un plan national d’action préventive est en préparation.Il permettra de véhiculer une politique globale de prévention desrisques et contribuera à la réduction du taux d’accidents. Ce plan faitpartie des mesures à moyen terme qui seront appliquées sur trois ans.Ses principales caractéristiques sont:

• des réglementations régissant la nomination des représentants dupersonnel pour les questions de sécurité et de santé au sein desentreprises;

• une législation spécifique au secteur de l’agriculture (qui connaîtégalement un taux d’accidents élevé);

• la restructuration des méthodes de compilation des statistiques surles accidents et les maladies professionnels, en vue de contribuer àl’efficacité des politiques mises en œuvre;

• l’insertion dans les programmes scolaires de modules relatifs à lasécurité et à la santé au travail, afin que les jeunes puissentdévelopper un état d’esprit et des réflexes de prévention avant dese présenter sur le marché du travail.

Dans le souci d’aider les entreprises à s’adapter aux changementsnécessaires, l’accord prévoit l’élaboration de contrats d’adaptationpour les services de prévention des entreprises. Ceux-ci permettrontaux entreprises des secteurs qui signent des contrats-cadres deconclure également des contrats d’adaptation individuels sur unepériode maximale de deux ans. Un calendrier sera établi pour la miseen conformité des entreprises par rapport à la législation actuelle, etles détails de l’aide qui sera fournie pour cette adaptation serontprécisés.

LUIS LOPES

Union générale des travailleurs (União Geral de Trabalhadores — UGT), Portugal, membre du conseil d’administration de l’Agence européenne

Un grand pas en avant


UGTRua de Buenos Aires, 111249-067 LisboaInternet: http://www.ugt.pt

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La reprise du travail après un accident

Les taux d’accidents du travail restent élevés dans les États membresde l’Union européenne, contraignant souvent les individus à quitter lemarché du travail, parfois durant de longues périodes. Le retour àl’emploi s’avère souvent difficile. Que peut-on faire pour faciliter ceprocessus et garantir une bonne réintégration dans le milieuprofessionnel? Nous rendons compte dans cet article de notre analysedes principaux ingrédients contribuant au succès.

Réintégration

Le retour à la vie active après un accident peut s’opérer de deuxfaçons:

• réintégration chez l’ancien employeur (au même poste ou à unnouveau poste);

• réintégration chez un nouvel employeur.

Dans le cadre d’une étude menée sur plus de 7 000 personnescontraintes de s’absenter de leur travail en raison d’un accident dutravail, Nijboer e.a. (1) ont constaté que 30 % seulement despersonnes concernées ont repris un emploi: 68 % chez leur ancienemployeur et 32 % chez un nouvel employeur.

Réintégration chez l’ancien employeurOn constate que les individus sont souvent réembauchés au sein deleur ancienne organisation parce que cette dernière a un sentimentd’obligation morale, par exemple si ces individus travaillaient dansl’entreprise depuis longtemps ou si l’employeur s’est senti responsablede l’accident en raison de carences en matière de sécurité. Il n’est pasrare qu’un nouveau poste à temps plein soit créé, ce qui entraînedifférents changements organisationnels, notamment une nouvellerépartition des tâches entre collègues. Bien qu’il s’agisse d’un emploià plein temps, il s’assortit souvent d’une certaine flexibilité, parexemple des pauses plus longues ou plus fréquentes, l’absenced’heures supplémentaires et des exigences revues à la baisse en ce quiconcerne la productivité.

Réintégration chez un nouvel employeurSelon Wevers et Cavé (2), la réintégration chez un nouvel employeurs’accomplit selon le schéma classique: les candidats répondent à despetites annonces ou ont recours à d’autres moyens passés dans lesmœurs, comme les agences pour l’emploi, et leur candidature estévaluée par l’employeur sur la base des critères appliqués à tous lescandidats, le dossier médical du candidat à la réintégration pouvantconstituer un facteur défavorable. Pour cette raison, une période d’essaiest souvent imposée dans un premier temps. Il est intéressant de noterque la plupart des demandes concernent des emplois à temps partiel. Eneffet, les personnes sont souvent déclarées partiellement invalides etcherchent donc un emploi à temps partiel, afin de se ménager despériodes de repos et de récupération propices à leur rétablissement.

Facteurs influençant l’employabilité

L’employabilité des personnes qui ont été vicitmes d’un accident dutravail dépend globalement de trois facteurs:

• les caractéristiques personnelles du salarié: l’âge, le sexe, laprofession, le niveau d’éducation, l’expérience, le type de contrat/lestatut de l’emploi, la situation de famille, les responsabilitésfamiliales, l’état de santé;

• les caractéristiques du lieu de travail: le travail spécifique effectuélorsque l’accident/la maladie s’est produit, les conditions de travail,les pratiques de prévention au sein de la société (formation sur letravail et les risques afférents), la taille de l’entreprise;

• l’accident lui-même: les causes, la gravité et l’impact sur la santé dutravailleur, sa situation professionnelle et financière, dont les fraisd’indemnisation et de réadaptation.

VEERLE HERMANS ET RIK OP DE BEECK

Centre thématique chargé de la recherche sur la santé et le travail, Prevent, Belgique

Le retour au travail

Principales étapes sur la voie d’une bonne réintégration• Contacts réguliers entre l’individu et l’entreprise au cours de

la période d’absence: à savoir des contacts avec les collègues,le supérieur hiérarchique et le médecin du travail, en prêtantune attention particulière aux questions personnelles etpsychologiques.

• Participation d’experts qualifiés: il peut s’agir d’expertsinternes ou externes à l’entreprise. Ils doivent jouer un rôle deresponsables en matière d’«invalidité» et servir de passerelleentre tout le personnel concerné en interne et l’individuaccidenté.

• Réintégration rapide: pour renforcer la confiance de l’individuet limiter les risques de dépression.

• Soutien social de la famille et des amis: pour accroître lamotivation et le bien-être.

• Soutien de l’entreprise: avec par exemple une formation etéventuellement une adaptation du poste pour qu’ilcorresponde mieux à la nouvelle situation de l’individu.

• Réadaptation liée au poste: avec une attention particulièrepour les exercices de rééducation spécifiques liés au travailpendant la réadaptation professionnelle.

ENCADRÉ 1

Avec l’aimable autorisation d’Industrias Serva, S.A., Espagne.



Les auteurs d’une étude récente de l’Agence européenne pour la sécuritéet la santé au travail (3) se sont intéressés en particulier à l’impact desaccidents du travail sur l’employabilité des individus, à partir de treizeétudes de cas menées dans quatre États membres. Dans ces études decas, tous les individus ont repris le travail, mais leur réintégration s’estrarement passée sans encombre. Plusieurs problèmes sont venusretarder, voire empêcher, provisoirement leur réintégration dans unemploi à temps plein. Pour minimiser ou éviter ces problèmes, l’étudepropose plusieurs solutions qui sont résumées dans l’encadré 1.

Un impératif: rester en contact

Un des principaux facteurs contribuant à la réussite du retour àl’emploi et de la réintégration est de rester en contact avec lapersonne accidentée durant toute son absence. Plusieurs étudesdocumentaires [Nijboer e.a. (1), Wevers et Cavé (2) et ACT (4)] ainsique la récente étude de l’Agence européenne (3) sont venuesconfirmer cette constatation.

L’importance du soutien social, tant au niveau professionnel qu’auniveau du personnel, est illustrée par l’étude de cas de l’encadré 2. Ilconvient toutefois de garder à l’esprit que les relations entre lapersonne accidentée et son employeur ne sont pas toujours faciles,car chacun peut à l’occasion tenir l’autre pour responsable del’accident. Les reproches de ce type sont susceptibles de freiner, voired’empêcher, la réintégration et doivent être traités avec tact.

Comment faciliter la réintégration au niveau del’entreprise?

Il existe deux possibilités:

Établir des procédures formelles au sein de l’entrepriseCes procédures peuvent contribuer à une réintégration plus aisée, plusrapide et réussie. Il importe de trouver un compromis entre la nécessitéd’établir des procédures administratives formelles et les conditions devie personnelles et souvent très particulières de la personneaccidentée. Tous les acteurs clés doivent être associés à laréintégration, du personnel de médecine du travail à la compagnied’assurances, avec des responsabilités claires. Un «responsableinvalidité» doit être désigné pour coordonner les différentescomposantes de l’équation.

Prévoir des services de soutien au sein de l’entrepriseSi le salarié ne peut reprendre le poste de travail qu’il occupaitantérieurement, il convient de prévoir une formation à de nouvellestâches, complétée par des exercices physiques spécifiques à la tâchequi lui permettront d’améliorer la fonctionnalité des parties de soncorps touchées par le handicap lorsque leur maîtrise est nécessairepour l’accomplissement des tâches professionnelles. Le cas échéant,l’environnement de travail doit être aménagé pour répondre au mieuxà sa nouvelle situation. Tous ces changements doivent être décidés enconsultation avec l’individu pour s’assurer que l’entreprise exploitel’expérience du salarié et parvient à la solution la plus bénéfique pourtous.

L’importance du soutien social —Exemple

À la suite d’un grave accident, un conducteur de grue a subi degraves blessures aux jambes et au dos, l’obligeant à se déplaceren fauteuil roulant. La compagnie d’assurances souhaitait luiverser une allocation d’invalidité totale (100 %), maisl’employeur lui a cherché un nouveau rôle dans l’entreprise etlui a assuré un soutien social et technique. Le salarié occupedésormais un poste de planification logistique à plein temps ausein de l’entreprise. Par ailleurs, l’entreprise a tiré les leçons del’accident et porte maintenant une attention accrue à lasécurité.

Critères de réussite

• L’entreprise assure un soutien social et technique importantet travaille en consultation avec l’individu pour aboutir à lameilleure solution.

Impact de l’accident sur l’employabilité

• Malgré sa paralysie et une invalidité de 50 %, le salarié arepris le travail après deux ans d’absence, au départ à l’essaiet désormais à plein temps.

Obstacles

• L’employeur et le salarié accidenté ont eu du mal à convaincrela compagnie d’assurances que l’allocation d’invalidité totalen’était pas nécessaire.

• Les problèmes affectifs de l’individu confronté à un handicapà vie.

ENCADRÉ 2

RÉFÉRENCES

1) Nijboer, I. D., Gründemann, R. W. M., et Andries, F., Werkhervatting naarbeidsongeschiktheid, Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid, 1993,180 p.

2) Wevers, T. J., et Cavé, M., Werkgevers over herintredene WAO’ers en hunziekteverzuim, Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid, 1993, 89 p.

3) Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, Atelier sur la sécuritéet la santé au travail et l’employabilité, Bilbao, 29/30 juin 2000.

4) Arbeids consulting team (ACT) Desiron, De raadgevend geneesheer, regisseurvan het reintegratieproces?, actes d’une journée d’étude, 2000 (disponible à: ACTDesiron, Vredestraat 51, B-3500 Hasselt).


E-mail: [email protected]@prevent.be

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L’Agence et la DG Énergie et Transports unissent leurs forcespour réduire les accidents des transports

En dépit des publicités élogieuses concernant les caractéristiques desécurité des derniers véhicules sortis des chaînes de production, laconduite reste une activité dangereuse, surtout pour les entreprisestributaires de leur parc de véhicules.

Au sein de l’Union européenne, on enregistre chaque année desmilliers d’accidents mortels liés à l’utilisation de véhicules de transportdans le cadre d’activités professionnelles. Certaines victimes perdent lavie sur la route, d’autres dans les locaux de l’entreprise, par exemplelorsque les camions font marche arrière ou que des objets tombentdes chariots élévateurs — pour ne parler «que» des cas de décès, cardes milliers d’autres personnes sont blessées.

Comme l’indique une fiche d’information de l’Agence européenne(élaborée en collaboration avec la direction générale de l’énergie etdes transports), ces risques — et les coûts économiques et humainsqu’ils engendrent — pourraient être réduits de façon significativegrâce à une approche plus systématique de la sécurité des véhicules.La fiche d’information «Prévenir les accidents de la route impliquantdes poids lourds» souligne que la première mesure consiste à mettreen œuvre un plan de prévention des accidents. En particulier, chaqueentreprise devrait nommer en son sein un responsable de la sécuritédoté de responsabilités spécifiques en matière de moyens detransport. Il serait notamment chargé de l’évaluation des risques, dela formation du personnel (notamment les conducteurs) et des’assurer du bon entretien de tous les véhicules et équipements.

Idéalement, le plan devrait être rédigé en consultation avec lepersonnel et les autorités locales. Les conducteurs pourraient parexemple mettre à profit leur connaissance approfondie du terrain poursignaler les points noirs et tout autre problème de circulation routière,par exemple une signalisation médiocre; il ne resterait aux pouvoirspublics qu’à prendre les mesures d’amélioration nécessaires pourminimiser les risques d’accidents.

Dans le cadre global du plan, des objectifs clairs doivent être définispour l’employeur et les conducteurs.

En tant qu’employeur, il vous incombe:

• d’établir par écrit une politique de sécurité et des instructions pourles conducteurs, sur des thèmes tels que l’utilisation du téléphoneportable au volant, le port des ceintures de sécurité et laconsommation d’alcool;

• de vérifier les antécédents des chauffeurs employés en ce quiconcerne la conduite;

• de mettre à disposition des véhicules sûrs et bien entretenus;

• de prévoir des horaires suffisamment flexibles pour permettre auxconducteurs de respecter les limitations de vitesse et leur éviter derouler aux heures de pointe;

• de tenir compte des conditions climatiques et des autrescirconstances défavorables;

• de privilégier le choix d’itinéraires offrant plus de sécurité, commeles autoroutes;

• d’employer si possible du personnel qualifié autre que leschauffeurs pour procéder au chargement et déchargement, car cesopérations sont une source de fatigue;

• d’intégrer les éventuels chartes ou codes locaux de sécurité routièredans le programme de sécurité de l’entreprise;

• de transformer votre stratégie de sécurité routière en avantagecommercial: assurez-en la promotion auprès de vos clients.

Pour les conducteurs, les «bonnes pratiques» sont bien connues, maispas toujours appliquées. Ils doivent garder à l’esprit la nécessité defaire des pauses et d’éviter l’alcool ou de répartir la charge de manièreéquilibrée dans le véhicule. Le personnel doit être informé de toutesses obligations par des instructions écrites. La fiche d’informationfournit une liste très utile à cet égard.

La réduction des risques d’accidents sur les routes publiques ne résouttoutefois qu’une partie du problème. La vigilance est également derigueur pour les déplacements de véhicules autour des installations del’entreprise, sujet abordé dans une autre fiche d’information del’Agence, intitulée «Prévention des accidents impliquant des véhiculesde transport sur le lieu de travail».

Un élément essentiel à cet égard est la bonne conception du systèmede circulation. Par exemple, dans la mesure du possible, le trafic desvéhicules doit être isolé du trafic piétonnier. À défaut, il convient deveiller à mettre en place des passages piétonniers adaptés avec unebonne signalisation. Il convient également d’envisager la mise enplace d’un système de circulation à sens unique en vue de réduire lesrisques de collisions. Les courbes prononcées et autres aménagementsdes voies de circulation susceptibles de réduire la visibilité desconducteurs et des piétons doivent être proscrits. L’installation demiroirs au niveau des virages peut aider à surmonter ce problème.

Ces mesures devraient être complétées par des panneaux de limitationde vitesse bien visibles, ainsi que par des ralentisseurs et d’autrestechniques permettant de ralentir le trafic. Les abords des quais dechargement doivent être dotés d’une signalisation claire et, si possible,équipés d’une barrière de protection.

Il importe d’apporter une attention particulière aux chariots élévateurs àfourche qui sont à l’origine de nombreux accidents. Les suggestions envue de réduire les risques liés à ces véhicules sont énumérées ci-dessous:

• Les chariots élévateurs doivent être parfaitement visibles par lespersonnes se trouvant à proximité, par exemple au moyen de feuxclignotants, de feux de recul ou d’autres dispositifs de signalisation.De même, ces personnes doivent être visibles par le conducteur;elles doivent par exemple porter des vêtements à haute visibilité.Elles doivent toujours informer le conducteur de leur présence etéviter de marcher derrière le véhicule.

• L’utilisation d’avertisseurs sonores ou autres dispositifs sonores doitêtre envisagée sur les chariots élévateurs, notamment sur les lieuxde travail bruyants et à activité intense. Un avertissement doit êtreémis avant la traversée d’une porte, à l’entrée d’un virage sansvisibilité ou avant de commencer une manœuvre en marche arrière.

• Les conducteurs doivent toujours vérifier que la voie est libre avant deprocéder à une marche arrière. Nul besoin de préciser qu’ils doiventégalement être parfaitement formés et avisés des risques éventuels.

• L’espace et l’éclairage doivent être suffisants pour le chargement, ledéchargement et les manœuvres des chariots élévateurs.

Vous pouvez obtenir un exemplaire de cette fiche ainsi que d’autresfiches d’information sur la prévention des accidents sur le site web de laSemaine européenne (à l’adresse suivante: http://www.osha.eu.int/ew2001).


La route de la réussite




KLAUS SELGE

Caisse d’assurance mutuelle de l’industrie allemande de la viande

UWE KAULBARS ET HEINZ SCHENKInstitut d’étude sur la sécurité au travail (BIA)

Glissades, faux pas et chutesdans les PME

Analyse des risques dans l’industrie de la viande enAllemagne

Les accidents du travail impliquant des glissades, des faux pas et deschutes sont très fréquents et engendrent des coûts élevés, tant pourles employeurs que pour les salariés. Dans certains types de PME, tellesque celles de l’industrie de la viande, les montants versés pourindemniser des victimes de ces accidents spécifiques sont plus élevésque pour tout autre type d’accident.

Pour concevoir des mesures de prévention appropriées et efficaces,nous devons connaître les causes de ces accidents. Nous devonségalement analyser les risques par rapport aux différentes zones detravail et aux tâches concernées.

Analyse

La caisse d’assurance mutuelle de l’industrie de la viande et l’institutpour la sécurité au travail (Berufsgenossenschaftliches Institut fürArbeitssicherheit — BIA) ont collaboré pour mener une étudeapprofondie sur 95 accidents du type glissades, faux pas et chutes. Surla base de critères normalisés (1), le projet a permis de rassembler lestémoignages des victimes d’accidents, en précisant:

• le type de chaussures portées;

• le coefficient de frottement du sol où un accident s’est produit;

• le bâtiment (par exemple la taille de l’escalier ou de la chambrefrigorifique et le type d’éclairage).

La figure 1 présente le GMG100, un dispositif permettant de mesurerles propriétés antidérapantes, qui a été utilisé pour déterminer lecoefficient de frottement du sol (2).

Pour trouver les moyens de prévenir lesaccidents, il faut d’abord en connaîtreles causes. Mais la réussite desprogrammes de prévention dépendaussi de la participation de toutes lesparties prenantes, y compris les salariés.

Les «études de cas» suivantes montrentcomment le panachage d’analyse, desuivi et de recherche — et une touche decréativité — peut faire toute ladifférence pour améliorer la sécurité surles lieux de travail.

La première décrit une étudeapprofondie menée en Allemagne surles causes des glissades, faux-pas etchutes dans l’industrie de la viande. Leprojet a recueilli les témoignages desvictimes d’accidents elles-mêmes.

Les sept autres études de cas concernentdes programmes de prévention contreles accidents de différents payseuropéens. Elles sont extraites dudernier rapport de l’Agence intitulé Howto reduce workplace accidents(«Comment réduire le nombred’accidents du travail?»). Desinformations détaillées sur le rapportsont présentées à la fin des études.Co

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La figure 2 montre une botte portée au cours de l’un des accidents,dont les propriétés antidérapantes ont été testées.

Une nouvelle méthode a ensuite été mise en œuvre pour analyser larelation entre le temps qu’un salarié passe à travailler dans unezone — c’est-à-dire le degré d’exposition à différents revêtements desol — et la fréquence des accidents. Ces résultats ont permis d’évaluerles risques relatifs des différentes zones de travail pour le personneldes ventes et de la production, qui portait des types de chaussures trèsdifférents.

La séquence des mou-vements du personnel aété automatiquementenregistrée sur une pé-riode d’une semainedans cinq petites etmoyennes entreprises.L’équipement nécessai-re pour mesurer, enre-gistrer et analyser cesrésultats était basé surun dispositif de suivi dupersonnel en cas d’ur-gence (voir figure 3),qui envoie un signal ra-dio à une station cen-trale d’enregistrementen donnant la positionde chaque membre dupersonnel.

Résultats

L’analyse des accidents amontré que plus de53 % des escaliersprésentaient des défautsde différents types etque 80 % étaient maléclairés.

L’étude sur le coefficient de frottement des surfaces du sol a mis enévidence des valeurs particulièrement peu élevées dans les chambresfrigorifiques. Le degré de résistance au glissement était compris entre«dangereux» et «très dangereux». De même, une étude sur leschaussures portées au moment des accidents a montré qu’ellesétaient souvent util isées bien au-delà de leur durée de vierecommandée (3).

Il est ressorti de la comparaison entre le temps passé par un salarié àtravailler dans une zone et les statistiques d’accidents que le personneldes ventes avait davantage d’accidents dans la chambre frigorifique etdans les zones de production (voir figure 4). La comparaison entre letemps passé et le taux d’accident pour le personnel de production amis en évidence un risque relatif plus élevé dans les couloirs et dansles zones de vente. Ces constatations permettent de conclure que lerisque d’accident augmente lorsque le salarié quitte sa zone de travailhabituelle.

Propositions d’amélioration

L’étude suggère les mesures préventives suivantes:

• concevoir les nouvelles installations en veillant à éviter escaliers etpaliers;

• garantir que les escaliers sont conformes aux normes etconvenablement éclairés;

• vérifier que les revêtements du sol ont été posés correctement, enutilisant un dispositif pour mesurer les propriétés antidérapantes,notamment au cours des travaux de construction et de rénovation;

• réduire la fréquence des mouvements du personnel entre les zonesde travail présentant des revêtements différents, et notammententre les zones humides et les zones sèches. Cela peut être réaliséen réorganisant le travail ou en rénovant une zone particulière.Dans la mesure du possible, éviter que le personnel doive quitter sazone de travail habituelle;

• les chaussures doivent convenir au type et à l’état du revêtement dusol; une liste des chaussures recommandées est d’ailleurs disponible(e-mail: [email protected]). Dissuader le personnel de courir en montantet en descendant les escaliers. Sensibiliser les salariés aux risques enassurant des formations et des campagnes de sécurité sur le lieu detravail.

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RÉFÉRENCES

1) Schenk, H., Kaulbars, U., et Meierdiercks, R. C., Stolper-, Rutsch- undSturzunfälle in Klein- und Mittelbetrieben der Fleischwirtschaft —Präventionsmaßnahmen, Messverfahren, Ursachenanalyse, BIA-Report 2/2000,Hauptverband der gewerblichen Berufsgenossenschaften (HVBG), Sankt Augustin,2000.

2) Götte, T., et Heisig, A., «Prüfung der Rutschhemmung von Bodenbelägen vorOrt. Das Gleitmessgerät GMG100», Die BG, n° 11, Erich Schmidt Verlag, Bielefeld,1999.

3) Schenk, H., et Selge, K., «Prävention von Stolper-, Rutsch- und Sturzunfällen inBetrieben der Fleischwirtschaft», Die BG, n° 6, Erich Schmidt Verlag, Bielefeld,1999.


Klaus Selge, Fleischerei-Berufsgenossenschaft (institut d’assurance obligatoire pourles accidents et de prévention pour l’industrie de la viande)


Uwe Kaulbars et Heinz Schenk, Berufsgenossenschaftliches Institut fürArbeitssicherheit (BIA) (institut d’étude sur la sécurité au travail des BG)


Temps passé relatif

Commerciaux

Zones de passage

Chambrede réfrigération

Aires de production

Départementventes

Pro

port

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Fréquence d’accidents relative



Le nombre de décès et de blessures au travail pourrait être réduitconsidérablement si les organisations contrôlaient systématiquementles accidents en associant les principales parties intéressées, dont lessalariés, à l’élaboration des programmes de prévention.

Ce sont les deux conclusions d’une grande étude concernant vingt-deux initiatives réussies de prévention des accidents au sein de l’UE,publiée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

How to reduce workplace accidents («Comment réduire le nombred’accidents du travail?») révèle qu’il est possible de réduire le nombred’accidents grâce par exemple à:

• des systèmes «maison» de signalisation des points dangereux, surla base d’analyses statistiques;

• des programmes de prévention associant tous les partenairessociaux, des salariés aux autorités locales;

• des mesures d’incitation au niveau individuel et à celui del’entreprise pour réduire à néant le nombre d’accidents.

Figurent ci-après sept des vingt-deux projets retracés dans l’étude. Lesdétails du rapport figurent à la fin des études de cas.

La réduction des décès en bonne voie

La prochaine fois que vous prendrez le train, pensez à cette statistiquefuneste: en Italie, la construction de chaque kilomètre de tunnel acoûté la vie à un ouvrier. Ce chiffre est probablement proche de laréalité dans la plupart des pays d’Europe. Le nombre de décès et deblessures pourrait pourtant être réduit de manière considérable grâceà une nouvelle approche de la sécurité et de la santé dans les grandsprojets d’infrastructure tels que celui-ci.

L’application de cette approche à la construction de la liaisonferroviaire à grande vitesse entre Florence et Bologne a permis deramener à deux le nombre de décès après la construction de plus de50 kilomètres de tunnel.

Ces progrès ont pu être obtenus grâce à une approche plus unifiée dela sécurité et de la santé, associant partenaires publics et privés, étayéepar des conventions collectives et un système de suivi des accidents etde la santé des travailleurs en temps réel, 24 heures sur 24.

Ce bilan est particulièrement impressionnant compte tenu de l’ampleuret de la complexité du projet de construction. Au cours de la constructionde la liaison ferroviaire de 78 kilomètres dans les années 90,3 000 salariés travaillaient sur 40 chantiers en même temps, en réalisantsouvent des tâches à haut risque, notamment le forage de tunnels, unedes principales sources d’accidents dans ces types de projets.

La réussite du programme de sécurité et de santé autravail a été rendue possible par les trois principauxéléments suivants:

Un audit sur la sécurité et la santé de tous les plans avant ledébut de la constructionAu cours de la première étape de l’audit, des normes minimales ontété établies pour la construction des bâtiments industriels et des«camps de base» des travailleurs, et ce pour des aspects tels quel’aération, les microclimats, l’éclairage et la hauteur des pièces. Demême, des normes ont été établies pour les 92 tunnels à construire,en plaçant l’accent en particulier sur les plans de réaction aux

accidents, notamment en ce qui concerne les règles d’accès pour lesambulances et la lutte contre l’incendie. Au cours du projet deconstruction, des inspections ont été menées régulièrement pourgarantir l’application de ces règles.

Des accords spécifiques entre l’autorité locale chargée de lasanté et les entreprises concernées

Toutes les entreprises travaillant sur la liaison ont signé une conventionspéciale avec l’autorité locale de Florence en matière de santé.Conformément à cette convention, l’autorité a fourni une aided’urgence 24 heures sur 24, y compris du personnel, les entreprisesassurant la prise en charge des frais. Le service d’aide médicaled’urgence fourni allait de la mise à disposition d’un médecin 24 heuressur 24 à des lignes téléphoniques d’urgence dédiées et à des héliportspermettant une évacuation rapide dans les cas les plus graves. Desinfirmières étaient également présentes dans quatre camps de base,assurant la gestion des accidents et des services de soins généraux.Chacun de ces intervenants avait bénéficié d’une formation adaptée.

La création d’un observatoire sur la sécurité et la santé autravail

Une unité de chantier a été mise en place pour fournir des données entemps réel sur les taux d’accidents, la santé des travailleurs etl’avancement du forage des tunnels, y compris le nombre de salariéstravaillant sur chaque tunnel à tout moment et le nombre d’heuresqu’ils y passaient. Ces informations, notamment en ce qui concerneles blessures, ont permis à l’autorité locale chargée de la santé et àtoutes les entreprises travaillant sur la liaison ferroviaire d’actualiser et,le cas échéant, de modifier leurs priorités en matière de sécurité et desanté au travail afin d’éliminer les problèmes. Toutes les entreprisesont soutenu l’observatoire et ont coopéré sans réserve avec ce dernier,ce qui a été un élément clé de son succès.

Une entreprise britannique bien aiguillée

Trouver des solutions pour les entreprises qui ont un fort tauxd’accidents revient souvent, comme le dit le proverbe, à «trouver uneaiguille dans une meule de foin». Pourtant, la réponse réside parfoisdans un simple ajustement pratique, comme une entreprisebritannique de la confection en a fait l’expérience dans le cadre d’uneaction visant à réduire le nombre des membres de son personnelblessés aux doigts par des aiguilles de machines à coudre.

Avec l’aimable autorisation de la Région Toscane, Italie.

COMMENT RÉDUIRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ?Synthèse d’un rapport de l’Agence

Les mesures simples sont la clé de la réussite en matière de prévention des accidents

En 1995, on recensait environ 500 incidents de ce type au sein de lasociété Wil l iam Baird, ce qui représentait un montant de200 000 euros en demandes d’indemnisation.

Le problème était que, malgré la protection placée autour des aiguillesdes machines, les opérateurs pouvaient glisser leurs doigts sousl’aiguille en manipulant le tissu, et se blesser cruellement aux doigts.Dans l’ industrie britannique de la confection, forte de60 000 travailleurs, ces accidents représentent 25 % des blessuresnécessitant des soins de première urgence.

En vue de résoudre ces problèmes, la société s’est associée à l’un desprincipaux syndicats de cette branche pour développer une nouvelleprotection qui non seulement réduirait l’incidence des blessurescausées par les aiguilles, mais aussi permettrait aux utilisateurs desmachines de maintenir leur niveau de productivité.

Une petite équipe formée de deux délégués syndicaux, d’un ingénieuret d’un superviseur a été mise en place pour étudier les différentespossibilités, afin de garantir la prise en compte des points de vue detoutes les parties intéressées. À partir d’une étude minutieuse sur lesmodalités d’utilisation des machines menée dans l’usine présentant laplus forte incidence de blessures causées par des aiguilles, l’équipe adéveloppé et testé différents prototypes de protection, réalisés enPerspex afin que les utilisateurs puissent voir l’aiguille.

Quelques problèmes sont apparus au départ lors des essais. Certainsmachinistes trouvaient par exemple que l’éblouissement dû à lasurface en Perspex de la protection les gênait pour voir l’aiguille etl’orienter précisément. Pour résoudre ce problème, l’éclairage a étémodifié et un petit «V» a été découpé dans la protection, afin que lesopérateurs puissent voir l’aiguille, toujours sans se blesser.

Finalement, un prototype acceptable a été développé, mais une autredifficulté s’est présentée. L’entreprise utilisait différents types demachines à coudre dans ses usines, et la nouvelle protection ne s’adaptaitpas sur toutes ces machines. Les responsables ont alors fait appel à unesociété d’ingénierie externe pour développer un modèle universel. Cetobjectif a été atteint, ce qui confirme la nécessité d’associer tout unéventail d’intervenants pour parvenir à une solution efficace.

Entre-temps, le syndicat a lancé une campagne intitulée «StitchyFinger» («Halte aux piqûres»), mettant en évidence les dangers desblessures avec des aiguilles et incitant les représentants de la sécuritédans l’industrie britannique de la confection à adopter la nouvelleprotection. Cette initiative était accompagnée d’un film présentant lesavantages de cette innovation.

Bien que cette nouvelle protection ait dû être modifiée ultérieurementpour obtenir la certification pour une nouvelle machine à coudrestandard et recevoir l’agrément du Health and Safety Executive duRoyaume-Uni, son impact a été très important. Jusqu’en 2000, personnedans les usines William Baird n’a été blessé en travaillant sur les machines.Par ailleurs, le concept a depuis été adopté par l’industrie commesolution standard, avec des variantes de conception selon les entreprises.

Cette initiative a permis de tirer deux grands enseignements.Premièrement, la participation d’un large éventail de partiesprenantes, notamment les personnes directement affectées par lesaccidents, lors de la conception de la solution, est essentielle.Deuxièmement, la solution n’implique pas toujours un changementde comportement de la part du personnel; la réponse réside parfoisdans un ajustement technique relativement simple.

Baisse du nombre d’accidents du travail dans lesecteur agricole

Au Danemark, le secteur agricole détient le triste record du nombred’accidents du travail le plus grand, avec un taux presque trois fois plusélevé que la moyenne nationale. Ce chiffre alarmant pourrait êtreconsidérablement réduit si une nouvelle initiative expérimentée dansune région était étendue au reste du pays. Elle a en effet permis en sixmois à peine une réduction de près de la moitié du nombred’accidents dans les exploitations agricoles.

Le programme pilote déployé au sein de plus de 660 exploitationscomprenait cinq étapes clés:

• Dans un premier temps, tous les travailleurs agricoles victimes l’annéeprécédente d’un accident ayant entraîné une hospitalisation onttémoigné de leurs blessures au cours d’un entretien.

• Ensuite, un expert en sécurité agricole a consacré une demi-journéeà l’exploration de chaque exploitation avec l’agriculteur afin devérifier les conditions de sécurité dans lesquelles se déroulaient les66 tâches principales, de la traite et de l’alimentation des animauxen passant par la manipulation des pesticides. Les performancesainsi que la qualité du matériel utilisé étaient notées sur une grilled’évaluation standard. Sur place, l’ingénieur faisait part àl’agriculteur de ses commentaires et conseils sur les problèmes et lesrisques. Au terme de l’inspection, un rapport contenant desrecommandations sur les mesures de sécurité à court et à longterme a été remis à chaque agriculteur.

• Quelques semaines plus tard, l’agriculteur et l’un de ses employésâgé de plus de 18 ans ont suivi une formation d’une journéeconsacrée à la sécurité, encadrée par des médecins et despsychologues. Cette formation prévoyait entre autres des groupesde discussion sur les risques relevés sur les exploitations etconcernant la perception de ces risques par les travailleurs, ainsi quedes démonstrations d’équipements de protection. Un travailleurd’une autre exploitation amputé d’un bras à la suite d’un accidentdu travail est venu raconter son expérience et les conséquences del’accident sur sa vie. L’objectif principal était d’améliorer la prise deconscience des risques et de l’importance de la sécurité; l’une destâches essentielles des psychologues consistait à utiliser la pressiondu groupe pour encourager la prise de conscience de ces questionset le changement de comportement.

• Au cours des six mois suivants, chaque exploitation a été invitée àfaire état de tous les accidents ayant entraîné une hospitalisation.

• Au terme de ces six mois, une seconde inspection a été réalisée avecles mêmes méthodes que pour la première inspection.

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Avec l’aimable autorisation de William Baird, UK.

Avec l’aimable autorisation d’Eurostat.

Certains agriculteurs ont renoncé à participer à l’étude en raison d’unesurcharge de travail ou parce qu’ils ne s’estimaient pas concernés,mais d’une manière générale, ceux qui y ont participé jusqu’au boutl’ont très bien accueillie: 60 % des participants ont approuvé cetteinitiative.

Plus important encore, cette étude a conduit à une diminutionsignificative de la fréquence des accidents qui est passée de 32,6pour 100 000 heures de travail à 18,2 — soit près de la moitié parrapport au chiffre de départ. Les progrès les plus notables enmatière de sécurité se sont traduits par une amélioration deséquipements de protection individuelle, par la systématisation desentretiens et des réparations et par l’adoption de mesures deprécaution, par exemple pour la mise en marche et l’arrêt desmachines dans les champs. En revanche, aucune amélioration n’aété notée en ce qui concerne les tâches impliquant le maniementdes animaux.

Les chercheurs doivent encore déterminer si cette chute nette dunombre d’accidents sur les exploitations qui ont participé à l’étude estsusceptible de se prolonger ou n’est que passagère. Il est possible qued’autres formations sur la sécurité s’avèrent nécessaires.

Est-il possible de transposer les leçons tirées de cette étude à d’autrespays? Bien qu’ils répondent généralement par l’affirmative, leschercheurs font observer que les exploitations étudiées étaient depetites entreprises familiales spécialisées dans l’élevage porcin, laculture et l’élevage laitier. Une approche différente pourrait s’avérernécessaire pour les grandes exploitations assumant d’autres types deproductions.

Un pas dans la bonne direction

En Autriche, grâce à une campagne de sensibilisation, le nombred’accidents du travail occasionnés par des chutes a baissé de 10 %, cequi représente une économie de 6 euros pour chaque euro investi àl’échelle nationale.

Les chutes sont la forme la plus commune d’accident du travail etreprésentent 27 % des accidents en Autriche et 41 % des pensionsd’invalidité, soit un coût de près de 55 millions d’euros. Ce typed’accident du travail a également un impact non négligeable sur lesrésultats financiers des entreprises en termes d’indemnités demaladie, de formation de reclassement, de perte de productivité etautres coûts.

Dans un souci de réduction des coûts, l’organisme autrichiend’assurance contre les accidents (AUVA) a lancé une vaste campagnevisant à réduire le nombre de chutes de 10 %.

L’idée maîtresse de la campagne «La sécurité à chaque pas» était depromouvoir une stratégie de gestion des risques grâce à la publicité,aux relations publiques, à des mallettes pédagogiques desensibilisation et à des formations, destinées à la fois aux employeurset à leur personnel.

L’une des principales difficultés était de convaincre les personnesconcernées des dangers des chutes — le risque le plus sous-estimédans le cadre professionnel en Autriche. Pour pallier cette difficulté, lacampagne a été centrée autour des risques et des conséquences deschutes, le tout illustré par des analyses détaillées.

La forte dispersion de la main-d’œuvre dans l’industrie autrichienne aconstitué un autre obstacle, car il a été difficile d’atteindre un grandnombre de personnes sans occasionner une augmentationconsidérable des coûts. Le pays compte en effet 220 000 entreprisesde moins de 51 salariés, mais qui représentent au total 1,2 million detravailleurs.

La solution de l’AUVA a été de lancer une campagne publicitairepublique, recourant à des images tape-à-l’œil — dont des peaux debanane — pour attirer l’attention sur les risques. La campagne étaitassortie de possibilités de réaction permettant aux entreprises dedemander des mallettes d’information et de formation contenantdes diapositives, des prospectus et des fiches. Les spécialistes de laprévention des accidents disposaient ainsi de tout le nécessairepour dispenser aux salariés des formations sur les risques de chutes.La formation invitait en particulier le personnel à proposer desprocédures appropriées à leur entreprise. La formation insistaitégalement sur l ’ importance de porter des chaussuresantidérapantes.

Au terme de la campagne, le nombre de chutes a baissé de 9,3 %,alors que le nombre de journées de travail perdues en raison de cesaccidents a baissé de 4,4 %, mais l’AUVA considère que ces chiffressont sous-estimés. Aspect tout aussi important du point de vue del’AUVA, le coût des pensions d’invalidité a été réduit de 5,7 %, soitune économie de près de 11 millions d’euros pour les membres del’AUVA. Par rapport aux 1,8 million d’euros investis dans la campagne,le rapport coût/bénéfice est de 1/6.

Si l’on rajoute les économies réalisées par les entreprises elles-mêmeset d’autres parties intéressées, la réduction totale des coûts s’élève auchiffre stupéfiant de 23,5 millions d’euros, soit un rapportcoût/bénéfice de 1/13, ce qui constitue pour toute entreprise unretour sur investissement non négligeable.

Le seul point légèrement négatif de l’initiative a été que le nombred’accidents est remonté dès la fin de la campagne, d’où la nécessitéde mettre en place des dispositifs pour maintenir la sensibilisation. Lacampagne de promotion a toutefois démontré concrètement que lasécurité est aussi importante du point de vue économique.

Mieux cibler pour obtenir de meilleurs résultats

Des inspections SST ciblées pour les entreprises qui enregistrent destaux d’accidents supérieurs à la moyenne peuvent avoir un impactbien plus important qu’une approche classique généralisée, visant àencourager toutes les entreprises à améliorer leurs normes relatives àla santé et à la sécurité au travail.

C’est l ’une des principalesconclusions d’une étude portant surun nouveau programme innovateurdéployé en Aragon (Espagne) etactuellement étendu à d’autresrégions du pays.

Jusqu’à récemment, l’Aragon ne collectait que des statistiques«globales» sur les accidents du travail. Cependant, après un examenplus approfondi de ces chiffres et une analyse par secteuréconomique, il s’est avéré qu’à peine 1,7 % des entreprises étaientresponsables de 32 % des accidents ayant conduit à un arrêt de travailen 1999, soit près de 7 000 entreprises employant plus de32 000 salariés ou 10 % de la population active aragonaise. Plus de200 accidents ont été déclarés en 1999 pour l’ensemble de cesentreprises qui, à l’échelle individuelle, dépassaient de 50 % oudavantage les moyennes enregistrées dans leur secteur économiquerespectif.

Les années 2000 et 2001 ont connu des taux à peu près identiques,légèrement plus élevés. Globalement, 3 % des entreprises ont étéresponsables de 40 % des accidents entre 1999 et 2001.

Pour lutter contre cette forte concentration d’accidents sur une sifaible proportion d’entreprises, la région aragonaise a lancé le«Programa Aragón», mis en œuvre par son ministère de l’économie,



P o s t e r p u b l i c l y d i s p l a y e d d u r i n g t h e c a m p a i g n : ‘ T h e c a u s e s o f m o s t a c c i d e n t s a r e t o t a l l y b a n a l ’

Avec l’aimable autorisation d’AUVA-HUB, Autriche.

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des affaires sociales et de l’emploi. L’objectif de ce programme est defaire chuter de façon significative les taux d’accidents en ciblant lesentreprises les plus critiques par activité économique pour lessoumettre à des inspections SST et leur donner des conseils en lamatière.

Le programme, lancé en 1999, visait au départ les entreprises ayantenregistré au moins 4 accidents par an et/ou dépassant la moyenne de50 % ou plus dans leur secteur d’activité. Chaque entreprise a étéinformée de la gravité de la situation, notamment dans le cadre de lanouvelle législation à appliquer, et a reçu la visite d’inspecteurs desanté et de sécurité qui ont relevé les lacunes concernant la gestionSST et ont formulé des recommandations pour les combler. Cesinspecteurs ont également fixé des échéances. Les entreprises quin’ont pas atteint les objectifs fixés par les inspecteurs ont étéconvoquées à une réunion obligatoire pour se justifier et faire part deleurs intentions. Lorsque les objectifs ont été atteints, les entreprisesn’ont pas reçu la visite des inspecteurs l’année suivante.

La première année, «ProgramaAragón» a eu un impactsignificatif sur les tauxd’accidents qui ont baissé deprès de 26 % en moyenne pourles 677 entreprises impliquées,malgré une hausse de 10 % deleurs effectifs. L’année suivante,lorsque les critères de sélectionont été affinés et étendus (à aumoins 3 accidents ou 25 % au-delà de la moyenne par secteurd’activité), le nombre

d’accidents a continué à diminuer, de près de 29 % en moyenne pourles 1 163 entreprises inspectées, et ce, encore une fois, malgré lahausse de leurs effectifs.

Inévitablement, certaines entreprises n’ont pas atteint les objectifs oun’ont pas respecté les échéances. Ces entreprises, comme la plupartdes autres entreprises, nécessitaient davantage qu’un simple conseiltechnique. En effet, des changements de comportement s’imposaientégalement. Autrement dit, une culture de la prévention fait souventdéfaut aux entreprises.

Le «Programa Aragón» démontre cependant clairement qu’uneapproche plus ciblée et analytique permet d’engranger desaméliorations substantielles en matière de santé et sécurité etd’optimiser ainsi les ressources SST.

Maintenez vos locaux en ordre grâce à «Tuttava»

Selon la méthodologie Tuttava, un environnement de travail ordonnéoù les outils et le matériel sont correctement rangés favorise lescomportements propices à la sécurité et contribue à réduire le nombred’accidents. Développée par l’institut finlandais de la santé au travail,cette méthodologie semble être concluante et plus de 1 000entreprises se sont donc décidées à l’appliquer. Grâce à cetteméthodologie, un chantier naval a vu son nombre d’accidents detravail décroître d’au moins 70 %.

La mise en œuvre du programme Tuttava est axée sursept étapes principales.

Créez une équipe spécialisée dans la mise en œuvre duprogramme

Créez une équipe de trois à cinq personnes responsable de lacoordination et de la mise en œuvre du programme. Son rôle consisteavant tout à réunir les informations essentielles relatives aux objectifset aux processus du programme qui seront distribuées à l’ensemble dupersonnel de l’entreprise, afin d’expliquer le contenu du programmeet d’inciter toute l’entreprise à y participer.

Établissez des objectifs en matière de performances

Développez une liste de dix objectifs relatifs à l’entretien des locauxtels que le rangement du matériel sur des palettes non endommagées.Ces objectifs peuvent être élaborés en utilisant plusieurs approches(réunions de réflexion, entretiens avec le personnel et toursd’inspection de l’entreprise). Un examen des données sur les accidentset autres informations relatives aux performances permettra de définirces normes qui devraient être «SMART» — spécifiques, mesurables,accessibles, réalistes, traçables.

Supprimez les obstacles techniques et organisationnels

Identifiez et supprimez les obstacles qui vous empêchent de réaliserles dix objectifs relatifs à l’entretien des locaux. En ce qui concernel’objectif «stockage du matériel sur des palettes non endommagées»par exemple, la solution est claire: identifiez et remplacez les palettesdéfectueuses. Des échéances doivent être fixées pour chaque obstacleet les individus responsabilisés à cet égard.

Créez une liste de contrôle du «bon entretien des locaux»

Pour revoir les objectifs régulièrement, établissez une série aumaximum de dix questions par norme avec des cases à cocher:«correct», «incorrect» ou «non observable». Concernant l’objectifrelatif aux palettes par exemple, on pourrait poser les questionssuivantes: Les palettes sont-elles en bon état? Avez-vous prévu deremplacer les palettes défectueuses? Quand avez-vous prévu de lesremplacer?

Définissez une base de référence pour votre «indiced’entretien des locaux»

Avant la mise en œuvre complète du programme, procédez à un tourd’inspection dans l’entreprise une fois par semaine pendant quatre àdix semaines et complétez les listes de contrôle pour chaque norme.Le pourcentage de réponses «correctes» par rapport au nombre totalde questions constituera votre indice de référence relatif à l’entretiendes locaux. Des études ont montré que cet indice devrait se situerautour de 50-60 %. Si tel n’est pas le cas, vous devriez ajuster vosobjectifs. Une fois le programme mis en œuvre, le but est d’améliorerce pourcentage. Ce dernier est généralement porté à 80-90 %.

Du désordre à l’ordre

Avec l’aimable autorisation de Tuttava-Centre, Finlande.



Formez le personnel à la méthodologie Tuttava

Organisez une réunion du personnel concerné par la méthodologieTuttava afin d’en expliquer les principes, les modalités d’évaluation,l’indice de référence relatif à l’entretien des locaux, les actions àentreprendre, etc.

Informez le personnel des retombées de Tuttava

Dans un lieu de passage de l’entreprise, affichez un graphiqueillustrant l’indice de référence relatif à l’entretien des locaux. Pendantdeux à trois mois, à un rythme hebdomadaire, procédez à uneinspection pour vérifier si les résultats se sont améliorés ou s’ils ontdécliné par rapport à l’indice de référence et portez-les sur legraphique. Ensuite, procédez à une inspection trimestrielle enn’omettant pas d’expliquer le fonctionnement de Tuttava auxnouvelles personnes recrutées.

L’Allemagne place l’industrie de la constructiondevant ses obligations

Une analyse détaillée des accidents et de leurs causes dans le secteurde la construction en Allemagne a été à l’origine d’uneréglementation plus efficace, qui a engendré une baisse de 30 % dunombre de chutes de hauteur.

En 1989, avant que la nouvelle réglementation ne soit introduite,10 % des travailleurs du secteur de la construction ont été victimesd’un accident chaque année, ce qui équivaut au double de lamoyenne nationale et représente un coût de 1,3 milliard d’euros entermes de frais d’indemnisation et de pensions d’invalidité. Parailleurs, la gravité des blessures représentait un coût par accident troisfois plus élevé que la moyenne nationale.

Pour identifier les secteurs où des réglementations plus strictes sontnécessaires en matière de sécurité, les instituts d’assurance obligatoirepour les accidents et de prévention, connus sous le nom deBerufsgenossenschaften, ont mené des enquêtes sur le terrainconcernant tous les accidents impliquant des chutes en 1990.

Il s’est avéré que 37 % des accidents de ce type se produisaient dansle cadre de travaux de toiture et de charpenterie. Dans les deux cas,les équipements de protection étant relativement onéreux, deséchelles sont utilisées à la place des échafaudages par exemple. Parailleurs, les câbles de sécurité ne sont souvent pas utilisables en raisonde la mobilité requise par la nature des tâches.

Plus important encore, une analyse détaillée a révélé que 30 % desaccidents impliquant des chutes avaient lieu depuis des toits situés àplus de 3 mètres de hauteur. Face à ce problème, une nouvelle

réglementation a été instaurée pour les ouvriers du secteur de laconstruction travaillant à ces hauteurs. Selon cette réglementation:

• un équipement approprié est nécessaire pour prévenir les chutesdepuis des toitures à une hauteur de plus de 3 mètres;

• si la nature des travaux ne permet pas l’utilisation de ce typed’équipement, un système antichute doit être prévu;

• des cordes de sécurité ne peuvent être utilisées que si elles sontcorrectement fixées et s’il est impossible d’installer un systèmeantichute.

L’étude menée par les Berufsgenossenschaften a également révéléque 42 % des chutes se sont produites à partir d’échelles. Ceproblème a été résolu par l’ introduction d’une nouvelleréglementation. En premier lieu, les échelles ne peuvent plus êtreutilisées pour des travaux à plus de 7 mètres de hauteur à partir du sol.En second lieu, l’utilisation des échelles pour des travaux effectuésentre 2 et 5 mètres du sol est désormais soumise à des conditionsparticulières:

• La durée de travail sur une échelle et à ces hauteurs ne doit pasdépasser 2 heures.

• Le travailleur ne doit pas porter une charge d’outils et de matérielsupérieure à 10 kilogrammes en haut d’une échelle.

• Les matériaux ne doivent pas avoir une surface de 1 mètre carréexposée au vent.

• Toute tâche effectuée sur l’échelle doit permettre à l’ouvrier deposer les deux pieds sur un barreau.

Cette nouvelle réglementation relative à l’utilisation des échelles et aumatériel de protection pour les travaux de toiture a entraîné unediminution de 30 % du nombre d’accidents dans le secteur de lacouverture des toitures et de la charpenterie. Le seul point négatif est queles chutes d’échelle n’ont baissé que de 1 %, essentiellement parce queles nouvelles lois exigeaient des changements plus significatifs desméthodes de travail, dont l’adoption de types d’équipement différentspour pouvoir travailler à plus de 5 mètres de hauteur. Malheureusement,ces équipements ne sont pas toujours appropriés. Par exemple, lesplates-formes de levage ont été introduites, mais il est impossible de lesutiliser dans des espaces restreints.

Comme l’a montré l’initiative allemande, l’élaboration de nouvellesréglementations sur la base d’une compréhension fine et en prisedirecte avec le terrain des causes des accidents de travail peut avoir unimpact majeur. Cependant, d’autres considérations pratiques tellesque le type d’équipement utilisé doivent également être prises encompte, et ces aspects doivent faire l’objet de campagnes desensibilisation et de formations aux risques d’accidents.


Vous pouvez télécharger gratuitement le rapport complet en anglais sur le site webde l’Agence européenne (à l’adresse suivante:http://agency.osha.eu.int/publications/reports).

La version imprimée du rapport How to reduce workplace accidents («Commentréduire le nombre d’accidents du travail?») de l’Agence européenne pour lasécurité et la santé au travail (2001, ISBN 92-95007-42-5) est disponible surcommande auprès de l’Office des publications officielles des Communautéseuropéennes (EUR-OP), Luxembourg (http://europ.eu.int), ou auprès de sesdistributeurs, au prix de 13 euros.

Une fiche d’information «How to reduce workplace accidents» résume le rapportet est disponible dans toutes les langues de l’UE (à l’adresse suivante:http://agency.osha.eu.int/publications/factsheets).

Accidents impliquant des chutes dans certains secteurs sélectionnés

Entreprises de menuiserie

Entreprises d’échafaudages

Conservation de bâtiments

Peintres et décorateurs

Entreprises de toitures

Entreprises de plâtres

Entreprises de construction

Les informations contenues dans cette publication de l’Agence européenne sont fournies pour informer le public de la sécurité et de la santé au travail et ne

prétendent pas être exhaustives. L’Agence européenne pour la sécurite et la santé au travail met ces informations à disposition sans aucune garantie.

L’Agence n’endosse pas la responsabilité de la validité ou du caractère complet des données contenues dans Magazine, ni des conséquences engendrées par

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L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail n’est passible d’aucun dommage ni plainte ou autre obligation dus à l’utilisation de ces données.

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SLOVAKIA

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AUSTRALIA

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EGYPT

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INDIA

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