La prévention du risque chimique en collectivité 12 R3 ACP... · 2017-12-18 · D. Principes et mesures de prévention du risque ... Menuiserie Poussières de bois Cancer Sinus

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Prévention

Réseau départemental des assistants et conseillers de prévention

3ème réunion de l’année 2017

La prévention du risque chimique en collectivité

Mardi 12 décembre 20179H30-12H00



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CONTExte

Omniprésents sur les lieux de travail, lesproduits chimiques passent encore parfoisinaperçus . Pourtant de nombreux produitschimiques peuvent avoir des effets sur l’homme etson environnement.Repérer les produits, les mélanges ou les procédéschimiques dangereux et connaître leurs effets,constituent une première étape avant la mise enœuvre de moyens de prévention adaptés.



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CONTExteSelon l’INRS :

� Environ 30 % des maladies professionnelles reconnues enEurope seraient d’origine chimique . Ces maladies peuventapparaître plusieurs mois ou plusieurs années après l’exposition.Dans le cas des cancers professionnels, ils peuvent apparaître 10,20, 40 ans après l’exposition.

� 38% des salariés déclarent avoir été exposés à au moins unproduit chimique.

� Sur plus de 21 000 accidents répertoriés depuis 1990, 700environ sont liés au risque chimique dans tous secteursd’activités confondus : ils concernent plus particulièrement lessecteurs du traitement et du revêtement des métaux et lesactivités de nettoyage .

Par ailleurs, selon la dernière enquête SUMER menée en 2010, 10 %de l’ensemble des salariés , soit près de 2,2 millions de salariés,auraient été exposés à au moins un produit chimiquecancérogène.



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Sommaire de la présentation

A. Notions générales sur le risque chimique

B. Modes de contamination et effets sur la santé

C. Réglementation

D. Principes et mesures de prévention du risque chimique

E. Focus sur les EPI

F. Démarche de prévention subventionnée



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Partie a

Notions générales sur le risque chimique


● Quelques chiffres

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des agents territoriaux travaillent au contact d’au moins un produit chimique(enquête sumer 2013)

33,4%

d’arrêt en moyenne par accident ayant pour cause les produits chimiques (Source Sofcap -Exercice 2013, agents CNRACL)

26 jours


● Ce qu’on entend :

« Un produit chimique qui sent bon n’est pas dangereux »

« Ca ne sent pas donc je suis en sécurité »

« Je ne manipule des produits dangereux que de temps en temps donc ce n’est pas grave »

« J’utilise aussi des produits à la maison, donc je n’ai pas plus de risque lorsque je travaille »

● Exemple de risque lié au stockage :

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● Agent chimique :

• Tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché

R. 4412-2 du code du Travail

• Substances chimiques : acétone, trichloréthylène,…• Mélange de substances : peinture, produits d’entretien, produits phytosanitaires…• Fumées, aérosols, vapeurs, poussières : fumée de soudage, poussières de bois,…• Déchets

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● Agent chimique dangereux : R.4412-3 du code du travail

• Agent chimique qui répond aux critères de classement européens des substances et mélanges dangereux• Explosifs, inflammables, toxiques, corrosifs, irritants, cancérogène, mutagène ou toxique pour la

reproduction,…

• Agent chimique, qui bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité en raison de ses propriétés physicochimiques, chimiques, toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lesquels il existe une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)

Exemple :

• Les poussières => Cancers, explosions,

• Les gaz inertes => Asphyxies

• Les aérosols et les vapeurs => Cancers…

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DDASS 73/J. LEVECQ


● Où trouve-t-on des produits chimiques ?

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Service Exemples de produits

Entretien des espaces verts Produits phytosanitairesCarburants-huiles

Nettoyage des locaux : bureaux, écoles, restauration collective…

Détergents-désinfectantsBombes aérosols

Services techniques : entretien des bâtiments, menuiserie, plomberie, garage, voirie…

Huiles-graisses-carburants Bombes aérosolsPeintures, vernis, solvantsProduits de traitements du boisGaz de soudureProduits anti-tagPoussières de bois, d’amiante…

Traitement des eaux : piscines, eaux potables…

Acide chlorhydriqueEau de javelSoude-chlore

Station d’épuration Coagulants, floculantsChlorure ferrique Chaux

Imprimerie/Reprographie SolvantsEncres



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Prévention

Partie B

Modes de contamination et effets sur la santé

Modes de contamination

● Contamination directe :• Elle intervient lors d’un contact direct avec le produit, à l’occasion par exemple :

• Préparation d’un mélange

• Utilisation du produit

• Nettoyage des outils

● Contamination indirecte :• Concerne généralement les agents n’utilisant pas le produit :

• Co-activité

• Préparation ou réalisation d’une autre tâche

• Délai de ré-entrée non respecté (produits phytosanitaires)

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Source MSA


● Le produit passe du milieu extérieur à l’intérieur de l’organisme par différentes voies de pénétration :

• Respiratoire

• Cutanée

• Oculaire

• Digestive

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Source MSA


● Devenir des produits chimiques dans l’organisme

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Effets sur la santé

● L'intoxication aiguë• Absorption massive d'un toxique en une dose unique.• Ce type d'intoxication peut se produire en cas d'accident de manipulation.

» Effets immédiats (brûlures, irritation, maux de têtes, vomissements, malaises, gêne respiratoire,…)

● L'intoxication chronique

• Elle résulte d'expositions répétées à de faibles doses de toxique.

• Sur quelques jours à quelques années. Ce sont des expositions souvent méconnues mais fréquentes au cours du travail quotidien.

» Effets différés (cancers, maladie neurologiques…)

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● L’effet toxique lié à un produit dépend :

• De la nature du produit,

• De la dose absorbée,

• Du caractère cumulatif des doses et des effets,

• De la voie de pénétration,

• Des aptitudes métaboliques de l'individu,

• De l'état du sujet.

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● Exemples :

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Service Exposition à un agent chimique Atteintes

Menuiserie Poussières de bois Cancer Sinus de la face

Atelier mécanique Benzène et autres solvants benzéniques dont toluène

Cancer Sang (Leucémie)

Atelier mécanique Huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse

Irritation peau

Espaces verts Pesticides Cancer foie, poumons et peau

Entretien des bâtiments Trichloréthylène Cancer foie, estomac, sang et reins

Entretien des bâtiments Amiante Cancer poumons, plèvre

Piscine Hypochlorite de calcium Brûlure peau et yeux

Entretien des locaux Produit bactéricide contenant du glutaraldéhyde

Eczéma peau



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Prévention

Partie C

Réglementation

Réglementation

● SYSTÈME UNIQUE d’ENREGISTREMENT, d’EVALUATION et d’ AUTORISATION des substances chimiques dans l’union européenne pour l eur mise sur le marché• Règlement (CE) n° 1907/2006 : REACH

• Confier la responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques aux entreprises productrices et non plus aux autorités administratives.

● Réglementation applicable en matière de classificat ion, d’étiquetage et d’emballage • Règlement (CE) n° 1272/2008 « CLP » (Classification, Labelling and Packaging) : règles de

classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques en Europe. Il prend en compte les recommandations du SGH (Système Général Harmonisé, élaboré au niveau international)

+ adaptations et rectificatifs+ dispositions spécifiques produits phytopharmaceutiques

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Réglementation

● Classification et étiquetage des produits chimiques• 9 pictogrammes et 28 classes de dangers (16 physique,10 santé,1 environnement, 1 couche d’ozone)

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Produits inflammables

Produits comburants

Produits explosifs

Produits corrosifs

Produits toxiques

Produits dangereux pour l’environnement

Produits dangereux pour la santé

Produits très dangereux pour la santé

Gaz sous pression

Réglementation

● Sources d’information sur les produits• Etiquette :

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Identité du fournisseur

Identificateurs du produit

Pictogrammes de danger

Mentions d’avertissement

Mentions de dangerConseils de prudence

Réglementation

● Sources d’information sur les produits• Fiche de Données de Sécurité :

• 16 rubriques obligatoires

• Donne les informations essentielles sur les dangers présentés par un produit chimique.

• Transmise obligatoirement et gratuitement par le fournisseur.

• Tenue à la disposition des agents, de l’A.C.F.I. et du médecin de prévention.

Article 31 du règlement n° 1907/2006 (REACH) modifié par le règlement CLP

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www.fds-expert.com

Réglementation

● Principes de prévention• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié

• Quatrième partie du Code du Travail (Santé et Sécurité au Travail)

• Article L4121-1 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

• Article L4121-2 : Les 9 principes de prévention

• Article L4121-3 : « L'employeur […] évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs […}. A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention […] garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

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Réglementation

● Mesures de prévention du risque chimique

Code du travail• Dispositions applicables aux Agents Chimiques Dangereux : Articles R.4412-1 à 57• Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux CMR : Articles R.4412-59 à 93

• Dispositions spécifiques pour l’amiante (articles R.4412-94 et suivants)

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DispositionsCommunes ACD / CMR

ou Spécifiques aux CMR

On y retrouve les points suivants :• Définitions• Evaluation des risques• Mesures et moyens de prévention• Vérifications des installations et appareils de protection collective• Contrôle de l’exposition• Mesures en cas d’accident ou d’incident• Information et formation des travailleurs• Suivi des travailleurs et surveillance médicale



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Partie D

Principes et mesures de prévention du risque

chimique

Evaluation des risques

● Evaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs Article R. 4412-5 du code du Travail

• Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux

• Evaluation réalisée par l’employeur et renouvelée périodiquement

● Un outil et une méthode possible :

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Mesures de prévention

● L’employeur définit et applique les mesures de prév ention visant à supprimer ou réduire au minimum le risque d’exposition au risque chimique :

Article R. 4412-11 du code du Travail

• Concevant et organisant des méthodes de travail adaptées ;• Prévoyant un matériel adéquat et des procédures d’entretien ;• Réduisant le nombre de travailleurs exposés ;• En réduisant au minimum la durée et l’intensité d’exposition ;• En imposant des mesures d’hygiène et de propreté ;• En réduisant au minimum la quantité nécessaire d’agent chimique sur le lieu de travail pour

le type de travail concerné ;• En concevant des procédures de travail adéquates (manutention, stockage et transport).

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Mesures de prévention

● Lorsque l’évaluation des risques révèle un risque p our la santé, l’employeur doit mettre en œuvre les dispositions suivantes :


• Mesures et moyens prévus aux articles R. 4412-15 à R. 4412-22 du code du Travail ;

• Vérification des installations et appareils de protection collective prévus aux articles R. 4412-23 à R. 4412-26 ;

• Contrôle de l’exposition prévu aux articles R. 4412-27 à R. 4412-32 ;

• Mesures en cas d’accident prévues aux articles R. 4412-33 à R. 4412-37 ;

• Etablissement de la notice de poste prévue à l’article R. 4412-39 ;

• Suivi de l’état de santé prévu aux article R. 4412-44 à R. 4412-57.

● Si les résultats de l'évaluation des risques montre nt que les quantités dans lesquelles un agent chimique dangereux est présent sur le lieu de travail ne présentent qu'un risque faible et que les mesures de prévention sont suffis antes pour réduire ce risque, ces dispositions ne sont pas applicables.


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Mesures techniques et organisationnelles

● Supprimer le risque de l’agent chimique

● Si la suppression du risque n’est pas possible, Sub stitution de l’agent chimique

• par un agent chimique moins dangereux ou par un procédé pas ou moins dangereux

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RISQUE (LÉSION) =DANGER X EXPOSITION


● Si la substitution n’est pas possible : Réduire le risque au minimum par ordre de priorité• Conception des procédés de travail et contrôles techniques associés ;• Utilisation des équipements et matériels adéquats de manière à éviter ou à

réduire le plus possible la libération d’agent chimique ;

• Application à la source du risque des mesures efficaces de protection collective (ventilation, organisation du travail) ;

• Utilisation de moyens de protection individuelle.• Les EPI doivent être choisis et adaptés en fonction du produit utilisé et de l’activité

de l’agent.

• L’employeur détermine les consignes reprenant les informations relatives aux risques à prévenir et aux conditions d’utilisation des EPI, de mise à disposition, d’entretien, de stockage, de vérifications, de mise au rebus,…

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● Accès aux locaux• L’accès aux locaux où sont utilisés des agents chimiques dangereux est limité aux personnes

dont la mission l’exige.• Ces locaux font l’objet d’une signalisation rappelant :

• L’interdiction d’y pénétrer ;• L’existence d’un risque d’émissions dangereuses pour la santé.

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● Organisation du Stockage

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Exemple de local de stockage

Vérification des installations et protection collec tives

• Les installations doivent être vérifiées et maintenues en parfait état de fonctionnement régulièrement.

• Une notice fixant les conditions d’entretien et procédures de surveillance doit être établie (avec avis du CHSCT).

• Les visites, au minimum annuelles, sur les cuves, bassins et réservoirs, doivent être réalisées par une personne qualifiée, sous la responsabilité de l’employeur.

• Les résultats de vérification sont consignés dans un rapport.

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Contrôle de l’exposition

● Obligation de mesurer l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère de travail

• Valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) :• contraignantes (respect est obligatoire, inscrites au code du travail)

• indicatives (objectif minimal de prévention à atteindre, fixées par arrêtés)

• En cas de dépassement d’une VLEP :• VLEP contraignante : arrêt du travail aux postes de travail concernés, jusqu’à la mise en œuvre des

mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs

• VLEP indicative : l’employeur procède à une évaluation des risques afin de déterminer des mesures adaptées

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Mesures en cas d’accident ou d’incident

• Des systèmes d’alarme et de communication doivent être installés.• Des installations de premiers secours sont à disposition.

• Les informations sur les mesures d’urgence doivent être disponibles.

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Information et formation des travailleurs

● Les agents et le CHSCT doivent :• Recevoir une information sur les agents chimiques dangereux présents sur leur lieu de travail

(noms, risques, valeurs limites d’exposition), • Cette information est appropriée et périodiquement actualisée.

• Avoir accès aux fiches de données de sécurité,

• Recevoir une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs.• Consignes relatives aux mesures d’hygiène.• Utilisation des EPI.

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• En cas de changement de récipient, l’étiquetage doit être reproduit sur le nouveau récipient.• Mise en place d’une notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail

exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux.• Elle doit être actualisée dès que besoin et a pour objectif d’informer les travailleurs sur :

– Les risques de l’agent chimique,– Les dispositions prises pour les éviter,– Les consignes relatives à l’emploi des EPI et EPC,– Les règles d’hygiène applicables.

Exemple :

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● Produits phytopharmaceutiques • De quoi parle-t-on ?

– Produits chimiques utilisés pour protéger les végétaux contre les nuisibles ou détruire les plantes indésirables dans une culture» Herbicides/désherbants, insecticides, fongicides,…

• Un certificat qui atteste des connaissances suffisantes pour utiliser les pesticides en sécurité et en réduire leur usage : le CERTIPHYTO

– 2 certificats individuels selon la fonction de l’agent :

» L’applicateur en collectivité territoriale

» L’applicateur opérationnel en collectivité territoriale

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Source Ministère de l’Agriculture

Suivi et surveillance médicale

● Examen médical périodique + surveillance médicale r enforcée

● Suivi des expositions• Agent chimique dangereux = facteur de pénibilité

– Pour les agents du secteur public : Etablir chaque année une fiche individuelle de suivi pour les agents exposés à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils réglementaires

– Pour les salariés du secteur privé, d’EPIC et salariés employés par un employeur public dans des conditions de droit privé : Déclarer tous les ans les facteurs de pénibilité pour chaque salarié exposé au-delà des seuils réglementaires.

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Mesures d’hygiène

● Mesures d’hygiène• Ne pas boire ou manger.• Ne pas fumer. • Utiliser des vêtements réservés à cet usage.• Se laver correctement les mains après utilisation.• Si possible prendre une douche.

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Particularités pour les CMR

● Si utilisation d’un produit Cancérogènes, Mutagènes , toxiques pour la Reproduction : • Réduire l’utilisation de l’agent en le remplaçant par un produit pas dangereux ou moins

dangereux dans les conditions de l’emploi.• Résultats consignés dans le document unique.• Si le résultat de l’évaluation des risques révèle un risque pour la santé ou la sécurité des

travailleurs, l’exposition est évitée.• Si le remplacement n’est pas possible, l’utilisation de la substance se fait dans un système

clos.• Si impossible, le niveau d’exposition doit être rendu au plus bas qu’il n’est techniquement

possible.

Article R. 4412-66 à 69 du code du Travail

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Restrictions

● Restrictions femme enceinteArticle D. 4152-10 du code du Travail

• Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants :• 1° Agents classés toxiques pour la reproduction ;• 2° Benzène ;• 3° Certains dérivés des hydrocarbures aromatiques

● Restrictions jeunes moins de dix-huit ansArticle D. 4153-17 du code du Travail

• Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux, sauf exceptions prévues par la réglementation

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Partie E

FOCUS SUR LES EPI



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Définition

Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif oumoyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de laprotéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de men acersa santé ainsi que sa sécurité .

Le port d’un EPI s’imposera lorsque les risques ne pourront être évitésou suffisamment limités par des moyens techniques de protectioncollective ou par des mesures, des méthodes ou des procédésd’organisation du travail.

Le port de protecteurs individuels s'impose alors pour prévenir lesrisques résiduels.



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Les obligations de port des EPI par les agents :

• Les obligations de port des EPI découlent directement durèglement intérieur et/ou des consignes mises en place parl’autorité territoriale.

• Il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de saformation et selon ses possibilités, de sa santé et de sasécurité ainsi que de celles des autres personnesconcernées par ses actes ou ses omissions au travail (code dutravail, article L.4122-1)

• Avant chaque usage, l'utilisateur doit s'assurer de l'étatsatisfaisant de son matériel.

En cas de refus du port des EPI, l’agent s’expose àd’éventuelles sanctions et engage sa responsabilité .



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Protection des yeux

• Lunettes de protection étanches contre les poussières et les liquides (projection de poussières, de limailles ou de produits chimiques)

Protection des yeux et du visage

• Ecrans faciaux

• Visières

• Masques de soudage



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Savoir lire le marquage présent sur les lunettes…



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Protection respiratoire

Quand porter une protection ?• Risque d’intoxication par inhalation de poussières, gaz, vapeurs.

Comment la porter ?L’utilisation d’un appareil de protection respirato ire doit être limitée :• à des opérations courtes et exceptionnelles (entretien ou nettoyage

d’installations, transvasements de produits…),• à des situations où le dispositif de captage ou d’assainissement de l’air est

insuffisant (par exemple interventions dans des espaces confinés, travaux sur des matériaux contenant de l’amiante).

Pour choisir le type de protection respiratoire adapté , plusieurs critères doivent être pris en compte : • teneur en oxygène dans l’atmosphère de travail, • nature, toxicité et concentration des polluants, • fréquence et durée des opérations, • conditions de travail (température, humidité, travail physique…), • autres risques associés (projection de liquides, vibrations,…) …



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Les différents types de masques (jetables, réutilisables):• Demi-masques, recouvrant le nez, la bouche, le menton• Demi-masques filtrants, recouvrant le nez, la bouche, le

menton• Masques complets, recouvrant les yeux, le nez, la bouche, le

menton (type masque à cartouches)



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Savoir lire un marquage sur un masque respiratoire :



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Savoir lire un marquage sur une cartouche :



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Protection respiratoire - savoir quand changer les filtres :

Pour le masque anti-poussière :Le filtre se colmate au fur et à mesure que les particules viennent se fixer dessus. Il faut le changer quand l’assistance respiratoire devient trop importante .

Le masque anti-gaz : Durée d’utilisation à partir de laquelle le filtre se sature rapidement. Une fois saturé, le filtre laisse passer la totalité du gaz polluant.Le temps de claquage est difficile à prévoir, il n’existe pas actuellement de données fiables capables de détecter la saturation.L’opérateur n’est pas conscient du moment où le filtre devient inefficace : il existe un risque d’intoxication.

Il faut donc les remplacer régulièrement !Ne pas attendre de sentir l’odeur pour changer de filtre !!!!!



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Stockage et entretien des filtres :

• Filtre à stocker dans un endroit propre, à l’abri de la lumière, dans une boite plastique hermétique.

• Ne pas le laisser sur son poste de travail, dans l’air pollué• Vérifier :

� la date de la 1ère ouverture (à noter sur emballage)� la date de péremption� l’absence de choc apparent

L’étanchéité de la pièce faciale peut être anéantie par la présence d’une barbe, de lunettes, de la transpiration…..

Et enfin…éviter toute inhalation inutile :�Ne pas laisser de contenants ouvert�Fermer les poubelles



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Protection des mains

Les gants sont définis et choisis en fonction de plusieurscaractéristiques :

L’épaisseurs :•Gants fins à usage unique (<0,2 mm)•Gants réutilisables plus épais

La forme, longueur de manchettes différentes

Les principales matières•Latex, néoprène, nitrile, PVC, butyle, élastomères fluorés, PVA,matériau multicouches…



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Les gants doivent être adaptés au produit • Empêcher le passage du produit vers la peau• Résistant chimiquement (pas de dégradation au contact du

produit)



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Les gants doivent être adaptés aux à la tâche à réaliser, pour cela il faut prendre en compte :• Les autres risques (mécanique, thermique,…)• La température d’utilisation des produits• La durée d’utilisation des produits• La concentration des produits utilisés

Les gants doivent être portés :• Suffisamment confortable• Non allergisant • A la taille de la main de l’agent

�Aucun matériau de gant ne résiste de façon permanente à un produit

�Aucun matériau ne résiste à toutes les substances : il n’y a pas de gants universel�A chaque type de substances et à chaque activité correspond un type de gant avec un temps de portage spécifique



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4-Les epi Protection des mains



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Prévention

Les gants possèdent un marquage CE apposé par le fabricant qui répond à la norme EN ISO 374 (mise à jour en 2016).

Il atteste :• que le modèle est conforme aux exigences de la directive

européenne,• que le modèle a été testé par un laboratoire notifié suivant la ou

les normes européennes en vigueur• que les renseignements de la notice d’emploi ont été vérifiés




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Le marquage CE des gants de protection:pictogramme + numéro de la norme – type A,B,C + codes des produits d’essai




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- Type A

Exemple d‘un marquage de gant

Symbolesde protection

Lettre indiquant contre quels produits chimiques le gant résiste

Norme de référence



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La bonne utilisation des gants de protection :

• Mettre des gants que sur des mains propres et sèches• Vérifier que les gants sont exempts de défauts avant de les

enfiler• Changer les gants dès qu’ils sont abîmés• Au moment du retrait des gants, éviter de toucher l’extérieur

des gants• Se laver les mains et bien les sécher après le port de gants• Ne pas partager ses gants• Eviter le port des bijoux• Ne pas répondre au téléphone, ouvrir les portes, manger…

avec des gants



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Protection du corps Il existe différentes classe de vêtement en fonction de l’usage de ce dernier :



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Protection du corps

L’efficacité de la protection dépend de :

� L’inspection du vêtement avant utilisation (détection des trous, vieillissement…)

� Le changement régulier des vêtements de protection� Le nettoyage des vêtements réutilisables, selon les

recommandation du fabricant.

Attention les vêtements de doivent pas être ramenés au domicile = risque de contamination



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Protection du corps Savoir lire le marquage d’un vêtement…



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Protection des pieds

Pour les agents manipulant des produits chimiques, il est nécessaire de porter des chaussures de sécurité/ de protection à semelles antidérapantes fermées.Les chaussures doivent répondre à la norme NF EN ISO 20345 (pour les chaussures de sécurité) et à la norme NF EN ISO 20346 (pour les chaussures de protection).

La chaussure doit :• Ne pas absorber les hydrocarbures, ni se durcir à leur

contact• Être imperméable au niveau de toutes les imperfections de

la chaussures• Résister à la dégradation



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Choix des EPI

Avant de faire un choix définitif, il est judicieux de retenirplusieurs modèles d’un EPI et de prévoir une périoded’essai .

Les essais par le personnel permettent d’évaluer si les EPIne sont pas à l’origine d’inconfort, de gêne et de difficultés deport ; et ainsi de s’assurer qu’ils seront bien portés.

� Concertation avec les agents



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Partie F

Démarche de prévention subventionnée

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DEMARCHE DE prévention du risque chimique

Le Fonds National de Prévention (FNP) peut subventionner lescollectivités qui souhaitent s’engager dans une démarche deprévention du risque chimique .

� Conditions de subventionnement : collectivités immatriculées àla CNRACL, à jour de leur cotisation et disposant d’un DocumentUnique mis à jour .

� Montant maximal de la subvention : 15 000 euros (proratiséselon le pourcentage d’agents immatriculées à la CNRACL)

� Durée du projet : 2 ans maximum

� Transmission d’indicateurs de suivi et évaluation de ladémarche (atteinte des objectifs) à l’issue du projet

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Prévention


Démarche portée par le service hygiène et sécurité :

Accompagnement à la gestion des produits chimiques,

de l’achat à l’élimination.

� Achat : Quoi ? Qui ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ?

� Inventaire des produits chimiques : identification, suivi, …

� Utilisation : stockage, EPI, FDS, sensibilisation à l’utilisation, …

� Elimination : Quoi ? Qui ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ?

Inventaire sur l’outil INRS Seirich, création d’un classeur dédié auxrisques chimiques (fiches pratiques, affichage, aide à la substitution,types d’EPI, …), sensibilisation des agents utilisant des produitschimiques, …

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Prévention


Objectifs :

� Identifier les risques liés aux produits chimiques et les comprendrepour mieux les maîtriser,

� Prévenir et améliorer la sécurité et la santé au travail des agentsqui manipulent des produits chimiques,

� Aider les collectivités à mieux utiliser les produits chimiques(achat, stockage, manipulation, etc.),

� Aider les collectivités adhérentes au projet à engager unevéritable démarche de prévention, collective, structurée etpérenne.

Documents

La prévention du risque chimique en collectivité 12 R3 ACP... · 2017-12-18 · D. Principes et mesures de prévention du risque ... Menuiserie Poussières de bois Cancer Sinus