La révision du document d’urbanisme … … une démarche importante

La révision du document d’urbanisme …La révision du document d’urbanisme …

… … une démarche importanteune démarche importantequi orientera l’avenir de notre communequi orientera l’avenir de notre commune

Commune de TALLOIRES

Octobre 2006

Déroulement de la soirée …

1. Pourquoi une révision du document d'urbanisme ?

2. Le Plan Local d’Urbanisme : le nouveau cadre de son élaboration.

3. Les premiers objectifs pressentis pour l'élaboration du P.L.U.

4. Le débat avec vous.

Pourquoi une révisionPourquoi une révisiondu document d'urbanisme ?du document d'urbanisme ?

Pourquoi une révision du document d'urbanisme ?

Notre P.O.S. a une dizaine d'années...Notre P.O.S. a une dizaine d'années...

… … il n'est actuellement il n'est actuellement plus adapté aux plus adapté aux diverses évolutions diverses évolutions constatées, en terme :constatées, en terme :

de besoins et projets pressentis à l'échelle communale, dans le contexte d'un bassin de vie en évolution,

de prescriptions législatives et réglementaires, notamment les lois Montagne et Littoral.


Notre bassin de vie : la cluse du lac d’Annecy

Une région attractive

Une vie à organiser autour d’un plan d’eau remarquable entouré de montagnes

Un contexte géoéconomique dynamique et évolutif

Une évolution à laquelle nous devons prendre part...

...dans notre propre intérêt

Le S.CO.T. du Bassin AnnécienLe S.CO.T. du Bassin Annécien

est en cours d'élaboration est en cours d'élaboration

… notre P.L.U. devra s'inscrire dans le cadre

de cette réflexion intercommunale


La loi Solidarité et Renouvellement Urbain : La loi Solidarité et Renouvellement Urbain :

un texte majeur qui a rénové le cadre un texte majeur qui a rénové le cadre

juridique des politiques urbainesjuridique des politiques urbaines

… et induit la nécessité d'une mise en cohérence

de notre document d'urbanisme


Le Conseil municipal a donc décidé le 23 mars Le Conseil municipal a donc décidé le 23 mars 2006 d’engager l'élaboration du P.L.U.2006 d’engager l'élaboration du P.L.U.

afin de doter notre commune d'un nouveau afin de doter notre commune d'un nouveau document d'urbanisme : document d'urbanisme :

Conforme aux lois S.R.U. et U.H.

Fondé sur un véritable "projet communal"

nécessairement ouvert sur l'extérieur

Issu d'un débat politique désormais élargi et

enrichi par votre participation dans le cadre de

la "concertation"


LE PLAN LOCAL D’URBANISMELE PLAN LOCAL D’URBANISME

LE NOUVEAU CADRE DE SON ELABORATIONLE NOUVEAU CADRE DE SON ELABORATION

Pourquoi les lois S.R.U. et U.H. … ... aujourd’hui ?

Bref rappel historique …

AVEC ET DEPUIS LA DÉCENTRALISATION :

Les collectivités sont devenues compétentes dans l’élaboration

des documents d’urbanisme...

Depuis les années quatre-vingt, une profusion de textes de loi

ont encadré leur élaboration...

Entraînant des conséquences sur leur stabilité et leur pérennité...

Un processus d’aménagement du territoire devenu complexe et

souvent cloisonné...

DES OUTILS D’URBANISME :

Devenus inadaptés aux échelles des problèmes à traiter...

Dont les principes qui ont prévalu à leur mise en place ont été

souvent dévoyés...

Encore un nouveau texte de loi ? !

POURQUOI LA LOI « SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAIN » (SRU) ?

La seconde moitié du 20ème siècle a vu l'expansion des villes qui n’ont pas su garder leurs habitants.

Cependant les territoires de desserrement des villes ont-ils tenu toutes leurs promesses ?

Des évolutions qui commencent à générer des dysfonctionnements importants et nécessitent de mettre en place aujourd’hui de nouveaux outils

La montée en puissance de préoccupations nouvelles face à un développement toujours plus conséquent et rapide qui pose la question suivante :

"Quelle société, sur quel territoire, sommes-nous en train de "Quelle société, sur quel territoire, sommes-nous en train de

construire pour les générations futures ?"construire pour les générations futures ?"

La loi « S.R.U. » … du 13 décembre 2000

TROIS PRINCIPES FONDAMENTAUX :

Solidarité et partage impliquant la recherche :

D'un développement plus cohérent des territoires d’un même bassin de vie

D'une diversité et mixité des types d’habitat

Développement durable et qualité de vie impliquant :

Une économie de l’espace et un respect des équilibres avec les espaces ruraux

Une plus grande qualité urbaine et d'une protection de l’environnement

Une réflexion sur le développement des modes de déplacement alternatifs à l’automobile

Démocratisation et décentralisation induisant :

Une simplification des règles de droit pour une meilleure accessibilité

Une concertation et une clarification des rôles

Du P.O.S. au P.L.U. … Du P.O.S. au P.L.U. …

... quels principaux ... quels principaux changements ?changements ?

Un porter à connaissance de l’Etat Un porter à connaissance de l’Etat ……

… …

maintenant continumaintenant continu

LE PRINCIPE GENERAL D’EQUILIBRE

Art. L 121.10 du C.U.

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

COMPATIBILITE DES P.L.U.

LOI « MONTAGNE »9 janvier 1985

LOI « LITTORAL »3 janvier 1986 P.L.H.

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

LOI SUR LE BRUITARRETE PREFECTORAL CONCERNANT LES AXES

BRUYANTS3 février 1999

LOI BARNIER2 février 1995

RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT

LOI D’ORIENTATION DE LA VILLE - 13 juillet

1991

EQUILIBRE ENTRE LOGEMENTS,EMPLOIS,

TRANSPORTS

LOI PAYSAGE8 janvier 1993

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES PAYSAGES

LOI SUR L’EAU3 janvier 1992

GESTION EQUILIBREE DE LA RESSOURCE EN EAU

LOI SUR L’AIR30 décembre 1996

INCIDENCE MAJEURE

TRANSPORTS / DEPLACEMENTS

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE du 9 juillet 1999 et LOI S.R.U. du 13 juillet 2000

REGLE DE RECIPROCITE DES RECULS ENTRE EXPLOITATIONS ET URBANISATION

Les dispositions supra-communales

Un projet de P.L.U. élaboré …Un projet de P.L.U. élaboré …

... dorénavant en ... dorénavant en

concertationconcertation

La concertation : une nouvelle dimension

CE QUE DIT LA LOI (art. 25 / art. L 300.2) :

Elle est désormais assurée à l’amont Elle est ouverte à tous Elle est toujours organisée librement par la Commune

CE QU’ELLE N’EST PAS : l’enquête publique …

La concertation porte sur les objectifs et les orientations générales du projet, et non sur sa traduction réglementaire (classement des zones,…).

Elle n'a pas pour objet de recueillir, ni de prendre en compte, les Elle n'a pas pour objet de recueillir, ni de prendre en compte, les demandes particulières :demandes particulières : celles-ci le seront au moment de l'Enquête Publique, sous le contrôle d'un Commissaire Enquêteur (nommé par le Tribunal Administratif).

La concertation : une nouvelle dimension

CE QU’ELLE DEVRAIT ÊTRE :

Une occasion (pour la population) de s’informer Une phase désormais privilégiée et « interactive » L’occasion d’un échange de points de vue La recherche d’une vision partagée, autour d’un projet « politique »

d’intérêt général.

QUELS SONT SES EFFETS ?

Au vu des remarques qui auront été recueillies tout au long de l’élaboration du projet,

Le Conseil Municipal tirera un bilan de la concertationLe Conseil Municipal tirera un bilan de la concertation au travers au travers d’une délibérationd’une délibération..

Ce bilan pourra entraîner un réexamen de certaines orientations du projet de P.L.U., avant son arrêt par le Conseil Municipal.

Modalités de la concertation à Talloires

Mise à disposition en mairie de documents d’information sur la révision du P.L.U. (loi S.R.U., Porter à Connaissance de l’Etat, éléments de diagnostic, comptes-rendus de réunions…) au fur et à mesure de l’avancement des études et de la procédure.

Permanences en Mairie, aux heures d’ouverture de celle-ci, et rendez-vous possible, sur demande, avec le Maire ou l'un de ses adjoints.

Ouverture d'un registre de recueil des avis et observations. (adresse internet mise à disposition et contenu des envois inséré dans le registre : "[email protected]").

Aux grandes étapes de l’élaboration du P.L.U. :

Organisation de réunions publiques d'information et de débat,

Diffusion de lettres d'information spécifiques à la démarche du P.L.U.,

Documents officiels disponibles sur le site internet de la mairie : "www.talloires.mairies74.org".

Un diagnostic et des enjeux …Un diagnostic et des enjeux …

... ...

aujourd’hui partagés par tousaujourd’hui partagés par tous

Le diagnostic : pour une vision élargie

SANS DIAGNOSTIC, PAS DE PROJET …

De la qualité du diagnostic dépendra la qualité du débat

UNE DEMARCHE CONTEXTUELLE ET GLOBALE …

Une évaluation du territoire dans ses multiples composantes : Quantitatifs et statistiques Qualitatifs et spatiaux

PLUSIEURS ECHELLES D’EVALUATION … Dans le temps Dans l’espace

LA NECESSAIRE CONNAISSANCE DES ENJEUX DE L’ETAT

LA DEMOGRAPHIE

Les critères quantitatifs et statistiques

LE FONCTIONNEMEN

T

LES RISQUES ET LES

NUISANCES

LES MILIEUX NATURELS

LE PAYSAGEET SES

PERCEPTIONS

LE CADRE PHYSIQUE

L’URBANISMEL’ECONOMIE ET

L’EMPLOI

Les critères qualitatifs et spatiaux

Les éléments du diagnostic

Des orientations de développement Des orientations de développement et d’aménagement …et d’aménagement …

… … cohérentes et cohérentes et durablesdurables

Le Projet : il doit être constitué du… …Projet d’Aménagement et de Développement Durable

LE CONTENU DU P.A.D.D. :

« Il définit, dans le respect des objectifs et des principes d'équilibre exposés par la loi, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la collectivité».

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable constitue une nouvelle pièce obligatoire du P.L.U.

C’est un document qui n’est plus opposable aux tiers depuis le 02/07/03 mais reste essentiel dans la cohérence indispensable du document d’urbanisme.

Il devra être mis en compatibilité avec les dispositions du Schéma de COhérence Territoriale ( S.CO.T.) existant ou futur.

LA FORME DU P.A.D.D. :

Un projet « politique » global (obligatoire) :

L’expression, essentiellement écrite, d’un « parti d’aménagement » (plus ou moins détaillé),éventuellement complété d’une symbolisation graphique à l’échelle du territoire (schéma d’aménagement, différent d’un plan de zonage).

S’inscrivant dans la durée, avec une base de programmationsà l’échéance raisonnable du P.L.U. (moins de 10 ans).

Un projet « porteur » de développement durable :

Une nécessité et une chance à saisir … Plus qu’un choix, le développement durable est un impératif, …

… pour que les orientations choisies n’aboutissent pas à des impasses sociales, économiques, biologiques et environnementales.


LE DEVELOPPEMENT DURABLE :Une notion déjà ancienne, et de portée universelle …

« Un mode de développement qui réponde aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs».(1ère définition donnée en 1986 par la Commission de Mme BRUNTLAND, et reprise en 1992, lors de la conférence mondiale des Nations Unies de RIO).

Un engagement (des nations) à promouvoir des modes de développement plus respectueux de l’environnement, de la solidarité sociale et de l’épanouissement culturel.

La convergence de trois

préoccupations d’ordre

social, économique,

et environnemental

Environnement

Social Economie

DURABLE

Equitable

ViableVivable


SUR LE FOND : Elles décrivent des prescriptions concernant plus spécifiquement des

espaces, des quartiers, ou des actions publiques : Soit sectorisées Soit thématiques

SUR LA FORME : Elles sont une pièce facultative du P.L.U. Elles sont opposables aux tiers, dans un rapport de compatibilité. Elles doivent, comme l’ensemble du P.L.U., être compatibles avec les

dispositions d’un S.CO.T. existant ou futur.

LEUR CONTENU : Cette partie du projet est plus détaillée, plus technique, plus illustrée

que le P.A.D.D. Elle doit être cohérente avec ce dernier et complétée par des

dispositions appropriées au sein du règlement et des documents graphiques du P.L.U.

Le Projet : il peut être complété par… …les Orientations d’Aménagement

UN CONTENU OBLIGATOIRE

UN CONTENU POSSIBLE

Le contenu du P.L.U.

Rapport de présentation

Documentsannexes

Règlement (art. 6 & 7)(pièce opposable)

Documentsgraphiques

(pièce opposable)

Diverses informations graphiques(s’il y a lieu)

Autres articles du règlement(de 1 à 14)

Divers documents annexes(à titre informatif)

NOUVELLE PIECE:

Le Projetd’Aménagement etde Développement

Durable(P.A.D.D)

NOUVELLE PIECE OPPOSABLE:

Les orientations d’aménagement qui complètent le P.A.D.D. sur des

thèmes ou des secteurs particuliers de la commune

Une procédure d'élaboration …Une procédure d'élaboration …

... ...

plus simpleplus simple

L’élaboration du P.L.U. …

DELIBERATION du Conseil Municipal

- Prescrivant le P.L.U.- Précisant les modalités de la concertation avec la population.

CONSULTATIONS / PORTER A CONNAISSANCE

ETUDES / DIAGNOSTIC

DEBAT PUBLIC du Conseil Municipal

- Débat sur les orientations du P.A.D.D.- Délibération tirant le bilan de la concertation.

ARRÊT DU PROJET par le Conseil Municipal

- Délibération.- Transmission aux personnes associées et consultées (3 mois).

ENQUÊTE PUBLIQUE par arrêté du Maire

- Dossier + registre d’enquête à disposition du public (1 mois).- Permanence d’un Commissaire Enquêteur (nommé par le T.A.).

APPROBATION DU P.L.U. par le Conseil Municipal

- Délibération après examen des avis + du rapport d’enquête,- et modification éventuelle (finale) du projet.

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CO

NC

ER

TA

TIO

N

Une nomenclature de zonage …Une nomenclature de zonage …

… … plus plus

compréhensiblecompréhensible

Petit lexique réglementaire … AVANT (POS)

Inconstructibilité Constructibilitésous conditions

Constructibilité

ND(naturel)

NC(agricole)

2NA(à urbaniser

à moyen terme)

UA(habitat de

forte densité)

Vers le plus naturel

Les espaces de mutation

Vers le plus urbain

Protection et gestiondes espaces

naturels et agricoles

Prévision et préparation de l’urbanisation future

Gestion desespaces urbanisés

1NAi(à urbaniser

à court terme)

UR UF UE UX (équipements et activités spécifiques)

UC(habitat de

faible densité)

UB(habitat de

moyenne densité)

NB(partiellement

urbanisée)

Petit lexique réglementaire … AUJOURD’HUI (PLU)

Inconstructibilité Constructibilitésous conditions

Constructibilité

N(naturel)

A(agricole)

AU(à urbaniser

à moyen terme)

Ui(urbanisation privilégiant la mixité)

Vers le plus naturel

Les espaces de mutation

Vers le plus urbain

Protection et gestiondes espaces

naturels et agricoles

Prévision et préparation de l’urbanisation future

Gestion desespaces urbanisés

UX

AUi(à urbaniser

à court terme)

UF UR UE(équipements et activités spécifiques)

Les premiers objectifs pressentis …Les premiers objectifs pressentis …

… pour l'élaboration du … pour l'élaboration du P.L.U.P.L.U.

Les premiers objectifs de l'élaboration du P.L.U.

…qu’il soit naturel, urbain ou rural, élément majeur du développement économique local, mais aussi de la qualité de vie sur la commune :

préservation des grands ensembles naturels, des sensibilités environnementales ponctuelles,

gestion des risques naturels, maintien de l'activité agricole, préservation et valorisation du

patrimoine historique et rural, structuration du paysage

urbain de la commune, valorisation des espaces

publics du chef-lieu et des hameaux, ainsi que des rives du lac.

Fonder le projet

communal sur la

volonté de préserver

et valoriser le cadre

de vie

Permettre la

poursuite d'un

développement

maîtrisé et modéré

de notre commune

…qui ne remette pas en cause les grands équilibres en présence :

développements urbain et économique,

activité agricole,

sensibilités environnementales et paysagères.



Renforcer

l'équipement

touristique

de notre commune

… afin de conforter le rôle de «site touristique» de Talloires au sein de la cluse du lac d'Annecy, en termes:

d’équipements touristiques, mais aussi de services à la population,

de diversification de l’offre d'hébergement touristique, mais aussi de l'offre en logements,

de structuration et de développement de l’armature d’espaces publics et collectifs,

de cohérence du développement de la forme urbaine,

de fonctionnement global.

...qu’elles soient communales

ou intercommunales :

permettant à notre commune

de jouer pleinement son rôle

au sein du futur S.CO.T. du

Bassin Annécien.

Fonder le projet

politique et

économique sur une

démarche à

différentes échelles
