LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE21 JUIN 2010, HEBDOMADAIRE, N° 25 ISSN 0242-5777

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

707

L’éruption duvolcan Eyjafjöll,un sujet explosif ! par Annick Batteur, professeuravec Delphine Bazin-Beustet Loïs Raschel, maîtresde conférences

679 Entreprises - L’EIRL, ou l’entrepreneur fractionné. À propos de la loi du 15 juin 2010, Aperçu rapide par Bruno Dondero, professeur

708 Sûretés - Droit des sûretés, Chronique par Philippe Simler, professeur émérite et Philippe Delebecque, professeur

709 Dignité - Avatars d’un principe malmené, Mot de la Semaine par Bertrand Mathieu, professeur

710 Droit de la famille - Le droit collaboratif en droit de la famille et au-delà, En Questions par Elisabeth Defl ers, avocate

Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 25, 21 juin 2010

LA SEMAINE DU DROIT

LA SEMAINE DU DROIT LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA SEMAINE DU PRATICIEN

DERNIÈRE MINUTE P. 1272

LES ACTEURS P. 1273

678 Union européenne - Noëlle Le-noir, l’engagement européen

L’APERCU RAPIDE P. 1274

679 Entreprises - L’EIRL, ou l’entre-preneur fractionné. À propos de la loi du 15 juin 2010, par Bruno Dondero, agrégé des facultés de droit, professeur des univer-sités

EN RÉGION P. 1278

Cour d’appel de Dijon - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de Philippe Gerbay

680 Procédure civile - Distinction entre irrégularité de fond et fi n de non-recevoir (CA Dijon, 27 mai 2010 ; CA Dijon, ch. civ. A, 1er sept. 2009) ➤ act. Philippe Gerbay, avoué près la cour d’appel de Dijon, maître de conférences à la faculté de droit de Dijon

681 Responsabilité civile - Accidents constitutifs de force majeure (CA Dijon, ch. civ. 1, 30 mars 2010)

682 Marchés fi nanciers - Condamna-tion au remboursement des frais bancaires (CA Dijon, ch. civ. B, 10 nov. 2009)

3 questions à Me Arnaud Brultet, bâ-tonnier du barreau de Dijon

La Conférence des doyens - La faculté de droit et de science politique de Dijon, par Laurence Ravillon, doyen de la faculté

■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 1280

683 Notaires - Inspection annuelle des offi ces (A. 7 mai 2010)

684 Journal offi ciel du 10 au 16 juinArrêts P de la Cour de cassation du 24 au 30 mai

685 Répétition de l’indu - Faute du solvens et répétition de l’indu subjectif (Cass. 1re civ., 17 févr. 2010,n° 08-19.789, F P+B) ➤ note Yannick Dagorne-Labbe, docteur en droit

686 Divorce de binationaux - Compé-tence étrangère du juge d’origine selon le règlement Bruxelles II bis (Cass. 1re civ., 17 févr. 2010, n° 07-11.648, FS P+B+I) ➤ note François Boulanger, professeur émérite de l’université Paris VIII (Saint-Denis)

■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 1287

687 Prisons - Conditions de dé-tentions contraires à la dignité humaine (TA Rouen, ord. réf., n° 1000674, 11 juin 2010)

688 Arrêts P de la Cour de cassation du 17 au 30 mai

689 Responsabilité pénale des per-

sonnes morales - Responsabilité des personnes morales du chef de tromperie (Cass. crim., 1er déc. 2009, n° 09-82.140, F D) ➤ note Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II)

■ AFFAIRES P. 1290

690 Marchés fi nanciers - Projet de loi de régulation bancaire et fi nan-cière (AN, projet de loi, TA n° 485, 10 juin 2010)

691 Journal offi ciel du 10 au 16 juinArrêts P de la Cour de cassation du 24 au 30 mai

■ SOCIAL P. 1291

692 Assurance vieillesse - Projet de loi relatif à la réforme des re-traites : les grandes orientations (Min. Trav., 16 juin 2010, commu-nication ; Prés. rép., 15 juin 2010, communiqué)

693 Licenciement - L’appréciation des possibilités de reclassement du salarié licencié pour motif éco-nomique (Cass. soc., 1er juin 2010, n° 09-40.421, FS P+B) ➤ act. Gilles Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences à l’université de Bretagne Sud

694 Licenciement - Information du

suite du sommaire ➤

P. 1272 DERNIÈRE MINUTEP. 1273 LES ACTEURSP. 1274 L’APERCU RAPIDEP. 1278 EN RÉGIONP. 1280 ■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILEP. 1287 ■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALEP. 1290 ■ AFFAIRESP. 1291 ■ SOCIALP. 1294 ■ PUBLIC ET FISCALP. 1300 ■ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

P. 1303 L’ÉTUDEP. 1311 LA CHRONIQUEP. 1318 LA VIE DES IDÉES

P. 1320 EN QUESTIONSP. 1322 TENDANCESP. 1323 INFORMATIONS PROFESSIONNELLESP. 1324 INDICES ET TAUX

LA SEMAINE DE LA DOCTRINEL’ÉTUDE P. 1303

707 Transports aériens

L’éruption du volcan Eyjafjöll, un sujet explosif !par Annick Batteur, professeur de droit privé, Delphine Bazin-Beust et Loïs Raschel, maîtres de conférences à l’université de Caen Basse-Normandie, membres du CRDP (EA 967)

salarié licencié sur son droit indi-viduel à la formation (Cass. soc., 2 juin 2010, n° 09-41.409, FS P+B) ➤ act. Nathalie Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences à l’université de Bretagne Sud

695 Accidents du travail et maladies professionnelles - Demande d’indemnisation adressée au FIVA par la victime de l’amiante : prescription quadriennale (Cass. 2e civ., 3 juin 2010, n° 09-13.372, FS P+B+R ; Cass. 2e civ., 3 juin 2010, n° 09-13.373, FS P+B+R ; Cass. 2e civ., 3 juin 2010, n° 09-14.605, FS P+B+R)

696 Arrêts P de la Cour de cassation du 24 au 30 mai

■ PUBLIC ET FISCAL P. 1294

697 Question prioritaire de constitu-tionnalité - La QPC, une nouvelle victoire des justiciables devant le Conseil constitutionnel ! (Cons. const., QPC, déc. 11 juin 2010, n° 2010-6/7 QPC) ➤ act. Didier Del Prete, maître de conférences à l’IEP d’Aix-en-Provence, avocat associé à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, SCP Borel Del Prete & associés

698 Question prioritaire de constitu-tionnalité - La loi « anti-Perruche »

au regard de la Constitution (Cons. const., déc. 11 juin 2010, n° 2010-2 QPC ; Cons. const., 11 juin 2010, communiqué )

699 Journal offi ciel du 10 au 16 juinArrêts P de la Cour de cassation et A du Conseil d’État du 24 au 30 mai

700 Procédures fi scales - Le contrôle des autorisations de visite domici-liaire dans le cadre de la période transitoire (Cass. com., 9 mars 2010, n° 09-14.707, F P+B) ➤ note Florent Roemer, ancien élève de l’École nationale des impôts, maître de conférences à l’université Paul Verlaine, Metz

■ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P. 1300

701 Interdiction de la torture - Ob-tention de preuves suite à des menaces de mauvais traitements et équité du procès (CEDH, gr. ch., 1er juin 2010, n° 22978/05, Gäfgen c/ Allemagne) ➤ act. Gérard Gon-zalez, professeur à l’université de Montpellier 1, IDEDH (EA 3976)

702 Interdiction de discrimination - Refus opposé à une demande d’adoption (CEDH, 10 juin 2010, no 25762/07, Schwizgebel c/ Suisse)

➤ act. Béatrice Belda, maître de conférences de droit public, univer-sité Montpellier I, IDEDH (EA 3976)

703 Protection des consommateurs - Contrôle du respect de la base juridique, de la proportionnalité et de la subsidiarité (CJUE, 8 juin 2010, aff. C-58/08, Vodafone et a.) ➤ act. Fabrice Picod, professeur à l’université Panthéon-Assas

704 Jeux en ligne - Encadrement de l’offi ce du juge national (CJUE, 3 juin 2010, aff. C-258/08, Ladbrokes ) ➤ act. Fabrice Picod, professeur à l’université Panthéon-Assas

705 Droits des enfants - Exploitation et abus sexuels : protection des enfants (Cons. Europe, conv. 25 oct. 2007 ; L. n° 2010-608, 7 juin 2010) ➤ act. Joseph Jehl, directeur scientifi que du JurisClasseur Droit comparé

706 Lutte contre les discrimina-tions - Discriminations en France : rapport de la Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe (ECRI, rapp., 15 juin 2010 ; ECRI, communiqué n° 481(2010), 15 juin 2010)

LA VIE DES IDÉES P. 1318

709 LE MOT DE LA SEMAINE

La DignitéAvatars d’un principe malmené, par Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne - Université Paris I, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, président de l’Association française de droit constitutionnel

LA CHRONIQUE P. 1311

708 Sûretés - Droit des sûretés, par Philippe Simler, profes-seur à l’université Robert-Schuman de Strasbourg, membre de l’Institut universitaire de France et Philippe Delebecque, professeur à l’univer-sité de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

LA SEMAINE DU PRATICIEN LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)84e année

Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirecteur éditorial, Directeur de la rédaction : Guillaume Deroubaixguillaume.deroubaix@lexisnexis.frDirecteur scientifi que : Jacques Béguin jacques.beguin@lexisnexis.fr - Tél. : 01 45 58 93 12

Comité scientifi que : Yves Bot, Loïc Cadiet, Christophe Caron, Jane Ginsburg, Jean-Yves Le Borgne, Agathe Lepage, Bertrand Mathieu, Nicolas Molfessis, Philippe Pétel, Fabrice Picod, Benoît Plessix, Philippe Stoffel-Munck, Frédéric Sudre, Bernard Teyssié

Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - helene.beranger@lexisnexis.frRédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi ls@lexisnexis.frÉditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - Florence.creux-thomas@lexisnexis.frSecrétaire d’édition : Delphine AdamTél. : 01.45.58.94.89 - Fax : 01.45.58.94.06delphine.adam@lexisnexis.fr

Avec la collaboration de :Christine Blondel-Angebault, Martine Garnier, Muriel Joseph Parmentier, Marie-Claude Juillard, Magali Lesueur, Éric Mallet, Claude Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, directeur du JurisClasseur Droit comparé, Laure Moulinié et Hervé Moysan, rédaction Législation

Maquette et direction artistique : Philippe BlancMise en page : Orient Express

Publicité :Direction commerciale : IM Régie23, rue Faidherbe 75011 ParisDirectrice de Clientèle : Caroline SpireTél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - c.spire@impub.fr

Correspondance :LexisNexis SALa Semaine Juridique (Édition générale)141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15

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LexisNexis SASA au capital de 1.584.800 euros552 029 431 RCS ParisPrincipal associé : Reed Elsevier France SASiège social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15

Imprimeur : Evoluprint - SGIT SASParc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières

N° Éditeur : 4768Dépôt légal : à parutionCommission paritaire : n° 1111 T 80376

Assemblage d’un hors série avec la diffusion abonnée.

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EN QUESTIONS P. 1320

710 Droit de la famille - Le droit collaboratif en droit de la famille et au-delà, par Elisabeth Defl ers, avocate, gérante du Cabinet Péchenard & Associés, dirige notam-ment le département « Famille et Patrimoine »,

ancien membre du Conseil de l’Ordre et du Conseil national des barreaux, fonda-teur et présidente de l’Institut du Droit de la famille et du patrimoine

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 1323

712 Communication électronique - Rapport d’audit relatif au RPVA (Conf. des bâtonniers, 10 juin 2010, communiqué ; CNB, 10 juin 2010, communiqué ; Rapport Hattab, 10 juin 2010)

713 Protection judiciaire de la jeunesse - Le rôle de la PJJ dans la protection de l’enfance (Min. Justice, 15 juin 2010, communiqué)

714 Communication électronique - Une nouvelle convention pour élargir la portée de la communica-tion par voie électronique (CNB, 16 juin 2010, communiqué)

IndexA

Accidents du travail et maladies professionnelles Amiante ....................................695

BBanque Responsabilité civile du banquier ..............................682

CConfl its de juridictions Compétence du juge étranger ......................686

Contrat de travail Formation .................................694Licenciement ............................694Licenciement pour motif économique ...................693

Cour européenne des droits de l’homme Interdiction de la discrimination .................702Interdiction de la torture .........701

DDroit de la famille Mode alternatif de règlement des confl its .......710

Droits fondamentaux Principe de dignité ..................709

EEntreprises Entreprise individuelle à respon-sabilité limitée ..........................679

IImpôts et contributions Infractions .................................700

LLois et règlements Application dans le temps ......700

MMarchés fi nanciers Contrôle....................................690Opération de bourse ...............682

Mineurs Régime de protection .............713

NNotaires Organisation de la profession 683

PProcédure civile Communication électronique .....................712, 714Exception de procédure .........680

QQuestion prioritaire de constitutionnalité Conseil constitutionnel ...697, 698

RRépétition de l’indu Conditions ................................685

Responsabilité civile Responsabilité contractuelle ..681

Responsabilité de la puissance publique Administration pénitentiaire ...687

Responsabilité pénale Personnes morales ..................689

SSécurité sociale Assurance vieillesse .................692

Sûretés Questions diverses ..................708

TTransports aériens Responsabilité contractuelle ..707

UUnion européenne Avocats .....................................678Conseil de l’Europe .................705Cour de justice de l’Union européenne ...........703Libre prestation des services ..704Lutte contre les discriminations ...................706

INDICES ET TAUX P. 1324

TENDANCES P. 1322

711 Avocats - Les femmes prennent d’assaut les barreaux français