L’accréditation des médecins ou des équipes médicales en radiologie

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  • Journal of Neuroradiology (2008) 35, 247249

    Disponib le en l igne sur www.sc iencedi rec t .com

    ACTUALITS

    Lacc umdiThe p fffor ra

    M. Gign rd

    a Service de placeb Service de placc Service ded Mission r ce rVictor-Pauchet, 80054 Amiens cedex 1, France

    Disponible sur Internet le 5 juin 2008

    Rgleme

    Prvue danrforme detiques proavec la pce sous l(HAS), elleleur modeau mdeciformationliorer. Lacde lEPP e13 juilletdation dedu 9 aot(formation

    Auteur cAdresse

    0150-9861/$doi:10.1016ntation

    s la loi dorientation du 13 aot 2004 portantlassurance maladie [1], lvaluation des pra-

    fessionnelles (EPP) est devenue une obligationarution du dcret du 14 avril 2005 [2]. Pla-a responsabilit de la Haute Autorit de santsapplique tous les mdecins, quel que soit

    dexercice. LEPP a pour objectif de permettren de dceler ses points faibles, tandis que lamdicale continue (FMC) lui permet de les am-crditation des mdecins permet la validationt lobtention de crdits de FMC. Larrt du2006 portant homologation des rgles de vali-la formation mdicale continue (Journal ofciel2006) propose trois catgories dactions de FMCs prsentielles, formations individuelles ou dis-

    orrespondant.e-mail : manaouil.cecile@chu-amiens.fr (C. Manaouil).

    tance et situations professionnelles formatrices) et duneEPP. An de satisfaire son obligation de formation conti-nue, chaque mdecin doit recueillir, pour chaque priodede cinq ans, au moins 250 crdits, dont 150 en FMC et100 en EPP. La Haute Autorit de sant a mis en tl-chargement (www.has-sante.fr) un document de synthsesur les modalits pratiques dorganisation et de valida-tion de lEPP dans les tablissements de sant publics etprivs participant au service public hospitalier. Les mde-cins exercant en tablissements de sant pourront raliserleur EPP soit dans le cadre dune organisation interne ltablissement, soit avec laide dorganismes agrs par laHAS.

    LEPP est maintenant inscrite dans le Code de santpublique (CSP) [3]. On peut la subir comme une obligationrglementaire supplmentaire ou laccueillir comme uneopportunit. LEPP consiste en lanalyse de la pratiqueprofessionnelle en rfrence des recommandations, selondes mthodes labores ou valides par la Haute Autoritde sant [4]. Le principe gnral est de comparer notrepratique quotidienne un rfrentiel qui peut tre, parexemple, une confrence de consensus. Tous les mde-

    see front matter 2008 Elsevier Masson SAS. Tous droits rservs./j.neurad.2008.04.005rditation des mdecins ocales en radiologiehysicians and medical stadiologists

    ona, C. Manaouil b,, G. Saliouc, O. Ja

    sant publique et mdecine sociale, CHU dAmiens-Picardie,mdecine lgale et droit de la sant, CHU dAmiens-Picardie,radiologie, APHP, hpital du Kremlin-Bictre, France

    gionale pour lvaluation des pratiques professionnelles, agendes quipes

    s accreditation

    eb, A. Braillond

    Victor-Pauchet, 80054 Amiens cedex 1, Francee Victor-Pauchet, 80054 Amiens cedex 1, France

    gionale de lhospitalisation de Picardie, place

  • 248 M. Gignon et al.

    cins doivent satisfaire cette obligation, sur une basequinquennale.

    Plusieurs mthodes dEPP ont dj t proposes par laHAS comme, par exemple, laudit clinique, les revues demortalit morbidit, le chemin clinique, les revues de per-tinence detique des psont dtailtablissemsonnelle dspciquesdispositif dcales. Cettrduction dlopp linrponse llit civile [dcret du 2[7]. Laccrtaire, ayanLes mdecsouscriptiofessionnelllobligationsinscrit dapour les pfessionnelsagrs sp

    Ainsi, iltication. laccrdqui pratiqude sant. Lpour les tterme de

    Mdecin

    Un mdecquipe mspcialit,titre provisdites risobsttricalcialits intinterventiorserve ade sant (moiti deremboursamdecins q plusieurauprs dusengagentporteurs dles rfrenet les recodes vnemparticiperdes pratiqula scurit

    Dclaration des vnements porteurs derisque

    La gestion du risque consiste analyser systmatique-es vn dsans

    ageandredvdansblmttronratiinsas, dde

    uesatrog, ils. 14lirR. Oartvenuau cursauxntsont pttann p, eldentn dque.

    ism

    laratantioloditanstruer eclarnismtabliet entse ds etuellee sere reir inles rla st.de ssoins ou le suivi des indicateurs et matrise statis-rocessus en sant (MSPS), etc. [8]. Ces mthodesles sur le site de la HAS. Pour les mdecins enents de sant, publics ou privs, lobligation per-EPP peut se faire notamment selon deux voies: la certication des tablissements ou par leaccrditation des mdecins ou des quipes mdi-e seconde voie trouve son origine dans le projete la sinistralit et des risques (RESIRISQ) dve-itiative des mdecins libraux pour proposer uneination des primes dassurance en responsabi-5]. Le principe de laccrditation est dcrit par le1 juillet 2006 [6], complt le 9 dcembre 2006ditation des mdecins est une dmarche volon-t pour objectif damliorer la pratique mdicale.ins accrdits pourront bncier dune aide lan dune assurance en responsabilit civile pro-e. Cest aussi une modalit de satisfaction dedvaluation des pratiques professionnelles, qui

    ns une dynamique damlioration de la scuritatients et de rduction des risques o les pro-sont au premier plan par le biais dorganismes

    ciques.ne sagit pas de confondre accrditation et cer-Le terme accrditation est dsormais rservitation des mdecins et des quipes mdicales ent des actes risques dans des tablissementse terme accrditation tait auparavant utilisablissements de sant, il a t remplac par lecertication des tablissements de sant.

    s

    in, individuellement ou dans le cadre dunedicale constitue de mdecins dune mmepeut dposer une demande daccrditation, oire. Cette disposition concerne des spcialitsques : gyncologie-obsttrique et chographieses, anesthsie-ranimation, chirurgie et les sp-erventionnelles, parmi lesquelles la radiologiennelle (Annexe A). Ainsi, laccrditation estux radiologues exercant dans des tablissementspublics ou privs) et qui effectuent plus de laleur activit sous formes dactes radiologiquesbles par voie vasculaire transcutane. Lesui sengagent dans cette dmarche sont soumis

    s obligations. Ces mdecins doivent sinscriren organisme agr pour leur spcialit. Ils dclarer les vnements considrs comme

    e risques mdicaux (EPR) et mettre en uvretiels de qualit ou de pratiques professionnellesmmandations individuelles rsultant de lanalyseents quils ont dclars. Ils doivent galement

    des programmes damlioration de la scurites, toujours avec le mme objectif : amliorerdes patients.

    ment lentrarisquedommde prevenuedonc,de propermellabodes sotains cdiffrepratiqtions ipartie(art. Lparticudes EPtion dla surneuseau coment,accidementpermemise echargedaccicriptioallergi

    Organ

    La dcrespecde radlaccrest direcrutles dLorgade ltransmnymemsynthrisqueindividsur sitavec len avoentrecale etde sanmentHAS.nements porteurs de risque, cest--dire ayantes incidents, comme ceux qui ont fait courir un

    avoir pour autant avoir eu des consquencesbles. La dclaration des EPR doit permettre ainsiles mesures prventives utiles pour viter la sur-nements indsirables lis aux soins. Il existelEPR, une notion dvitabilit et de rsolutione, dpendante de la raction. Ces dclarationst de recueillir les informations ncessaires

    on et la validation de rfrentiels de qualitou de pratiques professionnelles et, dans cer-es recommandations personnelles. Ce dispositif

    s autres, mais vise aussi lamlioration desmdicales. Les accidents mdicaux, les affec-nes, les infections nosocomiales nen font passont recueillis par des systmes dj en place13-14 CSP). La radiologie interventionnelle estement adapte ce dispositif de signalementn pense, par exemple, aux accidents de ponc-re, aux complications thromboemboliques, e de faux anvrisme ou de stule artriovei-ours dune artriographie aux erreurs de trajetdune biopsie radioguide ou encore, simple-chutes lors de lexamen. Les dclarations des

    ou des presques-accidents analyss collective-our objectif de produire des recommandations

    t de les viter. Intgres aux pratiques par lalace, par exemple, de protocoles de prise enles ont pour objectif de rduire la survenue, comme une inversion de patient ou la pres-un produit ou dune thrapeutique un patient

    es agrs

    tion des EPR se fera un organisme agr enlanonymat du patient. La Socit francaise

    gie (SFR) a obtenu de la HAS lagrment pourtion en radiologie interventionnelle. Sa missionire et dvaluer les demandes daccrditation,t former des experts, recueillir et analyserations dEPR pour laborer des rfrentiels.e agr doit respecter lanonymat du mdecin etssement de sant concernant les donnes quilla HAS. Il communique aux mdecins et ano-

    aux instances des tablissements de sant, unees informations pour amliorer la gestion desvalue la mise en uvre des recommandationss et gnrales de gestion des risques. Des visitesont effectues par lorganisme agr en accordsponsable de ltablissement de sant, aprsform la CME, an de favoriser les synergiesecommandations formules une quipe mdi-tratgie de gestion des risques de ltablissementUne charte engageant mdecins et tablisse-ant est disponible sur le site Internet de la

  • Laccrditation des mdecins ou des quipes mdicales en radiologie 249

    Haute Autorit de sant

    La HAS assure la mise en place et lorganisation de ladmarche daccrditation et met la disposition desprofessionnels concerns la mthode et les outils corres-pondants. Le certicat daccrditation sera dlivr par laHAS. Ce certicat est obtenu lissue dune priode de 12mois pour lentre dans la dmarche, puis de quatre anspour les renouvellements.

    Caisse primaire dassurance maladie (CPAM)

    La CPAM verse une aide nancire aux mdecins pourle paiement des primes dassurance en responsabilitcivile profcalcul comscurit sobnce dedune attedaccrditacopie de so

    Ce dispquipes pegestion dela prime daccrditaticontrainteune opportgalementles professrdigent leuvre les

    Annexe

    Liste des s

    Chirurgie gNeurochiruChirurgie uChirurgie oChirurgie inChirurgie dChirurgie m

    maxillofaChirurgie pChirurgie thChirurgie vaChirurgie viGyncologi

    gyncolo

    Anesthsie-ranimationRanimation mdicaleStomatologie (si activit chirurgicale ou interventionnelle)Otorhinolaryngologie (si activit chirurgicale ou

    interventionnelle)Ophtalmologie (si activit chirurgicale ou interventionnelle)Cardiologie (si activit chirurgicale ou interventionnelle)Radiologie (si activit chirurgicale ou interventionnelle)Gastroentrologie (si activit chirurgicale ou

    interventionnelle)Pneumologie (si activit chirurgicale ou interventionnelle)

    Rfrences

    no 20190 dret ntiqueclesliquebot Js ! Coet s. Col 200ret na quaipesuilletret nns re

    fessiotablll Sion dlit d7;144

    aire

    S: AgS: Ca

    caissede daluatnemrmat

    auteUnionessionnelle. Le montant de laide rsulte dunplexe, dtaill larticle D 185-1 du Code de laciale. titre transitoire, pendant trois ans, lelaide sera accord au mdecin sur prsentation

    station de son engagement dans la procduretion dlivre par un organisme agr et dunen contrat dassurance.ositif daccrditation des mdecins et desrmet une incitation forte pour encourager la

    s risques, notamment par laide nancire poure responsabilit civile professionnelle. Si cetteon peut tre vcue par les mdecins comme unerglementaire de plus, il faut y voir cependantunit pour amliorer la scurit des actes. Cestun gage de crdibilit pour la discipline puisqueionnels sy trouvent pleinement impliqus car ilsurs rfrentiels, sautovaluent et mettent enpistes damlioration quils ont labores.

    A

    pcialits pouvant demander tre accrdites

    nralergierologiquerthopdique et traumatologiefantilee la face et du couaxillofaciale et stomatologie ou chirurgiecialelastique reconstructriceoracique et cardiovasculairesculairescrale et digestivee-obsttrique ou gyncologie mdicale etgie-obsttrique

    [1] LoiJO

    [2] Dcpra

    [3] Artipub

    [4] Charail

    [5] Projcaleavri

    [6] Dcde lqu23 j

    [7] Dcsitioproen

    [8] Trauluatqua200

    Gloss

    AFSSaPsant

    CNAMTris

    CPAM:CSP: CoEPP: vEPR: vFMC: foHAS: HURML:04-810 du 13 aot 2004 relative lassurance maladie.u 17 aot 2004.o 2005-346 du 14 avril 2005 relatif lvaluation dess professionnelles. JO 88 du 15 avril 2005.L. 4133-1-1 et D. 4133-23 et suivants du Code de sant.M. valuation des pratiques professionnelles sur lesncours mdical Tome 129 7/8 du 20-02-2007.Rsirisq : rduire les risques lis aux pratiques mdi-mmuniqu de presse de la Haute Autorit de sant, 94. www.has-sante.fr.o 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif laccrditationlit de la pratique professionnelle des mdecins et desmdicales exercant en tablissements de sant. JO du2006.

    o 2006-1559 du 7 dcembre 2006 modiant les dispo-latives laccrditation de la qualit de la pratiquennelle des mdecins et des quipes mdicales exercantissements de sant. JO du 9 dcembre 2006., Gignon M, Regimbeau JM, Chaine FX, Braillon A. va-es pratiques professionnelles et amlioration de laes soins : sept notions pour mieux comprendre. J Chir(3):2038.

    ence francaise de scurit sanitaire des produits de

    isse nationale dassurance maladie des travailleurs sala-

    primaire dAssurance maladiee la sant publiqueion des pratiques professionnellesents porteurs de risqueion mdicale continueAutorit de santrgionale des mdecins libraux

    L'accreditation des medecins ou des equipes medicales en radiologieReglementationMedecinsDeclaration des evenements porteurs de risqueOrganismes agreesHaute Autorite de santeCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Annexe AReferences

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