l'argument de la pente glissante

  • View
    216

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of l'argument de la pente glissante

ARTICLE

DIAGNOSTIC PRIMPLANTATOIRE ET EUGNISME :

LARGUMENT DE LA PENTE GLISSANTE

par Julie COUSINEAU* Arnaud DECROIX**

Le diagnostic primplantatoire, qui consiste en une slection

dembryons en fonction de leur profil gntique, peut tre porteur despoir pour certains couples. Sa rception est pourtant mitige parmi les professionnels de la sant et la population tandis quil se rvle un vritable dfi pour le lgislateur qui doit en tablir le cadre normatif, laccs et les limites pratiques. Dans ce contexte, les applications cliniques du diagnostic primplantatoire suscitent certaines craintes. Ainsi, largument de la pente glissante est frquemment invoqu dans le discours lencontre du diagnostic primplantatoire. Cet argument, de type consquentialiste, repose sur lide selon laquelle il serait ncessaire de juger lacceptabilit des actions ou des politiques selon lanalyse des consquences susceptibles den rsulter. Les auteurs cherchent comprendre la teneur de largument, utilis dans le dbat sur laspect eugnique du diagnostic primplantatoire, au regard de la technologie employe et de son influence sur le travail du lgislateur.

A preimplantation genetic diagnosis (PGD)which consists of se-

lecting embryos according to their genetic profilecould provide hope to some couples. PGD has had a somewhat mixed reception among health professionals and the public, and has turned out to be a significant chal-lenge for lawmakers seeking to define a legislative framework, access and practical limits. In this context, the clinical application of PGD gives rise to certain concerns. The "slippery slope" argument is often raised by those expressing certain reservations relating to PGD. This consequentialist ar-gument is based on the idea that it would be necessary to judge the accep-tability of actions or policies based on an analysis of likely consequences. The writers seek to understand the argument used in the debate on the eugenics aspect of PGD in regard to the technology used and its influence on lawmakers.

*. Avocate, docteure en droit civil de lInstitut de droit compar de

lUniversit McGill, chercheure postdoctorale au centre de recherche du CHU Sainte-Justine, en collaboration avec le Centre de recherche en thique de lUniversit de Montral, et assistante de recherche au Centre de recherche en droit public de lUniversit de Montral.

** . Docteur en droit et chercheur associ au Centre de recherche en droit public.

PDF Page: RDUS.p0059.pdfProcess Template:PDF_proofs_HI

Date: 11-10-11Time: 14:59:27Color: Black

Operator: ____________________________

PageMark-Color-Comp

OK to proceed Make corrections and proceed Make corrections and show another proof

Signed: ___________________ Date: ______

Diagnostic primplantatoire 52 et eugnisme : (2011) 41 R.D.U.S. largument de la pente glissante

SOMMAIRE Introduction ............................................................................. 53 1. La lgislation relative au diagnostic

primplantatoire ............................................................ 57 a) La lgislation canadienne en matire de

diagnostic primplantatoire ................................... 57 b) La lgislation qubcoise en matire de

diagnostic primplantatoire ................................... 61 2. Argument de la pente glissante et diagnostic primplantatoire ............................................................ 64

a) La signification de largument de la pente glissante ................................................................ 64

b) Largument de la pente glissante en matire de diagnostic primplantatoire ...................................... 67

3. Les risques deugnisme en matire de diagnostic primplantatoire ............................................................ 70

a) La dfinition de leugnisme ................................... 70 b) Leugnisme en matire de diagnostic

primplantatoire .................................................... 75 Conclusion .............................................................................. 79

PDF Page: RDUS.p0060.pdfProcess Template:PDF_proofs_HI

Date: 11-10-11Time: 14:59:27Color: Black

Operator: ____________________________

PageMark-Color-Comp

OK to proceed Make corrections and proceed Make corrections and show another proof

Signed: ___________________ Date: ______

Diagnostic primplantatoire (2011) 41 R.D.U.S. et eugnisme : 53 largument de la pente glissante

Introduction Les avances de la science en matire de gntique, appliques aux technologies de la reproduction, rvolutionnent notre approche du vivant. En ayant recours au diagnostic primplantatoire (DPI), technique consistant prlever une ou quelques cellules dun embryon [in vitro] (3 5 jours aprs fcondation) afin de les soumettre des identifications gntiques, lesquelles feront dcider de lavenir de cet embryon 1, les parents peuvent slectionner un futur enfant en fonction de son profil gntique. Des diffrences techniques distinguent le DPI du diagnostic prnatal (DPN). En effet, du point de vue mdical, le DPI concerne les seules maladies gntiques alors que le DPN vise toute affection dtectable in utero, notamment par lchographie. Ainsi, un DPI ne permet pas toujours de dtecter une malformation lie des dterminants multiples2.

Le recours au diagnostic primplantatoire intervient dans

diffrents contextes. Il peut chercher amliorer la sant de lenfant natre, venir en aide la procration assiste, satisfaire la sant ou le besoin dun tiers ou encore intervenir pour des rai-sons non mdicales. Lorsque le DPI intervient pour amliorer la sant de lenfant, les tests gntiques visent reprer les maladies

1. Jacques TESTART, Mdecine prdictive : lexemple du diagnostic pr-

implantatoire , (2001) 34 Actualit et dossier en sant publique 64, 64. Le professeur Allan Handyside et son quipe ont dcrit, en 1998, la premire application clinique du DPI. Ils dterminrent le sexe dembryons et ne transfrrent dans lutrus de la mre que les embryons fminins en raison de maladies lies au chromosome X; J. SOZOS FASOULIOTIS et Joseph G. SCHENKER, Preimplantation genetic dia-gnosis principles and ethics , (1998) 13 Human Reproduction 2238, 2238. Depuis, la technique a t applique avec succs de nombreuses maladies gntiques ou chromosomiques (Id.) et dautres applications cliniques ont t ralises.

2. COMIT CONSULTATIF NATIONAL DTHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANT, Avis no 107 Avis sur les problmes thiques lis aux diagnostics antnatals : le diagnostic prnatal (DPN) et le diagnostic primplantatoire (DPI), Paris, 2009, p. 20, en ligne : (consult le 21 novembre 2009).

PDF Page: RDUS.p0061.pdfProcess Template:PDF_proofs_HI

Date: 11-10-11Time: 14:59:27Color: Black

Operator: ____________________________

PageMark-Color-Comp

OK to proceed Make corrections and proceed Make corrections and show another proof

Signed: ___________________ Date: ______

Diagnostic primplantatoire 54 et eugnisme : (2011) 41 R.D.U.S. largument de la pente glissante

hrditaires3, les gnes dits dfectueux4, les gnes de susceptibili-t5 et les maladies rvlation tardive6. Le DPI qui intervient dans le cadre de la procration assiste cherche valuer la viabilit dun embryon porteur dune anomalie chromosomique7. Si le DPI intervient pour amliorer la sant ou le besoin dun tiers, il rpond alors au dsir ou au besoin dune tierce personne. Cest le cas du bb mdicament8, des diagnostics de non divulgation et dexclusion9 ou de la naissance denfants volontairement malades

3. Par exemple, la fibrose kystique (enfant atteint), la trisomie 21 ou les

maladies lies au chromosome X transmises par la mre comme lhmophilie.

4. Comme dans le cas de la fibrose kystique lorsque lenfant est porteur du gne rcessif, mais nest pas atteint par la maladie et ses symptmes.

5. Cela concerne les enfants qui natront en bonne sant, mais qui auront une prdisposition gntique leur faisant courir un risque accru de dvelopper une maladie particulire tel le cancer du sein, les maladies cardio-vasculaires ou le diabte. Plusieurs de ces maladies, dites multifactorielles, proviennent dune interaction complexe de plusieurs gnes et de facteurs environnementaux tels que le mode de vie. Dans ce contexte, il y a donc estimation dun risque.

6. Les maladies rvlation tardive visent des enfants qui natront en parfaite sant, mais qui aprs plusieurs annes commenceront manifester les symptmes dune maladie inscrite dans leurs gnes comme lElsheimer ou la Chore de Huntington.

7. Parmi les indications du DPI pour le dpistage des aneuplodes il y a lassociation de linfertilit et de lge de la mre faisant courir un risque accu de certaines anomalies gntiques, les couples ayant connu des avortements rcurrents/successifs de mme que ceux ayant connu des checs rpts de la fcondation in vitro aprs transfert dembryons morphologiquement anormaux.

8. Il sagit de concevoir un enfant par fcondation in vitro et de slectionner des embryons en raison de leur immuno-compatibilit dans le but quils servent de donneur pour un frre ou une sur malade. Nous retrouvons cette application du DPI par exemple dans des cas de leucmie o un don de moelle osseuse peut aider au traitement ou pour certaines maladies du sang pour lesquelles on peut utiliser des cellules souches de sang de cordon. Dans ces circonstances, on cherchera galement sassurer que lembryon dsir est exempt de la maladie dont est atteint le membre de la famill