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Le contenu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

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Le contenu de la Convention relative aux droits des personnes

handicapées

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1. Présentation de la Convention– Préambule

• Articles généraux :– Art 1 Objet

– Art 2 Définitions

– Art 3 Principes Généraux

– Art 4 Obligations générales

– Art 5 Egalité et non-discrimination

• Attention particulière pour certains groupes ou situations :– Art 6 Femmes handicapées

– Art 7 Enfants handicapés

– Art 11 Situations de risque et situation d’urgence humanitaire

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• Dispositions particulières à la CIDPH :– Art 8 Sensibilisation

– Art 9 Accessibilité

• Droits civils et politiques :– Art 10 Droit à la vie

– Art 12 Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité

– Art 13 Accès à la justice

– Art 14 Liberté et sécurité de la personne

– Art 15 Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements, inhumains ou dégradants

– Art 16 Droit de ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence et à la maltraitance

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– Art 17 Protection de l’intégrité de la personne

– Art 18 Droit de circuler librement et nationalité

– Art 21 Liberté d’expression et d’opinion et accès à l’information

– Art 22 Respect de la vie privée

– Art 23 Respect du domicile et de la famille

– Art 29 Participation à la vie politique et à la vie publique

• Droits économiques, sociaux et culturels– Art 19 Autonomie de vie et inclusion dans la société

– Art 20 Mobilité personnelle

– Art 24 Education

– Art 25 Santé

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– Art 26 Adaptation et réadaptation

– Art 27 Travail et emploi

– Art 28 Niveau de vie adéquat et protection sociale

– Art 30 Participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports

• Mise en œuvre– Art 31 Statistique et collecte des données

– Art 32 Coopération internationale

– Art 37 Coopération entre les Etats Parties et le Comité

– Art 38 Rapports du Comité avec d’autres organismes et organes

– Art 40 Conférence des Etats Parties

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• Suivi– Art 33 Application et suivi au niveau national

– Art 34 Comité des droits des personnes handicapées

– Art 35 Rapports des Etats Parties– Art 36 Examen des rapports– Art 39 Rapport du Comité

• Clauses finales– Art 41 Dépositaire– Art 42 Signature– Art 43 Consentement à être lié– Art 44 Organisations d’intégration régionale– Art 45 Entrée en vigueur– Art 46 Réserves– Art 47 Amendements– Art 48 Dénonciation– Art 49 Format accessible– Art 50 Textes faisant foi

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2. Informations préalables

Le but est de permettre aux personnes handicapées de jouir des mêmes droits que les autres.

La Convention ne crée pas de nouveaux droits

© C. A

cworth / H

andicap International

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La définition du handicap

– Incapacité physique, mentale, intellectuelle ou sensorielle (durable)

– Interaction avec diverses barrières

– Limite la participation sociale

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La Convention repose sur la vision d’une société inclusive dans laquelle tout le monde aurait les mêmes droits et les mêmes opportunités.

Cette vision s’illustre à travers 8 principes généraux (art 3) :• Dignité, autonomie, liberté de choix, indépendance• Non-discrimination• Participation et intégration à la société• Respect de la différence• Égalité des chances• Accessibilité• Égalité entre les hommes et les femmes• Respect du développement de l’enfant handicapé

3. Principes généraux

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Dignité

Chaque être humain est inestimable et nul n’est insignifiant

© Handicap International

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Autonomie et liberté de choix

Assurer aux personnes handicapées la possibilité d’être autonome et d’avoir la liberté de choix dans sa vie privée et familiale.

© Ph R

evelli pour Handicap

International

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Non-discrimination

Interdiction de :

– toute distinction, exclusion ou restriction,– fondée sur le handicap,– qui a pour objet ou pour effet de limiter

l'accès aux droits de l’Homme.

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Non-discrimination

• comprend les discriminations multiples (sexe, origine ethnique…)

• comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus d’aménagement raisonnable.

© S. E

rome pour H

andicap International

Page 14: Le contenu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Égalité des chances

Parvenir à ce que les personnes handicapées accèdent, à égalité avec les autres personnes, aux services, informations et activités,…

© J-P. P

orcher pour Handicap International

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Les actions positives

• Mesures de promotion préférentielle d’une catégorie de personnes, habituellement désavantagée.

• Elles visent à réaliser l’égalisation des chances

• Ce sont des mesures qui ont vocation à être temporaires

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Les mesures d’aménagement raisonnable

Mesures matérielles visant à favoriser l’égalisation des chances

© M. S

chmidlin / H

andicap International

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Participation et intégration pleine et effective

Les personnes handicapées sont intégrées à tous les aspects de la vie publique, elles sont considérées comme des citoyens égaux.

© L. Balm

e pour Handicap International

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Accessibilité

• L’environnement physique

• L’information et la communication

Il s’agit pour les Etats de lutter contre les barrières à la participation des personnes handicapées dans :

© Sanna Laitam

o / Handicap

International 

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Sensibiliser la société pour combattre les stéréotypes et les préjugés et favoriser une attitude positive et réceptive envers les personnes handicapées.

Le respect de la différence

© M. S

eth pour Handicap International

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Egalité entre hommes et femmes

• L’égalité homme/femme doit être assurée dans la mise en œuvre de tous les droits de l’Homme

• Les Etats parties doivent lutter contre toutes formes de discrimination à l’encontre des femmes et des filles en prenant des mesures appropriées.

© Handicap

International

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Développement de l’enfant handicapé

Comme pour les femmes handicapées, la Convention s’attache à la situation particulière des enfants handicapés.

© P. D

reyer / Handicap

International

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Développement de l’enfant handicapé

• La Convention rappelle aux Etats les obligations qu’ils ont contractés en vertu de la convention des droits de l’enfant.

• La Convention rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale de toute décision concernant l’enfant.

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Le mainstreaming :

prise en compte de la thématique du handicap dans toute action de développement et à tous les stades (conception, mise en œuvre, suivi, évaluation,…)

4. Autres sujets transversaux

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Le soutien au niveau communautaire :

Les services et ressources appropriés doivent être disponibles au niveau local, y compris dans les zones rurales, dans le domaine de l’éducation, de la santé, de la réadaptation,…

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La réalisation progressive :

Pour les droits économiques, sociaux et

culturels, les Etats peuvent se prévaloir de

ressources limitées pour ne pas assurer

immédiatement la mise en œuvre de ces

droits.

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La personnalité juridique

• La Convention reconnait que toutes les personnes handicapées sont des sujets de droit (tout le monde a les mêmes droits).

• En principe les personnes handicapées peuvent exercer leurs droits (capacité juridique) mais des exceptions sont permises à certaines conditions très strictes.

5. Quelques notions importantes

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Situations de risque et situations d’urgence humanitaire

• Les Etats doivent assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées en cas de conflits armés, catastrophes naturelles, et autres situations les rendant particulièrement vulnérables.

© J-P. P

orcher pour Handicap

International